ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION III RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l’organisation

Organigramme

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l’organigramme qui suit), chacun relevant d’un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de façon indépendante à la réalisation des objectifs stratégiques du BSIF. À cela s’ajoute une fonction indépendante de vérification interne et de consultation qui relève directement du surintendant. Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a été mis sur pied au sein de l’organisation à titre d’entité distincte pour fournir des services efficaces, (actuariels et autres) au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont des intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC).

Organigramme du BSIF au 31 décembre 2006

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Effectif

Au 31 décembre 2006, le BSIF comptait 468 employés répartis entre ses bureaux d’Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver.

Notre travail exige l’effort et l’attention d’équipes multidisciplinaires. Il requiert à la fois une vaste perspective et une expertise approfondie. Le BSIF a intégré l’excellence à sa culture, et il favorise l’apprentissage permanent grâce au travail d’équipe, aux possibilités de formation et de perfectionnement professionnel et à la fourniture de technologies de pointe et du soutien à cet égard.

Le milieu de travail du BSIF est unique, et celui-ci peut compter sur des personnes ayant une expérience et une expertise professionnelles des plus variées, en plus de miser sur le talent de récents diplômés, de spécialistes chevronnés de l’industrie et de spécialistes de la réglementation.

Dénombrement des équivalents temps plein

Secteur	Au 31 mars 2006	% du total		Au 31 décembre 2006	% du total
Services intégrés	117	27 %		133	28 %
Surveillance	169	39 %		177	38 %
Réglementation	122	28 %		131	28 %
Bureau de l’actuaire en chef	28	6 %		27	6 %
TOTAL	436	100 %		468	100 %

L’écart dans le Secteur des services intégrés est attribuable aux ressources consacrées à l’appui d’importantes initiatives technologiques. Le cas échéant, les ressources humaines sont affectées à des postes d’une durée déterminée correspondant à la durée du projet. (Au 31 mars 2006 et au 31 décembre 2006, respectivement, il y avait un et dix postes pour une période déterminée à l’effectif affecté à des projets). Le Secteur des services intégrés comprend les employés du bureau du surintendant, des Services de vérification et de consultation et du secrétariat du Comité de vérification. L’écart dans le Secteur de la surveillance témoigne de la dotation de postes approuvés qui étaient vacants au 31 mars 2006. L’écart dans le Secteur de la réglementation reflète principalement l’ajout de ressources affectées aux régimes de retraite privés, aux activités de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de lutte contre le financement des activités terroristes, et à la politique de comptabilité pour appuyer la priorité du BSIF relative aux normes comptables.

Partenaires clés

Le BSIF travaille avec un certain nombre de partenaires clés à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ensemble, ces ministères et organismes constituent le réseau canadien de réglementation et de surveillance du secteur des services financiers et fournissent un système d’assurance-dépôts. À l’échelle fédérale, les organismes partenaires comprennent, entre autres, le ministère des Finances ( http://www.fin.gc.ca), la Banque du Canada ( http://www.bank-banque-canada.ca), la Société d’assurance-dépôts du Canada ( http://www.sadc.ca), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ( http://www.fcac-acfc.gc.ca) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ( http://www.canafe.gc.ca).

En outre, le BSIF collabore au besoin avec certains organismes provinciaux et territoriaux de surveillance et de réglementation, de même qu'avec des organisations et associations du secteur privé, plus particulièrement au chapitre de l'établissement de règles. Il joue un rôle de premier plan au sein de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) (http://www.iaisweb.org) et d'organisations internationales comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (http://www.bis.org/bcbs/index.htm).

Le maintien de bonnes relations avec ces organismes est essentiel au succès du BSIF. Ce dernier examine, une fois l’an, les rapports qu’il entretient avec ces organismes pour s’assurer de l’utilisation efficace des ressources.

 

Liens ministériels avec les objectifs du gouvernement du Canada

Le tableau qui suit indique les dépenses du BSIF en 2007-2008 par activité et établit un lien entre ces activités et les objectifs stratégiques du BSIF et les objectifs du gouvernement du Canada.

Les dépenses liées à chaque activité figurant au tableau englobent une part du coût du Secteur des services intégrés du BSIF, qui a été réparti de manière uniforme pour refléter correctement le coût total de chaque activité, en vue de favoriser une facturation équitable et de comprendre le coût intégral des programmes et des services intégrés à l'échelle du gouvernement, comme l'exige le Conseil du Trésor. La principale activité du BSIF est la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, qui mobilise environ 84 % des ressources de l’organisation. Le coût net des activités du Bureau de l’actuaire en chef est financé au moyen de crédits parlementaires annuels pour les services actuariels fournis au gouvernement du Canada à l’égard des régimes de retraite de l’État.

2007-2008 (en milliers de dollars)
	Budgétaire					Total Budget principal des dépenses		Total Dépenses prévues
Activité de programme	Fonction-nement	Capital	Brut	Revenus	Net
Objectif stratégique #1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à protéger contre les pertes indues.
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	69 222	6 692	75 914	75 914	0	0	0
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	6 513	0	6 513	6 513	0	0	0
1.3 Aide internationale	2 026	0	2 026	2 026	0	0	0
Objectif stratégique #2 : Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenu de retraite.
2. Bureau de l’actuaire en chef	6 066	0	6 066	5 282	784	784	784
Total	83 827	6 692	90 519	89 735	784	784	784

Nota :  Le coût du Secteur des services intégrés est réparti entre les activités selon le coût direct des ressources humaines.

• L’activité de programme #1.1 contribue à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte » et « Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale ».
• L’activité de programme #1.2 contribue à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte » et « La sécurité du revenu pour les Canadiens ».
• L’activité de programme #1.3 contribue à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte » et « Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale ».
• L’activité de programme #2 contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu pour les Canadiens ».

 

Tableaux, financiers et autres

La présente section renferme certains tableaux financiers indiquant en détail les revenus et les dépenses du BSIF pour la période de planification. Les tableaux 1 à 6 sont conformes aux exigences du Conseil du Trésor. Les autres tableaux fournissent des renseignements complémentaires sur le plan réglementaire et le plan de vérifications internes du BSIF.

Contexte

Le BSIF recouvre ses dépenses auprès de plusieurs sources. Il impute le coût de ses activités d’évaluation des risques et d’intervention (surveillance), d’agrément et d’établissement de règles aux institutions financières et aux régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille.

Il y a plusieurs façons de déterminer le montant imputé aux différentes institutions relativement aux principales activités de surveillance, d’agrément et d’établissement de règles du BSIF. De façon générale, il s’agit de répartir les coûts d’après le temps approximatif consacré à la surveillance et à la réglementation des institutions. C’est ainsi que les institutions bien gérées et moins à risque et celles présentant moins de demandes d’agrément assument une part plus modeste des coûts du BSIF.

Certaines demandes d’agrément s’accompagnent d’un droit d’utilisateur précis. Les institutions à problème (classées à un stade) se voient imposer une cotisation supplémentaire représentant à peu près le coût des ressources de surveillance additionnelles que leur cas nécessite.

Le BSIF fournit également certains services moyennant le recouvrement de leur coût. C’est ainsi qu’une partie de ses revenus proviennent de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre de l’aide internationale, des provinces pour le compte desquelles le BSIF effectue des travaux de surveillance en vertu de contrats, et d’autres organismes fédéraux qui reçoivent un soutien administratif du BSIF. Le revenu au titre de ces services à frais recouvrés comprend également les montants imputés séparément aux grandes banques en marge de la mise en œuvre de l’approche de notations internes prévue par le Dispositif révisé d'adéquation des fonds propres (Bâle II).

Les autres coûts liés aux activités d’évaluation des risques et d’intervention, d’agrément et d’établissement de règles sont recouvrés à même les cotisations de base des institutions et des régimes de retraite privés conformément à diverses formules.

Depuis le 1 er avril 2002, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions financières qui soumettent des états, financiers et non financiers, tardifs ou erronés. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des violations précises énoncées à l'annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF), qui a pris effet le 1 er avril 2002. Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du Règlement, le BSIF ne peut utiliser ces fonds, qui sont déclarés à titre de revenus non disponibles, pour réduire le montant des cotisations qu’il perçoit auprès de l’industrie afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Les activités du Bureau de l’actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services actuariels et, en partie, au moyen des crédits parlementaires annuels pour les services fournis au gouvernement du Canada relativement aux régimes de retraite de l’État. Les états financiers du BSIF sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF qu’il est possible de consulter à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index-fra.aspx?ArticleID=617.

Tableaux financiers

Introduction

Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s’assurer qu’ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu’ils sont gérés de manière efficace. Ce faisant, le BSIF a réussi à minimiser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse. C'est ainsi que les ressources humaines du BSIF (moyenne des ETP) augmentent d’un peu moins de 2 % de 2006-2007 à 2007-2008 et devraient demeurer inchangées au cours de la période de planification.

Le total du budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) devrait augmenter de 4,9 % de 2006-2007 à 2007-2008, en raison surtout de l’augmentation des ressources humaines, des ajustements normaux pour inflation, des hausses liées au mérite et de la poursuite des immobilisations annuelles dans les technologies habilitantes, les stratégies de gestion de l'information et l'infrastructure de technologie de l'information, en accord avec la priorité du BSIF visant les ressources et l'infrastructure au cours de la période de planification.

Le total du budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) devrait augmenter de 0,8 % de 2007-2008 à 2008-2009, du fait notamment que plusieurs projets liés à la technologie de l’information seront achevés en 2007-2008. En 2009-2010, le BSIF prévoit de renouveler le bail de son bureau de Toronto aux taux en vigueur sur le marché à ce moment-là, qui se situeront, d’après les estimations, à 65 % de plus que le bail actuel (qui avait été négocié en 1994). Parallèlement au renouvellement de bail, le BSIF prévoit aussi effectuer des travaux de réaménagement des locaux de Toronto pour utiliser plus judicieusement l’espace dont il dispose et aligner ses normes davantage sur celles établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L’augmentation prévue du coût du loyer et le plan de réaménagement des locaux, associés aux ajustements normaux pour inflation et aux hausses liées au mérite, sont les principales causes de l’augmentation des dépenses en 2009-2010.

Les dépenses prévues de 2006-2007 totalisent 768 000 $. La hausse prévue (à 784 000 $) à compter de 2007-2008 est attribuable aux rajustements consentis par le Conseil du Trésor aux fins des conventions collectives du Bureau de l’actuaire en chef.

Le tableau ci-après fait état du total des dépenses prévues et de la moyenne des équivalents temps plein (ETP) du BSIF pour les trois années de la période de planification.

 

Tableau 1 : Dépenses prévues et moyenne des équivalents temps plein du BSIF

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	73 229	75 914	76 340	87 517
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	6 422	6 513	6 811	6 960
Aide internationale	1 885	2 026	2 051	2 088
Bureau de l’actuaire en chef (BAC)	4 791	6 066	6 071	6 224
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	86 327	90 519	91 273	102 789
Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
Moins : Revenus disponibles	85 559	89 735	90 489	102 005
Total – Budget principal des dépenses	768	784	784	784
Ajustements :	0	0	0	0
Total des ajustements	0	0	0	0
Total des dépenses prévues	768	784	784	784
Total des dépenses prévues	768	784	784	784
Moins : Revenus non disponibles	510	450	450	450
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	76	80	80	80
Total des dépenses de l’organisme	338	414	414	414
Moyenne des équivalents temps plein	452	461	459	459

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses

Les tableaux 2a et 2b fournissent des renseignements supplémentaires indiquant le total des dépenses du gouvernement du Canada se rapportant au BSIF.

 

Tableau 2a : Crédits votés inscrits au Budget principal des dépenses

Crédit voté	(en milliers de dollars)	2006-2007 Budget principal des dépenses	2007-2008 Budget principal des dépenses
30	Dépenses de Programme	768	784
	Total – Organisme	768	784

La hausse prévue (à 784 000 $) en 2007-2008 est attribuable aux rajustements consentis par le Conseil du Trésor pour les conventions collectives du Bureau de l’actuaire en chef.

 

Tableau 2b : Crédits législatifs inscrits au Budget principal des dépenses

Crédit législatif	(en milliers de dollars)	2006-2007 Budget principal des dépenses	2007-2008 Budget principal des dépenses
(S)	Dépenses de revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (S.R., 1985, ch. 18 (3 e suppl.))	0	0
	Total - Organisme	0	0

 

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Le tableau 3 indique les services reçus à titre gracieux d’autres ministères.

(en milliers de dollars)	2007-2008
Honoraires de vérification du Bureau du vérificateur général	80
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	80

 

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Le tableau ci-après montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Comme l'indique le commentaire qui accompagne le tableau 1, le BSIF continue de mettre au point des systèmes efficaces de gestion de l'information afin de préserver la solide infrastructure technologique nécessaire à la poursuite de ses activités de réglementation et de surveillance. Plusieurs projets liés à la technologie seront achevés en 2007-2008, ce qui explique la baisse en 2008-2009 des dépenses en immobilisations prévues.

En 2009-2010, le BSIF prévoit de renouveler le bail du bureau de Toronto et, parallèlement, il met actuellement au point un plan de réaménagement des locaux pour utiliser plus efficacement l’espace dont il dispose et aligner davantage ses normes sur les normes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La hausse des dépenses en immobilisations en 2009-2010 est attribuable au plan de réaménagement des locaux.

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Bureau du surintendant des institutions financières
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	6 026	6 692	5 111	12 241
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	0	0	0	0
Aide internationale	0	0	0	0
Bureau de l’actuaire en chef (BAC)	0	0	0	0
Total	6 026	6 692	5 111	12 241

 

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau 5 ci-après montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation facturés selon la comptabilité d’exercice.⁵ Par conséquent, l’augmentation globale prévue des revenus en 2007-2008 sera de l’ordre de 5 %. Au cours de l’exercice 2007-2008, des changements importants s’opèreront au chapitre des revenus tirés du programme de réglementation et de surveillance des institutions financières fédérales. Les cotisations de base pour ce programme augmenteront de 7,6 % en raison d’une réduction de plus de 2,3 millions de dollars (soit 3,6 % du 7,6 %) des revenus au titre des frais et droits d’utilisation et des services à frais recouvrés, et d’une augmentation des dépenses.

⁵ Les états financiers du BSIF, établis conformément aux PCGR, sont vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont affichés dans le site Web à l’adresse suivante : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index-fra.aspx?DetailID=648

Pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, les services à frais recouvrés se rapportent en grande partie au projet de mise en œuvre de la méthode de notation interne (NI) de Bâle II (Priorité B) qui seront imputés directement aux grandes banques. Ce projet prend fin le 31 octobre 2007, après quoi tous les coûts permanents liés à Bâle II seront recouvrés au moyen des cotisations de base. La baisse des revenus tirés des frais et droits d’utilisation prévue à compter de 2007-2008 en regard de cette même activité de programme découle des modifications apportées au Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, qui sont entrées en vigueur le 28 avril 2006. Les modifications apportées au règlement ont réduit le nombre et les types de demandes d’agrément présentées au terme de la législation qui s’accompagnent de droits à payer. Les coûts permanents du traitement des demandes d’agrément pour lesquelles il n’y a plus de droits à payer sont recouvrés au moyen des cotisations de base.

L’augmentation au chapitre des services à frais recouvrés en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 pour les services fournis par le Bureau de l’actuaire en chef s’explique comme il suit : le fait que le bureau a complété son effectif en 2006-2007, la hausse normale de la rémunération des employés en fonction de l’inflation conformément aux conventions collectives, le coût de l’examen triennal du Régime de pensions du Canada, et le fait qu’il s’agit de la dernière année de l’attribution progressive sur trois ans, entamée en 2005-2006, visant à attribuer une plus grande part du coût des services intégrés à cette activité de programme.

Tableau 5

Sources de revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus disponibles
Cotisations de base	65 483	70 489	73 219	84 549
Frais et droits d’utilisation	3 113	2 147	2 147	2 147
Services à frais recouvrés	4 633	3 278	974	821
	73 229	75 914	76 340	87 517
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Sources de revenus disponibles
Droits	6 422	6 513	6 811	6 960
	6 422	6 513	6 811	6 960
Aide internationale Sources de revenus disponibles
Cotisations de base	517	519	511	548
Services à frais recouvrés	1 368	1 507	1 540	1 540
	1 885	2 026	2 051	2 088
Bureau de l’actuaire en chef (BAC) Sources de revenus disponibles
Droits et frais d’utilisation	20	35	35	35
Services à frais recouvrés	4 003	5 247	5 252	5 405
	4 023	5 282	5 287	5 440
Total des revenus disponibles	85 559	89 735	90 489	102 005

Sources de revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus non disponibles
Pénalités de production	510	450	450	450
Total des revenus non disponibles	510	450	450	450

Total des revenus disponibles et non disponibles

86 069

90 185

90 939

102 455

 

Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur

Le tableau 6 donne la répartition des besoins en ressources du BSIF selon le secteur. En accord avec la démarche de l'Architecture des activités de programme (AAP), les ressources du Secteur des services intégrés sont réparties entre les trois autres secteurs du BSIF (Réglementation, Surveillance et Bureau de l'actuaire en chef) en fonction des coûts directs des ressources humaines.

Besoins en ressources par secteur

2007-2008
(en millions de dollars)	Réglementa-tion et surveillance des institutions financières fédérales	Réglementa-tion et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Aide internationale	Bureau de l’actuaire en chef	Total des dépenses prévues
Réglementation	22,4	6,5	2,0		30,9
Surveillance	53,5				53,5
Bureau de l’actuaire en chef				6,1	6,1
Total	75,9	6,5	2,0	6,1	90,5

 

Tableau 7 : Plan réglementaire du BSIF

Lois et règlements	Objet de l’initiative réglementaire	Résultats escomptés
Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements	Le Règlement devrait être modifié pour (i) hausser la limite relative aux placements en actions pour les sociétés d’assurances multirisques, et (ii) exclure les placements en actions effectués, aux fins de couverture, par les sociétés d’assurance-vie et les institutions de dépôts des limites relatives aux placements en actions.	Les modifications à l’étude assoupliraient le régime des limites relatives aux placements. En outre, elles uniformiseraient les règles avec le régime des institutions financières fédérales qui ne sont pas assujetties à ces limites à l'heure actuelle.
Règlement modifiant le Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) et le Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères)	Le Règlement devrait être modifié pour clarifier la manière dont il s’applique aux activités d’assurance contre les accidents et la maladie des sociétés d’assurance-vie. De plus, le Règlement sera examiné pour déterminer si le pourcentage maximal de réassurance non agréée qu’il autorise demeure adéquat compte tenu des modifications législatives qui obligeront les sociétés d’assurances étrangères à déclarer et placer en fiducie des actifs à l’égard de leurs activités au Canada.	Les modifications à l’étude devraient permettre 1) de clarifier le fait que le Règlement s’applique aux sociétés d’assurance-vie qui souscrivent de l’assurance contre les accidents et la maladie et que la totalité du revenu-primes (c.-à-d. non seulement le revenu-primes de l’assurance contre les accidents et la maladie) doit être intégré au dénominateur pour déterminer la limite de réassurance, et 2) d’offrir plus de souplesse s’il est déterminé que la capacité de réassurance au Canada sera touchée par suite des modifications législatives qui obligeront les sociétés étrangères à placer en fiducie des actifs à l’égard de leurs activités au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les entités s’occupant de crédit-bail	Le Règlement devrait être modifié pour clarifier davantage les limites imposées aux activités de crédit-bail et offrir plus de souplesse en ce qui concerne l’exposition au risque de valeur résiduelle autorisé.	Les modifications à l’étude permettraient de clarifier la manière de calculer les limites au chapitre des activités de crédit-bail autorisées et de reconnaître l’utilisation de l’assurance valeur résiduelle comme moyen acceptable de réduire l’exposition au risque de valeur résiduelle.

 

Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations

Le groupe interne des Services de vérification et de consultation du BSIF procède à des vérifications internes périodiques suivant son plan de vérification et en affiche les résultats dans le site Web du BSIF, sous A propos du BSIF / Rapports / Rapports de vérification interne. Chaque rapport renferme la réponse de la direction aux questions soulevées.

Prochaines vérifications internes (2007-2008*)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement prévue	Lien au rapport
Division des ressources humaines – Processus de dotation	Processus de réglementation	En cours	T1/T2 2007-2008	Sera publié dans le site Web du BSIF
Groupe des institutions financières – Examen des institutions de dépôts	Processus de réglementation	En cours	T1/T2 2007-2008	Sera publié dans le site Web du BSIF
Groupe de soutien de la surveillance – Examen de la Division du risque de crédit	Processus de réglementation	Prévu	T2/T3 2007-2008	Sera publié dans le site Web du BSIF
Examen de la planification du BSIF	Processus de réglementation	Prévu	T2/T3 2007-2008	Sera publié dans le site Web du BSIF

 

• Le plan de vérification du BSIF est soumis pour approbation une fois par année, et les vérifications susmentionnées ont été approuvées dans le cadre du plan de vérification pour l’exercice 2006-2007. Le Plan de vérification interne pour 2007-2008 sera soumis à l’approbation du Comité de vérification pendant le premier trimestre de 2007-2008 et sera publié dans le site Web du BSIF une fois qu’il aura été approuvé. Il comprendra un calendrier des vérifications qui seront effectuées en 2007-2008.

Vérifications internes achevées (achevées au troisième ou quatrième trimestre de 2006-2007)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement	Lien au rapport
Examen du cadre des précédents en matière de capital	Processus de réglementation	Achevé	Déc. 2006	Lien au rapport
Division des régimes de retraite privés – Un examen des activités et processus de planification et des plans des activités et des priorités de 2006-2007	Processus de réglementation	Achevé	Déc. 2006	Lien au rapport