Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
L'enquêteur correctionnel du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II : Analyse de l’activité de programme selon le résultat stratégique
Le seul résultat stratégique du BEC est le suivant : « Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable ». La seule activité de programme est la « surveillance des opérations correctionnelles », qui regroupe les quatre priorités/sous-activités de programme du BEC décrites ci-dessus à la section 1.3.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, chaque résultat escompté au niveau de l’activité de programme et de la sous-activité de programme est exprimé et devrait être perçu, sur le plan conceptuel, comme un lien dans la chaîne de résultats menant au résultat stratégique.
|
Résultats escomptés |
|
|
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable. |
|
|
Activité de programme |
Résultats escomptés |
|
Surveillance des opérations correctionnelles |
▪ Le Service correctionnel du Canada se conformera davantage aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d’équité et à ses engagements précédents. ▪ Les interventions et les recommandations du BEC auront une incidence (attribution) sur le rendement du SCC en ce qui concerne la résolution des problèmes des délinquants. |
|
Sous-activité de programme |
Résultats escomptés |
|
Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci |
▪ Le Service correctionnel du Canada règle les plaintes individuelles des délinquants de façon satisfaisante et prend des mesures correctives (s’il y a lieu). |
|
Enquêter sur les problèmes systémiques des délinquants, surveiller ceux-ci et les résoudre. |
▪ Le SCC donne suite rapidement et efficacement aux observations et recommandations du BEC relatives aux problèmes systémiques qui préoccupent les délinquants. |
| Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l’art. 19 et incidents reliés au recours à la force) | Dans les enquêtes qu’il mène aux termes de l’article 19 et au sujet d’incidents de recours à la force, le Service correctionnel du Canada fait preuve d’une rigueur et d’une objectivité accrues et il respecte davantage les délais impartis. |
| Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes et délinquants autochtones, questions de santé mentale), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard. | ▪ Amélioration du rendement du SCC concernant des questions précises touchant les délinquantes, les délinquants autochtones et les questions de santé mentale. |
Pour mieux comprendre les liens entre l’activité de programme (AP) de l’organisme, les sous-activités/priorités et la réalisation des résultats escomptés, et le résultat stratégique, voir le modèle logique révisé du BEC ci-dessous.
2.1 Modèle logique du BEC
Le tableau ci-dessous décrit la stratégie de mesure du rendement et les besoins en ressources financières et humaines révisés du BEC (sauf pour les services corporatifs) pour le cycle de planification actuel.
Activité de programme : Surveillance des opérations correctionnelles
|
Résultats escomptés |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible (31 mars 2008) |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Le Service correctionnel du Canada se conformera davantage aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d’équité et à ses engagements précédents |
Degré de conformité du SCC aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d’équité et à ses engagements précédents |
DATIS/ |
Hausse de 5 % du degré de conformité |
1er oct. 2007 |
Le degré réel de conformité du SCC sera calculé en fonction du nombre de recommandations (assorties de conclusions) et du nombre d’interventions ayant une incidence importante |
|
Les interventions et les recommandations du BEC auront une incidence (attribution) sur le rendement du SCC en ce qui concerne la résolution des problèmes des délinquants. |
Nombre d’interventions et de recommandations du BEC ayant une incidence (attribution) sur le rendement du SCC |
DATIS/ |
Hausse de 4 % du nombre d’interventions ayant une incidence importante et baisse de 6 % du nombre d’interventions ayant une incidence négligeable |
1er oct. 2007 |
Sous-activité de programme : Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci
|
Résultats escomptés |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Le Service correctionnel du Canada règle les plaintes individuelles des délinquants de façon satisfaisante et prend des mesures correctives (s’il y a lieu). |
Nombre de plaintes individuelles de délinquants pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives |
DATIS/ |
Hausse de 5 % du nombre de contacts des délinquants avec recomm. ou ayant une incidence importante |
1er oct. 2007 |
Sous-activité de programme : Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l’art. 19 et incidents reliés au recours à la force)
|
Résultats escomptés |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Dans les enquêtes qu’il mène aux termes de l’article 19 et au sujet d’incidents de recours à la force, le Service correctionnel du Canada fait preuve d’une rigueur et d’une objectivité accrues et il respecte davantage les délais impartis. |
Nombre de rapports d’enquête et de rapports sur le recours à la force préparés aux termes de l’art.19 présentant des problèmes |
DATIS/ |
Baisse de 10 % du nombre de rapports présentant des problèmes |
1er oct. 2007 |
Sous-activité de programme : Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes et délinquants autochtones), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard.
|
Résultats escomptés |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Amélioration du rendement du SCC concernant des questions précises touchant les délinquantes et les délinquants autochtones |
Nombre de plaintes des délinquantes et des délinquants autochtones reçues par le BEC pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives |
DATIS/ |
Hausse de 4 % du nombre de plaintes auxquelles le SCC a donné suite |
1er oct. 2007 |
Les « domaines d’intérêt particulier » pour 2005-2006 sont les délinquants autochtones et les délinquantes - Taux de mise en liberté sous condition (anticipée et d’office) Autochtones seulement : |
|
Nombre de « domaines d’intérêt particulier » propres aux délinquantes et aux délinquants autochtones pour lesquels les statistiques sur le rendement du SCC se sont améliorées |
Bases de données du SCC (RADAR et Discoverer)/ |
Hausse de 2 % des statistiques sur le rendement du SCC |
1er oct. 2007 |
||
|
Nombre de plaintes reçues par le BEC dans ces «domaines d’intérêt particulier » pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives |
DATIS/ |
Hausse de 4 % du nombre de plaintes auxquelles le SCC a donné suite |
1er oct. 2007 |
Sous-activité de programme : Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci
|
Résultats |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Interventions et recommandations du BEC (plaintes individuelles des délinquants) |
Nombre d’interventions et de recommandations relatives aux plaintes individuelles des délinquants ayant une incidence importante |
DATIS/ |
Hausse de 5 % du nombre d’interventions et de recomm. du BEC ayant une incidence importante |
1er oct. 2007 |
Rapidité d’exécution du BEC Réponse interne : 5 jours Demande de renseign. : 15 jours Enquête : 45 jours |
|
Traitement des contacts |
Intervalle entre la date du contact du BEC par le délinquant et la date du règlement par le BEC |
DATIS/ |
90 % des réponses internes, 85 % des demandes de renseignements et 80 % des enquêtes répondent aux normes du BEC en matière de rapidité d’exécution |
1er oct. 2007 |
|
|
Information ou renvoi |
Quantité de renseignements donnés et de renvois |
DATIS/ |
Hausse de 5 % du nombre de contacts réglés par la fourniture d’information ou le renvoi |
1er oct. 2007 |
Sous-activité de programme : Enquêter sur les problèmes systémiques touchant les délinquants et résoudre ceux-ci
|
Résultats |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Interventions et recommandations du BEC concernant les problèmes systémiques |
Détermination des questions systémiques liées aux plaintes des délinquants |
DATIS/ |
Le SCC donne suite rapidement et de manière constructive aux observations et aux recomm. du BEC concernant les problèmes systémiques qui préoccupent les délinquants. |
1er oct. 2007 |
Communication par le SCC des réponses en temps voulu Qualité des réponses du SCC à l’égard des problèmes systémiques |
Sous-activité de programme : Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l’art. 19 et incidents reliés au recours à la force)
| Résultats | Indicateurs | Source(s)/ fréquence des données |
Cible (31 mars 2008) |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
| Examen des rapports du SCC sur les enquêtes aux termes de l’art. | Degré de conformité aux normes du BEC en matière de rapidité d’exécution | DATIS/ semestriel |
Conformité de 100 % | 1er oct. 2007 |
Normes du BEC en matière de rapidité d’exécution Recours à la force : Analyse initiale – 5 jours ouvrables Deuxième analyse / examen complet – 45 jours ouvrables Examen en vertu de l’art. 19 : 20 jours ouvrables |
Sous-activité de programme : Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes et délinquants autochtones), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard.
|
Résultats |
Indicateurs |
Source(s)/ |
Cible |
Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle |
Observations |
|
Interventions/ |
Nombre d’interventions et de recommandations du BEC concernant les délinquantes et de délinquants autochtones ayant une incidence importante |
DATIS/ |
Hausse de 2 % du nombre d’interventions et de recomm. du BEC ayant une incidence importante |
1er oct. 2007 |
|
|
Nombre d’interventions du BEC ayant une incidence importante et de recommandations dans les « domaines d’intérêt particulier » relatifs aux délinquants et aux délinquants autochtones |
DATIS/ |
Baisse de 2 % du nombre de plaintes formulées par les Autochtones et les délinquantes dans les « domaines de préoccupation » |
1er oct. 2007 |
