Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère de la Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III : Survol des finances et du Ministère

Tableau 11a : Sommaire sur les programmes de paiements de transferts par AAP

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010
*Defence Services Program*
Subventions
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	157	152	162	162
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	5,335	5,360	5,360	5,360
Sous total des subventions	5,492	5,512	5,522	5,522
Contributions
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	20,381	20,627	20,705	20,785
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	177,116	192,972	197,685	218,318
Sous total des contributions	197,497	213,599	218,390	239,103
Total des subventions et contributions	202,989	219,111	223,912	244,625

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels)
*Les chiffres étant arrondis,leur somme peut différer du total indiqué.

Tableau 11b : Précisions sur les programmes de paiements de transferts par AAP

Description	Type	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)	L	6, 800	7,020	7,020	7,020
Contributions en exécution du Programme d’avance de capitaux	C	355	5,450	5,450	5,450
Contribuer augouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire	C	10,000	10,000	10,000	10,000
Budget militaire de l’OTAN	C	44,698	63,333	68,108	72,578
Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité	C	52,110	55,647	61,267	69,076
Programme de modernisation à moyen terme du système aéroporté de détection lointaine de l’OTAN	C	62,388	55,030	48,904	57,163
Total Paiements de transfert dépassant 5millions de dollars		176,351	196480	200749	221287
Total – Paiements de transfert		202,989	219,111	223,912	244,625
Pourcentage – Paiements de transfert dépassant 5millions de dollars		86,9%	89,7%	89,7%	90,5%
Dépenses totales par AAP		Dépenses prévues par AAP 2006–2007	Dépenses planifiées par AAP 2007–2008	Dépenses planifiées par AAP 2008–2009	Dépenses planifiées par AAP 2009–2010
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat		20,538	20,779	20,867	20,947
Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens		182,451	198,332	203,045	223,678
Total		202,989	219,111	223,912	244,625

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels)
Légende :
L = Législatives
C = Contributions

Tableau 11c Programmes de paiements de transferts par AAP

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
Contributions versées dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Programme de contribution Pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en Œuvre par le programme d’aide à l’instruction miliTaire (PAIM)
Budget militaire international de l’OTAN
programme otan d’investissement au service de la sécurité
programme de modernisation à moyen terme du système aéroporté de détection lointaine de l’otan

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [Paiements prévus par la loi]
2. Date de début : 1970			3. Date de fin : Permanente
4. Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
5. Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats attendus : Conformément aux dispositions législatives de la LPRS et étant donné que ces deux catégories de prestation de pension sont établies par la loi, les montants visés n'ont aucune répercussion sur la base de financement du Programme des services de la Défense à partir de laquelle sont gérées les dépenses aux chapitres de la solde, du F & E et des immobilisations. Par conséquent, le Ministère ne subit aucune répercussion positive ou négative en raison d’excédents de revenu ou de dépassements de crédit par rapport au budget principal des dépenses. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006–2007	8. Dépenses planifiées 2007–2008		9. Dépenses planifiées 2008–2009	10. Dépenses planifiées 2009–2010
11. Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	6 800,0 $	7 020,0 $		7 020,0 $	7 020,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	20 538,0$	20 779,0 $		20 867,0 $	20 947,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Chef du personnel militaire.

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) [Paiements votés]
2. Date de début : 1983-1984		3. Date de fin : 2010-2011 (Doit être renouvelé dès 2011-2012)
4. Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
5. Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont : de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution); de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées; de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations; d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité; d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006-2007	8. Dépenses planifiées 2007-2008	9. Dépenses planifiées 2008-2009	10. Dépenses planifiées 2009-2010
11. Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
12. Total des subventions	0	0	0	0
12. Total des contributions	355,0 $	5 450,0 $	5 450,0 $	5 450,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0	0	0
13. Total – Activité de programme	20 538, 0	20 779,0 $	20 867,0 $	20 947,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Un examen à mi-mandat se tiendra en 2008. En outre, une évaluation plus approfondie est prévue pour 2010. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux politiques ainsi qu’aux modalités en vigueur.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement).

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés]
2. Date de début : AF 2005–2006			3. Date de fin : AF 2009–2010 (Doit être renouvelé dès 2011-2012)
4. Description : Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état-major et la formation au soutien de la paix.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants : faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada au sein des pays membres du PAIM qui sont en développement et qui ne sont pas membres de l’OTAN; promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada; améliorer les relations bilatérales du Canada en matière de défense; doter les partenaires du Canada en matière de maintien de la paix de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix; renforcer les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la stabilité internationale.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006-2007	8. Dépenses planifiées 2007–2008		9. Dépenses planifiées 2008-2009	10. Dépenses planifiées 2009-2010
11. Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	10 000,0 $	10 000,0 $		10 000,0 $	10 000,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	182 451,0 $	198 332,0 $		203 045,0 $	223 678,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Au cours de l’année financière 2007–2008, le Chef – Service d’examen entreprendra au sein du ministère de la Défense nationale une évaluation à mi-mandat du Programme d’aide à l’instruction militaire. Une évaluation sommative du programme sera effectuée vers la fin de la période de cinq ans du renouvellement de la contribution, à la fin de l’année financière 2008-2009.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)

Budget militaire de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [Paiements votés]
2. Date de début : 1949			3. Date de fin : 2009–2010 (Doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. Pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006-2007	8. Dépenses planifiées 2007–2008		9. Dépenses planifiées 2008-2009	10. Dépenses planifiées 2009-2010
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	44 698,0 $	66 333,0 $		68 108,0 $	223 678,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	182 451,0 $	198 332,0 $		203 045,0 $	223 678,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année financière en cours, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances) et Vice-chef d’état-major de la Défense – Chef – Développement des forces.

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [Paiements votés]
2. Date de début : 1949			3. Date de fin : 2009-2010 (Doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006-2007	8. Dépenses planifiées 2007–2008		9. Dépenses planifiées 2008-2009	10. Dépenses planifiées 2009-2010
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	52 110,0 $	55 647,0 $		61 267,0 $	69 076,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	182 451,0 $	198 332,0 $		203 045,0 $	223 678,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Vice-chef d’état-major de la Défense – Chef – Développement des forces.

Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN [Paiements votés]
2. Date de début : 1979			3. Date de fin : 2009-2010 (doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description : Améliorer considérablement la qualité des sous-systèmes aéroportés de détection lointaine de l’OTAN à bord des 17 aéronefs E-3A de l’OTAN.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2006-2007	8. Dépenses planifiées 2007–2008		9. Dépenses planifiées 2008-2009	10. Dépenses planifiées 2009-2010
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	62 388,0 $	55 030,0 $		48 904,0 $	57 163,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	182 451,0 $	198 332,0 $		203 045,0 $	223 678,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, qui est mandaté par des institutions nationales de vérification de procéder aux vérifications, non seulement des états financiers, mais aussi du rendement.

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Vice-chef d’état-major de la Défense – Chef – Développement des forces.

Tableau 12 : Diversification des modes de prestation des services

Au cours des trois prochaines années, la Défense nationale se servira d’un nombre important d’initiatives nouvelles en matière de DMPS pour les programmes et/ou services suivants :

Services de soutien contractuel à l'entraînement en vol (SSCEV)
Projet de soutien du cycle de vie du véhicule blindé léger à roues (VBLR)
Projet de modernisation de la Station des Forces canadiennes Alert
Entente de collaboration entre le MDN et l'Hôpital Montfort
Projet de transformation des services de gestion de l'information

Services de soutien contractuel à l'entraînement en vol (SSCEV)

Contribution à l’organisation	État de la proposition	Date de mise en œuvre	Personne-ressource
Ce projet vise à obtenir des services de soutien à l’entraînement au combat en vol auprès de l’industrie de façon à aider les Forces canadiennes relativement aux exercices d’entraînement servant à maintenir l’efficacité au combat. Certains de ces services ont déjà été fournis par les flottes d’aéronefs des Forces canadiennes qui ont été retirées du service.	Le processus initial de passation des marchés lancé en 2001 s’est traduit par une absence de soumissions conformes. Une solution provisoire partielle est maintenant mise en œuvre à l’aide de plusieurs offres à commandes et de dossiers de ventes de matériel militaire à l’étranger visant à offrir les services pendant trois à cinq ans. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en décembre 2005. Des exercices d’entraînement se poursuivent avec l’aide d’aéronefs et de pilotes fournis par l’entrepreneur. Les officiers de guerre électronique des Forces canadiennes y participent à titre de membres de l’équipage d’aéronef. On se servira de la solution provisoire dans le cadre du projet pour améliorer l’énoncé de travail avant la publication d’une nouvelle demande de proposition pour la solution à long terme.	La date de mise en œuvre intégrale de la solution à long terme est prévue pour 2010.	M. Dan Balcom Gestionnaire du projet SSCEV 613-991-4088 Balcom.DJ@forces.gc.ca

Projet de soutien du cycle de vie du véhicule blindé léger à roues (VBLR)

Contribution à l’organisation	État de la proposition	Date de mise en œuvre	Personne-ressource
Au moyen du processus de soutien optimisé des systèmes d'armes (SOSA), ce projet vise à obtenir des services de soutien du cycle de vie à long terme du secteur privé dans le but d'accroître l'efficacité et l'efficience.	Le Conseil du Trésor a approuvé l'adjudication du contrat le 29 mars 2004. Le contrat avec General Dynamics Land Systems a été signé le 1^er avril 2004.	Le projet en est à sa troisième année et se poursuit. Le personnel de gestion du projet a décidé de lever la première option d’une année du contrat en avril 2007.	M. J. Reade 994-9869 Reade.JG@forces.gc.ca

Projet de modernisation de la Station des Forces canadiennes Alert

L’adjudication du contrat est prévue pour janvier 2007.

Contribution à l’organisation	État de la proposition	Date de mise en œuvre	Personne-ressource
Cette initiative consistera notamment à remanier la prestation des services de soutien dans le but de réaliser des économies.	Un énoncé de travail (ET) pour l’impartition des services de soutien a été complété. La durée du contrat de service de soutien sera de deux ans plus une option d’une année supplémentaire.		Major G. Anello 613-998-6363 Anello.GF@forces.gc.ca

Entente de collaboration entre le MDN et l'Hôpital Montfort

Contribution à l’organisation	État de la proposition	Date de mise en œuvre	Personne-ressource
Le Centre de soins de santé des Forces canadiennes (CSSFC), qui fournit des services de santé aux militaires, quittera son emplacement actuel (l'ancien Centre médical de la Défense nationale) pour emménager à l'Hôpital Montfort, où il occupera quatre étages d'un pavillon nouvellement construit. Le CSSFC continuera d'exercer le contrôle des services de santé offerts aux membres des FC, mais il n'assurera plus de services de laboratoire et d'imagerie diagnostique, ni un certain nombre de services spécialisés, lesquels seront obtenus au besoin de l'Hôpital Montfort.	TPSGC a conclu un contrat avec la direction de l’Hôpital Montfort et la phase de mise en œuvre du projet a débuté.	Le CSSFC emménagera dans ses nouvelles installations au printemps 2008.	Lieutenant-colonel A. M. Espenant 613-945-6600, poste 3707 Espenant.AM@forces.gc.ca

Projet de transformation des services de gestion de l'information

Contribution à l’organisation	État de la proposition	Date de mise en œuvre	Personne-ressource
Ce projet dirigé par le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) conduira à la transformation des services de gestion de l’information offerts dans les Forces canadiennes et le MDN. Trois options visant le soutien de l’infrastructure de TI au sein du Ministère sont envisagées : l’impartition, les services partagés de TPSGC et le réaménagement interne.	Le ministre de la DN a autorisé l’examen de DMPS requis en vue d’aller de l’avant en mai 2005. L’examen de base s’est terminé dans le cadre du projet et en est à l’étape de définition.	La mise en œuvre est prévue pour juin 2007.	M. Charles Kaszap 613-944-7933 Kaszap.C@forces.gc.ca

Tableau 13 : Programme de développement durable

1. Objectif du Ministère en matière de SDD

Depuis la déposition au Parlement de sa première Stratégie de développement durable (SDD), la Défense a mis l’accent sur son objectif primordial qui consiste à intégrer les facteurs environnementaux au processus décisionnel à tous les niveaux de l’organisation. Notre vision en matière d’environnement, énoncée dans la version de 2006 de la SDD de la Défense, ainsi que notre Directive et ordonnance administrative de la Défense 4003‑0 réitèrent l’objectif du Ministère concernant la SDD. La SDD de la Défense explique en détail la nature et la limite de l’intégration des facteurs environnementaux dans les décisions du MDN.

2. Objectif fédéral en matière de DD y compris les objectifs concernant l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La Défense cherche à atteindre tous les buts, objectifs et résultats visés (ou «engagements») énoncés dans sa SDD, étant donné que celle‑ci est considérée comme étant le plan du Ministre qui permettra d’assurer la durabilité au sein de l’organisation. La mise en œuvre de la quatrième version de notre SDD débutera le 1^eravril 2007. Nous concentrerons nos efforts sur quatre engagements stratégiques, chacun étant appuyé par des sous‑engagements mesurables et assortis de délais précis («résultats visés»). Les quatre engagements stratégiques sont les suivants:

élaborer un cadre de gestion de l'utilisation du bien-fonds conçu de façon à placer nos bien-fonds dans une situation de durabilité écologique «stable»;
promouvoir activement l’application de principes novateurs régissant les «bâtiments écologiques» et partager les leçons retenues avec la grande collectivité fédérale;
mettre en œuvre à l’échelle de l’organisation de la Défense un programme exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique;
faire la prévention active et novatrice des répercussions néfastes sur l'environnement d'activités spécifiques sur lesquelles la Défense peut exercer une influence modératrice.
Il existe un lien entre chacun de ces engagements et au moins un objectif fédéral en matière de DD (tout particulièrement le volet de ces objectifs concernant l’EOG). Un «tableau de concordance» détaillé (tableau4) illustrant ces liens se trouve à la page33 du document de la SDD de la Défense. Ce document est disponible sur Internet a l’adresse : http://www.admie.forces.gc.ca/dge/SDS/SDS2006-fra.htm.

3. Mesure du rendement dans la SDD actuelle

Nos engagements stratégiques sont appuyés par 16sous‑engagements en tout qui fournissent des indications concrètes sur les progrès que nous avons réalisés à l’égard de l’atteinte des engagements stratégiques. Chacun de ces sous‑engagements comprend un énoncé concis de l’état final souhaité (par exemple, engagement stratégique4.2 : «Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l’environnement») appuyé par indicateur d’objectif («Accroître de 5p.100 la récupération du plomb en fonction de 2003‑2004») et des mesures pertinentes («Tamiser les matériaux des buttes de tir pour armes légères pour récupérer les fragments de métal; étudier le recours à d’autres modèles de buttes de tir ou de pare‑balles permettant de faciliter la récupération du métal»). Ces sous‑engagements ou résultats visés sont énoncés en détail dans le tableau1, à la page23 du document de la SDD de la Défense, qui est disponible sur Internet à l’adresse: http://www.admie.forces.gc.ca/dge/SDS/SDS2006-fra.htm.

De plus, des feuilles de renseignements seront produites à l’appui de chaque sous‑engagement en vue de fournir aux responsables de la mise en œuvre de l’engagement le nom et les coordonnées de l’expert en la matière pour chaque engagement, la définition et la portée du sous‑engagement, un plan d’action pour l’atteinte de ce dernier et un modèle pour assurer l’uniformité de la collecte de données.

4. Résultats prévus du Ministère pour l’année financière2007‑2008

Tel que précisé ci‑dessus, chacun des quatre engagements stratégiques est appuyé par un certain nombre de sous‑engagements qui sont mesurables, qui sont assortis de délais précis et qui permettent, lorsqu’ils sont mis ensemble, de s’acquitter des engagements de façon réussie. Étant donné que nos engagements sont, en grande partie, pluriannuels (c.‑à‑d. qu’ils dépassent le cycle triennal d’établissement de rapports du processus de la SDD), il nous est difficile de calculer de façon précise le pourcentage annuel d’atteinte des objectifs. Nous analysons plutôt les données présentées chaque année par la chaîne de commandement et nous attribuons les cotes suivantes: «Objectif dépassé» (si l’objectif triennal a été atteint avant la fin du cycle de trois ans); «Objectif atteint» (applicable uniquement à la fin de chaque cycle de trois ans); «Objectif en voie d’être atteint» (quand le progrès réalisé au cours d’une année donnée indique que l’objectif peut être atteint durant le cycle de trois ans); «progrès insatisfaisant» (quand l’analyse des données envoyées durant la période de présentation des rapports indique qu’il sera difficile d’atteindre l’objectif).

En somme, nous devrions déclarer que «l’objectif est en voie d’être atteint» pour chacun des 16sous‑engagements qui appuient nos engagements stratégiques pour l’année financière2007–2008.

Par ailleurs, nous suivons de près le rendement non ciblé dans le cadre de quatre autres activités qui suscitent un intérêt continu au sein de la communauté du développement durable. Grâce à cet exercice, on pourra recueillir les données pouvant être requises aux fins de présentation de rapports à l’échelle de la Défense et cerner les divergences inexpliquées et importantes qui nous indiqueraient qu’il faudra prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu’au reclassement de l’activité comme étant une activité ciblée dans une future SDD.

Source : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Voici une liste des prochaines vérifications et évaluations internes qui seront pertinentes pour la Défense au cours de l’année financière2007‑2008.

Titre de la vérification/de l’évaluation interne	Type de la vérification et/ou de l’évaluation	État	Date d’achèvement prévue*
Vérification des immobilisations – Pièces de rechange réparables	Vérification	Prévue mais non entreprise	À déterminer
Vérification - Sécurité de la TI	Certitude	Déroulement	Phase 1 – 31 mai 2007
Vérification - Solde de la Réserve	Certitude	Déroulement	Phase 1 – 30 mars 2007
Vérification – Précision et efficience des pratiques concernant le codage financier	Vérification	Planification- A débuté en janvier 2007	À déterminer
Vérification – Dépenses à la fin de l’année financière	Vérification	Planification	À déterminer
Protection des biens matériels	Vérification/À déterminer	Planification	À déterminer
Gouvernance du Programme national de recherche et de sauvetage et du Secrétariat national de recherche et de sauvetage	Vérification	Déroulement	Automne 2008
Capacité opérationnelle des forces spéciales/Opérations secrètes	Évaluation	Date de début prévue fin de 2007	À déterminer
Commandement Canada 2007/2008	Évaluation	Prévue	À déterminer
Responsabilités fonctionnelles pour la structure de commandement et de contrôle des FC	Évaluation	Rapport	Printemps 2007
Propriété intellectuelle des TTB	Vérification – Acquisition d’immobilisations	Rapport	Avril 2007
Évaluation des risques liés à l’acquisition d’immobilisations	Vérification – Acquisition d’immobilisations	Rapport	Avril 2007
Programme de munitions – Achat de munitions	Évaluation	Rapport	À déterminer
Vérification du processus d'autorisation sécuritaire	Certitude	Rapport	30 janvier 2007
Gestion des biens de TI	Vérification Examen	Rapport	10 janvier 2007
Contrat de maintenance du SCCT	Vérification – Gestion des marchés	Rapport	Avril 2008
Gestion des transports	Vérification	Rapport	CVE Janvier 2007
Contrats de maintenance de sous‑systèmes sélectionnés de la Marine	Vérification – Gestion des marchés	Planification	Décembre 2008
Contrat de maintenance des NDC	Vérification – Gestion des marchés	Planification	Septembre 2009
202^eDépôt d’ateliers (examen)	Examen – Gestion des matériels	Rapport	Avril 2007
Centre Pearson pour le maintien de la paix	Évaluation	Rapport	Avril 2007
Capacité des FC dans le Nord	Évaluation	En cours	À déterminer
Tenue à jour de la doctrine des FC	Évaluation	Examen	Printemps 2007
Programme de prévention du harcèlement du MDN/des FC	Évaluation	Rapport	Printemps 2007
Déplacements des militaires	Vérification	Rapport	Ébauche – Février 2007
Contrats à risques élevés – Contrats de biens (Évaluation des risques)	Vérification – Gestion des marchés	Rapport provisoire	Avril 2007
Contrats à risques élevés – Opérations financières	Vérification – Gestion financière	Rapport provisoire	Avril 2007
Vérification du recouvrement des coûts de l’EFME	Vérification du recouvrement des coûts	Planification	Terminée le 30 mars 2007
Suivi relatif aux ventes de matériel militaire à l’étranger	Vérification	Rapport	Ébauche Mars/avril 2007
Génie construction local	Examen	Déroulement	Juin 2007
Évaluation des stocks	Vérification	Rapport	Ébauche mars/avril 2007
EPR Kandahar	Évaluation	Déroulement	Automne 2007
Programme d’éthique de la Défense	Évaluation	Planification	À déterminer
IRTC	Évaluation formative	Rapport	Avril 2007
IRTC	Évaluation sommative	Planification	Avril 2008
Construction et acquisition	Évaluation	Rapport	Printemps 2007
PAIM	Évaluation	Planification	2008
Prestation de services aux RH civiles	Vérification	Examen	Mars 2008
Contrat de maintenance - CP 140	Vérification – Gestion des marchés	Rapport provisoire	Avril 2007
Contrat de maintenance - CC150	Vérification – Gestion des marchés	Rapport provisoire	Avril 2007
Système de gestion des données - CP 140	Vérification – Gestion des marchés	Déroulement	Août 2007
Contrat de maintenance - CF 118	Vérification – Gestion des marchés	Déroulement	Août 2007
Projet FELEX	Vérification – Acquisition d’immobilisations	Planification	Août 2009
Contrat de maintenance - C 130	Vérification – Gestion des marchés	Déroulement	Août 2007
Contrat de soutien de la systémique dans les systèmes de combat	Vérification – Gestion des marchés	Rapport final	Janvier 2007
Navire de soutien interarmées	Vérification – Acquisition d’immobilisations	Planification	Août 2009

Source : Chef – Service d’examen
Nota : Étant donné qu’aucun de ces rapports n’est terminé, il n’existe pas de liens avec eux en ce moment.

Des renseignements supplémentaires sur le plan des vérifications et des évaluations internes du Ministère se trouvent à l’adresse: http://www.dnd.ca/crs/rpt/reports-fra.htm

Tableaux des ressources humaines et financières de certaines organisations du portefeuille de la Défense

Tableau 1 : Force de réserve

Estimation du coût total de la Première réserve

La Première réserve représente 7,4 p. 100 de l’ensemble du Programme des services de défense. Les dépenses sont divisées en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses imputées et dépenses d’immobilisations. Ce mode de présentation des rapports vise à clarifier l’ensemble des éléments constituant le coût total de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds expressément prévus au budget pour la Première réserve, notamment pour la solde, les déplacements ainsi que les biens et services achetés localement.

Les dépenses indirectes correspondent à la part de la Première réserve dans lesressources ministérielles gérées par l’administration centrale. Il s’agit, entre autres, des dépenses pour les munitions, le fonctionnement de l’équipement, les vêtements ainsi que l’entretien des installations, tels les manèges militaires.

Les dépenses imputées se rapportent aux frais généraux du Ministère qui sont affectés, aux fins de rapport, à l’ensemble des activités, y compris la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en tant que fonction d’une activité et, si la Première réserve n’existait pas, ils seraient néanmoins engagés en grande partie.

Les dépenses d’immobilisations figurent pour l’année durant laquelle les paiements ont été effectués, et elles ne rendent pas compte de l’amortissement des coûts pendant la durée de vie de l’actif. Les dépenses d’immobilisations peuvent varier d’une année à l’autre, selon les priorités définies dans le plan des biens d’équipement.

Dépenses planifiées pour la Première réserve

Type de dépenses (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
*Dépenses directes*
Solde¹	553,110	540,456
Personnel de soutien de la Force régulière	143,153	146,178
Dépenses de fonctionnement	79,440	84,440
Sous total des dépenses directes²	775,703	771,074
*Dépenses indirectes*
Munitions	28,984	29,132
Utilisation de l’équipement	65,758	67,262
Vêtements	14,573	14,683
Fonctionnement des installations	29,868	30,376
Sous total des dépenses indirectes	139,182	141,453
*Dépenses imputées*
Soutien des bases	217,340	221,287
Instruction	8,037	8,238
Sous total des dépenses imputées	225,377	229,525
Sous total – Dépenses de fonctionnement de la Première réserve	1,140,262	1,142,052
*Dépenses d’immobilisations*
Immobilisations propres	17,530	30,676
Immobilisations partagées	36,668	31,219
Sous total des immobilisations	54,198	61,895
Dépenses totales de la Première réserve	1,194,460	1,203,947

Source : Vice-chef d’état‑major de la Défense et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services ministériels)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota:
1. L’écart de (12654k)$ entre les dépenses prévues de 2006-2007 et les dépenses planifiées en matière de solde de la Réserve de 2007-2008 est dû aux pressions en cours d’exercice qui pèsent sur le soutien aux opérations de déploiement et le remplacement temporaire à des postes de la Force régulière.
2. Les dépenses directes au titre de la solde et du fonctionnement ne témoignent pas des dépenses envisagées ni projetées touchant les membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs de cadets ou des éléments de la Réserve supplémentaire. Elles comprennent cependant les coûts de l’emploi de membres de la Première réserve dans des postes qui seraient normalement occupés par des réguliers.

Tableaux 2 : Centre de la sécurité destélécommunications

Ressources financières par année financière
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Crédit 1^er – Salaire et personnel	128,939	128,291	128,291	128,291
Crédit 1^er – Fonctionnement et entretien	62,230	59,956	58,840	59,718
Sous total – Crédit 1^er	191,169	188,247	187,131	188,009
Crédit 5 - Immobilisations	40,671	26,411	26,981	27,558
Total général¹	231,840	214,658	214,112	215,568

Source : Centre de la sécurité des télécommunications et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota: 1. L’écart entre 2006-2007 et les années à venir s’explique par un report de 2005-2006 à 2006-2007 d’un montant de 6,3M$ pour des activités liées au soutien de l’accès légal. En outre, le renouvellement du Programme de sécurité publique et d’anti-terrorisme – Protection des infrastructures essentielles commençant en 2007-2008, de l’ordre de 8,2M$, est en attente de l’approbation du Conseil du Trésor.

Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat général

Ressources financières par année financière
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Crédit 1^er – Salaire et personnel ¹	5,666	5,704	5,712	5,339
Crédit 1^er – Fonctionnement et entretien	2,805	2,951	3,138	3,135
Sous total – Crédit 1^er	8,471	8,655	8,850	8,474
Crédit 5 - Immobilisations	33	153	153	155
Total général	8,504	8,808	9,003	8,629
Compte ministériel
Crédit 1^er – Responsabilités de l’État	222	225	229	232
Total général	8,726	9,033	9,231	8,861

Source : Cabinet du Juge‑avocat général et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota: 1. La diminution aux niveaux des salaires et du personnel entre 2008-2009 et 2009-2010 s’explique par la fin du Projet de gestion intégrée de l’information.

Tableau 4 : Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ressources financières par année financière
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Crédit 1^er – Salaire et personnel	3,473	3,841	3,841	3,841
Crédit 1^er – Fonctionnement et entretien	2,025	2,603	2,642	2,682
Sous total – Crédit 1^er	5,499	6,444	6,483	6,523
Crédit5 - Immobilisations	87	190	192	195
Total général ¹	5,586	6,634	6,675	6,718

Source : Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota: 1. L’écart entre 2006-2007 et les années planifiées s’explique par une réorganisation qui entraînera une augmentation du nombre de personnes.

Tableau 5 : Recherche et développement pour la défense Canada

Ressourcesfinancières par année financière
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Crédit1^er – Salaire et personnel ¹	105,172	98,921	100,490	100,571
Sous total - Crédit 1^er - Salaire et personnel	105,172	98,921	100,490	100,571
Crédit 1^er – Fonctionnement et entretien	36,631	32,570	34,408	36,190
Crédit 1^er – Contrats de recherche et développement	85,866	84,000	84,000	84,000
Crédit 1^er – Environnement	2,800	3,000	3,000	3,000
Crédit 1^er – Centre canadien des technologies de déminage (CCTD) ⁴	1,000
Crédit 1^er – Centre des sciences pour la sécurité ²	25,876	41,486	38,326	45,616
Crédit 1^erer – Recettes	(2 500)	(3 500)	(3 500)	(3 500)
Sous total Crédit 1^er – Fonctionnement et entretien	149,673	157,556	156,234	165,306
Total – Crédit1^er ^2.	254,845	256,477	256,723	265,877
Crédit 5 – Immobilisations ³	27,900	7,490	7,650	7,659
Crédit 5 – Centre de technologie antiterroriste (CTA) ⁴	2,500
Crédit 5 – Centre des sciences pour la sécurité²	3,400	6,000	7,000	9,000
Sous total – Crédit5	33,800	13,490	14,650	16,659
Total général*	288,645	269,967	271,373	282,536

Source: Recherche et développement pour la défense Canada et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota:
1. La diminution aux niveaux des salaires et du personnel entre 2006-07 et les années futures s’explique par le supplément provisoire aux scientifiques de la défense, de l’ordre de 5,3M$.
2. Le SSC est une fusion de l’IRTC (Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire [CRBN]) et du PTSP (Programme technique de sécurité publique). Les données de la planification comprennent le budget des deux entités. Les dépenses planifiées au Crédit1^er pour les années à venir comprennent un report des crédits de l’IRTC de 10,5M$ en 2007-2008, de 7M$ en 2008-2009 et de 16M$ en 2009-2010 et le financement du PTSP de2,4M$ en 2007-2008, de 3,7M$ en 2008-2009 et de 4M$ en 2009-2010. Les dépenses prévues au Crédit5 pour les années à venir ont été approuvées telles quelles par le Conseil du Trésor.
3. La diminution en immobilisations entre 2006-2007 et les années futures s’explique principalement par l’achat d’équipement.
4. Les programmes du CCTD et du CTA se terminent en 2006-2007.

Tableau 6 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Aperçu des ressources

Le tableau suivant fait état des prévisions quant aux ressources humaines et financières que chacun des partenaires fédéraux consacre au Programme national de recherche et de sauvetage. Ces ressources figurent dans le RPP de chaque ministère, et elles sont présentées ici pour donner une image globale du Programme national de recherche et de sauvetage.

Pour avoir de plus amples renseignements au sujet du Secrétariat national de recherche et de sauvetage voir: www.nss.gc.ca

Tableau 6a: Ressourcesfinancières par année financière

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Crédit 1^er– Salaire et personnel	1,543	1,601	1,601	1,601
Crédit 1^er– Fonctionnement et entretien	1,015	1,058	1,102	1,118
Sous total – Crédit1^er	2,558	2,659	2,703	2,718
Crédit 5 – Immobilisations ¹, ²	81	1,414	2,701	4,195
Crédit 10 – Subventions et contributions³	1,964	4,190	4,190	4,190
Total général	4,603	8,262	9,594	11,103

Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota:
1. Les données qui précèdent sont exemptes des transferts à d’autres ministères et à d’autres organisations du ministère de la Défense nationale pour les projets du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage: 7048k$ pour l’AF 2006-2007, 2782k$ pour l’AF 2007-2008, 1 493k$ pour l’AF2008-2009 et aucun montant pour l’AF2009-2010.
2. Le Crédit10 comprend une contribution de 190k$ au titre de la part du Canada aux coûts du secrétariat du COSPAS-SARSAT (Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov - Search and Rescue Satellite-Aided Tracking) et 4000k$ en contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage.

Tableau 6b : Besoins en personnel (ETP) de recherche et de sauvetage (SAR)

	ETP prévues 2006-2007	ETP planifiées 2007-2008	ETP planifiées 2008-2009	ETP planifiées 2009-2010
Secrétariat national de recherche et de sauvetage	23	23	23	23
Environnement Canada - Service météorologique du Canada	17	17	17	17
Parcs Canada	64	64	64	64
Pêches et Océans – Garde côtière canadienne ¹	N/A	N/A	N/A	N/A
Ministère de la Défense nationale – Forces canadiennes	637	619	619	619
Gendarmerie royale du Canada (GRC) ²	N/A	N/A	N/A	N/A
Transports Canada ³	2.85	2.85	2.85	2.85
Total	812.85	812.85	812.85	812.85

Source: Secrétariat national de recherche et de sauvetage et Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Nota:
1. Les chiffres relatifs aux ETP ne sont pas disponibles étant donné que les opérations de la GCC comportent des affectations multiples.
2. La GRC n’est pas en mesure de fournir les coûts exacts liés aux besoins en effectif étant donné que son personnel se voit confier un large éventail de tâches, dont celles de SAR. Les dépenses liées à la recherche et au sauvetage à l’échelle nationale devraient être substantielles.
3. TC n’a pas de mandat pour les tâches primaires de SAR et n’affecte aucune ressource à ces activités. Le niveau d’engagement de personnel à l’égard des tâches de prévention est présenté ci-haut.

Tableau 6c : Coûts par ministère/organisation participants

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses planifiées 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-20010
Secrétariat national de recherche et de sauvetage ¹	4,603	8,262	9,594	11,103
Environnement Canada - Service météorologique du Canada	2,100	2,100	2,100	2,100
Parcs Canada	5,959	5,959	5,959	5,959
Pêches et Océans – Garde côtière canadienne	104,000	103,800	103,600	103, 600
Ministère de la Défense nationale – Forces canadiennes	101,503	101,402	102,837	102,837
Gendarmerie royale du Canada (GRC) ²	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.
Transports Canada ³	628,2	628,2	628,2	628,2
Total	218,793,2	222,151,2	224,718,2	226,227,2

Source: Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Nota:
1. Changements apportés en raison des transferts de fonds des Fonds des nouvelles initiatives (FNI) SAR aux autres ministères pour la mise en place de projets liés aux FNI SAR. Cela comprend le transfert de 7048k$ pour l’AF 2006-2007, de 2782k$ pour l’AF 2007-2008 et de 1493k$ pour l’AF 2008-2009, puis rien pour l’AF 2009-2010.
2. Comme les attributions de ressources pour la recherche et le sauvetage sont faites sous les auspices des provinces, nous ne disposons d’aucune donnée concernant les activités de recherche et de sauvetage fédérales de la GRC. La GRC appuie au besoin les autres ministères au moyen de ressources polyvalentes.
3. TC n’a pas de mandat pour les tâches primaires de recherche et de sauvetage et n’affecte aucune ressource à ces activités. Le niveau d’engagement financier à l’égard des tâches de prévention est présenté ci-haut.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère de la Défense nationale

Information archivée dans le Web

Section III : Survol des finances et du Ministère

Tableau 11a : Sommaire sur les programmes de paiements de transferts par AAP

Tableau 11b : Précisions sur les programmes de paiements de transferts par AAP

Dépenses totales par AAP

Tableau 11c Programmes de paiements de transferts par AAP

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN

Tableau 12 : Diversification des modes de prestation des services

Services de soutien contractuel à l'entraînement en vol (SSCEV)

Projet de soutien du cycle de vie du véhicule blindé léger à roues (VBLR)

Projet de modernisation de la Station des Forces canadiennes Alert

Entente de collaboration entre le MDN et l'Hôpital Montfort

Projet de transformation des services de gestion de l'information

Tableau 13 : Programme de développement durable

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Tableaux des ressources humaines et financières de certaines organisations du portefeuille de la Défense

Tableau 1 : Force de réserve

Tableaux 2 : Centre de la sécurité destélécommunications

Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat général

Tableau 4 : Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Tableau 5 : Recherche et développement pour la défense Canada

Tableau 6 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Tableau 6a: Ressourcesfinancières par année financière

Tableau 6b : Besoins en personnel (ETP) de recherche et de sauvetage (SAR)

Tableau 6c : Coûts par ministère/organisation participants

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Ministère de la Défense nationale

Information archivée dans le Web

Section III : Survol des finances et du Ministère

Tableau 11a : Sommaire sur les programmes de paiements de transferts par AAP

Tableau 11c Programmes de paiements de transferts par AAP

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Tableaux 2 : Centre de la sécurité destélécommunications

Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat général

Tableau 4 : Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Tableau 5 : Recherche et développement pour la défense Canada

Tableau 6 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Tableau 6a: Ressourcesfinancières par année financière

Tableau 6b : Besoins en personnel (ETP) de recherche et de sauvetage (SAR)

Tableau 6c : Coûts par ministère/organisation participants

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère de la Défense nationale