Message du Ministre

À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai l'honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008.

Le rapport de cette année se veut un reflet de la poursuite du perfectionnement et de la mise en œuvre de l’architecture d’activités de programmes (AAP) du Conseil du Trésor qui est appliquée à la gestion de la défense. Au cours des mois à venir, le Ministère intégrera et liera davantage l’AAP aux ressources. L’objectif est de donner une compréhension claire de la relation entre les ressources et les résultats dans l’exécution des trois principales activités du Ministère, nommément :

• veiller à ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes disposent d’une capacité pertinente et crédible permettant de respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité;
• contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales par la réussite des missions qui leurs sont confiées;
• promouvoir la saine gouvernance et l’identité canadienne et exercer une influence au sein de la collectivité mondiale.

Dans le cadre d’une approche pangouvernementale en matière de défense et de sécurité, l’objectif prioritaire des Forces canadiennes demeure la réussite de nos opérations au pays et à l’étranger. Cette réussite est tributaire d’un certain nombre de priorités interdépendantes, dont l’amélioration de la protection et de la mise sur pied de la force ainsi que le soutien et le maintien en puissance de forces opérationnelles.

Les réductions du budget et du personnel de la Défense survenues durant les années 1990, conjuguées à une augmentation de la cadence opérationnelle au cours de la dernière décennie, ont eu des conséquences négatives sur nos militaires. Ces réductions limiteront le rythme auquel le gouvernement met en œuvre ses initiatives pour la défense. Par exemple, étant donné que l’exécution des opérations courantes demeure notre objectif prioritaire, nous devrons bien gérer l’expansion des Forces canadiennes qui pourrait prendre plus de temps que prévu.

Les Forces canadiennes continueront de protéger les Canadiens et Canadiennes au pays et d’affirmer notre souveraineté dans un contexte de sécurité de plus en plus complexe. Nous prévoyons une hausse de la demande de soutien d’activités comme les opérations de recherche et de sauvetage, l’application de la loi et l’intervention en cas d’urgence. En conséquence, les Forces canadiennes doivent être mieux préparées à réagir aux nouveaux besoins à l’échelle nationale.

En plus de s’acquitter de ces responsabilités nationales essentielles, le Canada continuera à respecter son engagement de longue date à l’égard de la paix et de la sécurité dans le monde. La contribution constante du Canada aux efforts internationaux visant à assurer la sécurité et la stabilité en Afghanistan demeure le principal objectif des opérations des FC à l’étranger, et nous tenons à accomplir des progrès soutenus dans ce pays.

Outre le maintien des activités actuelles, le Ministère doit se préparer pour l’avenir. Le gouvernement élabore la stratégie de défense « Le Canada d’abord » qui présentera un plan à long terme pour orienter le MDN et les FC dans leurs futures initiatives. Il fournira le cadre pour revitaliser les capacités essentielles des Forces canadiennes. En 2007-2008, le Ministère ira de l’avant avec un certain nombre d’initiatives qui serviront à renforcer la capacité des Forces canadiennes de s’acquitter de leurs responsabilités nationales essentielles, y compris la surveillance à l’échelle nationale, à accroître leur présence au pays, notamment dans l’Arctique, et à leur permettre de mieux réagir en cas de catastrophes naturelles ou d’urgences survenues au Canada.

En ce qui concerne la protection de notre pays, les Forces canadiennes comptent sur le dévouement et l’engagement de tous les membres de l’Équipe de la Défense — les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution nationale essentielle. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec la population canadienne ainsi que les députés et les sénateurs en vue d’améliorer les Forces et d’apporter un appui constant à nos courageux militaires, hommes et femmes.

Le ministre de la Défense nationale,

L'honorable Gordon J. O'Connor, C.P., député

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007–2008 du ministère de la Défense nationale.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il repose sur l’architecture d’activités de programmes (AAP) et les Résultats stratégiques du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente des renseignements logiques, complets, équilibrés et fiables.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confiés au MDN ainsi qu’aux FC.
• Il fait état des finances en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et figurant dans le RPP.

Le Sous-ministre

W.P.D. Elcock

Section I : Aperçu ministériel

La Défense en tant qu’institution nationale

La mission de la Défense

Notre mission consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces canadiennes sont chargées d’assumer trois rôles :

• protéger la population canadienne au pays;
• défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États­Unis;
• défendre les intérêts canadiens à l’étranger.

Pour bien s’acquitter de leurs responsabilités, les Forces canadiennes maintiennent un éventail de capacités militaires, y compris des forces maritimes, terrestres, aériennes et d’opérations spéciales qui sont modernes et aptes au combat.

Le portefeuille de la Défense

La mission de la Défense est remplie par le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) et un groupe d’organismes et d’agences connexes, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations suivantes :

• un service de police comprenant la Police militaire et le Service national des enquêtes sous la supervision technique du Grand prévôt des Forces canadiennes;
• un système de justice administré sous la surveillance du Juge-avocat général;
• des services d’aumônerie;
• de vastes réseaux de communication au Canada et à l’étranger;
• des services de lutte contre les incendies;
• des services médicaux et dentaires, les membres des FC étant exclus à la fois de la Loi canadienne sur la santé de 1984 et du Régime de soins de santé de la fonction publique;
• des programmes pour les jeunes, plus précisément le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
• l’Académie canadienne de la Défense;
• l’Autorité des griefs des Forces canadiennes;
• l’Agence de logement des Forces canadiennes;
• l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes.

La Défense comprend aussi des organisations indépendantes qui relèvent directement du ministre de la Défense nationale, nommément :

• le Cabinet du Juge-avocat général;
• le Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
• le Secrétariat national de recherche et sauvetage;
• le Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, sous la direction du ministre de la Défense nationale. Outre la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense nationale est aussi responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés à l’appendice A. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous-ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état-major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes. »¹

Le Comité des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relèvent du ministre de la Défense nationale, mais ne font pas partie du ministère de la Défense nationale proprement dit. Cette situation hiérarchique et organisationnelle vise à assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant un rapport d’autonomie.

Des domaines particuliers de l’obligation de rendre compte des résultats, ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous-ministres adjoints et des chefs d’état-major des armées, sont décrits en détail dans le Plan de la Défense en direct. L’organigramme du Quartier général de la Défense nationale se trouve à la Section III.

Principaux partenaires et intervenants de la Défense

La Défense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident à soutenir sa mission, ses programmes et ses activités. La grande envergure du mandat de la Défense se reflète dans la complexité et la diversité de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure à l’appendice B.

Les avantages d’investir dans la Défense, par résultat stratégique

Il incombe au Chef d’état-major de la Défense et au Sous-ministre de transformer la Défense nationale afin d’améliorer sa capacité à défendre le Canada, à protéger les valeurs et les intérêts canadiens et à intensifier le rôle du Canada dans le monde. La capacité de réagir aux besoins des Canadiens et des Canadiennes et de relever les défis que présente l’évolution du contexte de sécurité se trouve au cœur du processus de transformation. La Défense permet à la population canadienne de croire que le Canada a la capacité d’assumer ses engagements en matière de sécurité et de témoigner des valeurs canadiennes grâce au leadership et à la saine gouvernance.

La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Pour répondre aux besoins actuels et à venir, les Forces canadiennes améliorent l’intégration des forces maritimes, aériennes, terrestres ainsi que des forces d’opérations spéciales afin qu’elles travaillent comme une équipe unifiée. Le 1^er juillet 2005, la transformation des FC a commencé par la formation du Commandement Canada (COM Canada). La défense du Canada est l’une des plus grandes priorités des Forces canadiennes. Formant un quartier général opérationnel national intégré, le COM Canada permettra aux FC de déployer le meilleur agencement possible de ressources militaires pour intervenir en cas d’urgence partout au Canada. En cas de catastrophe naturelle ou d’attaque terroriste, l’intervention mixte sera immédiate, coordonnée et soutenue. Le COM Canada sera également chargé des opérations de défense de l’Amérique du Nord et de maintien de la sécurité continentale en coopération avec les États-Unis.

Dans le but de mieux s’acquitter de leurs engagements en matière de défense et de sécurité internationales, les FC ont mis sur pied le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), qui est chargé du déroulement de toutes les opérations à l’étranger, y compris les missions d’aide humanitaire, de soutien de la paix et de combat. Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) a été créé afin d’appuyer le COM Canada et le COMFEC en ce qui concerne un vaste éventail de capacités adaptables en vue d’opérations spéciales à un niveau élevé de disponibilité opérationnelle. Ces commandements ont recours à des forces mises sur pied et désignées par les chefs d’état-major des armées², forces qui sont reconnues à l’échelle internationale pour leur professionnalisme et leur entraînement exceptionnel et, par conséquent, dont l’expertise est très recherchée.

Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international. 

Les FC sont prêtes à intervenir en cas de crise nationale ou internationale lorsque le gouvernement du Canada lui en fait la demande. À l’échelle nationale, les FC sont prêtes à apporter une aide humanitaire très cruciale en cas de catastrophe naturelle et à créer une impression de sécurité qui facilite la reconstruction et le retour à la normale au sein de la société. Les FC continueront d’effectuer des patrouilles de surveillance du territoire, de l’espace aérien et des approches maritimes du Canada, en se concentrant sur les zones où les intérêts économiques du pays sont les plus susceptibles d’être contestés, tout en continuant à garantir la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Ce rôle crucial est mis en évidence par les 8 000 incidents et plus de recherche et de sauvetage où les FC sont intervenues au cours de la dernière année.

Chaque jour, plus de 9 100 membres des FC sont affectés à des tâches à l’appui d’opérations nationales. Depuis avril 2005, plus de 4 700 militaires canadiens ont été déployés dans le cadre de diverses missions, et le Canada compte maintenant plus de 2 900 personnes déployées à l’échelle mondiale pour défendre ses valeurs et ses intérêts tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale relative aux États défaillants ou en déroute, la Défense a pour tâche d’établir le milieu sécuritaire qui constitue le fondement de la prestation d’aide humanitaire et d’aide au développement à long terme. Les FC reçoivent fréquemment des demandes afin qu’elles dirigent ce genre de démarches. Pour qu’elles en demeurent capables, les FC doivent continuer de trouver des moyens d’améliorer leurs capacités.

Actuellement, les réservistes forment 13 p. 100 des effectifs du MDN déployés à l’étranger, y compris un soldat sur sept parmi ceux qui se trouvent en Afghanistan. La Transformation des FC ainsi que les engagements prévus au titre des opérations nationales laissent présager que ce taux de participation des réservistes lors des opérations se maintiendra, voire s’accroîtra en vertu du nouveau Système intégré de gestion de l’état de préparation.

Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Au Canada, la population bénéficie des services de la Défense de bien des façons. Comptant plus de 30 bases et stations à l’échelle du pays, les FC ont une incidence économique marquée en plus de contribuer à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les effets économiques vont au-delà de l’équipement militaire comme les armes, les munitions, les aéronefs, les véhicules, les navires et les instruments électroniques et de navigation, ou même de la rémunération des militaires et des civils de la Défense. Les dépenses de la Défense touchent à une multitude d’activités industrielles qui appuient et habilitent la Défense, notamment la construction, les transports, les télécommunications, les services publics, l’énergie, la location foncière et immobilière, l’éducation et la publicité, pour ne nommer que celles-là.

La présence des FC est renforcée par plus de 300 unités de la Réserve, quelque 125 patrouilles des Rangers canadiens et plus de 1 100 unités des Cadets et patrouilles des Rangers juniors canadiens, chaque entité constituant un lien vital entre les Forces canadiennes et la population canadienne. De fait, les FC sont présentes dans chaque province et dans chaque territoire et dans plus de 3 000 collectivités à l’échelle du pays. La Défense est le plus important employeur du secteur public au Canada. Ses dépenses et ses investissements contribuent à la prospérité des collectivités, des entreprises et des industries du Canada. 

Grâce à ses initiatives en recherche et développement, la Défense est un chef de file en matière de science et de technologie. La Défense appuie aussi les dispensateurs de soins de santé civils lors d’urgences majeures, et elle aide à protéger l’environnement en participant aux mesures d’assainissement et de restauration des sites contaminés.

Ces activités variées, conjuguées à la présence du personnel des FC et des civils de la Défense font ressortir l’importance de la contribution de la Défense à l’identité canadienne. Il est important que les activités susmentionnées se poursuivent afin de témoigner des valeurs canadiennes grâce au leadership et à la saine gouvernance.

Le but ultime de la Défense pour l’année financière 2007–2008 est de garantir que les FC peuvent défendre le Canada, protéger les valeurs ainsi que les intérêts canadiens et renforcer le rôle du Canada dans le monde par le maintien de forces polyvalentes et aptes au combat.

Lien avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

La Défense contribue activement à tous les résultats du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous présente un sommaire de haut niveau des résultats stratégiques de la Défense qui contribuent aux divers résultats du gouvernement du Canada. De plus amples détails sur les contributions de la Défense se trouvent dans la publication Le rendement du Canada et le Rapport sur le rendement 2005-2006 – Défense nationale.

Source : Vice-chef d’état-major de la Défense – Chef de programme
Légende :  n =Primaire  ◘ = Secondaire

Aperçu des ressources financières et humaines par AAP

Les tableaux suivants donnent des renseignements au niveau des activités de programmes, en premier lieu, au niveau du Ministère, ensuite par activités de programme et résultats stratégiques.

Ressources financières

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)

Source : Chef de Programme

Nota :

• Dans le cadre de l’expansion de la Force régulière, le code financier actuel limite à 68 000 la moyenne des effectifs rémunérés. Ce nombre stratégique ne comprend pas le personnel détaché auprès d’autres ministères (environ 300 ETP) ni les ressources en personnel pour la gestion de projets rémunérées dans le cadre des projets du crédit 5 (environ 400 ETP). La moyenne des effectifs rémunérés au cours de l’AF 2007-2008 comprend près de 1 200 réservistes en service de classe C qui constituent des forces d’appui pour les militaires participant à des déploiements opérationnels.
• Le cadre financier actuel limitera l’enveloppe des traitements et salaires à 25 000 ETP. Cette enveloppe ne comprendra pas le personnel détaché auprès d’autres ministères ni les ressources en personnel pour la gestion de projets rémunérées dans le cadre des projets du crédit 5 ni les initiatives en cours/proposées visant à convertir le personnel de soutien professionnel des entrepreneurs en membres de la fonction publique.

Activités de programme par résultats stratégiques

Source: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Vice-chef d’état-major de la Défense – Chef de programme

* Les priorités de la Défense sont décrient en détail à la page 8, 9 et 10.

Priorités de la Défense

Les priorités de la Défense portent sur des aspects auxquels il faudra consacrer des efforts supplémentaires au cours d’une année financière, soit pour combler une lacune sur le plan des capacités, soit pour se conformer à une directive plus générale du gouvernement visant à augmenter les activités. Les priorités aident à transposer les buts et les objectifs à moyen et à long terme en lignes directrices à court terme pour exécution, tout en maintenant le cap sur les exigences du contexte opérationnel actuel.

Les priorités de la Défense ne servent pas à définir les attributions, les tâches et les responsabilités. Elles servent plutôt à désigner les secteurs où la Défense augmentera son poids ou ses efforts dans l’exécution de son mandat. Pour chaque priorité indiquée ci-après, l’on a désigné le programme correspondant en vertu de l’Architecture d’activités de programme. Le Comité de gestion de la Défense a approuvé ces priorités le 3 novembre 2006.

Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant a été élaboré afin d’illustrer la relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activités de programme.

Source : VCEMD – Chef des programmes
Légende :  P = Permanente      N = Nouvelle   n = Primaire    ◘ = Secondaire

Examen de la gestion des dépenses

Nous en sommes à la troisième année de réductions prévues, et la Défense continue d’évoluer vers une réduction à l’état stable de 203 M$ d’ici l’année financière 2009-2010, tandis que la cible du Comité d’examen des dépenses (CED) pour l’année financière 2007-2008 représente 143 M$. Les économies spécifiques qui ont été désignées sont celles ci-après indiquées.

Fait à souligner, quelque 22 p. 100 (32 M$) de la réduction dans la région de la capitale nationale pour 2007-2008 seront atteints en diminuant le nombre d’entrepreneurs travaillant au MDN, en partie par l’embauche de civils. Cette mise en application des réductions exigées par le CED pour le soutien de l’infrastructure de technologie de l’information sera assurée par la Sous-ministre adjointe (Gestion de l’information) et totalisera 2 M$ cette année pour atteindre 20 M$ d’ici l’année financière 2009-2010. Cette dernière partie de l’examen du CED viendra compléter les obligations du Ministère à l’égard du CED et permettra d’atteindre la pleine attribution de toutes les cibles, y compris l’état stable à l’année financière 2009-2010. Le Ministère continuera de faire rapport tous les ans concernant les exigences du CED, et ce, jusqu’à ce que les réductions de l’état stable soient en vigueur. 

Lien menant au site Web du CED du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/emis-sigd/FAQ_EMR-fra.asp

L’architecture d’activités de programme de la Défense

L’architecture d’activités de programme en contexte : carte stratégique

Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de la Défense le 30 août 2005. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, la SGRR de la Défense comporte trois éléments : une architecture d’activités de programme (AAP); des résultats stratégiques clairement définis et mesurables; une description de la structure de gouvernance actuelle décrivant les mécanismes décisionnels, les responsabilités et la reddition de comptes au sein du Ministère. Chacun de ces éléments est décrit ci-après.

Les trois résultats stratégiques de la Défense sont les suivants :

• La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.;
• Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international;
• Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Chaque programme comporte trois niveaux : les activités de programme, les sous-activités de programme et les sous-sous-activités de programme. L’ensemble des activités de chaque programme a un lien causal afin de produire un résultat prédominant pour le programme, et le résultat de chaque programme contribue ou mène à un résultat stratégique.

Un élément parallèle mais distinct, soit les Services exécutifs et ministériels, offre un lieu où dresser la liste de toutes les entités organisationnelles, comme les finances et la gestion de l’information, qui ne produisent pas directement des résultats de programme, mais qui appuient toutes les activités de programme et en assurent la cohésion. Les coûts des activités des Services exécutifs et ministériels sont répartis parmi les trois programmes, selon une formule au pro rata.

La structure d’AAP est au-dessus et distincte de la structure organisationnelle et financière de la Défense et des Forces canadiennes représentée par les sous-ministres adjoints et les chefs d’état-major des armées, qui sont de « niveau 1 ». Une interface électronique lie les numéros d’identification des organisations et le système connexe de suivi financier constitué de centres de fonds et de centres de coûts. Ils sont également suivis de façon distincte par les comptes du système de répartition des travaux, et ce, pour chaque organisation de niveau 1, à l’AAP au niveau des sous-sous-activités.

La structure de gouvernance du SGRR décrit les mécanismes décisionnels, les responsabilités et la reddition de comptes au sein de la Défense. Elle comporte les aspects décrits ci-après.

• Une structure de gouvernance exploitée au plus haut niveau à l’échelle du Ministère afin de fournir des directives en matière de stratégie, de ressources et de gestion, ainsi qu’à assurer la prise de décisions et la responsabilisation pour l’ensemble de l’institution et de ses programmes.
• Une structure de gouvernance pour chaque activité de programme afin d’orienter l’élaboration et l’efficacité des programmes, de prodiguer des conseils sur les principaux processus d’appui et de garantir la responsabilisation à l’égard des résultats des programmes.
• Le modèle d’entreprise global, ainsi que ses activités fonctionnelles et ses processus principaux, comporte une structure de gouvernance fonctionnelle afin de garantir une saine gestion des processus et des fonctions, l’alignement fonctionnel des politiques et l’intégration de chacun des processus au modèle d’entreprise global

La Défense utilise le SGRR pour étayer la planification ministérielle, la gestion du Plan de la Défense, la planification et la gestion des ressources, ainsi que la surveillance du rendement et la production de rapports en la matière, particulièrement à l’externe. La Section II du rapport présente une analyse des activités de programme planifiées par résultat stratégique. Dans le cadre de la mise en œuvre totale de la politique du SGRR, la Défense élaborera et mettra en œuvre un plan permettant de satisfaire aux exigences des étapes 1 à 5 définies dans la lettre d’appel du Conseil du Trésor datant du 14 décembre 2006.

Le tableau qui suit résume la structure d’AAP de la Défense.

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Lien entre l’AAP et la gestion du rendement

S’inscrivant dans le cadre de gestion du rendement de la Défense, la carte stratégique de l’organisation à l’échelon du Sous-ministre et du Chef d’état-major de la Défense donne à la haute direction un système permettant d’assurer le suivi, l’analyse et la mise en œuvre du rendement ministériel en transposant les énoncés de mission et de vision en objectifs stratégiques ayant des liens causaux. La carte stratégique établit des thèmes stratégiques sur différentes perspectives, et ce, au moyen d’une version modifiée de l’approche du tableau de bord équilibré de la gestion du rendement. L’appendice C donne une description des thèmes et des objectifs stratégiques. Pour de plus amples renseignements sur le tableau de bord équilibré, consultez le site : http://www.vcds.forces.ca/dgsp/pubs/dp_m/pm/intro-fra.asp

Les objectifs stratégiques entraînent la réussite des trois principaux résultats de l’AAP de la Défense menant à la réalisation des résultats stratégiques et de la mission. Des indicateurs et des mesures sont élaborés pour chaque objectif stratégique. Ce cadre de développement donne à la Défense un schéma interne du rendement, et il servira à informer les destinataires externes des progrès réalisés par la Défense par rapport aux résultats de l’AAP. La Défense prend en outre des mesures pour faire concorder son cadre de gestion du rendement avec les autres exigences gouvernementales en matière de production de rapports, y compris le cadre de responsabilisation pour la gestion et l’AAP. L’appendice C fournit une description des thèmes et objectifs stratégiques.

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Contexte de planification

Stratégie de Défense « Le Canada d’abord » (SDCD)

La Défense élabore présentement un document visant à officialiser la SDCD, qui réitère les trois rôles traditionnels des Forces canadiennes – protéger le Canada et les Canadiens, défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, défendre les intérêts canadiens à l’étranger – ainsi que la nécessité de forces armées polyvalentes et aptes au combat. Le document de la SDCD, qui devrait être publié au cours des mois à venir, fournira des directives détaillées sur les rôles et les missions des Forces canadiennes ainsi que sur les priorités à long terme en matière d’immobilisations.

Toutefois, étant donné que la réussite des opérations demeure la première priorité de la Défense, il faut absolument veiller au maintien des niveaux d’activité des FC même avec l’expansion et la transformation des Forces. À cette fin, il est important de faire un investissement équilibré dans toutes les composantes du Programme des services de la Défense. Par conséquent, la planification de l’expansion des FC et certaines initiatives d’acquisition ont été modifiées depuis le RPP 2006-2007.

Afin de veiller au maintien des niveaux d’activités durant les phases d’expansion et de transformation des FC, il faut absolument maintenir un investissement équilibré dans toutes les composantes du Programme des services de la Défense (p. ex., les ressources humaines, l’équipement et l’infrastructure). Par conséquent, il faut modifier certaines initiatives en matière d’expansion des FC et d’acquisition d’immobilisations.

Transformation

La Transformation des Forces canadiennes enclenchée en 2005, de même que la SDCD qui évolue et la Loi sur la responsabilité, exerceront une influence majeure sur le Ministère au cours des prochaines années. L’incidence de certaines des activités visant à donner lieu à une transformation au sein des FC, soit la création de niveaux distincts de commandement stratégique et opérationnel pour les opérations et la réorganisation du concept de gouvernance du Ministère, devrait être particulièrement marquée au cours des prochaines années. Le commandement de niveau stratégique participera de plus en plus à la stratégie opérationnelle des FC, voire la dirigera, tandis que le commandement de niveau opérationnel – celui qui emploie les forces en vue d’atteindre des objectifs stratégiques dans le théâtre ou les zones d’opérations par le biais de la conception, de l’organisation et du déroulement de campagnes et d’opérations d’envergure – établit les conditions favorables à un meilleur esprit de décision tactique et à une plus grande capacité d’intervention opérationnelle. Cette séparation des niveaux de commandement donne aussi une visibilité et une responsabilisation accrues à l’égard des décisions et des missions assignées.

Le Plan de la Défense (PD)

Le PD continuera d’évoluer pour tenir compte des activités prévues de la Transformation des FC et préparer à l’alignement avec les objectifs et les jalons de la SDCD. L’arrivée des budgets selon la comptabilité d’exercice relativement aux allocations de la Défense dans les budgets fédéraux de 2005 et 2006 a changé la façon dont les ressources sont planifiées et gérées dans le PD, particulièrement en ce qui concerne les budgets des biens d’équipement et des immobilisations. Une première analyse a laissé voir que le PD, tout en continuant de fournir des directives précises et des ressources pour la gestion de l’année en cours, devrait évoluer pour présenter un plan d’investissement pluriannuel à plus long terme pour ce qui est des allocations aux organisations de Niveau 1 et aux comptes ministériels. Cette façon de faire donnerait une visibilité accrue et créerait des liens entre les directives de la SDCD et l’allocation stratégique des ressources pour mener à bien le Programme des services de la Défense, lequel est pluriannuel. En outre, cela permettrait de satisfaire davantage aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux liens entre les investissements stratégiques majeurs et les objectifs politiques énoncés.

Incidence des opérations

La réussite des opérations des Forces canadiennes demeurera le résultat stratégique prédominant à court terme des activités de planification et de gestion de la Défense. La planification des ressources et les prises de décisions demeureront centrées sur les activités et les investissements qui habilitent et soutiennent les commandants des Forces canadiennes ainsi que leurs missions au pays et à l’étranger. Les décisions de gestion en cours d’exercice continueront de s’attaquer aux fluctuations des coûts estimatifs et/ou des besoins opérationnels changeants par le biais de l’approvisionnement et d’une nouvelle répartition des fonds d’exploitation et d’immobilisations. Ce processus, s’il permet de garantir le plein financement des coûts de soutien direct, fait augmenter le risque que le Ministère ne s’attaque pas convenablement aux problèmes de viabilité à plus long terme pendant le cycle de planification d’un à cinq ans.

Expansion et transformation des FC

Emploi de la Force

Dans le budget fédéral de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’augmenter l’effectif des Forces canadiennes. La Défense axera la croissance sur l’amélioration des capacités essentielles désignées et sur l’équilibre de la croissance par rapport aux réinvestissements internes afin de créer de nouvelles capacités permettant de réaliser les effets opérationnels nécessaires à la réalisation de la stratégie de la Défense « Le Canada d’abord ». Le rythme et l’envergure de l’expansion de la force seront déterminés en fonction des ressources humaines et financières affectées à cette initiative.

La planification de l’expansion est en cours et la croissance sera programmée rigoureusement afin de garantir que l’on se dote de capacités solides. Les besoins en personnel qui ne sont pas intégrés au plafond prévu continueront de nécessiter des mesures de compensation correspondantes.

Il est crucial d’attirer, d’enrôler et d’instruire suffisamment de bonnes recrues si l’on veut mener à bien l’expansion et la régénération des FC tout en maintenant le rythme actuel des opérations. L’expansion des FC exigera une gestion judicieuse des priorités ainsi que des efforts considérables de tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Le contexte de sécurité actuel exige aussi des FC qu’elles développent et maintiennent des forces intégrées, polyvalentes, aptes au combat ayant une capacité croissante d’interopérabilité avec les pays alliés et d’autres partenaires en matière de sécurité. L’approche « interarmées » des opérations a gagné en importance tout comme la priorité que les FC accordent aux questions de défense nationale, y compris la souveraineté et la surveillance dans l’Arctique, de défense continentale et d’opérations internationales, particulièrement dans le contexte des États défaillants et en déroute. Pour concrétiser cette vision, les FC continueront de transformer leur structure, leurs processus et leurs capacités afin de garantir leur pertinence, leur adaptation et leur efficacité au pays et à l’étranger, aujourd’hui et dans l’avenir.

Planification de la Force

Le développement des capacités de défense est à la fois complexe et multidimensionnel. Lorsqu’elles planifient et acquièrent des capacités, les FC doivent prévoir la situation stratégique du Canada, et ce, sur des décennies, et elles doivent déterminer les circonstances (« scénarios ») dans lesquelles une intervention militaire pourrait être nécessaire. Les FC continuent de planifier et de développer des capacités qui appuieront les opérations dans les domaines du commandement et du contrôle; du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance; de la protection de la force; de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN); des capacités aérospatiales. L’on continuera à avoir recours à l’analyse du contexte de sécurité futur et des concepts d’opération stratégiques, concurremment avec les scénarios classifiés approuvés, afin d’aider à préciser de quelle façon les FC agiront en tant qu’équipe intégrée.

Les nouveaux processus de planification axée sur les capacités (PAC) et de gestion des capacités (GC) seront institutionnalisés davantage afin d’apporter une meilleure cohérence au développement de la force au sein des FC. Parallèlement, les FC collaboreront étroitement avec les principaux intervenants afin de cerner les tenants et les aboutissants ainsi que les moyens nécessaires pour que les FC deviennent une armée intégrée et polyvalente correspondant aux priorités du gouvernement.  

La création du COMSOCAN en 2006 a doté les FC d’une entité unique chargée de combler le fossé entre le Canada et les Forces canadiennes œuvrant sur d’autres continents dans le cadre d’opérations. En 2007-2008, fort des recherches accumulées au cours des trois dernières années, le COMSOCAN continuera d’expérimenter différentes possibilités pour faire une projection concernant le soutien opérationnel dans des théâtres d’opérations non traditionnels sur différents continents. Armé de cette analyse, le COMSOCAN offrira des options permettant de soutenir des opérations simultanées des FC dans deux théâtres à l’étranger dont la mise en œuvre est prévue en 2008. Ces travaux ne tiendront pas compte uniquement des forces de combat, mais aussi des options permettant la contribution d’une mission pangouvernementale où les FC représentent une partie d’une démarche canadienne multidisciplinaire visant à stabiliser et à aider un pays ou une région en crise. La clé de cette démarche sera l’apport de forces terrestres, maritimes et aériennes dotées de nouvelles capacités de soutien opérationnel par le biais d’un projet de soutien opérationnel interarmées des Forces canadiennes qui cernera et corrigera les lacunes nuisant à la capacité actuelle des FC dans ces domaines.

Pendant l’année financière 2007–2008, au titre de l’effort visant à soutenir des forces opérationnelles des FC à l’étranger tout en maintenant la capacité d’intervenir en cas de crise nationale, le COMSOCAN élaborera une nouvelle capacité de connaissance de la situation permettant de suivre le mouvement du personnel et du matériel des FC en temps quasi-réel, au Canada et à l’échelle mondiale. Appelé « situation générale du soutien », cet outil permettra aux décideurs de tous les échelons de voir les demandes en matériel des opérations en cours ainsi que le mouvement des ressources visant à combler ces demandes. La situation générale du soutien fera ressortir les secteurs de pénurie potentielle afin que les décideurs puissent modifier de façon proactive le rythme des opérations ou le mouvement du soutien en fonction des besoins. La possibilité de faire correspondre les besoins des forces opérationnelles déployées et le volet du soutien donnera aux commandants une plus grande latitude pour innover et adapter leurs plans.

La situation générale du soutien utilise des données d’un système automatisé de suivi des biens qui est compatible avec ceux des alliés du Canada et qui fournit les mises à jour en temps quasi-réel dont les commandants ont besoin. L’identification par radiofréquence (RFID) adoptée pour les rotations de 2006 des troupes en Afghanistan était essentielle à cette nouvelle capacité.

Renseignement de la Défense

La fonction du Renseignement de la Défense a pour mandat de fournir des services de renseignement crédibles, fiables et soutenus au MDN et aux FC, à l’appui des prises de décisions et des opérations militaires; de soutenir les autres ministères lorsqu’il s’agit de la défense et de la sécurité du Canada; d’établir des relations et de travailler avec les alliés à l’appui des questions de défense mutuelle et de sécurité. Conformément à la directive du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et du Sous-ministre, la fonction du Renseignement de la Défense continue de se transformer pour devenir une capacité du MDN et des FC pleinement intégrée relevant du Chef du renseignement de la Défense (CRD), reliée par une infrastructure d’information protégée totalement interopérable reposant sur des applications informatiques communes et des système d’information compatibles.

Sous l’autorité du Chef du renseignement de la Défense, le Renseignement de la Défense doit aussi intégrer harmonieusement des capacités tactiques, opérationnelles et stratégiques à des données et produits adaptés aux services, interarmées, nationaux et internationaux. Toutes les composantes du Renseignement de la Défense fonctionneront au sein d’un cadre cohérent permettant de :

• regrouper les exigences de la clientèle du MDN et des FC et d’en établir la priorité;
• confier des tâches aux ressources appropriées en matière de collecte et de production parmi l’éventail des ressources des FC et de leurs partenaires;
• livrer au décideur le produit voulu, en temps opportun et sous la forme souhaitée.

Les effectifs civils et militaires du Renseignement de la Défense seront formés et encadrés grâce à un programme stratégique commun d’entraînement et d’éducation.

Le CRD continuera de travailler avec la structure de la force réorganisée des FC afin de fournir un soutien efficace sur le plan du renseignement aux opérations des FC; plus particulièrement, l’on procédera à des évaluations de la menace relative au renseignement stratégique ainsi qu’à des analyses scientifiques et techniques connexes pour appuyer les activités de développement des forces. Par ailleurs, le CRD améliorera les capacités de soutien opérationnel du renseignement par le biais de la normalisation et de la modularisation des centres du renseignement de toute source déployables conçus pour fonctionner dans un contexte interarmées et interallié dont le niveau de menace va de faible à élevé. Il s’efforcera en outre de veiller à ce que toutes les capacités de renseignement de défense soient viables et bien entraînées.

Le CRD élaborera un programme à long terme de recherche et de développement en matière de renseignement qui tirera parti des nouvelles technologies, et il collaborera avec les alliés nationaux et internationaux afin de garantir que les capacités du Canada sont actuelles et efficaces.