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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat de l'ALÉNA
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ANNEXE A - MANDAT
Le mandat du Secrétariat est décrit à l’article 2002.3 de l’ALÉNA et se lit ainsi :
Le Secrétariat :
- prêtera assistance à la Commission;
-
assurera un soutien administratif
- aux groupes spéciaux et comités institués en vertu du chapitre 19 (Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs), conformément aux procédures établies en application de l’article 1908,
- aux groupes spéciaux institués en vertu du présent chapitre, conformément aux procédures établies en application de l’article 2012; et
-
selon les directives de la Commission,
- appuiera les travaux des autres comités et groupes institués en vertu du présent accord, et
- facilitera de façon générale le fonctionnement du présent accord.
Le mandat de la Section canadienne a été élargi en 1997 et de nouveau en 2002 de manière à englober l’administration des processus de règlement des différends convenus dans les accords commerciaux suivants :
- l’Accord de libre-échange Canada-Israël ((ALÉCI),
- l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) et
- l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR).
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Les textes juridiques qui régissent le travail de la Section canadienne sont les suivants :
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ANNEXE B - PRINCIPES DIRECTEURS
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Engagement à assurer l’impartialité et l’équité de la procédure administrative |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend administrer les dispositions relatives au règlement des différends des accords de libre-échange et des autres accords bilatéraux pertinents conformément aux directives des parties, d’une manière qui assure l’impartialité de la procédure administrative, ainsi que l’équité et la sécurité du processus. |
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Engagement à assurer la qualité du service |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend maintenir le plus haut niveau de qualité qui soit concernant l’administration de toutes les procédures de règlement des différends, et investir dans les technologies de l’avenir. |
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Soutien aux parties prenantes |
La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA entend appuyer les parties prenantes au règlement des différends et leur fournir des services de manière impartiale, adaptée, accessible et rapide. |
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Transparence et responsabilité |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend promouvoir une culture institutionnelle axée sur la transparence des processus de gestion et sur la responsabilité, tant à l’égard de la Commission du libre-échange que du public. |
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Efficacité opérationnelle |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend diversifier les modes de prestation de ses services afin d’améliorer l’accès à l’information et l’échange d’informations et de perfectionner ses pratiques opérationnelles. |
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Apprentissage continu |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend avoir à son service des employés professionnels et motivés et leur offrir des perspectives de carrière grâce à l’apprentissage continu. |
ANNEXE C - COMMENT NOUS CONTACTER
Personnes-ressources et autres renseignements utiles :
Secrétaire
Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, bureau 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Tél. : 613-992-9388
Téléc. : 613-992-9392
Internet : http://www.nafta-sec-alena.org
Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA :
| Françoy Raynauld, Ph.D. | Secrétaire | (613) 992-9382 |
| Renée Lagacé | Adjointe exécutive | (613) 992-9382 |
| Daniel Plourde | Secrétaire adjoint | (613) 992-9383 |
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| Feleke Bogale | Greffier | (613) 992-9384 |
| Christine Allain | Réceptionniste | (613) 992-9388 |
| Vacant | Conseiller juridique | (613) 944-1651 |
| Christine da Costa do Rego | Analyste financière | (613) 992-9385 |
| Darryl Dass | Gestionnaire des systèmes | (613) 947-9311 |
| Vacant | Greffier adjoint | (613) 992-8325 |
| Collette Lavallée | Agente, Administration et rémunération | (613) 943-7832 |
| Marie-France Meunier | Agente, Gestion de l’information | (613) 992-2303 |
| Vacant | Commis au greffe | |
| Vacant | Rapports ministériels | |
** Nos adresses courriel : écrire le nom de la personne et la première lettre de son prénom, le tout suivi de : @nafta-sec-alena.org (p. ex. : raynauldf@nafta-sec-alena.org).