ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Affaires indiennes et du Nord Canada

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Deuxième section : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette deuxième section, on explique chacune des 17 activités de programme abordées dans l'Architecture des activités de programme du Ministère. On y donne des renseignements détaillés sur chaque activité et, s'il y a lieu, de l'information supplémentaire sur les principaux programmes ou services qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : Le gouvernement

Les activités qui s'inscrivent sous ce résultat stratégique visent à appuyer le perfectionnement des compétences en matière de gouvernance, le renforcement des capacités institutionnelles, l'établissement de relations de collaboration et le règlement des revendications territoriales afin de favoriser l'autosuffisance des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. Pour obtenir de bons résultats, il est essentiel d'établir une relation de confiance et de bons rapports d'imputabilité entre les Inuit, les Premières nations et leurs gouvernements. Dans le Nord, le transfert des responsabilités aux gouvernements territoriaux, l'évolution des structures de gouvernance autochtone et la gestion des responsabilités courantes créent un environnement de travail complexe. Il importe donc de parvenir à un juste équilibre entre ces différents facteurs pour pouvoir progresser dans la réalisation de cet objectif.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : Le gouvernement

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 350,4	949,9	936,5
Ressources attribuées	76,5	60,0	60,3
Total	1 426,9	1 009,9	996,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	536,4	506,6	505,6
Ressources attribuées	589,9	459,9	451,3
Total	1 126,3	966,5	956,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Les données ci-dessus incluent les ressources allouées à la Gouvernance du Nord; par contre, toutes les activités menées dans le cadre du Programme des affaires du Nord sont décrites sous une même rubrique, intitulée « Le Nord ».

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Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Les collectivités inuites et des Premières nations cheminent à leur rythme vers l'autonomie gouvernementale. Le Ministère s'assure de répondre à leurs besoins diversifiés en instaurant des stratégies qui les aident à créer des gouvernements forts, efficaces et viables, à différents stades d'évolution.

Cette activité de programme vise quatre grands objectifs. D'abord, le Ministère veut habiliter les Inuit et les Premières nations à établir et à gérer efficacement leurs structures de gouvernance, notamment en élaborant des processus et des outils qui leur permettraient de renforcer leur capacité à se gouverner. Le deuxième objectif qu'il s'est fixé est d'assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacités des Inuit et des Premières nations. Le troisième porte sur la participation active des Inuit et des Premières nations à l'économie canadienne. Enfin, comme dernier objectif, le Ministère compte proposer une mesure législative et entreprendre une réforme de la réglementation.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	617,8	606,3	609,3
Ressources attribuées	34,8	38,4	39,3
Total	652,6	644,7	648,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	56,3	56,3	56,3
Ressources attribuées	270,7	297,7	297,8
Total	327,0	354,0	354,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Continuer de respecter les obligations juridiques et les exigences décrites dans les lois, les règlements et les contrats	Nombre d'appels réglés; nombre de règlements administratifs ayant fait l'objet d'une révision; nombre de Premières nations ayant élaboré leur propre régime électoral; nombre de séances de formation ayant porté sur les élections et les règlements administratifs
Élaborer et mettre en œuvre des outils pour évaluer la capacité des collectivités de se gouverner	Élaboration d'un outil d'évaluation des capacités de gouvernance Nombre de collectivités évaluées au moyen de cet outil
Améliorer les capacités des gouvernements inuits et des Premières nations	Nombre de projets menés dans le but de renforcer les capacités fondamentales en matière de gouvernance, comme une méthode de calcul des coûts ou une base de données sur les réalisations d'AINC et sur d'autres projets de gouvernance ayant reçu du financement
Négocier et mettre en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de donner aux Premières nations les moyens de régler elles-mêmes les affaires internes	Conclusion de négociations
Créer des institutions inuites et des Premières nations (notamment une qui favoriserait le renforcement des capacités de gouvernance)	Mise en œuvre réussie du Centre national de gouvernance des Premières nations et des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nation
Définir des normes d'attestation financière	Élaboration et diffusion des normes Nombre de collectivités qui mettent ces normes en application
Investir dans le perfectionnement des compétences en gestion financière	Nombre de collectivités à qui ces investissements ont profité (p. ex., les collectivités qui ont réussi à parfaire leurs aptitudes en gestion financière)

Activité de programme : Relations de coopération

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations travaillent à établir les bases d'une bonne relation de collaboration : ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et collaborent à l'élaboration des politiques; ils étudient conjointement les questions entourant les traités historiques; ils mettent en place les processus et les outils qui leur permettront de définir ensemble leurs priorités d'action.

Les négociations et les ententes contribuent à créer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités. De fait, les négociations mènent à l'acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations légales contenues dans les traités historiques; elles favorisent le respect mutuel et la réconciliation, encouragent la formation de partenariats et la création de plans d'action collective et limitent les conflits. Les ententes, quant à elles, procurent aux Inuit et aux Premières nations les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures et améliorer leur bien-être social et économique.

Pour la prochaine période de planification, le Ministère s'est engagé à élaborer un processus fédéral de consultation et d'accommodement qui servirait de complément aux processus utilisés actuellement pour régler la question des droits ancestraux et les revendications des Autochtones.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Relations de coopération

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	227,0	190,0	183,0
Ressources attribuées	13,8	12,1	11,9
Total	240,8	202,0	194,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	433,9	404,1	403,1
Ressources attribuées	101,9	93,6	89,8
Total	535,8	497,7	492,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Définir avec plus de certitude les droits sur les terres et les ressources	Règlement des revendications territoriales
Créer des gouvernements inuits et des Premières nations qui rendent des comptes à leurs citoyens	Nombre de gouvernements inuits et des Premières nations exerçant leurs pouvoirs en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale
S'acquitter des obligations légales historiques toujours en suspens	Règlement des revendications territoriales particulières
Cerner, préciser et résoudre les questions stratégiques qui permettraient d'accélérer les négociations	Élaboration de nouvelles politiques, lignes directrices et mesures; soutien constant fourni aux négociateurs
Assurer la productivité des négociations sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale	Atteinte des principales étapes et des résultats prévus dans les plans de négociation conjoints
Mettre en œuvre les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale	Respect des plans de mise en œuvre
Donner suite aux priorités convenues dans le plan d'action pour les Inuit	Production d'un rapport d'étape annuel
Mettre en place un plan et une stratégie pluriannuels pour la recherche sur les Inuit	Approbation du plan de recherche
Rendre entièrement fonctionnel le Secrétariat aux relations avec les Inuit	Meilleure connaissance du rôle du Secrétariat aux relations avec les Inuit; intégration de la perspective inuite dans les activités ministérielles, lorsque approprié
Élaborer un processus fédéral de consultation et d'accommodement	Élaboration d'un cadre stratégique et de lignes directrices à l'appui du processus fédéral de consultation et d'accommodement

Activité de programme : Règlements des revendications

Cette activité porte sur le règlement des revendications territoriales spéciales, particulières et globales. La négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications entraînent le versement d'un règlement monétaire, qui contribue indirectement à améliorer les conditions socioéconomiques et les pratiques de gouvernance.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Règlements des revendications

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	495,9	143,9	134,5
Ressources attribuées	27,3	9,0	8,5
Total	523,3	152,9	143,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	—	—	—
Ressources attribuées	212,9	63,8	58,9
Total	212,9	63,8	58,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Conclure des règlements	Conclusion d'ententes Versement des paiements à la date prévue Amélioration des conditions socioéconomiques dans les collectivités signataires d'une entente

Résultat stratégique : Les gens

Les Inuit et les Premières nations comptent parmi les groupes les plus défavorisés du Canada. Les activités qui s'intègrent à ce résultat stratégique se concentrent tout particulièrement sur les Autochtones vivant dans les réserves et sur la prestation de services qui s'apparentent, en quantité et en qualité, à ceux dont jouissent les autres Canadiens. L'efficacité de ce résultat stratégique se mesure en fonction des principaux indicateurs socioéconomiques.

Ensemble, ces activités créent une gamme complète de services essentiels auxquels une personne a accès tout au long de sa vie. La gestion des affaires individuelles constitue un service de base : elle comprend notamment l'inscription des personnes admissibles au statut d'Indien, l'administration des successions et l'acquittement des obligations découlant des lois et des traités. Les services d'éducation favorisent le renforcement de l'autonomie tandis que les services sociaux assurent la satisfaction des besoins essentiels. Des personnes en santé forment des familles et des collectivités saines, stables et sécuritaires.

Ce résultat stratégique permet aussi aux Inuit et aux Premières nations d'exercer un pouvoir sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : Les gens

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	3 062,5	3 139,8	3 170,2
Ressources attribuées	173,7	196,2	204,5
Total	3 236,1	3 336,0	3 374,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	275,3	271,3	270,3
Ressources attribuées	1 352,2	1 522,3	1 549,4
Total	1 627,5	1 793,6	1 819,7
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Les données ci-dessus incluent les ressources allouées aux Communautés nordiques saines; par contre, toutes les activités menées dans le cadre du Programme des affaires du Nord sont décrites sous une même rubrique, intitulée « Le Nord ».

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Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens , est responsable de maintenir à jour le Registre des Indiens, de faire les nouvelles inscriptions et de délivrer les certificats de statut d'Indien. Il s'occupe également de garder à jour la liste des bandes, de gérer les fonds en fiducie, d'administrer les successions et de verser les annuités et les allocations découlant des traités.

Au cours des trois prochaines années, le Ministère a l'intention de donner aux Premières nations les moyens de gérer les affaires des particuliers, comme les successions.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	23,4	19,8	19,8
Ressources attribuées	1,3	1,3	1,3
Total	24,7	21,1	21,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	73,8	73,8	73,8
Ressources attribuées	10,5	9,8	9,7
Total	84,3	83,6	83,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Appuyer et administrer efficacement les fonctions liées à l'inscription, à la gestion de la liste des membres et à l'élaboration de règles sur l'appartenance	Nombre de règles sur l'appartenance qui ont été proposées, étudiées et traitées Nombre de règles examinées et approuvées par le ministre Augmentation du nombre d'administrateurs du Registre des Indiens au sein des Premières nations Nombre d'administrateurs du Registre des Indiens ayant obtenu de nouveaux pouvoirs par délégation
Mettre en œuvre la politique sur la création d'une nouvelle bande	Nombre de décisions rendues ou de recommandations formulées au sujet de la création de nouvelles bandes (nouveau dossier ou dossier en attente) Visibilité accrue de la politique et des procédures au sein des Premières nations
Confier aux Premières nations l'administration des successions, l'exécution des dernières volontés du défunt et la gestion des affaires des personnes mineures ou des adultes inaptes sur le plan intellectuel	Nombre de dossiers de successions administrés du début à la fin Nombre de membres des Premières nations exerçant le rôle d'administrateur ou d'exécuteur testamentaire Pourcentage d'administrateurs et d'exécuteurs des Premières nations qui se conforment aux politiques par rapport à celui des administrateurs et des exécuteurs fédéraux Modernisation du programme de formation et des outils de travail destinés aux administrateurs d'AINC et des Premières nations
Administrer de façon efficace l'argent des Indiens (les capitaux, les recettes et les comptes personnels)	Valeur des dépôts effectués dans le Trésor public et total des décaissements ou des dépenses financés à même les capitaux, les recettes et les comptes personnels
Effectuer le versement des annuités et des allocations selon ce qui est prévu dans les traités	Nombre d'activités organisées pour souligner la remise des paiements Nombre de bénéficiaires ayant reçu des annuités Somme totale versée sous forme d'annuités

Activité de programme : Éducation

L'éducation est essentielle pour permettre aux membres et aux collectivités inuits et des Premières nations de réaliser leur plein potentiel et de jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. La présente activité de programme vient appuyer une hausse du niveau de scolarité et l'amélioration du savoir-faire par les moyens suivants :

• favoriser l'intégration des réalités culturelles dans les programmes et les services d'éducation primaire et secondaire, y compris dans les services d'éducation spécialisée;
• donner aux jeunes inuits et des Premières nations la chance d'améliorer leurs compétences professionnelles et d'acquérir une expérience de travail;
• fournir un soutien financier aux Inuit et aux Indiens inscrits afin de les inciter à poursuivre des études postsecondaires;
• encourager les activités et les programmes pédagogiques qui visent à préserver et à promouvoir les langues et les cultures autochtones.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Éducation

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 579,4	1 619,9	1 656,0
Ressources attribuées	91,0	103,1	107,4
Total	1 670,4	1 723,0	1 763,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	155,5	155,5	155,5
Ressources attribuées	708,8	799,4	813,9
Total	864,3	954,9	969,4
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui visent à rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations et à parfaire leurs compétences, ouvrant ainsi la voie à d'intéressantes perspectives économiques	Enseignement primaire et secondaire  Population d'âge scolaire; taux de participation; taux de diplômés; taux de décrochage; nombre d'inscriptions; taux de réussite scolaire selon le diplôme, le certificat ou l'attestation; âge des diplômés; taux de sorties (sans diplôme) Éducation spéciale Pourcentage d'élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé pour lesquels on a dressé un plan d'enseignement individualisé Nombre d'écoles ayant adopté une politique sur l'éducation spécialisée Enseignement postsecondaire Taux de diplômés
Former des partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve	Nombre d'ententes de partenariat régional conclues entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, AINC et d'autres parties intéressées

Activité de programme : Développement social

La présente activité s'intéresse à la sécurité et au bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles; elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves pour satisfaire les besoins essentiels (comme l'alimentation, les vêtements et le logement), pour venir en aide aux enfants et aux familles, pour offrir une aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et pour prévenir la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premières nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Développement social

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 324,4	1 364,7	1 396,0
Ressources attribuées	76,5	86,8	90,5
Total	1 400,8	1 451,4	1 486,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	24,0	24,0	24,0
Ressources attribuées	595,3	673,4	685,9
Total	619,3	697,4	709,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Aide au revenu Répondre aux besoins essentiels et aux besoins particuliers des membres des Premières nations et de leurs familles	Nombre de personnes bénéficiant d'une aide au revenu Nombre de projets d'emploi et de formation entrepris dans le cadre du Programme d'aide au revenu
Services à l'enfance et à la famille Offrir aux enfants et aux familles en détresse des services de soutien de qualité, notamment des services de prévention et de protection	Nombre d'enfants recevant des soins hors du foyer familial Nombre d'enfants et de jeunes considérés comme à risque qui participent à un programme de valorisation de la famille ou qui reçoivent des services à titre préventif
Développement de la petite enfance Coordonner et regrouper les services de développement de la petite enfance pour en améliorer la qualité et la flexibilité, pour faciliter l'imputabilité et pour libérer les Inuit et les Premières nations de certaines obligations en matière de déclaration	Nombre de collectivités ayant choisi de coordonner ou de regrouper leurs programmes de développement de la petite enfance
Aide à la vie autonome Permettre aux personnes ayant des besoins particuliers de recevoir une aide pour réaliser leurs activités quotidiennes à domicile et dans les établissements, que ce soit dans les réserves ou hors réserve	Nombre de personnes ayant reçu des services d'aide à la vie autonome, selon le type de soins reçus (à domicile, en établissement ou en milieu familial) Nombre et pourcentage de jours pendant lesquels elles ont eu droit à des services d'aide à la vie autonome, selon le type de soins reçus
Prévention de la violence familiale Fournir des services de prévention de la violence familiale et aider les personnes et les familles en danger à trouver refuge	Nombre de personnes qui consultent des spécialistes pour des problèmes de violence familiale Nombre et type d'activités menées dans le but de prévenir la violence familiale Nombre d'enfants et de familles visés par les activités de prévention de la violence familiale

Résultat stratégique : Les terres

Initialement, le gouvernement fédéral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves ainsi que sur les revenus tirés de ces ressources (argent des Indiens) . Conscient que les membres et les collectivités des Premières nations aspirent à exercer un plus grand pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement et à influencer les décisions les concernant, le Ministère concentre ses efforts à :

• mettre en place l'infrastructure et les capacités essentielles à la gouvernance des Premières nations;
• donner aux Premières nations l'occasion d'exercer une influence et un rôle plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement;
• favoriser le développement économique, améliorer les conditions socioéconomiques et environnementales et habiliter les Premières nations à assurer une saine gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement.

Des progrès considérables ont été accomplis dans la réalisation des résultats immédiats; certains d'entre eux méritent d'être soulignés :

• assurer aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources en rendant plus efficace le processus d'ajout de terres aux réserves grâce à une meilleure planification, à la mise en place d'un système de suivi des transactions et à l'instauration de nouveaux outils à l'intention des Premières nations;
• parfaire les compétences en gestion foncière en menant des projets-pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et en apportant des améliorations au Programme de développement professionnel et institutionnel.

Étant donné le succès obtenu au chapitre des résultats immédiats, le Ministère a pu mettre le cap sur certains résultats intermédiaires. Voici quelques-unes de ses plus importantes réalisations :

• resserrer le cadre législatif et réglementaire applicable aux projets commerciaux et industriels menés dans les réserves grâce à l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations;
• promouvoir, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve en entreprenant des travaux d'assainissement des lieux contaminés;
• donner aux Premières nations la possibilité d'exercer leurs pouvoirs et leurs responsabilités en mettant en vigueur la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, en élaborant la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières et en les encourageant à se prévaloir des avantages de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : Les terres

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	267,7	238,9	223,6
Ressources attribuées	15,5	15,2	14,5
Total	283,1	254,1	238,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	520,2	505,9	432,4
Ressources attribuées	120,2	118,0	109,8
Total	640,4	623,9	542,2
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Les données ci-dessus incluent les ressources allouées aux Terres et ressources du Nord; par contre, toutes les activités menées dans le cadre du Programme des affaires du Nord sont décrites sous une même rubrique, intitulée « Le Nord ».

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Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

La certitude du titre et l'ajout de terres aux réserves permettent aux Premières nations de profiter des avantages économiques créés par un accès aux terres et aux ressources. En acquérant des terres grâce au règlement des revendications territoriales globales et au processus d'ajout de terres aux réserves, les Premières nations sont ainsi mieux équipées pour réaliser leurs objectifs et leurs aspirations économiques.

Au cours de la période visée par le présent rapport, cette activité de programme sera orientée vers l'amélioration du processus d'ajout de terres aux réserves afin de répondre aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités et de permettre l'usage et le transfert des terres grâce au règlement des revendications.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressource

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	9,2	5,4	5,4
Ressources attribuées	0,5	0,3	0,3
Total	9,7	5,7	5,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	23,5	17,5	17,5
Ressources attribuées	4,1	2,7	2,6
Total	27,6	20,2	20,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mettre sur pied un processus efficace d'ajout de terres aux réserves afin de répondre, en temps voulu, aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités	Le temps moyen nécessaire pour mener à bien le processus d'ajout de terres aux réserves (le temps total et le temps par catégorie)
Permettre l'accès aux terres et aux ressources en résolvant les questions foncières et en concluant des ententes sur le règlement des revendications territoriales	Nombre d'acres de terres transférées
Démontrer une diligence raisonnable en assurant le transfert de 45 terres de réserve, tel qu'il est prévu dans les ententes définitives conclues en Colombie-Britannique	Nombre de réserves prêtes au transfert en vertu des ententes définitives conclues en Colombie-Britannique

Activité de programme : Administration fédérale responsable

En tant qu'administrateur responsable, le gouvernement fédéral s'emploie à gérer judicieusement les activités qui relèvent encore de sa compétence dans les réserves. Ainsi, il vise à assurer la santé et la sécurité des membres des Premières nations, à préserver l'intégrité environnementale des terres de réserve, à favoriser le développement économique à long terme, à contribuer à la gestion durable des ressources et à accomplir des activités de base, prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

À mesure que les Premières nations exercent plus de responsabilités sur les terres, les ressources et l'environnement, il deviendra primordial d'investir dans le renforcement de leurs institutions, dans le perfectionnement de leurs compétences et dans l'élargissement de leurs pouvoirs. Une évaluation constante du risque sera menée afin de cerner les secteurs où il faudra exceptionnellement investir pour améliorer la façon dont le gouvernement fédéral conduit ses activités dans les réserves. Une administration fédérale responsable pourrait appuyer, par exemple, la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et la modernisation proposée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Elle pourrait aussi soutenir le travail mené avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d'aider les Premières nations à obtenir les autorisations et les compétences dont elles ont besoin pour conduire des évaluations environnementales, protéger l'environnement dans les réserves et moderniser le Registre des terres indiennes.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Administration fédérale responsable

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	46,3	40,4	39,2
Ressources attribuées	2,7	2,6	2,5
Total	49,0	43,0	41,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	113,6	113,6	114,1
Ressources attribuées	20,8	20,0	19,3
Total	134,4	133,6	133,4
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Moderniser le Registre des terres indiennes	Nombre moyen de jours nécessaires pour inscrire une transaction au Registre des terres indiennes (nombre de jours total et nombre de jours par catégorie)
Réduire le nombre de sites contaminés	Pourcentage de réduction du passif éventuel associé aux lieux contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2
Gérer efficacement les ressources pétrolières et gazières des Indiens	Valeur des fonds recueillis par Pétrole et Gaz des Indiens du Canada pour le compte des Premières nations (total et taux de variation)
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations	Nombre d'ententes triparties, de règlements et de baux conclus en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations
Mesurer les répercussions du changement climatique sur les collectivités autochtones et évaluer leur vulnérabilité au phénomène	Répercussions et sources de vulnérabilité relevées par chacune des collectivités; nombre de collectivités touchées
Assurer la mise en œuvre intégrale du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves	Nombre de Premières nations qui participent au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves
Instaurer un cadre de mesure du rendement environnemental pour aider le Ministère à respecter ses engagements à l'égard de la Stratégie de gérance de l'environnement	Inventaire national de toutes les décharges et de tous les sites d'enfouissement des déchets Normes de service sur la gestion des déchets dans les réserves
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, à commencer par les deux premiers projets proposés	Appliquer le régime de réglementation au projet de la Première nation de Fort McKay et à celui de la Première nation de Fort William
Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement, conformément aux pratiques et aux normes de l'industrie	Mise en place de lois et de règlements modernes

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Le Ministère s'est engagé à établir des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui permettront aux Premières nations concernées d'exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. La présente activité de programme vise principalement à proposer aux Premières nations qui le souhaitent des moyens de cheminer vers la conclusion d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	34,1	33,6	33,6
Ressources attribuées	2,0	2,1	2,2
Total	36,0	35,7	35,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	47,0	47,0	47,0
Ressources attribuées	15,3	16,6	16,5
Total	62,3	63,6	63,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Nombre de Premières nations visées par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou en voie de l'être
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations	Nombre de Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou en voie de l'être

Résultat stratégique : L'économie

Le présent résultat stratégique mise sur l'instauration d'un climat propice aux investissements et aux affaires afin d'appuyer les membres, les collectivités et les entreprises inuits, des Premières nations et du Nord. Il vise aussi à établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour accroître la participation des Autochtones et des résidants du Nord à l'économie. Les revenus tirés de l'essor économique peuvent être redistribués dans le but d'améliorer la qualité de vie des collectivités membres, selon leurs besoins et leurs priorités. Enfin, le secteur public contribue également au développement économique en favorisant la participation des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord à l'économie, en multipliant les possibilités d'affaires et en appuyant l'infrastructure économique et le perfectionnement des capacités.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : L'économie

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 390,5	1 196,6	1 180,5
Ressources attribuées	77,4	73,0	73,4
Total	1 467,9	1 269,5	1 253,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	318,9	285,7	274,7
Ressources attribuées	602,9	566,2	555,9
Total	921,8	851,9	830,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Les données ci-dessus incluent les ressources allouées à l'Économie du Nord; par contre, toutes les activités menées dans le cadre du Programme des affaires du Nord sont décrites sous une même rubrique, intitulée « Le Nord ».

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Activités de programme : Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

Ces activités de programme visent à générer des emplois et des débouchés économiques pour les Autochtones et à favoriser l'octroi de marchés aux entreprises autochtones. En outre, elles appuient le développement économique des collectivités en offrant aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources et en encourageant la création et l'essor des entreprises autochtones.

La réalisation de ces deux activités de programme mène à l'atteinte de divers résultats immédiats, notamment la réalisation de nouveaux projets d'exploitation des terres et des ressources et la création d'emplois au sein des entreprises détenues ou lancées par la collectivité.

Ressources financières et humaines Activités de programme : Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	168,6	169,9	169,2
Ressources attribuées	6,9	7,7	7,8
Total	175,5	177,6	176,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	139,7	139,7	139,7
Ressources attribuées	53,7	59,6	59,0
Total	193,4	199,3	198,7
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Générer des emplois et des contrats pour les Autochtones	Nombre de possibilités d'emplois dérivant des activités de développement économique, notamment la création d'entreprises autochtones Nombre de postes créés grâce à ces nouvelles possibilités Variation du taux d'emploi chez les Autochtones Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones par le secteur privé
Générer des emplois grâce à l'exploitation des terres et des ressources	Nombre d'emplois créés dans le cadre de projets d'exploitation des terres et des ressources dirigés par les collectivités
Permettre aux collectivités de diriger des projets d'exploitation des terres et des ressources	Nombre d'ententes sur l'accès aux terres et aux ressources Nombre de négociations amorcées Nombre d'ententes négociées
Développement commercial Encourager la création et l'essor d'entreprises viables détenues et dirigées par les Autochtones	Nombre d'entreprises créées Nombre d'entreprises en expansion Autres leviers financiers Taux de survie des entreprises financées
Créer un réseau d'institutions financières autochtones (sociétés de financement autochtones et services d'accès aux capitaux)	Rendement des prêts accordés par les sociétés de financement autochtones Nombre d'entreprises autochtones recevant une aide des sociétés de financement autochtones ou des services d'accès aux capitaux

Activité de programme : Infrastructure communautaire

La présente activité prévoit le versement de fonds pour l'acquisition, la construction, la gestion et l'entretien des logements et des installations communautaires (comme les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égouts) et couvre les dépenses associées aux services éducatifs (comme les écoles et les enseignants).

Elle vise aussi à financer les travaux d'assainissement des lieux contaminés dans les réserves.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Infrastructure communautaire

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 196,5	1 004,6	1 009,4
Ressources attribuées	69,1	63,9	65,5
Total	1 265,6	1 068,5	1 074,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	159,4	126,4	126,4
Ressources attribuées	537,8	495,7	495,9
Total	697,2	622,1	622,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire	Pourcentage d'augmentation du nombre d'installations conformes aux codes et aux normes Approvisionnement en eau Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des réseaux d'aqueduc communautaires État des réseaux communautaires et niveau de risques associés Pourcentage d'installations supervisées ou exploitées par un opérateur reconnu Pourcentage de collectivités visées par un avis d'ébullition de l'eau Traitement des eaux usées Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des réseaux d'égouts communautaires État des réseaux communautaires et niveau de risques associés Pourcentage des installations supervisées ou exploitées par un opérateur reconnu Nombre et pourcentage de collectivités dont les effluents d'eaux usées respectent les normes
Appliquer les Normes sur les surfaces dans les écoles	Pourcentage des écoles des Premières nations qui respectent ou dépassent le nombre d'inscriptions prescrit par les Normes sur les surfaces dans les écoles
Mettre en œuvre des plans de gestion et d'entretien des écoles dans les collectivités des Premières nations	Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des écoles
Améliorer la façon dont les Premières nations et AINC gèrent le Programme d'immobilisations et d'entretien	Pourcentage de logements raccordés à des installations d'aqueduc et d'égouts
Accroître le nombre de logements jugés adéquats dans les réserves	Pourcentage de logements jugés adéquats par les collectivités des Premières nations
Élaborer pour les infrastructures communautaires de nouvelles mesures favorisant l'économie d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable	Utilisation et élaboration de nouvelles techniques à haut rendement énergétique dans les collectivités

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Le présent résultat stratégique permet d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain en établissant des relations plus étroites avec les groupes et les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain, les gouvernements provinciaux et les municipalités. Il a aussi pour objectif d'aider les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à gagner de l'autonomie et à rendre des comptes aux membres qu'elles représentent.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral est responsable de mettre en œuvre la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. À ce titre, il coordonne, en partenariat avec d'autres intervenants et ministères fédéraux, les activités entreprises par le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins des Autochtones de plus en plus nombreux dans les centres urbains.

L'interlocuteur fédéral assume les responsabilités suivantes :

• il est l'intermédiaire entre le gouvernement fédéral, les Métis et les Indiens non inscrits, notamment dans les relations bilatérales avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones ;
• il est le ministre responsable de défendre les intérêts du gouvernement fédéral dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale (processus tripartites) menées avec les organisations de Métis et d'Autochtones hors réserve dans le contexte de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale;
• il dirige, au nom du gouvernement du Canada, les activités menées dans le prolongement de l'arrêt Powley, rendu par la Cour suprême du Canada.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	33,8	8,0	8,0
Ressources attribuées	2,0	0,5	0,5
Total	35,8	8,6	8,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	58,3	20,8	20,8
Ressources attribuées	15,2	4,0	4,0
Total	73,5	24,8	24,8
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

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Activité de programme : Relations de coopération

La présente activité de programme appuie l'édification de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements (à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale); le renforcement des relations de collaboration avec les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; la gestion préventive des questions stratégiques concernant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Travailler en partenariat à trouver des solutions pratiques aux problèmes prioritaires des collectivités	Pourcentage de priorités prises en main par chacun des groupes de partenaires Nombre de problèmes prioritaires réglés par chacun des groupes de partenaires
Se doter d'organisations attentives aux besoins des collectivités et aptes à rendre des comptes aux membres qu'elles représentent	Pourcentage d'organisations auxquelles on a offert des services de perfectionnement des compétences
Obtenir l'appui des ministères fédéraux et provinciaux en sollicitant leur participation aux processus, leur contribution à l'élaboration des politiques ou leur soutien financier	Nombre de ministères engagés dans chacun des processus suivants : processus bilatéraux, processus tripartites, stratégies entreprises dans le prolongement de l'arrêt Powley et projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Montant total de l'aide (financière ou autre) reçue des autres ministères fédéraux pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites, les mesures entreprises dans le prolongement de l'arrêt Powley et les projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Faire connaître aux intervenants du milieu de l'éducation les bonnes stratégies d'amélioration du rendement	Nombre de stratégies examinées Nombre d'intervenants ayant pris connaissance des stratégies recommandées Pourcentage des stratégies utilisées par les intervenants
Encourager les provinces à participer à l'éducation des Autochtones	Hausse du financement versé par les autorités scolaires autochtones provinciales et modification de leurs pratiques et politiques

Le Nord

Les résultats stratégiques traités précédemment abordaient les activités que le Ministère réalise dans le Nord afin de s'acquitter de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites. Par contre, les responsabilités qui visent directement les affaires du Nord sont expliquées ci-après.

Les activités de programme décrites dans la présente section sont orientées vers un objectif à long terme bien précis : faire du Nord une région autosuffisante et prospère où les résidants administrent leurs propres affaires, jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile à une fédération dynamique et sécuritaire.

AINC gère en permanence les intérêts du gouvernement fédéral dans le Nord, notamment la coordination de la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales, les activités entreprises dans les régions circumpolaires et certains éléments de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles, de préparer le transfert des responsabilités aux gouvernements du Nord et de préserver, protéger et assainir l'environnement du Nord. Enfin, le Ministère aide les résidants du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique de sorte qu'ils puissent assumer de plus en plus de responsabilités.

AINC a prévu quatre activités de programme pour favoriser l'atteinte des résultats stratégiques dans cette région : la gouvernance du Nord; des communautés nordiques saines; les terres et les ressources du Nord; l'économie du Nord. Il s'attend à ce que ces activités produisent les résultats suivants : une saine gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration dans le Nord; des collectivités nordiques en santé; une utilisation durable des ressources naturelles du Nord; une économie territoriale rigoureuse à laquelle les résidants du Nord participent plus activement.

Plans et mesures pour 2007-2010

AINC est appelé à gérer des situations de plus en plus complexes faisant intervenir des acteurs et des intérêts multiples. Il est également responsable de renforcer les structures de gouvernance dans le Nord et d'établir de solides fondements économiques.

En outre, le Ministère continue de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources et, simultanément, il les amène à mieux rendre compte de leur gestion et de leurs décisions. Il aide aussi le Nord à réaliser son plein potentiel économique en encourageant la réalisation de projets qui laissent présager d'intéressantes possibilités, comme le projet gazier du Mackenzie et l'expansion de l'activité minière. Afin de gérer les risques associés à ces projets, il voit à améliorer l'efficacité du régime de réglementation, à repérer les lacunes dans les sciences et le savoir et à assurer une bonne gestion environnementale. Enfin, il lui faut mieux comprendre les changements qui ont un effet sur l'environnement et les collectivités dans le Nord; c'est pourquoi il entreprendra des travaux de recherche scientifique en collaboration avec les autres participants de l'Année polaire internationale.

AINC a cerné deux dossiers prioritaires sur lesquels il compte se pencher en 2007-2008 :

• favoriser la mise en valeur du Nord et une saine gestion environnementale en améliorant le régime de réglementation dans le Nord (notamment dans les Territoires du Nord-Ouest); en assurant le transfert progressif des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; en dirigeant la participation du Canada à l'Année polaire internationale; et en mettant en œuvre les activités prévues dans le cadre du programme Air pur;
• appuyer l'avancement du projet gazier du Mackenzie et d'autres projets connexes liés à l'exploitation gazière et pétrolière.

Pour atteindre ces objectifs, AINC continuera d'appuyer l'assainissement des lieux contaminés dans le Nord et s'efforcera de réduire, à la source, la pollution causée par le transport à longue portée des agents polluants et d'en limiter les répercussions. Il effectuera également des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et s'attaquera aux problèmes d'alimentation et de sécurité alimentaire des collectivités isolées grâce au programme Aliments-poste.

Activité de programme : Gouvernance du Nord

Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Le gouvernement », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Par conséquent, les résultats à atteindre sont sensiblement les mêmes dans les deux cas : la création de structures de gouvernance et d'institutions publiques efficaces grâce à de bonnes relations de collaboration. Ainsi, cette activité permet l'établissement de structures gouvernementales solides, efficaces et rentables grâce à l'adoption de mesures législatives, de politiques et de programmes et grâce à la négociation d'ententes visant à transférer aux gouvernements du Nord les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Gouvernance du Nord

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	9,7	9,7	9,7
Ressources attribuées	0,6	0,6	0,6
Total	10,3	10,3	10,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	46,2	46,2	46,2
Ressources attribuées	4,4	4,8	4,8
Total	50,6	51,0	51,0
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources	Atteinte d'étapes importantes dans la négociation du transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements territoriaux
Stimuler la collaboration intergouvernementale afin de régler les questions circumpolaires par l'échange d'information, la conclusion d'ententes et la mise au point de protocoles fondés sur une même compréhension des enjeux et sur un cadre stratégique commun	Participation semestrielle aux rencontres des hauts représentants de l'Arctique Organisation de réunions avec les autres représentants des nations circumpolaires afin de défendre les intérêts du Canada

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Les terres », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle vise tout particulièrement la mise sur pied de conseils de gestion des ressources du Nord, comme l'exigent les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale.

De plus, elle met l'accent sur le développement durable dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l'assainissement des lieux contaminés), en favorisant l'enrichissement du savoir, indispensable à la prise de décisions avisées, et en améliorant l'efficacité du régime réglementaire dans le Nord.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Terres et ressources du Nord

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	178,1	159,5	145,4
Ressources attribuées	10,3	10,1	9,4
Total	188,4	169,7	154,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	336,1	327,8	253,8
Ressources attribuées	80,0	78,7	71,4
Total	416,1	406,5	325,2
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie	Progrès dans le dossier, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation (permis, concessions, etc.) conditionnels à la construction Nouvelles données scientifiques qui faciliteront l'obtention des approbations réglementaires requises pour poursuivre le projet Progrès dans le règlement des revendications et dans la représentation des intérêts des Autochtones grâce à la médiation et à la négociation
Établir à l'échelle du Nord des processus fonctionnels de gestion des ressources qui définissent clairement les champs de compétence et les responsabilités afin d'éviter toute ambiguïté	Recherche et élaboration de solutions aux principaux problèmes de politiques opérationnelles Évaluation des changements proposés aux lois et aux règlements (y compris au moyen de consultations auprès des parties concernées)
Diriger la participation du Canada à l'Année polaire internationale (2007 –20 08)	Participation des résidants du Nord, des Autochtones, des jeunes et des collectivités nordiques aux activités organisées dans le cadre de l'Année polaire internationale Nouvelles connaissances, données et information sur les répercussions du changement climatique, sur les mesures à prendre pour s'y adapter ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord

Activité de programme : Économie du Nord

Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « L'économie », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle se concentre sur les objectifs suivants : élaborer et administrer des programmes de développement économique dans le Nord; établir des relations de collaboration productives et durables entre les gouvernements, les organisations et les associations à vocation économique, le secteur privé et d'autres parties intéressées; défendre les intérêts économiques du Nord au sein du système fédéral. Le Ministère joue aussi un rôle dans la prestation du Programme infrastructures Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Économie du Nord

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	25,4	22,0	1,9
Ressources attribuées	1,5	1,4	0,1
Total	26,9	23,4	2,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	19,8	19,6	8,6
Ressources attribuées	11,4	10,9	1,0
Total	31,2	30,5	9,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Valoriser les secteurs dominants de l'économie des territoires	Base de données et de connaissances scientifiques et stratégiques plus complète et plus accessible au public (p. ex., quantité de données numérisées et affichées en ligne)
Élargir l'assise économique des trois territoires	Nombre de plans sectoriels produits et adoptés Promotion du commerce et du tourisme
Renforcer la capacité des résidants du Nord d'influencer l'avenir économique et d'en récolter les bienfaits	Accès facilité aux capitaux pour les petites entreprises Organisations plus compétentes et mieux informées Nombre de résidants du Nord qui bénéficient d'un accès amélioré aux moyens technologiques, notamment à des services de télécommunications abordables
Assurer une coordination plus étroite entre les activités et les programmes des différents partenaires	Approbation des plans d'investissement et des processus de supervision

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Les gens », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle s'intéresse à la santé et au bien-être des membres et des collectivités dans le Nord. Plus précisément, elle vise à soutenir des collectivités viables sur le plan environnemental en menant des études sur les polluants dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces études permettent d'évaluer la concentration des agents polluants, d'en suivre l'évolution et de déterminer les répercussions sur la population et la faune dans le Nord. Cette activité de programme poursuit un autre objectif fondamental, celui de voir à la santé et au bien-être des Autochtones dans le Nord. C'est pourquoi le Ministère rembourse aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif; il verse également des fonds à Poste Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des denrées nutritives périssables et d'autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Communautés nordiques saines

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	135,3	135,4	98,3
Ressources attribuées	4,8	5,1	5,3
Total	140,2	140,5	103,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	22,0	18,0	17,0
Ressources attribuées	37,6	39,7	39,9
Total	59,6	57,7	56,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Réduire la concentration de polluants dans la nourriture et les aliments traditionnels; diminuer les risques pour la santé humaine	Diminution des dangers auxquels s'exposent divers groupes à risque grâce à des choix alimentaires plus éclairés Intégration des données sur la pollution dans le Nord dans les ententes internationales ayant pour but de réduire la présence de polluants dans l'environnement et dans les aliments traditionnels et, par conséquent, d'en diminuer la concentration chez l'humain
Encourager les collectivités nordiques isolées à consommer davantage d'aliments nutritifs périssables et offrir ces produits à prix réduit	Coût et qualité des aliments nutritifs périssables dans les collectivités nordiques isolées
Mesurer les répercussions du changement climatique sur les collectivités du Nord et évaluer leur vulnérabilité au phénomène	Répercussions et sources de vulnérabilité relevées par chacune des collectivités
Établir des données repères sur la consommation d'énergie dans les collectivités nordiques et instaurer de nouvelles mesures et procédures favorisant le rendement énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable	Utilisation accrue de sources d'énergie renouvelable et de technologies à haut rendement énergétique
Améliorer la connaissance et la compréhension des facteurs essentiels à la santé et au bien-être des collectivités nordiques, des répercussions du changement climatique et des mesures à prendre pour s'y adapter	Approbation et lancement de projets de recherche sur ces trois grands sujets dans le cadre de l'Année polaire internationale

Gestion et administration du Ministère

La gestion et l'administration du Ministère constituent un résultat d'ordre fonctionnel qui sous-tend tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme d'AINC. L'atteinte de ce résultat contribue à l'accomplissement de la mission du Ministère, qui consiste à faire du Canada un meilleur endroit pour les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord.

Pour assurer une gestion stratégique, le Ministère adopte une approche qui tient compte à la fois des stratégies, des ressources humaines, des processus internes et des mesures du rendement de manière à améliorer la prise de décisions, la transparence et l'imputabilité. La planification stratégique intégrée axée sur les résultats est un élément essentiel du plan de gestion du gouvernement du Canada. Elle se caractérise par des systèmes rigoureux et stables d'administration financière et de gestion de l'information; par l'attribution et la gestion avisées des ressources humaines, des biens immobiliers, des outils technologiques et de l'information; par une gestion stratégique et judicieuse des litiges. Ensemble, ces activités contribuent à deux des grands objectifs du gouvernement du Canada, c'est-à-dire rétablir l'imputabilité et encourager la transparence.

En plus de ses engagements habituels, AINC a relevé un certain nombre de processus de gestion qu'il compte mettre en œuvre durant la période de planification s'étalant de 2007 à 2010. Ces processus sont principalement orientés vers une gestion responsable et stratégique et lui permettent de poursuivre ses priorités et ses activités courantes dans le cadre de ses divers programmes.

Les ressources financières et humaines allouées à la gestion et à l'administration du Ministère sont réparties entre les différents résultats stratégiques.

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Opérations régionales et activités des programmes

Cette activité favorise l'atteinte de résultats stratégiques par les moyens suivants : la gestion financière, les communications et les politiques stratégiques, la coordination des services de gestion de l'information et de technologie de l'information, un processus cohérent de planification et de production de rapports, la gestion des ressources humaines, la simplification des rapports exigés des Premières nations et la mise en œuvre continue des principes du développement durable à l'échelle du Ministère.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Resserrer les relations pour faciliter l'obtention de résultats	Nombre de tribunes réunissant AINC et ses partenaires Participation des partenaires autochtones aux tribunes mixtes et au renouvellement des lois et des politiques Participation d'AINC aux forums internationaux et circumpolaires
Constituer une main-d'œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l'exécution du mandat du Ministère	Degré de conformité à la Loi sur la modernisation de la fonction publique Plan d'action élaboré à la lumière des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux Degré de satisfaction des employés
Mieux faire comprendre aux partenaires et aux Canadiens l'orientation du Ministère et les questions qui concernent les Autochtones et le Nord	Stratégies de communication ministérielles qui véhiculent les messages du gouvernement du Canada Étude de l'environnement public
S'assurer que les activités d'AINC sont menées de manière responsable, transparente et stratégique et qu'elles misent sur les résultats	Cadre de mesure du rendement Niveau d'encadrement et de conformité à l'interne Application de la stratégie de gestion du risque Degré d'imputabilité et de conformité des systèmes financiers et non financiers, des mesures de contrôle et des rapports
Doter le Ministère de systèmes efficaces, rentables, sécuritaires et fiables	Allégement du fardeau imposé par la collecte des données Mise en œuvre progressive d'une politique approuvée sur la collecte des données Adoption de normes régissant les achats fédéraux Conformité aux pouvoirs délégués en matière de marchés et aux conditions définies dans la politique du Conseil du Trésor Cadres de vérification des achats et de la gestion des biens

Gestion des litiges (Gestion, résolution et prévention)

Cette activité appuie une approche stratégique pour la gestion, la résolution et la prévention des litiges afin d'aider le Ministère dans l'élaboration de ses politiques générales.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Gérer les litiges de manière efficace et stratégique	Stratégies et avis juridiques qui tiennent compte de l'état du droit, des particularités d'un dossier et des grandes priorités d'AINC Stratégies de résolution et de prévention Processus de gestion du risque qui s'applique aux litiges

Gestion des litiges (Règlements)

Cette activité encourage le règlement des litiges sans le recours aux tribunaux.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Régler, si possible, les griefs sans recourir aux tribunaux	Élaboration d'une liste de critères à évaluer pour déterminer les dossiers les plus susceptibles d'être réglés à l'amiable Règlements qui favorisent de bonnes relations entre la Couronne et les Autochtones

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires a comme objectif stratégique de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances sur les régions polaires.

Ressources financières et humaines Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5	5	5

Ce résultat stratégique vise à sensibiliser davantage le public canadien aux questions polaires et à permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante. Pour ce faire, le Ministère s'assure que :

• les scientifiques canadiens spécialisés dans les sciences polaires ont accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin qu'ils puissent maintenir les normes élevées que l'on attend d'eux;
• les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l'Arctique et l'Antarctique, les répercussions du changement climatique sur les régions polaires et les façons de vivre et de prospérer dans les régions nordiques du Canada.

La Commission canadienne des affaires polaires suit l'évolution des connaissances sur les régions polaires et s'occupe d'en faire la promotion et la diffusion. De plus, elle contribue à sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada. Enfin, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

La communauté des chercheurs polaires est diversifiée et dispersée; elle compte des instituts de recherche qui s'intéressent à une vaste gamme d'activités. Les membres de la communauté des chercheurs aident et participent aux activités à divers degrés, et la priorité accordée à la recherche polaire varie d'un gouvernement à l'autre. Il est nécessaire pour la Commission canadienne des affaires polaires d'assurer une coordination plus étroite des travaux de recherche du gouvernement fédéral et du secteur privé et de promouvoir une meilleure collaboration entre les divers intervenants. Par conséquent, elle encourage l'échange de renseignements et facilite l'accès à l'information.

À l'heure actuelle, le Canada a la possibilité d'être à l'avant-garde dans la recherche polaire, qui occupe une place grandissante sur la scène internationale. Les autres nations polaires financent et entreprennent des projets en vue de combler de graves lacunes dans le savoir sur l'Arctique canadien. Le Canada aurait avantage à améliorer ses capacités en recherche polaire s'il ne veut pas, un jour, dépendre des intérêts étrangers.

Activité de programme : Facilitation de la recherche et communications

Dans l'exécution de son mandat, la Commission est appelée à appuyer, organiser et parrainer des conférences, des séminaires et des rencontres; à participer à la création de réseaux d'information polaire, principal média pour transmettre le savoir sur les régions polaires; à entreprendre et soutenir des études spéciales concernant les régions polaires; à reconnaître les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat; à publier des bulletins, des rapports et d'autres publications; à présenter un rapport annuel au Parlement.

Ressources financières et humaines Activité de programme : Facilitation de la recherche et communications

	2007–2008	2008–2009	2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5	5	5

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Permettre au public et aux gouvernements canadiens d'accéder plus facilement et en temps voulu aux renseignements sur les sciences polaires Conscientiser davantage le public et les gouvernements canadiens à la dimension canadienne et internationale des questions polaires Encourager les chercheurs à utiliser davantage le Réseau canadien d'information polaire pour transmettre et échanger de l'information	Plus grande conscientisation aux questions polaires internationales et à d'autres questions connexes
Permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante Favoriser les liens de collaboration entre les organisations fédérales, provinciales, territoriales et autochtones afin d'accentuer la présence du Canada au sein de la communauté de chercheurs internationale	Élaboration conjointe, dans le cadre de l'Année polaire internationale, d'un plan de recherche canadien dont bénéficieront les générations futures
Assurer au Canada une participation active au programme de recherche de l'Année polaire internationale de 2007–2008	Intégration des priorités du Canada dans la recherche polaire internationale, notamment dans le cadre de l'Année polaire internationale de 2007–2008
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique	Progrès vers l'adoption du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique par le gouvernement fédéral
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour l'élaboration d'une politique nationale sur la recherche polaire	Progrès dans l'élaboration d'une politique nationale sur la recherche polaire, qui sera appliquée à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale