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Je suis heureux de présenter, au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.
Voilà maintenant un an que j'assume les fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Depuis mon arrivée au Ministère, j'ai pu constater de visu les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs présentés dans le rapport de l'an dernier. J'ai aussi compris l'utilité d'un rapport comme celui-ci pour établir clairement notre plan d'action et pour justifier nos actions au Parlement et à la population canadienne.
Les principes fondamentaux qui ont orienté les plans et les priorités de l'an dernier sont toujours d'actualité. Le gouvernement continue de croire qu'une façon simple et pratique de servir, au mieux, les intérêts des Autochtones est de leur permettre d'atteindre la prospérité et l'autosuffisance grâce à des partenariats d'affaires solides, basés sur le respect et la confiance mutuels.
Encore une fois, AINC comptera sur les multiples partenaires qu'il s'est acquis au fil des ans pour accomplir toutes les tâches inscrites à son mandat envers les Autochtones et le Nord. Il tablera sur les remarquables résultats qui ont été enregistrés l'an dernier dans les secteurs prioritaires, essentiels à la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, c'est-à-dire l'éducation, le logement, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'eau potable, la gestion des eaux usées, l'imputabilité, l'édification des capacités et enfin l'exploitation pétrolière et gazière. Les travaux que le Ministère poursuivra au cours de la présente période de planification, qui s'étend de 2007 à 2010, porteront essentiellement sur ces responsabilités déjà bien définies.
Afin de mobiliser les Canadiens autour de ses priorités, AINC a cerné plusieurs grands champs d'action qu'il a convenu d'explorer durant l'exercice financier de 2007-2008 : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée, accélérer le traitement des revendications territoriales et encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique.
AINC consacrera également une partie de ses efforts au second volet de son mandat : la mise en valeur du Nord, une région à fort potentiel. Pour ce faire, il continuera de travailler en étroite collaboration avec les trois territoires, les autres ministères du gouvernement fédéral et l'ensemble de la communauté circumpolaire afin de gérer intelligemment l'exploitation des ressources terrestres et extracôtières. Il s'emploiera également à appuyer la croissance économique locale, à protéger l'environnement et, en tant que chef de file de l'Année polaire internationale, à coordonner la recherche scientifique. Les trois territoires, en raison de leurs vastes richesses pétrolières, gazières et minières largement inexploitées, sont sur le point d'entamer un nouveau chapitre dans l'histoire du développement économique et d'apporter une contribution notable à la prospérité du Canada.
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 illustre clairement les défis qui nous attendent. Forts des partenariats que le Ministère a établis avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord, nous pourrons nous engager dans des voies prometteuses qui apporteront des avantages concrets à long terme aux personnes, aux familles et aux collectivités de toutes les régions du Canada.
L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada
L'Architecture des activités de programme d'AINC regroupe 17 activités de programme et un ensemble de sous-activités connexes, qui contribuent à l'atteinte des différents résultats stratégiques.
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En juillet 2006, le Ministère a modifié son architecture des activités de programme afin de mieux refléter son mandat et d'établir une correspondance plus juste entre les activités de programme et les résultats stratégiques. Plus précisément, le règlement des revendications (environ 500 millions de dollars en 2007-2008), qui était chapeauté par l'activité de programme « Accès aux capitaux et développement économique », a été défini comme une activité de programme distincte. En effet, il semblait logique d'inscrire le paiement des revendications territoriales sous le résultat stratégique « Le gouvernement », là où se trouvent déjà la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales. La création de cette nouvelle activité de programme, intitulée « Règlements des revendications », permettra à AINC de séparer clairement les dépenses associées aux règlements et celles des affaires courantes. Étant donné ce changement, il a fallu rebaptiser l'ancienne activité de programme, sous le résultat stratégique « L'économie », qui s'appelle maintenant « Développement économique ».
Le Rapport sur les plans et les priorités renseigne le Parlement et la population canadienne sur les priorités du Ministère, ses travaux courants et ses projets de dépenses.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien rend compte au Parlement des activités réalisées par son ministère, y compris celles du Bureau de l'interlocuteur fédéral et de la Commission canadienne des affaires polaires. Il est aussi le ministre responsable de la Commission des revendications particulières des Indiens et de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, qui produisent tous les deux leur propre rapport sur les plans et les priorités.
Les Autochtones aspirent à trouver leur juste place dans la fédération canadienne et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Les résidants du Nord, eux, réclament une plus grande autonomie afin de pouvoir gérer leur propre destinée. AINC est l'un des nombreux partenaires qui ont le pouvoir d'aider les Autochtones et les résidants du Nord à atteindre leurs objectifs. En effet, le double mandat dont il est investi, les affaires indiennes et inuites et le Nord, s'intègre parfaitement à son énoncé de mission : aider les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord (qui comprennent les Inuit, les Métis et les Premières nations) à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, à bâtir des collectivités saines et viables, à participer pleinement à l'avancement politique, social et économique du Canada et à profiter des avantages qui en découleront. Cela dit, le Ministère exerce un rôle complexe, et ses responsabilités touchent un large éventail de programmes et de services.
De façon générale, le Ministère est tenu de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada envers les Inuit, les Métis et les Premières nations et s'acquitte des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement du Canada dans le Nord. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien exerce également la fonction d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. À ce titre, il sert d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains.
Dans l'exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et sur l'autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre des règlements et favorise le développement social et économique. Dans les réserves, il gère des programmes d'aide et de soutien sociaux et offre aux Indiens inscrits des services de type provincial, comme l'éducation, le logement et l'infrastructure communautaire. De plus, AINC assure l'administration des terres conformément à la Loi sur les Indiens, aide les membres et les organisations des Premières nations à parfaire leurs compétences en gestion foncière et appuie la gouvernance des Premières nations. Il s'occupe aussi de faire un suivi des affaires des particuliers par l'intermédiaire du Registre des Indiens. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui voient à fournir la majorité des programmes et des services à la population, y compris aux Autochtones.
AINC a mis en place de bonnes pratiques de gestion dans les réserves, qui concilient à la fois les aspirations des Premières nations à exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l'environnement conformément aux principes du développement durable. Enfin, le Ministère doit assurer la réalisation des activités de base prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Le 1er avril 2006, le Secrétariat des affaires autochtones, autrefois sous l'égide du Bureau du Conseil privé, a été cédé à AINC. Le Secrétariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones à l'échelle du gouvernement. Ce transfert permet à AINC d'asseoir son rôle de leader dans la gestion du programme d'action fédéral sur les questions autochtones. De plus, le 1er décembre 2006, Industrie Canada a délégué à AINC les responsabilités exercées par Entreprise autochtone Canada et par le Conseil national de développement économique des Autochtones. En réunissant sous un même toit toutes les fonctions associées au développement économique, on espère aider les Autochtones à tirer avantage des projets d'exploitation des ressources qui se réalisent au Canada, favoriser la naissance de nouvelles entreprises et la création d'emplois et, en définitive, améliorer le bien-être dans les collectivités.
En 2005, le Ministère a accueilli le nouveau Secrétariat aux relations avec les Inuit, qui a été créé pour assurer la coordination des questions inuites et pour veiller à ce que les programmes et les politiques du gouvernement fédéral intègrent une perspective inuite. Le Secrétariat joue aussi un rôle d'intermédiaire avec les organisations inuites régionales et nationales.
Dans le Nord, AINC assume la gestion d'une région couvrant 40 % de la superficie continentale du Canada. Il intervient directement dans le développement économique et politique des territoires; à ce titre, il a notamment la responsabilité de gérer les terres et les ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes de transfert des responsabilités) et de s'acquitter de tâches précises liées à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
AINC s'est vu confier un portefeuille complexe et exigeant, façonné par des siècles d'histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de directives des tribunaux et de décisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Aucun autre ministère ne gère un éventail aussi diversifié de programmes et de services, n'entretient des relations aussi dynamiques avec autant de clients et de partenaires ou n'exerce un rôle aussi crucial dans l'édification d'une nation.
AINC mène ses activités dans un environnement social, économique, juridique et politique en perpétuel changement, et les stratégies d'action qu'il met de l'avant doivent suivre le rythme de cette évolution. Par exemple, sur le plan juridique, les litiges se règlent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du système judiciaire; les décisions rendues contribuent à préciser toujours davantage les droits ancestraux et les droits issus des traités reconnus dans la Constitution canadienne. Elles continuent d'influencer le contenu, le dénouement et la planification du programme d'action du gouvernement sur les questions autochtones.
Ce programme d'action est également façonné par la capacité des Autochtones de parfaire leurs compétences, par les changements apportés aux structures de gouvernance dans le Nord et par les nouveaux défis que le gouvernement fédéral se sent prêt à relever. Pour réaliser les changements que réclament les Autochtones, les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens, le Ministère a besoin de ses partenaires afin de mettre en place les outils qui permettraient d'aplanir les obstacles à la croissance et à la prospérité. Il peut s'agir de lois, de modifications aux règlements en vigueur, de nouvelles institutions, de politiques ou de nouveaux partenariats. Ces solutions sont subordonnées à certaines conditions, notamment les processus parlementaires et réglementaires, les rouages gouvernementaux, les autorisations financières et les obligations de consultation.
À mesure que des progrès se réalisent et que les capacités se perfectionnent, les défis prennent aussi une nouvelle dimension. Pour s'adapter à la nouvelle donne, il faudra concevoir de nouvelles stratégies ou revoir celles déjà en place. Pendant que les Autochtones cheminent progressivement vers l'autonomie, AINC et le gouvernement fédéral seront appelés à modifier leurs activités en conséquence afin de pouvoir répondre à des besoins évolutifs bien particuliers.
AINC transfère près de 5,5 milliards de dollars par année à des bénéficiaires autochtones pour qu'ils offrent des services dans les réserves. Ces fonds, qui représentent environ 90 % des ressources financières du Ministère, sont répartis entre 1 200 entités, dont quelque 640 organisations autochtones et des Premières nations. Même si la majorité des transferts sont récurrents, les programmes sont en grande partie financés sur une base annuelle. |
Au sein du gouvernement du Canada, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes à l'intention des Autochtones; les dépenses prévues pour l'ensemble de ces programmes s'élevaient à 9,1 milliards de dollars en 2005–2006 et la majorité d'entre elles servaient à fournir des services de type provincial ou municipal dans les réserves, comme les services sociaux, l'éducation, les soins de santé, l'infrastructure et le logement. Ces programmes de dépenses non obligatoires ont généralement pour but de permettre aux résidants des réserves d'accéder à des services comparables à ceux fournis par les provinces et les territoires.
AINC veille à ce que les programmes offerts répondent aux besoins des groupes à qui ils sont destinés, encouragent le perfectionnement des capacités et recourent à de saines pratiques de gestion. Afin d'assurer une prestation efficace des programmes et des services et de rétablir l'imputabilité, le Ministère doit travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations, les provinces et les territoires afin de définir avec précision les rôles et les responsabilités des divers intervenants et les rapports hiérarchiques qu'ils entretiennent. C'est pourquoi il fait appel à une vaste sélection de processus de financement, que ce soit des subventions, des ententes de financement pour des programmes précis ou encore des ententes générales de financement pluriannuel versé selon les modes optionnels de financement ou dans le cadre d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.
La poussée démographique a un effet considérable sur la demande de programmes et de services. Or, les Autochtones représentent le plus jeune segment de la population canadienne et celui qui connaît la plus forte croissance. Ils ont donc grand besoin des services essentiels offerts dans les réserves, que ce soit l'éducation, la santé, les services sociaux, l'approvisionnement en eau et le logement. La répartition de la population autochtone selon l'âge entraîne aussi des répercussions sur la main-d'œuvre canadienne, sur l'économie régionale et sur la compétitivité générale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, où l'on trouve les plus fortes concentrations de jeunes autochtones. Par ailleurs , la tendance migratoire des Autochtones (en provenance et en direction des réserves et des collectivités avoisinantes ainsi que dans les centres urbains) complique le processus de prestation des programmes. En effet, il est à l'évidence difficile d'assurer la continuité des services à une population migratrice; ainsi, les gouvernements fédéral et provinciaux sont mis au défi de travailler ensemble pour s'assurer que les Autochtones, où qu'ils soient, ont accès à des services comparables.
Les Autochtones au Canada
Source : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projection de la population d’Indiens inscrits pour le Canada et les régions, 2004–2029; Statistique Canada, Projections démographiques, 2005–2056. |
En plus de contribuer à la croissance démographique du Canada, les Autochtones peuvent, de la même manière, enrichir le marché de la main-d'œuvre qualifiée et aider le pays à répondre aux exigences d'une économie du XXIe siècle. Pour ce faire, il importe toutefois que les enfants et les jeunes autochtones puissent réaliser leur plein potentiel.
En définitive, l'obtention de meilleurs résultats pour les Autochtones au Canada repose sur la collaboration. Si le gouvernement fédéral prend bon nombre des décisions essentielles pour améliorer la situation des peuples autochtones, les provinces, les territoires, le secteur privé et les Autochtones ont eux aussi un rôle à jouer.
AINC continue de travailler avec les autres ministères du gouvernement dans le but d'obtenir une certaine uniformité dans les processus d'élaboration des politiques, de conception des programmes et de prestation des services. Il collabore aussi avec plus de 600 collectivités et organisations des Premières nations, des organisations inuites régionales et nationales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et sept nations circumpolaires.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître l'efficacité de ses programmes, à faire preuve de plus de transparence, à rétablir l'imputabilité et à améliorer la qualité des rapports produits sur les programmes autochtones. Pour ce faire, il entend travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de mieux définir les rôles des divers intervenants et les liens hiérarchiques que ces derniers entretiennent. En janvier 2005, lors d'une réunion ayant pour thème l'obligation de rendre compte des résultats, le gouvernement fédéral s'est dit fermement décidé à divulguer dans les détails les dépenses directes engagées en 2004–2005 dans les programmes fédéraux destinés aux Autochtones au Canada; ces données figurent maintenant dans le Cadre horizontal autochtone, qui sera mis à jour chaque année.
Pour une explication plus détaillée du Cadre horizontal ou pour la liste complète des programmes, rendez-vous à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp. |
Dans le Nord, le Ministère a aussi la responsabilité principale de coordonner les activités accomplies dans les territoires au nom du gouvernement fédéral et il voit à ce que les intérêts des résidants du Nord soient pris en compte. Les investissements que les gouvernements ont effectués successivement dans l'avancement politique, dans la négociation d'ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et dans le développement économique ont ouvert la voie à d'intéressantes perspectives. Le Nord canadien recèle des gisements miniers, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l'économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. La mise en valeur des ressources qui s'y trouvent s'annonce fort prometteuse et revêt une importance stratégique pour le Canada. Grâce à elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable à la prospérité future du Canada. Mars 2007 annonce le début de l'Année polaire internationale, un événement stimulant pour l'avancement des sciences et de la recherche dans les régions polaires. AINC, de concert avec cinq autres ministères et organismes fédéraux, dirigera la participation du Canada à cet important programme de recherche scientifique d'envergure internationale.
Le Nord
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Dans le Nord, l'exploitation des ressources est à la base des activités économiques du secteur privé, mais elle dépend, en même temps, de la capacité du gouvernement de gérer les terres et les ressources, de réglementer la mise en valeur du territoire et de chercher, avec les parties concernées, des moyens de régler les problèmes. Par l'entremise d'un régime d'évaluation environnementale et de gestion des ressources, AINC s'assure que les activités de développement économique et d'exploitation des ressources qui se déroulent dans le Nord entraînent le moins de répercussions possible sur l'environnement, servent les intérêts publics et procurent des avantages à long terme aux résidants du Nord ainsi qu'à tous les Canadiens.
Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux s'inscrit depuis longtemps dans les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral. Il permettra aux résidants du Nord de devenir les artisans de leur destinée économique et d'améliorer leur capacité de se gouverner. Ainsi, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont en voie d'assumer le reste des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Étant donné les changements qui s'opèrent dans les structures de gouvernance autochtone, il importe que le processus de délégation obéisse aux principes d'une saine gestion et tienne compte des responsabilités courantes du gouvernement fédéral.
Parallèlement, la gouvernance dans le Nord se transforme à mesure que les gouvernements territoriaux et autochtones exercent un plus grand pouvoir sur les décisions, résultat du transfert des responsabilités et de la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services sociaux à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.
En bref, l'environnement dans lequel le Ministère travaille pour faire avancer les questions autochtones et nordiques est complexe, évolutif et semé d'embûches. Les activités décrites dans le présent document indiquent au Ministère et à ses partenaires la voie à suivre pour relever ces défis dans l'intérêt des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.
AINC a instauré des processus coordonnés de planification et de déclaration pour améliorer, simplifier et orienter les pratiques ministérielles de gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, il valorise la collaboration horizontale et encourage la constance et la souplesse dans la mise à jour et la coordination des processus suivant le cycle annuel de planification et de présentation des rapports. Ce processus a été mis en place pour faciliter la gestion axée sur les résultats. En effet, il permet, en s'inspirant des résultats stratégiques, d'apporter des changements de nature générale plutôt que progressive au cadre stratégique et aux pratiques de gestion. Il offre la chance aux dirigeants de définir clairement l'orientation générale qu'ils entendent donner à leurs activités en établissant des lignes directrices et des objectifs généraux communs, qui reposent sur les résultats visés et sur une plus grande cohérence entre l'administration centrale et les bureaux régionaux. Enfin, il permet de rendre clairement compte des dépenses et des progrès accomplis.
Les résultats stratégiques ont été élaborés pour indiquer clairement les objectifs visés par le Ministère et pour pouvoir mesurer les progrès dans la réalisation des résultats attendus. |
AINC a établi cinq résultats stratégiques à long terme qui contribuent à la réalisation de sa mission et tiennent compte des priorités et des résultats attendus du gouvernement :
Chaque résultat stratégique indique de quelle façon les activités de programme et les produits livrés contribueront à la réalisation des résultats attendus. Chacun d'entre eux appuie la mission du Ministère et reflète les priorités et les résultats définis par le gouvernement fédéral. Les résultats stratégiques facilitent également l'établissement d'une collaboration horizontale avec d'autres ministères qui poursuivent des résultats stratégiques semblables ou naturellement liés.
Les résultats stratégiques décrits précédemment permettent de rendre compte de toute la portée des activités de programme d'AINC. Pris individuellement et collectivement, ces résultats ont pour objectif ultime d'aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à passer de la dépendance à l'autonomie et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens, tout en reconnaissant et en respectant la relation spéciale que la Couronne entretient avec les peuples autochtones.
Chaque résultat stratégique est pris en charge dans le cadre des activités courantes, généralement immuables, qui sont décrites en détail dans la deuxième section du rapport. Par contre, il ne faut pas s'attendre à ce que tous les résultats progressent au même rythme, puisque divers facteurs peuvent nuire au progrès, notamment les limites budgétaires; la priorité accordée aux travaux stratégiques et législatifs et aux consultations; le degré de participation des autres intervenants; les moyens d'action limités; le fait que les progrès d'un secteur de programme puissent être subordonnés à ceux d'un autre secteur; l'orientation stratégique générale du gouvernement et ses intérêts particuliers.
C'est pourquoi le Ministère doit, dans la poursuite de ses résultats stratégiques, se fixer des priorités à court et à moyen terme afin d'investir dès maintenant dans les secteurs où les besoins sont les plus urgents et de préparer le terrain à une vague de progrès successifs. Durant la présente période de planification, AINC portera ses efforts sur quatre objectifs généraux, qui font intervenir tous les résultats stratégiques : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée; accélérer le traitement des revendications territoriales; encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique; préparer la mise en place de structures de gouvernance modernes et responsables. Pour ce faire, ses travaux devront s'appuyer sur le respect de la Constitution canadienne et des valeurs démocratiques fondamentales, sur les rôles et les responsabilités clairement définis des différents intervenants, sur les normes contemporaines qui s'appliquent aux programmes et aux services et sur une plus grande intégration économique.
En termes plus précis, le Ministère compte concentrer ses efforts sur les priorités suivantes :
Priorité : Qualité de l'eau potable |
Type de priorité : Permanente |
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Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
Mettre en œuvre le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, proposé dans le rapport d'étape de décembre 2006 |
Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des réseaux d'aqueduc |
2007–2008 |
Pourcentage d'installations supervisées ou gérées par un opérateur reconnu |
2007–2008 |
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Nombre de collectivités visées par un avis d'ébullition de l'eau et pourcentage de réduction par rapport aux années précédentes |
2007–2008 |
Priorité : Logement |
Type de priorité : Permanente |
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Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
Rénover les logements dans les réserves |
Nombre et pourcentage de travaux en attente liés à la santé et à la sécurité qui ont été entrepris au cours de l'année |
2007–2008 |
Construire de nouveaux logements dans les réserves |
Nombre de nouveaux logements construits |
2007–2008 |
Priorité : Éducation |
Type de priorité : Permanente |
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---|---|---|
Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
Former des partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve |
Nombre d'ententes de partenariat régional conclues entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, AINC et d'autres parties intéressées |
2007–2008 |
Priorité : Services à l'enfance et à la famille |
Type de priorité : Permanente |
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---|---|---|
Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de manière à offrir des programmes et des services de protection de l'enfance qui se comparent à ceux fournis par les provinces |
Nombre de programmes et de services accessibles aux Premières nations dans les réserves et évaluation de leur qualité |
2007–2008 |
Priorité : Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux |
Type de priorité : Nouvelle |
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Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
Élaborer et présenter une solution législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves |
Dépôt et adoption d'un projet de loi |
Septembre 2007 |
Priorité : Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne |
Type de priorité : Nouvelle |
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Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
Abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne |
Dépôt et adoption d'un projet de loi |
Décembre 2007 |
Priorité : Avancement des négociations sur les revendications |
Type de priorité : Permanente |
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---|---|---|
Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
Atteindre les principales étapes et les résultats prévus dans les plans de négociation conjoints (revendications territoriales et autonomie gouvernementale) |
Pleine participation des Premières nations et des gouvernements fédéral et provinciaux aux négociations |
2007–2008 |
Conclusion et ratification d'ententes provisoires et définitives |
2007–2008 |
Priorité : Développement économique |
Type de priorité : Nouvelle |
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Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
Accroître la participation des Autochtones à l'économie; générer des emplois; augmenter le nombre de marchés fédéraux octroyés aux entreprises autochtones afin d'accroître les revenus d'affaires |
Variation du taux de participation à la main-d'œuvre autochtone et du taux d'emploi Valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones par le secteur privé Nombre de projets de développement économique et de création d'emplois entrepris en partenariat Nombre d'Autochtones ayant reçu une formation et obtenu un emploi Nombre de possibilités d'affaires créées pour les Autochtones |
2007–2010 |
Priorité : Projet gazier du Mackenzie |
Type de priorité : Permanente |
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Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie |
Progrès dans le dossier, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation (permis, concessions, etc.) conditionnels à la construction |
2007–2008 |
Nouvelles données scientifiques qui faciliteront l'obtention des approbations réglementaires requises pour poursuivre le projet |
2007–2008 |
|
Progrès dans le règlement des revendications et dans la représentation des intérêts des Autochtones grâce à la médiation et à la négociation |
2007–2008 |
Priorité : Année polaire internationale |
Type de priorité : Nouvelle |
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Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
Diriger la participation du Canada à l'Année polaire internationale |
Participation des résidants du Nord, des Autochtones, des jeunes et des collectivités nordiques aux activités organisées dans le cadre de l'Année polaire internationale |
2007–2008 |
Nouvelles connaissances et données scientifiques |
2007-2010 |
Durant l'exercice financier de 2007-2008, il sera prioritaire d'améliorer la gestion et l'administration stratégiques à l'échelle du Ministère. AINC continuera de faire comprendre aux employés la relation fonctionnelle qui existe entre les éléments suivants :
Plus précisément, AINC optimisera sa gestion financière en créant des postes de dirigeant principal des finances et de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation. Ces nouvelles fonctions permettront d'atteindre les objectifs suivants :
Pour assurer une gestion efficace des ressources, il faut avoir la capacité (c'est-à-dire les structures, les outils et les ressources) de prendre de bonnes décisions en se fondant sur les valeurs, la qualité et les coûts. Le Ministère s'est engagé à mettre en place des processus cohérents, adaptés aux besoins des intervenants, et à tirer parti de l'information dont il dispose pour gérer ses ressources et ses relations selon une approche novatrice qui assure la rentabilisation des fonds publics.
Priorité : Amélioration de la gestion |
Type de priorité : Nouvelle |
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Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
Établir des cadres de gestion financière et des processus de suivi |
Intégration de la fonction de dirigeant principal des finances Adoption d'un système financier intégré |
2007–2008
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Homogénéiser les données financières |
Mise en service de l'entrepôt des données d'entreprise Pourcentage de rapports produits par les bénéficiaires en 2007–2008 qui sont accessibles en ligne |
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Baser les vérifications et les évaluations menées au Ministère sur des critères stratégiques et resserrer le processus de supervision |
Pourcentage de changements apportés aux priorités, programmes et politiques du gouvernement (notamment ceux présentant un risque élevé) qui feront l'objet d'une vérification et d'une évaluation Majoration de la cote de rendement obtenue par AINC pour ses fonctions de vérification et d'évaluation par rapport au Cadre de gestion et de responsabilisation |
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Mettre en place le système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit |
Pourcentage de réduction du nombre de projets de collecte de données demandés aux Premières nations Pourcentage des utilisateurs du nouveau système de paiements de transfert qui ont reçu une formation |
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Intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités |
Élaboration de la stratégie | |
Établir des processus de gestion et de déclaration axés sur les résultats |
Adoption de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats Élaboration d'un cadre de mesure du rendement |
Comme on l'a fait remarquer précédemment, les priorités des programmes ne couvrent pas toutes les activités que le Ministère entreprend dans la poursuite des résultats stratégiques. Une bonne part de ce travail repose sur une stratégie à plus long terme et peut exiger que des modifications soient apportées aux politiques, aux programmes et aux processus de financement. Les priorités à court et à moyen terme expliquées plus tôt sont des conditions préalables à des changements à plus long terme et à l'amélioration de la qualité de vie. En effet, elles se rapportent à des besoins essentiels et permettent d'accroître les moyens d'action, d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives et de rétablir l'imputabilité. Autrement dit, elles ont pour but d'éliminer les obstacles au changement qui perdurent depuis longtemps et permettent, par conséquent, d'établir les conditions propices à une saine gouvernance, à une gestion efficace et à une plus grande autosuffisance des collectivités autochtones.
Le tableau suivant fait le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les priorités du Ministère.
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Dépenses prévues |
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Résultats attendus |
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
Priorité visée |
Résultat stratégique : Le gouvernement |
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Gouvernance et institutions gouvernementales |
Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes |
652,6 |
644,7 |
648,6 |
|
Relations de coopération |
Instaurer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités |
240,8 |
202,0 |
194,8 |
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Règlements des revendications |
Procéder au règlement des revendications territoriales spéciales, particulières et globales |
523,3 |
152,9 |
143,1 |
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Gouvernance du Nord |
Mettre en place des structures de gouvernance et des institutions publiques efficaces |
10,3 |
10,3 |
10,3 |
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Résultat stratégique : Les gens |
|||||
Gestion des affaires des particuliers |
Assurer, au nom du gouvernement fédéral, une administration efficace de la liste des membres, de l'inscription des Premières nations, de l'argent des Indiens et des annuités prévues dans les traités |
24,7 |
21,1 |
21,1 |
|
Éducation |
Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui permettront d'améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations |
1 670,4 |
1 723,0 |
1 763,5 |
|
Développement social |
Améliorer la sécurité et le bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles |
1 400,8 |
1 451,4 |
1 486,6 |
|
Communautés nordiques saines |
Améliorer la santé et le bien-être des collectivités du Nord |
140,2 |
140,5 |
103,6 |
|
Résultat stratégique : Les terres |
|||||
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
Définir clairement les droits fonciers et procéder à l'ajout de terres aux réserves |
9,7 |
5,7 |
5,7 |
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Administration fédérale responsable |
Adopter de saines pratiques de gestion pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations et préserver l'environnement |
49,0 |
43,0 |
41,8 |
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Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations |
Permettre aux Premières nations d'exercer un pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement |
36,0 |
35,7 |
35,7 |
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Terres et ressources du Nord |
Assurer le développement durable grâce à une gestion responsable de l'environnement |
188,4 |
169,7 |
154,8 |
|
Résultat stratégique : L'économie |
|||||
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique |
Générer des emplois et des débouchés économiques pour les Autochtones, stimuler le développement économique au sein des collectivités et favoriser la création et l'essor des entreprises autochtones |
175,5 |
177,6 |
176,9 |
|
Infrastructure communautaire |
Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire |
1 265,6 |
1 068,5 |
1 074,8 |
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Économie du Nord |
Élargir l'assise économique des trois territoires |
26,9 |
23,4 |
2,1 |
|
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral |
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Relations de coopération |
Améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain |
35,8 |
8,6 |
8,6 |
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Affaires indiennes et du Nord Canada |
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars)* |
6 764,3 |
6 154,0 |
6 161,7 |
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
4 389,5 |
4 260,7 |
4 174,2 |
*Incluent les fonds prévus dans le budget de 2006 pour financer des dossiers prioritaires, comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'approvisionnement en eau et le logement, dossiers qui n'ont pas encore été attribués à une mesure ou à une activité de programme en particulier et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement (314,5 millions de dollars en 2007-2008; 275,9 millions de dollars en 2008-2009; 289,6 millions de dollars en 2009-2010).
La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2009-2010 est en grande partie attribuable à une baisse des besoins de trésorerie prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds prévus dans le budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l'infrastructure connexe et les fonds prévus dans le budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations); toutefois, ces réductions sont rééquilibrées par l'octroi d'un financement additionnel versé dans le but de satisfaire la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit. |
La Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilité de :
Créée en 1991 pour diriger la recherche polaire au Canada, la Commission est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de présenter au Parlement un compte rendu des activités de la Commission.
La Commission a comme objectif stratégique de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances sur les régions polaires.
Commission canadienne des affaires polaires | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Ressources humaines (en équivalents temps plein) | 5 | 5 | 5 |