ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d'autres pays.
• Assurer la conformité à la Loi.
• Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

a) Accès des entités déclarantes aux nouvelles solutions automatisées et utilisation de celles-ci.

b) Satisfaction du client à l'égard des nouvelles solutions automatisées.

c) Suivi interne du rendement des solutions automatisées en matière de TI

L’analyse des résultats financiers comprend la production et la communication de renseignements financiers tactiques pertinents et en temps opportun qui renforcent la capacité des organismes canadiens d'application de la loi et de renseignement ainsi que des unités du renseignement financier d'autres pays à détecter et à décourager le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.

En outre, le Centre communique des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à ses partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public pour mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et éclairer l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.

• Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d'autres pays.
• Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

a) Rétroaction des organismes partenaires indiquant que les communications de renseignements de CANAFE ont contribué aux enquêtes/poursuites relatives au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et à des menaces à la sécurité du Canada.

b) Rétroaction de bénéficiaires internes et externes (y compris étrangers) indiquant que les produits des analyses stratégiques de CANAFE leur ont permis de mieux comprendre les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes ainsi que les menaces à la sécurité, en particulier dans le contexte canadien.

• Assurer la conformité à la Loi.

a) Qualité et volume de déclarations sur les opérations financières faites à CANAFE par les entités déclarantes.

b) Amélioration de la conformité des entités déclarantes – Nombre d’examens menés et questions de conformité définies.

c) Nombre de fonctions de soutien de la conformité exercées pour rehausser la sensibilisation des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi, et les aider à s’en acquitter.

Les relations et les communications nationales et internationales renforcent les relations de CANAFE avec ses partenaires nationaux et internationaux, à l’appui de ses priorités. Des activités d'envergure nationale sont menées pour créer des partenariats et mieux comprendre les priorités stratégiques des bénéficiaires de renseignements; maintenir l'accès aux bases de données des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale; fournir des conseils sur des initiatives stratégiques nationales et soutenir l'élaboration de telles initiatives; travailler avec des partenaires nationaux compétents pour rendre plus visibles les capacités de CANAFE en matière de conformité.

Sur la scène internationale, cette fonction vise à multiplier les occasions d’échange de renseignements en négociant de nouvelles ententes à cet égard avec des unités du renseignement financier (URF) d’autres pays.

• Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d'autres pay.
• Assurer la conformité à la Loi.
• Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

Des relations nationales et internationales fortes et mutuellement avantageuses, pour renforcer la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Sensibilisation accrue des parties intéressées, des partenaires et du grand public au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et aux améliorations du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, et meilleure compréhension à cet égard.

a) Portée et incidence de la participation de CANAFE aux grands forums nationaux comme le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, l'initiative sécurité publique et antiterrorisme (SPA), le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNCCO), le Système national intégré d'information interorganismes (N-III), le Comité d'étude sur l'interopérabilité des partenaires fédéraux et d'autres groupes clés d'intervenants et de réglementation (p. ex. le BSIF, l'ABC).

b) Portée et incidence de la participation de CANAFE aux grands forums internationaux comme le Groupe Egmont d’unités du renseignement financier (URF) et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

c) Les résultats des sondages indiquent le pourcentage du grand public qui comprend « bien » ou « très bien » le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada.

• Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d'autres pays.
• Assurer la conformité à la Loi.
• Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

• Les résultats financiers de CANAFE traduisent avec exactitude la situation financière du Centre.
• Un effectif motivé et compétent.
• Un personnel de grande qualité.
• Les installations de CANAFE satisfont aux exigences organisationnelles et en matière de sécurité.
• Les opérations de CANAFE s'inscrivent dans des politiques, des lois et des lignes directrices applicables.
• Les activités liées à l’appui organisationnel sont efficaces, c’est-à-dire qu’elles aboutissent à la prestation de services à un coût et dans des délais d’exécution raisonnables par rapport aux pairs.
• Infrastructure technologique et de prestation de services rentable et solide.
• Sécurité et protection des renseignements personnels rigoureuses.

• Les états financiers confirment les résultats financiers.
• Des observateurs informés sont d’avis que CANAFE dispose d’un effectif de grande qualité.
• Des contrôles opérationnels sont en place et CANAFE fonctionne selon des politiques, des lois et des lignes directrices applicables.
• Examens externes des fonctions d’appui organisationnel de CANAFE.
• Suivi interne de la prestation des services de GI/TI et du rendement de l'infrastructure.
• Suivi interne des incidents de sécurité et des atteintes à la sécurité.