ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Environnement Canada

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L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

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Section I : Survol Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Section I : Survol

Message du ministre

En tant que ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 d'Environnement Canada.

Le nouveau gouvernement du Canada croit que tous les Canadiens méritent de grandir dans un monde où ils peuvent respirer de l'air pur et boire de l'eau saine, où l'on retrouve des terres fertiles qui procureront des cultures saines et assureront la santé du bétail, des grands territoires de nature sauvage, des sanctuaires qui non seulement préservent notre flore et notre faune précieuses, mais qui permettent également aux Canadiens de reprendre contact avec la nature.

Nous construisons notre économie sur des bases solides et durables en investissant dans un environnement plus sain et plus propre qui améliorera la qualité de vie des Canadiens et aidera le Canada à devenir un chef de file en matière de mise au point de technologies environnementales. Mais, par-dessus tout, nous croyons que les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne des mesures tangibles afin d'assainir l'environnement.

Dans le cadre du programme ÉcoAction du nouveau gouvernement, nous avons proposé des dispositions législatives et des initiatives qui favorisent des mesures réelles à l'égard des enjeux environnementaux que les Canadiens jugent importants, soit :

• La Loi canadienne sur la qualité de l'air propose une approche complète et intégrée qui vise à s'attaquer aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre grâce à une réglementation et à une application des objectifs de réduction des émissions;
• Le nouveau Plan de gestion des produits chimiques du Canada recommande des mesures réalistes et applicables qui rehausseront considérablement le niveau de protection des Canadiens contre les produits chimiques dangereux;
• Les initiatives éconergétiques accordent un investissement de 2 milliards de dollars afin de réduire le smog et les émissions de gaz à effet de serre qui nuisent à l'environnement et à la santé des Canadiens;
• La nouvelle éco-Fiducie Canada qui procure 1,5 milliard de dollars en soutien aux projets provinciaux qui donneront lieu à de réelles réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
• La nouvelle Stratégie écoTransports investit dans des initiatives conçues pour réduire les répercussions environnementales des transports, tout en assurant la prospérité et la compétitivité future du Canada, et ce, en rendant le système de transport plus durable à la fois sur le plan économique et environnemental.
• Le gouvernement prévoit réglementer l'utilisation des carburants renouvelables au Canada en exigeant une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici 2010 ainsi qu'une teneur de 2 p. 100 dans le carburant diesel et dans l'huile de chauffage d'ici 2012.

Les objectifs à court, à moyen et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des grands secteurs industriels seront également assujettis à une réglementation. Le nouveau gouvernement du Canada réglementera en outre l'efficience énergétique des véhicules automobiles, et ce, à partir des modèles de l'année 2011.

Ces mesures reflètent l'engagement du gouvernement visant à atteindre des résultats concrets pour les Canadiens et l'environnement. Les objectifs décrits dans le présent rapport constituent des composants de base pour la durabilité future de l'économie et de l'environnement du Canada. J'encourage tous les membres du Parlement et les Canadiens à lire ce rapport.

 

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 d'Environnement Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture d'activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'Architecture d'activités de programmes 2006–2007 à 2007–2008

Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son Architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2007–2008. Le tableau ci dessous constitue un tableau de concordance entre le Budget principal des dépenses d'Environnement Canada pour l'exercice 2006–2007 et 2007–2008.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements sommaires

Budget principal des dépenses de 2007–2008 d'Environnement Canada

Activités de programme (en millions de dollars)	Fonctionnement	Capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Moins : revenus à valoir sur le crédit	Rajustements (les dépenses prévues ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses)	Totaux
La biodiversité est conservée et protégée	87,1	0,5	--	24,3	(1,2)	15,2	126,0
Une eau propre, salubre et sécuritaire	79,7	2,9	--	1,6	(4,4)	0,1	80,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	28,5	0,3	--	2,2	(0,1)	0,0	30,8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	127,0	13,5	0,0	0,2	(14,6)	0,1	126,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	184,0	6,7	--	9,3	(43,3)	0,2	156,8
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	169,7	5,8	--	9,7	(4,4)	0,1	181,0
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	23,5	0,4	--	2,7	(0,0)	0,0	26,5
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	110,9	9,9	2,0	7,7	(0,0)	0,1	130,5
Total des dépenses prévues	810,5	40,0	2,0	57,7	(68,2)	15,8	857,8

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Raison d'être : Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, les fonctions et le mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres : la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et du sol; les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes; les ressources en eau; la météorologie; l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières; la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel. D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web à l'adresse http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs.

Ressources financières et humaines prévues

Ressources prévues	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	857,8	811,3	816,4
Ressources humaines (ÉTP)	6 454	6 459	6 407

 

Ressources par résultat stratégique et activité de programme

Résultats stratégiques et activités de programme (en millions de dollars)		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
	La biodiversité est conservée et protégée	126,0	118,6	116,3
	Une eau propre, salubre et sécuritaire	80,0	80,8	76,7
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	30,8	30,1	28,6
	Total des résultats stratégiques	236,8	229,5	221,6
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	126,2	125,5	127,8
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	156,8	147,3	152,1
	Total des résultats stratégiques	283,0	272,8	279,9
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	181,0	160,1	162,0
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	26,5	23,5	24,1
	Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	130,5	125,3	128,9
	Total des résultats stratégiques	338,0	308,9	315,0
Total des dépenses prévues		857,8	811,3	816,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau sommaire des priorités ministérielles

Résultat stratégique	Priorité	Activité de programme / Résultat intermédiaire	Dépenses prévues
			2007-2008	2008-2009	2009-2010
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré	Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir. (Continu)	La biodiversité est conservée et protégée	126,0	118,6	116,3
		Une eau propre, salubre et sécuritaire	80,0	80,8	76,7
		Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	30,8	30,1	28,6
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens	Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique. (Continu)	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	126,2	125,5	127,8
		Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	156,8	147,3	152,1
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets	Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives. (Continu)	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	181,0	160,1	162,0
		Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	26,5	23,5	24,1
		Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	130,5	125,3	128,9
Totaux			857,8	811,3	816,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Plans et priorités du Ministère

INTRODUCTION

Le gouvernement du Canada est résolu à rendre le Canada plus propre, plus vert et plus sain pour que l'ensemble des Canadiens et les générations futures puissent en profiter. Avantage Canada, partie intégrante de La Mise à jour économique et financière 2006 du gouvernement, indique que la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et constitue un élément important de la capacité du Canada à atteindre une croissance durable à long terme. Plus précisément, Avantage Canada soutien que :

• Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale.
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesse partout au pays.
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales.

Le gouvernement met l'accent sur des objectifs et des résultats réalistes afin de créer un environnement plus sain pour nous-mêmes et pour les générations à venir. En adoptant des lois et des règlements stricts et clairs concernant l'environnement tout en laissant agir les forces du marché, les gouvernements peuvent créer des incitatifs et des conditions qui font en sorte que les entreprises et les citoyens protègent notre environnement naturel et relèvent les défis environnementaux grâce à l'innovation entrepreneuriale.

ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL

Le Canada possède d'abondantes richesses naturelles. En effet, ses frontières contiennent 20 p. 100 des aires naturelles mondiales, 10 p. 100 des forêts mondiales et 7 p. 100 de l'eau douce renouvelable à l'échelle planétaire. L'économie canadienne bénéficie grandement de cette richesse. En effet, environ 22 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada provient de ressources comme les produits énergétiques, les forêts et l'agriculture. Bien que le Canada soit riche en capital naturel, une meilleure gestion de ces ressources est une nécessité de premier plan.

Environnement Canada est à l'œuvre 24 heures par jour, 365 jours par année, d'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier. Chaque année, il assume ce qui suit : Il publie plus de 1,5 million de prévisions météorologiques; 200 000 prévisions maritimes et prévisions de l'état de la mer; 400 000 prévisions pour l'aviation; 15 000 avertissements; 1 300 prévisions de l'état de la glace. Il recueille et archive les données nécessaires afin de répondre à 33 millions d'appels téléphoniques et de traiter 900 millions de visites sur le site Internet pour obtenir des prévisions météorologiques et environnementales. Il effectue environ 10 000 inspections en vertu des lois du Canada relativement à l'environnement. Il fournit des conseils sur le confinement des déversements et le nettoyage à la suite de déversements aux principaux organismes d'intervention, relativement à 1 000 incidents importants en moyenne. Il évalue près de 800 nouvelles substances, traite 8 000 avis visant des permis d'envois internationaux proposés de déchets dangereux (ce qui représente plus de 13 000 flux de déchets) et émet plus de 2 000 permis d'importation, d'exportation ou de transit et plus de 48 000 manifestes connexes. Il gère 13 millions d'hectares d'habitat sauvage. Il soutient des centaines de projets communautaires dans toutes les régions du pays pour protéger et restaurer l'environnement. Il publie plus de 500 articles scientifiques.

Le Canada n'est pas seul dans ses efforts pour trouver des moyens efficaces de gérer l'environnement. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les impacts environnementaux sur la santé humaine coûtent aux pays de l'OCDE 0,5 p. 100 du PIB et que 20 p. 100 du fardeau total des maladies dans les pays industrialisés peut être relié à des facteurs environnementaux.

Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en vue d'évaluer l'information scientifique, technique et socioéconomique qui permet de comprendre les changements climatiques, ses impacts potentiels, et les mesures d'adaptation et d'atténuation possibles. Le GIEC publiera son Quatrième rapport d'évaluation en quatre volumes au cours de la présente année. Le premier volume achevé est celui du Groupe de travail I du GIEC, intitulé en anglais Climate Change 2007: The Physical Science Basis. Il évalue les connaissances scientifiques actuelles des forces motrices naturelles et anthropiques des changements climatiques, les changements observés du climat, la capacité scientifique d'attribuer ces changements à des causes différentes et les projections des futurs changements climatiques.

Le gouvernement a indiqué que le GIEC a présenté des données scientifiques convaincantes qui démontrent que le climat mondial a changé en raison des activités humaines et de la croissance du secteur industriel, et il accepte les résultats de ce premier volume du Quatrième rapport d'évaluation.

Considérations liées à la santé
Il est de plus en plus évident que l'état de l'environnement influe considérablement sur la santé humaine. Le smog, par exemple, peut aggraver les problèmes cardiaques et pulmonaires existants et occasionner des milliers de décès prématurés chaque année. Le smog provoque des centaines de milliers de crises d'asthme et de bronchites sévères annuellement, plus particulièrement chez les jeunes enfants et les personnes âgées. L'Association médicale de l'Ontario estime qu'à chaque année, les maladies liées à l'air sont la cause de 60 000 visites d'urgence et de 17 000 admissions à l'hôpital, et ce, seulement en Ontario. Les données indiquent que 12 p. 100 des enfants souffrent d'asthme, ce qui représente une importante cause d'absentéisme scolaire. Une étude effectuée dans huit grandes villes canadiennes a démontré que la pollution de l'air est responsable de 1 décès sur 12 dans ces régions - un nombre total d'environ 5 900 décès évitables par année.(1)

La qualité de l'air constitue une préoccupation croissante pour les Canadiens. En effet, 60 p. 100 de la population considère la pollution atmosphérique comme l'enjeu environnemental le plus important. Plus de la moitié croit que cette pollution aura tôt ou tard des répercussions négatives sur leur santé et un tiers croit qu'elle a déjà des effets négatifs.

Certains des mêmes polluants qui causent le smog affectent aussi les écosystèmes et les espèces sauvages. Une mauvaise qualité de l'air, laquelle contribue à la formation de dépôts acides ainsi qu'au transport à long terme de contaminants, demeure l'une des menaces les plus importantes pour la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Les polluants atmosphériques dangereux, tels que le mercure, peuvent s'infiltrer dans l'eau et poser un risque pour les espèces sauvages et la population de par son accumulation dans la chaîne alimentaire.

Considérations économiques
Les pressions sur notre environnement et la dégradation de celui ci engendrent de véritables coûts économiques. Ces coûts sont liés entre autres à la perte de productivité des ressources et de la main d'œuvre et au fardeau accru pour le système de soins de santé. Dans la province de l'Ontario seulement, la mauvaise qualité de l'air a entraîné environ 200 millions de dollars de dommage aux récoltes annuellement, 77 millions de dollars de dommage aux forêts annuellement, 374 millions de dollars de perte de productivité en 2005, et des coûts directs pour les soins de santé qui s'élèvent à 507 millions de dollars par année.

Ces types de coûts touchent toutes les régions et tous les secteurs, et ils représentent un défi majeur pour la prospérité à long terme du Canada. Dans la vallée de l'Okanagan et dans la région des sables bitumineux de l'Alberta, par exemple, les possibilités économiques sont de plus en plus limitées par la disponibilité de l'eau. Dans les Prairies, dans le Canada atlantique et ailleurs, les parasites envahissants qui nuisent aux cultures et aux forêts coûtent à l'économie canadienne environ 7,5 milliards de dollars chaque année.(2)

Les catastrophes naturelles, particulièrement celles d'origine météorologique, comme les orages violents, les tempêtes hivernales, la pluie verglaçante, les inondations ou la sécheresse, sont également très coûteuses pour l'économie. Selon une étude américaine, environ 30 p. 100 du PIB du Canada est touché par les conditions météorologiques et le climat. Par exemple, l'industrie de l'assurance dit s'attendre à devoir verser plus de 400 millions de dollars à la suite d'un orage qui a frappé le Sud de l'Ontario le 19 août 2005. Cet orage a été le pire de l'histoire de l'Ontario. L'une des tempêtes les plus dévastatrices de l'histoire s'est abattue sur l'île de Vancouver et la région du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, le 15 décembre 2006. Résultat : des pertes matérielles de plus de 100 millions de dollars, des milliers d'arbres déracinés dans le parc Stanley par des vents de force comparable à un ouragan et un nombre record d'un quart de million de clients privés de courant au plus fort de la tempête.

Outre la  Loi sur le ministère de l'Environnement qui confère au ministre des pouvoirs et des obligations juridiques relatives au Ministère, ce dernier est également assujetti aux lois suivantes : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Loi sur les pêches (paragraphe 36(3)) Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Loi sur les espèces en péril Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi sur les ressources en eau du Canada

Compétitivité dans l'économie mondiale
Au sein de l'économie mondiale, les citoyens, les investisseurs et les entreprises réagissent à la réalité que la durabilité environnementale constitue un facteur de plus en plus important de la compétitivité.

Ce changement fondamental dans la façon dont l'environnement est valorisé peut être perçu dans la nature changeante du commerce international, où les pays et les industries établissent un plus grand nombre de normes environnementales pour les produits et services importés ou échangés.

Plus que jamais auparavant, on demande instamment aux industries de se comporter de façon responsable et d'adopter des pratiques durables tout en respectant une certaine éthique. Les acheteurs de bois les plus importants à travers le monde ont répondu aux campagnes leur demandant de cesser d'acheter du bois de forêts en péril, ce qui a eu un impact sur leurs fournisseurs d'Amérique du Nord et d'Europe.

Les investisseurs, dont les banques et les assureurs, surveillent de près les gains des entreprises associés au rendement environnemental et à la responsabilité civile. Par exemple, le projet de divulgation du carbone (qui comprend 225 investisseurs institutionnels représentant 40 p. 100 des actifs mondiaux ou un total de 31,5 billions de dollars) publie une lettre annuelle qu'il fait parvenir aux 500 plus grandes entreprises au monde, exigeant maintenant la divulgation du risque financier des émissions de carbone et les stratégies.

Les indices financiers – comme le Dow Jones Sustainability Index – ont émergé, ajoutant une crédibilité aux allégations selon lesquelles la durabilité environnementale est essentielle à la compétitivité économique au 21e siècle. Les entreprises figurant dans le Dow Jones Sustainability World Index ont même dépassé en rendement les entreprises du Dow Jones World Index au cours des 10 dernières années.

Réponse ministérielle et priorités
Le gouvernement adoptera une approche environnementale offrant des avantages réels aux Canadiens. Une meilleure compréhension du lien entre l'économie, l'environnement et la santé humaine permettra à Environnement Canada d'être mieux en mesure de cerner les priorités d'action. Les défis environnementaux les plus pressants sont ceux qui ont la plus forte incidence sur la vie des Canadiens.

Le Canada est signataire de quelque 59 accords internationaux en matière d'environnement, dont ceux qui suivent : Des accords bilatéraux sur des enjeux environnementaux clés, comme l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. Accords multilatéraux sur l'environnement, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la Convention sur la diversité biologique. Des accords régionaux sur la coopération en matière d'environnement, comme l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Bien qu'Environnement Canada continuera de fournir un large éventail de produits et de services précieux aux Canadiens, y compris en matière de recherche environnementale et de renseignements météorologiques, c'est en concentrant les efforts du Ministère sur certaines grandes priorités que de véritables résultats environnementaux bénéfiques aux Canadiens seront obtenus. Le gouvernement a cerné plusieurs domaines clés d'action, dont :

La réduction des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada est profondément résolu à atteindre les résultats tangibles qui contribueront à améliorer la santé des Canadiens et de l'environnement. Il y a un besoin urgent d'adopter une réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) – les exigences nationales qui établiront les objectifs contraignants pour les émissions dommageables pour l'environnement et la santé des Canadiens.

Le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, présenté au Parlement le 19 octobre 2006, constitue la première étape vers cette nouvelle approche réglementaire. Le projet de loi renforcerait les fondements législatifs permettant d'agir sur la réduction de la pollution atmosphérique et des GES en se basant sur trois éléments clés :

• modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d'autoriser la réglementation des polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs;
• modifications à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles afin d'établir des normes obligatoires en matière de consommation de carburant;
• modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique afin d'établir des normes d'efficacité énergétique et des exigences d'étiquetage pour une gamme plus large de produits de consommation et commerciaux.

À la suite de la présentation du projet de loi C-30, le gouvernement a diffusé un avis d'intention de réglementer, entre autres, les émissions industrielles de polluants atmosphériques et de GES.

Puisque Environnement Canada joue un rôle clé dans la réalisation des engagements pris en vertu de la Loi sur la qualité de l'air proposée par le gouvernement du Canada, le Ministère continuera à mener des consultations auprès des provinces et des territoires, des Autochtones et d'autres intervenants au sujet du cadre réglementaire global qui orientera l'élaboration de ces règlements pour le secteur industriel.

Le 20 décembre 2006, le gouvernement a annoncé qu'il légiférerait pour augmenter la teneur de carburants renouvelables dans l'essence dans le cadre de ses efforts visant à réduire les émissions découlant de l'utilisation des véhicules. La réglementation exigera une teneur moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici 2010, respectant ainsi l'engagement pris lors du discours du Trône de 2006. Le gouvernement a également l'intention d'exiger une teneur de 2 p. 100 de carburant renouvelable dans le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012. En outre, 345 millions de dollars seront alloués pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à exploiter de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles. Ce financement permettra de créer deux nouveaux programmes, le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles et le Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburants renouvelables, qui visent tous deux à créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles canadiens.

Protéger les Canadiens contres les substances toxiques
Le gouvernement du Canada, moyennant plusieurs lois, joue un rôle clé afin de protéger l'environnement des risques associés aux substances chimiques. À titre d'exemple, en vertu de la LCPE (1999), les scientifiques de Santé Canada et d'Environnement Canada ont examiné 23 000 substances chimiques existantes (celles utilisées à des fins commerciales avant 1994). En terminant cet exercice de catégorisation avant le 14 septembre 2006, le gouvernement du Canada a respecté l'échéance prévue dans la LCPE (1999), et le Canada est devenu le premier pays au monde à réaliser un examen si exhaustif des propriétés de substances utilisées à des fins commerciales avant 1994.

Cette catégorisation a fourni les renseignements de base nécessaires pour changer la façon dont le gouvernement et l'industrie travaillent ensemble. Elle offre également un cadre global pour établir des priorités en matière de santé et d'environnement qui s'appuient sur la science.

Ce changement est bien illustré dans le nouveau Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, rendu public le 8 décembre 2006, qui protégera l'environnement et la santé humaine de diverses façons, notamment par :  l'adoption de nouveaux règlements en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois, le recours à des initiatives telles que le lancement d'un défi à l'industrie en l'incitant à identifier les contrôles et les restrictions sur l'utilisation, les réévaluations accélérées de certains pesticides plus anciens, et les changements dans la façon d'éliminer les produits pharmaceutiques et de soins personnels. Ce plan, géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, comprend :

• les règlements et leur application;
• un défi lancé à l'industrie l'invitant à aborder rapidement les inquiétudes rattachées à 200 substances hautement prioritaires;
• une réévaluation accélérée des pesticides plus anciens;
• l'étiquetage obligatoire des ingrédients contenus dans les cosmétiques;
• des règlements pour traiter des risques écologiques que posent les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels;
• une gestion accrue des contaminants environnementaux dans les aliments;
• la surveillance et la recherche relativement à la santé.

L'assurance d'une eau de qualité et en quantité suffisante
L'effort pour assurer un approvisionnement sûr et sécuritaire d'eau au Canada sera concentré sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et comprendra aussi une collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités relativement aux eaux usées municipales.

Favoriser des terres saines et la biodiversité
Le travail pour favoriser des terres saines commencera par des mesures d'encouragement à l'assainissement des sites contaminés et des zones désaffectées. L'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats en matière de biodiversité, exigera une focalisation sur chacun des enjeux suivants : des écosystèmes sains et diversifiés, des populations d'espèces viables, un accès aux ressources génétiques et une utilisation durable des ressources biologiques.

Les liens solides qui existent entre ces domaines feront en sorte que des progrès accomplis dans un secteur contribueront à faire avancer d'autres secteurs. Par exemple, les mesures pour réduire les polluants causant le smog peuvent aussi favoriser une réduction des émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques ainsi qu'aux pluies acides qui endommagent les lacs et les rivières et leurs écosystèmes plus vastes.

La science constitue une assise pour la prise de décisions et de mesures éclairées. Environ 70 p. 100 du budget d'Environnement Canada et 60 p. 100 de son effectif sont affectés aux activités scientifiques et technologiques. Ces activités comprennent la surveillance, l'offre d'indicateurs de la santé de l'écosystème, les prévisions météorologiques, les prévisions environnementales, la recherche scientifique et la communication de constats scientifiques en un format utile aux responsables des décisions. Environnement Canada exploite 15 instituts et laboratoires de recherche partout au pays et est un collaborateur clé du système scientifique environnemental du Canada.

Promotion de la durabilité de l'environnement
La réalisation de ces initiatives prioritaires reposera sur une approche selon laquelle la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement constituent un moyen d'atteindre une croissance durable, où la santé et le mieux-être des Canadiens sont protégés, l'environnement naturel du Canada est préservé, la compétitivité du Canada à long terme est renforcée et où la qualité de vie des Canadiens est améliorée. Cette approche sera centrée sur l'obtention de résultats, visera à récompenser les leaders et à habiliter les citoyens.

La reconnaissance que les richesses naturelles du Canada fournissent des biens et services qui alimentent l'économie et contribuent à préserver la santé des Canadiens crée un nouveau fondement pour comprendre et apprécier le « capital naturel ». La gestion du capital naturel gagnerait à avoir la même rigueur qui est appliquée à la gestion du capital humain et du capital produit et gagnerait également à ce qu'on en comprenne la valeur réelle, à ce qu'on en surveille l'état et le rythme de détérioration.

Au nombre des autres aspects de cette approche, citons l'accent porté sur la formulation d'une perspective à long terme. L'établissement d'objectifs environnementaux à long terme contribuera à coordonner les efforts pour réaliser des objectifs communs, à assurer la prévisibilité et la certitude nécessaires à la planification pour l'industrie, à assurer la transparence et la reddition des comptes aux citoyens ainsi qu'à catalyser les investissements dans la technologie. Au sein du gouvernement fédéral, l'amélioration de la planification de la durabilité et de la production de rapports au moyen de stratégies de développement durable assurera une plus grande conformité et une meilleure reddition de compte aux Canadiens.

Une collaboration efficace avec les partenaires
Dans un scénario gagnant, Environnement Canada collaborera avec ses partenaires pour organiser les efforts autour de priorités communes et d'une perspective à long terme. La collaboration avec les provinces et les territoires à l'atteinte d'objectifs communs accroîtra la transparence et la reddition de compte et assurera une utilisation plus efficace des ressources. L'élaboration d'approches de guichet unique pour rationaliser la promotion de la conformité et son application ainsi que la vision à long terme contribueront à réduire les coûts de la conformité pour l'industrie, un autre partenaire important. Le fait de collaborer avec l'industrie et d'autres intervenants, comme les peuples autochtones, les gouvernements et les organisations non gouvernementales de l'environnement contribuera à définir des priorités communes et à générer des recommandations sur la manière de réaliser les objectifs fixés tout en renforçant la compétitivité à long terme.

Pour encourager le plus haut degré d'engagement des principaux intervenants, des approches ciblées seront mises en œuvre pour inciter les Canadiens à jouer un rôle dans la protection de l'environnement. Ces approches contribueront également à soutenir les collectivités et permettront de mettre en œuvre des processus réglementaires équitables, durables et transparents.

Les activités de sensibilisation et de mobilisation d'Environnement Canada sont axées sur la collaboration avec des partenaires afin de favoriser la sensibilisation à l'environnement et la participation des Canadiens aux enjeux clés où ils peuvent produire des résultats concrets. La Biosphère, notamment, est le centre d'expertise du Ministère en matière d'éducation, de mobilisation et d'apprentissage par l'expérience et il s'agit d'un lieu de rassemblement en ce qui a trait à la formation pédagogique environnementale.

Les principes d'une bonne gouvernance constituent un tremplin pour faire progresser les priorités du gouvernement, notamment :

• un processus décisionnel éclairé, inclusif et flexible pour harmoniser les efforts entre les compétences;
• des renseignements utilisables et exacts pour permettre la prise de décisions judicieuses et la reddition des comptes;
• des activités scientifiques et technologiques cohérentes à l'échelle nationale et axées sur les priorités ainsi que sur les principales possibilités;
• des incitatifs clairs et axés sur les résultats pour favoriser la performance et l'application intégrées entre compétences;
• une éducation et un engagement concrets pour habiliter les Canadiens et les décideurs.

Résultats stratégiques et plans ministériels
Environnement Canada a modifié ses mécanismes de gouvernance pour habiliter le Ministère à mieux s'acquitter de son mandat qui consiste à assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les Canadiens. Cette transformation comprend l'adoption d'une approche intégrée appuyée par de nouvelles structures de gestion des résultats et de gouvernance.

Les structures de gestion des résultats et de gouvernance d'Environnement Canada appuient l'approche « un seul ministère » en harmonisant mieux les responsabilités et la manière dont le travail du Ministère est organisé en fonction des résultats visés.

Dans sa préparation pour le cycle de planification de 2007–2008, le Ministère a réorganisé ses activités et ses ressources en une Architecture d'activités de programmes (AAP) révisée. Cette architecture permet au Ministère de mieux gérer la manière dont ses activités interagissent et contribuent à ses objectifs stratégiques généraux. De plus, elle constituera un nouvel outil important pour aider les cadres supérieurs à rediriger, au besoin, les efforts du Ministère vers de plus grandes priorités.

Trois résultats stratégiques font partie de l'AAP, soit :

1. Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
3. Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Dans le contexte de l'AAP existante, les travaux du Ministère seront réorganisés de façon à mettre l'accent sur ces résultats et priorités stratégiques pour réaliser des progrès dans trois domaines principaux, à savoir :

Durabilité de l'écosystème
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir.

Services météorologiques et environnementaux
Objectif : Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.

Protection de l'environnementProtection
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des substances nocives.

Les détails concernant les activités à réaliser en vue d'appuyer les résultats et les thèmes se trouvent à la section II de ce rapport.

Par ailleurs, à la suite des récents changements dans l'organisation du gouvernement, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement. La mission et les résultats attendus restent néanmoins les mêmes. Dans le cadre de cette initiative, Environnement Canada assure la gestion d'un programme de subventions et contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain. L'objectif de l'Initiative est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements dans les infrastructures municipales traditionnelles telles que le transport en commun et le réseau d'aqueduc, ainsi que dans un développement urbain plus moderne, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs post-industrialisés qui sont sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs conduiront à des bénéfices sociaux et économiques pour la région de Toronto. Veuillez noter que les dépenses prévues d'Environnement Canada ne comprennent pas le financement de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce pouvoir sera transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par l'entremise du Budget supplémentaires des dépenses.

Indicateurs de durabilité de l'environnement
Le deuxième rapport annuel, intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2006, préparé par Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada, a été publié le 23 novembre 2006 et fait le point sur trois indicateurs : la qualité de l'air, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l'eau douce. Les indicateurs visent à servir de repères annuels, grâce auxquels les administrations publiques et le grand public pourront suivre les tendances dans ces trois domaines.

Les indicateurs suivants (tirés du rapport) sont les trois principaux composants des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) :

• « Qualité de l'air : Les indicateurs nationaux de la qualité de l'air, dont il est question dans le présent rapport, mettent l'accent sur l'exposition humaine à l'ozone troposphérique et aux particules fines (P2,5), tous deux des composants clés du smog. L'exposition humaine à l'ozone troposphérique et aux P2,5 inquiète, car il n'existe pas de seuils établis au-dessous desquels ces polluants sont sans danger et ne constituent aucun risque pour la santé humaine.

• Émissions de gaz à effet de serre : L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre (GES) met l'accent sur les émissions totales de GES à l'échelle nationale. Entre 1990 et 2004, les émissions ont augmenté de 27 p. 100. En 2004, elles dépassaient de 35 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engagé, en décembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'année de référence de 1990 pour la période allant de 2008 à 2012. La croissance des émissions était surtout attribuable à la production d'électricité des centrales thermiques, à l'utilisation des véhicules routiers et à la production pétrolière et gazière. Bien que les émissions totales de GES aient augmenté, les émissions par unité du produit intérieur brut ont chuté de 14 p. 100 de 1990 à 2004. L'expansion de l'économie canadienne a toutefois largement contrebalancé les réductions des émissions, ce qui s'est traduit par une augmentation nette du total des émissions. Durant la même période, les émissions de GES se sont aussi accrues plus rapidement que ne l'a fait la population canadienne; il en résulte donc une augmentation de 10 p. 100 des émissions par personne.

• Qualité de l'eau douce : Un apport en eau de bonne qualité est essentiel aux écosystèmes, à la santé humaine et à la performance économique. Au Canada, la qualité de l'eau douce est menacée par diverses sources, dont l'agriculture, l'activité industrielle et les établissements humains.

Liens aux rapports pangouvernementaux
Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada, le rapport annuel déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor comprend une série d'indicateurs pour donner un aperçu du changement en ce qui a trait à certains enjeux. Ce sont notamment les indicateurs liés à la qualité de l'air, la biodiversité, les changements climatiques, les substances toxiques dans l'environnement et l'utilisation de l'eau.

En grande partie, les activités d'Environnement Canada correspondent principalement au thème de l'environnement propre et sain du rapport Le rendement du Canada. Toutefois, en harmonie avec la vision stratégique globale du milieu naturel, de la santé et de la compétitivité, les activités d'Environnement Canada contribuent de façon significative aux thèmes liés aux affaires économiques, sociales et internationales du gouvernement.

1. Ontario Medical Association, Illness Costs of Air Pollution : 2005-2026 Health and Economic Damage Estimates, June 2005. Disponible à l'adresse http://www.oma.org/Health/smog/report/ICAP2005_Report.pdf (en anglais seulement)
2. La Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, septembre 2004, http://www.cbin.ec.gc.ca/issues/ias_invasives.cfm?lang=f
3. Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2006 http://www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIFull2006_f.cfm.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

1er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Description

Le capital naturel comprend les matières premières utilisées dans la production des produits manufacturés, les ressources en terre et en eau qui servent de base à la qualité de vie et appuient l'activité économique ainsi que les écosystèmes vivants qui purifient l'air et l'eau, revigorent les sols et contribuent à un climat stable et prévisible. Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs en vue de conserver, de restaurer et d'améliorer le capital naturel du Canada. L'objectif de ce travail dans ce domaine consiste à assurer la viabilité du capital naturel du Canada pour la génération présente et celles à venir. À cette fin, le travail a été organisé en fonction de trois secteurs de programme :

1. La biodiversité est conservée et protégée.
   • Les espèces sauvages sont conservées et protégées.
   • Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.
2. Une eau propre, salubre et sécuritaire.
   • Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.
3. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
   • L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.
   • L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
La biodiversité est conservée et protégée	126,0	878	118,6	873	116,3	844
Une eau propre, salubre et sécuritaire	80,0	940	80,8	943	76,7	908
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	30,8	237	30,1	236	28,6	224
Totals	236,8	2 055	229,5	2 052	221,6	1 976

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
La biodiversité est conservée et protégée	Les espèces sauvages sont conservées et protégées	Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition Maintien des niveaux sains de populations d'oiseaux migrateurs Aucune espèce canadienne n'est menacée par le commerce international
	Les terres et les paysages sont gérés de manière durable	Pourcentage de la superficie (km2) d'habitat faunique conservé qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégé par les partenariats et l'influence du Ministère
Une eau propre, salubre et sécuritaire	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés	Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l'utilisation productive et durable des ressources en eau Les Canadiens ont accès à une eau salubre et la santé humaine est protégée des menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires	Amélioration des indicateurs environnementaux pour les écosystèmes prioritaires Mise en place ou maintien de mécanismes de gouvernance partagée
	L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les projets d'évaluations environnementales et d'évaluations environnementales stratégiques Disponibilité de renseignements fiables et pertinents pour évaluer l'état et les changements des écosystèmes

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur le capital naturel et réaliser les activités de programme connexes.

1. Mettre en œuvre une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale.
2. Prendre des mesures pour identifier et commencer à combler les lacunes de connaissances essentielles qui limitent la prise de décisions intégrée ayant des répercussions sur le capital naturel, et ce, à partir d'une perspective écosystémique.
3. Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par l'entremise d'un cadre de politiques et de programmes transparent, conforme et harmonisé qui assure l'implication des intervenants et l'inclusion des considérations d'ordre écologique et socioéconomique.
4. Établir et renforcer les partenariats stratégiques à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et internationale pour s'assurer que les obligations en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont abordées efficacement.
5. Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, mettre en place un règlement pour la prise accidentelle en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
6. Renforcer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue de s'attaquer aux priorités relatives aux eaux partagées.
7. Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des occasions qui ont pour but d'améliorer les réseaux d'aires protégées.
8. Promouvoir les approches axées sur l'écosystème en ce qui a trait aux processus d'évaluation environnementale.

Activité de programme 1A – La biodiversité est conservée et protégée

Contexte des résultats

Notre territoire, nos eaux et nos océans, ainsi que la diversité de la vie qui en dépend, sont à la base de notre santé et de notre économie. Ils présentent un vaste ensemble de services à la société humaine, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les éléments nutritifs, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent coûteux à remplacer ou sont tout simplement irremplaçables.

Néanmoins, la population humaine croissante combinée à la demande accrue de produits et de services entraîne une surexploitation quant à l'utilisation des terres et des eaux, compromettant ainsi la viabilité à long terme des écosystèmes et menaçant d'éliminer les services qu'ils offrent. Pour protéger nos systèmes de survie essentiels et assurer notre prospérité économique au Canada, nous devons faire en sorte que l'usage continu de nos terres, nos voies d'eau et nos océans ne nuise pas à la capacité globale des écosystèmes à offrir des biens et services écologiques. Nous devons veiller à ce que des populations d'espèces viables (des composantes essentielles au maintien de l'écosystème) soient conservées et utilisées de façon durable. Pour permettre une gestion du paysage et une durabilité fructueuses au Canada, nous devons élargir notre orientation de la simple protection du sol et de l'eau à une gestion de tout le continuum des écosystèmes de la nature sauvage, des parcs et des paysages aux centres urbains.

Contexte de la planification

Le travail d'Environnement Canada dans ce secteur de programme comporte des activités visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, à conserver les oiseaux migrateurs, à conserver, restaurer et réhabiliter les habitats nécessaires à leur survie ainsi qu'à protéger ces espèces des risques liés au commerce international. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, constitue le principal moyen d'atteindre les résultats sous ce programme. Un principe clé dans l'atteinte de résultats en vertu de ce programme est l'utilisation des meilleures données scientifiques disponibles. Le but ultime est d'assurer la protection de la biodiversité au sein d'écosystèmes sains, pour le bénéfice de la génération actuelle et celles de demain.

Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Situation actuelle et orientation future

La stratégie principale d'Environnement Canada en est une de prévention, soit de « conserver les espèces communes ». Lorsqu'une espèce ou un écosystème est en péril, il est plus compliqué, et normalement plus coûteux, de prendre des mesures afin de remédier à la situation. Le Ministère peut maximiser son efficacité en centralisant ses énergies sur la prévention de ces situations, notamment le déclin de la population, la dégradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette stratégie concentre le travail du Ministère sur le rétablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel grâce à une approche écosystémique globale qui identifie, interprète et répond aux préoccupations relatives à la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion intégrée des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorise la conservation et l'utilisation durable de manière équitable.

Afin d'évaluer la LEP, une évaluation des programmes fédéraux sur les espèces en péril fut menée en 2006 pour examiner les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'atteinte des résultats convenus et les résultats attendus découlant de cette Loi. Cette évaluation diagnostique fut un travail de collaboration entre la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada et ses partenaires d'exécution, c'est à dire Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Bien que l'évaluation démontre que des progrès importants ont été réalisés par les trois ministères/organismes clés chargés de la mise en œuvre, elle révèle également des lacunes majeures. Un plan complet de mesures de gestion visant à répondre aux recommandations de cette évaluation a été rédigé et sa mise en œuvre fait l'objet d'un suivi étroit afin de s'assurer d'apporter les rajustements appropriés.

De manière plus précise, le Ministère vise à :

• poursuivre la mise en œuvre d'un cadre national faisant l'objet d'un accord qui énonce des objectifs et des résultats déjà déterminés pour atteindre la gestion foncière durable, la conservation de la diversité biologique et le maintien des produits et services des écosystèmes essentiels;
• développer les connaissances, l'information, la capacité de surveillance et d'évaluation au Canada pour soutenir la gestion intégrée des paysages;
• créer les conditions habilitantes par des instruments et des outils nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus décisionnel participatif et encourager l'intendance;
• cibler et restaurer les populations d'espèces en péril et conserver les populations d'oiseaux migrateurs en protégeant les habitats importants, les paysages et les écosystèmes.

Risques et défis à relever

L'intervention anthropique sur les écosystèmes a une incidence sur la capacité de la nature de continuer d'offrir tous les éléments et services essentiels qui sont requis pour la présente génération et celles à venir. Un défi important vient du fait que le changement environnemental peut se produire sur une longue période et que les incidences et les conséquences de certaines décisions en ce qui a trait aux paysages peuvent n'apparaître que longtemps après. Ainsi, une fois que certaines incidences apparaissent, il est parfois difficile d'y faire face, voire impossible de restaurer la perte de capital naturel.

L'incapacité d'assurer la conservation des espèces d'oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces pouvant faire l'objet d'un commerce international, ou encore de régler les problèmes liés aux maladies de la faune et aux espèces envahissantes, pourrait mener à des déclins des populations et à des impacts sur la biodiversité et la santé des écosystèmes. Du point de vue du programme, les impacts sur la biodiversité pourraient entraîner d'autres désignations en vertu de la LEP nécessitant des processus supplémentaires, des exigences légales et l'élaboration de programmes de rétablissement. Des programmes de surveillance et de recherche approfondis sont nécessaires pour déterminer les déclins de populations d'espèces sauvages, pour comprendre les facteurs menant à ces déclins et pour prendre des mesures pour atténuer les problèmes éventuels.

Les activités liées à la biodiversité sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : La faune est conservée et protégée

Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation de la faune, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités dans ce secteur découlent des obligations légales en vertu de la LESP, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la LEP, la LCPE (1999) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Résultats attendus : La faune est conservée et protégée; Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Indicateurs : Niveaux de population des espèces d'oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages ciblées relevant de la compétence fédérale; Pourcentage des espèces en péril avec des populations stables, redressées ou rétablies; Amélioration de l'état des espèces menacées et en voie de disparition; Prévention afin quels espèces sauvages et les espèces d'oiseaux migrateurs ne passent pas de la catégorie espèces non préoccupantes à celle d'espèces préoccupantes et à d'autres catégories inscrites sur la liste; L'habitat essentiel des oiseaux et des espèces en péril est protégé avec efficacité; Conformité avec les exigences de la LESC, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la LEP, de la LCPE (1999) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; Les décisions d'atténuer les pressions sur la faune sont basées sur une recherche et une surveillance rigoureuses ainsi que sur la prise en considération du principe de précaution.

Partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des Services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence spatiale canadienne, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada, Transports Canada, Food and Drug Administration des États-Unis et autres gouvernements.

Pour des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux :  http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm Réseau canadien d'information sur la biodiversité : http://www.cbin.ec.gc.ca/index.cfm Service canadien de la faune : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction :  http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons écologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp?lang=Fr&n=522AB5A3-1 Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages à l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?lang=Fr&n=C5BAD261-1 Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Fr&n=59BF488F-1

 

Secteur de programme : Gestion durable des terres et des paysages

Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages.

Résultats attendus : Les terres et les paysages assurent la subsistance d'une gamme complète de biens et services écologiques; ils sont gérés de façon durable; Une entente est conclue sur un cadre stratégique qui définit à l'échelle nationale les objectifs et les résultats en matière de conservation de la biodiversité; Le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion et le progrès de la préservation de la biodiversité à l'échelle nationale, fédérale et planétaire, en particulier dans les pays en développement, tout en représentant les intérêts du Canada.

Indicateurs : Pourcentage des aires (km2) de conservation de l'habitat des espèces sauvages qui sont sous la protection d'Environnement Canada ou protégées grâce aux partenariats et à l'influence du Ministère; Pourcentage d'espèces en péril rétablies par des mesures de protection de l'habitat; Pourcentage des écosystèmes détériorés qui sont restaurés ou remis en état; Pourcentage des aires forestières (certifiées), des écosystèmes agricoles et marins (certifiés) en vertu de la gestion durable; Nombre et coût des envahissements des espèces exotiques (p. ex., les phytoravageurs).

Partenaires :  Les peuples autochtones, d'autres ministères gouvernementaux, les provinces et territoires; l'industrie et les associations de l'industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux et non environnementaux.

Activité de programme 1B – Une eau propre, salubre et sécuritaire

Contexte des résultats

L'eau constitue un enjeu critique émergeant au XXIe siècle. Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour ses richesses naturelles en eau, mais ces dernières sont à risque.

Le maintien de quantités suffisantes d'eau de première qualité est nécessaire à la santé des humains et des écosystèmes. Malgré des réductions considérables des sources ponctuelles de contaminants, d'autres sources importantes de pollution subsistent, notamment les nouveaux produits chimiques qui nous sont toujours méconnus. Environ un trillion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent dans nos eaux annuellement. Les menaces qui pèsent sur la qualité de l'eau comprennent notamment le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. Les terres humides continuent à reculer : 68 p. 100 des terres humides originales dans le sud de l'Ontario et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été converties et ont perdu leur état naturel. Les changements climatiques auront de grandes répercussions sur la quantité, la disponibilité et la qualité des ressources en eau et auront une incidence sur la productivité des écosystèmes et des habitats ainsi que sur la biodiversité générale des écosystèmes aquatiques, terrestres, estuariens et marins. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques est importante afin de conserver des écosystèmes sains et de protéger la santé humaine.

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne, tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport, le tourisme et d'autres utilisations récréatives. La croissance urbaine a donné lieu à des pressions sur l'infrastructure de l'eau et le développement économique crée une demande sectorielle concurrentielle pour nos ressources en eau limitées.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme contribue à restaurer, conserver et améliorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du Canada soit propre, salubre et sécuritaire et que les écosystèmes aquatiques soient conservés et protégés. Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (aussi bien de façon individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement), avec les réseaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et les municipalités). Ce travail de collaboration permet à Environnement Canada de partager de l'information, d'établir les priorités de surveillance et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique intégrée et de conseiller les décideurs, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace de l'eau au Canada.

Situation actuelle et orientation future

Assurer une eau propre, salubre et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision partagée par les gouvernements aux échelles nationale et internationale. En règle générale, les provinces sont les premières à gérer les ressources en eau au Canada et elles sont responsables de la plupart des règlements environnementaux et de la création de politiques ayant trait aux ressources en eau. Cependant, les étendues d'eau et les bassins hydrographiques traversent fréquemment les frontières provinciales et nationales.

Environnement Canada s'efforce d'établir une orientation générale pour la gestion des ressources en eau de la façon suivante : en renforçant les relations intergouvernementales et les structures de gouvernance; en améliorant la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; en améliorant la surveillance et l'information relativement à la qualité de l'eau et à la santé des écosystèmes aquatiques; en poussant plus loin la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et sur la santé des écosystèmes aquatiques; en mettant en place des mesures pour restaurer et préserver les ressources en eau du Canada; et en faisant la promotion d'une gestion et d'une utilisation intelligentes et efficaces de l'eau.

Risques et défis à relever

Le risque subsiste que les décideurs et les gestionnaires des ressources ne puissent disposer des conseils scientifiques adéquats ou suffisants concernant les impacts et les risques pour la qualité de l'eau, la quantité d'eau et son utilisation durable, y compris les coûts d'infrastructure à long terme et les coûts liés à la croissance urbaine et au développement économique du Canada. Pour atténuer ce risque, Environnement Canada travaille en collaboration avec ses partenaires de façon à partager l'information, à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à miser sur des pratiques exemplaires de gestion au Canada.

Maintenir la coopération, le soutien et les partenariats stratégiques interministériels, intergouvernementaux et sectoriels représente un défi important à relever. Environnement Canada et les comités interministériels examinent des moyens d'améliorer l'intégration du travail fédéral relatif en ressources en eau.

Les activités liées aux ressources en eau sont expliquées plus en détails ci-dessous :

Secteur de programme : Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés

Activités : Mettre en œuvre une stratégie nationale sur les eaux; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs à la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau.

Résultats attendus :   Amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance; Amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; Amélioration de la surveillance et de la communication concernant la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques; Amélioration de la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques; Prise de mesures pour rétablir et conserver les ressources en eau du Canada, promotion de l'utilisation et gestion judicieuses et efficaces de l'eau; Amélioration de la sensibilisation à l'eau et de la mobilisation sur l'eau.

Indicateurs : Avantages économiques, sociaux et environnementaux que retirent les Canadiens grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau; Accès à de l'eau potable sécuritaire pour les Canadiens et protection de la santé humaine contre les menaces concernant la qualité et la quantité de l'eau; Conservation et protection des écosystèmes aquatiques et de la biodiversité.

Partenaires : Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales; d'autres ministères gouvernementaux (environ 20 ministères et organismes fédéraux s'intéressent à l'eau), les peuples autochtones, les organismes non gouvernementaux, la Commission mixte internationale, l'industrie; les réseaux universitaires, nationaux et internationaux liés à l'eau.

Pour des renseignements supplémentaires : http://www.environmentandresources.ca/default.asp?lang=Fr&n=2B589A09-1

Activité de programme 1C – Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

Contexte des résultats

Les écosystèmes procurent aux Canadiens des biens et des services essentiels (p. ex., l'eau propre, la biodiversité, la maîtrise des crues). Les décisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers déterminent de quelle façon le capital naturel est utilisé et géré, ce qui peut avoir une incidence sur la santé de l'écosystème et sa capacité de fournir les biens et les services en question. La communication efficace d'une expertise scientifique et stratégique intégrées de même que le travail en partenariat avec les décideurs pourront avoir des conséquences sur leurs choix éventuels en ce qui concerne l'écosystème.

Des initiatives visant les écosystèmes prioritaires ont été élaborées afin de répondre aux problèmes uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés. Il s'agit d'initiatives axées sur les résultats, qui impliquent de multiples intervenants et qui contribuent à promouvoir et à mettre en œuvre une gestion des écosystèmes, dans le but de parvenir à la conservation du capital naturel du Canada.

Le processus d'évaluation environnementale est un outil de planification, conçu pour faciliter la prise de décisions par le gouvernement, et ce, dans une optique de promotion de l'utilisation et de la gestion durables de notre capital naturel. On prévoit que le nombre de propositions de grands projets d'exploitation des ressources naturelles augmentera considérablement. Ces grands projets, pris globalement, pourraient avoir d'énormes répercussions sur les fonctions des écosystèmes et les réserves de capital naturel.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme sera complémentaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale. Il favorisera tout un train de mesures ministérielles concernant les écosystèmes qui engloberont à la fois la science, la surveillance, l'action sur le terrain et l'expertise stratégique, et qui contribueront à améliorer les mécanismes de gouvernance et de prise de décisions concertées.

L'objectif de ce travail est de générer et de communiquer efficacement une connaissance intégrée des écosystèmes et d'influencer la prise de décisions et les actions, afin que nos écosystèmes conservent leur capacité de produire des biens et des services écologiques.

Situation actuelle et orientation future

Une vision stratégique sera élaborée pour définir l'étendue et le mandat des initiatives en ce qui concerne les écosystèmes prioritaires, y compris les principes pour déterminer les priorités relatives de chacun de ces écosystèmes. Les plans et les priorités sont les suivants :

• mettre en œuvre une approche écosystémique pour le Ministère;
• élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires;
• planifier le renouvellement de plusieurs initiatives et ententes pertinentes touchant les écosystèmes;
• améliorer l'état des écosystèmes prioritaires à l'échelle du pays grâce à la réalisation efficace des initiatives relatives aux écosystèmes prioritaires.

Au cours de la prochaine année, on amorcera un travail préparatoire pour renouveler les initiatives relatives aux écosystèmes prioritaires et on déploiera des efforts pour assurer un processus de renouvellement plus homogène et cohérent. Les collectivités jouent un rôle clé dans les initiatives relatives aux écosystèmes et on investira des efforts particuliers pour favoriser le renforcement des capacités et de la participation de la collectivité.

Bien qu'il soit possible d'effectuer des évaluations environnementales projet par projet, Environnement Canada améliorera sa capacité d'évaluer les effets de multiples projets sur l'écosystème en recourant à des évaluations d'effets cumulatives et à des évaluations environnementales régionales.

Risques et défis à relever

Sans la mise en place d'une approche écosystémique au sein des initiatives ministérielles, Environnement Canada pourra rater l'occasion d'accroître l'efficacité de ses programmes en s'attaquant aux enjeux environnementaux et à ceux relatifs à la durabilité des écosystèmes cibles. Le Ministère amoindrira aussi ses chances de progresser vers une meilleure intégration du travail en collaboration avec d'autres ministères, d'autres gouvernements et partenaires.

Les activités liées à au capital naturel et aux paysages sont expliquées plus en détails ci-dessous : 

Secteur de programme : L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires

Activités : Gérer (p. ex., élaborer et gérer des ententes et de protocoles d'entente, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et développer la capacité (p. ex., les activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du développement de la capacité afin de soutenir la promotion efficace des écosystèmes prioritaires). Intégrer (p. ex., élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes à l'intention du Ministère, élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires, coordonner les écosystèmes prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex., mise en œuvre intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état [qualité de l'environnement] des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays).

Résultats attendus : Amélioration du niveau de la qualité de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires au moyen de la mise en œuvre efficace des six initiatives axées sur les écosystèmes; Adoption d'une approche axée sur les écosystèmes permettant au Ministère d'identifier les lacunes relatives à l'information intégrée, aux sciences, à la surveillance et aux indicateurs pour les écosystèmes prioritaires et d'autres programmes connexes d'Environnement Canada; Établissement d'un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires et l'utiliser comme un « filtre » afin de définir, d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires; Amélioration des liens et des partenariats à l'échelle du Canada et consolidation de la coordination entre les initiatives individuelles; Réexamen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs (2007–2008), renouvellement de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007–2010), et examen et renouvellement des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires (2008–2010).

Indicateurs : Amélioration de la santé des écosystèmes prioritaires à l'échelle du Canada : Amélioration de l'intégrité des écosystèmes par les collectivités visées par le Plan d'assainissement du littoral atlantique, promotion de la compétitivité et protection de la santé des humains; Améliorations mesurables observées dans l'état de la conservation et de la protection du Saint Laurent grâce à la surveillance de l'état de cet écosystème; Déclassification de zones spéciales dans le bassin des Grands Lacs (p. ex., les zones préoccupantes); Lancement du programme national de surveillance de l'habitat/climat des oiseaux boréaux; Incorporation par les gens du Nord des stratégies d'adaptation dans leur politique de planification et dans leur processus décisionnel; État d'avancement et efficacité des mesures prises par l'industrie, les propriétaires fonciers et le gouvernement local pour prévenir et réduire la pollution de l'air et de l'eau dans le Bassin de Georgia; Nombre de partenariats établis et/ou conservés; Mobilisation des groupes de citoyens et des collectivités en faveur des initiatives axées sur les écosystèmes (p. ex., les zones d'intervention prioritaire, le Plan d'assainissement du littoral atlantique, les plans d'assainissement, les fonds de partenariats pour le Plan d'action du bassin de Georgia, les projets entourant l'Initiative des écosystèmes du Nord); Publication en temps opportun et utilité de l'information et des avis reçus des structures de gouvernance. Indicateurs : Amélioration de la mise en œuvre de l'approche axée sur les écosystèmes qui permet d'assurer la conservation et la protection du capital naturel des écosystèmes du Canada : Changements apportés aux initiatives et aux programmes d'Environnement Canada afin de tenir compte de l'approche axée sur les écosystèmes (p. ex., surveillance des écosystèmes intégrés, évaluations des effets cumulatifs, meilleure harmonisation de l'expertise scientifique et politique, et amélioration de la gouvernance concertée); Partage et utilisation des sciences du Ministère dans l'élaboration des politiques et des programmes par les structures de gouvernance; Outils innovateurs destinés aux décideurs pour qu'ils puissent acquérir une meilleure compréhension des changements se produisant dans les écosystèmes ainsi que des fonctions et des services écologiques; Vision stratégique en vue de définir la portée, le mandat et les priorités de chacune des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires; Nouvelles initiatives, améliorations des initiatives, initiatives plus ciblées axées sur les écosystèmes et harmonisées avec les objectifs des programmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires, les municipalités, la Commission mixte internationale, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses gouvernements au niveau des États, les groupes communautaires, les organismes des Premières nations et des Inuits, les responsables de la conservation, les organisations non gouvernementales de l'environnement, l'industrie, les universités, les instituts des sciences et les programmes ainsi que les réseaux de la recherche et des sciences.

Pour des renseignements supplémentaires : Initiatives axées sur l'écosystème : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Programme d'assainissement du littoral atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC-1 Plan Saint-Laurent :  http://www.planstlaurent.qc.ca Initiative axée sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/Accueil-WS7E5E6AF1-1_Fr.htm Initiative de conservation boréale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/wbci-icbo/index.fr.html Plan d'action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index-fra.htm Initiative des écosystèmes du Nord :  http://www.ec.gc.ca/press/2003/031031_b-fra.htm

 

Secteur de programme :  L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel

Activités : Consolider les évaluations environnementales; surveiller et évaluer les tendances en matière de biodiversité et de capital naturel.

Résultats attendus : Amélioration de la durabilité environnementale des projets, des plans, des programmes et des politiques d'intérêt fédéral; Les renseignements d'évaluation et de surveillance écologiques influencent la prise de décisions.

Indicateurs : Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion en matière d'évaluations environnementales axées sur les projets d'évaluation environnementale et les évaluations environnementales stratégiques. Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires; le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (le public, les organismes non gouvernementaux environnementaux, les universités).

Pour des renseignements supplémentaires : Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques : http://www.eman-rese.ca/rese/?lang=f&language=francais Évaluation environnementale : http://www.ec.gc.ca/ea-ee/home/home-fra.asp

2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Description

Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales, telles que : les températures et les précipitations extrêmes, les tornades, les ouragans, les tempêtes hivernales, les inondations, les sécheresses, le smog, les variations du niveau d'eau des lacs, les glaces de mer, les routes glacées et les turbulences atmosphériques. Tous ces phénomènes peuvent avoir des répercussions sur la santé et la sécurité, les biens, les entreprises, l'économie et l'environnement des Canadiens.

Au Canada, près du tiers du produit intérieur brut est touché par le climat et les conditions météorologiques. D'importantes économies régionales et des secteurs économiques entiers, tels la foresterie, l'agriculture et les pêches, ont déjà été touchés et pourraient être frappés encore plus durement par l'aggravation des changements climatiques. Les collectivités et les écosystèmes du Nord du pays sont particulièrement vulnérables et des répercussions, comme la fonte du pergélisol et l'amincissement de la couche de glace de mer, ont d'ores et déjà été constatées. Afin de réduire les conséquences sociales, économiques et environnementales des changements climatiques pour le Canada, des mesures doivent être prises en vue d'améliorer notre compréhension des répercussions du réchauffement planétaire, et un plan d'action en étapes doit être mis en œuvre pour s'y adapter.

Environnement Canada vise à offrir aux Canadiens des renseignements, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de calibre mondial afin d'assurer la sécurité ainsi que la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de deux activités de programme, soit :

1. Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.
   • La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques.
   • La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l'élaboration des politiques.
2. Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
   • Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien être.
   • Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues.
   • Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun.
   • L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales.
   • Des stratégies adaptives visant à contrer les impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

Activités de programme	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	126,2	1 066	125,5	1 050	127,8	1 048
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	156,8	1 462	147,3	1 472	152,1	1 480
Totaux	283,0	2 528	272,8	2 522	279,9	2 528

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Environnement Canada possède une capacité de surveillance de l'environnement qui lui permet de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques	Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités (réseaux viables et abordables)
	La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration des politiques	Améliorations axées sur la science vers la qualité et l'utilité des services météorologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprimées par l'exactitude, la rapidité de production des prévisions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'élaboration des politiques et le processus décisionnel
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être	Qualité et délai des avertissements Exactitude des prévisions Satisfaction du public concernant la qualité comme elle est mesurée dans les sondages
	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues	Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions météorologiques Améliorations des services clés pour les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques Niveau d'accès et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada Niveau d'accès aux données de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Système mondial d'observation de la Terre
	Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun	Niveau de satisfaction des partenaires et des organismes clients Pertinence et échéance des services mesurées en fonction des standards de rendement
	L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales	Degré avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une variété de données et de renseignements environnementaux dans leur processus décisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres à le faire
	Des stratégies adaptatives visant à faire face aux impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	Rehausser le niveau de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement à l'égard de leur vulnérabilité aux changements atmosphériques. Réduction du déficit d'adaptation du Canada mesurée par : une réduction de la vulnérabilité du patrimoine bâti, de la santé humaine et des écosystèmes; les réductions de la vulnérabilité et les occasions accrues de compétitivité économique.

Plans and Priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur les prévisions météorologiques et les services environnementaux et réaliser les activités de programme connexes.

1. Fournir aux Canadiens des renseignements et des services qui permettront une meilleure prise de décisions qui mèneront à une réduction des effets sur la société découlant de conditions météorologiques et environnementales dangereuses en fournissant sans interruption et en améliorant constamment les services essentiels d'Environnement Canada, et ce, par un soutien crucial, constant et en temps réel en matière d'infrastructure.
   • Les améliorations aux services essentiels sont axées sur des données scientifiques rigoureuses et des données environnementales de qualité à l'intérieur d'un cadre de gestion de la qualité.
   • Il faut que les prévisions météorologiques, les avertissements et l'information environnementale parviennent aux décideurs, y compris l'information sur les événements météorologiques extrêmes passés et à venir, pour servir de base à la législation sur la protection civile et aux critères de conception des infrastructures.
   • Il faut qu'Environnement Canada continue à respecter ses obligations en matière d'offre de services météorologiques et environnementaux en appui aux missions des autres ministères, des autres ordres de gouvernement et des fournisseurs de services essentiels.
   • Les Canadiens ont accès aux produits et services météorologiques et environnementaux, ils les comprennent et les utilisent efficacement.
2. Élaborer et mettre en place une capacité intégrée de surveillance et de prévision environnementale qui répond aux besoins en constante évolution du programme environnemental.
   • En collaboration avec les clients, comprendre les effets que provoque un environnement en constante évolution - y compris la hausse des phénomènes météorologiques violents - sur les secteurs économiques, les écosystèmes et la société.
   • Les clients disposent de l'information scientifique et des outils nécessaires pour appliquer des solutions d'adaptation qui réduisent au minimum les risques qu'ils suscitent tout en maximisant leurs possibilités, de façon à équilibrer les besoins sociaux, économiques et environnementaux.
   • Diriger, alimenter et améliorer les principaux partenariats nationaux et internationaux clés pour optimiser les ressources et l'accès à de nouvelles données scientifiques et technologiques, à de l'expertise et à de nouvelles sources d'information.
3. Satisfaire les besoins à venir d'Environnement Canada grâce à des plans en matière de ressources humaines, de relève et d'infrastructure pleinement intégrés aux plans d'activités afin de développer notre capacité et d'assurer l'intégrité de l'infrastructure.
   • Environnement Canada a accès à un personnel qualifié afin de satisfaire ses besoins en constante évolution.
   • Les employés qui contribuent aux services météorologiques et environnementaux reçoivent une formation continue et disposent d'occasions de perfectionnement.
   • L'infrastructure est gérée en fonction du cycle de vie.

Activité de programme 2A – Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

Contexte des résultats

La disponibilité en temps opportun des données d'observation est essentielle pour produire les connaissances et l'information pour les prévisions environnementales, les prévisions de la qualité de l'air, les analyses de la qualité de l'eau et de l'approvisionnement en eau, les changements climatiques et la durabilité des écosystèmes. En particulier, la surveillance (la mesure systématique des divers éléments environnementaux, tels que les vents, les températures ou les niveaux d'eau) permet la détection et la prévision, en temps réel, des conditions environnementales dangereuses; ces activités sont critiques pour réduire les risques et contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Les données et les renseignements qui en résultent sont utilisés pour élaborer des politiques et des règlements (politique sur les changements climatiques et codes du bâtiment, par exemple) ainsi que pour faire progresser la sensibilisation à l'environnement. Les informations liées à l'observation sont aussi nécessaires en vue de quantifier les répercussions relatives aux décisions stratégiques.

Les activités de surveillance visent à assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques (conditions météorologiques passées), hydrométriques et autres. Ces observations sont essentielles pour fournir des données et des renseignements cohérents, fiables et accessibles en temps opportun aux utilisateurs, et ce, sans interruption. Les activités fondamentales pour atteindre ces résultats sont la surveillance des paramètres pertinents, l'établissement, le maintien et l'inspection de l'infrastructure de surveillance, le leadership horizontal de la surveillance de l'environnement, l'intendance des données et les rapports sur ces paramètres de base.

Les activités de recherche en matière de prévision vont des prévisions numériques et chimiques du temps aux prévisions du cycle de l'eau. Dans le domaine de la physique des nuages, de la recherche sur les glaces et de la modélisation climatique, les activités d'analyse sont d'une importance capitale. Les tendances climatiques et les estimations fondées sur les sciences de l'atmosphère permettent aux chercheurs d'acquérir une meilleure compréhension du tableau climatique global, fournissant ainsi une base solide pour conseiller les Canadiens. La prestation de conseils fondés sur la recherche aide les Canadiens à modifier leurs habitudes de consommation énergétique afin d'obtenir une amélioration des conditions climatiques à long terme.

       La science des prévisions environnementales fournit des prévisions crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de décisions et de l'information sur les problèmes environnementaux existants et émergeants. La science des prévisions environnementales d'Environnement Canada aide l'industrie, les citoyens, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité aux conditions météorologiques et les répercussions de ces dernières sur la santé, la sécurité, la sûreté, l'économie et l'environnement et leur offre les connaissances, les prévisions, les conseils, les outils décisionnels et l'information leur permettant de prévenir ce qui est évitable, d'optimiser les possibilités et de gérer les risques. Environnement Canada reconnaît la nécessité d'une nouvelle stratégie de prévision environnementale qui découlerait de notre Plan pour les sciences établissant clairement le besoin d'un système intégrant surveillance et prévisions environnementales. Environnement Canada assurera le développement et la mise en œuvre de ce système qui permettra de satisfaire les besoins inhérents à l'évolution du programme environnemental.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme comprend la surveillance et la science environnementale qui visent à détecter les phénomènes violents, à comprendre ce qui change dans l'atmosphère (température, climat, qualité de l'air et rayonnement ultraviolet), l'hydrosphère (eau) et la cryosphère (glace et neige) et les raisons de ces changements. En ce sens, nous devons entreprendre de mesurer les paramètres de base, de manière conforme et continue, et ce, à l'échelle du Canada. L'un des avantages importants découlant des résultats dans le cadre de ce programme sera d'offrir des connaissances, des prévisions, des renseignements et des instruments améliorés en matière de conditions météorologiques et environnementales (p. ex., une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des répercussions de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles axés sur la science atmosphérique). Ces avantages appuieront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Situation actuelle et orientation future

Le fonctionnement continu des réseaux d'observation, dont un rôle croissant pour les systèmes de surveillance éloignés et spatiaux (p. ex., les satellites d'observation de la Terre), est absolument nécessaire pour permettre à Environnement Canada de fournir les prévisions environnementales essentielles. Les utilisateurs des données d'observation d'Environnement Canada comptent sur cette information pour soutenir les politiques et les programmes comme ceux visant à prévoir la météo, les inondations et les sécheresses, à entreprendre des évaluations environnementales bien documentées, à évaluer les impacts des changements climatiques et l'efficacité des options d'intervention adaptative, à concevoir les bâtiments et les infrastructures, à gérer et à protéger les ressources naturelles, dont l'eau, et à prévoir et gérer la qualité de l'air.

Il est essentiel que des investissements stratégiques soient faits dans les nouvelles technologies et stratégies de surveillance pour arriver à des systèmes de surveillance adéquats sur place, à distance, aériens et au niveau des satellites afin d'accroître la couverture des données d'une manière rentable. De plus, l'ensemble actuel des processus d'acquisition, de transmission, d'archivage et de diffusion des données est optimisé pour assurer l'efficacité et l'intégrité des données. Enfin, des systèmes efficaces pour gérer l'information environnementale du Ministère – comme le cadre de gestion des données actuellement en cours d'achèvement – sont également cruciaux pour offrir des produits et des services de haute qualité de manière pratique et opportune pour les clients. Cela permettra au Ministère de répondre aux demandes croissantes de données et de prévisions plus exactes, complètes et en temps opportun sur l'environnement.

D'un point de vue scientifique, les priorités actuelles du secteur de programme scientifique mettront l'accent sur l'amélioration des modèles scientifiques (p. ex., une meilleure résolution et exactitude), de meilleures données d'exploitation et l'amélioration des systèmes d'observation, le passage à des extrants probabilistes (prévision d'ensemble) et le transfert de l'information technologique et scientifique aux applications opérationnelles.

Risques et défis à relever

La mise en œuvre de l'approche de surveillance proposée nécessite du personnel ayant des antécédents scientifiques et technologiques très spécialisés. Il est particulièrement important de pouvoir fournir l'information scientifique requise afin de régler les problèmes environnementaux majeurs à court et à long terme (concernant les changements climatiques et le nord et dans des secteurs clés comme les secteurs économiques, sociaux, financiers et de la sécurité).

Environnement Canada aura besoin d'un plan de relève officiel à jour et d'un plan de perfectionnement professionnel dynamique pour relever le taux d'attrition élevé du personnel technique et professionnel. Le Ministère devra par ailleurs veiller à ce que le personnel soit formé de façon appropriée et qu'il possède les compétences nécessaires (trois à cinq ans de formation).

Des pannes dans les systèmes automatisés de collecte des données pourraient entraîner une pénurie de données d'observation fiables nécessaires à la prévision des risques météorologiques et des dangers environnementaux. Des programmes d'entretien et d'inspection efficaces, accompagnés de plans d'urgence pour tous les réseaux réduiraient au minimum ces risques. Notamment, une certification du système de management de la qualité (ISO 9001) applicable aux réseaux de collecte de données est recherchée afin d'assurer l'intégrité des opérations et contribuer à l'amélioration des systèmes.

Les activités liées à l'information et aux connaissances météorologiques et environnementales sont expliquées plus en détails ci-dessous :

Secteur de programme : La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques

Activités : Assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques, hydrométriques et d'autres observations sur l'environnement afin de fournir aux utilisateurs des données et des renseignements cohérents et fiables, et en temps opportun.

Résultats attendus : Environnement Canada dispose de capacités de surveillance de l'environnement qui lui permettent de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques et climatiques et de consolider les activités de surveillance météorologique, climatologique et hydrométrique systématiques créant l'assise d'un leadership national en faisant la promotion des objectifs clés du Ministère : En aidant les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes externes à satisfaire leurs besoins en matière de données sur l'environnement; En mettant en œuvre une stratégie de rapports et de surveillance environnementale intégrée pour Environnement Canada; En dirigeant l'intégration des efforts de surveillance atmosphérique et hydrométrique au Canada; En dirigeant les efforts d'Environnement Canada sur les principales initiatives futures de surveillance (p. ex., le Système mondial d'observation de la Terre et la surveillance spatiale).

Indicateurs : Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités; Relations axées sur les partenariats et soutien aux initiatives de surveillance nationale et planétaire [p. ex., le Système des systèmes globaux des observations de la Terre (GEOSS) et l'accès et la communication des données]; Diminution des délais d'exécution et amélioration de la qualité des données de base diffusées aux Canadiens; Collecte, vérification à des fins de contrôle, diffusion et archivage des renseignements et des données météorologiques, climatiques et hydrométriques du Canada nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux et internationaux et pour les rendre accessibles aux Canadiens.

Partenaires : L'Organisation météorologique mondiale; GEOSS; les autres ministères fédéraux (Défense nationale, Parcs Canada, Garde côtière canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); les autres ordres de gouvernement (les provinces et les territoires); les administrations municipales; NAV CANADA, la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, le Geological Service des États-Unis, l'Agence satellitaire européenne, les programmes de coopération du Canada.

 

Secteur de programme : La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l'élaboration des politiques

Activités : Fournir des prévisions environnementales crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus décisionnel.

Résultats attendus: La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration de politiques; Accroissement des connaissances sur les analyses climatiques, les processus des tendances climatiques et la modélisation climatique ainsi que des études sur le climat; Élaboration de politiques et de services environnementaux fondés sur la science atmosphérique fiable.

Indicateurs : Amélioration de la qualité et de l'utilité des services essentiels gouvernementaux afin de répondre aux besoins des clients; Amélioration des technologies et du transfert des technologies, améliorations apportées aux prévisions et aux services météorologiques, hydrométriques et de l'état des glaces; Compréhension scientifique des processus chimiques dynamiques complexes associés à l'appauvrissement de l'ozone pour effectuer des modèles chimiques dynamiques pouvant reproduire les changements dans l'ozone atmosphérique; Niveau de prise de conscience et de compréhension par les Canadiens des enjeux et du fondement scientifique de la politique environnementale.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des forêts, Federal Aviation Administration des États-Unis, Garde côtière canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada), les autres ordres de gouvernement; les organismes de recherche internationaux (National Centres for Environmental Prediction des États Unis, Federal Aviation Administration des États-Unis, NASA, Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Patrouille internationale des glaces, Groupe de travail international sur la cartographie des glaces, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, centres de modélisation des changements climatiques).

Activité de programme 2B – Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

Contexte des résultats

Les avertissements en temps opportun des conditions météorologiques et environnementales changeantes qui menacent la vie et la santé des Canadiens constituent la raison d'être de ce secteur de programme. De manière générale, environ 85 p. 100 des risques constituant un danger de mort sont de nature hydrologique et météorologique. En outre, une recherche sur l'opinion publique (4) a révélé que la vaste majorité des Canadiens consultent les prévisions météorologiques chaque jour, que ce soit pour leur sécurité ou pour éclairer leurs décisions dans la vie quotidienne (p. ex., planification des voyages et des loisirs) ou comme apport aux décisions stratégiques et opérationnelles, particulièrement concernant des secteurs sensibles aux températures comme le transport et l'agriculture. De plus en plus, les Canadiens, tous les ordres de gouvernements et les industries privées recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, par exemple de l'information sur la qualité de l'air ou les rayons ultraviolets (indice UV).

De l'information accessible et compréhensible sur l'environnement physique et chimique est un élément essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. L'information sur les conditions passées, présentes et futures de l'environnement représente maintenant un facteur important des décisions opérationnelles, particulièrement dans le contexte d'une économie mondiale compétitive et opportune. De plus en plus, le fait d'être capable de prévoir quelle incidence aura l'environnement sur l'entreprise, aussi bien localement que mondialement, constitue un élément clé de la compétitivité.

Environnement Canada produit des prévisions météorologiques et environnementales, des avertissements et des informations servant à la santé et à la sécurité des Canadiens tous les jours, 24 heures sur 24. Le Ministère produit aussi des prévisions sur la qualité de l'air et des renseignements sur les interventions en cas d'urgence, tels que les informations relatives aux concentrations de substances toxiques : cendre volcanique, agents polluants et matériel radioactif. Bien que l'information soit utile, habiliter les Canadiens à prendre des mesures pour conserver et protéger les écosystèmes ou les espèces en péril requiert un engagement actif et des approches de sensibilisation. Grâce à un financement à base communautaire, des programmes d'appui de la capacité et des initiatives d'éducation, Environnement Canada encourage les citoyens à prendre des mesures dans leurs propres collectivités afin de réduire les déchets, d'améliorer l'environnement naturel et de diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Des études scientifiques montrent que les conséquences des changements climatiques sont déjà perceptibles. Le rapport de 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirme, avec une certitude de plus de 90 p. 100, que ces conséquences sont liées aux activités d'origine humaine. Ces études retracent les changements survenus à long terme à partir d'observations depuis les temps préhistoriques jusqu'à nos jours, grâce notamment à l'expérience concrète des collectivités autochtones du Nord canadien. Le coût économique de ces conséquences, autant à l'échelle nationale qu'internationale, se mesure notamment par les pertes assurées et non assurées. Ces impacts climatiques et atmosphériques déjà perceptibles accroissent radicalement les demandes voulant que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures dans leurs domaines de compétences respectifs. Des programmes axés sur les impacts et l'adaptation mettront l'accent sur la capacité des scientifiques à soutenir le besoin croissant en matière de conseils scientifiques concernant l'adaptation. Ceci permettra aux décideurs de comprendre et de gérer les risques inhérents aux répercussions des changements climatiques.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme vise à produire et à rendre disponible de l'information et des connaissances pertinentes sur les conditions physiques et chimiques passées, présentes et futures de l'atmosphère (air), l'hydrosphère (eau) et de la cryosphère (surfaces gelées). En s'appuyant sur les efforts d'Environnement Canada pour réduire l'incidence des conditions météorologiques et des dangers connexes, ce secteur de programme vise également à comprendre et à minimiser les effets néfastes des changements climatiques, à optimiser les possibilités qui s'offrent aux Canadiens en raison des changements climatiques, à élaborer des stratégies d'adaptation ainsi qu'à appuyer les partenaires dans la mise en œuvre de solutions. Ceci est en réponse à l'évaluation des besoins des Canadiens – qu'il s'agisse de responsables des orientations politiques ou de décideurs, d'entrepreneurs ou de particuliers ou d'autres qui ont besoin de cette information pour assumer les responsabilités et les obligations ministérielles ou fédérales (p. ex., la Défense nationale, NAV CANADA et la Garde côtière canadienne). Dans le cadre de ce secteur de programme, les renseignements sur l'état de l'environnement sont produits en intégrant les données environnementales (la température, la couverture de glace, les niveaux d'eau, le transport et les rejets de polluants, etc.) et les connaissances scientifiques dans un large éventail de produits et services. Ces produits et services visent à rendre les Canadiens capables de se protéger et de protéger leurs biens contre les dangers environnementaux, tels que les phénomènes météorologiques violents ou la faible qualité de l'air, et de les aider à prendre de meilleures décisions, que ces dernières soient à caractère social, économique ou environnemental. En tenant compte des états environnementaux passés, présents et futurs, les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées qui sont avantageuses tant pour l'économie que pour l'environnement. Les partenariats aux échelles nationale et internationale sont essentiels au succès de ces activités.

Situation actuelle et orientation future

La production des services de prévisions météorologiques d'Environnement Canada a été restructurée en profondeur au cours des dernières années afin de répondre de manière efficace à la demande sans cesse croissante de renseignements et de services météorologiques améliorés, de sorte que ces services puissent être offerts d'une manière viable à long terme. Nous arrivons maintenant à la dernière année du plan quinquennal. Cette transition vise à accroître davantage l'efficience de la production et à mettre au point un système de gestion de la qualité cohérent tout en s'assurant que l'information sur l'environnement est bien comprise et utilisée à son plein potentiel grâce à des activités comme la sensibilisation des clients et des intervenants importants, la recherche sur l'opinion publique et l'analyse des observations.

À l'avenir, Environnement Canada a l'intention d'élargir ses services pour inclure d'autres formes de prévisions environnementales. Les services traditionnels de prévision météorologique s'élargiront pour inclure de nouveaux aspects comme l'évolution des écosystèmes clés affectés par les changements climatiques. Environnement Canada examinera aussi les impacts des changements environnementaux et l'effet qu'ils pourraient avoir sur des secteurs économiques comme le transport ou le tourisme. Parmi les autres changements attendus à l'avenir, on note l'amélioration des services aux Canadiens, y compris les activités de sensibilisation et de mobilisation, les systèmes modernes de diffusion (p. ex., le site Web le plus populaire du gouvernement, soit le site des avertissements météo publics d'Environnement Canada « http://meteo.ec.gc.ca/canada-fra.html » qui enregistre presque 900 millions de pages visitées par année) et la gestion du rendement. De plus, les activités qui profiteront d'investissements futurs comprennent notamment l'initiative du Système mondial des systèmes d'observation de la Terre qui permet la multiplication continue des activités de surveillance et scientifiques internationales, menant ainsi à des services de prévisions environnementales de plus en plus exacts et utiles.

Environnement Canada ne peut pas atteindre ses résultats sans établir de partenariats gagnants afin de permettre une utilisation maximale de son infrastructure et une prestation réussie de ses services. L'introduction du nouveau service téléphonique 511, qui est offert en partenariat avec Transports Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Association canadienne du transport urbain et la Société des systèmes de transports intelligents du Canada en est un excellent exemple. L'objectif consiste à offrir à tous les Canadiens un accès gratuit et bilingue à l'information météorologique actuelle, y compris les événements météorologiques importants et les renseignements pour les voyages, tels que les conditions routières.

Le Ministère met également en place d'autres partenariats dans le but de réaliser ses programmes d'une manière plus rentable. Par exemple, le Service des glaces d'Environnement Canada collaborera avec l'Agence spatiale canadienne et d'autres utilisateurs gouvernementaux en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques sur le partage des coûts de pré acquisition de données provenant de RADARSAT-2. (RADARSAT est un satellite qui transporte de l'équipement radar, fournissant les données qui sont largement utilisées par Environnement Canada pour la surveillance des glaces. RADARSAT-2 est le deuxième satellite du genre.) Le gouvernement fédéral procèdera à cette pré acquisition de données au coût de 445 millions de dollars. Ces partenaires négocieront, en tant qu'équipe fédérale cohérente, un contrat équitable qui répondra à tous les besoins du gouvernement fédéral. La technologie d'avant-garde de RADARSAT-2 permettra l'amélioration des capacités de surveillance des glaces, assurant ainsi une navigation plus sécuritaire, tout en favorisant l'innovation scientifique au Canada.

Environnement Canada continuera à renforcer ses liens avec les médias, qui non seulement désirent un accès à notre information et à nos services pour leurs émissions et en ont besoin, mais représentent le moyen le plus efficace de présenter les prévisions et les avertissements au public, un aspect clé du mandat du Ministère. Un Bureau météorologique national spécial se consacre exclusivement au maintien et à l'amélioration des services destinés aux médias de même qu'à l'exploitation d'un site Web réservé aux médias. Des agents responsables de la diffusion et de la préparation aux avertissements assurent la liaison avec les médias pour améliorer la qualité des services, la priorité qu'ils accordent aux avertissements météorologiques et pour rehausser la portée de ce service primordial, tout en obtenant des réactions du secteur des médias. Le travail avec d'autres partenaires comme les agences de sécurité publique et les organisations de mesures d'urgence est essentiel pour les aider dans leurs rôles de planification en matière d'intervention et d'atténuation des situations d'urgence. Ce partenariat est aussi essentiel pour remplir le mandat ministériel qui est d'informer et de protéger les Canadiens.

Un autre bon exemple de partenariats qui viennent aider les autres parties à respecter leur mandat est le Programme de reconnaissance aérienne et maritime (PRAM) pour l'état des glaces, la pollution et la sécurité maritime. Issu d'un partenariat établi en 2005 avec Transports Canada permettant l'utilisation des aéronefs pour la reconnaissance des glaces et la surveillance de la pollution, le PRAM sera élargi pour répondre aux besoins du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (Sûreté maritime de Transports Canada et Défense nationale). Le PRAM élargi signifiera que la plupart des missions de surveillance maritimes sont polyvalentes et comprendront les activités suivantes : reconnaissance de la sécurité maritime (dans le but de fournir des données sur les bateaux qui naviguent sur les eaux canadiennes); la surveillance de la pollution et l'application des règlements concernant l'environnement marin, ce qui aidera également à la vérification de réalité de terrain pour la surveillance par satellite; et la reconnaissance des glaces pour appuyer la navigation commerciale et les opérations de déglaçage de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada). En plus de fournir des données importantes pour les opérations gouvernementales, ce programme élargi permettra au Canada d'avoir en place, d'ici la fin de 2007–2008, une stratégie nationale de coordination pour la reconnaissance aérienne. Un tel programme donnera lieu à des économies d'échelle considérables par l'entremise d'une productivité accrue (autant du personnel que de l'équipement).

Les renseignements et les données sur la situation de l'environnement au Canada et sur la façon dont le pays est touché par les activités humaines (p. ex., par les émissions des polluants déchargées dans l'air ou l'eau), peuvent parfois être difficiles à comprendre par les citoyens. Environnement Canada se propose, au cours des prochaines années, de mettre davantage l'accent sur l'amélioration de l'établissement de rapports destinés au public et sur la mise en contexte de ce type d'information afin de permettre aux particuliers, aux entreprises et à d'autres décideurs d'adopter des mesures biens précises pour améliorer et protéger l'environnement ainsi que de prendre des décisions plus éclairées.

Risques et défis à relever

Les progrès scientifiques et technologiques rapides posent un défi pour les activités de prévisions environnementales concernant l'acquisition des données et la production et la diffusion des prévisions. Par exemple, de nouvelles générations de satellites sont lancées et elles offriront des données de plus en plus volumineuses et utiles que le Ministère doit utiliser, surtout pour les prévisions environnementales. Ces volumes de données nécessiteront la modernisation des stations réceptrices au sol ainsi qu'une largeur de bande de télécommunications supplémentaire, une capacité superinformatique et un stockage de masse. Un plan stratégique actuellement en voie d'élaboration visera ces aspects et établira une stratégie à long terme pour le réaménagement et la modernisation. Les risques liés à une perte soudaine de données – due à une panne des systèmes ou à la résiliation des services assurés par un fournisseur – sont atténués en utilisant des sources de données multiples. Une planification efficace de continuité des affaires atténue le risque de perdre des prévisions météorologiques et environnementales et la planification connexe.

Les prévisions sont de plus en plus produites à partir de modèles numériques de prévision environnementale qui fonctionnent seulement sur les ordinateurs les plus rapides sur le marché, ce qui pose un risque important en cas de panne du superordinateur du Ministère. Ce risque est atténué en assurant une installation superinformatique de confiance et robuste avec des systèmes, tels qu'une alimentation électrique sans coupure, et en sécurisant l'accès aux modèles par d'autres pays ou continents (p. ex., les États-Unis et les pays de l'Europe).

Les solutions d'adaptation en ce qui a trait à plusieurs enjeux n'existent pas présentement et elles peuvent seulement être élaborées en utilisant un solide fondement de données scientifiques sur les impacts et l'adaptation, accompagné de solides partenariats, y compris les décideurs et les réseaux multidisciplinaires. Le Canada doit relever le défi et développer une capacité scientifique solide en matière d'adaptation et fournir les solutions scientifiques demandées par tous les ordres du gouvernement, les secteurs économiques et la société. Une telle capacité permettrait d'abord de réduire le déficit d'adaptation au sein de quatre secteurs clés, soit : la technologie (p. ex., l'infrastructure publique essentielle du Canada), la santé humaine (p. ex., les alertes de chaleur et le système d'avertissement de la qualité de l'air), la compétitivité économique (p. ex., les normes agro-environnementales pour les exploitants agricoles du Canada) ainsi que la résilience dans les écosystèmes naturels et la biodiversité.

Le fait de dépendre des systèmes de technologie de l'information (TI) automatisés augmente l'incidence potentielle des pannes de systèmes. Afin d'atténuer ces risques, Environnement Canada :

• Conçoit, met à l'essai et met en œuvre des systèmes très résistants et robustes grâce à l'utilisation de composants redondants dans la mesure du possible;
• Élabore et maintient des ententes du niveau de service afin d'assurer des niveaux de service pertinents, particulièrement ceux des services et systèmes requis en tout temps;
• Élabore, met à l'essai et maintient des plans de continuité afin d'atténuer les répercussions en cas de panne.

Des menaces à la sécurité mettent réellement en danger les opérations du Ministère sept jours sur sept. Ce risque est atténué grâce à la mise en œuvre des politiques du gouvernement du Canada, des normes de l'industrie et des meilleures pratiques, en plus d'une surveillance vigilante de l'infrastructure de TI du Ministère.

Les activités liées à la prestation d'information aux Canadiens sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être

Activités : IIdentifier et prévoir les changements se produisant dans l'environnement atmosphérique ainsi que les situations ou les événements météorologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la sécurité et le bien-être des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces événements.

Résultats attendus : Accroissement de l'accessibilité, de l'utilisation et de la fiabilité des avertissements transmis par les services d'Environnement Canada et les services des partenaires; Améliorations apportées aux avertissements grâce au transfert aux activités des connaissances scientifiques; accroissement de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes et automation de la production ordinaire; Réception en temps opportun et utilisation pertinente par les citoyens canadiens et les secteurs sensibles aux conditions météorologiques (publics et privés) des informations météorologiques et réaction de ceux-ci à ces informations.

Indicateurs : Amélioration de l'accès des Canadiens aux avertissements météorologiques à fortes incidences et de leur compréhension; Points de repère pour la satisfaction des industries sensibles aux conditions météorologiques des services météorologiques fournis par Environnement Canada; Satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent; Intégrité des réseaux de surveillance, des nouvelles sources de données et amélioration de la couverture spatiale; Prolongement de 12 heures tous les 5 ans, de la prévisibilité des situations météorologiques à grande échelle.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Sécurité publique et Protection civile Canada, Santé Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil privé), les provinces et les municipalités, les médias, le grand public, le secteur privé, les organisations internationales (Organisation météorologique mondiale, Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Système mondial d'observation de la Terre), les États-Unis et les autres pays membres du G8.

 

Secteur de programme : Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues

Activités : Améliorer l'accès et la prestation de l'information; mesurer le rendement; établir des partenariats de grande envergure; élargir l'application des prévisions et des informations environnementales.

Résultats attendus : Améliorations pour les Canadiens, les principaux clients et les partenaires, des avis et de l'accès aux informations météorologiques et environnementales pertinentes à l'appui du processus décisionnel; Un système d'avertissement public sûr qui prend en compte tous les risques afin que les Canadiens puissent prendre des mesures afin de réduire ces risques à l'égard de leur vie et de leurs biens; Amélioration de la crédibilité, de la réputation et de la visibilité d'Environnement Canada à l'échelle nationale et internationale à titre de prestataire de services publics faisant autorité.

Indicateurs : Améliorations des principaux services destinés aux secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques; Grande satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent; Accès facile aux données de surveillance internationales; Accroissement de la capacité et du rôle du secteur privé à satisfaire les besoins météorologiques et hydrologiques au Canada.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Agence canadienne de développement international, Agence spatiale canadienne, Parcs Canada), les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, l'industrie sensible aux conditions météorologiques, les médias, les universités, la collectivité internationale des météorologistes.

 

Secteur de programme : Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun

Activités : Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'améliorer la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité.

Résultats attendus : Environnement Canada soutient les activités sensibles aux conditions météorologiques de ses principaux partenaires gouvernementaux et des partenaires mandatés par le gouvernement en leur fournissant des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'accroître la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité, pour l'amélioration globale de l'économie canadienne, de l'environnement, et des programmes météorologiques d'Environnement Canada.

Indicateurs : Satisfaction des partenaires et des clients qui s'intéressent aux conditions météorologiques (Défense nationale, Pêches et Océans Canada [Garde côtière canadienne], NAV CANADA, Comité olympique de Vancouver) en ce qui a trait à la rapidité de publication des renseignements météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et de l'utilisation des renseignements qu'ils reçoivent; Satisfaction des exigences en matière de données de référence sur la mesure du rendement afin de fournir des prévisions exactes (aviation, météorologie, glace) et de qualité (p. ex., rapidité de publication, conformité avec les normes); Amélioration des avertissements et des prévisions destinés aux services des glaces, services météorologiques aéronautiques et de la préparation des Jeux Olympiques grâce à l'application des connaissances scientifiques aux activités; amélioration de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes ainsi que des outils; Satisfaction des ministères fédéraux pour le soutien reçu durant les interventions en cas d'urgence (la Garde côtière canadienne et la Défense nationale peuvent ainsi jouer leur rôle de premiers intervenants; les exploitations aériennes pour les interventions en cas d'urgence, p. ex., les services de recherche et sauvetage peuvent faire appel au système de navigation aérienne).

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Transports Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada [Garde côtière canadienne], Agence spatiale canadienne, Centre canadien de télédétection - Ressources naturelles Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada); les programmes de financement (p. ex., SAR-Fonds de nouvelles initiatives; Programme de recherche et de développement énergétiques, Technologie et Innovation), l'Organisation météorologique mondiale, la collectivité internationale des météorologistes, l'industrie aéronautique notamment les sociétés aériennes et les administrations aéroportuaires, le Département de la Défense des États-Unis, le Comité International Olympique, les fédérations sportives, les administrations municipales.

 

Secteur de programme : L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales

Activités : Établir un dialogue avec les Canadiens grâce à la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener auprès de ceux ci une action éducative face à ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-mêmes et leur capacité à inciter les autres à prendre ces mesures.

Résultats attendus : Accès des Canadiens (notamment les segments particuliers de clientèle  : p. ex., les jeunes, les éducateurs et les consommateurs) à des renseignements et outils personnalisés de haute qualité qui leur permettent de comprendre les enjeux prioritaires et de prendre des mesures pour adopter un comportement « durable » et inciter les autres à en faire autant; Obtention par les organismes de résultats mesurables sur les enjeux prioritaires concernant l'environnement, la capacité et la sensibilisation; la réparation des dommages à l'environnement; Accroissement des efforts concertés des organismes non gouvernementaux (ONG) et des collectivités afin de diffuser l'information et de promouvoir les mesures et les outils environnementaux auprès des Canadiens (notamment les segments particuliers de clientèle : p. ex., les jeunes, les éducateurs et les consommateurs); Prise en compte par les Canadiens œuvrant dans les secteurs gouvernementaux et les entreprises sélectionnés (p. ex., l'énergie, les transports, l'agriculture, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales) des prévisions météorologiques et environnementales dans leur processus décisionnel, ce qui leur permet d'assurer leur propre protection et celle de leurs clients, et d'améliorer leur compétitivité économique.

Indicateurs : Le nombre de nouveaux projets communautaires et de partenariats internationaux; Satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent.

Partenaires: ÉcoAction, Biosphère, les autres ministères gouvernementaux, les écoles, les médias, les ONG, l'Inventaire national des rejets de polluants, les associations de l'industrie, les universités.

 

Secteur de programme : Des stratégies adaptives visant à faire face aux impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement

Activités : Activités de recherche et de développement entreprises en collaboration avec les universités et les organismes internationaux sur les répercussions des changements atmosphériques sur divers segments de la société canadienne et sur la façon de les atténuer ou de s'y adapter. Ces activités appuient l'élaboration de politiques rigoureuses et l'amélioration des services.

Résultats attendus : Sensibilisation aux incidences des changements climatiques sur le développement économique et les processus de planification; Élaboration de scénarios et d'options visant à orienter le processus décisionnel sur l'adaptation dans des secteurs sensibles aux changements climatiques; Mise en place de stratégies d'adaptation aux changements climatiques, en particulier dans le Nord et les municipalités ainsi que de stratégies de gestion des ressources en eau.

Indicateurs : Satisfaction des décideurs et des responsables des orientations politiques (plus de 200 partenaires et intervenants participent à l'élaboration de solutions d'adaptation); Sensibilisation et compréhension des enjeux et des stratégies d'adaptation par les secteurs de l'économie, les autres ministères gouvernementaux et les autres gouvernementaux.

Partenaires: Les autres ministères gouvernementaux, les provinces, les territoires, les municipalités, les universités et le secteur privé.

4. Sondage national sur les produits et services météorologiques, Decima Research, mai 2002 (auprès des résidents des dix provinces); Attitudes envers l'information météorologique dans le nord, Environics Research Group, août 2005 (sondage auprès des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik).

3e résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Description

Environnement Canada protège la santé des Canadiens et l'environnement des effets de la pollution et des déchets en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de trois secteurs de programmes.

1. Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
   • Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.
   • Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.
2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
   • Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème.
   • Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables.
3. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
   • Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels.
   • Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs.
   • Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre.
   • La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

Activités de programme	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	181,0	970	160,1	969	162,0	960
Les Canadiens adoptent des approches de consommation et de production durables	26,5	194	23,5	194	24,1	194
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	130,5	707	125,3	723	128,9	750
Totaux	338,0	1 871	308,9	1 886	315,0	1 904

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives	Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants évalués Information produite qui mène à l'atténuation des risques
	Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives	Élaboration de stratégies et d'instruments de gestion des risques (p. ex., règlements et ententes de rendement) pour les produits chimiques évalués Élaboration de mesures d'atténuation des risques (p. ex., promotion de la conformité, plans d'urgence environnementaux)
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème	Le Registre environnemental de la LCPE est géré et mis à jour Le Rapport annuel de la LCPE est publié
	Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	Élaboration et mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ) afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des différentes législations clés en matière de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels	Création d'un cadre pour orienter l'élaboration de règlements visant le secteur industriel
	Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs	Afin de s'harmoniser aux normes américaines, élaboration d'une réglementation visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules et des moteurs
	Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre	Élaboration d'ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires La qualité des renseignements fournis et contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et les gaz à effet de serre
	La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens	Le renforcement de la coopération internationale, en particulier avec les États Unis

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada, en collaboration, au besoin, avec Santé Canada, compte poursuivre les plans et les priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur la protection des Canadiens et réaliser les activités de programme connexes.

1. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les substances chimiques dangereuses :

• Évaluer les quelque 200 substances désignées hautement prioritaires en vertu de l'exercice de catégorisation, puis élaborer et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques et amorcer l'élaboration d'instruments de gestion des risques pour la majorité de ces substances.
• Évaluer les quelque 1 250 substances qui ont répondu aux critères de catégorisation, mais dont les niveaux d'exposition sont potentiellement faibles.
• Entamer l'évaluation d'environ 2 500 substances « moins importantes » qui suscitent des préoccupations moyennes.
• Élaborer un système de gestion de la qualité afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des pouvoirs établis d'Environnement Canada s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.

2. Poursuivre la mise en œuvre du Programme sur l'air pur du gouvernement afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES.

• Élaborer un cadre et des réglementations propres aux émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de chaque grand secteur industriel canadien.
• Établir des objectifs en matière d'émissions et mettre en place des mécanismes de conformité pour les secteurs industriels.
• Élaborer une réglementation visant les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant du secteur des transports.

3. Entreprendre des recherches pour définir les priorités en matière d'évaluation et de gestion des risques.

4. Collaborer avec le secteur privé afin de favoriser la durabilité de l'environnement, et notamment :

• Mobiliser les joueurs clés du secteur des finances et d'autres intervenants pertinents dans le but de définir les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité, et de comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité à leurs processus décisionnels et leurs activités.
• Fournir des outils de durabilité et des meilleures pratiques au secteur des entreprises canadiennes afin de promouvoir les bienfaits en termes de concurrence et d'innovation qui découlent d'une meilleure performance environnementale.

5. Continuer de s'efforcer de coordonner et d'améliorer la qualité des rapports produits sur les émissions, et notamment :

• Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et les émissions de GES.
• Évaluer et améliorer la qualité des renseignements contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux polluants atmosphériques et les GES.

Activité de programme 3A – Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les substances toxiques et autres substances nocives constituent des menaces considérables pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des impacts négatifs importants sur l'air, l'eau et le sol. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont comprises et partagées quant à leur taux d'émission et leurs effets, et des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et d'autres mesures de gestion sont mises au point au besoin. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou peuvent représenter un risque pour l'environnement et la santé humaine, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet.

Contexte de la planification

Afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques que posent les substances toxiques et autres substances nocives préoccupantes, ces risques doivent être évalués, assimilés et gérés tout au long du cycle de vie complet des substances, y compris l'entreposage et le recyclage des produits dans lesquels elles sont présentes. La définition des priorités et la planification de cette tâche exigent :

• d'évaluer les risques que posent les quelque 4 300 substances désignées dans le cadre de l'examen prévu par la LCPE (1999) de 23 000 substances utilisées à des fins commerciales avant 1994;
• d'éviter la création d'autres héritages du genre en évaluant et en gérant les nouveaux produits chimiques et biotechnologiques avant qu'ils s'introduisent dans notre économie et notre environnement;
• de gérer efficacement les risques associés aux produits chimiques qui sont actuellement présents dans notre économie et notre environnement;
• de développer des technologies et des outils scientifiques importants pour déterminer, mesurer, évaluer et gérer le risque;
• de produire des rapports sur les progrès réalisés en matière de stratégies de gestion actuelles des risques et des outils (p. ex., les mesures en vertu de la LCPE (1999), tels que les règlements);
• de veiller à ce que les déchets soient gérés de manière écologique;
• d'étudier la situation afin de repérer les risques émergents dans le but de les comprendre et les gérer avant qu'ils ne mettent en danger notre santé, notre environnement ou notre prospérité.

Situation actuelle et orientation future

Depuis le début des années 1990, le Canada et d'autres pays industrialisés disposent de processus qui sont en place pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement qui sont associés aux nouvelles substances (produits chimiques, polymères et matières biotechnologiques) avant que ces dernières puissent entrer sur le marché. Ces processus sont appuyés par des régimes réglementaires et d'autres mesures visant à gérer ces risques afin de prévenir les expositions dangereuses pour la santé et d'assurer une protection efficace.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialisés, un grand nombre de substances qui étaient déjà utilisées avant la mise en place des processus d'évaluation des nouvelles substances ont continué d'être utilisées à des fins commerciales en attendant leur évaluation finale pour connaître leur répercussion sur la santé ou l'environnement. Au milieu des années 1980, quelque 23 000 substances étaient sur le marché canadien avant l'adoption de la LCPE (1999).

En vertu de la LCPE (1999), le gouvernement a dû entreprendre un examen détaillé ou catégorisation des substances non évaluées et commercialisées pour déterminer : 

• celles qui présentaient une toxicité intrinsèque pour les humains ou pour l'environnement et qui pouvaient être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) et/ou biocumulatives (présentes dans les organismes vivants et en bout de ligne dans la chaîne alimentaire);
• celles comportant les plus forts risques potentiels d'exposition pour les humains.

La LCPE (1999) exige que les substances identifiées grâce à ce processus nécessitent une évaluation plus approfondie pour déterminer précisément les risques qu'elles peuvent poser pour la santé et l'environnement ainsi que la meilleure manière de gérer ces risques.

En effectuant cette catégorisation à l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays à avoir effectué un examen détaillé de toutes les substances présentes sur le marché. Cette catégorisation initiale a permis d'identifier les quelque 4 300 substances qui devront être évaluées conjointement par les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada, afin de définir précisément leurs risques sanitaires et environnementaux et la façon dont ces risques seront gérés.

En décembre 2006, le gouvernement a annoncé qu'il investirait 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques qui énonce un processus permettant d'évaluer la majorité de ces substances d'ici 2020.

Le Plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets liés entre eux :

1. Évaluation des risques pour déterminer si les substances présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.
2. Gestion des risques pour élaborer des stratégies et des instruments de contrôle permettant d'atténuer ou d'éliminer les risques.
3. Entreprendre des recherches pour produire des renseignements scientifiques à l'appui de l'évaluation et de la gestion des risques.
4. Assurer un suivi et une surveillance pour recueillir et produire des données sur la santé et l'environnement, favorisant ainsi la prise de décisions et l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle.

Au cours des trois premières années, on se concentrera sur l'évaluation des 200 substances prioritaires qui présentent le plus grand risque pour la santé humaine et l'environnement, étant donné que ces substances sont toujours utilisées sur le marché. Pour les substances que l'on ne retrouve pas sur le marché, des mesures seront prises par l'entremise des dispositions de nouvelle activité du Programme des substances nouvelles afin d'examiner ces substances avant leur réintroduction sur le marché.

Sur les 200 substances prioritaires qui devront être évaluées au cours des trois prochaines années, la majorité d'entre elles devraient nécessiter une forme de gestion des risques. Pour relever ce défi, des ressources considérables seront affectées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un large éventail de stratégies et d'instruments de gestion des risques à un rythme sans précédent, dont : 

• le lancement d'un programme de défi ministériel pour l'industrie
• l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution, de plans d'urgence environnementale, de stratégies sectorielles, d'ententes sur la performance et de règlements;
• l'établissement de codes de pratique;
• l'engagement et la consultation du public ainsi que la communication des risques;
• la promotion de la conformité et l'application de la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web des Substances chimiques à l'adresse suivante : http://www.substanceschimiques.gc.ca.

À l'avenir, le Ministère considérera les risques possibles émergents tels que ceux causés par les nanomatériaux et la biotechnologie animale en déterminant les risques de la nanotechnologie ou de la biotechnologie animale, en les repérant, en les évaluant et en assurant leur gestion, et ce, avant qu'ils ne mettent en péril la santé humaine et l'environnement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des substances nouvelles, consultez le site Web http://ec.gc.ca/substances/nsb/.

Environnement Canada continuera à coordonner le Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux, un programme fédéral pangouvernemental pour aider les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État consolidées dans l'établissement de mesures correctives pour les sites fédéraux contaminés qui sont de leur ressort. Environnement Canada continuera à gérer ses propres sites contaminés conformément à son plan de gestion des sites contaminés. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Répertoire des sites contaminés fédéraux au http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu21171214277.

Risques et défis à relever

En vue de respecter ses obligations prescrites par la LCPE (1999), la stratégie d'atténuation d'Environnement Canada consiste à évaluer les priorités chaque année et à mettre l'accent sur les activités « impérieuses ». Un établissement rigoureux des priorités et la mobilisation de nouvelles possibilités doivent s'accompagner d'un nouvel investissement dans un personnel très compétent, l'infrastructure et l'immobilisation pour assurer une prestation continue, efficace et efficiente des programmes de la capacité scientifique et de recherche d'Environnement Canada.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives

Activités et résultats attendus : L'information et les connaissances permettant d'évaluer les risques et de prendre des décisions éclairées sont fournies; Une collaboration est établie entre Environnement Canada et Santé Canada afin de générer les renseignements nécessaires pour aborder le problème des produits chimiques existants non évalués sur le marché canadien; Les substances sont évaluées pour leur nocivité possible avant de les importer ou de les fabriquer; Des outils de mesure pour l'évaluation des risques sont mis au point.

Indicateurs :   Nombre de produits chimiques commerciaux classés; Pourcentage des notifications sur les nouvelles substances évaluées émises dans les délais réglementaires; Les outils réglementaires sont mis en place afin de mieux aborder les produits de la biotechnologie; Reconnaissance impartiale de la qualité des sciences et des technologies d'Environnement Canada et de la détermination des nouveaux enjeux par la gestion des technologies; Utilisation de la recherche et des informations scientifiques par les décideurs.

Secteur de programme : Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives

Activités et résultats attendus : Les risques et les dommages à l'environnement sont évités ou réduits grâce à l'application de la LCPE (1999) et les outils de la Loi sur les pêches ainsi que par des mesures volontaires; Les incidences sur l'environnement sont réduites grâce à l'utilisation pertinente des approches et mesures axées sur la gestion des risques; Les risques environnementaux sont atténués par des mesures efficaces de prévention de la pollution. Des activités de promotion de la conformité sont entreprises avec les collectivités réglementées Des plans d'urgence environnementale sont élaborés pour les produits chimiques évalués

Indicateurs :   Quantité de substances évaluées pour lesquelles des mesures de contrôle (p. ex., règlements et ententes de rendement) sont en place; Nombre de permis émis; Progrès réalisés par les ministères de tutelle dans l'assainissement des sites contaminés; Nouvelles technologies mises au point et déployées afin de réduire les agents polluants; Niveau de conformité des collectivités à la LCPE (1999) et aux autres outils de gestion des risques.

Partenaires: Les autres ministères gouvernementaux (p. ex, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Défense nationale, Transports Canada, Industrie Canada), les autres ordres de gouvernement, les gouvernements et organismes autochtones, l'industrie, les organisations environnementales, les organisations de la santé et d'autres organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et le milieu universitaire.

Activité de programme 3B – Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

Contexte des résultats

La production, la collecte et la déclaration de données sur l'environnement et la pollution sont essentielles pour sensibiliser les Canadiens au lien qui existe entre leurs actions et les résultats pour l'environnement, la santé et l'économie. Elles sont également essentielles pour les encourager à adopter des approches de consommation et de production durables, soutenir les activités d'évaluation et de gestion des risques, évaluer les progrès et permettre aux décideurs clés, notamment les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, de prendre des décisions judicieuses à l'appui de la compétitivité à long terme du Canada et de la santé de nos citoyens et de notre environnement.

En fournissant de l'information accessible au public sur les substances chimiques ainsi que sur leurs risques connexes, le Ministère peut promouvoir l'utilisation de renseignements environnementaux dans la prise de décisions commerciales. Pour assurer une économie durable, il est essentiel de promouvoir une consommation et une production durables. Le principal défi à cet égard consiste à intégrer des aspects sociaux et environnementaux au processus décisionnel qui, auparavant, était dominé par des considérations économiques.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme fournit une orientation pour les efforts à plus long terme du Ministère afin de réduire le coût des régimes de consommation non durable et faire passer l'industrie à des formes de production plus durables. Cela nécessitera de façon sous-jacente, l'établissement d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, conçu pour encourager et permettre la production et la consommation durables.

Situation actuelle et orientation future

Le Parlement doit examiner la LCPE (1999) et son application tous les cinq ans. Cet examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE (1999) aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE (1999) a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un à la Chambre des communes et l'autre au Sénat. Dans le cadre de l'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à la Chambre des communes, celui ci a reçu des mémoires de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, l'industrie et des universités.

Dans le cadre de l'examen sénatorial effectué par le Comité permanent sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, celui ci a entendu une vingtaine d'intervenants et analyse présentement les réussites et les lacunes de la LCPE (1999) en se basant sur des études de cas :

• une première étude de cas portant sur le mercure a été réalisée;
• une deuxième étude sur les composés chimiques perfluorés devrait débuter en février 2007.

Leur travail donnera lieu à deux rapports distincts portant sur la façon d'améliorer la Loi. Dès la réception des rapports, prévue en 2007, le gouvernement aura 120 jours pour présenter sa réponse au comité de la Chambre des communes et 150 jours pour présenter sa réponse au comité du Sénat. Si la réponse du gouvernement exige des changements à la législation, Environnement Canada et Santé Canada effectueront la phase d'un projet de loi. Cette phase finale donnera lieu à des modifications à la LCPE (1999).

Environnement Canada continue également à promouvoir la consommation et la production durables au moyen d'initiatives qui visent surtout à aider les Canadiens, les entreprises, les investisseurs et d'autres intervenants du marché à intégrer les considérations environnementales à leur processus décisionnel.

En ce qui concerne la production et la collecte de données relatives aux GES, aux polluants atmosphériques et aux principaux contaminants atmosphériques, l'accent sera mis sur l'amélioration continue de la qualité des données et des techniques d'évaluation des émissions ainsi que sur l'harmonisation et l'intégration des rapports. Les améliorations apportées aux techniques d'estimation et à la qualité des données recueillies et produites contribueront à raffermir la confiance des utilisateurs quant à leur fiabilité pour la prise de décisions, l'établissement de priorités, la vérification de la conformité et le respect des différentes obligations de déclaration sur les plans national et international (p. ex., l'Inventaire national des gaz à effet de serre, normes pancanadiennes pour les particules et l'ozone, Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air).

L'harmonisation et l'intégration des pratiques de déclaration auront pour effet de réduire les efforts requis par l'industrie pour rendre compte, tout comme les efforts requis par les gouvernements pour recueillir les données, en plus d'assurer la cohérence des données utilisées et publiées par différentes compétences. Ensemble, ces efforts permettront au Ministère de devenir une source fiable de renseignements sur la pollution.

Risques et défis à relever

Les défis à relever en ce qui a trait aux renseignements sur les agents polluants consistent à offrir des prévisions plus détaillées sur les rejets de polluants pour un plus grand nombre d'agents polluants et d'entreprendre une analyse plus approfondie sur les données relatives aux rejets de polluants ainsi que sur les autres sources de données connexes. Par l'entremise de l'Inventaire national des rejets de polluants, les renseignements sur les rejets des grandes sources industrielles sont présentement disponibles en ce qui a trait à plus de 300 agents polluants. Des inventaires exhaustifs des rejets atmosphériques au Canada (provenant entre autres du transport et de sources industrielles, commerciales, résidentielles et naturelles) sont disponibles pour un certain nombre de polluants, notamment les principaux contaminants atmosphériques (polluants qui contribuent au smog et aux pluies acides), les métaux lourds (mercure, cadmium et plomb) et les polluants organiques persistants (dioxines et furannes, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène). Afin de comprendre et de gérer efficacement la pollution, il est important d'avoir une connaissance plus détaillée des sources non industrielles et des rejets dans d'autres milieux que l'atmosphère. Une meilleure analyse des données relatives au rejet des polluants ainsi que des autres sources d'information (p. ex., renseignements sur la qualité de l'air ambiant et l'économie) permettra de dresser un portrait plus détaillé de l'état de la pollution au Canada, ce qui aidera aussi à cibler les mesures à prendre et appuiera la prise de décisions.

Les activités liées à la consommation et de la production durables sont expliquées plus en détails ci dessous : 

Secteur de programme : Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème

Activités et résultats attendus : L'information sur la pollution est recueillie et mise à la disposition des Canadiens pour les informer du lien qui existe entre leurs actions et les résultats sur l'environnement, la santé et l'économie.

Indicateurs : Le Registre de la LCPE est entretenu et amélioré. Le Rapport annuel en vertu de la LCPE est diffusé.

Secteur de programme : Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables

Activités et résultats attendus : Promouvoir les bienfaits qui découlent d'un meilleur rendement environnemental au secteur des entreprises. Mobiliser les joueurs clés du marché à intégrer la durabilité à leurs décisions et activités.

Indicateurs : Le secteur des entreprises comprend les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité ainsi qu'à la production de rapports.vv

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (p. ex., Santé Canada), les autres ordres du gouvernement, partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain, petites et moyennes entreprises, milieux financiers, organismes multilatéraux, secteurs industriels, etc.

Activité de programme 3C – Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, ou les émissions atmosphériques, proviennent de diverses sources, dont quelques-unes des plus importantes résultent de la combustion de combustibles fossiles utilisés par les industries ainsi que pour le transport et le chauffage. Les émissions provenant de ces sources ne constituent pas seulement un problème à leur point d'origine. Les polluants atmosphériques émis à un endroit peuvent parcourir de longues distances et, par conséquent, avoir des répercussions sur des collectivités qui se trouvent à des centaines, voire à des milliers de kilomètres. Les gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère contribuent au phénomène mondial des changements climatiques.

Les Canadiens continuent à considérer la pollution atmosphérique comme étant l'une de leurs principales préoccupations environnementales. Ils affirment que la qualité de l'air qu'ils respirent est un facteur important dans leur qualité de vie, notamment dans les grandes villes. En fait, une bonne proportion des Canadiens vit dans des endroits où les niveaux de pollution atmosphérique excèdent les normes.

• Au moins 30 p. 100 des Canadiens vivent dans des collectivités présentant des niveaux de P2.5 (les particules aériennes ayant un diamètre de 2,5 micromètres ou moins) qui excèdent les normes pancanadiennes.
• Au moins 40 p. 100 des Canadiens vivent dans des collectivités où les niveaux d'ozone excèdent les normes pancanadiennes.

Jusqu'à tout récemment, le smog a principalement constitué un problème estival. Cependant, il est en train de devenir un problème plus sérieux en hiver lorsque des conditions stagnantes favorisent une accumulation des polluants dans l'air. Des études récentes dans le domaine de la santé indiquent que le smog et la mauvaise qualité de l'air continuent d'être directement responsables de milliers de décès prématurés au Canada et de centaines de milliers d'admissions à l'hôpital et de visites à l'urgence. Les personnes les plus à risques sont les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes respiratoires accentués par les polluants atmosphériques.

Les Canadiens sont soucieux de leur environnement en mutation. Les émissions de gaz à effet de serre altèrent le climat. La température du globe a augmenté de 0,6 °C au cours des 100 dernières années et un groupe d'experts scientifiques internationaux prévoit que les températures moyennes du globe pourraient augmenter de 1,4 °C à 5,8 °C d'ici la fin du XXIe siècle. Au Canada, les températures moyennes pourraient augmenter de 5 °C à 10 °C dans certaines régions.

La réduction des émissions qui engendrent des changements climatiques est une question d'intérêt national. Les émissions atmosphériques nocives ont une incidence sur notre santé, notre environnement, notre économie et notre qualité de vie.

Auparavant, les polluants atmosphériques et les GES étaient traités séparément malgré le fait qu'ils proviennent souvent de la même source. Des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs sont requis afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets nocifs de la pollution atmosphérique. Malgré les progrès réalisés grâce au traitement des questions liées à la qualité de l'air et à la réduction des émissions transfrontalières et internationales ainsi que des émissions issues d'importants secteurs industriels, du secteur des transports et d'autres sources, les efforts doivent se poursuivre. Les trois évaluations des programmes relatifs aux changements climatiques menées en 2006-2007 ont déterminé des grands thèmes de leçons apprises, y compris la nécessité d'établir un lien plus précis entre les outils et les approches utilisés, et les résultats visés, et une certitude et une coordination globales au moment de la mise en œuvre des initiatives.

Une approche intégrée visant la réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES est importante afin de réduire les émissions et la pollution de sorte à atteindre les meilleurs résultats possible. Une approche intégrée pourrait permettre d'augmenter les occasions de définir des objectifs qui tiennent compte des problèmes et des conflits potentiels, et améliorer les chances de trouver une solution optimale pour limiter les répercussions de ces deux problèmes.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme vise à réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour la santé et l'environnement. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces que les polluants atmosphériques et les émissions de GES représentent pour la santé humaine sont gérées au moyen d'une réglementation des produits de l'industrie, du transport et de consommation.

Situation actuelle et orientation future

À l'automne 2006, le gouvernement a lancé une série d'initiatives afin d'assurer un air pur pour les Canadiens. En octobre 2006, le gouvernement a présenté la Loi canadienne sur la qualité de l'air (projet de loi C-30) comme base d'un programme visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES au Canada. La Loi canadienne sur la qualité de l'air renforcerait les fondements législatifs permettant d'agir sur la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de GES. Cette Loi comprend trois éléments clés :

1. Cette loi permettrait la création d'un nouvel article sur la qualité de l'air dans la LCPE (1999) pour renforcer la capacité du gouvernement à prendre des mesures visant la réduction des émissions atmosphériques. Elle autoriserait le gouvernement à réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs ainsi que les GES, et obligerait les ministres de l'Environnement et de la Santé d'établir des objectifs de la qualité de l'air à l'échelle nationale et de suivre de près l'atteinte de ces objectifs, en plus de présenter un rapport sur le sujet au public. Elle modifierait également la LCPE (1999) pour permettre au gouvernement de réglementer le mélange de carburants et leurs composants.

2. La Loi modifierait la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules en accordant davantage de pouvoirs au gouvernement du Canada pour réglementer l'efficacité énergétique des véhicules. L'établissement de normes obligatoires en matière de consommation de carburant nous aiderait à réduire les émissions de GES provenant des véhicules achetés au Canada.

3. La Loi conférerait des pouvoirs accrus en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour permettre au gouvernement d'établir des normes d'efficacité énergétique et des exigences d'étiquetage pour une gamme plus large de produits de consommation et commerciaux. L'atteinte du même degré de confort et de commodité tout en utilisant moins d'énergie est l'une des façons les plus raisonnables et efficaces de réduire les émissions et d'économiser de l'argent.

Le gouvernement a ensuite émis un avis d'intention pour réglementer qui démontre un engagement clair à l'égard de l'établissement d'objectifs à court, moyen et long termes en matière de pollution atmosphérique industrielle et qui marque le lancement du programme de réglementation de la qualité de l'air. La première étape de ce processus consiste à élaborer le cadre réglementaire global s'appliquant aux secteurs industriels principaux, notamment les centrales électriques à combustibles fossiles, l'industrie pétrolière et gazière en amont, l'industrie pétrolière en aval, les fonderies de métaux de base, le fer et l'acier, le ciment, les produits forestiers et la fabrication de produits chimiques.

En décembre 2006, le gouvernement a annoncé son intention de réglementer une moyenne annuelle d'au moins 5 p. 100 de carburant renouvelable dès 2010 et une exigence de 2 p. 100 de carburant renouvelable pour le carburant diesel et l'huile de chauffage en 2012. Pour renforcer cette mesure, le gouvernement investira 345 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à exploiter de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles.

Au début de l'année 2007, le gouvernement a également annoncé une série d'initiatives importantes qui viendront renforcer le programme législatif et réglementaire sur l'assainissement de l'air, notamment :

• Le fonds écoFiducie pour la qualité de l'air de 1,5 milliard de dollars permettra aux provinces et aux territoires de financer des projets importants visant à réduire les émissions de GES et les polluants en encourageant le développement technologique et l'efficacité énergétique (sous réserve d'une approbation du budget de 2007).
• Un investissement de 2 milliards de dollars dans une série d'initiatives éconergétiques visant à promouvoir le développement et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la consommation intelligente d'énergie dans tous les secteurs de la société.
• Une série d'initiatives de la Stratégie écoTransports visant à favoriser le choix de moyens de transport moins polluants pour l'environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web « Branché sur l'air pur » à l'adresse www.ec.gc.ca/cleanair-airpur.

Risques et défis à relever

Le Programme de réglementation sur la qualité de l'air est une importante initiative de réglementation, dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire prise antérieurement par le gouvernement fédéral. Le calendrier fixé pour obtenir les résultats prévus par ce programme est exigeant et demandera des efforts soutenus et intenses en ce qui concerne la consultation ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes.Voici quelques-uns des principaux défis :

• assurer la compétitivité à long terme du Canada et faire fond sur notre cadre de politiques environnementales et économiques;
• mettre en place un système de réglementation qui permettra de réduire les émissions à court, moyen et long terme;
• développer une approche qui offrira une clarté à l'industrie tout en évitant un chevauchement avec les règlements provinciaux et territoriaux
• relever les principaux défis techniques, d'ingénierie et de financement;
• veiller à ce que les capacités internes d'Environnement Canada soient les mieux organisées possible afin de pouvoir assumer un leadership à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne cette question.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels

Activités et résultats attendus : Élaborer un cadre réglementaire et des réglementations propres aux émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de chaque grand secteur industriel canadien. Continuer d'offrir la science nécessaire pour contribuer à la prise de mesures en matière de gestion de la pollution dans les secteurs industriels. Assurer le soutien de l'applicabilité et de la responsabilisation du système de réglementation.

Indicateurs : Un cadre réglementaire est élaboré. Des règlements à l'intention des secteurs industriels sont en cours d'élaboration.

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs

Activités et résultats attendus : Des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des véhicules et des moteurs conformément aux normes américaines sont élaborés. La science nécessaire pour appuyer l'élaboration de normes et de règlements dans le secteur du transport est fournie.

Indicateurs :   Normes canadiennes et américaines intégrées Élaboration et mise en œuvre de règlements relatifs au transport

Secteur de programme : Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre

Activités et résultats attendus : Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire des polluants atmosphériques et émissions de gaz à effet de serre. Les méthodes de calcul des émissions sont améliorées.

Indicateurs : Ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires. La qualité des renseignements fournis et contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les inventaires des émissions répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et les GES.

Secteur de programme : La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens

Activités et résultats attendus : Renforcer la coopération internationale, particulièrement avec les États-Unis.

Indicateurs : Ententes bilatérales ou multilatérales avec d'autres pays.

Partenaires : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'autres ordres du gouvernement, des organismes internationaux (OCDE, ISO, PNUE), établissements d'enseignement, ONGE, associations de l'industrie.

Section III: Renseignements supplémentaries

Renseignements sur l'organisation

Liens du Ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les activités de programme d'Environnement Canada appuient les thèmes pangouvernementaux visant un environnement propre et sain.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Activités de programme (en millions de dollars)		Prévision des dépenses 2006–2007*	Dépenses prévues 2007–2008**	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée		126,5	112,0	104,3	102,3
Une eau propre, salubre et sécuritaire		58,0	84,3	85,0	80,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités		73,5	30,9	30,3	28,7
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions		126,1	140,8	140,5	142,7
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		205,8	200,0	190,9	196,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		163,7	185,2	164,5	166,4
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables		26,7	26,5	23,6	24,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		98,2	130,4	79,8	71,7
Budget principal des dépenses (brut)		878,5	910,2	818,9	812,8
	Moins : recettes disponibles	(74,7)	(68,2)	(68,2)	(68,9)
Total – Budget principal des dépenses		803,9	842,0	750,4	743,8
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
	Report du budget de fonctionnement	31,4
	Économies du Comité d'examen des dépenses pour 2005 - Approvisionnement	(4,7)
	Fonds pour la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants indiqués dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	8,5
	Autres rajustements techniques	4,6	(1,0)	(1,0)	(1.0)
	Fonds pour des programmes existants en matière de changements climatiques en attente de la mise au point définitive d'un nouveau programme environnemental	12,4
	Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la pureté de l'air, à la salubrité de l'eau et aux émissions de gaz à effet de serre ainsi que pour l'établissement de rapports concernant ces indicateurs	3,6
	Fonds pour obtenir des résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril		16,4	16,4	16.4
	Fonds relatifs aux programmes de publicité du gouvernement dans le cadre de la campagne publicitaire sur l'initiative de crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun	2,4
Annonce dans le cadre du budget
	Fonds pour le programme de réglementation de la qualité de l'air			45,5	57.2
Autres
	Augmentations des salaires à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives et autres coûts salariaux	17,1
	Régime de prestation aux employés	5,8
	Mise en œuvre de la politique de vérification interne	0,2	0,4
Total des rajustements		81,2	15,8	60,9	72.6
Total des dépenses prévues		885,1	857,8	811,3	816.4
	Moins : recettes non disponibles	(11,3)	(11,1)	(11,3)	(11.4)
	Plus : coût des services reçus à titre gracieux	70,3	63,4	60,4	57.7
Coût net du programme		944,2	910,0	860,3	862.7
Équivalents temps plein		6 492	6 454	6 459	6 407

* Reflète les dépenses totales du Ministère.

** Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce pouvoir sera transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les ressources susmentionnées reflètent les éléments approuvés pour 2007–2008 rattachés au programme environnemental d'Environnement Canada et aux années à venir pour le programme de réglementation de la qualité de l'air. Les niveaux de référence en 2008–2009 et 2009–2010 pourraient être rehaussés en attendant les approbations des éléments détaillés du programme en ce qui concerne les mesures relatives aux programmes et au Plan de gestion des produits chimiques.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

2007–2008 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2007–2008	Budget principal des dépenses 2006–2007
1	Dépenses de fonctionnement	662,6	648,2
5	Dépenses en capital	40,0	33,0
10	Subventions et contributions	59,7	47,1
(L)	Salaire du ministre de l'Environnement et allocation automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	79,5	75,5
	Total pour le Ministère	842,0	803,9

14,3 millions de dollars — Fonctionnement

L'augmentation en fonctionnement est principalement due à :
61 millions de dollars pour les initiatives dans le cadre du programme environnemental sur la qualité de l'air.
9,4 millions de dollars en nouveau financement pour les conventions collectives de plusieurs groupes professionnels.
8 millions de dollars pour le renouvellement du financement du plan d'action des Grands Lacs.
7,2 millions de dollars pour le plan d'action 2000 (Projet pilote d'élimination, de réduction et d'information sur les émissions).
3,2 millions de dollars pour augmenter la capacité fédérale, régionale et scientifique en vue de répondre aux besoins du Projet gazier Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
17,2 millions de dollars en raison des transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses en immobilisations suffisants et à améliorer la prestation de programmes en offrant les ressources de paiements de transfert nécessaires aux organisations dont les buts et les objectifs s'harmonisent à ceux d'Environnement Canada.
14,9 millions de dollars en raison de la conclusion de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.
11,4 millions de dollars pour la LEP représentent la portion temporaire du financement reçu.
6,9 millions de dollars de réductions proposées par le Comité d'examen des dépenses et visant l'efficacité des programmes.
5,8 millions de dollars en raison d'une diminution des revenus affectés au crédit.
5 millions de dollars pour les grands émetteurs finaux liés aux changements climatiques.
4,7 millions de dollars pour les économies en matière d'approvisionnement reflètent les décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
4,5 millions de dollars relatifs au projet de pipeline d'énergie du Nord.
3 millions de dollars pour les obligations en matière de production de rapports internationaux sur les changements climatiques.

7 millions de dollars — Capital

L'augmentation en capital est principalement due à :
4,3 millions de dollars pour le nouveau programme de gestion environnementale (initiatives sur la qualité de l'air).
3,5 millions de dollars en raison des transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses en immobilisations suffisants à Environnement Canada.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
0,8 million de dollars pour l'engagement d'Environnement Canada à l'égard des services essentiels dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

12,6 millions de dollars — Subventions et contributions

L'augmentation des subventions et contributions est principalement due à :
13,7 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à améliorer la prestation de programmes.
9,2 millions de dollars d'augmentation pour le nouveau programme de gestion environnementale (initiatives sur la qualité de l'air).

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
5,9 millions de dollars pour refléter les décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
4,9 millions de dollars de diminution pour la Loi sur les espèces en péril (LEP) reflètent la portion temporaire du financement reçu.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007–2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	29.3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	30.1
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1.5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	2.4
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	63.4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses de capital par activité de programme

(en millions de dollars)		Prévisions des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
	La biodiversité est conservée et protégée	0,6	0,5	0,6	0,7
	Une eau propre, salubre et sécuritaire	2,7	2,9	3,5	3,2
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	0,8	0,3	0,3	0,3
Total partiel		4,1	3,7	4,4	4,2
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	15,3	13,5	16,0	16,8
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	8,6	6,7	7,0	6,9
Total partiel		23,9	20,2	23,0	23,8
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	3,2	5,8	2,9	3,0
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	4,0	0,4	0,4	0,4
	Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	4,7	9,9	13,4	13,4
Total partiel		11,9	16,0	16,7	16,9
Total		40,0	40,0	44,1	44,8

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Étant donné la vocation scientifique d'Environnement Canada, la majeure partie des immobilisations du Ministère sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » - en fournissant des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, en mettant au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et en apportant des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui-ci administre un grand nombre d'établissements et de laboratoires de recherche, compte une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de la qualité de l'air, du climat et de la qualité de l'eau dans toutes les régions du pays (dont bon nombre sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux). Environnement Canada a quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

• des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des réserves critiques d'espèces sauvages;
• du matériel scientifique pour la réalisation d'analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
• une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
• un parc automobile, y compris des véhicules hors-route, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d'intervention rapide.

Tableau 5a : Sources des revenus disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	0,2	0,3	0,3	0,3
	Services scientifiques et professionnels	0,8	0,8	0,8	0,8
	Total partiel	1,1	1,2	1,2	1,2
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services scientifiques et professionnels	4,2	4,3	4,1	4,1
	Total partiel	4,3	4,4	4,2	4,2
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
	Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	1,5	1,5	1,5	1,5
	Biens réels (installations)	0,7	0,7	0,7	0,7
	Services scientifiques et professionnels	12,7	12,4	13,1	13,1
	Total partiel	14,9	14,6	15,3	15,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	38,8	39,0	38,9	39,3
	Biens réels (installations)	0,6	0,7	0,7	0,7
	Services scientifiques et professionnels	3,8	3,7	3,7	3,7
	Total partiel	43,2	43,4	43,3	43,7
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	2,2	2,1	2,1	2,1
	Services scientifiques et professionnels	2,1	2,2	2,2	2,2
	Total partiel	4,5	4,4	4,4	4,4
Total des revenus disponibles		68,1	68,2	68,6	68,9

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les recettes prévues pour 2006–2007 ne correspondent pas à celles présentées au tableau 1 puisque les fonds du Programme de recherche et de développement énergétiques et de Technologie et innovation de Ressources naturelles Canada proviennent maintenant du mécanisme en suspens d'autres ministères. De plus, le financement alloué à la Défense nationale pour la recherche et sauvetage provient maintenant du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 5b : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2006–2007*	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	4,2	4,2	4,2	4,2
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2
	Total partiel	4,4	4,4	4,4	4,4
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Contrats d'entiercement	0,3	0,2	0,3	0,3
	Total partiel	0,3	0,2	0,3	0,3
Meilleures connaissances et renseignements accrus sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	0,7	0,7	0,7	0,7
	Redevances	0,4	0,4	0,4	0,4
	Services scientifiques et professionnels	0,9	0,9	0,9	0,9
	Divers	0,4	0,4	0,4	0,4
	Total partiel	2,4	2,4	2,4	2,4
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	1,3	1,3	1,3	1,3
	Divers	2,9	2,9	2,9	2,9
	Total partiel	4,2	4,2	4,2	4,2
Total des revenus non disponibles		11,3	11,1	11,3	11,4
Total des revenus disponibles et non disponibles		79,4	79,3	79,9	80,3

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

* Reflète la meilleure prévision possible du total des dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice financier.

Le tableau 5 énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.

Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.

Divers : recouvrement du régime de prestation aux employés (RPE) et frais de stationnement des étudiants.

Services de réglementation : frais de demande de permis d'immersion en mer et frais de surveillance, déclaration de nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens immobiliers (installations) : habitations, locations, droits d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.

Tableau 6 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévus
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)	Services de réglementation (R) Ceci est un frais réglementaire – chargé pour un droit ou un privilège	Loi sur la gestion des finances publiques	Proposition d'établir le plafond des frais à 300 000 $ pour limiter les coûts des grands détenteurs de permis	2007–2008 et possiblement 2008 2009	L'analyse des répercussions et des résultats découlant de la consultation semble favoriser un client. Un examen plus approfondi des options et de la politique générale est nécessaire. D'autres consultations avec les groupes de clients pourraient s'avérer nécessaires.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II - Droits d'entrée pour cap Tourmente (QC)	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des droits d'entrée pour recouvrer les coûts	2008-2009	Des séances d'information à l'intention des utilisateurs seront offertes afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible des droits d'entrée. Tous les ans, au début de la saison estivale, des consultations avec des dirigeants d'attractions touristiques semblables dans la région de Québec ont lieu pour s'assurer que les droits d'entrée se comparent à ceux du marché.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III - Permis de chasse de l'Oie des neiges	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des frais de permis pour recouvrer les coûts	2008-2009	Un formulaire d'enquête sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible du prix du permis de chasse. Des consultations auront lieu avec les associations de chasse et de pêche régionales ainsi qu'avec les pourvoyeurs locaux pour s'assurer que le prix du permis de chasse correspond à celui ayant cours au sein de l'industrie.

Tableau 7 : Plan de règlement du Ministère

Initiatives réglementaires pour 2007–2008 (5)	Résultats prévus
Modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression	Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et les suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à conserver l'harmonisation des normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 37 p. 100 ceux des oxydes d'azote et des hydrocarbures. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route	Nouveaux règlements pour établir au Canada des normes sur les émissions provenant des moteurs hors-bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes hors route et de véhicules tout terrain de l'année 2008 et des années suivantes. Ce règlement harmonisera les normes sur les émissions contribuant au smog avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Diagnostic intégré pour moteurs de véhicules lourds)	Les modifications introduiront de nouvelles exigences afin d'harmoniser les systèmes de diagnostics intégrés pour les véhicules routiers lourds avec les nouvelles normes en vigueur aux États-Unis et afin de considérer les nouvelles exigences mondiales en la matière. Les systèmes de diagnostics intégrés sont conçus pour vérifier la présence d'anomalies dans les composants liés aux émissions et préciser leur nature afin d'effectuer les réparations pertinentes et de maintenir le rendement prévu en matière d'émissions. Les modifications assureront l'atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions contribuant au smog établis en vertu des règlements apparentés. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	L'initiative introduira de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire, en modifiant ces règlements pour y inclure les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW. Les modifications prévues harmoniseront les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixeront des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés	Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de sulfonate de perfluorooctane (SPFO), de ses sels et de ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2007.
Règlement sur les polybromodiphényléthers	Règlement visant à empêcher l'introduction de la fabrication de substances toxiques (polybromodiphényléthers [PBDE]) au Canada et à réduire au minimum leur dissémination dans l'environnement de toutes les sources au Canada. Dans le cas de certains PBDE, éviter leur importation au Canada.
Modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorotélomères)	Interdire les substances toxiques (quatre nouveaux polymères à base de fluorotélomères) qui présentent des risques pour la santé des Canadiens ou l'environnement, afin d'assurer que ces substances ne sont pas introduites sur le marché canadien. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de remise à neuf pour automobiles	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, été 2007.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les parties intéressées ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008–2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée	Contrôler les rejets atmosphériques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition soit en limitant le rejet à une source ponctuelle, soit en précisant les conditions d'utilisation. Il en résultera une approche uniforme du contrôle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2007
Règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches et de la LCPE (1999)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou pour les ressources halieutiques. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC)	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation et à l'entreposage des BPC dans les délais prescrits. Établir des exigences de surveillance et de production de rapports afin de mesurer les progrès réalisés. S'assurer que le Canada respecte ses engagements et ses obligations à l'échelle internationale. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, fin de l'automne 2007
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions qui porteront sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2008.
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Règlement visant à remplacer l'actuel Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux afin d'assurer l'uniformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses quant à la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, ainsi qu'avec le document de mouvement (manifeste) servant à assurer le suivi des mouvements. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2007-2008.
Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial	Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada
Modifications au Règlement sur les urgences environnementales	Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances pour lesquelles les installations doivent élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale traitant de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer la possibilité d'accepter la transmission électronique des avis. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux en vertu de la Loi sur les pêches	Modifier le règlement en ajoutant à l'annexe 2 trois cours d'eau naturels où vivent des poissons pour désigner ces cours d'eau comme des bassins d'accumulation de résidus. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers	Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. La modification devrait tirer parti des occasions d'amélioration de programmes identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection et d'autres dispositions au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Élaborer un projet de dispositions pour les prises accidentelles, afin d'assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification pour inclure des dispositions relatives aux chasseurs ayant une limitation fonctionnelle. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possible. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de l'Oie des neiges en tant que mesure de conservation spéciale pour réduire la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada	Mettre à jour la définition de la grenaille non toxique pour que la grenaille de tungsten-fer-nickel-cuivre devienne une solution envisagée non toxique approuvée pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Initiatives réglementaires pour 2008-2009	Résultats prévus
Règlements sectoriels sur la qualité de l'air (Secteurs industriels importants)	Ces nouveaux règlements établiront des objectifs en matière d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels importants du Canada (pelletisation des minerais de fer, fusion des métaux communs, fer et acier, production d'aluminium, production d'alumine, fabrication de ciment, production de chaux, pâtes et papiers et produits dérivés du bois). Environ neuf règlements définiront les obligations sectorielles et les échéanciers. Début de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008.
Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Diagnostic intégré pour moteurs de véhicules lourds)	Les modifications introduiront de nouvelles exigences afin d'harmoniser les systèmes de diagnostics intégrés pour les véhicules routiers lourds avec les nouvelles normes en vigueur aux États-Unis et afin de considérer les nouvelles exigences mondiales en la matière. Les systèmes de diagnostics intégrés sont conçus pour vérifier la présence d'anomalies dans les composants liés aux émissions et préciser leur nature afin d'effectuer les réparations pertinentes et de maintenir le rendement prévu en matière d'émissions. Les modifications assureront l'atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions contribuant au smog établis en vertu des règlements apparentés. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	L'initiative introduira de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire, en modifiant ces règlements pour y inclure les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW. Les modifications prévues harmoniseront les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixeront des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Le règlement imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une proportion moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 dans le volume d'essence qu'ils produisent ou importent à compter de 2010. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2008.
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les intervenants présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier des décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008–2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de remise à neuf pour automobiles	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, été 2008.
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions relatives à l'exportation, à l'importation et au transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2009.
Règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches et de la LCPE (1999)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou pour les ressources halieutiques. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2009.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection et d'autres dispositions au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possible. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de conservation spéciale de l'Oie des neiges comme mesure de réduction de la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie l et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications à l'annexe I du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)	Modifier l'annexe I de la WAPPRIITA afin qu'elle soit conforme aux modifications apportées aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Publier dans la Partie l et la Partie II de la Gazette du Canada.
Initiatives réglementaires pour 2009–2010	Résultats prévus
Règlements sectoriels sur la qualité de l'air (Secteurs industriels importants)	Ces nouveaux règlements établiront des objectifs en matière d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels importants du Canada (pelletisation des minerais de fer, fusion des métaux communs, fer et acier, production d'aluminium, production d'alumine, fabrication de ciment, production de chaux, pâtes et papiers et produits dérivés du bois). Environ neuf règlements définiront les obligations sectorielles et les échéanciers. Début de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2009.
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Le règlement imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une proportion moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 dans le volume d'essence qu'ils produisent ou importent à compter de 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les parties intéressées ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection, et d'autres au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de l'Oie des neiges en tant que mesure de conservation spéciale pour réduire la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.

5. À moins d'avis contraire, les règlements sont appliqués en vertu de la LCPE (1999).

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût estimatif actuel total	Dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins en capitaux pour les années à venir
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Construction d'une station météorologique Eureka, T.N.-O. (ADP)* (Mise en œuvre du projet)	14,8	13,0	1,8	--	--
Programme hydrométrique (Clôture du projet)	10,0	10,0	--	--	--
Centre météorologique canadien – agrandissement des installations (ADP) (Mise en œuvre du projet)	8,3	8,3	--	--	--	--
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en œuvre du projet)	5,7	0,7	5,0
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en œuvre du projet)	8,6	8,0	0,6	--	--	--
Installation de Dorval – remplacement de l'alimentation sans coupure (UPS) (Mise en œuvre du projet)	9,9	0,2	1,4	6,9	1,4

* Approbation définitive du projet (ADP) signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il autorise le déblocage de fonds pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en œuvre du projet. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l'étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.

Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les biens immobiliers.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de début : Août 1999		3) Date de fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement; Conservation de la biodiversité; Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	10,2	11,2	11,4	11,5
Une eau saine, propre et sécuritaire	0,4	1,4	0,5	0,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	5,3	2,0	3,4	3,4
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	0,2	0,1	0,1	0,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	0,4	2,3	2,2	2,2
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	2,4	4,2	2,3	2,3
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	0,0	2,7	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,2	1,1	1,7	2,0
Total du programme de paiement de transfert	19,2	24,9	21,7	21,7
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de début : 20 août 2000		3) Date de fin : 31 mars 2008
4) Description du projet : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif principal du programme.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril; Permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; Améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation; Acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement; Atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril; Obtenir des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	9,5	9,0	9,0	9,0
Total du programme de paiement de transfert	9,5	9,0	9,0	9,0
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contribution au Programme de financement communautaire ÉcoAction
2) Date de début : 1998		3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : Ce programme offre un appui financier aux organismes à but non lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Appuyer et promouvoir des améliorations environnementales en finançant les groupes communautaires afin qu'ils puissent prendre des mesures, organiser des activités de sensibilisation ou des activités de renforcement des capacités qui touchent aux priorités du gouvernement et d'Environnement Canada, notamment : les changements climatiques, la nature, la qualité des ressources en eau et la qualité de l'air; Accroître les appuis financiers et volontaires en nature pour les activités qui ont des avantages environnementaux mesurables; Offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable; Réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local; Obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne; Soutenir la mise en œuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	5,0	5,0	5,0	5,0
Total du programme de paiement de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contributions à l'appui des intérêts internationaux du Canada
2) Date de début : Juin 1999		3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement; Conservation de la biodiversité; Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	0,8	0,3	0,3	0,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	2,1	2,0	2,0	2,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,1	0,1	0,1	0,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,3	6,0	0,5	0,5
Total du programme de paiement de transfert	3,3	8,5	3,0	3,0

Tableau 10 : Fondations (Subventions conditionnelles)

1) Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat  et de l'atmosphère (FCSCA)
2) Date de mise en œuvre : février 2000	3) Date de clôture : 2010	4) Total des fonds affectés : 110 M$
5) Description : Investir stratégiquement dans l'excellence de la recherche universitaire afin de fournir des connaissances scientifiques pertinentes aux responsables des politiques; de produire de meilleures connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur l'environnement naturel; de produire des résultats afin d'aider le Canada à tenir ses engagements internationaux en matière d'environnement; et d'assurer une offre de ressources humaines qualifiées afin de relever les défis environnementaux de demain.
6) Résultats stratégiques : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCSCA soutient les efforts consentis pour :  comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; former des ressources humaines qualifiées; fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique au fédéral et assurer la prestation de services. La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue de soutenir des projets, ainsi que des initiatives d'envergure et des réseaux, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire. La recherche financée par la Fondation enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation de nouveaux chercheurs et la rétention des chercheurs en place et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages de cette recherche rappelons l'excellence de l'information mise au service de l'élaboration des politiques, l'amélioration des prévisions météorologiques, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus serrée des risques climatiques.
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index-eng.html
1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : 26 mars 2001	3) Date de clôture : 30 juin 2015	4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010. TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$. Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2007.pdf)
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :  TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf) Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
* La contribution d'EC est de 275 M$.
1) Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2) Date de mise en œuvre : février 2000	3) Date de clôture : À perpétuité	4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV. Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV. Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales. Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005. Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles. Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s)
9) Adresse électronique du site Web de la fondation  http://www.fcm.ca/english/gmf/gmf.html
* La contribution d'EC est de 275 M$.
1) Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust
2) Date de mise en œuvre : fèvrier 2000	3) Date de clôture : À perpétuité	4) Total des fonds affectés :  12 M$
5) Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound (RBUCS). La CBT utilisera les profits provenant du fond de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
6) Résultats stratégiques : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : Établir et mettre en oeuvre des comités techniques dans le domaine du développement marin, aquatique, terrestre, éducationnel et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer. Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du Clayoquot Biosphere Trust et d'aider à mieux le comprendre. Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement afin de maximiser les retombées communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats fondés sur la collaboration. Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des retombées communautaires importantes et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration .
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.clayoquotbiosphere.org/

Tableau 11 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes en tant que responsable ou partenaire.

2007–2008

1. Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
2. Groupe sur l'observation de la Terre
3. Partenariat rural canadien
4. Assainissement de l'air et changements climatiques
5. Initiatives axées sur l'écosystème
6. Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés
7. Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
8. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
9. Substances toxiques
10. Stratégie emploi jeunesse

Initiative horizontale : Groupe canadien pour l’observation de la Terre

Ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence spatiale canadienne, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Ressources naturelles Canada, Sécurité publique Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Description : Le Groupe sur les observations de la Terre (GOT)a été mis sur pied à la suite du Sommet sur l’observation de la Terre qui s’est tenu le 31 juillet 2003. Cette initiative, dirigée par les États-Unis, avait pour but de promouvoir l’élaboration d’un système (ou des systèmes) d’observation de la Terre qui sera complet, coordonné et durable et servira aux gouvernements ainsi qu’à la communauté internationale afin d’améliorer notre capacité de comprendre et de relever les défis mondiaux environnementaux et économiques. Le Groupe canadien de l’observation de la Terre (GCOT) représente l’une des contributions du Canada à cette initiative.

Résultats partagés : Réduire le nombre de décès et de pertes matérielles causés par des catastrophes naturelles et technologiques Comprendre les facteurs environnementaux ayant un effet sur la santé et le bien être de la population Améliorer la gestion des ressources énergétiques Comprendre, évaluer, prévoir et atténuer la variabilité et le changement climatiques et s'y adapter Améliorer la gestion des ressources en eau grâce à une meilleure compréhension du cycle hydrologique Améliorer la qualité des renseignements, des prévisions et des avertissements météorologiques Améliorer la gestion et la protection des écosystèmes terrestre, littoral et marin Appuyer l'agriculture durable et lutter contre la désertification Comprendre, surveiller et conserver la biodiversité

Structure(s) de gouvernance : Un Comité canadien interministériel a été mis sur pied pour refléter la structure du GOT comprenant cinq groupes techniques canadiens formés d’une combinaison de représentants des cinq ministères principaux : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l'Agence Spatiale Canadienne (ACS), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Les ministères suivants ont aussi apporté une contribution importante à cette initiative : Industrie Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international ainsi que Sécurité publique et protection civile Canada. La liste des participants continue d’évoluer, le nombre des participants s’accroît ainsi que sa diversité depuis le Sommet sur l’observation de la Terre. Cinq sous-groupes ont été mis sur pied pour se pencher sur les questions relatives à l’architecture, à la constitution d’une capacité, à l’utilisation de données, à la coopération internationale, aux exigences des utilisateurs et à la sensibilisation.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada l'Agence spatiale canadienne Environnement Canada Pêches et Océans Canada Affaires étrangères et Commerce international Canada Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada

Pour plus d’information : http://www.cgeo-gcot.gc.ca/main-fra.htm

Initiative horizontale : Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Remplacé par le Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005.
Ministères responsables : Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005)
Date de clôture : Financement du PAASCF jusqu’au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu’au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 G$
Description : Le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF) sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l’ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l’ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats partagés : Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris l’habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux	Total approuvé (2003-2010)	Dépenses prévues pour 2006-2007	Résultats prévus pour 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada	2 022 249	446 000	Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d’environ 40 sites. *
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	1 013 544	214 320	Remise en état et gestion des risques pour un projet.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	183 783	0
Service correctionnel du Canada (SCC)	2 165 850	247 670	Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d’environ 5 sites.*
Environnement Canada	88 937 799 (Inclut le secrétariat, l’expertise et les fonds pour les projets d’EC)	11 955 095	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d’orientation relatives à l’évaluation des risques écologiques. Soutien administratif et administration du Comité directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d’un site Web sécurisé et l’établissement de rapports. Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d’environ 120 sites.*
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	46 325 069 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets du MPO)	12 882 103	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Participation au processus de présentation des projets, y compris l’examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l’habitat du poisson de l’évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 88 projets. Évaluation d’environ 734 sites.*
Santé Canada (SCan)	43 869 533 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets de Scan)	6 723 032	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d’orientation relatives à l’évaluation des risques écologiques. Participation au processus de présentation des projets, y compris l’examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l’évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 5 projets. Évaluation d’environ 12 sites.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)	372 103 356	102 023 357	Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonnées et d’une aire migratoire. Remise en état et gestion des risques de 14 projets. Évaluation d’environ 40 sites.* Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 27 projets. Évaluation d’environ 30 sites.*
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	202 000	130 000	Évaluation de 2 sites.
Ministère de la Défense nationale (MDN)	298 843 843	46 048 078	Remise en état et gestion des risques de 29 projets. Évaluation d’environ 140 sites.*
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1 129 000	306 000	Évaluation de 6 sites.*
Commission de la capitale nationale (CCN)	225 000	225 000	Évaluation de 15 sites.*
Agence Parcs Canada	6 848 240	2 087 796	Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d’environ 40 sites.*
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11 926 834 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets de TPSGC)	3 974 296	Remise en état et gestion des risques de 7 projets. Évaluation d’environ 20 sites.* Conception d’outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	4 148 980	2 150 041	Remise en état et gestion des risques de 3 projets. Évaluation d’environ 125 sites.*
Transports Canada (TC)	47 942 218	16 270 313	Remise en état et gestion des risques de 11 projets. Évaluation d’environ 15 sites.*
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	2 266 971	482 083	Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l’ensemble du gouvernement.
Ressources de gestion des programmes non allouées	1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010)	0
Coûts d’aménagement	7 117 071	1 304 029
TOTAL	1 121 671 128	207 509 213
* Le processus d’évaluation inclut les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (2000), c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l’examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés.

Initiative horizontale : Écosystème du bassin des Grands Lacs

Ministère responsable : Environnement Canada

Date de début : 1er avril 2005

Date d’échéance : 31 mars 2010

Financement total : 40 M$ sur cinq ans

Description de l’initiative horizontale (incluant l’accord de financement) : Le Programme fédéral des Grands Lacs est un modèle d’intégration horizontale. Il est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis et faire en sorte que l’environnement des Grands Lacs soit sain. Lancé pour la première fois en 1989 en tant que phase I du Plan d’action des Grands Lacs, le Programme a été reconduit deux fois (en 1994 et 2000) et prolongé en mars 2005 (en tant que Plan d’action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants). Le Programme fédéral des Grands Lacs, qui est dirigé par Environnement Canada et auquel participe actuellement sept autres ministères et organismes fédéraux, est l’élément essentiel qui a mené à la coopération entre l’Ontario et les États-Unis au niveau du gouvernement fédéral et des États. L’Accord Canada–Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme servant à harmoniser les objectifs et à coordonner les initiatives entre les ministères fédéraux et provinciaux, et le Comité exécutif binational réunit les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que ceux des États, du Canada et des États-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont été élaborées dans le cadre de l’AQEGL et qui exigent une coordination binationale. Étant donné la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l’environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut une forte intégration horizontale pour la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont prévus dans le cadre du Programme fédéral des Grands Lacs.

Résultat(s) partagé(s) : Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par le Programme des Grands Lacs, les ministères fédéraux et provinciaux ainsi que les agences fédérales et d’État américaines sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et une vision pour un écosystème sain et prospère du bassin des Grands Lacs. Les résultats communs sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.

Structures de gouvernance : Sept ministères et une agence du gouvernement du Canada se sont joints au Programme des Grands Lacs actuel : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et l’Agence Parcs Canada. De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient corrigés et à ce qu'il n'y ait pas d'autres problèmes dans l'avenir. Le Programme des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 tout comme le Plan d’action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Cette initiative s’est vue allouer un budget de 40 M$ sur cinq ans (8 M$ par année) et a pour mandat de restaurer l’environnement des principaux secteurs aquatiques préoccupants qui sont identifiés dans le cadre de l’Accord canado-américain sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. On estime par ailleurs que le ministère versera 40-50 M$ de plus sur cinq ans (8-10 M$ par année) pour appuyer les travaux portant sur les Grands Lacs. L’Ontario est un partenaire important pour ce qui est de conserver et de protéger la qualité et la santé humaine, de même que celles de l’environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les ministères provinciaux de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales; de l’Environnement et des Ressources naturelles ainsi que huit ministères et agences fédéraux sont signataires de l’Accord Canada-Ontario qui constitue le cadre de la coordination, de la coopération et des efforts intégrés dans le bassin. Signé pour la première fois en 1971, il a été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois étant au printemps 2002. L’actuel Accord Canada-Ontario expire en mars 2007. Le Canada et l’Ontario ont entamé à l’automne 2005 un examen officiel de l’actuel Accord Canada-Ontario afin d’évaluer les résultats qu’il a donnés et le succès avec lequel il a été mis en œuvre. Les deux gouvernements vont officialiser en 2007 un autre Accord Canada-Ontario. Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) est l’organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral canadien des Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs grâce à la bonne exécution du Programme des Grands Lacs. Le Comité a le mandat suivant : approuver les orientations et les priorités stratégiques du Programme des Grands Lacs; coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à  appuyer les activités et les discussions binationales; établir l’orientation du Fonds de durabilité des Grands Lacs et faire l’examen de ses dépenses annuelles.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Ressources naturelles Canada Agence Parcs Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Transports Canada

Renseignements :  http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Personne-ressource : Alison Kennedy, gestionnaire int 416 739-5913

Initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de mise en œuvre : 2000
Date d’échéance : Continue (une soumission au Conseil du Trésor devra être préparée afin de garantir le financement pour l’exercice financier de 2007-2008 et après).
Total des fonds alloués : 438 000 000 $
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la " mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel ", et en 2003, pour la "mise en oeuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada".
Résultat(s) partagé(s) : Mise en oeuvre de la LEP, protection des espèces en péril, protection de la biodiversité.
Structure(s) de gouvernance : CCCEP (Conseil canadien de conservation des espèces en péril - FPT, ministres responsables de la faune); Sous-ministres responsables de la faune canadienne; CDCF (Comité des directeurs canadiens de la faune - FPT, Ministres responsables de la faune); Comité des SMA (EC, MPO, Agence Parcs Canada).
Partenaires fédéraux : Environnement Canada Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada
Partenaires fédéraux	Nom des programmes	Budget total	Dépenses prévue pour 2006-2007	Résultats attendus pour 2006-2007
Environnement Canada	Programme sur les espèces en péril d’Environnement Canada	283 844 000 $	46 879 000 $	Administration générale de la LEP; Rapport au Parlement; Table ronde du ministre; Développement de politiques; Gestion de l’établissement de listes; Préparation des réponses ministérielles; Accords bilatéraux; Consultations sur les stratégies en matière d’établissement de listes et de rétablissement; Modification des règlements; Rapport quinquennal sur la faune; Préparation de stratégies de rétablissement; Réaction de la direction à l’évaluation préliminaire de la LEP; Préparation du mémoire au Cabinet et de la soumission au Conseil du Trésor; Développement du matériel de sensibilisation; Promotion de l’application et du respect de la LEP.
Pêches et Océans Canada	Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada	103 219 000 $	17 826 000 $
Agence Parcs Canada	Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada	50 937 000 $	10 295 000 $
Personne à contacter : Yanik Perigny, Service canadien de la faune, Environnement Canada, (819) 956-5975
Pour plus d’information : http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm

Pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives horizontales susmentionnées, visitez le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 12 :  Stratégie de développement durable 2007-2009

La Stratégie de développement durable 2007–2009 d'Environnement Canada attire l'attention des Canadiens sur les engagements clés que le Ministère entreprendra au cours des trois prochaines années pour renforcer l'intégration du développement durable dans la planification et la réalisation de nos résultats stratégiques. Les engagements liés à cette stratégie portent sur deux éléments clés de l'approche d'Environnement Canada en matière de développement durable :  renforcer la capacité du Ministère à intégrer les considérations sociales et économiques à nos processus décisionnels et continuer à offrir des renseignements, des programmes et des services environnementaux qui permettent aux Canadiens de mieux intégrer la valeur réelle de l'environnement dans leur prise de décisions. La stratégie a quatre objectifs :

1. Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
3. Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
4. Un processus décisionnel intégré renforcé dans l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Chaque objectif est appuyé par des résultats intermédiaires et à court terme, comme l'indique le modèle logique qui suit. Pour appuyer la stratégie, Environnement Canada élabore également un ensemble de mesures du rendement qui permettra au Ministère de mieux évaluer si les objectifs de la stratégie sont atteints.

La Stratégie de développement durable 2007–2009 indique également l'engagement d'Environnement Canada à l'égard de l'approche fédérale coordonnée relativement à la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable. Il s'agit d'une initiative pangouvernementale dirigée par Environnement Canada qui a contribué à renforcer la cohérence et la responsabilité parmi les stratégies ministérielles de développement durable.

Cet effort de collaboration a donné lieu à l'élaboration du document Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable qui comprend un ensemble de six objectifs fédéraux communs en matière de développement durable : un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles; de l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes; la réduction des émissions de gaz à effet de serre; l'assurance que les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures; le développement et l'utilisation durables des ressources naturelles; le renforcement des mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Chaque engagement de la stratégie d'Environnement Canada est associé à un ou plusieurs objectifs fédéraux en matière de développement durable. Les mesures pour honorer les engagements énoncés dans la stratégie d'Environnement Canada au cours des trois années de mise en œuvre de la stratégie permettront de faire progresser parallèlement les objectifs ministériels et fédéraux. De plus, dans le cadre de son rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant au processus stratégique de développement durable fédéral, Environnement Canada explorera les options afin de permettre une plus grande cohérence et efficacité pangouvernementales relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable.

La Stratégie de développement durable 2007–2009 d'Environnement Canada est disponible à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm.

Tableau 13 :  Vérifications et évaluations internes

Le plan de vérification et d'évaluation pour les exercices 2007–2008 à 2009–2010 est en cours d'élaboration et sera soumis au Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation en avril 2007. Une fois le plan approuvé par le Comité, il sera publié dans le site Web d'Environnement Canada à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.

Le tableau suivant offre une liste de tous les projets d'évaluation et des missions de vérification interne terminés en 2006–2007, ceux qui sont actuellement en cours et dont le parachèvement est prévu en 2007–2008 et ceux qui sont déjà prévus en 2007–2008 dans la dernière année du plan de vérification et d'évaluation. Veuillez noter que la liste des projets prévus pour 2007–2008 peut changer dans le contexte du processus de vérification et d'évaluation pour 2007–2008.

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus	Terminée – mai 2006
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril	Terminée – Juillet 2006
Évaluation du programme du Défi d'une tonne	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de l'initiative du Projet pilote d'élimination et de réduction des émissions et d'apprentissage	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de l'Enveloppe des nouvelles possibilités	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de la gestion de la propriété intellectuelle	Terminée – Juillet 2006
Programme de coopération bilatérale dans le cadre du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal	Terminée – Février 2007
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit *	Terminée – Février 2007
Commission de coopération environnementale	En cours	Avril 2007
Système de canadien réglementation de la biotechnologie *	En cours	Avril 2007
Initiatives écosystémiques - Plan d'action du bassin de Georgia	En cours	Avril 2007
Programme des urgences environnementales (y compris les fonds liés à la sécurité publique et à l'antiterrorisme (FSPA))	En cours	Automne 2007
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports	En cours	Automne 2007
Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques*	En cours	Automne 2007
Loi sur les espèces en péril	Prévue	2007–2008
Plan d'action pour les océans *	Prévue	2007–2008
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) *	Prévue	2007–2008
Stratégie canadienne de la biodiversité	Prévue	2007–2008
SCRIBE – services au public	Prévue	2007–2008
Programme d'application concernant les renseignements environnementaux (y compris les FSPA)	Prévue	2007–2008
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux	Prévue	2007–2008
Suivi des mouvements transfrontaliers de matières et de déchets recyclables dangereux (y compris les FSPA)	Prévue	2007–2008
Changements climatiques : science	Prévue	2007–2008
Changements climatiques : inventaire national	Prévue	2007–2008
Initiatives axées sur l'écosystème	Prévue	2007–2008
Zones protégées (réserves nationales de faune, refuge d'oiseaux migrateurs)	Prévue	2007–2008
Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ)	Prévue	2007–2008
Activités internationales	Prévue	2007–2008
Tables sectorielles sur la durabilité (TSD)	Prévue	2007–2008
Relations externes	Prévue	2007–2008
Transition du SMC	Prévue	2007–2008
Programme des glaces	Prévue	2007–2008
Prévisions météorologiques	Prévue	2007–2008
Vérifications internes
11e Session de la Conférence des parties (CdP11)	Terminée – Juillet 2006
Vérification continue : cartes d'achat	Terminée – Juillet 2006
Vérification continue : rémunération	Terminée – Octobre 2006
Protocole de Montréal	Terminée – Février 2007
Vérification des divulgations obligatoires	En cours	Avril 2007
Plan d'urgence pour le programme de prévisions météorologiques du SMC	En cours	Avril 2007
Plan de vérification de la GI-TI	En cours	Avril 2007
Déplacements	En cours	Avril 2007
Plan de vérification financière	En cours	Avril 2007
Accueil	En cours	Avril 2007
Auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune (SCF)	Prévue	2007–2008
Vérification continue : recettes	Prévue	2007–2008
Systèmes d'aide à la décision	Prévue	2007–2008
Délégation de pouvoir	Prévue	2007–2008
Sécurité des technologies de l'information	Prévue	2007–2008
Valeur élevée et/ou nombre de marchés de services et de subventions et contributions	Prévue	2007–2008
Équité en matière d'emploi	Prévue	2007–2008
Programme de transformation d'Environnement Canada	Prévue	2007–2008
Santé et sécurité au travail	Prévue	2007–2008
Comptes à fins déterminées	Prévue	2007–2008
Recettes nettes en vertu d'un crédit	Prévue	2007–2008
Vérification des contrôles de gestion liés à l'entretien des stations de surveillance	Prévue	2007–2008
Stations de surveillance hydrométriques – Ententes fédérales-provinciales	Prévue	2007–2008
Avances de fonds	Prévue	2007–2008
États financiers	Prévue	2007–2008
Classification	Prévue	2007–2008
Dotation	Prévue	2007–2008
Services ministériels et administratifs partagés (SMAP)	Prévue	2007–2008
Vérification continue : cartes d'achat	Prévue	2007–2008
Vérification continue : rémunération	Prévue	2007–2008
Politique sur les véhicules automobiles	Prévue	2007–2008
Lien électronique au plan Vérification et évaluation :  http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

* Évaluation interministérielle

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégique

Description

Des conseils stratégiques ministériels clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de s'acquitter de son mandat et de réaliser ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer d'une manière concrète la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques pangouvernementales. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère met de l'avant un cadre stratégique qui reconnaît les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les efforts d'Environnement Canada pour établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisés selon deux secteurs de programme :

• Les conseils stratégiques intégrés, les communications et les stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace.
• Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

• Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et programmes environnementaux. Ce travail comprendra l'élaboration d'un cadre environnemental international; la mise sur pied d'un cadre pour le capital naturel et d'un cadre pour la santé; la communication des buts et résultats des politiques et programmes environnementaux aux publics cibles; la réalisation de recherches stratégiques et l'élaboration d'une stratégie fédérale en matière de développement durable; la collaboration avec d'autres ministères pour une science et une technologie fédérale mieux intégrées; la promotion du cadre de compétitivité et de durabilité de l'environnement pour exposer clairement l'une des composantes environnementales du programme Avantage Canada du gouvernement fédéral, un cadre pour une croissance économique durable.
• Améliorer la façon dont le Ministère engage les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et l'application de mesures durables. Environnement Canada prévoit promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats; élaborer une stratégie et des outils pour engager systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et la sensibilisation à l'environnement; élaborer une stratégie pour les tables sectorielles, et communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
• Promouvoir une initiative canadienne d'indicateurs de durabilité de l'environnement comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie de l'information plus générale, et proposer des objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base pour guider l'établissement des priorités et les activités stratégiques spécifiques du Ministère à long terme.
• Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves pour démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales, et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en élaboration de politiques au Ministère - actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire valoir les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et la science occuperont une plus grande place.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités de sensibilisation et d'engagement d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent portera sur des groupes cibles particuliers (comme les consommateurs, les PME, les jeunes, les éducateurs et les collectivités) pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis, et en travaillant pour les relever. Des partenaires clés seront identifiés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités de sensibilisation et d'engagement parce qu'ils ont une portée plus large.

Le travail d'Environnement Canada en ce qui concerne les indicateurs est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données, et offrir des données et de l'information plus pertinentes pour les priorités ministérielles et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera de développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun.

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable 2007–2009 ainsi que sur la mise au point des plans d'action et des mesures de rendement connexes. De façon plus générale, Environnement Canada continuera à remplir son rôle de chef de file, d'orientation et de coordination quant au processus stratégique de développement durable ministériel. Environnement Canada misera sur la collaboration obtenue au cours de l'élaboration de la quatrième série des stratégies grâce à une initiative dirigée par le Ministère pour déterminer les six objectifs fédéraux en matière de développement durable qui ont guidé les ministères à choisir leurs engagements de la stratégie. Environnement Canada explorera les options et s'inspirera des autres autorités afin de permettre une plus grande cohérence et efficacité pangouvernementales relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable.

Procédé scientifique intégré

En tant que l'un des plus grands ministères à vocation scientifique du gouvernement fédéral, Environnement Canada a un intérêt critique à l'égard de la politique en matière de sciences et technologie (S T) du gouvernement fédéral. Une nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral est en cours d'élaboration et plusieurs autres initiatives interministérielles de politique en matière de sciences et de technologie sont en cours. Environnement Canada collabore pour s'assurer que la nouvelle stratégie fédérale et d'autres initiatives de politique en matière de sciences et de technologie répondent au besoin d'une forte capacité environnementale intégrée en matière de sciences et de technologie au Canada axée sur les priorités nationales. Environnement Canada collabore également à la promotion d'une harmonisation entre la stratégie fédérale relative à la S T et sa propre science et technologie.

S'assurer que la science et la technologie fournissent des renseignements sur l'élaboration d'une politique constitue la clé du maintien de la confiance du public à l'égard du travail d'Environnement Canada. Le Ministère s'efforcera de trouver des façons de mieux comprendre les besoins en matière de politique pour les S T et pour garantir un dialogue efficace entre les experts de sciences et technologie, les concepteurs de politiques, les organismes de réglementation et les décideurs. L'intérêt croissant du public concernant les enjeux environnementaux est grandement manifeste. Un accès accru aux connaissances et au savoir-faire d'Environnement Canada en matière de S T est essentiel au renforcement de son impact sur l'élaboration de politiques, l'établissement de règlements et la prise de décisions.

Environnement Canada a récemment apporté la touche finale à ses plans ministériels relatifs aux travaux scientifiques et techniques qui offrent de nouvelles occasions de gestion stratégique en matière de S T du Ministère. Environnement Canada travaillera à l'intégration des plans relatifs aux travaux scientifiques et techniques, contribuera à leur mise en œuvre et élaborera un cadre de mesure du rendement pour le plan intégré.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. La progression des priorités du Ministère, comme la qualité de l'air, les changements climatiques et la gestion des produits chimiques, nécessitera une étroite collaboration avec les acteurs externes du milieu économique et de la société. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, sur la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada sur la scène internationale et sur l'engagement des intervenants dans le programme environnemental canadien.

De nombreuses activités planifiées sont nouvelles pour Environnement Canada et proviennent directement de la vision du Ministère d'aider le Canada à bâtir une économie compétitive et durable au plan mondial. La réalisation de cette vision signifie l'intégration des décisions en matière d'environnement à tous les aspects de notre économie. Ce niveau d'intégration nécessitera que tous les intervenants soient plus engagés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement durable. Ceci signifie améliorer les structures décisionnelles du Ministère et offrir aux intervenants une stratégie plus cohérente autour de laquelle s'engager, réduisant ainsi les signaux stratégiques contradictoires et les demandes trop lourdes pour le temps et les ressources dont disposent les intervenants.

Le travail de consultation et de partenariat d'Environnement Canada favorise une consultation et une participation constructives en ce qui concerne les priorités du Ministère et renforce nos relations avec les principaux partenaires et les principaux intervenants, y compris l'industrie, les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organismes autochtones, les personnes qui ont de l'influence sur les marchés et les principaux penseurs. Un cadre stratégique dynamique pour la consultation et la mobilisation des Autochtones a été mis au point l'année dernière en vue d'orienter le travail relatif aux partenariats et aux consultations au sein du Ministère. En ce qui concerne les activités de cette année, on mettra l'accent sur la mise en œuvre de ces politiques en offrant des outils et des services qui fourniront une information éclairée pour les consultations d'Environnement Canada et qui assureront un engagement efficace auprès des peuples Autochtones.

Le travail d'Environnement Canada à l'égard des relations fédérales-provinciales-territoriales est repositionné pour mettre l'accent sur les priorités absolues du Ministère et pour offrir une approche ministérielle plus uniforme relativement aux affaires intergouvernementales. Puisque les provinces et les territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. La surveillance et la coordination des relations fédérales-provinciales-territoriales sont donc essentielles pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada au plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national.

Les activités de sensibilisation et d'engagement d'Environnement Canada mettent un accent particulier sur le travail en partenariat, afin de contribuer à la sensibilisation à l'environnement et de mettre à contribution les Canadiens en ce qui concerne les principaux enjeux lorsque leurs actions peuvent faire une différence.

Services ministériels et activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident le Ministère à réaliser son mandat. Environnement Canada continue à transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada consacre des efforts considérables au repositionnement de ses programmes et services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui permet au Ministère de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux secteurs de programmes :

• Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
• Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

1. Établir un fondement viable pour ses services et programmes habilitants en mettant l'accent sur les risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration et de gestion de l'information et technologie de l'information (GI TI). Environnement Canada continue de développer la capacité de gestion du personnel en ressources humaines, en finances, en administration et en GI TI de sorte que les fonctions ministérielles contribuent à renforcer la capacité interne et à aider de façon appropriée d'autres secteurs du Ministère à mettre en œuvre des stratégies visant à répondre aux préoccupations relatives à la capacité immédiate. L'établissement d'un fondement viable nécessite également la mise en œuvre de stratégies relatives aux risques ministériels critiques, plus précisément celles visant un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de gestion de l'information et de technologie de l'information nécessaires pour répondre aux besoins essentiels du point de vue de la mission du Ministère, de ses opérations et de sa gouvernance. Les travaux visant à renforcer les activités d'écologisation du gouvernement fédéral et la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines (SGRH), version 8.9 de PeopleSoft, dans le cadre de l'initiative pangouvernementale des Services ministériels et administratifs partagés (SMAP), sont également prioritaires. Un cadre de mesure et de surveillance du rendement sera élaboré et mis en œuvre pour appuyer les objectifs fondés sur les résultats en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines.Over the next three years, Environment Canada plans to:

Contexte de planification

Le Ministère achève le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la redéfinition de sa structure des résultats (Architecture d'activités de programmes), l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces changements visent à promouvoir la gestion et la prise de décisions intégrées dans le contexte d'une vision plus claire des résultats et de l'orientation stratégique. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par un processus de planification qui relie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports transparents et équilibrés au public.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et la responsabilisation, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et à soutenir les initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales clés. Les activités des Services ministériels sont structurées comme suit :

• La gestion ministérielle et la planification soutiennent les progrès ministériels en vue des résultats.
• Les ressources humaines sont gérées de manière efficace et stratégique afin d'appuyer les objectifs du Ministère.
• Des cadres de gestion financière sont établis et des services financiers de grande qualité sont offerts.
• L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficientes, efficaces, responsables et respectueuses de l'environnement.
• L'information et la technologie sont gérées comme des ressources habilitantes essentielles.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a considérablement modifié et amélioré son approche en matière de planification. L'ancienne approche décentralisée a fait place à une approche ministérielle centralisée unique, qui aligne les fonctions de planification, d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle Architecture d'activités de programmes. L'approche révisée a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décisions et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement au moyen du Rapport sur les plans et les priorités. La haute direction planifie les activités par l'entremise de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engagés dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu pour offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Dans le cadre de la transformation interne d'Environnement Canada, la majorité des effectifs du Ministère affectés à la GI-TI ont été mutés à une seule direction sous l'autorité d'un dirigeant principal de l'information (DPI). Un petit nombre de ces effectifs possédant des connaissances et des compétences hautement spécialisées à l'égard des secteurs de programme demeurent « intégrés » à ces secteurs de programme.

L'objectif visé par ce regroupement est d'offrir des catégories de services de GI-TI plus efficaces, efficients et équitables à tous les secteurs de programmes à la grandeur du Ministère. Ce regroupement visait aussi à développer la capacité nécessaire pour offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance pour atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les efforts de gestion dans le domaine de GI-TI sont orientés vers la redistribution des ressources de GT-TI en vue d'obtenir les meilleurs résultats des capacités technologiques existantes et futures. Ces efforts visent également à assurer que les banques de données et d'information d'Environnement Canada peuvent être (et sont considérées) comme des biens ministériels essentiels. Pour y arriver, il faudra démontrer un leadership en matière de gestion de l'information par l'entremise d'un plan intégré de GI pour le Ministère, en élaborant et en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction.

Un autre secteur clé qui demandera une attention particulière consistera à assurer que les systèmes informatiques utilisés pour soutenir la mission essentielle et d'autres exigences de service de soutien continuent d'être opérationnels, et ce, sans interruption. Ceci concerne d'autant plus les systèmes utilisés tous les jours, 24 heures par jour, à l'appui des prévisions météorologiques et des réponses aux urgences environnementales, notamment, puisqu'ils sont directement liés à la sécurité et au mieux-être des Canadiens. L'exemple parfait d'un tel système est le superordinateur du Ministère et les infrastructures connexes qui sont utilisées dans la production de prévisions et d'avertissements liés aux conditions météorologiques. Cet équipement a récemment été mis à niveau afin de pouvoir traiter des modèles de prévision du temps et du climat encore plus complexes.

La gestion de l'information et de la technologie de l'information est un atout clé dans la réalisation des programmes pour tous les résultats stratégiques, puisqu'elle fournit une infrastructure matérielle (6) et des applications logicielles à usage général (p. ex. courriels, suite d'applications de bureau, applications de finances ministérielles et de ressources humaines). Pour chaque résultat stratégique, la GI-TI est également un atout clé pour les activités de programme précises, grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'applications logicielles spécialisées pour la collecte, le stockage, l'analyse et la diffusion de données et de produits environnementaux ainsi que pour la mise en œuvre et la maintenance de toute infrastructure matérielle spécialisée requises par ces activités.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante ainsi que pour répondre aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées en milieu de travail. Le développement continu d'une architecture exhaustive des GI TI aidera à guider ces efforts, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres efforts entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente des GI-TI au sein du Ministère. Ces efforts comprennent notamment des conseils de gestion des logiciels ainsi que des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie des TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à cette utilisation. Grâce à ces politiques, Environnement Canada se verra peut-être attribué le titre de chef de file dans ce domaine.

Environnement Canada a fait part de son intention d'être l'un des premiers ministères à participer à l'initiative Services ministériels et administratifs partagés (SMAP) (7) du gouvernement du Canada. On considère les services partagés comme un moyen d'assurer une prestation efficace, efficiente et économique de services communs au sein des ministères et à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de cette initiative, les ministères participants délaisseront leurs systèmes de gestion des ressources humaines au profit de la suite d'applications PeopleSoft.

Services juridiques

Le ministère de la Justice Canada est chargé des affaires juridiques de l'ensemble du gouvernement et de fournir des services juridiques aux différents ministères et organismes. Les services reçus par l'entremise de ce ministère comprennent la consultation juridique, la préparation de documents juridiques, la rédaction de lois ou de règlements ou le traitement d'affaires et la surveillance des mécanismes juridiques employés pour atteindre les objectifs d'ensemble du gouvernement.

Le ministère de la Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'entremise de l'Unité des services juridiques. Ce ministère offre également d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale du ministère de la Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions ministérielles d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un modèle « un seul ministère » en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Dans son rapport de novembre 2004 déposé à la Chambre des communes, la vérificatrice générale a parlé du besoin d'améliorer la qualité de la fonction de vérification interne dans tout le gouvernement. En conséquence, une nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Les fonctions de vérification et d'évaluation sont exécutées en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité (décembre 2006) et en vertu de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (avril 2006) et de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor (qui entrera en vigueur en avril 2007). La nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité fait ressortir l'importance des fonctions de vérification et d'évaluation pour ce qui est d'offrir le soutien nécessaire au sous ministre dans son rôle d'agent comptable. La Politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor oblige les ministères à évaluer leurs programmes, politiques et initiatives, à identifier leurs projets suivant une approche fondée sur le risque, à recourir à des méthodes d'évaluation structurées et ordonnées, et à veiller à ce que les quatre critères d'évaluation clés soient couverts (c.-à-d. pertinence, succès, rentabilité et conception et livraison).

Les vérifications et les évaluations sont particulièrement importantes dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance. Pour refléter l'engagement plus ferme à l'égard des fonctions de vérification et d'évaluation dans tout le gouvernement fédéral, on a encouragé les services de vérification interne et d'évaluation à se doter d'un programme complet de vérification et d'évaluation fondé sur une analyse judicieuse des risques associés à toutes les activités ministérielles. Pour ce faire, le Ministère est résolu à renouveler et à renforcer sa capacité de vérification et d'évaluation pour s'assurer qu'elle puisse bien jouer son rôle de garant et de conseiller auprès de la haute direction.

Afin d'améliorer les pratiques de gestion responsable et axée sur les résultats, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation fournit au sous-ministre et à la haute direction des renseignements, des certitudes et des conseils à la fois objectifs, indépendants et factuels relativement aux pratiques de gestion, aux contrôles et à la qualité de l'information ainsi qu'au rendement des programmes, des politiques et des initiatives.

Application intégrée des lois ministérielles

L'objectif prioritaire d'Environnement Canada est d'atteindre le plus haut niveau de qualité environnementale afin d'améliorer le bien-être des Canadiennes et des Canadiens, de préserver notre milieu naturel et de soutenir notre compétitivité à long terme. Le programme d'application de la loi d'Environnement Canada veille à assurer le respect des lois administrées par le Ministère de façon juste, prévisible et cohérente afin de gérer les risques et d'appuyer la compétitivité canadienne en respectant le principe des règles du jeu équitable. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement ne se limite pas à établir des lois là où le besoin se fait sentir, mais qu'il veille aussi au respect des règlements qui sont mis en place.

Chaque année, des plans annuels nationaux d'inspection qui cernent les activités de vérification de la conformité des domaines prioritaires pour l'année à venir sont élaborés conjointement avec les secteurs de programme d'Environnement Canada et les responsables de l'application de la loi. Le Plan national d'inspection est la pierre angulaire de l'outil de planification et d'établissement de rapports pour la Direction générale de l'application de la loi, fournissant les plans et les rapports internes de même que les rapports annuels au Parlement.

Un élément essentiel du Programme d'application de la loi est l'assurance que son personnel d'application a reçu la formation appropriée. Les travaux sur le terrain présentent des défis et des risques uniques qui nécessitent un processus permanent d'examen, de renouvellement et de mise à jour en matière d'apprentissage, dans le but d'assurer la sécurité de nos agents. Un grand nombre de projets sont actuellement en cours, y compris l'élaboration d'un programme prioritaire d'apprentissage pour les agents d'application de la loi sur la faune, la désignation et le renouvellement de la désignation pour les agents chargés de l'application de la loi, la mise en œuvre du Programme d'avancement professionnel. En outre, une stratégie de gestion de l'apprentissage qui continuera à garantir des activités d'application de la loi efficaces et efficientes par l'entremise de programmes et de produits d'apprentissage nationaux d'application de la loi.

En ce qui concerne la contribution au programme environnemental du gouvernement, un grand nombre d'avantages découlent d'une participation à l'application de la loi dans le processus d'élaboration et de modification de la réglementation. Lors de l'élaboration d'instruments de réglementation servant aux initiatives du gouvernement, tels que le Programme de l'air pur et le Plan de gestion des produits chimiques, la Direction générale de l'application de la loi fournira des conseils utiles à intégrer au processus de rédaction de la réglementation, contribuera à un examen rapide et efficace du texte réglementaire et fournira des avis pour garantir l'applicabilité des projets et autres mécanismes de réglementation. En continuant à travailler avec les programmes afin d'élaborer des cadres et des mécanismes réglementaires, la Direction générale de l'application de la loi contribuera à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère.

6. L'infrastructure matérielle comprend de l'équipement informatique, une infrastructure de réseau et tout autre matériel requis (routeurs, commutateurs, etc.)

7. http://www.psmod-modfp.gc.ca/initiatives/cass-smap-fra.asp