ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Environnement Canada

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

1er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Description

Le capital naturel comprend les matières premières utilisées dans la production des produits manufacturés, les ressources en terre et en eau qui servent de base à la qualité de vie et appuient l'activité économique ainsi que les écosystèmes vivants qui purifient l'air et l'eau, revigorent les sols et contribuent à un climat stable et prévisible. Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs en vue de conserver, de restaurer et d'améliorer le capital naturel du Canada. L'objectif de ce travail dans ce domaine consiste à assurer la viabilité du capital naturel du Canada pour la génération présente et celles à venir. À cette fin, le travail a été organisé en fonction de trois secteurs de programme :

1. La biodiversité est conservée et protégée.
   • Les espèces sauvages sont conservées et protégées.
   • Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.
2. Une eau propre, salubre et sécuritaire.
   • Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.
3. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
   • L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.
   • L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
La biodiversité est conservée et protégée	126,0	878	118,6	873	116,3	844
Une eau propre, salubre et sécuritaire	80,0	940	80,8	943	76,7	908
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	30,8	237	30,1	236	28,6	224
Totals	236,8	2 055	229,5	2 052	221,6	1 976

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
La biodiversité est conservée et protégée	Les espèces sauvages sont conservées et protégées	Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition Maintien des niveaux sains de populations d'oiseaux migrateurs Aucune espèce canadienne n'est menacée par le commerce international
	Les terres et les paysages sont gérés de manière durable	Pourcentage de la superficie (km2) d'habitat faunique conservé qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégé par les partenariats et l'influence du Ministère
Une eau propre, salubre et sécuritaire	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés	Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l'utilisation productive et durable des ressources en eau Les Canadiens ont accès à une eau salubre et la santé humaine est protégée des menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires	Amélioration des indicateurs environnementaux pour les écosystèmes prioritaires Mise en place ou maintien de mécanismes de gouvernance partagée
	L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les projets d'évaluations environnementales et d'évaluations environnementales stratégiques Disponibilité de renseignements fiables et pertinents pour évaluer l'état et les changements des écosystèmes

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur le capital naturel et réaliser les activités de programme connexes.

1. Mettre en œuvre une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale.
2. Prendre des mesures pour identifier et commencer à combler les lacunes de connaissances essentielles qui limitent la prise de décisions intégrée ayant des répercussions sur le capital naturel, et ce, à partir d'une perspective écosystémique.
3. Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par l'entremise d'un cadre de politiques et de programmes transparent, conforme et harmonisé qui assure l'implication des intervenants et l'inclusion des considérations d'ordre écologique et socioéconomique.
4. Établir et renforcer les partenariats stratégiques à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et internationale pour s'assurer que les obligations en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont abordées efficacement.
5. Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, mettre en place un règlement pour la prise accidentelle en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
6. Renforcer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue de s'attaquer aux priorités relatives aux eaux partagées.
7. Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des occasions qui ont pour but d'améliorer les réseaux d'aires protégées.
8. Promouvoir les approches axées sur l'écosystème en ce qui a trait aux processus d'évaluation environnementale.

Activité de programme 1A – La biodiversité est conservée et protégée

Contexte des résultats

Notre territoire, nos eaux et nos océans, ainsi que la diversité de la vie qui en dépend, sont à la base de notre santé et de notre économie. Ils présentent un vaste ensemble de services à la société humaine, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les éléments nutritifs, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent coûteux à remplacer ou sont tout simplement irremplaçables.

Néanmoins, la population humaine croissante combinée à la demande accrue de produits et de services entraîne une surexploitation quant à l'utilisation des terres et des eaux, compromettant ainsi la viabilité à long terme des écosystèmes et menaçant d'éliminer les services qu'ils offrent. Pour protéger nos systèmes de survie essentiels et assurer notre prospérité économique au Canada, nous devons faire en sorte que l'usage continu de nos terres, nos voies d'eau et nos océans ne nuise pas à la capacité globale des écosystèmes à offrir des biens et services écologiques. Nous devons veiller à ce que des populations d'espèces viables (des composantes essentielles au maintien de l'écosystème) soient conservées et utilisées de façon durable. Pour permettre une gestion du paysage et une durabilité fructueuses au Canada, nous devons élargir notre orientation de la simple protection du sol et de l'eau à une gestion de tout le continuum des écosystèmes de la nature sauvage, des parcs et des paysages aux centres urbains.

Contexte de la planification

Le travail d'Environnement Canada dans ce secteur de programme comporte des activités visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, à conserver les oiseaux migrateurs, à conserver, restaurer et réhabiliter les habitats nécessaires à leur survie ainsi qu'à protéger ces espèces des risques liés au commerce international. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, constitue le principal moyen d'atteindre les résultats sous ce programme. Un principe clé dans l'atteinte de résultats en vertu de ce programme est l'utilisation des meilleures données scientifiques disponibles. Le but ultime est d'assurer la protection de la biodiversité au sein d'écosystèmes sains, pour le bénéfice de la génération actuelle et celles de demain.

Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Situation actuelle et orientation future

La stratégie principale d'Environnement Canada en est une de prévention, soit de « conserver les espèces communes ». Lorsqu'une espèce ou un écosystème est en péril, il est plus compliqué, et normalement plus coûteux, de prendre des mesures afin de remédier à la situation. Le Ministère peut maximiser son efficacité en centralisant ses énergies sur la prévention de ces situations, notamment le déclin de la population, la dégradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette stratégie concentre le travail du Ministère sur le rétablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel grâce à une approche écosystémique globale qui identifie, interprète et répond aux préoccupations relatives à la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion intégrée des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorise la conservation et l'utilisation durable de manière équitable.

Afin d'évaluer la LEP, une évaluation des programmes fédéraux sur les espèces en péril fut menée en 2006 pour examiner les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'atteinte des résultats convenus et les résultats attendus découlant de cette Loi. Cette évaluation diagnostique fut un travail de collaboration entre la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada et ses partenaires d'exécution, c'est à dire Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Bien que l'évaluation démontre que des progrès importants ont été réalisés par les trois ministères/organismes clés chargés de la mise en œuvre, elle révèle également des lacunes majeures. Un plan complet de mesures de gestion visant à répondre aux recommandations de cette évaluation a été rédigé et sa mise en œuvre fait l'objet d'un suivi étroit afin de s'assurer d'apporter les rajustements appropriés.

De manière plus précise, le Ministère vise à :

• poursuivre la mise en œuvre d'un cadre national faisant l'objet d'un accord qui énonce des objectifs et des résultats déjà déterminés pour atteindre la gestion foncière durable, la conservation de la diversité biologique et le maintien des produits et services des écosystèmes essentiels;
• développer les connaissances, l'information, la capacité de surveillance et d'évaluation au Canada pour soutenir la gestion intégrée des paysages;
• créer les conditions habilitantes par des instruments et des outils nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus décisionnel participatif et encourager l'intendance;
• cibler et restaurer les populations d'espèces en péril et conserver les populations d'oiseaux migrateurs en protégeant les habitats importants, les paysages et les écosystèmes.

Risques et défis à relever

L'intervention anthropique sur les écosystèmes a une incidence sur la capacité de la nature de continuer d'offrir tous les éléments et services essentiels qui sont requis pour la présente génération et celles à venir. Un défi important vient du fait que le changement environnemental peut se produire sur une longue période et que les incidences et les conséquences de certaines décisions en ce qui a trait aux paysages peuvent n'apparaître que longtemps après. Ainsi, une fois que certaines incidences apparaissent, il est parfois difficile d'y faire face, voire impossible de restaurer la perte de capital naturel.

L'incapacité d'assurer la conservation des espèces d'oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces pouvant faire l'objet d'un commerce international, ou encore de régler les problèmes liés aux maladies de la faune et aux espèces envahissantes, pourrait mener à des déclins des populations et à des impacts sur la biodiversité et la santé des écosystèmes. Du point de vue du programme, les impacts sur la biodiversité pourraient entraîner d'autres désignations en vertu de la LEP nécessitant des processus supplémentaires, des exigences légales et l'élaboration de programmes de rétablissement. Des programmes de surveillance et de recherche approfondis sont nécessaires pour déterminer les déclins de populations d'espèces sauvages, pour comprendre les facteurs menant à ces déclins et pour prendre des mesures pour atténuer les problèmes éventuels.

Les activités liées à la biodiversité sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : La faune est conservée et protégée

Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation de la faune, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités dans ce secteur découlent des obligations légales en vertu de la LESP, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la LEP, la LCPE (1999) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Résultats attendus : La faune est conservée et protégée; Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Indicateurs : Niveaux de population des espèces d'oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages ciblées relevant de la compétence fédérale; Pourcentage des espèces en péril avec des populations stables, redressées ou rétablies; Amélioration de l'état des espèces menacées et en voie de disparition; Prévention afin quels espèces sauvages et les espèces d'oiseaux migrateurs ne passent pas de la catégorie espèces non préoccupantes à celle d'espèces préoccupantes et à d'autres catégories inscrites sur la liste; L'habitat essentiel des oiseaux et des espèces en péril est protégé avec efficacité; Conformité avec les exigences de la LESC, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la LEP, de la LCPE (1999) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; Les décisions d'atténuer les pressions sur la faune sont basées sur une recherche et une surveillance rigoureuses ainsi que sur la prise en considération du principe de précaution.

Partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des Services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence spatiale canadienne, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada, Transports Canada, Food and Drug Administration des États-Unis et autres gouvernements.

Pour des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux :  http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm Réseau canadien d'information sur la biodiversité : http://www.cbin.ec.gc.ca/index.cfm Service canadien de la faune : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction :  http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons écologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp?lang=Fr&n=522AB5A3-1 Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages à l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?lang=Fr&n=C5BAD261-1 Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Fr&n=59BF488F-1

 

Secteur de programme : Gestion durable des terres et des paysages

Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages.

Résultats attendus : Les terres et les paysages assurent la subsistance d'une gamme complète de biens et services écologiques; ils sont gérés de façon durable; Une entente est conclue sur un cadre stratégique qui définit à l'échelle nationale les objectifs et les résultats en matière de conservation de la biodiversité; Le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion et le progrès de la préservation de la biodiversité à l'échelle nationale, fédérale et planétaire, en particulier dans les pays en développement, tout en représentant les intérêts du Canada.

Indicateurs : Pourcentage des aires (km2) de conservation de l'habitat des espèces sauvages qui sont sous la protection d'Environnement Canada ou protégées grâce aux partenariats et à l'influence du Ministère; Pourcentage d'espèces en péril rétablies par des mesures de protection de l'habitat; Pourcentage des écosystèmes détériorés qui sont restaurés ou remis en état; Pourcentage des aires forestières (certifiées), des écosystèmes agricoles et marins (certifiés) en vertu de la gestion durable; Nombre et coût des envahissements des espèces exotiques (p. ex., les phytoravageurs).

Partenaires :  Les peuples autochtones, d'autres ministères gouvernementaux, les provinces et territoires; l'industrie et les associations de l'industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux et non environnementaux.

Activité de programme 1B – Une eau propre, salubre et sécuritaire

Contexte des résultats

L'eau constitue un enjeu critique émergeant au XXIe siècle. Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour ses richesses naturelles en eau, mais ces dernières sont à risque.

Le maintien de quantités suffisantes d'eau de première qualité est nécessaire à la santé des humains et des écosystèmes. Malgré des réductions considérables des sources ponctuelles de contaminants, d'autres sources importantes de pollution subsistent, notamment les nouveaux produits chimiques qui nous sont toujours méconnus. Environ un trillion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent dans nos eaux annuellement. Les menaces qui pèsent sur la qualité de l'eau comprennent notamment le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. Les terres humides continuent à reculer : 68 p. 100 des terres humides originales dans le sud de l'Ontario et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été converties et ont perdu leur état naturel. Les changements climatiques auront de grandes répercussions sur la quantité, la disponibilité et la qualité des ressources en eau et auront une incidence sur la productivité des écosystèmes et des habitats ainsi que sur la biodiversité générale des écosystèmes aquatiques, terrestres, estuariens et marins. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques est importante afin de conserver des écosystèmes sains et de protéger la santé humaine.

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne, tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport, le tourisme et d'autres utilisations récréatives. La croissance urbaine a donné lieu à des pressions sur l'infrastructure de l'eau et le développement économique crée une demande sectorielle concurrentielle pour nos ressources en eau limitées.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme contribue à restaurer, conserver et améliorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du Canada soit propre, salubre et sécuritaire et que les écosystèmes aquatiques soient conservés et protégés. Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (aussi bien de façon individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement), avec les réseaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et les municipalités). Ce travail de collaboration permet à Environnement Canada de partager de l'information, d'établir les priorités de surveillance et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique intégrée et de conseiller les décideurs, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace de l'eau au Canada.

Situation actuelle et orientation future

Assurer une eau propre, salubre et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision partagée par les gouvernements aux échelles nationale et internationale. En règle générale, les provinces sont les premières à gérer les ressources en eau au Canada et elles sont responsables de la plupart des règlements environnementaux et de la création de politiques ayant trait aux ressources en eau. Cependant, les étendues d'eau et les bassins hydrographiques traversent fréquemment les frontières provinciales et nationales.

Environnement Canada s'efforce d'établir une orientation générale pour la gestion des ressources en eau de la façon suivante : en renforçant les relations intergouvernementales et les structures de gouvernance; en améliorant la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; en améliorant la surveillance et l'information relativement à la qualité de l'eau et à la santé des écosystèmes aquatiques; en poussant plus loin la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et sur la santé des écosystèmes aquatiques; en mettant en place des mesures pour restaurer et préserver les ressources en eau du Canada; et en faisant la promotion d'une gestion et d'une utilisation intelligentes et efficaces de l'eau.

Risques et défis à relever

Le risque subsiste que les décideurs et les gestionnaires des ressources ne puissent disposer des conseils scientifiques adéquats ou suffisants concernant les impacts et les risques pour la qualité de l'eau, la quantité d'eau et son utilisation durable, y compris les coûts d'infrastructure à long terme et les coûts liés à la croissance urbaine et au développement économique du Canada. Pour atténuer ce risque, Environnement Canada travaille en collaboration avec ses partenaires de façon à partager l'information, à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à miser sur des pratiques exemplaires de gestion au Canada.

Maintenir la coopération, le soutien et les partenariats stratégiques interministériels, intergouvernementaux et sectoriels représente un défi important à relever. Environnement Canada et les comités interministériels examinent des moyens d'améliorer l'intégration du travail fédéral relatif en ressources en eau.

Les activités liées aux ressources en eau sont expliquées plus en détails ci-dessous :

Secteur de programme : Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés

Activités : Mettre en œuvre une stratégie nationale sur les eaux; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs à la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau.

Résultats attendus :   Amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance; Amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; Amélioration de la surveillance et de la communication concernant la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques; Amélioration de la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques; Prise de mesures pour rétablir et conserver les ressources en eau du Canada, promotion de l'utilisation et gestion judicieuses et efficaces de l'eau; Amélioration de la sensibilisation à l'eau et de la mobilisation sur l'eau.

Indicateurs : Avantages économiques, sociaux et environnementaux que retirent les Canadiens grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau; Accès à de l'eau potable sécuritaire pour les Canadiens et protection de la santé humaine contre les menaces concernant la qualité et la quantité de l'eau; Conservation et protection des écosystèmes aquatiques et de la biodiversité.

Partenaires : Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales; d'autres ministères gouvernementaux (environ 20 ministères et organismes fédéraux s'intéressent à l'eau), les peuples autochtones, les organismes non gouvernementaux, la Commission mixte internationale, l'industrie; les réseaux universitaires, nationaux et internationaux liés à l'eau.

Pour des renseignements supplémentaires : http://www.environmentandresources.ca/default.asp?lang=Fr&n=2B589A09-1

Activité de programme 1C – Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

Contexte des résultats

Les écosystèmes procurent aux Canadiens des biens et des services essentiels (p. ex., l'eau propre, la biodiversité, la maîtrise des crues). Les décisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers déterminent de quelle façon le capital naturel est utilisé et géré, ce qui peut avoir une incidence sur la santé de l'écosystème et sa capacité de fournir les biens et les services en question. La communication efficace d'une expertise scientifique et stratégique intégrées de même que le travail en partenariat avec les décideurs pourront avoir des conséquences sur leurs choix éventuels en ce qui concerne l'écosystème.

Des initiatives visant les écosystèmes prioritaires ont été élaborées afin de répondre aux problèmes uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés. Il s'agit d'initiatives axées sur les résultats, qui impliquent de multiples intervenants et qui contribuent à promouvoir et à mettre en œuvre une gestion des écosystèmes, dans le but de parvenir à la conservation du capital naturel du Canada.

Le processus d'évaluation environnementale est un outil de planification, conçu pour faciliter la prise de décisions par le gouvernement, et ce, dans une optique de promotion de l'utilisation et de la gestion durables de notre capital naturel. On prévoit que le nombre de propositions de grands projets d'exploitation des ressources naturelles augmentera considérablement. Ces grands projets, pris globalement, pourraient avoir d'énormes répercussions sur les fonctions des écosystèmes et les réserves de capital naturel.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme sera complémentaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale. Il favorisera tout un train de mesures ministérielles concernant les écosystèmes qui engloberont à la fois la science, la surveillance, l'action sur le terrain et l'expertise stratégique, et qui contribueront à améliorer les mécanismes de gouvernance et de prise de décisions concertées.

L'objectif de ce travail est de générer et de communiquer efficacement une connaissance intégrée des écosystèmes et d'influencer la prise de décisions et les actions, afin que nos écosystèmes conservent leur capacité de produire des biens et des services écologiques.

Situation actuelle et orientation future

Une vision stratégique sera élaborée pour définir l'étendue et le mandat des initiatives en ce qui concerne les écosystèmes prioritaires, y compris les principes pour déterminer les priorités relatives de chacun de ces écosystèmes. Les plans et les priorités sont les suivants :

• mettre en œuvre une approche écosystémique pour le Ministère;
• élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires;
• planifier le renouvellement de plusieurs initiatives et ententes pertinentes touchant les écosystèmes;
• améliorer l'état des écosystèmes prioritaires à l'échelle du pays grâce à la réalisation efficace des initiatives relatives aux écosystèmes prioritaires.

Au cours de la prochaine année, on amorcera un travail préparatoire pour renouveler les initiatives relatives aux écosystèmes prioritaires et on déploiera des efforts pour assurer un processus de renouvellement plus homogène et cohérent. Les collectivités jouent un rôle clé dans les initiatives relatives aux écosystèmes et on investira des efforts particuliers pour favoriser le renforcement des capacités et de la participation de la collectivité.

Bien qu'il soit possible d'effectuer des évaluations environnementales projet par projet, Environnement Canada améliorera sa capacité d'évaluer les effets de multiples projets sur l'écosystème en recourant à des évaluations d'effets cumulatives et à des évaluations environnementales régionales.

Risques et défis à relever

Sans la mise en place d'une approche écosystémique au sein des initiatives ministérielles, Environnement Canada pourra rater l'occasion d'accroître l'efficacité de ses programmes en s'attaquant aux enjeux environnementaux et à ceux relatifs à la durabilité des écosystèmes cibles. Le Ministère amoindrira aussi ses chances de progresser vers une meilleure intégration du travail en collaboration avec d'autres ministères, d'autres gouvernements et partenaires.

Les activités liées à au capital naturel et aux paysages sont expliquées plus en détails ci-dessous : 

Secteur de programme : L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires

Activités : Gérer (p. ex., élaborer et gérer des ententes et de protocoles d'entente, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et développer la capacité (p. ex., les activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du développement de la capacité afin de soutenir la promotion efficace des écosystèmes prioritaires). Intégrer (p. ex., élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes à l'intention du Ministère, élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires, coordonner les écosystèmes prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex., mise en œuvre intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état [qualité de l'environnement] des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays).

Résultats attendus : Amélioration du niveau de la qualité de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires au moyen de la mise en œuvre efficace des six initiatives axées sur les écosystèmes; Adoption d'une approche axée sur les écosystèmes permettant au Ministère d'identifier les lacunes relatives à l'information intégrée, aux sciences, à la surveillance et aux indicateurs pour les écosystèmes prioritaires et d'autres programmes connexes d'Environnement Canada; Établissement d'un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires et l'utiliser comme un « filtre » afin de définir, d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires; Amélioration des liens et des partenariats à l'échelle du Canada et consolidation de la coordination entre les initiatives individuelles; Réexamen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs (2007–2008), renouvellement de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007–2010), et examen et renouvellement des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires (2008–2010).

Indicateurs : Amélioration de la santé des écosystèmes prioritaires à l'échelle du Canada : Amélioration de l'intégrité des écosystèmes par les collectivités visées par le Plan d'assainissement du littoral atlantique, promotion de la compétitivité et protection de la santé des humains; Améliorations mesurables observées dans l'état de la conservation et de la protection du Saint Laurent grâce à la surveillance de l'état de cet écosystème; Déclassification de zones spéciales dans le bassin des Grands Lacs (p. ex., les zones préoccupantes); Lancement du programme national de surveillance de l'habitat/climat des oiseaux boréaux; Incorporation par les gens du Nord des stratégies d'adaptation dans leur politique de planification et dans leur processus décisionnel; État d'avancement et efficacité des mesures prises par l'industrie, les propriétaires fonciers et le gouvernement local pour prévenir et réduire la pollution de l'air et de l'eau dans le Bassin de Georgia; Nombre de partenariats établis et/ou conservés; Mobilisation des groupes de citoyens et des collectivités en faveur des initiatives axées sur les écosystèmes (p. ex., les zones d'intervention prioritaire, le Plan d'assainissement du littoral atlantique, les plans d'assainissement, les fonds de partenariats pour le Plan d'action du bassin de Georgia, les projets entourant l'Initiative des écosystèmes du Nord); Publication en temps opportun et utilité de l'information et des avis reçus des structures de gouvernance. Indicateurs : Amélioration de la mise en œuvre de l'approche axée sur les écosystèmes qui permet d'assurer la conservation et la protection du capital naturel des écosystèmes du Canada : Changements apportés aux initiatives et aux programmes d'Environnement Canada afin de tenir compte de l'approche axée sur les écosystèmes (p. ex., surveillance des écosystèmes intégrés, évaluations des effets cumulatifs, meilleure harmonisation de l'expertise scientifique et politique, et amélioration de la gouvernance concertée); Partage et utilisation des sciences du Ministère dans l'élaboration des politiques et des programmes par les structures de gouvernance; Outils innovateurs destinés aux décideurs pour qu'ils puissent acquérir une meilleure compréhension des changements se produisant dans les écosystèmes ainsi que des fonctions et des services écologiques; Vision stratégique en vue de définir la portée, le mandat et les priorités de chacune des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires; Nouvelles initiatives, améliorations des initiatives, initiatives plus ciblées axées sur les écosystèmes et harmonisées avec les objectifs des programmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires, les municipalités, la Commission mixte internationale, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses gouvernements au niveau des États, les groupes communautaires, les organismes des Premières nations et des Inuits, les responsables de la conservation, les organisations non gouvernementales de l'environnement, l'industrie, les universités, les instituts des sciences et les programmes ainsi que les réseaux de la recherche et des sciences.

Pour des renseignements supplémentaires : Initiatives axées sur l'écosystème : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Programme d'assainissement du littoral atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC-1 Plan Saint-Laurent :  http://www.planstlaurent.qc.ca Initiative axée sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/Accueil-WS7E5E6AF1-1_Fr.htm Initiative de conservation boréale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/wbci-icbo/index.fr.html Plan d'action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index-fra.htm Initiative des écosystèmes du Nord :  http://www.ec.gc.ca/press/2003/031031_b-fra.htm

 

Secteur de programme :  L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel

Activités : Consolider les évaluations environnementales; surveiller et évaluer les tendances en matière de biodiversité et de capital naturel.

Résultats attendus : Amélioration de la durabilité environnementale des projets, des plans, des programmes et des politiques d'intérêt fédéral; Les renseignements d'évaluation et de surveillance écologiques influencent la prise de décisions.

Indicateurs : Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion en matière d'évaluations environnementales axées sur les projets d'évaluation environnementale et les évaluations environnementales stratégiques. Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires; le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (le public, les organismes non gouvernementaux environnementaux, les universités).

Pour des renseignements supplémentaires : Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques : http://www.eman-rese.ca/rese/?lang=f&language=francais Évaluation environnementale : http://www.ec.gc.ca/ea-ee/home/home-fra.asp

2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Description

Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales, telles que : les températures et les précipitations extrêmes, les tornades, les ouragans, les tempêtes hivernales, les inondations, les sécheresses, le smog, les variations du niveau d'eau des lacs, les glaces de mer, les routes glacées et les turbulences atmosphériques. Tous ces phénomènes peuvent avoir des répercussions sur la santé et la sécurité, les biens, les entreprises, l'économie et l'environnement des Canadiens.

Au Canada, près du tiers du produit intérieur brut est touché par le climat et les conditions météorologiques. D'importantes économies régionales et des secteurs économiques entiers, tels la foresterie, l'agriculture et les pêches, ont déjà été touchés et pourraient être frappés encore plus durement par l'aggravation des changements climatiques. Les collectivités et les écosystèmes du Nord du pays sont particulièrement vulnérables et des répercussions, comme la fonte du pergélisol et l'amincissement de la couche de glace de mer, ont d'ores et déjà été constatées. Afin de réduire les conséquences sociales, économiques et environnementales des changements climatiques pour le Canada, des mesures doivent être prises en vue d'améliorer notre compréhension des répercussions du réchauffement planétaire, et un plan d'action en étapes doit être mis en œuvre pour s'y adapter.

Environnement Canada vise à offrir aux Canadiens des renseignements, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de calibre mondial afin d'assurer la sécurité ainsi que la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de deux activités de programme, soit :

1. Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.
   • La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques.
   • La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l'élaboration des politiques.
2. Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
   • Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien être.
   • Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues.
   • Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun.
   • L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales.
   • Des stratégies adaptives visant à contrer les impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

Activités de programme	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	126,2	1 066	125,5	1 050	127,8	1 048
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	156,8	1 462	147,3	1 472	152,1	1 480
Totaux	283,0	2 528	272,8	2 522	279,9	2 528

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Environnement Canada possède une capacité de surveillance de l'environnement qui lui permet de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques	Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités (réseaux viables et abordables)
	La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration des politiques	Améliorations axées sur la science vers la qualité et l'utilité des services météorologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprimées par l'exactitude, la rapidité de production des prévisions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'élaboration des politiques et le processus décisionnel
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être	Qualité et délai des avertissements Exactitude des prévisions Satisfaction du public concernant la qualité comme elle est mesurée dans les sondages
	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues	Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions météorologiques Améliorations des services clés pour les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques Niveau d'accès et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada Niveau d'accès aux données de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Système mondial d'observation de la Terre
	Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun	Niveau de satisfaction des partenaires et des organismes clients Pertinence et échéance des services mesurées en fonction des standards de rendement
	L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales	Degré avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une variété de données et de renseignements environnementaux dans leur processus décisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres à le faire
	Des stratégies adaptatives visant à faire face aux impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	Rehausser le niveau de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement à l'égard de leur vulnérabilité aux changements atmosphériques. Réduction du déficit d'adaptation du Canada mesurée par : une réduction de la vulnérabilité du patrimoine bâti, de la santé humaine et des écosystèmes; les réductions de la vulnérabilité et les occasions accrues de compétitivité économique.

Plans and Priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur les prévisions météorologiques et les services environnementaux et réaliser les activités de programme connexes.

1. Fournir aux Canadiens des renseignements et des services qui permettront une meilleure prise de décisions qui mèneront à une réduction des effets sur la société découlant de conditions météorologiques et environnementales dangereuses en fournissant sans interruption et en améliorant constamment les services essentiels d'Environnement Canada, et ce, par un soutien crucial, constant et en temps réel en matière d'infrastructure.
   • Les améliorations aux services essentiels sont axées sur des données scientifiques rigoureuses et des données environnementales de qualité à l'intérieur d'un cadre de gestion de la qualité.
   • Il faut que les prévisions météorologiques, les avertissements et l'information environnementale parviennent aux décideurs, y compris l'information sur les événements météorologiques extrêmes passés et à venir, pour servir de base à la législation sur la protection civile et aux critères de conception des infrastructures.
   • Il faut qu'Environnement Canada continue à respecter ses obligations en matière d'offre de services météorologiques et environnementaux en appui aux missions des autres ministères, des autres ordres de gouvernement et des fournisseurs de services essentiels.
   • Les Canadiens ont accès aux produits et services météorologiques et environnementaux, ils les comprennent et les utilisent efficacement.
2. Élaborer et mettre en place une capacité intégrée de surveillance et de prévision environnementale qui répond aux besoins en constante évolution du programme environnemental.
   • En collaboration avec les clients, comprendre les effets que provoque un environnement en constante évolution - y compris la hausse des phénomènes météorologiques violents - sur les secteurs économiques, les écosystèmes et la société.
   • Les clients disposent de l'information scientifique et des outils nécessaires pour appliquer des solutions d'adaptation qui réduisent au minimum les risques qu'ils suscitent tout en maximisant leurs possibilités, de façon à équilibrer les besoins sociaux, économiques et environnementaux.
   • Diriger, alimenter et améliorer les principaux partenariats nationaux et internationaux clés pour optimiser les ressources et l'accès à de nouvelles données scientifiques et technologiques, à de l'expertise et à de nouvelles sources d'information.
3. Satisfaire les besoins à venir d'Environnement Canada grâce à des plans en matière de ressources humaines, de relève et d'infrastructure pleinement intégrés aux plans d'activités afin de développer notre capacité et d'assurer l'intégrité de l'infrastructure.
   • Environnement Canada a accès à un personnel qualifié afin de satisfaire ses besoins en constante évolution.
   • Les employés qui contribuent aux services météorologiques et environnementaux reçoivent une formation continue et disposent d'occasions de perfectionnement.
   • L'infrastructure est gérée en fonction du cycle de vie.

Activité de programme 2A – Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

Contexte des résultats

La disponibilité en temps opportun des données d'observation est essentielle pour produire les connaissances et l'information pour les prévisions environnementales, les prévisions de la qualité de l'air, les analyses de la qualité de l'eau et de l'approvisionnement en eau, les changements climatiques et la durabilité des écosystèmes. En particulier, la surveillance (la mesure systématique des divers éléments environnementaux, tels que les vents, les températures ou les niveaux d'eau) permet la détection et la prévision, en temps réel, des conditions environnementales dangereuses; ces activités sont critiques pour réduire les risques et contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Les données et les renseignements qui en résultent sont utilisés pour élaborer des politiques et des règlements (politique sur les changements climatiques et codes du bâtiment, par exemple) ainsi que pour faire progresser la sensibilisation à l'environnement. Les informations liées à l'observation sont aussi nécessaires en vue de quantifier les répercussions relatives aux décisions stratégiques.

Les activités de surveillance visent à assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques (conditions météorologiques passées), hydrométriques et autres. Ces observations sont essentielles pour fournir des données et des renseignements cohérents, fiables et accessibles en temps opportun aux utilisateurs, et ce, sans interruption. Les activités fondamentales pour atteindre ces résultats sont la surveillance des paramètres pertinents, l'établissement, le maintien et l'inspection de l'infrastructure de surveillance, le leadership horizontal de la surveillance de l'environnement, l'intendance des données et les rapports sur ces paramètres de base.

Les activités de recherche en matière de prévision vont des prévisions numériques et chimiques du temps aux prévisions du cycle de l'eau. Dans le domaine de la physique des nuages, de la recherche sur les glaces et de la modélisation climatique, les activités d'analyse sont d'une importance capitale. Les tendances climatiques et les estimations fondées sur les sciences de l'atmosphère permettent aux chercheurs d'acquérir une meilleure compréhension du tableau climatique global, fournissant ainsi une base solide pour conseiller les Canadiens. La prestation de conseils fondés sur la recherche aide les Canadiens à modifier leurs habitudes de consommation énergétique afin d'obtenir une amélioration des conditions climatiques à long terme.

       La science des prévisions environnementales fournit des prévisions crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de décisions et de l'information sur les problèmes environnementaux existants et émergeants. La science des prévisions environnementales d'Environnement Canada aide l'industrie, les citoyens, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité aux conditions météorologiques et les répercussions de ces dernières sur la santé, la sécurité, la sûreté, l'économie et l'environnement et leur offre les connaissances, les prévisions, les conseils, les outils décisionnels et l'information leur permettant de prévenir ce qui est évitable, d'optimiser les possibilités et de gérer les risques. Environnement Canada reconnaît la nécessité d'une nouvelle stratégie de prévision environnementale qui découlerait de notre Plan pour les sciences établissant clairement le besoin d'un système intégrant surveillance et prévisions environnementales. Environnement Canada assurera le développement et la mise en œuvre de ce système qui permettra de satisfaire les besoins inhérents à l'évolution du programme environnemental.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme comprend la surveillance et la science environnementale qui visent à détecter les phénomènes violents, à comprendre ce qui change dans l'atmosphère (température, climat, qualité de l'air et rayonnement ultraviolet), l'hydrosphère (eau) et la cryosphère (glace et neige) et les raisons de ces changements. En ce sens, nous devons entreprendre de mesurer les paramètres de base, de manière conforme et continue, et ce, à l'échelle du Canada. L'un des avantages importants découlant des résultats dans le cadre de ce programme sera d'offrir des connaissances, des prévisions, des renseignements et des instruments améliorés en matière de conditions météorologiques et environnementales (p. ex., une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des répercussions de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles axés sur la science atmosphérique). Ces avantages appuieront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Situation actuelle et orientation future

Le fonctionnement continu des réseaux d'observation, dont un rôle croissant pour les systèmes de surveillance éloignés et spatiaux (p. ex., les satellites d'observation de la Terre), est absolument nécessaire pour permettre à Environnement Canada de fournir les prévisions environnementales essentielles. Les utilisateurs des données d'observation d'Environnement Canada comptent sur cette information pour soutenir les politiques et les programmes comme ceux visant à prévoir la météo, les inondations et les sécheresses, à entreprendre des évaluations environnementales bien documentées, à évaluer les impacts des changements climatiques et l'efficacité des options d'intervention adaptative, à concevoir les bâtiments et les infrastructures, à gérer et à protéger les ressources naturelles, dont l'eau, et à prévoir et gérer la qualité de l'air.

Il est essentiel que des investissements stratégiques soient faits dans les nouvelles technologies et stratégies de surveillance pour arriver à des systèmes de surveillance adéquats sur place, à distance, aériens et au niveau des satellites afin d'accroître la couverture des données d'une manière rentable. De plus, l'ensemble actuel des processus d'acquisition, de transmission, d'archivage et de diffusion des données est optimisé pour assurer l'efficacité et l'intégrité des données. Enfin, des systèmes efficaces pour gérer l'information environnementale du Ministère – comme le cadre de gestion des données actuellement en cours d'achèvement – sont également cruciaux pour offrir des produits et des services de haute qualité de manière pratique et opportune pour les clients. Cela permettra au Ministère de répondre aux demandes croissantes de données et de prévisions plus exactes, complètes et en temps opportun sur l'environnement.

D'un point de vue scientifique, les priorités actuelles du secteur de programme scientifique mettront l'accent sur l'amélioration des modèles scientifiques (p. ex., une meilleure résolution et exactitude), de meilleures données d'exploitation et l'amélioration des systèmes d'observation, le passage à des extrants probabilistes (prévision d'ensemble) et le transfert de l'information technologique et scientifique aux applications opérationnelles.

Risques et défis à relever

La mise en œuvre de l'approche de surveillance proposée nécessite du personnel ayant des antécédents scientifiques et technologiques très spécialisés. Il est particulièrement important de pouvoir fournir l'information scientifique requise afin de régler les problèmes environnementaux majeurs à court et à long terme (concernant les changements climatiques et le nord et dans des secteurs clés comme les secteurs économiques, sociaux, financiers et de la sécurité).

Environnement Canada aura besoin d'un plan de relève officiel à jour et d'un plan de perfectionnement professionnel dynamique pour relever le taux d'attrition élevé du personnel technique et professionnel. Le Ministère devra par ailleurs veiller à ce que le personnel soit formé de façon appropriée et qu'il possède les compétences nécessaires (trois à cinq ans de formation).

Des pannes dans les systèmes automatisés de collecte des données pourraient entraîner une pénurie de données d'observation fiables nécessaires à la prévision des risques météorologiques et des dangers environnementaux. Des programmes d'entretien et d'inspection efficaces, accompagnés de plans d'urgence pour tous les réseaux réduiraient au minimum ces risques. Notamment, une certification du système de management de la qualité (ISO 9001) applicable aux réseaux de collecte de données est recherchée afin d'assurer l'intégrité des opérations et contribuer à l'amélioration des systèmes.

Les activités liées à l'information et aux connaissances météorologiques et environnementales sont expliquées plus en détails ci-dessous :

Secteur de programme : La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques

Activités : Assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques, hydrométriques et d'autres observations sur l'environnement afin de fournir aux utilisateurs des données et des renseignements cohérents et fiables, et en temps opportun.

Résultats attendus : Environnement Canada dispose de capacités de surveillance de l'environnement qui lui permettent de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques et climatiques et de consolider les activités de surveillance météorologique, climatologique et hydrométrique systématiques créant l'assise d'un leadership national en faisant la promotion des objectifs clés du Ministère : En aidant les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes externes à satisfaire leurs besoins en matière de données sur l'environnement; En mettant en œuvre une stratégie de rapports et de surveillance environnementale intégrée pour Environnement Canada; En dirigeant l'intégration des efforts de surveillance atmosphérique et hydrométrique au Canada; En dirigeant les efforts d'Environnement Canada sur les principales initiatives futures de surveillance (p. ex., le Système mondial d'observation de la Terre et la surveillance spatiale).

Indicateurs : Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités; Relations axées sur les partenariats et soutien aux initiatives de surveillance nationale et planétaire [p. ex., le Système des systèmes globaux des observations de la Terre (GEOSS) et l'accès et la communication des données]; Diminution des délais d'exécution et amélioration de la qualité des données de base diffusées aux Canadiens; Collecte, vérification à des fins de contrôle, diffusion et archivage des renseignements et des données météorologiques, climatiques et hydrométriques du Canada nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux et internationaux et pour les rendre accessibles aux Canadiens.

Partenaires : L'Organisation météorologique mondiale; GEOSS; les autres ministères fédéraux (Défense nationale, Parcs Canada, Garde côtière canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); les autres ordres de gouvernement (les provinces et les territoires); les administrations municipales; NAV CANADA, la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, le Geological Service des États-Unis, l'Agence satellitaire européenne, les programmes de coopération du Canada.

 

Secteur de programme : La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l'élaboration des politiques

Activités : Fournir des prévisions environnementales crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus décisionnel.

Résultats attendus: La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration de politiques; Accroissement des connaissances sur les analyses climatiques, les processus des tendances climatiques et la modélisation climatique ainsi que des études sur le climat; Élaboration de politiques et de services environnementaux fondés sur la science atmosphérique fiable.

Indicateurs : Amélioration de la qualité et de l'utilité des services essentiels gouvernementaux afin de répondre aux besoins des clients; Amélioration des technologies et du transfert des technologies, améliorations apportées aux prévisions et aux services météorologiques, hydrométriques et de l'état des glaces; Compréhension scientifique des processus chimiques dynamiques complexes associés à l'appauvrissement de l'ozone pour effectuer des modèles chimiques dynamiques pouvant reproduire les changements dans l'ozone atmosphérique; Niveau de prise de conscience et de compréhension par les Canadiens des enjeux et du fondement scientifique de la politique environnementale.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des forêts, Federal Aviation Administration des États-Unis, Garde côtière canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada), les autres ordres de gouvernement; les organismes de recherche internationaux (National Centres for Environmental Prediction des États Unis, Federal Aviation Administration des États-Unis, NASA, Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Patrouille internationale des glaces, Groupe de travail international sur la cartographie des glaces, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, centres de modélisation des changements climatiques).

Activité de programme 2B – Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

Contexte des résultats

Les avertissements en temps opportun des conditions météorologiques et environnementales changeantes qui menacent la vie et la santé des Canadiens constituent la raison d'être de ce secteur de programme. De manière générale, environ 85 p. 100 des risques constituant un danger de mort sont de nature hydrologique et météorologique. En outre, une recherche sur l'opinion publique (4) a révélé que la vaste majorité des Canadiens consultent les prévisions météorologiques chaque jour, que ce soit pour leur sécurité ou pour éclairer leurs décisions dans la vie quotidienne (p. ex., planification des voyages et des loisirs) ou comme apport aux décisions stratégiques et opérationnelles, particulièrement concernant des secteurs sensibles aux températures comme le transport et l'agriculture. De plus en plus, les Canadiens, tous les ordres de gouvernements et les industries privées recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, par exemple de l'information sur la qualité de l'air ou les rayons ultraviolets (indice UV).

De l'information accessible et compréhensible sur l'environnement physique et chimique est un élément essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. L'information sur les conditions passées, présentes et futures de l'environnement représente maintenant un facteur important des décisions opérationnelles, particulièrement dans le contexte d'une économie mondiale compétitive et opportune. De plus en plus, le fait d'être capable de prévoir quelle incidence aura l'environnement sur l'entreprise, aussi bien localement que mondialement, constitue un élément clé de la compétitivité.

Environnement Canada produit des prévisions météorologiques et environnementales, des avertissements et des informations servant à la santé et à la sécurité des Canadiens tous les jours, 24 heures sur 24. Le Ministère produit aussi des prévisions sur la qualité de l'air et des renseignements sur les interventions en cas d'urgence, tels que les informations relatives aux concentrations de substances toxiques : cendre volcanique, agents polluants et matériel radioactif. Bien que l'information soit utile, habiliter les Canadiens à prendre des mesures pour conserver et protéger les écosystèmes ou les espèces en péril requiert un engagement actif et des approches de sensibilisation. Grâce à un financement à base communautaire, des programmes d'appui de la capacité et des initiatives d'éducation, Environnement Canada encourage les citoyens à prendre des mesures dans leurs propres collectivités afin de réduire les déchets, d'améliorer l'environnement naturel et de diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Des études scientifiques montrent que les conséquences des changements climatiques sont déjà perceptibles. Le rapport de 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirme, avec une certitude de plus de 90 p. 100, que ces conséquences sont liées aux activités d'origine humaine. Ces études retracent les changements survenus à long terme à partir d'observations depuis les temps préhistoriques jusqu'à nos jours, grâce notamment à l'expérience concrète des collectivités autochtones du Nord canadien. Le coût économique de ces conséquences, autant à l'échelle nationale qu'internationale, se mesure notamment par les pertes assurées et non assurées. Ces impacts climatiques et atmosphériques déjà perceptibles accroissent radicalement les demandes voulant que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures dans leurs domaines de compétences respectifs. Des programmes axés sur les impacts et l'adaptation mettront l'accent sur la capacité des scientifiques à soutenir le besoin croissant en matière de conseils scientifiques concernant l'adaptation. Ceci permettra aux décideurs de comprendre et de gérer les risques inhérents aux répercussions des changements climatiques.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme vise à produire et à rendre disponible de l'information et des connaissances pertinentes sur les conditions physiques et chimiques passées, présentes et futures de l'atmosphère (air), l'hydrosphère (eau) et de la cryosphère (surfaces gelées). En s'appuyant sur les efforts d'Environnement Canada pour réduire l'incidence des conditions météorologiques et des dangers connexes, ce secteur de programme vise également à comprendre et à minimiser les effets néfastes des changements climatiques, à optimiser les possibilités qui s'offrent aux Canadiens en raison des changements climatiques, à élaborer des stratégies d'adaptation ainsi qu'à appuyer les partenaires dans la mise en œuvre de solutions. Ceci est en réponse à l'évaluation des besoins des Canadiens – qu'il s'agisse de responsables des orientations politiques ou de décideurs, d'entrepreneurs ou de particuliers ou d'autres qui ont besoin de cette information pour assumer les responsabilités et les obligations ministérielles ou fédérales (p. ex., la Défense nationale, NAV CANADA et la Garde côtière canadienne). Dans le cadre de ce secteur de programme, les renseignements sur l'état de l'environnement sont produits en intégrant les données environnementales (la température, la couverture de glace, les niveaux d'eau, le transport et les rejets de polluants, etc.) et les connaissances scientifiques dans un large éventail de produits et services. Ces produits et services visent à rendre les Canadiens capables de se protéger et de protéger leurs biens contre les dangers environnementaux, tels que les phénomènes météorologiques violents ou la faible qualité de l'air, et de les aider à prendre de meilleures décisions, que ces dernières soient à caractère social, économique ou environnemental. En tenant compte des états environnementaux passés, présents et futurs, les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées qui sont avantageuses tant pour l'économie que pour l'environnement. Les partenariats aux échelles nationale et internationale sont essentiels au succès de ces activités.

Situation actuelle et orientation future

La production des services de prévisions météorologiques d'Environnement Canada a été restructurée en profondeur au cours des dernières années afin de répondre de manière efficace à la demande sans cesse croissante de renseignements et de services météorologiques améliorés, de sorte que ces services puissent être offerts d'une manière viable à long terme. Nous arrivons maintenant à la dernière année du plan quinquennal. Cette transition vise à accroître davantage l'efficience de la production et à mettre au point un système de gestion de la qualité cohérent tout en s'assurant que l'information sur l'environnement est bien comprise et utilisée à son plein potentiel grâce à des activités comme la sensibilisation des clients et des intervenants importants, la recherche sur l'opinion publique et l'analyse des observations.

À l'avenir, Environnement Canada a l'intention d'élargir ses services pour inclure d'autres formes de prévisions environnementales. Les services traditionnels de prévision météorologique s'élargiront pour inclure de nouveaux aspects comme l'évolution des écosystèmes clés affectés par les changements climatiques. Environnement Canada examinera aussi les impacts des changements environnementaux et l'effet qu'ils pourraient avoir sur des secteurs économiques comme le transport ou le tourisme. Parmi les autres changements attendus à l'avenir, on note l'amélioration des services aux Canadiens, y compris les activités de sensibilisation et de mobilisation, les systèmes modernes de diffusion (p. ex., le site Web le plus populaire du gouvernement, soit le site des avertissements météo publics d'Environnement Canada « http://meteo.ec.gc.ca/canada-fra.html » qui enregistre presque 900 millions de pages visitées par année) et la gestion du rendement. De plus, les activités qui profiteront d'investissements futurs comprennent notamment l'initiative du Système mondial des systèmes d'observation de la Terre qui permet la multiplication continue des activités de surveillance et scientifiques internationales, menant ainsi à des services de prévisions environnementales de plus en plus exacts et utiles.

Environnement Canada ne peut pas atteindre ses résultats sans établir de partenariats gagnants afin de permettre une utilisation maximale de son infrastructure et une prestation réussie de ses services. L'introduction du nouveau service téléphonique 511, qui est offert en partenariat avec Transports Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Association canadienne du transport urbain et la Société des systèmes de transports intelligents du Canada en est un excellent exemple. L'objectif consiste à offrir à tous les Canadiens un accès gratuit et bilingue à l'information météorologique actuelle, y compris les événements météorologiques importants et les renseignements pour les voyages, tels que les conditions routières.

Le Ministère met également en place d'autres partenariats dans le but de réaliser ses programmes d'une manière plus rentable. Par exemple, le Service des glaces d'Environnement Canada collaborera avec l'Agence spatiale canadienne et d'autres utilisateurs gouvernementaux en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques sur le partage des coûts de pré acquisition de données provenant de RADARSAT-2. (RADARSAT est un satellite qui transporte de l'équipement radar, fournissant les données qui sont largement utilisées par Environnement Canada pour la surveillance des glaces. RADARSAT-2 est le deuxième satellite du genre.) Le gouvernement fédéral procèdera à cette pré acquisition de données au coût de 445 millions de dollars. Ces partenaires négocieront, en tant qu'équipe fédérale cohérente, un contrat équitable qui répondra à tous les besoins du gouvernement fédéral. La technologie d'avant-garde de RADARSAT-2 permettra l'amélioration des capacités de surveillance des glaces, assurant ainsi une navigation plus sécuritaire, tout en favorisant l'innovation scientifique au Canada.

Environnement Canada continuera à renforcer ses liens avec les médias, qui non seulement désirent un accès à notre information et à nos services pour leurs émissions et en ont besoin, mais représentent le moyen le plus efficace de présenter les prévisions et les avertissements au public, un aspect clé du mandat du Ministère. Un Bureau météorologique national spécial se consacre exclusivement au maintien et à l'amélioration des services destinés aux médias de même qu'à l'exploitation d'un site Web réservé aux médias. Des agents responsables de la diffusion et de la préparation aux avertissements assurent la liaison avec les médias pour améliorer la qualité des services, la priorité qu'ils accordent aux avertissements météorologiques et pour rehausser la portée de ce service primordial, tout en obtenant des réactions du secteur des médias. Le travail avec d'autres partenaires comme les agences de sécurité publique et les organisations de mesures d'urgence est essentiel pour les aider dans leurs rôles de planification en matière d'intervention et d'atténuation des situations d'urgence. Ce partenariat est aussi essentiel pour remplir le mandat ministériel qui est d'informer et de protéger les Canadiens.

Un autre bon exemple de partenariats qui viennent aider les autres parties à respecter leur mandat est le Programme de reconnaissance aérienne et maritime (PRAM) pour l'état des glaces, la pollution et la sécurité maritime. Issu d'un partenariat établi en 2005 avec Transports Canada permettant l'utilisation des aéronefs pour la reconnaissance des glaces et la surveillance de la pollution, le PRAM sera élargi pour répondre aux besoins du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (Sûreté maritime de Transports Canada et Défense nationale). Le PRAM élargi signifiera que la plupart des missions de surveillance maritimes sont polyvalentes et comprendront les activités suivantes : reconnaissance de la sécurité maritime (dans le but de fournir des données sur les bateaux qui naviguent sur les eaux canadiennes); la surveillance de la pollution et l'application des règlements concernant l'environnement marin, ce qui aidera également à la vérification de réalité de terrain pour la surveillance par satellite; et la reconnaissance des glaces pour appuyer la navigation commerciale et les opérations de déglaçage de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada). En plus de fournir des données importantes pour les opérations gouvernementales, ce programme élargi permettra au Canada d'avoir en place, d'ici la fin de 2007–2008, une stratégie nationale de coordination pour la reconnaissance aérienne. Un tel programme donnera lieu à des économies d'échelle considérables par l'entremise d'une productivité accrue (autant du personnel que de l'équipement).

Les renseignements et les données sur la situation de l'environnement au Canada et sur la façon dont le pays est touché par les activités humaines (p. ex., par les émissions des polluants déchargées dans l'air ou l'eau), peuvent parfois être difficiles à comprendre par les citoyens. Environnement Canada se propose, au cours des prochaines années, de mettre davantage l'accent sur l'amélioration de l'établissement de rapports destinés au public et sur la mise en contexte de ce type d'information afin de permettre aux particuliers, aux entreprises et à d'autres décideurs d'adopter des mesures biens précises pour améliorer et protéger l'environnement ainsi que de prendre des décisions plus éclairées.

Risques et défis à relever

Les progrès scientifiques et technologiques rapides posent un défi pour les activités de prévisions environnementales concernant l'acquisition des données et la production et la diffusion des prévisions. Par exemple, de nouvelles générations de satellites sont lancées et elles offriront des données de plus en plus volumineuses et utiles que le Ministère doit utiliser, surtout pour les prévisions environnementales. Ces volumes de données nécessiteront la modernisation des stations réceptrices au sol ainsi qu'une largeur de bande de télécommunications supplémentaire, une capacité superinformatique et un stockage de masse. Un plan stratégique actuellement en voie d'élaboration visera ces aspects et établira une stratégie à long terme pour le réaménagement et la modernisation. Les risques liés à une perte soudaine de données – due à une panne des systèmes ou à la résiliation des services assurés par un fournisseur – sont atténués en utilisant des sources de données multiples. Une planification efficace de continuité des affaires atténue le risque de perdre des prévisions météorologiques et environnementales et la planification connexe.

Les prévisions sont de plus en plus produites à partir de modèles numériques de prévision environnementale qui fonctionnent seulement sur les ordinateurs les plus rapides sur le marché, ce qui pose un risque important en cas de panne du superordinateur du Ministère. Ce risque est atténué en assurant une installation superinformatique de confiance et robuste avec des systèmes, tels qu'une alimentation électrique sans coupure, et en sécurisant l'accès aux modèles par d'autres pays ou continents (p. ex., les États-Unis et les pays de l'Europe).

Les solutions d'adaptation en ce qui a trait à plusieurs enjeux n'existent pas présentement et elles peuvent seulement être élaborées en utilisant un solide fondement de données scientifiques sur les impacts et l'adaptation, accompagné de solides partenariats, y compris les décideurs et les réseaux multidisciplinaires. Le Canada doit relever le défi et développer une capacité scientifique solide en matière d'adaptation et fournir les solutions scientifiques demandées par tous les ordres du gouvernement, les secteurs économiques et la société. Une telle capacité permettrait d'abord de réduire le déficit d'adaptation au sein de quatre secteurs clés, soit : la technologie (p. ex., l'infrastructure publique essentielle du Canada), la santé humaine (p. ex., les alertes de chaleur et le système d'avertissement de la qualité de l'air), la compétitivité économique (p. ex., les normes agro-environnementales pour les exploitants agricoles du Canada) ainsi que la résilience dans les écosystèmes naturels et la biodiversité.

Le fait de dépendre des systèmes de technologie de l'information (TI) automatisés augmente l'incidence potentielle des pannes de systèmes. Afin d'atténuer ces risques, Environnement Canada :

• Conçoit, met à l'essai et met en œuvre des systèmes très résistants et robustes grâce à l'utilisation de composants redondants dans la mesure du possible;
• Élabore et maintient des ententes du niveau de service afin d'assurer des niveaux de service pertinents, particulièrement ceux des services et systèmes requis en tout temps;
• Élabore, met à l'essai et maintient des plans de continuité afin d'atténuer les répercussions en cas de panne.

Des menaces à la sécurité mettent réellement en danger les opérations du Ministère sept jours sur sept. Ce risque est atténué grâce à la mise en œuvre des politiques du gouvernement du Canada, des normes de l'industrie et des meilleures pratiques, en plus d'une surveillance vigilante de l'infrastructure de TI du Ministère.

Les activités liées à la prestation d'information aux Canadiens sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être

Activités : IIdentifier et prévoir les changements se produisant dans l'environnement atmosphérique ainsi que les situations ou les événements météorologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la sécurité et le bien-être des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces événements.

Résultats attendus : Accroissement de l'accessibilité, de l'utilisation et de la fiabilité des avertissements transmis par les services d'Environnement Canada et les services des partenaires; Améliorations apportées aux avertissements grâce au transfert aux activités des connaissances scientifiques; accroissement de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes et automation de la production ordinaire; Réception en temps opportun et utilisation pertinente par les citoyens canadiens et les secteurs sensibles aux conditions météorologiques (publics et privés) des informations météorologiques et réaction de ceux-ci à ces informations.

Indicateurs : Amélioration de l'accès des Canadiens aux avertissements météorologiques à fortes incidences et de leur compréhension; Points de repère pour la satisfaction des industries sensibles aux conditions météorologiques des services météorologiques fournis par Environnement Canada; Satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent; Intégrité des réseaux de surveillance, des nouvelles sources de données et amélioration de la couverture spatiale; Prolongement de 12 heures tous les 5 ans, de la prévisibilité des situations météorologiques à grande échelle.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Sécurité publique et Protection civile Canada, Santé Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil privé), les provinces et les municipalités, les médias, le grand public, le secteur privé, les organisations internationales (Organisation météorologique mondiale, Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Système mondial d'observation de la Terre), les États-Unis et les autres pays membres du G8.

 

Secteur de programme : Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues

Activités : Améliorer l'accès et la prestation de l'information; mesurer le rendement; établir des partenariats de grande envergure; élargir l'application des prévisions et des informations environnementales.

Résultats attendus : Améliorations pour les Canadiens, les principaux clients et les partenaires, des avis et de l'accès aux informations météorologiques et environnementales pertinentes à l'appui du processus décisionnel; Un système d'avertissement public sûr qui prend en compte tous les risques afin que les Canadiens puissent prendre des mesures afin de réduire ces risques à l'égard de leur vie et de leurs biens; Amélioration de la crédibilité, de la réputation et de la visibilité d'Environnement Canada à l'échelle nationale et internationale à titre de prestataire de services publics faisant autorité.

Indicateurs : Améliorations des principaux services destinés aux secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques; Grande satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent; Accès facile aux données de surveillance internationales; Accroissement de la capacité et du rôle du secteur privé à satisfaire les besoins météorologiques et hydrologiques au Canada.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Agence canadienne de développement international, Agence spatiale canadienne, Parcs Canada), les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, l'industrie sensible aux conditions météorologiques, les médias, les universités, la collectivité internationale des météorologistes.

 

Secteur de programme : Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun

Activités : Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'améliorer la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité.

Résultats attendus : Environnement Canada soutient les activités sensibles aux conditions météorologiques de ses principaux partenaires gouvernementaux et des partenaires mandatés par le gouvernement en leur fournissant des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'accroître la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité, pour l'amélioration globale de l'économie canadienne, de l'environnement, et des programmes météorologiques d'Environnement Canada.

Indicateurs : Satisfaction des partenaires et des clients qui s'intéressent aux conditions météorologiques (Défense nationale, Pêches et Océans Canada [Garde côtière canadienne], NAV CANADA, Comité olympique de Vancouver) en ce qui a trait à la rapidité de publication des renseignements météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et de l'utilisation des renseignements qu'ils reçoivent; Satisfaction des exigences en matière de données de référence sur la mesure du rendement afin de fournir des prévisions exactes (aviation, météorologie, glace) et de qualité (p. ex., rapidité de publication, conformité avec les normes); Amélioration des avertissements et des prévisions destinés aux services des glaces, services météorologiques aéronautiques et de la préparation des Jeux Olympiques grâce à l'application des connaissances scientifiques aux activités; amélioration de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes ainsi que des outils; Satisfaction des ministères fédéraux pour le soutien reçu durant les interventions en cas d'urgence (la Garde côtière canadienne et la Défense nationale peuvent ainsi jouer leur rôle de premiers intervenants; les exploitations aériennes pour les interventions en cas d'urgence, p. ex., les services de recherche et sauvetage peuvent faire appel au système de navigation aérienne).

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (Transports Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada [Garde côtière canadienne], Agence spatiale canadienne, Centre canadien de télédétection - Ressources naturelles Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada); les programmes de financement (p. ex., SAR-Fonds de nouvelles initiatives; Programme de recherche et de développement énergétiques, Technologie et Innovation), l'Organisation météorologique mondiale, la collectivité internationale des météorologistes, l'industrie aéronautique notamment les sociétés aériennes et les administrations aéroportuaires, le Département de la Défense des États-Unis, le Comité International Olympique, les fédérations sportives, les administrations municipales.

 

Secteur de programme : L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales

Activités : Établir un dialogue avec les Canadiens grâce à la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener auprès de ceux ci une action éducative face à ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-mêmes et leur capacité à inciter les autres à prendre ces mesures.

Résultats attendus : Accès des Canadiens (notamment les segments particuliers de clientèle  : p. ex., les jeunes, les éducateurs et les consommateurs) à des renseignements et outils personnalisés de haute qualité qui leur permettent de comprendre les enjeux prioritaires et de prendre des mesures pour adopter un comportement « durable » et inciter les autres à en faire autant; Obtention par les organismes de résultats mesurables sur les enjeux prioritaires concernant l'environnement, la capacité et la sensibilisation; la réparation des dommages à l'environnement; Accroissement des efforts concertés des organismes non gouvernementaux (ONG) et des collectivités afin de diffuser l'information et de promouvoir les mesures et les outils environnementaux auprès des Canadiens (notamment les segments particuliers de clientèle : p. ex., les jeunes, les éducateurs et les consommateurs); Prise en compte par les Canadiens œuvrant dans les secteurs gouvernementaux et les entreprises sélectionnés (p. ex., l'énergie, les transports, l'agriculture, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales) des prévisions météorologiques et environnementales dans leur processus décisionnel, ce qui leur permet d'assurer leur propre protection et celle de leurs clients, et d'améliorer leur compétitivité économique.

Indicateurs : Le nombre de nouveaux projets communautaires et de partenariats internationaux; Satisfaction des citoyens et des secteurs sensibles aux conditions météorologiques en ce qui a trait à la rapidité de la communication des informations météorologiques ainsi qu'au niveau de compréhension et d'utilisation des informations qu'ils reçoivent.

Partenaires: ÉcoAction, Biosphère, les autres ministères gouvernementaux, les écoles, les médias, les ONG, l'Inventaire national des rejets de polluants, les associations de l'industrie, les universités.

 

Secteur de programme : Des stratégies adaptives visant à faire face aux impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement

Activités : Activités de recherche et de développement entreprises en collaboration avec les universités et les organismes internationaux sur les répercussions des changements atmosphériques sur divers segments de la société canadienne et sur la façon de les atténuer ou de s'y adapter. Ces activités appuient l'élaboration de politiques rigoureuses et l'amélioration des services.

Résultats attendus : Sensibilisation aux incidences des changements climatiques sur le développement économique et les processus de planification; Élaboration de scénarios et d'options visant à orienter le processus décisionnel sur l'adaptation dans des secteurs sensibles aux changements climatiques; Mise en place de stratégies d'adaptation aux changements climatiques, en particulier dans le Nord et les municipalités ainsi que de stratégies de gestion des ressources en eau.

Indicateurs : Satisfaction des décideurs et des responsables des orientations politiques (plus de 200 partenaires et intervenants participent à l'élaboration de solutions d'adaptation); Sensibilisation et compréhension des enjeux et des stratégies d'adaptation par les secteurs de l'économie, les autres ministères gouvernementaux et les autres gouvernementaux.

Partenaires: Les autres ministères gouvernementaux, les provinces, les territoires, les municipalités, les universités et le secteur privé.

4. Sondage national sur les produits et services météorologiques, Decima Research, mai 2002 (auprès des résidents des dix provinces); Attitudes envers l'information météorologique dans le nord, Environics Research Group, août 2005 (sondage auprès des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik).

3e résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Description

Environnement Canada protège la santé des Canadiens et l'environnement des effets de la pollution et des déchets en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs. Les travaux du Ministère dans ce domaine sont organisés en fonction de trois secteurs de programmes.

1. Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
   • Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.
   • Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.
2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
   • Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème.
   • Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables.
3. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
   • Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels.
   • Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs.
   • Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre.
   • La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens.

Ressources humaines et financières prévues par activité de programme

Activités de programme	2007-2008		2008-2009		2009-2010
	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP	En millions de dollars	ETP
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	181,0	970	160,1	969	162,0	960
Les Canadiens adoptent des approches de consommation et de production durables	26,5	194	23,5	194	24,1	194
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	130,5	707	125,3	723	128,9	750
Totaux	338,0	1 871	308,9	1 886	315,0	1 904

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats attendus et mesures clés

Activité de programme	Résultats attendus	Indicateurs clés
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives	Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants évalués Information produite qui mène à l'atténuation des risques
	Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives	Élaboration de stratégies et d'instruments de gestion des risques (p. ex., règlements et ententes de rendement) pour les produits chimiques évalués Élaboration de mesures d'atténuation des risques (p. ex., promotion de la conformité, plans d'urgence environnementaux)
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème	Le Registre environnemental de la LCPE est géré et mis à jour Le Rapport annuel de la LCPE est publié
	Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	Élaboration et mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ) afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des différentes législations clés en matière de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels	Création d'un cadre pour orienter l'élaboration de règlements visant le secteur industriel
	Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs	Afin de s'harmoniser aux normes américaines, élaboration d'une réglementation visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules et des moteurs
	Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre	Élaboration d'ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires La qualité des renseignements fournis et contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et les gaz à effet de serre
	La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens	Le renforcement de la coopération internationale, en particulier avec les États Unis

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada, en collaboration, au besoin, avec Santé Canada, compte poursuivre les plans et les priorités suivants pour atteindre le résultat stratégique portant sur la protection des Canadiens et réaliser les activités de programme connexes.

1. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les substances chimiques dangereuses :

• Évaluer les quelque 200 substances désignées hautement prioritaires en vertu de l'exercice de catégorisation, puis élaborer et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques et amorcer l'élaboration d'instruments de gestion des risques pour la majorité de ces substances.
• Évaluer les quelque 1 250 substances qui ont répondu aux critères de catégorisation, mais dont les niveaux d'exposition sont potentiellement faibles.
• Entamer l'évaluation d'environ 2 500 substances « moins importantes » qui suscitent des préoccupations moyennes.
• Élaborer un système de gestion de la qualité afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des pouvoirs établis d'Environnement Canada s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.

2. Poursuivre la mise en œuvre du Programme sur l'air pur du gouvernement afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES.

• Élaborer un cadre et des réglementations propres aux émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de chaque grand secteur industriel canadien.
• Établir des objectifs en matière d'émissions et mettre en place des mécanismes de conformité pour les secteurs industriels.
• Élaborer une réglementation visant les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant du secteur des transports.

3. Entreprendre des recherches pour définir les priorités en matière d'évaluation et de gestion des risques.

4. Collaborer avec le secteur privé afin de favoriser la durabilité de l'environnement, et notamment :

• Mobiliser les joueurs clés du secteur des finances et d'autres intervenants pertinents dans le but de définir les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité, et de comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité à leurs processus décisionnels et leurs activités.
• Fournir des outils de durabilité et des meilleures pratiques au secteur des entreprises canadiennes afin de promouvoir les bienfaits en termes de concurrence et d'innovation qui découlent d'une meilleure performance environnementale.

5. Continuer de s'efforcer de coordonner et d'améliorer la qualité des rapports produits sur les émissions, et notamment :

• Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et les émissions de GES.
• Évaluer et améliorer la qualité des renseignements contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux polluants atmosphériques et les GES.

Activité de programme 3A – Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les substances toxiques et autres substances nocives constituent des menaces considérables pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des impacts négatifs importants sur l'air, l'eau et le sol. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont comprises et partagées quant à leur taux d'émission et leurs effets, et des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et d'autres mesures de gestion sont mises au point au besoin. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou peuvent représenter un risque pour l'environnement et la santé humaine, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet.

Contexte de la planification

Afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques que posent les substances toxiques et autres substances nocives préoccupantes, ces risques doivent être évalués, assimilés et gérés tout au long du cycle de vie complet des substances, y compris l'entreposage et le recyclage des produits dans lesquels elles sont présentes. La définition des priorités et la planification de cette tâche exigent :

• d'évaluer les risques que posent les quelque 4 300 substances désignées dans le cadre de l'examen prévu par la LCPE (1999) de 23 000 substances utilisées à des fins commerciales avant 1994;
• d'éviter la création d'autres héritages du genre en évaluant et en gérant les nouveaux produits chimiques et biotechnologiques avant qu'ils s'introduisent dans notre économie et notre environnement;
• de gérer efficacement les risques associés aux produits chimiques qui sont actuellement présents dans notre économie et notre environnement;
• de développer des technologies et des outils scientifiques importants pour déterminer, mesurer, évaluer et gérer le risque;
• de produire des rapports sur les progrès réalisés en matière de stratégies de gestion actuelles des risques et des outils (p. ex., les mesures en vertu de la LCPE (1999), tels que les règlements);
• de veiller à ce que les déchets soient gérés de manière écologique;
• d'étudier la situation afin de repérer les risques émergents dans le but de les comprendre et les gérer avant qu'ils ne mettent en danger notre santé, notre environnement ou notre prospérité.

Situation actuelle et orientation future

Depuis le début des années 1990, le Canada et d'autres pays industrialisés disposent de processus qui sont en place pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement qui sont associés aux nouvelles substances (produits chimiques, polymères et matières biotechnologiques) avant que ces dernières puissent entrer sur le marché. Ces processus sont appuyés par des régimes réglementaires et d'autres mesures visant à gérer ces risques afin de prévenir les expositions dangereuses pour la santé et d'assurer une protection efficace.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialisés, un grand nombre de substances qui étaient déjà utilisées avant la mise en place des processus d'évaluation des nouvelles substances ont continué d'être utilisées à des fins commerciales en attendant leur évaluation finale pour connaître leur répercussion sur la santé ou l'environnement. Au milieu des années 1980, quelque 23 000 substances étaient sur le marché canadien avant l'adoption de la LCPE (1999).

En vertu de la LCPE (1999), le gouvernement a dû entreprendre un examen détaillé ou catégorisation des substances non évaluées et commercialisées pour déterminer : 

• celles qui présentaient une toxicité intrinsèque pour les humains ou pour l'environnement et qui pouvaient être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) et/ou biocumulatives (présentes dans les organismes vivants et en bout de ligne dans la chaîne alimentaire);
• celles comportant les plus forts risques potentiels d'exposition pour les humains.

La LCPE (1999) exige que les substances identifiées grâce à ce processus nécessitent une évaluation plus approfondie pour déterminer précisément les risques qu'elles peuvent poser pour la santé et l'environnement ainsi que la meilleure manière de gérer ces risques.

En effectuant cette catégorisation à l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays à avoir effectué un examen détaillé de toutes les substances présentes sur le marché. Cette catégorisation initiale a permis d'identifier les quelque 4 300 substances qui devront être évaluées conjointement par les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada, afin de définir précisément leurs risques sanitaires et environnementaux et la façon dont ces risques seront gérés.

En décembre 2006, le gouvernement a annoncé qu'il investirait 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques qui énonce un processus permettant d'évaluer la majorité de ces substances d'ici 2020.

Le Plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets liés entre eux :

1. Évaluation des risques pour déterminer si les substances présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.
2. Gestion des risques pour élaborer des stratégies et des instruments de contrôle permettant d'atténuer ou d'éliminer les risques.
3. Entreprendre des recherches pour produire des renseignements scientifiques à l'appui de l'évaluation et de la gestion des risques.
4. Assurer un suivi et une surveillance pour recueillir et produire des données sur la santé et l'environnement, favorisant ainsi la prise de décisions et l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle.

Au cours des trois premières années, on se concentrera sur l'évaluation des 200 substances prioritaires qui présentent le plus grand risque pour la santé humaine et l'environnement, étant donné que ces substances sont toujours utilisées sur le marché. Pour les substances que l'on ne retrouve pas sur le marché, des mesures seront prises par l'entremise des dispositions de nouvelle activité du Programme des substances nouvelles afin d'examiner ces substances avant leur réintroduction sur le marché.

Sur les 200 substances prioritaires qui devront être évaluées au cours des trois prochaines années, la majorité d'entre elles devraient nécessiter une forme de gestion des risques. Pour relever ce défi, des ressources considérables seront affectées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un large éventail de stratégies et d'instruments de gestion des risques à un rythme sans précédent, dont : 

• le lancement d'un programme de défi ministériel pour l'industrie
• l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution, de plans d'urgence environnementale, de stratégies sectorielles, d'ententes sur la performance et de règlements;
• l'établissement de codes de pratique;
• l'engagement et la consultation du public ainsi que la communication des risques;
• la promotion de la conformité et l'application de la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web des Substances chimiques à l'adresse suivante : http://www.substanceschimiques.gc.ca.

À l'avenir, le Ministère considérera les risques possibles émergents tels que ceux causés par les nanomatériaux et la biotechnologie animale en déterminant les risques de la nanotechnologie ou de la biotechnologie animale, en les repérant, en les évaluant et en assurant leur gestion, et ce, avant qu'ils ne mettent en péril la santé humaine et l'environnement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des substances nouvelles, consultez le site Web http://ec.gc.ca/substances/nsb/.

Environnement Canada continuera à coordonner le Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux, un programme fédéral pangouvernemental pour aider les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État consolidées dans l'établissement de mesures correctives pour les sites fédéraux contaminés qui sont de leur ressort. Environnement Canada continuera à gérer ses propres sites contaminés conformément à son plan de gestion des sites contaminés. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Répertoire des sites contaminés fédéraux au http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu21171214277.

Risques et défis à relever

En vue de respecter ses obligations prescrites par la LCPE (1999), la stratégie d'atténuation d'Environnement Canada consiste à évaluer les priorités chaque année et à mettre l'accent sur les activités « impérieuses ». Un établissement rigoureux des priorités et la mobilisation de nouvelles possibilités doivent s'accompagner d'un nouvel investissement dans un personnel très compétent, l'infrastructure et l'immobilisation pour assurer une prestation continue, efficace et efficiente des programmes de la capacité scientifique et de recherche d'Environnement Canada.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Évaluation des risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives

Activités et résultats attendus : L'information et les connaissances permettant d'évaluer les risques et de prendre des décisions éclairées sont fournies; Une collaboration est établie entre Environnement Canada et Santé Canada afin de générer les renseignements nécessaires pour aborder le problème des produits chimiques existants non évalués sur le marché canadien; Les substances sont évaluées pour leur nocivité possible avant de les importer ou de les fabriquer; Des outils de mesure pour l'évaluation des risques sont mis au point.

Indicateurs :   Nombre de produits chimiques commerciaux classés; Pourcentage des notifications sur les nouvelles substances évaluées émises dans les délais réglementaires; Les outils réglementaires sont mis en place afin de mieux aborder les produits de la biotechnologie; Reconnaissance impartiale de la qualité des sciences et des technologies d'Environnement Canada et de la détermination des nouveaux enjeux par la gestion des technologies; Utilisation de la recherche et des informations scientifiques par les décideurs.

Secteur de programme : Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et les autres substances nocives

Activités et résultats attendus : Les risques et les dommages à l'environnement sont évités ou réduits grâce à l'application de la LCPE (1999) et les outils de la Loi sur les pêches ainsi que par des mesures volontaires; Les incidences sur l'environnement sont réduites grâce à l'utilisation pertinente des approches et mesures axées sur la gestion des risques; Les risques environnementaux sont atténués par des mesures efficaces de prévention de la pollution. Des activités de promotion de la conformité sont entreprises avec les collectivités réglementées Des plans d'urgence environnementale sont élaborés pour les produits chimiques évalués

Indicateurs :   Quantité de substances évaluées pour lesquelles des mesures de contrôle (p. ex., règlements et ententes de rendement) sont en place; Nombre de permis émis; Progrès réalisés par les ministères de tutelle dans l'assainissement des sites contaminés; Nouvelles technologies mises au point et déployées afin de réduire les agents polluants; Niveau de conformité des collectivités à la LCPE (1999) et aux autres outils de gestion des risques.

Partenaires: Les autres ministères gouvernementaux (p. ex, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Défense nationale, Transports Canada, Industrie Canada), les autres ordres de gouvernement, les gouvernements et organismes autochtones, l'industrie, les organisations environnementales, les organisations de la santé et d'autres organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et le milieu universitaire.

Activité de programme 3B – Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

Contexte des résultats

La production, la collecte et la déclaration de données sur l'environnement et la pollution sont essentielles pour sensibiliser les Canadiens au lien qui existe entre leurs actions et les résultats pour l'environnement, la santé et l'économie. Elles sont également essentielles pour les encourager à adopter des approches de consommation et de production durables, soutenir les activités d'évaluation et de gestion des risques, évaluer les progrès et permettre aux décideurs clés, notamment les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, de prendre des décisions judicieuses à l'appui de la compétitivité à long terme du Canada et de la santé de nos citoyens et de notre environnement.

En fournissant de l'information accessible au public sur les substances chimiques ainsi que sur leurs risques connexes, le Ministère peut promouvoir l'utilisation de renseignements environnementaux dans la prise de décisions commerciales. Pour assurer une économie durable, il est essentiel de promouvoir une consommation et une production durables. Le principal défi à cet égard consiste à intégrer des aspects sociaux et environnementaux au processus décisionnel qui, auparavant, était dominé par des considérations économiques.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme fournit une orientation pour les efforts à plus long terme du Ministère afin de réduire le coût des régimes de consommation non durable et faire passer l'industrie à des formes de production plus durables. Cela nécessitera de façon sous-jacente, l'établissement d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, conçu pour encourager et permettre la production et la consommation durables.

Situation actuelle et orientation future

Le Parlement doit examiner la LCPE (1999) et son application tous les cinq ans. Cet examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE (1999) aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE (1999) a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un à la Chambre des communes et l'autre au Sénat. Dans le cadre de l'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à la Chambre des communes, celui ci a reçu des mémoires de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, l'industrie et des universités.

Dans le cadre de l'examen sénatorial effectué par le Comité permanent sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, celui ci a entendu une vingtaine d'intervenants et analyse présentement les réussites et les lacunes de la LCPE (1999) en se basant sur des études de cas :

• une première étude de cas portant sur le mercure a été réalisée;
• une deuxième étude sur les composés chimiques perfluorés devrait débuter en février 2007.

Leur travail donnera lieu à deux rapports distincts portant sur la façon d'améliorer la Loi. Dès la réception des rapports, prévue en 2007, le gouvernement aura 120 jours pour présenter sa réponse au comité de la Chambre des communes et 150 jours pour présenter sa réponse au comité du Sénat. Si la réponse du gouvernement exige des changements à la législation, Environnement Canada et Santé Canada effectueront la phase d'un projet de loi. Cette phase finale donnera lieu à des modifications à la LCPE (1999).

Environnement Canada continue également à promouvoir la consommation et la production durables au moyen d'initiatives qui visent surtout à aider les Canadiens, les entreprises, les investisseurs et d'autres intervenants du marché à intégrer les considérations environnementales à leur processus décisionnel.

En ce qui concerne la production et la collecte de données relatives aux GES, aux polluants atmosphériques et aux principaux contaminants atmosphériques, l'accent sera mis sur l'amélioration continue de la qualité des données et des techniques d'évaluation des émissions ainsi que sur l'harmonisation et l'intégration des rapports. Les améliorations apportées aux techniques d'estimation et à la qualité des données recueillies et produites contribueront à raffermir la confiance des utilisateurs quant à leur fiabilité pour la prise de décisions, l'établissement de priorités, la vérification de la conformité et le respect des différentes obligations de déclaration sur les plans national et international (p. ex., l'Inventaire national des gaz à effet de serre, normes pancanadiennes pour les particules et l'ozone, Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air).

L'harmonisation et l'intégration des pratiques de déclaration auront pour effet de réduire les efforts requis par l'industrie pour rendre compte, tout comme les efforts requis par les gouvernements pour recueillir les données, en plus d'assurer la cohérence des données utilisées et publiées par différentes compétences. Ensemble, ces efforts permettront au Ministère de devenir une source fiable de renseignements sur la pollution.

Risques et défis à relever

Les défis à relever en ce qui a trait aux renseignements sur les agents polluants consistent à offrir des prévisions plus détaillées sur les rejets de polluants pour un plus grand nombre d'agents polluants et d'entreprendre une analyse plus approfondie sur les données relatives aux rejets de polluants ainsi que sur les autres sources de données connexes. Par l'entremise de l'Inventaire national des rejets de polluants, les renseignements sur les rejets des grandes sources industrielles sont présentement disponibles en ce qui a trait à plus de 300 agents polluants. Des inventaires exhaustifs des rejets atmosphériques au Canada (provenant entre autres du transport et de sources industrielles, commerciales, résidentielles et naturelles) sont disponibles pour un certain nombre de polluants, notamment les principaux contaminants atmosphériques (polluants qui contribuent au smog et aux pluies acides), les métaux lourds (mercure, cadmium et plomb) et les polluants organiques persistants (dioxines et furannes, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène). Afin de comprendre et de gérer efficacement la pollution, il est important d'avoir une connaissance plus détaillée des sources non industrielles et des rejets dans d'autres milieux que l'atmosphère. Une meilleure analyse des données relatives au rejet des polluants ainsi que des autres sources d'information (p. ex., renseignements sur la qualité de l'air ambiant et l'économie) permettra de dresser un portrait plus détaillé de l'état de la pollution au Canada, ce qui aidera aussi à cibler les mesures à prendre et appuiera la prise de décisions.

Les activités liées à la consommation et de la production durables sont expliquées plus en détails ci dessous : 

Secteur de programme : Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème

Activités et résultats attendus : L'information sur la pollution est recueillie et mise à la disposition des Canadiens pour les informer du lien qui existe entre leurs actions et les résultats sur l'environnement, la santé et l'économie.

Indicateurs : Le Registre de la LCPE est entretenu et amélioré. Le Rapport annuel en vertu de la LCPE est diffusé.

Secteur de programme : Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables

Activités et résultats attendus : Promouvoir les bienfaits qui découlent d'un meilleur rendement environnemental au secteur des entreprises. Mobiliser les joueurs clés du marché à intégrer la durabilité à leurs décisions et activités.

Indicateurs : Le secteur des entreprises comprend les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité ainsi qu'à la production de rapports.vv

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (p. ex., Santé Canada), les autres ordres du gouvernement, partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain, petites et moyennes entreprises, milieux financiers, organismes multilatéraux, secteurs industriels, etc.

Activité de programme 3C – Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, ou les émissions atmosphériques, proviennent de diverses sources, dont quelques-unes des plus importantes résultent de la combustion de combustibles fossiles utilisés par les industries ainsi que pour le transport et le chauffage. Les émissions provenant de ces sources ne constituent pas seulement un problème à leur point d'origine. Les polluants atmosphériques émis à un endroit peuvent parcourir de longues distances et, par conséquent, avoir des répercussions sur des collectivités qui se trouvent à des centaines, voire à des milliers de kilomètres. Les gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère contribuent au phénomène mondial des changements climatiques.

Les Canadiens continuent à considérer la pollution atmosphérique comme étant l'une de leurs principales préoccupations environnementales. Ils affirment que la qualité de l'air qu'ils respirent est un facteur important dans leur qualité de vie, notamment dans les grandes villes. En fait, une bonne proportion des Canadiens vit dans des endroits où les niveaux de pollution atmosphérique excèdent les normes.

• Au moins 30 p. 100 des Canadiens vivent dans des collectivités présentant des niveaux de P2.5 (les particules aériennes ayant un diamètre de 2,5 micromètres ou moins) qui excèdent les normes pancanadiennes.
• Au moins 40 p. 100 des Canadiens vivent dans des collectivités où les niveaux d'ozone excèdent les normes pancanadiennes.

Jusqu'à tout récemment, le smog a principalement constitué un problème estival. Cependant, il est en train de devenir un problème plus sérieux en hiver lorsque des conditions stagnantes favorisent une accumulation des polluants dans l'air. Des études récentes dans le domaine de la santé indiquent que le smog et la mauvaise qualité de l'air continuent d'être directement responsables de milliers de décès prématurés au Canada et de centaines de milliers d'admissions à l'hôpital et de visites à l'urgence. Les personnes les plus à risques sont les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes respiratoires accentués par les polluants atmosphériques.

Les Canadiens sont soucieux de leur environnement en mutation. Les émissions de gaz à effet de serre altèrent le climat. La température du globe a augmenté de 0,6 °C au cours des 100 dernières années et un groupe d'experts scientifiques internationaux prévoit que les températures moyennes du globe pourraient augmenter de 1,4 °C à 5,8 °C d'ici la fin du XXIe siècle. Au Canada, les températures moyennes pourraient augmenter de 5 °C à 10 °C dans certaines régions.

La réduction des émissions qui engendrent des changements climatiques est une question d'intérêt national. Les émissions atmosphériques nocives ont une incidence sur notre santé, notre environnement, notre économie et notre qualité de vie.

Auparavant, les polluants atmosphériques et les GES étaient traités séparément malgré le fait qu'ils proviennent souvent de la même source. Des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs sont requis afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets nocifs de la pollution atmosphérique. Malgré les progrès réalisés grâce au traitement des questions liées à la qualité de l'air et à la réduction des émissions transfrontalières et internationales ainsi que des émissions issues d'importants secteurs industriels, du secteur des transports et d'autres sources, les efforts doivent se poursuivre. Les trois évaluations des programmes relatifs aux changements climatiques menées en 2006-2007 ont déterminé des grands thèmes de leçons apprises, y compris la nécessité d'établir un lien plus précis entre les outils et les approches utilisés, et les résultats visés, et une certitude et une coordination globales au moment de la mise en œuvre des initiatives.

Une approche intégrée visant la réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES est importante afin de réduire les émissions et la pollution de sorte à atteindre les meilleurs résultats possible. Une approche intégrée pourrait permettre d'augmenter les occasions de définir des objectifs qui tiennent compte des problèmes et des conflits potentiels, et améliorer les chances de trouver une solution optimale pour limiter les répercussions de ces deux problèmes.

Contexte de la planification

Ce secteur de programme vise à réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour la santé et l'environnement. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces que les polluants atmosphériques et les émissions de GES représentent pour la santé humaine sont gérées au moyen d'une réglementation des produits de l'industrie, du transport et de consommation.

Situation actuelle et orientation future

À l'automne 2006, le gouvernement a lancé une série d'initiatives afin d'assurer un air pur pour les Canadiens. En octobre 2006, le gouvernement a présenté la Loi canadienne sur la qualité de l'air (projet de loi C-30) comme base d'un programme visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES au Canada. La Loi canadienne sur la qualité de l'air renforcerait les fondements législatifs permettant d'agir sur la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de GES. Cette Loi comprend trois éléments clés :

1. Cette loi permettrait la création d'un nouvel article sur la qualité de l'air dans la LCPE (1999) pour renforcer la capacité du gouvernement à prendre des mesures visant la réduction des émissions atmosphériques. Elle autoriserait le gouvernement à réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs ainsi que les GES, et obligerait les ministres de l'Environnement et de la Santé d'établir des objectifs de la qualité de l'air à l'échelle nationale et de suivre de près l'atteinte de ces objectifs, en plus de présenter un rapport sur le sujet au public. Elle modifierait également la LCPE (1999) pour permettre au gouvernement de réglementer le mélange de carburants et leurs composants.

2. La Loi modifierait la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules en accordant davantage de pouvoirs au gouvernement du Canada pour réglementer l'efficacité énergétique des véhicules. L'établissement de normes obligatoires en matière de consommation de carburant nous aiderait à réduire les émissions de GES provenant des véhicules achetés au Canada.

3. La Loi conférerait des pouvoirs accrus en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour permettre au gouvernement d'établir des normes d'efficacité énergétique et des exigences d'étiquetage pour une gamme plus large de produits de consommation et commerciaux. L'atteinte du même degré de confort et de commodité tout en utilisant moins d'énergie est l'une des façons les plus raisonnables et efficaces de réduire les émissions et d'économiser de l'argent.

Le gouvernement a ensuite émis un avis d'intention pour réglementer qui démontre un engagement clair à l'égard de l'établissement d'objectifs à court, moyen et long termes en matière de pollution atmosphérique industrielle et qui marque le lancement du programme de réglementation de la qualité de l'air. La première étape de ce processus consiste à élaborer le cadre réglementaire global s'appliquant aux secteurs industriels principaux, notamment les centrales électriques à combustibles fossiles, l'industrie pétrolière et gazière en amont, l'industrie pétrolière en aval, les fonderies de métaux de base, le fer et l'acier, le ciment, les produits forestiers et la fabrication de produits chimiques.

En décembre 2006, le gouvernement a annoncé son intention de réglementer une moyenne annuelle d'au moins 5 p. 100 de carburant renouvelable dès 2010 et une exigence de 2 p. 100 de carburant renouvelable pour le carburant diesel et l'huile de chauffage en 2012. Pour renforcer cette mesure, le gouvernement investira 345 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à exploiter de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles.

Au début de l'année 2007, le gouvernement a également annoncé une série d'initiatives importantes qui viendront renforcer le programme législatif et réglementaire sur l'assainissement de l'air, notamment :

• Le fonds écoFiducie pour la qualité de l'air de 1,5 milliard de dollars permettra aux provinces et aux territoires de financer des projets importants visant à réduire les émissions de GES et les polluants en encourageant le développement technologique et l'efficacité énergétique (sous réserve d'une approbation du budget de 2007).
• Un investissement de 2 milliards de dollars dans une série d'initiatives éconergétiques visant à promouvoir le développement et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la consommation intelligente d'énergie dans tous les secteurs de la société.
• Une série d'initiatives de la Stratégie écoTransports visant à favoriser le choix de moyens de transport moins polluants pour l'environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web « Branché sur l'air pur » à l'adresse www.ec.gc.ca/cleanair-airpur.

Risques et défis à relever

Le Programme de réglementation sur la qualité de l'air est une importante initiative de réglementation, dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire prise antérieurement par le gouvernement fédéral. Le calendrier fixé pour obtenir les résultats prévus par ce programme est exigeant et demandera des efforts soutenus et intenses en ce qui concerne la consultation ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes.Voici quelques-uns des principaux défis :

• assurer la compétitivité à long terme du Canada et faire fond sur notre cadre de politiques environnementales et économiques;
• mettre en place un système de réglementation qui permettra de réduire les émissions à court, moyen et long terme;
• développer une approche qui offrira une clarté à l'industrie tout en évitant un chevauchement avec les règlements provinciaux et territoriaux
• relever les principaux défis techniques, d'ingénierie et de financement;
• veiller à ce que les capacités internes d'Environnement Canada soient les mieux organisées possible afin de pouvoir assumer un leadership à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne cette question.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre sont expliquées plus en détails ci dessous :

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels

Activités et résultats attendus : Élaborer un cadre réglementaire et des réglementations propres aux émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de chaque grand secteur industriel canadien. Continuer d'offrir la science nécessaire pour contribuer à la prise de mesures en matière de gestion de la pollution dans les secteurs industriels. Assurer le soutien de l'applicabilité et de la responsabilisation du système de réglementation.

Indicateurs : Un cadre réglementaire est élaboré. Des règlements à l'intention des secteurs industriels sont en cours d'élaboration.

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et autres secteurs

Activités et résultats attendus : Des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des véhicules et des moteurs conformément aux normes américaines sont élaborés. La science nécessaire pour appuyer l'élaboration de normes et de règlements dans le secteur du transport est fournie.

Indicateurs :   Normes canadiennes et américaines intégrées Élaboration et mise en œuvre de règlements relatifs au transport

Secteur de programme : Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre

Activités et résultats attendus : Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire des polluants atmosphériques et émissions de gaz à effet de serre. Les méthodes de calcul des émissions sont améliorées.

Indicateurs : Ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires. La qualité des renseignements fournis et contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les inventaires des émissions répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et les GES.

Secteur de programme : La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens

Activités et résultats attendus : Renforcer la coopération internationale, particulièrement avec les États-Unis.

Indicateurs : Ententes bilatérales ou multilatérales avec d'autres pays.

Partenaires : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'autres ordres du gouvernement, des organismes internationaux (OCDE, ISO, PNUE), établissements d'enseignement, ONGE, associations de l'industrie.