ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Environnement Canada

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Section III: Renseignements supplémentaries

Renseignements sur l'organisation

Liens du Ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les activités de programme d'Environnement Canada appuient les thèmes pangouvernementaux visant un environnement propre et sain.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Activités de programme (en millions de dollars)		Prévision des dépenses 2006–2007*	Dépenses prévues 2007–2008**	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée		126,5	112,0	104,3	102,3
Une eau propre, salubre et sécuritaire		58,0	84,3	85,0	80,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités		73,5	30,9	30,3	28,7
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions		126,1	140,8	140,5	142,7
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		205,8	200,0	190,9	196,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		163,7	185,2	164,5	166,4
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables		26,7	26,5	23,6	24,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		98,2	130,4	79,8	71,7
Budget principal des dépenses (brut)		878,5	910,2	818,9	812,8
	Moins : recettes disponibles	(74,7)	(68,2)	(68,2)	(68,9)
Total – Budget principal des dépenses		803,9	842,0	750,4	743,8
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
	Report du budget de fonctionnement	31,4
	Économies du Comité d'examen des dépenses pour 2005 - Approvisionnement	(4,7)
	Fonds pour la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants indiqués dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	8,5
	Autres rajustements techniques	4,6	(1,0)	(1,0)	(1.0)
	Fonds pour des programmes existants en matière de changements climatiques en attente de la mise au point définitive d'un nouveau programme environnemental	12,4
	Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la pureté de l'air, à la salubrité de l'eau et aux émissions de gaz à effet de serre ainsi que pour l'établissement de rapports concernant ces indicateurs	3,6
	Fonds pour obtenir des résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril		16,4	16,4	16.4
	Fonds relatifs aux programmes de publicité du gouvernement dans le cadre de la campagne publicitaire sur l'initiative de crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun	2,4
Annonce dans le cadre du budget
	Fonds pour le programme de réglementation de la qualité de l'air			45,5	57.2
Autres
	Augmentations des salaires à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives et autres coûts salariaux	17,1
	Régime de prestation aux employés	5,8
	Mise en œuvre de la politique de vérification interne	0,2	0,4
Total des rajustements		81,2	15,8	60,9	72.6
Total des dépenses prévues		885,1	857,8	811,3	816.4
	Moins : recettes non disponibles	(11,3)	(11,1)	(11,3)	(11.4)
	Plus : coût des services reçus à titre gracieux	70,3	63,4	60,4	57.7
Coût net du programme		944,2	910,0	860,3	862.7
Équivalents temps plein		6 492	6 454	6 459	6 407

* Reflète les dépenses totales du Ministère.

** Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce pouvoir sera transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

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Les ressources susmentionnées reflètent les éléments approuvés pour 2007–2008 rattachés au programme environnemental d'Environnement Canada et aux années à venir pour le programme de réglementation de la qualité de l'air. Les niveaux de référence en 2008–2009 et 2009–2010 pourraient être rehaussés en attendant les approbations des éléments détaillés du programme en ce qui concerne les mesures relatives aux programmes et au Plan de gestion des produits chimiques.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

2007–2008 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2007–2008	Budget principal des dépenses 2006–2007
1	Dépenses de fonctionnement	662,6	648,2
5	Dépenses en capital	40,0	33,0
10	Subventions et contributions	59,7	47,1
(L)	Salaire du ministre de l'Environnement et allocation automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	79,5	75,5
	Total pour le Ministère	842,0	803,9

14,3 millions de dollars — Fonctionnement

L'augmentation en fonctionnement est principalement due à :
61 millions de dollars pour les initiatives dans le cadre du programme environnemental sur la qualité de l'air.
9,4 millions de dollars en nouveau financement pour les conventions collectives de plusieurs groupes professionnels.
8 millions de dollars pour le renouvellement du financement du plan d'action des Grands Lacs.
7,2 millions de dollars pour le plan d'action 2000 (Projet pilote d'élimination, de réduction et d'information sur les émissions).
3,2 millions de dollars pour augmenter la capacité fédérale, régionale et scientifique en vue de répondre aux besoins du Projet gazier Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
17,2 millions de dollars en raison des transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses en immobilisations suffisants et à améliorer la prestation de programmes en offrant les ressources de paiements de transfert nécessaires aux organisations dont les buts et les objectifs s'harmonisent à ceux d'Environnement Canada.
14,9 millions de dollars en raison de la conclusion de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.
11,4 millions de dollars pour la LEP représentent la portion temporaire du financement reçu.
6,9 millions de dollars de réductions proposées par le Comité d'examen des dépenses et visant l'efficacité des programmes.
5,8 millions de dollars en raison d'une diminution des revenus affectés au crédit.
5 millions de dollars pour les grands émetteurs finaux liés aux changements climatiques.
4,7 millions de dollars pour les économies en matière d'approvisionnement reflètent les décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
4,5 millions de dollars relatifs au projet de pipeline d'énergie du Nord.
3 millions de dollars pour les obligations en matière de production de rapports internationaux sur les changements climatiques.

7 millions de dollars — Capital

L'augmentation en capital est principalement due à :
4,3 millions de dollars pour le nouveau programme de gestion environnementale (initiatives sur la qualité de l'air).
3,5 millions de dollars en raison des transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses en immobilisations suffisants à Environnement Canada.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
0,8 million de dollars pour l'engagement d'Environnement Canada à l'égard des services essentiels dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

12,6 millions de dollars — Subventions et contributions

L'augmentation des subventions et contributions est principalement due à :
13,7 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à améliorer la prestation de programmes.
9,2 millions de dollars d'augmentation pour le nouveau programme de gestion environnementale (initiatives sur la qualité de l'air).

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes :
5,9 millions de dollars pour refléter les décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
4,9 millions de dollars de diminution pour la Loi sur les espèces en péril (LEP) reflètent la portion temporaire du financement reçu.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007–2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	29.3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	30.1
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1.5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	2.4
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	63.4

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Tableau 4 : Sommaire des dépenses de capital par activité de programme

(en millions de dollars)		Prévisions des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
	La biodiversité est conservée et protégée	0,6	0,5	0,6	0,7
	Une eau propre, salubre et sécuritaire	2,7	2,9	3,5	3,2
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	0,8	0,3	0,3	0,3
Total partiel		4,1	3,7	4,4	4,2
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	15,3	13,5	16,0	16,8
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	8,6	6,7	7,0	6,9
Total partiel		23,9	20,2	23,0	23,8
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	3,2	5,8	2,9	3,0
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	4,0	0,4	0,4	0,4
	Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	4,7	9,9	13,4	13,4
Total partiel		11,9	16,0	16,7	16,9
Total		40,0	40,0	44,1	44,8

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Étant donné la vocation scientifique d'Environnement Canada, la majeure partie des immobilisations du Ministère sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » - en fournissant des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, en mettant au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et en apportant des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui-ci administre un grand nombre d'établissements et de laboratoires de recherche, compte une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de la qualité de l'air, du climat et de la qualité de l'eau dans toutes les régions du pays (dont bon nombre sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux). Environnement Canada a quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

• des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des réserves critiques d'espèces sauvages;
• du matériel scientifique pour la réalisation d'analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
• une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
• un parc automobile, y compris des véhicules hors-route, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d'intervention rapide.

Tableau 5a : Sources des revenus disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	0,2	0,3	0,3	0,3
	Services scientifiques et professionnels	0,8	0,8	0,8	0,8
	Total partiel	1,1	1,2	1,2	1,2
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services scientifiques et professionnels	4,2	4,3	4,1	4,1
	Total partiel	4,3	4,4	4,2	4,2
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
	Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	1,5	1,5	1,5	1,5
	Biens réels (installations)	0,7	0,7	0,7	0,7
	Services scientifiques et professionnels	12,7	12,4	13,1	13,1
	Total partiel	14,9	14,6	15,3	15,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	38,8	39,0	38,9	39,3
	Biens réels (installations)	0,6	0,7	0,7	0,7
	Services scientifiques et professionnels	3,8	3,7	3,7	3,7
	Total partiel	43,2	43,4	43,3	43,7
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	2,2	2,1	2,1	2,1
	Services scientifiques et professionnels	2,1	2,2	2,2	2,2
	Total partiel	4,5	4,4	4,4	4,4
Total des revenus disponibles		68,1	68,2	68,6	68,9

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Les recettes prévues pour 2006–2007 ne correspondent pas à celles présentées au tableau 1 puisque les fonds du Programme de recherche et de développement énergétiques et de Technologie et innovation de Ressources naturelles Canada proviennent maintenant du mécanisme en suspens d'autres ministères. De plus, le financement alloué à la Défense nationale pour la recherche et sauvetage provient maintenant du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 5b : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2006–2007*	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	4,2	4,2	4,2	4,2
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2
	Total partiel	4,4	4,4	4,4	4,4
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Contrats d'entiercement	0,3	0,2	0,3	0,3
	Total partiel	0,3	0,2	0,3	0,3
Meilleures connaissances et renseignements accrus sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	0,7	0,7	0,7	0,7
	Redevances	0,4	0,4	0,4	0,4
	Services scientifiques et professionnels	0,9	0,9	0,9	0,9
	Divers	0,4	0,4	0,4	0,4
	Total partiel	2,4	2,4	2,4	2,4
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	1,3	1,3	1,3	1,3
	Divers	2,9	2,9	2,9	2,9
	Total partiel	4,2	4,2	4,2	4,2
Total des revenus non disponibles		11,3	11,1	11,3	11,4
Total des revenus disponibles et non disponibles		79,4	79,3	79,9	80,3

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* Reflète la meilleure prévision possible du total des dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice financier.

Le tableau 5 énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.

Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.

Divers : recouvrement du régime de prestation aux employés (RPE) et frais de stationnement des étudiants.

Services de réglementation : frais de demande de permis d'immersion en mer et frais de surveillance, déclaration de nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens immobiliers (installations) : habitations, locations, droits d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.

Tableau 6 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévus
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)	Services de réglementation (R) Ceci est un frais réglementaire – chargé pour un droit ou un privilège	Loi sur la gestion des finances publiques	Proposition d'établir le plafond des frais à 300 000 $ pour limiter les coûts des grands détenteurs de permis	2007–2008 et possiblement 2008 2009	L'analyse des répercussions et des résultats découlant de la consultation semble favoriser un client. Un examen plus approfondi des options et de la politique générale est nécessaire. D'autres consultations avec les groupes de clients pourraient s'avérer nécessaires.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II - Droits d'entrée pour cap Tourmente (QC)	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des droits d'entrée pour recouvrer les coûts	2008-2009	Des séances d'information à l'intention des utilisateurs seront offertes afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible des droits d'entrée. Tous les ans, au début de la saison estivale, des consultations avec des dirigeants d'attractions touristiques semblables dans la région de Québec ont lieu pour s'assurer que les droits d'entrée se comparent à ceux du marché.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III - Permis de chasse de l'Oie des neiges	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des frais de permis pour recouvrer les coûts	2008-2009	Un formulaire d'enquête sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible du prix du permis de chasse. Des consultations auront lieu avec les associations de chasse et de pêche régionales ainsi qu'avec les pourvoyeurs locaux pour s'assurer que le prix du permis de chasse correspond à celui ayant cours au sein de l'industrie.

Tableau 7 : Plan de règlement du Ministère

Initiatives réglementaires pour 2007–2008 (5)	Résultats prévus
Modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression	Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et les suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à conserver l'harmonisation des normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 37 p. 100 ceux des oxydes d'azote et des hydrocarbures. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route	Nouveaux règlements pour établir au Canada des normes sur les émissions provenant des moteurs hors-bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes hors route et de véhicules tout terrain de l'année 2008 et des années suivantes. Ce règlement harmonisera les normes sur les émissions contribuant au smog avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Diagnostic intégré pour moteurs de véhicules lourds)	Les modifications introduiront de nouvelles exigences afin d'harmoniser les systèmes de diagnostics intégrés pour les véhicules routiers lourds avec les nouvelles normes en vigueur aux États-Unis et afin de considérer les nouvelles exigences mondiales en la matière. Les systèmes de diagnostics intégrés sont conçus pour vérifier la présence d'anomalies dans les composants liés aux émissions et préciser leur nature afin d'effectuer les réparations pertinentes et de maintenir le rendement prévu en matière d'émissions. Les modifications assureront l'atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions contribuant au smog établis en vertu des règlements apparentés. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	L'initiative introduira de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire, en modifiant ces règlements pour y inclure les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW. Les modifications prévues harmoniseront les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixeront des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés	Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de sulfonate de perfluorooctane (SPFO), de ses sels et de ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2007.
Règlement sur les polybromodiphényléthers	Règlement visant à empêcher l'introduction de la fabrication de substances toxiques (polybromodiphényléthers [PBDE]) au Canada et à réduire au minimum leur dissémination dans l'environnement de toutes les sources au Canada. Dans le cas de certains PBDE, éviter leur importation au Canada.
Modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorotélomères)	Interdire les substances toxiques (quatre nouveaux polymères à base de fluorotélomères) qui présentent des risques pour la santé des Canadiens ou l'environnement, afin d'assurer que ces substances ne sont pas introduites sur le marché canadien. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2007.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de remise à neuf pour automobiles	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, été 2007.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les parties intéressées ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008–2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée	Contrôler les rejets atmosphériques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition soit en limitant le rejet à une source ponctuelle, soit en précisant les conditions d'utilisation. Il en résultera une approche uniforme du contrôle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2007
Règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches et de la LCPE (1999)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou pour les ressources halieutiques. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC)	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation et à l'entreposage des BPC dans les délais prescrits. Établir des exigences de surveillance et de production de rapports afin de mesurer les progrès réalisés. S'assurer que le Canada respecte ses engagements et ses obligations à l'échelle internationale. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, fin de l'automne 2007
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions qui porteront sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2008.
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Règlement visant à remplacer l'actuel Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux afin d'assurer l'uniformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses quant à la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, ainsi qu'avec le document de mouvement (manifeste) servant à assurer le suivi des mouvements. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2007-2008.
Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial	Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada
Modifications au Règlement sur les urgences environnementales	Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances pour lesquelles les installations doivent élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale traitant de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer la possibilité d'accepter la transmission électronique des avis. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux en vertu de la Loi sur les pêches	Modifier le règlement en ajoutant à l'annexe 2 trois cours d'eau naturels où vivent des poissons pour désigner ces cours d'eau comme des bassins d'accumulation de résidus. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers	Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. La modification devrait tirer parti des occasions d'amélioration de programmes identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection et d'autres dispositions au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Élaborer un projet de dispositions pour les prises accidentelles, afin d'assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification pour inclure des dispositions relatives aux chasseurs ayant une limitation fonctionnelle. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possible. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de l'Oie des neiges en tant que mesure de conservation spéciale pour réduire la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada	Mettre à jour la définition de la grenaille non toxique pour que la grenaille de tungsten-fer-nickel-cuivre devienne une solution envisagée non toxique approuvée pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Initiatives réglementaires pour 2008-2009	Résultats prévus
Règlements sectoriels sur la qualité de l'air (Secteurs industriels importants)	Ces nouveaux règlements établiront des objectifs en matière d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels importants du Canada (pelletisation des minerais de fer, fusion des métaux communs, fer et acier, production d'aluminium, production d'alumine, fabrication de ciment, production de chaux, pâtes et papiers et produits dérivés du bois). Environ neuf règlements définiront les obligations sectorielles et les échéanciers. Début de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008.
Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Diagnostic intégré pour moteurs de véhicules lourds)	Les modifications introduiront de nouvelles exigences afin d'harmoniser les systèmes de diagnostics intégrés pour les véhicules routiers lourds avec les nouvelles normes en vigueur aux États-Unis et afin de considérer les nouvelles exigences mondiales en la matière. Les systèmes de diagnostics intégrés sont conçus pour vérifier la présence d'anomalies dans les composants liés aux émissions et préciser leur nature afin d'effectuer les réparations pertinentes et de maintenir le rendement prévu en matière d'émissions. Les modifications assureront l'atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions contribuant au smog établis en vertu des règlements apparentés. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	L'initiative introduira de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire, en modifiant ces règlements pour y inclure les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW. Les modifications prévues harmoniseront les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixeront des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Le règlement imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une proportion moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 dans le volume d'essence qu'ils produisent ou importent à compter de 2010. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2008.
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les intervenants présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier des décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008–2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de remise à neuf pour automobiles	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits. Il s'harmonisera aux exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, été 2008.
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions relatives à l'exportation, à l'importation et au transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2009.
Règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches et de la LCPE (1999)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou pour les ressources halieutiques. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2009.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection et d'autres dispositions au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possible. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de conservation spéciale de l'Oie des neiges comme mesure de réduction de la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie l et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications à l'annexe I du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)	Modifier l'annexe I de la WAPPRIITA afin qu'elle soit conforme aux modifications apportées aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Publier dans la Partie l et la Partie II de la Gazette du Canada.
Initiatives réglementaires pour 2009–2010	Résultats prévus
Règlements sectoriels sur la qualité de l'air (Secteurs industriels importants)	Ces nouveaux règlements établiront des objectifs en matière d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels importants du Canada (pelletisation des minerais de fer, fusion des métaux communs, fer et acier, production d'aluminium, production d'alumine, fabrication de ciment, production de chaux, pâtes et papiers et produits dérivés du bois). Environ neuf règlements définiront les obligations sectorielles et les échéanciers. Début de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2009.
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Le règlement imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une proportion moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 dans le volume d'essence qu'ils produisent ou importent à compter de 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2010. Le gouvernement est prédisposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les parties intéressées ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Pour chacune de ces 200 substances : publier les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publier les décrets modifiant l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010); publier les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2010).
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi quant à la protection, et d'autres au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (population surabondante de l'Oie des neiges) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification visant à établir une saison de chasse printanière de l'Oie des neiges en tant que mesure de conservation spéciale pour réduire la population, s'il y a lieu. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.

5. À moins d'avis contraire, les règlements sont appliqués en vertu de la LCPE (1999).