ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Greffe du Tribunal de la concurrence

Cette page a été archivée.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal est composé d'au plus six membres provenant de la magistrature et d'au plus huit autres membres.  Les autres membres ont des connaissances en économie, en commerce, en comptabilité, en commercialisation et en autres domaines pertinents. La structure organisationnelle du Tribunal est illustrée au tableau 1.

Le gouverneur en conseil nomme les juges, sur recommandation du ministre de la Justice, parmi les juges de la Section de première instance de la Cour fédérale et désigne l'un deux à titre de président du Tribunal. Le gouverneur en conseil nomme les autres membres sur recommandation du ministre de l'Industrie. Les mandats ont une durée déterminée d'au plus sept ans et peuvent être renouvelés.

Le greffe du Tribunal de la concurrence a été désigné comme ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Industrie en étant le ministre responsable et le registraire du Tribunal de la concurrence, le sous-chef. Le greffe compte quatorze employés à temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre et trancher l'ensemble des demandes. Le registraire répond à toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du déroulement des dossiers, des Règles du Tribunal de la concurrence et des décisions qu'il a rendues.

Figure 1 : Structure organisationnelle

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence :
Offre de services de soutien liés aux demandes et autres services administratifs (TI, finances, etc.).	1 524	1 536	1 536	1 536
Moins : revenus disponibles	-	-	-	-
Total des dépenses prévues	1 524	1 536	1 536	1 536
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)[1]	162	160	160	160
Total des rajustements
Total des dépenses prévues	1 686	1 696	1 696	1 696
Total des dépenses prévues	1 686	1 696	1 696	1 696
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	630	630	630	630
Total des dépenses pour le ministère	2 316	2 326	2 326	2 326
Équivalents temps plein	14	14	14	14

^[1] Notez que ce rajustement peut s'appliquer seulement à la colonne des « Prévision des dépenses ».

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
45	Dépenses du Programme	1 536	1 524
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	160	162
	Total pour le ministère ou l'organisme	1 696	1 686

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	570
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	60
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	630