ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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PARTIE II :
Analyse des activités des programmes par objectif stratégique

Analyse détaillée des activités des programmes

L'Architecture des activités des programmes (AAP) du CRTC, telle qu'approuvée par le Conseil du Trésor, se définit comme suit :

Objectif stratégique Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada
Secteur d'activité Réglementer et superviser l'industrie de la radiodiffusion canadienne	Secteur d'activité Réglementer et surveiller l'industrie des télécommunications canadienne
2007-2008 23,5 $ millions 217 équivalents temps plein	2007-2008 22,3 $ millions 205 équivalents temps plein

Résultat stratégique :

Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.

Activité du programme :

Réglementation et supervision de l'industrie canadienne de la radiodiffusion

Ressources financières :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
23,5 $ millions	23,5 $ millions	23,5 $ millions

Ressources humaines :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
217	217	217

Le secteur de la radiodiffusion donne au CRTC des conseils et des recommandations au regard de son mandat qui consiste à superviser et à réglementer tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, afin de mettre en œuvre la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

Pour atteindre ces objectifs, le CRTC doit encourager la promotion de la créativité canadienne, le reflet de la société canadienne et faire en sorte que la programmation canadienne soit largement présente dans un contexte de plus en plus mondialisé.

Pour obtenir les résultats souhaités, le CRTC entend :

• accroître la production et l'écoute des dramatiques canadiennes;
• assurer la diversité des services pour renforcer le système canadien de radiodiffusion;
• améliorer la présence, la participation, la représentation et l'accès aux personnes handicapées et améliorer la représentation des sociétés ethnoculturelle et autochtone;
• assurer la conformité des titulaires à la réglementation et aux conditions de licence.

Le CRTC mesurera l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion au moyen d'indicateurs, notamment, le nombre d'heures régulières de programmation canadienne, l'écoute des émissions canadiennes, les montants investis dans la promotion des talents canadiens, la présence d'émissions ethnoculturelles et autochtones et la présence d'émissions dans la langue officielle de la minorité.

Activité du programme :

Réglementation et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

Ressources financières :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
22,3 $ millions	22,3 $ millions	22,3 $ millions

Ressources humaines :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
205	205	205

La Direction des télécommunications élabore, à l'intention du CRTC, des conseils et des recommandations permettant d'assurer la mise en œuvre des objectifs de télécommunication au Canada énoncés dans la Loi sur les télécommunications .

L'évolution rapide et continue de l'industrie des télécommunications et l'introduction de nouveaux services donnent aux entreprises et aux consommateurs des moyens plus efficaces et plus rapides de communiquer. Les nouveaux services et les changements technologiques soulèvent également des questions complexes.

Le CRTC continuera de traiter ces questions pour tirer profit des nouvelles technologies qui permettront de mieux servir l'industrie des télécommunications ainsi que le public canadien.

Pour continuer d'assurer l'accès à un large éventail de services de communication pour tous les Canadiens, le CRTC entend :

• favoriser autant que possible le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication;
• assurer l'efficacité de la réglementation, lorsque celle-ci est nécessaire;
• faciliter l'accès de tous, dans toutes les régions du pays, à des services de télécommunication fiables et abordables.

Le CRTC continuera de surveiller l'évolution des nouvelles technologies dans l'industrie des télécommunications de même que l'impact de la réglementation et de la déréglementation. Il mesurera les progrès en veillant à améliorer l'accès des Canadiens à des services de communication innovateurs, de qualité et abordables à l'aide d'indicateurs nationaux et internationaux, notamment : l'analyse de la concurrence (profil des concurrents, émergence de nouveaux fournisseurs de services); les tendances nationales dans les parts de marchés dans les marchés réglementés et non réglementés et des indicateurs financiers (revenus, profits) et économiques de l'industrie.

Activité partagée :

Recherche et analyse portant sur l'industrie et la consommation

Le secteur Analyse de l'industrie, économie et technologie conduit des recherches stratégiques et effectue des analyses sur les tendances et l'évolution des conditions financières, technologiques, et juridiques ainsi que des réalités des consommateurs et de la conjoncture du marché dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Ainsi, il peut formuler des recommandations sur les nouvelles mesures politiques à adopter pour répondre à la dynamique sociale, culturelle et économique en évolution du marché canadien.

Le CRTC continuera d'examiner attentivement le marché canadien, de tenir compte des activités des partenaires internationaux, d'être attentif aux besoins des consommateurs et de mener des recherches stratégiques en collaboration avec l'industrie, le monde universitaire et d'autres organismes gouvernementaux privés afin :

• d'assurer que les politiques et les règlements de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins des Canadiens;
• de mesurer le progrès réalisé et de présenter un rapport sur le sujet pour assurer que les Canadiens ont accès à des services de haute qualité et à des prix abordables, et que la programmation au Canada reflète la société canadienne;
• d'assurer une confiance accrue dans le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et de radiodiffusion en tenant compte des diverses règles de propriété applicables au secteur de la radiodiffusion.