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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME DE LA CCSN

Plans des activités de programme

Cette section décrit en détail les plans des cinq sous-activités de programme de la CCSN. Chaque sous-activité a un résultat prévu clair et harmonisé avec les priorités du programme de l'organisme, ses activités de programme et ses résultats stratégiques (voir également la Section I - Cadre stratégique et architecture des activités de programme).


Résultat prévu :

Cadre de réglementation clair et pragmatique

Sous-activité de programme :

Cadre de réglementation

Description : Mise en place d'un régime de réglementation canadien, moderne et actualisé, qui s'appuie sur toutes les connaissances scientifiques disponibles, l'expérience et l'apport des exploitants canadiens, des autres parties intéressées et de la collectivité internationale. Nous pourrons ainsi élaborer de nouveaux règlements, modifier nos règlements existants, et créer des politiques, des normes et des guides d'application de la réglementation qui établissent les critères de réglementation de la CCSN et les attentes à l'égard du personnel.

Mesure des résultats

  • Pourcentage de règlements en voie d'examen ou de révision chaque année (un objectif de 20 % permettra de maintenir un cycle de révision de cinq ans)
  • Nombre de règlements publiés dans la Gazette du Canada
  • Nombre de documents d'application de la réglementation complétés et publiés

Objectif

20 %

3
15

Objectif

Plans

Calendrier

Mettre en place un régime de réglementation canadien moderne et actualisé

Terminer le programme actuel d'élaboration de documents d'application de la réglementation et apporter les modifications nécessaires aux règlements sur les installations existantes :

  • Élaborer des politiques, des normes et des guides d'application de la réglementation afin de combler diverses lacunes attribuables à la croissance du secteur nucléaire dans divers domaines, notamment les déchets, la construction de nouveaux réacteurs, l'expansion des mines, des usines de concentration et des installations de traitement, la protection contre les incendies, le vieillissement des réacteurs et la gestion intégrée de la sûreté.
  • Mettre en œuvre des processus d'examen par un panel, y compris le processus d'examen par un panel conjoint ACEE-CCSN pour les évaluations environnementales des projets de nouveaux réacteurs.
  • Élaborer un nouveau règlement sur les garanties nucléaires basé sur les exigences de l'Accord relatif aux garanties entre le Canada et l'AIEA et sur le Protocole additionnel.
  • Revoir les règlements suivants :
    • Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement;
    • Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II;
    • Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire;
    • Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Produire les documents associés à la réglementation des nouvelles activités, p. ex. la construction de nouveaux réacteurs, l'expansion des mines et des usines de concentration d'uranium, les dépôts de déchets, les installations de catégorie II, etc.

Améliorer et mettre à jour le cadre de réglementation afin qu'il soit plus stratégique, aligné sur les critères internationaux et tourné vers l'avenir, tout en maintenant sa transparence.

 

 


En cours

 

 





2008-2009

 


2008-2009

 

2007-2008

 

 

 

 







2007-2010

 



2007-2010

Établir un cadre modernisé de garanties pour le Canada

Concevoir et mettre en œuvre un nouveau régime national des garanties, en sus des accords internationaux.

2007-2008

Stratégie de mesure du rendement : Mesure à l'aide du système interne de suivi de la CCSN

Ressources
(en milliers $)
Équivalents temps plein

2007-2008
10 531 $
82

2008-2009
8 959 $
73

2009-2010
8 959 $
73


Cette sous-activité englobe les travaux entrepris afin que la CCSN puisse disposer d'un cadre de réglementation clair et pragmatique et que ses fonctions comprennent l'élaboration de nouveaux règlements et la modification des règlements actuels, l'élaboration de politiques, de normes et de guides qui définissent les critères de réglementation de la CCSN et ses attentes à l'égard du personnel et des titulaires de permis, tout en établissant des normes modernes de réglementation nucléaire, ainsi que la participation à l'élaboration des normes canadiennes et internationales. La pierre angulaire de ce cadre de réglementation est la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

La CCSN modernise son cadre de réglementation en s'appuyant sur toutes les connaissances scientifiques disponibles, l'expérience et l'apport des exploitants canadiens, des autres parties intéressées et de la collectivité internationale. Les priorités d'amélioration du cadre de réglementation sont établies d'après l'analyse et l'examen constants du risque relatif, afin que la CCSN puisse maintenir un ensemble intégré et cohérent de documents qui clarifient les exigences réglementaires et ses attentes.

Au cours de la période de planification, le gouvernement fédéral proposera plusieurs initiatives nouvelles, dans divers domaines de réglementation. La CCSN participera à leur élaboration et, le cas échéant, à leur mise en œuvre.

Un cadre de réglementation moderne et bien documenté est important afin d'assurer l'efficacité constante du régime de réglementation de la CCSN. En raison du départ prochain à la retraite de nombreux cadres supérieurs de la CCSN, nous risquons de perdre un important bassin de connaissances en matière de réglementation, ce que l'organisme tente d'atténuer en partie en élaborant de nouveaux documents d'application de la réglementation et en transmettant les connaissances au nouveau personnel.


Résultat prévu :

Personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération

Sous-activité de programme :

 Autorisation et accréditation

Description : Autorisation des activités et accréditation de personnes associées au nucléaire au Canada. Avant de délivrer un permis ou d'accorder une accréditation, la CCSN demande au candidat de démontrer qu'il peut exploiter son entreprise de façon sûre et se conformer aux garanties et aux obligations en matière de non-prolifération.

Mesure des résultats
  • Nombre de cas de retard dans l'application de mesures de réglementation efficaces (notamment au niveau des permis) en vertu de la LSRN ou pour donner suite aux rapports sur les faits saillants, après l'approbation du permis.

Objectif

Plans

Calendrier

Élaborer un processus d'autorisation et d'accréditation qui est cohérent et prévisible, et qui tient compte des risques.

Documenter les politiques, les processus et les procédures d'autorisation internes, et mettre en œuvre les outils requis pour assurer un processus uniforme et efficace d'autorisation et d'accréditation.

Terminer la documentation et l'amélioration des programmes de surveillance et d'évaluation environnementale de la CCSN.

Mettre en œuvre des processus d'autorisation des nouvelles installations nucléaires, notamment les centrales nucléaires et les installations de gestion des déchets.

Mettre en œuvre les dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, y compris les initiatives visant à renforcer les permis d'exportation et d'importation et à contrôler les sources radioactives à risque élevé.

2007-2009

 

 

2007-2008

 

2007-2010

 


En cours

Améliorer l'efficacité et l'efficience du processus de délivrance de permis du tribunal de la Commission

Évaluer les processus du tribunal et mettre en œuvre les recommandations.

En cours

Examiner le processus de demande de renouvellement des permis actuels, dans l'ensemble du programme de réglementation, et formuler des recommandations au tribunal.

 

Gérer les permis existants.

Gérer l'accréditation du personnel et l'homologation des colis.

Réaliser des évaluations environnementales afin de répondre aux demandes de permis pour les nouvelles mines, les nouveaux réacteurs, les raffineries, les dépôts de déchets et les projets des déchets hérités des Laboratoires de Chalk River.

En cours

En cours


En cours

 

Stratégie de mesure du rendement : Tenir en dossiers les rapports sur les faits saillants et les mesures correctives prises par les titulaires de permis.

Ressources
(en milliers $)
Équivalents temps plein

2007-2008
22 752 $
195

2008-2009
21 134 $
189

2009-2010
21 134 $
189


Cette sous-activité comprend les travaux réalisés afin d'assurer que les permis et les accréditations sont accordés uniquement aux personnes et aux organisations qui ont démontré leur capacité et leur engagement à exploiter en toute sûreté et à se conformer au régime des garanties nucléaires et aux exigences en matière de non-prolifération. Avant de délivrer un permis ou une accréditation, la CCSN obtient des preuves de la capacité du candidat à respecter les exigences. À cette fin, elle évalue le rendement passé du candidat, effectue les évaluations et les essais techniques, prépare des recommandations, tient des audiences et délivre les permis, les certificats et les approbations.

Pour plus d'information sur le plan de réglementation de la CCSN, veuillez consulter la Section III, Renseignements supplémentaires - Tableau 5 « Plan de réglementation de la CCSN ».


Résultat prévu :

Degré élevé de conformité au cadre de réglementation

Sous-activité de programme :

Conformité

Description : Il est indispensable de surveiller étroitement la conformité aux exigences réglementaires pour donner au Parlement et au public l'assurance que l'énergie et les matières nucléaires sont utilisées de manière sûre et sécuritaire, et conformément aux engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Mesure des résultats

  • Niveaux de rendement des titulaires de permis, mesurés par le personnel de la CCSN au moyen d'inspections, d'analyses des événements et d'évaluations de la conformité aux exigences réglementaires.
  • La CCSN produit tous les avis de transfert de matières nucléaires et les rapports exigés par les ententes administratives bilatérales.
  • Déclaration annuelle de l'AIEA attestant que le Canada respecte les exigences internationales en matière de garanties et de non-prolifération.

Objectif

Plans

Calendrier

Terminer la mise en œuvre d'un processus uniforme et éclairé par le risque d'évaluation de la conformité dans tous les secteurs réglementés.

Documenter les politiques, processus et procédures internes, et mettre en place les outils qui soutiennent le processus d'évaluation de la conformité.

2007-2009

Assurer les Canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les critères de rendement en matière de sûreté en tout temps.

Répondre aux exigences de base du programme d'évaluation de la conformité, dans les quatre programmes de réglementation.

Élaborer des stratégies afin de promouvoir et d'appliquer la conformité lorsque des lacunes sont constatées chez les titulaires de permis, et répondre aux rapports et aux constatations faisant état de risques importants chez les titulaires.

En cours

Assurer les organisations internationales que les équipements, les substances et les technologies nucléaires au Canada sont utilisés conformément aux engagements internationaux du gouvernement du Canada.

Appliquer les exigences des conventions et des accords multilatéraux.

Appliquer les exigences de l'Accord relatif aux garanties et du Protocole additionnel signés entre le Canada et l'AIEA pour la vérification de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire au Canada.

En cours


En cours

Stratégie de mesure du rendement : Mesurer le rendement des titulaires de permis par des inspections, des analyses d'événements et des évaluations de la conformité aux exigences des permis; vérification par l'AIEA de l'utilisation pacifique des matières et produits nucléaires canadiens.

Ressources
(en milliers $)
Équivalents temps plein

2007-2008
35 811 $
284

2008-2009
32 723 $
271

2009-2010
32 723 $
271


Cette sous-activité permet de s'assurer que le titulaire d'un permis délivré par la CCSN présente un degré élevé de conformité aux exigences prescrites par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements, ainsi qu'aux exigences prescrites par les permis, les certificats et les approbations délivrés par la CCSN. Cela afin d'assurer les citoyens canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les critères de rendement en matière de sûreté en tout temps, et que le Canada respecte ses engagements internationaux. Les activités en ce sens consistent à fournir de l'information aux titulaires de permis, à vérifier et à appliquer la conformité, et à faire rapport sur le rendement des titulaires de permis, compte tenu des exigences réglementaires.


Résultat prévu :        

Collaboration de la CCSN aux forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et intégration de ses activités

Sous-activité de programme :

Initiatives de coopération

Description : Participation aux organisations nucléaires internationales, promotion des intérêts du Canada et évaluation des recommandations, des normes et des guides internationaux, en vue de leur intégration au cadre de réglementation de la CCSN.

Mesure des résultats

  • Rapprochement annuel par la CCSN de tous les rapports bilatéraux des inventaires de matières nucléaires.

Objectif

Plans

Calendrier

Doter la CCSN d'une infrastructure et d'un cadre de préparation en cas d'urgence qui soient efficaces, efficients et basés sur la coopération.

Négocier de nouveaux accords avec les autres ministères fédéraux et certaines provinces.

 

D'ici 2009 : De nouvelles ententes seront conclues avec Santé Canada, Transports Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick

Renforcer et améliorer le régime des garanties de l'AIEA.

Assurer un soutien technique et fournir les autres ressources nécessaires au programme des garanties de l'AIEA.

En cours

Coopérer de manière efficace avec les organismes de réglementation nucléaire étrangers, et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux.

 

Établir et mettre à jour sur une base permanente les ententes de collaboration conclues avec les organismes de réglementation nucléaire d'autres pays, et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux

Examiner chaque année les ententes de collaboration conclues avec nos homologues étrangers et les organisations internationales.

Renouveler les ententes existantes de collaboration sur l'échange d'information sur les régimes de réglementation, s'il y a lieu.

 

Conclure de nouvelles ententes de collaboration sur des questions de réglementation, s'il y a lieu.

 



Collaborer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada en ce qui touche le régime international de non-prolifération nucléaire et la coopération nucléaire avec l'Inde, la Roumanie et d'autres pays.

Déterminer et évaluer la participation de la CCSN aux activités internationales touchant le nucléaire, en suivre l'évolution et en rendre compte.

En cours

 

 



Annuel

 


Renouvellement :
2007-2008 : États-Unis et République de Corée
2008-2009 : Russie et Roumanie



Nouvelles ententes : 2007-2008 : Suède, Finlande, États-Unis
2008-2009 et 2009-2010 : Espagne, Japon, Allemagne et Chine



En cours

 




 


2007-2008 : Mise en place de nouveaux mécanismes de compte rendu au sujet des activités internationales touchant le mandat de la CCSN et élaboration de protocoles pour les visites à l'étranger et par les organismes internationaux.

Stratégie de mesure du rendement : Présentation de rapports annuels à la haute direction de la CCSN au sujet des négociations sur les ententes et sur les activités internationales, y compris les voyages à l'étranger et les visites au Canada par des organismes de réglementation nucléaire d'autres pays.

Ressources
(en milliers $)
Équivalents temps plein

2007-2008
18 155 $
112

2008-2009
16 441 $
106

2009-2010
16 441 $
106


En vertu de ce programme, la CCSN collabore avec d'autres organisations nationales et internationales.

publique et Protection civile Canada, et Affaires étrangères et Commerce international Canada. La CCSN joue un rôle dans la prestation horizontale des programmes gouvernementaux touchant la sûreté et la sécurité nucléaires. Elle coopère avec des organisations des différents paliers - fédéral, provincial, municipal et privé - afin d'assurer l'efficacité et l'efficience de la réglementation nucléaire. Elle fait un usage optimal des connaissances et des compétences relatives à des questions spécifiques de réglementation nationale, tout en limitant les risques de chevauchement des activités de réglementation. Les responsabilités et les rôles respectifs des organisations participantes sont décrits dans des protocoles d'entente bilatéraux et multilatéraux.

Le Secrétariat de la CCSN coopère avec les autres tribunaux quasi judiciaires fédéraux dans divers domaines, notamment l'élaboration de règles de procédures et de politiques en matière de langues officielles. La présidente de la CCSN a récemment joué un rôle crucial dans la création du Forum des présidents des tribunaux administratifs fédéraux, où l'on examine les questions d'intérêt commun, où l'on demeure au fait des nouvelles lois administratives ou des programmes de gouvernance, et où l'on partage de l'information sur les pratiques novatrices. La présidente et première dirigeante de la CCSN sera la première personne à assurer la présidence du Forum.

La CCSN coopère avec des organisations internationales et élabore, négocie et met en œuvre des ententes dans le but de faciliter les communications, le partage d'information, l'harmonisation des pratiques de réglementation du Canada avec les pratiques exemplaires internationales, et d'assurer le respect des obligations internationales du Canada. Les travaux à cet égard consistent à élaborer et à mettre en œuvre des cadres de travail et des normes comportant des objectifs de non-prolifération nucléaire (c.-à-d. vérifications dans le cadre du régime des garanties, contrôle des exportations de substances nucléaires), la protection des matières nucléaires, des sources radioactives et des installations nucléaires à risque élevé, le transport des matières nucléaires, l'exploitation sûre des centrales nucléaires, la gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible épuisé, ainsi que les préparatifs en cas d'urgence.

Des mécanismes appropriés sont requis afin que la CCSN puisse échanger de l'information avec ses homologues étrangers et les organisations internationales, dans le but de contribuer à l'élaboration d'un cadre de réglementation moderne et harmonisé avec les pratiques exemplaires internationales, et de partager son expérience opérationnelle de la réglementation des installations nucléaires.

Les plans et les calendriers de négociation des ententes avec les organismes de réglementation étrangers dépendent de l'intérêt réciproque des pays, et sont assujettis aux priorités opérationnelles. L'absence d'ententes appropriées peut retarder le partage opportun d'information cruciale et nuire à la réalisation des résultats stratégiques de l'organisme.


Résultat prévu :        

Les parties intéressées comprennent le programme de réglementation

Sous-activité de programme : 

Relations avec les parties intéressées

Description : Réunions régulières avec les groupes du secteur nucléaire et les organisations non gouvernementales sur les questions touchant l'administration du régime de réglementation; activités de sensibilisation des collectivités où se trouvent des installations nucléaires; présentations et allocutions aux conférences et tribunes; relations avec les médias; présentation d'information au public sur les questions de réglementation.

Mesure des résultats

  • Niveau de confiance des parties intéressées dans la capacité de la CCSN de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires.
  • Degré de participation des parties intéressées au processus décisionnel de la CCSN.

Objectif

Plans

Calendrier

Mieux faire connaître la CCSN comme organisme de réglementation efficace, efficient et transparent, et accroître le niveau de confiance à son égard.

Élaborer et mettre en œuvre un programme de relations externes structuré et durable.

Accroître les efforts de communication : mettre à jour et continuer d'appliquer le plan stratégique de communication et de sensibilisation de la CCSN.

2007-2008


En cours

Stratégie de mesure du rendement : Réaliser des sondages au sujet du niveau de sensibilisation et de confiance à l'échelle nationale et régionale à l'égard du programme de réglementation, tous les trois ans, et comparer les résultats aux données de 2004-2005.

Ressources
(en milliers $)
Équivalents temps plein

2007-2008
7 306 $
57

2008-2009
6 619 $
54

2009-2010
6 619 $
54


La CCSN s'est engagée à faire preuve d'ouverture, de transparence et d'accessibilité auprès de toutes les parties intéressées. Cette sous-activité vise à ce que les parties intéressées comprennent mieux le processus de réglementation et y aient un meilleur accès. Elle vise aussi à accroître la confiance du public à l'égard du régime de réglementation. À cette fin, la CCSN réalise plusieurs activités : présentation d'information au public au sujet des questions de réglementation; audiences publiques de la Commission pour la délivrance de permis aux grandes installations nucléaires, y compris la possibilité pour les parties intéressées d'intervenir; accès du public aux réunions de la Commission; réunions régulières avec les groupes du secteur nucléaire et les organisations non gouvernementales sur des questions touchant le régime de réglementation; sensibilisation des collectivités où se trouvent des installations nucléaires; présentations et allocutions aux conférences et devant diverses tribunes; et relations avec les médias. L'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires est viable uniquement si le public perçoit la CCSN comme un organisme de réglementation solide et indépendant. À cette fin, des relations soutenues et prévisibles, et des communications et des consultations sont requises avec les principales parties intéressées directement touchées par le régime de réglementation de la CCSN.

Normes de rendement

La CCSN s'est donné des normes de rendement qui encadrent ses interactions avec les parties intéressées externes et internes. Il est important de signaler qu'en raison de l'indépendance de la CCSN, il serait malvenu de considérer comme un service la relation qu'elle entretient avec les titulaires de permis, d'où l'absence de normes de service. Le seul « client » de la CCSN est le public canadien, à qui elle offre un régime de réglementation visant à l'assurer que les installations nucléaires canadiennes, ainsi que leurs processus connexes, sont protégés et exploités de façon sûre et servent uniquement à des fins pacifiques. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation (2004)et à la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du Conseil du Trésor, la CCSN a dressé une liste des normes de rendement axées sur les besoins et les attentes des parties intéressées externes, en consultation avec ces dernières, y compris le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts, qui est composé de titulaires de permis payant des droits et qui se réunissent chaque année avec la direction de la CCSN, pour discuter des questions de recouvrement des coûts. En outre, conformément aux exigences de déclaration de la Loi sur les frais d'utilisation, la CCSN fait état de son rendement à l'égard de ces normes dans son Rapport sur le rendement annuel. En outre, des normes de rendement internes ont été instaurées afin de surveiller la mesure dans laquelle les fonctions de services intégrés permettent de répondre aux besoins et aux attentes des clients internes, à l'appui de la prestation du programme de réglementation dans son ensemble, et de produire des rapports à ce sujet. Le rendement au regard de toutes ces normes fait l'objet d'une surveillance régulière, afin de s'assurer que les progrès sont constants et que les normes reflètent exactement le contexte opérationnel.

Le rendement réel au regard des normes de rendement axées sur les parties intéressées externes qui suivent sera inclus dans le Rapport sur le rendement de la CCSN pour 2007-2008.

Normes de rendement externes


Activité

Norme de rendement

Objectif

Conformité
Vérification : Lorsqu'elle termine l'activité de vérification, la CCSN :

émet un rapport d'inspection de type I

dans les 60 jours ouvrables

80%

émet un rapport d'inspection de type II1

dans les 40 jours ouvrables

80%

émet un rapport d'examen documentaire

dans les 60 jours ouvrables

90%

complète l'examen des rapports annuels de conformité

dans les 60 jours ouvrables (suivant la réception des rapports)

80%

Application : Lorsqu'elle émet un ordre, la CCSN :

confirme, modifie, révoque ou remplace l'ordre (voir le guide G-273 de la CCSN)

dans les 10 jours ouvrables 100%
Autorisation - Pour les demandes portant sur un permis existant, la CCSN :

vérifie si la demande est complète et avise le titulaire de permis que sa demande est complète ou incomplète

dans les 20 jours ouvrables

90%

émet une décision d'autorisation lorsqu'il n'est pas nécessaire de tenir une audience publique (en supposant qu'il ne soit pas nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale en vertu de la LCEE)

dans les 80 jours ouvrables

80%

émet une décision d'autorisation lorsqu'elle doit tenir une audience publique (en supposant qu'il ne soit pas nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale en vertu de la LCEE) (voir INFO-0715)

dans les 160 jours ouvrables

90%

publie un compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, une fois l'audience terminée

dans les 30 jours ouvrables

90%

Accès à l'information - la CCSN :

répond aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

dans les délais prescrits

90%

Communications externes - la CCSN :

annonce les audiences publiques

dans les délais fixés par règlement

100%

répond rapidement aux demandes de renseignements du public

accusé de réception la journée même; le délai de réponse varie selon la complexité : faible - le jour même; moyenne - dans les 5 jours ouvrables; élevée - dans les 10 jours ouvrables

100%

Rapports aux organismes centraux - la CCSN :

dépose le Rapport sur les plans et les priorités (plan stratégique) et le Rapport sur le rendement, une fois par année

dans les délais prescrits
100%

Note 1 : Dans le cas des centrales nucléaires, les résultats des inspections sur le terrain et des inspections des salles de commande feront l'objet de rapports trimestriels, dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre, à moins de graves problèmes.