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Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 998-1322
Courrier électronique : secretary@citt-tcce.gc.ca
Site Web du Tribunal : www.tcce-citt.gc.ca
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
Loi sur les douanes |
L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
Loi sur la taxe d’accise |
L.R.C. 1985, c. E-15 |
Loi sur les mesures spéciales d’importation |
L.R.C. 1985, c. S-15 |
Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre |
L.R.C. 1985 (3e supp.), c. 12 |
Loi sur l’administration de l’énergie |
L.R.C. 1985, c. E-6 |
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /89-35 |
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics |
D.O.R.S. /93-602 |
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /91-499 |
Rapports annuels
• De 1989-2006 à 2005-2005
• Saisine sur les textiles - Rapport de situation annuel (incorporé au Rapport annuel du TCCE à compter de l’exercice 2002-2003.)
Guides
• Guide du mécanisme d’examen des marchés publics
• Enquête de sauvegarde, désorganisation du marché, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante
• Enquête de sauvegarde, détournement des échanges, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante
• Guide de la saisine sur les textiles
Brochures
• Guide d’introduction au Tribunal canadien du commerce extérieur
• Information sur les appels de décisions concernant les douanes, l’accise et la LMSI
• Information sur les enquêtes et les réexamens concernant le dumping et le subventionnement
• Information sur les enquêtes économiques, commerciales et tarifaires
• Information sur les enquêtes de sauvegarde contre les importations et les mesures afférentes
• Information sur l’examen des marchés publics
• Information sur les enquêtes concernant les tarifs sur les textiles