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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION III — INFORMATION ADDITIONNELLE
Renseignements sur l’organisation
Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome, qui mène des enquêtes et relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
En vertu de la Loi sur le TCCE, il se compose au maximum de neuf membres à temps plein, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus cinq ans. Le président est le premier dirigeant et est responsable de l’affectation des membres aux dossiers et de la gestion de la charge de travail et des ressources du Tribunal.
Les membres du Tribunal peuvent compter sur l’appui d’un effectif permanent de 87 personnes. Voici ses principaux agents :
• le secrétaire, chargé de s’occuper des relations avec le public, d’assumer les fonctions de greffier du Tribunal et d’organiser les échanges avec les autres ministères et les autres gouvernements;
• le directeur général de la Recherche, chargé de la recherche dans le cadre d’enquêtes, de l’analyse économique et financière des entreprises et des branches de production, de l’examen des plaintes déposées par des fournisseurs éventuels portant sur n’importe quel aspect de la procédure de passation de marchés publics ainsi que la recherche des faits nécessaires aux enquêtes du Tribunal;
• l’avocat général, responsable de la prestation de services juridiques aux membres et au personnel du Tribunal;
• le directeur, Services de gestion, responsable des services ministériels, comme la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la technologie de l’information, la gestion du matériel, les locaux et les services administratifs et pour les relations avec les organismes centraux sur toutes les questions se rapportant à la politique et aux procédures administratives.
Organigramme
Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
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2007-2008 |
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Résultat stratégique Règlement équitable, opportun et efficace de dossiers de commerce international et enquêtes menées sur instructions du gouvernement dans divers domaines relevant de la compétence du Tribunal |
Dépenses nettes prévues |
Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
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Règlement des dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) |
10 058 |
• Croissance économique forte • Marché juste et sécuritaire • Partenariat nord-américain fort et mutuellement bénéfique • Un Canada prospère grâce au commerce mondial |
|
Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) |
624 |
• Croissance économique forte • Marché juste et sécuritaire • Partenariat nord-américain fort et mutuellement bénéfique • Un Canada prospère grâce au commerce mondial |
|
Total |
10 682 |
|
Note : Le Tribunal obtient son budget de fonctionnement par l’entremise de la procédure s’appliquant au Budget principal des dépenses. Il n’est pas financé par des subventions ou des contributions, ni par voie de recouvrement de ses dépenses de fonctionnement.
Tableaux financiers
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein (milliers de dollars)
|
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
|
Règlement des dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) |
9 922 |
10 058 |
9 438 |
9 438 |
|
Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) |
83 |
624 |
624 |
624 |
|
Total du budget principal des dépenses |
10 005 |
10 682 |
10 062 |
10 062 |
|
Rajustements : |
||||
|
Budget supplémentaire : |
||||
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Report du budget de fonctionnement |
381 |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
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Épargnes en approvisionnement |
-20 |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
|
Autres : |
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|
Crédit 15 du CT |
19 |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
|
Régimes d’avantages sociaux des employés |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
|
Total rajustements |
380 |
. . . . . |
. . . . . |
. . . . . |
|
Dépenses nettes prévues |
10 385 |
10 682 |
10 062 |
10 062 |
|
Dépenses nettes prévues |
10 385 |
10 682 |
10 062 |
10 062 |
|
Plus: Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
2 398 |
2 415 |
2 421 |
2 431 |
|
Coût net du programme |
12 783 |
13 097 |
12 483 |
12 493 |
|
Équivalents temps plein |
85 |
94 |
94 |
94 |
Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (milliers de dollars)
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2007-2008 |
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Postes votés ou législatifs |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses actuel |
Budget principal des dépenses précédent |
|
20 |
Dépenses du Programme |
9 306 |
8 609 |
|
(S) |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 376 |
1 396 |
|
Total pour le ministère |
10 682 |
10 005 |
|
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux (milliers de dollars)
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2007-2008 |
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|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
1 894 |
|
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables) |
521 |
|
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
2 415 |
Tableau 4 : Besoins de ressources par direction (milliers de dollars)
|
2007-2008 |
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|
Règlement des dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) |
Enquêtes et saisines sur les questions économiques de portée générale (rôle consultatif) |
Dépenses nettes prévues |
|
|
Bureau du président |
1 665 |
44 |
1 709 |
|
Secrétariat |
2 247 |
68 |
2 315 |
|
Recherche |
3 045 |
434 |
3 479 |
|
Services juridiques |
855 |
6 |
861 |
|
Services de gestion |
2 246 |
72 |
2 318 |
|
Total |
10 058 |
624 |
10 682 |
Tableau 5 : Vérifications et évaluations internes (milliers de dollars)
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Vérifications et évaluations internes |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Gestion des ressources humaines — évaluation du milieu de travail |
50 |
. . . . . |
. . . . . |
|
Examen de la gestion de l’information |
. . . . . |
40 |
. . . . . |
|
Examen du cadre de gestion connexe à la confidentialité de l’information |
. . . . . |
. . . . . |
40 |
