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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada

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Annexe 9 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (en millions de dollars)

On peut également obtenir de l’information sur les grands projets de l’État à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a.-eng.asp.

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la LIPR. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes désuets qui sont extrêmement difficiles à maintenir et à entretenir.


Étape du projet

Mise à l’essai de l’application et poursuite de l’élaboration des composantes connexes.

Ministère responsable

Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal

Accenture Inc.
160, rue Elgin, bureau 2100
Ottawa (Ontario) K2P 2C4




Jalons importants

Date

Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en oeuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Août 2000

Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.

 

Mars 2001

Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor.

Janvier 2002

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas.

Février 2002

Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.

Mars 2003

Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau. mai 2003.

Mai 2003

Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor.

Octobre 2003

Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté).

Septembre 2004

Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.

Septembre 2005

Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport définitif a été présenté en novembre 2005.

Novembre 2005

Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).

En cours

Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor. Février 2007

Mise en oeuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).

En cours d’examen


Aperçu des dépenses non récurrentes :

Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)


Système mondial de gestion des cas

Estimation actuelle des dépenses totales

Dépenses au 31 mars 2006

Dépenses prévues
2006–2007

Dépenses prévues
2007–2008

Définition du projet Approbation préliminaire du projet

16,7

16,7

   

Planification
Approbation définitive du projet

50,4

50,4

   

Réalisation
(Approbation définitive du projet modifiée)

223,8

140,2

53,5

30,1


Rapport d’étape et explication des écarts

  • Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1 er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
  • L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
  • Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1 er juillet 2002. Les retards liés à l’acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c’est pourquoi le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
  • Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en œuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l’acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
  • En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à l’ASFC en décembre 2003 et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000-2001 à 2007-2008. L’ augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants changements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
  • Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification en cours d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats définitifs de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il a été suggéré suite à l’ADP que l’équipe de gestion du projet impose une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l’ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et mettre à l’essai l’application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, ainsi qu’achever l’installation par étape du système à l’étranger, afin de perturber le moins possible les activités.
  • La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement a réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en decembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SMGC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.

Avantages pour le secteur

  • Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Annexe 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

CIC compte plusieurs programmes de paiements de transfert, notamment les subventions pour l’Accord Canada-Québec, l’Institut de la citoyenneté canadienne et le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, qui fournissent des fonds pour la Conférence régionale sur les migrations, les Consultations intergouvernementales sur l’asile et les politiques en matière de réfugiés et de migrations en Europe. CIC compte également le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), le Programme d’acceuil, les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’aide au réétablissement (PAR). Le contributions aux provinces comprennent celles versées à la Colombie-Britannique ert au Manitoba. On peut également obtenir des renseignement sur ces projets à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp


Activité de programme
Prévision des dépenses
2006–2007
(Note 1)
Dépenses prévues
2007–2008
Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Programme d’intégration – Subventions
Suvention en vertu de l'Accord Canada-Québec 194,9 224,4 237,5 237,5
Programme de citoyenneté – Subventions
Institut de la citoyenneté canadienne
(Note 2)
3,0 0 0 0
Total des subventions 197,9 224,4 237,5 237,5
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire
(Note 3)
0,3 0,3 0,3 0,3
  1,1 2,0 2,0 2,0
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants 72,8 173,6 208,2 250,9
Programme d’accueil 5,2 10,1 11,9 14,1
Cours de langue pour les immigrants au Canada 119,7 174,7 254,6 237,4
Contributions aux provinces
(Note 4)
77,6 97,6 113,8 134,9
Programme d’aide au réétablissement 46,3 49,5 49,5 48,4
Total des contributions 323,0 507,8 640,3 688,0
Total des paiements de transfert 520,9 732,2 877,8 925,5

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses, dont le transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 2. Comprend le montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne .

Note 3. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.

Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont supérieures de 212 M$ à celles de 2006–2007. Elles comprennent une nouvelle somme de 102 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, 74 M$ de plus pour l'expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, 28 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec et 20 M$ pour l’accroissement des fonds alloués à l’établissement. Ces hausses sont compensées partiellement par une temporisation totale de 12 M$ des fonds alloués au titre des coûts d’intégration relatifs au traitement des cas des parents et des grands-parents.

En 2008–2009, les dépenses prévues s’accroissent de 146 M$ par rapport à l’année précédente, surtout en raison d’une hausse de 111 M$ des fonds versés en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration, d’une augmentation de 25 M$ des fonds consacrés à l’établissement et de l’indexation de 13 M$ de la compensation prévue par l'Accord Canada-Québec, ce que vient légèrement compenser la temporisation de 3 M$ des fonds alloués pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale.

 En 2009–2010, les dépenses prévues s’accroissent de 48 M$, surtout en raison d’une hausse des fonds alloués pour les services d’établissement.

Annexe 12 – Initiatives horizontales


Initiative horizontale – Programme d’aide au réétablissement

Nom de l’initiative horizontale : Programme d’aide au réétablissement (PAR)

Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Date de début : 1998

Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

Total des fonds alloués : 49,6 M$.

Description : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux). Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent.

Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l’exception des États-Unis d’Amérique.

Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html

Résultats partagés: Le résultat stratégique visé par le PAR est de faire en sorte que les RPG reçoivent suffisamment d’aide pour s’adapter, s’intégrer et s’établir au Canada. Le meilleur moyen d’y arriver est de coordonner et d’harmoniser la façon dont les programmes d’aide sont offerts aux réfugiés afin que les services soient offerts de façon homogène, tout en favorisant une approche globale axée sur le client en matière d’intégration des réfugiés et en continuant d’élaborer la base de données probantes relative aux RPG par la recherche, l’évaluation et la consultation. Pour obtenir ce résultat, on doit continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.

Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale.

Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC.

Les signataires d’ententes de parrainage qui s’engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d’aide conjointe (PAC), sont assujettis à l’entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l’organisation.

L’Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d’un soutien aux RPG.

Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes Nom des programmes Total des fonds alloués (M$)

Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)

Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O. a. PAR 49,6 M$

49,6 M$

  • Les RPG ont droit à une aide financière équivalente aux taux d’aide sociale appliqués dans les provinces afin de pouvoir subvenir à leurs besoins fondamentaux jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de le faire eux-mêmes, pendant un maximum de 12 mois.
  • Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux RPG de manière efficace et efficiente afin de contribuer à leur intégration.

 

   

Total
49,6 M$

Total
49,6 M$

 
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)  : Les FS ont fourni les services prévus par les accords de contribution.

Personne-ressource :
Rick Herringer
Directeur, Division du réétablissement
613-957-9349

Approuvé par : Micheline Aucoin
Directrice générale
613-957-5874

Date de l’approbation :
19 décembre 2006




Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Nom de l’initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Date de début : 1992

Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars  2010.

Total des fonds alloués : 174,7 M$

Description : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Ils facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d’études des CLIC comprend de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien.

Résultats partagés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d’enseigner l’une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne.

Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. 

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.

Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes Nom des programmes Total des fonds alloués (M$)

Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)

Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O. a. CLIC 174,7 M$ 174,7 M$
  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de communiquer.
  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure d’accéder aux ressources et aux services offerts dans la collectivité.
  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure d’atteindre des objectifs tels que la poursuite d’études complémentaires, l’obtention d’un emploi ou l’amélioration de leur revenu.
  • Les nouveaux arrivants jouissent d’un accès accru à des cours de langue de base.

 

   

Total
174,7 M$

Total
174,7 M$

 
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.

Personne-ressource :
Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

Approuvé par :
Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

Date de l’approbation :
6 février 2007

 


 


Initiative horizontale – Programme d’accueil

Nom de l’initiative horizontale : Programme d’accueil

Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Date de début : 1984

Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

Total des fonds alloués : 10,0 M$

Description : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la collectivité. De leur côté, les bénévoles canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; ils se font de nouveaux amis et resserrent les liens au sein de la collectivité.

Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le Programme d’accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de sorte qu’ils soient le plus tôt possible en mesure de participer activement à la vie de la société canadienne.

Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du Programme d’accueil et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec. Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes Nom des programmes Total des fonds alloués (M$)

Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)

Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O. a. Programme d’accueil 10,0 M$ 10,0 M$
  • Les bénévoles et les nouveaux arrivants participent ensemble à des activités dont ils tirent mutuellement profit.
  • Les nouveaux arrivants reçoivent une orientation visant à leur permettre d'atteindre leurs objectifs en matière d'intégration et de satisfaire leurs besoins en matière d'établissement.
  • Les nouveaux arrivants bénéficient d'un accès accru aux services dans le cadre du Programme d'accueil.

 

    Total 10,0 M$ Total 10,0 M$  
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral transfère directement les fonds alloués au gouvernement du Québec. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.

Personne-ressource :
Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

 

Approuvé par :
Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

Date de l’approbation :
6 février 2007




Initiative horizontale – Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

Nom de l’initiative horizontale : Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Date de début : 1974

Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

Total des fonds alloués : 173,6 M$

Description : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne de façon qu’ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Il comprend l’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE), qui vise à offrir aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi.

Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d’offrir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne.

Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur le territoire de la province. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. 

Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes Nom des programmes Total des fonds alloués (M$)

Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)

Résultats prévus pour 2007-2008
1 S. O. a. PEAI 173,6 M$ 173,6 M$
  • Les nouveaux arrivants sont en mesure de définir leurs besoins et de les faire connaître.
  • Les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver et d’utiliser les services pertinents offerts dans la collectivité.
  • Les nouveaux arrivants ont une idée de ce qu’est la vie au Canada.
  • Les nouveaux arrivants sont au courant des attentes auxquelles ils doivent répondre et des compétences qu’ils doivent posséder pour se joindre à la population active du Canada.
  • Les nouveaux arrivants ont accès à des cours de langue axés sur le marché du travail comportant un volet d’aide à la transition vers le marché du travail.
  • Les nouveaux arrivants ont un accès accru aux services d’établissement.
   

Total
173,6 M$

Total
*173,6 M$

 
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.

Personne-ressource :
Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

Approuvé par :
Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

Date de l’approbation :
6 février 2007

 


* Ce montant inclut 41,45 M$ pour l’initiative des Cours de langue de niveau avancé.


Initiative horizontale – Initiative des Cours de langue de niveau avancé

Nom de l’initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA)

Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Date de début : 2003

Date d’achèvement : Liée au renouvellement des modalités du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) au plus tard le 31 mars 2010.

Total des fonds alloués : 41,45 M$

Description : L’objectif des CLNA est d’offrir aux immigrants des cours de langue axés sur le marché du travail, notamment une formation linguistique propre à chaque métier. Les cours correspondant aux niveaux de compétence linguistiques canadiens (NCLC) 7 à 10 seront offerts dans les grands centres et les cours correspondant aux niveaux 1 à 10, dans les petits centres où il n’existe aucune infrastructure pour la prestation des cours de langue. Les projets de prestation de services doivent comprendre un élément assurant la transition vers le marché du travail, comme des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent, une composante de mentorat afin de permettre aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau de contacts dans le domaine de l’emploi qu’ils ont choisi, ou de l’aide pour l’obtention d’un permis d’exercice et la recherche d’un emploi. CIC fournira jusqu’à la totalité du coût d’un projet proposé par un fournisseur de services. Toutefois, il accordera la préférence aux propositions qui font la démonstration de partenariats financiers ou non financiers. La contribution des provinces et des territoires aux projets à frais partagés devra être d’au moins 20 pour 100. L’initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et assurer une meilleure intégration des immigrants dans l’économie et les collectivités.

Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l’obtention, par les immigrants, d’emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir le bassin de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail.

Structure de gestion : Les CLNA font partie du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI). Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux conditions et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’il est rendu compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les immigrants à s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes Nom des programmes Total des fonds alloués (M$)

Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)

Résultats prévus pour 2007-2008
1. CIC a. CLNA 41,45 M$

41,45 M$

  • Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue axés sur le marché du travail afin d'être plus en mesure d'obtenir un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience professionnelle.
   

Total
41,45 M$

*Total
41,45 M$

 
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : En vertu d’accords fédéraux-provinciaux sur l’établissement existants, les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba administrent des projets de CLNA sur leur territoire. CIC et l’Alberta gèrent conjointement les projets de CLNA. En 2005-2006, CIC a conclu un accord de contribution de deux ans avec la Saskatchewan. L’Accord Canada-Ontariosur l’immigration (ACOI) inclut des fonds spécifiques pour les CLNA en Ontario.

Personne-ressource :
Jean Séguin
Directeur, Initiatives spéciales et partenariats
957-5910

Approuvé par :
Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

Date de l’approbation :
6 février 2007


* Ce montant fait partie des dépenses de 173,6  M$ prévues pour le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI).


1. Les Cours de langue de niveau avancé font partie intégrante de la stratégie horizontale d’intégration des immigrants sur le marché du travail. Cette dernière met à contribution 14 ministères fédéraux et est coprésidée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada.