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On peut également obtenir de l’information sur les grands projets de l’État à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a.-eng.asp.
Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.
Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la LIPR. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes désuets qui sont extrêmement difficiles à maintenir et à entretenir.
Étape du projet |
Mise à l’essai de l’application et poursuite de l’élaboration des composantes connexes. |
Ministère responsable |
Citoyenneté et Immigration Canada |
Agence participante |
Agence des services frontaliers du Canada |
Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Entrepreneur principal |
Accenture Inc. |
Jalons importants |
Date |
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en oeuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. |
Août 2000 |
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.
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Mars 2001 |
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor. |
Janvier 2002 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas. |
Février 2002 |
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas. |
Mars 2003 |
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau. mai 2003. |
Mai 2003 |
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor. |
Octobre 2003 |
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). |
Septembre 2004 |
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor. |
Septembre 2005 |
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport définitif a été présenté en novembre 2005. |
Novembre 2005 |
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés). |
En cours |
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor. | Février 2007 |
Mise en oeuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés). |
En cours d’examen |
Aperçu des dépenses non récurrentes :
Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)
Système mondial de gestion des cas |
Estimation actuelle des dépenses totales |
Dépenses au 31 mars 2006 |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Définition du projet Approbation préliminaire du projet |
16,7 |
16,7 |
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Planification |
50,4 |
50,4 |
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Réalisation |
223,8 |
140,2 |
53,5 |
30,1 |
Rapport d’étape et explication des écarts
Avantages pour le secteur
Activité de programme |
Prévision des dépenses
2006–2007 (Note 1) |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
Programme d’intégration – Subventions | ||||
Suvention en vertu de l'Accord Canada-Québec | 194,9 | 224,4 | 237,5 | 237,5 |
Programme de citoyenneté – Subventions | ||||
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2) |
3,0 | 0 | 0 | 0 |
Total des subventions | 197,9 | 224,4 | 237,5 | 237,5 |
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions | ||||
Élaboration de la politique migratoire (Note 3) |
0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
1,1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | |
Programme d’intégration – Contributions | ||||
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants | 72,8 | 173,6 | 208,2 | 250,9 |
Programme d’accueil | 5,2 | 10,1 | 11,9 | 14,1 |
Cours de langue pour les immigrants au Canada | 119,7 | 174,7 | 254,6 | 237,4 |
Contributions aux provinces (Note 4) |
77,6 | 97,6 | 113,8 | 134,9 |
Programme d’aide au réétablissement | 46,3 | 49,5 | 49,5 | 48,4 |
Total des contributions | 323,0 | 507,8 | 640,3 | 688,0 |
Total des paiements de transfert | 520,9 | 732,2 | 877,8 | 925,5 |
Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses, dont le transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Note 2. Comprend le montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne .
Note 3. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.
Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont supérieures de 212 M$ à celles de 2006–2007. Elles comprennent une nouvelle somme de 102 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, 74 M$ de plus pour l'expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, 28 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec et 20 M$ pour l’accroissement des fonds alloués à l’établissement. Ces hausses sont compensées partiellement par une temporisation totale de 12 M$ des fonds alloués au titre des coûts d’intégration relatifs au traitement des cas des parents et des grands-parents.
En 2008–2009, les dépenses prévues s’accroissent de 146 M$ par rapport à l’année précédente, surtout en raison d’une hausse de 111 M$ des fonds versés en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration, d’une augmentation de 25 M$ des fonds consacrés à l’établissement et de l’indexation de 13 M$ de la compensation prévue par l'Accord Canada-Québec, ce que vient légèrement compenser la temporisation de 3 M$ des fonds alloués pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale.
En 2009–2010, les dépenses prévues s’accroissent de 48 M$, surtout en raison d’une hausse des fonds alloués pour les services d’établissement.
Initiative horizontale – Programme d’aide au réétablissement |
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Nom de l’initiative horizontale : Programme d’aide au réétablissement (PAR) |
Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
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Date de début : 1998 |
Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010. |
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Total des fonds alloués : 49,6 M$. |
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Description : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux). Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent. Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l’exception des États-Unis d’Amérique. Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html |
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Résultats partagés: Le résultat stratégique visé par le PAR est de faire en sorte que les RPG reçoivent suffisamment d’aide pour s’adapter, s’intégrer et s’établir au Canada. Le meilleur moyen d’y arriver est de coordonner et d’harmoniser la façon dont les programmes d’aide sont offerts aux réfugiés afin que les services soient offerts de façon homogène, tout en favorisant une approche globale axée sur le client en matière d’intégration des réfugiés et en continuant d’élaborer la base de données probantes relative aux RPG par la recherche, l’évaluation et la consultation. Pour obtenir ce résultat, on doit continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales. |
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Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC. Les signataires d’ententes de parrainage qui s’engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d’aide conjointe (PAC), sont assujettis à l’entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l’organisation. L’Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d’un soutien aux RPG. |
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Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes | Nom des programmes | Total des fonds alloués (M$) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$) |
Résultats prévus pour 2007-2008 |
1. S. O. | a. PAR | 49,6 M$ |
49,6 M$ |
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Total |
Total |
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Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les FS ont fourni les services prévus par les accords de contribution. | ||||
Personne-ressource : |
Approuvé par : Micheline Aucoin |
Date de l’approbation : |
Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
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Nom de l’initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
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Date de début : 1992 |
Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010. |
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Total des fonds alloués : 174,7 M$ |
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Description : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Ils facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d’études des CLIC comprend de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien. |
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Résultats partagés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d’enseigner l’une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne. |
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Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants. |
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Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes | Nom des programmes | Total des fonds alloués (M$) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$) |
Résultats prévus pour 2007-2008 |
1. S. O. | a. CLIC | 174,7 M$ | 174,7 M$ |
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Total |
Total |
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Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement. | ||||
Personne-ressource : |
Approuvé par :
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Date de l’approbation :
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Initiative horizontale – Programme d’accueil |
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Nom de l’initiative horizontale : Programme d’accueil |
Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
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Date de début : 1984 |
Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010. |
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Total des fonds alloués : 10,0 M$ |
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Description : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la collectivité. De leur côté, les bénévoles canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; ils se font de nouveaux amis et resserrent les liens au sein de la collectivité. |
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Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le Programme d’accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de sorte qu’ils soient le plus tôt possible en mesure de participer activement à la vie de la société canadienne. |
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Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du Programme d’accueil et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec. Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants. |
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Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes | Nom des programmes | Total des fonds alloués (M$) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$) |
Résultats prévus pour 2007-2008 |
1. S. O. | a. Programme d’accueil | 10,0 M$ | 10,0 M$ |
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Total 10,0 M$ | Total 10,0 M$ | |||
Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral transfère directement les fonds alloués au gouvernement du Québec. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement. | ||||
Personne-ressource :
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Approuvé par :
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Date de l’approbation : |
Initiative horizontale – Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) |
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Nom de l’initiative horizontale : Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) |
Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
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Date de début : 1974 |
Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010. |
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Total des fonds alloués : 173,6 M$ |
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Description : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne de façon qu’ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Il comprend l’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE), qui vise à offrir aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi. |
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Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d’offrir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne. |
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Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur le territoire de la province. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants. |
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Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes | Nom des programmes | Total des fonds alloués (M$) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$) |
Résultats prévus pour 2007-2008 |
1 S. O. | a. PEAI | 173,6 M$ | 173,6 M$ |
|
Total |
Total |
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Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement. | ||||
Personne-ressource : |
Approuvé par :
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Date de l’approbation :
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* Ce montant inclut 41,45 M$ pour l’initiative des Cours de langue de niveau avancé.
Initiative horizontale – Initiative des Cours de langue de niveau avancé |
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Nom de l’initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) |
Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) |
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Date de début : 2003 |
Date d’achèvement : Liée au renouvellement des modalités du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) au plus tard le 31 mars 2010. |
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Total des fonds alloués : 41,45 M$ |
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Description : L’objectif des CLNA est d’offrir aux immigrants des cours de langue axés sur le marché du travail, notamment une formation linguistique propre à chaque métier. Les cours correspondant aux niveaux de compétence linguistiques canadiens (NCLC) 7 à 10 seront offerts dans les grands centres et les cours correspondant aux niveaux 1 à 10, dans les petits centres où il n’existe aucune infrastructure pour la prestation des cours de langue. Les projets de prestation de services doivent comprendre un élément assurant la transition vers le marché du travail, comme des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent, une composante de mentorat afin de permettre aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau de contacts dans le domaine de l’emploi qu’ils ont choisi, ou de l’aide pour l’obtention d’un permis d’exercice et la recherche d’un emploi. CIC fournira jusqu’à la totalité du coût d’un projet proposé par un fournisseur de services. Toutefois, il accordera la préférence aux propositions qui font la démonstration de partenariats financiers ou non financiers. La contribution des provinces et des territoires aux projets à frais partagés devra être d’au moins 20 pour 100. L’initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et assurer une meilleure intégration des immigrants dans l’économie et les collectivités. |
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Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l’obtention, par les immigrants, d’emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir le bassin de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail. |
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Structure de gestion : Les CLNA font partie du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI). Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux conditions et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’il est rendu compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les immigrants à s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. |
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Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes | Nom des programmes | Total des fonds alloués (M$) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$) |
Résultats prévus pour 2007-2008 |
1. CIC | a. CLNA | 41,45 M$ |
41,45 M$ |
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Total |
*Total |
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Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : En vertu d’accords fédéraux-provinciaux sur l’établissement existants, les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba administrent des projets de CLNA sur leur territoire. CIC et l’Alberta gèrent conjointement les projets de CLNA. En 2005-2006, CIC a conclu un accord de contribution de deux ans avec la Saskatchewan. L’Accord Canada-Ontariosur l’immigration (ACOI) inclut des fonds spécifiques pour les CLNA en Ontario. | ||||
Personne-ressource : |
Approuvé par : |
Date de l’approbation : |
* Ce montant fait partie des dépenses de 173,6 M$ prévues pour le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI).
1. Les Cours de langue de niveau avancé font partie intégrante de la stratégie horizontale d’intégration des immigrants sur le marché du travail. Cette dernière met à contribution 14 ministères fédéraux et est coprésidée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada.