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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des grains

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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire





SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

 




SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que nous déployons pour travailler avec toutes les parties prenantes afin de promettre aux familles agricoles et à l'ensemble du secteur un avenir radieux. En fait, la collaboration est l'image de marque de notre portefeuille. Grâce à nos mesures concertées, nous faisons des progrès considérables pour ce qui est d'aider les agriculteurs canadiens à surmonter les pressions du moment, tout en établissant des fondations solides pour le secteur à plus long terme.

Le portefeuille comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Si les organisations appartenant à ce portefeuille ont des mandats distincts, elles ont toutes un but en commun : renforcer les secteurs agricole et agroalimentaire et assurer leur capacité de concurrence et leur viabilité à long terme. Grâce à la collaboration des membres du portefeuille, nous travaillons de manière efficace et efficiente pour servir les intérêts de tous les Canadiens.

Ces prochaines années, l'élaboration et la mise en œuvre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires figureront au cœur de la réussite du secteur. Les producteurs ont besoin de politiques nouvelles et créatives pour prospérer dans une économie en évolution constante, et pour gérer les risques propres à ce secteur d'activités. Je compte sur les efforts et l'expertise des membres du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour que ces nouvelles orientations politiques permettent aux secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire de prospérer.

Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance-qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un régime d'assurance-qualité solide au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y arriver, la CCG doit non seulement tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance-qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût et réagir aux changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie. Par conséquent, les activités de la CCG s'alignent parfaitement avec les efforts du Canada visant à présenter l'agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation et de la gestion du risque.

Le 18 septembre 2006, un examen approfondi et indépendant de la CCG ainsi que des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les grains du Canada a été présenté au Parlement. Cet examen avait été commandé par AAC et réalisé par COMPAS Inc., un cabinet de recherche sur l'opinion publique et la clientèle établi à Toronto. Le rapport de l'examen peut être consulté sur le site Web d'AAC à l'adresse www.agr.gc.ca/cgcreview. Le rapport COMPAS a été remis pour examen au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Le CPAA a tenu des réunions et fait comparaître des témoins avant de déposer le « Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. » le 5 décembre 2006. Le gouvernement doit présenter ses réactions au rapport du CPAA en avril 2007. L'examen de la CCG s'inscrit dans une approche stratégique concernant l'avenir du secteur canadien des grains et fournit des pistes au sujet des moyens que la CCG peut prendre pour aider réellement les producteurs et l'industrie à prospérer. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2007-2008 décrit comment la Commission canadienne des grains prévoit s'y prendre pour continuer à offrir un régime d'assurance de la qualité du grain efficace qui favorise la commercialisation du grain canadien au profit des producteurs. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.

L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Message de la commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et avec l'industrie céréalière pour augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains du Canada.

Si la CCG œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux, la Loi sur les grains du Canada a relativement peu changé depuis 1971. En outre, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Tout récemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a été déposé au Parlement ( www.agr.gc.ca/cgcreview). Ce rapport préparé de manière indépendante avait été commandé par AAC et réalisé par le cabinet COMPAS Inc. Il a ensuite été remis au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Les commentaires du CPAA au sujet du rapport COMPAS ont été présentés au Parlement le 5 décembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm

La CCG étudie actuellement le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle collabore aussi avec AAC au sujet des prochaines étapes afin d'assurer la réussite à long terme du Système canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG) et d'ajouter une valeur optimale au profit des producteurs et du secteur des grains, et afin d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux.

La CCG appuie les objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) actuel en s'assurant que les grains et les produits des grains satisfont aux normes pertinentes, et en aidant en même temps les céréaliculteurs canadiens à tirer la plus grande valeur possible de leur production. La CCG travaille en lien étroit avec les autres organisations membres du portefeuille d'AAC et avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec un large éventail d'intervenants, à l'élaboration de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, du développement des marchés et des échanges, et des sciences et de l'innovation, afin de faire en sorte que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes répondent efficacement aux besoins de tous ceux qui travaillent en agriculture et dans le secteur agroalimentaire.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2007-2008. Je suis confiante que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront en résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.

Chris Hamblin
Commissaire en chef

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2007-2008.

Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007 2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences en matière de rapport énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Gordon Miles
Chef de l'exploitation

Renseignements sommaires

Raison d'être de la CCG

Mandat

La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG est tenue de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés canadiens et internationaux.

Vision

La vision de la CCG est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilité de la CCG

L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par une commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. Le poste de commissaire est actuellement vacant. La commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l'exploitation relève de la commissaire en chef et coordonne les activités des groupes opérationnels de l'organisme.

La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l'industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2006, la CCG comptait 635 employés (équivalent temps plein, ETP) et gérait 16 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, nommés par le gouverneur en conseil, pour les principales zones de production de grain au Canada. Actuellement, la CCG compte trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. La section III fournit des renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle de la CCG.

La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice1 des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

1Grain désigne les semences désignées comme tel par Règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada et comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009* 2009-2010*
75 997 $ 46 272 $ 46 272 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008 2008-2009* 2009-2010*
664 403 403

* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008 2009 et 2009 2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.

Priorités de la CCG


Priorité Type
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. En cours
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. En cours
3. Conformité au règlement. En cours
4. Mécanisme de financement durable de la CCG. En cours
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Nouveau

Activité de programme selon le résultat stratégique


Activité de programme Résultats attendus Dépenses prévues (en milliers de dollars) Contribue aux priorités suivantes
2007-2008 2008-2009* 2009-2010*
Résultat stratégique 1 : un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.
Fournir des services d'inspection et d'analyse Satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien. 50 279 $ 31 040 $ 31 040 $ Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
Fournir des services de pesée Satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG. 14 969 $ 9 241 $ 9 241 $ Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains L'adaptation de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées. 7 663 $ 4 130 $ 4 130 $ Priorités n° 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain.
Défense des droits des producteurs Satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du régime de manutention du grain. 3 086 $ 1 861 $ 1 861 $ Priorités n° 1, 3 et 4

* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.

Plans et priorités de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 26,6 milliards de dollars en 2005. Environ 34 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 9 milliards de dollars.

Mise en rapport des résultats stratégiques de la CCG avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, comme suit : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l'intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement qui forment le cadre d'établissement des rapports.

Les quatre priorités et activités de programmes stratégiques de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est montré ci-après, trois des priorités et activités de programmes stratégiques contribuent directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le quatrième ensemble de priorités et activités de programmes stratégiques contribue directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable.


Résultat stratégique de la CCG Activité de programme de la CCG Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux Fournir des services d'inspection et d'analyse Une économie axée sur l'innovation et le savoir
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière. Prestation de services de pesée Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens. Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains Une économie axée sur l'innovation et le savoir
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains. Défense des droits des producteurs Un marché sécurisé et équitable

Le Canada est réputé dans le monde entier à titre de fournisseur de grains de qualité et notre avantage concurrentiel a toujours été la qualité et la constance. Afin de conserver cet avantage dans une période d'évolution constante, tant à l'échelle canadienne qu'internationale, les résultats stratégiques de la CCG sont axés directement sur l'excellence et sur l'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche innovatrice et de la protection des producteurs.

Les services généraux de la CCG permettent à l'organisation d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La CCG est un petit ministère, mais elle entend néanmoins remplir son rôle pour ce qui est de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG est compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les priorités et réaliser les activités stratégiques auxquelles est tenue la CCG. La section IV fournit plus de précisions au sujet des plans et priorités de la CCG relativement aux initiatives gouvernementales et aux services généraux de l'organisation.

Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. La section suivante décrit les priorités principales sur lesquelles la CCG s'est penchée pendant la période de planification. Il est important de signaler que, bien que certaines priorités puissent avoir de grandes répercussions sur la capacité de la CCG d'exécuter son mandat, les engagements en ressources correspondants sont assumés pour la plupart à partir des ressources existantes des opérations permanentes de la CCG.

Les priorités de la CCG sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme. Les liens entre les priorités de la CCG, les résultats stratégiques et les activités de programme sont précisés dans la section II.


Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.


La CCG continuera d'exécuter sont mandat grâce à l'application, à l'échelle canadienne, d'un système d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Ce système fait appel à des programmes d'inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l'uniformité et la régularité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l'équité des transactions. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/

La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient ses résultats stratégiques et ses activités de programme. Les principaux programmes et services exécutés au sein de chaque division organisationnelle ainsi que les activités de gestion des ressources humaines requises pour respecter ces priorités sont décrits ci-dessous :

a. Services à l'industrie :

  • Services d'inspection - à l'arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l'assurance-qualité, services d'analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
  • Services de pesée - à l'arrivée et à la sortie, règlement des différends
  • Processus d'enregistrement et d'annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) :

  • Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
  • Assurance de la salubrité du grain - surveillance et recherche
  • Élaboration de méthodes objectives de classement
  • Identification variétale - surveillance et recherche
  • Surveillance et assurance de la qualité
  • Détection de matériel adventice et d'OGM

c. Services à l'organisme :

  • Services de communication
  • Services d'information
  • Administration
  • Politique, planification et protection des producteurs
  • Services de statistiques
  • Services de santé et de sécurité

d. Division des finances :

  • Production de rapports à l'échelle nationale et organisationnelle
  • Opérations de comptabilité
  • Budgétisation et planification
  • Établissement et recouvrement des coûts
  • Vérification interne
  • Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines :

  • Ressourcement, rétention et gestion du rendement
  • Relations avec le personnel
  • Traitement et avantages sociaux
  • Apprentissage et perfectionnement

Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.


Le rigoureux SAGQ, qui contribue à la renommée du grain canadien à l'échelle internationale depuis de nombreuses années, procure au Canada un avantage concurrentiel sur le marché céréalier mondial. Cependant, les acheteurs de grain étrangers sont de plus en plus pointilleux et imposent davantage d'exigences en matière d'utilisation finale et de certification. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.

La CCG ne cesse d'élaborer et de mettre en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG. Le renforcement du SAQG sous-tend directement les résultats stratégiques n° 1 (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.), n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.) et n° 3 (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).

À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon leur apparence. Si la DVG a donné aux producteurs de blé canadiens un avantage concurrentiel au chapitre de la qualité, plusieurs raisons motivent l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode. Ces raisons sont les suivantes : 

  • Il existe une demande croissante pour de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques, leur résistance aux maladies et leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex., la production d'éthanol). Les exigences liées à la DVG constituent un critère supplémentaire dont les sélectionneurs doivent tenir compte lorsqu'ils mettent au point de nouvelles variétés.
  • Les variétés non enregistrées et non distinguables visuellement pourraient mettre en péril la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance-qualité si elles étaient déclarées à tort comme des variétés enregistrées ou intégrées par accident au système de manutention en vrac. Ces situations pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention et les marchands de grains. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des blés meuniers de l'Ouest canadien de première qualité, soit le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD).
  • Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles à la qualité. Ils demandent une gamme plus vaste de caractéristiques de qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales plus rapides, plus souples et plus précises pour analyser les caractéristiques qualitatives propres à un grain donné et pour attester de la qualité et de la salubrité du grain.
  • Il faut également mettre au point des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester de la qualité et de la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mises au point à des fins autres que meunières, par exemple fourragères, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

La CCG est également sollicitée pour s'attaquer aux problèmes liés à la DVG pour les grains autres que ceux de céréales. Par exemple, l'industrie exerce des pressions en vue de la mise au point de graines de lin de couleur jaune (à forte teneur en acide linolénique) alors que la couleur jaune sert actuellement d'indicateur pour le solin à faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les graines se ressemblent mais que leurs caractéristiques de qualité sont tout à fait différentes.

La CCG continuera de mettre au point et d'évaluer les méthodes et les systèmes qui permettront de s'écarter de la DVG. Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus visant à soutenir la réalisation de cette priorité :

Stratégie d'assurance-qualité du blé (SAQB)

Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indistinguables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention de variétés de blé non meunier, la CCG poursuit l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie d'assurance-qualité du blé canadien lancée en décembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie d'assurance-qualité du blé, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm.

La stratégie comporte trois éléments :

1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées

En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur, la CCG a augmenté ses activités de surveillance des cargaisons de grain tout au long du système de manutention agréé. Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons en vue d'appuyer ses processus d'agrément, qui comprend le recours à l'électrophorèse et à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour surveiller la présence de variétés non enregistrées et de certaines variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui fait en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'accroître la surveillance des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées pour appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.

2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG et permettra au Canada de maintenir sa position sur le marché international des grains. La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique pour le classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt de grains entiers. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.

Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file dans la conception de techniques d'identification, la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi que la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG tient à travailler en collaboration avec les autres organisations dans le but de faciliter le transfert de la technologie d'identification variétale au secteur privé, afin qu'elle puisse servir à effectuer des analyses d'identification dans un cadre commercial.

3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point et l'intégration de variétés de blé non meunier.

La CCG continuera d'élaborer une proposition visant le remaniement de certaines classes de blé de l'Ouest canadien. Cette proposition vise à réduire les contraintes que la DVG impose à la mise au point et à la manutention du blé non meunier, tel que le blé fourrager à haut rendement et le blé à usage industriel, ainsi que les craintes liées à la lente détérioration de la DVG entre les classes de blé existantes.

En juin 2005, la CCG a publié un document de travail intitulé L'avenir du système d'assurance de la qualité du blé de l'Ouest canadien. Après avoir mené une évaluation approfondie de tous les commentaires et des avis contradictoires des parties prenantes, la CCG a prévu de procéder à la mise en œuvre d'un plan de remaniement des classes de blé qui permettra de concilier les besoins de uns et des autres. Aucun changement ne sera apporté dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des variétés, et cela inclut les conditions liées à la DVG. Le 1er août 2008, une nouvelle classe, appelée blé d'utilité générale de l'Ouest canadien (CWGP) deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées. Toutefois, les variétés appartenant à ces classes secondaires ne devront pas créer de problèmes de confusion avec les blés CWRS et CWAD en raison de leurs caractéristiques visuelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm.

La mise en œuvre de ce plan permettra aux producteurs, aux marchands et aux acheteurs de disposer d'un plus grand choix de variétés de blé que ce que permet le système actuel. Entre-temps, les classes et les grades meuniers resteront protégés.

Vérification des processus

Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail chargé des variétés non admissibles (GTVNA)

La CCG participe à un groupe de travail sectoriel dont les objectifs sont d'élaborer des protocoles visant l'échantillonnage, l'analyse et les mesures de contrôle pour réduire les possibilités que des variétés de grains non admissibles soient expédiées à des acheteurs au titre d'un certificat inexact. Ce groupe de travail étudie le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des procédures au titre d'un éventuel système d'assurance-qualité sectoriel intégré au réseau de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo de transbordement, au chargement des navires), à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien pour lesquelles on délivrera un certificat final.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2007-2008, la CCG continuera de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG se penchera sur la nécessité de mettre au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus relativement à la ségrégation des variétés qui présentent des qualités particulières au sein de programmes de ségrégation fermés.

La CCG a également entrepris la mise au point du programme SCRS+ en partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques) pour garantir la salubrité du grain. Pour obtenir plus d'information sur l'avancement des programmes SCRS et SCRS+, prière de se rendre à l'adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé

La CCG continuera d'aider le Canada à satisfaire ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, tout en conservant l'intégrité et les objectifs des politiques relatives au SAQG canadien. La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.

Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments. Les marchés internationaux se préoccupent de plus en plus de la présence de matériel adventice dans les expéditions de grains. Par matériel adventice, on entend la présence non intentionnelle et inévitable sur le plan technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire. La présence de matériel adventice peut avoir des répercussions très importantes sur la qualité marchande du grain canadien.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Grains génétiquement modifiés (GM)

En raison des préoccupations croissantes des consommateurs, de nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés. Par conséquent, si le Canada souhaite conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole sur la biodiversité, il doit être capable de séparer les variétés de grains génétiquement modifiés de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de dépistage des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur le dépistage et l'identification des grains et des oléagineux GM. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice.

Salubrité des grains

La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG mène des travaux de recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement aux facteurs de classement comme la présence de deoxynivalenol (DON), due à la fusariose, et la présence d'ochratoxine A. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm

Facteurs de classement - Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

L'indice de chute est la méthode acceptée à l'échelle internationale pour déterminer l'activité de l'alpha-amylase dans le blé. L'alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase donne un produit final aux caractéristiques indésirables. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; en effet, un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil nu. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l'industrie du grain chargé d'examiner la meilleure façon d'intégrer l'analyse de l'indice de chute dans le système de classement en prévision de la viabilité de la technique à l'étude à cette fin.

Au cours de la période de planification, la CCG s'est engagée à poursuivre l'évaluation de la technique d'analyse rapide de la viscosité (RVAMC). Cette technique permet d'effectuer l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. Elle pourrait procurer à l'industrie céréalière canadienne la capacité de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée au silo primaire. L'analyse rapide de la viscosité pourrait aussi faire en sorte que les silos de collecte et les silos portuaires, où l'espace restreint ne permet pas l'installation de matériel de laboratoire spécialisé et où les délais d'exécution sont courts, puissent fournir des résultats précis et objectifs.


Priorité 3 : Respect de la réglementation


La CCG est engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Les exigences prévues par la réglementation de la CCG bénéficient financièrement à l'ensemble du secteur des grains, notamment aux producteurs, ainsi qu'au public canadien. Ces exigences permettront de limiter les risques et les difficultés liés au SAQG actuel parce qu'elles tiennent compte des besoins des producteurs, de l'évolution du milieu des affaires en agriculture et de la nécessité d'accroître la capacité de concurrence du secteur.

La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et a recours à des programmes de promotion, à des activités d'inspection et de pesée ainsi qu'à la conduite d'enquêtes pour assurer son application. La CCG prélève des échantillons de grain en de nombreux points (livraisons au silo de collecte, déchargement aux silos terminaux, nouvelle récolte, exportation) afin d'évaluer l'efficacité des normes de qualité et du SAQG en général, et de vérifier que ces normes sont respectées.

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance-qualité des grains. Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à réduire les coûts et les exigences administratives imposés aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG entreprend des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et poursuit l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts, tout en continuant d'offrir aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. Le rehaussement des dispositions d'octroi de licence et d'offre de protection financière cadre directement avec les obligations législatives de la CCG et va dans le sens du résultat stratégique n° 4 de la CCG (La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains).


Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG


La CCG est tenue de fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Depuis une quinzaine d'années, l'augmentation des coûts jumelée au gel des droits fait en sorte que la CCG se trouve dans une situation de sous-financement chronique. Au cours de cette période, les taux de recouvrement des coûts sont passés d'environ 90 % à entre 50 % et 60 %. La CCG est donc obligée de demander année après année au gouvernement des crédits anticipés.

Afin de tenir compte des besoins changeants de l'industrie céréalière, des négociations des contrats de travail et de l'augmentation générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus de limitation des coûts et de réaffectation des ressources vers les priorités émergentes. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à améliorer le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers. Elle continuera de travailler d'arrache-pied pour améliorer les moyens qui lui permettent d'ajouter de la valeur au profit de l'industrie des grains et des producteurs. La CCG continuera à chercher un mécanisme de financement durable qui permettra à l'organisme de conserver sa capacité d'être une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Il est essentiel de tenir compte de cette priorité afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et de respecter les priorités stratégiques liées aux résultats et aux activités de programme.


Priorité 5 : Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)


Fonctionnant sans lien avec les gouvernements, l'ISO est le plus grand organisme d'établissement de normes dans le monde. L'ISO ne s'occupe pas des aspects de réglementation et de législation relatifs aux normes; l'adoption des normes qu'elle établit n'est pas obligatoire. Les Services à l'industrie, qui représentent le plus important secteur d'activités à la CCG, détiennent la certification ISO 9001:2000. La série de normes ISO 2000 porte principalement sur la gestion de la qualité, notamment l'assurance de la qualité au niveau de la production, des installations et des services. Le maintien de la certification ISO dans les Services à l'industrie appuie directement le résultat stratégique n° 1 de la CCG (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.) et le résultat stratégique n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière).

Maintenant que les Services à l'industrie possèdent la certification ISO 9001:2000, le LRG évaluera de son côté l'applicabilité de la certification ISO/IEC 17025 à certaines méthodes d'analyse en laboratoire. L'IEC (Commission électrotechnique internationale) est la principale organisation dans le monde à se spécialiser dans l'établissement et la publication de normes internationales pour les technologies de l'électricité, de l'électronique et des domaines apparentés. La norme ISO/IEC 17025 reprend la plupart des éléments de la série ISO 9000, mais comprend une exigence additionnelle au sujet des compétences attestées dans le domaine de la certification, ainsi que des exigences générales au sujet des compétences en analyse et en étalonnage d'équipement. La certification ISO/IEC visée par le LRG appuie directement le résultat stratégique n° 3 de la CCG (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).

L'implantation de la certification ISO à la grandeur de l'organisation contribuera à accroître les gains de rendement et augmentera le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le SAQG du Canada. Les normes de l'ISO étant très largement reconnues, les acheteurs de grain du marché intérieur et des pays étrangers s'attendent à ce que des organisations comme la CCG s'y conforment.

 




SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Les activités de la CCG sont axées sur quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont :

1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.

2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.

3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.

Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et les ressources correspondantes. Des programmes ou services permanents, assortis de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. Cette section fournit de l'information détaillée sur chaque activité de programme et montre comment ces activités et les programmes ou services contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques et à la réalisation des plans et priorités de la CCG.

Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Les coûts liés à ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte des résultats stratégiques. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.

Analyse par activité de programme


Résultat stratégique 1 : Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.


Activité de programme :  Fournir des services d'inspection et d'analyse

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
50 279 $ 31 040 $ 31 040 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
445 271 271

Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique solide et qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent relever de grands défis, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et la variation des volumes à l'échelle du pays. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG puissent s'adapter aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et aux changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière.

Le résultat global découlant de la prestation de services d'inspection et d'analyse est la satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien.

Cette activité de programme appuie les priorités n° 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (Mécanisme de financement durable de la CCG) pour que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie. La priorité n° 5 (Certification ISO) appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens, cargaison après cargaison.

Programme ou service clé

1. Fournir des services d'inspection et d'analyse au système d'assurance-qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
39 904 $ 24 635 $ 24 635 $

La prestation de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance-qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur à l'utilisation finale sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.

Les activités permanentes d'inspection et d'analyse font partie intégrante des éléments nécessaires à l'offre du SAQG mis en œuvre par la CCG :

  • Maintien et offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement :
    • avant son entrée dans les silos terminaux agréés, et
    • avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
  • Offre d'un service de réinspection et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il existe trois paliers d'appel : auprès de l'inspecteur régional, de l'inspecteur en chef des grains et du Tribunal d'appel pour les grains. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm
  • Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation est exempt d'infestation.
  • Émission de certificats et de documents d'inspection quant aux exportations de grain pour garantir aux vendeurs et aux acheteurs la qualité des expéditions de grain canadien et pour en faciliter la commercialisation.
  • Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement. http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm

Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l'analyse continues de données qui contribuent à l'efficacité du système d'assurance de la qualité du grain afin de conserver ou d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien et la satisfaction des clients. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité n° 1 de la CCG. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité n° 5 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • suit de près le nombre d'échantillons inspectés et le nombre de changements de grade à la suite d'une réinspection (appel d'une inspection officielle);
  • met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection du grain (programme de surveillance de la qualité des cargaisons);
  • suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
  • analyse les commentaires des clients conformément à la norme ISO 9001:2000 - Système de gestion de la qualité;
  • suit de près, sur une base hebdomadaire, les plaintes des acheteurs concernant l'exactitude des certificats émis par la CCG (plaintes relatives aux cargaisons), grâce à une base de données complète des déchargements de grain.

2. Fournir un soutien scientifique et technique

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
5 401 $ 3 334 $ 3 334 $

Le SAQG du Canada repose sur une base scientifique et technique solide qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses de dépistage de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le réseau de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour toutes les céréales. En Europe, on a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments. Les membres de l'Union européenne sont en voie d'adopter des mesures législatives sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments. Ces nouvelles attentes augmentent l'importance de la recherche requise pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter les méthodes existantes.

Les services scientifiques et techniques suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

  • Surveillance continue des cargaisons intérieures et de celles destinées à l'exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance établis en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale (p. ex. : substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières). On constate une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison des règlements de plus en plus rigoureux en matière de salubrité des aliments (p. ex. : DON et ochratoxine A).
  • Liaison entre les organismes internationaux et canadiens concernant les questions liées au commerce, pour assurer le respect des normes et de la législation internationales sur la salubrité du grain (p. ex., loi sur la salubrité des aliments du Japon, tolérances de l'Union européenne concernant les pesticides).
  • Enquête annuelle sur les récoltes - Évaluation de la qualité des récoltes annuelles de chacun des types de grain en fonction de leur commercialisation pour fournir des données géographiques et qualitatives à jour et sur une base continue. http://grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
  • Surveillance du système de classement et du processus de vérification de manière à en garantir et en améliorer la fiabilité. http://www.grainscanada.gc.ca/Pubs/GGG/ggg-f.htm
  • Évaluation de la nouvelle technologie pour mesurer les qualités à l'utilisation finale afin d'accroître l'utilisation et la commercialisation du grain canadien.
  • Communication efficace de conseils techniques et offre de formation et de renseignements sur les questions liées à l'assurance de la qualité du grain (p. ex., envoi de notes officielles à l'industrie), et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs par l'élaboration de méthodes validées, pour appuyer et améliorer l'efficacité générale des systèmes de classement, de manutention et de ségrégation du grain.
  • Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement.
  • Gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

Le résultat attendu de la prestation de soutien technique et scientifique est d'accroître ou de conserver les possibilités actuelles de commercialisation du grain canadien. En outre, les données qui découlent de la prestation de ces services optimisera la gestion du système d'assurance de la qualité du grain et fournira des occasions accrues pour diverses utilisations finales (p. ex., alimentation animale, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers;
  • suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
  • met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection du grain (programme de surveillance de la qualité des cargaisons).

3. Adapter le système aux exigences changeantes

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
4 974 $ 3 071 $ 3 071 $

Relever les défis du système d'assurance de la qualité du grain canadien et modifier ce système de manière à respecter les exigences des marchés intérieur et internationaux sont des actions essentielles à la réalisation de cette activité de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG et du gouvernement du Canada.

Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.

Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain :

  • Préparer, modifier et établir des normes de qualité des grains et produire et diffuser des données et de l'information sur la qualité des grains, en partenariat avec l'industrie céréalière dans le cadre des réunions des comités de normalisation de l'Ouest et de l'Est, afin de combler les attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm
  • Administrer un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.
  • Poursuivre l'élaboration et l'adaptation des trois éléments du Système d'assurance-qualité du blé (SAQB) lancé en décembre 2003 pour relever les défis qui se posent au système DVG. http://grainscanada.gc.ca/pubs/discussions/wqas/wqas02-f.htm. Cela comprend :
    • Poursuivre la surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées, afin d'appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
    • Poursuivre la mise au point d'une technique efficace, rapide et économique pour identifier la composition variétale des expéditions de blé et pour permettre la ségrégation des expéditions de variétés spécifiques.
    • Poursuivre la mise en œuvre du plan de remaniement des classes de blé. Le 1er août 2008, une nouvelle classe, appelée blé d'utilité générale de l'Ouest canadien (CWGP) deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées. Cette proposition vise à accorder plus de souplesse quant à la mise au point et à l'enregistrement de variétés de blé non meunier à haut rendement, tout en continuant à protéger l'intégrité des classes et des grades de blé meunier. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01pg01-f.htm
  • Poursuivre la mise au point de méthodes et de systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de grains autres que le blé (p. ex., lin et canola).
  • Groupe de travail chargé des variétés non admissibles (GTVNA) - Continuer de participer à l'élaboration de protocoles d'échantillonnage, d'analyse et de vérification afin de calmer les préoccupations croissantes quant à la présence possible de variétés de grains non admissibles dans les expéditions de grain et la délivrance de certificats inexacts.
    • Comité technique chargé des variétés non admissibles - Poursuivre l'élaboration d'un plan sur la qualité des analyses variétales et des moyens de contrôle des processus tout au long de la chaîne d'approvisionnement en grain applicable à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien qui recevront un certificat final. La CCG supervise la conception et l'organisation d'une étude pilote pour établir si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour ce qui est de gérer les risques que présentent les variétés non admissibles.
  • Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) - Continuer de mettre en œuvre le SCRS en vue de superviser et de reconnaître officiellement la capacité de l'industrie de livrer des produits soumis à de meilleurs systèmes d'assurance-qualité, afin que ces produits puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés internationaux ayant des exigences précises relativement aux spécifications et à la traçabilité du grain. http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm
    • SCRS+ - En partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, adapter l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques) pour garantir la salubrité du grain.
  • Comité technique sur l'enregistrement des contrats - Continuer d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes; travailler en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à la conception d'un programme permettant d'assurer la ségrégation des lignées de blé présentant divers risques au sein de programmes d'enregistrement sous contrat fermés; établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque.
    • En collaboration avec l'ACIA, évaluer les résultats du projet pilote conçu pour évaluer le programme d'enregistrement sous contrat fermé de la variété 5400IP (anciennement appelée BW295).
  • Accréditation de tiers - Élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des échantillonnages pour traiter les incohérences relevées dans les expéditions livrées par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce afin d'accroître les possibilités de commercialisation et d'améliorer le système de manutention du grain canadien.
  • Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé - La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée au sujet du traitement du grain importé.

Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les possibilités de commercialisation. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • tient compte des commentaires formulés par les producteurs et l'industrie aux réunions des comités de normalisation de l'Est et de l'Ouest;
  • suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
  • suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers.

Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.

Activité de programme : Prestation de services de pesée

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
14 969 $ 9 241 $ 9 241 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
133 80 80

Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées. La prestation quotidienne de services de pesée représente une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains qui bénéficie tant aux producteurs qu'à l'industrie des grains. Une base technique solide sous-tend ces services.

Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.

Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est la mise en œuvre d'une meilleure stratégie pour surveiller la satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme. La prestation des services de pesée fait partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 (financement viable) afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service. La certification ISO (priorité n° 5) des services d'assurance de la quantité appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens.

Programme ou service clé

1. Fournir des services de pesée au système d'assurance de la quantité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
13 546 $ 8 363 $ 8 363 $

La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux.

Les services et programmes de pesée suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

  • Prestation de services de pesée pour supporter l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Prestation de services de pesée :
    • sur demande, aux silos primaires agréés, afin d'assurer la qualité des expéditions de grain;
    • avant l'arrivée du grain dans les silos terminaux agréés, et avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
  • Collecte de données et de renseignements concernant les wagons, et saisie de ces données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (SCSG) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
  • Préparer des rapports de déchargement officiels aux silos terminaux et de transbordement agréés pour attester des poids à la réception. Ces rapports sont utilisés par le service de résolution des plaintes (SRP).
  • Effectuer des pesées de contrôle officielles de tous les stocks en magasin aux intervalles prévus dans les silos terminaux et dans les silos de transbordement agréés.
  • Exercer une surveillance pour vérifier la quantité et/ou l'identité des grains expédiés au titre de programmes de ségrégation.

Le résultat attendu de la prestation de services de pesée dans le cadre du système d'assurance de la quantité est de maintenir et d'accroître l'exactitude des rapports sur les pesées officielles des transactions pour accroître la satisfaction des clients et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu de ce résultat attendu, la prestation journalière des services de pesée sous-tend non seulement l'exécution du mandat de la CCG (priorité n° 1) mais aussi le maintien de la capacité de concurrence des grains canadiens sur le marché intérieur et sur les marchés internationaux (priorité n° 2). La prestation de services de pesée destinée à appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001:2000 sous-tend directement la priorité n° 5 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesées officielles;
  • surveille sur place le déchargement des wagons et transmet aux parties intéressées des données essentielles sur les déchargements;
  • surveille le recours des producteurs et de l'industrie au Service de règlement des plaintes liées à la pesée, et leur satisfaction par rapport à ce dernier;
  • tient compte du nombre de pesées de contrôle effectuées dans le délai prescrit aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés, tient compte du nombre d'écarts corrigés, et consigne officiellement les stocks de grain;
  • tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain.

2. Fournir un soutien technique au système d'assurance de la quantié

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
1 423 $ 878 $ 878 $

La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter celle offerte.

Les services suivants font partie intégrante de ce programme clé :

  • Prestation du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001: 2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
    • Exécution d'un programme d'inspection régulière des systèmes de pesée pour vérifier la précision et la fiabilité du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement agréés.
  • Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données fiables sur la quantité des stocks en appui au système d'assurance de la quantité, en fonction des attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm
  • Élaboration et application de normes d'assurance de la quantité pour le grain pour s'adapter continuellement aux procédures et au matériel de pesée de l'industrie céréalière.
  • Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain, et ce pour accroître l'efficacité du système d'assurance de la quantité.
  • Gestion du système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
  • Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour continuer à satisfaire la clientèle.
  • Gestion d'un service de règlement des plaintes (SGP) pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement. Même si la CCG n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée par la CCG fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement ou de frais de transport excessifs. Aux fins de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, sur les wagons manquants à destination, sur le retracement des wagons et sur les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
  • Vérification, aux silos terminaux et de transbordement agréés, des excédents ou des déficits de grain, de produits du grain et de criblures par rapport aux limites prescrites dans le Règlement sur les grains du Canada.
  • Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

Le résultat attendu de ce programme clé est d'aider les clients à déclarer avec précision les données quantitatives grâce à l'application des percées technologiques, afin de conserver et d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité pour le grain appuie la priorité 1 et contribue à la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain;
  • tient compte des plaintes sur les balances des systèmes de pesée approuvés de la CCG et de l'adoption par l'industrie des améliorations des systèmes de pesées proposées par la CCG;
  • surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesées officielles.

Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

Activité de programme : Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
7 663 $ 4 130 $ 4 130 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
59 36 36

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien, au profit des producteurs. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur la récolte. Le LRG appuie l'amélioration continue du système d'assurance de la qualité du grain grâce à ses travaux de recherche.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté davantage les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportation et du marché intérieur. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Les résultats attendus des activités de recherche menées pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains sont l'adoption de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et favorise la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche continue de nouvelles méthodes pour établir la qualité, de nouvelles utilisations du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuie l'amélioration du SAQG canadien et la priorité n° 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (financement viable) afin que la CCG puisse réaliser son mandat législatif et qu'elle poursuive les travaux de recherche axés sur la compréhension et la mesure de la qualité des grains. Au cours de la période de planification, le LRG évaluera l'applicabilité de la certification selon la norme ISO/IEC 17025 pour certaines méthodes d'analyse en laboratoire, à l'appui de la priorité n° 5 de la CCG.

Programme ou service clé

1. Activités de recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité du grain

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 448 $ 1 859 $ 1 859 $

Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale doivent être adoptées pour accroître ou maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'utilisateur final.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Amélioration des méthodes actuelles et élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité et qualité des légumineuses à la cuisson), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation.
  • Évaluation par une tierce partie neutre de la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.
  • Réalisation de recherches visant à déterminer les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.
  • Élaboration de méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l'échelle internationale.
  • Poursuite de la recherche visant l'amélioration des images et des mesures à l'aide de l'informatique pour évaluer la qualité du grain et élaboration de tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
  • Évaluation de l'utilisation de méthodes d'analyse objectives en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître les capacités d'analyse de la CCG.

Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes reconnues à l'échelle mondiale d'évaluation de la qualité de tous les grains en collaboration avec les autres laboratoires nationaux et internationaux. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de méthodes pour mesurer la qualité du grain appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • le nombre de méthodes d'analyse objective qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
  • l'adoption par l'industrie de méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
  • le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité;
  • la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) aux travaux de recherche et au soutien scientifique et technique offert par la CCG;
  • la satisfaction de la clientèle quant à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis lors des missions à l'étranger et des visites des clients;
  • la réaction des utilisateurs finaux à la qualité des nouvelles variétés et des données découlant des enquêtes sur la récolte;
  • le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux organismes gouvernementaux, aux universités et aux organisations internationales.

2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 448 $ 1 859 $ 1 859 $

Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent au système d'assurance-qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Poursuite des activités de recherche collaborative à financement collectif à l'échelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'évaluer la qualité des grains.
  • Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaboration de méthodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualité des marchés canadiens et étrangers.
  • Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualité du grain en vue d'une meilleure évaluation de la qualité du grain (p. ex., dommage causé par la germination dans le blé, chlorophylle dans le canola, caractéristiques de décorticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualité des nouilles).
  • Étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour élaborer des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
  • Mise au point de méthodes permettant d'identifier et de quantifier les grains GM afin de pouvoir confirmer l'absence de grains GM dans les cargaisons de grain.
  • Identification de champs d'intérêt particuliers dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les produits GM et le traitement des urgences relatives à la santé animale et végétale.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes pour définir la composition variétale et permettre la commercialisation de variétés particulières afin de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l'industrie et des consommateurs quant à la qualité à l'utilisation finale. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
  • l'adoption par l'industrie de méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
  • le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux organismes gouvernementaux, aux universités et aux organisations internationales;
  • la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) aux travaux de recherche et au soutien scientifique et technique offert par la CCG;
  • le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.

3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
797 $ 412 $ 412 $

Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

  • Élaboration de spécifications et de protocoles de mesure à l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.
  • Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex., analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition de l'huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.
  • Élaboration de protocoles d'analyse pour appuyer la ségrégation des grains dotés de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale destinés à des fins non alimentaires.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :

  • le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
  • la satisfaction de la clientèle quant à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis lors des missions à l'étranger et des visites des clients;
  • la réaction des utilisateurs finaux à la qualité des nouvelles variétés et des données découlant des enquêtes sur la récolte;
  • le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.

Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.

Activité de programme : Défense des droits des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 086 $ 1 861 $ 1 861 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
27 16 16

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garanties, le renforcement des liens avec les producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre des ventes et des décisions de mise en marché.

Le résultat attendu de cette activité de programme est la satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du réseau de manutention du grain.

Cette activité de programme appuie directement les priorités n° 1 (exécution du mandat de la CCG) et n° 3 (respect de la réglementation), puisque la CCG a le mandat d'assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité n° 4 (financement viable) est également importante pour la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection.

Programme ou service clé

1. Administration du système d'agrément et de garantie financière

Financial resources ($ thousands)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
1 263 $ 762 $ 762 $

La CCG agrée et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.

Les activités suivantes font partie intégrante d'un programme efficace d'agrément et de garantie :

  • Agrément des exploitants de silos et des négociants en grains.
    http://grainscanada.gc.ca/information/licensing-f.htm
    http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm
  • Obtention d'une garantie des exploitants agréés afin de protéger les producteurs en cas de défaut de paiement par un négociant (de manière à ce que le producteur touche une indemnisation).
  • Vérification des sommes dues aux producteurs par les détenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada.
  • Élaboration continue de stratégies pour simplifier les processus d'agrément et de déclaration, et ce afin d'accroître l'efficacité des procédures administratives et de déclaration.

Le résultat attendu de ce programme clé est la réduction de la non-conformité à l'agrément, l'augmentation du nombre d'exploitants de silos et de négociants en grain agréés, et la diminution des risques financiers pour les producteurs. Ce programme clé appuie directement les priorités n° 1 et n° 3 de l'organisme.

Bien que le nombre d'installations non agréées ait diminué par suite du lancement de l'initiative récente sur la conformité au régime d'agrément, le nombre d'installations non agréées continue de causer des difficultés à la CCG, car les producteurs qui y livrent leur grain ne sont pas protégés en cas de défaut de paiement. Au cours de l'exercice visé par ce rapport, la CCG continuera d'accroître le nombre d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG augmentera les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG continuera d'étudier des moyens de réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et administratif afin de promouvoir la conformité.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer le régime d'agrément et de garantie financière, la CCG :

  • évaluera les réclamations des producteurs au titre du régime d'agrément et de garantie. Si un exploitant de silo ou un négociant agréé devient non solvable, la CCG suivra le processus de remboursement permis par la garantie versée.

2. Gestion de l'allocation des wagons selon les demandes des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
122 $ 74 $ 74 $

La CCG attribue des wagons de producteur aux individus et aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm

La CCG continuera de travailler de concert avec la Commission canadienne du blé et les compagnies ferroviaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à régler les problèmes liés aux wagons de producteur, notamment la demande accrue pour ce service.

Les résultats attendus de ce programme clé sont un mécanisme de rechange disponible sur demande pour la livraison du grain, au titre de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, et la réponse au défi posé par l'attribution des wagons de producteur. La gestion de l'attribution des wagons de producteur en fonction des demandes contribue à la priorité no 1 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer l'attribution des wagons à la demande des producteurs, la CCG :

  • suit de près les préoccupations des producteurs relativement à l'accès aux wagons en tenant compte du pourcentage de wagons attribués par rapport au nombre de demandes reçues à chaque gare.

3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
1 590 $ 958 $ 958 $

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions sur le grain. Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers, dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer de tests d'utilisation finale ni à examiner chacun des lots de grains. Cela fait en sorte que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.

Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

  • Médiation ou arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, afin de faciliter la négociation d'un règlement acceptable pour les deux parties. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Licensees/for_producers-f.htm
  • Réinspection des échantillons à la demande du producteur et enquête sur les plaintes relatives à la qualité, afin d'agir à titre de médiateur et de régler les problèmes liés aux transactions de grain. Extension possible de la prescription « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur » pour le grain livré aux silos primaires, ou réinspection des expéditions par wagons de producteur à l'arrivée aux silos terminaux agréés, conformément à la Loi sur les grains du Canada. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-10-07b-f.htm
  • Examen continu de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, afin de modifier ou d'abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.
  • Analyse des données relatives aux pesées de contrôle et aux vérifications exécutées aux silos primaires par les sociétés agréées, et conduite d'enquête, le cas échéant. http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm

Le résultat attendu de ce service clé est la résolution satisfaisante des différends et la négociation de règlements acceptables pour les deux parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer les risques de leur entreprise. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle favorise le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains, la CCG :

  • tient compte des commentaires et des plaintes concernant le traitement inéquitable des producteurs par les sociétés céréalières. Les commentaires, les plaintes et les demandes de renseignements sont communiqués directement aux commissaires adjoints et au personnel des centres de services des Prairies, au siège de l'organisme ou à la ligne sans frais;
  • effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de vue sur la CCG et ses services, et pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur;
  • tient compte du nombre de demandes d'analyse des échantillons de la part des producteurs (p. ex. : « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur »). La satisfaction des producteurs à l'égard du processus de règlement des différends de la CCG concernant les transactions sur le grain est évaluée par consultation directe et par l'absence de problèmes répétitifs.

4. Communication aux producteurs de renseignements sur la qualité du grain

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008 2008-2009 2009-2010
111 $ 67 $ 67 $

La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes.

Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

Le résultat attendu de ce service clé est la prestation de données techniques et statistiques pertinentes et précises pour appuyer les décisions des producteurs concernant la mise en marché et les ventes. Compte tenu du résultat attendu, ce service clé appuie la priorité n° 1 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

  • tient compte du nombre d'inscriptions aux publications qu'elle offre en ligne;
  • effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de vue sur la CCG, pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur

 




SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Partenaires de la CCG

La CCG est intégrée au fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.


Partenaires clés Domaine de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs
Négociants en grains et silos
Sociétés ferroviaires
Transformateurs
Universités
Sélectionneurs
Canola Council of Canada
Flax Council of Canada
Pulse Canada
Fabricants d'instruments
Commission canadienne du blé
Institut international du Canada pour le grain
Institut canadien des semences
Canadian Soybean Exporters Association
Exportateurs de grain
Ontario Wheat Producers Marketing Board
Établissement des normes de qualité pour le grain
Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements
Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité
Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements
Échange d'information sur les marchés
Développement et soutien des marchés
Recherche et transfert de technologie
Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l'industrie
Ministères et organismes du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne du lait
Financement agricole Canada
Conseil national des produits agricoles
Coordination des données sur le grain
Échange de connaissances / avis experts
Recherche
Planification stratégique
Respect des seuils de tolérance à l'échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain
Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Autres ministères
Commerce international Canada
Statistique Canada
Industrie Canada
Santé Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
Justice Canada
Échange de connaissances / avis experts
Promotion des échanges internationaux
Publication de statistiques sur les grains
Développement et soutien des marchés
Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements
Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement
Réglementation des importations de grains
Partenaires étrangers
Département de l'agriculture des États-Unis (Administration de l'inspection des grains, des établissements d'emballage et des parcs à bestiaux)
Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon
Ministère du Commerce, Direction du contrôle économique et de répression des fraudes (Algérie)
Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie)
Administration des grains de l'État (Chine)
Échange de connaissances / avis experts
Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Promotion des échanges internationaux
Recherche
Formation en technologie

Liens de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Liens de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009*
Dépenses prévues
2009-2010*

Fournir des services d'inspection et d'analyse1 49 363 50 279 31 040 31 040
Prestation des services de pesée1 15 996  14 969  9 241  9 241
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains 9 171 7 663 4 130 4 130
Défense des droits des producteurs1 2 208 3 086 1 861 1 861
 
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes) 76 738 75 997 46 272 46 272
Dépenses non budgétaires du Budget principal (brutes) 0 0 0 0
Moins : recettes disponibles 41 516 41 265 41 265 41 265

Total Budget principal des dépenses 35 222 34 732 5 007 5 007

Rajustements : 2
Financement supplémentaire3 0 155 30 000 0
Les économies prévues par le CED4 (20) 0 0 0
Mandats du gouverneur général (4 488) 0 0 0
Reporté 272 0 0 0
 
Total des rajustements (4 236) 155 30 000 0

Total des dépenses prévues 30 986 34 887 35 007 5 007


Total des dépenses prévues 30 986 34 887 35 007 5 007
Moins : recettes non disponibles 0 0 0 0
Plus : coût des services reçus sans frais 1 733 1 678 390 381

Coût net du programme 32 719 36 565 35 397 5 388


Équivalents temps plein 664 664 664 403


*Remarque : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de crédits en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre.
1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
2 Les ajustements servent à comptabiliser les autorisations reçues depuis le dépôt du Budget principal des dépenses et comprennent, notamment, les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses et les mandats du gouverneur général.
3 Le financement supplémentaire comprend les crédits de 155 000 $ et 30 millions de dollars réçus pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement. Ces crédits ne sont pas compris dans la ligne réservée au Budget principal des dépenses car ils n'avaient pas été approuvés au moment du rapport MJANR de la CCG.
4 Les économies prévues par le CED (-20 000) pour 2006-2007. Les économies prévues par le CED pour 2007-2008 sont comprises dans le total des dépenses prévues.

Ce tableau montre le rapport entre les recettes disponibles du fonds renouvelable et le montant total des revenus provenant du crédit parlementaire.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal


Poste voté ou législatif Commission canadienne des grains 2007-2008
Budget principal des dépenses
(en milliers de $)
2006-2007
Budget principal des dépenses
(en milliers de $)
40 Dépenses du Programme 30 940 24 666
(L) Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains (127) (127)
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 919 10 683
  Total pour la CCG 34 732 35 222

Les postes votés et législatifs sont puisés de la comparaison de la CCG du financement approuvé d'année en année. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 comprend une erreur d'affectation entre les dépenses du Programme (poste 40) et les Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (L); cette erreur n'a aucun effet sur le financement total de l'organisme.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2007-2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) 1 483
Garantie d'indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada 195
Total des services reçus à titre gracieux en 2007- 2008 1 678

Le tableau montre tous les services fournis et payés par d'autres ministères pour le compte de la Commission canadienne des grains (CCG).

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme


(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010

Prestation de services d'inspection et d'analyse1 2 660 3 181 1 920 1 920
Prestation de services de pesée1 863 946 572 572
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains 661 609 379 379
Défense des droits des producteurs1 131 209 129 129
 
Total 4 315 4 945 3 000 3 000


1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Ce tableau montre les dépenses d'immobilisation prévues par la CCG au cours des trois prochaines années.

Tableau 5 : Sources de recettes disponibles


(en milliers de dollars) Prévisions des recettes
2006-2007
Recettes prévues
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010

Fournir des services d'inspection et d'analyse (FR)1 31 324 31 135 31 135 31 135
Prestation de services de pesée (FR)1 9 326 9 270 9 270 9 270
Défense des droits des producteurs (FR)1 866 860 860 860
 
Total des recettes disponibles 41 516 41 265 41 265 41 265


(FR)1 représente les activités liées au fonds renouvelable.

Ce tableau montre toutes les sources de recettes disponibles générées.

Tableau 6 : Fonds renouvelable - État des résultats


(en milliers de dollars) Prévisions
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009
Prévues
2009-2010

Recettes disponibles 41 516 41 265 41 265 41 265

Dépenses
Exploitation :
Salaires et avantages sociaux 31 900 31 649 31 649 31 649
Amortissement 1 411 1 701 1 701 1 701
Réparations et entretien 465 318 318 318
Services administratifs et de soutien 4 691 5 784 5 784 5 784
Services publics, matériel et fournitures 1 971 1 084 1 084 1 084
Promotion 135 76 76 76
 
Dépenses totales 40 573 40 612 40 612 40 612

Excédent (déficit) 943 653 653 653


Ce tableau représente la répartition des coûts associés aux recettes disponibles provenant des frais d'utilisation et des contrats.

État de l'évolution de la trésorerie


(en milliers de dollars) Prévisions
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009
Prévues
2009-2010

Excédent (déficit) 943 653 653 653

Ajout des postes hors caisse :
Dépréciation/amortissement 1 411 1 701 1 701 1 701
Investissements :
Acquisition de biens amortissables (2 227) (2 227) (2 227) (2 227)

Excédent de trésorerie (besoin) 127 127 127 127


Ce tableau montre la conversion de l'information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.

Utilisation prévue des autorisations


(en milliers de dollars) Prévisions
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009
Prévues
2009-2010

Autorisation 2 508 2 508 2 508 2 508
Prélèvement :
Solde au 1er avril 8 296 127 254 381
Excédent (déficit) d'exploitation (8 296) 0 0 0
Excédent (prélèvement) prévu 127 127 127 127
 
  127 254 381 508

Solde prévu au 31 mars 2 635 2 762 2 889 3 016


Ce tableau montre l'excédent (prélèvement), qui comprend l'INASAF (comptabilité de caisse) plus 2 millions de dollars (ligne de crédit réservée aux activités du fonds renouvelable).

Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes

Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes

 




SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Services généraux et initiatives gouvernementales

Les services généraux de l'organisme comprennent les fonctions de soutien de l'organisme, telles que la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, les politiques et la planification, l'administration, la santé et la sécurité ainsi que la gestion de projet. Ces fonctions permettent à la CCG d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, notamment en ce qui concerne la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains en efficience réalisés grâce au perfectionnement de la technologie de l'information.

La CCG est un petit ministère doté de ressources restreintes, mais fier de sa capacité de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales. Une saine gestion ne signifie pas uniquement une bonne maîtrise des coûts, mais aussi l'engagement de l'organisme vis-à-vis des initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités entreprises pour atteindre les objectifs de diverses initiatives gouvernementales et en analysant le rendement des programmes, des unités et des personnes par rapport aux résultats visés.

La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et aux initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre les résultats stratégiques et pour exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes et gouvernementales de la CCG.

Gestion des ressources humaines

Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités suivantes feront partie intégrante de la gestion des ressources humaines au cours de la période visée par ce rapport :

  • Communiquer efficacement et intégrer les objectifs, les priorités et la planification de la direction en matière de ressources humaines.
  • Effectuer la mise en œuvre continue des initiatives axées sur les compétences (gestion du rendement, formation et perfectionnement) pour établir et conserver un effectif compétent et pour réaliser les objectifs de l'organisme.
  • Continuer d'intégrer les changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique aux processus et aux politiques en matière de ressources humaines.
  • Élaborer une stratégie et d'un processus de planification de la relève pour la direction de la CCG.
  • Mettre en œuvre un système de gestion informelle des conflits.
  • Poursuivre l'élaboration des outils informatiques et accessibles sur le Web.
  • Mettre en œuvre le plan d'équité en matière d'emploi de la CCG.
  • Mettre au point un outil de gestion du rendement qui sera mis à l'essai au sein de l'organisme.

Les résultats attendus de ces activités prévues sont :

  • Des relations de travail constructives entre la direction, les employés et les représentants des employés.
  • Des employés compétents en mesure d'avancer au sein de l'organisme et de la fonction publique.
  • L'amélioration continue des compétences des gestionnaires et des superviseurs en gestion des ressources humaines
  • Une culture de l'entreprise qui encourage la diversité et qui favorise l'apprentissage et l'avancement des employés au sein de l'organisme.
  • Un effectif qualifié plus représentatif de la population canadienne, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Technologie de l'information

  • Élaborer et gérer une infrastructure technique sûre et adaptable, qui soutient le fonctionnement efficace de tous les aspects des activités de la CCG.
  • Élaborer, acheter et mettre en application des logiciels de pointe et fournir un soutien TI au sein de l'organisme.
  • Effectuer l'archivage, le traitement et la fourniture de données opérationnelles de manière sécuritaire et en temps opportun afin de faciliter la prise de décisions et de réduire les coûts.

Services statistiques

  • Fournir un soutien statistique précis et pertinent à tous les groupes de travail.
  • Fournir des services d'appoint à l'industrie et aux organismes gouvernementaux concernant les statistiques.

Communications

  • Assurer des communications internes efficaces (p. ex., PersonNet, exposés du chef de l'exploitation, séances de planification).
  • Mettre au point et utiliser des outils de communication externes efficaces (p. ex., site Web de la CCG, communiqués, conférences, réunions des membres de l'industrie).
  • Poursuivre le perfectionnement des aptitudes à communiquer au sein de l'organisme.
  • Promouvoir et mettre en application les dispositions de la Loi sur les langues officielles de manière à offrir les services et à communiquer l'information dans les deux langues officielles.

Services de bibliothèque

  • Fournir un fonds documentaire pour toutes les publications de la CCG et maintenir une collection de documents dans une variété de formats (livres, rapports, images, ressources électroniques) spécialisé dans la recherche sur le grain et traitant de tous les aspects du commerce des grains, pour les besoins du personnel de la CCG, des membres de l'industrie, des autres organisations gouvernementales et du public.
  • Fournir des services documentaires et techniques pour faciliter les efforts de recherche des clients.

Finances

  • Contribuer à la réussite du Plan d'action pour l'imputabilité fédérale.
  • Effectuer le traitement continu des opérations financières, veiller au respect des exigences en matière de déclaration, et fournir des recommandations sur l'orientation de l'organisme.
  • Exécuter les activités de vérification internes prévues pour évaluer les risques dans les domaines clés.
  • Veiller au respect des exigences de la Loi sur les frais d'utilisation en continuant d'assurer la gestion et la déclaration des caractéristiques clés des frais d'utilisation imposés par la CCG.

Politique et planification

  • Fournir un soutien stratégique à tous les groupes de travail pour appuyer la prise de décisions au sein de l'organisme.

Conseil juridique

  • Fournir des conseils juridiques et le soutien pertinent à tous les groupes de travail, afin d'appuyer la prise de décisions et la gestion des activités de la CCG.

Services administratifs

  • Gérer les politiques et les programmes administratifs à l'échelle régionale et nationale afin d'offrir un soutien administratif efficace à toutes les divisions de la CCG.
  • Gérer les installations et les télécommunications de la CCG de manière à réaliser des économies de location et de services de télécommunication et à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et efficace.
  • Étude des besoins des services : Renouveler les baux à leur échéance dans les cas où les installations satisfont aux exigences; modifier les arrangements pris pour les installations au besoin; entreprendre des déménagements au besoin; étudier et analyser les options de restructuration du capital à l'administration centrale de la CCG, située au 303, rue Main, à Winnipeg (Manitoba).
  • Évaluer le plan de reprise des activités et de la formation du personnel pour assurer la fiabilité et la sécurité des services en cas de situations dangereuses.

Santé et sécurité

  • Gérer et améliorer continuellement un programme de santé et de sécurité visant à diminuer le nombre d'accidents et à avoir un effectif en santé et productif.

Développement de l'organisme

  • Consignation et tenue à jour des activités liées à la réalisation du Cadre de responsabilisation de gestion.
  • Établissement de mesures de rendement relatives aux unités et aux employés touchant les activités liées aux services rémunérés de la CCG.
  • Établissement de normes de service pour les activités liées aux services rémunérés de la CCG

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux

  • Contrôle phytosanitaire des silos pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de manière à éliminer le chevauchement des services.
  • Inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des États-Unis dans l'Est du Canada, conformément à l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

Gestion de projet

  • Passer en revue et corriger au besoin les documents de conception de projet (DCP) en consultation avec les responsables de projet pour tous les nouveaux projets de la CCG, et transmettre les DCP finalisés au Comité de gestion de la direction (CGD) pour examen et discussion. Si un projet doit être entrepris, le CGD recommandera la préparation d'un document d'approbation de projet (DAP).
  • Passer en revue et corriger au besoin les documents d'approbation de projet (DAP) en consultation avec les responsables de projet, et transmettre les DAP finalisés au Comité de gestion de la direction (CGD) pour examen et prise de décision au sujet du lancement ou non du projet.
  • Effectuer le suivi régulier de tous les projets approuvés par le CGD afin de vérifier l'avancement par rapport aux objectifs et l'utilisation des ressources, et afin de s'assurer que le CGD est pleinement informé au sujet du déroulement de tous les projets.