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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux.
En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que nous déployons pour travailler avec toutes les parties prenantes afin de promettre aux familles agricoles et à l'ensemble du secteur un avenir radieux. En fait, la collaboration est l'image de marque de notre portefeuille. Grâce à nos mesures concertées, nous faisons des progrès considérables pour ce qui est d'aider les agriculteurs canadiens à surmonter les pressions du moment, tout en établissant des fondations solides pour le secteur à plus long terme.
Le portefeuille comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Si les organisations appartenant à ce portefeuille ont des mandats distincts, elles ont toutes un but en commun : renforcer les secteurs agricole et agroalimentaire et assurer leur capacité de concurrence et leur viabilité à long terme. Grâce à la collaboration des membres du portefeuille, nous travaillons de manière efficace et efficiente pour servir les intérêts de tous les Canadiens.
Ces prochaines années, l'élaboration et la mise en œuvre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires figureront au cœur de la réussite du secteur. Les producteurs ont besoin de politiques nouvelles et créatives pour prospérer dans une économie en évolution constante, et pour gérer les risques propres à ce secteur d'activités. Je compte sur les efforts et l'expertise des membres du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour que ces nouvelles orientations politiques permettent aux secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire de prospérer.
Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance-qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.
La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un régime d'assurance-qualité solide au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y arriver, la CCG doit non seulement tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance-qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût et réagir aux changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie. Par conséquent, les activités de la CCG s'alignent parfaitement avec les efforts du Canada visant à présenter l'agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation et de la gestion du risque.
Le 18 septembre 2006, un examen approfondi et indépendant de la CCG ainsi que des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les grains du Canada a été présenté au Parlement. Cet examen avait été commandé par AAC et réalisé par COMPAS Inc., un cabinet de recherche sur l'opinion publique et la clientèle établi à Toronto. Le rapport de l'examen peut être consulté sur le site Web d'AAC à l'adresse www.agr.gc.ca/cgcreview. Le rapport COMPAS a été remis pour examen au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Le CPAA a tenu des réunions et fait comparaître des témoins avant de déposer le « Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. » le 5 décembre 2006. Le gouvernement doit présenter ses réactions au rapport du CPAA en avril 2007. L'examen de la CCG s'inscrit dans une approche stratégique concernant l'avenir du secteur canadien des grains et fournit des pistes au sujet des moyens que la CCG peut prendre pour aider réellement les producteurs et l'industrie à prospérer. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2007-2008 décrit comment la Commission canadienne des grains prévoit s'y prendre pour continuer à offrir un régime d'assurance de la qualité du grain efficace qui favorise la commercialisation du grain canadien au profit des producteurs. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.
L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2007-2008. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.
Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et avec l'industrie céréalière pour augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains du Canada.
Si la CCG œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux, la Loi sur les grains du Canada a relativement peu changé depuis 1971. En outre, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années.
Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Tout récemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a été déposé au Parlement ( www.agr.gc.ca/cgcreview). Ce rapport préparé de manière indépendante avait été commandé par AAC et réalisé par le cabinet COMPAS Inc. Il a ensuite été remis au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA). Les commentaires du CPAA au sujet du rapport COMPAS ont été présentés au Parlement le 5 décembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/agri/reports/rp2564356/agrirp05/01-cov2-f.htm
La CCG étudie actuellement le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle collabore aussi avec AAC au sujet des prochaines étapes afin d'assurer la réussite à long terme du Système canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG) et d'ajouter une valeur optimale au profit des producteurs et du secteur des grains, et afin d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux.
La CCG appuie les objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) actuel en s'assurant que les grains et les produits des grains satisfont aux normes pertinentes, et en aidant en même temps les céréaliculteurs canadiens à tirer la plus grande valeur possible de leur production. La CCG travaille en lien étroit avec les autres organisations membres du portefeuille d'AAC et avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec un large éventail d'intervenants, à l'élaboration de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, du développement des marchés et des échanges, et des sciences et de l'innovation, afin de faire en sorte que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes répondent efficacement aux besoins de tous ceux qui travaillent en agriculture et dans le secteur agroalimentaire.
Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2007-2008. Je suis confiante que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront en résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.
Chris Hamblin
Commissaire en chef
Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2007-2008.
Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007 2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Gordon Miles
Chef de l'exploitation
Raison d'être de la CCG
La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG est tenue de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés canadiens et internationaux.
La vision de la CCG est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.
L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par une commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. Le poste de commissaire est actuellement vacant. La commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l'exploitation relève de la commissaire en chef et coordonne les activités des groupes opérationnels de l'organisme.
La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l'industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2006, la CCG comptait 635 employés (équivalent temps plein, ETP) et gérait 16 bureaux au Canada.
La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, nommés par le gouverneur en conseil, pour les principales zones de production de grain au Canada. Actuellement, la CCG compte trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. La section III fournit des renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle de la CCG.
La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice1 des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.
Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.
1Grain désigne les semences désignées comme tel par Règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada et comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.
2007-2008 | 2008-2009* | 2009-2010* |
---|---|---|
75 997 $ | 46 272 $ | 46 272 $ |
2007-2008 | 2008-2009* | 2009-2010* |
---|---|---|
664 | 403 | 403 |
* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008 2009 et 2009 2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.
Priorité | Type |
---|---|
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. | En cours |
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. | En cours |
3. Conformité au règlement. | En cours |
4. Mécanisme de financement durable de la CCG. | En cours |
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). | Nouveau |
Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses prévues (en milliers de dollars) | Contribue aux priorités suivantes | ||
---|---|---|---|---|---|
2007-2008 | 2008-2009* | 2009-2010* | |||
Résultat stratégique 1 : un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. | |||||
Fournir des services d'inspection et d'analyse | Satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien. | 50 279 $ | 31 040 $ | 31 040 $ | Priorités n° 1, 2, 4 et 5 |
Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière. | |||||
Fournir des services de pesée | Satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG. | 14 969 $ | 9 241 $ | 9 241 $ | Priorités n° 1, 2, 4 et 5 |
Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens. | |||||
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | L'adaptation de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées. | 7 663 $ | 4 130 $ | 4 130 $ | Priorités n° 1, 2, 4 et 5 |
Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain. | |||||
Défense des droits des producteurs | Satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du régime de manutention du grain. | 3 086 $ | 1 861 $ | 1 861 $ | Priorités n° 1, 3 et 4 |
* N.B. : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de financement en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre. Un crédit supplémentaire de 30 millions de dollars a été affecté pour 2008-2009 mais n'est pas compris dans ces niveaux de référence car il n'avait pas été approuvé au moment du rapport MJANR.
L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 26,6 milliards de dollars en 2005. Environ 34 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 9 milliards de dollars.
Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, comme suit : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l'intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement qui forment le cadre d'établissement des rapports.
Les quatre priorités et activités de programmes stratégiques de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est montré ci-après, trois des priorités et activités de programmes stratégiques contribuent directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le quatrième ensemble de priorités et activités de programmes stratégiques contribue directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable.
Résultat stratégique de la CCG | Activité de programme de la CCG | Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada |
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1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux | Fournir des services d'inspection et d'analyse | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière. | Prestation de services de pesée | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens. | Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains. | Défense des droits des producteurs | Un marché sécurisé et équitable |
Le Canada est réputé dans le monde entier à titre de fournisseur de grains de qualité et notre avantage concurrentiel a toujours été la qualité et la constance. Afin de conserver cet avantage dans une période d'évolution constante, tant à l'échelle canadienne qu'internationale, les résultats stratégiques de la CCG sont axés directement sur l'excellence et sur l'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche innovatrice et de la protection des producteurs.
Les services généraux de la CCG permettent à l'organisation d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La CCG est un petit ministère, mais elle entend néanmoins remplir son rôle pour ce qui est de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG est compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les priorités et réaliser les activités stratégiques auxquelles est tenue la CCG. La section IV fournit plus de précisions au sujet des plans et priorités de la CCG relativement aux initiatives gouvernementales et aux services généraux de l'organisation.
Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. La section suivante décrit les priorités principales sur lesquelles la CCG s'est penchée pendant la période de planification. Il est important de signaler que, bien que certaines priorités puissent avoir de grandes répercussions sur la capacité de la CCG d'exécuter son mandat, les engagements en ressources correspondants sont assumés pour la plupart à partir des ressources existantes des opérations permanentes de la CCG.
Les priorités de la CCG sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme. Les liens entre les priorités de la CCG, les résultats stratégiques et les activités de programme sont précisés dans la section II.
Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. |
La CCG continuera d'exécuter sont mandat grâce à l'application, à l'échelle canadienne, d'un système d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Ce système fait appel à des programmes d'inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l'uniformité et la régularité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l'équité des transactions. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/
La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient ses résultats stratégiques et ses activités de programme. Les principaux programmes et services exécutés au sein de chaque division organisationnelle ainsi que les activités de gestion des ressources humaines requises pour respecter ces priorités sont décrits ci-dessous :
Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. |
Le rigoureux SAGQ, qui contribue à la renommée du grain canadien à l'échelle internationale depuis de nombreuses années, procure au Canada un avantage concurrentiel sur le marché céréalier mondial. Cependant, les acheteurs de grain étrangers sont de plus en plus pointilleux et imposent davantage d'exigences en matière d'utilisation finale et de certification. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.
La CCG ne cesse d'élaborer et de mettre en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG. Le renforcement du SAQG sous-tend directement les résultats stratégiques n° 1 (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.), n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.) et n° 3 (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).
À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon leur apparence. Si la DVG a donné aux producteurs de blé canadiens un avantage concurrentiel au chapitre de la qualité, plusieurs raisons motivent l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode. Ces raisons sont les suivantes :
La CCG est également sollicitée pour s'attaquer aux problèmes liés à la DVG pour les grains autres que ceux de céréales. Par exemple, l'industrie exerce des pressions en vue de la mise au point de graines de lin de couleur jaune (à forte teneur en acide linolénique) alors que la couleur jaune sert actuellement d'indicateur pour le solin à faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les graines se ressemblent mais que leurs caractéristiques de qualité sont tout à fait différentes.
La CCG continuera de mettre au point et d'évaluer les méthodes et les systèmes qui permettront de s'écarter de la DVG. Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus visant à soutenir la réalisation de cette priorité :
Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indistinguables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention de variétés de blé non meunier, la CCG poursuit l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie d'assurance-qualité du blé canadien lancée en décembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie d'assurance-qualité du blé, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm.
La stratégie comporte trois éléments :
1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées
En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur, la CCG a augmenté ses activités de surveillance des cargaisons de grain tout au long du système de manutention agréé. Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons en vue d'appuyer ses processus d'agrément, qui comprend le recours à l'électrophorèse et à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour surveiller la présence de variétés non enregistrées et de certaines variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui fait en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'accroître la surveillance des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées pour appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés
L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG et permettra au Canada de maintenir sa position sur le marché international des grains. La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique pour le classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.
Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt de grains entiers. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.
Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file dans la conception de techniques d'identification, la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi que la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG tient à travailler en collaboration avec les autres organisations dans le but de faciliter le transfert de la technologie d'identification variétale au secteur privé, afin qu'elle puisse servir à effectuer des analyses d'identification dans un cadre commercial.
3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point et l'intégration de variétés de blé non meunier.
La CCG continuera d'élaborer une proposition visant le remaniement de certaines classes de blé de l'Ouest canadien. Cette proposition vise à réduire les contraintes que la DVG impose à la mise au point et à la manutention du blé non meunier, tel que le blé fourrager à haut rendement et le blé à usage industriel, ainsi que les craintes liées à la lente détérioration de la DVG entre les classes de blé existantes.
En juin 2005, la CCG a publié un document de travail intitulé L'avenir du système d'assurance de la qualité du blé de l'Ouest canadien. Après avoir mené une évaluation approfondie de tous les commentaires et des avis contradictoires des parties prenantes, la CCG a prévu de procéder à la mise en œuvre d'un plan de remaniement des classes de blé qui permettra de concilier les besoins de uns et des autres. Aucun changement ne sera apporté dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des variétés, et cela inclut les conditions liées à la DVG. Le 1er août 2008, une nouvelle classe, appelée blé d'utilité générale de l'Ouest canadien (CWGP) deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées. Toutefois, les variétés appartenant à ces classes secondaires ne devront pas créer de problèmes de confusion avec les blés CWRS et CWAD en raison de leurs caractéristiques visuelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm.
La mise en œuvre de ce plan permettra aux producteurs, aux marchands et aux acheteurs de disposer d'un plus grand choix de variétés de blé que ce que permet le système actuel. Entre-temps, les classes et les grades meuniers resteront protégés.
Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.
Groupe de travail chargé des variétés non admissibles (GTVNA)
La CCG participe à un groupe de travail sectoriel dont les objectifs sont d'élaborer des protocoles visant l'échantillonnage, l'analyse et les mesures de contrôle pour réduire les possibilités que des variétés de grains non admissibles soient expédiées à des acheteurs au titre d'un certificat inexact. Ce groupe de travail étudie le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des procédures au titre d'un éventuel système d'assurance-qualité sectoriel intégré au réseau de manutention des grains canadiens.
Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo de transbordement, au chargement des navires), à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien pour lesquelles on délivrera un certificat final.
Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)
Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2007-2008, la CCG continuera de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG se penchera sur la nécessité de mettre au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus relativement à la ségrégation des variétés qui présentent des qualités particulières au sein de programmes de ségrégation fermés.
La CCG a également entrepris la mise au point du programme SCRS+ en partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques) pour garantir la salubrité du grain. Pour obtenir plus d'information sur l'avancement des programmes SCRS et SCRS+, prière de se rendre à l'adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.
Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé
La CCG continuera d'aider le Canada à satisfaire ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, tout en conservant l'intégrité et les objectifs des politiques relatives au SAQG canadien. La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.
Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments. Les marchés internationaux se préoccupent de plus en plus de la présence de matériel adventice dans les expéditions de grains. Par matériel adventice, on entend la présence non intentionnelle et inévitable sur le plan technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire. La présence de matériel adventice peut avoir des répercussions très importantes sur la qualité marchande du grain canadien.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.
Grains génétiquement modifiés (GM)
En raison des préoccupations croissantes des consommateurs, de nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés. Par conséquent, si le Canada souhaite conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole sur la biodiversité, il doit être capable de séparer les variétés de grains génétiquement modifiés de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de dépistage des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur le dépistage et l'identification des grains et des oléagineux GM. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice.
Salubrité des grains
La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG mène des travaux de recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement aux facteurs de classement comme la présence de deoxynivalenol (DON), due à la fusariose, et la présence d'ochratoxine A. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm
Facteurs de classement - Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)
L'indice de chute est la méthode acceptée à l'échelle internationale pour déterminer l'activité de l'alpha-amylase dans le blé. L'alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase donne un produit final aux caractéristiques indésirables. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; en effet, un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.
Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil nu. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l'industrie du grain chargé d'examiner la meilleure façon d'intégrer l'analyse de l'indice de chute dans le système de classement en prévision de la viabilité de la technique à l'étude à cette fin.
Au cours de la période de planification, la CCG s'est engagée à poursuivre l'évaluation de la technique d'analyse rapide de la viscosité (RVAMC). Cette technique permet d'effectuer l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. Elle pourrait procurer à l'industrie céréalière canadienne la capacité de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée au silo primaire. L'analyse rapide de la viscosité pourrait aussi faire en sorte que les silos de collecte et les silos portuaires, où l'espace restreint ne permet pas l'installation de matériel de laboratoire spécialisé et où les délais d'exécution sont courts, puissent fournir des résultats précis et objectifs.
Priorité 3 : Respect de la réglementation |
La CCG est engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Les exigences prévues par la réglementation de la CCG bénéficient financièrement à l'ensemble du secteur des grains, notamment aux producteurs, ainsi qu'au public canadien. Ces exigences permettront de limiter les risques et les difficultés liés au SAQG actuel parce qu'elles tiennent compte des besoins des producteurs, de l'évolution du milieu des affaires en agriculture et de la nécessité d'accroître la capacité de concurrence du secteur.
La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et a recours à des programmes de promotion, à des activités d'inspection et de pesée ainsi qu'à la conduite d'enquêtes pour assurer son application. La CCG prélève des échantillons de grain en de nombreux points (livraisons au silo de collecte, déchargement aux silos terminaux, nouvelle récolte, exportation) afin d'évaluer l'efficacité des normes de qualité et du SAQG en général, et de vérifier que ces normes sont respectées.
En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance-qualité des grains. Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à réduire les coûts et les exigences administratives imposés aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG entreprend des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et poursuit l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts, tout en continuant d'offrir aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. Le rehaussement des dispositions d'octroi de licence et d'offre de protection financière cadre directement avec les obligations législatives de la CCG et va dans le sens du résultat stratégique n° 4 de la CCG (La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains).
Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG |
La CCG est tenue de fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Depuis une quinzaine d'années, l'augmentation des coûts jumelée au gel des droits fait en sorte que la CCG se trouve dans une situation de sous-financement chronique. Au cours de cette période, les taux de recouvrement des coûts sont passés d'environ 90 % à entre 50 % et 60 %. La CCG est donc obligée de demander année après année au gouvernement des crédits anticipés.
Afin de tenir compte des besoins changeants de l'industrie céréalière, des négociations des contrats de travail et de l'augmentation générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus de limitation des coûts et de réaffectation des ressources vers les priorités émergentes. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à améliorer le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers. Elle continuera de travailler d'arrache-pied pour améliorer les moyens qui lui permettent d'ajouter de la valeur au profit de l'industrie des grains et des producteurs. La CCG continuera à chercher un mécanisme de financement durable qui permettra à l'organisme de conserver sa capacité d'être une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Il est essentiel de tenir compte de cette priorité afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et de respecter les priorités stratégiques liées aux résultats et aux activités de programme.
Priorité 5 : Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) |
Fonctionnant sans lien avec les gouvernements, l'ISO est le plus grand organisme d'établissement de normes dans le monde. L'ISO ne s'occupe pas des aspects de réglementation et de législation relatifs aux normes; l'adoption des normes qu'elle établit n'est pas obligatoire. Les Services à l'industrie, qui représentent le plus important secteur d'activités à la CCG, détiennent la certification ISO 9001:2000. La série de normes ISO 2000 porte principalement sur la gestion de la qualité, notamment l'assurance de la qualité au niveau de la production, des installations et des services. Le maintien de la certification ISO dans les Services à l'industrie appuie directement le résultat stratégique n° 1 de la CCG (Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.) et le résultat stratégique n° 2 (Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière).
Maintenant que les Services à l'industrie possèdent la certification ISO 9001:2000, le LRG évaluera de son côté l'applicabilité de la certification ISO/IEC 17025 à certaines méthodes d'analyse en laboratoire. L'IEC (Commission électrotechnique internationale) est la principale organisation dans le monde à se spécialiser dans l'établissement et la publication de normes internationales pour les technologies de l'électricité, de l'électronique et des domaines apparentés. La norme ISO/IEC 17025 reprend la plupart des éléments de la série ISO 9000, mais comprend une exigence additionnelle au sujet des compétences attestées dans le domaine de la certification, ainsi que des exigences générales au sujet des compétences en analyse et en étalonnage d'équipement. La certification ISO/IEC visée par le LRG appuie directement le résultat stratégique n° 3 de la CCG (Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens).
L'implantation de la certification ISO à la grandeur de l'organisation contribuera à accroître les gains de rendement et augmentera le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le SAQG du Canada. Les normes de l'ISO étant très largement reconnues, les acheteurs de grain du marché intérieur et des pays étrangers s'attendent à ce que des organisations comme la CCG s'y conforment.
Les activités de la CCG sont axées sur quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont :
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.
Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et les ressources correspondantes. Des programmes ou services permanents, assortis de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. Cette section fournit de l'information détaillée sur chaque activité de programme et montre comment ces activités et les programmes ou services contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques et à la réalisation des plans et priorités de la CCG.
Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Les coûts liés à ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte des résultats stratégiques. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.
Résultat stratégique 1 : Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
50 279 $ | 31 040 $ | 31 040 $ |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
445 | 271 | 271 |
Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique solide et qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.
La CCG et le système d'assurance-qualité doivent relever de grands défis, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et la variation des volumes à l'échelle du pays. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG puissent s'adapter aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et aux changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière.
Le résultat global découlant de la prestation de services d'inspection et d'analyse est la satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien.
Cette activité de programme appuie les priorités n° 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (Mécanisme de financement durable de la CCG) pour que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie. La priorité n° 5 (Certification ISO) appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens, cargaison après cargaison.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
39 904 $ | 24 635 $ | 24 635 $ |
La prestation de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance-qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur à l'utilisation finale sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.
Les activités permanentes d'inspection et d'analyse font partie intégrante des éléments nécessaires à l'offre du SAQG mis en œuvre par la CCG :
Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l'analyse continues de données qui contribuent à l'efficacité du système d'assurance de la qualité du grain afin de conserver ou d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien et la satisfaction des clients. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité n° 1 de la CCG. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité n° 5 de la CCG.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
5 401 $ | 3 334 $ | 3 334 $ |
Le SAQG du Canada repose sur une base scientifique et technique solide qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.
La CCG effectue, depuis 1966, des analyses de dépistage de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le réseau de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour toutes les céréales. En Europe, on a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments. Les membres de l'Union européenne sont en voie d'adopter des mesures législatives sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments. Ces nouvelles attentes augmentent l'importance de la recherche requise pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter les méthodes existantes.
Les services scientifiques et techniques suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de la prestation de soutien technique et scientifique est d'accroître ou de conserver les possibilités actuelles de commercialisation du grain canadien. En outre, les données qui découlent de la prestation de ces services optimisera la gestion du système d'assurance de la qualité du grain et fournira des occasions accrues pour diverses utilisations finales (p. ex., alimentation animale, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
4 974 $ | 3 071 $ | 3 071 $ |
Relever les défis du système d'assurance de la qualité du grain canadien et modifier ce système de manière à respecter les exigences des marchés intérieur et internationaux sont des actions essentielles à la réalisation de cette activité de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG et du gouvernement du Canada.
Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.
Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain :
Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les possibilités de commercialisation. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
14 969 $ | 9 241 $ | 9 241 $ |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
133 | 80 | 80 |
Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées. La prestation quotidienne de services de pesée représente une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains qui bénéficie tant aux producteurs qu'à l'industrie des grains. Une base technique solide sous-tend ces services.
Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est la mise en œuvre d'une meilleure stratégie pour surveiller la satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme. La prestation des services de pesée fait partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 (financement viable) afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service. La certification ISO (priorité n° 5) des services d'assurance de la quantité appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
13 546 $ | 8 363 $ | 8 363 $ |
La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux.
Les services et programmes de pesée suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée dans le cadre du système d'assurance de la quantité est de maintenir et d'accroître l'exactitude des rapports sur les pesées officielles des transactions pour accroître la satisfaction des clients et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu de ce résultat attendu, la prestation journalière des services de pesée sous-tend non seulement l'exécution du mandat de la CCG (priorité n° 1) mais aussi le maintien de la capacité de concurrence des grains canadiens sur le marché intérieur et sur les marchés internationaux (priorité n° 2). La prestation de services de pesée destinée à appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001:2000 sous-tend directement la priorité n° 5 de la CCG.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
1 423 $ | 878 $ | 878 $ |
La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter celle offerte.
Les services suivants font partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est d'aider les clients à déclarer avec précision les données quantitatives grâce à l'application des percées technologiques, afin de conserver et d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité pour le grain appuie la priorité 1 et contribue à la priorité n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
7 663 $ | 4 130 $ | 4 130 $ |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
59 | 36 | 36 |
La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien, au profit des producteurs. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur la récolte. Le LRG appuie l'amélioration continue du système d'assurance de la qualité du grain grâce à ses travaux de recherche.
Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté davantage les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportation et du marché intérieur. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.
Les résultats attendus des activités de recherche menées pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains sont l'adoption de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées.
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et favorise la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche continue de nouvelles méthodes pour établir la qualité, de nouvelles utilisations du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuie l'amélioration du SAQG canadien et la priorité n° 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (financement viable) afin que la CCG puisse réaliser son mandat législatif et qu'elle poursuive les travaux de recherche axés sur la compréhension et la mesure de la qualité des grains. Au cours de la période de planification, le LRG évaluera l'applicabilité de la certification selon la norme ISO/IEC 17025 pour certaines méthodes d'analyse en laboratoire, à l'appui de la priorité n° 5 de la CCG.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
3 448 $ | 1 859 $ | 1 859 $ |
Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale doivent être adoptées pour accroître ou maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'utilisateur final.
Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes reconnues à l'échelle mondiale d'évaluation de la qualité de tous les grains en collaboration avec les autres laboratoires nationaux et internationaux. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de méthodes pour mesurer la qualité du grain appuie la priorité n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
3 448 $ | 1 859 $ | 1 859 $ |
Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent au système d'assurance-qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.
Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes pour définir la composition variétale et permettre la commercialisation de variétés particulières afin de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l'industrie et des consommateurs quant à la qualité à l'utilisation finale. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
797 $ | 412 $ | 412 $ |
Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.
Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
3 086 $ | 1 861 $ | 1 861 $ |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
27 | 16 | 16 |
Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garanties, le renforcement des liens avec les producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre des ventes et des décisions de mise en marché.
Le résultat attendu de cette activité de programme est la satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du réseau de manutention du grain.
Cette activité de programme appuie directement les priorités n° 1 (exécution du mandat de la CCG) et n° 3 (respect de la réglementation), puisque la CCG a le mandat d'assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité n° 4 (financement viable) est également importante pour la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
1 263 $ | 762 $ | 762 $ |
La CCG agrée et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.
Les activités suivantes font partie intégrante d'un programme efficace d'agrément et de garantie :
Le résultat attendu de ce programme clé est la réduction de la non-conformité à l'agrément, l'augmentation du nombre d'exploitants de silos et de négociants en grain agréés, et la diminution des risques financiers pour les producteurs. Ce programme clé appuie directement les priorités n° 1 et n° 3 de l'organisme.
Bien que le nombre d'installations non agréées ait diminué par suite du lancement de l'initiative récente sur la conformité au régime d'agrément, le nombre d'installations non agréées continue de causer des difficultés à la CCG, car les producteurs qui y livrent leur grain ne sont pas protégés en cas de défaut de paiement. Au cours de l'exercice visé par ce rapport, la CCG continuera d'accroître le nombre d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG augmentera les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG continuera d'étudier des moyens de réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et administratif afin de promouvoir la conformité.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer le régime d'agrément et de garantie financière, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
122 $ | 74 $ | 74 $ |
La CCG attribue des wagons de producteur aux individus et aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm
La CCG continuera de travailler de concert avec la Commission canadienne du blé et les compagnies ferroviaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à régler les problèmes liés aux wagons de producteur, notamment la demande accrue pour ce service.
Les résultats attendus de ce programme clé sont un mécanisme de rechange disponible sur demande pour la livraison du grain, au titre de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, et la réponse au défi posé par l'attribution des wagons de producteur. La gestion de l'attribution des wagons de producteur en fonction des demandes contribue à la priorité no 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer l'attribution des wagons à la demande des producteurs, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
1 590 $ | 958 $ | 958 $ |
La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions sur le grain. Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers, dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer de tests d'utilisation finale ni à examiner chacun des lots de grains. Cela fait en sorte que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.
Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :
Le résultat attendu de ce service clé est la résolution satisfaisante des différends et la négociation de règlements acceptables pour les deux parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer les risques de leur entreprise. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle favorise le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains, la CCG :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
111 $ | 67 $ | 67 $ |
La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes.
Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :
Le résultat attendu de ce service clé est la prestation de données techniques et statistiques pertinentes et précises pour appuyer les décisions des producteurs concernant la mise en marché et les ventes. Compte tenu du résultat attendu, ce service clé appuie la priorité n° 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
La CCG est intégrée au fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.
Partenaires clés | Domaine de collaboration |
---|---|
Industrie | |
Producteurs et associations de producteurs Négociants en grains et silos Sociétés ferroviaires Transformateurs Universités Sélectionneurs Canola Council of Canada Flax Council of Canada Pulse Canada Fabricants d'instruments Commission canadienne du blé Institut international du Canada pour le grain Institut canadien des semences Canadian Soybean Exporters Association Exportateurs de grain Ontario Wheat Producers Marketing Board |
Établissement des normes de qualité pour le grain Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements Échange d'information sur les marchés Développement et soutien des marchés Recherche et transfert de technologie Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l'industrie |
Ministères et organismes du portefeuille | |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne du lait Financement agricole Canada Conseil national des produits agricoles |
Coordination des données sur le grain Échange de connaissances / avis experts Recherche Planification stratégique Respect des seuils de tolérance à l'échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain |
Autres ministères | |
Commerce international Canada Statistique Canada Industrie Canada Santé Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Justice Canada |
Échange de connaissances / avis experts Promotion des échanges internationaux Publication de statistiques sur les grains Développement et soutien des marchés Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement Réglementation des importations de grains |
Partenaires étrangers | |
Département de l'agriculture des États-Unis (Administration de l'inspection des grains, des établissements d'emballage et des parcs à bestiaux) Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon Ministère du Commerce, Direction du contrôle économique et de répression des fraudes (Algérie) Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie) Administration des grains de l'État (Chine) |
Échange de connaissances / avis experts Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain Promotion des échanges internationaux Recherche Formation en technologie |
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009* |
Dépenses prévues 2009-2010* |
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||||
Fournir des services d'inspection et d'analyse1 | 49 363 | 50 279 | 31 040 | 31 040 |
Prestation des services de pesée1 | 15 996 | 14 969 | 9 241 | 9 241 |
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | 9 171 | 7 663 | 4 130 | 4 130 |
Défense des droits des producteurs1 | 2 208 | 3 086 | 1 861 | 1 861 |
|
||||
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes) | 76 738 | 75 997 | 46 272 | 46 272 |
Dépenses non budgétaires du Budget principal (brutes) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Moins : recettes disponibles | 41 516 | 41 265 | 41 265 | 41 265 |
|
||||
Total Budget principal des dépenses | 35 222 | 34 732 | 5 007 | 5 007 |
|
||||
Rajustements : 2 | ||||
Financement supplémentaire3 | 0 | 155 | 30 000 | 0 |
Les économies prévues par le CED4 | (20) | 0 | 0 | 0 |
Mandats du gouverneur général | (4 488) | 0 | 0 | 0 |
Reporté | 272 | 0 | 0 | 0 |
|
||||
Total des rajustements | (4 236) | 155 | 30 000 | 0 |
|
||||
Total des dépenses prévues | 30 986 | 34 887 | 35 007 | 5 007 |
|
||||
|
||||
Total des dépenses prévues | 30 986 | 34 887 | 35 007 | 5 007 |
Moins : recettes non disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
Plus : coût des services reçus sans frais | 1 733 | 1 678 | 390 | 381 |
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Coût net du programme | 32 719 | 36 565 | 35 397 | 5 388 |
|
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Équivalents temps plein | 664 | 664 | 664 | 403 |
|
*Remarque : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de
dollars de crédits en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre.
1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
2 Les ajustements servent à comptabiliser les autorisations reçues depuis le dépôt du Budget principal des dépenses et comprennent, notamment, les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses et les mandats du gouverneur général.
3 Le financement supplémentaire comprend les crédits de 155 000 $ et 30 millions de dollars réçus pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement. Ces crédits ne sont pas compris dans la ligne réservée au Budget principal des dépenses car ils n'avaient pas été approuvés au moment du rapport MJANR de la CCG.
4 Les économies prévues par le CED (-20 000) pour 2006-2007. Les économies prévues par le CED pour 2007-2008 sont comprises dans le total des dépenses prévues.
Ce tableau montre le rapport entre les recettes disponibles du fonds renouvelable et le montant total des revenus provenant du crédit parlementaire.
Poste voté ou législatif | Commission canadienne des grains | 2007-2008 Budget principal des dépenses (en milliers de $) |
2006-2007 Budget principal des dépenses (en milliers de $) |
---|---|---|---|
40 | Dépenses du Programme | 30 940 | 24 666 |
(L) | Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains | (127) | (127) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 3 919 | 10 683 |
Total pour la CCG | 34 732 | 35 222 |
Les postes votés et législatifs sont puisés de la comparaison de la CCG du financement approuvé d'année en année. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 comprend une erreur d'affectation entre les dépenses du Programme (poste 40) et les Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (L); cette erreur n'a aucun effet sur le financement total de l'organisme.
(en milliers de dollars) | 2007-2008 |
---|---|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) | 1 483 |
Garantie d'indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada | 195 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007- 2008 | 1 678 |
Le tableau montre tous les services fournis et payés par d'autres ministères pour le compte de la Commission canadienne des grains (CCG).
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
|
||||
Prestation de services d'inspection et d'analyse1 | 2 660 | 3 181 | 1 920 | 1 920 |
Prestation de services de pesée1 | 863 | 946 | 572 | 572 |
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | 661 | 609 | 379 | 379 |
Défense des droits des producteurs1 | 131 | 209 | 129 | 129 |
|
||||
Total | 4 315 | 4 945 | 3 000 | 3 000 |
|
1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
Ce tableau montre les dépenses d'immobilisation prévues par la CCG au cours des trois prochaines années.
(en milliers de dollars) | Prévisions des recettes 2006-2007 |
Recettes prévues 2007-2008 |
Recettes prévues 2008-2009 |
Recettes prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
|
||||
Fournir des services d'inspection et d'analyse (FR)1 | 31 324 | 31 135 | 31 135 | 31 135 |
Prestation de services de pesée (FR)1 | 9 326 | 9 270 | 9 270 | 9 270 |
Défense des droits des producteurs (FR)1 | 866 | 860 | 860 | 860 |
|
||||
Total des recettes disponibles | 41 516 | 41 265 | 41 265 | 41 265 |
|
(FR)1 représente les activités liées au fonds renouvelable.
Ce tableau montre toutes les sources de recettes disponibles générées.
(en milliers de dollars) | Prévisions 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
Prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
|
||||
Recettes disponibles | 41 516 | 41 265 | 41 265 | 41 265 |
|
||||
Dépenses | ||||
Exploitation : | ||||
Salaires et avantages sociaux | 31 900 | 31 649 | 31 649 | 31 649 |
Amortissement | 1 411 | 1 701 | 1 701 | 1 701 |
Réparations et entretien | 465 | 318 | 318 | 318 |
Services administratifs et de soutien | 4 691 | 5 784 | 5 784 | 5 784 |
Services publics, matériel et fournitures | 1 971 | 1 084 | 1 084 | 1 084 |
Promotion | 135 | 76 | 76 | 76 |
|
||||
Dépenses totales | 40 573 | 40 612 | 40 612 | 40 612 |
|
||||
Excédent (déficit) | 943 | 653 | 653 | 653 |
|
Ce tableau représente la répartition des coûts associés aux recettes disponibles provenant des frais d'utilisation et des contrats.
(en milliers de dollars) | Prévisions 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
Prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
|
||||
Excédent (déficit) | 943 | 653 | 653 | 653 |
|
||||
Ajout des postes hors caisse : | ||||
Dépréciation/amortissement | 1 411 | 1 701 | 1 701 | 1 701 |
Investissements : | ||||
Acquisition de biens amortissables | (2 227) | (2 227) | (2 227) | (2 227) |
|
||||
Excédent de trésorerie (besoin) | 127 | 127 | 127 | 127 |
|
Ce tableau montre la conversion de l'information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.
(en milliers de dollars) | Prévisions 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
Prévues 2009-2010 |
|
||||
Autorisation | 2 508 | 2 508 | 2 508 | 2 508 |
Prélèvement : | ||||
Solde au 1er avril | 8 296 | 127 | 254 | 381 |
Excédent (déficit) d'exploitation | (8 296) | 0 | 0 | 0 |
Excédent (prélèvement) prévu | 127 | 127 | 127 | 127 |
|
||||
127 | 254 | 381 | 508 | |
|
||||
Solde prévu au 31 mars | 2 635 | 2 762 | 2 889 | 3 016 |
|
Ce tableau montre l'excédent (prélèvement), qui comprend l'INASAF (comptabilité de caisse) plus 2 millions de dollars (ligne de crédit réservée aux activités du fonds renouvelable).
Les services généraux de l'organisme comprennent les fonctions de soutien de l'organisme, telles que la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, les politiques et la planification, l'administration, la santé et la sécurité ainsi que la gestion de projet. Ces fonctions permettent à la CCG d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, notamment en ce qui concerne la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains en efficience réalisés grâce au perfectionnement de la technologie de l'information.
La CCG est un petit ministère doté de ressources restreintes, mais fier de sa capacité de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales. Une saine gestion ne signifie pas uniquement une bonne maîtrise des coûts, mais aussi l'engagement de l'organisme vis-à-vis des initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. La réussite dans ce domaine sera mesurée en surveillant l'efficacité de certaines activités entreprises pour atteindre les objectifs de diverses initiatives gouvernementales et en analysant le rendement des programmes, des unités et des personnes par rapport aux résultats visés.
La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et aux initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre les résultats stratégiques et pour exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes et gouvernementales de la CCG.
Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités suivantes feront partie intégrante de la gestion des ressources humaines au cours de la période visée par ce rapport :
Les résultats attendus de ces activités prévues sont :