ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des grains

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Les activités de la CCG sont axées sur quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont :

1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.

2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.

3. Des activités de recherche et de développement en matière de qualité qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.

Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et les ressources correspondantes. Des programmes ou services permanents, assortis de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. Cette section fournit de l'information détaillée sur chaque activité de programme et montre comment ces activités et les programmes ou services contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques et à la réalisation des plans et priorités de la CCG.

Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Les coûts liés à ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte des résultats stratégiques. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique 1 : Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.

Activité de programme :  Fournir des services d'inspection et d'analyse

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
50 279 $	31 040 $	31 040 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
445	271	271

Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique solide et qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent relever de grands défis, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et la variation des volumes à l'échelle du pays. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG puissent s'adapter aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et aux changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière.

Le résultat global découlant de la prestation de services d'inspection et d'analyse est la satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien.

Cette activité de programme appuie les priorités n° 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (Mécanisme de financement durable de la CCG) pour que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie. La priorité n° 5 (Certification ISO) appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens, cargaison après cargaison.

Programme ou service clé

1. Fournir des services d'inspection et d'analyse au système d'assurance-qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
39 904 $	24 635 $	24 635 $

La prestation de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance-qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur à l'utilisation finale sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.

Les activités permanentes d'inspection et d'analyse font partie intégrante des éléments nécessaires à l'offre du SAQG mis en œuvre par la CCG :

• Maintien et offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
• Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement :
  • avant son entrée dans les silos terminaux agréés, et
  • avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
• Offre d'un service de réinspection et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il existe trois paliers d'appel : auprès de l'inspecteur régional, de l'inspecteur en chef des grains et du Tribunal d'appel pour les grains. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm
• Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation est exempt d'infestation.
• Émission de certificats et de documents d'inspection quant aux exportations de grain pour garantir aux vendeurs et aux acheteurs la qualité des expéditions de grain canadien et pour en faciliter la commercialisation.
• Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement. http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm

Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l'analyse continues de données qui contribuent à l'efficacité du système d'assurance de la qualité du grain afin de conserver ou d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien et la satisfaction des clients. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité n° 1 de la CCG. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité n° 5 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• suit de près le nombre d'échantillons inspectés et le nombre de changements de grade à la suite d'une réinspection (appel d'une inspection officielle);
• met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection du grain (programme de surveillance de la qualité des cargaisons);
• suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
• analyse les commentaires des clients conformément à la norme ISO 9001:2000 - Système de gestion de la qualité;
• suit de près, sur une base hebdomadaire, les plaintes des acheteurs concernant l'exactitude des certificats émis par la CCG (plaintes relatives aux cargaisons), grâce à une base de données complète des déchargements de grain.

2. Fournir un soutien scientifique et technique

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
5 401 $	3 334 $	3 334 $

Le SAQG du Canada repose sur une base scientifique et technique solide qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses de dépistage de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le réseau de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour toutes les céréales. En Europe, on a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments. Les membres de l'Union européenne sont en voie d'adopter des mesures législatives sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments. Ces nouvelles attentes augmentent l'importance de la recherche requise pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter les méthodes existantes.

Les services scientifiques et techniques suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

• Surveillance continue des cargaisons intérieures et de celles destinées à l'exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance établis en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale (p. ex. : substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières). On constate une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison des règlements de plus en plus rigoureux en matière de salubrité des aliments (p. ex. : DON et ochratoxine A).
• Liaison entre les organismes internationaux et canadiens concernant les questions liées au commerce, pour assurer le respect des normes et de la législation internationales sur la salubrité du grain (p. ex., loi sur la salubrité des aliments du Japon, tolérances de l'Union européenne concernant les pesticides).
• Enquête annuelle sur les récoltes - Évaluation de la qualité des récoltes annuelles de chacun des types de grain en fonction de leur commercialisation pour fournir des données géographiques et qualitatives à jour et sur une base continue. http://grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
• Surveillance du système de classement et du processus de vérification de manière à en garantir et en améliorer la fiabilité. http://www.grainscanada.gc.ca/Pubs/GGG/ggg-f.htm
• Évaluation de la nouvelle technologie pour mesurer les qualités à l'utilisation finale afin d'accroître l'utilisation et la commercialisation du grain canadien.
• Communication efficace de conseils techniques et offre de formation et de renseignements sur les questions liées à l'assurance de la qualité du grain (p. ex., envoi de notes officielles à l'industrie), et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs par l'élaboration de méthodes validées, pour appuyer et améliorer l'efficacité générale des systèmes de classement, de manutention et de ségrégation du grain.
• Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement.
• Gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

Le résultat attendu de la prestation de soutien technique et scientifique est d'accroître ou de conserver les possibilités actuelles de commercialisation du grain canadien. En outre, les données qui découlent de la prestation de ces services optimisera la gestion du système d'assurance de la qualité du grain et fournira des occasions accrues pour diverses utilisations finales (p. ex., alimentation animale, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers;
• suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
• met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection du grain (programme de surveillance de la qualité des cargaisons).

3. Adapter le système aux exigences changeantes

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
4 974 $	3 071 $	3 071 $

Relever les défis du système d'assurance de la qualité du grain canadien et modifier ce système de manière à respecter les exigences des marchés intérieur et internationaux sont des actions essentielles à la réalisation de cette activité de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG et du gouvernement du Canada.

Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.

Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain :

• Préparer, modifier et établir des normes de qualité des grains et produire et diffuser des données et de l'information sur la qualité des grains, en partenariat avec l'industrie céréalière dans le cadre des réunions des comités de normalisation de l'Ouest et de l'Est, afin de combler les attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm
• Administrer un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.
• Poursuivre l'élaboration et l'adaptation des trois éléments du Système d'assurance-qualité du blé (SAQB) lancé en décembre 2003 pour relever les défis qui se posent au système DVG. http://grainscanada.gc.ca/pubs/discussions/wqas/wqas02-f.htm. Cela comprend :
  • Poursuivre la surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées, afin d'appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
  • Poursuivre la mise au point d'une technique efficace, rapide et économique pour identifier la composition variétale des expéditions de blé et pour permettre la ségrégation des expéditions de variétés spécifiques.
  • Poursuivre la mise en œuvre du plan de remaniement des classes de blé. Le 1er août 2008, une nouvelle classe, appelée blé d'utilité générale de l'Ouest canadien (CWGP) deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées. Cette proposition vise à accorder plus de souplesse quant à la mise au point et à l'enregistrement de variétés de blé non meunier à haut rendement, tout en continuant à protéger l'intégrité des classes et des grades de blé meunier. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01pg01-f.htm
• Poursuivre la mise au point de méthodes et de systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de grains autres que le blé (p. ex., lin et canola).
• Groupe de travail chargé des variétés non admissibles (GTVNA) - Continuer de participer à l'élaboration de protocoles d'échantillonnage, d'analyse et de vérification afin de calmer les préoccupations croissantes quant à la présence possible de variétés de grains non admissibles dans les expéditions de grain et la délivrance de certificats inexacts.
  • Comité technique chargé des variétés non admissibles - Poursuivre l'élaboration d'un plan sur la qualité des analyses variétales et des moyens de contrôle des processus tout au long de la chaîne d'approvisionnement en grain applicable à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien qui recevront un certificat final. La CCG supervise la conception et l'organisation d'une étude pilote pour établir si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour ce qui est de gérer les risques que présentent les variétés non admissibles.
• Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) - Continuer de mettre en œuvre le SCRS en vue de superviser et de reconnaître officiellement la capacité de l'industrie de livrer des produits soumis à de meilleurs systèmes d'assurance-qualité, afin que ces produits puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés internationaux ayant des exigences précises relativement aux spécifications et à la traçabilité du grain. http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm
  • SCRS+ - En partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, adapter l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques) pour garantir la salubrité du grain.
• Comité technique sur l'enregistrement des contrats - Continuer d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes; travailler en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à la conception d'un programme permettant d'assurer la ségrégation des lignées de blé présentant divers risques au sein de programmes d'enregistrement sous contrat fermés; établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque.
  • En collaboration avec l'ACIA, évaluer les résultats du projet pilote conçu pour évaluer le programme d'enregistrement sous contrat fermé de la variété 5400IP (anciennement appelée BW295).
• Accréditation de tiers - Élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des échantillonnages pour traiter les incohérences relevées dans les expéditions livrées par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce afin d'accroître les possibilités de commercialisation et d'améliorer le système de manutention du grain canadien.
• Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé - La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée au sujet du traitement du grain importé.

Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les possibilités de commercialisation. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• tient compte des commentaires formulés par les producteurs et l'industrie aux réunions des comités de normalisation de l'Est et de l'Ouest;
• suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
• suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers.

Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.

Activité de programme : Prestation de services de pesée

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
14 969 $	9 241 $	9 241 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
133	80	80

Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées. La prestation quotidienne de services de pesée représente une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains qui bénéficie tant aux producteurs qu'à l'industrie des grains. Une base technique solide sous-tend ces services.

Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.

Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est la mise en œuvre d'une meilleure stratégie pour surveiller la satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme. La prestation des services de pesée fait partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 (financement viable) afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service. La certification ISO (priorité n° 5) des services d'assurance de la quantité appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens.

Programme ou service clé

1. Fournir des services de pesée au système d'assurance de la quantité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
13 546 $	8 363 $	8 363 $

La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux.

Les services et programmes de pesée suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

• Prestation de services de pesée pour supporter l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
• Prestation de services de pesée :
  • sur demande, aux silos primaires agréés, afin d'assurer la qualité des expéditions de grain;
  • avant l'arrivée du grain dans les silos terminaux agréés, et avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
• Collecte de données et de renseignements concernant les wagons, et saisie de ces données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (SCSG) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
• Préparer des rapports de déchargement officiels aux silos terminaux et de transbordement agréés pour attester des poids à la réception. Ces rapports sont utilisés par le service de résolution des plaintes (SRP).
• Effectuer des pesées de contrôle officielles de tous les stocks en magasin aux intervalles prévus dans les silos terminaux et dans les silos de transbordement agréés.
• Exercer une surveillance pour vérifier la quantité et/ou l'identité des grains expédiés au titre de programmes de ségrégation.

Le résultat attendu de la prestation de services de pesée dans le cadre du système d'assurance de la quantité est de maintenir et d'accroître l'exactitude des rapports sur les pesées officielles des transactions pour accroître la satisfaction des clients et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu de ce résultat attendu, la prestation journalière des services de pesée sous-tend non seulement l'exécution du mandat de la CCG (priorité n° 1) mais aussi le maintien de la capacité de concurrence des grains canadiens sur le marché intérieur et sur les marchés internationaux (priorité n° 2). La prestation de services de pesée destinée à appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001:2000 sous-tend directement la priorité n° 5 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesées officielles;
• surveille sur place le déchargement des wagons et transmet aux parties intéressées des données essentielles sur les déchargements;
• surveille le recours des producteurs et de l'industrie au Service de règlement des plaintes liées à la pesée, et leur satisfaction par rapport à ce dernier;
• tient compte du nombre de pesées de contrôle effectuées dans le délai prescrit aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés, tient compte du nombre d'écarts corrigés, et consigne officiellement les stocks de grain;
• tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain.

2. Fournir un soutien technique au système d'assurance de la quantié

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 423 $	878 $	878 $

La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter celle offerte.

Les services suivants font partie intégrante de ce programme clé :

• Prestation du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9001: 2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
  • Exécution d'un programme d'inspection régulière des systèmes de pesée pour vérifier la précision et la fiabilité du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement agréés.
• Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données fiables sur la quantité des stocks en appui au système d'assurance de la quantité, en fonction des attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm
• Élaboration et application de normes d'assurance de la quantité pour le grain pour s'adapter continuellement aux procédures et au matériel de pesée de l'industrie céréalière.
• Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain, et ce pour accroître l'efficacité du système d'assurance de la quantité.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
• Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour continuer à satisfaire la clientèle.
• Gestion d'un service de règlement des plaintes (SGP) pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement. Même si la CCG n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée par la CCG fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement ou de frais de transport excessifs. Aux fins de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, sur les wagons manquants à destination, sur le retracement des wagons et sur les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
• Vérification, aux silos terminaux et de transbordement agréés, des excédents ou des déficits de grain, de produits du grain et de criblures par rapport aux limites prescrites dans le Règlement sur les grains du Canada.
• Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

Le résultat attendu de ce programme clé est d'aider les clients à déclarer avec précision les données quantitatives grâce à l'application des percées technologiques, afin de conserver et d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité pour le grain appuie la priorité 1 et contribue à la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain;
• tient compte des plaintes sur les balances des systèmes de pesée approuvés de la CCG et de l'adoption par l'industrie des améliorations des systèmes de pesées proposées par la CCG;
• surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesées officielles.

Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

Activité de programme : Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
7 663 $	4 130 $	4 130 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
59	36	36

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien, au profit des producteurs. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur la récolte. Le LRG appuie l'amélioration continue du système d'assurance de la qualité du grain grâce à ses travaux de recherche.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté davantage les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportation et du marché intérieur. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Les résultats attendus des activités de recherche menées pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains sont l'adoption de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et favorise la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche continue de nouvelles méthodes pour établir la qualité, de nouvelles utilisations du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuie l'amélioration du SAQG canadien et la priorité n° 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n° 4 (financement viable) afin que la CCG puisse réaliser son mandat législatif et qu'elle poursuive les travaux de recherche axés sur la compréhension et la mesure de la qualité des grains. Au cours de la période de planification, le LRG évaluera l'applicabilité de la certification selon la norme ISO/IEC 17025 pour certaines méthodes d'analyse en laboratoire, à l'appui de la priorité n° 5 de la CCG.

Programme ou service clé

1. Activités de recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité du grain

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 448 $	1 859 $	1 859 $

Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale doivent être adoptées pour accroître ou maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'utilisateur final.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Amélioration des méthodes actuelles et élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité et qualité des légumineuses à la cuisson), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation.
• Évaluation par une tierce partie neutre de la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.
• Réalisation de recherches visant à déterminer les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.
• Élaboration de méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l'échelle internationale.
• Poursuite de la recherche visant l'amélioration des images et des mesures à l'aide de l'informatique pour évaluer la qualité du grain et élaboration de tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
• Évaluation de l'utilisation de méthodes d'analyse objectives en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître les capacités d'analyse de la CCG.

Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes reconnues à l'échelle mondiale d'évaluation de la qualité de tous les grains en collaboration avec les autres laboratoires nationaux et internationaux. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de méthodes pour mesurer la qualité du grain appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :

• le nombre de méthodes d'analyse objective qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
• l'adoption par l'industrie de méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
• le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité;
• la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) aux travaux de recherche et au soutien scientifique et technique offert par la CCG;
• la satisfaction de la clientèle quant à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis lors des missions à l'étranger et des visites des clients;
• la réaction des utilisateurs finaux à la qualité des nouvelles variétés et des données découlant des enquêtes sur la récolte;
• le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux organismes gouvernementaux, aux universités et aux organisations internationales.

2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 448 $	1 859 $	1 859 $

Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent au système d'assurance-qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Poursuite des activités de recherche collaborative à financement collectif à l'échelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'évaluer la qualité des grains.
• Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaboration de méthodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualité des marchés canadiens et étrangers.
• Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualité du grain en vue d'une meilleure évaluation de la qualité du grain (p. ex., dommage causé par la germination dans le blé, chlorophylle dans le canola, caractéristiques de décorticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualité des nouilles).
• Étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour élaborer des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
• Mise au point de méthodes permettant d'identifier et de quantifier les grains GM afin de pouvoir confirmer l'absence de grains GM dans les cargaisons de grain.
• Identification de champs d'intérêt particuliers dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les produits GM et le traitement des urgences relatives à la santé animale et végétale.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes pour définir la composition variétale et permettre la commercialisation de variétés particulières afin de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l'industrie et des consommateurs quant à la qualité à l'utilisation finale. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :

• le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
• l'adoption par l'industrie de méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
• le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux organismes gouvernementaux, aux universités et aux organisations internationales;
• la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) aux travaux de recherche et au soutien scientifique et technique offert par la CCG;
• le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.

3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
797 $	412 $	412 $

Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Élaboration de spécifications et de protocoles de mesure à l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.
• Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex., analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition de l'huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.
• Élaboration de protocoles d'analyse pour appuyer la ségrégation des grains dotés de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale destinés à des fins non alimentaires.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités n° 1 et n° 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :

• le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection de la CCG;
• la satisfaction de la clientèle quant à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis lors des missions à l'étranger et des visites des clients;
• la réaction des utilisateurs finaux à la qualité des nouvelles variétés et des données découlant des enquêtes sur la récolte;
• le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.

Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.

Activité de programme : Défense des droits des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 086 $	1 861 $	1 861 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
27	16	16

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garanties, le renforcement des liens avec les producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre des ventes et des décisions de mise en marché.

Le résultat attendu de cette activité de programme est la satisfaction accrue des producteurs vis-à-vis du réseau de manutention du grain.

Cette activité de programme appuie directement les priorités n° 1 (exécution du mandat de la CCG) et n° 3 (respect de la réglementation), puisque la CCG a le mandat d'assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité n° 4 (financement viable) est également importante pour la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection.

Programme ou service clé

1. Administration du système d'agrément et de garantie financière

Financial resources ($ thousands)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 263 $	762 $	762 $

La CCG agrée et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.

Les activités suivantes font partie intégrante d'un programme efficace d'agrément et de garantie :

• Agrément des exploitants de silos et des négociants en grains.
  http://grainscanada.gc.ca/information/licensing-f.htm
  http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm
• Obtention d'une garantie des exploitants agréés afin de protéger les producteurs en cas de défaut de paiement par un négociant (de manière à ce que le producteur touche une indemnisation).
• Vérification des sommes dues aux producteurs par les détenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada.
• Élaboration continue de stratégies pour simplifier les processus d'agrément et de déclaration, et ce afin d'accroître l'efficacité des procédures administratives et de déclaration.

Le résultat attendu de ce programme clé est la réduction de la non-conformité à l'agrément, l'augmentation du nombre d'exploitants de silos et de négociants en grain agréés, et la diminution des risques financiers pour les producteurs. Ce programme clé appuie directement les priorités n° 1 et n° 3 de l'organisme.

Bien que le nombre d'installations non agréées ait diminué par suite du lancement de l'initiative récente sur la conformité au régime d'agrément, le nombre d'installations non agréées continue de causer des difficultés à la CCG, car les producteurs qui y livrent leur grain ne sont pas protégés en cas de défaut de paiement. Au cours de l'exercice visé par ce rapport, la CCG continuera d'accroître le nombre d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG augmentera les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG continuera d'étudier des moyens de réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et administratif afin de promouvoir la conformité.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer le régime d'agrément et de garantie financière, la CCG :

• évaluera les réclamations des producteurs au titre du régime d'agrément et de garantie. Si un exploitant de silo ou un négociant agréé devient non solvable, la CCG suivra le processus de remboursement permis par la garantie versée.

2. Gestion de l'allocation des wagons selon les demandes des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
122 $	74 $	74 $

La CCG attribue des wagons de producteur aux individus et aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm

La CCG continuera de travailler de concert avec la Commission canadienne du blé et les compagnies ferroviaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à régler les problèmes liés aux wagons de producteur, notamment la demande accrue pour ce service.

Les résultats attendus de ce programme clé sont un mécanisme de rechange disponible sur demande pour la livraison du grain, au titre de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, et la réponse au défi posé par l'attribution des wagons de producteur. La gestion de l'attribution des wagons de producteur en fonction des demandes contribue à la priorité no 1 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer l'attribution des wagons à la demande des producteurs, la CCG :

• suit de près les préoccupations des producteurs relativement à l'accès aux wagons en tenant compte du pourcentage de wagons attribués par rapport au nombre de demandes reçues à chaque gare.

3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 590 $	958 $	958 $

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions sur le grain. Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers, dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer de tests d'utilisation finale ni à examiner chacun des lots de grains. Cela fait en sorte que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.

Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

• Médiation ou arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, afin de faciliter la négociation d'un règlement acceptable pour les deux parties. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Licensees/for_producers-f.htm
• Réinspection des échantillons à la demande du producteur et enquête sur les plaintes relatives à la qualité, afin d'agir à titre de médiateur et de régler les problèmes liés aux transactions de grain. Extension possible de la prescription « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur » pour le grain livré aux silos primaires, ou réinspection des expéditions par wagons de producteur à l'arrivée aux silos terminaux agréés, conformément à la Loi sur les grains du Canada. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-10-07b-f.htm
• Examen continu de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, afin de modifier ou d'abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.
• Analyse des données relatives aux pesées de contrôle et aux vérifications exécutées aux silos primaires par les sociétés agréées, et conduite d'enquête, le cas échéant. http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm

Le résultat attendu de ce service clé est la résolution satisfaisante des différends et la négociation de règlements acceptables pour les deux parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer les risques de leur entreprise. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités n^os 1 et 3 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle favorise le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains, la CCG :

• tient compte des commentaires et des plaintes concernant le traitement inéquitable des producteurs par les sociétés céréalières. Les commentaires, les plaintes et les demandes de renseignements sont communiqués directement aux commissaires adjoints et au personnel des centres de services des Prairies, au siège de l'organisme ou à la ligne sans frais;
• effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de vue sur la CCG et ses services, et pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur;
• tient compte du nombre de demandes d'analyse des échantillons de la part des producteurs (p. ex. : « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur »). La satisfaction des producteurs à l'égard du processus de règlement des différends de la CCG concernant les transactions sur le grain est évaluée par consultation directe et par l'absence de problèmes répétitifs.

4. Communication aux producteurs de renseignements sur la qualité du grain

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
111 $	67 $	67 $

La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes.

Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

• Tenue à jour et communication de données qualitatives et de renseignements techniques (p. ex., séchage, échantillonnage, enquête sur la récolte, etc.).
  http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
  http://www.grainscanada.gc.ca/Information/gg_tools-f.htm.
• Publication de rapports statistiques sur le grain stocké et manutentionné dans les silos agréés. http://grainscanada.gc.ca/pubs/pubmenu-f.htm#Statistical_Publications
• Prestation de services statistiques aux producteurs (p. ex., conversions métriques, calculs, détermination du poids des boisseaux).
• Élaboration de tableaux non officiels de conversion des poids spécifiques. Ces tableaux n'existent pas à l'heure actuelle.

Le résultat attendu de ce service clé est la prestation de données techniques et statistiques pertinentes et précises pour appuyer les décisions des producteurs concernant la mise en marché et les ventes. Compte tenu du résultat attendu, ce service clé appuie la priorité n° 1 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :

• tient compte du nombre d'inscriptions aux publications qu'elle offre en ligne;
• effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de vue sur la CCG, pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur