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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Section 3 – Information additionnelle
3.1 Renseignements sur l’organisation
La structure hiérarchique depuis le ministre de l’Environnement est la suivante :
Dépenses prévues : 16 540 k$ pour 155 ETP.
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3.2 Lien entre l’Agence et les résultats du gouvernement du Canada
|
2007-2008
|
||||||||||
| Résultat stratégique : L’évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques | ||||||||||
| (En milliers de dollars) Activité de programme |
Budgétaire |
Non budgétaire |
||||||||
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Fonction-nement
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Immobi-lisations
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Dépensesbrutes
|
Revenus disponibles
|
Dépen-ses nettes
|
Prêts, investis-sements et avances |
Budget principal des dépenses totales |
Rajustements |
Dépenses totales prévues
|
|
| Effective and Efficient Environmental Assessment |
17 598
|
-
|
2 443
|
20 041
|
(3 501)
|
16 540
|
-
|
16 540
|
-
|
16 540
|
| Total |
17 598
|
-
|
2 443
|
20 041
|
(3 501)
|
16 540
|
-
|
16 540
|
-
|
16 540
|
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
|
(en milliers de dollars)
|
Prévision des dépenses
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation environnementale efficace et efficiente |
20 884
|
20 041
|
19 541
|
19 400
|
| Moins : revenus disponibles |
(3 501)
|
(3 501)
|
(3 501)
|
(3 501)
|
| Budget principal des dépenses totales |
17 383
|
16 540
|
16 040
|
15 899
|
|
Rajustements : |
|
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|
|
Report de fonds non utilisés admissibles de 2005-2006 |
430
|
|
|
|
| Développement énergétique du Nord – transfert de Ressources naturelles pour l’aide financière aux participants |
167
|
|||
|
Développement énergétique du Nord – transfert d’Environnement Canada pour l’aide financière aux participants |
167
|
|
|
|
|
Reports de fonds de 2006-07 pour l’aide financière aux participants |
650
|
|
|
|
|
Transfert d’Environnement Canada pour la compensation pour les négociations collectives |
37
|
|
|
|
|
Compensation pour les négociations collectives |
169
|
|
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|
Report de fonds de 2007-08 pour l’aide financière aux participants |
(500)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total des rajustements |
1 120
|
0
|
0
|
0
|
| Dépenses totales prévues (nota) |
18 503
|
16 540
|
16 040
|
15 899
|
|
|
|
|
|
|
| Dépenses totales prévues |
18 503
|
16 540
|
16 040
|
15 899
|
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
3 264
|
3 316
|
3 365
|
3 416
|
| Coût net des programmes |
21 767
|
19 856
|
19 405
|
19 315
|
|
|
|
|
|
|
| Équivalents temps plein |
157
|
155
|
155
|
155
|
Nota : Plusieurs initiatives telles que le projet d’assainissement des étangs bitumineux de Sydney et le projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, qui prendra fin en 2008-2009, expliquent en bonne partie la diminution du financement dans le cadre des dépenses totales prévues pour l’horizon de planification.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
|
2007-2008
|
|||
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal actuel |
Budget principal précédent |
|
15
|
Dépenses liées au programme |
14 844
|
15 609
|
|
(S)
|
Contributions au régime d’avantages sociaux des employés |
1 696
|
1 774
|
|
|
Total pour l’Agence |
16 540
|
17 383
|
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) |
2007-2008
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
1 660
|
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (hors les fonds renouvelables); contributions de l’employeur aux régimes d’avantages garantis et dépenses payées par le SCT |
642
|
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
1 014
|
| Services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
3 316
|
Nota : En vertu d’une entente de services partagés avec Environnement Canada, l’Agence obtient certains services financiers et informatiques, ainsi que des services de gestion de matériel, de rémunération et d’avantages sociaux.
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles
| (en milliers de dollars) |
Prévisions de revenus
2006-2007 |
Revenus prévus
2007-2008 |
Revenus prévus
2008-2009 |
Revenus prévus
2009-2010 |
| Évaluation environnementale efficace et efficiente | ||||
| Recouvrement des coûts des services d’évaluation environnementale |
7 295
|
3 351
|
3 351
|
3 351
|
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d’éducation (du gouvernement fédéral) |
103
|
75
|
75
|
75
|
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d’éducation (à l’externe) |
175
|
75
|
75
|
75
|
| Total des revenus disponibles |
7 570
|
3 501
|
3 501
|
3 501
|
Nota : Le revenu recouvré du coût des commissions d’examen des évaluations environnementales dépend de l’ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations.
Tableau 5 : Frais d’utilisation
| Nom de l’activité d’imposition de frais |
Type de frais
|
Pouvoir d’établissement des frais
|
Raison de la modification prévue des frais
|
Date d’entrée en vigueur du change-ment prévu
|
Processus de consultation et d’examen prévu
|
|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Tableau 6 : Principales initiatives réglementaires
Le tableau qui suit décrit les initiatives majeures et importantes dans le domaine de la réglementation que l’Agence prévoit présenter aux fins d’examen juridique ou d’approbation, ou mettre en œuvre pendant la période de planification
| INITIATIVES RÉGLEMENTAIRES |
RÉSULTATS PRÉVUS
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|---|---|
|
Modifications du Règlement sur la liste d’exclusion : Des entrées seront ajoutées à ce règlement afin de définir de nouvelles catégories de projets exemptés de l’évaluation environnementale et de modifier les seuils de certaines entrées existantes. |
|
|
Modifications du Règlement sur la coordination fédérale : Le Règlement sur la coordination fédérale sera modifié en fonction des changements apportés en 2003 par la Loi révisée. |
|
|
Modifications du Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes : Conformément aux modifications apportées à la Loi en 2003, ce règlement doit être modifié pour assurer l’exhaustivité, l’uniformité, la transparence et la qualité globale des processus d’évaluation environnementale suivis par les administrations portuaires. |
|
|
Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les autorités aéroportuaires : Conformément aux modifications apportées à la Loi en 2003, ce règlement comblera le vide juridique en exigeant des autorités aéroportuaires qu’elles effectuent une évaluation des incidences environnementales des projets situés sur les terres fédérales qu’elles sont chargées d’administrer ou de gérer, ou sur lesquelles elles ont d’autres droits ou intérêts précisés. |
|
|
Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale L’Arrêté sera mis à jour afin de refléter les coûts actuels des services relatifs aux commissions d’examen et l’éventail de services offerts et de tenir compte de l’inflation. |
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Tableau 7 : Stratégie de développement durable(SDD)
|
1. Objectif du ministère en matière de SDD : |
||
|
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d’EOG. (Écologisation des opérations gouvernementales) Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable : « objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD » |
3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d’un cadre d’évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. L’application d’une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d’évaluation environnementale des projets d’envergure. Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada. Détermination des domaines d’application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d’examen de projets dans l’ensemble des instances. Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l’Agence. |
4. Résultats prévus du ministère pour 2007-2008 Faire progresser la science et la pratique de l’évaluation environnementale stratégique. Favoriser et garantir la mise en œuvre d’initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets. Acquérir une meilleure compréhension de l’efficacité de l’Agence et de ses outils de soutien stratégiques et législatifs dans l’atteinte d’une coordination entre les intervenants. Développer les connaissances et la capacité à l’interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales. Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d’une meilleure connaissance et d’une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. Évaluer l’efficacité de l’ÉES et des processus d’évaluations environnementale de projets. Examiner comment l’Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d’examen de projets à l’échelle nationale. S’assurer que les domaines de recherche que l’Agence appuie et encourage cadrent avec les objectifs définis dans les stratégies de développement durable de l’Agence et y sont favorables. |
Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations
|
1. Nom de la vérification/l’évaluation interne
|
2. Type de vérification/
d’évaluation |
3. État
|
4. Date d’achèvement prévue
|
5. Lien électronique au rapport
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|---|---|---|---|---|
| Évaluation du projet pilote de substitution Brunswick |
|
Travail préparatoire terminé
|
Printemps 2007
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| Sondage sur la satisfaction des clients du Programme d’aide financière aux participants |
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Fin 2007
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