Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique :
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille


Indicateurs :

Objectif annuel :

  • Incidence sur la croissance de l'emploi dans les entreprises soutenues par l'APECA
  • De 1 à 2 fois plus élevée que dans les autres entreprises
 

Objectif quinquennal :

  • Augmentation du PIB du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l'APECA
  • 4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l'APECA

Stratégie de mesure du rendement :L'atteinte de l'objectif quinquennal sera mesurée par l'analyse des données de Statistique canada et des systèmes internes au moyen de la modélisation économétrique. La cible annuelle sera mesurée par l'analyse des données de Statistique Canada.

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

208,6

217,5

211,5

Ressources humaines (ETP)

446

455

423


L'APECA considère que la transformation économique du Canada atlantique exige de nombreux accomplissements, dont certains sont mineurs et d'autres plus importants. La réussite se matérialisera grâce à un travail continu, jour après jour, une petite et moyenne entreprise (PME), une institution ou une association à la fois.

C'est pourquoi l'APECA propose des programmes et lance des stratégies qui, grâce à leur évolution constante, restent à jour et s'adaptent aux besoins des entreprises locales et aux exigences du marché mondial. L'APECA s'efforce de diriger ses ressources limitées vers les secteurs qui peuvent donner le plus de résultats. Ainsi, l'Agence a décidé de se concentrer sur les entreprises de l'Atlantique qui sont de petite ou de moyenne taille, puisqu'il a été démontré que ce sont les PME qui contribuent le plus à la création d'emplois durables au Canada.

Au cours de la prochaine année, l'APECA continuera de promouvoir, dans les PME, les universités et d'autres organismes, une innovation qui sera source de produits et de services commercialisables. L'Agence cherchera à repérer et à appuyer les grappes et les secteurs industriels qui semblent appelés à jouer un rôle important pour le Canada atlantique. L'APECA sait que, étant donné la mondialisation de l'économie, la région ne peut pas prétendre devenir un meneur dans tous les secteurs industriels. Il faut concentrer nos efforts sur certains secteurs clés tels que l'aquaculture, l'énergie, le tourisme et les transports, et c'est ce que nous ferons. Pour que la région soit prospère, il faut hausser le niveau de compétences des ressources humaines. L'Agence entend continuer de soutenir fortement le travail fait en ce sens.

L'APECA croit que ces efforts entraîneront une croissance et une concurrence accrues des PME, une augmentation du revenu gagné et la création d'emplois au Canada atlantique.

Activité de programme : 
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille


Résultats attendus : Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de l'Atlantique

Indicateurs :

Objectifs :

  • Taux de survie des entreprises appuyées par l'APECA
  • De 1 à 2 fois plus élevé que dans les autres entreprises
  • Hausse en pourcentage des salaires versés par des entreprises appuyées par l'APECA
  • De 1 à 2 fois plus élevée que dans les autres entreprises
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars) 208,6 217,5 211,5
Ressources humaines (ETP) 446 455 423

Quatre éléments stratégiques caractérisent les PME prospères. Le premier de ces éléments est le produit ou service que l'entreprise offre à sa clientèle. Les attributs qui distinguent ce produit ou service sont ses caractéristiques, sa qualité et son coût. Les PME peuvent améliorer ces attributs grâce à l'innovation, par exemple en créant de nouvelles caractéristiques ou en devenant plus productives. Il est toujours risqué d'investir dans des améliorations; c'est pourquoi l'aide versée par l'Agence prend la forme d'une aide directe qui encourage les PME à innover tout en contribuant à atténuer certains des risques financiers qu'elles assument. Les programmes tels que le Fonds d'innovation de l'Atlantique et le Programme de développement des entreprises aident les PME à innover, ce qui favorise leur réussite à long terme.

Le deuxième élément par lequel une PME prospère se distingue est sa capacité de vendre le produit ou service qu'elle offre. Pour aider les PME à augmenter leurs ventes, l'Agence finance des activités de marketing et le développement de nouveaux marchés. Les PME du Canada atlantique ne peuvent pas compter sur le fait que les ventes réalisées au Canada suffiront à assurer leur croissance – elles doivent se tourner vers l'étranger et trouver d'autres débouchés pour leurs produits ou services. Ces démarches comportent elles aussi un certain risque financier, que les programmes de l'APECA viennent atténuer. En collaboration avec ses partenaires, l'Agence organise des missions commerciales directes dans diverses régions du monde et facilite les rencontres entre les entreprises et d'éventuels acheteurs ou distributeurs.

Le troisième élément concerne les compétences. Pour réussir, une PME doit avoir des ressources humaines compétentes dans tous les domaines, dont la gestion, le marketing, les domaines techniques et les finances, et elle doit toujours chercher à perfectionner ces compétences. Pour la plupart des PME, investir dans le perfectionnement des compétences est une activité qui coûte cher et qu'il est difficile de financer; c'est pour cette raison que l'APECA fait la promotion d'un soutien financier qui couvre une partie de ces frais et offre ce soutien.

Le quatrième élément propre à une PME prospère est sa capacité d'avoir accès au financement dont elle a besoin, au moment où elle en a besoin. L'APECA est consciente que la gamme d'options de financement du Canada atlantique comporte certaines lacunes; tant que ces lacunes ne seront pas comblées par d'autres fournisseurs, les programmes de l'Agence continueront de soutenir le démarrage, l'expansion et la modernisation des PME.

Rendre le climat plus propice à la croissance...

L'APECA ne fait pas qu'offrir de l'aide et des programmes directement aux PME, elle exerce également une influence indirecte par l'intermédiaire d'associations industrielles et de groupes sans but lucratif.

L'APECA utilise diverses façons et tout un éventail d'initiatives pour stimuler et développer le contexte commercial dans lequel évoluent les PME. Qu'il s'agisse d'appuyer les associations de gens d'affaires, de fournir de l'information et du soutien aux entrepreneurs établis comme à ceux qui se lancent en affaires, de contribuer à amener les sociétés étrangères à investir au Canada atlantique, ou de créer de nouvelles sociétés de fonds communs, l'APECA met tout en œuvre pour créer un environnement idéal dans lequel les PME pourront s'établir, croître et prendre de l'expansion.

Sous-activité de programme : 
1.1.1 Innovation


Résultats attendus : Consolidation de la capacité d'innover et de commercialiser du Canada atlantique

Indicateurs : 

Objectifs : (2007-2008)

  • Montant et pourcentage des fonds avec levier financier
  • 85 millions de dollars, 50 %
  • Nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie
  • 50
  • Nombre d'organismes non gouvernementaux du Canada atlantique qui jouent un rôle de premier plan dans des projets (promoteurs privés)
  • 10
  • Nombre d'organismes non gouvernementaux qui participent à des projets réalisés par des établissements
  • 20
 

Objectif quinquennal :
(de 2003-2004 à 2007-2008)

  • Nombre de technologies, de procédés, de produits et de services commercialisés à la suite d'un projet d'innovation
  • 30

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes


Les activités qu'entreprend l'APECA dans le domaine de l'innovation visent à surmonter les principaux obstacles auxquels se bute l'économie du Canada atlantique (retards au chapitre de la productivité et de la concurrence, et changements structuraux dans les industries des ressources traditionnelles) tout en favorisant le développement continu de nouveaux secteurs de technologie de pointe. L'Agence vise à faire valoir que le chemin de l'innovation mène à une économie régionale efficace et apte à réagir, qui permet aux entreprises de s'adapter aux nouveaux défis que pose la concurrence.

Priorité clé

Par l'entremise du Fonds d'innovation de l'Atlantique, l'APECA investit dans de grands projets de recherche-développement (R-D) de pointe dans le secteur privé et les établissements de recherche. Ces projets visent à élaborer de nouvelles techniques qui pourront être commercialisées, à stimuler la conception de nouveaux produits et à favoriser la croissance des entreprises de la région, qu'elles soient nouvelles ou déjà bien établies. L'Agence encourage aussi les PME à miser sur l'innovation grâce au Programme de développement des entreprises, qui sert à financer des projets de R-D et l'adoption de nouvelles technologies, et à la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires, qui stimule la capacité d'innovation en procurant un soutien pour l'embauche de personnel qualifié.

En 2007-2008, l'APECA travaillera de façon stratégique afin d'optimiser l'effet de ses investissements et de mettre en œuvre ses stratégies de développement sectoriel. L'une des priorités de l'Agence sera de soutenir les projets de R-D qui ont les meilleures chances de mener à une commercialisation réussie, tout en encourageant la commercialisation de produits, de procédés et de services découlant de projets de R-D réalisés par le passé. En outre, l'APECA travaillera de concert avec ses partenaires et d'autres intervenants afin d'harmoniser les investissements dans des secteurs clés de la région atlantique. L'Agence verra aussi à promouvoir – à l'échelle régionale, nationale et internationale – la capacité de la région de réaliser de la R-D de pointe dans des domaines spécialisés ou certains secteurs spécifiques.

Sous-activité de programme : 
1.1.2 Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires


Résultats attendus : Plus de Canadiens et de Canadiennes de la région de l'Atlantique ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître leur entreprise

Indicateurs :

Objectifs :

  • Pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l'entrepreneurship et de promotion de l'entrepreneurship qui indiquent que l'activité a affermi leur intention de lancer une entreprise
  • De 60 % à 75 %
  • Pourcentage de participants qui indiquent que l'activité a amélioré leurs compétences en affaires
  • 75 %*

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système interne


* Cet objectif a été modifié en raison des résultats préliminaires et se lit maintenant « 75 % » plutôt que « de 60 % à 75 % ». Plus de participants que prévu indiquent que leurs compétences en affaires ont augmenté en raison de leur participation à une activité d'entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires.

L'entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires (EPCA) – qui permettent d'augmenter le nombre de Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique qui ont la motivation et les compétences voulues pour planifier une entreprise, la lancer et la faire croître – constituent un élément clé du travail qu'accomplit l'APECA en matière de développement économique depuis 1990. Si l'on souhaite assurer l'avenir de la région, il est crucial de bâtir une culture d'entrepreneurship, puisque les entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et de richesses.

Au cours des quinze dernières années, l'APECA a travaillé avec les intervenants clés de la région à promouvoir le concept d'entrepreneurship. Ce travail a porté fruit, puisque le nombre d'écoles, d'universités et d'organismes à but non lucratif qui contribuent à promouvoir l'entrepreneurship en tant que choix de carrière valide est plus élevé que jamais. L'Agence souhaite que ce niveau de sensibilisation se maintienne et elle apportera son aide en ce sens. Toutefois, elle est maintenant bien placée pour réorienter ses efforts et voir maintenant à ce que les futurs entrepreneurs et les gens d'affaires établis aient les compétences requises pour devenir plus concurrentiels, plus productifs et plus innovateurs à long terme.

Le perfectionnement des compétences en affaires représente une multitude de défis pour les entrepreneurs. Dans bien des cas, les propriétaires de PME ne sont pas conscients des effets positifs qu'une amélioration des compétences peut avoir sur les résultats de l'entreprise, ou n'ont simplement pas le temps ou les ressources financières requises pour se perfectionner. Diverses activités conçues pour répondre à ces besoins seront organisées au cours de la prochaine année. Ces activités aideront les futurs entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises, et elles aideront les entrepreneurs déjà établis à maintenir leurs activités ou à faire croître leur entreprise. Les activités prennent plusieurs formes, notamment des ateliers et des activités de réseautage, des concours de plans d'affaires, des possibilités de mentorat, des services de consultation et d'encadrement, et des partenariats avec des collèges et universités pour le développement des entreprises et le perfectionnement des compétences en affaires.

Le financement des activités d'EPCA provient soit du Programme de développement des entreprises de l'Agence, soit de l'un des deux programmes ci-après. L'Initiative Femmes en affaires vise à renforcer les capacités de gestion et les compétences en développement commercial au sein d'entreprises détenues par des femmes, et à améliorer leur accès aux capitaux et aux services de soutien aux entreprises. Quant à l'Initiative pour jeunes entrepreneurs, elle offre aux jeunes du Canada atlantique qui sont entrepreneurs ou qui aspirent à le devenir des possibilités de perfectionner leurs compétences en affaires.

L'Agence contribuera à promouvoir l'entrepreneurship et les compétences en affaires dans l'industrie touristique du Canada atlantique grâce à des séances et à des ateliers consacrés à la planification de la viabilité, offerts aux collectivités et aux PME. Pour renforcer ces compétences, on tirera aussi des leçons des expériences individuelles et collectives d'entreprises touristiques émérites établies dans d'autres régions du Canada.

Les principaux partenaires et clients sont des entités non commerciales, y compris des organismes d'aide aux entreprises à but non lucratif, des associations industrielles, des établissements d'enseignement, d'autres ministères et des groupes semblables.

Sous-activité de programme : 
1.1.3 Commerce


Résultats attendus : Capacité d'exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique

Indicateurs :

Objectifs :

  • Nombre de PME qui ont amélioré leur capacité d'exporter (combinaison du nombre d'entreprises qui participent aux séances d'éducation commerciale, aux programmes de mentorat et aux cours axés sur le perfectionnement des compétences)
  • 750
  • Nombre de nouveaux exportateurs
  • 35
  • Nombre d'exportateurs qui pénètrent de nouveaux  marchés
  • 60
  • Croissance des exportations des entreprises appuyées par l'APECA
  • Identique ou à la hausse*

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes


*L'objectif sera réévalué en 2007-2008.

L'exportation demeure l'un des principaux moteurs de la croissance économique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l'activité économique et crée de l'emploi. La proximité des riches marchés américains et européens ainsi que l'augmentation des biens et services exportables, fondés sur le savoir et à valeur ajoutée, font que le Canada atlantique est particulièrement bien placé pour exporter.

Au cours de la dernière décennie, les exportations de la région atlantique ont crû de 94 %, un résultat qui dépasse largement la moyenne canadienne de 57 %[6]. Cependant, il y a encore place à l'amélioration, puisque à peine 2,5 % des PME de la région exportent[7] actuellement. L'APECA sait que la clé d'une croissance et d'un succès continus réside dans la diversification et la création de nouveaux marchés, comme la Chine et l'Europe. C'est pourquoi elle a décidé de mettre l’accent, entre autres, sur la création de nouveaux marchés.

[6] Données sur le commerce en direct, http://strategis.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html, Industrie Canada (accès le 5 janvier 2007).

[7] Registre des entreprises, Statistique Canada (juin 2005), extrait de Principales statistiques relatives aux petites entreprises – janvier  2005, Industrie Canada, http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00999f.html; et Profil des exportateurs canadiens : 1993 à 2004, Statistique Canada (2006).

L'Agence travaille à la fois seule et en partenariat avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les quatre gouvernements provinciaux à l'exécution de sa démarche stratégique à l'égard du développement du commerce. Cette démarche s'appuie sur quatre éléments stratégiques.

Le premier élément, la sensibilisation, promeut l'exportation comme une stratégie de croissance pour les PME; elle améliore les connaissances des exportateurs actuels et futurs concernant les grands enjeux et les perspectives du commerce et accroît la reconnaissance de la capacité d'exportation des PME de la région atlantique dans les marchés d'exportation sélectionnés.

Le deuxième élément est l'éducation commerciale et le perfectionnement des compétences. L'Agence coordonne des activités de formation et de mentorat adaptées aux besoins particuliers des exportateurs actuels, de ceux qui sont prêts à exporter et de ceux qui pourraient exporter. Ces activités permettent aussi de créer un bassin de consultants en commerce compétents dans la région.

Le troisième élément de la stratégie, le renforcement des capacités, aide les entreprises à élargir leur marché international et à développer des produits, notamment en organisant des missions commerciales (menées par l'APECA et en partenariat) destinées à certains marchés américains, européens et asiatiques. En 2007-2008, l'Agence continuera de mettre l'accent sur les marchés émergents et le suivi auprès des PME exportatrices. Ces efforts seront entrepris au moyen de diverses mesures de formation et de recherche en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales et des postes à l'étranger. Les secteurs visés seront l'aquaculture, l'aérospatiale, la défense et l'énergie.

Finalement, grâce aux politiques, à la coordination et aux partenariats,l'APECA comprend un programme de recherche qui met l'accent sur les besoins en développement et les capacités d'exportation des PME. L'Agence développe de nouveaux secteurs au Canada atlantique par la mise en place de stratégies d'exportation sectorielles élaborées tant à l'échelle panatlantique qu'à l'échelon régional. En établissant des partenariats avec des organismes fédéraux, provinciaux et sectoriels dans le cadre de ses activités, l'APECA encourage la création d'alliances stratégiques et la coopération au Canada atlantique.

L'appui financier pour la stratégie commerciale de l'APECA est assuré grâce à trois programmes : le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique, le Programme de promotion du commerce extérieur et le Programme de développement des entreprises.

Toujours dans le but de stimuler la croissance des exportations et le développement du Canada atlantique, l'APECA prend part à cinq initiatives horizontales liées au commerce. Elle est notamment l'organisme chef de file du Programme de promotion du commerce extérieur et d'Équipe Canada Atlantique. Pour obtenir plus de précisions sur ces deux programmes, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/ACOA-APECA/acoa-apeca-fra.asp. L'APECA participe également aux initiatives horizontales que voici :

1.      Équipe Canada inc. :Issue d'un partenariat entre le gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, Équipe Canada inc. aide les entreprises canadiennes à se préparer pour les marchés mondiaux en leur offrant un guichet unique qui leur procure un ensemble de services intégrés dans le domaine de l'exportation. L'APECA siège actuellement au conseil de gestion et au comité exécutif d'Équipe Canada inc. Elle continue aussi d'assurer la prestation de services de première ligne d'Équipe Canada inc. par l'intermédiaire des centres de services aux entreprises du Canada partout dans la région de l'Atlantique.

2.      Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA) : Cette initiative vise à resserrer les liens politiques et économiques que la région entretient avec les États-Unis et à promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. L'APECA poursuivra la mise en œuvre des initiatives financées par l'IRA. Ainsi, elle mènera des missions sectorielles vers des marchés choisis des États-Unis, invitera des acheteurs à venir dans la région et fera connaître les avantages qu'offre le Canada atlantique dans le cadre d'événements promotionnels ciblés aux États-Unis.

3.      Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) :  L'objectif du PICAA consiste à épauler l'industrie dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale globale visant à faire mieux reconnaître le Canada sur la scène internationale et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles, des produits alimentaires et des fruits de mer canadiens à l'étranger. L'APECA siège à titre de membre votant au comité directeur de la stratégie et fait la promotion des produits issus du Canada atlantique.

Sous-activité de programme : 
1.1.4 Investissement


Résultats attendus : Accroissement de l'investissement étranger direct au Canada atlantique

Indicateurs :

Objectifs :

  • Sensibilisation accrue (nombre de demandes de renseignements/visiteurs sur le site web)
  • 750
  • Nombre d'investissements admissibles possibles[8], repérés[9] et potentiels[10]
  • 100

Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels seront mesurés au moyen d'une analyse des données tirées de rapports internes


L'investissement étranger direct (IED), que l'on définit comme « un investissement étranger dans une entreprise nationale qui confère à l'investisseur étranger un pouvoir décisionnel important dans la gestion de l'entreprise (propriété d'au moins 10 % de la participation avec droit de vote) »[11], crée des emplois et engendre des revenus. Il consolide aussi l'assise économique et forme la masse industrielle critique qu'exige la concurrence mondiale. De 2000 à 2004, la part du Canada atlantique en ce qui concerne l'IED était légèrement supérieure à 7 % du montant national (ou légèrement supérieure à 4 % si on exclut le pétrole et le gaz), alors que sa part du PIB atteignait presque 6 %[12]. Par conséquent, le potentiel de croissance économique attribuable à l'IED au Canada atlantique est considérable.

[8] possible– en marketing, un membre d'un groupe cible qui peut être connu uniquement par des données démographiques.

[9] repéré – une réponse avec réserve offrant très peu de liens avec une société de la région de l'Atlantique.

[10] potentiel – un parti intéressé à une solution particulière déterminée.

[11] L'investissement étranger direct au Canada atlantique, page 1, Conseil économique des provinces de l'Atlantique (2002).

[12] Le point sur les investissements étrangers au Canada atlantique, Conseil économique des provinces de l'Atlantique (2005).

Reconnaissant que l'IED est un moteur important de la croissance économique, l'APECA a élaboré une stratégie visant à augmenter l'IED au Canada atlantique. La Stratégie atlantique pour l'investissement a pour but d'encourager une coopération panatlantique accrue dans les secteurs de la recherche sur l'investissement, de la sensibilisation et de la promotion, de la diffusion des renseignements sur les investissements, des partenariats et du repérage de clients éventuels. Cette stratégie d'investissement a permis à l'Agence d'entreprendre, à l'échelle de toute la région et dans chaque province, diverses activités de développement de l'investissement comme :

Le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique appuie la Stratégie atlantique pour l'investissement par l'entremise des activités suivantes :

De plus, l'APECA entreprend par elle-même différentes démarches, y compris de la publicité, du marketing direct, des foires commerciales et des activités de réseautage. En 2007-2008, l'Agence poursuivra ses efforts et mettra l'accent sur le repérage de clients éventuels. À cette fin, elle entreprendra des initiatives de recherche et de marketing en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales et des postes à l'étranger. Elle fera des efforts particuliers pour attirer des IED en faisant la promotion de la région dans des secteurs clés, notamment l'externalisation des technologies de l'information (externalisation proche).

Sous-activité de programme : 
1.1.5 Continuum de financement


Résultats attendus : Accroître l'étendue et la portée des options de financement

Indicateurs :

Objectifs :

  • Frais d'immobilisation des PME en régions rurales
  • 60 millions de dollars
  • Montant mobilisé par les fonds de travailleurs
  • 10 millions de dollars
  • Part du montant qui est utilisée comme levier dans les projets de financement de l'APECA
  • 50 %

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique canada, des systèmes internes, des évaluations de projets, de même que de documents publiés provenant de sociétés de capital de risque et d'associations industrielles


L'objectif de l'Agence est de s'assurer que les PME du Canada atlantique disposent d'une gamme complète d'options de placement; ainsi, toutes les entreprises pourront raisonnablement avoir accès au financement dont elles auront besoin à chaque étape de leur évolution et bénéficier d'un soutien pendant toute leur croissance. L'APECA sait que les entrepreneurs et les PME doivent avoir accès à des options de financement par emprunt appropriées dans des institutions telles les banques et les caisses d'épargne et de crédit, de même qu'à un capital de risque provenant d'investisseurs providentiels, de sociétés de capital de risque et de marchés publics.

La gamme de produits et d'institutions de financement dont disposent les PME du Canada atlantique est plus restreinte que celle qui existe dans les grandes régions urbaines ailleurs au pays. Les lacunes au chapitre du financement nuisent au développement et à la croissance de bon nombre de PME de l'Atlantique qui œuvrent dans divers domaines et diverses régions géographiques. C'est pourquoi l'APECA prend des mesures afin d'amener les milieux financiers à évoluer et à combler ces lacunes. L'Agence souhaite soutenir des projets qui permettent aux PME du Canada atlantique d'avoir accès à de nouveaux capitaux, favorisent la conservation du capital dans la région et/ou peuvent avoir un effet multiplicateur notable sur les fonds provenant d'autres sources.

À titre d'exemple, dans le cadre d'une collaboration avec la First Angel Network Association, l'Agence offre des séminaires de sensibilisation qui aident les entrepreneurs à se familiariser avec les méthodes de financement, les fournisseurs et leurs attentes, et à être mieux préparés lorsqu'il s'agit de chercher et d'obtenir du financement.

Jusqu'à ce que les lacunes constatées dans la gamme d'options de financement soient comblées par d'autres fournisseurs, l'APECA offre, par l'entremise du Programme de développement des entreprises, une aide directe pour le financement de certaines activités des PME, dont le démarrage, l'expansion et la modernisation.

Sous-activité de programme : 
1.1.6 Accès à l'information relative aux affaires (Entreprises Canada)


Résultats attendus :Accès de la population du Canada atlantique à de l'information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires

Indicateur :

Objectif : 

  • Niveau de satisfaction des clients (pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reçus)
  • de 75 % à 80 %

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données provenant de sondages menés auprès de la clientèle


Quand les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique désirent planifier, lancer ou faire croître une entreprise, ils doivent avoir accès à des renseignements sur les programmes, les ressources et les cadres réglementaires pertinents des gouvernements. Entreprises Canada a donc pour but d'améliorer le service offert aux petites entreprises et aux entrepreneurs débutants, en leur permettant d'obtenir des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences réglementaires des gouvernements. Ainsi, Entreprises Canada réduit la complexité que suppose la consultation des divers paliers d'administration publique et contribue à simplifier le processus de développement des entreprises.

Ce service gratuit est accessible par Internet, par téléphone et dans des centres de services directs. Au Canada atlantique, il existe un centre de service d'Entreprises Canada dans chaque capitale provinciale. Chaque centre de service renferme un centre de ressources qui regroupe des bases de données perfectionnées consacrées aux études de marché, des exemples de plans d'activités et des manuels à l'intention des entrepreneurs.

Entreprises Canada est une initiative d'envergure nationale, et l'APECA est le partenaire administratif fédéral d'Entreprises Canada en Atlantique. Un secrétariat intégré à Industrie Canada facilite la coordination à l'échelle nationale.

Parmi les principaux objectifs visés pour la période de planification, mentionnons le maintien d'un niveau élevé de service à la clientèle, l'amélioration du site Web et des communications accrues afin que les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique soient en mesure de profiter pleinement de ces services. On s'attend à ce que ces efforts entraînent une forte utilisation des services et un niveau élevé de satisfaction de la part des clients; des sondages permettront de faire le suivi des résultats.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site http://entreprisescanada.gc.ca.

Résultat stratégique : 
2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique


Indicateurs :

Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)

  • Capacité accrue des collectivités en matière de prise de décision, de planification et d'exécution
  • Des plans de développement économique sont en place et le développement économique des collectivités est en cours
  • Maintenir ou améliorer le taux de survie des entreprises rurales
  • Maintenir ou augmenter le taux de survie des entreprises rurales
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars) 146,5 96,8 96,7
Ressources humaines (ETP) 198 191 191

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités.Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement.L'APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités comme l'un des piliers clés de sa stratégie globale à l'intention de la région.L'APECA collabore avec divers intervenants - autres paliers d'administration publique, ministères fédéraux, organismes non gouvernementaux et groupes communautaires - afin de multiplier les efforts et de surmonter les obstacles.

L'un des obstacles auquel le Canada atlantique est confronté est le ralentissement économique que connaissent certaines collectivités. Ces collectivités en transition se trouvent habituellement dans les zones rurales et éloignées. Elles possèdent une infrastructure et une capacité économique limitées et il faut les aider pour leur permettre de saisir les occasions économiques qui s'offrent à elles. Grâce à son soutien et à une approche holistique adaptée à la réalité d'une collectivité donnée, l'APECA peut favoriser leur développement économique.

Priorité clé

La capacité économique limitée au sein des collectivités de Premières nations est un enjeu essentiel du développement des populations autochtones. Ces populations bénéficient du travail de l'APECA avec les intervenants pour élaborer une approche stratégique au développement. Dans le même ordre d'idées, le développement économique des communautés francophones et acadiennes nécessite que tous les intervenants collaborent à l'atteinte d'objectifs communs.

Le développement de la capacité économique des collectivités de la région atlantique repose en grande partie sur le leadership bénévole des organismes de développement économique dans la collectivité, et les municipalités et administrations locales doivent aussi jouer un rôle de plus en plus important. L'APECA reconnaît que l'établissement de partenariats à l'échelle des collectivités est un facteur essentiel dans toute stratégie de développement des collectivités.

Activité de programme : 
2.1 Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'atlantique


Résultats attendus :
Accroissement des possibilités d'affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique
Collaboration accrue avec les collectivités

Indicateurs :

Objectifs :

  • Nombre de démarrages
  • 700
  • Nombre d'expansions
  • 800
  • Montant consacré aux projets/investissements axés sur le développement des collectivités
  • 368,5 millions de dollars

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

100,9

95,8

95,7

Ressources Humaines (ETP)

182

181

181


Le soutien qu'offre l'APECA aux collectivités les aide à cibler leurs priorités et à mettre en œuvre des projets de développement économique. Dans certains cas, ces projets sont soutenus par d'autres organismes de développement économique des collectivités, par exemple les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) et les organismes régionaux de développement économique (ORDE), qui fournissent de l'aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités.

Par l'entremise du Programme de développement des collectivités, l'APECA verse des contributions à 41 CBDC œuvrant dans les régions rurales au Canada atlantique. Ces contributions permettent aux CBDC de fournir une source essentielle de capitaux d'investissement et de micro-crédit, d'offrir des conseils aux entreprises et de les aider à perfectionner leurs compétences, en se concentrant principalement sur les petites entreprises en milieu rural. L'APECA soutient également 52 ORDE en collaboration avec d'autres paliers d'administration publique. Les ORDE sont chargés de la coordination, de l'élaboration et de la mise en œuvre du développement économique stratégique à l'échelle locale et régionale. Comme les CBDC, les ORDE sont dirigés par des conseils d'administration communautaires.

L'APECA collabore avec les collectivités et investit de façon stratégique pour tirer parti des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l'APECA investit dans l'infrastructure essentielle au développement économique, y compris les secteurs stratégiques, les compétences, les atouts des collectivités et d'autres secteurs clés. L'outil principal de l'APECA en matière d'investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices.

La capacité économique limitée des collectivités de Premières nations est un enjeu essentiel de l'avenir économique des populations autochtones de la région. Les collectivités autochtones du Canada atlantique sont petites, généralement installées en régions éloignées, et se caractérisent par des taux de chômage extrêmement élevés et une population jeune qui augmente rapidement (près de la moitié de population a moins de 24 ans; le taux de croissance est trois fois plus élevé que celui de la population non autochtone). La majorité des Autochtones vivent dans les réserves et leur taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne, tandis que leurs revenus sont inférieurs et que les niveaux scolaires atteints sont plus faibles (ce qui est aussi vrai des niveaux d'alphabétisation). Ces facteurs contribuent au sous-développement d'un segment de la population du Canada atlantique, un segment qui est aux prises avec des difficultés importantes au chapitre de la capacité interne, du développement des entreprises et de la gouvernance. Par conséquent, les interventions réalisées dans ces collectivités doivent se situer à un niveau beaucoup plus fondamental que dans les collectivités non autochtones.

Plusieurs ministères fédéraux se partagent la responsabilité du développement économique des Autochtones. Pour sa part, l'APECA collabore principalement avec Industrie Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada pour s'assurer que les efforts de tous sont harmonisés.

L'APECA poursuit son travail en vue de repérer un nombre croissant de possibilités de développement économique des Autochtones et d'élaborer une approche plus concertée, basée sur un meilleur travail d'équipe, tant à l'interne qu'en partenariat avec d'autres ministères fédéraux. L'APECA tire parti de la souplesse de ses programmes existants pour investir dans les secteurs prioritaires ciblés conjointement par le gouvernement, les propriétaires d'entreprises autochtones et les collectivités autochtones : le perfectionnement des compétences en gestion, l'amélioration de la productivité, la conquête de nouveaux marchés, l'innovation et l'accès au financement.

Près de 300 000 Acadiens et francophones vivent dans la région de l'Atlantique, ce qui représente environ un tiers des francophones canadiens établis à l'extérieur du Québec. La vigueur économique de cette population est un élément essentiel à la santé de l'économie du Canada atlantique. La façon dont l'Agence traite ce groupe minoritaire est le fruit de la tradition et des exigences imposées par la loi. Il est bon de rappeler, en effet, que les communautés de langue officielle minoritaire ont droit à un soin particulier, qui leur est octroyé par la constitution.

En plus des exigences découlant de la Charte des droits et libertés, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du Canada impose aux organismes fédéraux le devoir de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du pays, et d'appuyer leur développement. À cette fin, l'APECA collabore avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la région. L'APECA ne se contente pas de satisfaire aux exigences minimales et d'offrir à sa clientèle acadienne et francophone des services en français. En effet, elle utilise le Programme de développement des entreprises, le Fonds des collectivités innovatrices et des capitaux provenant de ses partenariats pour permettre aux communautés minoritaires de langue officielle de s'adonner à des activités qui favorisent le développement économique.

En 2007-2008, l'APECA continuera de travailler avec les collectivités et les organismes communautaires afin de cibler, d'élaborer et de soutenir des projets qui contribueront à la productivité et à la compétitivité des collectivités et des secteurs primaires. En ce qui concerne les investissements consacrés aux organismes de développement économique des collectivités, l'APECA s'efforcera, dans la mesure du possible, d'appuyer les stratégies qui rapportent le plus de résultats par rapport à l'investissement effectué.

Activité de programme : 
2.2 Mesures d'intervention spéciale


Résultats attendus :Réduction des effets des crises économiques

Indicateur :

Objectif :

  • Présence d'une activité économique nouvelle/diversifiée
  • Selon les objectifs de chaque programme

Stratégie de mesure du rendement :Évaluation des données provenant d'études, de sondages et d'évaluations internes

  • Présence d'une activité économique nouvelle/diversifiée
2007-2008

2008-2009

2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars) 40,5 0 0
Ressources humaines (ETP) 2 0 0

Il arrive que les décisions du gouvernement fédéral – ou d'autres activités ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat (p. ex. les pêches) – créent un besoin d'adaptation important dans une collectivité ou une région. De temps à autre, des interventions ciblées sont également nécessaires à la suite de désastres naturels. Ces mesures sont basées sur l'affectation de nouveaux fonds à l'APECA, dans son rôle d'organisme de développement économique au Canada atlantique. Chaque mesure d'intervention spéciale a des objectifs, des clients et des mesures du rendement particuliers.

À titre d'exemple, l'APECA a offert par le passé des programmes d'adaptation dans le cadre des fermetures des bases militaires, de la fermeture de la pêche à la morue et de l'élimination du service de traversiers entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.

Habituellement, le financement ciblé est disponible lorsque l'adaptation découle d'une décision du gouvernement ou relève clairement de son mandat. À l'heure actuelle, le seul programme d'adaptation administré par l'APECA est la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Cette mesure d'adaptation vise à réagir à la baisse des activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. Les résultats à court terme attendus de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants : preuve que le réaménagement du site est financièrement viable, demande d'aide financière pour le réaménagement du site et travaux d'amélioration au site. Tous les projets proposés en vertu de cette mesure d'adaptation doivent être approuvés d'ici le 31 mai 2007. Tous les paiements pour ces projets doivent être déboursés avant l'expiration des modalités gouvernant le programme, soit le 31 mai 2008.

Activité de programme : 2.3 Programme d'infrastructure


Résultats attendus : Amélioration de l'infrastructure publique et de celle des collectivités urbaines et rurales

Indicateur :

Objectif :

  • Valeur et nombre de projets par catégorie*
  • 308,8 millions de dollars sur une période d'un an
  • 197 projets d'infrastructure municipale verte
  • un projet d'infrastructure de transport local

Stratégie de mesure du rendement :Analyse des données du système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

5,1

1,0

1,0

Ressources humaines (ETP)

14

10

10


* Infrastructure municipale verte et infrastructure de transport local.

L'infrastructure communautaire est une pierre angulaire du développement des collectivités. Des investissements dans l'infrastructure garantissent l'approvisionnement en eau potable saine, des systèmes de gestion des eaux usées efficaces et des projets de transport importants qui facilitent le déplacement sécuritaire des personnes et des biens. De plus, l'infrastructure stratégique qui soutient le développement des collectivités et la croissance économique peut être un catalyseur pour la croissance et la prospérité d'une collectivité. Travaillant de concert avec Infrastructure Canada et les provinces, l'APECA supervise ou met en œuvre la répartition des fonds fédéraux alloués à chaque région dans le cadre des divers programmes de financement des infrastructures. Les programmes d'Infrastructure Canada accordent la priorité aux infrastructures municipales vertes et au transport local.

L'APECA met en œuvre les programmes d'infrastructure communautaire au Canada atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. Ce sont les provinces et les municipalités qui gèrent ces projets. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada offre la même contribution que le gouvernement provincial et absorbe jusqu'au tiers des coûts des projets d'infrastructure. Au moyen de divers fonds, Infrastructure Canada assure la coordination entre les partenaires à l'échelle nationale pour la mise en œuvre des projets.

Les vice-présidents régionaux de l'APECA agissent à titre de coprésidents des comités fédéraux-provinciaux de gestion des infrastructures. Les ressources financières pour 2007-2008 comprennent les contributions et les fonds de fonctionnement pour le Programme infrastructures Canada qui prend fin progressivement. L'APECA demeure engagé à réaliser les initiatives fédérales en matière d'infrastructure et à participer à l'exécution du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, les dépenses prévues étant signalées par l'intermédiaire d'Infrastructure Canada.

Pour de plus amples renseignements concernant les programmes d'infrastructure, consulter le site Web d'Infrastructure Canada à http://www.infrastructurecanada.gc.ca/index_f.shtml.

Résultat stratégique :
3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique


Indicateur :

Objectif :

  • Programmes/initiatives régionaux mis en œuvre ou modifiés à la suite du travail fait par l'APECA en matière de politiques
  • Soutien continu du gouvernement à l'égard des priorités de l'Agence; collaboration avec d'autres ministères fédéraux; et engagement conjoint avec d'autres partenaires du Canada atlantique dans des secteurs qui contribueront à accroître la compétitivité de l'économie de la région

Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l'information provenant du réseau stratégique de l'APECA et d'un sondage auprès de sources d'information clés, en plus d'indicateurs provenant de l'exposé budgétaire du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions des organismes centraux

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

14,1

13,9

13,8

Ressources humaines (ETP)

113

111

111


La Loi sur l'APECA définit le mandat de l'Agence et son rôle d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination des possibilités et des enjeux importants que connaît l'économie régionale. Les fonctions de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l'APECA existent pour informer et soutenir le processus décisionnel de l'Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets.

Ces trois fonctions sont interdépendantes. La fonction liée aux politiques est au centre de ces rapports, car elle procure la recherche, l'analyse et les conseils nécessaires pour définir le programme d'activités à long terme et planifier de futures démarches de développement régional adaptées au contexte du Canada atlantique. Le travail accompli en matière de politiques soutient les intérêts à défendre et guide les efforts de coordination. Ces trois fonctions englobent :

Bon nombre des enjeux qui entourent l'économie du Canada atlantique ont un lien direct ou indirect avec la compétitivité de la région. L'APECA est donc déterminée à élaborer des stratégies et des mesures qui permettront de s'attaquer à ces problèmes, un travail qu'elle fait en collaboration avec ses partenaires et d'autres intervenants. À titre d'exemple, le plan économique du gouvernement fédéral, Avantage Canada[13], reconnaît qu'il est important d'innover constamment afin de pouvoir conserver un avantage concurrentiel et créer de meilleurs emplois. C'est dans cet esprit que les investissements des programmes de l'APECA ont aidé à l'élaboration de nouvelles technologies en appuyant la recherche-développement régionale. Il faut toutefois poursuivre le travail au chapitre des politiques et des programmes, pour faire en sorte que les possibilités commerciales issues de ces innovations se concrétisent.

[13] Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, Finances Canada (2006).

Les industries du secteur primaire ont de la difficulté à affronter la rareté des ressources et la pression constante des compétiteurs. L'APECA travaillera avec d'autres partenaires et intervenants afin d'aider les secteurs de ressources renouvelables du Canada atlantique, notamment les secteurs de l'agriculture, des forêts, des pêches et de l'aquaculture, à se diversifier, à innover et à se réorienter vers des activités comportant une plus forte valeur ajoutée, ce qui leur donnera une meilleure position concurrentielle à l'échelle mondiale.

La diminution de la population représente aussi un enjeu important pour l'économie de la région de l'Atlantique. Le vieillissement et les déplacements de la population à l'intérieur de la région démontrent la nécessité d'adopter des stratégies et des mesures qui visent à dynamiser le marché de l'emploi. Pour cette raison, l'APECA continue d'orienter son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination de façon à faciliter la transition actuelle de la main-d'œuvre.

Il est aussi important pour l'APECA d'explorer diverses options et de tirer parti des possibilités qui se présentent. Ainsi, le plan économique du gouvernement fédéral fait des portes d'entrée du Canada une priorité, en plus de reconnaître que la côte atlantique est un maillon important du trafic maritime international. Cet élément est donc une priorité pour l'APECA afin d’assurer une croissance économique durable dans la région et pour que la région contribue à une productivité économique nationale accrue et à sa compétitivité à l'échelle mondiale.

Ces priorités figurent parmi les principaux secteurs et enjeux horizontaux sur lesquels l'Agence concentrera son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination en 2007-2008. Ces priorités, que l'on appelle les dossiers des champions de la défense des intérêts, comprennent l'aérospatiale et la défense, l'énergie, l'environnement, les sciences et la technologie, la commercialisation, l'aquaculture, les industries du secteur primaire, la porte d'entrée de l'Atlantique, la population et l'immigration, et les sciences biologiques.

Pour faire progresser ces dossiers prioritaires, l'APECA continuera de s'assurer la collaboration d'autres intervenants et de travailler en partenariat avec des parties prenantes des secteurs public et privé, tout en défendant les intérêts de la région atlantique à l'échelle nationale.

Les sections qui suivent, portant sur les politiques, la défense des intérêts et la coordination, donnent plus de précisions sur les activités que l'Agence prévoit exécuter et les principaux résultats qu'elle compte obtenir.

Activité de programme : 
3.1 Politiques


Résultats attendus : Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.

Indicateur :

Objectif :

  • Mesure dans laquelle les projets d'analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles et/ou contribuent à la prise de décision en ce qui concerne le développement économique du Canada atlantique, y compris les services et les mesures de soutien conçus pour le développement des entreprises et des collectivités
  • Continuer à fournir aux décideurs des conseils avisés, grâce à l'analyse des politiques liées aux enjeux et aux possibilités de l'économie de l'Atlantique, par exemple les possibilités importantes qu'offre le secteur des transports, la compétitivité accrue des industries de ressources renouvelables, etc.

Stratégie de mesure du rendement : Analyse annuelle de données tirées de rapports sur les projets, d'un sondage auprès de sources d'information clés géré par le réseau des politiques de l'APECA, et des rapports de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique. De plus, tous les cinq ans, l'Agence effectuera une évaluation officielle pour mesurer les deux indicateurs « incidence des politiques/stratégies nouvelles sur les programmes et mesures » et « utilité et incidence des études ».

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

7,7

7,5

7,4

Ressources humaines (ETP)

35

35

35


Le travail qu'accomplit l'APECA en matière de politiques procure une solide compréhension qui sert de base à l'élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l'APECA et à la conception de programmes, et guide l'élaboration de politiques nationales et les relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend la préparation de politiques, de cadres et de conseils.

La fonction des politiques est confiée à des employés de l'APECA travaillant à son Siège social, dans les bureaux régionaux et au bureau d'Ottawa. Elle s'appuie sur des recherches internes et externes portant sur des enjeux économiques importants pour le Canada atlantique, sans oublier l'analyse continue des enjeux, des tendances, des défis et des possibilités propres à la région, et l'engagement des intervenants. La fonction des politiques de l'APECA est également soutenue par un programme de recherche spécialisé, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique (MRSRA), qui permet de financer des projets de recherche dans toute la région, et qui est conçue dans le but d'établir une masse critique capable d'effectuer des recherches stratégiques au Canada atlantique.

Cette fonction est soutenue par les sous-activités de programme suivantes  : analyse des politiques et conseils, analyse économique, recherche en matière de politiques et engagement. Les préoccupations relatives aux politiques reflètent les nouvelles préoccupations économiques de la région, des provinces et des localités, de même que les enjeux d'ordre structurel et les possibilités sectorielles de l'économie de la région. Pour déterminer quels domaines nécessitent un travail lié aux politiques, l'APECA se base sur les éléments suivants :

Un des aspects importants du modèle d'élaboration des politiques de l'APECA, dont les projets subventionnés par la MRSRA font partie intégrante, est l'efficacité avec laquelle les résultats des activités de recherche et d'engagement sont communiqués à un large public. Cette communication se produit à deux niveaux : à l'intérieur de l'APECA (à tous les échelons jusqu'au ministre) et parmi des auditoires de l'extérieur de l'APECA.

Priorités clésEn 2007-2008, l'APECA entend axer son travail en matière de politiques sur l'examen des points suivants : les possibilités importantes dans le domaine des transports; la possibilité d'accroître la compétitivité de la région grâce à une plus grande diversification des industries de ressources renouvelables; l'incidence des initiatives de développement des collectivités menées par l'APECA; la possibilité d'accroître la commercialisation de techniques et de produits nouveaux dans la région; et les enjeux liés au perfectionnement des compétences. Les activités de l'Agence dans le domaine des politiques viennent aussi appuyer le travail des champions de la défense des intérêts et le Comité des hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux.

Activité de programme : 3.2 Défense des intérêts


Résultats attendus : Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.

Indicateur :

Objectif :

  • Effet des positions prises par l'Agence sur les politiques et les programmes, notamment le programme d'acquisition d'immobilisations du gouvernement
  • Accroître l'incidence et l'influence de la participation de l'APECA dans les dossiers horizontaux, sectoriels et autres qui sont importants pour le Canada atlantique

Stratégie de mesure du rendement : Analyse de données provenant d'entrevues de hauts fonctionnaires des ministères à vocation économique, des dossiers de l'Agence et du réseau d'approvisionnement de l'Agence.

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

4,1

4,1

4,1

Ressources humaines (ETP)

49

49

49


La fonction de défense des intérêts de l'APECA vise deux objectifs principaux. D'une part, elle cherche à promouvoir les intérêts de la région en ce qui concerne l'élaboration de programmes et de politiques nationaux, afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptées aux besoins du Canada atlantique.D'autre part, elle est aussi en quête de retombées industrielles régionales associées aux contrats d'approvisionnement du secteur public, particulièrement les grands projets de l'État, dans le but d'améliorer la situation des entreprises de l'Atlantique.

La promotion efficace des intérêts du Canada atlantique prend la forme d'évaluations environnementales de suivi des priorités du gouvernement fédéral pour déceler les liens et les incidences; d'information et de conseils aux représentants du gouvernement en ce qui a trait aux nouveaux dossiers; de diffusion des renseignements sur le Canada atlantique aux organismes centraux, aux autres ministères et au Cabinet; et d'une influence sur le programme des acquisitions du gouvernement du Canada.

Grâce à sa fonction de défense des intérêts, l'APECA attire l'attention des organismes centraux et des autres ministères sur les lacunes que comportent les programmes nationaux, et elle cherche à obtenir leur appui afin d'élaborer des mesures plus efficaces pour le Canada atlantique. Le travail de défense des intérêts de l'APECA vise aussi à ce que les entreprises de la région atlantique puissent plus facilement avoir accès aux services, aux mesures de soutien et aux contrats du gouvernement.

Depuis le début de 2005, l'Agence a axé ses efforts de défense des intérêts sur plusieurs priorités, chacune d'elles défendue par un champion. La définition des priorités permet de s'assurer que les politiques et les programmes nationaux reflètent le contexte régional, en plus de promouvoir les possibilités offertes par le Canada atlantique. Ces priorités sont réévaluées et rajustées chaque année pour tenir compte des nouvelles priorités du Canada atlantique et de l'évolution du programme fédéral. En 2007-2008, les priorités de l'APECA étaient notamment l'aérospatiale et la défense; l'aquaculture; les sciences et la technologie; la commercialisation; l'énergie; la population et l'immigration. À cette liste s'ajoutent quatre nouvelles priorités, soit la porte d'entrée de l'Atlantique, les sciences biologiques, l'environnement et les industries du secteur primaire.

La priorité liée à l'aérospatiale et à la défense vise à faire la promotion des entreprises de l'Atlantique en ce qui concerne les grands projets d'approvisionnement du gouvernement fédéral, dans le cadre de la politique fédérale des retombées industrielles et régionales. Ainsi, pour 2007-2008, nous ferons des démarches relativement aux projets annoncés dans le cadre de l'initiative « Le Canada d'abord » du ministère de la Défense nationale, entre autres en ce qui concerne les avions de transport stratégique et tactique, les navires de soutien interarmées, les camions militaires et les hélicoptères de transport moyen à lourd. Par son travail de défense des intérêts, l'APECA informe les entreprises nationales et multinationales de la capacité industrielle du Canada atlantique et encourage les soumissionnaires à travailler en partenariat avec les entreprises de la région. Afin d'aider les entreprises de l'Atlantique à se préparer davantage, l'Agence offrira des séances de sensibilisation et des renseignements au sujet des futurs contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Dans le cadre de sa fonction de défense des intérêts, l'Agence fera un suivi régulier de l'évolution des politiques fédérales liées aux approvisionnements, selon une perspective régionale.

Le secteur de l'aquaculture a une importance stratégique pour le Canada atlantique car il peut contribuer à la création de richesses, à la création d'emplois et à la diversification des collectivités rurales et côtières. En 2007-2008, l'Agence mettra l'accent sur l'innovation, la recherche-développement (R-D) et la commercialisation de nouvelles technologies. Par ailleurs, l'Agence collaborera étroitement avec le ministère des Pêches et des Océans et les gouvernements provinciaux de l'Atlantique à l'élaboration d'un accord cadre sur l'aquaculture. De cette façon, on s'assurera que l'accord répond aux besoins des entreprises de l'Atlantique, tels que définis par divers réseaux spécialisés en aquaculture.

Quant à la priorité en matière de sciences et de technologie, elle visera principalement à tirer parti de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'élaboration d'une stratégie globale pour les sciences et la technologie basée sur l'excellence. Elle favorisera une plus grande harmonisation des recherches entreprises par les universités et le secteur privé dans le but d'amener les entreprises du Canada atlantique à mettre sur le marché de nouvelles techniques et des innovations. En ce qui concerne la priorité liée à la commercialisation, l'Agence cherchera à créer un contexte propice à la création d'applications commerciales découlant des travaux universitaires de R-D, en collaboration avec des consortiums tels que Springboard Atlantique et d'autres partenaires.

La stratégie fédérale a aussi mis en lumière des mesures qui permettront de mieux harmoniser les capacités de recherche des établissements postsecondaires avec les besoins des entreprises, et ce, dans des secteurs où le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, notamment l'énergie, les technologies environnementales et les sciences de la santé. En ce qui concerne la priorité liée à l'énergie, l'Agence mettra l'accent sur la préparation de conseils, de stratégies, de plans, d'ateliers et de projets visant à attirer des investissements dans le secteur de l'énergie au Canada atlantique, et à contribuer à la création de possibilités commerciales dans ce secteur. Pour la priorité relative à l'environnement, l'Agence, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, élaborera des stratégies et des plans afin de repérer et d'évaluer les possibilités d'affaires et d'innovation que présentent le programme environnemental du gouvernement et les initiatives liées à l'énergie propre.

La priorité relative à la population et à l'immigration sera axée sur la création d'une approche en matière d'immigration pour le Canada atlantique, une approche conçue pour attirer et procéder au perfectionnement professionnel des personnes qualifiées dans les secteurs prioritaires de l'économie de l'Atlantique. L'Agence prendra part aux stratégies de perfectionnement des compétences du gouvernement fédéral, qui auront pour effet d'améliorer l'éducation postsecondaire, de former les travailleurs à la nouvelle économie du savoir, et de reconvertir les travailleurs âgés afin qu'ils puissent participer plus efficacement au marché du travail.

Dans bon nombre de domaines qui touchent le développement économique, les nouvelles priorités de l'Agence vont dans le même sens que les nouvelles priorités fédérales. Dans son plan global à long terme sur les infrastructures, le gouvernement fédéral mentionne spécifiquement les portes d'entrées de l'Est et de l'Ouest. Dans le cadre de sa priorité de défense des intérêts, l'APECA facilitera la création et l'implantation d'une porte d'entrée de l'Atlantique intégrée, laquelle comprendra des corridors qui relieront des points d'entrée, par exemple Halifax, au reste de la région de l'Atlantique et à d'autres ports comme ceux de Montréal et de Québec. À cette fin, l'Agence collaborera étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour faire en sorte que la porte d'entrée de l'Atlantique soit intégrée et qu'elle soit conforme au cadre national sur les portes et corridors commerciaux stratégiques.

Défendre les intérêts du Canada atlantique

Conformément à la stratégie du gouvernement concernant les sciences et la technologie, l'Agence a ajouté les sciences biologiques au nombre de ses priorités de défense des intérêts. Le Canada atlantique a déjà d'excellents antécédents en R-D dans les domaines des sciences de la santé, du développement des poissons et de la transformation des aliments, ce qui formera une base solide pour la croissance future de la région. L'activité de défense des intérêts mettra l'accent sur les investissements fédéraux dans le secteur des sciences biologiques, plus précisément sur ceux qui pourraient permettre de faire le pont entre la R-D et les applications commerciales.

Une part importante de l'économie de la région dépend de la viabilité de ses ressources naturelles. Il faut définir de nouvelles approches afin de réorienter ces industries pour qu'elles puissent mieux répondre aux demandes des marchés mondiaux. L'Agence produira un plan d'action qui proposera des façons de diversifier les secteurs de ressources renouvelables de la région, ce qui inclut la foresterie, l'agriculture, les pêches et l'aquaculture. Ce plan portera principalement sur les façons d'augmenter la compétitivité des secteurs des ressources naturelles grâce à une hausse de la productivité et à une réorientation vers des produits et services haut de gamme.

Activité de programme : 3.3 Coordination


Résultats attendus : Coordination a l'échelle régionale des politiques et des programmes d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants, afin de définir des stratégies de développement intégrées.

Indicateur :

Objectif :

  • Mesures stratégiques conjointes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés de développement des entreprises et des collectivités
  • En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, élaborer des mesures stratégiques portant sur des enjeux tels que la population, la productivité, la compétitivité et l'accès au capital

Stratégie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant du réseau des politiques de l'APECA et du bureau du Conseil privé (affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés grâce à l'analyse des données provenant de rapports sur les projets et d'entrevues.

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières (en millions de dollars)

2,3

2,3

2,3

Ressources humaines (ETP)

29

27

27


En vertu du mandat de coordination qui lui est confié, l'APECA voit à ce que tous les groupes et parties intéressées qui ont une responsabilité ou un intérêt à l'égard du développement économique travaillent ensemble afin de réduire les chevauchements et d'optimiser les collaborations. Bien que le mandat ne porte que sur les activités de développement menées par d'autres ministères et organismes fédéraux œuvrant au Canada atlantique, son rôle de coordination a été élargi et couvre maintenant des activités fédérales-provinciales importantes, de même que des initiatives menées conjointement avec les organismes de développement fédéraux des autres régions du Canada. D'autres intervenants sont aussi de la partie, parmi lesquels des établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé et ses organismes, de même que des organismes non gouvernementaux.

En 2007 2008, nous poursuivrons notre travail dans ce dossier et d'autres dossiers. À titre d'exemple, de nouvelles mesures démographiques fédérales-provinciales sont prêtes à mettre en œuvre. Ces mesures proposeront des pistes de solution afin de relever les défis que représentent, pour la croissance économique de la région, le vieillissement et le déclin de la population. Citoyenneté et Immigration Canada et les provinces sont des partenaires financiers de cette initiative. Ressources humaines et Développement social Canada a collaboré à l'élaboration des mesures et poursuivra sa participation puisqu'il offre ses propres programmes à l'intention des immigrants. Par l'entremise du Comité des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, l'APECA continuera d'envisager avec les provinces atlantiques des mesures conjointes visant à surmonter les problèmes qui font obstacle au développement.

Les groupes de travail du Comité des hauts fonctionnaires repèrent, définissent et explorent les enjeux et les défis liés à la productivité, à la compétitivité, à l'innovation, à l'accès au capital et aux dossiers associés à la population, notamment les compétences. D'autres équipes fédérales-provinciales élaborent des concepts et des plans afin de moderniser les industries du secteur primaire et d'exploiter le potentiel de la porte d'entrée de l'Atlantique comme partie intégrante des échanges commerciaux qu'entretient le Canada avec le reste du monde.

Mener des études et entreprendre...

Les relations qui existent entre l'APECA et d'autres organismes fédéraux ont pris une importance grandissante au cours des dernières années. L’Agence continuera de consulter fréquemment les organismes centraux. Grâce à des discussions avec d'autres organismes voués au développement régional, l’APECA favorisera une approche coordonnée à l'égard des enjeux qui touchent les différentes régions du Canada. À un autre niveau, il existe des conseils fédéraux dans chacune des provinces. L'APECA agit à la fois comme dirigeant et comme participant. Ces conseils donnent aux ministères fédéraux l'occasion de discuter des initiatives en cours et de parler des nouvelles initiatives. En 2007 2008, ces conseils se pencheront sur plusieurs questions d'intérêt pour la région, dont l'aide fédérale aux collectivités autochtones du Nouveau Brunswick et de Terre Neuve et Labrador; une activité de sensibilisation centrée sur l’exécution d’un service axé sur les citoyens et le développement d’une culture renouvelée en matière de services à la fonction publique de la Nouvelle Écosse; et un partenariat d'apprentissage avec Anciens Combattants Canada à l'Île du Prince Édouard.

 

Date de modification :