ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

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Section I: Survol

Messages des ministres

Les plans et priorités du Patrimoine canadien pour 2007-2008, présentés dans ce rapport, illustrent le rôle fondamental que joue le Ministère dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère appuie le rayonnement des arts et de la culture, le sport, la tenue de célébrations nationales, la participation des citoyens à la société ainsi que l'essor d'industries comme celles de la radiodiffusion, de l'enregistrement sonore, de l'édition, du cinéma et des nouveaux médias.

L'appui aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales est essentiel pour bâtir des communautés dynamiques où la créativité et l'innovation s'épanouissent. Il est essentiel à la vitalité et au bien-être des communautés et des individus partout au pays.

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je reconnais le rôle que nos musées jouent dans la préservation de notre patrimoine et de notre histoire. Les collections des musées du Canada augmentent et deviennent de plus en plus difficiles à conserver, à gérer et à interpréter. En 2007-2008, le Ministère concentrera son attention sur nos musées nationaux et sur la définition de son rôle à l'égard des musées non fédéraux.

L'environnement technologique et des communications d'aujourd'hui ne cesse de se transformer. Ces changements entraînent de nouveaux défis tout en multipliant les possibilités. Le Ministère utilisera le rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion que lui a présenté le CRTC en décembre 2006 pour mieux documenter son développement de politique.  Assurer un juste équilibre entre le respect des droits des créateurs et l'accès des Canadiens et des Canadiennes à leurs œuvres est le but que nous poursuivons avec Industrie Canada en vue de modifier la Loi sur le droit d’auteur.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre son objectif de reconnaître les expériences historiques des communautés ethnoculturelles victimes des mesures de guerre ou de restrictions à l'immigration puisque ces agissements ne sont plus compatibles avec les valeurs canadiennes actuelles. Le Ministère cherche à identifier les entraves tant sociales qu'économiques ou culturelles à la participation afin de s'assurer que les principes canadiens d'égalité et de respect mutuel sans égard à la race, l'origine nationale ou ethnique et la religion se concrétisent.

En 2008, nous fêterons les 400 ans de la ville de Québec, le premier lieu de peuplement de langue française en Amérique du Nord. J'entends travailler avec ma collègue, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, pour faire de cet événement une célébration nationale.

Nous nous préparons à mettre en valeur les réalisations et l'excellence canadiennes lors de plusieurs événements internationaux comme l'Exposition internationale de 2010, à Shanghai, ainsi que lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Je suis heureuse de travailler avec le ministre du Commerce international et ministre de la Porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler afin de préparer des Jeux olympiques fructueux.

De concert avec mes collègues les ministres ainsi que la secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) et le secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne), je compte veiller à ce que le ministère du Patrimoine canadien continue à contribuer à l'édification d'un Canada fort et uni.

 

Beverley J. Oda

 

Message du Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

En tant que ministre des Olympiques de Vancouver-Whistler, j’attends avec impatience, avec tous les Canadiens et Canadiennes, d’accueillir le monde entier au Canada en 2010.

Les Jeux olympiques et paralympiques vont nous permettre d'attirer l'attention du monde entier sur le Canada et de partager notre culture, notre histoire, nos réalisations et nos valeurs.

Le gouvernement du Canada est pleinement conscient des extraordinaires possibilités que présentent ces jeux pour notre pays. À n'en pas douter, les Jeux de 2010 laisseront en héritage un éventail d'infrastructures et de programmes sportifs dont pourront profiter l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, et ce, pendant de nombreuses années. De plus, ils entraîneront d'importantes retombées économiques, ainsi que des retombées sociales qui se traduiront entre autres par la promotion du bénévolat, du sport et de l'activité physique de même que par la participation des Autochtones.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada n'a pas hésité à investir jusqu'à maintenant plus de 500 millions de dollars dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de promouvoir les Jeux aux quatre coins du pays et du globe, alors que se poursuivront les travaux visant à préparer les sites de compétition et d'hébergement des délégations sportives.

Dans un peu moins de trois ans, nous accueillerons le monde entier à des Jeux qui feront honneur à tous les Canadiens et Canadiennes. À titre de ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis certain que nous pouvons relever ce défi et que nous saurons faire des Jeux de 2010 une réussite à tous points de vue.

 

David Emerson

 

Message de la Ministre de la Coopération internationale et
ministre de la Francophonie et des Langues officielles

 Notre pays est reconnu de par le monde pour sa richesse culturelle et sa dualité linguistique. Le gouvernement du Canada est pleinement conscient de cette richesse et il s'est engagé à poursuivre l'idéal d'un Canada où tous les citoyens peuvent vivre et s'épanouir en français comme en anglais.

Le gouvernement dont je fais partie est déterminé à jeter des ponts entre les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays et à favoriser une compréhension mutuelle qui, en retour, contribuera à l'édification d'un Canada plus fort et plus uni. La dualité linguistique est au cœur des valeurs qui font du Canada un pays dans lequel le respect de la diversité est intrinsèque et florissant. Je travaillerai aussi avec nos partenaires de la société civile de tout le pays pour augmenter le soutien au bilinguisme de manière à garantir que les générations futures bénéficieront pleinement de ce beau patrimoine. Dans ce contexte, je poursuivrai ma collaboration avec les provinces et les territoires pour garantir que les jeunes Canadiens et Canadiennes qui vivent dans un milieu minoritaire ont accès à une éducation de qualité dans leur langue et que, d'ici 2013, nous multiplierons par deux le nombre de jeunes Canadiens et Canadiennes qui sont capables d'entretenir une conversation dans les deux langues. Une partie de nos efforts sera aussi consacrée au soutien de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin qu'elles puissent avoir tous les outils nécessaires pour contribuer pleinement à notre société.

Le dossier des langues officielles est un dossier de nature horizontale qui engage quelque 200 institutions fédérales. Le ministère du Patrimoine canadien y joue un rôle de premier plan, comme en témoigne le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Ce rapport met en relief ce que nous entendons réaliser en matière de promotion de la dualité linguistique, d'enseignement de la langue seconde et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, je tiens à mettre l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles et d'objectifs mesurables en matière de langues officielles.

Dans mon rôle de coordination horizontale, je travaille en étroite collaboration avec tous mes collègues du Conseil des ministres pour faire en sorte que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d'élaboration de politiques et de programmes.

En 2008, le Canada fêtera le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Fier de l'importance de la francophonie canadienne au pays, le gouvernement du Canada est un partenaire principal de cet événement. Les Québécois et les Québécoises sont heureux d'accueillir les gens de tous les coins du Canada et du monde pour célébrer notre patrimoine à Québec en 2008. Je peux vous assurer que d'ici le début des festivités, dans moins d'un an, je continuerai d'offrir un appui indéfectible à l'organisation de l'anniversaire de la fondation de ma ville.

Je suis heureuse de collaborer avec ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, à l'essor des communautés francophones et anglophones de partout au pays. À titre de ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, j'entame l'année 2007-2008 avec la volonté de donner un souffle nouveau aux efforts pour promouvoir et renforcer la francophonie canadienne ainsi que nos langues officielles, qui sont l'une des principales forces du Canada d'aujourd'hui et de demain.

 

Josée Verner

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP) du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de compte à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Judith A. LaRocque Sous-ministre	Date

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Patrimoine canadien est responsable du rôle que le gouvernement fédéral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport et de la participation des citoyens.

Le Ministère et son mandat législatif sont constitués par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Certaines autres lois relèvent du Ministère.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Beverley J. Oda, est appuyée par d'autres ministres et secrétaires d'État qui ont des responsabilités liées au mandat du Patrimoine canadien :

• l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler;
• l'honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles;
• l'honorable Helena Guergis, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports);
• l'honorable Jason Kenney, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne).

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce le rôle et les responsabilités du Ministère en matière « d'identité et de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement :

• la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
• le multiculturalisme;
• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition, l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
• l'encouragement, la promotion et le développement du sport amateur;
• la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
• le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
• la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
• la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
• les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Le Ministère crée des liens avec les Canadiens et Canadiennes par l'entremise de cinq bureaux régionaux et de 22 points de service situés aux quatre coins du pays et d'un site Internet : <http://www.pch.gc.ca>.  De plus, le Ministère entretient des relations sur la scène internationale par l'entremise de cinq agents de développement du commerce culturel qui sont en poste à l'étranger, dans des endroits stratégiques, pour stimuler le commerce culturel international.

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Le portefeuille du Patrimoine canadien, qui comprend le Ministère et 18 autres organisations, joue un rôle central dans l'appui aux activités culturelles et communautaires au Canada. Les organismes et sociétés d'État appartenant à ce portefeuille sont parmi les organisations canadiennes clés qui appuient l'expression culturelle et artistique : elles créent, encouragent, réglementent et diffusent des choix canadiens aux Canadiens et aux Canadiennes et préservent et protègent la culture et l'histoire commune du Canada.

Les organisations suivantes font partie du portefeuille du Patrimoine canadien :

• le ministère du Patrimoine canadien, y compris l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine;
• neuf sociétés d'État : le Centre national des Arts, le Conseil des Arts du Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Musée des beaux-arts du Canada (qui comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine), le Musée canadien de la nature, la Société du Musée canadien des civilisations (qui comprend le Musée canadien de la guerre), la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada (qui comprend le Musée de l'agriculture et le Musée de l'aviation), la Société Radio-Canada et Téléfilm Canada;
• cinq organismes : Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, Condition féminine Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (organisme de réglementation indépendant) et l'Office national du film du Canada;
• trois organisations de la fonction publique : la Commission de la fonction publique du Canada, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique;
• la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, tribunal administratif auquel le Ministère fournit des services de secrétariat.

Le Ministère et chaque organisme produisent leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement ou sont assujetties aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui leur est applicable.

Il incombe à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de s'assurer que les grandes orientations des organismes et des sociétés d'État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement. La ministre est également responsable devant le Parlement des ressources attribuées à toutes les organisations de son portefeuille.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu créateur où règne la cohésion, un lieu où tous les Canadiens et Canadiennes ont des occasions de participer à la vie culturelle et communautaire de la nation. Les deux résultats stratégiques connexes à l'appui de cette mission sont les suivants :

• les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde;
• les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques aident Patrimoine canadien à formuler les politiques, les programmes et les services qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Les résultats visés par le Ministère sont intrinsèquement associés aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada ayant trait à la consolidation des fondements sociaux du pays tel qu'il est stipulé dans Le rendement du Canada 2006 : 

• une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
  
  

Ressources du ministère du Patrimoine canadien
	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1 382,0	1 307,2	1 161,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 299	2 287	2 281