Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Comme le Canada est une nation commerçante, sa prospérité dépend de l’accès sûr, prévisible et accru aux marchés que lui confèrent les accords commerciaux comme l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA). Ce dernier a beaucoup contribué à assurer la croissance solide et soutenue de notre économie. Depuis 1993, le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires de l’ALÉNA a plus que doublé, atteignant 599 milliards $ en 2005, ce qui représente une hausse de 122 p.100. Le commerce de services du Canada avec ces mêmes partenaires a également augmenté, passant de 46,4 milliards $ en 1994 à 82,7 milliards $ en 2004. Enfin, l’investissement étranger direct au Canada s’est chiffré à 415,6 milliards $ en 2005, desquels plus de 64 p.100 provenaient des États‑Unis et du Mexique.
Toutefois, il est important de ne pas prendre tout ce succès pour acquis. En effet, l’émergence d’une vive concurrence internationale de la part de pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil, nous oblige à aller au‑delà du statu quo. Nous sommes déterminés à collaborer avec les États‑Unis et le Mexique afin de trouver des façons d’accroître encore davantage le commerce et l’investissement en Amérique du Nord et de renforcer la compétitivité et la prospérité de nos trois économies afin que l’Amérique du Nord puisse faire face à la concurrence dans le cadre du nouvel environnement commercial.
La section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA, par l’entremise des services de qualité toujours supérieure qu’elle offre dans le domaine de la gestion des processus de règlement des différends commerciaux internationaux, a également un rôle à jouer pour améliorer le rendement commercial du Canada sur le plan international. Les exportateurs et les investisseurs sont beaucoup plus susceptibles de prendre part aux échanges commerciaux internationaux s’ils sont assurés qu’en cas de litige, ils auront accès à un mécanisme et à des services impartiaux de règlement des différends.
En 2007-2008, la section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA continuera de se concentrer sur l’apport d’un soutien accru à la recherche pour les groupes spéciaux et les comités, sur l’amélioration de son système de gestion des cas et sur la formation continue. De plus, elle poursuivra ses efforts en vue de mettre pleinement en œuvre toutes les dispositions que prévoit la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Ces
mesures lui permettront de continuer à offrir des services de grande qualité quant à la gestion du système de règlement des différends fondé sur des règles de l’ALÉNA, lequel offre une stabilité et une transparence essentielles aux entreprises et aux investisseurs canadiens qui cherchent toujours de nouveaux débouchés et un accès plus sûr aux marchés étrangers.
___________________________________
L’honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA.
Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
___________________________________
Françoy Raynauld, Ph.D.
Secrétaire
Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA
______________
Date
La raison d’être du Secrétariat de l’ALÉNA est d’assurer un service indépendant et impartial de haut niveau dans l’administration des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives au règlement des différends, afin de contribuer à préserver les avantages du libre‑échange pour toutes les parties prenantes. |
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme fédéral indépendant créé en 1994 en vertu d’une loi du Parlement (la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre‑échange nord-américain) (voir l’ANNEXE A pour plus d’information sur le mandat du Secrétariat de l’ALÉNA).
La Section canadienne relève du Parlement sur le plan de la responsabilité comptable par l’entremise du ministre du Commerce international (voir la
Section 3.7 – Tableau des responsabilités).
Le Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme unique en son genre établi par la Commission du libre-échange en vertu de l’article 2002 de l’ALÉNA. Il se compose des sections nationales canadienne, étasunienne et mexicaine.
Les sections nationales, « miroirs » les unes des autres, ont leur siège à Ottawa, à Washington et à Mexico et elles sont dirigées chacune par une ou un secrétaire nommé par le gouvernement de leur pays respectif.
Pour de plus amples renseignements sur l’histoire et les activités du Secrétariat de l’ALÉNA, veuillez consulter son site Internet www.nafta-sec-alena.org et www.nafta-sec-alena.org/Canada/index-fra.aspx.
Les cases ci-dessous donnent les dépenses prévues pour les ressources financières et humaines pour la prochaine période de trois ans (voir la Section 2 pour plus de précisions) :
Ressources financières
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
---|---|---|
3 001 000 $ |
3 001 000 $ |
3 001 000 $ |
Ressources humaines
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
---|---|---|
13 ETP |
13 ETP |
13 ETP |
Pour élaborer ses plans et ses priorités, le Secrétariat utilise un cadre stratégique bien défini qui repose sur un cadre logique comportant des résultats immédiats et des résultats intermédiaires. Ce cadre correspond à l’Architecture des activités de programme de la Section canadienne, qui est conforme aux exigences habituelles du Conseil du Trésor en matière de rapports.
Le Tableau 1 résume les priorités de l’organisme et les dépenses prévues pour
2007-2008. Plus de précisions à ce sujet figurent dans la Section 2.
Tableau 1 : Priorités de l’organisme
Priorités |
Type |
Dépenses prévues |
---|---|---|
2007-2008 (en milliers de dollars) |
||
1. Soutien accru auprès des groupes spéciaux et des comités |
Courante |
650 |
2. Procédure administrative impartiale et équitable |
Courante |
500 |
3. Ouverture et responsabilité |
Courante |
320 |
4. Intensification de la collaboration nationale et internationale |
Courante |
381 |
5. Efficacité et efficience opérationnelles |
Courante |
550 |
6. Service d’excellente qualité |
Courante |
600 |
Le Tableau 2 résume les priorités de l’organisme par résultat stratégique pour l’année 2007-2008 et la planification des dépenses qui s’y rattache.
Tableau 2 : Priorités de l’organisme par résultat stratégique
|
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|
|||
---|---|---|---|---|---|
|
Résultats escomptés |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité suivante |
Résultat stratégique : Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada. |
|||||
Activité de programme : Administration des mécanismes de règlement des différends internationaux. |
|
3 001 |
3 001 |
3 001 |
Priorités 1 à 6 |
L’activité de programme de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA contribue à l’un des secteurs de résultat visé par le gouvernement du Canada, à savoir un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux » (voir la Section 3.8 pour le Cadre pangouvernemental).
Le tableau qui suit illustre l’harmonisation entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada.
Tableau 3 : Harmonisation entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada.
Résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA |
Activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA |
Lien avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada |
---|---|---|
Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada. |
Administration des mécanismes de règlement des différends internationaux. |
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. |