ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’administration centrale du Ministère est située à Edmonton, Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l’Alberta. Chacune des autres provinces de l’Ouest a son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, sans oublier un bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary, à Regina et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs régions respectives, à la mise en œuvre des programmes et à la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. La sous-ministre adjointe et le directeur général à Ottawa, Politiques, jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère.

Le Ministère collabore étroitement avec Industrie Canada et les autres organismes de développement régional (ODR).

Western Economic Diversification Canada Organization Structure

Les objectifs stratégiques de DEO sont établis par le Comité exécutif, dont font partie la sous-ministre, les cinq sous-ministres adjoints, le DG, Finances et programmes ministériels, le DG, Services intégrés, le DG, Politiques, et la directrice, Communications ministérielles.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Collaboration et coordination	4 686	5 349	5 362	5 362
Recherche et analyse	3 835	4 218	4 228	4 228
Représentation	2 410	2 703	2 711	2 711
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	41 491	137 483	83 179	54 835
Infrastructures	240 979	52 011	29 921	1 988
Développement des entreprises et entrepreneuriat	51 043	59 954	52 733	54 019
Innovation	48 248	53 813	54 162	59 829
Total du budget principal des dépenses	392 692	315 531	232 296	182 972
Redressements
Mandats spéciaux du gouverneur général	3 669	--	--	--
Budget supplémentaire des dépenses :
Collectivités – Infrastructure stratégique	--	31	31	32
Économies en approvisionnement	--	(350)	--	--
Réduction des coûts du nouveau ministère	--	(725)	(725)	(725)
Programme infrastructures Canada	--	39 749	--	--
Autre
Crédit 5 du CT	1 000	--	--	--
Crédit 10 du CT	356	--	--	--
Programme d’avantages sociaux des employés Divers	75211	--	--	--
Crédits inutilisés	(91 831)	--	--	--
Total des redressements	(86 043)	38 705	(694)	(693)
Total des dépenses prévues	306 649	354 236	231 602	182 279
Moins : Recettes non disponibles	6 584	2 700	1 700	700
Plus : Coût des services reçus sans frais	4 479	4 375	4 307	4 311
Coût net du programme	304 544	355 911	234 209	185 890

 

Équivalents temps plein	392	390	383	383

La diminution des ressources au cours de l’horizon de planification correspond à l’élimination graduelle de programmes de durée limitée, comme le financement destiné à l’Administration portuaire de Prince Rupert, les initiatives des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, et le Programme infrastructures Canada.

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007
	Budgétaire				Non budgétaire	Total pour le Budget principal	Redressements (dépenses prévues ne figurant pas au Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activité de programme (en milliers de dollars)	Fonctionnement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Net	Prêts, investissements et avances
Collaboration et coordination	5 234		115	5 349		5 349	(107)	5 242
Recherche et analyse	3 640		578	4 218		4 218	(74)	4 144
Représentation	2 588		115	2 703		2 703	(53)	2 650
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	13 277	30 475	93 731	137 483		137 483	(271)	137 212
Infrastructures	2 011		50 000	52 011		52 011	39 739	91 750
Développement des entreprises et entrepreneuriat	16 833	1 645	41 476	59 954		59 954	(343)	59 611
Innovation	9 150	1 880	42 783	53 813		53 813	(186)	53 627
Total	52 733	34 000	228 798	315 531		315 531	38 705	354 236

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007 (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
1	Dépenses de fonctionnement	47 217	39 958
5	Subventions et contributions	262 798	347 971
(S)	Ministre de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Salaire et allocation automobile		70
(S)	Contributions aux plans d’avantages sociaux des employés	5 516	4 693
	Total pour le Ministère	315531	392 692

La diminution par rapport au Budget principal de 2005-2006 est attribuable à la diminution du financement consacré aux infrastructures; elle est partiellement compensée par le financement accordé à l’initiative Renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort, à l’Administration portuaire de Prince Rupert et aux initiatives des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que par une augmentation du financement destiné aux Sociétés d’aide au développement des collectivités.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	2 040
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables). Contribution de l’employeur aux régimes de prestations d’assurances des employés et dépenses payées par le SCT.	2 177
ndemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada	34
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	124
Services reçus sans frais pour 2006-2007	4 375

Tableau 5 : Sources des recettes non disponibles

Recettes non disponibles

en milliers de dollars	Recettes réelles 2005-2006	Planned Revenue 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Paiement des contributions remboursables	4 377	2 000	1 000	0
Redressements en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	1 912	500	500	500
Autres recettes AIPRP (Programme d’accès à l’information) Frais liés aux demandes en vertu de l’AIPRP*	295 0	200 0	200 0	200 0
Total des recettes non disponibles	6 584	2 700	1 700	700

*Nota : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada touche environ 250 dollars de frais reliés au Programme d’accès à l’information.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale ou secteur

2006-2007
(en milliers de dollars)	Programmes régionaux	Programmes ministériels multirégionaux (1)	Programmes nationaux	Total des dépenses prévues
Collaboration et coordination	3 378	1 864	0	5 242
Recherche et analyse	2 847	1 297	0	4 144
Représentation	1 728	922	0	2 650
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités (2)	129 983	7 229	0	137 212
Infrastructures (3)	0	0	91 750	91 750
Développement des entreprises et entrepreneuriat	50 214	9 397	0	59 611
Innovation	50 366	3 261	0	53 627
Total	238 516	23 970	91 750	354 236

1. Les programmes ministériels ou multirégionaux comprennent l’Administration centrale, le bureau de liaison d’Ottawa ainsi que les programmes de contribution qui ont des répercussions sur plus d’une province, comme le Programme des fonds de prêts et d’investissement (3,4 millions de dollars), du poste Développement des entreprises et entrepreneuriat.
2. Les besoins de la Planification, du développement et de l’adaptation économiques communautaires, dans la colonne des Programmes régionaux, comprennent 52,1 millions de dollars pour les activités des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan financées en 2006, et la subvention de 29 millions de dollars pour l’administration portuaire de Prince Rupert.
3. Les besoins en ressources au titre des Infrastructures correspondent au Programme infrastructures Canada (PIC). Les ressources du PIC sont attribuées en fonction de la population et du chômage au cours du cycle de vie du programme. Le budget total approuvé pour le PIC est de 557,2 millions de dollars.

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2006-07

1. Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
2. Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
3. Programme de développement des collectivités
4. Programme du réseau de prestation de services
5. Programme infrastructures Canada
6. Subventions à l’Administration portuaire de Prince Rupert Port

2007-08

1. Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
2. Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
3. Programme de développement des collectivités
4. Programme du réseau de prestation de services
5. Programme infrastructures Canada

2008-09

1. Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
2. Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
3. Programme de développement des collectivités
4. Programme du réseau de prestation de services

Pour plus d’information sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter le sitehttp://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 7A : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Subventions remboursables sous condition

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada administrera les subventions remboursables sous condition de plus de 5 millions de dollars suivantes :

2006-07

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2007-08

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2008-09

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

Pour plus d’information sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire :

2006-07

1. Programme infrastructures Canada (partenaire)
2. Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (partenaire)
3. Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (ministère responsable)
4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (partenaire)

Pour plus d’information sur ces initiatives horizontales, veuillez visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Points clés	Résumé
DEO prévoit intégrer les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à son fonctionnement quotidien.	Afin de pleinement intégrer le développement durable à la planification aux programmes et au fonctionnement du Ministère, la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de DEO énonçait la vision suivante : « DEO édifie un Ouest canadien plus durable en faisant des investissements stratégiques et en offrant à ses employés et à ses partenaires des outils pratiques pour intégrer le développement durable à ses trois activités de base ou “orientations stratégiques”, c’est-à-dire : l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables. » Le directeur général, Politiques, de DEO est responsable du développement durable pour le Ministère. Avec l’aide de l’Équipe de mise en œuvre, il travaille à intégrer la vision du développement durable à la mission, à la vision, aux politiques et au fonctionnement quotidien du Ministère. L’Équipe comprend des représentants de toutes les régions, de l’Administration centrale, de l’Équipe verte du Ministère et des Communications ministérielles. Parmi les activités spécifiques prévues pour réaliser cette vision, on compte l’intégration du développement durable aux plans d’activités régionaux et aux deux plus importants outils d’évaluation des projets du Ministère, soit le Rapport de diligence raisonnable (RDR) et le système financier GX.
Les buts, les objectifs et les cibles de la plus récente stratégie, la SDD 2003, sur lesquels DEO se concentrera pour l’année à venir, et comment DEO mesurera sa réussite.	La SDD 2003 cerne quatre activités clés par lesquelles le Ministère pourra réaliser sa vision du développement durable de 2004-2005 à 2006-2007. Ces activités sont : la diffusion de l’information au sein du Ministère auprès de nos partenaires, comme le RSEOC, sur le développement durable et sur ses applications pratiques; l’investissement dans le développement et la commercialisation de technologies et de processus environnementaux dans l’Ouest canadien; l’investissement dans des projets qui permettent aux collectivités de l’Ouest canadien d’améliorer leur durabilité sociale, environnementale et économique; la diffusion de l’information aux entreprises de l’Ouest canadien sur les concepts, les pratiques et les avantages du développement durable. Le Ministère ne fixe pas son attention sur des objectifs spécifiques pendant les différents exercices, mais adopte plutôt une approche globale pour progresser simultanément dans les quatre secteurs stratégiques. DEO croit que ce qu’on mesure est accompli, et s’est donc engagé à effectuer une mesure du rendement continue. Tous les ans, le Ministère évalue ses progrès en examinant les mesures du rendement présentées à l’annexe C de la SDD 2003 et affiche son rapport annuel sur son site Web. En outre, on lancera l’année prochaine une évaluation exhaustive de l’incidence de la SDD 2003 afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les progrès à ce jour et pour éclairer l’élaboration de la quatrième stratégie de développement durable du Ministère.
Outils de développement durable qui seront mis en application au cours de la prochaine année	DEO a récemment approuvé un système de gestion pour l’évaluation environnementale stratégique qui sera mis en œuvre pendant l’exercice 2006-2007. En outre, il continuera d’apporter des modifications au système d’examen des projets sous l’angle du développement durable.

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

Plan provisoire (2006-2007)

1. Vérification des programmes et du fonctionnement
   1. Programme infrastructures Canada (2006)
   2. Gestion des subventions et des contributions (continu)
   3. Gestion de l’information (continu)
2. Évaluation des programmes
3.  
   1. a.Évaluation des répercussions des projets pour les Autochtones (2006)
4. Consultations
   1. Consultations, conseils et orientation pour le fonctionnement (continu)
5. Liaison avec le Bureau du vérificateur général
   1. En ce qui concerne les vérifications et les études (selon les besoins)
   2. En ce qui concerne les pétitions environnementales et la SDD (annuellement, selon les besoins)
6. Liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor
   1. Groupes de réseautage de la vérification interne (continu, selon les besoins)
   2. Groupe de réseautage de l’évaluation (continu, selon les besoins)
7. Plans triennaux de vérification et d’évaluation axées sur le risque
   1. Vérifications : programmes et fonctionnement (cycliques, selon les besoins)
   2. Évaluations : programmes (cycliques, selon les besoins, à dates fixes)
8. Cadre de gestion de la vérification et de l’évaluation
   1. Politiques
   2. Méthodes
   3. Normes
   4. Assurance de la qualité
   5. Perfectionnement professionnel
   6. Information sur l’intranet
   7. Vérifications et évaluations des projets