ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Cour suprême du Canada

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III: Information additionnelle

A. Renseignements sur l'organisation

Le Bureau du registraire n'a qu'une seule activité de programme - traitement des audiences et des décisions - qui consiste à fournir à la Cour les services dont elle a besoin pour rendre ses décisions. Le registraire est responsable de cette activité. L'architecture des activités de programme (AAP) du Bureau du registraire correspond étroitement à sa structure organisationnelle illustrée ci-après.

Secteurs et directions générales du Bureau du registraire	Sous-activité et sous-sous-activités de programme (AAP)
Secteur des services exécutifs Bureau du registraire Cabinets des juges Direction générale des services exécutifs	Bureau du registraire et appui aux cabinets des juges Opérations des services exécutifs et relations internationales
Secteur des opérations de la Cour Bureau du registraire adjoint Direction générale du droit Direction générale du greffe	Bureau du registraire adjoint et services d'information au public Services juridiques Services du greffe
Secteur de la bibliothèque et des services d'informations Directeur général, Bibliothèque et services d'information Bibliothèque Projets spéciaux Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie	Bureau du DG, Bibliothèque et services d'information et Projets spéciaux Services de bibliothèque Services de technologie et de sécurité de l'information (programme spécifique)* Services de gestion de l'information (programme spécifique)*
Secteur des services intégrés Directeur général, Bureau des services intégrés Gestion des finances et du matériel Gestion des ressources humaines Services des locaux, de l'administration et de la sécurité	DG, Services intégrés et planificaiton stratégique Gestion des finances et du matériel Gestion des ressources humaines Services des locaux, de l'administration et de la sécurité

* Pour les besoins de l'AAP, la fonction intégrée de GI/TI est indiquée comme des sous-sous-activités distinctes des services intégrés et des services administratifs.

 

 

Le registraire

Nommé par le gouverneur général, le registraire est l'administrateur général de la Cour. Il relève directement du Juge en chef et exerce des pouvoirs quasi judiciaires. Son bureau fournit des services de gestion et de soutien aux cabinets des neuf juges, au bureau de l'adjoint exécutif juridique, au programme des auxiliaires juridiques et au programme des visites de dignitaires.

Le registraire adjoint

Le registraire adjoint, nommé par le gouverneur en conseil, supervise le travail du Secteur des opérations de la Cour, qui est constitué de la Direction générale du greffe et de la Direction générale du droit. Le Bureau du registraire adjoint assure également les services d'information au public, y compris la gestion du programme de visites de la Cour.

Le Greffe

Le Greffe est la plaque tournante des activités procédurales et documentaires de la Cour. Il traite, enregistre et achemine tous les documents déposés par les parties; il consigne tous les incidents de l'instance. Il gère les demandes d'autorisation, appels et requêtes et veille à ce que chaque affaire soit traitée efficacement, pour que les juges ne perdent pas de temps sur des questions de procédure ou à cause de dossiers incomplets. Il assiste les parties en les renseignant sur les procédures et les activités de la Cour et établit le calendrier des séances de cette dernière. Il fournit les services de soutien nécessaires en salle d'audience et, une fois le jugement rendu, veille à ce que la documentation relative au dossier soit complète.

La Direction générale du droit

La Direction générale du droit fournit des services juridiques aux juges et au personnel administratif de la Cour en plus de gérer la publication des jugements de la Cour dans les deux langues officielles. Le personnel juridique de la Cour rédige un avis à l'égard de chaque demande d'autorisation d'appel déposée et assure la révision juridique des motifs des arrêts. La Direction générale gère en outre la correspondance juridique du registraire et publie le Bulletin des procédures et les communiqués annonçant le calendrier des activités de la Cour et la liste des jugements rendus ou à rendre.

La Bibliothèque et les services d'information

Les services de bibliothèque et d'information sont assurés par les directions générales de la Bibliothèque, de la Gestion de l'information et de la technologie et des Projets spéciaux. Le but premier du Secteur est de servir la Cour et ses différentes unités opérationnelles et, ce faisant, les plaideurs, les médias et le public. Au niveau de l'organisation, ce centre d'expertise a la responsabilité de veiller à ce que la gestion de l'information de la Cour respecte les prescriptions juridiques et celles des agences centrales.

Services intégrés

Les juges et les employés de la Cour bénéficient du soutien administratif et opérationnel du Secteur des services intégrés, qui est responsable des locaux, des finances, de l'acquisition de biens et de services, des ressources humaines, de l'administration, de la sécurité et de la planification stratégique.

B. Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007
Traitement des audiences et des décisions
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	27,2	27,8
Non budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	-	-
Moins : recettes disponibles	-	-
Total du budget principal des dépenses	27,2	27,8
Rajustements
Mandats spéciaux du gouverneur général
Report de fonds du budget de fonctionnement 2004-2005	1,0	-
Augmentation relative aux conventions collectives	0,5	-
Fonds requis pour améliorer la sécurité et l'accessibilité à l'entrée Est de l'édifice de la Cour suprême du Canada	0,3
Total des rajustements	1,8
Total des dépenses prévues *	29,0	27,8
Moins : Revenus non disponibles Plus: Coût des services reçus à titre gracieux	(0,2) 5,5	(0,2) 5,5
Coût net du programme	34,3	33,1
Équivalents temps plein	182	190

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Traitement des audiences et des décisions
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	27,9	27,9
Non budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	-	-
Moins : recettes disponibles	-	-
Total du budget principal des dépenses	27,9	27,9
Rajustements
Mandats spéciaux du gouverneur général
Report de fonds du budget de fonctionnement 2004-2005	-	-
Augmentation relative aux conventions collectives	-	-
Fonds requis pour améliorer la sécurité et l'accessibilité à l'entrée Est de l'édifice de la Cour suprême du Canada
Total des rajustements
Total des dépenses prévues *	27,9	27,9
Moins : Revenus non disponibles Plus: Coût des services reçus à titre gracieux	(0,2) 5,6	(0,2) 5,9
Coût net du programme	33,3	33,6
Équivalents temps plein	190	190

* Les économies en approvisionnement qui ne sont pas incluses ci-dessus en raison de leur faible importance relative sont de l'ordre de 30 000 $ en 2005-2006 et 50 000 $ pour les années subséquentes.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

(en millions de dollars)

Budgétaire 2006-2007

Activité de programme	Fonctionnement	Dépenses brutes	Recettes disponibles	Dépenses nettes
Traitement des audiences et des auditions	27,8	27,8	-	27,8

Non budgétaire 2006-07

Activité de programme	Prêts, investissements et avances	Total pour le budget principal	Rajestements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Traitement des audiences et des auditions	-	27,8	-	27,8

Tableau 3 : Crédits votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Cour suprême du Canada	2006-2007 Budget principal (en millions de dollars)	2007-2008 Budget principal (en millions de dollars)
50	Dépenses de fonctionnement	20,8	20,9
(S)	Traitement, indemnités et pensions des juges, pensions pour les conjoints et les enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat	4,6	4,6
(S)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	2,4	2,4
	Total pour la Cour	27,8	27,9

Table 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	4,4   1,1
Total des services reçus à titre gracieux pour 2006-2007	5,5

Table 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Traitement des audiences et des décisions	1,0	1,0	1,0	1,0
Total	1,0	1,0	1,0	1,0

Table 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Traitement des audiences et des décisions	-	-	-	-
Total des recettes disponibles	-	-	-	-

Recettes non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Traitement des audiences et des décisions
Contributions des juges pour des rentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Ventes de biens, de services et de produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des recettes non disponibles	0,2	0,2	0,2	0,2

Total des recettes disponibles et non disponibles

0,2

0,2

0,2

0,2

Table 7 : Besoins en ressources, par direction ou secteur

2006 - 2007

(en millions de dollars)	Traitement des audiences et des décisions	Total des dépenses prévues
Services exécutifs	5,2	5,2
Opérations de la Cour	7,0	7,0
Bibliothèque et services d'information	6,8	6,8
Services intégrés	4,2	4,2
Versements aux termes de la Loi sur les juges	4,6	4,6
Total	27,8	27,8

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

La CSC a commencé deux projets d'envergure en 2005-2006. Le premier projet, qui consiste à réaménager l'entrée Est de l'édifice de la CSC, a pour but d'accroître l'accessibilité à la Cour et la sécurité de l'édifice. Le financement de ce projet de 773 000 $ a été approuvé par le Conseil du Trésor. Le projet devrait être terminé en 2006-2007.

La CSC a aussi entrepris de remplacer l'équipement audio-visuel de la salle d'audience et de doter celle-ci de moyens modernes en matière technologie de l'information. Comme le temps disponible pour la mise en oeuvre du projet est limité en raison du calendrier des audiences de la Cour, l'achèvement des travaux est prévu pour 2007-2008.

Information additionnelle sur les dépenses de projets : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Tableau 9: Vérification et évaluation internes

Projet de vérification	Objectif et portée provisoires de la vérification	Dates prévues
Vérification de la sécurité de l'information	La vérification portera sur les pratiques de gestion mises en place dans le programme en vue d'assurer la sécurité des banques d'information, tant pour les documents papier que sous forme électronique (p. ex. documents confidentiels, mis sous scellés, assujettis à d'autres exigences de sécurité), y compris la gestion des risques de divulgation irrégulière de l'information et des autres risques. La vérification portera aussi sur la définition et l'établissement des rôles et responsabilités en matière de protection des banques d'information dans le cadre du programme.	1er avril 2006 au 31 mars 2007
Vérification de la TI	La vérification portera sur la fiabilité de l'infrastructure de la TI (y compris la commande à distance) à l'appui des opérations de la Cour. La sécurité de la TI ainsi que d'autres aspects de l'infrastructure seront visés. La vérification visera aussi à déterminer la mesure dans laquelle la mise en oeuvre des recommandations de la vérification de la sécurité de la TI menée en 2001-2002 a permis de régler les problèmes de sécurité constatés auparavant dans l'infrastructure de la TI de la Cour. De plus, la vérification devrait évaluer la mesure dans laquelle la sécurité de la TI de la Cour est conforme aux nouvelles normes gouvernementales de l'outil de gestion de la sécurité de la TI (GSTI) (que doit compléter le SCT en décembre 2006).	1er avril 2006 au 31 mars 2007
Vérification des comptes	La vérification visera certains groupes ou types d'opérations qui restent à déterminer, comme les déplacements et l'accueil des visiteurs, les cartes d'achat, etc..	1er avril 2006 au 31 mars 2007
Vérification du service du protocole	Cette vérification visera le service du protocole, qui appuie le rôle international des juges de la Cour. La vérification portera sur l'efficacité, l'efficience et l'économie avec lesquels le Bureau du registraire aide les juges à s'acquitter de leurs fonctions sur la scène internationale.	1er avril 2007 au 31 mars 2008
Vérification du service du greffe	La vérification évaluera la mesure dans laquelle le greffe appuie les travaux des juges et le Bureau du registraire. Tous les aspects du greffe seront visés (p. ex. suivi et contrôle des dossiers et des autres banques d'information (formats manuel, électronique et audiovisuel), classement des dossiers par ordre de priorité, caractère approprié des systèmes, accès aux ressources spécialisées (personnel, matériel), gestion des risques).	1er avril 2007 au 31 mars 2008

Les vérifications prévues figurent au plan des vérifications de la Cour qui a été approuvé en avril 2005. Le plan est révisé chaque année et peut être modifié en fonction des risques et des priorités constatés.

C. Liste des personnes ressources

Édifice de la Cour suprême du Canada 301, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0J1 World Wide Web: http://www.scc-csc.gc.ca	Renseignements généraux Téléphone : (613) 995-4330 Télécopieur : (613) 996-3063 Accès Internet : reception@scc-csc.gc.ca
Anne Roland - Registraire Téléphone : (613) 996-9277	Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher - Registraire adjointe Téléphone : (613) 996-7521	Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Carolyn McDonald - Directrice générale, Services intégrés Téléphone : (613) 996-0429	Courriel : mcdonaldc@scc-csc.gc.ca

D. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l'organisme

Recueil des arrêts de la Cour suprême En vertu de l'article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rédigés par la Cour au cours d'une année civile.

E. Lois appliquées

Loi sur la Cour suprême L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications Loi sur les juges              L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications