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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Cour suprême du Canada

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I: Survol

A. Message de la registraire

Le Bureau du registraire de la Cour suprême a pour tâche d'appuyer les travaux de la Cour suprême du Canada, l'une des principales institutions de notre pays. La Cour suprême est la « cour générale d'appel » pour le Canada. Par ses décisions, elle tranche les différends que lui soumettent les parties et joue un rôle de premier plan dans le développement de la jurisprudence nationale, qui touche l'ensemble des Canadiens. Le Bureau du registraire a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens soient bien servis par leur plus haut tribunal.

Pour y parvenir, le Bureau du registraire doit faciliter le travail des juges et prendre les mesures nécessaires pour donner aux plaideurs et aux citoyens canadiens l'accès à la Cour dont ils ont besoin. Le présent Rapport sur les plans et priorités explique la philosophie d'amélioration concrète et continue des services fournis aux juges, à la communauté juridique et au public en général. Il témoigne de l'importance accordée à l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d'une saine gestion publique.

Le Bureau du registraire doit composer avec de nombreux défis : lourde charge de travail, environnement technologique dynamique, édifice à valeur patrimoniale et accroissement des demandes d'accès à la Cour. Pour y faire face et réaliser ses objectifs, le Bureau du registraire continuera à s'appuyer sur des mécanismes renforcés de gestion des risques et un cadre amélioré de gestion du rendement. Parmi les priorités les plus importantes pour le prochain exercice, citons l'achèvement des travaux d'amélioration de l'accès physique à l'édifice, la réalisation du projet de modernisation du matériel audiovisuelle et de la technologie de l'information dans la salle d'audience et la mise en oeuvre complète de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Le Bureau du registraire a l'avantage de pouvoir compter sur des gestionnaires et des employés dévoués et motivés, qui mettent en pratique les valeurs prônées dans la Fonction publique, valeurs démocratiques et professionnelles, valeurs éthiques et liées à la personne. Respectueux des règles et de la tradition, les gestionnaires et les employés de la Cour savent aussi faire preuve de souplesse et s'adapter aux besoins changeants de tous les intéressés. Le Bureau du registraire misera sur ces forces pour continuer à contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada.

B. Déclaration de la direction

DÉCLARATION DE LA DIRECTION
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2006-2007 du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget supplémentaire de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports sur le rendement.

  • Il respecte les exigences spécifiques décrites dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l'architecture des activités des programmes approuvée de la Cour figurant dans la SGRR;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

 

Nom : _____________________
Anne Roland

Titre : Registraire

Date : _____________________

C. Renseignements sommaires

Mission - Raison d'être

Supreme Court of Canada Logo

Mission de la Cour suprême du Canada

Par ses décisions sur des questions qui sont d'importance pour le public, la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d'appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l'évolution de la common law et du droit civil.

La Cour souscrit aux principes suivants :

  • la primauté du droit
  • l'indépendance et l'impartialité
  • l'accessibilité à la justice

Le Bureau du registraire de la Cour appuie la Cour ainsi :

  • Il fournit des services juridiques et administratifs adaptés aux besoins de la Cour.
  • Il entretient le dévouement, la fierté et le professionnalisme des employés de la Cour.

La Cour suprême du Canada a pour mandat d'exercer au Canada la juridiction d'appel de dernier ressort en matière civile et pénale. À cette fin, elle entend et tranche les litiges d'importance pour le public.

La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et l'une de ses institutions nationales les plus importantes. Elle a compétence pour entendre les appels des décisions des cours d'appel des provinces et territoires ainsi que de la Cour d'appel fédérale. En outre, la Cour est tenue de donner son opinion sur toute question que lui soumet le gouverneur en conseil.

La Cour se compose du Juge en chef et de huit juges puînés, tous nommés par le gouverneur en conseil.

L'importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est bien connue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l'élaboration et l'interprétation des principes juridiques dans l'ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois fédérales comme le Code criminel.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d'audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca).

Mission du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Le registraire, qui relève directement du Juge en chef, est chargé de l'administration de la Cour en plus d'exercer des pouvoirs quasi judiciaires. Les principales responsabilités du Bureau du registraire de la Cour sont la prestation aux juges d'un ensemble complet de services de gestion et de soutien administratif, la gestion des affaires dont la Cour est saisie, notamment la tenue de dossiers, la fixation du calendrier des audiences et la publication des décisions. Les fonctions particulières du Bureau du registraire incluent les suivantes :

  • le traitement, l'archivage, la protection et l'acheminement de tous les documents déposés par les parties et l'enregistrement de toutes les procédures d'une instance;
  • la fourniture aux parties, aux médias et aux membres du public de renseignements sur les processus, les activités de la Cour et le calendrier des affaires;
  • la prestation de services juridiques aux juges;
  • la gestion de la bibliothèque de la Cour et la prestation de toute une gamme de services de bibliothèque et d'information aux juges, aux employés de la Cour et aux recherchistes juridiques;
  • la publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême;
  • la prestation aux juges et aux employés de la Cour des services de soutien administratif et opérationnel;
  • la prestation d'un service de protocole aux juges en vue de faciliter les échanges nationaux et internationaux;
  • la prestation aux membres du public d'un service d'information et de visites guidées;

Le Bureau du registraire est financé par crédit non législatif. Les émoluments des juges de la Cour suprême prévus par la Loi sur les juges sont financés par crédit législatif.

Ressources

Ressources financières (en millions de dollars)

2006-2007
2007-2008
2008-2009
27,8
27,9
27,9

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

2006-2007
2007-2008
2008-2009
190
190
190

Priorités

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a un objectif stratégique unique - fournir à la Cour le cadre le plus favorable possible à la prise de décision. La Cour elle-même est essentielle au système judiciaire canadien et elle appuie tous les objectifs du gouvernement canadien tels qu'énoncés dans Le rendement du Canada 2005.

Une liste des objectifs du gouvernement canadien figure à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.

Le tableau qui suit indique les priorités du Bureau du registraire. D'autres détails sont fournis plus loin dans le document.

Priorités ministérielles par objectif stratégique

Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Objectif stratégiques : Traitement des audiences et des décisions 2006-07
Priorité Type de priorité Activité de programme -
Résultat prévu
 
Traitement des dossiers sans délai
Permanente Traitement des audiences et des décisions
Traitement des dossiers sans délai
Indépendance de la Cour

 

21,0

Information

 

Permanente

Traitement des audiences et des décisions
Accès à l'information
Accès aux services de la Cour

 

3,1

Gestion des risques Engagement de 2004-05
Traitement des audiences et des décisions
Saine gestion


0,9

Accroissement de la capacité Engagement de 2004-05
Traitement des audiences et des décisions
Employés productifs

2,8

 

Priorités ministérielles par objectif stratégique Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Objectif stratégiques : Traitement des audiences et des décisions 2007-08 2008-09
Priorité Type de priorité Activité de programme-
Résultat prévu
   
Traitement des dossiers sans délai
Permanente Traitement des audiences et des décisions
Traitement des dossiers sans délai
Indépendance de la Cour

 

21,6
21,6

Information

 

Permanente

Traitement des audiences et des décisions
Accès à l'information
Accès aux services de la Cour

 

3,1

 

3,1

Gestion des risques Engagement de 2004-05
Traitement des audiences et des décisions
Saine gestion

0,4


0,4

Accroissement de la capacité Engagement de 2004-05
Traitement des audiences et des décisions
Employés productifs

2,8

2,8

 

D. Plans et priorités de l'organisme

Contexte opérationnel

Le Bureau du registraire doit oeuvrer dans un environnement en constante évolution. L'environnement juridique est de plus en plus compliqué, et les avancées technologiques exigent de la Cour qu'elle actualise ses installations et services. En outre, dans le contexte d'un milieu judiciaire en évolution et très complexe, le public exige de plus en plus de renseignements et de services du Bureau du registraire. La Cour est régulièrement appelée à trancher des questions difficiles et complexes, souvent très médiatisées, dans le nouvel environnement issu de la mondialisation du droit, de la démocratisation, de la protection des droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour est sans cesse mise au défi de « bien faire les choses », ce qui exige beaucoup des employés du Bureau du registraire, qui doivent effectuer des recherches et analyses approfondies, répondre aux demandes de renseignements que lui adressent les membres du public et les médias et prêter assistance aux parties et aux avocats.

L'administration de la Cour suppose la prise en compte des tendances et des changements suivants notamment :

  • Nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême. Le processus de nomination comportera plus d'étapes et pourrait donc être plus long.
  • Changements à venir dans l'administration de la Cour. Les changements anticipés dans la communauté juridique obligeront la Cour à s'adapter davantage à d'autres exigences et pratiques judiciaires. Par exemple, le Conseil canadien de la magistrature a publié récemment un rapport sur la politique type d'accès aux dossiers judiciaires, ce qui aura une incidence sur l'accès aux dossiers de la Cour. En outre, des modifications à la Loi sur l'accès à l'information ainsi qu'à la législation sur la protection des renseignements personnels pourraient avoir une incidence au plan de la protection de la vie privée, de l'accès en ligne à l'information judiciaire et de l'accès aux renseignements sur les employés. Le Bureau du registraire doit se préparer activement en vue de ces changements. Le Conseil canadien de la magistrature examine aussi des modèles d'administration des tribunaux susceptibles d'avoir, à long terme, une incidence sur l'administration des tribunaux au Canada.
  • Maintenir le cap sur l'échange d'information par voie électronique. - Les parties intéressées s'attendent toujours davantage à obtenir l'accès par voie électronique (p. ex. dans la salle d'audience, l'information juridique). Les modes de dépôt électronique des documents varient d'un tribunal à l'autre en fonction du nombre et de la nature des dossiers, et le nombre de dossiers transmis par voie électronique en provenance des tribunaux inférieurs augmente sans cesse. Ces facteurs font ressortir le besoin d'une interopérabilité accrue avec les usagers des tribunaux et entre les tribunaux eux-mêmes; ils ont des conséquences importantes en ce qui concerne l'accès des membres du public aux dossiers judiciaires. De plus, il faut élaborer des normes uniformes en matière d'information en ce qui concerne l'interopérabilité du système de gestion des dossiers de la Cour et de son système de gestion électroniques des documents, et en ce qui concerne la façon de créer, de tenir et de faire circuler l'information dans le système judiciaire.
  • Augmentation du nombre de dossiers soulevant des préoccupations liées au secret, à la protection des renseignements personnels et à la sécurité. Il arrive fréquemment que des documents soient mis sous scellés. Les pratiques et les politiques relatives à la façon de traiter ces documents diffèrent d'une province à l'autre et d'un tribunal à l'autre et la Cour doit pouvoir s'adapter à ces différences. Les conséquences sont nombreuses car elle doit notamment être en mesure d'identifier et de traiter les dossiers délicats, appliquer des procédures mieux intégrées, accroître sa capacité de s'adapter, resserrer les procédures applicables, renforcer les mesures de protection du système de gestion des dossiers, et le personnel doit se montrer plus vigilant.
  • Intensification de l'échange d'information entre tribunaux concernant les procédures et pratiques. De plus en plus, les tribunaux aux niveaux national et international partagent leurs expériences au sujet de questions telles le dépôt électronique des documents, la gestion des dossiers et la mesure du rendement. Ce partage se fait de façon plus ouverte et spontanée, et vise notamment les succès, les échecs et les leçons tirées de l'expérience. Le Bureau du registraire collabore aussi plus étroitement avec les autres collectivités juridiques canadiennes pour ce qui est du dépôt électronique des documents et de la gestion de l'information et des données. Ces échanges sont mieux structurées dans le cadre de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (l'AAJC), et l'on envisage la création d'autres tribunes d'échange, comme un technocentre des tribunaux canadiens.

De plus en plus, il faudra adapter la prestation des services et de l'information judiciaires à des groupes spécifiques d'intervenants. En particulier,

  • Les intéressés croient pouvoir obtenir les services et l'information par divers moyens comme la prestation multimodale de services. Les intéressés s'attendent à pouvoir communiquer avec la Cour de diverses façons, par voie électronique, par le Web, par téléphone ou en personne.
  • Les intéressés s'attendent à obtenir une réponse immédiate. Avec le perfectionnement de la technologie et notamment le courrier électronique, les intervenants ont des attentes élevées et veulent une réponse immédiate à leurs demandes, ils veulent trouver rapidement et facilement des informations (p.ex. la communication de l'information juridique par courriel) ou obtenir des renseignements sur les nouvelles politiques ou les textes législatifs. Ils veulent des renseignements qui répondent spécifiquement à leur besoin et qu'ils vont comprendre facilement.
  • Les intéressés souhaitent que l'information de la Cour soit plus accessible. À cet égard, les médias souhaitent que la Cour soit plus accessible par des séances de huis-clos et le Web. Les membres du public veulent assister aux audiences de la Cour, ce qui augmente la pression exercée sur ce lieu historique qu'est la salle d'audience. La Cour devra déterminer dans quelle mesure elle peut permettre aux médias et au public l'accès à ses nformations et ses services.

Les risques

Le Bureau du registraire a identifié les risques pour l'ensemble de l'organisation et pour chacun de ses secteurs d'activité. La priorité la plus élevée est accordée aux points suivants :

  • Veiller à ce que le Bureau du registraire puisse compter sur des employés ayant les compétences et les aptitudes requises. Le Bureau du registraire aborde la prestation du service d'une façon hautement intégrée, et toute insuffisance au plan des ressources humaines a de graves conséquences sur la prestation des services. De plus, dans le cas des postes de spécialistes, il est difficile de trouver des remplaçants. En même temps, il devient plus difficile, pour ces postes, de recruter des employés au sein de la fonction publique fédérale. Il faut sans cesse penser aux ressources humaines et à assurer la relève compte tenu du vieillissement de l'effectif et du départ prochain des cadres supérieurs qui possèdent l'expertise et le savoir institutionnel.
  • Minimiser le risque de défaillance des systèmes. La Cour doit compter de plus en plus sur les systèmes d'information, ce qui accroît les risques liés à leur défaillance possible. Par exemple, la fiabilité du matériel audiovisuel de la salle d'audience, l'efficacité et la viabilité du système de gestion des dossiers, l'introduction de processus internes robustes permettant de traiter les documents électroniques (p. ex. système de gestion électronique des documents) et la publication de l'information relative à la Cour sur l'Internet exigent toutes que l'on veille à ce que les systèmes continuent de fonctionner tout en conservant leur intégrité. Les défaillances peuvent avoir pour conséquences la perturbation du fonctionnement de la Cour, le retard des audiences, la perte d'informations et une perte de productivité. Les défaillances du matériel dans la salle d'audience principale survenues au cours de la dernière année illustrent bien l'omniprésence de ce risque. La Cour doit donc veiller à mettre en place et à tenir à jour des mesures d'atténuation du risque (par exemple, des plans de reprise et de continuité des activités), et assurer de façon adéquate l'entretien et la mise à jour du matériel pour la durée de son cycle de vie.
  • Assurer la sécurité des juges, du personnel et des visiteurs. Le Bureau du registraire est conscient du fait que la Cour est une cible potentielle en raison de la position qu'elle occupe dans le système judiciaire canadien. C'est pourquoi elle a procédé à une vérification de la sécurité, puis elle a sensibilisé les employés aux questions de sécurité, elle a renforcé les rôles et les responsabilités et elle a établi des politiques et des procédures de sécurité. L'établissement des politiques et procédures de sécurité et l'achèvement du plan de continuité des activités de la Cour se poursuivront au cours de l'exercice 2006-2007.

Les parties intéressées et les relations stratégiques

Le Bureau du registraire s'efforce de répondre aux attentes des nombreux groupes de personnes intéressées, notamment:

  • Les parties - Les parties, qu'elles soient ou non représentées par avocat, veulent un service qui réponde à leurs besoins, le traitement rapide de leurs dossiers, des renseignements sur les dossiers de même que l'accès aux dossiers de la Cour.
  • La communauté juridique - Les avocats, les universitaires et les autres membres des professions juridiques veulent un accès plus facile aux dossiers, aux jugements et aux collections de la Bibliothèque. Ils s'attendent aussi à ce que l'information fournie par la Cour le soit sur support papier et sur support électronique.
  • Les autres tribunaux - On demande au Bureau du registraire de jouer un rôle de premier plan au sein de la communauté judiciaire, que ce soit par la communication de ses pratiques exemplaires (telles les leçons tirées du dépôt électronique des documents, la publication des décisions) ou d'autres renseignements (tels les systèmes et les procédures de gestion des dossiers).
  • Le public et les médias - Ils exigent que l'accès aux renseignements sur les dossiers judiciaires et sur les audiences de la Cour leur soit fourni de diverses façons. Ils souhaitent également une information plus détaillée sur les rouages de la Cour, les juges, l'édifice et l'histoire de la Cour suprême, ainsi que sur le rôle que joue cette dernière dans la société canadienne.
  • La communauté judiciaire internationale - La communauté internationale fait appel aux juges et aux cadres supérieurs de la Cour pour qu'ils participent aux dialogues sur la mondialisation du droit, la démocratisation, la protection des droits de la personne et les pratiques exemplaires de l'administration judiciaire. Comme la Cour est appelée, en tant que membre d'organismes de la communauté internationale des juges et juristes, à jouer un rôle actif au moyen de visites, d'arrangements protocolaires et de l'appartenance à des associations internationales, elle doit pouvoir compter sur un appui adéquat à ces activités prestigieuses.

Plans et priorités

Comme les années antérieures, la première priorité du Bureau du registraire pour l'année 2006-2007 est de continuer de traiter les dossiers sans délai. Ses priorités secondaires sont la diffusion de l'information, la gestion des risques et l'accroissement de sa capacité au plan des ressources humaines, de la gestion de l'information et de la technologie, des processus opérationnels et des installations. Ces priorités pour l'année 2006-2007 sont résumées dans le tableau ci-dessous et sont examinées plus en détail dans le texte qui suit.

Priorités du Bureau du registraire

Image démontrant les priorités et l'environnement externe

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Traiter les dossiers sans délai

Comme la priorité fondamentale et permanente de la Cour est de juger les affaires dont elle est saisie en temps opportun, il s'ensuit que la priorité ultime et fondamentale du Bureau du registraire est de traiter les dossiers sans délai. Le Bureau du registraire s'efforce de traiter rapidement les audiences et les décisions et de fournir à la Cour le niveau d'aide requis. Il conservera donc au coeur de ses objectifs de maintenir la satisfaction des intéressés, de conserver des normes de qualité élevées, de traiter les dossiers plus rapidement et d'éliminer l'arriéré. Les contraintes qu'impose la charge de travail resteront une préoccupation puisque le nombre et la complexité des dossiers soumis à la Cour sont indépendants de sa volonté.

Fournir l'information

Le Bureau du registraire a déployé ces dernières années de grands efforts pour élargir ses programmes destinés au public et son programme d'éducation en vue d'améliorer l'accès à l'information sur la Cour pour tous les intéressés de l'extérieur (p. ex. les membres du public, les médias et la communauté juridique), et en vue de promouvoir une connaissance accrue de la Cour et de son rôle. Les programmes destinés au public comprennent les programmes d'éducation, les relations avec les médias, les relations internationales, les activités protocolaires et les communications Web. Le Bureau du registraire s'est aussi efforcé d'améliorer l'accès aux décisions et à l'information sur les dossiers et à offrir aux médias un meilleur accès aux décisions de la Cour. Pour l'exercice 2006-2007, les priorités consisteront à élaborer une stratégie en vue d'appliquer, relativement à l'accès électronique aux dossiers de la Cour, une politique qui tienne compte du modèle recommandé par le Conseil canadien de la magistrature, et à jouer un rôle de premier plan dans l'organisation des conférences de l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (ACCA) et de l'Association canadienne des bibliothèques de droit (ACBD).

Gérer les risques

Le Bureau du registraire est en bonne voie de mettre en oeuvre une approche intégrée lui permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques auxquels la Cour est exposée, et il vient d'élaborer de nouvelles politiques et des procédures pour le traitement des dossiers judiciaires délicats. La sécurité demeure constamment une préoccupation clé lorsqu'il s'agit de la gestion du risque, et le Bureau continue d'insister sur l'amélioration des mesures de sécurité et la mise en oeuvre des recommandations du récent rapport de vérification de la sécurité. La modernisation du matériel audiovisuel et de la technologie de l'information dans la salle d'audience est considérée comme un projet clé puisqu'il faut réduire au minimum les défaillances du matériel dans la salle d'audience.

Accroître la capacité de gestion des ressources humaines

Le Bureau du registraire continuera de rendre ses pratiques en matière de ressources humaines compatibles avec les exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de mettre en oeuvre un certain nombre de projets dans le cadre général de la modernisation des RH en insistant surtout sur la dotation. Au cours de l'exercice 2006-2007, il accordera aussi une priorité élevée à la planification des RH et à l'intégration de la planification des RH dans le plan des activités, en particulier pour ce qui est d'assurer la relève, afin de veiller à ce que le Bureau du registraire puisse compter sur un personnel possédant les connaissances et les compétences requises. Ainsi, le Bureau pourra mieux gérer les risques en matière de ressources humaines.

Accroître la capacité en matière de gestion de l'information et de la technologie

Le Bureau du registraire a mis en oeuvre une stratégie pluriannuelle de gestion de l'information et de la technologie qui doit faciliter la gestion de l'information et l'accès à l'information. Ce projet englobe l'Internet et l'Intranet, les fonds d'information et les systèmes de communication de l'information, l'entreposage et le traitement des archives, ainsi que la protection de l'information électronique sous diverses formes stables et éprouvées (p. ex. sauvegarde sur DVD, microfiches). Dans le cadre de ce projet, le Bureau du registraire entend diminuer la multiplication des sources d'information, améliorer sa capacité de répondre de façon efficace aux demandes d'information et favoriser une meilleure mise en commun de l'information. Pour l'exercice l'exercice 2006-2007, l'accent sera mis principalement sur la gestion électronique des documents – la phase II du projet de système de gestion électronique des documents offrira un meilleur outil permettant d'uniformiser le classement, l'entreposage et la conservation de l'information et des dossiers de la Cour, permettra l'interface avec le système de gestion des dossiers et mettra sur pied l'infrastructure nécessaire pour offrir aux intéressés de l'extérieur le service de dépôt électronique des documents.

Le Bureau mettra aussi l'accent sur la création d'un nouveau système de gestion de la bibliothèque (SGB) qui permettra d'améliorer le service en intégrant les ressources tant documentaires qu'électroniques dont la Cour a besoin pour la recherche juridique, tout en améliorant la fonctionnalité et la connectivité du système.

Accroître la capacité de traiter les dossiers

Le Bureau du registraire continuera de mettre l'accent sur l'amélioration du service, la mesure du rendement et l'amélioration des règles de pratique de la Cour, tout en remédiant à toute insuffisance constatée dans les services. Au cours de l'exercice qui vient, le Bureau accordera aussi la priorité aux changements qu'entraînent, sur le déroulement des activités, les améliorations apportées au système de gestion électronique des documents (SGED) et au système de gestion de la bibliothèque (SGB), ainsi qu'à une planification plus globale des activités intégrant la planification des RH et de la planification des éléments d'actifs.

Améliorer les installations

Les deux projets relatifs aux installations mentionnés dans notre RPP de l'an dernier sont toujours en cours (même si nous en avons modifié l'ampleur). Il s'agit des projets suivants :

  • Le projet de modernisation du matériel audiovisuel et de la technologie de l'information dans la salle d'audience - La Cour suprême entend les causes dont elle est saisie dans la salle d'audience principale, l'une des salles les plus importantes et les plus symboliques au pays. Les membres du public peuvent assister aux audiences, et les Canadiens partout au pays peuvent suivre les débats à la télévision. La Cour souhaite aussi que ses audiences soient accessibles par l'Internet. Pendant les audiences, la Cour a besoin dans la salle d'audience de services audiovisuels fiables (y compris les services de videoconférence et d'interprétation). De plus, la Cour doit améliorer l'infotechnologie dans la salle d'audience, en particulier pour développer le dépôt électronique des documents et les techniques modernes de conservation. Le matériel en place fait défaut durant les audiences, et le nombre de pannes est susceptible d'augmenter. De ce fait, et parce qu'il est difficile et souvent impossible de trouver les pièces de remplacement pour le matériel en place, le coût des réparations ira en augmentant. La Cour a présenté son analyse de rentabilité et sa demande de financement en vue d'apporter les améliorations requises. Si les fonds lui sont accordés, la Cour entend réaliser en bonne partie ce projet au cours de l'exercice 2006-2007.
  • Modification et réaménagement de l'entrée Est - Ce projet a été entrepris en 2005-2006 en vue d'optimiser l'utilisation de l'espace disponible en fonction des préoccupations liées à la sécurité et à l'accessibilité. Les travaux de construction seront complétés en 2006-2007.