Section III - Information supplémentaire

Renseignements sur l'organisation

Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. En juin 2006, le Dr Benoit, a été nommé président du Conseil et Mme Mary Catherine Lindberg a été nommée membre et vice-présidente pour un mandant de cinq ans. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. Il y a actuellement une vacance au Conseil.

Aux termes de la Loi sur les brevets, le président du Conseil est également le premier dirigeant du CEPMB, et ses attributions à ce titre sont la supervision et la direction des activités du Conseil. Pour sa part, la directrice exécutive dirige le travail du personnel. Les cadres supérieurs du CEPMB sont la directrice exécutive, la directrice, Conformité et application, le directeur, Politiques et analyse économique, le directeur, Services généraux, la secrétaire du Conseil et la conseillère juridique principale.

La Direction de la conformité et de l'application est en grande partie responsable de l'examen du prix des médicaments brevetés ainsi que de l'application de la politique de conformité et d'application. La Direction des politiques et de l'analyse économique est responsable de la conduite des analyses et de la préparation des rapports sur les tendances des prix des médicaments et des autres études économiques. Le Secrétariat, la Direction des services généraux et le Contentieux s'occupent de la réglementation, des communications, des rapports et du soutien juridique.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 : Activités de programme

Tableau 3 : Postes votes et législatifs indiqués dans le Budget principal

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

¹ L'estimation des dépenses prévues et du nombre d'équivalents temps plein a été révisée à la baisse pour 2008-2009 en raison de l'expiration du protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada, qui prévoyait le financement du travail qu'effectue leCEPMB au titre du SNIUMP, et en raison de la diminution d'un financement pour l'initiative sur l'amélioration du processus d'examen des prix du CEPMB consenti par Santé Canada dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.  De nouvelles modalités de financement devraient être négociées avant l'expiration du protocole d'entente actuellement en vigueur.

² La diminution du nombre d'équivalents temps plein pour 2007-2008 est attribuable à la diminution du financement consenti en raison d'un protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada aux fins du suivi sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance et du rapport sur les tendances observées. 

³ Vous trouverez dans le présent rapport à la section II, page 17, un sommaire des Lignes directrices : Prix excessifs.  Vous trouverez également de plus amples renseignements sur ces lignes directrices au chapitre 1 du Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures, sur le site Web du Conseil (www.pmprb-cepmb.gc.ca), sous la rubrique « Loi, Règlements, Lignes directrices ».

⁴ Vous trouverez à l'appendice 5 du Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures e plus amples renseignements sur les critères justifiant la tenue d'une enquête sur le prix d'un médicament.  Le Compendium est affiché sur le site du CEPMB (www.pmprb-cepmb.gc.ca), sous la rubrique « Loi, Règlements, Lignes directrices ».

⁵ L'estimation des dépenses prévues et du nombre d'équivalents temps plein a été révisée à la baisse pour 2008-2009 en raison de l'expiration du protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada, qui prévoyait le financement du travail qu'effectue leCEPMB au titre du SNIUMP, et en raison de la diminution d'un financement pour l'initiative sur l'amélioration du processus d'examen des prix du CEPMB consenti par Santé Canada dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.  De nouvelles modalités de financement devraient être négociées avant l'expiration du protocole d'entente actuellement en vigueur.

⁶ La diminution du nombre d'équivalents temps plein pour 2007-2008 est attribuable à la diminution du financement consenti en raison d'un protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada aux fins du suivi sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance et du rapport sur les tendances observées. 

⁷ Le CEPMB n'a pas droit de regard sur les prix des médicaments non brevetés, dont les médicaments génériques vendus en vertu de licences obligatoires. Il n'a pas non plus compétence sur les prix auxquels les grossistes et les détaillants vendent les médicaments ni sur les honoraires des pharmaciens. De même, des questions comme la distribution et l'ordonnance des médicaments échappent à la compétence du CEPMB.

⁸ IMS Health, Canadian Health and Pharmacy Audit

⁹ Voir la description de la méthodologie de l'indice-chaîne Laspeyres utilisée pour calculer l'indice des prix des médicaments brevetés (IPMB), mars 1997, révisé en juin 2000. L'IPMB est calculé en appliquant aux différents médicaments la moyenne des taux de variation des prix pondérée en fonction de la valeur des ventes. L'IPMB mesure la variation des prix des médicaments brevetés existants, mais non les effets des variations sur les ventes des quantités de médicaments consommés ou substitués (par exemple, l'utilisation de nouveaux médicaments plutôt que de médicaments existants généralement vendus à prix moindres). Depuis la publication du rapport annuel de 1999, l'IPMB ne porte plus que sur les changements des prix des médicaments brevetés pour usage humain.

¹⁰ Les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes réalisées par le CEPMB. Elles sont constituées des sommes que les brevetés versent au gouvernement canadien aux termes des engagements de conformité volontaire (engagements) ou des ordonnances de remboursement des revenus excédentaires émises par le Conseil. En 2005‑2006, le Conseil a accepté cinq engagements. Pour de plus amples renseignements sur ces engagements, consulte notre site (www.pmprb-cepmb.gc.ca), sous la rubrique « Publications, Engagements de conformité volontaire ».

¹¹ Pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, les Ministres du Conseil du Trésor nous ont consenti des ressources additionnelles au montant de 5, 1 millions de dollars.  Ces ressources seront affectées aux audiences publiques et à la modernisation de nos Lignes directrices sur les prix excessifs.  En 2007-2008, le CEPMB demandera une majoration de son financement permanent pour tenir compte de ses besoins opérationnels.

¹² L'estimation du nombre d'équivalents temps plein a été révisée à la hausse pour 2006-2007 et 2007-2008 en raison du protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada aux fins du suivi sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance et du rapport sur les tendances observées.

¹³ L'estimation des dépenses prévues et du nombre d'équivalents temps plein a été révisée à la baisse pour 2008-2009 en raison de l'expiration du protocole d'entente intervenu entre le CEPMB et Santé Canada, qui prévoyait le financement du travail qu'effectue le CEPMB au titre du SNIUMP, et en raison de la diminution d'un financement pour l'initiative sur l'amélioration du processus d'examen des prix du CEPMB consenti par Santé Canada dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.  De nouvelles modalités de financement devraient être négociées avant l'expiration du protocole d'entente actuellement en vigueur.

¹⁴ La diminution des dépenses prévues pour 2005-2006 est attribuable au fait que les ententes de financement pour le SNIUMP n'avaient pas été finalisées au-delà de 2004-2005. Le prolongement du financement a été approuvé en 2006-2007.

¹⁵ Les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes réalisées par le CEPMB. Elles sont constituées des sommes que les brevetés versent au gouvernement canadien aux termes des engagements de conformité volontaire ou des ordonnances de remboursement des revenus excédentaires émises par le Conseil. Le ministre de la Santé est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution des sommes perçues par le Receveur général moins les coûts engagés pour la collecte de ces sommes et leur distribution.