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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence parcs Canada

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L'honorable Rona Ambrose
Ministre de l'Environnement





Section I : Vue d'ensemble de l'agence

Section II : Activités de programme et résultats prévus

Section III : Information financière et tableaux

Section IV : Annexes

Table des figures





Section I : Vue d'ensemble de l'Agence

Message de la ministre

L'honorable Rona Ambrose, Ministre de l'EnvironnementLes Canadiennes et les Canadiens ont toutes les raisons de s'enorgueillir et de commémorer leur histoire commune; une grande histoire où foisonnent des héros et des héroïnes accomplissant des exploits exceptionnels dans des endroits qui nous sont d'une profonde signification. L'histoire du Canada, c'est une histoire ponctuée de rêves devenus réalité, d'aventures incroyables, d'expériences édifiantes, d'industrie, de sacrifices et de génie humain.

La trame de notre histoire a laissé une empreinte indélébile sur le Canada contemporain qui enrichit notre vie de tous les jours. Nous nous devons d'œuvrer à protéger les inestimables trésors de notre passé mais ne pourrons y parvenir qu'en s'y attelant tous ensemble. Il est de notre devoir à toutes et à tous de célébrer le précieux héritage que nous ont légué ceux et celles qui, par leur ardeur, leur courage et leur détermination, ont forgé le Canada d'aujourd'hui. Les lieux historiques nationaux du Canada sont une fiducie dont nous incombent la responsabilité et le devoir de la perpétuer de manière à ce que la population canadienne toute entière – tant celle d'aujourd'hui que celle de demain – puisse en jouir et tirer les leçons offertes par l'expérience de ce riche patrimoine qui nous unit.

Si cette grandiose épopée a de quoi nous rendre fiers, une nature toute aussi généreuse nous a comblés de merveilles d'une splendeur inouïe. Nos parcs nationaux symbolisent l'âme et l'esprit même du Canada. Ce sont des lieux d'apprentissage, d'émerveillement et de loisirs. Ils jouent un rôle prépondérant aux plans environnemental, économique, social et culturel; un rôle profitable à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. Ces aires naturelles incomparables protègent une faune d'une grande diversité, abritent des sources d'eau et d'air pur et constituent une voûte aux trésors où la nature a semblé entreposer toutes ses richesses. Nous sommes en outre les intendants des millions de kilomètres carrés de zones maritimes et côtières que couvrent les trois océans qui nous bordent et nos Grands Lacs.

La protection et la jouissance de ce patrimoine naturel et culturel unique sont le fondement même de la vision manifestée dans le présent plan d'entreprise. Or, pour que cette vision puisse devenir réalité, la collaboration des Canadiennes et des Canadiens de toutes les régions et de tous les secteurs de la société est essentielle. Les succès qu'a connu l'Agence Parcs Canada au cours des récentes années ont ceci en commun que, de plus en plus, ils sont attribuables à des partenariats conclus avec un nombre toujours croissant de Canadiens et Canadiennes, de tous les horizons. C'est grâce au large consensus qui s'est installé chez les parlementaires de toute allégeance, les différents paliers de gouvernements, les collectivités locales, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, l'industrie touristique, les environnementalistes, les enseignants, les jeunes et d'innombrables autres acteurs et individus de notre société que l'Agence peut afficher une feuille de route aussi probante.

Grâce à leur action concertée, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont réussi à mettre en œuvre l'Initiative des endroits historiques, un partenariat d'une importance considérable qui fera en sorte de renverser la tendance ayant, en une seule génération, causé la perte de tant de nos édifices historiques parmi les plus évocateurs et les plus précieux. Avec le concours du secteur privé, les gouvernements travaillent à encourager la restauration à des fins commerciales de leurs propriétés patrimoniales afin de leur insuffler une nouvelle vie, plutôt que de les soumettre au pic des démolisseurs. Par ailleurs, nombre d'autres Canadiens et Canadiennes déploient de considérables efforts visant à mettre davantage en lumière les réalisations et l'histoire des femmes, des communautés ethnoculturelles et des peuples autochtones.

De surcroît, la création de la splendide réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf, établie à proximité de l'un des plus grands centres urbains du pays, n'a été rendue possible que par la volonté et le dévouement actif d'innombrables personnes. Ce même esprit de partenariat s'est clairement manifesté en vue de l'établissement du magnifique parc national du Canada Ukkusiksalik, qui couvre un très vaste territoire du Nunavut où sont dorénavant protégés le caribou, le bœuf musqué et l'ours polaire. De spectaculaires fjords arctiques du Labrador font désormais partie intégrante de la nouvelle réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat, qui accueillera ses premiers visiteurs dès cette année. Notre plus petit parc, le parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent, un joyau au cœur de la région touristique des Mille-Îles, a vu sa superficie pratiquement doublée afin de mieux en préserver la santé écologique. Dans les Territoires du Nord-Ouest, enfin, des visionnaires inspirés ont permis l'élargissement du parc national du Canada Tuktut Nogait afin d'y préserver l'empreinte ancestrale des Dénés et Métis du Sahtu et de faire en sorte que la jeunesse – présente et future – de ces peuples puissent renouer avec l'espoir que suscitent les nouvelles possibilités économiques ainsi engendrées.

L'Agence Parcs Canada a devant elle encore énormément de pain sur la planche si elle veut poursuivre sur la voie du succès au cours des années qui viennent. Il lui faudra mobiliser davantage de Canadiennes et de Canadiens et les mettre à contribution pour assurer une intendance active et responsable de notre formidable patrimoine naturel et culturel. Je tiens à exprimer ma vive reconnaissance aux gens de Parcs Canada pour le dévouement et le leadership dont ils ont toujours fait preuve à l'égard de ces endroits précieux. Il n'en tient qu'à nous de nous joindre à eux. Je vous invite à prendre part à cette noble tâche et à participer activement à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine du Canada. Tout partenariat local aura une incidence nationale. Tout geste posé en faveur de la préservation de notre patrimoine commun ne pourra que favoriser une meilleure santé et une plus grande prospérité pour notre pays, de même qu'entraîner une meilleure compréhension et davantage de dynamisme chez tous les Canadiens et Canadiennes. En nous y attelant tous ensemble, nous pourrons atteindre ces objectifs d'importance nationale. En nous y attelant tous ensemble, nous allons atteindre ces objectifs d'importance nationale.

L'honorable Rona Ambrose, Ministre de l'Environnement

L'honorable Rona Ambrose
Ministre de l'Environnement

Déclaration de la direction

Je suis heureux de soumettre, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 – 2010-2011 du Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Alan Latourelle

Alan Latourelle
Le directeur général de l'Agence Parcs Canada

Message du directeur général de l'Agence

La voie de l'avenir – Agir en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes

Alan Latourelle, Le directeur général de l'Agence Parcs CanadaLa réussite de Parcs Canada dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de notre pays dépend fondamentalement de l'engagement des Canadiens et des Canadiennes. Pour chaque stratégie clé déployée, chaque mesure prise à l'échelle nationale et locale pour les années à venir, notre objectif doit être de faire participer et d'inspirer toujours plus de partenaires issus des milieux les plus diversifiés possibles de la société canadienne. Pour élargir ses horizons, on se doit de penser et d'agir horizontalement. Dans le même ordre d'idées, pour aller de l'avant, il faut se tourner vers l'extérieur. C'est ainsi que nous respecterons dans son intégralité le mandat qui est le nôtre –– protéger et mettre en valeur des endroits et des lieux d'importance nationale.

Nous avons d'ores et déjà été témoins d'une foule de réalisations attribuables aux partenariats noués par Parcs Canada avec les peuples autochtones, les représentants élus, les résidents locaux, les groupes de défense de l'environnement, l'industrie touristique, les enseignants, les provinces, les territoires et les municipalités. En travaillant en harmonie avec les Canadiens et les Canadiennes, en nous assurant qu'ils soient le pivot de nos processus décisionnels, nous avons réussi à désigner un plus grand nombre de lieux historiques nationaux, à établir davantage de parcs nationaux, à élaborer des plans de gestion plus efficaces, à maximiser les bienfaits environnementaux et économiques, et à susciter davantage d'appui aux objectifs de Parcs Canada.

Ces réalisations ne constituent qu'une première étape. Il reste encore beaucoup à accomplir.

Un nombre croissant de citoyens membres de minorités visibles a choisi de vivre au Canada. Ils ont besoin de voir leurs réalités réfléchies dans l'esprit et la façon de présenter nos lieux historiques nationaux. D'autre part, la population du Canada est de plus en plus urbaine, et la plupart de nos concitoyens vivent assez loin des parcs nationaux, de leurs attraits et de leur richesse écologique. Les jeunes de notre pays vivent maintenant dans un monde dominé par la communication instantanée, le divertissement portable et les technologies de pointe –– nous devons parvenir à les atteindre par des moyens qui les séduisent. La génération des baby-boomers est sur le point de prendre sa retraite, et cela signifie qu'il nous faut repenser et remodeler nos installations et nos programmes afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'aînés. En adoptant ces mesures essentielles, nous devons respecter le désir du public pour une plus grande responsabilité de la part des organismes de l'État et une plus grande participation des citoyens.

À titre de premier fournisseur de destinations touristiques canadiennes, Parcs Canada a le devoir de travailler en étroite collaboration avec les gens et les collectivités qui dépendent, pour leur subsistance, de ce que dépensent les visiteurs canadiens et étrangers. Si nous tenons à offrir les perspectives, les services et les programmes qui conviennent aux Canadiens et aux Canadiennes, nous devons compter sur eux pour nous guider et collaborer avec eux afin de mieux répondre à leurs attentes.

Étendre le réseau

Les Canadiens et Canadiennes sont les gardiens de nombreux de lieux patrimoniaux véritablement remarquables. Il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants puissent encore jouir de ces endroits. Les difficultés et les contraintes qui nous attendent pour y parvenir sont bien réelles : plus de 20 p. 100 des endroits historiques de notre pays ont été perdus au cours de la dernière génération; accroître le nombre de parcs nationaux exige d'importants investissements et des négociations extrêmement complexes; la mise sur pied d'aires marines nationales sera un défi de taille. Et les enjeux sont même plus élevés encore : une fois démoli, un édifice à valeur patrimoniale disparaît à jamais; lorsqu'un milieu sauvage est détruit, on ne peut pas le reproduire ailleurs; une fois détériorés, les écosystèmes marins sont difficiles, presque impossibles, à restaurer.

Parcs Canada, avec le soutien d'un large éventail de partenaires, agira afin de relever ces défis et d'augmenter le nombre de lieux canadiens protégés.

Au cours de la durée de ce plan directeur, l'Agence continuera d'en faire davantage pour susciter la reconnaissance nationale et la commémoration des réalisations historiques des peuples autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes.

De concert avec les autres paliers de gouvernement et une foule d'intervenants, Parcs Canada a l'intention de créer de nouveaux parcs nationaux dans les régions non représentées. Nous sommes en cours d'exécution d'un plan quinquennal visant à faire passer de 25 à 34 le nombre de régions naturelles (il y en a 39) du Canada représentées dans le réseau de parcs nationaux et réserves de parc national.

Pendant la même période, l'échantillon représentatif des 29 régions marines faisant partie de notre nouveau réseau d'aires marines nationales de conservation (AMNC) va quadrupler, passant de deux à huit. Au cours des prochaines décennies, les AMNC vont acquérir une importance croissante, car novatrices par leur concept et leur implantation, ces aires ont un extraordinaire potentiel. Il y aura d'importants problèmes à régler pour les intégrer à une stratégie nationale plus vaste sur les océans, et nous ferons sans aucun doute face à de difficiles questions liées à l'utilisation durable des ressources. C'est pourquoi nous sommes partie prenante aux premières mesures historiques destinées à créer des aires marines au potentiel étonnant dans les eaux canadiennes du Pacifique, de l'Atlantique, de l'Arctique et des Grands Lacs.

Les progrès que nous espérons accomplir sont considérables si l'on tient compte des réalités canadiennes. Nos peuples autochtones ont plus de 10 000 ans d'histoire ; sur le plan de la superficie, le Canada est le deuxième pays au monde ; il possède le littoral le plus long et le réservoir d'eau douce le plus vaste de la planète. En dépit de ce contexte, le fait est que nous sommes un pays de seulement 32 millions d'habitants. Atteindre les buts et les objectifs de notre Agence est manifestement une tâche immense. Nous devons donc encourager activement un plus grand nombre de Canadiens à se joindre à nous afin de manifester une volonté nationale d'établir de nouveaux lieux patrimoniaux.

Conservation des ressources patrimoniales

À titre d'organisme fondé sur le savoir, Parcs Canada doit être un chef de file. Cela requiert des recherches ciblées, des bases de données performantes et la mise en commun de pratiques exemplaires afin de prendre les décisions les plus éclairées en matière de conservation de nos lieux historiques nationaux, de nos parcs nationaux et de nos aires marines nationales de conservation. Compte tenu du rôle exceptionnel joué par les peuples autochtones dans la création et la gestion de nos sites patrimoniaux, nous devons également nous assurer de mettre à profit leurs connaissances traditionnelles et contemporaines.

Il y a cinq ans, la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux canadiens a dressé un portait inquiétant de leur état. Son rapport a constitué une invitation à passer à l'action qui s'est traduite par un nouveau financement remarqué de l'Agence et des progrès sur le terrain. Dans son rapport de vérification pour 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a souligné les progrès importants réalisés par Parcs Canada en matière de rétablissement de l'intégrité écologique. Des initiatives sont encore en cours de réalisation à travers le pays –– de la réintroduction du bison des plaines dans le parc national des Prairies aux mesures de protection de l'habitat du grizzly, et de l'amélioration des expériences patrimoniales des visiteurs des parcs des montagnes à la restauration de l'habitat de la faune aviaire à Pointe Pelée, pour n'en nommer que quelques-unes.

L'Agence a agi, mais nous allons faire encore bien davantage. Reconnaissant le bien-fondé de la demande du Commissaire quant à la mise à jour de nos plans de gestion des parcs, nous allons nous y atteler. L'Agence va également mettre en place dans l'ensemble du réseau un programme de surveillance et de rapport sur l'intégrité écologique.

Il est stupéfiant d'apprendre que Parcs Canada abrite plus de 30 millions de pièces archéologiques et gère, outre des richesses culturelles d'une valeur inestimable, des actifs dont la valeur de remplacement s'élève à plus de 7 milliards de dollars. Il y a un peu plus de deux ans, le vérificateur général a découvert que l'état des deux tiers des biens patrimoniaux relevant de Parcs Canada allait de passable à faible. Après un examen attentif de toutes nos dépenses, nous avons mis la priorité sur la protection de notre patrimoine historique. Grâce à la bonne volonté du personnel de Parcs Canada et à sa réputation établie avec le temps, nous avons été en mesure de collaborer efficacement avec le Parlement afin d'assurer un financement, notamment par l'augmentation des frais d'utilisation, destiné au réinvestissement dans les éléments d'actif.

Dans les cinq années à venir, Parcs Canada aura à faire face à nombre de questions liées à la conservation. Nous avons entrepris de tester des outils d'évaluation des lieux historiques comparables à ceux dont nous nous servons pour évaluer l'intégrité écologique des parcs nationaux. En ce qui concerne les lieux historiques nationaux, l'intérêt pour des ententes de partage des coûts ne cesse de croître, reflétant le fait que deux tiers des lieux historiques nationaux qui ne relèvent pas de l'Agence ne disposent d'aucune source durable de soutien à des mesures de conservation. Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, conçu pour la revalorisation des immeubles historiques par le secteur privé, va faire l'objet d'un examen et d'une réévaluation. Il faut également noter que le vérificateur général a exprimé sa préoccupation quant au fait que le Canada n'a toujours pas assuré la protection, par des dispositions législatives, des lieux fédéraux à valeur patrimoniale. Sur ce point, nous sommes en retard par rapport aux provinces et territoires ainsi qu'aux autres pays du G8.

L'Initiative des endroits historiques

Un projet pancanadien des plus prometteurs a été entrepris afin de consacrer collectivement du temps, de l'énergie et des ressources à la protection du patrimoine architectural. Modèle de coopération fédérale-provinciale-territoriale quant aux objectifs communs et aux résultats tangibles, l'Initiative des endroits historiques (IEH) est aussi la plus importante entreprise de conservation jamais lancée au pays. L'IEH a reçu l'appui unanime de la Fédération canadienne des municipalités et du caucus des maires des grandes villes.

Les partenaires à cette initiative ont établi conjointement le Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada, une source en croissance constante de renseignements utiles sur les lieux historiques accessible en ligne. Nous avons également établi des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada détaillées. Ce nouveau « code du bâtiment » pour la revalorisation des lieux patrimonieux a déjà été adopté par Parcs Canada et par l'ensemble des provinces et territoires. Nous avons également institué un nouveau processus d'agrément des projets de conservation du patrimoine. Que l'on ne s'y trompe pas, cependant : l'Initiative des endroits historiques n'en ait qu'à ses débuts.

L'équipe de Parcs Canada a du travail à faire sur un certain nombre de fronts. Nous avons l'intention de prendre les mesures qui s'imposent afin d'aider les communautés autochtones à célébrer leurs exceptionnels lieux historiques. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autres organismes et ministères afin de nous assurer que le gouvernement fédéral soit un gardien modèle de ses propres endroits historiques. Nous redoublerons d'efforts pour accroître la participation des secteurs privé et sans but lucratif à l'IEH. Mais surtout, nous allons encourager tous les Canadiens et Canadiennes à prendre fait et cause pour la conservation de leur patrimoine.

Expériences des visiteurs et relations extérieures

Tous les deux ans, la table ronde du Ministre sur Parcs Canada accueille un éventail varié de Canadiens et de Canadiennes ayant démontré leur engagement en faveur de la protection des aires du patrimoine. La table ronde de 2005 a insisté particulièrement pour que l'on favorise l'accès des visiteurs à des expériences mémorables. Nous allons donner suite à ses recommandations en matière de sensibilisation du public, de communication, de recherche, d'amélioration des installations et de mise à profit de l'extraordinaire potentiel des langues et traditions autochtones, pour donner vie au passé du Canada.

Parcs Canada s'est donné des objectifs éducatifs pour ses places patrimoniales nationales. Notre but, au cours des cinq prochaines années, est de garantir que 80 p. 100 des visiteurs des lieux historiques nationaux prennent part à une expérience d'apprentissage. Nous avons fixé des cibles analogues pour la compréhension de l'importance de nos lieux patrimoniaux au plan national, des enjeux qui entourent les parcs et les lieux historiques nationaux, et de la façon dont les visiteurs peuvent, à titre individuel, contribuer à la protection et à la présentation de notre patrimoine culturel et naturel.

Tant la table ronde du Ministre que le Commissaire à l'environnement et au développement durable ont appelé Parcs Canada à adopter une approche plus intégrée en matière d'expériences des visiteurs et de sensibilisation du public. Nous avons répondu à cette demande en créant une nouvelle Direction des relations externes et des expériences des visiteurs qui nous aidera à servir les intérêts de nos concitoyens, à leur offrir des occasions de jouir d'expériences d'interprétation pertinentes, à mieux coordonner les efforts de sensibilisation et à créer des liens entre eux et leurs lieux patrimoniaux.

Parcs Canada entend rejoindre les jeunes Canadiens, les nouveaux citoyens et les citadins par diverses démarches. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires à la mise sur pied de programmes scolaires captivants et interactifs. Nous allons accroître les partenariats avec l'industrie touristique et les magazines spécialisés, les programmateurs de contenus Internet et télévisuel. Les négociations progressent avec Canadian Geographic en vue de la création d'un centre didactique interactif à Victoria. Nous préparons un plan d'action axé sur les jeunes afin de faire de la cyber-génération une génération de défenseurs du patrimoine. On peut imaginer un archéologue s'adressant à des élèves du Québec depuis les profondeurs de l'océan au large de l'Île-du-Prince-Édouard, ou un spécialiste du caribou des bois basé à Jasper répondant aux questions des enfants d'une école de Beauséjour.

Les peuples autochtones

La création et la gestion d'un grand nombre de lieux historiques nationaux, de la plupart des aires marines nationales de conservation en émergence et de la majorité des parcs nationaux doivent énormément, et cela va se poursuivre, au sens extraordinaire du partage, à la sagesse pratique et à l'esprit de coopération des peuples autochtones. Nous devons, en retour, faire bien davantage afin de répondre à leurs aspirations quant aux retombées du tourisme, aux débouchés pour la jeunesse et à la protection et à la mise en valeur de leur patrimoine.

Avec la contribution des aînés et des communautés autochtones de tout le pays, Parcs Canada poursuit cinq objectifs clés. Pour commencer, nous voulons accroître sensiblement l'interprétation et la présentation par des Autochtones des lieux historiques nationaux. Nous aimerions également assister à l'établissement de liens entre les hauts fonctionnaires de Parcs Canada et les collectivités autochtones. Il nous faut, par ailleurs, améliorer les perspectives d'emploi des jeunes Autochtones à l'échelle régionale comme à l'échelle nationale.

De pair avec cet objectif, nous aspirons à davantage de créativité afin de susciter des avenues de développement économique tant à l'intérieur qu'à proximité de nos sites patrimoniaux. Il faut, d'autre part, que le réseau de lieux historiques nationaux soit plus représentatif du patrimoine autochtone.

Lotissements urbains et routes de transit

Des Canadiens et des Canadiennes fournissant une gamme variée de services aux visiteurs vivent dans des collectivités situées dans les parcs nationaux. Ces secteurs résidentiels font partie intégrante de l'histoire de notre pays – ce sont des lieux qu'il faut administrer sous l'angle de la durabilité afin d'être certain que leurs caractéristiques patrimoniales exceptionnelles sont préservées. Parcs Canada et les résidents locaux vont continuer d'œuvrer de concert au cours des cinq prochaines années afin de répondre aux attentes élevées en matière de rendement inscrites dans les plans communautaires. Un consensus existe quant au besoin d'une intendance environnementale responsable, de la conservation du patrimoine et d'une administration efficace et abordable.

Les routes qui traversent les parcs nationaux canadiens affichent un débit routier de plus de cinq millions de véhicules. Cette circulation donne un élan incroyable à l'économie, et les voies publiques que nous gérons lient des centaines de collectivités rurales au reste du pays. Parcs Canada continuera d'être un chef de file international dans la gestion des voies publiques à l'intérieur d'espaces naturels vulnérables. Globalement, cette démarche comprend : des projets écologique portant sur l'utilisation du sel de voirie dans le Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton; la construction de passages fauniques à Banff; et des ponts et sauts-de-mouton novateurs dans huit provinces.

Les canaux et les voies d'eaux historiques du Canada sont célèbres pour leurs écluses et pour les possibilités qu'ils offrent à la navigation de plaisance. Ils jouent d'autre part un rôle essentiel dans la maîtrise des crues, la protection des milieux humides et la production d'hydro-électricité. Parcs Canada a l'intention d'augmenter ses inspections et travaux de restauration des canaux et voies d'eau afin d'améliorer ces services importants pour les Canadiens et les Canadiennes.

Tous les Canadiens et les Canadiennes sont membres de l'équipe de Parcs Canada.

Chacun d'entre nous à Parcs Canada est conscient de la responsabilité qui est nôtre de préserver et de tirer parti de l'héritage des Canadiens qui ont établi le premier service de parcs nationaux au monde. Nous apprécions la confiance que nous accorde l'ensemble de nos concitoyens et la responsabilité immense qui nous est confiée par le Parlement.

La réussite de Parcs Canada au fil des décennies est le fruit des contributions de personnes qui ont en commun l'amour de leur travail et la volonté d'évoluer en inspirant le changement. Nos réussites futures résulteront de notre détermination à édifier un cercle encore plus vaste de Canadiens et de Canadiennes prêts à être des gardiens du patrimoine, des guides de nos merveilles naturelles et historiques, et des partenaires dans la préservation de notre passé pour les générations futures. Année après année, Parcs Canada doit faire davantage pour établir le contact et faire participer un nombre toujours plus grand de nos concitoyens à chaque étape de nos grands projets.

Il n'est pas ici question de ce que les pouvoirs publics peuvent faire ou de ce que Parcs Canada peut réussir, mais bien de ce que nous, Canadiens et Canadiennes, pouvons accomplir. Il nous appartient à tous de nous associer à l'intendance des merveilleux trésors naturels et historiques que possède le Canada. Si les responsabilités sont énormes, les possibilités sont, pour tout dire, sans limites.

Le directeur général de l'Agence,

Alan Latourelle

Alan Latourelle
Agence Parcs Canada

Vue d'ensemble de la planification et priorités de l'Agence

Budget de l'Agence

Dépenses prévues et équivalents temps plein

  Dépenses budgétées Dépenses prévues
  2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
En milliers de dollars 544 602 587 435 593 606 590 547 608 147 608 147
ETP 4 120 4 127 4 127 4 125 4 125 4 125

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier.

Figure 2 : Le Budget de Parcs Canada

Figure 2 : Le Budget de Parcs Canada

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Rôles et responsabilités

L'Agence Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre des politiques et des programmes touchant aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, et aux aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi qu'aux autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes de protection du patrimoine. Les mesures de l'Agence visant à créer, à protéger et à promouvoir les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada découlent du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (figure 7), du réseau des parcs nationaux du Canada (figure 5) et du réseau des aires marines nationales de conservation du Canada (figure 6).

Le travail de l'Agence se fonde sur la Charte de Parcs Canada (figure 1, au verso de la page couverture), qui stipule son mandat et son rôle, ainsi que son engagement envers les Canadiens et les Canadiennes. L'Agence s'efforce d'appliquer la Charte lorsqu'elle exerce ses responsabilités dans le cadre des activités de programme décrites à la figure 4.

Parcs Canada tire son mandat de plusieurs dispositions législatives, notamment de la Loi sur l'Agence Parcs Canada de 1998, qui en a fait une agence distincte du gouvernement du Canada. L'Agence exerce également des responsabilités en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. La Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada de 1953 prévoit la désignation des lieux historiques nationaux – sans égard à la propriété – ainsi qu'un fondement statutaire pour l'acquisition de ces sites et la contribution directe à leur préservation et à leur entretien. La Loi sur les parcs nationaux du Canada, adoptée en 2000, a modernisé le rôle historique de l'Agence et a confirmé l'intégrité écologique comme étant sa priorité pour tous les aspects de la gestion des parcs nationaux. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adoptée en 2002, prévoit la création d'aires marines nationales de conservation représentatives des océans et des Grands Lacs du pays.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé une réorganisation de la fonction publique qui incluait le transfert de la responsabilité de l'Agence Parcs Canada au ministre de l'Environnement. Cette annonce ajoutait en outre aux responsabilités de Parcs Canada celle des lieux patrimoniaux canadiens ainsi que celle de la conception et de la mise en œuvre de programmes liés au patrimoine bâti. L'Agence jouera le rôle principal dans l'élaboration de la politique, ainsi que dans la mise en œuvre de l'Initiative des endroits historiques, l'un des plus importants efforts concertés de conservation des endroits historiques jamais entrepris dans l'histoire du pays.

Parcs Canada, de concert avec le ministère des Pêches et des Océans et le ministre de l'Environnement, est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Cette loi constitue un outil essentiel pour la conservation des espèces en péril du Canada et joue un rôle primordial dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. L'Agence est également responsable de l'application d'autres dispositions législatives, notamment de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales et le Règlement sur les canaux historiques en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. En outre, elle est chargée, conjointement avec le ministère des Transports, d'élaborer et de mettre en œuvre le Règlement sur les épaves à valeur patrimoniale aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada. Pour obtenir la liste complète des dispositions législatives régissant l'Agence Parcs Canada, voir l'annexe 4.

En date du 31 mars 2005, 912 lieux étaient désignés comme ayant une importance historique nationale. De ce nombre, 153 sont directement administrés par Parcs Canada. 587 personnages et 360 événements ont déjà été désignés comme étant d'importance historique nationale. On compte 42 parcs nationaux représentant 28 des 39 différentes régions naturelles du Canada et le réseau des aires marines nationales de conservation comprend deux sites opérationnels, qui représentent deux des 29 régions marines du pays.

L'Agence est également responsable de la direction des programmes touchant la commémoration et la protection des lieux de sépulture des anciens premiers ministres, des édifices fédéraux du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales; des rivières du patrimoine; de l'archéologie fédérale, d'autres programmes relatifs au patrimoine bâti, telle que l'Initiative des endroits historiques, de même que du Programme l'Homme et la biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

En outre, l'Agence dirige la mise en œuvre des obligations du Canada relatives à la Convention du patrimoine mondial, travaille en collaboration avec Environnement Canada afin d'aider à coordonner la mise en œuvre nationale du programme de travail sur les zones protégées découlant de la Convention sur la diversité biologique et joue aussi un rôle de chef de file en ce qui concerne les autres ententes internationales relatives à la conservation du patrimoine.

L'ensemble des aires patrimoniales nationales dont Parcs Canada a la responsabilité accueilleront chaque année plus de 22 millions de visiteurs et fourniront quelque 38 000 emplois directs aux Canadiens et aux Canadiennes dans plus de 460 collectivités. Le site Web de Parcs Canada accueille pour sa part chaque année près de cinq millions de visiteurs.

Table ronde du ministre sur Parcs Canada

La Loi sur l'Agence Parcs Canada prévoit que le ministre doit convoquer, au moins une fois tous les deux ans, une table ronde des personnes intéressées par les questions dont l'Agence est responsable, qui conseille le ministre sur le rendement de l'Agence. La Table ronde du ministre sur Parcs Canada rassemble un vaste éventail de personnes qui se passionnent pour les aires patrimoniales nationales. La dernière Table ronde du ministre a eu lieu en février 2005. Les mesures importantes prises à la suite des recommandations formulées dans le cadre de ce groupe de discussion sont traitées dans le présent plan.

La Table ronde du ministre 2005 a mis l'accent sur deux thèmes importants : 1) Vers une culture de la conservation et 2) Favoriser des expériences mémorables pour les visiteurs. Les participants ont formulées plusieurs recommandations favorisant une culture de la conservation. Certaines de ces recommandations visent à renforcer l'éducation et la sensibilisation, à améliorer la communication et à utiliser des pratiques exemplaires, ainsi que les méthodes et le savoir traditionnels des peuples autochtones du Canada. Au nombre des recommandations visant à favoriser des expériences mémorables parmi les visiteurs, signalons la nécessité de procéder à la réfection des actifs de Parcs Canada et à renforcer la recherche, de même qu'à améliorer la manière dont l'Agence s'organise pour atteindre des résultats et enrichir l'expérience des visiteurs. Une attention particulière a été portée à l'engagement permanent des Autochtones, en vue d'améliorer la capacité de l'Agence à gérer les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, à appuyer les langues et les traditions autochtones et à retracer l'histoire du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp.

Cadre de planification stratégique Défis et possibilités

Les défis qui se posent à l'Agence Parcs Canada pour atteindre les résultats qu'elle s'est fixés sont certes nombreux mais non pas insurmontables. La présente section décrit plusieurs questions et thèmes cruciaux pour l'Agence, notamment la difficulté de mobiliser un éventail complexe d'intervenants pour créer et protéger des lieux patrimoniaux; les occasions que suscite le fait de rejoindre de nouveaux publics et de répondre aux nouvelles attentes des visiteurs; et le défi permanent que présente la protection de la santé écologique des parcs par le recours à la science, au savoir traditionnel et à l'édification d'une culture de la conservation.

Parcs Canada appuie la commémoration des lieux, des personnages et des événements ayant une importance historique nationale. L'Agence ne peut agir unilatéralement pour créer des lieux patrimoniaux, mais facilite plutôt la présentation des demandes du public à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour examen et recommandation au ministre de l'Environnement. Le défi fondamental du programme est de veiller à ce que la recherche et l'analyse soient de qualité suffisante pour appuyer la Commission lorsqu'elle évalue l'importance nationale des sujets portés à son attention. Un autre défi tout aussi important est de faire en sorte que le programme national de commémoration soit représentatif du Canada et de sa population. Le Plan du réseau des lieux et monuments historiques nationaux du Canada, rendu public en 2000, prévoit un réseau qui reflète l'ampleur et la diversité de l'histoire canadienne. À cette fin, le Plan du réseau établit trois priorités stratégiques pour le programme de commémoration nationale : l'histoire des Autochtones, celle des collectivités ethnoculturelles et celle des femmes. Le défi qui se pose à l'Agence est de collaborer avec les Canadiens et les Canadiennes afin de présenter à la Commission des candidatures liées à ces trois priorités. Même si les progrès relatifs à la création d'un réseau qui reflète l'histoire diversifiée du Canada sont limités par le nombre et le contenu des candidatures, l'Agence continue de chercher des occasions d'offrir de l'aide et des outils, ainsi que de renforcer les relations avec les parties intéressées.

La création des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation progresse conformément au Plan d'action 2002 du gouvernement, mais non sans difficulté. Un ensemble complexe de facteurs tend à ralentir les progrès en matière de création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation. Mentionnons, entre autres, les pressions concurrentes relatives à l'utilisation des terres, le manque d'appui à l'égard des études de faisabilité de la part de certains gouvernements provinciaux ou territoriaux, voire de collectivités locales, de même que la capacité limitée qu'ont ces dernières à participer aux études de faisabilité en temps opportun. Les menaces accrues et accélérées auxquelles font face les écosystèmes exigent que des mesures rapides soient prises par toutes les parties concernées afin de sauvegarder des échantillons représentatifs du patrimoine terrestre naturel du Canada.

La création d'aires marines nationales de conservation en vertu du Plan d'action pose elle aussi certains défis : il existe peu d'exemples d'aires marines nationales de conservation pouvant servir de modèles, le principe de base de la viabilité de ces aires n'est généralement pas compris et la capacité (données exhaustives, connaissances et compétences) pose toujours problème à Parcs Canada et à ses nombreux collaborateurs. Pourtant, une fois que ces écosystèmes marins naturels sont endommagés, il est difficile d'en réparer les dommages et de restaurer leur viabilité. Il est donc crucial d'agir, dès maintenant, fermement et collectivement afin de sauver ce qui peut encore l'être.

Toutefois, il existe également d'importantes possibilités de progrès que Parcs Canada doit exploiter. Par exemple, la négociation et le règlement des revendications territoriales autochtones, et les processus qui leur sont connexes, constituent autant de tribunes pour faire avancer les propositions de sites. Ainsi, le récent Accord sur les revendications des Inuits du Labrador a pour élément clé la création de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. Par conséquent, l'Agence cherche à faire avancer des propositions telles que le projet des Monts-Mealy, au moyen des négociations sur les revendications territoriales des Innus, et l'agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni, par le Processus Dehcho. De plus, un certain nombre de collectivités locales ont fait connaître à Parcs Canada leur intention d'appuyer de nouveaux projets de sites et l'Agence doit saisir des occasions.

Les faits relevés par la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada, publié en 2000, et les derniers rapports, de Parcs Canada, sur l'État des aires patrimoniales protégées montrent que la biodiversité et les habitats indigènes subissent de graves perturbations et se sont détériorés graduellement dans les parcs nationaux du Canada. Le Rapport de vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable, publié en 2005, a montré toutefois que Parcs Canada réalise des progrès en matière de protection de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada. (Veuillez consulter le site http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2005menu-fra.html). La vérification a en outre suggéré que davantage pourrait être fait et a exprimé un sentiment d'urgence, tout en formulant des recommandations précises.

Une bonne partie de la zone la plus écosensible du Canada se situe sur des terres privées. L'Agence fait face au défi de protéger non seulement les espèces en péril, mais aussi leurs habitats, qui s'étendent souvent au-delà des limites des parcs. Parcs Canada doit saisir les multiples occasions qui lui sont offertes de promouvoir, de concert avec ses partenaires, l'adoption de mesures collectives en vue de protéger l'intégrité écologique des écosystèmes élargies, ce qui profiterait non seulement aux espèces en péril mais aussi à d'autres éléments de l'écosystème.

Le cadre législatif de Parcs Canada exige que des plans directeurs, exposant la façon dont les objectifs seront atteints, soient élaborés et régulièrement mis à jour pour chacun des lieux historiques nationaux, parcs nationaux et aires marines nationales de conservation du Canada. Les progrès relatifs à l'élaboration ou à la révision des plans directeurs visant à répondre aux attentes énoncées dans les dispositions législatives ont été plus lents que prévu.

Le patrimoine bâti du Canada continue d'être menacé. Le Canada a perdu, depuis 30 ans, plus de 20 p.100 de ses lieux patrimoniaux antérieurs à 1920 en raison de leur démolition. Les propres études de l'Agence laissent entendre que les deux tiers de ses biens culturels sont dans un état passable ou faible. Il faut en permanence surveiller l'état de ces ressources et utiliser des stratégies visant à mettre un terme à cette détérioration. Les fonds supplémentaires alloués à Parcs Canada pour la réfection de ses biens, dans le Budget 2005, lui permettront de relever en partie ce défi. Ces fonds lui permettront également de maintenir sa collaboration avec les provinces et les territoires grâce à l'Initiative des endroits historiques. Grâce à ce projet conjoint, un travail considérable a déjà été réalisé. Les possibilités inexploitées, n'ont toujours pas été mises à profit pour élaborer des outils et des programmes visant à protéger le tissu historique des petites et des grandes collectivités partout au Canada, à revitaliser les centres urbains et de manifester du respect à l'égard des collectivités autochtones en les aidant à protéger les lieux patrimoniaux auxquels elles attachent de l'importance. De plus, dans son rapport de 2003, La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, la vérificatrice générale a établi le besoin d'un cadre législatif pour améliorer l'intendance fédérale des propriétés patrimoniales; du travail reste à faire pour mettre de l'ordre dans la grande maison fédérale.

Afin d'exécuter son mandat avec succès, Parcs Canada doit absolument continuer à entretenir des relations solides et empreintes de confiance avec les collectivités autochtones. La création et la conservation d'un grand nombre d'aires patrimoniales ne sont possibles que grâce à leur collaboration et à leur leadership actif. Le personnel de Parcs Canada apprécie chaque jour cette relation, qui constitue un élément essentiel des activités de l'Agence. Cette dernière continue de susciter des occasions visant la participation pleine et entière des Premières nations aux processus décisionnels. Elles sont par exemple invitées à collaborer pour promouvoir la pertinence des parcs et des lieux, à utiliser une approche globale pour protéger et mettre en valeur les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada, à partager leur savoir et leurs cultures pour accroître la compréhension des parcs et des lieux, ainsi qu'à agir comme partenaires privilégiés dans la création et la gestion des parcs, de même que des ressources culturelles de ceux-ci.

La population canadienne continue d'évoluer. Les données du recensement montrent que le Canada s'urbanise et se diversifie davantage sur le plan ethnique, en particulier dans les grandes villes. En outre, la population globale vieillit à mesure que la génération des baby-boomers arrive à la retraite. Les résultats des recherches montrent que les jeunes, les nouveaux immigrants et ceux qui vivent en milieu urbain, participent de manière limitée au tourisme patrimonial et aux visites dans les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.

Communiquer avec ces publics, les mobiliser et répondre à leurs besoins et à leurs intérêts comptent parmi les plus grands défis auxquels l'Agence doit faire face. De par sa clientèle, ses programmes de sensibilisation et d'éducation, ses associations coopérantes, ses programmes de bénévolat et d'autres mécanismes, l'Agence a établi un contact direct et solide avec bon nombre de Canadiens et de Canadiennes. Elle peut susciter d'autres occasions de rejoindre ces groupes et de les sensibiliser davantage au patrimoine naturel et culturel du Canada en vue d'obtenir leur appui. Pour s'adapter aux intérêts de la mosaïque des citoyens du pays et pour en être plus représentative, l'Agence doit compter sur sa capacité à rejoindre les personnes là où elles vivent, s'amusent et apprennent, que ce soit dans les lieux patrimoniaux du Canada ou à l'extérieur de ceux-ci.

Dans un monde où les touristes ont accès à des offres haut de gamme et où les destinations touristiques et les loisirs sont nombreux et variés, l'Agence doit offrir aux visiteurs l'occasion de vivre des expériences mémorables. Elle doit aussi relever le défi de trouver des moyens novateurs et interactifs pour s'adapter aux tendances en évolutions des voyageurs, en matière de loisirs, et plus précisément des Canadiens et des Canadiennes, afin d'offrir des expériences enrichissantes à ces derniers. Parcs Canada doit inciter ses partenaires à modifier leurs offres de services et d'expériences afin de promouvoir des expériences de séjour enrichissantes et durables pour les visiteurs, et ce, tout en protégeant les lieux patrimoniaux pour les générations à venir.

Parcs Canada est une agence opérationnelle dotée d'un important budget non discrétionnaire pour l'achat de biens et de services. Or, depuis vingt ans, elle doit absorber l'érosion de son pouvoir d'achat causé par l'inflation. Lorsqu'on applique cette perte au budget non salarial de Parcs Canada, cela équivaut à une réduction budgétaire de six millions de dollars par année, à intérêts composés annuellement. L'Agence a suppléé jusqu'ici à cette perte de son pouvoir d'achat en puisant dans les recettes additionnelles liées à l'augmentation des droits d'utilisation et en apportant certains ajustements à son offre de services. Toutefois, comme les recettes additionnelles découlant de l'augmentation des droits d'utilisation seront désormais appliquées à la réfection de biens immobiliers, Parcs Canada n'aura d'autre choix que d'envisager des solutions de rechange, qui pourraient même aller jusqu'à d'importantes réductions de services aux Canadiens.

Enfin, Parcs Canada doit démontrer que les êtres humains font partie intégrante des aires patrimoniales et que l'intégrité écologique et commémorative, comme l'éducation et l'expérience de séjour des visiteurs, sont inextricablement liées et unifiées de par leur nature. Les programmes et les activités qui approfondissent la compréhension des visiteurs, en offrant des projets éducatifs et des expériences enrichissantes, sont essentiels au maintien ou à la restauration de l'intégrité écologique et commémorative. L'Agence continuera par conséquent d'utiliser une approche intégrée qui encouragera les visiteurs à découvrir les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada et à se familiariser avec eux, tout en assurant la protection à long terme des parcs et des lieux patrimoniaux.

Priorités

Une importante priorité stratégique et opérationnelle de l'Agence est la réfection de ses lieux historiques nationaux et de ses installations d'accueil des visiteurs. Le Plan budgétaire 2005 a prévu 209 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire le déficit enregistré dans le Plan d'immobilisations à long terme de l'Agence. Près de 29 p. 100 des biens sont dans un bon état, 40 p. 100 sont dans un état passable et doivent faire l'objet de travaux de réfection dans les cinq années à venir, 29 p. 100 sont dans un mauvais état et ont un besoin urgent de réfection afin d'éliminer les risques de défaillance structurale, et 2 p. 100 ont été fermés pour cause de défaillance.

Plus de 22 millions de personnes visitent les parcs nationaux et lieux historiques nationaux du Canada. L'Agence a une occasion unique de démontrer son leadership environnemental au moment où elle procède à la réfection de ses infrastructures touristiques et de ses services aux visiteurs. Selon les principes en matière de dépenses d'investissement récemment approuvés par Parcs Canada, les investissements doivent réduire tout impact négatif sur l'environnement existant et, dans le cas des biens contemporains, dans la mesure du possible, réduire l'empreinte actuelle sur l'écologie. En vertu des mêmes principes, les dépenses d'investissement doivent permettre de démontrer un leadership culturel et environnemental, de suivre des principes de conception et d'exploitation écologiques, ainsi que d'utiliser des sources d'énergie viables et sans danger pour l'environnement selon les normes pertinentes et de manière abordable.

Parcs Canada continuera de promouvoir le Plan d'action du gouvernement du Canada annoncé en 2002 afin de créer de nouvelles aires patrimoniales protégées. Ce Plan d'action exige la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation, ainsi que l'agrandissement de trois parcs nationaux existants d'ici mars 2008. L'Agence poursuit le travail de négociation, d'évaluation et de sélection de sites propices à la création de futurs parcs nationaux dans les régions naturelles du Canada qui ne sont pas encore représentées. Elle travaille aussi avec les Premières nations et ses partenaires à la création de nouvelles aires marines nationales de conservation. Les fonds octroyés dans le Budget 2003 ont permis d'enregistrer des progrès appréciables dans l'exécution du plan, mais non de le compléter. Une fois que les fonds seront intégralement dépensés, Parcs Canada présentera au gouvernement une proposition en vue de compléter le programme prévu au Plan d'action.

L'Agence continuera de mettre l'accent sur les trois volets prioritaires du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada : encourager les mises en candidature de lieux, de personnages et d'événements d'importance nationale ayant un lien avec l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes.

Grâce aux fonds de 60 millions de dollars sur cinq ans, annoncés dans le Plan budgétaire 2005, Parcs Canada augmentera au cours des quatre prochaines années ses mesures visant à améliorer l'intégrité écologique des 42 parcs nationaux du Canada, notamment en mettant en œuvre le Plan d'action et en donnant suite au rapport de 2005 du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Pour Parcs Canada, exercer un rôle de chef de file en matière de gestion écologique et encourager les Canadiens et les Canadiennes à devenir des intendants en matière d'intégrité écologique et de gestion des ressources culturelles demeurent des enjeux fondamentaux.

La création et la protection de lieux patrimoniaux dépendent énormément de l'appréciation et de la compréhension du public. Le gouvernement fédéral ne possède qu'un petit nombre de lieux historiques au Canada et les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, dont la gestion est assurée par l'Agence, n'assurent pas la protection d'écosystèmes complets. Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes pour protéger et célébrer notre patrimoine est crucial pour sensibiliser le public à la nécessité de préserver la diversité de nos ressources culturelles et naturelles. Dans le cadre de cet effort en vue de communiquer avec la population canadienne, l'Agence progresse dans la mise en œuvre de plans ciblant les publics urbains, les néo-Canadiens et les jeunes. Elle envisage l'ajout d'installations d'accueil des visiteurs dans des centres urbains. Ces installations offriront des fenêtres multimédias portant sur les lieux patrimoniaux exceptionnels naturels et culturels du Canada. Les programmes scolaires et éducatifs de Parcs Canada seront améliorés et le matériel de cyber apprentissage sera enrichi. Dans la foulée d'une recommandation formulée lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005 (http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp), l'Agence a créé la Direction des relations extérieures et de l'expérience des visiteurs afin de faire avancer ces questions prioritaires.

Depuis 2001, l'une des priorités de l'Agence a été de mettre en œuvre l'Initiative des endroits historiques (http://www.pc.gc.ca/progs/plp-hpp/plp-hpp1-fra.asp) – le plus important projet fédéral des 50 dernières années en ce qui concerne le patrimoine bâti. Bien que Parcs Canada ait réussi à aller de l'avant avec cette initiative, il est évident qu'il faudra faire bien davantage pour protéger et célébrer la richesse des lieux patrimoniaux du Canada. L'un des aspects clés du développement est le cadre législatif fédéral relatif au patrimoine bâti. Au niveau fédéral, le Canada ne possède pas la législation qui permettrait d'accorder une protection juridique à ses ressources archéologiques et à son patrimoine bâti les plus précieux. Il s'agit d'une lacune importante alors que des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, de même que l'ensemble des provinces et des territoires canadiens, se sont dotés de telles lois. Cette absence de cadre législatif fédéral en matière de patrimoine bâti a été soulignée par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport 2003. Alors que l'Agence se prépare à encourager les Canadiens et les Canadiennes à bâtir une culture de la conservation du patrimoine, il faudrait que le gouvernement fédéral prêche par l'exemple. Parcs Canada continuera d'élaborer des propositions législatives afin d'accorder la protection juridique au patrimoine bâti et aux ressources archéologiques du domaine fédéral.

L'Agence prendra des mesures pour répondre aux besoins et aux attentes des visiteurs dans un marché touristique en évolution. Elle privilégiera les efforts en vue d'améliorer l'expérience des visiteurs par des investissements dans l'information sur place, les services, les activités, les installations et le personnel. Les projets comprendront des améliorations au site Web de l'Agence, ainsi qu'aux autres ressources et services normalement consultés avant les visites. Les relations avec les intervenants à l'échelle nationale et locale demeureront une importante priorité.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le gouvernement du Canada dresse les grandes lignes des résultats stratégiques auxquels sont tenus les programmes de l'Agence ayant pour but d'offrir des avantages à long terme à la population canadienne dans les trois domaines stratégiques pangouvernementaux que sont : une économie productive et durable, les fondements sociaux du Canada, ainsi que la place du Canada dans le monde. À cela s'ajoute la question des peuples autochtones, traitée dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor, Le rendement du Canada 2005, qui fournit un aperçu particulier des efforts déployés par le gouvernement pour soutenir l'amélioration du bien-être des Autochtones. D'autres précisions sur les résultats stratégiques sont présentées dans Le rendement du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp).

Le résultat stratégique de Parcs Canada est « de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et d'en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain ». En contribuant à une croissance économique durable et à un environnement propre et sain, le résultat stratégique de l'Agence correspond à deux sous-ensembles du domaine stratégique pangouvernemental relatif à l'économie durable. Il sert également deux sous-ensembles du domaine stratégique pangouvernemental relatif aux fondements sociaux du Canada, notamment en faisant la promotion d'une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité ainsi que d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques.

Les descriptions suivantes des activités de programme de Parcs Canada illustrent de quelle façon l'Agence offre des avantages aux Canadiens et aux Canadiennes.

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi que les personnages, les lieux et les événements d'importance historique nationale, constituent des symboles pour le reste du monde et font partie des valeurs que nous défendons en tant que nation. La désignation de personnages, de lieux et d'événements qui présente une importance nationale en vertu du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada, protège et illustre la détermination et l'ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que leurs contributions. La reconnaissance de tous les endroits historiques du Canada, grâce au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, permet à la population canadienne d'apprécier le large éventail des lieux historiques présentant une importance à l'échelle locale, provinciale et nationale. La protection des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation permet de s'assurer que bon nombre des lieux patrimoniaux nationaux les plus exceptionnels ne seront pas perdus. Les générations actuelles et futures profiteront pleinement d'un réseau d'aires patrimoniales protégées qui représente le large éventail des divers biens naturels et culturels du Canada.

Activité de programme 2 : Conserver les ressources patrimoniales

L'intégrité écologique est la pierre angulaire de la gestion des parcs nationaux, de la préservation à long terme de la biodiversité et d'une dynamique biologique harmonieuse. L'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux vise à préserver l'importance nationale et historique de ces lieux, car ils contribuent de façon durable à nos souvenirs collectifs, qui sont à la base de notre identité nationale. La viabilité écologique est essentielle aux aires marines nationales de conservation et exige que les ressources renouvelables soient gérées sans mettre en péril les écosystèmes auxquels elles sont liées. Parcs Canada protège des sites d'importance nationale représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, de sorte que les citoyens et les citoyennes d'aujourd'hui et de demain puissent faire l'expérience de lieux exceptionnels et du riche répertoire d'histoires de notre nation, et s'en inspirer. De nos lieux patrimoniaux exceptionnels, les Canadiens et les Canadiennes tirent une compréhension partagée de notre identité nationale, ce qui favorise un sentiment d'appartenance – élément fondamental de la cohésion sociale.

Activité de programme 3 : Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

Parcs Canada favorise la connaissance, l'appréciation et le soutien à l'égard du riche héritage naturel et culturel du Canada, notamment en offrant aux visiteurs l'occasion de vivre des expériences d'apprentissage évocatrices, en leur communiquant de l'information pertinente et en travaillant à consolider le profond engagement des intervenants et des partenaires de l'Agence. Au moyen de ces activités d'éducation et de sensibilisation, la population canadienne établira un lien plus fort avec son histoire et développera une culture de la conservation. Cette appréciation profitera aux Canadiens et aux Canadiennes et leur permettra de devenir des partisans de la protection et de la mise en valeur des lieux patrimoniaux exceptionnels du pays.

Activité de programme 4 : Améliorer les expériences des visiteurs

En assurant la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel d'importance national et en offrant des services, des installations et des programmes dont le public peut profiter, l'Agence offre aux Canadiens et aux Canadiennes des possibilités d'apprécier le patrimoine naturel et culturel de leur pays et d'en profiter pleinement. Elle offre au public des expériences enrichissantes qui contribuent à promouvoir un mode de vie sain et à favoriser un sens partagé des responsabilités à l'égard d'activités d'appréciation sur le plan environnemental et culturel. Les expériences vécues durant les visites dans des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux bien préservés laissent aux visiteurs un sentiment d'attachement clair et profond à la nature et à l'histoire du Canada, en plus d'améliorer le bien-être et la santé du public canadien.

Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains

Les lotissements urbains administrés par Parcs Canada facilitent les visites, tout en préservant et en protégeant le patrimoine bâti et les ressources archéologiques. Considérés comme des destinations de qualité supérieure par les visiteurs, ils apportent d'importants avantages économiques au Canada. Au moyen de stratégies de gestion de la croissance, l'Agence montre aux Canadiens et aux Canadiennes des formes de développement durable. Les lotissements urbains fournissent d'excellentes études de cas en matière de conservation et d'éducation et constituent des modèles selon lesquels l'intendance, la viabilité et les pratiques exemplaires sont encouragées et récompensées.

Activité de programme 6 : Gérer les routes de transit

Les routes et les voies navigables dont l'entretien relève de Parcs Canada profitent énormément aux Canadiens et aux Canadiennes. Les routes demeurent ouvertes et continuent à permettre une circulation de transit fiable et sécuritaire, ce qui contribue à diminuer l'incidence de la circulation automobile sur les animaux sauvages et à minimiser les incidences écologiques. En même temps, ces routes permettent aux visiteurs d'avoir accès à bon nombre des installations vises dans les parcs, ainsi qu'aux expériences qui leurs sont offertes. Les voies navigables demeurent ouvertes et permettent une circulation de transit et des activités récréatives fiables et sécuritaires, ce qui contribue à la circulation efficace des personnes et des marchandises. En outre, les niveaux d'eau et les bassins hydrographiques sont gérés de manière à maintenir des écosystèmes sains et à contribuer à l'approvisionnement en eau des collectivités et des industries.

Activités de programme 7 et 8 : Services de l'Agence

Des décisions de gestion éclairées respectent les valeurs de la fonction publique, reflètent les principes de la probité et mettent l'accent sur la reddition de comptes pour obtenir des résultats pertinents pour les Canadiens et les Canadiennes. Au moyen d'une prise de décision stratégique, Parcs Canada optimise les ressources allouées directement aux activités de programme afin d'offrir un bon rapport qualité-prix et d'assurer une saine gérance. L'Agence s'efforce de maintenir un effectif qui reflète la grande diversité de la société canadienne. Pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent évaluer le rendement de l'Agence, les rapports destinés au public seront équilibrés, transparents et faciles à comprendre. Ils démontreront à la population canadienne que l'Agence est bien gérée et que, grâce à des mécanismes adaptés à ses activités quotidiennes, elle peut respecter des engagements bien définis et mettre en œuvre des plans stratégiques à long terme pour exécuter son mandat.

Architecture d'activités de programme de Parcs Canada

Parcs Canada exécute son mandat au moyen d'une architecture d'activités de programme (AAP) composée de huit activités de programme (pour plus de précisions, voir la figure 4). L'AAP fournit une liste faisant autorité des activités de programme, à l'aide de laquelle l'Agence fait rapport au Parlement et à la population canadienne. Elle reflète la façon dont l'Agence gère ses responsabilités et définit de quelle façon les activités de programme contribuent aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral. Les quatre premières activités de programme constituent les principaux programmes de l'Agence, soit : créer des lieux patrimoniaux, préserver les ressources patrimoniales, favoriser la connaissance et l'appréciation du public, et améliorer l'expérience des visiteurs. Ces quatre activités sont liées par un grand nombre de priorités et de résultats prévus étroitement associés; à ce titre, elles constituent la plate-forme à partir de laquelle Parcs Canada définit son apport aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral pour les Canadiens et les Canadiennes. Le rendement du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp).

Les deux premières activités de programme traitent de la création des lieux patrimoniaux et de leur préservation. L'activité de programme 2 aborde aussi d'autres plans de conservation, notamment les travaux visant à protéger les ressources culturelles gérées par l'Agence et par d'autres entités administratives et organismes non gouvernementaux. Elle traite également de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada et de la gestion durable des aires marines nationales de conservation.

Les activités de programme 3 et 4 traitent de la promotion de la connaissance et de l'appréciation du public, ainsi que de l'amélioration de l'expérience des visiteurs. Les activités de programme 5 et 6 portent sur les infrastructures, les transports et l'administration des lotissements urbains. Les visiteurs utilisent ces lotissements comme lieux de rassemblement pour se préparer aux expériences de séjour dans un parc national. Par ailleurs, les visiteurs et les résidants dépendent de Parcs Canada pour le maintien de routes sécuritaires et la manutention des canaux aux fins de la navigation de plaisance et de la régularisation des eaux.

La planification de gestion à l'échelle de chaque parc ou lieu incorpore et traduit en mesure concrètes des programmes et services d'administration étroitement liés et se renforçant mutuellement. Le plan directeur de chacun des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation s'inscrit dans l'orientation établie par le Plan d'entreprise pour toutes les activités de programme et définit des stratégies et des cibles visant à atteindre des résultats.

L'Agence Parcs Canada est déterminée à obtenir le plein engagement de ses partenaires, des intervenants et des Autochtones, ainsi que leur pleine participation à l'égard de l'avenir des lieux patrimoniaux nationaux. Cet apport se reflète dans les plans directeurs préparés pour chacun des parcs, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Ces plans sont des documents importants de reddition de comptes et ils donnent au public des renseignements sur la façon dont l'Agence s'acquitte de son mandat.Veuillez également consulter l'activité de programme 2 pour obtenir davantage de renseignements sur la planification de gestion à Parcs Canada.

Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, offre une gamme d'activités et de services à la population canadienne afin de lui permettre de profiter davantage de ces lieux patrimoniaux exceptionnels et d'en tirer avantage. Des programmes particuliers favorisant l'appréciation et la compréhension du public répondent à l'aspiration de l'Agence à mettre en valeur le patrimoine du Canada de manière à répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne. Ils permettent à Parcs Canada d'offrir aux visiteurs des occasions de vivre des expériences enrichissantes dans des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. En outre, ils permettent de mieux saisir la valeur de ces sites et la nécessité de les protéger.

Le contexte de gestion

Conformément à la priorité du gouvernement de mettre en place les éléments d'une saine gestion, une série d'outils, des pratiques exemplaires et des exigences administratives ont été élaborés. Le but est d'assurer que les ministères et les agences sont dotés d'une structure de gestion, des ressources et des résultats à jour et conformes à leur façon de gérer les programmes et les activités connexes, ainsi qu'à leur façon d'affecter les ressources en vue d'atteindre les résultats prévus et de mettre en œuvre les mesures de rendement qui y sont associées. Parcs Canada travaille à peaufiner ses pratiques de gestion par l'adoption d'outils novateurs et l'élaboration de programmes de formation. Des renseignements financiers et non financiers exacts et comparables permettent à l'Agence d'associer l'information relative aux dépenses et au rendement des programmes et priorités, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la planification, de la surveillance et de la reddition de comptes. La structure de gestion de Parcs Canada porte sur l'obtention de résultats et rend compte aux représentants élus et à la population canadienne, dans des termes simples et compréhensibles, selon des renseignements crédibles, fiables et équilibrés.

Organisation

Le Conseil exécutif de Parcs Canada, composé du directeur général de l'Agence et des autres cadres supérieurs apparaissant à l'organigramme qui suit, fixe les priorités de l'organisation.

L'exécution de programmes relève des 32 unités de gestion de Parcs Canada. Les unités de gestion regroupent des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Il existe quatre centres de services, qui appuient l'organisation dans diverses disciplines professionnelles et techniques, telles la biologie et l'histoire.

Figure 3 : Organigramme de Parcs Canada

Figure 3 : Organigramme de Parcs Canada

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Figure 4 : Cadre de planification stratégique de Parcs Canada

Résultat stratégique
Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme* Description Résultats prévus/priorité Statut prioritaire Résultats prévus Attentes en matière de rendement
Récurrent Nouveau

1. Créer des lieux patrimoniaux

Immobilisations
1 000$

Salaires
7 868$

Exploitation 
14 281$

Total
23 149$

Cette activité de programme englobe la planification des réseaux, la négociation avec les intervenants aux fins d'intégration dans les réseaux nationaux, l'obtention de l'approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d'aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux. 1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. X   1. Faire passer le nombre des régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d'ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d'ici mars 2008.
2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. X   2. Agrandir trois parcs nationaux d'ici mars 2008 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés. X   3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l'une des priorités stratégiques (Autochtones, communautés ethnoculturelles et femmes).
4. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.
4. Désigner d'autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, programmes touchant les édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de sépulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, réserves de la biosphère). X   5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d'ici mars 2009 et 17 500 d'ici 2014.
6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des lieux patrimoniaux (édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de sépulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des réserves de la biosphère, si l'occasion se présente.

2. Préserver les ressources patrimoniales

Immobilisations
15 686$

Salaires
97 499$

Exploitation
82 512$

Total
195 697$

Cette activité de programme a trait au maintien ou à l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, à l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation et à la protection de leurs écosystèmes uniques, au maintien et à l'amélioration de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada ou sur lesquels celle-ci a une influence, et à la protection et à la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada qui n'ont pas de rapport avec les lieux historiques nationaux. 5. Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation. X   7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d'ici mars 2010.
8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008.
9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d'ici mars 2009.
10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014.
11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).
6. Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada. X   12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d'ici décembre 2006.
13. Améliorer 80 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale.
14. Améliorer l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada d'ici mars 2014.
7. Encourager et appuyer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou à l'amélioration de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas gérées par Parcs Canada. X  

15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l'intégrité commémorative (IC) et ont accès à l'information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l'IC.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

3. Favoriser l'appréciation et la compréhension du public

Immobilisations
10 189$

Salaires
41 701$

Exploitation
11 323$

Total
62 213$

La promotion de l'activité de programme « favoriser la connaissance et l'appréciation du public » comprend des programmes et des activités visant à rejoindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivité où ils vivent, travaillent et apprennent, et à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays. 8. Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada. X   17 Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

4. Offrir des expériences de qualité aux visiteurs

Immobilisations
34 750$

Salaires
100 014$

Exploitation
43 502$

Total
178 266$

L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et d'autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements de nature courante après la visite. 9. Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage   X 18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d'ici mars 2008.
19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d'apprentissage.
20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, une aire marine nationale de conservation ou un lieu historique national.

5. Administration des lotissements urbains

Immobilisations
4 299$

Salaires
4 019$

Exploitation
3 280$

Total
11 598$

Cette activité de programme a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie. 10. Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.   X 21. Atteindre les objectifs en ce qui à trait à la qualité des effluents d'eaux usées, la conservation des eaux, le recyclage des déchets solides, la gestion des sites contaminés et les plafonds à la croissance prévus par la loi.
22. Élaborer le répertoire des biens patrimoniaux, les cotes d'état et les cibles de rendement d'ici mars 2007.
23. Récupérer 100 % des coûts liés aux services municipaux (aqueduc, égout et collecte des ordures).
24. D'ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace en fonction de modèles municipaux normalisés.

6. Gestion des routes de transit

Immobilisations
30 561$

Salaires
10 417$

Exploitation
11 821$

Total
52 799$

Cette activité de programme comprend l'exploitation, l'entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques et voies navigables nationaux, notamment la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine et de Chambly. 11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et réduire au minimum leur incidence sur l'environnement. X   25. Garder les routes maintenues ouvertes à la circulation de transit.
26. Maintenir l'état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.
27. Réduire au minimum l'incidence environnementale des routes.
12. Maintenir l'état des voies navigables au moyen des fonctions de régularisation des eaux et remplir les obligations touchant le niveau d'eau. X   28. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.
29. Inventorier les obligations touchant le niveau d'eau, les cibles et les protocoles pour évaluer la conformité d'ici mars 2007.

Services de l'Agence
7. Gestion de Parcs Canada
8. Gestion des ressources humaines

Immobilisations
2 525$

Salaires
31 619$

Exploitation
28 568$

Total
62 712$

Ces activités de programme portent sur la prestation des services de l'Agence, dont les fonctions de budgétisation et d'établissement de programmes; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l'élaboration de lois et de politiques; et la haute direction. Elles comprennent également les aspects de la gestion des ressources humaines ci-après : relations de travail, négociations collectives, rémunération, santé et sécurité au travail, classification, stratégies de renouvellement des ressources humaines, programmes et systèmes, communications internes et administration. 13. Faire preuve d'imputabilité et de la capacité de prendre des décisions efficaces, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables. X   30. La vérification des renseignements financiers et de l'information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale ne révèle aucun problème à cet égard.
31. Les dépenses relatives aux services de l'Agence ne dépasseront pas 12 % de son budget total de fonctionnement.
14. Un effectif diversifié et compétent, oeuvrant dans un milieu positif et stimulant. X   32. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l'Agence, établi tous les cinq ans, démontre une constance dans le régime, qui reflète les valeurs et les principes de gestion des RH.
33. Un effectif représentatif de la population canadienne mesuré en fonction de la disponibilité du marché de la main-d'oeuvre régional.

Figure 5 : Réseau des Parcs nationaux du Canada

Figure 5 : Réseau des Parcs nationaux du Canada

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Figure 6 : Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada

Figure 6 : Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada

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Figure 7 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

Figure 7 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

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Figure 7 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada (suite)

Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

Terre-Neuve et Labrador

  1. Cap-Spear
  2. Signal Hill
  3. Cottage-Hawthorne
  4. Castle Hill
  5. Établissement-Ryan
  6. L'Anse aux Meadows
  7. Port au Choix
  8. Red Bay
  9. Mission-de-Hopedale

    Nouvelle-Écosse

  10. Fortresse-de-Louisbourg
  11. Marconi
  12. Fort-de-l'Île-Grassy
  13. Îles-Canso
  14. Canal-de-St. Peters
  15. St. Peters
  16. Alexander-Graham-Bell
  17. Fort-McNab
  18. Île-Georges
  19. Citadelle-d'Halifax
  20. Tour-Prince-de-Galles
  21. Redoute-York
  22. Fort-Edward
  23. Grand-Pré
  24. Kejimkujik
  25. Fort-Anne
  26. Fort-Scots
  27. Port-Royal
  28. Établissement-Melanson
  29. Fort-Lawrence

    Île-du-Prince-Édouard

  30. Port-la-Joye Fort-Amherst
  31. Ardgowan
  32. Province House
  33. Hôtel-Dalvay-by-the-Sea

    Nouveau-Brunswick

  34. Fort-Gaspareaux
  35. Fort-Beauséjour
  36. Cale-Sèche-La Coupe
  37. Monument-Lefebvre
  38. Boishébert
  39. Construction-Navale-à-l'Île-Beaubears
  40. Tour-Martello-de-Carleton
  41. Blockhaus-de-St. Andrews

    Québec

  42. Bataille-de-la-Ristigouche
  43. Phare-de-Pointe-au-Père
  44. Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais
  45. Forts-de-Lévis
  46. Forts-et-Châteaux-Saint-Louis
  47. Cartier-Brébeuf
  48. Fortifications-de-Québec
  49. Maison-Maillou
  50. Cercle-de-la-Garnison-de-Québec
  51. Parc-Montmorency
  52. Louis-S.-St-Laurent
  53. Forges-du-Saint-Maurice
  54. Canal-de-Saint-Ours
  55. Canal-de-Chambly
  56. Fort-Chambly
  57. Fort-Lennox
  58. Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine
  59. Canal-de-Lachine
  60. Louis-Joseph-Papineau
  61. Sir-George-Étienne-Cartier
  62. Bataille-de-la-Châteauguay
  63. Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue
  64. Sir-Wilfrid-Laurier
  65. Coteau-du-Lac
  66. Caserne-de-Carillon
  67. Canal-de-Carillon
  68. Manoir-Papineau
  69. Fort-Témiscamingue

    Ontario

  70. Cairn-de-Glengarry
  71. Maison-de-Sir-John-Johnson
  72. Maison-Inverarden
  73. Bataille-du-Moulin-à-Vent
  74. Fort-Wellington
  75. Maison-Laurier
  76. Canal-Rideau
  77. Blockhaus-de-Merrickville
  78. Villa-Bellevue
  79. Tour-Murney
  80. Fortifications-de-Kingston
  81. Tour-Shoal
  82. Fort-Henry
  83. Voie-Navigable-Trent-Severn
  84. Écluse-Ascenseur-de-Peterborough
  85. Barrages-de-Pêche-Mnjikaning
  86. N.C.S.M. Haida
  87. Île-Navy
  88. Hauteurs-de-Queenston
  89. Casernes-de-Butler
  90. Fort-George
  91. Fort-Mississauga
  92. Phare-de-la-Pointe-Mississauga
  93. Champ-de-bataille-du-Fort-George
  94. Maison-Commémorative-Bethune
  95. Mission-Saint-Louis
  96. Woodside
  97. Remblais-de-Southwold
  98. Phare-de-la-Pointe-Clark
  99. Fort-Malden
  100. Phare-de-l'Île-Bois Blanc
  101. Fort-St. Joseph
  102. Canal-de-Sault Ste. Marie

    Manitoba

  103. York Factory
  104. Fort-Prince-de-Galles
  105. Lower Fort Garry
  106. Presbytère-St. Andrew's
  107. La Fourche
  108. Maison Riel
  109. Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding
  110. Monticules-Linéaires

    Saskatchewan

  111. Fort-Espérance
  112. Fort-Pelly
  113. Fort-Livingstone
  114. Homestead-Motherwell
  115. Batoche
  116. Bataille-de-Fish Creek
  117. Fort-Battleford
  118. Frenchman Butte
  119. Fort-Walsh

    Alberta

  120. Lac-La Grenouille
  121. Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien
  122. Ranch-Bar U
  123. Rocky Mountain House
  124. Auberge-de-Ski-Skoki
  125. Cave and Basin
  126. Col-Howse
  127. Musée-du-Parc-Banff
  128. Refuge-du-Col-Abbot
  129. Station-d'Étude-des-Rayons-Cosmiques-du-Mont-Sulphur
  130. Centre-d'Accueil-du-Parc-Jasper
  131. Col-Athabasca
  132. Col-Yellowhead
  133. Jasper House
  134. Henry House

    Colombie-Britannique

  135. Salon-de-Thé-des-Chutes-Twin
  136. Col-Kicking Horse
  137. Kootenae House
  138. Col-Rogers
  139. Fort-Langley
  140. Parc-Stanley
  141. Gulf of Georgia Cannery
  142. Phare-de-Fisgard
  143. Fort Rodd Hill
  144. Fort-St. James
  145. Fort-Kitwanga
  146. Nan Sdins
  147. Piste-Chilkoot

    Territoire du Yukon

  148. S.S. Klondike
  149. Drague-Numéro-Quatre
  150. Complexe-Historique-de-Dawson
  151. S.S. Keno
  152. Ancien-Palais-de-Justice-Territorial
  153. Logement-des-Agents-Mariés-de-la-Police-montée

mars 2005





Section II : Activités de programme et résultats prévus

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Créer des lieux patrimoniaux Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Salaires** 8 016 7 868 7 900 7 809 7 809 7 809
Autres frais de fonctionnement 10 476 14 281 14 237 14 025 14 025 14 025
Sous-total 19 492 23 149 23 137 22 834 22 834 22 834
ETP 124 126 126 126 126 126
Fonds alloués aux services de l'agence 2 746 3 136 2 818 2 828 2 848 2 848
Total (comprend les services de l'Agence) 22 238 26 285 25 955 25 662 25 682 25 682
ETP (comprend les services de l'Agence) 48 150 150 150 150 150

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme englobe la planification de parcs nationaux, d'aires marines nationales de des réseaux, la négociation avec les intervenants conservation et de lieux historiques nationaux du aux fins d'intégration dans les réseaux nationaux, Canada, ainsi que des autres lieux patrimoniaux. l'obtention de l'approbation ministérielle, la création

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

1. CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. 1. Faire passer le nombre des régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d'ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d'ici mars 2008.
2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. 2. Agrandir trois parcs nationaux d'ici mars 2008 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés.

3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l'une des priorités stratégiques (Autochtones, communautés ethnoculturelles et femmes).

. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.

4. Désigner d'autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, programmes touchant les édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de sépulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, réserves de la biosphère).

5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d'ici mars 2009 et 17 500 d'ici 2014.

6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des lieux patrimoniaux (édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de sépulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des réserves de la biosphère, si l'occasion se présente.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 1 : Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Les réseaux des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation

Les plans visant à atteindre les résultats et à répondre aux attentes en matière de rendement se fondent sur les plans de réseau. Depuis le début des années 70, le Plan du réseau des parcs nationaux (http://www.pc.gc.ca/docs/v-g/nation/nation1-fra.asp) a servi de guide pour la création de nouveaux parcs. Ce plan divise le Canada en 39 différentes régions naturelles, d'après leurs caractéristiques physiographiques et forestières, et vise à ce que chacune de ces régions naturelles soit représentée dans le réseau des parcs nationaux. Le réseau sera complété lorsqu'un parc national protègera un échantillon représentatif de chacune des 39 régions naturelles. Ceci offrira aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de comprendre et d'apprécier la variété du paysage canadien. À l'heure actuelle, 28 des 39 régions naturelles sont représentées, ce qui signifie qu'un peu plus de 70 p. 100 du réseau est achevé.Voir la figure 5 – Réseau des parcs nationaux du Canada.

Un plan de réseau pour les aires marines nationales de conservation (AMNC) intitulé D'un océan à l'autre (www.pc.gc.ca – section « Bibliothèque ») divise en 29 régions marines, réparties selon certaines caractéristiques océanographiques et biologiques, les milieux marins du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les Grands Lacs. L'objectif à long terme est de protéger et de préserver, de façon permanente, un échantillon représentatif de chacune de ces 29 régions marines. L'objectif d'une AMNC est de protéger et de préserver une aire marine représentative de la région marine où elle est située, et ce, pour le plaisir et l'enrichissement des connaissances de la population tant canadienne que mondiale. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002 établit un cadre pour la création et la gestion de ce réseau.Voir figure 6 – Réseau des AMNC du Canada.

Plan d'action du gouvernement du Canada de 2002 visant la création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation

Parcs Canada continue à collaborer étroitement avec les peuples autochtones et ses partenaires afin d'atteindre les objectifs du Plan d'action fédéral 2002 visant, d'ici mars 2008, la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation, de même que l'agrandissement de trois parcs nationaux existantes. Ces partenaires comprennent les autres gouvernements, les collectivités locales, les ministères fédéraux et le grand public.

Les progrès enregistrés dans le processus de création de nouveaux parcs et de nouvelles AMNC dépendent des politiques, des dispositions prises lors de protocoles d'entente avec les gouvernements provinciaux ou les Premières nations, ou des termes de références des études de faisabilité menées à la suite de soumissions de particuliers. Pour assurer le succès d'un projet, il est essentiel d'établir des relations à long terme avec les Autochtones et d'encourager la participation des collectivités locales, des intervenants et du grand public.

Le Plan budgétaire 2003 prévoyait 144 millions de dollars sur cinq ans pour donner suite aux engagements du gouvernement, ainsi qu'un financement récurrent de 29 millions de dollars par année par la suite pour exploiter les nouveaux parcs nationaux et les nouvelles AMNC. Ces fonds ont permis d'enregistrer des progrès importants à l'échelle du pays. Des ententes ont été signées pour la création et l'exploitation de trois parcs nationaux ou réserves de parc national – Ukkusiksalik, Îles-Gulf et Monts-Torngat – ainsi que l'agrandissement du parc national du Canada Tuktut Nogait, à l'intérieur de l'accord du Sahtu.

Dans le cadre des fonds déjà approuvés, les négociations visant à créer jusqu'à cinq nouveaux parcs nationaux et deux AMNC, ainsi qu'à agrandir deux parcs, se poursuivront. Parcs Canada pourra mener les études de faisabilité pour les autres engagements prévus au Plan d'action, mais ne sera pas en mesure de complétés ces engagements sans fonds supplémentaires.

Les ententes conclues relativement à Ukkusiksalik, aux îles Gulf et aux monts Torngat constituent l'aboutissement de relations établies avec divers partenaires. Ces relations se poursuivront lors des travaux de planification, de gestion et de protection juridique des parcs. Des mesures sont prises afin d'assurer la mise en place de mécanismes qui permettront la gestion coopérative de ces parcs avec nos partenaires des Premières nations et des Inuits.

Dans son Plan d'action, le gouvernement fédéral s'est engagé à créer cinq nouvelles aires marines nationales de conservation. Il n'en existe que deux à l'heure actuelle. La création d'une AMNC au large de la réserve de parc national Gwaii Haanas et du site du patrimoine Haïda permettra de représenter deux régions marines naturelles, faisant aussi passer à huit le nombre des régions marines naturelles qui seront représentées dans le réseau une fois le Plan d'action de 2002 achevé.

Processus de création – Planification des réseaux

Le processus menant à la création d'un parc national ou d'une aire marine national de conservation comprend généralement cinq grandes étapes. Elles constituent le fondement de la planification des réseaux, qui guide l'établissement de parcs et d'AMNC. Ces étapes sont :

  1. La détermination d'une aire représentative d'une région naturelle ou marine;
  2. La sélection d'une aire potentielle par le parc ou l'AMNC;
  3. L'évaluation de la faisabilité de créer le parc ou l'AMNC, ce qui comprend des consultations;
  4. La négociation d'ententes pour la création de nouveau parc ou de la nouvelle AMNC;
  5. La création formelle du parc national ou de l'AMNC (ou de la réserve) en vertu de la loi.*

* En ce qui concerne les AMNC, il faut élaborer un plan directeur provisoire avant d'adoption des dispositions législatives officielles.

Plans visant la création de parcs nationaux

La création de parcs nationaux est un processus complexe dans le cadre duquel il faut comprendre et concilier divers intérêts avant d'en arriver à un consensus. De fait, la possibilité de donner suite à un projet de parc national dépend fortement de l'appui donné par les partenaires concernés, ce qui constitue souvent un processus long et difficile.

Par exemple, les premières terres soustraites en vue de protéger une aire dans la région Est du Bras du Grand lac des Esclaves (T.N.-O.) a été effectuée en 1970. Le projet de création d'un parc national dans cette région est maintenant en voie de réalisation, les Premières nations appuyant cette création dans le cadre d'un plus vaste projet de protection. Parcs Canada les aide à participer au processus au moyen d'ententes de contribution.

La signature d'une entente visant la création d'un parc et la cession de terres au gouvernement fédéral permet de démarrer l'exploitation d'un parc qui s'effectuera en vertu des dispositions de cette entente. L'étape finale du processus de création du parc consiste à protéger officiellement le parc national ou la réserve de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ainsi, par exemple, le 1er octobre 2005, la création officielle du parc national du Canada du Gros-Morne a été publiée dans la Gazette du Canada. Puis, le 1er décembre 2005 a marqué l'entrée en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, ce qui a établi de manière également officielle la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. Au cours de la période de cinq ans prévue dans le présent Plan d'entreprise, quatre autres parcs nationaux et une réserve de parc national seront reconnus officiellement : le parc national du Canada Pukaskwa, le parc national du Canada de la Péninsule-Bruce, le parc national du Canada Wapusk, le parc national du Canada Ukkusiksalik et la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf.

À plus long terme, Parcs Canada collaborera avec ses partenaires à la planification de projets de parc national dans les huit régions naturelles apparaissant ci-après, afin d'atteindre l'objectif fixé par le Plan d'action et de répondre aux attentes en matière de rendement qui y correspondent. Les progrès décrits ci-dessous le sont par rapport aux cinq étapes du processus de création susmentionné.

Figure 8 : Régions naturelles terrestres non représentées, cadence des progrès et mesures à prendre à l'avenir

Régions non représentées État d'avancement Mesures à prendre à long terme
Région 3 : Plateau intérieur
Sud de l'Okanagan– Similkameen

Étape 3 : Étude de faisabilité

L'étude de faisabilité entreprise en 2004 se poursuivra, l'objectif étant de la terminer d'ici la fin de 2007.

En 2006-2007, Parcs Canada élaborera de concert avec la province l'option privilégiée de limites de parc et la présentera aux Premières nations, aux intervenants et au public dans le cadre d'une troisième série de consultations. Les études techniques seront achevées et un rapport final sera élaboré à l'intention du comité directeur.
Région 7 : Plateaux et montagnes intérieurs du Nord
Lac Wolf

Étapes 2 et 3 : Sélection d'une aire potentielle pour un parc / Étude de faisabilité

Parcs Canada est intéressé par la région du lac Wolf dans le sud du Yukon et en a discuté avec la collectivité locale. Le gouvernement du Yukon a toutefois manifesté peu d'intérêt pour un projet dans la région du lac Wolf.

En 2006-2007, la région du lac Wolf sera de nouveau confirmée comme aire potentielle pour un parc ou une solution de rechange sera choisie. Une étude de faisabilité sera entreprise dès qu'un site aura été confirmé. D'autres études et discussions seront nécessaires.
Région 14 :
Basses-Terres du Manitoba
Basses-Terres du Manitoba

Étape 4 : Consultations et négociations

La dernière série de consultations prévue en vertu du protocole d'entente de mars 2004 entre les gouvernements du Canada et du Manitoba n'a pas eu lieu, Parcs Canada et le Manitoba continuent à chercher des moyens de répondre aux préoccupations exprimées par certaines collectivités.

Grâce à l'appui du gouvernement du Manitoba, Parcs Canada continuera de travailler à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'entente de 2004 en menant une dernière série de consultations avec le public et les collectivités et en négociant une entente relative à la création d'un parc.

Région 17 : Hautes terres boréales du Nord-Ouest
Bras Est du Grand lac des Esclaves

Étapes 3 et 4 : Étude de faisabilité/ Négociations

La communauté de Lutsel K'e s'est dite disposée à faire avancer une importante proposition d'aire protégée. La relation entre la proposition de parc et les négociations relatives au Traité no 8 dans l'Akaitcho doit être établie avant le début des négociations. Des discussions avec la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont commencé à la fin de 2005.

Parcs Canada collaborera avec la communauté de Lutsel K'e à l'évaluation des options de limites avant d'engager des consultations, s'il y a lieu. Entre-temps, le Canada pourrait créer une réserve de parc national en concluant des ententes avec les Dénés Lutsel K'e et dans le cadre du processus du Traité no 8 dans l'Akaitcho, d'ici 2008 au plus tôt.
Région 19b :
Région précambrienne du Saint-Laurent et des Grands Lacs

Étape 2 : Sélection d'une aire éventuelle pour un parc

Les choix relatifs à la dixième proposition en vertu du Plan d'action seront examinés et une proposition sera rendue publique en 2006-2007.

Parcs Canada devra confirmer un lieu qui réponde à ses exigences en matière de représentation et d'intégrité écologique, puis confirmer ce choix à la province avant d'entreprendre d'autres travaux.
Région 21 :
Région boréale de la côte est
Monts-Mealy

Étape 3 : Étude de faisabilité

L'étude de faisabilité se poursuivra. Parmi les points essentiels nécessitant d'autres consultations et décisions, mentionnons les limites proposées, l'administration des utilisations traditionnelles et l'éventuelle sélection de terres par la nation innu dans le cadre de ses négociations sur les revendications territoriales.

L'étude de faisabilité mettra l'accent sur les questions précises déterminées au cours des premières séries de consultations, l'intention du comité directeur étant de formuler une recommandation sur le résultat de l'étude d'ici mars 2007. Si le résultat de l'étude de faisabilité est positif, des négociations en vue de la conclusion d'une entente sur la création d'un parc seront entamées.
Région 24 : Montagnes du Labrador du Nord
Monts-Torngat

Étape 5 : Création formelle

En vertu de la loi mettant en oeuvre l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, la Loi sur les parcs nationaux du Canada a été modifiée en 2005 afin d'établir la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. La désignation de « réserve » reflète une revendication territoriale en cours de la part des Inuits du Nunavik au Québec.

Il faudra encore conclure une entente avec les Inuits du Nunavik pour que la réserve de parc national acquière le statut de parc national. L'objectif de Parcs Canada est de conclure une entente sur les répercussions et les avantages d'un parc d'ici 2006-2007.
Région 38 :
Extrême-Arctique Ouest
Nord-de-l'Île-de-Bathurst

Étapes 3 et 4 : Étude de faisabilité/ Négociations

Suivant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993, une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) sera nécessaire pour créer ce parc national. L'ERAI relative à la création des trois parcs nationaux de la région de Baffin pourrait servir de modèle. Le retranchement de terres visant à assurer une protection provisoire demeurera en vigueur jusqu'en 2009.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association organiseront un atelier en 2006 afin d'examiner les prochaines étapes en vue d'adopter la proposition. Il est à espérer que cet atelier ouvrira la voie à la confirmation des limites définitives du parc national et aux négociations visant sa création.
Plans visant la création d'aires marines nationales de conservation

Le gouvernement du Canada a répondu à un sentiment d'urgence croissant de la part du public quant à la nécessité de protéger et de conserver des milieux marins, par la divulgation, en 2005, de sa Stratégie fédérale sur les aires marines protégées – un engagement pris en vertu du Plan d'action pour les océans du Canada qui présentait une approche coordonnée de la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées. Ce réseau comprendra les aires marines nationales de conservation du Canada relevant de Parcs Canada, ainsi que d'autres aires marines protégées fédérales.

Les AMNC sont gérées de manière à protéger et à préserver des écosystèmes marins représentatifs, tout en prévoyant la poursuite d'activités humaines viables sur le plan écologique. Les AMNC comprennent tant la colonne d'eau que les terres immergées et peuvent également englober les terres périphériques, comme des îles et des zones côtières. Les activités traditionnelles qui se déroulent dans ce milieu marin, telles la pêche, la navigation maritime, le transport, les activités récréatives et les couloirs de circulation, peuvent se poursuivre dans les AMNC, mais dans un régime de gestion amélioré de la conservation. Parcs Canada collabore avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer ces activités dans l'aire marine nationale de conservation. L'exploration et l'extraction de ressources non renouvelables n'y sont pas autorisées, et le déversement de déchets et le dragage du fond marin n'y sont autorisés qu'en vertu d'un permis.

À l'heure actuelle, deux régions marines naturelles sur les 29 sont déjà en exploitation et couvrent une superficie de 1 251 km2, le réseau n'étant donc qu'à 7 p. 100 achevé. Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Québec (océan Atlantique, Région 5), est géré en vertu de sa propre loi dont les objectifs sont semblables à ceux de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le parc marin national Fathom Five, en Ontario (Grands Lacs, Région 2), est géré en vertu de l'entente fédérale-provinciale conclue en 1987 qui en prévoyait la création. Ces aires sont exploitées et administrées dans le cadre du programme des AMNC, dont elles suivent les politiques et les principes directeurs.

Des études de faisabilité et des consultations relativement à quatre autres AMNC sont en cours: les réserves d'AMNC proposées dans la partie sud du détroit de Georgia et à Gwaii Haanas, sur la côte du Pacifique; dans la partie ouest du Lac Supérieur, dans les Grands Lacs; et dans les eaux entourant les Îles-de-la-Madeleine, dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Une cinquième proposition sera annoncée bientôt.

L'Agence prévoit représenter huit des 29 régions marines d'ici mars 2008. Toutefois, le niveau de financement actuel alloué aux fins de la création d'AMNC est insuffisant pour atteindre cet objectif. Parcs Canada continuera toutefois de travailler avec ses partenaires en vue de la création des cinq aires marines nationales de conservation prévues au Plan d'action. Les progrès enregistrés dans la réalisation d'AMNC apparaissant ci-dessous sont présentés par rapport aux cinq étapes du processus de création décrit à la page 32.

Figure 9 : Régions marines naturelles non représentées, cadence des progrès et mesures à venir

Régions non représentées État d'avancement Mesures à prendre à long terme
Océan Pacifique 1 et 2 :
Détroit d'Hécate et Plateforme Reine-Charlotte
Gwaii Haanas

Étapes 4 et 5 : Négociations / Plan directeur provisoire

Un processus de collaboration visant à élaborer un plan directeur provisoire et une stratégie de zonage comprenant des consultations avec les partenaires, les intervenants et le public sera entrepris. En outre, le processus de consultation favorisera une compréhension mutuelle de la gestion de la réserve avec le conseil de bande de la Nation Haida et d'autres ministères fédéraux, en particulier Pêches et Océans Canada.

On s'attend à ce que le plan directeur provisoire soit achevé d'ici 2008. Une fois terminé, il sera présenté par Parcs Canada dans le cadre d'un rapport au Parlement aux fins d'assurer la protection de l'aire en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Océan Pacifique 5 :
Détroit de Georgia
Détroit de Georgia du Sud

Étape 3 : Étude de faisabilité

L'étude de faisabilité, y compris les discussions avec les Premières nations, le public et les intervenants, se poursuivent.

En 2006-2007, une deuxième série de consultations mettra l'accent sur les réponses aux questions dégagées lors des consultations de 2005, ainsi que sur l'élaboration d'une vision, de buts et d'objectifs concernant le projet de réserve d'AMNC. À la suite de ces consultations, les vues préliminaires sur la nature d'une éventuelle AMNC, notamment les options de limites et le zonage, seront présentés à des fins de rétroaction. L'objectif est de présenter un rapport de faisabilité ainsi que des recommandations aux gouvernements d'ici le milieu de 2007.
Grands Lacs 1 : Lac Supérieur
Partie ouest du Lac Supérieur

Étape 4 : Négociations

Parmi les questions à résoudre restent la conclusion d'ententes avec les Premières nations relativement à leur participation à la planification et à la gestion, ainsi que la négociation d'une entente définitive de création de l' aire marine, qui traitera en détail des engagements énoncés dans l'entente de principe. Celle-ci conclue en novembre 2005 entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario qui fournit une orientation sur les points à négocier en vue de conclure l'entente définitive visant à créer l'AMNC.

Parmi les prochaines étapes figurent l'élaboration d'un plan directeur provisoire, y compris des consultations et la création d'un conseil de gestion provisoire. Parcs Canada et le gouvernement de l'Ontario travailleront à la négociation d'une entente définitive en vue de créer l'AMNC. La teneur de cette entente, ainsi que les ententes conclues avec les Premières nations, détermineront le contenu définitif du plan directeur provisoire.
Atlantique 6 :
Bancs de la Madeleine
Îles-de-la-Madeleine

Étape 3 : Étude de faisabilité

L'étude de faisabilité, annoncée en mars 2004, se poursuivra en 2006-2007.

Dans le cadre de consultations, les résidants des îles, les intervenants et les Premières nations participeront à l'élaboration des notions préliminaires devant mener à l'achèvement de l'AMNC.
AMNC – Lieu 5 :

Étape 2 : Sélection d'une aire marine potentielle.

À la fin de 2005, plusieurs emplacements possibles pour la création d'aires marines représentatives qui avaient préalablement fait l'objet d'études sur le terrain ont été évalués, des recommandations ont été formulées.

Une fois que le gouvernement provincial ou territorial concerné aura donné son appui au projet, une étude de faisabilité du site convenu sera entreprise, probablement, en 2006-2007.

Résultat prévu 2 : Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants

Achèvement et agrandissement de parcs nationaux

L'acquisition d'une terre supplémentaire à l'intérieur d'un secteur identifié dans un accord fédéral-provincial national pour un parc national existant (achèvement) ou au-delà des frontières existantes (agrandissement) peut servir à améliorer la représentation d'une région naturelle et l'intégrité écologique d'un parc national. Parcs Canada projette d'achever trois parcs nationaux existants sur une base de vendeur-acheteur réciproquement disposés et agrandir trois autres parcs nationaux existants d'ici mars 2008, en tant qu'éléments du Plan d'action de 2002.

Plans visant l'achèvement de certains parcs

Parcs Canada est engagée dans un processus continu visant l'acquisition de terres au gré des vendeurs, en vue d'achever trois parcs nationaux existants, et ce, conformément aux modalités des ententes de création dont ils ont fait l'objet. Deux de ces parcs ont des limites convenues (parc national du Canada de la Péninsule-Bruce, en Ontario, et parc national du Canada des Prairies, en Saskatchewan), tandis que le troisième, la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf, fait l'objet d'un processus formel à cet égard. Ce projet d'acquisition dure depuis quelques années et l'achèvement des parcs en exigera encore de nombreuses autres. (Voir la figure 5 – Le réseau des parcs nationaux du Canada.)

Plans visant l'agrandissement de certains parcs

Le Plan d'action désignait trois parcs nationaux existants dont l'agrandissement nécessite l'ajout de terres périphériques. Parcs Canada travaille avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones et les intervenants afin d'en désigner les limites appropriées, de mener des consultations sur l'aire d'agrandissement proposée de la même manière que pour une étude de faisabilité et ainsi que de conclure une entente sur la protection de l'aire d'agrandissement en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ainsi, en 2005, le ministre de l'Environnement a signé avec la Deline Land Corporation un plan sur les répercussions et les avantages permettant l'ajout de 1 841 km2 de terres au parc national du Canada Tuktut Nogait, visé par l'Accord du Sahtu. De même, Parcs Canada et les Premières nations Dehcho ont mis en place un protocole d'entente relatif à la partie inférieure du bassin hydrographique de la Nahanni, qui guide la planification de l'agrandissement de ce parc. La plupart des terres présente une grande valeur au plan de la conservation, ont été soustraites dans le cadre du processus Dehcho.

Le processus consistant à fixer de nouvelles limites et à solliciter l'appui du public en faveur de celles-ci est similaire à celui qui est utilisé durant les études de faisabilité visant à créer de nouveaux parcs. La création de nouveaux parcs nationaux dotés de limites écologiques viables constitue la façon la plus efficace d'assurer le maintien de leur intégrité écologique à long terme. De même, les parcs dont la représentation régionale ou intégrité écologique sont déficientes exigent un processus analytique visant à déterminer la superficie qu'il faudrait annexer pour les rendre plus représentatifs et plus écologiquement viables.

Les limites qui répondent aux principaux objectifs de Parcs Canada en matière de représentation, d'intégrité écologique, d'éducation populaire et d'appréciation par les visiteurs sont des priorités fondamentales. Ceci signifie pour Parcs Canada l'élaboration d'un énoncé des buts et des objectifs pour la création du parc national ou l'expansion projeté, et d'identifier un ensemble de cibles quantifiables, en matière de conservation, d'éducation et d'expériences offertes aux visiteurs pour chacun de ces objectifs. Au moyen d'une analyse des cibles de conservation et d'un système d'information géographique (SIG), la superficie et la forme souhaitables du parc ou de l'ajout projeté à ce parc peuvent être évaluées. En outre, les cibles de conservation constituent une référence utile pour évaluer toute proposition ultérieure qui viserait à modifier les limites du parc.

Figure 10 : Progrès relatifs aux propositions d'agrandissement des trois parcs nationaux existants

Réserve de parc national du Canada Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest : Région 8 – Monts Mackenzie

Une évaluation des ressources minérales et énergétiques est en cours et devrait être achevée en 2006. Une recherche sur les ressources naturelles et culturelles à l'appui des décisions en matière de limites est en cours. Au nombre des problèmes susceptibles d'entraver la rapidité des progrès, mentionnons le potentiel minier élevé et l'acquisition de droits des tiers.

1) Dans le bassin hydrographique inférieur, Parcs Canada, en association avec les Premières nations Dehcho, évaluera les résultats de cette recherche et déterminera les options de limites.

2) Dans le bassin hydrographique supérieur de la Nahanni, les consultations avec les sociétés foncières du Sahtu mettront l'accent sur l'obtention d'un soutien en faveur d'un retrait de terres et sur l'élaboration d'options de limites. Une Entente sur les répercussions et les avantages sera négociée en vertu des dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Sahtu.

Parc national du Canada Tuktut Nogait au Nunavut : Région 15 – Collines de la toundra

1) Les étapes finales relatives à l'ajout des terres dans le cadre de l'Accord du Sahtu à Tuktut Nogait comprennent un rapport au Parlement et l'intégration les terres dans la LPNC. Les terres sont actuellement réservées aux fins de la création du parc.

2) Les progrès relatifs à la proposition d'ajouter des terres au Nunavut, juste à côté de la limite orientale du parc, pour représenter le littoral arctique et le bassin hydrographique du lac Bluenose, seront probablement lents. La communauté Kugluktuk, fait face à d'autres problèmes urgents. Une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits doit être négociée.

Parc national du Canada des Lacs-Waterton, dans la vallée de la rivière Flathead, en Colombie-Britannique : Région 5 – Montagnes Rocheuses

Le Canada demeure intéressé à protéger des parties de la vallée de la rivière Flathead, dans le sud-est de la Colombie-Britannique, qui sont situées tout près du parc actuel. Si la province donne son accord, le Canada sera intéressé à aller de l'avant et entreprendra une étude de faisabilité, notamment des consultations publiques afin d'examiner la possibilité de créer une réserve de parc national dans la vallée de la rivière Flathead.

Parcs Canada et Conservation de la nature Canada (CNC) ont conclu une entente de collaboration. Dans le cadre de cette entente, la priorité est donnée aux parcs nationaux dont l'intégrité écologique est gravement menacée et dont l'agrandissement améliorerait considérablement la situation. À la suite des consultations nécessaires auprès des résidents locaux, des autres ordres de gouvernement et des Autochtones, des terres pourront être ajoutées aux parcs nationaux existants ou être préservées par la CNC ou d'autres organismes. À cet égard, la liste des priorités comprend les parcs nationaux du Canada de la Pointe-Pelée, des Îles-de-la-Baie-Georgienne, de la Péninsule-Bruce, de l´Île-du-Prince-Édouard, des Prairies et du Mont-Riding. La CNC pourra également aider Parcs Canada à réaliser son objectif inscrit à sa liste des priorités d'achever la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf . En vertu de cette entente, quelque 10 km2 de terres ont été récemment cédées à Parcs Canada par la Commission des parcs du Saint-Laurent, ce qui a permis à toute fin pratique de doubler efficacement la superficie du parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent.

Conclusion (résultats prévus 1 et 2)

La création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ainsi que l'achèvement et l'agrandissement des parcs constituent des activités essentielles pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent, maintenant et à l'avenir, profiter pleinement d'échantillons représentatifs des différents écosystèmes du Canada. Les défis à surmonter pour achever les réseaux des parcs nationaux et des AMNC demeurent substantiels. Parcs Canada continuera de collaborer avec d'autres organismes afin d'atteindre les résultats prévus.

Résultat prévu 3 : Désignation et commémoration des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés

Réseau des lieux historiques nationaux du Canada

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada stimule la sensibilité du public et l'appréciation de notre passé collectif pour le bénéfice, l'éducation et le plaisir des générations actuelles et futures, en offrant aux visiteurs des occasions de vivre des expériences enrichissantes. L'Agence y parvient d'une façon qui respecte l'héritage précieux et irremplaçable que cela représente par la commémoration des lieux, des personnages et des événements ayant façonné le passé, et par les ressources culturelles associées aux endroits historiques du Canada. En outre, ce réseau encourage la préservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux possédés et gérés par des tiers.

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (en octobre 2000) présente une stratégie à long terme visant à améliorer la commémoration des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale. (Pour en savoir davantage, visitez le http://pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp). Le plan souligne le fait que l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes est sous-représentée au sein du réseau, ce qui fait de ces secteurs les trois priorités stratégiques pour les désignations futures. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada incombe à plusieurs intervenants, dont Parcs Canada. Parmi les autres intervenants, mentionnons le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui analyse toutes les propositions et recommande la désignation de lieux, de personnages et d'événements représentant des aspects de l'histoire du Canada d'importance nationale, ainsi que le ministre de l'Environnement, qui procède aux désignations finales.

Au 31 mars 2005, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 912 lieux désignés, dont 153 sont directement administrés par Parcs Canada. Le réseau comprend également 587 personnages d'importance historique nationale et 360 événements d'importance historique nationale.

Le nombre total de désignations par année et le nombre de désignations liées aux priorités stratégiques de Parcs Canada (histoire des Autochtones, communautés ethnoculturelles et des femmes) a fortement diminué en 2004-2005 par rapport à la moyenne des quatre années antérieures (l'objectif consiste à ce que le nombre de désignations annuelles en compte en moyenne 11 qui soient liées à l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes). Parcs Canada continuera de développer et de consolider des partenariats avec différentes collectivités et associations nationales afin d'encourager les mises en candidature auprès de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Plans visant la désignation et la commémoration des lieux historiques nationaux

Un processus très rigoureux a été élaboré pour désigner un lieu, un personnage ou un événement afin de répondre aux attentes de la population canadienne voulant que toutes les reconnaissances historiques nationales aient une signification et une importance profondes. Parcs Canada poursuit ses efforts afin de s'assurer qu'un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes connaissent le programme de désignation et soient en mesure d'entreprendre et de préparer une mise en candidature. Parmi ces efforts, on compte un important programme de sensibilisation visant à solliciter la participation des communautés ethnoculturelles, qui comprend des réunions d'information et du matériel didactique convivial. Parcs Canada travaille également avec des personnes et des groupes s'intéressant à l'histoire des femmes pour encourager les mises en candidature à ce titre. L'Agence continue d'investir dans des projets particuliers de consultation à l'échelle locale, notamment des projets liés à l'histoire des Autochtones, afin d'améliorer le réseau. (Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/culture/proj/rec/index-fra.asp et le http://www.pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp).

L'Agence est bien consciente de l'intérêt croissant du public pour le patrimoine, qu'il s'agisse de préserver le caractère particulier d'une collectivité, de comprendre ce qui constitue le Canada d'aujourd'hui ou de partager l'histoire du Canada avec le reste du monde. Les Canadiens et les Canadiennes participent de plus en plus aux décisions, aux politiques et aux programmes liés à la protection de l'identité canadienne. Mettant à profit cet intérêt grandissant, Parcs Canada continuera d'organiser des groupes de discussion et de mobiliser les intervenants et les ressources afin de sensibiliser davantage tous les secteurs de la société aux enjeux actuels, au besoin urgent d'investir dans la protection des lieux d'importance nationale et aux moyens à prendre pour prévenir d'autres pertes.

Résultat prévu 4 : Désigner d'autres lieux patrimoniaux

Autres programmes nationaux

L'Initiative des endroits historiques : Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
En juin 2001, le gouvernement du Canada a alloué 24 millions de dollars à l'Initiative des endroits historiques (IEH). Il s'agit d'un très important programme conjoint de conservation du patrimoine qui repose sur des programmes et des politiques élaborés par de nombreux organismes de mise en valeur du patrimoine et entités administratives, à tous les paliers. Il vise à mettre un terme à la perte du patrimoine bâti et à élaborer une culture de la conservation du patrimoine au pays. La pierre angulaire de cette initiative est la collaboration de tous les ordres de gouvernement.

Créé dans le cadre de l'IEH et géré par Parcs Canada, le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux constitue une référence pratique sur les lieux historiques au Canada. C'est une source importante d'information accessible sur Internet pour les planificateurs, les décideurs, les organismes communautaires, les enseignants, les étudiants et les familles intéressés à se familiariser avec le passé et à contribuer à le préserver. La plupart des autorités compétentes ont déjà inscrit leurs lieux patrimoniaux au Répertoire. Pour la première fois, les Canadiens et les Canadiennes peuvent rapidement d'un seul clic avoir accès à des renseignements sur des lieux patrimoniaux reconnus par les différentes autorités compétentes partout au Canada.

Parcs Canada, aux fins du Répertoire des désignations patrimoniales fédérales, est tenue de préparer la documentation du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux touchant tous les lieux historiques nationaux (912), les édifices fédéraux du patrimoine désignés (1 335) et les gares ferroviaires patrimoniales (166). En ce qui a trait aux désignations patrimoniales fédérales inscrites au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, l'objectif est de présenter la totalité des documents fédéraux d'ici mars 2008. L'objectif consiste à ce que toutes les autorités compétentes aient d'ici les dix prochaines années examiné l'admissibilité de tous les lieux historiques reconnus avant le 1er janvier 2004 et soumis ceux qui sont admissibles au Répertoire canadien.

Parmi les autres programmes de base parrainés par l'IEH, mentionnons l'élaboration des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, l'élaboration d'un programme de certification des projets pour lesquels on demande des incitatifs financiers et la mise en œuvre du Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques, administré par Parcs Canada, afin d'appuyer la participation provinciale et territoriale à l'IEH. On continuera de solliciter l'approbation et le financement des autres éléments de l'IEH : nouvelles dispositions législatives fédérales, programme visant à mobiliser les Autochtones, renouvellement du programme de partage de frais des lieux historiques nationaux et programme bonifié d'incitatifs financiers visant à soutenir la participation du secteur privé.

Autres programmes de désignation ou de commémoration des lieux patrimoniaux
Les détails concernant la raison d'être et le rendement de chacun des autres programmes de l'Agence relatifs à la désignation ou à la commémoration des lieux patrimoniaux se trouvent dans la section « Contexte » du Rapport sur le rendement de Parcs Canada au http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rmr-dpr/background-v2-F.pdf. Dans le cadre de ces programmes, l'Agence doit collaborer avec divers partenaires et intervenants afin d'atteindre les objectifs visés. Elle intervient de façon limitée dans les programmes indiqués ci-dessous et ne peut fixer seule les objectifs de rendement définitifs. Toutefois, elle a progressé au chapitre de l'augmentation du nombre de désignations ou de commémorations d'édifices, de rivières du patrimoine et de réserves de la biosphère. Ci-dessous une brève description de chacun des programmes pertinents.

Programme des édifices fédéraux du patrimoine : Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/hbp-fra.asp). Tous les ministères doivent protéger la valeur patrimoniale de leurs édifices désignés. Parcs Canada administre cette politique par l'intermédiaire du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP). Le Bureau, qui fait office de secrétariat, doit coordonner l'évaluation des édifices, présenter des recommandations pour désignation au ministre de l'Environnement, fournir des conseils aux ministères gardiens et tenir à jour le Répertoire des édifices du patrimoine du gouvernement du Canada.

En vertu de la politique, tous les édifices de 40 ans et plus qui sont de propriété publique doivent être évalués, en fonction de critères, qui mesurent leur valeur historique, leur importance architecturale et la place qu'ils occupent dans leur contexte actuel, et ce, afin de protéger ceux qui présentent une importante valeur patrimoniale. Parcs Canada, qui administre 38 p. 100 (505) des 1 335 édifices fédéraux du patrimoine, est le gardien du plus grand nombre de ces édifices.

Programme des gares ferroviaires patrimoniales : La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, promulguée en 1990, confirme l'engagement du gouvernement fédéral à protéger le cachet historique des gares ferroviaires patrimoniales appartenant aux compagnies de chemins de fer sous réglementation fédérale. Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada administre cette loi, fournit des conseils et des recommandations sur les mesures de conservation pertinentes au ministre et aux sociétés de chemins de fer assumant des responsabilités en matière de garde et tient à jour la liste des gares ferroviaires patrimoniales (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/gfp-hrs/index-fra.asp). Soixante-quatorze gares ont été vendues à des tiers et sont maintenant protégées en vertu de la législation provinciale. Le programme comprend un total de 166 gares ferroviaires. Parcs Canada offre à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada un soutien en matière de recherche et de mise à jour de la base de données et obtient les conseils professionnels et techniques requis par le biais de contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) : Ce réseau est une fiducie d'intérêt public. Ce sont les citoyens locaux qui assurent la promotion du programme. Les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) offrent un soutien et une orientation et délivrent les approbations requises. Parcs Canada administre pour le programme un petit secrétariat dont le rôle est de présenter au ministre de l'Environnement des recommandations concernant les désignations et d'offrir une aide technique et financière à d'autres organismes qui présentent des mises en candidature ou formulent des recommandations.

Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens : En vertu de ce programme, Parcs Canada veille à ce que les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens soient conservés et commémorés dans la dignité et le respect. L'Agence surveille régulièrement l'état des lieux de sépulture et, en consultation avec les familles des anciens premiers ministres, organise des cérémonies de commémoration, planifie l'apposition de plaques à ces endroits particuliers et tient à jour un site Web, à cet égard (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/pm/index-fra.asp).

Obligations internationales

Convention du patrimoine mondial
Parcs Canada est l'agence fédérale qui dirige la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada (http://www.pc.gc.ca/progs/spm-whs/index-fra.asp). Elle offre un service de secrétariat pour appuyer les obligations du Canada en vertu de la Convention, notamment un centre de documentation où sont conservés les dossiers du programme. C'est le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui est responsable de l'inscription des propriétés sur la liste du patrimoine mondial. À titre d'État membre de la Convention sur le patrimoine mondial, Parcs Canada fournit des rapports de surveillance périodique et réactive au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces documents démontrent la façon dont le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de gestion des sites du patrimoine mondial à titre de signataire de la Convention sur le patrimoine mondial.

Sites du patrimoine mondial
En 1972, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (la Convention du patrimoine mondial). Cette Convention a établi la Liste du patrimoine mondial, à titre d'outil, visant à reconnaître que certains lieux, naturels ou culturels, sont d'une importance exceptionnelle pour l'humanité et que la communauté internationale doit donc en assumer la responsabilité. Les États participants s'engagent à protéger les sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur leur territoire et à éviter de prendre des mesures délibérées susceptibles de porter atteinte aux sites du patrimoine mondial se trouvant dans d'autres pays. À ce titre, la Liste du patrimoine mondial constitue un instrument de conservation.

En 2005, le Canada a été élu au Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cela témoigne des efforts permanents de Parcs Canada en vue de préciser et d'accroître son expertise et son leadership en matière de protection, de mise en valeur et de gestion des lieux patrimoniaux. Cette reconnaissance a fait de l'Agence l'un des chefs de file parmi les organismes patrimoniaux du monde entier. En raison du leadership dont elle a fait preuve au cours des 20 dernières années pour protéger des sites patrimoniaux d'une exceptionnelle valeur universelle, tant au Canada que dans le monde, l'Agence s'est méritée un respect international qui représente un atout dont elle continuera de tirer partie.

Cette réalisation permet à Parcs Canada de jouer un rôle encore plus important dans la conservation du patrimoine international. Le Comité du patrimoine mondial a la responsabilité de définir la façon dont le Fonds du patrimoine mondial sera utilisé et décide également des lieux patrimoniaux à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial. Autre fait important, le Comité examine les rapports présentés par les pays participants, portant sur l'état de conservation des lieux patrimoniaux inscrits sur la liste. À ce titre, le Comité est habilité à demander aux pays concernés de prendre des mesures pour corriger certaines situations.

La Liste du patrimoine mondial comprend actuellement 812 sites, dont 13 sont situés au Canada. On trouvera ci-dessous la liste des neuf sites du patrimoine mondial gérés en tout ou en partie par Parcs Canada.

Sites gérés en tout ou en partie par Parcs Canada :

  • Réserve de parc national Nahanni (Territoires du Nord-Ouest);
  • Parc national Wood Buffalo (Alberta et Territoires du Nord-Ouest);
  • Parc national du Gros–Morne (Terre-Neuve et Labrador);
  • SPM des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes (Alberta et Colombie-Britannique) [parcs nationaux du Canada Banff, Jasper, Kootenay et Yoho];
  • SPM Kluane/Wrangell-St.Elias/Glacier Bay/Tatshenshini Alsek (Yukon et Colombie-Britannique) [réserve de parc national du Canada Kluane];
  • SPM du parc international de la paix Waterton-Glacier (Alberta) [parc national du Canada des Lacs-Waterton];
  • Lieu historique national de L'Anse aux Meadows; (Terre-Neuve et Labrador)
  • SPM de l'arrondissement historique de Québec (Québec) [comprend le lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec ainsi que d'autres lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada];
  • SGaang Gwaii (Île Anthony) (Colombie-Britannique).

Sites gérés par d'autres instances :

  • Head-Smashed-In Buffalo Jump (Alberta)
  • Dinosaur Provincial Park (Alberta)
  • Old Town Lunenburg (Nova Scotia)
  • Parc Miguasha (Québec)

En janvier 2005, le canal Rideau, un lieu historique national du Canada, a été le premier des 11 sites portés à la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada, récemment publiée. Ces sites doivent être officiellement mis en candidature pour examen par le Comité du patrimoine mondial. Une décision est prévue en 2007. Les dix autres sites seront mis en candidature à mesure que les consultations auront lieu et que la documentation pertinente sera complétée, et ce, dans le but de reconnaître et de préserver les lieux du Canada présentant une valeur universelle exceptionnelle.

Autres programmes internationaux

Le Programme sur l'homme et la biosphère est un projet de collaboration de collectivités locales, d'entreprises privées et des ordres de gouvernements. Il permet la création de réserves de la biosphère au Canada. Parcs Canada est membre de l'Association canadienne des réserves de la biosphère et alloue des fonds pour appuyer l'assemblée générale de l'Association, ainsi que la publication de son bulletin.

Les réserves de la biosphère permettent de mettre en pratique les principes du développement durable. Elles constituent de judicieux exemples en matière de conservation et de sensibilisation. Situées dans les parcs nationaux, ces réserves répondent aux objectifs de la recommandation formulée à la suite de la Table ronde du ministre 2005, visant à cultiver des procédés et des communautés où l'intendance, la viabilité et les meilleures pratiques sont encouragées et récompensées.

L'Agence représente en outre le Canada comme État membre au sein de l'Union mondiale pour la nature (IUCN), et aussi auprès du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), conjointement avec l'Institut canadien de conservation.

Collaboration visant à consolider les accords nationaux et internationaux

Parcs Canada collabore actuellement avec le Service canadien de la faune et le Conseil fédéral-provincial-territorial des parcs canadiens en vue d'élaborer en 2006 un Rapport national sur l'état des aires protégées. Ce rapport traitera de l'état actuel des aires protégées au Canada en termes de conception, de planification, de création et de gestion. Il servira à l'établissement de rapports dans le cadre du programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la biodiversité.

Conclusion (résultats prévus 3 et 4)

La création de lieux patrimoniaux est essentielle pour conserver la pertinence de notre histoire et nos ressources culturelles. Parcs Canada continue de mettre l'accent sur les progrès à réaliser dans les trois domaines prioritaires relatifs à la désignation de personnages, de lieux et d'événements d'importance historique nationale, afin de s'assurer qu'ils reflètent toute la richesse du patrimoine canadien.

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Préserver les ressources patrimoniales Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 15 067 15 686 20 906 24 386 30 186 30 186
Salaires** 92 809 97 499 99 335 99 206 99 206 99 206
Autres frais de fonctionnement 73 392 82 512 70 940 70 893 70 893 70 893
Sous-total 181 268 195 697 191 181 194 485 200 285 200 285
ETP 1 318 1 323 1 323 1 321 1 321 1 321
Fonds alloués aux services de l'agence 20 323 23 204 20 856 20 927 21 075 21 075
Total (comprend les services de l'Agence) 201 591 218 901 212 037 215 412 221 360 221 360
ETP (comprend les services de l'Agence) 1 501 1 506 1 506 1 504 1 504 1 504

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme a trait au maintien ou à l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, à l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation et à la protection de leurs écosystèmes uniques ainsi que sur le maintien et l'amélioration de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par l'Agence Parcs Canada, ou sur lesquels celle-ci a une influence de même que sur la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada qui n'ont pas de rapport avec les lieux historiques nationaux.

Les activités liées aux parcs nationaux et aux AMNC comprennent la recherche et la surveillance écologiques notamment pour mieux comprendre l'état de santé des parcs et des AMNC, leurs processus écologiques naturels, leur biodiversité, le nombre d'espèces exotiques qui les envahissent et leur étendue, ainsi que l'impact des eaux usées, des produits pétrochimiques et d'autres facteurs de stress sur les écosystèmes. Au nombre de ces activités, signalons également : la gestion des incendies et des espèces envahissantes; le contrôle des inondations et des avalanches; la régénération de la biodiversité des écosystèmes; la formation du personnel chargé de conserver les ressources et des partenaires qui y sont associés; la protection et la gestion des ressources écologiques et culturelles; et, enfin, la négociation avec les intervenants et autres instances afin d'exercer une influence sur les décisions touchant les terres adjacentes aux aires patrimoniales protégées.

La gestion des ressources culturelles comprend les activités suivantes : dresser l'inventaire des ressources et les évaluer pour déterminer leur valeur culturelle et historique; prendre en considération les répercussions de certaines décisions sur le caractère historique des ressources culturelles ainsi que surveiller et examiner les activités en cours. La gestion des ressources culturelles comprend aussi les activités liées à la planification, la recherche, la conservation et la mise en valeur, la préparation de plans visant à atteindre une condition ou un état souhaité; la conservation et la protection des lieux historiques nationaux, de même que la préparation d'énoncés d'intégrité commémorative.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

2. CONSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
5. Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.

7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d'ici mars 2010.

8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008.

9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d'ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).

6. Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada.

12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d'ici décembre 2006.

13. Améliorer 80 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale.

14. Améliorer l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada d'ici mars 2014.

7. Encourager et appuyer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou à l'amélioration de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas gérées par Parcs Canada.

15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l'intégrité commémorative (IC) et ont accès à l'information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l'IC.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

Planification de gestion

L'un des plus importants moyens par lesquels Parcs Canada préserve les ressources patrimoniales et cherche à atteindre les objectifs associés aux résultats prévus 5 et 6 indiqués dans le tableau ci-dessus, consiste à élaborer et mettre en œuvre des plans directeurs pour chacun des lieux historiques nationaux, parcs nationaux et aires marines nationales de conservation du Canada administrés par l'Agence. Il importe de souligner que les plans directeurs établissent une orientation stratégique qui se rattache à toutes les activités de programme de Parcs Canada. Toutefois, les attentes en matière de rendement touchant les plans directeurs restent sous l'Activité de programme 2, les plans faisant partie intégrante du mandat législatif de Parcs Canada en matière d'intégrité commémorative et écologique, ainsi que l'utilisation durable des ressources patrimoniales.

Résultat prévu 5 : Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, « La préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs. » Il est également stipulé dans la Loi que « [Les parcs] doivent être entretenus et utilisés (…) de façon à rester intacts pour les générations futures. » Ensemble, ces clauses servent de fondement aux efforts déployés par l'Agence en vue de maintenir ou d'améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

En 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué une vérification afin d'examiner les progrès réalisés par Parcs Canada à cet égard. La vérification a montré que l'Agence donne suite à ses engagements. Elle a fait état de plusieurs exemples positifs. Toutefois, le vérificateur a également formulé un certain nombre de recommandations en vue d'accélérer les progrès et de combler des lacunes. Parcs Canada a répondu aux recommandations du vérificateur par un plan d'action. Le texte intégral du rapport de vérification est présenté au : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2005menu-fra.html.

Grâce aux fonds alloués dans le Budget 2003 et 2005 (135 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 25 millions de dollars et 15 millions de dollars annuellement par la suite), Parcs Canada est maintenant en mesure de mieux intervenir relativement aux quatre volets que sont :

  1. Les connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique;
  2. La gestion active et la restauration;
  3. Les partenariats avec les Autochtones et avec les régions;
  4. Informer, influencer et mobiliser la population canadienne.

Une importante modification du plan par rapport à l'exercice précédent, attribuable en grande partie aux fonds alloués dans le Budget 2005, est l'élargissement du programme d'investissements relatifs à ces quatre volets, allant au-delà des seuls projets et parcs nationaux jugés hautement prioritaires pour inclure tous les parcs du réseau des parcs nationaux du Canada.

Figure 11 : Principales recommandations formulées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable dans le chapitre intitulé « L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada » du rapport de vérification de 2005 et résumé des réponses de la direction de Parcs Canada.

Recommandation (résumé) Réponse de Parcs Canada (résumé)
Parcs Canada doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la mise à jour des plans directeurs de parc. L'Agence devrait évaluer ses besoins en matière de gestion active et de restauration, établir des objectifs clairs et des mesures clés fondées sur ces besoins, et cerner les lacunes (paragraphe 2.39 du le Rapport de vérification). Parcs Canada est d'accord. L'Agence confirme son intention de mettre à jour les plans directeurs de parc conformément aux dernières directives de gestion d'ici mars 2010. Elle revoit actuellement les directives afin de préconiser davantage la gestion axée sur les résultats et exigera que les objectifs et les mesures clés de surveillance et de rétablissement soient clairement définis dans les plans directeurs des parcs nationaux.
Parcs Canada doit veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de manière cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration. Parcs Canada est d'accord. Grâce aux fonds alloués dans les Budgets 2003 et 2005, l'Agence met actuellement en place dans l'ensemble du réseau un programme de surveillance et de rapports relatifs à l'intégrité écologique. Ce programme sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2009. L'amélioration de la gestion des données constitue un élément clé de ce programme.
Parcs Canada doit établir des objectifs clairs et prévoir des mesures pour intégrer l'éducation populaire et les expériences de séjour offertes aux visiteurs dans les activités de surveillance et de restauration. Parcs Canada est d'accord. Les nouvelles directives de l'Agence sur la planification de la gestion favoriseront l'intégration des activités de surveillance et de rétablissement dans les mesures et objectifs relatifs à l'éducation populaire et aux expériences de séjour offertes aux visiteurs.
Volet 1 : Connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique
Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'intégrité écologique est « …un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent. »

Il est essentiel de disposer de l'information pertinente si l'on veut gérer efficacement les éléments complexes et variés de l'intégrité écologique. En instaurant un cadre pour la surveillance et la production de rapports, et en utilisant des pratiques de gestion active de l'écosystème, Parcs Canada pourra mieux déterminer les mesures à prendre en priorité pour améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux.

En accord avec la recommandation formulée par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, et fidèle à l'engagement pris dans de précédents plans d'entreprise, Parcs Canada a commencé à mettre en œuvre dans l'ensemble du réseau un système de surveillance de l'intégrité écologique et de production de rapports. Ce système, auquel participent des spécialistes de la surveillance des biorégions, met l'accent sur six à huit indicateurs clés qui seront vérifiés régulièrement dans chaque parc national. Il sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2008.

L'Agence utilisera le système intégré de surveillance de l'intégrité écologique et de production de rapports pour recueillir des données fiables sur lesquelles fonder la gestion des parcs et la planification. En outre, les activités de gestion active et de restauration dans les parcs nationaux du Canada seront axées sur la production de rapports « de pointe » et des processus décisionnels éclairés. Cette initiative reposera sur une meilleure gestion des données internes. En outre, pour que le public saisisse mieux les enjeux liés à l'intégrité écologique, l'Agence prendra des mesures afin d'améliorer la production de rapports externes portant sur les découvertes scientifiques.

La mise en œuvre de ce système sera évaluée au moyen du Plan d'action de Parcs Canada, intitulé D'ici 2008. La figure 12 en présente les critères de réussite:

Au moins une fois tous les deux ans, Parcs Canada organise une Table ronde du ministre à laquelle participent des personnes intéressées qui avisent le ministre de l'Environnement sur le rendement de l'Agence. (Pour en savoir davantage sur la dernière Table ronde du ministre, visitez le : http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/itm8-/table8-fra.asp). Les mesures prises par l'Agence afin de mobiliser les intervenants et les collectivités locales, de même que l'accent placé sur les objectifs d'éducation populaire et d'expérience des visiteurs se retrouvent dans les nouvelles directions en matière de planification de gestion, répondant aux recommandations soumises lors de la Table ronde du ministre 2005. En outre, ces mesures donnent suite à une recommandation formulée dans le cadre de la Table ronde du ministre 2003, stipulant qu'il faut déployer des efforts pour amener les collectivités à percevoir l'utilité de préserver les parcs nationaux, ainsi que les terres périphériques et les écosystèmes adjacents, et à une recommandation de 2005 insistant sur la nécessité d'éduquer et de sensibiliser le public pour établir une culture de la conservation.

Pour atteindre les objectifs en matière d'intégrité écologique, il est essentiel d'amener les Canadiens et les Canadiennes à se passionner pour la protection des parcs nationaux. À cette fin, Parcs Canada élabore actuellement, pour chaque parc national, une stratégie d'apprentissage visant à améliorer les programmes d'éducation populaire (voir aussi l'Activité de programme 3).

Figure 12 : Critères pour la mise en œuvre du programme d'intégrité écologique et de surveillance de Parcs Canada, D'ici 2008

Critères pour mesurer la réussite du système de surveillance et de production de rapports Tels qu'ils sont définis par les caractéristiques suivantes
Détaillé
  • Crédibilité scientifique
  • Gestion des données et conception statistique
Utile
  • Collaboration biorégionale
  • Participation des intervenants
  • Liens avec les plans
Réalisable
  • Stratégies possibles pour combler les lacunes
Volet 2 : Gestion active et restauration

Les connaissances obtenues grâce aux programmes de surveillance et de recherche aideront l'Agence dans ses objectifs de préserver l'intégrité écologique des parcs nationaux et d'aider à instaurer des objectifs de rétablissement de l'intégrité écologique et de stimuler la régénération de la biodiversité et des paysages. La restauration dans les parcs nationaux doit tenir compte du caractère dynamique des écosystèmes de parc. Elle doit mettre l'accent sur le développement des écosystèmes résilients et stables qui caractérisent la région naturelle du parc. La gestion active est le processus par lequel les activités de restauration sont réalisées et continuera d'insister sur trois aspects :

  1. Réintroduire les incendies dans les écosystèmes pyrophytes;
  2. Restaurer la biodiversité, ainsi que les structures, les fonctions et les processus écologiques endommagés;
  3. Mettre en place des stratégies en vue d'assurer la durabilité des ressources, tout en optimisant les possibilités offertes aux visiteurs de faire des expériences de séjour enrichissantes.

Ces trois initiatives de gestion active seront classées par ordre de priorité avec le concours des partenaires de l'Agence.

Ces activités de restauration et de gestion active des écosystèmes seront développées grâce aux nouvelles ressources allouées dans le Budget 2005. Conformément aux recommandations énoncées dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, une série de lignes directrices relatives à la restauration des écosystèmes pour l'ensemble du programme sont en voie d'élaboration et seront parachevées d'ici mars 2007. Les résultats du système de surveillance et ces lignes directrices serviront de fondement à l'élaboration ultérieure d'un ensemble complet de priorités touchant la restauration de tout le réseau de parcs nationaux. D'ici mars 2009, l'Agence dressera un répertoire des cibles de restauration, qui seront classées selon une échelle de priorité.

L'Agence développera son programme de projets de restauration de parcs à mesure qu'elle comprendra mieux les possibilités qui s'offrent et les besoins particuliers. À ce jour, les projets comprennent la réintroduction du bison des plaines dans l'écosystème des prairies, dans le parc national du Canada des Prairies; le déplacement d'installations pour restaurer des habitats dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, et l'application d'une série de mesures visant à améliorer le transport public dans les parcs de montagnes pour protéger le grizzly et son habitat. Ces projets sont axés sur le maintien de la biodiversité, la remise en état des processus écologiques et la réduction de l'impact négatif des principaux facteurs de stress.

Les espèces envahissantes représentent une importante menace pour l'économie, l'environnement et la société. En septembre 2004, les ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en voie de disparition, des pêcheries et de l'aquaculture ont approuvé une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Parcs Canada collaborera avec d'autres organismes à la production d'un rapport sur l'état des espèces exotiques envahissantes dans les parcs et les aires protégées, en vue de la tenue d'une réunion ministérielle prévue pour l'automne 2006.

Les maladies sont un autre facteur de stress touchant certains animaux sauvages des parcs nationaux. Cela pourrait avoir des répercussions considérables sur l'intégrité écologique et l'économie canadienne dans un proche avenir. Par conséquent, pour éviter toute incidence inacceptable de ces maladies sur la santé humaine, sur les écosystèmes ou sur le bétail, Parcs Canada continuera de travailler en association avec d'autres gouvernements, organismes et collectivités autochtones à la surveillance de la prévalence et à la gestion des maladies exotiques et des zoonoses affectant les animaux sauvages. La gestion des maladies de la faune visera principalement la tuberculose bovine, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, la tuberculose bovine et la brucellose, dans la région de Wood Buffalo, et la maladie débilitante chronique, décelée actuellement en Saskatchewan et en Alberta, qui risque de s'étendre aux parcs nationaux.

Figure 13 : Sélection de mesures de gestion active en cours pour appuyer l'intégrité écologique

Parc Mesure Investissement
Parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard Réduction de l'empiètement hors sentier et amélioration de l'expérience de séjour des visiteurs Mise en place d'une voie de transport actif à fins multiples et restauration de la végétation. 6 M$
Lac Louise Restauration de l'habitat Modifications apportées aux terrains de camping et aux sentiers de l'arrière-pays afin d'améliorer l'habitat du grizzly; mise en place d'un réseau de transport en commun et améliorations apportées aux infrastructures dans les principales aires de fréquentation diurne. 8 M$
Parc national du Canada de la Mauricie Restauration de l'intégrité écologique des lacs et des cours d'eau Rétablissement des niveaux d'eau et des rives de lacs choisis, réintroduction de l'omble chevalier et de l'omble de fontaine et élaboration d'un nouveau concept d'expérience récréative et de découverte harmonieuse des écosystèmes aquatiques du parc.
2,5 M$
Prairies Restauration des processus écologiques Réintroduction de la fonction écologique des grands herbivores, rétablissement des prairies indigènes et gestion de la végétation exotique. 1,3 M$
Jasper Restauration de l'écosystème subalpin Restructuration et agrandissement du réseau de sentiers et récupération de l'habitat faunique. $1,7 M$
Volet 3 : Partenariats avec les Autochtones et avec les régions

Un parc national est habituellement une zone centrale protégée au sein d'un écosystème ou d'un paysage plus vaste. En s'associant à des partenaires à l'échelle régionale et locale, Parcs Canada élaborera des stratégies conjointes visant à améliorer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. L'Agence, par l'intermédiaire de ses unités de gestion, communiquera avec les collectivités avoisinantes, avec les autres gouvernements, ainsi qu'avec l'industrie touristique et les autres secteurs exerçant leurs activités au sein de l'écosystème plus vaste dans lequel se situe le parc, afin de les mobiliser en vue d'atteindre cet objectif. Ce type d'engagement pourrait revêtir les formes suivantes :

  • Collaboration avec les collectivités dans le cadre de discussions sur l'utilisation des terres à l'extérieur du parc, participation active à la collecte de données et aux rencontres communautaires touchant les questions de conservation et aménagement communautaire;
  • Coordination des programmes de bénévolat et des associations coopérantes, pour faire en sorte que les particuliers et les organisations consacrent une partie de leur énergie et de leur talent à la réalisation de leurs objectifs communs.

Les collectivités autochtones jouent un rôle de plus en plus actif et positif dans la création et la gestion des parcs nationaux et Parcs Canada entend miser sur cette force. L'Agence continuera à déployer des efforts particuliers pour améliorer la coopération régionale et ses relations avec les Autochtones. Conformément aux recommandations formulées lors de la Table ronde du ministre 2005, l'Agence intégrera pleinement les collectivités autochtones dans la planification ou l'élaboration des initiatives d'intégrité écologique, mettant à profit la sagesse et l'expérience pratique des Autochtones, en leur qualité de propriétaires avoisinants et d'utilisateurs traditionnels des parcs nationaux. Dans le parc national du Canada Kluane et dans les parcs nationaux du Nunavut, l'Agence met actuellement en œuvre des projets pilotes axés sur l'incorporation du savoir écologique traditionnel aux décisions de gestion des parcs.

Afin de fournir à l'Agence et à ses partenaires une orientation touchant l'intégration du savoir écologique traditionnel dans la gestion des parcs, une stratégie relative au savoir traditionnel sera élaborée d'ici l'automne 2006. Cette stratégie s'inspirera de modèles existants (p. ex. les histoires et les traditions orales conservées par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada) pour fournir un énoncé de principes et proposer des pratiques exemplaires qui aideront l'Agence à intégrer systématiquement le savoir traditionnel dans la gestion des parcs. Le parc national du Canada Kluane, où l'on élabore actuellement un protocole visant à acquérir et à évaluer ce type de connaissances, et où des indicateurs de la gestion écologique dans le savoir traditionnel sont en voie d'être élaborés, offre un exemple des efforts actuellement déployés pour promouvoir le savoir traditionnel.

Thème 4 : Informer, influencer et mobiliser la population canadienne

Pour approfondir les connaissances des visiteurs, et de la population canadienne en général – et gagner leur appui – en matière de préservation de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, il est essentiel de mettre en place des programmes éducatifs pertinents et enrichissants.

Le Budget 2005 a consenti à l'Agence des fonds permanents afin qu'elle puisse améliorer la capacité de son personnel à élaborer et à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les parcs nationaux et autour de ceux-ci. Ces nouveaux programmes seront améliorés et permettront aux publics visés de mieux comprendre les écosystèmes des parcs, mais aussi les défis que pose l'intégrité écologique et les menaces qui la guettent à l'échelle des parcs. Ils permettront ainsi d'inciter les Canadiens et les Canadiennes à se faire plus activement les intendants de leur environnement. Les activités de sensibilisation qui seront élaborées s'appuieront sur une analyse des besoins et des intérêts des divers publics et sur l'information provenant des programmes de recherche, de surveillance et de gestion active.

Figure 14 : Exemples des activités menées actuellement pour sensibiliser le public à l'intégrité écologique

Parc Mesure Investissement
Parc national du Canada Fundy Le renouvellement et le renforcement de la capacité de diffuser efficacement des messages grâce à un centre d'apprentissage sur l'intégrité écologique, ainsi que de meilleurs programmes de mise en valeur du patrimoine amélioreront l'intégrité écologique et les expériences de séjour offertes aux visiteurs. 3,7 M$
Parc national du Canada Banff Information, influence et mobilisation de la population canadienne par un programme d'éducation du public sur l'intégrité écologique. 4 M$

Protection des espèces en péril
Plus de la moitié des espèces menacées ou en voie de disparition au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu'administre Parcs Canada. L'Agence protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les aires patrimoniales. Elle appuiera aussi leur rétablissement en dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies spécifiques, en effectuant le relevé et la surveillance de leur situation, et en exécutant des programmes d'éducation populaire. La planification du rétablissement est obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces en péril et l'Agence s'est engagée à jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de plans de rétablissement pour 10 p. 100 de toutes les espèces considérées comme menacées, en voie de disparition ou extirpées au Canada. L'Agence participe également à l'élaboration de stratégies de rétablissement pour 40 p. 100 de celles qui se retrouvent dans les parcs nationaux. En particulier, Parcs Canada dirigera la planification du rétablissement de 29 espèces en péril, en 2006, et de 20 autres en 2007. Ces espèces comprennent des plantes, des papillons, un escargot et une limace, des serpents, une tortue et une salamandre, des oiseaux et des mammifères.

Parcs Canada investit des ressources considérables dans la protection active et le rétablissement des espèces en péril dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Chaque année, plus de 100 projets sont menés dans l'ensemble du Canada. Ces projets, auxquels participent plus de 100 employés, nécessitent un investissement de plus de 3 millions de dollars. Les espèces en péril ne restant pas forcément à l'intérieur des limites d'un parc national, leur protection et leur rétablissement exigent l'intervention collective d'un grand nombre de partenaires. Grâce aux fonds existants, l'Agence exécute actuellement trois grands projets nécessitant une coordination avec les autres paliers de gouvernement, les collectivités locales et les intervenants afin de rétablir les espèces à l'échelon des écosystèmes élargis (Figure 15).

Figure 15 : Projets afin de rétablir les espèces au plan des écosystèmes élargis

Parc Mesure Investissement
Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf Rétablissement de l'écosystème du chêne de Garry et réintroduction du papillon. 1,4 M$
Parc national du Canada des Prairies et écosystème global du parc Passage de la ligne Medicine : plan d'action pour la conservation de la région de Frenchman River-Bitter Creek. 1 M$
Parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent et écosystème global du parc Disponibilité de l'habitat des espèces en péril dans l'écosystème des Mille-Îles. 0,8 M$

Maintien de la viabilité des aires marines nationales de conservation
En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada est responsable de protéger et de conserver des aires marines représentatives afin que la population canadienne et mondiale puisse les connaître, les apprécier et en profiter. Les aires marines de conservation doivent notamment être gérées et utilisées de manière durable, sans mettre en péril la structure et le fonctionnement des écosystèmes auxquelles elles sont associées, et ce, pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Les activités de Parcs Canada complémentent les mesures prises ailleurs au gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie sur les océans du Canada, dirigée par le ministère des Pêches et des Océans. Cette stratégie vise à relever les défis que pose le nombre toujours croissant de contraintes exercées sur nos océans et leurs ressources. Il suffit de penser à l'aquaculture, à l'exploration et à l'exploitation pétrolières et gazières, à l'écotourisme, ainsi qu'aux industries de la pêche et du transport maritime. Le défi qui se pose est donc de maintenir cette croissance industrielle, qui fournit des emplois et stimule l'économie canadienne, tout en préservant et en améliorant la qualité de notre environnement marin. (Pour en savoir davantage sur le cadre de politique du gouvernement du Canada en faveur de la coordination des activités relatives aux océans, visitez le http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp).

Même si l'Agence Parcs Canada accorde la priorité à l'établissement de nouvelles AMNC, elle mettra aussi en place des indicateurs et des protocoles particuliers pour mesurer la viabilité écologique des AMNC actuelles et futures. Pour évaluer la santé d'une AMNC, il faut d'abord en comprendre l'utilisation et les écosystèmes marins. L'Agence élabore actuellement un concept national de zonage qui permettrait de protéger les AMNC et de veiller à ce qu'elles soient utilisées de façon durable.

Pour assurer la viabilité des AMNC existantes et gagner l'appui du public pour en établir de nouvelles, il est essentiel, d'une part, de s'entendre avec nos partenaires sur la façon dont ces aires devraient être gérées et, d'autre part, de sensibiliser la population aux AMNC et d'offrir aux visiteurs des expériences pratiques leur permettant d'apprécier la valeur du milieu marin. L'Agence élaborera des stratégies en vue d'accomplir des progrès dans ces domaines.

Parallèlement aux travaux sur les systèmes de surveillance terrestre des parcs nationaux, on déploie actuellement des efforts pour mettre en place un système d'évaluation et de surveillance de l'intégrité écologique des aires marines. Toutefois, les progrès seront limités tant que des fonds supplémentaires ne seront pas alloués à cette activité.

Gestion environnementale
Les activités de Parcs Canada ont une incidence sur le maintien de l'intégrité écologique et de l'intégrité commémorative des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. L'Agence prévoit continuer de gérer soigneusement ses activités afin de réduire au minimum leur incidence environnementale et de tirer parti des technologies et des pratiques « vertes ». Elle s'efforce de tenir compte de l'incidence des mesures de gestion environnementale sur l'intégrité des ressources culturelles.

L'évaluation environnementale constitue une étape cruciale pour appuyer les décisions de gestion touchant l'élaboration et l'approbation des projets, des plans, des politiques et des programmes. En réponse aux recommandations sur l'évaluation environnementale stratégique formulées dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2005, l'Agence a pour objectif quinquennal de simplifier l'évaluation environnementale et de l'intégrer dans les processus de planification et de prise de décision. Parcs Canada a établi 11 rapports d'examen préalable par catégorie, dont cinq sont à venir. Elle maintiendra sa collaboration avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin d'élaborer et de mettre en œuvre les éléments des directives fédérales sur la consolidation de l'évaluation environnementale.

Parcs Canada a créé un Cadre de système national de gestion de l'environnement pour structurer ses activités et mettra en œuvre les aspects de ce cadre qui constituent une priorité. Ainsi, l'Agence :

  • d'ici 2010-2011, réduira les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 p. 100 par rapport au niveau de base de 1998-1999 afin d'honorer les engagements pris en vertu de l'Initiative fédérale « Prêcher par l'exemple »;
  • évaluera chaque site contaminé connu ou présumé, dont elle est responsable et fera preuve de diligence raisonnable dans l'élaboration de mesures correctives ou de plans de gestion des risques, en donnant la priorité aux sites présentant le risque le plus élevé. Une liste complète des sites contaminés de Parcs Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu10119512333;
  • gérera et utilisera les réservoirs de stockage des produits pétroliers conformément aux règlements et aux codes de pratique;
  • réduira l'utilisation d'hydrocarbures halogénés présentant un haut risque de destruction de l'ozone en remplaçant l'équipement et en choisissant des substances de remplacement provisoires efficaces, conformément aux règlements pertinents;
  • éliminera graduellement les BPC, en veillant à ce qu'ils soient stockés ou détruits conformément au règlement pertinent et visera à se conformer au projet de règlement à venir d'Environnement Canada à cet égard.

Les collectivités de lotissements urbains situées dans les limites de parcs nationaux seront gérées en fonction de la viabilité de l'environnement et se fonderont sur les principes d'absence nette d'incidence environnementale négative. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'Activité de programme 5.

Parcs Canada renouvelle constamment son vaste éventail de véhicules motorisés, qui vont des chasse-neige haute vitesse aux camions et aux voitures, en passant par les motoneiges et les VTT. L'Agence tient compte des options d'écologisation dans chacune de ses décisions d'investissement et elle a réussi à tirer parti des subventions offertes par d'autres organismes gouvernementaux afin d'écologiser son parc de véhicules.

Parcs Canada veillera à se conformer à tous les règlements en vigueur, ainsi qu'aux règlements à venir, en dressant et en tenant à jour des inventaires pour les hydrocarbures halogénés, les BPC et les réservoirs de stockage des produits pétroliers dans le registre national des systèmes de gestion de l'environnement (SGE). Elle élaborera des procédures et consolidera ses capacités pour gérer les différents éléments d'équipement qui contiennent ces trois groupes de produits, et cela pendant tout leur cycle de vie. La dernière étape consistera à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action pour réduire l'utilisation des hydrocarbures halogénés qui présentent un danger élevé pour la couche d'ozone, notamment en remplaçant l'équipement; pour éliminer graduellement les BPC en service et stockés; pour gérer les réservoirs de stockage des produits pétroliers; et, enfin, pour s'assurer que le tout est conforme aux règlements pertinents.

Parcs Canada prévoie évaluer et restaurer une bonne partie de ses sites contaminés au moyen de l'entente de financement faite en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (PASFC) (Figure 16). L'Agence a dépensé environ 2,5 millions de dollars en 2005-2006 pour des projets d'évaluation et d'assainissement. Les dépenses projetées pour 2006-2007, et au-delà, dépasseront également le million de dollars. Après les évaluations de la phase II, qui prendront fin en 2006, la prochaine étape pour les unités de gestion consistera, d'ici mars 2009, à élaborer des plans de gestion des risques ou des plans d'assainissement pour tous les sites contaminés.

Pour en savoir davantage sur la gestion des sites contaminés, visitez le : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/tbfcsswlip1-fra.asp

Figure 16 : État des sites contaminés sur les terres administrées par Parcs Canada

État Intervention nécessaire Intervention non nécessaire Données insuffisantes Total
En cours d'évaluation 140 11 41 192
En cours de restauration 2 0 0 2
Gestion des risques en cours 52 3 5 60
Restauration terminée (action peut être en cours) 6 11 3 20
Évalué, n'exigeant pas d'intervention * 6 55 2 63
Total 206 80 51 337

* En ce qui a trait aux six lieux précisés dans la première colonne, si l'on prévoit une utilisation du territoire différente à l'avenir, il faudra prendre des mesures en conséquence.

Résultat prévu 6 : Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada

Protéger l'intégrité commémorative

La famille des lieux historiques nationaux du Canada comprend les lieux administrés par Parcs Canada (153) et d'autres ministères fédéraux (53), ainsi que ceux appartenant à des organismes patrimoniaux, des sociétés, d'autres ordres de gouvernement et des particuliers (706).

Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque :

  • les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont ni endommagées ni menacées;
  • les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public;
  • et ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou mesure ayant une incidence sur de lieu.

En 2003, la vérificatrice générale, lors de l'examen de la protection du patrimoine culturel du gouvernement fédéral, a conclu que les deux tiers des biens du patrimoine culturel de Parcs Canada avaient une cote passable ou faible et qu'ils étaient sérieusement menacés de disparaître. Le gouvernement a reconnu la grave menace qui pèse sur le patrimoine culturel du Canada. Pour la contrer et remédier à la dégradation des biens, il a prévu un financement quinquennal dans son budget de 2005. Il a également créé un fonds à long terme. Les fonds alloués pour la protection des biens du patrimoine culturel et l'amélioration de l'intégrité commémorative passeront de 40 millions de dollars en 2005-2006, à un total annuel prévu de 95 millions de dollars en 2010-2011.

L'Agence évalue les lieux historiques nationaux au moyen de son processus d'évaluation de l'intégrité commémorative. Un énoncé d'intégrité commémorative détermine les valeurs du lieu, les conditions à respecter pour que ses valeurs et ses ressources ne soient pas endommagées et ce qui constitue une communication efficace des motifs qui justifient son importance historique nationale. Selon l'énoncé du lieu, l'équipe d'évaluation examine et décrit l'état des ressources, ce qui permet d'informer les cadres sur les ressources du lieu. En outre, les évaluations de l'intégrité commémorative satisfont aux exigences relatives à la compréhension du public (voir l'Activité de programme 3). Parcs Canada donnera la priorité à l'amélioration de l'état des ressources pour que 80 p. 100 des aspects de l'intégrité commémorative jugés faibles présentent au moins une cote passable. L'accent sera d'abord placé sur le patrimoine bâti.

Parcs Canada a récemment amélioré certains des biens les plus à risque, notamment en allouant des fonds à la remise en état des murs du lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles, à Churchill, au Manitoba; à la réfection de la Terrasse Dufferin, à Québec, et à la restauration d'une partie du lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis.

Bon nombre des lieux patrimoniaux du Canada abritent des édifices ou des ressources archéologiques in-situ. Toutefois, pour les Autochtones des lieux patrimoniaux sont souvent des paysages culturels, des lieux de culte ou des sites sacrés. Dans le cadre de discussions avec les Autochtones, qui font appel à la sagesse des aînés, Parcs Canada explore la meilleure façon d'engager ceux-ci dans la conservation et la célébration de leurs lieux patrimoniaux. Le renforcement des capacités communautaires, le développement des compétences et la transmission du savoir traditionnel des aînés aux jeunes sont des domaines à explorer.

Autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada

Parcs Canada est également responsable des ressources culturelles non liées aux lieux historiques nationaux. Définies comme des « œuvres humaines ou endroits présentant des signes évidents d'activités humaines ou ayant une signification spirituelle, dont la valeur historique a été reconnue », les ressources culturelles sont présentes en abondance dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Elles revêtent diverses formes : sites archéologiques et artéfacts, édifices fédéraux du patrimoine classés ou reconnus (p. ex. chalets des gardes de parc), épaves, objets historiques et paysages culturels.

Afin de réaliser l'objectif à long terme visant, d'ici mars 2014, à maintenir et à améliorer l'état des ressources culturelles, il faut d'abord poursuivre et intensifier les activités touchant l'inventaire et l'évaluation de ces ressources. Ceci permettra de s'assurer que leur valeur historique est respectée. À cette fin, un outil d'évaluation global des ressources culturelles, similaire à celui qui est utilisé pour les lieux historiques nationaux, est en cours de développement et sera mis à l'essai dans deux parcs nationaux. En outre, Parcs Canada passe en revue ses collections de ressources culturelles, qui comprennent des objets archéologiques et historiques, pour déterminer leur lien avec les exigences de ses programmes, ainsi que pour établir les étapes à suivre en vue d'améliorer la présentation de rapports sur leur état. Il est prévu que ce projet multidisciplinaire, qui s'étendra sur plusieurs années, sera achevé en 2009-2010.

De plus, Parcs Canada examine la possibilité de créer un système informatique de renseignements sur les ressources culturelles. Ce système pourrait comprendre les ressources culturelles et leurs registres administrés par Parcs Canada (répertoire); comptabiliser les résultats des évaluations de ces ressources (évaluation); et mettre à jour leur état et en rendre compte (surveillance).

Bon nombre d'édifices fédéraux du patrimoine sont situés dans des aires patrimoniales gérées par Parcs Canada. En sa qualité d'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale, et à titre de gardien de la majorité des édifices fédéraux du patrimoine, l'Agence se doit de donner l'exemple. À court terme, l'objectif de l'Agence pour répondre à ses obligations en vertu de la Politique du Conseil du Trésor et de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada, est de confirmer et de surveiller l'état physique de tous les édifices fédéraux du patrimoine dans les parcs nationaux, ainsi que d'établir des cibles pour veiller à ce que ces édifices soient remis en bon état.

Parcs Canada a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre de son intendance des lieux historiques nationaux et d'autres biens patrimoniaux du Canada (décrits en détail sous le titre « L'Initiative des endroits historiques » ci-dessous).

Le mandat de Parcs Canada va au-delà des lieux historiques nationaux exploités par l'Agence. Son rôle est aussi de promouvoir l'intégrité commémorative dans tout le pays, notamment auprès d'autres compétentes autorités nationales. En vertu du Programme des lieux historiques nationaux, l'Agence s'est attachée à faire participer ses partenaires à la protection de leurs lieux patrimoniaux. Elle a notamment fait la promotion d'une stratégie globale qui comprend des incitatifs financiers. Parcs Canada est également un organisme spécialiste des questions touchant les ressources culturelles et offre des conseils, le cas échéant, aux autres ministères fédéraux.

Résultat prévu 7 : Encourager et appuyer le maintien ou l'amélioration des ressources du patrimoine qui ne sont pas gérées par Parcs Canada

L'Initiative des endroits historiques

Le Plan budgétaire 2005 prévoit 46 millions de dollars sur une période de cinq ans, et une allocation permanente de 8 millions de dollars par année, pour que l'Agence puisse continuer à travailler avec ses partenaires à la conservation des édifices du patrimoine. Ces fonds assurent la mise en œuvre des programmes en vertu de l'Initiative des endroits historiques, y compris la viabilité à long terme du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (voir l'Activité de programme 1 pour connaître le contexte de l'Initiative des endroits historiques et du Répertoire), la promotion des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, ainsi que le processus de certification relatif aux projets de conservation, particulièrement en ce qui concerne les projets pour lesquels un financement est recherché dans le cadre du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. En outre, l'EH instaure de façon permanente le partenariat de l'Agence avec les provinces et les territoires. Parcs Canada cherchera de nouvelles possibilités d'élargir le rayonnement de ces programmes afin qu'ils s'adressent aux intervenants du milieu patrimonial, aux propriétaires et aux responsables de lieux historiques, aux Autochtones et à d'autres instances. Parcs Canada continuera également de solliciter un soutien financier pour des programmes pertinents visant à permettre aux collectivités autochtones de protéger et de célébrer leurs lieux patrimoniaux tout à fait uniques.

Parcs Canada joue à la fois un rôle de chef de file et de partenaire dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques. La gestion des lieux historiques du Canada évolue grâce à la collaboration de plusieurs autorités compétentes qui ont pour objectif d'établir une culture de la conservation du patrimoine par son intermédiaire. Afin de poursuivre ces efforts, l'Agence jouera un rôle de chef de file lors de tribunes sur la politique nationale visant à améliorer la prestation des programmes patrimoniaux à l'échelle du pays, y compris lors de l'élaboration de programmes et de politiques complémentaires. L'Agence compte aussi appuyer le milieu des professionnels de la conservation du patrimoine, non seulement en renouvelant l'effectif, mais aussi en amenant les travailleurs spécialisés en conservation à développer un sens plus poussé de leur rôle et de leur identité. Elle invitera aussi davantage d'intervenants à participer à la conservation du patrimoine. De plus, des efforts seront déployés pour inscrire le patrimoine au programme global de développement durable et pour cerner et surmonter les obstacles à la conservation du patrimoine.

Par ailleurs, il est impérieux que le gouvernement fédéral devienne un gardien modèle de ses propres lieux historiques. À cet égard, Parcs Canada collaborera avec les autres ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral, et continuera d'élaborer des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale.

Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada (2005) – élaborées sous la direction de Parcs Canada – constituent le premier modèle pancanadien de normes et lignes directrices en matière de conservation du patrimoine. En plus d'être utilisées au sein de Parcs Canada, les normes et lignes directrices sont un instrument précieux pour influencer l'état des ressources patrimoniales non gérées par l'Agence. Elles constituent un document de référence de base pour la remise en état et la restauration des propriétés et des édifices patrimoniaux du pays, ainsi qu'un outil pouvant être utilisé par les architectes, les ingénieurs, les constructeurs de bâtiments et l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Pour en savoir davantage,visitez le site Web de Parcs Canada au : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/guide/nldclpc-sgchpc/index-fra.asp

L'ensemble des provinces et des territoires distribuent les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux municipalités et aux citoyens. De plus, la majorité des autorités compétente les utilisent dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux ayant pour objectif d'appuyer la conservation du patrimoine. Il sera primordial pour Parcs Canada de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour que les municipalités, le secteur privé, les organismes à but non lucratif, les autres ministères et le grand public connaissent l'existence de ces Normes et lignes directrices et les mettent en pratique. L'adoption et l'utilisation à grande échelle des normes et lignes directrices renforcent la capacité des autorités compétentes et des organisations à adopter des pratiques appropriées en matière de gestion des ressources culturelles.

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada est un moyen important par lequel l'Agence a mobilisé les Canadiens et les Canadiennes afin qu'ils contribuent à la préservation des lieux historiques nationaux non administrés par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets de conservation et de mise en valeur selon un régime de frais partagés, jusqu'à concurrence d'un maximum d'un million de dollars. Depuis 1987, Parcs Canada a investi plus de 26 millions de dollars dans 53 lieux historiques nationaux au moyen d'ententes à frais partagés. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations autochtones, les organismes patrimoniaux, les autres organismes constitués en personne morale, les provinces, les territoires et les municipalités. À l'heure actuelle, le programme de partage des frais n'est pas ouvert à de nouvelles demandes. Cependant, le programme do partage des frais dispose de budgets modestes pour aider financiérement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une dégradation imminente.

L'intérêt pour ce programme continue cependant de croître. Cet intérêt est particulièrement marqué lorsqu'il s'agit de lieux menacés ou endommagés. Deux lieux historiques nationaux sur trois non gérés par Parcs Canada ne peuvent recevoir une source durable de soutien pour assurer leur protection ni pour communiquer leur histoire aux Canadiens et aux Canadiennes. Le fait de combler cette lacune élargirait efficacement la portée de l'Initiative des endroits historiques et contribuerait à combler les attentes en matière de rendement pour ce résultat prévu.

Par conséquent, Parcs Canada persistera dans sa recommandation au gouvernement de créer une base de financement qui permette de partager les frais engagés pour la conservation et la mise en valeur de lieux historiques nationaux à un niveau proportionné aux besoins de l'ensemble de la famille des lieux historiques nationaux. Dans cette perspective, l'Agence est en train de mettre à jour les modalités du programme en vue de les soumettre à l'approbation du Conseil du Trésor.

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Au cours des prochaines années, Parcs Canada continuera d'administrer le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, un programme annoncé à la fin de 2003, qui vise à encourager la remise en état des bâtiments historiques. Il s'agit d'un fonds doté d'une enveloppe de 30 millions de dollars qui a pour but de favoriser la conservation du patrimoine plutôt que sa démolition. Les sociétés canadiennes imposables sont admissibles au remboursement d'une partie des frais de restauration ou de remise en état des propriétés patrimoniales à des fins commerciales. Pour être admissible, l'édifice doit être inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et le projet doit être certifié conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. L'Agence examinera les résultats du programme durant l'exercice 2006-2007, ainsi qu'à la fin des quatre années, aux fins de recommander au gouvernement des incitatifs permanents.

Activité de programme 3 : Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 5 487 10 189 17 775 11 964 13 124 13 124
Salaires** 41 261 41 701 41 908 41 825 41 825 41 825
Autres frais de fonctionnement 10 911 11 323 11 355 11 355 11 355 11 355
Sous-total 57 659 63 213 71 038 65 144 66 304 66 304
ETP 577 577 577 577 577 577
Fonds alloués aux services de l'agence 6 591 7 525 6 764 6 787 6 835 6 835
Total (comprend les services de l'Agence) 64 250 70 738 77 802 71 931 73 139 73 139
ETP (comprend les services de l'Agence) 636 636 636 636 636 636

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, travaillent et apprennent, ainsi qu'à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays. Pour y parvenir, l'Agence investit dans des projets de sensibilisation soigneusement ciblés. Au nombre de ces derniers, signalons le site Web de Parcs Canada, l'intégration de questions relatives à Parcs Canada dans les programmes scolaires des provinces et des territoires, les centres de découvertes en milieu urbain et l'utilisation de médias tels que la télévision pour présenter les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. En outre, Parcs Canada a l'intention d'élargir sa base d'appui en informant et en mobilisant des intervenants, ainsi qu'en favorisant un leadership partagé dans l'élaboration et la mise en œuvre de son orientation future. Une activité primordiale à cet égard est la Table ronde du ministre sur Parcs Canada, une réunion biennale qui incarne l'aboutissement de la collaboration entre l'Agence et ses intervenants.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

3 : FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L'APPRÉCIATION DU PUBLIC
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
8. Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada. 17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

Stratégies pour atteindre les résultat prévu

Résultat prévu 8 : Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

Parcs Canada cherche à mobiliser le cœur et l'esprit des Canadiens et des Canadiennes en leur offrant des possibilités conçues pour augmenter leur appréciation et leur compréhension des lieux patrimoniaux, pour susciter un soutien et un engagement à long terme, ainsi qu'un leadership partagé en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine. L'Agence, de concert avec ses partenaires et intervenants, doit fournir de l'information attrayante et motivante au public et lui proposer des activités d'éducation sur le patrimoine naturel et culturel du pays afin de le sensibiliser et de susciter son appréciation. Plus il y aura de Canadiens et de Canadiennes qui connaîtront les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, et qui les percevront comme pertinents et représentatifs, plus ils en prendront soin et appuieront les services et les programmes offerts par Parcs Canada et ses partenaires en vue d'établir, de mettre en valeur et de préserver notre patrimoine naturel et culturel.

Information et éducation du public

L'objectif visé par l'information et l'éducation du public est d'accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de leur patrimoine national, ainsi que de favoriser chez eux un sentiment d'appartenance et d'attachement aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation du Canada. Les activités d'information et d'éducation du public servent à communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes l'importance nationale de nos parcs, lieux et aires de conservation; à leur faire part des défis qu'il faut relever dans ce domaine; à les informer sur les dispositions qui sont prises afin de protéger ces lieux exceptionnels et de les garder intacts pour les générations futures; et, enfin, à les informer sur les mesures qu'ils peuvent eux-même adopter pour être utiles. Ces activités doivent aller au-delà de la simple diffusion d'information pour devenir de riches expériences d'apprentissage qui trouvent un écho chez eux. Cela leur permettra d'agir comme intendants et les encouragera à visiter et à découvrir en personne les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.

Le succès de Parcs Canada reposera sur sa capacité à obtenir un appui en faveur de son mandat à l'échelle du pays. À ce titre, l'Agence ne doit pas seulement s'adresser aux visiteurs de ses parcs et lieux patrimoniaux, mais aussi à tous les Canadiens et Canadiennes – chez eux, à l'école, au travail et dans leur collectivité. Grâce à une collaboration significative avec des intervenants et des partenaires des secteurs public et privé, Parcs Canada mènera une campagne nationale de marketing social pour mieux faire comprendre le patrimoine naturel et culturel du Canada, ainsi que les mesures pouvant être prises par les Canadiens et les Canadiennes en vue d'assurer la protection de leur patrimoine national. L'accent sera mis plus particulièrement sur la protection des espèces en péril et l'intégrité écologique de nos parcs nationaux, ainsi que sur le maintien de l'intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux.

Création de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Parcs Canada poursuivra ses efforts de sensibilisation en milieu urbain grâce à un réseau de centres de découvertes ultramodernes.

Le gouvernement du Canada agrandira le centre d'interprétation du Vieux-Port de Québec, y créera de nouvelles expositions et procèdera à des travaux d'amélioration de l'infrastructure touristique dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de Québec. Le site réaménagé sera le point de départ des célébrations et constituera un héritage permanent et durable grâce auquel l'Agence pourra présenter la valeur exceptionnelle des lieux patrimoniaux du Canada à un vaste public canadien et aux visiteurs étrangers.

Par ailleurs, l'Agence mène actuellement des négociations avec le Canadian Geographic, et d'autres partenaires, afin de mettre en valeur les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada dans l'édifice Crystal Gardens restauré et réaménagé, à Victoria. Cet édifice sera un centre d'apprentissage du patrimoine novateur et interactif destiné à tous les groupes d'âge.

Présentation des lieux patrimoniaux aux Canadiens et aux Canadiennes

Parcs Canada explorera l'utilisation des technologies de l'information pour amener des auditoires de partout au pays à découvrir virtuellement le patrimoine culturel et naturel du Canada et à échanger avec des interprètes, des gardes de parc, des archéologues, des scientifiques, des animateurs et d'autres employés et partenaires qui jouent un rôle dans la protection et la mise en valeur de ces lieux patrimoniaux exceptionnels. À long terme, les programmes de connectivité devraient permettre d'interconnecter les écoles, les parcs, les lieux patrimoniaux et même les citoyens installés dans le confort de leur foyer.

Mobilisation des Canadiens et des Canadiennes chez eux

En se fondant sur une compréhension accrue de ses auditoires, l'Agence entreprendra d'améliorer son site Web en créant un outil plus dynamique de planification de voyages et une fonction de recherche considérablement améliorée. Elle procèdera plus souvent à des mises à jour des données et adaptera son contenu à des auditoires particuliers, notamment les visiteurs, les partenaires et les intervenants, les jeunes et les éducateurs.

Malgré son succès, Internet n'a pas encore éclipsé la télévision. Parcs Canada continuera donc d'établir des partenariats stratégiques avec des réalisateurs et des stations de diffusion en vue d'élaborer et de diffuser ses produits et ses messages à l'échelle nationale. L'Agence poursuivra son partenariat fructueux avec CG Kids (Canadian Geographic) pour une cinquième saison consécutive. Partenaire naturel de Parcs Canada, CG Kids fournit aux jeunes canadiens des renseignements sur la géographie, la culture et l'écologie de leur pays en relatant des expériences qui mobilisent leur cœur et leur esprit. Diffusés sur APTN, TVO, Knowledge Network, Access Alberta, Saskatchewan Communications Network et BBC Kids, CG Kids continuera à être, pour Parcs Canada, un moyen efficace et rentable de sensibiliser les enfants à l'intégrité écologique et commémorative, et ce, dans le confort de leur salon.

Par ailleurs, Parcs Canada s'efforcera de s'adresser davantage aux Canadiens et aux Canadiennes dans leur domicile, notamment en publiant des articles sur les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux dans des périodiques populaires et des revues spécialisées.

Atteindre des auditoires spéciaux

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, Parcs Canada accordera une priorité élevée aux jeunes, qui sont les décideurs de demain. Au cours des dernières années, une génération « électronique » a vu le jour au Canada. Ainsi, les jeunes passent sans difficulté du réel au virtuel et d'activités en ligne à des activités hors ligne. Parcs Canada cherchera à mieux comprendre cet auditoire particulier et évaluera le meilleur moyen de communiquer avec les jeunes des diverses collectivités et de les mobiliser.

En accord avec la recommandation sur les programmes d'éducation pour les jeunes canadiens, formulée dans le cadre de la Table ronde du ministre, l'Agence déploiera davantage d'efforts pour communiquer avec des auditoires scolaires, et ce, grâce au réseau national de spécialistes en éducation récemment formé. De concert avec les enseignants et au moyen de matériel didactique accessible sur Internet et conforme aux exigences des programmes scolaires, Parcs Canada pourra raconter aux jeunes l'histoire des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Canada.

L'immigration, qui est depuis longtemps au cœur de l'évolution démographique du pays, crée une mosaïque de plus en plus multiethnique et multiculturelle. L'Agence travaillera en collaboration avec les organismes ethnoculturelles et les intervenants dans ce domaine afin d'offrir des expériences d'apprentissage signifiantes et pertinentes à ces nouveaux auditoires. Ceci permettra de favoriser les liens entre ces derniers et un paysage culturel et naturel avec lequel ils n'ont que peu d'expériences directes, voire aucune.

Relations avec les partenaires et les intervenants

Parcs Canada reconnaît que des relations positives avec les intervenants et les partenaires sont essentielles pour remplir son mandat en matière de conservation, d'éducation et d'expérience de séjour des visiteurs. Pour être en mesure de véritablement partager son leadership, l'Agence ne se limitera pas à une simple consultation des intervenants du milieu patrimonial. Elle incitera plutôt ces derniers, ainsi que ses partenaires, à participer plus pleinement aux processus multilatéraux afin que leurs perspectives influencent largement les activités de gestion et de planification.

Partenariats stratégiques

Les partenariats stratégiques sont essentiels à l'accomplissement du mandat de l'Agence. En travaillant avec d'autres organismes de conservation qui viennent complémenter ses efforts, Parcs Canada peut assurer une meilleure protection de l'intégrité écologique. Ainsi, Parcs Canada collabore avec Conservation de la nature Canada pour acquérir des terres écologiquement fragiles, comme ce fût récemment le cas pour doubler, à toutes fins pratiques, la superficie du plus petit parc national du Canada, celui les Îles-du-Saint-Laurent.

Par ailleurs, des alliances stratégiques importantes seront conclues afin de promouvoir auprès des visiteurs des expériences de séjour inoubliables. En effet, en s'associant à la Commission canadienne du tourisme dans le domaine des motivations en matière de voyages et de la recherche sur les visiteurs, Parcs Canada peut bonifier ses investissements en recherche et tirer parti de l'expertise considérable en tourisme de la Commission. Grâce à des partenaires comme l'Association canadienne des automobilistes (CAA) et ses clubs de voyage affiliés, l'Agence peut communiquer des renseignements à un plus grand nombre de voyageurs et leur proposer de vivre des expériences de séjour inoubliables par le biais de leurs services de planification de voyage.

Des partenariats éducatifs comme le programme « Ensemble pour nos parcs », auquel participe Nature Canada, continueront de mobiliser de vastes réseaux de bénévoles dévoués, afin d'aider les jeunes à se familiariser avec la nature et l'écologie dans nos parcs nationaux.

Investissement dans la capacité organisationnelle

Pour concrétiser efficacement ces partenariats spéciaux, il sera essentiel de développer une meilleure capacité dans l'ensemble de l'Agence. Il faudra élaborer de nouveaux outils pour mobiliser davantage nos partenaires et nos intervenants. Parmi ces outils, signalons des systèmes de soutien pour l'information sur les contacts, pour le suivi de la participation et pour la création de partenariats. Ainsi, l'Agence pourra gérer plus efficacement la participation de ses multiples partenaires et intervenants de même qu'encourager le personnel à établir des relations externes constructives. En 2006, Parcs Canada mettra en œuvre un nouveau système de gestion du suivi de ses relations.

L'Agence investira également dans des programmes visant à offrir au personnel une formation sur la participation efficace des intervenants. Elle travaillera en outre à l'amélioration du partage des pratiques exemplaires et à des études de cas sur la création de relations et de partenariats.

Activité de programme 4 : Améliorer les expériences des visiteurs

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Améliorer les expériences des visiteurs Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 23 001 34 750 45 466 52 032 56 872 56 872
Salaires** 98 520 100 014 101 361 102 222 102 222 102 222
Autres frais de fonctionnement 51 107 43 502 45 417 43 417 43 417 43 417
Sous-total 172 628 178 266 192 244 197 671 202 511 202 511
ETP 1 401 1 401 1 401 1 401 1 401 1 401
Fonds alloués aux services de l'agence 18 675 21 322 19 165 19 230 19 366 19 366
Total (comprend les services de l'Agence) 191 303 199 588 211 409 216 901 221 877 221 877
ETP (comprend les services de l'Agence) 1 569 1 569 1 569 1 569 1 569 1 569

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Parcs Canada accueille chaque année plus de 22 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de séjour de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. L'expérience de séjour des visiteurs est le résultat cumulatif de la visite de la personne et de ses interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions, fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements en suivi de la visite.

Planned Results and Performance Expectations

4 : AMÉLIORER LES EXPÉRIENCES DES VISITEURS
Résultat prévu Attente en matière de rendement
9. Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage

18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d'ici mars 2008.

19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d'apprentissage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, une aire marine nationale de conservation ou un lieu historique national.

Stratégies pour atteindre les résultat prévu

Résultat prévu 9 : Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage.

L'expérience d'un visiteur dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation est une affaire très personnelle. Elle découle des rapports significatifs et personnels qui s'établissent avec les ressources et les milieux patrimoniaux, des échanges avec les guides, les conteurs et les gardes de parc de l'Agence, ainsi que de l'information, des installations, des infrastructures, des services et des programmes conçus pour répondre à ses besoins et à ses attentes. L'Agence continuera d'offrir au visiteur des occasions qui contribueront à sa croissance personnelle et à sa compréhension en lui fournissant des explications et en lui permettant d'apprécier les ressources authentiques d'importance nationale, protégées et mises en valeur dans ces lieux. La pertinence de ces lieux patrimoniaux exceptionnels sera soulignée au cours des visites et renforcera l'attachement à ce patrimoine. Les programmes, les services et les installations continueront d'être offerts en respectant les normes rigoureuses de qualité, de propreté et de sécurité qui caractérisent l'Agence depuis toujours et son engagement à protéger les valeurs patrimoniales de ces lieux. Parcs Canada a l'intention d'examiner et d'améliorer, d'ici mars 2007, les indicateurs, les protocoles d'évaluation et les cibles pour tous les aspects des résultats prévus.

Parcs Canada est fière d'avoir gagné la réputation d'offrir des programmes et des services de qualité. Conformément aux recommandations formulées lors des deux précédentes Tables rondes du ministre sur Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp), et fidèle aux intentions présentées dans son dernier Plan d'entreprise, l'Agence a apporté les rectifications nécessaires pour perfectionner sa méthode en vue de comprendre les intérêts émergents des visiteurs et de répondre à leurs attentes au moyen d'un large éventail d'activités et de programmes sur mesure.

Leadership

Parcs Canada a créé la Direction des relations extérieures et de l'expérience des visiteurs afin d'assurer le leadership et l'orientation en matière d'expérience de séjour des visiteurs. Cette mesure faisait suite à une recommandation formulée lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005, préconisant la création d'une structure organisationnelle plus efficace pour améliorer l'expérience de séjour des visiteurs. De plus, l'Agence répond ainsi aux déclarations du Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la nécessité d'adopter une approche plus intégrée en vue de bâtir une culture de la conservation et de favoriser des expériences de séjour enrichissantes. Cette nouvelle structure concentrera les efforts consentis à l'échelle nationale et locale et leur donnera une orientation stratégique. Elle permettra aussi de mettre à jour et d'améliorer les politiques, les processus et les outils nationaux qui reflètent l'engagement pris par l'Agence en vue d'améliorer les possibilités offertes aux visiteurs.

Recherche et satisfaction des besoins et attentes des visiteurs

Il est essentiel que Parcs Canada acquière rapidement une meilleure compréhension des besoins et des attentes des visiteurs. Elle pourra ainsi à la fois exercer une influence sur les exigences des visiteurs et mieux y répondre. Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005, les participants ont recommandé clairement que l'on s'efforce davantage d'évaluer et de comprendre les besoins et les attentes des visiteurs actuels et potentiels. Le public voyageur est une entité dynamique; le cycle de changement de ses besoins, de ses attentes et de ses comportements est rapide. Il est donc nécessaire de surveiller et d'analyser ces différents facteurs, tant à l'échelle nationale que locale. Cela inclut les tendances en matière de loisirs et de tourisme, les sondages d'opinion continues et l'analyse d'autres renseignements connexes. Ces données de recherche seront partagées à l'échelle de l'organisation pour que l'Agence puisse agir d'un seul bloc afin de s'adapter aux marchés en évolution. Pour ce faire, les communications seront simplifiées, un réseau d'expériences des visiteurs sera créé et les résultats de recherches effectuées par le milieu des sciences sociales seront mieux analysés et diffusés. Les fonctions de recherche et les connaissances en matière de sciences sociales et de disciplines connexes seront également améliorées et facilitées, notamment grâce aux travaux réalisés avec les stages coopératifs de recherche dans diverses universités.

Afin d'évaluer le rendement dans ce secteur clé, l'Agence continuera de modifier le Programme d'information sur les visiteurs (PIV). Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada utilise des sondages sur place afin de vérifier la façon dont les visiteurs perçoivent la qualité du service et les autres aspects de leur visite. Elle utilisera aussi d'autres outils, comme les fiches de commentaires, et d'autres méthodes en temps réel afin de vérifier les impressions des visiteurs et d'ajuster les services en conséquence. En outre, ces efforts vont dans le sens de l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement du Canada.

Parcs Canada mettra en œuvre son outil d'évaluation et de planification de l'expérience des visiteurs, qui permettra à un parc ou à un lieu patrimonial d'examiner à fond les activités et les programmes offerts aux visiteurs, puis d'élaborer une vision et un plan d'action à court terme en vue de perfectionner le programme « Offrir aux visiteurs une expérience de qualité ». Appuyée par la recherche, l'outil d'évaluation permettra à un parc ou à un lieu patrimonial de déterminer ses besoins en planification, en capacité, ainsi que ses besoins opérationnels relativement aux principaux segments cibles.

Faire connaître le meilleur du Canada à la population canadienne toute entière

Tant pour les Canadiens et les Canadiennes que pour les étrangers, les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada reflètent ce que notre pays a de meilleur à offrir. Cette image se fonde sur les qualités d'authenticité, d'importance nationale, de spécificité, de qualité du service, de viabilité et de bonne valeur. Plus important encore, les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada continuent d'être très appréciés par les visiteurs pour l'envergure, la diversité et la richesse des expériences qui ne sont rendues possibles que par l'engagement personnel.

Parcs Canada élaborera une stratégie nationale afin de tirer parti de son image positive. Des projets particuliers de communication externe favoriseront l'appréciation et la compréhension du public et feront la promotion des possibilités qui sont offertes aux visiteurs. La stratégie nationale permettra :

  • de cultiver l'image de marque de Parcs Canada, en faisant la promotion des possibilités offertes aux visiteurs de vivre des expériences naturelles et culturelles originales;
  • de positionner Parcs Canada comme l'intendant des trésors du patrimoine national;
  • de mobiliser un large éventail de partenaires;
  • de favoriser la visite des lieux patrimoniaux nationaux, dans le respect de l'intégrité écologique des parcs nationaux et de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux.

L'image de marque est un concept bien établi, conçu pour sensibiliser un marché cible à un produit ou à un service en créant des associations bien précises, de manière à gagner la confiance et une fidélité à toute épreuve. La promesse faite aux Canadiens et aux Canadiennes par l'intermédiaire de l'image de marque de Parcs Canada sera fondée sur la force reconnue de l'Agence comme fournisseur d'expériences originales et sur l'engagement qu'elle a pris de répondre aux besoins et aux attentes des visiteurs. Les efforts de positionnement et de visualisation de la Commission canadienne du tourisme accordent une grande importance aux expériences naturelles et culturelles faites au Canada par des Canadiens ou des étrangers. À ce titre, Parcs Canada travaillera à devenir le meilleur choix du public lorsqu'il s'agit de découvrir les richesses naturelles et culturelles du Canada.

L'Agence en est à sa troisième année d'une importante stratégie quinquennal de mise en marché visant à augmenter expressément la fréquentation de lieux historiques nationaux sélectionnés. Les programmes sur place ont été améliorés dans quatre lieux historiques nationaux ciblés (Forteresse-de-Louisbourg, Fort-Lennox, Fort-George et Fort-Langley). Les possibilités d'appréciation de ces lieux exceptionnels seront communiquées ultérieurement au moyen d'efforts complémentaires de mise en marché auprès de segments des marché ciblés.

Préparer le terrain : Information et orientation des visiteurs

L'expérience de séjour des visiteurs commence avant leur arrivée dans un lieu patrimonial national. Communiquer des renseignements clairs et les rendre facilement accessibles contribue à influencer les attentes des visiteurs et à y répondre. Parcs Canada continuera de fournir de l'information avant la visite, grâce à son numéro sans frais à l'échelle nationale (1 888 773-8888) et grâce à ses partenaires de l'industrie du tourisme ainsi qu'à son propre site Web. Le service élargi de réservation d'emplacements de camping répond mieux aux attentes des visiteurs en leur permettant de planifier leurs excursions avant le départ et de s'assurer que des emplacements de camping leurs sont disponibles.

L'accueil et l'orientation sur place constituent des éléments clés de la communication de renseignements. En fournissant aux visiteurs les renseignements pertinents à ce moment précis de leur visite, Parcs Canada s'assure qu'ils profiteront pleinement de toutes les possibilités qui s'offrent à eux. Les programmes de formation sur les services aux visiteurs comprendront les renseignements nécessaires pour optimiser le contact personnel, les documents, les installations et les programmes de sécurité que les visiteurs s'attendent à trouver dès leur arrivée. Au cours des cinq prochains exercices financiers, Parcs Canada améliorera également la qualité et l'uniformité de la signalisation et des autres services d'information.

Offrir une gamme de possibilités

Par ailleurs, la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005 a donné lieu à la recommandation d'offrir une gamme ou un ensemble homogène de possibilités aux visiteurs, dans chacun des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, en établissant des liens entre diverses aires patrimoniales. Parcs Canada élaborera une gamme de possibilités pour les visiteurs dans le contexte du maintien de l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux exceptionnels. L'Agence mettra l'accent sur les programmes et les services, les compétences du personnel, la revitalisation des installations et autres infrastructures, ainsi que la collaboration avec les partenaires.

Parcs Canada s'efforcera particulièrement de sensibiliser les visiteurs à la spiritualité des peuples et des terres du Canada. Les programmes et les activités engageront le cœur et l'esprit des participants pour les sortir de leur quotidien et leur procurer des souvenirs durables. L'Agence collaborera avec ses partenaires pour veiller à ce que les programmes et les activités respectent le patrimoine naturel et culturel distinct qui est mis en valeur. Reconnaissant la relation unique qui existe entre les Autochtones et l'histoire, le territoire et la population du Canada, l'Agence s'efforcera de leur fournir d'autres possibilités de raconter leur histoire.

Programmes, activités et services
Tout en maintenant les services de base pour tous les visiteurs potentiels, l'Agence améliorera le nombre et les types de programmes et de services offerts, ainsi que les services connexes, en tenant compte des segments de marché actuels et futurs. La prestation de tous les services dans la langue officielle choisie par le visiteur est essentielle pour cette expérience. L'Agence a obtenu une note élevée dans ce domaine par le passé et continuera d'améliorer sa capacité en ce sens par la formation et la sélection du personnel. En outre, elle explorera les possibilités d'offrir des services dans d'autres langues là où la demande et une telle capacité existent.

Les participants à la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005 ont recommandé à l'Agence d'utiliser la langue et le savoir traditionnels des Autochtones dans les noms de lieux, la signalisation, l'interprétation et les programmes. Par conséquent, celle-ci élaborera une stratégie globale pour intégrer leurs langues et leur savoir traditionnel dans ces secteurs, mais aussi ailleurs.

Interprétation sur place
Parcs Canada investira dans l'interprétation personnalisée afin d'améliorer les expériences sur le terrain et les programmes éducatifs. En outre, l'Agence explorera et adoptera de nouveaux médias afin de répondre aux besoins technologiques croissants de ses publics.

Les ressources prévues dans le Plan budgétaire 2005 permettront à Parcs Canada de poursuivra son programme d'initiatives en matière d'éducation concernant l'intégrité écologique. Sur une période de quatre ans, le Fonds d'innovation de l'intégrité écologique appuiera des projets axés sur les résultats, qui offrent des avantages concrets en matière d'intégrité écologique. Il financera des projets choisis selon leur utilité scientifique, ainsi que sur leur capacité d'informer, d'influencer et de faire participer les Canadiens et les Canadiennes.

En vertu de ce fonds, 4 millions de dollars de plus seront investis dans des projets novateurs destinés aux parcs nationaux du Canada Fundy et Banff.

Ces projets visent à susciter chez les visiteurs un sentiment d'appartenance, à offrir des occasions de se familiariser avec les écosystèmes et l'histoire de l'incidence humaine sur ces parcs, ainsi qu'à gagner leur appui en faveur d'initiatives de conservation des écosystèmes.

L'interprétation personnalisée est au cœur de bon nombre d'activités d'apprentissage de Parcs Canada. Par l'intermédiaire de son Fonds d'aide à l'innovation en matière d'interprétation personnalisée et de voyages d'apprentissage et d'enrichissement, l'Agence travaillera avec ses partenaires pour augmenter les investissements de contrepartie dans l'élaboration et l'offre d'expériences d'apprentissage professionnelles et authentiques. Par le passé, ce programme a donné lieu à plus de soixante projets financés conjointement.

Par ailleurs, le Fonds de mise en valeur du patrimoine autochtone a été créé pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de récits autochtones soient racontés. Pour ce faire, en collaboration avec des partenaires, l'Agence investit dans des programmes d'interprétation autochtones. Les Autochtones s'emploient maintenant à raconter leurs récits au public et la qualité des programmes autochtones s'est beaucoup améliorée, tout comme les relations avec les collectivités autochtones locales, qui se sont raffermies. Le Fonds de mise en valeur du patrimoine autochtone sera maintenu et tentera de combler les lacunes dans les récits présentés.

Le personnel
Les résultats des recherches montrent que l'interaction avec des employés bien informés est souvent cruciale à une expérience patrimoniale enrichissante et agréable. Pour ce faire, l'apprentissage doit être facile et amusant. L'Agence offrira donc des programmes annuels de formation à ses employés afin de perfectionner leurs compétences dans la manière d'offrir des services aux visiteurs, ainsi que de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Cet objectif est également servi par le programme d'orientation des nouveaux employés, qui comprend un volet sur l'expérience de séjour des visiteurs.

Parcs Canada travaille activement à construire un réseau national d'intervenants, de spécialistes et de professionnels. L'Agence leur offrira un perfectionnement permanent grâce à des ateliers et à des programmes de formation, tant au sein de l'organisation qu'à l'extérieur. (Voir aussi la section « Activités de programme 7 et 8 » pour en savoir davantage sur les autres plans liés à la formation et au perfectionnement du personnel.)

Installations et infrastructure
Des installations telles que les aires de fréquentation diurne, les sentiers, les emplacements de camping, les centres d'accueil, les réseaux d'aqueduc et d'égout, les terrains de stationnement et les routes offrent aux visiteurs d'excellentes possibilités de comprendre et d'apprécier sur place le patrimoine naturel et culturel du pays. Parcs Canada fera preuve de leadership en veillant à ce que ces installations soient gérées selon des principes axés sur la durabilité en ce qui a trait aux besoins des visiteurs, à l'intégrité écologique et commémorative, ainsi qu'à l'abordabilité, tout en tenant compte des retombées considérables de ces installations et de l'infrastructure sur le tourisme et de leur contribution à long terme aux plans économique, environnemental, social et culturel.

Le Plan budgétaire 2005 a alloué à Parcs Canada des fonds importants pour la réfection de ses biens. L'Agence cherchera des possibilités d'apporter des modifications à ses immobilisations en comprenant mieux la façon dont elles répondent aux attentes des visiteurs et contribuent à des expériences de séjour significatives. Parcs Canada rajustera, rénovera et modernisera ses infrastructures afin d'améliorer l'efficacité, les normes et les niveaux de service. Lorsque des installations ne répondront plus aux besoins et attentes des visiteurs au chapitre des expériences écologiques ou culturelles, elles seront éliminées graduellement ou mises hors service. Pour l'affectation des fonds, l'Agence tiendra compte de nombreux facteurs, dont des critères particuliers en matière d'expérience de séjour des visiteurs et de pratiques opérationnelles écologiques.

Tarification

En plus des fonds affectés aux infrastructures dans le Plan budgétaire 2005, Parcs Canada investira, au cours de la période de cinq ans prévue dans le présent plan, environ 91 millions de dollars issus des revenus provenant des nouveaux tarifs afin de remettre à neuf les installations et les biens liés à l'expérience de séjour des visiteurs. Parcs Canada a élaboré et fait approuver une Stratégie nationale de tarification sur plusieurs années selon laquelle les recettes qui proviendront des augmentations de droits iront à l'amélioration des installations destinées aux visiteurs. Cette approche est fondée sur le principe voulant que les particuliers et les organisations qui bénéficient personnellement des programmes et des services fournis par l'Agence doivent aider à en supporter les coûts. Elle permet également d'établir une tarification uniforme dans l'ensemble du pays de manière à ce que les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux versent les mêmes droits pour le même niveau de service, quel que soit l'endroit visité. L'objectif de la stratégie est d'affecter de nouvelles recettes au maintien des installations et des niveaux de services de l'Agence pour que les Canadiens et les Canadiennes continuent d'avoir la possibilité de vivre des expériences patrimoniales de grande qualité.

Les sondages menés auprès des visiteurs attribuent systématiquement un indice de satisfaction élevé à Parcs Canada et ses services se classent parmi les meilleurs parmi ceux qui sont offerts par le gouvernement fédéral. Afin de maintenir cette position et conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, l'Agence établira des normes pour les services auxquels des droits s'appliquent et mènera des sondages afin d'évaluer le niveau de satisfaction par rapport aux objectifs préétablis. En cas d'insatisfaction d'un visiteur à l'égard des services reçus, la politique de Parcs Canada prévoit le remboursement intégral des droits versés.

Sécurité des visiteurs

Le programme de sécurité du public de Parcs Canada vise à réduire de façon proactive la probabilité d'incidents portant atteinte à la sécurité des visiteurs grâce à une approche globale de la gestion des risques qui comprend la planification, la prévention, la préparation et l'intervention. La gestion des risques est assurée quotidiennement dans tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. À la suite d'un examen interne du programme de sécurité du public, l'Agence a donné la priorité à la mise à jour de sa politique et de son cadre de planification actuels en matière de gestion des risques pour les visiteurs, d'ici 2006-2007. Au cours des exercices ultérieurs, cette nouvelle politique et ce nouveau cadre de planification seront systématiquement mis en œuvre dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux.

La totalité des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation ont mis à jour leurs programmes de gestion des risques pour les visiteurs afin qu'ils soient conformes à la politique et au cadre de planification révisés. La politique et le cadre de planification mis à jour continueront de souligner le fait que la sécurité des visiteurs est une responsabilité partagée entre les visiteurs et l'Agence. Parcs Canada s'attend à ce que les visiteurs planifient et préparent leurs visites. En outre, pour veiller à ce que les visiteurs vivent une expérience de qualité, dès leur arrivée, ils sont invités à demander des renseignements supplémentaires sur la planification et la préparation de leur séjour.

Parcs Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes ciblés de gestion des risques et de prévention à l'appui de la préparation et de l'autonomie des visiteurs. L'Agence continuera d'être prête à intervenir en cas d'incidents menaçant la sécurité publique et collaborera étroitement avec les ministères, les organismes non gouvernementaux et les fournisseurs de services afin de coordonner la prévention, la préparation et les projets d'intervention. À cette fin, elle participera activement au Programme national de recherche et de sauvetage, coordonné par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et collaborera avec des organismes non gouvernementaux comme la Canadian Avalanche Association et SMARTRISK.

Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gérer les lotissements urbains Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 4 279 4 299 4 479 4 599 4 799 4 799
Salaires** 3 978 4 019 4 038 4 029 4 029 4 029
Autres frais de fonctionnement 3 212 3 280 3 334 3 334 3 334 3 334
Sous-total 11 469 11 598 11 851 11 962 22 162 22 162
ETP 41 41 41 41 41 41
Fonds alloués aux services de l'agence 1 099 1 254 1 127 1 131 1 139 1 139
Total (comprend les services de l'Agence) 12 568 12 852 12 978 13 093 13 301 13 301
ETP (comprend les services de l'Agence) 51 51 51 51 51 51

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada. Ces collectivités sont d'importants lieux de départ en ce qui à trait aux expériences offertes aux visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; des lieux où s'établissent des entreprises et résident, les particuliers qui participent activement à la prestation de services aux visiteurs; et des centres administratifs pour les activités de Parcs Canada. L'Agence fournit aux visiteurs et aux résidants des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, ainsi que les services d'incendie. Parcs Canada est directement responsable de la gestion de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, dont la population permanente varie de 100 à 1 500 habitants, et qui accueillent chaque année des millions de visiteurs.

Résultat prévu et attentes en matière de rendement

5 : GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS
Résultat prévu Attentes en matière de rendement
10. Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.

21. Atteindre les objectifs en ce qui à trait à la qualité des effluents d'eaux usées, la conservation des eaux, le recyclage des déchets solides, la gestion des sites contaminés et les plafonds à la croissance prévus par la loi.

22. Élaborer le répertoire des biens patrimoniaux, les cotes d'état et les cibles de rendement d'ici mars 2007.

23. Récupérer 100 % des coûts liés aux services municipaux (aqueduc, égout et collecte des ordures).

24. D'ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace en fonction de modèles municipaux normalisés.

Stratégies pour atteindre le résultat prévu

Résultat prévu 10 : Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'Agence a la responsabilité de préparer le plan communautaire de chaque collectivité dans les limites d'un parc national. Ces cinq collectivités sont Field, dans le parc national du Canada Yoho, en Colombie-Britannique, Lake Louise, dans le parc national du Canada Banff, en Alberta, Wasagaming, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, au Manitoba, Waskesiu, dans le parc national du Canada de Prince Albert, en Saskatchewan, et Waterton, dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton, en Alberta.

Le lotissement urbain de Banff (http://www.banff.ca/home.htm), dans le parc national du Canada Banff, est autonome depuis 1990 en vertu d'une entente fédérale-provinciale et n'est pas administré directement par Parcs Canada. L'Agence conserve toutefois le pouvoir final d'approbation du Plan communautaire et du règlement municipal sur l'utilisation des terres de la ville. Le lotissement urbain de Jasper (www.jasper-alberta.com), dans le parc national du Canada Jasper, jouit de l'autonomie gouvernementale depuis avril 2002. Parcs Canada y conserve toutefois la responsabilité en matière de planification et d'aménagement du territoire.

Les résultat prévu et les attentes en matière de rendement peuvent être modifiés dans le temps afin de refléter le rôle accru que jouent les collectivités à l'égard de l'intégrité écologique des parcs, de l'expérience de séjour des visiteurs et de l'appréciation du public ainsi qu'en permettant aux entreprises et aux particuliers de s'y établir. Les collectivités de Banff et de Jasper seront invitées à élaborer des programmes de surveillance et des protocoles de rapport similaires à ceux des autres collectivités.

Plans communautaires

Un plan communautaire énonçant une stratégie de gestion de la croissance et du développement a été établi dans chaque collectivité. Au cours des cinq prochaines années, l'accent sera mis sur l'exécution de ses plans communautaires selon les dispositions législatives et les attentes en matière de rendement. En outre, ces plans fournissent une orientation pour ce qui est d'améliorer les possibilités d'expériences offertes aux visiteurs, de veiller à ce que les services, les installations et l'aménagement reflètent les valeurs des parcs nationaux tout en répondant à l'intérêt, aux besoins et aux attentes des visiteurs, de même qu'à promouvoir la compréhension et l'appréciation du public.

Durant leur exécution, les plans seront examinés afin de veiller à ce qu'ils demeurent toujours pertinents. L'atteinte des résultats prévus exigera une collaboration des citoyens qui vivent et travaillent à l'intérieur des parcs nationaux, des visiteurs et de Parcs Canada.

Quatre principes sous-tendent les plans communautaires :

  1. Absence nette d'incidence environnementale négative;
  2. Leadership en intendance environnementale et conservation du patrimoine;
  3. Gestion responsable de la croissance;
  4. Gestion de l'aménagement et de l'utilisation.

1. Absence nette d'incidence environnementale négative
Le principe d'absence nette d'incidence environnementale négative signifie que tous doivent unir leurs efforts afin de veiller à ce que la qualité écologique de la faune, de la flore, des cours d'eau, de l'air et du sol, de même que les processus qui les relient, soit meilleure dans l'avenir ou du moins pas plus altérée qu'aujourd'hui. Il signifie en outre que l'effet cumulatif des décisions d'aménagement sur le bien-être écologique des parcs devra dorénavant se traduire par des retombées positives et non négatives. Ce principe s'applique à tous les lotissements urbains situés dans les parcs nationaux pour faire en sorte que les collectivités n'aient pas d'incidence négative sur la santé écologique des parcs. En 2006, un cadre d'absence nette d'incidence environnementale, qui comporte la surveillance et des mesures concrètes visant à réduire les incidences écologiques des lotissements urbains, sera mis en œuvre. Par ailleurs, ces cadres tiendront compte des autres principes relatifs aux plans communautaires. Parcs Canada suivra les progrès par rapport aux attentes en matière de rendement et collaborera avec les collectivités à l'amélioration des indicateurs et des systèmes de gestion appuyant l'établissement de rapports. Ces cadres fourniront des données à l'appui des rapports sur l'état des parcs et de l'examen des plans communautaires. La mise en place de chaque cadre et sa réussite seront évalués par Parcs Canada et ses partenaires au moins une fois tous les cinq ans.

2. Leadership en intendance environnementale et conservation du patrimoine
Parcs Canada continuera de collaborer avec les collectivités afin de veiller à ce qu'elles soient des modèles d'intendance environnementale. L'élaboration de nouvelles technologies et de meilleures pratiques en matière de gestion se fera conjointement avec l'industrie du tourisme et les collectivités, lesquelles échangeront de l'information. En outre, l'Agence s'est engagée à moderniser les stations d'épuration des eaux usées afin de veiller à ce que la qualité des effluents respecte ou dépasse les normes nationales et provinciales. L'achèvement de la réfection du système d'aqueduc et d'égouts contribuera à atteindre les objectifs de l'Agence en matière d'intendance environnementale.

Le leadership en matière de conservation patrimoniale se concentrera sur la préservation des édifices prioritaires du patrimoine, représentatifs du caractère distinct de la collectivité, et sur la nécessité de s'assurer que les nouveaux édifices sont compatibles avec les immeubles environnants sur le plan de la conception et de la qualité. Ce principe s'applique aux installations de Parcs Canada et à celles appartenant à d'autres organismes. D'ici 2007, les collectivités auront mis en place un répertoire des biens patrimoniaux, un plan d'action portant sur les structures prioritaires, et auront établi les cotes d'état, les cibles de rendement et les priorités.

3. Gestion responsable de la croissance
Les plafonds à la croissance commerciale, le zonage et les limites de chaque collectivité ont été établis et imposés par la loi. Ces plafonds continueront de servir de guides pour les examens des plans communautaires. Dans ce contexte, les collectivités seront appuyées dans leurs efforts pour répondre aux besoins sociaux et économiques.

4. Gestion de l'aménagement et de l'utilisation
L'intention qui sous-tend ce principe est de faire en sorte que le cachet d'une collectivité concorde avec le fait qu'elle soit située dans un parc national. Les nouvelles demandes de permis d'exploitation et les projets d'aménagement ne seront envisagés que s'il peut être prouvé qu'ils contribuent au cachet du parc national. Les installations et les services de base et essentiels seront fournis afin de répondre aux besoins et aux attentes des visiteurs et des résidants, de contribuer à des expériences de séjour enrichissantes pour les visiteurs et de favoriser la compréhension du public. L'aménagement respectera les lignes directrices en matière d'architecture et de paysages, ainsi que les plafonds à la croissance.

Le rôle joué par les collectivités sera renforcé pour favoriser la sensibilisation des visiteurs, ainsi que la possibilité de leur offrir des expériences significatives. Parcs Canada continuera d'investir dans des projets de santé et de sécurité dans les lotissements urbains des parcs nationaux.

Activité de programme 6 : Gestion des routes de transit

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gestion des routes de transit Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 25 071 30 561 25 241 19 361 24 561 24 561
Salaires** 10 353 10 417 10 457 10 441 10 441 10 441
Autres frais de fonctionnement 11 735 11 821 12 090 12 090 12 090 12 090
Sous-total 47 159 52 799 47 788 41 892 47 092 47 092
ETP 165 165 165 165 165 165
Fonds alloués aux services de l'agence 5 493 6 271 5 637 5 656 5 696 5 696
Total (comprend les services de l'Agence) 52 652 59 070 53 425 47 548 52 788 52 788
ETP (comprend les services de l'Agence) 214 214 214 214 214 214

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme comprend l'exploitation, l'entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Parcs Canada est responsable d'environ 868 kilomètres de routes provinciales et interprovinciales, dont six tronçons de la Transcanadienne et de la route de Yellowhead. Cette responsabilité vient du fait que ces routes se trouvent à l'intérieur des parcs nationaux. Ces tronçons font partie du réseau routier national du Canada et certains ont un important débit à l'année longue, soit de 1,4 à 5,7 millions de véhicules. De plus, ils permettent d'avoir accès à bon nombre d'installations et aux collectivités situées dans les parcs nationaux.

Parcs Canada est responsable de neuf canaux historiques et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. On compte plus de 650 kilomètres de voies navigables et un bassin hydrographique de 25 000 km2 qui touchent d'innombrables collectivités, entreprises et intervenants dans les régions tant urbaines que rurales du Canada.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

6 : GESTION DES ROUTES DE TRANSIT
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et réduire au minimum leur incidence sur l'environnement.

25. Garder les routes maintenues ouvertes à la circulation de transit.

26. Maintenir l'état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.

27. Réduire au minimum l'incidence environnementale des routes.

12. Maintenir l'état des voies navigables au moyen des fonctions de régularisation des eaux et remplir les obligations touchant le niveau d'eau.

28. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.

29. Inventorier les obligations touchant le niveau d'eau, les cibles et les protocoles pour évaluer la conformité d'ici mars 2007.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 11 : Les routes sont sécuritaires et ouvertes et leur incidence sur l'environnement est réduite au minimum

Parcs Canada a l'obligation de veiller à ce que les routes et les voies navigables demeurent ouvertes et ne posent aucun risque tout en réduisant au minimum leurs incidences écologiques.

Par ailleurs, 97 ponts routiers et viaducs sont associés aux 868 kilomètres de routes de transit qui se trouvent à l'intérieur de lieux patrimoniaux nationaux dans huit provinces. Afin de s'acquitter de ses obligations de diligence raisonnable et de protéger ces infrastructures, l'Agence améliorera son programme d'inspection afin de l'harmoniser avec les lignes directrices comparables ou nationales.

Grâce aux fonds supplémentaires prévus dans le Plan budgétaire 2005 et selon les résultats du programme d'inspection, Parcs Canada s'assurer que ces routes de transit ne sont pas fermées ou ne se détériorent pas au point de poser des risques inacceptables pour la sécurité.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne
Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer les infrastructures nationales et à faire en sorte que ces activités répondent aux besoins des provinces et des territoires, Parcs Canada a obtenu une somme de 50 millions de dollars sur quatre ans afin de poursuivre l'élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff. Ces fonds contribueront :

  1. à améliorer la sécurité des automobilistes;
  2. à réduire les conflits faune-circulation;
  3. à favoriser d'autres améliorations environnementales connexes;
  4. à faciliter la circulation efficace des personnes et des marchandises.

L'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne aggravera les problèmes qu'éprouve actuellement l'Agence quant au financement de l'entretien périodique des routes. En effet, le nombre de kilomètres de routes faisant l'objet d'attentes élevées en matière de rendement sera alors plus important. Toutefois, l'amélioration de la sécurité des voyageurs justifie amplement un tel investissement.

Parcs Canada continuera de solliciter des fonds supplémentaires afin d'achever l'élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff et d'atténuer l'incidence indésirable de ces travaux sur la faune et la végétation.

Les résultats prévus par Parcs Canada comprennent également l'engagement de réduire au minimum l'incidence environnementale des routes qui traversent les lieux patrimoniaux nationaux. Les éléments d'un cadre pour la préparation de rapports sur l'impact écologique des routes ont été déterminés en 2005. Ils seront intégrés dans les cadres globaux de préparation de rapports sur l'intégrité écologique des parcs (voir l'Activité de programme 2) à venir, et feront ultérieurement l'objet d'un compte rendu dans les rapports annuels sur l'état des parcs.

Résultat prévu 12 : Gestion des voies navigables

Parcs Canada assume des responsabilités à l'égard d'un réseau complexe de canaux, de ponts, de barrages et d'écluses. L'Agence exploite neuf canaux historiques qui varient beaucoup au niveau tant de l'importance que des dimensions. Le plus grand, la voie navigable Trent-Severn, s'étend sur 386 kilomètres à partir de Trenton, sur le lac Ontario, jusqu'à la baie Georgienne, tandis que le canal Rideau, qui comprend 47 écluses, s'étend sur 202 kilomètres.

Même si la plupart des Canadiens et des Canadiennes associent l'exploitation des canaux à la navigation de plaisance et à la conservation du tissu historique national, c'est leur gestion qui constitue souvent la principale responsabilité de Parcs Canada. Cette gestion englobe la protection des propriétaires fonciers et des collectivités contre les crues, la gestion des niveaux d'eau pour les embarcations commerciales ou de plaisance, la protection des zones humides et des habitats d'espèces en péril, ainsi que l'approvisionnement en eau pour la production d'énergie. Elle comprend également l'entretien des barrages et de ponts essentiels à la gestion des niveaux d'eau et qui relient les collectivités situées autour des canaux.

Pour relever les défis fondamentaux que pose la gestion des voies navigables, Parcs Canada entreprendra un programme visant à assurer l'équilibre entre la satisfaction des besoins de tous les intervenants et l'exigence fondamentale de veiller à ce que les voies navigables soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et que leur incidence environnementale soit réduite au minimum. Dans le cadre de sa stratégie pour maintenir ces structures essentielles, l'Agence améliorera son programme d'inspection des infrastructures afin de l'harmoniser avec des lignes directrices provinciales ou nationales comparables. Grâce aux fonds supplémentaires obtenus dans le Plan budgétaire 2005 et selon les résultats du programme d'inspection, Parcs Canada veillera à ce que ces voies navigables ne soient pas non plus fermées et qu'elles ne se détériorent pas au point de poser des risques inacceptables pour la sécurité.

Activités de programme 7 et 8 : Services de l'Agence

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Services de l'Agence Dépenses budgétées Dépenses prévues
2005-2006* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Immobilisations 2 305 2 525 2 885 3 125 3 525 3 525
Salaires** 31 393 31 619 31 751 31 697 31 697 31 697
Autres frais de fonctionnement 21 228 28 568 21 731 21 737 21 737 21 737
Total 54 962 62 712 56 367 56 559 56 959 56 959
ETP 495 495 495 495 495 495

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Ces activités de programme comprennent la prestation des services de l'Agence, notamment les fonctions de budgétisation et de programmation; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l'élaboration de lois et de politiques, ainsi que les services à la haute direction. Elles comprennent également la gestion des ressources humaines, en l'occurrence les relations de travail, les négociations collectives, la rémunération, la santé et sécurité au travail, la classification, les stratégies de renouvellement des ressources humaines, les programmes et systèmes, les communications internes et l'administration.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

7 ET 8 : SERVICES DE L'AGENCE
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
13. Faire preuve d'imputabilité et de la capacité de prendre des décisions efficaces, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables.

30. La vérification des renseignements financiers et de l'information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale ne révèle aucun problème à cet égard.

31. Les dépenses relatives aux services de l'Agence ne dépasseront pas 12 % de son budget total de fonctionnement.

14. Un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant.

32. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l'Agence, établi tous les cinq ans, démontre une constance dans le régime, qui reflète les valeurs et les principes de gestion des RH.

33. Un effectif représentatif de la population canadienne mesuré en fonction de la disponibilité du marché de la main-d'œuvre régional.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 13 : Optimiser le rendement de l'Agence

Parcs Canada a dû constamment adapter ses pratiques de gestion aux défis législatifs, réglementaires et administratifs. L'ampleur des changements est considérable et l'Agence partage l'engagement du gouvernement à être plus responsable, plus réceptif et plus novateur. Elle continuera de mettre l'accent sur la modernisation et le perfectionnement des pratiques de gestion dans des domaines particuliers : gestion financière, technologie de l'information, ressources humaines et intendance gouvernementale.Voici certains de ses principaux objectifs :

  • Élaborer une stratégie financière à long terme afin de garantir la viabilité des finances de l'Agence et d'assurer une intendance rigoureuse des fonds publics.
  • Afin de remplir les exigences de diligence raisonnable imposées aux ministères ou aux organismes du gouvernement, mettre en œuvre les initiatives de contrôle approuvées, comme la reconstitution de la fonction de vérification interne et la poursuite de l'exploitation d'une manière ouverte, transparente et responsable.
  • Assurer des pratiques commerciales viables.
  • Intégrer la gestion des biens dans la gestion des autres activités de programme.
  • Élaborer une approche globale de la gestion de la relève tout en assurant la représentativité. L'Agence mettra davantage l'accent sur le recrutement de membres des minorités visibles, ainsi que sur la rétention et le perfectionnement des employés autochtones.
  • Une stratégie en matière d'équité en emploi avec un accent particulier sur l'amélioration de la représentation des minorités visibles. Parcs Canada évaluera et surveillera ses efforts pour recruter et retenir des membres de minorités visibles afin de répondre, d'ici 2008, à un déficit dans la réalisation des attentes.
  • Bâtir une organisation d'acquisition du savoir et un milieu de travail sain reflétant les valeurs et les principes de gestion des ressources humaines de Parcs Canada.
  • Au chapitre de l'imputabilité, chaque secteur de l'organisation comprendra bien ses rôles et ses responsabilités; tous les employés rempliront leurs obligations et seront prêts à rendre compte de leur rendement.
  • Élaborer des mécanismes et des approches visant à améliorer les communications internes au sein de l'Agence, en mettant particulièrement l'accent sur un dialogue qui mobilise efficacement tous les membres de l'équipe de Parcs Canada.

Résultat prévu 14 : Un effectif diversifié et compétent

Ressources humaines

Les employés de Parcs Canada sont enthousiastes, passionnés et professionnels. L'Agence a élaboré des stratégies en matière de ressources humaines pour améliorer la capacité de son effectif et sa mobilisation. Elle poursuivra ses efforts en ce sens et recrutera de nouveaux talents, offrira aux employés des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et créera un milieu de travail positif et sain qui favorise le respect de valeurs et de normes qui caractérisent une fonction publique professionnelle.

L'Agence veillera à ce que les éléments présentés dans le communiqué du DG, Oeuvrer ensemble à l'amélioration do notre milieu de travail, en date du 19, mai 2005 suite à l'enquête des employés, soient mis en œuvre.

L'Agence continuera de chercher des moyens de respecter ses engagements à l'égard des objectifs précis visant l'amélioration de l'apprentissage et du milieu de travail, tant au sein de l'organisation qu'à l'échelle locale, au moyen de consultations auprès de ses employés. Les projets consistent notamment à élaborer un programme d'apprentissage de base pour les superviseurs et les cadres intermédiaires, ainsi qu'à mettre l'accent en permanence sur le renforcement des communications internes, ce qui constitue un élément crucial d'un milieu de travail sain. En outre, Parcs Canada mettra à jour et élargira systématiquement son programme d'orientation pour les nouveaux employés de façon à en assurer le succès continu.

Les progrès enregistrés pour atteindre ces objectifs seront évalués par l'intermédiaire d'un Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l'Agence, de vérifications périodiques et de sondages auprès des employés.

Gestion des biens

À l'appui de la prestation de ses programmes, Parcs Canada possède des avoirs inégalés sous forme d'immeubles bâtis allant de bâtiments modernes à contrôle numérique, à des barrages et déversoirs construits en 1832, en passant par des routes et des ponts construits dans les Rocheuses. En 2000, on a estimé le coût de remplacement des immobilisations de Parcs Canada à 7,1 milliards de dollars.

À cause d'un sous-financement chronique, cet actif a subi une importante dégradation. La gravité de la question a été reconnue par le gouvernement du Canada et celui-ci a donc annoncé, dans le cadre du Budget 2005, des fonds supplémentaires de 209 millions de dollars sur cinq ans, suivis d'une augmentation annuelle de 75 millions de dollars. Ces fonds, conjugués à la Stratégie nationale de tarification de Parcs Canada et aux budgets actuels, feront en sorte que Parcs Canada dépensera 512,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Les efforts immédiats de Parcs Canada viseront à répondre aux besoins urgents de ses lieux patrimoniaux naturels et culturels, alors que pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne, elle entamera aussi des travaux pour remettre en état ses actifs. Elle s'attachera en outre à remplir son mandat en matière d'intendance et à améliorer sa performance environnementale et énergétique. Un financement stable à long terme étant en place, l'Agence peut maintenant collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de déterminer les possibilités de renouvellement des biens.

Parcs Canada cherchera l'occasion de collaborer avec le secteur privé à des projets d'écologisation des installations et des programmes des parcs et des lieux. Ainsi, elle pourra par exemple acheter de l'énergie électrique produite par des méthodes « propres », qui réduisent la demande d'énergie à base de combustibles fossiles.

Compte tenu de l'état actuel de dégradation des actifs, et de l'augmentation des dépenses, on restera vigilant. L'Agence procèdera notamment à l'amélioration des cadres de gestion et à l'augmentation des connaissances expertes de la clientèle nécessaire pour gérer et vérifier les besoins émergeants et résoudre les

problèmes qui leurs sont connexes. Grâce à la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des biens, Parcs Canada aura accès à de meilleurs renseignements sur ses immobilisations ce qui facilitera la gestion stratégique.

Technologies et gestion de l'information

Il est essentiel pour une organisation aussi dispersée sur le plan géographique que Parcs Canada, de disposer de renseignements fiables. L'Agence continuera de rechercher des possibilités d'améliorer ses services, la prise de décisions et ses résultats par l'intégration et la simplification des systèmes et processus internes courants. Elle tirera parti de la stratégie du gouvernement visant à se diriger vers des services partagés à l'échelle pangouvernementale en participant à des accords de services. Par la gestion et la négociation d'ententes exclusives avec des fournisseurs, l'Agence se positionnera en outre à la fine pointe de la technologie, ce qui viendra appuyer et améliorer la qualité de l'expérience des visiteurs dans nos lieux patrimoniaux exceptionnels.

La technologie sera au centre de nos efforts en vue d'améliorer la conservation du système de renseignements et d'en faciliter l'accès. Le processus décisionnel et la gestion seront améliorés.

Parcs Canada continuera d'utiliser les technologies de l'information pour étayer ses décisions en matière de gestion. Les systèmes intégrés de gestion du personnel et des finances permettront aux gestionnaires d'avoir accès à l'information nécessaire au moment opportun.





Section III : Information financière et tableaux

Source de fonds

Source de fonds

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'agence et résumé des changements (en milliers de dollars)

  Dépenses budgétées
2005-2006
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Créer des lieux patrimoniaux 20 566 26 090 25 955 25 662 25 662 25 662
Préserver les ressources patrimoniales 168 254 215 623 212 037 215 411 221 332 221 332
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public 57 102 68 082 68 991 70 491 73 143 73 143
Améliorer les expériences des visiteurs 178 307 196 804 205 534 215 941 221 861 221 861
Gérer les lotissements urbaine 11 935 12 775 12 979 13 094 13 297 13 297
Gérer les routes de transit 48 344 58 680 53 425 47 548 52 852 52 852
Total pour le Budget principal 484 508 578 054 578 921 588 147 608 147 608 147

Rajustements :

Mandats spéciaux du gouverneur général:

 

 

 

 

 

 

 

Négociations collectives 18 758

 

 

 

 

 

  Biens immobiliers dans les parcs 11 000          
  Répertoire des lieux historiques-Gabarits 10 650          
  Crédit 5 du Conseil du Trésor 4 968          
  Incendies de forêts & urgences 4 566          
  L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada 4 279          
  Règlement et des litiges 2 400          
  Sites contaminés 1 203          
  Publicité-Avis publics 1 121          

 

Commémoration du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec 972          
  Relation du Canada avec les Métis-Powley 300          
  Premières nations Dehcho 234          
  Plan d'action pour les océans 170          
  Mise en valeur des ressources énergétiques du Nord 125          

 

Règlement et mise en oeuvre de l'Accord de principe des Inuit du Labrador 25          

 

Plan d'action pour les langues officielles dans la fonction publique-intégrité des programmes 23          
Autre            
  Réforme des acquisitions -700 -2 690 0 0 0 0

 

Commemoration du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec   3 649 14 685 2 400    
  Initiative des lieux historiques   1 000        
  Integrité écologique dans les parcs nationaux   655        
  Sites contaminés   180        
  Litiges   6 587        
Total des rajustements 60 094 9 381 14 685 2 400 0 0
Total des dépenses prévues 544 602 587 435 593 606 590 547 608 147 608 147
Total des dépenses prévues 544 602 587 435 593 606 590 547 608 147 608 147
Plus : Coût des services reçus sans frais 42 796 41 480 40 286 40 292 40 340 40 340
Coût net du programme 587 398 628 915 633 892 630 839 648 487 648 487
Équivalents temps plein 4 120 4 127 4 127 4 125 4 125 4 125

Tableau 2 : Activités de programme (en milliers de dollars)

2006-2007
Activité de programme Dépenses budgétaires Total pour le budget principal Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principale) Total des dépenses prévues
Exploitation Imobilisation Subventions et contributions
Créer des lieux patrimoniaux 24 941 1 126 23 26 090 195 26 285
Préserver les ressources patrimoniales 180 450 16 620 18 553 215 623 3 277 218 900
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public 59 590 8 303 189 68 082 2 657 70 739
Améliorer les expériences des visiteurs 162 655 34 149 0 196 804 2 785 199 589
Gérer les lotissements urbains 8 425 4 350 0 12 775 78 12 853
Gérer les routes de transit 27 867 30 814 0 58 680 390 59 070
Total 463 928 95 362 18 765 578 054 9 382 587 434

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2006-2007
Budget principal actuel
2005-2006
Budget principal précédent
30 Dépenses de programme 428 730 344 562
35 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 000 1 800
(S) Dépenses équivalentes aux recettes 100 000 95 000
(S) Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 46 324 43 146
  Total pour l'Agence 578 054 484 508

Tableau 4 : Coût net du programme (en milliers de dollars)

2006-2007 Total
Dépenses nettes prévues 587 435
Plus : Services reçus à titre gracieux  
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT 19 505
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 15 579
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif 4 664
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 1 110
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada 510
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada 112
  41 480
Coût net du ministère pour 2006-2007 628 915

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme (en milliers de dollars)

  Dépenses Budgétées
2005-2006
Dépenses Prévues
2006-2007
Dépenses Prévues
2007-2008
Dépenses Prévues
2008-2009
Dépenses Prévues
2009-2010
Dépenses Prévues
2010-2011
Créer des lieux patrimoniaux 1 115 1 126 1 144 1 156 1 176 1 176
Préserver les ressources patrimoniales 15 920 16 620 21 973 25 542 31 490 31 490
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public 5 764 10 492 18 121 12 339 13 547 13 547
Améliorer les expériences des visiteurs 23 785 35 608 46 447 53 095 58 071 58 071
Gérer les lotissements urbains 4 325 4 350 4 537 4 662 4 870 4 870
Gérer les routes de transit 25 302 30 814 25 530 19 674 24 914 24 914
Total 76 210 99 010 117 752 116 466 134 066 134 066

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles (en milliers de dollars)

  Prévision des recettes
2005-2006
Recettes prévues
2006-2007
Recettes prévues
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Favoriser l'appréciation et la compréhension par le public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine 762 827 849 935 935 935
  762 827 849 935 935 935
Améliorer les expériences offertes aux visiteurs            
Droits d'entrée 40 060 43 900 45 180 50 300 50 300 50 300
Droits de camping 16 051 17 611 18 131 20 211 20 211 20 211
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 408 2 648 2 728 3 048 3 048 3 048
Piscines 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603
Autres droits liés aux loisirs 3 474 3 769 3 867 4 261 4 261 4 261
  65 596 71 531 73 509 81 423 81 423 81 423
Gestion des lotissements urbains            
Frais de services municipaux 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
  2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
Autres recettes            
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614
Divers 8 352 7 352 9 352 8 352 8 352 8 352
  25 966 24 966 26 966 25 966 25 966 25 966
Total des recettes disponibles 95 000 100 000 104 000 111 000 111 000 111 000

Tableau 7 : Strategie nationale des prix – grille tarifaire proposée

Nom de l'activité générant des frais Type de frais Autorisation d'établissement des droits d'utilisation1 Raison de l'adoption ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Consultation et processus d'examen prévus

Droits d'entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés

Riding Mountain
(quotidien adulte)
Ex. : 6,00 $ à 8,00 $

Service Loi sur l'Agence Parcs Canada Reconstruire ou remplacer les installations pour les visiteurs qui sont détériorées au moyen des nouvelles recettes provenant de l'augmentation des droits. 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009

En juin 2005, la stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée.

Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation.

Les augmentations de droits approuvés pour 2005/2006 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en application en 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009.

Droits de camping dans les parcs nationaux – approuvés

Camping dans l'avantpays Ex. 23,00 $ à 26,00 $

Service Loi sur l'Agence Parcs Canada Comme ci-dessus 2007/2008, 2008/2009

Droits d'éclusage des canaux historiques – Modification

Éclusage pour une journée
Ex.: 1,55 $ à 1,70 $
(par pied de longueur de l'embarcation)

Service Loi sur l'Agence Parcs Canada Comme ci-dessus 2006/2007, 2008/2009

Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Modification

Ski de fond
Ex. : 6,00 $ à 8,00 $
(quotidien adulte)

Service Loi sur l'Agence Parcs Canada Comme ci-dessus 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009

Frais de permis de pêche – Modification

Saisonnier
Ex. : 5,00 $ à 35,00 $

Droits et privilèges Loi sur l'Agence Parcs Canada Pour obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources et employer le revenu associé pour reconstruire des installations pour les visiteurs. 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009

Droits pour les sources thermales - Proposés

Radium Hot Springs
Ex. : 7,00 $ à 8,50 $
(quotidien adulte)

Service Loi sur l'Agence Parcs Canada Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l'augmentations des droits 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 Des consultations relatives à la tarification sur quatre ans ont été achevées à l'automne 2005. Une approche centrée sur trois volets a été employée : rencontres avec les voyagistes dans les foires du secteur des voyages; sessions avec des groupes témoins d'utilisateurs réguliers des trois installations; et lettres aux représentants élus. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d'être soumise pour approbation.

Permis d'exploitation d'un commerce – proposés

Restaurant
Ex. : 100 $ à 200 $ par an

Droits et privilèges Loi sur l'Agence Parcs Canada Pour obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques 2008/2009 Parcs Canada a mené des consultations sur une proposition relative aux droits d'affaires auprès, de gérants d'entreprises commerciales, d'associations de gens d'affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que de l'industrie du tourisme, des organismes nationaux de l'industrie du tourisme, des groupes d'intervenants de parc et de Canadiens en général, en juillet et août 2005. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d'être soumise pour approbation.

* En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.

Tableau 8: Grands projets d'immobilisations prévus – Contexte

Partie I
Stratégies et priorités

Remédier à l'état de détérioration des biens immobiliers est une composante majeure du programme stratégique de Parcs Canada. L'Agence prévoit revitaliser l'ensemble de ses biens immobiliers en augmentant de façon importante ses dépenses afférentes et en améliorant ses cadres de gestion tout en adoptant des initiatives d'avant-garde en matière de leadership environnemental.

Contexte

Parcs Canada est un des plus grands responsables de biens immobiliers du gouvernement du Canada avec des avoirs diversifiés et étendus (environ 18 000 biens ayant une valeur de remplacement de 7,1 milliards de dollars).

La diversité des biens immobiliers inscrits à l'inventaire de l'Agence est sans pareil – bâtiments modernes à commandes numériques, fortifications, barrages et déversoirs construits en 1832 ou encore routes et ponts découpés dans les Rocheuses. à cela s'ajoutent des passages supérieurs et inférieurs pour la faune ainsi que des clôtures et des rampes conçues expressément pour respecter les objectifs d'intégrité écologique et de protection des écosystèmes. Les biens de Parcs Canada se trouvent littéralement d'un océan à l'autre, dans tous les milieux que notre pays possède. La saine gestion de cet inventaire varié nécessite une gamme de compétences et de ressources plus étoffée que celle requise par les autres gardiens.

Les biens de Parcs Canada sont répartis en quatre groupes qui posent des problèmes de gestion très particuliers. Les biens culturels ou historiques, qui sont au cœur du mandat de Parcs Canada; les biens pour les visiteurs, qui sont essentiels aux expériences qui leur sont offertes; les biens administrés au nom du gouvernement qui relèvent de Parcs Canada simplement en raison de leur emplacement; et les biens complémentaires qui appuient la prestation des programmes et services de Parcs Canada.

Ressources culturelles (23 % du portefeuille des biens)
Les biens culturels ou historiques sont au cœur du mandat de Parcs Canada. Ils se trouvent principalement sous la rubrique Préserver les ressources patrimoniales (AP 2), mais des ressources culturelles importantes apparaissent également sous Favoriser la connaissance et l'appréciation du public (AP 3), Améliorer les expériences des visiteurs (AP 4) et Services de l'Agence (AP 7 et 8).

Les ressources culturelles des 42 parcs nationaux et des 153 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada comprennent des ressources historiques et archéologiques qui ont une importance nationale et une valeur historique. Les ressources culturelles sont irremplaçables et nécessitent un niveau élevé de compétences en gestion, différent de ceux touchant les biens contemporains. Comme l'a indiqué la vérificatrice générale dans son rapport de novembre 2003, la conséquence de ne pas procéder à des interventions d'immobilisation propices est la perte permanente du tissu patrimonial du Canada.

Les biens culturels sont classés niveau 1 ou de niveau 2. Le niveau 1 correspond à un bien d'importance nationale, la désignation la plus élevée, et le niveau 2 à un bien de valeur historique. La majorité (85 %) des biens culturels se situe au niveau 1. L'année moyenne de construction varie en fonction des catégories : 1902 pour les bâtiments, 1879 pour les constructions marines et 1844 pour les fortifications.

Installations d'accueil des visiteurs (44 % du portefeuille des biens)
Les installations destinées aux visiteurs sont associées aux activités de programme 3 et 4 – Favoriser la connaissance et l'appréciation du public et Améliorer les expériences des visiteurs. Mobiliser la population canadienne et fournir des expériences inoubliables aux visiteurs constituent des priorités le Parcs Canada. Ces installations leur permettent d'avoir accès à leur patrimoine naturel et culturel, de le découvrir et de mieux l'apprécier. Elles sont à la base même du programme de production de recettes de Parcs Canada (100 millions de dollars) et figurent parmi les principaux atouts de l'industrie du tourisme du Canada, en contribuant quelque 1,2 milliards de dollars au produit intérieur brut et l'équivalent de 38 000 emplois à temps plein. Les installations destinées aux visiteurs comprennent des centres d'accueil et d'interprétation, des sentiers, des terrains de camping et des aires d'utilisation diurne. Elles englobent aussi des biens connexes comme des routes d'accès, des stationnements et des réseaux d'aqueduc et d'égout.

Biens administrés au nom du gouvernement du Canada (26 % du portefeuille des biens)
Les biens administrés au nom du gouvernement du Canada sont associés aux activités de programme 5 et 6 – Gérer des lotissements urbains et Gérer les routes de transit. Ils comprennent les routes, les ponts contemporains et les barrages contemporains sur les canaux historiques, ainsi que l'infrastructure municipale des lotissements urbains dans les parcs nationaux. Parcs Canada est responsable d'environ 800 km2 de route et de 97 ponts faisant partie de la Transcanadienne et des tronçons de diverses routes provinciales. Elle est également responsable de la gestion des infrastructures des voies navigables et notamment de plus de 200 barrages de régulation des niveaux d'eau et de 89 ponts; l'infrastructure municipale comprend les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et les installations de traitement des eaux usées dans les lotissements urbains.

Biens complémentaires (7 % du portefeuille des biens)
Les biens complémentaires sont associés aux activités de programme 7 et 8 – Services de l'Agence. Même s'ils ne sont pas toujours visibles, ces biens sont essentiels pour la prestation de ses divers programmes. Ils comprennent notamment les centres d'entretien, les centres d'administration et le parc automobile.

Le parc automobile de Parcs Canada compte environ 1 300 véhicules légers, 400 pièces d'équipements lourds et 1 000 pièces tout-terrain et d'équipements marins. Parcs Canada renouvelle constamment son inventaire de véhicules à moteur qui comprend des chasse-neige grande vitesse, des camions et des automobiles, des motoneiges et des véhicules tout-terrain. L'Agence tient compte des choix écologiques dans ses décisions d'investissement et a su profiter des subventions offertes par d'autres agences gouvernementales pour écologiser son parc automobile.

Stratégie de gestion des immobilisation

Pour faire face aux risques associés à la détérioration de ses biens, Parcs Canada augmentera considérablement ses dépenses relatives aux biens et d'améliorer ses cadres de gestion ainsi que ses données sur les biens.

Si l'on additionne les budgets existants et le financement prévu découlant de la Stratégie sur les droits d'utilisation de Parcs Canada, ainsi que le financement de 209 millions de dollars sur cinq ans et de 75 millions de dollars par la suite annoncé dans le Plan budgétaire 2005, Parcs Canada dépensera en tout 512,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le but de résoundre le manque de fonds pour la réfection.

Les principes associés àl'atteinte des objectifs relatifs au mandat, à l'intendance, à la sécurité et au leadership environnemental, de même qu'à la viabilité financière, orientent l'élaboration des projets et l'affectation des fonds. Les avantages des dépenses accrues seront en outre maximisés du fait qu'on s'efforcera d'intégrer aux projets des initiatives d'avant-garde en matière de leadership environnemental.

Les nouveaux enjeux modifieront l'ordre de priorité des projets. Parcs Canada gère son programme d'immobilisations en tenant compte de la nécessité d'y apporter des ajustements et en assurant le financement des projets les plus importants. Le processus de planification des immobilisations de Parcs Canada précise le cycle de planification de même que le processus et les autorités d'approbation des projets. Lié à l'Architecture des activités de programmes, ce processus permet à Parcs Canada de planifier ses investissements dans les biens et d'en rendre compte de façon à appuyer les objectifs du programme; et garantit les mécanismes appropriés pour la surveillance, l'ajustement et la supervision du programme des immobilisations.

Pour bien gérer son programme d'immobilisations élargi et pour assumer les obligations relatives à la garde de ses biens, Parcs Canada est à augmenter peu à peu sa capacité de gestion des biens. Il s'agit entre autres de bâtir la capacité en matière de gestion des risques et de gestion stratégique des biens en élaborant des politiques, des normes d'entretien et des lignes directrices, ainsi que de revoir les priorités d'investissement afin d'obtenir de meilleurs résultats. De plus, Parcs Canada améliorera sa capacité de réaliser des projets et de gérer les opérations courantes relativement à ses nombreux biens en plus de ratifier une entente sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Parcs Canada a élaboré et met actuellement en œuvre un système de gestion des biens qui donnera accès à des données fiables sur les biens, de manière à appuyer le processus décisionnel et à assurer la conformité aux obligations d'ordre juridique ainsi qu'en matière de diligence raisonnable. Ces données permettront de mieux comprendre le rôle des biens dans la prestation des programmes et faciliteront la supervision des activités de gestion des biens.

Tableau 8 : Détails concernant les dépenses relatives aux projets (en millions de dollars)

Partie II

  Estimation
du coût
total actuel
Dépenses
budgétées au
31 mars 2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
futures
Créer des lieux patrimoniaux
Ontario
PN de la Péninsule Bruce – acquisition de terres 13,5 8,1 0,3 0,3 0,3 4,5
Préserver les ressources patrimoniales
Québec
Québec – stabilisation et travaux d'envergure – Terrasse Dufferin 11,6 2,1 3,1 2,8 0,6 3,0
Manitoba
Fort-Prince-de-Galles – conservation des murs 3,1 1,2 0,5 0,5 0,5 0,4
Ontario
Est de l'Ontario – LHNC du Fort Henry
Réparations majeures
10,0 7,0 3,0
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public
Québec
Ville de Québec – Vieux Port de Québec
Amélioration du centre d'interprétation
24,0 1,0 5,9 14,7 2,4
Améliorer les expériences offertes aux visiteurs
Alberta
PN Banff – réaménagement de Rocky Mountain House 3,7 0,9 2,4 0,4
PN Banff – recapitalisation du réseau d'eau et d'égout du mont Tunnel 3,9 0,7 1,0 1,0 1,2
PN Kootenay – services publics de Sinclair Canyon – remplacement du circuit de distribution électrique 4,4 0,1 1,0 0,4 1,0 1,9
Colombie-Britannique
PN Gwaii Haanas – centre du patrimoine haïda 4,5 2,8 1,7
Ontario
PN de la Péninsule Bruce – nouveau centre d'accueil 7,3 6,3 1,0
Terre Neuve
Est de Terre-Neuve – recapitalisation du centre d'accueil de Signal Hill 2,2 1,5 0,7
Gérer les routes de transit
Alberta
PN Banff – élargissement de la Transcanadienne 57,5 13,0 25,0 12,0 7,5
SCGBO – Lacs-Waterton- pont de la rivière Belly 2,7 0,0 0,2 2,5
Ontario
Centre de l'Ontario – barrage de Trent Severn – écluse 37 – réparations et travaux de recapitalisation 5,0 0,8 4,2
Total – dépenses majeures en capital (>2M)   45,5 49,0 34,6 13,3 11,0
Total – dépenses secondaires en capital (>2M)   30,7 46,4 68,5 100,8 123,1
Total – dépenses de programme   76,2 95,4 103,1 114,1 134,1

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en oeuvre : 2003-2004 Date de clôture : 2006-2007 Financement total : 26,4 M$
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d'entreprises à participer à la tâche de préservation des biens patrimoniaux du Canada

Objectifs(s) et résultats prévus :

Résultats prévus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d'utilisation commerciale ou locative.

Résultats attendus : Préservation et protection plus efficaces des lieux historiques du Canada et sensibilisation accrue des secteurs public et privé à l'importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver.

Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de biens historiques une fonction dans la vie des collectivités en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques
Date de mise en oeuvre : 2002-2003 Date de clôture : en cours Financement total :
Objectifs(s) et résultats prévus : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'elles participent à l'élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et engager la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Objectifs(s) et résultats prévus :

Résultats prévus : Création et mise à jour d'un Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; élaboration et diffusion des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; création d'un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales aux fins de désigner, de préserver et de protéger les lieux historiques du Canada; et préparation du terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.

Résultats escomptés : Amélioration de la préservation et de la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que de la compréhension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.

  Dépenses budgétées
2005-2006
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Préserver les ressources patrimoniales        
Contributions – FFPPC* 3 540 6 298 3 805 1 018
Contributions – IEH 9 000 8 000 5 000 5 000
Total des programmes de paiement de transfert 12 540 14 298 8 805 6 018

* Les mouvements de trésorerie sont le reflet des niveaux de référence de l'APC.

Tableau 10 : Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (en milliers de dollars)

    Prévisions
2005-2006
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Source des fonds  
crédit 35   1 800 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
vente de terres et bâtiments   995 500 500 500 500 500
dons   4 0 0 0 0 0
report des années antérieures   17 262 14 231 6 231 1 231 0 0
  Total 20 060 17 731 9 731 4 731 3 500 3 500
Utilisation des fonds  
projets d'immobilisation   5 829 10 500 6 500 2 731 1 500 1 500
contributions au titre de partage des frais   0 1 000 2 000 2 000 2 000 2 000
  Total 5 829 11 500 8 500 4 731 3 500 3 500

Tableau 11 : Vérifications et évaluations prévues à Parcs Canada

  Projet Type Description
Vérification interne Cadre de délégation Certitude La vérification portera sur les délégations de pouvoir existantes (resources humaines, finances, marchés), leur utilization conformément aux tableaux de délégation ainsi que sur les outils et la formation dont disposent les gestionnaires pour utiliser efficacement les pouvoirs délégués.
Vérification des partenariats Certitude Les vérifications des partenariats détermineront si les risques inhérents sont gérés correctement.
Cadre de vérification de la gestion de l'information Cadre La gestion de l'information est jugée inadéquate dans l'ensemble du gouvernement. L'absence d'une gestion de l'information peut aboutir à des opérations inefficaces, à des activités redondantes, à la perte d'information essentielle, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de la réputation et à une couverture médiatique négative. Une vérification fournit une certitude indépendante que les stratégies et pratiques en place permettent de régler les problèmes identifiés. Le cadre proposé documentera les efforts actuels de l'organisation en vue de régler ces problèmes et précisera la nature et l'échéancier des vérifications futures.
Vérification du recouvrement des coûts pour les Services aux visiteurs Certitude Parcs Canada veut recouvrer les coûts de certains services. Parcs Canada ne dispose pas de renseignements facilement accessibles lui permettant d'établir des corrélations entre les coûts et les recettes de la plupart des services, d'où possibilité de non-conformité à la politique gouvernementale, de poursuites, de couverture médiatique négative et de perte de la réputation. Les changements récents apportés aux normes relatives aux systèmes des points de vente et l'établissement de liens entre ces systèmes et les données financières devraient faciliter les corrélations entre les coûts et les recettes des services visés par la politique sur les recettes de Parcs Canada. La vérification proposée portera sur la qualité des données et la capacité des systèmes à établir des corrélations entre les coûts et les recettes.
Qualité des données sur la fréquentation Certitude Les données sur la fréquentation servent à diverses fins – renseigner les intervenants sur l'envergure de la demande relative aux endroits patrimoniaux, calculer les retombées économiques des parcs, gérer les opérations et définir le contexte permettant de comprendre les problèmes de conservation. Des données inexactes ou de mauvaise qualité pourraient donner lieu à de mauvaises décisions de gestion, à la perte de la confiance du public et à la perte de crédibilité.
Évaluation Cadre de rendement et d'évaluation pour le Programme de conservation des resources Cadre En 2002, Parcs Canada a remainié la fonction de conservation des ressources afin de l'axer sur la diffusion de connaissances scientifiques, la protection des ressources patrimoniales, l'établissement de liens avec les intervenants et les programmes publics de sécurité. Le cadre d'évaluation définira des attentes mesurables pour la vouvelle fonction, le rôle des gestionnaires en matière de surveillance du rendement ainsi que l'échéancier et la nature des évaluations futures.
Cadre de rendement et d'évaluation pour la Stratégie d'apprentissage Cadre Parcs Canada est à élaborer une stratégie d'apprentissage qui orientera toutes les activités d'apprentissage – rôle des évaluations du rendement, plans d'apprentissage, apprentissage professionnel et technique, compétences communes et aptitudes à la gestion. Les évaluations futures porteront sur le programme d'orientation des employés de l'Agence tel qu'indiqué dans le Cadre d'évaluation et de résultats – formation sur l'intégrité écologique (2002).
Évaluation de la planification de gestion Évaluation Les plans directeurs sont des documents clés de définition de l'orientation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. L'échéancier des plans directeurs et les engagements n'auraient pas été respectés ce qui a déçu les intervenants et entraîné la perte de la réputation ainsi que l'absence d'un engagement et d'un appui permanent envers Parcs Canada.
Évaluation formative des initiatives de financement de l'IE Évaluation formative Ce projet est proposé dans le contexte du cadre de rendement et d'évaluation des nouveaux fonds d'IE en cours d'élaboration. L'évaluation formative doit fournir la certitude que les fonds sont utilisés aux fins prévues, que les activités et produits attendus sont obtenus, que les auditoires ciblés sont rejoints et sollicités et que l'initiative donnera des résultats mesurables au plan de l'amélioration de l'intégrité écologique des parcs nationaux.
Les deux évaluations Cadre de vérification et d'évaluation pour les partenariats et les ententes de collaboration Cadre Parcs Canada met de plus en plus l'accent sur les partenariats et les ententes de collaboration. Cette façon de faire des affaires comporte un certain nombre de risques comme l'indiquent le Bureau du vérificateur général et le SCT – responsabilités légales fortuites, perte de la réputation, incapacité à obtenir les résultats attendus. Le cadre déterminera les attentes, entre autres les pratiques exemplaires, au plan de la vérification et de l'évaluation de la gamme de partenariats et d'ententes de collaboration à Parcs Canada. L'élaboration du cadre précédera la vérification de partenariats spécifiques effectuée par la suite.

Tableau 12 : Stratégie de développement durable

Parcs Canada vise l'objectif stratégique de « protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain ». L'Agence voit dans ce résultat stratégique beaucoup de rapprochements avec la vision du gouvernement du Canada et ses objectifs exprimés dans la stratégie de développement durable.

La vision du gouvernement du Canada comprend :

  • L'engagement à créer un Canada durable qui unifie les valeurs environnementales, sociales et économiques et prend les décisions d'aujourd'hui en fonction des conséquences qu'elles auront demain;
  • La bonne intendance de notre patrimoine environnemental naturel;
  • La formulation des décisions en matière de développement fondée sur une base de connaissances qui alimente les réflexions et garantit un processus décisionnel intégré;
  • Le travail en partenariat avec tous les paliers de gouvernement, les organismes autochtones, les collectivités et les autres intervenants.

Mesures de soutien de Parcs Canada en matière de développement durable

Dans sa Stratégie de développement durable 2004 – 2007, http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds/index-fra.asp Parcs Canada énonce des mesures de soutien aux priorités gouvernementales qui comportent des engagements en vue :

  • d'étendre les réseaux de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation du Canada dans des régions non représentées;
  • de désigner de nouveaux lieux historiques nationaux du Canada;
  • de maintenir ou de restaurer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada et la viabilité des aires marines nationales de conservation du Canada;
  • de gérer les impacts des activités humaines;
  • de gérer les collectivités situées dans les parcs selon l'approche du développement durable et en conformité avec les principes de l'absence nette d'incidence environnementale négative;
  • de réduire les taux annuels d'émissions de gaz à effet de serre;
  • de mobiliser les Canadiens de façon à renforcer leur sentiment d'attachement aux aires patrimoniales protégées.

Progrès à ce jour

Parcs Canada a signé deux ententes en vue de la création d'une nouvelle réserve de parc national dans les monts Torngat, au Labrador, en plus de signer une entente pour agrandir le parc national du Canada Tuktuk Nogait, dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Grâce aux efforts de négociation de la Société canadienne de conservation de la nature, le parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent doublera pratiquement en superficie, ce qui permettra de mieux protéger des terres d'une grande importance au plan écologique. De plus, une entente de principe a été signée en vue de la création éventuelle d'une aire marine nationale de conservation dans un secteur marin de l'ouest du lac Supérieur.

En 2004-2005, le ministre a procédé à six désignations officielles de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, dont trois sont associées aux priorités stratégiques du Plan de réseau des lieux historiques nationaux. Le ministre examiner à de nombreuses autres recommandations formulées par la Commission des monuments et lieux historiques du Canada au cours de l'exercice 2005 2006. En outre, plus de vingt plaques commémoratives ont été apposées depuis 2004.

Pour traiter la question de l'intégrité écologique et la viabilité des aires marines nationales de conservation, Parcs Canada a obtenu des crédits budgétaires additionnels dans le Budget 2005 qui, lorsqu'on les ajoute à ceux du Budget 2003, représentent un montant de 135 millions de dollars sur cinq ans, puis un montant total récurrent de 40 millions de dollars. Ces sommes permettront à Parcs Canada de mieux concrétiser les quatre thèmes suivants : connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique, mesures actives de gestion et de restauration, partenariats avec les régions et les populations autochtones, ainsi qu'informer, impliquer et influencer les Canadiens. Dans tous les parcs nationaux, des actions seront entreprises pour utiliser ces fonds, de sorte qu'on pourra maintenant faire plus que simplement réaliser les projets hautement prioritaires.

Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre se sont poursuivies et comprenaient l'achat de voitures hybrides et de véhicules à carburant de remplacement dans le cadre de l'Initiative des véhicules fédéraux de Ressources naturelles Canada. L'Agence a récemment émis une directive pour améliorer le rendement environnemental de son parc de véhicules et plusieurs projets d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables sont en voie de réalisation.

En 2005, Parcs Canada a annoncé la création d'une direction générale des relations externes et expériences des visiteurs, une mesure visant à accroître la sensibilisation des Canadiens et à susciter un plus grand appui de leur part à l'égard des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. Elle prévoit aussi s'appliquer davantage à créer une culture axée sur la conservation. Parcs Canada reconnaît que l'appui de la population canadienne est nécessaire à la réalisation de ses objectifs, qui sont également ceux véhiculés dans la vision du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

L'écologisation des opérations de Parcs Canada

Les principes d'investissement dans les immobilisations, approuvés par Parcs Canada en 2005, précisent que les investissements doivent viser à réduire les impacts environnementaux négatifs existants et, dans le cas des biens contemporains à réduire la superficie au sol, lorsque possible. Selon ces principes, les investissements doivent démontrer que Parcs Canada fait preuve de leadership culturel et environnemental, se conforme aux exigences en matière d'écologisation des plans et des activités et a recours à des sources écoénergétiques durables, tout en respectant des normes adéquates et abordables.

Parcs Canada renouvelle constamment son vaste éventail de véhicules motorisés, qui vont des chasse-neige haute vitesse aux camions et aux voitures, en passant par les motoneiges et les VTT. L'Agence tient compte des options d'écologisation dans chacune de ses décisions d'investissement et elle a réussi à tirer parti des subventions offertes par d'autres organismes du gouvernement afin d'écologiser son parc de véhicules.

Parcs Canada cherchera l'occasion de collaborer avec le secteur privé à des projets d'écologisation des installations et des programmes des parcs et des lieux. Ainsi, il est possible d'acheter de l'énergie électrique produite par des méthodes « propres » qui réduisent la demande d'énergie produite par la combustion de combustibles fossiles.





Section IV : Annexes

Annexe 1 : Évaluation environnementale stratégique (résumé)

L'incidence environnementale des stratégies exposées dans le présent Plan d'entreprise est positive. Le plan va au-delà de la simple protection du statu quo pour viser le rétablissement des écosystèmes et des ressources culturelles.

Certains des objectifs stratégiques sont particulièrement importants pour la protection de l'environnement :

  • La surveillance et la reddition de comptes en matière d'intégrité écologique dans chaque parc national serviront de fondement scientifique aux décisions de gestion.
  • La réfection des immobilisations fournira l'occasion d'adopter de nouvelles technologies pour réduire l'impact de facteurs comme la consommation d'énergie et divers types de pollution.
  • Les partenariats avec les régions et les Autochtones permettront d'élaborer des objectifs communs ou complémentaires et d'influer sur la gestion des terres dans les écosystèmes partagés.
  • •Des lignes directrices en matière de restauration écologique et des projets de rétablissement particuliers fourniront les connaissances et l'expérience nécessaires pour réparer les dommages du passé.
  • La gestion des collectivités de parc en vue de réaliser l'absence d'impact net sur l'environnement et d'assurer un leadership environnemental permettra à Parcs Canada de mettre en évidence une approche novatrice tout en réduisant l'impact sur les écosystèmes des parcs.
  • L'Initiative des endroits historiques, le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux et les fonds supplémentaires alloués au patrimoine bâti se conjugueront pour permettre d'améliorer considérablement la protection des ressources culturelles à l'intérieur et à l'extérieur des propriétés administrées par Parcs Canada.
  • Les activités de diffusion externe comme l'amélioration du site Web, les centres de découvertes en milieu urbain, le matériel pédagogique pour les enfants et les nouvelles relations avec les dirigeants des communautés ethnoculturelles viseront à faire partager notre enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel du Canada aux personnes dont le soutien nous sera indispensable à l'avenir.

Des politiques, plans, programmes et projets particuliers seront proposés comme moyen de mettre en œuvre les stratégies énoncées dans le présent plan et feront l'objet d'une évaluation environnementale avec le niveau de détail approprié à mesure qu'ils se présenteront.

Annexe 2 : Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Les critères suivants déterminent quelles nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles et quels parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux inachevés sont admissibles à un financement provenant du compte des nouveaux parcs et lieux historiques :

  1. Tous les parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux créés ou désignés après 1988 qui ne sont pas encore en mesure d'assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et d'offrir des services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur ou qui n'ont pas mené à bien tous les projets d'amélioration énoncés dans leurs ententes d'établissement respectives, y compris, pendant la période de planification;
  2. Tous les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada qui sont approuvés par le ministre relativement aux contributions pour le partage des frais.
Parcs nationaux Lieux historiques nationaux Aires marines nationales de conservation
Incomplet :
Sirmilik
Tuktut Nogait
Wapusk
Ukkusiksalik
Îles-Gulf
HMCS Haida Incomplet :
Saguenay–Saint-Laurent
Proposé :
Basses-Terres-du-Manitoba
Monts-Torngat
Île-Bathurst
Monts-Mealy
Bras-est-du-Grand-Lac-des-Esclaves
Sud de l'Okanagan-Similkameen
Deux autres lieux à préciser ultérieurement
  Proposé :
Lac Supérieur
Gwaii Haanas
Sud du détroit de Georgia
Îles-de-la-Madeleine
Un autre site à déterminer
Agrandissement :
Lacs-Waterton
Nahanni
Tuktut Nogait
   

En outre, les lignes directrices suivantes déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte :

Toutes les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l'acquisition de terres et à l'extinction des droits de mise en valeur et d'exploitation des ressources. Toutes les dépenses de développement des biens immobiliers supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d'installations et d'infrastructures particulières, la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles, l'élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine et l'acquisition initiale du parc automobile et de l'équipement.

Annexe 3 : Glossaire

Rapport annuel – Au niveau de l'unité de gestion ou de l'unité administrative, il s'agit du rapport sur les activités réalisées au cours du dernier exercice financier complet présenté au dirigeant principal administratif. Le Rapport annuel se veut avant tout un compte rendu bref, concis et factuel des activités et des résultats obtenus. La lettre d'appel pour le Rapport annuel peut préciser des points supplémentaires à inclure. à l'échelon de l'Agence, il s'agit du rapport sur les activités pour le dernier exercice financier complet qu'un ministre est tenu, habituellement en vertu de la loi constitutive d'un ministère ou d'un organisme, de présenter au Parlement à un moment prévu. Il existe certaines lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la structure, le contenu et l'orientation du Rapport annuel de l'Agence, ainsi que la façon dont les activités réalisées et les résultats obtenus au cours du dernier exercice financier doivent être présentés.

Vérification – Processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des renseignements (parfois appelés preuves de vérification) et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères de vérification ont été respectés.

Biodiversité – Il existe trois grands types de biodiversité : la diversité des habitats, la diversité génétique et la diversité des espèces. La survie de chaque type est liée à la santé des deux autres et, ensemble, ils constituent la richesse des écosystèmes. La diversité biologique d'un environnement se mesure parfois par le nombre d'espèces de plantes et d'animaux qui y vivent.

Immobilisation – Toute amélioration apportée sur le terrain et pour le compte de l'Agence Parcs Canada. Les immobilisations sont réparties en biens contemporains et biens culturels. Ces deux groupes de biens sont gérés différemment. Le terrain lui-même n'est pas considéré comme une immobilisation.

Commémoration – Reconnaissance ministérielle de l'importance nationale de territoires ou de plans d'eau particuliers au moyen de l'acquisition ou d'un accord, ou par un autre moyen jugé approprié dans le cadre des pouvoirs du ministre aux fins de la protection et de la mise en valeur de ressources et de lieux patrimoniaux, de l'installation d'une plaque ou de l'érection d'un monument.

Intégrité commémorative – Désigne l'état et le caractère global d'un lieu historique national. Un tel lieu ne possède une intégrité commémorative que lorsque : les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées; les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont bien communiqués au public; ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées par tous les décideurs et intervenants.

Conservation – En ce qui concerne les lieux historiques nationaux du Canada, la conservation est l'ensemble des activités visant la protection d'une ressource culturelle de façon à lui conserver sa valeur historique et à prolonger son existence.

Biens contemporains – Les terrains de camping, les centres d'accueil, les routes et les ponts, les écluses de canal et les barrages contemporains, les installations de traitement de l'eau et des eaux usées qui sont utilisés par les visiteurs et les résidants. En outre, Parcs Canada est propriétaire d'installations administratives, de locaux du personnel, d'aires de service ainsi que d'un parc de véhicules et d'équipement lourd. L'Agence exécute un programme complet d'évaluation de l'état de ses biens, à des fins de gestion, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de la santé et de la sécurité, du niveau de service et de l'état général des biens.

Plan d'entreprise – Plan annuel élaboré afin de réaliser les objectifs de l'Agence. Il s'agit d'un document unique qui précise l'orientation générale de l'Agence pour l'exercice. Il concerne l'ensemble de l'Agence et attribue les pouvoirs, les responsabilités et l'imputabilité à l'échelle de celle-ci.

Biens culturels – Ils sont au cœur du mandat de Parcs Canada, qui doit en assurer la préservation et la protection pour les générations à venir. Les biens culturels se répartissent en ressources de niveau I et de niveau II et se trouvent dans les installations de Parcs Canada. Il s'agit de ressources bâties (édifices, ponts, fortifications, ouvrages maritimes, terrains, monuments et plaques), de collections et de ressources archéologiques in situ.

Intégrité écologique – « Intégrité écologique » signifie, en ce qui a trait à un parc, un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent.

Écosystème – Communauté de plantes et d'animaux et les processus, comme le flux d'énergie passant par les chaînes alimentaires, qui les relient entre eux et au milieu physique. Les écosystèmes se modifient constamment avec le temps; ils peuvent s'adapter aux perturbations naturelles et continuer d'évoluer.

Biens servant à la mise en valeur du patrimoine – Produits, outils ou lieux qui servent à communiquer de l'information éducative sur l'importance de Parcs Canada et sur le patrimoine naturel et culturel du pays. Ces biens comprennent les expositions, les panneaux d'interprétation, ainsi que les productions et l'équipement audiovisuels.

Plan d'investissement à long terme (PILT) – Il s'agit habituellement d'un document approuvé par le Conseil du Trésor qui porte sur les stratégies et les mesures prévues d'un organisme ou d'un programme touchant la gestion future de ses immobilisations. Au sein de l'agence, ce terme désigne couramment un plan d'une unité de gestion traitant des immobilisations de cette dernière, et les mesures relatives au PILT de l'unité de gestion sont intégrées dans le Plan d'affaires viable. Le PILT d'une unité de gestion présente les stratégies et les objectifs d'investissement à long terme, le cadre d'analyse utilisé pour la sélection et l'évaluation des projets d'immobilisations, la méthode servant à déterminer les niveaux budgétaires appropriés pendant la durée du plan, une liste de projets choisis et de leur calendrier recommandé, les sources de financement proposées et les approbations en suspens demandées au Conseil exécutif.

Plan directeur – Ce terme est défini à l'article 11 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada de la façon suivante :

11. (1) Dans les cinq ans suivant la création d'un parc, le ministre établit un plan directeur de celui-ci qui présente des vues à long terme sur l'écologie du parc et prévoit un ensemble d'objectifs et d'indicateurs relatifs à l'intégrité écologique, et des dispositions visant la protection et le rétablissement des ressources, les modalités d'utilisation du parc par les visiteurs, le zonage, la sensibilisation du public et l'évaluation du rendement; il le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.

(2) Le ministre réexamine le plan au moins tous les cinq ans par la suite et, le cas échéant, le fait déposer avec ses modifications devant chacune de ces chambres.

Table ronde du ministre – Ce terme est défini à l'article 8.1 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada de la façon suivante :

8.1 (1) Le ministre organise au moins tous les deux ans une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions qui relèvent de l'Agence et chargée de l'aviser sur les résultats obtenus par l'Agence dans la réalisation de la mission visée à l'article 6.

(2) Le ministre répond dans les cent quatre-vingts jours aux recommandations faites par écrit dans le cadre d'une table ronde.

Lieu historique national (du Canada) – Ce terme a un sens officiel et un sens courant. La définition officielle correspond à celle de « lieu historique » au sens de la Loi sur les lieux et monuments historiques ou d'un lieu mis de côté à titre de lieu historique national en vertu de l'article 42 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC). Dans le langage courant, l'expression désigne l'endroit administré à titre de lieu historique national par Parcs Canada ou un autre propriétaire.

Rapport sur les plans et les priorités – Élément du Budget principal des dépenses, ce rapport fournit de l'information sur les plans et le rendement prévu de l'Agence sur une période de trois ans. Il est présenté au Parlement chaque printemps, après les délibérations concernant l'affectation des ressources. Il comprend généralement des renseignements tels que la mission et le mandat, les objectifs et les stratégies, ainsi que des engagements particuliers en matière de résultats et des cibles de rendement.

Viable – Dans le cadre du Plan d'entreprise, ce terme désigne généralement une façon d'utiliser une ressource (patrimoniale, écologique, culturelle ou financière, entre autres) de façon à ne pas l'épuiser ni l'endommager de façon permanente.

Annexe 4 : Lois et règlements connexes

Voici les lois ayant trait à l'Agence Parcs Canada :  
Loi des champs de bataille nationaux à Québec 1908, ch. 57
Loi sur la maison Laurier 1952, ch. 163
Loi sur les espèces sauvages au Canada 1985, ch. W-9
Loi sur le ministère de l'Environnement L.R. 1985, ch. E-10
Loi sur le ministère des transports (canaux historiques) L.R. 1985, ch. T-18
Loi sur les forces hydrauliques du Canada L.R. 1985, ch. W-4
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales L.R. 1985, ch. 52, (4e suppl.)
Loi sur les lieux et les monuments historiques du Canada L.R. 1985, ch. H-4
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs 1994, ch. 22
Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent 1997, ch. 37
Loi sur l'Agence Parcs Canada 1998, ch. 31
Loi sur les parcs nationaux du Canada 2000, ch. 32
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada 2002, ch. 18
Loi sur les espèces en péril 2002, ch. 29
Loi sur les frais d'utilisation 2004, ch. 6
Voici les règlements ayant trait à l'Agence Parcs Canada :
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux
Règlement sur les cimetières dans les parcs nationaux
Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux dans les parcs nationaux
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur les baux et permis d'occupation dans les parcs nationaux
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux
Règlement sur la faune dans les parcs nationaux
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper
Règlement sur le gibier du parc Wood-Buffalo
Règlement général sur les parcs historiques nationaux
Décret sur les parcs historiques nationaux
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales, en vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada