ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence parcs Canada

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Section III : Information financière et tableaux

Source de fonds

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'agence et résumé des changements (en milliers de dollars)

		Dépenses budgétées 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Créer des lieux patrimoniaux		20 566	26 090	25 955	25 662	25 662	25 662
Préserver les ressources patrimoniales		168 254	215 623	212 037	215 411	221 332	221 332
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public		57 102	68 082	68 991	70 491	73 143	73 143
Améliorer les expériences des visiteurs		178 307	196 804	205 534	215 941	221 861	221 861
Gérer les lotissements urbaine		11 935	12 775	12 979	13 094	13 297	13 297
Gérer les routes de transit		48 344	58 680	53 425	47 548	52 852	52 852
Total pour le Budget principal		484 508	578 054	578 921	588 147	608 147	608 147
Rajustements : Mandats spéciaux du gouverneur général:
	Négociations collectives	18 758
	Biens immobiliers dans les parcs	11 000
	Répertoire des lieux historiques-Gabarits	10 650
	Crédit 5 du Conseil du Trésor	4 968
	Incendies de forêts & urgences	4 566
	L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada	4 279
	Règlement et des litiges	2 400
	Sites contaminés	1 203
	Publicité-Avis publics	1 121
	Commémoration du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec	972
	Relation du Canada avec les Métis-Powley	300
	Premières nations Dehcho	234
	Plan d'action pour les océans	170
	Mise en valeur des ressources énergétiques du Nord	125
	Règlement et mise en oeuvre de l'Accord de principe des Inuit du Labrador	25
	Plan d'action pour les langues officielles dans la fonction publique-intégrité des programmes	23
Autre
	Réforme des acquisitions	-700	-2 690	0	0	0	0
	Commemoration du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec		3 649	14 685	2 400
	Initiative des lieux historiques		1 000
	Integrité écologique dans les parcs nationaux		655
	Sites contaminés		180
	Litiges		6 587
Total des rajustements		60 094	9 381	14 685	2 400	0	0
Total des dépenses prévues		544 602	587 435	593 606	590 547	608 147	608 147
Total des dépenses prévues		544 602	587 435	593 606	590 547	608 147	608 147
Plus : Coût des services reçus sans frais		42 796	41 480	40 286	40 292	40 340	40 340
Coût net du programme		587 398	628 915	633 892	630 839	648 487	648 487
Équivalents temps plein		4 120	4 127	4 127	4 125	4 125	4 125

Tableau 2 : Activités de programme (en milliers de dollars)

2006-2007
Activité de programme	Dépenses budgétaires			Total pour le budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principale)	Total des dépenses prévues
	Exploitation	Imobilisation	Subventions et contributions
Créer des lieux patrimoniaux	24 941	1 126	23	26 090	195	26 285
Préserver les ressources patrimoniales	180 450	16 620	18 553	215 623	3 277	218 900
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public	59 590	8 303	189	68 082	2 657	70 739
Améliorer les expériences des visiteurs	162 655	34 149	0	196 804	2 785	199 589
Gérer les lotissements urbains	8 425	4 350	0	12 775	78	12 853
Gérer les routes de transit	27 867	30 814	0	58 680	390	59 070
Total	463 928	95 362	18 765	578 054	9 382	587 434

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2006-2007 Budget principal actuel	2005-2006 Budget principal précédent
30	Dépenses de programme	428 730	344 562
35	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	3 000	1 800
(S)	Dépenses équivalentes aux recettes	100 000	95 000
(S)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	46 324	43 146
	Total pour l'Agence	578 054	484 508

Tableau 4 : Coût net du programme (en milliers de dollars)

2006-2007	Total
Dépenses nettes prévues	587 435
Plus : Services reçus à titre gracieux
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	19 505
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	15 579
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif	4 664
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	1 110
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada	510
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	112
	41 480
Coût net du ministère pour 2006-2007	628 915

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme (en milliers de dollars)

	Dépenses Budgétées 2005-2006	Dépenses Prévues 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008-2009	Dépenses Prévues 2009-2010	Dépenses Prévues 2010-2011
Créer des lieux patrimoniaux	1 115	1 126	1 144	1 156	1 176	1 176
Préserver les ressources patrimoniales	15 920	16 620	21 973	25 542	31 490	31 490
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public	5 764	10 492	18 121	12 339	13 547	13 547
Améliorer les expériences des visiteurs	23 785	35 608	46 447	53 095	58 071	58 071
Gérer les lotissements urbains	4 325	4 350	4 537	4 662	4 870	4 870
Gérer les routes de transit	25 302	30 814	25 530	19 674	24 914	24 914
Total	76 210	99 010	117 752	116 466	134 066	134 066

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles (en milliers de dollars)

	Prévision des recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
Favoriser l'appréciation et la compréhension par le public
Programmes de mise en valeur du patrimoine	762	827	849	935	935	935
	762	827	849	935	935	935
Améliorer les expériences offertes aux visiteurs
Droits d'entrée	40 060	43 900	45 180	50 300	50 300	50 300
Droits de camping	16 051	17 611	18 131	20 211	20 211	20 211
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 408	2 648	2 728	3 048	3 048	3 048
Piscines	3 603	3 603	3 603	3 603	3 603	3 603
Autres droits liés aux loisirs	3 474	3 769	3 867	4 261	4 261	4 261
	65 596	71 531	73 509	81 423	81 423	81 423
Gestion des lotissements urbains
Frais de services municipaux	2 676	2 676	2 676	2 676	2 676	2 676
	2 676	2 676	2 676	2 676	2 676	2 676
Autres recettes
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 614	17 614	17 614	17 614	17 614	17 614
Divers	8 352	7 352	9 352	8 352	8 352	8 352
	25 966	24 966	26 966	25 966	25 966	25 966
Total des recettes disponibles	95 000	100 000	104 000	111 000	111 000	111 000

Tableau 7 : Strategie nationale des prix – grille tarifaire proposée

Nom de l'activité générant des frais	Type de frais	Autorisation d'établissement des droits d'utilisation1	Raison de l'adoption ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Consultation et processus d'examen prévus
Droits d'entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés Riding Mountain (quotidien adulte) Ex. : 6,00 $ à 8,00 $	Service	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Reconstruire ou remplacer les installations pour les visiteurs qui sont détériorées au moyen des nouvelles recettes provenant de l'augmentation des droits.	2006/2007, 2007/2008, 2008/2009	En juin 2005, la stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée. Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation. Les augmentations de droits approuvés pour 2005/2006 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en application en 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009.
Droits de camping dans les parcs nationaux – approuvés Camping dans l'avantpays Ex. 23,00 $ à 26,00 $	Service	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Comme ci-dessus	2007/2008, 2008/2009
Droits d'éclusage des canaux historiques – Modification Éclusage pour une journée Ex.: 1,55 $ à 1,70 $ (par pied de longueur de l'embarcation)	Service	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Comme ci-dessus	2006/2007, 2008/2009
Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Modification Ski de fond Ex. : 6,00 $ à 8,00 $ (quotidien adulte)	Service	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Comme ci-dessus	2006/2007, 2007/2008, 2008/2009
Frais de permis de pêche – Modification Saisonnier Ex. : 5,00 $ à 35,00 $	Droits et privilèges	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Pour obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources et employer le revenu associé pour reconstruire des installations pour les visiteurs.	2006/2007, 2007/2008, 2008/2009
Droits pour les sources thermales - Proposés Radium Hot Springs Ex. : 7,00 $ à 8,50 $ (quotidien adulte)	Service	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l'augmentations des droits	2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011	Des consultations relatives à la tarification sur quatre ans ont été achevées à l'automne 2005. Une approche centrée sur trois volets a été employée : rencontres avec les voyagistes dans les foires du secteur des voyages; sessions avec des groupes témoins d'utilisateurs réguliers des trois installations; et lettres aux représentants élus. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d'être soumise pour approbation.
Permis d'exploitation d'un commerce – proposés Restaurant Ex. : 100 $ à 200 $ par an	Droits et privilèges	Loi sur l'Agence Parcs Canada	Pour obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques	2008/2009	Parcs Canada a mené des consultations sur une proposition relative aux droits d'affaires auprès, de gérants d'entreprises commerciales, d'associations de gens d'affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que de l'industrie du tourisme, des organismes nationaux de l'industrie du tourisme, des groupes d'intervenants de parc et de Canadiens en général, en juillet et août 2005. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d'être soumise pour approbation.

* En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.

Tableau 8: Grands projets d'immobilisations prévus – Contexte

Partie I
Stratégies et priorités

Remédier à l'état de détérioration des biens immobiliers est une composante majeure du programme stratégique de Parcs Canada. L'Agence prévoit revitaliser l'ensemble de ses biens immobiliers en augmentant de façon importante ses dépenses afférentes et en améliorant ses cadres de gestion tout en adoptant des initiatives d'avant-garde en matière de leadership environnemental.

Contexte

Parcs Canada est un des plus grands responsables de biens immobiliers du gouvernement du Canada avec des avoirs diversifiés et étendus (environ 18 000 biens ayant une valeur de remplacement de 7,1 milliards de dollars).

La diversité des biens immobiliers inscrits à l'inventaire de l'Agence est sans pareil – bâtiments modernes à commandes numériques, fortifications, barrages et déversoirs construits en 1832 ou encore routes et ponts découpés dans les Rocheuses. à cela s'ajoutent des passages supérieurs et inférieurs pour la faune ainsi que des clôtures et des rampes conçues expressément pour respecter les objectifs d'intégrité écologique et de protection des écosystèmes. Les biens de Parcs Canada se trouvent littéralement d'un océan à l'autre, dans tous les milieux que notre pays possède. La saine gestion de cet inventaire varié nécessite une gamme de compétences et de ressources plus étoffée que celle requise par les autres gardiens.

Les biens de Parcs Canada sont répartis en quatre groupes qui posent des problèmes de gestion très particuliers. Les biens culturels ou historiques, qui sont au cœur du mandat de Parcs Canada; les biens pour les visiteurs, qui sont essentiels aux expériences qui leur sont offertes; les biens administrés au nom du gouvernement qui relèvent de Parcs Canada simplement en raison de leur emplacement; et les biens complémentaires qui appuient la prestation des programmes et services de Parcs Canada.

Ressources culturelles (23 % du portefeuille des biens)
Les biens culturels ou historiques sont au cœur du mandat de Parcs Canada. Ils se trouvent principalement sous la rubrique Préserver les ressources patrimoniales (AP 2), mais des ressources culturelles importantes apparaissent également sous Favoriser la connaissance et l'appréciation du public (AP 3), Améliorer les expériences des visiteurs (AP 4) et Services de l'Agence (AP 7 et 8).

Les ressources culturelles des 42 parcs nationaux et des 153 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada comprennent des ressources historiques et archéologiques qui ont une importance nationale et une valeur historique. Les ressources culturelles sont irremplaçables et nécessitent un niveau élevé de compétences en gestion, différent de ceux touchant les biens contemporains. Comme l'a indiqué la vérificatrice générale dans son rapport de novembre 2003, la conséquence de ne pas procéder à des interventions d'immobilisation propices est la perte permanente du tissu patrimonial du Canada.

Les biens culturels sont classés niveau 1 ou de niveau 2. Le niveau 1 correspond à un bien d'importance nationale, la désignation la plus élevée, et le niveau 2 à un bien de valeur historique. La majorité (85 %) des biens culturels se situe au niveau 1. L'année moyenne de construction varie en fonction des catégories : 1902 pour les bâtiments, 1879 pour les constructions marines et 1844 pour les fortifications.

Installations d'accueil des visiteurs (44 % du portefeuille des biens)
Les installations destinées aux visiteurs sont associées aux activités de programme 3 et 4 – Favoriser la connaissance et l'appréciation du public et Améliorer les expériences des visiteurs. Mobiliser la population canadienne et fournir des expériences inoubliables aux visiteurs constituent des priorités le Parcs Canada. Ces installations leur permettent d'avoir accès à leur patrimoine naturel et culturel, de le découvrir et de mieux l'apprécier. Elles sont à la base même du programme de production de recettes de Parcs Canada (100 millions de dollars) et figurent parmi les principaux atouts de l'industrie du tourisme du Canada, en contribuant quelque 1,2 milliards de dollars au produit intérieur brut et l'équivalent de 38 000 emplois à temps plein. Les installations destinées aux visiteurs comprennent des centres d'accueil et d'interprétation, des sentiers, des terrains de camping et des aires d'utilisation diurne. Elles englobent aussi des biens connexes comme des routes d'accès, des stationnements et des réseaux d'aqueduc et d'égout.

Biens administrés au nom du gouvernement du Canada (26 % du portefeuille des biens)
Les biens administrés au nom du gouvernement du Canada sont associés aux activités de programme 5 et 6 – Gérer des lotissements urbains et Gérer les routes de transit. Ils comprennent les routes, les ponts contemporains et les barrages contemporains sur les canaux historiques, ainsi que l'infrastructure municipale des lotissements urbains dans les parcs nationaux. Parcs Canada est responsable d'environ 800 km² de route et de 97 ponts faisant partie de la Transcanadienne et des tronçons de diverses routes provinciales. Elle est également responsable de la gestion des infrastructures des voies navigables et notamment de plus de 200 barrages de régulation des niveaux d'eau et de 89 ponts; l'infrastructure municipale comprend les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et les installations de traitement des eaux usées dans les lotissements urbains.

Biens complémentaires (7 % du portefeuille des biens)
Les biens complémentaires sont associés aux activités de programme 7 et 8 – Services de l'Agence. Même s'ils ne sont pas toujours visibles, ces biens sont essentiels pour la prestation de ses divers programmes. Ils comprennent notamment les centres d'entretien, les centres d'administration et le parc automobile.

Le parc automobile de Parcs Canada compte environ 1 300 véhicules légers, 400 pièces d'équipements lourds et 1 000 pièces tout-terrain et d'équipements marins. Parcs Canada renouvelle constamment son inventaire de véhicules à moteur qui comprend des chasse-neige grande vitesse, des camions et des automobiles, des motoneiges et des véhicules tout-terrain. L'Agence tient compte des choix écologiques dans ses décisions d'investissement et a su profiter des subventions offertes par d'autres agences gouvernementales pour écologiser son parc automobile.

Stratégie de gestion des immobilisation

Pour faire face aux risques associés à la détérioration de ses biens, Parcs Canada augmentera considérablement ses dépenses relatives aux biens et d'améliorer ses cadres de gestion ainsi que ses données sur les biens.

Si l'on additionne les budgets existants et le financement prévu découlant de la Stratégie sur les droits d'utilisation de Parcs Canada, ainsi que le financement de 209 millions de dollars sur cinq ans et de 75 millions de dollars par la suite annoncé dans le Plan budgétaire 2005, Parcs Canada dépensera en tout 512,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le but de résoundre le manque de fonds pour la réfection.

Les principes associés àl'atteinte des objectifs relatifs au mandat, à l'intendance, à la sécurité et au leadership environnemental, de même qu'à la viabilité financière, orientent l'élaboration des projets et l'affectation des fonds. Les avantages des dépenses accrues seront en outre maximisés du fait qu'on s'efforcera d'intégrer aux projets des initiatives d'avant-garde en matière de leadership environnemental.

Les nouveaux enjeux modifieront l'ordre de priorité des projets. Parcs Canada gère son programme d'immobilisations en tenant compte de la nécessité d'y apporter des ajustements et en assurant le financement des projets les plus importants. Le processus de planification des immobilisations de Parcs Canada précise le cycle de planification de même que le processus et les autorités d'approbation des projets. Lié à l'Architecture des activités de programmes, ce processus permet à Parcs Canada de planifier ses investissements dans les biens et d'en rendre compte de façon à appuyer les objectifs du programme; et garantit les mécanismes appropriés pour la surveillance, l'ajustement et la supervision du programme des immobilisations.

Pour bien gérer son programme d'immobilisations élargi et pour assumer les obligations relatives à la garde de ses biens, Parcs Canada est à augmenter peu à peu sa capacité de gestion des biens. Il s'agit entre autres de bâtir la capacité en matière de gestion des risques et de gestion stratégique des biens en élaborant des politiques, des normes d'entretien et des lignes directrices, ainsi que de revoir les priorités d'investissement afin d'obtenir de meilleurs résultats. De plus, Parcs Canada améliorera sa capacité de réaliser des projets et de gérer les opérations courantes relativement à ses nombreux biens en plus de ratifier une entente sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Parcs Canada a élaboré et met actuellement en œuvre un système de gestion des biens qui donnera accès à des données fiables sur les biens, de manière à appuyer le processus décisionnel et à assurer la conformité aux obligations d'ordre juridique ainsi qu'en matière de diligence raisonnable. Ces données permettront de mieux comprendre le rôle des biens dans la prestation des programmes et faciliteront la supervision des activités de gestion des biens.

Tableau 8 : Détails concernant les dépenses relatives aux projets (en millions de dollars)

Partie II

	Estimation du coût total actuel	Dépenses budgétées au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses futures
Créer des lieux patrimoniaux
Ontario
PN de la Péninsule Bruce – acquisition de terres	13,5	8,1	0,3	0,3	0,3	4,5
Préserver les ressources patrimoniales
Québec
Québec – stabilisation et travaux d'envergure – Terrasse Dufferin	11,6	2,1	3,1	2,8	0,6	3,0
Manitoba
Fort-Prince-de-Galles – conservation des murs	3,1	1,2	0,5	0,5	0,5	0,4
Ontario
Est de l'Ontario – LHNC du Fort Henry Réparations majeures	10,0	7,0	3,0	–	–	–
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public
Québec
Ville de Québec – Vieux Port de Québec Amélioration du centre d'interprétation	24,0	1,0	5,9	14,7	2,4	–
Améliorer les expériences offertes aux visiteurs
Alberta
PN Banff – réaménagement de Rocky Mountain House	3,7	0,9	2,4	0,4	–	–
PN Banff – recapitalisation du réseau d'eau et d'égout du mont Tunnel	3,9	0,7	–	1,0	1,0	1,2
PN Kootenay – services publics de Sinclair Canyon – remplacement du circuit de distribution électrique	4,4	0,1	1,0	0,4	1,0	1,9
Colombie-Britannique
PN Gwaii Haanas – centre du patrimoine haïda	4,5	2,8	1,7	–	–	–
Ontario
PN de la Péninsule Bruce – nouveau centre d'accueil	7,3	6,3	1,0	–	–	–
Terre Neuve
Est de Terre-Neuve – recapitalisation du centre d'accueil de Signal Hill	2,2	1,5	0,7	–	–	–
Gérer les routes de transit
Alberta
PN Banff – élargissement de la Transcanadienne	57,5	13,0	25,0	12,0	7,5	–
SCGBO – Lacs-Waterton- pont de la rivière Belly	2,7	0,0	0,2	2,5	–	–
Ontario
Centre de l'Ontario – barrage de Trent Severn – écluse 37 – réparations et travaux de recapitalisation	5,0	0,8	4,2	–	–	–
Total – dépenses majeures en capital (>2M)		45,5	49,0	34,6	13,3	11,0
Total – dépenses secondaires en capital (>2M)		30,7	46,4	68,5	100,8	123,1
Total – dépenses de programme		76,2	95,4	103,1	114,1	134,1

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en oeuvre : 2003-2004	Date de clôture : 2006-2007	Financement total : 26,4 M$
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d'entreprises à participer à la tâche de préservation des biens patrimoniaux du Canada
Objectifs(s) et résultats prévus : Résultats prévus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d'utilisation commerciale ou locative. Résultats attendus : Préservation et protection plus efficaces des lieux historiques du Canada et sensibilisation accrue des secteurs public et privé à l'importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de biens historiques une fonction dans la vie des collectivités en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques
Date de mise en oeuvre : 2002-2003	Date de clôture : en cours	Financement total :
Objectifs(s) et résultats prévus : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'elles participent à l'élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et engager la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Objectifs(s) et résultats prévus : Résultats prévus : Création et mise à jour d'un Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; élaboration et diffusion des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; création d'un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales aux fins de désigner, de préserver et de protéger les lieux historiques du Canada; et préparation du terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada. Résultats escomptés : Amélioration de la préservation et de la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que de la compréhension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.

	Dépenses budgétées 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Préserver les ressources patrimoniales
Contributions – FFPPC*	3 540	6 298	3 805	1 018
Contributions – IEH	9 000	8 000	5 000	5 000
Total des programmes de paiement de transfert	12 540	14 298	8 805	6 018

* Les mouvements de trésorerie sont le reflet des niveaux de référence de l'APC.

Tableau 10 : Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (en milliers de dollars)

		Prévisions 2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Source des fonds
crédit 35		1 800	3 000	3 000	3 000	3 000	3 000
vente de terres et bâtiments		995	500	500	500	500	500
dons		4	0	0	0	0	0
report des années antérieures		17 262	14 231	6 231	1 231	0	0
	Total	20 060	17 731	9 731	4 731	3 500	3 500
Utilisation des fonds
projets d'immobilisation		5 829	10 500	6 500	2 731	1 500	1 500
contributions au titre de partage des frais		0	1 000	2 000	2 000	2 000	2 000
	Total	5 829	11 500	8 500	4 731	3 500	3 500

Tableau 11 : Vérifications et évaluations prévues à Parcs Canada

	Projet	Type	Description
Vérification interne	Cadre de délégation	Certitude	La vérification portera sur les délégations de pouvoir existantes (resources humaines, finances, marchés), leur utilization conformément aux tableaux de délégation ainsi que sur les outils et la formation dont disposent les gestionnaires pour utiliser efficacement les pouvoirs délégués.
	Vérification des partenariats	Certitude	Les vérifications des partenariats détermineront si les risques inhérents sont gérés correctement.
	Cadre de vérification de la gestion de l'information	Cadre	La gestion de l'information est jugée inadéquate dans l'ensemble du gouvernement. L'absence d'une gestion de l'information peut aboutir à des opérations inefficaces, à des activités redondantes, à la perte d'information essentielle, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de la réputation et à une couverture médiatique négative. Une vérification fournit une certitude indépendante que les stratégies et pratiques en place permettent de régler les problèmes identifiés. Le cadre proposé documentera les efforts actuels de l'organisation en vue de régler ces problèmes et précisera la nature et l'échéancier des vérifications futures.
	Vérification du recouvrement des coûts pour les Services aux visiteurs	Certitude	Parcs Canada veut recouvrer les coûts de certains services. Parcs Canada ne dispose pas de renseignements facilement accessibles lui permettant d'établir des corrélations entre les coûts et les recettes de la plupart des services, d'où possibilité de non-conformité à la politique gouvernementale, de poursuites, de couverture médiatique négative et de perte de la réputation. Les changements récents apportés aux normes relatives aux systèmes des points de vente et l'établissement de liens entre ces systèmes et les données financières devraient faciliter les corrélations entre les coûts et les recettes des services visés par la politique sur les recettes de Parcs Canada. La vérification proposée portera sur la qualité des données et la capacité des systèmes à établir des corrélations entre les coûts et les recettes.
	Qualité des données sur la fréquentation	Certitude	Les données sur la fréquentation servent à diverses fins – renseigner les intervenants sur l'envergure de la demande relative aux endroits patrimoniaux, calculer les retombées économiques des parcs, gérer les opérations et définir le contexte permettant de comprendre les problèmes de conservation. Des données inexactes ou de mauvaise qualité pourraient donner lieu à de mauvaises décisions de gestion, à la perte de la confiance du public et à la perte de crédibilité.
Évaluation	Cadre de rendement et d'évaluation pour le Programme de conservation des resources	Cadre	En 2002, Parcs Canada a remainié la fonction de conservation des ressources afin de l'axer sur la diffusion de connaissances scientifiques, la protection des ressources patrimoniales, l'établissement de liens avec les intervenants et les programmes publics de sécurité. Le cadre d'évaluation définira des attentes mesurables pour la vouvelle fonction, le rôle des gestionnaires en matière de surveillance du rendement ainsi que l'échéancier et la nature des évaluations futures.
	Cadre de rendement et d'évaluation pour la Stratégie d'apprentissage	Cadre	Parcs Canada est à élaborer une stratégie d'apprentissage qui orientera toutes les activités d'apprentissage – rôle des évaluations du rendement, plans d'apprentissage, apprentissage professionnel et technique, compétences communes et aptitudes à la gestion. Les évaluations futures porteront sur le programme d'orientation des employés de l'Agence tel qu'indiqué dans le Cadre d'évaluation et de résultats – formation sur l'intégrité écologique (2002).
	Évaluation de la planification de gestion	Évaluation	Les plans directeurs sont des documents clés de définition de l'orientation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. L'échéancier des plans directeurs et les engagements n'auraient pas été respectés ce qui a déçu les intervenants et entraîné la perte de la réputation ainsi que l'absence d'un engagement et d'un appui permanent envers Parcs Canada.
	Évaluation formative des initiatives de financement de l'IE	Évaluation formative	Ce projet est proposé dans le contexte du cadre de rendement et d'évaluation des nouveaux fonds d'IE en cours d'élaboration. L'évaluation formative doit fournir la certitude que les fonds sont utilisés aux fins prévues, que les activités et produits attendus sont obtenus, que les auditoires ciblés sont rejoints et sollicités et que l'initiative donnera des résultats mesurables au plan de l'amélioration de l'intégrité écologique des parcs nationaux.
Les deux évaluations	Cadre de vérification et d'évaluation pour les partenariats et les ententes de collaboration	Cadre	Parcs Canada met de plus en plus l'accent sur les partenariats et les ententes de collaboration. Cette façon de faire des affaires comporte un certain nombre de risques comme l'indiquent le Bureau du vérificateur général et le SCT – responsabilités légales fortuites, perte de la réputation, incapacité à obtenir les résultats attendus. Le cadre déterminera les attentes, entre autres les pratiques exemplaires, au plan de la vérification et de l'évaluation de la gamme de partenariats et d'ententes de collaboration à Parcs Canada. L'élaboration du cadre précédera la vérification de partenariats spécifiques effectuée par la suite.

Tableau 12 : Stratégie de développement durable

Parcs Canada vise l'objectif stratégique de « protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain ». L'Agence voit dans ce résultat stratégique beaucoup de rapprochements avec la vision du gouvernement du Canada et ses objectifs exprimés dans la stratégie de développement durable.

La vision du gouvernement du Canada comprend :

• L'engagement à créer un Canada durable qui unifie les valeurs environnementales, sociales et économiques et prend les décisions d'aujourd'hui en fonction des conséquences qu'elles auront demain;
• La bonne intendance de notre patrimoine environnemental naturel;
• La formulation des décisions en matière de développement fondée sur une base de connaissances qui alimente les réflexions et garantit un processus décisionnel intégré;
• Le travail en partenariat avec tous les paliers de gouvernement, les organismes autochtones, les collectivités et les autres intervenants.

Mesures de soutien de Parcs Canada en matière de développement durable

Dans sa Stratégie de développement durable 2004 – 2007, http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds/index-fra.asp Parcs Canada énonce des mesures de soutien aux priorités gouvernementales qui comportent des engagements en vue :

• d'étendre les réseaux de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation du Canada dans des régions non représentées;
• de désigner de nouveaux lieux historiques nationaux du Canada;
• de maintenir ou de restaurer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada et la viabilité des aires marines nationales de conservation du Canada;
• de gérer les impacts des activités humaines;
• de gérer les collectivités situées dans les parcs selon l'approche du développement durable et en conformité avec les principes de l'absence nette d'incidence environnementale négative;
• de réduire les taux annuels d'émissions de gaz à effet de serre;
• de mobiliser les Canadiens de façon à renforcer leur sentiment d'attachement aux aires patrimoniales protégées.

Progrès à ce jour

Parcs Canada a signé deux ententes en vue de la création d'une nouvelle réserve de parc national dans les monts Torngat, au Labrador, en plus de signer une entente pour agrandir le parc national du Canada Tuktuk Nogait, dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Grâce aux efforts de négociation de la Société canadienne de conservation de la nature, le parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent doublera pratiquement en superficie, ce qui permettra de mieux protéger des terres d'une grande importance au plan écologique. De plus, une entente de principe a été signée en vue de la création éventuelle d'une aire marine nationale de conservation dans un secteur marin de l'ouest du lac Supérieur.

En 2004-2005, le ministre a procédé à six désignations officielles de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, dont trois sont associées aux priorités stratégiques du Plan de réseau des lieux historiques nationaux. Le ministre examiner à de nombreuses autres recommandations formulées par la Commission des monuments et lieux historiques du Canada au cours de l'exercice 2005 2006. En outre, plus de vingt plaques commémoratives ont été apposées depuis 2004.

Pour traiter la question de l'intégrité écologique et la viabilité des aires marines nationales de conservation, Parcs Canada a obtenu des crédits budgétaires additionnels dans le Budget 2005 qui, lorsqu'on les ajoute à ceux du Budget 2003, représentent un montant de 135 millions de dollars sur cinq ans, puis un montant total récurrent de 40 millions de dollars. Ces sommes permettront à Parcs Canada de mieux concrétiser les quatre thèmes suivants : connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique, mesures actives de gestion et de restauration, partenariats avec les régions et les populations autochtones, ainsi qu'informer, impliquer et influencer les Canadiens. Dans tous les parcs nationaux, des actions seront entreprises pour utiliser ces fonds, de sorte qu'on pourra maintenant faire plus que simplement réaliser les projets hautement prioritaires.

Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre se sont poursuivies et comprenaient l'achat de voitures hybrides et de véhicules à carburant de remplacement dans le cadre de l'Initiative des véhicules fédéraux de Ressources naturelles Canada. L'Agence a récemment émis une directive pour améliorer le rendement environnemental de son parc de véhicules et plusieurs projets d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables sont en voie de réalisation.

En 2005, Parcs Canada a annoncé la création d'une direction générale des relations externes et expériences des visiteurs, une mesure visant à accroître la sensibilisation des Canadiens et à susciter un plus grand appui de leur part à l'égard des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. Elle prévoit aussi s'appliquer davantage à créer une culture axée sur la conservation. Parcs Canada reconnaît que l'appui de la population canadienne est nécessaire à la réalisation de ses objectifs, qui sont également ceux véhiculés dans la vision du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

L'écologisation des opérations de Parcs Canada

Les principes d'investissement dans les immobilisations, approuvés par Parcs Canada en 2005, précisent que les investissements doivent viser à réduire les impacts environnementaux négatifs existants et, dans le cas des biens contemporains à réduire la superficie au sol, lorsque possible. Selon ces principes, les investissements doivent démontrer que Parcs Canada fait preuve de leadership culturel et environnemental, se conforme aux exigences en matière d'écologisation des plans et des activités et a recours à des sources écoénergétiques durables, tout en respectant des normes adéquates et abordables.

Parcs Canada renouvelle constamment son vaste éventail de véhicules motorisés, qui vont des chasse-neige haute vitesse aux camions et aux voitures, en passant par les motoneiges et les VTT. L'Agence tient compte des options d'écologisation dans chacune de ses décisions d'investissement et elle a réussi à tirer parti des subventions offertes par d'autres organismes du gouvernement afin d'écologiser son parc de véhicules.

Parcs Canada cherchera l'occasion de collaborer avec le secteur privé à des projets d'écologisation des installations et des programmes des parcs et des lieux. Ainsi, il est possible d'acheter de l'énergie électrique produite par des méthodes « propres » qui réduisent la demande d'énergie produite par la combustion de combustibles fossiles.