ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence parcs Canada

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Section II : Activités de programme et résultats prévus

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Créer des lieux patrimoniaux	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
Salaires**	8 016	7 868	7 900	7 809	7 809	7 809
Autres frais de fonctionnement	10 476	14 281	14 237	14 025	14 025	14 025
Sous-total	19 492	23 149	23 137	22 834	22 834	22 834
ETP	124	126	126	126	126	126
Fonds alloués aux services de l'agence	2 746	3 136	2 818	2 828	2 848	2 848
Total (comprend les services de l'Agence)	22 238	26 285	25 955	25 662	25 682	25 682
ETP (comprend les services de l'Agence)	48	150	150	150	150	150

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme englobe la planification de parcs nationaux, d'aires marines nationales de des réseaux, la négociation avec les intervenants conservation et de lieux historiques nationaux du aux fins d'intégration dans les réseaux nationaux, Canada, ainsi que des autres lieux patrimoniaux. l'obtention de l'approbation ministérielle, la création

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

1. CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.	1. Faire passer le nombre des régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d'ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d'ici mars 2008.
2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants.	2. Agrandir trois parcs nationaux d'ici mars 2008 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés.	3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l'une des priorités stratégiques (Autochtones, communautés ethnoculturelles et femmes). . Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.
4. Désigner d'autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, programmes touchant les édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de sépulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, réserves de la biosphère).	5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d'ici mars 2009 et 17 500 d'ici 2014. 6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des lieux patrimoniaux (édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de sépulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des réserves de la biosphère, si l'occasion se présente.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 1 : Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Les réseaux des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation

Les plans visant à atteindre les résultats et à répondre aux attentes en matière de rendement se fondent sur les plans de réseau. Depuis le début des années 70, le Plan du réseau des parcs nationaux (http://www.pc.gc.ca/docs/v-g/nation/nation1-fra.asp) a servi de guide pour la création de nouveaux parcs. Ce plan divise le Canada en 39 différentes régions naturelles, d'après leurs caractéristiques physiographiques et forestières, et vise à ce que chacune de ces régions naturelles soit représentée dans le réseau des parcs nationaux. Le réseau sera complété lorsqu'un parc national protègera un échantillon représentatif de chacune des 39 régions naturelles. Ceci offrira aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de comprendre et d'apprécier la variété du paysage canadien. À l'heure actuelle, 28 des 39 régions naturelles sont représentées, ce qui signifie qu'un peu plus de 70 p. 100 du réseau est achevé.Voir la figure 5 – Réseau des parcs nationaux du Canada.

Un plan de réseau pour les aires marines nationales de conservation (AMNC) intitulé D'un océan à l'autre (www.pc.gc.ca – section « Bibliothèque ») divise en 29 régions marines, réparties selon certaines caractéristiques océanographiques et biologiques, les milieux marins du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les Grands Lacs. L'objectif à long terme est de protéger et de préserver, de façon permanente, un échantillon représentatif de chacune de ces 29 régions marines. L'objectif d'une AMNC est de protéger et de préserver une aire marine représentative de la région marine où elle est située, et ce, pour le plaisir et l'enrichissement des connaissances de la population tant canadienne que mondiale. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002 établit un cadre pour la création et la gestion de ce réseau.Voir figure 6 – Réseau des AMNC du Canada.

Plan d'action du gouvernement du Canada de 2002 visant la création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation

Parcs Canada continue à collaborer étroitement avec les peuples autochtones et ses partenaires afin d'atteindre les objectifs du Plan d'action fédéral 2002 visant, d'ici mars 2008, la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation, de même que l'agrandissement de trois parcs nationaux existantes. Ces partenaires comprennent les autres gouvernements, les collectivités locales, les ministères fédéraux et le grand public.

Les progrès enregistrés dans le processus de création de nouveaux parcs et de nouvelles AMNC dépendent des politiques, des dispositions prises lors de protocoles d'entente avec les gouvernements provinciaux ou les Premières nations, ou des termes de références des études de faisabilité menées à la suite de soumissions de particuliers. Pour assurer le succès d'un projet, il est essentiel d'établir des relations à long terme avec les Autochtones et d'encourager la participation des collectivités locales, des intervenants et du grand public.

Le Plan budgétaire 2003 prévoyait 144 millions de dollars sur cinq ans pour donner suite aux engagements du gouvernement, ainsi qu'un financement récurrent de 29 millions de dollars par année par la suite pour exploiter les nouveaux parcs nationaux et les nouvelles AMNC. Ces fonds ont permis d'enregistrer des progrès importants à l'échelle du pays. Des ententes ont été signées pour la création et l'exploitation de trois parcs nationaux ou réserves de parc national – Ukkusiksalik, Îles-Gulf et Monts-Torngat – ainsi que l'agrandissement du parc national du Canada Tuktut Nogait, à l'intérieur de l'accord du Sahtu.

Dans le cadre des fonds déjà approuvés, les négociations visant à créer jusqu'à cinq nouveaux parcs nationaux et deux AMNC, ainsi qu'à agrandir deux parcs, se poursuivront. Parcs Canada pourra mener les études de faisabilité pour les autres engagements prévus au Plan d'action, mais ne sera pas en mesure de complétés ces engagements sans fonds supplémentaires.

Les ententes conclues relativement à Ukkusiksalik, aux îles Gulf et aux monts Torngat constituent l'aboutissement de relations établies avec divers partenaires. Ces relations se poursuivront lors des travaux de planification, de gestion et de protection juridique des parcs. Des mesures sont prises afin d'assurer la mise en place de mécanismes qui permettront la gestion coopérative de ces parcs avec nos partenaires des Premières nations et des Inuits.

Dans son Plan d'action, le gouvernement fédéral s'est engagé à créer cinq nouvelles aires marines nationales de conservation. Il n'en existe que deux à l'heure actuelle. La création d'une AMNC au large de la réserve de parc national Gwaii Haanas et du site du patrimoine Haïda permettra de représenter deux régions marines naturelles, faisant aussi passer à huit le nombre des régions marines naturelles qui seront représentées dans le réseau une fois le Plan d'action de 2002 achevé.

Processus de création – Planification des réseaux

Le processus menant à la création d'un parc national ou d'une aire marine national de conservation comprend généralement cinq grandes étapes. Elles constituent le fondement de la planification des réseaux, qui guide l'établissement de parcs et d'AMNC. Ces étapes sont :

1. La détermination d'une aire représentative d'une région naturelle ou marine;
2. La sélection d'une aire potentielle par le parc ou l'AMNC;
3. L'évaluation de la faisabilité de créer le parc ou l'AMNC, ce qui comprend des consultations;
4. La négociation d'ententes pour la création de nouveau parc ou de la nouvelle AMNC;
5. La création formelle du parc national ou de l'AMNC (ou de la réserve) en vertu de la loi.^*

* En ce qui concerne les AMNC, il faut élaborer un plan directeur provisoire avant d'adoption des dispositions législatives officielles.

Plans visant la création de parcs nationaux

La création de parcs nationaux est un processus complexe dans le cadre duquel il faut comprendre et concilier divers intérêts avant d'en arriver à un consensus. De fait, la possibilité de donner suite à un projet de parc national dépend fortement de l'appui donné par les partenaires concernés, ce qui constitue souvent un processus long et difficile.

Par exemple, les premières terres soustraites en vue de protéger une aire dans la région Est du Bras du Grand lac des Esclaves (T.N.-O.) a été effectuée en 1970. Le projet de création d'un parc national dans cette région est maintenant en voie de réalisation, les Premières nations appuyant cette création dans le cadre d'un plus vaste projet de protection. Parcs Canada les aide à participer au processus au moyen d'ententes de contribution.

La signature d'une entente visant la création d'un parc et la cession de terres au gouvernement fédéral permet de démarrer l'exploitation d'un parc qui s'effectuera en vertu des dispositions de cette entente. L'étape finale du processus de création du parc consiste à protéger officiellement le parc national ou la réserve de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ainsi, par exemple, le ^1er octobre 2005, la création officielle du parc national du Canada du Gros-Morne a été publiée dans la Gazette du Canada. Puis, le ^1er décembre 2005 a marqué l'entrée en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, ce qui a établi de manière également officielle la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. Au cours de la période de cinq ans prévue dans le présent Plan d'entreprise, quatre autres parcs nationaux et une réserve de parc national seront reconnus officiellement : le parc national du Canada Pukaskwa, le parc national du Canada de la Péninsule-Bruce, le parc national du Canada Wapusk, le parc national du Canada Ukkusiksalik et la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf.

À plus long terme, Parcs Canada collaborera avec ses partenaires à la planification de projets de parc national dans les huit régions naturelles apparaissant ci-après, afin d'atteindre l'objectif fixé par le Plan d'action et de répondre aux attentes en matière de rendement qui y correspondent. Les progrès décrits ci-dessous le sont par rapport aux cinq étapes du processus de création susmentionné.

Figure 8 : Régions naturelles terrestres non représentées, cadence des progrès et mesures à prendre à l'avenir

Régions non représentées	État d'avancement	Mesures à prendre à long terme
Région 3 : Plateau intérieur Sud de l'Okanagan– Similkameen	Étape 3 : Étude de faisabilité L'étude de faisabilité entreprise en 2004 se poursuivra, l'objectif étant de la terminer d'ici la fin de 2007.	En 2006-2007, Parcs Canada élaborera de concert avec la province l'option privilégiée de limites de parc et la présentera aux Premières nations, aux intervenants et au public dans le cadre d'une troisième série de consultations. Les études techniques seront achevées et un rapport final sera élaboré à l'intention du comité directeur.
Région 7 : Plateaux et montagnes intérieurs du Nord Lac Wolf	Étapes 2 et 3 : Sélection d'une aire potentielle pour un parc / Étude de faisabilité Parcs Canada est intéressé par la région du lac Wolf dans le sud du Yukon et en a discuté avec la collectivité locale. Le gouvernement du Yukon a toutefois manifesté peu d'intérêt pour un projet dans la région du lac Wolf.	En 2006-2007, la région du lac Wolf sera de nouveau confirmée comme aire potentielle pour un parc ou une solution de rechange sera choisie. Une étude de faisabilité sera entreprise dès qu'un site aura été confirmé. D'autres études et discussions seront nécessaires.
Région 14 : Basses-Terres du Manitoba Basses-Terres du Manitoba	Étape 4 : Consultations et négociations La dernière série de consultations prévue en vertu du protocole d'entente de mars 2004 entre les gouvernements du Canada et du Manitoba n'a pas eu lieu, Parcs Canada et le Manitoba continuent à chercher des moyens de répondre aux préoccupations exprimées par certaines collectivités.	Grâce à l'appui du gouvernement du Manitoba, Parcs Canada continuera de travailler à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'entente de 2004 en menant une dernière série de consultations avec le public et les collectivités et en négociant une entente relative à la création d'un parc.
Région 17 : Hautes terres boréales du Nord-Ouest Bras Est du Grand lac des Esclaves	Étapes 3 et 4 : Étude de faisabilité/ Négociations La communauté de Lutsel K'e s'est dite disposée à faire avancer une importante proposition d'aire protégée. La relation entre la proposition de parc et les négociations relatives au Traité no 8 dans l'Akaitcho doit être établie avant le début des négociations. Des discussions avec la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont commencé à la fin de 2005.	Parcs Canada collaborera avec la communauté de Lutsel K'e à l'évaluation des options de limites avant d'engager des consultations, s'il y a lieu. Entre-temps, le Canada pourrait créer une réserve de parc national en concluant des ententes avec les Dénés Lutsel K'e et dans le cadre du processus du Traité no 8 dans l'Akaitcho, d'ici 2008 au plus tôt.
Région 19b : Région précambrienne du Saint-Laurent et des Grands Lacs	Étape 2 : Sélection d'une aire éventuelle pour un parc Les choix relatifs à la dixième proposition en vertu du Plan d'action seront examinés et une proposition sera rendue publique en 2006-2007.	Parcs Canada devra confirmer un lieu qui réponde à ses exigences en matière de représentation et d'intégrité écologique, puis confirmer ce choix à la province avant d'entreprendre d'autres travaux.
Région 21 : Région boréale de la côte est Monts-Mealy	Étape 3 : Étude de faisabilité L'étude de faisabilité se poursuivra. Parmi les points essentiels nécessitant d'autres consultations et décisions, mentionnons les limites proposées, l'administration des utilisations traditionnelles et l'éventuelle sélection de terres par la nation innu dans le cadre de ses négociations sur les revendications territoriales.	L'étude de faisabilité mettra l'accent sur les questions précises déterminées au cours des premières séries de consultations, l'intention du comité directeur étant de formuler une recommandation sur le résultat de l'étude d'ici mars 2007. Si le résultat de l'étude de faisabilité est positif, des négociations en vue de la conclusion d'une entente sur la création d'un parc seront entamées.
Région 24 : Montagnes du Labrador du Nord Monts-Torngat	Étape 5 : Création formelle En vertu de la loi mettant en oeuvre l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, la Loi sur les parcs nationaux du Canada a été modifiée en 2005 afin d'établir la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. La désignation de « réserve » reflète une revendication territoriale en cours de la part des Inuits du Nunavik au Québec.	Il faudra encore conclure une entente avec les Inuits du Nunavik pour que la réserve de parc national acquière le statut de parc national. L'objectif de Parcs Canada est de conclure une entente sur les répercussions et les avantages d'un parc d'ici 2006-2007.
Région 38 : Extrême-Arctique Ouest Nord-de-l'Île-de-Bathurst	Étapes 3 et 4 : Étude de faisabilité/ Négociations Suivant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993, une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) sera nécessaire pour créer ce parc national. L'ERAI relative à la création des trois parcs nationaux de la région de Baffin pourrait servir de modèle. Le retranchement de terres visant à assurer une protection provisoire demeurera en vigueur jusqu'en 2009.	Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association organiseront un atelier en 2006 afin d'examiner les prochaines étapes en vue d'adopter la proposition. Il est à espérer que cet atelier ouvrira la voie à la confirmation des limites définitives du parc national et aux négociations visant sa création.

Plans visant la création d'aires marines nationales de conservation

Le gouvernement du Canada a répondu à un sentiment d'urgence croissant de la part du public quant à la nécessité de protéger et de conserver des milieux marins, par la divulgation, en 2005, de sa Stratégie fédérale sur les aires marines protégées – un engagement pris en vertu du Plan d'action pour les océans du Canada qui présentait une approche coordonnée de la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées. Ce réseau comprendra les aires marines nationales de conservation du Canada relevant de Parcs Canada, ainsi que d'autres aires marines protégées fédérales.

Les AMNC sont gérées de manière à protéger et à préserver des écosystèmes marins représentatifs, tout en prévoyant la poursuite d'activités humaines viables sur le plan écologique. Les AMNC comprennent tant la colonne d'eau que les terres immergées et peuvent également englober les terres périphériques, comme des îles et des zones côtières. Les activités traditionnelles qui se déroulent dans ce milieu marin, telles la pêche, la navigation maritime, le transport, les activités récréatives et les couloirs de circulation, peuvent se poursuivre dans les AMNC, mais dans un régime de gestion amélioré de la conservation. Parcs Canada collabore avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer ces activités dans l'aire marine nationale de conservation. L'exploration et l'extraction de ressources non renouvelables n'y sont pas autorisées, et le déversement de déchets et le dragage du fond marin n'y sont autorisés qu'en vertu d'un permis.

À l'heure actuelle, deux régions marines naturelles sur les 29 sont déjà en exploitation et couvrent une superficie de 1 251 km², le réseau n'étant donc qu'à 7 p. 100 achevé. Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Québec (océan Atlantique, Région 5), est géré en vertu de sa propre loi dont les objectifs sont semblables à ceux de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le parc marin national Fathom Five, en Ontario (Grands Lacs, Région 2), est géré en vertu de l'entente fédérale-provinciale conclue en 1987 qui en prévoyait la création. Ces aires sont exploitées et administrées dans le cadre du programme des AMNC, dont elles suivent les politiques et les principes directeurs.

Des études de faisabilité et des consultations relativement à quatre autres AMNC sont en cours: les réserves d'AMNC proposées dans la partie sud du détroit de Georgia et à Gwaii Haanas, sur la côte du Pacifique; dans la partie ouest du Lac Supérieur, dans les Grands Lacs; et dans les eaux entourant les Îles-de-la-Madeleine, dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Une cinquième proposition sera annoncée bientôt.

L'Agence prévoit représenter huit des 29 régions marines d'ici mars 2008. Toutefois, le niveau de financement actuel alloué aux fins de la création d'AMNC est insuffisant pour atteindre cet objectif. Parcs Canada continuera toutefois de travailler avec ses partenaires en vue de la création des cinq aires marines nationales de conservation prévues au Plan d'action. Les progrès enregistrés dans la réalisation d'AMNC apparaissant ci-dessous sont présentés par rapport aux cinq étapes du processus de création décrit à la page 32.

Figure 9 : Régions marines naturelles non représentées, cadence des progrès et mesures à venir

Régions non représentées	État d'avancement	Mesures à prendre à long terme
Océan Pacifique 1 et 2 : Détroit d'Hécate et Plateforme Reine-Charlotte Gwaii Haanas	Étapes 4 et 5 : Négociations / Plan directeur provisoire Un processus de collaboration visant à élaborer un plan directeur provisoire et une stratégie de zonage comprenant des consultations avec les partenaires, les intervenants et le public sera entrepris. En outre, le processus de consultation favorisera une compréhension mutuelle de la gestion de la réserve avec le conseil de bande de la Nation Haida et d'autres ministères fédéraux, en particulier Pêches et Océans Canada.	On s'attend à ce que le plan directeur provisoire soit achevé d'ici 2008. Une fois terminé, il sera présenté par Parcs Canada dans le cadre d'un rapport au Parlement aux fins d'assurer la protection de l'aire en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Océan Pacifique 5 : Détroit de Georgia Détroit de Georgia du Sud	Étape 3 : Étude de faisabilité L'étude de faisabilité, y compris les discussions avec les Premières nations, le public et les intervenants, se poursuivent.	En 2006-2007, une deuxième série de consultations mettra l'accent sur les réponses aux questions dégagées lors des consultations de 2005, ainsi que sur l'élaboration d'une vision, de buts et d'objectifs concernant le projet de réserve d'AMNC. À la suite de ces consultations, les vues préliminaires sur la nature d'une éventuelle AMNC, notamment les options de limites et le zonage, seront présentés à des fins de rétroaction. L'objectif est de présenter un rapport de faisabilité ainsi que des recommandations aux gouvernements d'ici le milieu de 2007.
Grands Lacs 1 : Lac Supérieur Partie ouest du Lac Supérieur	Étape 4 : Négociations Parmi les questions à résoudre restent la conclusion d'ententes avec les Premières nations relativement à leur participation à la planification et à la gestion, ainsi que la négociation d'une entente définitive de création de l' aire marine, qui traitera en détail des engagements énoncés dans l'entente de principe. Celle-ci conclue en novembre 2005 entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario qui fournit une orientation sur les points à négocier en vue de conclure l'entente définitive visant à créer l'AMNC.	Parmi les prochaines étapes figurent l'élaboration d'un plan directeur provisoire, y compris des consultations et la création d'un conseil de gestion provisoire. Parcs Canada et le gouvernement de l'Ontario travailleront à la négociation d'une entente définitive en vue de créer l'AMNC. La teneur de cette entente, ainsi que les ententes conclues avec les Premières nations, détermineront le contenu définitif du plan directeur provisoire.
Atlantique 6 : Bancs de la Madeleine Îles-de-la-Madeleine	Étape 3 : Étude de faisabilité L'étude de faisabilité, annoncée en mars 2004, se poursuivra en 2006-2007.	Dans le cadre de consultations, les résidants des îles, les intervenants et les Premières nations participeront à l'élaboration des notions préliminaires devant mener à l'achèvement de l'AMNC.
AMNC – Lieu 5 :	Étape 2 : Sélection d'une aire marine potentielle. À la fin de 2005, plusieurs emplacements possibles pour la création d'aires marines représentatives qui avaient préalablement fait l'objet d'études sur le terrain ont été évalués, des recommandations ont été formulées.	Une fois que le gouvernement provincial ou territorial concerné aura donné son appui au projet, une étude de faisabilité du site convenu sera entreprise, probablement, en 2006-2007.

Résultat prévu 2 : Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants

Achèvement et agrandissement de parcs nationaux

L'acquisition d'une terre supplémentaire à l'intérieur d'un secteur identifié dans un accord fédéral-provincial national pour un parc national existant (achèvement) ou au-delà des frontières existantes (agrandissement) peut servir à améliorer la représentation d'une région naturelle et l'intégrité écologique d'un parc national. Parcs Canada projette d'achever trois parcs nationaux existants sur une base de vendeur-acheteur réciproquement disposés et agrandir trois autres parcs nationaux existants d'ici mars 2008, en tant qu'éléments du Plan d'action de 2002.

Plans visant l'achèvement de certains parcs

Parcs Canada est engagée dans un processus continu visant l'acquisition de terres au gré des vendeurs, en vue d'achever trois parcs nationaux existants, et ce, conformément aux modalités des ententes de création dont ils ont fait l'objet. Deux de ces parcs ont des limites convenues (parc national du Canada de la Péninsule-Bruce, en Ontario, et parc national du Canada des Prairies, en Saskatchewan), tandis que le troisième, la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf, fait l'objet d'un processus formel à cet égard. Ce projet d'acquisition dure depuis quelques années et l'achèvement des parcs en exigera encore de nombreuses autres. (Voir la figure 5 – Le réseau des parcs nationaux du Canada.)

Plans visant l'agrandissement de certains parcs

Le Plan d'action désignait trois parcs nationaux existants dont l'agrandissement nécessite l'ajout de terres périphériques. Parcs Canada travaille avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones et les intervenants afin d'en désigner les limites appropriées, de mener des consultations sur l'aire d'agrandissement proposée de la même manière que pour une étude de faisabilité et ainsi que de conclure une entente sur la protection de l'aire d'agrandissement en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ainsi, en 2005, le ministre de l'Environnement a signé avec la Deline Land Corporation un plan sur les répercussions et les avantages permettant l'ajout de 1 841 km² de terres au parc national du Canada Tuktut Nogait, visé par l'Accord du Sahtu. De même, Parcs Canada et les Premières nations Dehcho ont mis en place un protocole d'entente relatif à la partie inférieure du bassin hydrographique de la Nahanni, qui guide la planification de l'agrandissement de ce parc. La plupart des terres présente une grande valeur au plan de la conservation, ont été soustraites dans le cadre du processus Dehcho.

Le processus consistant à fixer de nouvelles limites et à solliciter l'appui du public en faveur de celles-ci est similaire à celui qui est utilisé durant les études de faisabilité visant à créer de nouveaux parcs. La création de nouveaux parcs nationaux dotés de limites écologiques viables constitue la façon la plus efficace d'assurer le maintien de leur intégrité écologique à long terme. De même, les parcs dont la représentation régionale ou intégrité écologique sont déficientes exigent un processus analytique visant à déterminer la superficie qu'il faudrait annexer pour les rendre plus représentatifs et plus écologiquement viables.

Les limites qui répondent aux principaux objectifs de Parcs Canada en matière de représentation, d'intégrité écologique, d'éducation populaire et d'appréciation par les visiteurs sont des priorités fondamentales. Ceci signifie pour Parcs Canada l'élaboration d'un énoncé des buts et des objectifs pour la création du parc national ou l'expansion projeté, et d'identifier un ensemble de cibles quantifiables, en matière de conservation, d'éducation et d'expériences offertes aux visiteurs pour chacun de ces objectifs. Au moyen d'une analyse des cibles de conservation et d'un système d'information géographique (SIG), la superficie et la forme souhaitables du parc ou de l'ajout projeté à ce parc peuvent être évaluées. En outre, les cibles de conservation constituent une référence utile pour évaluer toute proposition ultérieure qui viserait à modifier les limites du parc.

Figure 10 : Progrès relatifs aux propositions d'agrandissement des trois parcs nationaux existants

Réserve de parc national du Canada Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest : Région 8 – Monts Mackenzie Une évaluation des ressources minérales et énergétiques est en cours et devrait être achevée en 2006. Une recherche sur les ressources naturelles et culturelles à l'appui des décisions en matière de limites est en cours. Au nombre des problèmes susceptibles d'entraver la rapidité des progrès, mentionnons le potentiel minier élevé et l'acquisition de droits des tiers. 1) Dans le bassin hydrographique inférieur, Parcs Canada, en association avec les Premières nations Dehcho, évaluera les résultats de cette recherche et déterminera les options de limites. 2) Dans le bassin hydrographique supérieur de la Nahanni, les consultations avec les sociétés foncières du Sahtu mettront l'accent sur l'obtention d'un soutien en faveur d'un retrait de terres et sur l'élaboration d'options de limites. Une Entente sur les répercussions et les avantages sera négociée en vertu des dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Sahtu.

Parc national du Canada Tuktut Nogait au Nunavut : Région 15 – Collines de la toundra 1) Les étapes finales relatives à l'ajout des terres dans le cadre de l'Accord du Sahtu à Tuktut Nogait comprennent un rapport au Parlement et l'intégration les terres dans la LPNC. Les terres sont actuellement réservées aux fins de la création du parc. 2) Les progrès relatifs à la proposition d'ajouter des terres au Nunavut, juste à côté de la limite orientale du parc, pour représenter le littoral arctique et le bassin hydrographique du lac Bluenose, seront probablement lents. La communauté Kugluktuk, fait face à d'autres problèmes urgents. Une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits doit être négociée.

Parc national du Canada des Lacs-Waterton, dans la vallée de la rivière Flathead, en Colombie-Britannique : Région 5 – Montagnes Rocheuses Le Canada demeure intéressé à protéger des parties de la vallée de la rivière Flathead, dans le sud-est de la Colombie-Britannique, qui sont situées tout près du parc actuel. Si la province donne son accord, le Canada sera intéressé à aller de l'avant et entreprendra une étude de faisabilité, notamment des consultations publiques afin d'examiner la possibilité de créer une réserve de parc national dans la vallée de la rivière Flathead.

Parcs Canada et Conservation de la nature Canada (CNC) ont conclu une entente de collaboration. Dans le cadre de cette entente, la priorité est donnée aux parcs nationaux dont l'intégrité écologique est gravement menacée et dont l'agrandissement améliorerait considérablement la situation. À la suite des consultations nécessaires auprès des résidents locaux, des autres ordres de gouvernement et des Autochtones, des terres pourront être ajoutées aux parcs nationaux existants ou être préservées par la CNC ou d'autres organismes. À cet égard, la liste des priorités comprend les parcs nationaux du Canada de la Pointe-Pelée, des Îles-de-la-Baie-Georgienne, de la Péninsule-Bruce, de l´Île-du-Prince-Édouard, des Prairies et du Mont-Riding. La CNC pourra également aider Parcs Canada à réaliser son objectif inscrit à sa liste des priorités d'achever la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf . En vertu de cette entente, quelque 10 km² de terres ont été récemment cédées à Parcs Canada par la Commission des parcs du Saint-Laurent, ce qui a permis à toute fin pratique de doubler efficacement la superficie du parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent.

Conclusion (résultats prévus 1 et 2)

La création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ainsi que l'achèvement et l'agrandissement des parcs constituent des activités essentielles pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent, maintenant et à l'avenir, profiter pleinement d'échantillons représentatifs des différents écosystèmes du Canada. Les défis à surmonter pour achever les réseaux des parcs nationaux et des AMNC demeurent substantiels. Parcs Canada continuera de collaborer avec d'autres organismes afin d'atteindre les résultats prévus.

Résultat prévu 3 : Désignation et commémoration des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés

Réseau des lieux historiques nationaux du Canada

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada stimule la sensibilité du public et l'appréciation de notre passé collectif pour le bénéfice, l'éducation et le plaisir des générations actuelles et futures, en offrant aux visiteurs des occasions de vivre des expériences enrichissantes. L'Agence y parvient d'une façon qui respecte l'héritage précieux et irremplaçable que cela représente par la commémoration des lieux, des personnages et des événements ayant façonné le passé, et par les ressources culturelles associées aux endroits historiques du Canada. En outre, ce réseau encourage la préservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux possédés et gérés par des tiers.

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (en octobre 2000) présente une stratégie à long terme visant à améliorer la commémoration des lieux, des personnages et des événements d'importance historique nationale. (Pour en savoir davantage, visitez le http://pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp). Le plan souligne le fait que l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes est sous-représentée au sein du réseau, ce qui fait de ces secteurs les trois priorités stratégiques pour les désignations futures. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada incombe à plusieurs intervenants, dont Parcs Canada. Parmi les autres intervenants, mentionnons le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui analyse toutes les propositions et recommande la désignation de lieux, de personnages et d'événements représentant des aspects de l'histoire du Canada d'importance nationale, ainsi que le ministre de l'Environnement, qui procède aux désignations finales.

Au 31 mars 2005, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 912 lieux désignés, dont 153 sont directement administrés par Parcs Canada. Le réseau comprend également 587 personnages d'importance historique nationale et 360 événements d'importance historique nationale.

Le nombre total de désignations par année et le nombre de désignations liées aux priorités stratégiques de Parcs Canada (histoire des Autochtones, communautés ethnoculturelles et des femmes) a fortement diminué en 2004-2005 par rapport à la moyenne des quatre années antérieures (l'objectif consiste à ce que le nombre de désignations annuelles en compte en moyenne 11 qui soient liées à l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes). Parcs Canada continuera de développer et de consolider des partenariats avec différentes collectivités et associations nationales afin d'encourager les mises en candidature auprès de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Plans visant la désignation et la commémoration des lieux historiques nationaux

Un processus très rigoureux a été élaboré pour désigner un lieu, un personnage ou un événement afin de répondre aux attentes de la population canadienne voulant que toutes les reconnaissances historiques nationales aient une signification et une importance profondes. Parcs Canada poursuit ses efforts afin de s'assurer qu'un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes connaissent le programme de désignation et soient en mesure d'entreprendre et de préparer une mise en candidature. Parmi ces efforts, on compte un important programme de sensibilisation visant à solliciter la participation des communautés ethnoculturelles, qui comprend des réunions d'information et du matériel didactique convivial. Parcs Canada travaille également avec des personnes et des groupes s'intéressant à l'histoire des femmes pour encourager les mises en candidature à ce titre. L'Agence continue d'investir dans des projets particuliers de consultation à l'échelle locale, notamment des projets liés à l'histoire des Autochtones, afin d'améliorer le réseau. (Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/culture/proj/rec/index-fra.asp et le http://www.pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp).

L'Agence est bien consciente de l'intérêt croissant du public pour le patrimoine, qu'il s'agisse de préserver le caractère particulier d'une collectivité, de comprendre ce qui constitue le Canada d'aujourd'hui ou de partager l'histoire du Canada avec le reste du monde. Les Canadiens et les Canadiennes participent de plus en plus aux décisions, aux politiques et aux programmes liés à la protection de l'identité canadienne. Mettant à profit cet intérêt grandissant, Parcs Canada continuera d'organiser des groupes de discussion et de mobiliser les intervenants et les ressources afin de sensibiliser davantage tous les secteurs de la société aux enjeux actuels, au besoin urgent d'investir dans la protection des lieux d'importance nationale et aux moyens à prendre pour prévenir d'autres pertes.

Résultat prévu 4 : Désigner d'autres lieux patrimoniaux

Autres programmes nationaux

L'Initiative des endroits historiques : Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
En juin 2001, le gouvernement du Canada a alloué 24 millions de dollars à l'Initiative des endroits historiques (IEH). Il s'agit d'un très important programme conjoint de conservation du patrimoine qui repose sur des programmes et des politiques élaborés par de nombreux organismes de mise en valeur du patrimoine et entités administratives, à tous les paliers. Il vise à mettre un terme à la perte du patrimoine bâti et à élaborer une culture de la conservation du patrimoine au pays. La pierre angulaire de cette initiative est la collaboration de tous les ordres de gouvernement.

Créé dans le cadre de l'IEH et géré par Parcs Canada, le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux constitue une référence pratique sur les lieux historiques au Canada. C'est une source importante d'information accessible sur Internet pour les planificateurs, les décideurs, les organismes communautaires, les enseignants, les étudiants et les familles intéressés à se familiariser avec le passé et à contribuer à le préserver. La plupart des autorités compétentes ont déjà inscrit leurs lieux patrimoniaux au Répertoire. Pour la première fois, les Canadiens et les Canadiennes peuvent rapidement d'un seul clic avoir accès à des renseignements sur des lieux patrimoniaux reconnus par les différentes autorités compétentes partout au Canada.

Parcs Canada, aux fins du Répertoire des désignations patrimoniales fédérales, est tenue de préparer la documentation du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux touchant tous les lieux historiques nationaux (912), les édifices fédéraux du patrimoine désignés (1 335) et les gares ferroviaires patrimoniales (166). En ce qui a trait aux désignations patrimoniales fédérales inscrites au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, l'objectif est de présenter la totalité des documents fédéraux d'ici mars 2008. L'objectif consiste à ce que toutes les autorités compétentes aient d'ici les dix prochaines années examiné l'admissibilité de tous les lieux historiques reconnus avant le 1er janvier 2004 et soumis ceux qui sont admissibles au Répertoire canadien.

Parmi les autres programmes de base parrainés par l'IEH, mentionnons l'élaboration des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, l'élaboration d'un programme de certification des projets pour lesquels on demande des incitatifs financiers et la mise en œuvre du Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques, administré par Parcs Canada, afin d'appuyer la participation provinciale et territoriale à l'IEH. On continuera de solliciter l'approbation et le financement des autres éléments de l'IEH : nouvelles dispositions législatives fédérales, programme visant à mobiliser les Autochtones, renouvellement du programme de partage de frais des lieux historiques nationaux et programme bonifié d'incitatifs financiers visant à soutenir la participation du secteur privé.

Autres programmes de désignation ou de commémoration des lieux patrimoniaux
Les détails concernant la raison d'être et le rendement de chacun des autres programmes de l'Agence relatifs à la désignation ou à la commémoration des lieux patrimoniaux se trouvent dans la section « Contexte » du Rapport sur le rendement de Parcs Canada au http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rmr-dpr/background-v2-F.pdf. Dans le cadre de ces programmes, l'Agence doit collaborer avec divers partenaires et intervenants afin d'atteindre les objectifs visés. Elle intervient de façon limitée dans les programmes indiqués ci-dessous et ne peut fixer seule les objectifs de rendement définitifs. Toutefois, elle a progressé au chapitre de l'augmentation du nombre de désignations ou de commémorations d'édifices, de rivières du patrimoine et de réserves de la biosphère. Ci-dessous une brève description de chacun des programmes pertinents.

Programme des édifices fédéraux du patrimoine : Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/hbp-fra.asp). Tous les ministères doivent protéger la valeur patrimoniale de leurs édifices désignés. Parcs Canada administre cette politique par l'intermédiaire du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP). Le Bureau, qui fait office de secrétariat, doit coordonner l'évaluation des édifices, présenter des recommandations pour désignation au ministre de l'Environnement, fournir des conseils aux ministères gardiens et tenir à jour le Répertoire des édifices du patrimoine du gouvernement du Canada.

En vertu de la politique, tous les édifices de 40 ans et plus qui sont de propriété publique doivent être évalués, en fonction de critères, qui mesurent leur valeur historique, leur importance architecturale et la place qu'ils occupent dans leur contexte actuel, et ce, afin de protéger ceux qui présentent une importante valeur patrimoniale. Parcs Canada, qui administre 38 p. 100 (505) des 1 335 édifices fédéraux du patrimoine, est le gardien du plus grand nombre de ces édifices.

Programme des gares ferroviaires patrimoniales : La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, promulguée en 1990, confirme l'engagement du gouvernement fédéral à protéger le cachet historique des gares ferroviaires patrimoniales appartenant aux compagnies de chemins de fer sous réglementation fédérale. Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada administre cette loi, fournit des conseils et des recommandations sur les mesures de conservation pertinentes au ministre et aux sociétés de chemins de fer assumant des responsabilités en matière de garde et tient à jour la liste des gares ferroviaires patrimoniales (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/gfp-hrs/index-fra.asp). Soixante-quatorze gares ont été vendues à des tiers et sont maintenant protégées en vertu de la législation provinciale. Le programme comprend un total de 166 gares ferroviaires. Parcs Canada offre à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada un soutien en matière de recherche et de mise à jour de la base de données et obtient les conseils professionnels et techniques requis par le biais de contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) : Ce réseau est une fiducie d'intérêt public. Ce sont les citoyens locaux qui assurent la promotion du programme. Les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) offrent un soutien et une orientation et délivrent les approbations requises. Parcs Canada administre pour le programme un petit secrétariat dont le rôle est de présenter au ministre de l'Environnement des recommandations concernant les désignations et d'offrir une aide technique et financière à d'autres organismes qui présentent des mises en candidature ou formulent des recommandations.

Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens : En vertu de ce programme, Parcs Canada veille à ce que les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens soient conservés et commémorés dans la dignité et le respect. L'Agence surveille régulièrement l'état des lieux de sépulture et, en consultation avec les familles des anciens premiers ministres, organise des cérémonies de commémoration, planifie l'apposition de plaques à ces endroits particuliers et tient à jour un site Web, à cet égard (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/pm/index-fra.asp).

Obligations internationales

Convention du patrimoine mondial
Parcs Canada est l'agence fédérale qui dirige la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada (http://www.pc.gc.ca/progs/spm-whs/index-fra.asp). Elle offre un service de secrétariat pour appuyer les obligations du Canada en vertu de la Convention, notamment un centre de documentation où sont conservés les dossiers du programme. C'est le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui est responsable de l'inscription des propriétés sur la liste du patrimoine mondial. À titre d'État membre de la Convention sur le patrimoine mondial, Parcs Canada fournit des rapports de surveillance périodique et réactive au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces documents démontrent la façon dont le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de gestion des sites du patrimoine mondial à titre de signataire de la Convention sur le patrimoine mondial.

Sites du patrimoine mondial
En 1972, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (la Convention du patrimoine mondial). Cette Convention a établi la Liste du patrimoine mondial, à titre d'outil, visant à reconnaître que certains lieux, naturels ou culturels, sont d'une importance exceptionnelle pour l'humanité et que la communauté internationale doit donc en assumer la responsabilité. Les États participants s'engagent à protéger les sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur leur territoire et à éviter de prendre des mesures délibérées susceptibles de porter atteinte aux sites du patrimoine mondial se trouvant dans d'autres pays. À ce titre, la Liste du patrimoine mondial constitue un instrument de conservation.

En 2005, le Canada a été élu au Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cela témoigne des efforts permanents de Parcs Canada en vue de préciser et d'accroître son expertise et son leadership en matière de protection, de mise en valeur et de gestion des lieux patrimoniaux. Cette reconnaissance a fait de l'Agence l'un des chefs de file parmi les organismes patrimoniaux du monde entier. En raison du leadership dont elle a fait preuve au cours des 20 dernières années pour protéger des sites patrimoniaux d'une exceptionnelle valeur universelle, tant au Canada que dans le monde, l'Agence s'est méritée un respect international qui représente un atout dont elle continuera de tirer partie.

Cette réalisation permet à Parcs Canada de jouer un rôle encore plus important dans la conservation du patrimoine international. Le Comité du patrimoine mondial a la responsabilité de définir la façon dont le Fonds du patrimoine mondial sera utilisé et décide également des lieux patrimoniaux à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial. Autre fait important, le Comité examine les rapports présentés par les pays participants, portant sur l'état de conservation des lieux patrimoniaux inscrits sur la liste. À ce titre, le Comité est habilité à demander aux pays concernés de prendre des mesures pour corriger certaines situations.

La Liste du patrimoine mondial comprend actuellement 812 sites, dont 13 sont situés au Canada. On trouvera ci-dessous la liste des neuf sites du patrimoine mondial gérés en tout ou en partie par Parcs Canada.

Sites gérés en tout ou en partie par Parcs Canada :

• Réserve de parc national Nahanni (Territoires du Nord-Ouest);
• Parc national Wood Buffalo (Alberta et Territoires du Nord-Ouest);
• Parc national du Gros–Morne (Terre-Neuve et Labrador);
• SPM des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes (Alberta et Colombie-Britannique) [parcs nationaux du Canada Banff, Jasper, Kootenay et Yoho];
• SPM Kluane/Wrangell-St.Elias/Glacier Bay/Tatshenshini Alsek (Yukon et Colombie-Britannique) [réserve de parc national du Canada Kluane];
• SPM du parc international de la paix Waterton-Glacier (Alberta) [parc national du Canada des Lacs-Waterton];
• Lieu historique national de L'Anse aux Meadows; (Terre-Neuve et Labrador)
• SPM de l'arrondissement historique de Québec (Québec) [comprend le lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec ainsi que d'autres lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada];
• SGaang Gwaii (Île Anthony) (Colombie-Britannique).

Sites gérés par d'autres instances :

• Head-Smashed-In Buffalo Jump (Alberta)
• Dinosaur Provincial Park (Alberta)
• Old Town Lunenburg (Nova Scotia)
• Parc Miguasha (Québec)

En janvier 2005, le canal Rideau, un lieu historique national du Canada, a été le premier des 11 sites portés à la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada, récemment publiée. Ces sites doivent être officiellement mis en candidature pour examen par le Comité du patrimoine mondial. Une décision est prévue en 2007. Les dix autres sites seront mis en candidature à mesure que les consultations auront lieu et que la documentation pertinente sera complétée, et ce, dans le but de reconnaître et de préserver les lieux du Canada présentant une valeur universelle exceptionnelle.

Autres programmes internationaux

Le Programme sur l'homme et la biosphère est un projet de collaboration de collectivités locales, d'entreprises privées et des ordres de gouvernements. Il permet la création de réserves de la biosphère au Canada. Parcs Canada est membre de l'Association canadienne des réserves de la biosphère et alloue des fonds pour appuyer l'assemblée générale de l'Association, ainsi que la publication de son bulletin.

Les réserves de la biosphère permettent de mettre en pratique les principes du développement durable. Elles constituent de judicieux exemples en matière de conservation et de sensibilisation. Situées dans les parcs nationaux, ces réserves répondent aux objectifs de la recommandation formulée à la suite de la Table ronde du ministre 2005, visant à cultiver des procédés et des communautés où l'intendance, la viabilité et les meilleures pratiques sont encouragées et récompensées.

L'Agence représente en outre le Canada comme État membre au sein de l'Union mondiale pour la nature (IUCN), et aussi auprès du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), conjointement avec l'Institut canadien de conservation.

Collaboration visant à consolider les accords nationaux et internationaux

Parcs Canada collabore actuellement avec le Service canadien de la faune et le Conseil fédéral-provincial-territorial des parcs canadiens en vue d'élaborer en 2006 un Rapport national sur l'état des aires protégées. Ce rapport traitera de l'état actuel des aires protégées au Canada en termes de conception, de planification, de création et de gestion. Il servira à l'établissement de rapports dans le cadre du programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la biodiversité.

Conclusion (résultats prévus 3 et 4)

La création de lieux patrimoniaux est essentielle pour conserver la pertinence de notre histoire et nos ressources culturelles. Parcs Canada continue de mettre l'accent sur les progrès à réaliser dans les trois domaines prioritaires relatifs à la désignation de personnages, de lieux et d'événements d'importance historique nationale, afin de s'assurer qu'ils reflètent toute la richesse du patrimoine canadien.

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Préserver les ressources patrimoniales	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	15 067	15 686	20 906	24 386	30 186	30 186
Salaires**	92 809	97 499	99 335	99 206	99 206	99 206
Autres frais de fonctionnement	73 392	82 512	70 940	70 893	70 893	70 893
Sous-total	181 268	195 697	191 181	194 485	200 285	200 285
ETP	1 318	1 323	1 323	1 321	1 321	1 321
Fonds alloués aux services de l'agence	20 323	23 204	20 856	20 927	21 075	21 075
Total (comprend les services de l'Agence)	201 591	218 901	212 037	215 412	221 360	221 360
ETP (comprend les services de l'Agence)	1 501	1 506	1 506	1 504	1 504	1 504

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme a trait au maintien ou à l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, à l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation et à la protection de leurs écosystèmes uniques ainsi que sur le maintien et l'amélioration de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par l'Agence Parcs Canada, ou sur lesquels celle-ci a une influence de même que sur la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada qui n'ont pas de rapport avec les lieux historiques nationaux.

Les activités liées aux parcs nationaux et aux AMNC comprennent la recherche et la surveillance écologiques notamment pour mieux comprendre l'état de santé des parcs et des AMNC, leurs processus écologiques naturels, leur biodiversité, le nombre d'espèces exotiques qui les envahissent et leur étendue, ainsi que l'impact des eaux usées, des produits pétrochimiques et d'autres facteurs de stress sur les écosystèmes. Au nombre de ces activités, signalons également : la gestion des incendies et des espèces envahissantes; le contrôle des inondations et des avalanches; la régénération de la biodiversité des écosystèmes; la formation du personnel chargé de conserver les ressources et des partenaires qui y sont associés; la protection et la gestion des ressources écologiques et culturelles; et, enfin, la négociation avec les intervenants et autres instances afin d'exercer une influence sur les décisions touchant les terres adjacentes aux aires patrimoniales protégées.

La gestion des ressources culturelles comprend les activités suivantes : dresser l'inventaire des ressources et les évaluer pour déterminer leur valeur culturelle et historique; prendre en considération les répercussions de certaines décisions sur le caractère historique des ressources culturelles ainsi que surveiller et examiner les activités en cours. La gestion des ressources culturelles comprend aussi les activités liées à la planification, la recherche, la conservation et la mise en valeur, la préparation de plans visant à atteindre une condition ou un état souhaité; la conservation et la protection des lieux historiques nationaux, de même que la préparation d'énoncés d'intégrité commémorative.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

2. CONSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
5. Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.	7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d'ici mars 2010. 8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008. 9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d'ici mars 2009. 10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014. 11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).
6. Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada.	12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d'ici décembre 2006. 13. Améliorer 80 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale. 14. Améliorer l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada d'ici mars 2014.
7. Encourager et appuyer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou à l'amélioration de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas gérées par Parcs Canada.	15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l'intégrité commémorative (IC) et ont accès à l'information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l'IC. 16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

Planification de gestion

L'un des plus importants moyens par lesquels Parcs Canada préserve les ressources patrimoniales et cherche à atteindre les objectifs associés aux résultats prévus 5 et 6 indiqués dans le tableau ci-dessus, consiste à élaborer et mettre en œuvre des plans directeurs pour chacun des lieux historiques nationaux, parcs nationaux et aires marines nationales de conservation du Canada administrés par l'Agence. Il importe de souligner que les plans directeurs établissent une orientation stratégique qui se rattache à toutes les activités de programme de Parcs Canada. Toutefois, les attentes en matière de rendement touchant les plans directeurs restent sous l'Activité de programme 2, les plans faisant partie intégrante du mandat législatif de Parcs Canada en matière d'intégrité commémorative et écologique, ainsi que l'utilisation durable des ressources patrimoniales.

Résultat prévu 5 : Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, « La préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs. » Il est également stipulé dans la Loi que « [Les parcs] doivent être entretenus et utilisés (…) de façon à rester intacts pour les générations futures. » Ensemble, ces clauses servent de fondement aux efforts déployés par l'Agence en vue de maintenir ou d'améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

En 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué une vérification afin d'examiner les progrès réalisés par Parcs Canada à cet égard. La vérification a montré que l'Agence donne suite à ses engagements. Elle a fait état de plusieurs exemples positifs. Toutefois, le vérificateur a également formulé un certain nombre de recommandations en vue d'accélérer les progrès et de combler des lacunes. Parcs Canada a répondu aux recommandations du vérificateur par un plan d'action. Le texte intégral du rapport de vérification est présenté au : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2005menu-fra.html.

Grâce aux fonds alloués dans le Budget 2003 et 2005 (135 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 25 millions de dollars et 15 millions de dollars annuellement par la suite), Parcs Canada est maintenant en mesure de mieux intervenir relativement aux quatre volets que sont :

1. Les connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique;
2. La gestion active et la restauration;
3. Les partenariats avec les Autochtones et avec les régions;
4. Informer, influencer et mobiliser la population canadienne.

Une importante modification du plan par rapport à l'exercice précédent, attribuable en grande partie aux fonds alloués dans le Budget 2005, est l'élargissement du programme d'investissements relatifs à ces quatre volets, allant au-delà des seuls projets et parcs nationaux jugés hautement prioritaires pour inclure tous les parcs du réseau des parcs nationaux du Canada.

Figure 11 : Principales recommandations formulées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable dans le chapitre intitulé « L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada » du rapport de vérification de 2005 et résumé des réponses de la direction de Parcs Canada.

Recommandation (résumé)	Réponse de Parcs Canada (résumé)
Parcs Canada doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la mise à jour des plans directeurs de parc. L'Agence devrait évaluer ses besoins en matière de gestion active et de restauration, établir des objectifs clairs et des mesures clés fondées sur ces besoins, et cerner les lacunes (paragraphe 2.39 du le Rapport de vérification).	Parcs Canada est d'accord. L'Agence confirme son intention de mettre à jour les plans directeurs de parc conformément aux dernières directives de gestion d'ici mars 2010. Elle revoit actuellement les directives afin de préconiser davantage la gestion axée sur les résultats et exigera que les objectifs et les mesures clés de surveillance et de rétablissement soient clairement définis dans les plans directeurs des parcs nationaux.
Parcs Canada doit veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de manière cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration.	Parcs Canada est d'accord. Grâce aux fonds alloués dans les Budgets 2003 et 2005, l'Agence met actuellement en place dans l'ensemble du réseau un programme de surveillance et de rapports relatifs à l'intégrité écologique. Ce programme sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2009. L'amélioration de la gestion des données constitue un élément clé de ce programme.
Parcs Canada doit établir des objectifs clairs et prévoir des mesures pour intégrer l'éducation populaire et les expériences de séjour offertes aux visiteurs dans les activités de surveillance et de restauration.	Parcs Canada est d'accord. Les nouvelles directives de l'Agence sur la planification de la gestion favoriseront l'intégration des activités de surveillance et de rétablissement dans les mesures et objectifs relatifs à l'éducation populaire et aux expériences de séjour offertes aux visiteurs.

Volet 1 : Connaissances scientifiques et meilleure compréhension de l'intégrité écologique

Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'intégrité écologique est « …un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent. »

Il est essentiel de disposer de l'information pertinente si l'on veut gérer efficacement les éléments complexes et variés de l'intégrité écologique. En instaurant un cadre pour la surveillance et la production de rapports, et en utilisant des pratiques de gestion active de l'écosystème, Parcs Canada pourra mieux déterminer les mesures à prendre en priorité pour améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux.

En accord avec la recommandation formulée par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, et fidèle à l'engagement pris dans de précédents plans d'entreprise, Parcs Canada a commencé à mettre en œuvre dans l'ensemble du réseau un système de surveillance de l'intégrité écologique et de production de rapports. Ce système, auquel participent des spécialistes de la surveillance des biorégions, met l'accent sur six à huit indicateurs clés qui seront vérifiés régulièrement dans chaque parc national. Il sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2008.

L'Agence utilisera le système intégré de surveillance de l'intégrité écologique et de production de rapports pour recueillir des données fiables sur lesquelles fonder la gestion des parcs et la planification. En outre, les activités de gestion active et de restauration dans les parcs nationaux du Canada seront axées sur la production de rapports « de pointe » et des processus décisionnels éclairés. Cette initiative reposera sur une meilleure gestion des données internes. En outre, pour que le public saisisse mieux les enjeux liés à l'intégrité écologique, l'Agence prendra des mesures afin d'améliorer la production de rapports externes portant sur les découvertes scientifiques.

La mise en œuvre de ce système sera évaluée au moyen du Plan d'action de Parcs Canada, intitulé D'ici 2008. La figure 12 en présente les critères de réussite:

Au moins une fois tous les deux ans, Parcs Canada organise une Table ronde du ministre à laquelle participent des personnes intéressées qui avisent le ministre de l'Environnement sur le rendement de l'Agence. (Pour en savoir davantage sur la dernière Table ronde du ministre, visitez le : http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/itm8-/table8-fra.asp). Les mesures prises par l'Agence afin de mobiliser les intervenants et les collectivités locales, de même que l'accent placé sur les objectifs d'éducation populaire et d'expérience des visiteurs se retrouvent dans les nouvelles directions en matière de planification de gestion, répondant aux recommandations soumises lors de la Table ronde du ministre 2005. En outre, ces mesures donnent suite à une recommandation formulée dans le cadre de la Table ronde du ministre 2003, stipulant qu'il faut déployer des efforts pour amener les collectivités à percevoir l'utilité de préserver les parcs nationaux, ainsi que les terres périphériques et les écosystèmes adjacents, et à une recommandation de 2005 insistant sur la nécessité d'éduquer et de sensibiliser le public pour établir une culture de la conservation.

Pour atteindre les objectifs en matière d'intégrité écologique, il est essentiel d'amener les Canadiens et les Canadiennes à se passionner pour la protection des parcs nationaux. À cette fin, Parcs Canada élabore actuellement, pour chaque parc national, une stratégie d'apprentissage visant à améliorer les programmes d'éducation populaire (voir aussi l'Activité de programme 3).

Figure 12 : Critères pour la mise en œuvre du programme d'intégrité écologique et de surveillance de Parcs Canada, D'ici 2008

Critères pour mesurer la réussite du système de surveillance et de production de rapports	Tels qu'ils sont définis par les caractéristiques suivantes
Détaillé	Crédibilité scientifique Gestion des données et conception statistique
Utile	Collaboration biorégionale Participation des intervenants Liens avec les plans
Réalisable	Stratégies possibles pour combler les lacunes

Volet 2 : Gestion active et restauration

Les connaissances obtenues grâce aux programmes de surveillance et de recherche aideront l'Agence dans ses objectifs de préserver l'intégrité écologique des parcs nationaux et d'aider à instaurer des objectifs de rétablissement de l'intégrité écologique et de stimuler la régénération de la biodiversité et des paysages. La restauration dans les parcs nationaux doit tenir compte du caractère dynamique des écosystèmes de parc. Elle doit mettre l'accent sur le développement des écosystèmes résilients et stables qui caractérisent la région naturelle du parc. La gestion active est le processus par lequel les activités de restauration sont réalisées et continuera d'insister sur trois aspects :

1. Réintroduire les incendies dans les écosystèmes pyrophytes;
2. Restaurer la biodiversité, ainsi que les structures, les fonctions et les processus écologiques endommagés;
3. Mettre en place des stratégies en vue d'assurer la durabilité des ressources, tout en optimisant les possibilités offertes aux visiteurs de faire des expériences de séjour enrichissantes.

Ces trois initiatives de gestion active seront classées par ordre de priorité avec le concours des partenaires de l'Agence.

Ces activités de restauration et de gestion active des écosystèmes seront développées grâce aux nouvelles ressources allouées dans le Budget 2005. Conformément aux recommandations énoncées dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, une série de lignes directrices relatives à la restauration des écosystèmes pour l'ensemble du programme sont en voie d'élaboration et seront parachevées d'ici mars 2007. Les résultats du système de surveillance et ces lignes directrices serviront de fondement à l'élaboration ultérieure d'un ensemble complet de priorités touchant la restauration de tout le réseau de parcs nationaux. D'ici mars 2009, l'Agence dressera un répertoire des cibles de restauration, qui seront classées selon une échelle de priorité.

L'Agence développera son programme de projets de restauration de parcs à mesure qu'elle comprendra mieux les possibilités qui s'offrent et les besoins particuliers. À ce jour, les projets comprennent la réintroduction du bison des plaines dans l'écosystème des prairies, dans le parc national du Canada des Prairies; le déplacement d'installations pour restaurer des habitats dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, et l'application d'une série de mesures visant à améliorer le transport public dans les parcs de montagnes pour protéger le grizzly et son habitat. Ces projets sont axés sur le maintien de la biodiversité, la remise en état des processus écologiques et la réduction de l'impact négatif des principaux facteurs de stress.

Les espèces envahissantes représentent une importante menace pour l'économie, l'environnement et la société. En septembre 2004, les ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en voie de disparition, des pêcheries et de l'aquaculture ont approuvé une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Parcs Canada collaborera avec d'autres organismes à la production d'un rapport sur l'état des espèces exotiques envahissantes dans les parcs et les aires protégées, en vue de la tenue d'une réunion ministérielle prévue pour l'automne 2006.

Les maladies sont un autre facteur de stress touchant certains animaux sauvages des parcs nationaux. Cela pourrait avoir des répercussions considérables sur l'intégrité écologique et l'économie canadienne dans un proche avenir. Par conséquent, pour éviter toute incidence inacceptable de ces maladies sur la santé humaine, sur les écosystèmes ou sur le bétail, Parcs Canada continuera de travailler en association avec d'autres gouvernements, organismes et collectivités autochtones à la surveillance de la prévalence et à la gestion des maladies exotiques et des zoonoses affectant les animaux sauvages. La gestion des maladies de la faune visera principalement la tuberculose bovine, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, la tuberculose bovine et la brucellose, dans la région de Wood Buffalo, et la maladie débilitante chronique, décelée actuellement en Saskatchewan et en Alberta, qui risque de s'étendre aux parcs nationaux.

Figure 13 : Sélection de mesures de gestion active en cours pour appuyer l'intégrité écologique

Parc	Mesure	Investissement
Parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard Réduction de l'empiètement hors sentier et amélioration de l'expérience de séjour des visiteurs	Mise en place d'une voie de transport actif à fins multiples et restauration de la végétation.	6 M$
Lac Louise Restauration de l'habitat	Modifications apportées aux terrains de camping et aux sentiers de l'arrière-pays afin d'améliorer l'habitat du grizzly; mise en place d'un réseau de transport en commun et améliorations apportées aux infrastructures dans les principales aires de fréquentation diurne.	8 M$
Parc national du Canada de la Mauricie Restauration de l'intégrité écologique des lacs et des cours d'eau	Rétablissement des niveaux d'eau et des rives de lacs choisis, réintroduction de l'omble chevalier et de l'omble de fontaine et élaboration d'un nouveau concept d'expérience récréative et de découverte harmonieuse des écosystèmes aquatiques du parc.	2,5 M$
Prairies Restauration des processus écologiques	Réintroduction de la fonction écologique des grands herbivores, rétablissement des prairies indigènes et gestion de la végétation exotique.	1,3 M$
Jasper Restauration de l'écosystème subalpin	Restructuration et agrandissement du réseau de sentiers et récupération de l'habitat faunique.	$1,7 M$

Volet 3 : Partenariats avec les Autochtones et avec les régions

Un parc national est habituellement une zone centrale protégée au sein d'un écosystème ou d'un paysage plus vaste. En s'associant à des partenaires à l'échelle régionale et locale, Parcs Canada élaborera des stratégies conjointes visant à améliorer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. L'Agence, par l'intermédiaire de ses unités de gestion, communiquera avec les collectivités avoisinantes, avec les autres gouvernements, ainsi qu'avec l'industrie touristique et les autres secteurs exerçant leurs activités au sein de l'écosystème plus vaste dans lequel se situe le parc, afin de les mobiliser en vue d'atteindre cet objectif. Ce type d'engagement pourrait revêtir les formes suivantes :

• Collaboration avec les collectivités dans le cadre de discussions sur l'utilisation des terres à l'extérieur du parc, participation active à la collecte de données et aux rencontres communautaires touchant les questions de conservation et aménagement communautaire;
• Coordination des programmes de bénévolat et des associations coopérantes, pour faire en sorte que les particuliers et les organisations consacrent une partie de leur énergie et de leur talent à la réalisation de leurs objectifs communs.

Les collectivités autochtones jouent un rôle de plus en plus actif et positif dans la création et la gestion des parcs nationaux et Parcs Canada entend miser sur cette force. L'Agence continuera à déployer des efforts particuliers pour améliorer la coopération régionale et ses relations avec les Autochtones. Conformément aux recommandations formulées lors de la Table ronde du ministre 2005, l'Agence intégrera pleinement les collectivités autochtones dans la planification ou l'élaboration des initiatives d'intégrité écologique, mettant à profit la sagesse et l'expérience pratique des Autochtones, en leur qualité de propriétaires avoisinants et d'utilisateurs traditionnels des parcs nationaux. Dans le parc national du Canada Kluane et dans les parcs nationaux du Nunavut, l'Agence met actuellement en œuvre des projets pilotes axés sur l'incorporation du savoir écologique traditionnel aux décisions de gestion des parcs.

Afin de fournir à l'Agence et à ses partenaires une orientation touchant l'intégration du savoir écologique traditionnel dans la gestion des parcs, une stratégie relative au savoir traditionnel sera élaborée d'ici l'automne 2006. Cette stratégie s'inspirera de modèles existants (p. ex. les histoires et les traditions orales conservées par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada) pour fournir un énoncé de principes et proposer des pratiques exemplaires qui aideront l'Agence à intégrer systématiquement le savoir traditionnel dans la gestion des parcs. Le parc national du Canada Kluane, où l'on élabore actuellement un protocole visant à acquérir et à évaluer ce type de connaissances, et où des indicateurs de la gestion écologique dans le savoir traditionnel sont en voie d'être élaborés, offre un exemple des efforts actuellement déployés pour promouvoir le savoir traditionnel.

Thème 4 : Informer, influencer et mobiliser la population canadienne

Pour approfondir les connaissances des visiteurs, et de la population canadienne en général – et gagner leur appui – en matière de préservation de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, il est essentiel de mettre en place des programmes éducatifs pertinents et enrichissants.

Le Budget 2005 a consenti à l'Agence des fonds permanents afin qu'elle puisse améliorer la capacité de son personnel à élaborer et à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les parcs nationaux et autour de ceux-ci. Ces nouveaux programmes seront améliorés et permettront aux publics visés de mieux comprendre les écosystèmes des parcs, mais aussi les défis que pose l'intégrité écologique et les menaces qui la guettent à l'échelle des parcs. Ils permettront ainsi d'inciter les Canadiens et les Canadiennes à se faire plus activement les intendants de leur environnement. Les activités de sensibilisation qui seront élaborées s'appuieront sur une analyse des besoins et des intérêts des divers publics et sur l'information provenant des programmes de recherche, de surveillance et de gestion active.

Figure 14 : Exemples des activités menées actuellement pour sensibiliser le public à l'intégrité écologique

Parc	Mesure	Investissement
Parc national du Canada Fundy	Le renouvellement et le renforcement de la capacité de diffuser efficacement des messages grâce à un centre d'apprentissage sur l'intégrité écologique, ainsi que de meilleurs programmes de mise en valeur du patrimoine amélioreront l'intégrité écologique et les expériences de séjour offertes aux visiteurs.	3,7 M$
Parc national du Canada Banff	Information, influence et mobilisation de la population canadienne par un programme d'éducation du public sur l'intégrité écologique.	4 M$

Protection des espèces en péril
Plus de la moitié des espèces menacées ou en voie de disparition au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu'administre Parcs Canada. L'Agence protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les aires patrimoniales. Elle appuiera aussi leur rétablissement en dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies spécifiques, en effectuant le relevé et la surveillance de leur situation, et en exécutant des programmes d'éducation populaire. La planification du rétablissement est obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces en péril et l'Agence s'est engagée à jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de plans de rétablissement pour 10 p. 100 de toutes les espèces considérées comme menacées, en voie de disparition ou extirpées au Canada. L'Agence participe également à l'élaboration de stratégies de rétablissement pour 40 p. 100 de celles qui se retrouvent dans les parcs nationaux. En particulier, Parcs Canada dirigera la planification du rétablissement de 29 espèces en péril, en 2006, et de 20 autres en 2007. Ces espèces comprennent des plantes, des papillons, un escargot et une limace, des serpents, une tortue et une salamandre, des oiseaux et des mammifères.

Parcs Canada investit des ressources considérables dans la protection active et le rétablissement des espèces en péril dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Chaque année, plus de 100 projets sont menés dans l'ensemble du Canada. Ces projets, auxquels participent plus de 100 employés, nécessitent un investissement de plus de 3 millions de dollars. Les espèces en péril ne restant pas forcément à l'intérieur des limites d'un parc national, leur protection et leur rétablissement exigent l'intervention collective d'un grand nombre de partenaires. Grâce aux fonds existants, l'Agence exécute actuellement trois grands projets nécessitant une coordination avec les autres paliers de gouvernement, les collectivités locales et les intervenants afin de rétablir les espèces à l'échelon des écosystèmes élargis (Figure 15).

Figure 15 : Projets afin de rétablir les espèces au plan des écosystèmes élargis

Parc	Mesure	Investissement
Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf	Rétablissement de l'écosystème du chêne de Garry et réintroduction du papillon.	1,4 M$
Parc national du Canada des Prairies et écosystème global du parc	Passage de la ligne Medicine : plan d'action pour la conservation de la région de Frenchman River-Bitter Creek.	1 M$
Parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent et écosystème global du parc	Disponibilité de l'habitat des espèces en péril dans l'écosystème des Mille-Îles.	0,8 M$

Maintien de la viabilité des aires marines nationales de conservation
En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada est responsable de protéger et de conserver des aires marines représentatives afin que la population canadienne et mondiale puisse les connaître, les apprécier et en profiter. Les aires marines de conservation doivent notamment être gérées et utilisées de manière durable, sans mettre en péril la structure et le fonctionnement des écosystèmes auxquelles elles sont associées, et ce, pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Les activités de Parcs Canada complémentent les mesures prises ailleurs au gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie sur les océans du Canada, dirigée par le ministère des Pêches et des Océans. Cette stratégie vise à relever les défis que pose le nombre toujours croissant de contraintes exercées sur nos océans et leurs ressources. Il suffit de penser à l'aquaculture, à l'exploration et à l'exploitation pétrolières et gazières, à l'écotourisme, ainsi qu'aux industries de la pêche et du transport maritime. Le défi qui se pose est donc de maintenir cette croissance industrielle, qui fournit des emplois et stimule l'économie canadienne, tout en préservant et en améliorant la qualité de notre environnement marin. (Pour en savoir davantage sur le cadre de politique du gouvernement du Canada en faveur de la coordination des activités relatives aux océans, visitez le http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp).

Même si l'Agence Parcs Canada accorde la priorité à l'établissement de nouvelles AMNC, elle mettra aussi en place des indicateurs et des protocoles particuliers pour mesurer la viabilité écologique des AMNC actuelles et futures. Pour évaluer la santé d'une AMNC, il faut d'abord en comprendre l'utilisation et les écosystèmes marins. L'Agence élabore actuellement un concept national de zonage qui permettrait de protéger les AMNC et de veiller à ce qu'elles soient utilisées de façon durable.

Pour assurer la viabilité des AMNC existantes et gagner l'appui du public pour en établir de nouvelles, il est essentiel, d'une part, de s'entendre avec nos partenaires sur la façon dont ces aires devraient être gérées et, d'autre part, de sensibiliser la population aux AMNC et d'offrir aux visiteurs des expériences pratiques leur permettant d'apprécier la valeur du milieu marin. L'Agence élaborera des stratégies en vue d'accomplir des progrès dans ces domaines.

Parallèlement aux travaux sur les systèmes de surveillance terrestre des parcs nationaux, on déploie actuellement des efforts pour mettre en place un système d'évaluation et de surveillance de l'intégrité écologique des aires marines. Toutefois, les progrès seront limités tant que des fonds supplémentaires ne seront pas alloués à cette activité.

Gestion environnementale
Les activités de Parcs Canada ont une incidence sur le maintien de l'intégrité écologique et de l'intégrité commémorative des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. L'Agence prévoit continuer de gérer soigneusement ses activités afin de réduire au minimum leur incidence environnementale et de tirer parti des technologies et des pratiques « vertes ». Elle s'efforce de tenir compte de l'incidence des mesures de gestion environnementale sur l'intégrité des ressources culturelles.

L'évaluation environnementale constitue une étape cruciale pour appuyer les décisions de gestion touchant l'élaboration et l'approbation des projets, des plans, des politiques et des programmes. En réponse aux recommandations sur l'évaluation environnementale stratégique formulées dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2005, l'Agence a pour objectif quinquennal de simplifier l'évaluation environnementale et de l'intégrer dans les processus de planification et de prise de décision. Parcs Canada a établi 11 rapports d'examen préalable par catégorie, dont cinq sont à venir. Elle maintiendra sa collaboration avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin d'élaborer et de mettre en œuvre les éléments des directives fédérales sur la consolidation de l'évaluation environnementale.

Parcs Canada a créé un Cadre de système national de gestion de l'environnement pour structurer ses activités et mettra en œuvre les aspects de ce cadre qui constituent une priorité. Ainsi, l'Agence :

• d'ici 2010-2011, réduira les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 p. 100 par rapport au niveau de base de 1998-1999 afin d'honorer les engagements pris en vertu de l'Initiative fédérale « Prêcher par l'exemple »;
• évaluera chaque site contaminé connu ou présumé, dont elle est responsable et fera preuve de diligence raisonnable dans l'élaboration de mesures correctives ou de plans de gestion des risques, en donnant la priorité aux sites présentant le risque le plus élevé. Une liste complète des sites contaminés de Parcs Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu10119512333;
• gérera et utilisera les réservoirs de stockage des produits pétroliers conformément aux règlements et aux codes de pratique;
• réduira l'utilisation d'hydrocarbures halogénés présentant un haut risque de destruction de l'ozone en remplaçant l'équipement et en choisissant des substances de remplacement provisoires efficaces, conformément aux règlements pertinents;
• éliminera graduellement les BPC, en veillant à ce qu'ils soient stockés ou détruits conformément au règlement pertinent et visera à se conformer au projet de règlement à venir d'Environnement Canada à cet égard.

Les collectivités de lotissements urbains situées dans les limites de parcs nationaux seront gérées en fonction de la viabilité de l'environnement et se fonderont sur les principes d'absence nette d'incidence environnementale négative. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'Activité de programme 5.

Parcs Canada renouvelle constamment son vaste éventail de véhicules motorisés, qui vont des chasse-neige haute vitesse aux camions et aux voitures, en passant par les motoneiges et les VTT. L'Agence tient compte des options d'écologisation dans chacune de ses décisions d'investissement et elle a réussi à tirer parti des subventions offertes par d'autres organismes gouvernementaux afin d'écologiser son parc de véhicules.

Parcs Canada veillera à se conformer à tous les règlements en vigueur, ainsi qu'aux règlements à venir, en dressant et en tenant à jour des inventaires pour les hydrocarbures halogénés, les BPC et les réservoirs de stockage des produits pétroliers dans le registre national des systèmes de gestion de l'environnement (SGE). Elle élaborera des procédures et consolidera ses capacités pour gérer les différents éléments d'équipement qui contiennent ces trois groupes de produits, et cela pendant tout leur cycle de vie. La dernière étape consistera à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action pour réduire l'utilisation des hydrocarbures halogénés qui présentent un danger élevé pour la couche d'ozone, notamment en remplaçant l'équipement; pour éliminer graduellement les BPC en service et stockés; pour gérer les réservoirs de stockage des produits pétroliers; et, enfin, pour s'assurer que le tout est conforme aux règlements pertinents.

Parcs Canada prévoie évaluer et restaurer une bonne partie de ses sites contaminés au moyen de l'entente de financement faite en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (PASFC) (Figure 16). L'Agence a dépensé environ 2,5 millions de dollars en 2005-2006 pour des projets d'évaluation et d'assainissement. Les dépenses projetées pour 2006-2007, et au-delà, dépasseront également le million de dollars. Après les évaluations de la phase II, qui prendront fin en 2006, la prochaine étape pour les unités de gestion consistera, d'ici mars 2009, à élaborer des plans de gestion des risques ou des plans d'assainissement pour tous les sites contaminés.

Pour en savoir davantage sur la gestion des sites contaminés, visitez le : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/tbfcsswlip1-fra.asp

Figure 16 : État des sites contaminés sur les terres administrées par Parcs Canada

État	Intervention nécessaire	Intervention non nécessaire	Données insuffisantes	Total
En cours d'évaluation	140	11	41	192
En cours de restauration	2	0	0	2
Gestion des risques en cours	52	3	5	60
Restauration terminée (action peut être en cours)	6	11	3	20
Évalué, n'exigeant pas d'intervention *	6	55	2	63
Total	206	80	51	337

* En ce qui a trait aux six lieux précisés dans la première colonne, si l'on prévoit une utilisation du territoire différente à l'avenir, il faudra prendre des mesures en conséquence.

Résultat prévu 6 : Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada

Protéger l'intégrité commémorative

La famille des lieux historiques nationaux du Canada comprend les lieux administrés par Parcs Canada (153) et d'autres ministères fédéraux (53), ainsi que ceux appartenant à des organismes patrimoniaux, des sociétés, d'autres ordres de gouvernement et des particuliers (706).

Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque : les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont ni endommagées ni menacées; les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public; et ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou mesure ayant une incidence sur de lieu.

En 2003, la vérificatrice générale, lors de l'examen de la protection du patrimoine culturel du gouvernement fédéral, a conclu que les deux tiers des biens du patrimoine culturel de Parcs Canada avaient une cote passable ou faible et qu'ils étaient sérieusement menacés de disparaître. Le gouvernement a reconnu la grave menace qui pèse sur le patrimoine culturel du Canada. Pour la contrer et remédier à la dégradation des biens, il a prévu un financement quinquennal dans son budget de 2005. Il a également créé un fonds à long terme. Les fonds alloués pour la protection des biens du patrimoine culturel et l'amélioration de l'intégrité commémorative passeront de 40 millions de dollars en 2005-2006, à un total annuel prévu de 95 millions de dollars en 2010-2011.

L'Agence évalue les lieux historiques nationaux au moyen de son processus d'évaluation de l'intégrité commémorative. Un énoncé d'intégrité commémorative détermine les valeurs du lieu, les conditions à respecter pour que ses valeurs et ses ressources ne soient pas endommagées et ce qui constitue une communication efficace des motifs qui justifient son importance historique nationale. Selon l'énoncé du lieu, l'équipe d'évaluation examine et décrit l'état des ressources, ce qui permet d'informer les cadres sur les ressources du lieu. En outre, les évaluations de l'intégrité commémorative satisfont aux exigences relatives à la compréhension du public (voir l'Activité de programme 3). Parcs Canada donnera la priorité à l'amélioration de l'état des ressources pour que 80 p. 100 des aspects de l'intégrité commémorative jugés faibles présentent au moins une cote passable. L'accent sera d'abord placé sur le patrimoine bâti.

Parcs Canada a récemment amélioré certains des biens les plus à risque, notamment en allouant des fonds à la remise en état des murs du lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles, à Churchill, au Manitoba; à la réfection de la Terrasse Dufferin, à Québec, et à la restauration d'une partie du lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis.

Bon nombre des lieux patrimoniaux du Canada abritent des édifices ou des ressources archéologiques in-situ. Toutefois, pour les Autochtones des lieux patrimoniaux sont souvent des paysages culturels, des lieux de culte ou des sites sacrés. Dans le cadre de discussions avec les Autochtones, qui font appel à la sagesse des aînés, Parcs Canada explore la meilleure façon d'engager ceux-ci dans la conservation et la célébration de leurs lieux patrimoniaux. Le renforcement des capacités communautaires, le développement des compétences et la transmission du savoir traditionnel des aînés aux jeunes sont des domaines à explorer.

Autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada

Parcs Canada est également responsable des ressources culturelles non liées aux lieux historiques nationaux. Définies comme des « œuvres humaines ou endroits présentant des signes évidents d'activités humaines ou ayant une signification spirituelle, dont la valeur historique a été reconnue », les ressources culturelles sont présentes en abondance dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Elles revêtent diverses formes : sites archéologiques et artéfacts, édifices fédéraux du patrimoine classés ou reconnus (p. ex. chalets des gardes de parc), épaves, objets historiques et paysages culturels.

Afin de réaliser l'objectif à long terme visant, d'ici mars 2014, à maintenir et à améliorer l'état des ressources culturelles, il faut d'abord poursuivre et intensifier les activités touchant l'inventaire et l'évaluation de ces ressources. Ceci permettra de s'assurer que leur valeur historique est respectée. À cette fin, un outil d'évaluation global des ressources culturelles, similaire à celui qui est utilisé pour les lieux historiques nationaux, est en cours de développement et sera mis à l'essai dans deux parcs nationaux. En outre, Parcs Canada passe en revue ses collections de ressources culturelles, qui comprennent des objets archéologiques et historiques, pour déterminer leur lien avec les exigences de ses programmes, ainsi que pour établir les étapes à suivre en vue d'améliorer la présentation de rapports sur leur état. Il est prévu que ce projet multidisciplinaire, qui s'étendra sur plusieurs années, sera achevé en 2009-2010.

De plus, Parcs Canada examine la possibilité de créer un système informatique de renseignements sur les ressources culturelles. Ce système pourrait comprendre les ressources culturelles et leurs registres administrés par Parcs Canada (répertoire); comptabiliser les résultats des évaluations de ces ressources (évaluation); et mettre à jour leur état et en rendre compte (surveillance).

Bon nombre d'édifices fédéraux du patrimoine sont situés dans des aires patrimoniales gérées par Parcs Canada. En sa qualité d'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale, et à titre de gardien de la majorité des édifices fédéraux du patrimoine, l'Agence se doit de donner l'exemple. À court terme, l'objectif de l'Agence pour répondre à ses obligations en vertu de la Politique du Conseil du Trésor et de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada, est de confirmer et de surveiller l'état physique de tous les édifices fédéraux du patrimoine dans les parcs nationaux, ainsi que d'établir des cibles pour veiller à ce que ces édifices soient remis en bon état.

Parcs Canada a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre de son intendance des lieux historiques nationaux et d'autres biens patrimoniaux du Canada (décrits en détail sous le titre « L'Initiative des endroits historiques » ci-dessous).

Le mandat de Parcs Canada va au-delà des lieux historiques nationaux exploités par l'Agence. Son rôle est aussi de promouvoir l'intégrité commémorative dans tout le pays, notamment auprès d'autres compétentes autorités nationales. En vertu du Programme des lieux historiques nationaux, l'Agence s'est attachée à faire participer ses partenaires à la protection de leurs lieux patrimoniaux. Elle a notamment fait la promotion d'une stratégie globale qui comprend des incitatifs financiers. Parcs Canada est également un organisme spécialiste des questions touchant les ressources culturelles et offre des conseils, le cas échéant, aux autres ministères fédéraux.

Résultat prévu 7 : Encourager et appuyer le maintien ou l'amélioration des ressources du patrimoine qui ne sont pas gérées par Parcs Canada

L'Initiative des endroits historiques

Le Plan budgétaire 2005 prévoit 46 millions de dollars sur une période de cinq ans, et une allocation permanente de 8 millions de dollars par année, pour que l'Agence puisse continuer à travailler avec ses partenaires à la conservation des édifices du patrimoine. Ces fonds assurent la mise en œuvre des programmes en vertu de l'Initiative des endroits historiques, y compris la viabilité à long terme du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (voir l'Activité de programme 1 pour connaître le contexte de l'Initiative des endroits historiques et du Répertoire), la promotion des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, ainsi que le processus de certification relatif aux projets de conservation, particulièrement en ce qui concerne les projets pour lesquels un financement est recherché dans le cadre du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. En outre, l'EH instaure de façon permanente le partenariat de l'Agence avec les provinces et les territoires. Parcs Canada cherchera de nouvelles possibilités d'élargir le rayonnement de ces programmes afin qu'ils s'adressent aux intervenants du milieu patrimonial, aux propriétaires et aux responsables de lieux historiques, aux Autochtones et à d'autres instances. Parcs Canada continuera également de solliciter un soutien financier pour des programmes pertinents visant à permettre aux collectivités autochtones de protéger et de célébrer leurs lieux patrimoniaux tout à fait uniques.

Parcs Canada joue à la fois un rôle de chef de file et de partenaire dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques. La gestion des lieux historiques du Canada évolue grâce à la collaboration de plusieurs autorités compétentes qui ont pour objectif d'établir une culture de la conservation du patrimoine par son intermédiaire. Afin de poursuivre ces efforts, l'Agence jouera un rôle de chef de file lors de tribunes sur la politique nationale visant à améliorer la prestation des programmes patrimoniaux à l'échelle du pays, y compris lors de l'élaboration de programmes et de politiques complémentaires. L'Agence compte aussi appuyer le milieu des professionnels de la conservation du patrimoine, non seulement en renouvelant l'effectif, mais aussi en amenant les travailleurs spécialisés en conservation à développer un sens plus poussé de leur rôle et de leur identité. Elle invitera aussi davantage d'intervenants à participer à la conservation du patrimoine. De plus, des efforts seront déployés pour inscrire le patrimoine au programme global de développement durable et pour cerner et surmonter les obstacles à la conservation du patrimoine.

Par ailleurs, il est impérieux que le gouvernement fédéral devienne un gardien modèle de ses propres lieux historiques. À cet égard, Parcs Canada collaborera avec les autres ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral, et continuera d'élaborer des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale.

Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada (2005) – élaborées sous la direction de Parcs Canada – constituent le premier modèle pancanadien de normes et lignes directrices en matière de conservation du patrimoine. En plus d'être utilisées au sein de Parcs Canada, les normes et lignes directrices sont un instrument précieux pour influencer l'état des ressources patrimoniales non gérées par l'Agence. Elles constituent un document de référence de base pour la remise en état et la restauration des propriétés et des édifices patrimoniaux du pays, ainsi qu'un outil pouvant être utilisé par les architectes, les ingénieurs, les constructeurs de bâtiments et l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Pour en savoir davantage,visitez le site Web de Parcs Canada au : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/guide/nldclpc-sgchpc/index-fra.asp

L'ensemble des provinces et des territoires distribuent les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux municipalités et aux citoyens. De plus, la majorité des autorités compétente les utilisent dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux ayant pour objectif d'appuyer la conservation du patrimoine. Il sera primordial pour Parcs Canada de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour que les municipalités, le secteur privé, les organismes à but non lucratif, les autres ministères et le grand public connaissent l'existence de ces Normes et lignes directrices et les mettent en pratique. L'adoption et l'utilisation à grande échelle des normes et lignes directrices renforcent la capacité des autorités compétentes et des organisations à adopter des pratiques appropriées en matière de gestion des ressources culturelles.

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada est un moyen important par lequel l'Agence a mobilisé les Canadiens et les Canadiennes afin qu'ils contribuent à la préservation des lieux historiques nationaux non administrés par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets de conservation et de mise en valeur selon un régime de frais partagés, jusqu'à concurrence d'un maximum d'un million de dollars. Depuis 1987, Parcs Canada a investi plus de 26 millions de dollars dans 53 lieux historiques nationaux au moyen d'ententes à frais partagés. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations autochtones, les organismes patrimoniaux, les autres organismes constitués en personne morale, les provinces, les territoires et les municipalités. À l'heure actuelle, le programme de partage des frais n'est pas ouvert à de nouvelles demandes. Cependant, le programme do partage des frais dispose de budgets modestes pour aider financiérement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une dégradation imminente.

L'intérêt pour ce programme continue cependant de croître. Cet intérêt est particulièrement marqué lorsqu'il s'agit de lieux menacés ou endommagés. Deux lieux historiques nationaux sur trois non gérés par Parcs Canada ne peuvent recevoir une source durable de soutien pour assurer leur protection ni pour communiquer leur histoire aux Canadiens et aux Canadiennes. Le fait de combler cette lacune élargirait efficacement la portée de l'Initiative des endroits historiques et contribuerait à combler les attentes en matière de rendement pour ce résultat prévu.

Par conséquent, Parcs Canada persistera dans sa recommandation au gouvernement de créer une base de financement qui permette de partager les frais engagés pour la conservation et la mise en valeur de lieux historiques nationaux à un niveau proportionné aux besoins de l'ensemble de la famille des lieux historiques nationaux. Dans cette perspective, l'Agence est en train de mettre à jour les modalités du programme en vue de les soumettre à l'approbation du Conseil du Trésor.

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Au cours des prochaines années, Parcs Canada continuera d'administrer le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, un programme annoncé à la fin de 2003, qui vise à encourager la remise en état des bâtiments historiques. Il s'agit d'un fonds doté d'une enveloppe de 30 millions de dollars qui a pour but de favoriser la conservation du patrimoine plutôt que sa démolition. Les sociétés canadiennes imposables sont admissibles au remboursement d'une partie des frais de restauration ou de remise en état des propriétés patrimoniales à des fins commerciales. Pour être admissible, l'édifice doit être inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et le projet doit être certifié conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. L'Agence examinera les résultats du programme durant l'exercice 2006-2007, ainsi qu'à la fin des quatre années, aux fins de recommander au gouvernement des incitatifs permanents.

Activité de programme 3 : Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	5 487	10 189	17 775	11 964	13 124	13 124
Salaires**	41 261	41 701	41 908	41 825	41 825	41 825
Autres frais de fonctionnement	10 911	11 323	11 355	11 355	11 355	11 355
Sous-total	57 659	63 213	71 038	65 144	66 304	66 304
ETP	577	577	577	577	577	577
Fonds alloués aux services de l'agence	6 591	7 525	6 764	6 787	6 835	6 835
Total (comprend les services de l'Agence)	64 250	70 738	77 802	71 931	73 139	73 139
ETP (comprend les services de l'Agence)	636	636	636	636	636	636

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, travaillent et apprennent, ainsi qu'à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays. Pour y parvenir, l'Agence investit dans des projets de sensibilisation soigneusement ciblés. Au nombre de ces derniers, signalons le site Web de Parcs Canada, l'intégration de questions relatives à Parcs Canada dans les programmes scolaires des provinces et des territoires, les centres de découvertes en milieu urbain et l'utilisation de médias tels que la télévision pour présenter les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. En outre, Parcs Canada a l'intention d'élargir sa base d'appui en informant et en mobilisant des intervenants, ainsi qu'en favorisant un leadership partagé dans l'élaboration et la mise en œuvre de son orientation future. Une activité primordiale à cet égard est la Table ronde du ministre sur Parcs Canada, une réunion biennale qui incarne l'aboutissement de la collaboration entre l'Agence et ses intervenants.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

3 : FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L'APPRÉCIATION DU PUBLIC
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
8. Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.	17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

Stratégies pour atteindre les résultat prévu

Résultat prévu 8 : Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

Parcs Canada cherche à mobiliser le cœur et l'esprit des Canadiens et des Canadiennes en leur offrant des possibilités conçues pour augmenter leur appréciation et leur compréhension des lieux patrimoniaux, pour susciter un soutien et un engagement à long terme, ainsi qu'un leadership partagé en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine. L'Agence, de concert avec ses partenaires et intervenants, doit fournir de l'information attrayante et motivante au public et lui proposer des activités d'éducation sur le patrimoine naturel et culturel du pays afin de le sensibiliser et de susciter son appréciation. Plus il y aura de Canadiens et de Canadiennes qui connaîtront les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, et qui les percevront comme pertinents et représentatifs, plus ils en prendront soin et appuieront les services et les programmes offerts par Parcs Canada et ses partenaires en vue d'établir, de mettre en valeur et de préserver notre patrimoine naturel et culturel.

Information et éducation du public

L'objectif visé par l'information et l'éducation du public est d'accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de leur patrimoine national, ainsi que de favoriser chez eux un sentiment d'appartenance et d'attachement aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation du Canada. Les activités d'information et d'éducation du public servent à communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes l'importance nationale de nos parcs, lieux et aires de conservation; à leur faire part des défis qu'il faut relever dans ce domaine; à les informer sur les dispositions qui sont prises afin de protéger ces lieux exceptionnels et de les garder intacts pour les générations futures; et, enfin, à les informer sur les mesures qu'ils peuvent eux-même adopter pour être utiles. Ces activités doivent aller au-delà de la simple diffusion d'information pour devenir de riches expériences d'apprentissage qui trouvent un écho chez eux. Cela leur permettra d'agir comme intendants et les encouragera à visiter et à découvrir en personne les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.

Le succès de Parcs Canada reposera sur sa capacité à obtenir un appui en faveur de son mandat à l'échelle du pays. À ce titre, l'Agence ne doit pas seulement s'adresser aux visiteurs de ses parcs et lieux patrimoniaux, mais aussi à tous les Canadiens et Canadiennes – chez eux, à l'école, au travail et dans leur collectivité. Grâce à une collaboration significative avec des intervenants et des partenaires des secteurs public et privé, Parcs Canada mènera une campagne nationale de marketing social pour mieux faire comprendre le patrimoine naturel et culturel du Canada, ainsi que les mesures pouvant être prises par les Canadiens et les Canadiennes en vue d'assurer la protection de leur patrimoine national. L'accent sera mis plus particulièrement sur la protection des espèces en péril et l'intégrité écologique de nos parcs nationaux, ainsi que sur le maintien de l'intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux.

Création de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Parcs Canada poursuivra ses efforts de sensibilisation en milieu urbain grâce à un réseau de centres de découvertes ultramodernes.

Le gouvernement du Canada agrandira le centre d'interprétation du Vieux-Port de Québec, y créera de nouvelles expositions et procèdera à des travaux d'amélioration de l'infrastructure touristique dans le cadre du 400^e anniversaire de la fondation de Québec. Le site réaménagé sera le point de départ des célébrations et constituera un héritage permanent et durable grâce auquel l'Agence pourra présenter la valeur exceptionnelle des lieux patrimoniaux du Canada à un vaste public canadien et aux visiteurs étrangers.

Par ailleurs, l'Agence mène actuellement des négociations avec le Canadian Geographic, et d'autres partenaires, afin de mettre en valeur les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada dans l'édifice Crystal Gardens restauré et réaménagé, à Victoria. Cet édifice sera un centre d'apprentissage du patrimoine novateur et interactif destiné à tous les groupes d'âge.

Présentation des lieux patrimoniaux aux Canadiens et aux Canadiennes

Parcs Canada explorera l'utilisation des technologies de l'information pour amener des auditoires de partout au pays à découvrir virtuellement le patrimoine culturel et naturel du Canada et à échanger avec des interprètes, des gardes de parc, des archéologues, des scientifiques, des animateurs et d'autres employés et partenaires qui jouent un rôle dans la protection et la mise en valeur de ces lieux patrimoniaux exceptionnels. À long terme, les programmes de connectivité devraient permettre d'interconnecter les écoles, les parcs, les lieux patrimoniaux et même les citoyens installés dans le confort de leur foyer.

Mobilisation des Canadiens et des Canadiennes chez eux

En se fondant sur une compréhension accrue de ses auditoires, l'Agence entreprendra d'améliorer son site Web en créant un outil plus dynamique de planification de voyages et une fonction de recherche considérablement améliorée. Elle procèdera plus souvent à des mises à jour des données et adaptera son contenu à des auditoires particuliers, notamment les visiteurs, les partenaires et les intervenants, les jeunes et les éducateurs.

Malgré son succès, Internet n'a pas encore éclipsé la télévision. Parcs Canada continuera donc d'établir des partenariats stratégiques avec des réalisateurs et des stations de diffusion en vue d'élaborer et de diffuser ses produits et ses messages à l'échelle nationale. L'Agence poursuivra son partenariat fructueux avec CG Kids (Canadian Geographic) pour une cinquième saison consécutive. Partenaire naturel de Parcs Canada, CG Kids fournit aux jeunes canadiens des renseignements sur la géographie, la culture et l'écologie de leur pays en relatant des expériences qui mobilisent leur cœur et leur esprit. Diffusés sur APTN, TVO, Knowledge Network, Access Alberta, Saskatchewan Communications Network et BBC Kids, CG Kids continuera à être, pour Parcs Canada, un moyen efficace et rentable de sensibiliser les enfants à l'intégrité écologique et commémorative, et ce, dans le confort de leur salon.

Par ailleurs, Parcs Canada s'efforcera de s'adresser davantage aux Canadiens et aux Canadiennes dans leur domicile, notamment en publiant des articles sur les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux dans des périodiques populaires et des revues spécialisées.

Atteindre des auditoires spéciaux

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, Parcs Canada accordera une priorité élevée aux jeunes, qui sont les décideurs de demain. Au cours des dernières années, une génération « électronique » a vu le jour au Canada. Ainsi, les jeunes passent sans difficulté du réel au virtuel et d'activités en ligne à des activités hors ligne. Parcs Canada cherchera à mieux comprendre cet auditoire particulier et évaluera le meilleur moyen de communiquer avec les jeunes des diverses collectivités et de les mobiliser.

En accord avec la recommandation sur les programmes d'éducation pour les jeunes canadiens, formulée dans le cadre de la Table ronde du ministre, l'Agence déploiera davantage d'efforts pour communiquer avec des auditoires scolaires, et ce, grâce au réseau national de spécialistes en éducation récemment formé. De concert avec les enseignants et au moyen de matériel didactique accessible sur Internet et conforme aux exigences des programmes scolaires, Parcs Canada pourra raconter aux jeunes l'histoire des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Canada.

L'immigration, qui est depuis longtemps au cœur de l'évolution démographique du pays, crée une mosaïque de plus en plus multiethnique et multiculturelle. L'Agence travaillera en collaboration avec les organismes ethnoculturelles et les intervenants dans ce domaine afin d'offrir des expériences d'apprentissage signifiantes et pertinentes à ces nouveaux auditoires. Ceci permettra de favoriser les liens entre ces derniers et un paysage culturel et naturel avec lequel ils n'ont que peu d'expériences directes, voire aucune.

Relations avec les partenaires et les intervenants

Parcs Canada reconnaît que des relations positives avec les intervenants et les partenaires sont essentielles pour remplir son mandat en matière de conservation, d'éducation et d'expérience de séjour des visiteurs. Pour être en mesure de véritablement partager son leadership, l'Agence ne se limitera pas à une simple consultation des intervenants du milieu patrimonial. Elle incitera plutôt ces derniers, ainsi que ses partenaires, à participer plus pleinement aux processus multilatéraux afin que leurs perspectives influencent largement les activités de gestion et de planification.

Partenariats stratégiques

Les partenariats stratégiques sont essentiels à l'accomplissement du mandat de l'Agence. En travaillant avec d'autres organismes de conservation qui viennent complémenter ses efforts, Parcs Canada peut assurer une meilleure protection de l'intégrité écologique. Ainsi, Parcs Canada collabore avec Conservation de la nature Canada pour acquérir des terres écologiquement fragiles, comme ce fût récemment le cas pour doubler, à toutes fins pratiques, la superficie du plus petit parc national du Canada, celui les Îles-du-Saint-Laurent.

Par ailleurs, des alliances stratégiques importantes seront conclues afin de promouvoir auprès des visiteurs des expériences de séjour inoubliables. En effet, en s'associant à la Commission canadienne du tourisme dans le domaine des motivations en matière de voyages et de la recherche sur les visiteurs, Parcs Canada peut bonifier ses investissements en recherche et tirer parti de l'expertise considérable en tourisme de la Commission. Grâce à des partenaires comme l'Association canadienne des automobilistes (CAA) et ses clubs de voyage affiliés, l'Agence peut communiquer des renseignements à un plus grand nombre de voyageurs et leur proposer de vivre des expériences de séjour inoubliables par le biais de leurs services de planification de voyage.

Des partenariats éducatifs comme le programme « Ensemble pour nos parcs », auquel participe Nature Canada, continueront de mobiliser de vastes réseaux de bénévoles dévoués, afin d'aider les jeunes à se familiariser avec la nature et l'écologie dans nos parcs nationaux.

Investissement dans la capacité organisationnelle

Pour concrétiser efficacement ces partenariats spéciaux, il sera essentiel de développer une meilleure capacité dans l'ensemble de l'Agence. Il faudra élaborer de nouveaux outils pour mobiliser davantage nos partenaires et nos intervenants. Parmi ces outils, signalons des systèmes de soutien pour l'information sur les contacts, pour le suivi de la participation et pour la création de partenariats. Ainsi, l'Agence pourra gérer plus efficacement la participation de ses multiples partenaires et intervenants de même qu'encourager le personnel à établir des relations externes constructives. En 2006, Parcs Canada mettra en œuvre un nouveau système de gestion du suivi de ses relations.

L'Agence investira également dans des programmes visant à offrir au personnel une formation sur la participation efficace des intervenants. Elle travaillera en outre à l'amélioration du partage des pratiques exemplaires et à des études de cas sur la création de relations et de partenariats.

Activité de programme 4 : Améliorer les expériences des visiteurs

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Améliorer les expériences des visiteurs	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	23 001	34 750	45 466	52 032	56 872	56 872
Salaires**	98 520	100 014	101 361	102 222	102 222	102 222
Autres frais de fonctionnement	51 107	43 502	45 417	43 417	43 417	43 417
Sous-total	172 628	178 266	192 244	197 671	202 511	202 511
ETP	1 401	1 401	1 401	1 401	1 401	1 401
Fonds alloués aux services de l'agence	18 675	21 322	19 165	19 230	19 366	19 366
Total (comprend les services de l'Agence)	191 303	199 588	211 409	216 901	221 877	221 877
ETP (comprend les services de l'Agence)	1 569	1 569	1 569	1 569	1 569	1 569

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Parcs Canada accueille chaque année plus de 22 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de séjour de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. L'expérience de séjour des visiteurs est le résultat cumulatif de la visite de la personne et de ses interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions, fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements en suivi de la visite.

Planned Results and Performance Expectations

4 : AMÉLIORER LES EXPÉRIENCES DES VISITEURS
Résultat prévu	Attente en matière de rendement
9. Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage	18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d'ici mars 2008. 19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d'apprentissage. 20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, une aire marine nationale de conservation ou un lieu historique national.

Stratégies pour atteindre les résultat prévu

Résultat prévu 9 : Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage.

L'expérience d'un visiteur dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation est une affaire très personnelle. Elle découle des rapports significatifs et personnels qui s'établissent avec les ressources et les milieux patrimoniaux, des échanges avec les guides, les conteurs et les gardes de parc de l'Agence, ainsi que de l'information, des installations, des infrastructures, des services et des programmes conçus pour répondre à ses besoins et à ses attentes. L'Agence continuera d'offrir au visiteur des occasions qui contribueront à sa croissance personnelle et à sa compréhension en lui fournissant des explications et en lui permettant d'apprécier les ressources authentiques d'importance nationale, protégées et mises en valeur dans ces lieux. La pertinence de ces lieux patrimoniaux exceptionnels sera soulignée au cours des visites et renforcera l'attachement à ce patrimoine. Les programmes, les services et les installations continueront d'être offerts en respectant les normes rigoureuses de qualité, de propreté et de sécurité qui caractérisent l'Agence depuis toujours et son engagement à protéger les valeurs patrimoniales de ces lieux. Parcs Canada a l'intention d'examiner et d'améliorer, d'ici mars 2007, les indicateurs, les protocoles d'évaluation et les cibles pour tous les aspects des résultats prévus.

Parcs Canada est fière d'avoir gagné la réputation d'offrir des programmes et des services de qualité. Conformément aux recommandations formulées lors des deux précédentes Tables rondes du ministre sur Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp), et fidèle aux intentions présentées dans son dernier Plan d'entreprise, l'Agence a apporté les rectifications nécessaires pour perfectionner sa méthode en vue de comprendre les intérêts émergents des visiteurs et de répondre à leurs attentes au moyen d'un large éventail d'activités et de programmes sur mesure.

Leadership

Parcs Canada a créé la Direction des relations extérieures et de l'expérience des visiteurs afin d'assurer le leadership et l'orientation en matière d'expérience de séjour des visiteurs. Cette mesure faisait suite à une recommandation formulée lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005, préconisant la création d'une structure organisationnelle plus efficace pour améliorer l'expérience de séjour des visiteurs. De plus, l'Agence répond ainsi aux déclarations du Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la nécessité d'adopter une approche plus intégrée en vue de bâtir une culture de la conservation et de favoriser des expériences de séjour enrichissantes. Cette nouvelle structure concentrera les efforts consentis à l'échelle nationale et locale et leur donnera une orientation stratégique. Elle permettra aussi de mettre à jour et d'améliorer les politiques, les processus et les outils nationaux qui reflètent l'engagement pris par l'Agence en vue d'améliorer les possibilités offertes aux visiteurs.

Recherche et satisfaction des besoins et attentes des visiteurs

Il est essentiel que Parcs Canada acquière rapidement une meilleure compréhension des besoins et des attentes des visiteurs. Elle pourra ainsi à la fois exercer une influence sur les exigences des visiteurs et mieux y répondre. Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005, les participants ont recommandé clairement que l'on s'efforce davantage d'évaluer et de comprendre les besoins et les attentes des visiteurs actuels et potentiels. Le public voyageur est une entité dynamique; le cycle de changement de ses besoins, de ses attentes et de ses comportements est rapide. Il est donc nécessaire de surveiller et d'analyser ces différents facteurs, tant à l'échelle nationale que locale. Cela inclut les tendances en matière de loisirs et de tourisme, les sondages d'opinion continues et l'analyse d'autres renseignements connexes. Ces données de recherche seront partagées à l'échelle de l'organisation pour que l'Agence puisse agir d'un seul bloc afin de s'adapter aux marchés en évolution. Pour ce faire, les communications seront simplifiées, un réseau d'expériences des visiteurs sera créé et les résultats de recherches effectuées par le milieu des sciences sociales seront mieux analysés et diffusés. Les fonctions de recherche et les connaissances en matière de sciences sociales et de disciplines connexes seront également améliorées et facilitées, notamment grâce aux travaux réalisés avec les stages coopératifs de recherche dans diverses universités.

Afin d'évaluer le rendement dans ce secteur clé, l'Agence continuera de modifier le Programme d'information sur les visiteurs (PIV). Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada utilise des sondages sur place afin de vérifier la façon dont les visiteurs perçoivent la qualité du service et les autres aspects de leur visite. Elle utilisera aussi d'autres outils, comme les fiches de commentaires, et d'autres méthodes en temps réel afin de vérifier les impressions des visiteurs et d'ajuster les services en conséquence. En outre, ces efforts vont dans le sens de l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement du Canada.

Parcs Canada mettra en œuvre son outil d'évaluation et de planification de l'expérience des visiteurs, qui permettra à un parc ou à un lieu patrimonial d'examiner à fond les activités et les programmes offerts aux visiteurs, puis d'élaborer une vision et un plan d'action à court terme en vue de perfectionner le programme « Offrir aux visiteurs une expérience de qualité ». Appuyée par la recherche, l'outil d'évaluation permettra à un parc ou à un lieu patrimonial de déterminer ses besoins en planification, en capacité, ainsi que ses besoins opérationnels relativement aux principaux segments cibles.

Faire connaître le meilleur du Canada à la population canadienne toute entière

Tant pour les Canadiens et les Canadiennes que pour les étrangers, les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada reflètent ce que notre pays a de meilleur à offrir. Cette image se fonde sur les qualités d'authenticité, d'importance nationale, de spécificité, de qualité du service, de viabilité et de bonne valeur. Plus important encore, les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada continuent d'être très appréciés par les visiteurs pour l'envergure, la diversité et la richesse des expériences qui ne sont rendues possibles que par l'engagement personnel.

Parcs Canada élaborera une stratégie nationale afin de tirer parti de son image positive. Des projets particuliers de communication externe favoriseront l'appréciation et la compréhension du public et feront la promotion des possibilités qui sont offertes aux visiteurs. La stratégie nationale permettra :

• de cultiver l'image de marque de Parcs Canada, en faisant la promotion des possibilités offertes aux visiteurs de vivre des expériences naturelles et culturelles originales;
• de positionner Parcs Canada comme l'intendant des trésors du patrimoine national;
• de mobiliser un large éventail de partenaires;
• de favoriser la visite des lieux patrimoniaux nationaux, dans le respect de l'intégrité écologique des parcs nationaux et de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux.

L'image de marque est un concept bien établi, conçu pour sensibiliser un marché cible à un produit ou à un service en créant des associations bien précises, de manière à gagner la confiance et une fidélité à toute épreuve. La promesse faite aux Canadiens et aux Canadiennes par l'intermédiaire de l'image de marque de Parcs Canada sera fondée sur la force reconnue de l'Agence comme fournisseur d'expériences originales et sur l'engagement qu'elle a pris de répondre aux besoins et aux attentes des visiteurs. Les efforts de positionnement et de visualisation de la Commission canadienne du tourisme accordent une grande importance aux expériences naturelles et culturelles faites au Canada par des Canadiens ou des étrangers. À ce titre, Parcs Canada travaillera à devenir le meilleur choix du public lorsqu'il s'agit de découvrir les richesses naturelles et culturelles du Canada.

L'Agence en est à sa troisième année d'une importante stratégie quinquennal de mise en marché visant à augmenter expressément la fréquentation de lieux historiques nationaux sélectionnés. Les programmes sur place ont été améliorés dans quatre lieux historiques nationaux ciblés (Forteresse-de-Louisbourg, Fort-Lennox, Fort-George et Fort-Langley). Les possibilités d'appréciation de ces lieux exceptionnels seront communiquées ultérieurement au moyen d'efforts complémentaires de mise en marché auprès de segments des marché ciblés.

Préparer le terrain : Information et orientation des visiteurs

L'expérience de séjour des visiteurs commence avant leur arrivée dans un lieu patrimonial national. Communiquer des renseignements clairs et les rendre facilement accessibles contribue à influencer les attentes des visiteurs et à y répondre. Parcs Canada continuera de fournir de l'information avant la visite, grâce à son numéro sans frais à l'échelle nationale (1 888 773-8888) et grâce à ses partenaires de l'industrie du tourisme ainsi qu'à son propre site Web. Le service élargi de réservation d'emplacements de camping répond mieux aux attentes des visiteurs en leur permettant de planifier leurs excursions avant le départ et de s'assurer que des emplacements de camping leurs sont disponibles.

L'accueil et l'orientation sur place constituent des éléments clés de la communication de renseignements. En fournissant aux visiteurs les renseignements pertinents à ce moment précis de leur visite, Parcs Canada s'assure qu'ils profiteront pleinement de toutes les possibilités qui s'offrent à eux. Les programmes de formation sur les services aux visiteurs comprendront les renseignements nécessaires pour optimiser le contact personnel, les documents, les installations et les programmes de sécurité que les visiteurs s'attendent à trouver dès leur arrivée. Au cours des cinq prochains exercices financiers, Parcs Canada améliorera également la qualité et l'uniformité de la signalisation et des autres services d'information.

Offrir une gamme de possibilités

Par ailleurs, la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005 a donné lieu à la recommandation d'offrir une gamme ou un ensemble homogène de possibilités aux visiteurs, dans chacun des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, en établissant des liens entre diverses aires patrimoniales. Parcs Canada élaborera une gamme de possibilités pour les visiteurs dans le contexte du maintien de l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux exceptionnels. L'Agence mettra l'accent sur les programmes et les services, les compétences du personnel, la revitalisation des installations et autres infrastructures, ainsi que la collaboration avec les partenaires.

Parcs Canada s'efforcera particulièrement de sensibiliser les visiteurs à la spiritualité des peuples et des terres du Canada. Les programmes et les activités engageront le cœur et l'esprit des participants pour les sortir de leur quotidien et leur procurer des souvenirs durables. L'Agence collaborera avec ses partenaires pour veiller à ce que les programmes et les activités respectent le patrimoine naturel et culturel distinct qui est mis en valeur. Reconnaissant la relation unique qui existe entre les Autochtones et l'histoire, le territoire et la population du Canada, l'Agence s'efforcera de leur fournir d'autres possibilités de raconter leur histoire.

Programmes, activités et services
Tout en maintenant les services de base pour tous les visiteurs potentiels, l'Agence améliorera le nombre et les types de programmes et de services offerts, ainsi que les services connexes, en tenant compte des segments de marché actuels et futurs. La prestation de tous les services dans la langue officielle choisie par le visiteur est essentielle pour cette expérience. L'Agence a obtenu une note élevée dans ce domaine par le passé et continuera d'améliorer sa capacité en ce sens par la formation et la sélection du personnel. En outre, elle explorera les possibilités d'offrir des services dans d'autres langues là où la demande et une telle capacité existent.

Les participants à la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2005 ont recommandé à l'Agence d'utiliser la langue et le savoir traditionnels des Autochtones dans les noms de lieux, la signalisation, l'interprétation et les programmes. Par conséquent, celle-ci élaborera une stratégie globale pour intégrer leurs langues et leur savoir traditionnel dans ces secteurs, mais aussi ailleurs.

Interprétation sur place
Parcs Canada investira dans l'interprétation personnalisée afin d'améliorer les expériences sur le terrain et les programmes éducatifs. En outre, l'Agence explorera et adoptera de nouveaux médias afin de répondre aux besoins technologiques croissants de ses publics.

Les ressources prévues dans le Plan budgétaire 2005 permettront à Parcs Canada de poursuivra son programme d'initiatives en matière d'éducation concernant l'intégrité écologique. Sur une période de quatre ans, le Fonds d'innovation de l'intégrité écologique appuiera des projets axés sur les résultats, qui offrent des avantages concrets en matière d'intégrité écologique. Il financera des projets choisis selon leur utilité scientifique, ainsi que sur leur capacité d'informer, d'influencer et de faire participer les Canadiens et les Canadiennes.

En vertu de ce fonds, 4 millions de dollars de plus seront investis dans des projets novateurs destinés aux parcs nationaux du Canada Fundy et Banff.

Ces projets visent à susciter chez les visiteurs un sentiment d'appartenance, à offrir des occasions de se familiariser avec les écosystèmes et l'histoire de l'incidence humaine sur ces parcs, ainsi qu'à gagner leur appui en faveur d'initiatives de conservation des écosystèmes.

L'interprétation personnalisée est au cœur de bon nombre d'activités d'apprentissage de Parcs Canada. Par l'intermédiaire de son Fonds d'aide à l'innovation en matière d'interprétation personnalisée et de voyages d'apprentissage et d'enrichissement, l'Agence travaillera avec ses partenaires pour augmenter les investissements de contrepartie dans l'élaboration et l'offre d'expériences d'apprentissage professionnelles et authentiques. Par le passé, ce programme a donné lieu à plus de soixante projets financés conjointement.

Par ailleurs, le Fonds de mise en valeur du patrimoine autochtone a été créé pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de récits autochtones soient racontés. Pour ce faire, en collaboration avec des partenaires, l'Agence investit dans des programmes d'interprétation autochtones. Les Autochtones s'emploient maintenant à raconter leurs récits au public et la qualité des programmes autochtones s'est beaucoup améliorée, tout comme les relations avec les collectivités autochtones locales, qui se sont raffermies. Le Fonds de mise en valeur du patrimoine autochtone sera maintenu et tentera de combler les lacunes dans les récits présentés.

Le personnel
Les résultats des recherches montrent que l'interaction avec des employés bien informés est souvent cruciale à une expérience patrimoniale enrichissante et agréable. Pour ce faire, l'apprentissage doit être facile et amusant. L'Agence offrira donc des programmes annuels de formation à ses employés afin de perfectionner leurs compétences dans la manière d'offrir des services aux visiteurs, ainsi que de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Cet objectif est également servi par le programme d'orientation des nouveaux employés, qui comprend un volet sur l'expérience de séjour des visiteurs.

Parcs Canada travaille activement à construire un réseau national d'intervenants, de spécialistes et de professionnels. L'Agence leur offrira un perfectionnement permanent grâce à des ateliers et à des programmes de formation, tant au sein de l'organisation qu'à l'extérieur. (Voir aussi la section « Activités de programme 7 et 8 » pour en savoir davantage sur les autres plans liés à la formation et au perfectionnement du personnel.)

Installations et infrastructure
Des installations telles que les aires de fréquentation diurne, les sentiers, les emplacements de camping, les centres d'accueil, les réseaux d'aqueduc et d'égout, les terrains de stationnement et les routes offrent aux visiteurs d'excellentes possibilités de comprendre et d'apprécier sur place le patrimoine naturel et culturel du pays. Parcs Canada fera preuve de leadership en veillant à ce que ces installations soient gérées selon des principes axés sur la durabilité en ce qui a trait aux besoins des visiteurs, à l'intégrité écologique et commémorative, ainsi qu'à l'abordabilité, tout en tenant compte des retombées considérables de ces installations et de l'infrastructure sur le tourisme et de leur contribution à long terme aux plans économique, environnemental, social et culturel.

Le Plan budgétaire 2005 a alloué à Parcs Canada des fonds importants pour la réfection de ses biens. L'Agence cherchera des possibilités d'apporter des modifications à ses immobilisations en comprenant mieux la façon dont elles répondent aux attentes des visiteurs et contribuent à des expériences de séjour significatives. Parcs Canada rajustera, rénovera et modernisera ses infrastructures afin d'améliorer l'efficacité, les normes et les niveaux de service. Lorsque des installations ne répondront plus aux besoins et attentes des visiteurs au chapitre des expériences écologiques ou culturelles, elles seront éliminées graduellement ou mises hors service. Pour l'affectation des fonds, l'Agence tiendra compte de nombreux facteurs, dont des critères particuliers en matière d'expérience de séjour des visiteurs et de pratiques opérationnelles écologiques.

Tarification

En plus des fonds affectés aux infrastructures dans le Plan budgétaire 2005, Parcs Canada investira, au cours de la période de cinq ans prévue dans le présent plan, environ 91 millions de dollars issus des revenus provenant des nouveaux tarifs afin de remettre à neuf les installations et les biens liés à l'expérience de séjour des visiteurs. Parcs Canada a élaboré et fait approuver une Stratégie nationale de tarification sur plusieurs années selon laquelle les recettes qui proviendront des augmentations de droits iront à l'amélioration des installations destinées aux visiteurs. Cette approche est fondée sur le principe voulant que les particuliers et les organisations qui bénéficient personnellement des programmes et des services fournis par l'Agence doivent aider à en supporter les coûts. Elle permet également d'établir une tarification uniforme dans l'ensemble du pays de manière à ce que les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux versent les mêmes droits pour le même niveau de service, quel que soit l'endroit visité. L'objectif de la stratégie est d'affecter de nouvelles recettes au maintien des installations et des niveaux de services de l'Agence pour que les Canadiens et les Canadiennes continuent d'avoir la possibilité de vivre des expériences patrimoniales de grande qualité.

Les sondages menés auprès des visiteurs attribuent systématiquement un indice de satisfaction élevé à Parcs Canada et ses services se classent parmi les meilleurs parmi ceux qui sont offerts par le gouvernement fédéral. Afin de maintenir cette position et conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, l'Agence établira des normes pour les services auxquels des droits s'appliquent et mènera des sondages afin d'évaluer le niveau de satisfaction par rapport aux objectifs préétablis. En cas d'insatisfaction d'un visiteur à l'égard des services reçus, la politique de Parcs Canada prévoit le remboursement intégral des droits versés.

Sécurité des visiteurs

Le programme de sécurité du public de Parcs Canada vise à réduire de façon proactive la probabilité d'incidents portant atteinte à la sécurité des visiteurs grâce à une approche globale de la gestion des risques qui comprend la planification, la prévention, la préparation et l'intervention. La gestion des risques est assurée quotidiennement dans tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. À la suite d'un examen interne du programme de sécurité du public, l'Agence a donné la priorité à la mise à jour de sa politique et de son cadre de planification actuels en matière de gestion des risques pour les visiteurs, d'ici 2006-2007. Au cours des exercices ultérieurs, cette nouvelle politique et ce nouveau cadre de planification seront systématiquement mis en œuvre dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux.

La totalité des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation ont mis à jour leurs programmes de gestion des risques pour les visiteurs afin qu'ils soient conformes à la politique et au cadre de planification révisés. La politique et le cadre de planification mis à jour continueront de souligner le fait que la sécurité des visiteurs est une responsabilité partagée entre les visiteurs et l'Agence. Parcs Canada s'attend à ce que les visiteurs planifient et préparent leurs visites. En outre, pour veiller à ce que les visiteurs vivent une expérience de qualité, dès leur arrivée, ils sont invités à demander des renseignements supplémentaires sur la planification et la préparation de leur séjour.

Parcs Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes ciblés de gestion des risques et de prévention à l'appui de la préparation et de l'autonomie des visiteurs. L'Agence continuera d'être prête à intervenir en cas d'incidents menaçant la sécurité publique et collaborera étroitement avec les ministères, les organismes non gouvernementaux et les fournisseurs de services afin de coordonner la prévention, la préparation et les projets d'intervention. À cette fin, elle participera activement au Programme national de recherche et de sauvetage, coordonné par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et collaborera avec des organismes non gouvernementaux comme la Canadian Avalanche Association et SMARTRISK.

Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gérer les lotissements urbains	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	4 279	4 299	4 479	4 599	4 799	4 799
Salaires**	3 978	4 019	4 038	4 029	4 029	4 029
Autres frais de fonctionnement	3 212	3 280	3 334	3 334	3 334	3 334
Sous-total	11 469	11 598	11 851	11 962	22 162	22 162
ETP	41	41	41	41	41	41
Fonds alloués aux services de l'agence	1 099	1 254	1 127	1 131	1 139	1 139
Total (comprend les services de l'Agence)	12 568	12 852	12 978	13 093	13 301	13 301
ETP (comprend les services de l'Agence)	51	51	51	51	51	51

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada. Ces collectivités sont d'importants lieux de départ en ce qui à trait aux expériences offertes aux visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; des lieux où s'établissent des entreprises et résident, les particuliers qui participent activement à la prestation de services aux visiteurs; et des centres administratifs pour les activités de Parcs Canada. L'Agence fournit aux visiteurs et aux résidants des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, ainsi que les services d'incendie. Parcs Canada est directement responsable de la gestion de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, dont la population permanente varie de 100 à 1 500 habitants, et qui accueillent chaque année des millions de visiteurs.

Résultat prévu et attentes en matière de rendement

5 : GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS
Résultat prévu	Attentes en matière de rendement
10. Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.	21. Atteindre les objectifs en ce qui à trait à la qualité des effluents d'eaux usées, la conservation des eaux, le recyclage des déchets solides, la gestion des sites contaminés et les plafonds à la croissance prévus par la loi. 22. Élaborer le répertoire des biens patrimoniaux, les cotes d'état et les cibles de rendement d'ici mars 2007. 23. Récupérer 100 % des coûts liés aux services municipaux (aqueduc, égout et collecte des ordures). 24. D'ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace en fonction de modèles municipaux normalisés.

Stratégies pour atteindre le résultat prévu

Résultat prévu 10 : Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'Agence a la responsabilité de préparer le plan communautaire de chaque collectivité dans les limites d'un parc national. Ces cinq collectivités sont Field, dans le parc national du Canada Yoho, en Colombie-Britannique, Lake Louise, dans le parc national du Canada Banff, en Alberta, Wasagaming, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, au Manitoba, Waskesiu, dans le parc national du Canada de Prince Albert, en Saskatchewan, et Waterton, dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton, en Alberta.

Le lotissement urbain de Banff (http://www.banff.ca/home.htm), dans le parc national du Canada Banff, est autonome depuis 1990 en vertu d'une entente fédérale-provinciale et n'est pas administré directement par Parcs Canada. L'Agence conserve toutefois le pouvoir final d'approbation du Plan communautaire et du règlement municipal sur l'utilisation des terres de la ville. Le lotissement urbain de Jasper (www.jasper-alberta.com), dans le parc national du Canada Jasper, jouit de l'autonomie gouvernementale depuis avril 2002. Parcs Canada y conserve toutefois la responsabilité en matière de planification et d'aménagement du territoire.

Les résultat prévu et les attentes en matière de rendement peuvent être modifiés dans le temps afin de refléter le rôle accru que jouent les collectivités à l'égard de l'intégrité écologique des parcs, de l'expérience de séjour des visiteurs et de l'appréciation du public ainsi qu'en permettant aux entreprises et aux particuliers de s'y établir. Les collectivités de Banff et de Jasper seront invitées à élaborer des programmes de surveillance et des protocoles de rapport similaires à ceux des autres collectivités.

Plans communautaires

Un plan communautaire énonçant une stratégie de gestion de la croissance et du développement a été établi dans chaque collectivité. Au cours des cinq prochaines années, l'accent sera mis sur l'exécution de ses plans communautaires selon les dispositions législatives et les attentes en matière de rendement. En outre, ces plans fournissent une orientation pour ce qui est d'améliorer les possibilités d'expériences offertes aux visiteurs, de veiller à ce que les services, les installations et l'aménagement reflètent les valeurs des parcs nationaux tout en répondant à l'intérêt, aux besoins et aux attentes des visiteurs, de même qu'à promouvoir la compréhension et l'appréciation du public.

Durant leur exécution, les plans seront examinés afin de veiller à ce qu'ils demeurent toujours pertinents. L'atteinte des résultats prévus exigera une collaboration des citoyens qui vivent et travaillent à l'intérieur des parcs nationaux, des visiteurs et de Parcs Canada.

Quatre principes sous-tendent les plans communautaires :

1. Absence nette d'incidence environnementale négative;
2. Leadership en intendance environnementale et conservation du patrimoine;
3. Gestion responsable de la croissance;
4. Gestion de l'aménagement et de l'utilisation.

1. Absence nette d'incidence environnementale négative
Le principe d'absence nette d'incidence environnementale négative signifie que tous doivent unir leurs efforts afin de veiller à ce que la qualité écologique de la faune, de la flore, des cours d'eau, de l'air et du sol, de même que les processus qui les relient, soit meilleure dans l'avenir ou du moins pas plus altérée qu'aujourd'hui. Il signifie en outre que l'effet cumulatif des décisions d'aménagement sur le bien-être écologique des parcs devra dorénavant se traduire par des retombées positives et non négatives. Ce principe s'applique à tous les lotissements urbains situés dans les parcs nationaux pour faire en sorte que les collectivités n'aient pas d'incidence négative sur la santé écologique des parcs. En 2006, un cadre d'absence nette d'incidence environnementale, qui comporte la surveillance et des mesures concrètes visant à réduire les incidences écologiques des lotissements urbains, sera mis en œuvre. Par ailleurs, ces cadres tiendront compte des autres principes relatifs aux plans communautaires. Parcs Canada suivra les progrès par rapport aux attentes en matière de rendement et collaborera avec les collectivités à l'amélioration des indicateurs et des systèmes de gestion appuyant l'établissement de rapports. Ces cadres fourniront des données à l'appui des rapports sur l'état des parcs et de l'examen des plans communautaires. La mise en place de chaque cadre et sa réussite seront évalués par Parcs Canada et ses partenaires au moins une fois tous les cinq ans.

2. Leadership en intendance environnementale et conservation du patrimoine
Parcs Canada continuera de collaborer avec les collectivités afin de veiller à ce qu'elles soient des modèles d'intendance environnementale. L'élaboration de nouvelles technologies et de meilleures pratiques en matière de gestion se fera conjointement avec l'industrie du tourisme et les collectivités, lesquelles échangeront de l'information. En outre, l'Agence s'est engagée à moderniser les stations d'épuration des eaux usées afin de veiller à ce que la qualité des effluents respecte ou dépasse les normes nationales et provinciales. L'achèvement de la réfection du système d'aqueduc et d'égouts contribuera à atteindre les objectifs de l'Agence en matière d'intendance environnementale.

Le leadership en matière de conservation patrimoniale se concentrera sur la préservation des édifices prioritaires du patrimoine, représentatifs du caractère distinct de la collectivité, et sur la nécessité de s'assurer que les nouveaux édifices sont compatibles avec les immeubles environnants sur le plan de la conception et de la qualité. Ce principe s'applique aux installations de Parcs Canada et à celles appartenant à d'autres organismes. D'ici 2007, les collectivités auront mis en place un répertoire des biens patrimoniaux, un plan d'action portant sur les structures prioritaires, et auront établi les cotes d'état, les cibles de rendement et les priorités.

3. Gestion responsable de la croissance
Les plafonds à la croissance commerciale, le zonage et les limites de chaque collectivité ont été établis et imposés par la loi. Ces plafonds continueront de servir de guides pour les examens des plans communautaires. Dans ce contexte, les collectivités seront appuyées dans leurs efforts pour répondre aux besoins sociaux et économiques.

4. Gestion de l'aménagement et de l'utilisation
L'intention qui sous-tend ce principe est de faire en sorte que le cachet d'une collectivité concorde avec le fait qu'elle soit située dans un parc national. Les nouvelles demandes de permis d'exploitation et les projets d'aménagement ne seront envisagés que s'il peut être prouvé qu'ils contribuent au cachet du parc national. Les installations et les services de base et essentiels seront fournis afin de répondre aux besoins et aux attentes des visiteurs et des résidants, de contribuer à des expériences de séjour enrichissantes pour les visiteurs et de favoriser la compréhension du public. L'aménagement respectera les lignes directrices en matière d'architecture et de paysages, ainsi que les plafonds à la croissance.

Le rôle joué par les collectivités sera renforcé pour favoriser la sensibilisation des visiteurs, ainsi que la possibilité de leur offrir des expériences significatives. Parcs Canada continuera d'investir dans des projets de santé et de sécurité dans les lotissements urbains des parcs nationaux.

Activité de programme 6 : Gestion des routes de transit

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gestion des routes de transit	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	25 071	30 561	25 241	19 361	24 561	24 561
Salaires**	10 353	10 417	10 457	10 441	10 441	10 441
Autres frais de fonctionnement	11 735	11 821	12 090	12 090	12 090	12 090
Sous-total	47 159	52 799	47 788	41 892	47 092	47 092
ETP	165	165	165	165	165	165
Fonds alloués aux services de l'agence	5 493	6 271	5 637	5 656	5 696	5 696
Total (comprend les services de l'Agence)	52 652	59 070	53 425	47 548	52 788	52 788
ETP (comprend les services de l'Agence)	214	214	214	214	214	214

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Cette activité de programme comprend l'exploitation, l'entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Parcs Canada est responsable d'environ 868 kilomètres de routes provinciales et interprovinciales, dont six tronçons de la Transcanadienne et de la route de Yellowhead. Cette responsabilité vient du fait que ces routes se trouvent à l'intérieur des parcs nationaux. Ces tronçons font partie du réseau routier national du Canada et certains ont un important débit à l'année longue, soit de 1,4 à 5,7 millions de véhicules. De plus, ils permettent d'avoir accès à bon nombre d'installations et aux collectivités situées dans les parcs nationaux.

Parcs Canada est responsable de neuf canaux historiques et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. On compte plus de 650 kilomètres de voies navigables et un bassin hydrographique de 25 000 km² qui touchent d'innombrables collectivités, entreprises et intervenants dans les régions tant urbaines que rurales du Canada.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

6 : GESTION DES ROUTES DE TRANSIT
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et réduire au minimum leur incidence sur l'environnement.	25. Garder les routes maintenues ouvertes à la circulation de transit. 26. Maintenir l'état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers. 27. Réduire au minimum l'incidence environnementale des routes.
12. Maintenir l'état des voies navigables au moyen des fonctions de régularisation des eaux et remplir les obligations touchant le niveau d'eau.	28. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable. 29. Inventorier les obligations touchant le niveau d'eau, les cibles et les protocoles pour évaluer la conformité d'ici mars 2007.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 11 : Les routes sont sécuritaires et ouvertes et leur incidence sur l'environnement est réduite au minimum

Parcs Canada a l'obligation de veiller à ce que les routes et les voies navigables demeurent ouvertes et ne posent aucun risque tout en réduisant au minimum leurs incidences écologiques.

Par ailleurs, 97 ponts routiers et viaducs sont associés aux 868 kilomètres de routes de transit qui se trouvent à l'intérieur de lieux patrimoniaux nationaux dans huit provinces. Afin de s'acquitter de ses obligations de diligence raisonnable et de protéger ces infrastructures, l'Agence améliorera son programme d'inspection afin de l'harmoniser avec les lignes directrices comparables ou nationales.

Grâce aux fonds supplémentaires prévus dans le Plan budgétaire 2005 et selon les résultats du programme d'inspection, Parcs Canada s'assurer que ces routes de transit ne sont pas fermées ou ne se détériorent pas au point de poser des risques inacceptables pour la sécurité.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne
Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer les infrastructures nationales et à faire en sorte que ces activités répondent aux besoins des provinces et des territoires, Parcs Canada a obtenu une somme de 50 millions de dollars sur quatre ans afin de poursuivre l'élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff. Ces fonds contribueront :

1. à améliorer la sécurité des automobilistes;
2. à réduire les conflits faune-circulation;
3. à favoriser d'autres améliorations environnementales connexes;
4. à faciliter la circulation efficace des personnes et des marchandises.

L'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne aggravera les problèmes qu'éprouve actuellement l'Agence quant au financement de l'entretien périodique des routes. En effet, le nombre de kilomètres de routes faisant l'objet d'attentes élevées en matière de rendement sera alors plus important. Toutefois, l'amélioration de la sécurité des voyageurs justifie amplement un tel investissement.

Parcs Canada continuera de solliciter des fonds supplémentaires afin d'achever l'élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff et d'atténuer l'incidence indésirable de ces travaux sur la faune et la végétation.

Les résultats prévus par Parcs Canada comprennent également l'engagement de réduire au minimum l'incidence environnementale des routes qui traversent les lieux patrimoniaux nationaux. Les éléments d'un cadre pour la préparation de rapports sur l'impact écologique des routes ont été déterminés en 2005. Ils seront intégrés dans les cadres globaux de préparation de rapports sur l'intégrité écologique des parcs (voir l'Activité de programme 2) à venir, et feront ultérieurement l'objet d'un compte rendu dans les rapports annuels sur l'état des parcs.

Résultat prévu 12 : Gestion des voies navigables

Parcs Canada assume des responsabilités à l'égard d'un réseau complexe de canaux, de ponts, de barrages et d'écluses. L'Agence exploite neuf canaux historiques qui varient beaucoup au niveau tant de l'importance que des dimensions. Le plus grand, la voie navigable Trent-Severn, s'étend sur 386 kilomètres à partir de Trenton, sur le lac Ontario, jusqu'à la baie Georgienne, tandis que le canal Rideau, qui comprend 47 écluses, s'étend sur 202 kilomètres.

Même si la plupart des Canadiens et des Canadiennes associent l'exploitation des canaux à la navigation de plaisance et à la conservation du tissu historique national, c'est leur gestion qui constitue souvent la principale responsabilité de Parcs Canada. Cette gestion englobe la protection des propriétaires fonciers et des collectivités contre les crues, la gestion des niveaux d'eau pour les embarcations commerciales ou de plaisance, la protection des zones humides et des habitats d'espèces en péril, ainsi que l'approvisionnement en eau pour la production d'énergie. Elle comprend également l'entretien des barrages et de ponts essentiels à la gestion des niveaux d'eau et qui relient les collectivités situées autour des canaux.

Pour relever les défis fondamentaux que pose la gestion des voies navigables, Parcs Canada entreprendra un programme visant à assurer l'équilibre entre la satisfaction des besoins de tous les intervenants et l'exigence fondamentale de veiller à ce que les voies navigables soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et que leur incidence environnementale soit réduite au minimum. Dans le cadre de sa stratégie pour maintenir ces structures essentielles, l'Agence améliorera son programme d'inspection des infrastructures afin de l'harmoniser avec des lignes directrices provinciales ou nationales comparables. Grâce aux fonds supplémentaires obtenus dans le Plan budgétaire 2005 et selon les résultats du programme d'inspection, Parcs Canada veillera à ce que ces voies navigables ne soient pas non plus fermées et qu'elles ne se détériorent pas au point de poser des risques inacceptables pour la sécurité.

Activités de programme 7 et 8 : Services de l'Agence

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Services de l'Agence	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2005-2006*	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Immobilisations	2 305	2 525	2 885	3 125	3 525	3 525
Salaires**	31 393	31 619	31 751	31 697	31 697	31 697
Autres frais de fonctionnement	21 228	28 568	21 731	21 737	21 737	21 737
Total	54 962	62 712	56 367	56 559	56 959	56 959
ETP	495	495	495	495	495	495

* Tient compte des meilleures prévisions à l'égard des dépenses nettes totales planifiées jusqu'à la fin de l'exercice financier
** Le total des salaires comprend les régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Ces activités de programme comprennent la prestation des services de l'Agence, notamment les fonctions de budgétisation et de programmation; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l'élaboration de lois et de politiques, ainsi que les services à la haute direction. Elles comprennent également la gestion des ressources humaines, en l'occurrence les relations de travail, les négociations collectives, la rémunération, la santé et sécurité au travail, la classification, les stratégies de renouvellement des ressources humaines, les programmes et systèmes, les communications internes et l'administration.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

7 ET 8 : SERVICES DE L'AGENCE
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
13. Faire preuve d'imputabilité et de la capacité de prendre des décisions efficaces, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables.	30. La vérification des renseignements financiers et de l'information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale ne révèle aucun problème à cet égard. 31. Les dépenses relatives aux services de l'Agence ne dépasseront pas 12 % de son budget total de fonctionnement.
14. Un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant.	32. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l'Agence, établi tous les cinq ans, démontre une constance dans le régime, qui reflète les valeurs et les principes de gestion des RH. 33. Un effectif représentatif de la population canadienne mesuré en fonction de la disponibilité du marché de la main-d'œuvre régional.

Stratégies pour atteindre les résultats prévus

Résultat prévu 13 : Optimiser le rendement de l'Agence

Parcs Canada a dû constamment adapter ses pratiques de gestion aux défis législatifs, réglementaires et administratifs. L'ampleur des changements est considérable et l'Agence partage l'engagement du gouvernement à être plus responsable, plus réceptif et plus novateur. Elle continuera de mettre l'accent sur la modernisation et le perfectionnement des pratiques de gestion dans des domaines particuliers : gestion financière, technologie de l'information, ressources humaines et intendance gouvernementale.Voici certains de ses principaux objectifs :

• Élaborer une stratégie financière à long terme afin de garantir la viabilité des finances de l'Agence et d'assurer une intendance rigoureuse des fonds publics.
• Afin de remplir les exigences de diligence raisonnable imposées aux ministères ou aux organismes du gouvernement, mettre en œuvre les initiatives de contrôle approuvées, comme la reconstitution de la fonction de vérification interne et la poursuite de l'exploitation d'une manière ouverte, transparente et responsable.
• Assurer des pratiques commerciales viables.
• Intégrer la gestion des biens dans la gestion des autres activités de programme.
• Élaborer une approche globale de la gestion de la relève tout en assurant la représentativité. L'Agence mettra davantage l'accent sur le recrutement de membres des minorités visibles, ainsi que sur la rétention et le perfectionnement des employés autochtones.
• Une stratégie en matière d'équité en emploi avec un accent particulier sur l'amélioration de la représentation des minorités visibles. Parcs Canada évaluera et surveillera ses efforts pour recruter et retenir des membres de minorités visibles afin de répondre, d'ici 2008, à un déficit dans la réalisation des attentes.
• Bâtir une organisation d'acquisition du savoir et un milieu de travail sain reflétant les valeurs et les principes de gestion des ressources humaines de Parcs Canada.
• Au chapitre de l'imputabilité, chaque secteur de l'organisation comprendra bien ses rôles et ses responsabilités; tous les employés rempliront leurs obligations et seront prêts à rendre compte de leur rendement.
• Élaborer des mécanismes et des approches visant à améliorer les communications internes au sein de l'Agence, en mettant particulièrement l'accent sur un dialogue qui mobilise efficacement tous les membres de l'équipe de Parcs Canada.

Résultat prévu 14 : Un effectif diversifié et compétent

Ressources humaines

Les employés de Parcs Canada sont enthousiastes, passionnés et professionnels. L'Agence a élaboré des stratégies en matière de ressources humaines pour améliorer la capacité de son effectif et sa mobilisation. Elle poursuivra ses efforts en ce sens et recrutera de nouveaux talents, offrira aux employés des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et créera un milieu de travail positif et sain qui favorise le respect de valeurs et de normes qui caractérisent une fonction publique professionnelle.

L'Agence veillera à ce que les éléments présentés dans le communiqué du DG, Oeuvrer ensemble à l'amélioration do notre milieu de travail, en date du 19, mai 2005 suite à l'enquête des employés, soient mis en œuvre.

L'Agence continuera de chercher des moyens de respecter ses engagements à l'égard des objectifs précis visant l'amélioration de l'apprentissage et du milieu de travail, tant au sein de l'organisation qu'à l'échelle locale, au moyen de consultations auprès de ses employés. Les projets consistent notamment à élaborer un programme d'apprentissage de base pour les superviseurs et les cadres intermédiaires, ainsi qu'à mettre l'accent en permanence sur le renforcement des communications internes, ce qui constitue un élément crucial d'un milieu de travail sain. En outre, Parcs Canada mettra à jour et élargira systématiquement son programme d'orientation pour les nouveaux employés de façon à en assurer le succès continu.

Les progrès enregistrés pour atteindre ces objectifs seront évalués par l'intermédiaire d'un Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l'Agence, de vérifications périodiques et de sondages auprès des employés.

Gestion des biens

À l'appui de la prestation de ses programmes, Parcs Canada possède des avoirs inégalés sous forme d'immeubles bâtis allant de bâtiments modernes à contrôle numérique, à des barrages et déversoirs construits en 1832, en passant par des routes et des ponts construits dans les Rocheuses. En 2000, on a estimé le coût de remplacement des immobilisations de Parcs Canada à 7,1 milliards de dollars.

À cause d'un sous-financement chronique, cet actif a subi une importante dégradation. La gravité de la question a été reconnue par le gouvernement du Canada et celui-ci a donc annoncé, dans le cadre du Budget 2005, des fonds supplémentaires de 209 millions de dollars sur cinq ans, suivis d'une augmentation annuelle de 75 millions de dollars. Ces fonds, conjugués à la Stratégie nationale de tarification de Parcs Canada et aux budgets actuels, feront en sorte que Parcs Canada dépensera 512,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Les efforts immédiats de Parcs Canada viseront à répondre aux besoins urgents de ses lieux patrimoniaux naturels et culturels, alors que pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne, elle entamera aussi des travaux pour remettre en état ses actifs. Elle s'attachera en outre à remplir son mandat en matière d'intendance et à améliorer sa performance environnementale et énergétique. Un financement stable à long terme étant en place, l'Agence peut maintenant collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de déterminer les possibilités de renouvellement des biens.

Parcs Canada cherchera l'occasion de collaborer avec le secteur privé à des projets d'écologisation des installations et des programmes des parcs et des lieux. Ainsi, elle pourra par exemple acheter de l'énergie électrique produite par des méthodes « propres », qui réduisent la demande d'énergie à base de combustibles fossiles.

Compte tenu de l'état actuel de dégradation des actifs, et de l'augmentation des dépenses, on restera vigilant. L'Agence procèdera notamment à l'amélioration des cadres de gestion et à l'augmentation des connaissances expertes de la clientèle nécessaire pour gérer et vérifier les besoins émergeants et résoudre les

problèmes qui leurs sont connexes. Grâce à la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des biens, Parcs Canada aura accès à de meilleurs renseignements sur ses immobilisations ce qui facilitera la gestion stratégique.

Technologies et gestion de l'information

Il est essentiel pour une organisation aussi dispersée sur le plan géographique que Parcs Canada, de disposer de renseignements fiables. L'Agence continuera de rechercher des possibilités d'améliorer ses services, la prise de décisions et ses résultats par l'intégration et la simplification des systèmes et processus internes courants. Elle tirera parti de la stratégie du gouvernement visant à se diriger vers des services partagés à l'échelle pangouvernementale en participant à des accords de services. Par la gestion et la négociation d'ententes exclusives avec des fournisseurs, l'Agence se positionnera en outre à la fine pointe de la technologie, ce qui viendra appuyer et améliorer la qualité de l'expérience des visiteurs dans nos lieux patrimoniaux exceptionnels.

La technologie sera au centre de nos efforts en vue d'améliorer la conservation du système de renseignements et d'en faciliter l'accès. Le processus décisionnel et la gestion seront améliorés.

Parcs Canada continuera d'utiliser les technologies de l'information pour étayer ses décisions en matière de gestion. Les systèmes intégrés de gestion du personnel et des finances permettront aux gestionnaires d'avoir accès à l'information nécessaire au moment opportun.