ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
L’enquêteur correctionnel Canada

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Section II : Analyse de l'activité de programme selon le résultat stratégique

Le seul résultat stratégique du BEC est le suivant : « Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable ». La seule activité de programme est la « surveillance des opérations correctionnelles », qui regroupe les quatre priorités/sous-activités de programme du BEC décrites ci-dessus à la section 1.3.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, chaque résultat escompté au niveau de l'activité de programme et de la sous-activité de programme est exprimé et devrait être perçu, sur le plan conceptuel, comme un lien dans la chaîne de résultats menant au résultat stratégique.

Résultat stratégique	Résultats escomptés
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable.
Activité de programme	Résultats escomptés
Surveillance des opérations correctionnelles	· Le Service correctionnel du Canada se conformera davantage aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d'équité et à ses engagements précédents. ▪ Les interventions et les recommandations du BEC auront une incidence (attribution) sur le rendement du SCC en ce qui concerne la résolution des problèmes des délinquants.
Sous-activité de programme	Résultats escomptés
Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci	· Le Service correctionnel du Canada règle les plaintes individuelles des délinquants de façon satisfaisante et prend des mesures correctives (s'il y a lieu).
Enquêter sur les plaintes systémiques des délinquants, surveiller celles-ci et les résoudre (La santé mentale est un domaine d'intérêt particulier)	· Le SCC acceptera les plaintes systémiques et prendra des mesures correctives.
Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l'art. 19 et incidents reliés au recours à la force).	· Dans les enquêtes qu'il mène aux termes de l'article 19 et au sujet d'incidents de recours à la force, le Service correctionnel du Canada fait preuve d'une rigueur et d'une objectivité accrues et il respecte davantage les délais impartis.
Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes sous responsabilité fédérale et délinquants autochtones), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard).	· Amélioration du rendement du SCC concernant des questions précises touchant les délinquantes et les délinquants autochtones

Pour mieux comprendre les liens entre l'activité de programme (AP) de l'organisme, les sous-activités/priorités et la réalisation des résultats escomptés, et le résultat stratégique, voir le modèle logique révisé du BEC ci-dessous.

2.1 Modèle logique du BEC

Le tableau ci-dessous décrit la stratégie de mesure du rendement et les besoins en ressources financières et humaines révisés du BEC (sauf pour les services corporatifs) pour le cycle de planification actuel. Les lecteurs remarqueront que, même si nous avons retenu la date du 31 mars 2007 comme date limite de l'atteinte de nos objectifs de rendement, la plupart de ceux-ci ne seront pas établis définitivement avant le 1^er octobre 2006. Nous aurons alors recueilli assez de données pour commencer à établir des objectifs réalistes, valides et significatifs.

Activité de programme : Surveillance des opérations correctionnelles

Résultats escomptés	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Le Service correctionnel du Canada se conformera davantage aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d'équité et à ses engagements précédents	Degré de conformité du SCC aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, aux principes d'équité et à ses engagements précédents	SIGESC/ semestre/ RADAR	Hausse en % du degré de conformité	1er octobre 2006	Le degré réel de conformité du SCC sera calculé en fonction du nombre de recommandations    (assorties de conclusions) et du nombre d'interventions ayant une incidence importante
Les interventions et les recommandations du BEC auront une incidence (attribution) sur le rendement du SCC en ce qui concerne la résolution des problèmes des délinquants.	Nombre d'interventions et de recommandations du BEC ayant une incidence (attribution) sur le rendement du SCC	SIGESC / Semestre	Hausse en % du nombre d'interventions ayant une incidence importante et baisse en % du nombre d'interventions ayant une incidence négligeable	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci

Résultats escomptés	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Le Service correctionnel du Canada règle les plaintes individuelles des délinquants de façon satisfaisante et prend des mesures correctives s'il y a lieu.	Nombre de plaintes individuelles de délinquants pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives	SIGESC/ semestre/ RADAR	Hausse en % du nombre de contacts des délinquants avec recommandations ou ayant une incidence importante	1er octobre 2006

Sous-activité de programme: Enquêter sur les plaintes systémiques des délinquants, surveiller celles-ci et les résoudre (La santé mentale est un domaine d'intérêt particulier)

Résultats escomptés	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Le SCC acceptera les plaintes systémiques et prendra des mesures correctives	Nombre de plaintes systémiques pour lesquelles des mesures correctives ont été prises	SIGESC/ semestre/ RADAR	Hausse en % du nombre de plaintes systémiques auxquelles le SCC a donné suite.	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l'art. 19 et incidents reliés au recours à la force)

Résultats escomptés	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Dans les enquêtes qu'il mène aux termes de l'article 19 et au sujet d'incidents de recours à la force, le Service correctionnel du Canada fait preuve d'une rigueur et d'une objectivité accrues et il respecte davantage les délais impartis.	Nombre de rapports d'enquête et de rapports sur le recours à la force préparés aux termes de l'art.19 présentant des problèmes	SIGESC/ semestre/ RADAR	Baisse de 10 % du nombre de rapports présentant des problèmes	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes et délinquants autochtones), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard.

Résultats escomptés	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Amélioration du rendement du SCC concernant des questions précises touchant les délinquantes et les délinquants autochtones	Nombre de plaintes des délinquantes et des délinquants autochtones reçues par le BEC pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre de plaintes auxquelles le SCC a donné suite	1er octobre 2006	Les « domaines d'intérêt particulier » pour 2005-2006 sont les délinquantes et les délinquants autochtones - Taux de mise en liberté sous condition (anticipée et d'office) - Permissions de sortir et placements à l'extérieur - Nombre de détenus en séc. max. - Utilisation de la procédure de règlement des griefs Autochtones seulement : cote de sécurité, isolement, renonciations/ reports/ retraits
	Nombre de « domaines d'intérêt particulier » propres aux délinquantes et aux délinquants autochtones pour lesquels les statistiques sur le rendement du SCC se sont améliorées	Bases de données du SCC (RADAR et Discoverer)/Semestre	Hausse en % des statistiques sur le rendement du SCC	1er octobre 2006
	Nombre de plaintes reçues par le BEC dans ces « domaines d'intérêt particulier » pour lesquelles le SCC a pris des mesures correctives	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre de plaintes auxquelles le SCC a donné suite	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et résoudre celles-ci

Extrants	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Interventions et recommandations du BEC (plaintes individuelles des délinquants)	Nombre d'interventions et de recommandations relatives aux plaintes individuelles des délinquants ayant une incidence importante	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre d'interventions et de recommandations du BEC ayant une incidence importante	1er octobre 2006	Rapidité d'exécution du BEC Réponse interne : x jours Enquête : x jours Enquête : x jours
Traitement des contacts	Intervalle entre la date du contact du BEC par le délinquant et la date du règlement par le BEC	SIGESC/ semestre	90 % des réponses internes, 85 % des demandes de renseignements et 80 % des enquêtes répondent aux normes du BEC en matière de rapidité d'exécution	1er octobre 2006
Information ou renvoi	Quantité de renseignements donnés et de renvois	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre de contacts réglés par la fourniture d'information ou le renvoi	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Enquêter sur les plaintes systémiques des délinquants, surveiller celles-ci et les résoudre (La santé mentale est un domaine d'intérêt particulier)

Extrants	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars  2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Interventions et recommandations du BEC concernant les plaintes systémiques	Nombre d'interventions et de recommandations du BEC ayant trait aux plaintes systémiques	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre d'interventions et de recommandations du BEC concernant les plaintes systémiques ayant une incidence importante	1er octobre 2006

Sous-activité de programme : Suivre, évaluer et commenter la gestion par le SCC de questions reliées au mandat (enquêtes aux termes de l'art. 19 et incidents reliés au recours à la force).

Extrants	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Examen des rapports du SCC sur les enquêtes aux termes de l'art. 19 et le recours à la force	Degré de conformité aux normes du BEC en matière de rapidité d'exécution	SIGESC/ semestre	Conformité de 100 %	1er octobre 2006	Normes du BEC en matière de rapidité d'exécution Recours à la force : Analyse initiale - 5 jours ouvrables Deuxième analyse / examen complet - 45 jours ouvrables Examen en vertu de l'art. 19: 20 jours ouvrables

Sous-activité de programme : Enquêter sur des questions précises (p. ex. délinquantes sous responsabilité fédérale et délinquants autochtones), résoudre celles-ci et assurer le leadership à cet égard

Extrants	Indicateurs	Source(s)/ fréquence des données	Cible (31 mars 2007)	Date d'entrée en vigueur de la valeur réelle	Remarques
Interventions/ recommandations du BEC	Nombre d'interventions et de recommandations du BEC concernant les délinquantes et de délinquants autochtones ayant une incidence importante	SIGESC/ semestre	Hausse en % du nombre d'interventions et de recommandations du BEC ayant une incidence importante	1er octobre 2006
	Nombre d'interventions  du BEC ayant une incidence importante et de recommandations dans les « domaines d'intérêt particulier » relatifs aux délinquants et aux délinquants autochtones	SIGESC/ semestre	Baisse en % du nombre de plaintes formulées par les Autochtones et les délinquantes dans les « domaines de préoccupation »	1er octobre 2006