ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section III – Information supplémentaire

Profil organisationnel

Le CRSNG est un employeur distinct du gouvernement du Canada, qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, et est régi en vertu d’une structure de conseil autorisée en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie¹² (1985).

Mandat

Conformément à l’autorité et à la responsabilité qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-77, ch. 24), le mandat du CRSNG consiste :

• à promouvoir et à soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
• à conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

Structure du Conseil et des comités

Le CRSNG est régi par un conseil composé d’un président et de 21 membres nommés par le gouverneur en conseil. Ces membres proviennent des universités ainsi que d’organismes des secteurs public et privé. À l’exception du président, les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président du CRSNG œuvre à plein temps et assume la double fonction de président du Conseil et de directeur général.

Structure d’autorité du CRSNG

Le diagramme ci-dessous décrit la structure d’autorité du CRSNG.

Structure du CRSNG

La Direction des services administratifs communs dessert le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et est responsable de leurs finances, installations, sécurité, ressources humaines et services d’information. Cette structure maximise l’efficacité administrative des deux organismes et est l’une des raisons pour lesquelles le CRSNG est capable de limiter son budget d’administration à moins de 5 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues.

Programmes pilotes et initiatives récentes

Le CRSNG a élaboré et mis en œuvre plusieurs programmes pilotes pour aborder des enjeux particuliers ayant trait à la capacité de recherche, au transfert de technologie des collèges à l’industrie, ainsi qu’à la formation des jeunes Canadiens pour leur inculquer des notions de base en sciences et en mathématiques.

Programmes pilotes

Les programmes qui suivent sont actuellement financés provisoirement. Dans tous les cas, on a organisé un concours national pour choisir les titulaires d’une subvention au cours de la période visée, et les programmes font l’objet d’une surveillance en vue de déterminer leur incidence sur les enjeux fixés. Ces programmes pilotes ont été conçus de façon à ce qu’on puisse mesurer leurs résultats par rapport aux objectifs à un stade précoce de leur existence. Lorsqu’un programme pilote a une incidence positive par rapport aux objectifs qu’il vise, on cherchera à obtenir un financement pour en assurer le maintien.

• Innovation dans les collèges et la communauté – Lorsque des compétences techniques sont mises à la disposition de l’industrie locale, tout particulièrement des petites entreprises, la capacité locale d’innovation en est améliorée. En octobre 2004, le CRSNG a accordé six subventions afin d’accroître la capacité des collèges communautaires, des instituts de technologie et des établissements d’enseignement collégial à œuvrer de concert avec l’industrie et les entreprises locales et de faire progresser l’innovation aux niveaux communautaire et régional. Le CRSNG travaille avec les collèges appuyés par ce programme afin de mesurer les progrès et l’incidence du programme.
• Renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités – Les chercheurs des petites universités de l’ensemble du pays ont des défis particuliers à relever pour établir des programmes de recherche de fort calibre. Certaines universités comptent un nombre très limité d’étudiants inscrits aux cycles supérieures en raison du manque de programmes d’études supérieures, tandis que les universités des régions rurales éprouvent peut-être, pour leur part, de la difficulté à former des partenariats avec une gamme variée d’entreprises. Puisqu’il importe de mettre à profit les compétences du Canada en matière de recherche – peu importe où elles se trouvent – le CRSNG a lancé un programme pilote afin d’aider les petites universités à renforcer leur capacité de recherche. On a annoncé l’octroi de sept subventions en octobre 2004 afin d’aider les petites universités à poser les fondations et à réduire les obstacles à la productivité accrue en recherche.
• Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) – Afin de compter parmi les gens les plus novateurs du monde, les Canadiens doivent édifier une meilleure base de compréhension et d’appréciation des sciences et des mathématiques, et attirer un plus grand nombre des jeunes les plus brillants dans les carrières en sciences et en génie. Les centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences sont des centres de recherche multidisciplinaires qui travaillent avec les provinces en vue d’améliorer la recherche sur l’enseignement des sciences et des mathématiques au primaire et au secondaire. En mai 2005, on a annoncé l’octroi de cinq subventions à de tels centres dans l’ensemble du Canada.

Initiatives récentes

• Bureaux régionaux : Le CRSNG s’est engagé à établir un réseau de petits bureaux régionaux et à jouer un rôle plus vigoureux pour appuyer la recherche, la formation et l’innovation dans toutes les régions du pays. Le CRSNG a ouvert officiellement le Bureau régional de l’Atlantique à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en juillet 2004, et un deuxième en septembre 2005, à Winnipeg, au Manitoba. En 2006-2007, le CRSNG établira un bureau régional à Vancouver, en Colombie-Britannique. Il établira d’autres bureaux au Québec et en Ontario au cours des deux prochaines années.
  
  Même si le mandat de chaque bureau régional est défini en fonction des besoins et de la composition de la collectivité qu’il dessert, le rôle d’un bureau régional consiste habituellement à :
  • assurer une présence : connaître les besoins des clients et des partenaires et participer à l’élaboration de nouvelles occasions dans la région;
  • assurer l’accès aux programmes : promouvoir davantage dans la région les programmes du CRSNG et les occasions qui en découlent;
  • veiller à la promotion : mettre en valeur les sciences et le génie, célébrer les réussites de la recherche et de l’innovation, et faire la promotion de l’enseignement des sciences et des mathématiques.

Mesure de l’incidence des investissements du gouvernement

Il est important de faire connaître aux Canadiens les résultats des investissements publics dans la recherche, la formation et l’innovation et de leur donner l’assurance que ces investissements constituent le moyen le plus efficient et le plus efficace de faire avancer les objectifs du Canada en matière de productivité.

Le CRSNG s’est engagé à suivre de près les résultats de ses investissements. Il administre un plan d’évaluation à long terme pour s’assurer que ses programmes sont examinés régulièrement et qu’ils atteignent les objectifs visés. Le CRSNG publie les résultats de l’évaluation de ses programmes dans son site Web, et il fournit annuellement de l’information sur toutes les bourses et les subventions qu’il octroie, de même que des statistiques se rapportant à la performance du Canada en matière de recherche, de formation et d’innovation.

Le CRSNG continuera de travailler avec les collectivités d’intervenants ainsi qu’avec les autres organismes subventionnaires, ministères et organismes fédéraux afin de faire en sorte que l’information recueillie et publiée rende compte de manière adéquate de l’incidence de ces investissements publics.

Participation du CRSNG à des initiatives pangouvernementales

Le CRSNG s’est engagé à innover sur le plan organisationnel afin d’améliorer la prestation de ses programmes et son rayonnement, et de mieux faire connaître les retombées de la recherche financée par les fonds publics sur la qualité de vie. Pour atteindre ce but, le CRSNG participe activement à des groupes de travail fédéraux et à des initiatives réunissant plusieurs ministères.

Le CRSNG continuera à assurer la liaison avec les ministères et organismes à vocation scientifique en ce qui a trait aux priorités gouvernementales et aux enjeux qui s’étendent au-delà du mandat d’un seul ministère ou organisme. Le CRSNG recherchera également les occasions d’élaborer des politiques et initiatives en collaboration avec le CRSH et les IRSC, en particulier lorsque de telles initiatives ont trait à des travaux de recherche relevant du mandat de plus d’un organisme subventionnaire, ou lorsque des politiques, procédures et systèmes communs peuvent assurer un service plus efficace à la communauté scientifique canadienne.

Cadre national pour les projets de mégascience

Le Bureau du conseiller national en sciences travaille à l’élaboration du Cadre pour l’évaluation, le financement et la surveillance des grands projets d’investissements scientifiques canadiens. Ayant lancé l’initiative en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, le CRSNG continuera de travailler avec le Bureau du conseiller national en sciences afin d’élaborer un cadre global pour la planification, l’évaluation et le financement de tels projets dans le contexte global des sciences et de la technologie canadiennes.

Initiative d’amélioration des services

Le CRSNG participe à l’Initiative d’amélioration des services dirigée par le SCT et conçue en vue d’apporter des améliorations considérables, mesurables et durables sur le plan de la satisfaction des clients avec les services assurés par les ministères et organismes fédéraux.

Le CRSNG a élaboré un plan structuré d’amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan précise les attentes et les priorités en matière d’amélioration des services dans l’ensemble de l’organisme et exige la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients dans le but d’améliorer la prestation de services et d’actualiser les normes de services internes axées sur le client qu’appliquent à l’heure actuelle les directions du CRSNG.

La plupart des services clés du CRSNG sont offerts par l’intermédiaire de l’Initiative des affaires électroniques, du site Web et du Service de dépannage. En ce qui a trait à ces services clés, le CRSNG a établi des niveaux de référence de la satisfaction des clients et des objectifs d’amélioration du rendement. Ce plan, de même que les résultats des sondages périodiques, peut être consulté dans le site Web du CRSNG.

Le CRSNG continuera également à perfectionner ses systèmes en ligne de présentation des demandes et d’évaluation par les pairs. À cet égard, il élaborera de nouveaux outils pour l’examen et l’évaluation en ligne des demandes par les membres des comités de sélection et les examinateurs. Les efforts porteront également sur la collaboration avec le CRSH et les IRSC pour améliorer la capacité du client à interagir par voie électronique avec les trois organismes subventionnaires.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’organisme et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
1.1 – Promouvoir les sciences et le génie	3,8	4,1	4,1	4,1
1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	131,8	137,7	137,7	137,7
1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	133,6	167,7	166,8	166,9
2.1 – Financer la recherche fondamentale	379,2	391,9	402,4	400,3
2.2 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques	58,0	52,3	56,5	58,5
3.1 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	108,0	115,0	115,2	114,7
3.2 – Appuyer la commercialisation	14,8	16,5	17,2	17,4
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	829,2	885,3	899.9	899,7
Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
Moins : Recettes disponibles
Total du Budget principal des dépenses	829,2	885,3	899.9	899,7
Rajustements :
Mandat du gouverneur général (Période 3)
Report de 2004-2005	1,7
Réserve de publicité	0,1
Négociation collective	1,3
Budget fédéral de 2005	1,4
Économies liées à l’approvisionnement	(0,1)
Postes du crédit 5 du Conseil du Trésor :
Budget fédéral de 2005	30,4
Centre canadien de rayonnement synchrotron	1,0
Budget supplémentaire des dépenses :
Économies liées à l’approvisionnement		(0,3)
Budget fédéral de 2006		17.0
Total des rajustements	35,8	16.7	0,0	0,0
Total des dépenses prévues	865,0	902.0	899,9	899,7
Total des dépenses prévues		902.0
Moins : Recettes non disponibles	0.8	0.8	0.8	0.8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	4,9	4,9	4,9	4,9
Coût net du Programme	869,1	889,1	904,0	903,8
Équivalents temps plein	309	313	319	319

Tableau 2 : Programme selon l’activité

2006-2007
(en millions de dollars)	Budgétaire			Non-budgétaire	Total pour le Budget principal	Rajustements (Dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
	Fonction- nement	Subventions et contributions	Montant net	Prêts, investis-sements et avances
1.1 – Promouvoir les sciences et le génie	0,2	3,9	4,1	–	4,1	0	4,1
1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	6,8	130,9	137,7	–	137,7	0,1	137,8
1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	2,9	164,8	167,7	–	167,7	0	167,7
2.1 – Financer la recherche fondamentale	15,9	376,0	391,9	–	391,9	14,4	406,3
2.2 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques	3,6	48,7	52,3	–	52,3	2,1	54,4
3.1 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	10,0	105,1	115,1	–	115,1	0,1	115,2
3.2 – Appuyer la commer- cialisation	0,7	15,8	16,5	–	16,5	0	16,5
Total	40,1	845,2	885,3	0	885,3	16,7	902,0

Tableau 3 : Postes votés et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
Poste voté ou législatif
70	Dépenses de fonctionnement	36,002	32,761
75	Subventions et contributions	845,165	792,740
(S)	Contributions et avantages sociaux des employés	4,091	3,731
	Total pour le ministère ou l’organisme	885,258	829,232

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007
(en millions de dollars)	Total
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,26
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et coûts assumés par le SCT (hors les fonds renouvelables)	1,67
Contribution au régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada	0,0
Traitements et coûts connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	0,01
Moins : Recettes non disponibles	4,94

Tableau 5 : Sources de recettes non disponibles

	Prévisions des recettes	Recettes prévues	Recettes prévues	Recettes prévues
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Financer la recherche fondamentale
Remboursements des dépenses des exercices précédents	0,8	0,8	0,8	0,8
Total des recettes non disponibles	0,8	0,8	0,8	0,8

Tableau 6 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CRSNG gérera les programmes de paiements de transferts suivants représentant plus de cinq millions de dollars.

2006-2007	2007-2008	2008-2009
Subventions et bourses	Subventions et bourses	Subventions et bourses
Bourses d’études supérieures du Canada	Bourses d’études supérieures du Canada	Bourses d’études supérieures du Canada
Institut Perimeter

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions de recherche et bourses (paiements votés )
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1978	Date de clôture  : Aucune date	Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.
But du programme de paiements de transfert : Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l’innovation afin de doter le Canada d’une économie plus forte et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Les programmes de subventions et de bourses du CRSNG appuient la recherche universitaire fondamentale et les projets de recherche, offrent des bourses d’études aux jeunes chercheurs et facilitent la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur public et le secteur privé.
Résultats stratégiques Les gens : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie (SNG) au Canada. La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada. L’innovation : utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG.
Résultats prévus (extrants et résultats) Appuyer les gens : accorder un appui à plus de 22 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux chaque année; les étudiants et les stagiaires acquièrent une expérience de recherche en milieu universitaire ou industriel; on attire et on maintient en poste d’excellents chercheurs; les étudiants sont motivés à poursuivre des études avancées et à suivre de la formation de haut niveau en SNG; le capital humain et la capacité de recherche sont renforcés; l’industrie, le gouvernement et les universités du Canada ont accès à un personnel hautement qualifié ayant des aptitudes en recherche dans des domaines scientifiques de pointe; la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG est accrue. En fin de compte, il existe une main-d’œuvre hautement qualifiée dans tous les secteurs de l’économie. Appuyer la découverte  : offrir un appui financier aux programmes de recherche de plus de 10 000 professeurs d’université chaque année; de la recherche de haute qualité est menée en SNG dans des universités canadiennes; des installations de recherche majeures sont maintenues à l’échelle régionale et nationale; une base de recherche diversifiée est maintenue; une capacité de recherche est mise en place dans toutes les régions du pays; des liens et des partenariats solides sont créés entre les universités, l’industrie et le gouvernement; des connaissances ou des technologies offrant des avantages économiques ou sociaux au Canada sont transférées. Ce qui, en fin de compte, donne lieu à des idées et à des innovations, ainsi qu’à la création d’une expertise qui permet au Canada de demeurer concurrentiel à l’échelle internationale en matière de recherche et d’avoir accès aux connaissances produites partout dans le monde. Appuyer l’innovation  : inciter plus de 800 entreprises canadiennes à investir dans la recherche universitaire; des collaborations et des partenariats mutuellement avantageux sont formés; de nouvelles connaissances ou technologies sont créées dans des domaines d’importance nationale ou répondant aux besoins de l’industrie; les résultats de la recherche sont utilisés par le secteur public pour informer et améliorer l’élaboration des politiques. Ce qui, en fin de compte, entraîne la création, l’utilisation et la commercialisation productives de nouvelles connaissances en SNG visant à améliorer la compétitivité, la prospérité et la qualité de vie dans tous les secteurs de l’économie et de la société.
Activité de programme (en millions $)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
LES GENS
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions	3,8 $	4,1 $	4,1 $	4,1 $
Vérifications et évaluations prévues	–	–	–	–
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers
Total des subventions	131,8 $	137,7 $	137,7 $	137,7 $
Vérifications et évaluations prévues	–	Évaluation (bourses d’études de premier cycle et bouses d’études supérieures : BRPC, bourses ES et ESII)	Évaluation (bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de R et D industrielle)	–
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions	133,6 $	167,7 $	166,8 $	166,9 $
Vérifications et évaluations prévues	Évaluation (bourses d’appui aux professeurs universitaires)	Évaluation (chaires de recherche industrielles)	–	–
Total pour les GENS	269,2 $	309,5 $	308,6 $	308,7 $
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale
Total des subventions	379,2 $	391,9 $	402,4 $	400,3 $
Vérifications et évaluations prévues	Évaluation (subventions d’outils et d’instruments de recherche et subventions d’appui aux ressources majeures)	–	–	–
Activité de programme 2.2 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions	58,0 $	52,3 $	56,5 $	58,5 $
Vérifications et évaluations prévues	–	–	–	Évaluation (subventions de projets stratégiques)
Total pour la DÉCOUVERTE	437,2 $	444,2 $	458,9 $	458,8 $
L’INNOVATION
Activité de programme 3.1 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions	108,0 $	115,0 $	115,2 $	114,7 $
Vérifications et évaluations prévues	–	–	Évaluation (subventions de recherche et développement coopérative)	Évaluation (subventions de réseaux stratégiques)
Activité de programme 3.2 : Appuyer la commercialisation
Total des subventions	14,8 $	16,5 $	17,2 $	17,4 $
Vérifications et évaluations prévues	–	Évaluation (subventions de mobilisation de la propriété intellectuelle)	–	–
Total pour L’INNOVATION	122,8 $	131,5 $	132,4 $	132,1 $
Total pour le programme de paiements de transfert	829,2 $	885,2 $	899,9 $	899,6 $
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril  2003	Date de clôture  : Aucune date	Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2008.
But du programme de paiements de transfert : Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultat stratégique : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.
Résultats prévus (extrants et résultats) Augmentation importante de tous les engagements financiers actuels des organismes d’appui envers les études supérieures et la formation en recherche; améliorer l’accès aux bourses d’études supérieures pour les étudiants exceptionnels; davantage d’incitatifs pour que les étudiants s’inscrivent à un programme de maîtrise ou de doctorat en temps opportun et le terminent; accroître le nombre d’inscriptions à des programmes d’études supérieures au Canada; réduire le temps requis pour obtenir un diplôme chez les titulaires d’une BESC par rapport aux statistiques nationales sur le délai d’achèvement des études dans leur discipline; améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et les plus brillants étudiants qui formeront la prochaine génération de chercheurs; accroître le maintien en poste de la prochaine génération de chercheurs dans les universités canadiennes; présence de personnel hautement qualifié et d’experts en recherche en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de savoir dans l’industrie, au gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie, par exemple pour aider à renouveler le corps professoral des universités canadiennes; améliorer l’image de marque du Canada comme foyer de l’excellence en recherche et des universités canadiennes comme centres de recherche de calibre international.
Activité de programme (en millions $)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers
Total des subventions	24,9 $	31,5 $	31,5 $	31,5 $
Vérifications et évaluations prévues	–	Évaluation du Programme de BESC	–	–
Total pour le programme de paiements de transfert	24,9 $	31,5 $	31,5 $	31,5 $
Nom du programme de paiements de transfert :Perimeter Institute for Theoretical Physics (paiements votés, subvention désignée)
Date de mise en œuvre : Le 1er décembre 2002	Date de clôture : Le 31 mars 2007	Total des affectations : 25 millions $
But du programme de paiements de transfert : Le CRSNG gère l’investissement fédéral pour le compte de l’Institut Perimeter for Theoretical Physics, un centre de liaison international de la recherche de pointe en physique théorique de base financé dans une large mesure par des dons du secteur privé. Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est une société à but non lucratif et un point de convergence de la recherche canadienne ayant pour mandat de poursuivre des travaux de recherche non dirigée de calibre mondial en physique théorique de base.
Résultat stratégique  : recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada.
Résultats prévus (extrants et résultats) Appui accru à la recherche en physique théorique de calibre mondial au Canada; le Canada jouit d’une meilleure image de marque en tant que pays de calibre mondial pour mener de la recherche en physique théorique et appliquer les résultats de cette recherche; la formation de personnel hautement qualifié en physique théorique bénéficie d’un meilleur appui; les possibilités d’obtenir des contributions d’autres sources à l’appui de la recherche fondamentale en physique théorique au Canada sont accrues.
Activité de programme (en millions $)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale
Total des subventions	5 $	5 $	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues	Évaluation	–	–	–
Total pour le programme de paiements de transfert	5 $	5 $	0 $	0 $