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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Défense nationale

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Section 4: Tableaux financiers de quelques organisations du portefeuille de la Défense

Tableau 1 : Force de réserve

Estimation du coût total de la Première réserve

La Première réserve représente 7,4 p. 100 de l’ensemble du Programme des services de défense. Les dépenses sont divisées en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses imputées et dépenses d’immobilisations. Ce mode de présentation des rapports vise à clarifier l’ensemble des éléments constituant le coût total de la Première réserve

Les dépenses directes comprennent les fonds expressément prévus au budget pour la Première réserve, notamment pour la solde, les déplacements ainsi que les biens et services achetés localement

Les dépenses indirectes correspondent à la part de la Première réserve dans les ressources ministérielles gérées par l’administration centrale. Il s’agit, entre autres, des dépenses pour les munitions, le fonctionnement de l’équipement, les vêtements ainsi que l’entretien des installations, tels les manèges militaires.

Les dépenses imputées se rapportent aux frais généraux du Ministère qui sont affectés, aux fins de rapport, à l’ensemble des activités, y compris la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en tant que fonction d’une activité et, si la Première réserve n’existait pas, ils seraient néanmoins engagés en grande partie.

Les dépenses d’immobilisations figurent pour l’année durant laquelle les paiements ont été effectués, et elles ne rendent pas compte de l’amortissement des coûts pendant la durée de vie de l’actif. Les dépenses d’immobilisations peuvent varier d’une année à l’autre, selon les priorités définies dans le plan des biens d’équipement.

Dépenses projetées pour la Première réserve

TYPE DE DÉPENSES (EN MILLIERS DE DOLLARS)
DÉPENSES RÉELLES 2005-2006
DÉPENSESP RÉVUES 2006-2007
Dépenses directes
Solde1 538,570 529,572
Personnel de soutien de la Force régulière 138,140 137,296
Dépenses de fonctionnement 82,757 79,118
Total partiel 2 759,467 745,986
Dépenses indirectes
Munitions 17,277 29,848
Utilisation de l’équipement 64,799 66,973
Vêtements 12,625 12,561
Fonctionnement des installations 29,166 29,497
Total partiel 123,867 138,879
Dépenses imputéess
Soutien des bases 191,294 193,876
Instruction 7,853 8,112
Total partiel 199,147 201,988
Total partiel – Première réserve
Dépenses de fonctionnement 1,082,481 1,086,852
Dépenses d’immobilisations
Immobilisations propres 18,408 21,942
Immobilisations partagées 58,094 36,975
Total partiel 76,502 58,917
Dépenses totales de la Première réserve $1,158,983 $1,145,769

Source: Personnel du Vice chef d’état major de la Défense et Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota :

1Les dépenses prévues au titre de la solde en 2006-2007 ne comprennent pas les besoins anticipés à l’appui des déploiements. Ces dépenses se sont élevées à quelque 3,5 millions en 2005-2006. Les dépenses prévues au titre de la solde en 2006-2007 pourraient augmenter en fonction de l’expansion de la Réserve et à mesure que l’on confirmera le nombre de réservistes nécessaires au remplacement des postes de la Force régulière à titre temporaire
2 Les dépenses directes au titre de la solde et du fonctionnement ne témoignent pas des dépenses envisagées ni projetées touchant les membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs de cadets ou des éléments de la Réserve supplémentaire. Elles comprennent cependant les coûts de l’emploi de membres de la Première réserve dans des postes qui seraient normalement occupés par des réguliers.

Tableau 2 : Centre de la sécurité des télécommunications

Ressources financières (en milliers de dollars) par année financière
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses prévues 2006-2007
Dépenses projetées 2007-2008
Dépenses projetées 2008-2009
Crédit 1er - Salaire et personnel 117 824 114 378 114 193 114 193
Crédit 1er - Fonctionnement et entretien e 62 973 71 381 58 136 58 520
Total partiel - Crédit 1er $180 797 $185 759 $172 329 $172 713
Crédit 5 - Immobilisations 29 963 39 977 37 958 38 527
Total général1 $210 760 $225 736 $210 287 $211 240

Source : Centre de la sécurité des télécommunications et Sous ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota:
1 La différence entre le total général de 2005-2006 et celui de 2006-2007 s'explique par un report de 7,7 M$ au titre d'activités ayant trait au soutien de l'accès légitime. De plus, le renouvellement du Programme des infrastructures essentielles pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à compter de 2007-2008 (8,2 M$) n'a pas encore reçu l'approbation du Conseil du Trésor.

Tableau 3 : Cabinet du Juge avocat général

Resources - Financial ($ 000's) by Fiscal Year
Dépenses réelles2005-2006
Dépenses prévues 2006-2007
Dépenses projetées 2007-2008
PDépenses projetées 2008-2009
VCrédit 1er - Salaire et personnel 1
4 494
5 516
55 23
5 530
Crédit 1er - Fonctionnement et entretien 1
2 475
2 946
2 951
3 138
Total partiel - Crédit 1er
$6 969
$8 462
$8 474
$8 668
Crédit 5 - Immobilisations
-
153
153
Total général
$6 969
$8 615
$8 627
$8 821
Compte général
Crédit 1er - Responsabilités de l'État
215
222
225
229
Total général
$7 184
$8 837
$8 852
$9 050

Source : Cabinet du Juge avocat général et Sous ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota:
1 Crédit 1er - Rémunération et personnel et Crédit 1er - Fonctionnement et entretien : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions à cause de postes restés vacants durant l'AF 2005-2006. Les dépenses projetées se fondent sur un effectif complet en poste.

Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ressources financières (en milliers de dollars) par année financière
Dépenses réelles 2005-2006
Pépenses prévues 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
Crédit 1er - Salaire et personnel
3 388
3,765
3 765
3 765
Crédit 1er - Fonctionnement et entretien
1 998
2 565
2 603
2 643
Total partiel - Crédit 1er
$5 386
$6 330
$6 368
$6 408
Crédit 5 - Immobilisations
54
187
190
192
Total général
$5 440
$6 517
$6 558
$6 600

Source : Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes et Sous ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Tableau 5 : Recherche et développement pour la défense Canada

Ressources financières (en milliers de dollars) par année financière
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses prévues 2006-2007
Dépenses projetées 2007-2008
Dépenses projetées 2008-2009
Crédit 1er - Salaire et personnel
102 139
96 869
95 998
96 998
Total partiel, Crédit 1er - Rémunération et personnel
102 139
96 869
95 998
96 998
Crédit 1er - Fonctionnement et entretien
35 306
36 344
36 670
36 670
Crédit 1er - Contrats de recherche et développement
90 964
92 245
83 705
86 094
Crédit 1er - Environnement
1 488
2 000
2 000
2 000
Crédit 1er - Centre canadien des technologies de déminage (CCTD)
2 399
1 000
Crédit 1er - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) [IRT1
29 158
35 180
10 500
7 000
Crédit 1erer - Recettes
(4 687)
(3 500)
(3 500)
(3 500)
Total partiel, Crédit 1er - Fonctionnement et entretien
154 628
163 269
129 375
128 264
Total partiel - Crédit 1er 2
$ 256 767
$ 260 138
$ 225 373
$ 225 262
Crédit 5 - Immobilisations
13 216
6 981
7 490
7 650
Crédit 5 - Centre de technologie antiterroriste (CTA)
5 300
2 500
Crédit 5 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) [IRTC]
2 501
3 000
Total partiel - Crédit 5
21 017
12 481
7 490
7 650
Total général*
$277 784
$272 619
$232 863
$232 912

Source : Recherche et développement pour la défense Canada et Sous ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :
1 Crédit 1er - Les chiffres de l'IRTC pour le début de l'année financière 2007 2008 correspondent à des montants reportés puisque la présentation au CT en vue d'obtenir un nouveau financement pour l'IRTC à partir de 2007 2008 suit actuellement son cours.
2 Crédit 1er - La diminution globale qui s'amorce à partir de l'année financière 2007 2008 est largement attribuable aux réductions du Comité d'examen des dépenses.

Tableau 6 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Aperçu des ressources

Le tableau suivant fait état des prévisions quant aux ressources humaines et financières que chacun des partenaires fédéraux consacre au Programme national de recherche et de sauvetage. Ces ressources figurent dans le RPP de chaque ministère, et elles sont présentées ici pour donner une image globale du Programme national de recherche et de sauvetage.

Tableau 6a : Ressources financières (en milliers de dollars) par année financière

: Ressources financières (en milliers de dollars) par année financière
(milliers de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses projetées 2006-2007
Dépenses projetées 2007-2008
Dépenses projetées 2008-2009
Crédit 1er - Salaire et personnel
1 227
1 567
1 567
1 567
Crédit 1er - Fonctionnement et entretien
876
1 052
1 058
1 101
Total partiel - Crédit 1er
$2 103
$2 619
$2 625
$2 668
Crédit 5 - Immobilisations 1
104
993
2 348
3 360
Crédit 10 - Subventions et contributions 2
3 665
3 518
4 215
4 215
Total général
$5 872
$7 130
$9 188
$10 243

Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage et Sous ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota :
1. Crédit 5 inclus 95 mille dollars pour les dépenses en capital secondaire du SNRS, plus une contribution pour le Fond des nouvelles initiatives SAR.
Les montants ci-haut mentionnés ne comprennent pas les paiements de transfert à d’autres ministères et autres organisations de la Défense nationale pour le Fond des nouvelles initiatives SAR : 7 048 mille dollars en 2006-2007; 1 847 mille dollars en 2007-2008; 836 mille dollars en 2008-2009.
2. Crédit 10 inclus une contribution de 215 mille dollars correspondant à la participation du Canada aux coûts du Secrétariat du Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage Système Cospas-Sarsat (Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov – Search and Rescue Satellite-Aided Tracking).

Tableau 6b : Besoins en personnel (ETP) de recherche et de sauvetage (SAR)

 
Réels2 005-2006
Projetés 2006-2007
Projetés 2007-2008
Projetés 2008-2009
Secrétariat national de recherche et de sauvetage
20
23
23
23
Environnement Canada - Service météorologique du Canada
17
17
17
17
Parcs Canada
64
64
64
64
Pêches et Océans – Garde côtière canadienne1
N/A
N/A
N/A
N/A
Ministère de la Défense nationale – Forces canadiennes
699
706
706
706
GRC 2
N/A
N/A
N/A
N/A
Transports Canada 3
U/R
U/R
U/R
U/R

Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Nota:

1Les chiffres relatifs aux ETP ne sont pas disponibles étant donné que les opérations de la GCC comportent des affectations multiples.

2Les chiffres relatifs aux ETP ne sont pas disponibles étant donné que les opérations de la GCC comportent des affectations multiples.

3TC n’a pas de mandat pour les tâches primaires de SAR et n’affecte aucune ressource à ces activités. On étudie actuellement le niveau d’engagement de personnel à l’égard des tâches de prévention (à l’étude).view.

Tableau 6c : Coûts (en milliers de dollars) par ministère/organisation participants.

 
(milliers de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses projetées 2006-2007
Dépenses projetées 2007-2008
Dépenses projetées 2008-2009
Secrétariat national de recherche et de sauvetage
5,872
9,478
10,188
10,870
Environnement Canada - Service météorologique du Canada
2,100
2,100
2,100
2,100
Parcs Canada
5,959
4,929
4,929
4,929
Pêches et Océans – Garde côtière canadienne
104,131
93,460
93,460
U/R
Ministère de la Défense nationale – Forces canadiennes 1
110,876
87,931
105,269
U/R
GRC2
N/A
N/A
N/A
N/A
Transports Canada 3
U/R
U/R
U/R
U/R
Total
$228,938
$197,898
$215,946
$17,899

Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Nota:

1Les estimations de 2006-2007 ont diminué par rapport à celles de 2005-2006 principalement à cause de la clôture du projet SARSAT et du projet de l’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage. Les estimations de 2007 2008 ont augmenté en raison du projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

2 Comme les attributions de ressources pour la recherche et le sauvetage sont faites sous les auspices des provinces, nous ne disposons d’aucune donnée concernant les activités de recherche et de sauvetage fédérales de la GRC. La GRC appuie au besoin les autres ministères au moyen de ressources polyvalentes.

3TC n’a pas de mandat pour les tâches primaires de recherche et de sauvetage et n’affecte aucune ressource à ces activités. On étudie actuellement le niveau d’engagement financier à l’égard des tâches de prévention (à l’étude).