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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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TROISIÈME SECTION : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Organigramme

Le tableau suivant présente une liste des résultats stratégiques et des activités de programme poursuivis au cours de l'exercice financier 2006–2007 ainsi que les renseignements organisationnels qui s'y rapportent.


Ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
Sous-ministre
Sous-ministres adjoints
Résultats stratégiques Activités de programme

Le gouvernement
Sous-ministres adjoints responsables :
Revendications et Gouvernement indien (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gouvernance et institutions gouvernementales
Directeurs généraux se partageant la responsabilité du dossier :
Services fonciers et fiduciaires
Revendications et Gouvernement indien

Relations de coopération
Directeur général responsable :
Revendications et Gouvernement indien

Gouvernance du Nord
Directeur général responsable :
Affaires du Nord

Les gens
Sous-ministres adjoints responsables :
Politiques socio-économiques et Opérations
régionales (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gestion des affaires des particuliers
Directeur général responsable :
Services fonciers et fiduciaires

Éducation
Directeur général responsable :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales

Développement social
Directeur général responsable :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales

Communautés nordiques saines
Directeur général responsable :
Affaires du Nord

Les terres
Sous-ministres adjoints responsables :
Services fonciers et fiduciaires (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources
Directeur général responsable :
Revendications et Gouvernement indien

Administration fédérale responsable
Directeur général responsable :
Services fonciers et fiduciaires

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Directeur général responsable :
Services fonciers et fiduciaires

Terres et ressources du Nord
Directeur général responsable :
Affaires du Nord

L'économie
Sous-ministres adjoints responsables :
Politiques socio-économiques et Opérations
régionales (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Directeur général responsable :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales

Accès aux capitaux et développement économique
Directeur général responsable :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales

Infrastructure communautaire
Directeur général responsable :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales

Économie du Nord
Directeur général responsable :
Affaires du Nord

Bureau de l'interlocuteur fédéral
Sous-ministre adjoint responsable :
Bureau de l'interlocuteur fédéral

Bureau de l'interlocuteur fédéral
Directeur général responsable :
Bureau de l'interlocuteur fédéral

Departmental Management and Administration

Activités de programme
Sous-ministre adjoint principal, Politiques et Orientation stratégique
Sous-ministre adjoints principal et associé, Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Sous-ministre adjoint, Revendications et Gouvernement indien
Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires
Sous-ministre adjoint, Services ministériels
Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord

Activités régionales
Sous-ministre adjoint principal : Politiques socio-économiques et Opérations régionale
Directeurs généraux régionaux (Sud)
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Atlantique

Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord
Directeurs généraux régionaux (Nord)
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut


Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein


(en millions de dollars) Prévision des
dépenses pour
2005–2006
Dépenses
prévues pour
2006–2007
Dépenses
prévues pour
2007–2008
Dépenses
prévues pour
2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales 567,6 613,6 615,1 622,8
Relations de coopération 163,0 159,1 153,2 140,3
Gouvernance du Nord 14,0 11,3 11,4 11,5
Gestion des affaires des particuliers 15,4 15,8 15,9 16,0
Éducation 1 562,4 1 608,4 1 670,0 1 721,1
Développement social 1 274,3 1 341,9 1 406,4 1 453,0
Communautés nordiques saines 84,9 86,7 83,1 84,3
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources 14,9 11,2 6,7 6,0
Administration fédérale responsable 44,7 48,7 41,5 40,3
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations 43,9 46,0 45,5 45,4
Terres et ressources du Nord 126,0 174,1 181,0 80,7
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones 1,1 1,1 1,1 1,1
Accès aux capitaux et développement économique 733,4 693,2 359,2 286,7
Infrastructure communautaire 1 150,3 1 305,6 1 189,3 1 051,6
Économie du Nord 8,3 32,1 28,1 28,2
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral) 21,4 40,8 8,7 8,7
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 5 825,5 6 189,7 5 816,3 5 597,7
Relations de coopération 79,0 80,8 61,5 56,3
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) 79,0 80,8 5,877,8 5,654,0
Moins : Revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses 5 904,6 6 270,5 5 877,8 5 654,0
Ajustements :
Dépenses supplémentaires
Fonds pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de sécurité, pour soutenir les investissements prioritaires, comme les coûts croissants du Service aérien omnibus de colis destinés au Nord, et pour réparer les maisons, les routes et l'infrastructure communautaire qui ont été endommagées par les inondations au Manitoba et en Alberta


41,9






Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés fédéraux 27,1
Fonds pour la rénovation et la construction de logements dans les réserves ainsi que pour l'aménagement et l'entretien des terrains à bâtir 31,9
Fonds pour appuyer la mise en œuvre actuelle de la Convention du Nord-Est québécois et de la Convention de la Baie James et du Nord québécois 29,0
Report du budget de fonctionnement 27,0
Ressources supplémentaires pour appuyer les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations dans un contexte de développement social 25,0
Fonds consacrés à des investissements stratégiques dans le développement économique des trois territoires 20,8
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, notamment des services de santé, à deux collectivités innues au Labrador (Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador) 14,8
Fonds pour conclure avec les Premières nations du Deh Cho une entente qui fournirait une orientation aux négociations entourant la gestion des terres et des ressources et la gouvernance en accord avec le Processus Deh Cho et qui veillerait à régler les questions soulevées par l'examen du projet gazier du Mackenzie 10,0
Fonds pour la prestation du Programme d'éducation spéciale dans les réserves afin de fournir des ressources supplémentaires, comme du personnel enseignant et des outils technologiques, aux élèves ayant des besoins particuliers 9,8
Fonds pour augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet gazier du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes (projet gazier du Mackenzie) 6,7
Fonds pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut 5,0
Fonds pour le règlement et la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador 75,4
Fonds pour le Centre national de gouvernance des Premières nations 5,0
Fonds versés à des organisations autochtones nationales en vue de leur participation aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales 3,0
Fonds provisoires pour donner suite au jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses 13,5
Fonds pour réaliser ou développer dans au plus six nouvelles villes des projets pilotes associés à la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain afin de mieux répondre aux besoins diversifiés des Autochtones en milieu urbain 8,4
Fonds pour établir et maintenir le Secrétariat aux relations avec les Inuit, qui servira d'intermédiaire aux groupes inuits souhaitant s'adresser au gouvernement fédéral 1,4
Fonds pour appuyer la mise en œuvre future du Centre de règlement des revendications 1,1
Fonds destinés aux projets d'infrastructure des Premières nations, comme l'entretien des routes d'accès, dans le cadre du Programme infrastructures Canada 1,0
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) 0,1
Fonds pour réformer et moderniser le régime de réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de promouvoir l'innovation et la croissance des entreprises 0,1
Fonds consacrés aux programmes de publicité du gouvernement 0,1
Ententes de négociation collective 16,3
Loi sur la modernisation de la fonction publique (Conseil fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest) 0,1
Fonds pour l'infrastructure municipale dans les régions rurales 0,3
Fonds pour les Inuit et les Innu du Labrador en vue de l'exploitation d'une mine de nickel dans la baie Voisey 25,0
Fonds pour la mise en œuvre du protocole d'entente conclu avec le gouvernement du Manitoba et la nation crie de O'Pipon-Na-Piwin 6,6
Subventions additionnelles pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle Écosse 0,4
Subventions additionnelles pour le Programme de formation scientifique dans le Nord 0,4
Ajustements exigés pour la négociation et la mise en œuvre du règlement de certaines revendications 0,4
Moins : Fonds de 2005-2006 reportés aux années subséquentes (308,4)
Moins : Économies dégagées par le Comité d'examen des dépenses (20,0)
Moins : Autorisations de dépenser à même le crédit (18,5)
Moins : Économies en approvisionnement        
  • Gouvernance et institutions gouvernementales
(0,1) (0,5)
  • Relations de coopération
(0,1) (0,2)
  • Éducation
(0,3) (1,2)
  • Développement social
(0,2) (1,0)
  • Communautés nordiques saines
(0,1)
  • Terres et ressources du Nord
(0,1)
  • Accès aux capitaux et développement économique
(0,1) (0,5)
  • Infrastructure communautaire
(0,2) (0,1)
Investissements du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement) 11,0 56, 5 56,0
Financement par reconduction pour la nation crie de O-Pipon-Na-Piwin 6,1 6,1 6,1
Programme de mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations 2,2 2,2 2,3
Financement pour le processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 0,2
Fonds versés pour les lieux contaminés (fonds reportés de 2005-2006 à 2006-2007) (1,4) 1,4
Coût du nouveau ministère (responsabilités régionales) 0,2 0,2 0,2
Fonds versés à la Commission de la fiscalité des Premières nations, au Conseil de gestion financière des Premières nations, à l'Administration financière des Premières nations et à l'Institut de la statistique des Premières nations conformément à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (transfert interne)
Stratégie Marshall – Ajustement au profil du financement 2,0 (1,0) (1,0)
Financement par reconduction du programme Aliments-poste 13,3
Financement par reconduction versé conformément au budget de 2006 (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement) 150,0 300,0 300,0
Stratégie provisoire sur le changement climatique (4,5)
Remboursement des fonds versés pour la Commission sur les revendications particulières des Indiens 5,6
Total des ajustements 58,1 182,9 364,0 363,6
Total des dépenses prévues 5 962,7 6 453,4 6 241,8 6 017,6
Moins : Revenus non disponibles (217,5) (187,3) (181,0) (238,0)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 65,3 68,3 70,8 72,1
Coût net du programme 5 810,5 6 334,4 6 131,6 5 851,7
Équivalents temps plein 4 242,6 4 276,4 4 490,8 4 447,3
 
Commission canadienne des affaires polaires
Promotion de la recherche et communication des résultats 1,0 1,0 1,0 1,0
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 1,0 1,0 1,0 1,0
Total du Budget principal des dépenses 1,0 1,0 1,0 1,0
Ajustements
Total des dépenses prévues 1,0 1,0 1,0 1,0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
Coût net du programme 1,0 1,0 1,0 1,0
Équivalents temps plein 5 5 5 5
 
Commission des revendications particulières des Indiens
Commission des revendications particulières des Indiens 5,1 5,6
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 5,1 5,6
Total du Budget principal des dépenses 5,1 5,.6
Ajustements :
Mandats spéciaux du gouverneur général
Coûts de fonctionnement pour la poursuite des activités de la Commission


1,0


1,2




Report du budget de fonctionnement 0,3
Total des ajustements 1,3 1,2
Total des dépenses prévues 6,4 6,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 0,7 0,6
Coût net du programme 7,1 7,4
Équivalents temps plein 46 49

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Dépenses totales prévues au Ministère — Explication des tendances

L'augmentation nette d'environ 490,7 millions de dollars entre 2005–2006 et 2006–2007 s'explique essentiellement de la façon suivante : le financement par reconduction des programmes et des services courants; le financement par reconduction pour l'éducation spéciale et le logement, conformément au budget de 2005; le financement par reconduction pour les dossiers prioritaires, comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'eau potable et le logement, conformément au budget de 2006; une augmentation des fonds pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières et les rajustements prévus dans les ententes signées; le financement par reconduction pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés; une augmentation des fonds consacrés au projet gazier du Mackenzie et au développement économique dans le Nord; le financement par reconduction pour l'Année polaire internationale; le financement par reconduction pour le programme Aliments-poste; des réductions attribuables à l'exercice du Comité d'examen des dépenses; une réduction du montant alloué à certains paiements ponctuels effectués en 2005–2006.

La réduction nette d'environ 211,6 millions de dollars entre 2006–2007 et 2007–2008 s'explique principalement de la façon suivante : l'injection de fonds supplémentaires pour les dossiers prioritaires, conformément au budget de 2006; le financement par reconduction des programmes et des services courants; l'injection de fonds fédéraux additionnels pour l'Année polaire internationale; le financement par reconduction pour la gestion des litiges; le financement par reconduction pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés; une réduction des fonds alloués aux revendications, surtout en raison de divers paiements ponctuels effectués en 2006–2007; une réduction des fonds pour le logement des Premières nations, conformément au budget de 2005; une réduction des fonds alloués au Bureau de l'interlocuteur fédéral; une réduction des fonds versés pour le changement climatique; et d'autres réductions attribuables à l'exercice du Comité d'examen des dépenses.

La réduction nette d'environ 224,2 millions de dollars entre 2007–2008 et 2008–2009 s'explique principalement de la façon suivante : le financement par reconduction des programmes et des services courants; une réduction des fonds alloués à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations; une réduction des fonds consacrés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des lieux contaminés; une réduction des fonds alloués aux revendications, surtout en raison de divers paiements ponctuels effectués en 2006–2007; une réduction des fonds pour le logement des Premières nations, conformément au budget de 2005.

Tableau 2 : Activités de programme


Dépenses pour 2006–2007 (en millions de dollars)
Activités de programme Budgétaires Non budgétaires
Prêts, investissements et avances
Total du Budget principal des dépenses Ajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Fonction-
nement
Immobi-
lisations
Subven-
tions
Contri-
butions
Dépenses brutes et nettes
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales 43,1 3,8 354,6 212,1 613,6 613,6 28,2 641,8
Relations de coopération 72,3 12,2 5,6 69,0 159,1 80,8 239,9 10,1 250,0
Gouvernance du Nord 11,1 0,2 11,3 11,3 11,3
Gestion des affaires des particuliers 8,1 1,7 6,0 15,8 15,8 15,8
Éducation 94,3 34,1 1 480,1 1 608,4 1 608,4 48,1 1 656,5
Développement social 70,8 10,0 1 261,1 1 341,9 1 341,9 12,7 1 354,7
Communautés nordiques saines 33,5 44,6 8,6 86,7 86,7 19,7 106,4
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressourcess 6,0 1,7 3,0 0,5 11,2 11,2 0,1 11,3
Administration fédérale responsable 18,5 30,2 48,7 48,7 8,6 57,3
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations 20,3 25,7 46,0 46,0 46,0
Terres et ressources du Nord 158,6 1,1 14,5 174,1 174,1 (0,1) 174,0
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones 1,1 1,1 1,1 1,1
Accès aux capitaux et développement économique 47,5 512,8 132,9 693,2 693,2 (9,6) 683,6
Infrastructure communautaire 98,2 11,0 80,2 1 116,2 1 305,6 1 305,6 65,2 1 370,8
Économie du Nord 8,9 23,2 32,1 32,1 32,1
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral) 9,8 31,0 40,8 40,8 40,8
Total 702,2 28,7 1 047,6 4 411,2 6 189,7 80,8 6 270,5 182,9 6 453,4
Commission canadienne des affaires polaires
Promotion de la recherche et communication des résultats 1,0 1,0 1,0 1,0
Total 1,0 1,0 1,0 1,0
Commission des revendications particulières des Indiens
Commission des revendications particulières des Indiens 5,6 5,6 5,6 1,2 6,8
Total 5,6 5,6 5,6 1,2 6,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 3 : Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses


Poste
voté ou
législatif
(en millions de dollars) Budget principal
des dépenses de
l'année en cours
Budget principal
des dépenses de
l'an dernier
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 Dépenses de fonctionnement 609,4 568,8
5 Dépenses en immobilisations 28,7 22,8
10 Subventions et contributions 5 252,8 4 977,9
15 Paiements à la Société canadienne des postes 27,6 27,6
20 Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
(dépenses de fonctionnement)
7,2 5,0
25 Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (contributions) 31,0 14,8
(L) Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (traitement et allocation pour automobile) 0,1 0,1
(L) Comité chargé d'apporter de l'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure 0,0 0,0
(L) Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2,0 2,0
(L) Paiements versés aux Indiens en vertu des traités 1,4 1,4
(L) Subventions à des organismes autochtones admissibles à recevoir des paiements en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 137,6 151,8
(L) Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador conformément à la loi d'application du même nom 36,0
(L) Paiement d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour les redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles 1,5 1,5
(L) Contributions aux régimes de prestations des employés 54,4

51,9

  Total des dépenses budgétaires 6 189,7 5 825,5
L30 Prêts à des revendicateurs autochtones 31,1 36,1
L35 Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour appuyer leur participation aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 49,7

42,9

  Total des dépenses non budgétaires 80,8

79,0

  Total des dépenses du Ministère 6 270,5 5 904,6
Commission canadienne des affaires polaires
40 Dépenses de programme 0,9 0,9
(L) Contributions aux régimes de prestations des employés 0,1 0,1
  Total des dépenses de l'organisme 1,0 1,0
Commission des revendications particulières des Indiens
45 Dépenses de programme 5,0
(L) Contributions aux régimes de prestations des employés 0,5
  Total des dépenses de l'organisme 5,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars) 2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada Commission canadienne des affaires polaires Commission des revendications particulières des Indiens
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 25,7 0,4
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables) 21,5 0,2
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 0,9
Traitement et autres dépenses liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 20,2
Total des services reçus à titre gracieux en 2006–2007 68,3 0,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en millions de dollars) Prévision des dépenses
pour 2005–2006
Dépenses prévues
pour 2006–2007
Dépenses prévues
pour 2007–2008
Dépenses prévues
pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération 0,7 12,2 12,2 12,2
Gestion des affaires des particuliers 0,0 3,8 3,8 3,8
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources 0,0 1,7 1,7 1,7
Infrastructure communautaire 5,0 11,0 11,0 11,0
Total 5,7 28,7 28,7 28.7
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars) Prévision des dépenses
pour 2005–2006
Dépenses prévues pour
2006–2007
Dépenses prévues pour
2007–2008
Dépenses prévues pour
2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération
- Prêts à des revendicateurs autochtones
36,1 31,1 31,1 31,1
- Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour appuyer leur participation aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 31,2 49,7 49,7 49,7
Total 67,3 80,8 80,8 80,8
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 7 : Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévision des dépenses
pour 2005–2006
Dépenses prévues
pour 2006–2007
Dépenses prévues
pour 2007–2008
Dépenses prévues
pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrement des dépenses des exercices précédents

0,7

0,7

0,7

0,7
Relations de coopération
Recouvrement des dépenses des exercices précédents

0,3

0,3

0,3

0,3
Revenus de placement 7,1 7,1 7,1 7,1
Éducation
Recouvrement des dépenses des exercices précédents

2,5

2,5

2,5

2,5
Développement social
Recouvrement des dépenses des exercices précédents

5,0

5,0

5,0

5,0
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources
Revenus divers
6,3 6,3
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement
-Bénéfices provenant du projet de Norman Wells


103,0


98,0


93,0


88,0
- Autres 0,7 0,7 0,7 0,7
Recouvrement des dépenses des exercices précédents 1,2 1,2 1,2 1,2
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 1,0 1,0 1,0 1,0
Droits et privilèges 3,9 3,9 3,9 3,9
Redevances tirées de l'exploitation minière 64,2 39,5 45,0 107,5
Redevances tirées de l'exploitation des carrières 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz 16,5 16,0 15,5 15,0
Autres revenus non fiscaux 2,7 2,7 2,7 2,7
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Recouvrement des dépenses des exercices précédents
0,1 0,1 0,1 0,1
Accès aux capitaux et développement économique
Recouvrement des dépenses des exercices précédents
0,3 0,3 0,3 0,3
Revenus de placement 0,5 0,5 0,5 0,5
Infrastructure communautaire
Recouvrement des dépenses des exercices précédents

0,5

0,5

0,5

0,5
Revenus de placement 1,0 1,0 1,0 1,0
Total 217,5 187,3 181,0 238,0
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, AINC administrera des paiements de transfert d'une valeur de plus de cinq millions de dollars dans le cadre des programmes suivants :


(en millions de dollars) 2006–2007 2007–2008 2008–2009
Le gouvernement : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord 681,6 655,9 664,3
Les gens : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord 2 907,2 3 087,4 3 174,2
Les terres : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord 81,5 70,0 66,4
L'économie : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord 1 916,1 1 562,5 1 360,7
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada 31,0 5,5 5,5
Total 5 617,4 5 381,3 5 271,1

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Mesures horizontales

Au cours des trois prochaines années, AINC participera aux mesures horizontales suivantes, soit en tant que responsable, soit en tant que partenaire :

En tant que responsable
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (de 2005–2006 à 2007–2008)
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières que ce projet engendre dans les Territoires du Nord-Ouest

En tant que partenaire
Programme infrastructures Canada (2005–2006)
Stratégie emploi jeunesse (en permanence)
Prestation nationale pour enfants (en permanence)
Changement climatique (2005–2006 et 2006–2007)
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (de 2005–2006 à 2007–2008)

Pour plus de renseignements sur ces mesures, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 9 : Frais d'utilisation


Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'imposition des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada Service de réglementation Règlement sur l'exploitation minière au Canada www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/min-fra.html Conversion au système métrique 2006–2007 En 2006, on tiendra des consultations exhaustives dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour expliquer les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation minière au Canada; toutes les parties concernées y seront conviées (par exemple, les titulaires de permis, les Premières nations, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les conseils de gestion des ressources).

Les changements apportés aux frais d'utilisation se justifient par la conversion au système métrique et n'entraînent ni une hausse ni une baisse des frais établis.

Vérification interne et évaluation

AINC a choisi d'entreprendre, en 2006–2007, 16 vérifications, évaluations ou mesures proposées par le Bureau du vérificateur général, toutes jugées prioritaires :

Vérifications

  • État matériel des établissements scolaires
  • Programme d'immobilisations et d'entretien
  • Déplacements
  • Programme de paiements de transfert aux Inuit et aux Premières nations (en voie d'élaboration)
  • Accueil
  • Aide au revenu
  • Revendications particulières (règlement et droits fonciers issus des traités, règlement des revendications spéciales)
  • Services à l'enfance et à la famille
  • Autoévaluation des mesures d'application du processus de vérification des subventions et des contributions

Évaluations

  • Services à l'enfance et à la famille
  • Éducation spéciale
  • Revendications territoriales globales (règlement)
  • Revendications territoriales particulières et spéciales (recherche et négociation)
  • Autonomie gouvernementale (négociation)
  • Gouvernance (Premières nations et institutions)
  • Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (initialement prévu pour 2007–2008)

Stratégie de développement durable

La Loi sur le vérificateur général exige que tous les ministères fédéraux et certains organismes produisent tous les trois ans une stratégie de développement durable. Une stratégie de développement durable a pour objet de mieux intégrer les facteurs sociaux, économiques, culturels et environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes des ministères. La troisième Stratégie de développement durable du Ministère, qui s'étend de 2004 à 2006, s'intitule Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord. Elle porte principalement sur cinq objectifs ciblés associés à la viabilité des collectivités :

  1. Consultation et prise de décisions conjointes
  2. Planification à long terme
  3. Gestion de l'eau
  4. Changement climatique et gestion de l'énergie
  5. Intégration du développement durable dans les politiques et les processus du Ministère

La Division du développement durable d'AINC a récemment produit le deuxième rapport d'étape, qui met en évidence les progrès de la stratégie de 2004–2006. On qualifie de satisfaisants à excellents les progrès qui ont été accomplis jusqu'à maintenant dans la réalisation des objectifs régionaux et sectoriels. Par contre, le rapport a montré qu'il était absolument nécessaire de mieux harmoniser la Stratégie de développement durable avec les processus généraux de planification et de déclaration du Ministère. Le rapport annuel de 2005 du commissaire à l'environnement et au développement durable mentionnait aussi que le Ministère devrait élaborer des méthodes plus rigoureuses pour évaluer les progrès dans l'atteinte des objectifs visés.

La Stratégie de développement durable de 2007–2010 devrait être déposée au Parlement en décembre 2006. Le Ministère travaille actuellement à son élaboration avec ses partenaires autochtones. Des efforts concertés seront déployés pour réaliser une synthèse harmonieuse entre la Stratégie de développement durable et les résultats stratégiques du Ministère et pour établir des objectifs mesurables qui auront des répercussions réelles sur les collectivités autochtones et sur les activités du Ministère.