ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Industrie Canada

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Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées par activité de programme et par résultat stratégique auxquels elles contribuent. L'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada progresse vers des résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques et, donc, vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs constituent une estimation provisoire visant à établir comment Industrie Canada mesurera son rendement.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Secteur de la politique — Marché
Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché
Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l'insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s'assurer que les lois relatives à l'encadrement du marché répondent aux besoins du marché
Résultat prévu	Indicateurs
Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives et réglementaires	Publication des rapports et des documents de consultation

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique
Élaboration de cadres stratégiques pour le marché
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration de politiques sur le marché	Nombre de questions relatives au marché examinés par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration des politiques d'encadrement du marché
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyses en cours visites et téléchargements dans la section de la politique micro-économique sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise
Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Immédiat :	Immédiat :
Établissement d'un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie	Établissement d'une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d'employés
Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises	Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie
Long terme :	Long terme :
Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises	Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d'entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales
Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l'intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable
Résultat prévu	Indicateurs
Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur	Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre
Respect de la réglementation du spectre par l'attribution de licences et l'application de la loi
Résultat prévu	Indicateurs
Attribution efficace et en temps opportun des radiofréquences du spectre	Respect des normes nationales en matière de services d'attribution de licences
	Satisfaction des clients
Respect des lois, des règlements et des conditions de licence	Pourcentage de stations fonctionnant conformément à leurs paramètres autorisés

Activité de sous-programme : Mesures Canada
Intégrité et exactitude des mesures au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Intégrité et exactitude des mesures au Canada	Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada
	Croissance sur 12 mois du pourcentage d'inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada
Intégrité du système d'insolvabilité grâce à la supervision de l'administration de tous les actifs auxquels s'applique la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Résultat prévu	Indicateurs
Protection de l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité	Degré de conformité des syndics
Efficience du processus d'insolvabilité	Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique
	Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique

Activité de sous-programme : Corporations Canada
Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur respect des lois et de la réglementation des sociétés	Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences du droit des sociétés
Plus grande facilité et rapidité d'accès aux services et à l'information en matière de constitution en société	Atteinte des normes de niveau de service par Corporations Canada
Niveau élevé de services essentiels offerts en ligne	Pourcentage d'opérations exécutées en ligne pour des services clés
Délais améliorés et plus rapides pour les rapports de recherche de noms demandés par le milieu des affaires ainsi que par les partenaires fédéraux et provinciaux et les parties intéressées	Atteinte des normes de service

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications
Facilitation du développement et de l'utilisation de technologies et de services de technologies de l'information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficient et concurrentiel
Résultat prévu	Indicateurs
Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunications et de télécommunications dans les normes et accords internationaux	Degré de satisfaction des clients en ce qui concerne la manière dont il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens dans les normes et accords internationaux
Des politiques, règlements, normes et procédures sont en place pour permettre l'adoption de nouveaux services et technologies de radiocommunications/télécommunications sur le marché canadien	Degré de satisfaction des clients en ce qui concerne la manière dont les nouveaux services et technologies de radiocommunications/ télécommunications sont adoptés sur le marché canadien
Les Canadiens ont accès à une infrastructure des TIC fiable en cas d'urgence	Pourcentage de systèmes de communication d'urgence en place et fonctionnels (service prioritaire sans fil et accès prioritaire à la composition)
	Pourcentage de la population couverte par le service prioritaire

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique
Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l'adoption et l'utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l'industrie canadienne	Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d'enquêtes ainsi que d'analyses et de rapports économiques
Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l'étranger	Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l'élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens

Activité de programme : Bureau de la consommation

Activité de sous-programme : Politique de la consommation
Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d'instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs
Résultat prévu	Indicateurs
Recherche sur la consommation renforcée	Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation avec la collaboration active du Bureau
Collaboration intergouvernementale renforcée	Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau
Documents non réglementaires élaborés ou renforcés	Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres documents non réglementaires
	Indications de l'utilisation de tels documents non réglementaires (le cas échéant)

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination
Diffusion de produits et services d'information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur accès à l'information aux consommateurs par le gouvernement	Utilisation des produits et services du Carrefour des consommateurs ou de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien
	Satisfaction de la clientèle
Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs	Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas echéant)
	Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence
Résultat prévu	Indicateurs
Connaissance du marché au sujet des activités de mise en application du Bureau de la concurrence	Mesure dans laquelle les groupes cibles adaptent leur comportement suivant leur connaissance et leur compréhension des mécanismes de mise en application du Bureau
Les entreprises mettent fin à leurs pratiques anticoncurrentielles à la suite d'interventions de mise en application	Mesure dans laquelle les entreprises mettent fin à leurs pratiques anticoncurrentielles

Activité de sous-programme : Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation des décideurs gouvernementaux et des intervenants en ce qui a trait aux principes de la concurrence	Mesure dans laquelle les groupes cibles connaissent et comprennent les principes de la concurrence et en tiennent compte lorsqu'ils proposent des modifications aux règlements et aux lois
Une politique-cadre moderne	Mesure dans laquelle la politique-cadre répond à la technologie et aux ententes commerciales en évolution, à la réforme réglementaire, à la mondialisation grandissante et à l'évolution de la situation économique et sociale

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence
Résultat prévu	Indicateurs
Services de qualité, rapides et efficaces aux entreprises et aux consommateurs	Mesure dans laquelle les normes de service du Bureau de la concurrence sont respectées

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucun sous-programme ou sous-sous-programme n'est associé à cette activité de programme. Le niveau inférieur de déclaration est donc celui de l'activité de programme.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité	Nombre de recommandations faites au ministre de l'Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques de sciences, de technologie, d'innovation et de commercialisation
	Nombre de réunions du Conseil consultatif et d'activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion)
	Nombre de demandes de rapports et de documents d'information présentées sur Internet

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique
Élaboration de cadres stratégiques afin d'améliorer l'environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration de politiques d'innovation	Nombre de questions relatives à l'innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique (DGAPME)
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques en sciences et en technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de haute qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : communications présentées lors de conférences, de séminaires et de tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyse de la conjoncture économique appels de fichiers et téléchargements dans la section de la DGAPME sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d'innovation
Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d'innovation en faisant la promotion des investissements dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d'adoption des technologies sur le marché
Résultat prévu	Indicateurs
Promotion de l'investissement dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l'élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l'innovation et la commercialisation dans le secteur privé	Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
Activité de programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel
Résultat prévu	Indicateurs
Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir	Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l'ICRA
Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau
Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d'étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires
Résultat prévu	Indicateurs
Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique	Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial
Résultat prévu	Indicateurs
Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d'innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI
Activité de sous-sous-programme : Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël
Cofinancement d'une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D	Augmentation du nombre d'emplois au sein d'entreprises ayant des projets financés par la Fondation
Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Résultat prévu	Indicateurs
Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques	Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet

Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de la fabrication
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les secteurs manufacturiers prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Pratiques de fabrication durables	Nombre d'ateliers de fabrication sans gaspillage et d'ateliers liés à la fabrication durable
	Nombre de cas de réussite parmi les entreprises
	Nombre de personnes ayant visité le site Web à ce sujet

Activité de sous-programme : Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche, le développement et la commercialisation de technologies émergentes dans le secteur de l'énergie et les industries environnementales prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies émergentes dans le secteur de l'énergie et les industries environnementales	Revenus
	Emploi total
	Nombre de brevets dans le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible
Meilleure compréhension des questions et politiques relatives aux changements climatiques	Nombre de politiques et de programmes appuyés lors des consultations stratégiques interministérielles
	Nombre de consultations avec les clients et/ou de demandes des clients auxquelles il a été répondu (p. ex., autres ministères, partenaires au sein d'Industrie Canada)
Activité de sous-sous-programme : Économie de l'hydrogène
Accélération du développement d'une économie de l'hydrogène par des investissements dans la R-D, des projets de démonstration et le déploiement des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible
Résultat prévu	Indicateurs
Base de connaissances approfondie sur l'atténuation des changements climatiques liée à l'économie de l'hydrogène	Nombre de projets de recherche, d'études scientifiques et technologiques; plans stratégiques
Collaboration accrue entre les partenaires et meilleure coordination des activités	Nombre de modèles de travail intégrés, de partenariats et de programmes interministériels

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de services
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies prioritaires dans les industries de services
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation accrue aux occasions d'affaires internationales chez les entreprises canadiennes du secteur des services	Nombre de visites du site Web par les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les secteurs maritime, aérospatial et de la défense, qui sont prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries aérospatiale, spatiale et de la défense	Nombre de projets concertés avec des partenaires de l'industrie, du gouvernement et des universités
	Nombre de politiques et de programmes élaborés et approuvés à l'appui des S-T
	Nombre de brevets
	Nombre de consultations avec les clients et/ou de demandes des clients (p. ex., conseils consultatifs sectoriels, laboratoires, instituts, autres ministères et autres parties intéressées dans les secteurs)
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries aérospatiale, spatiale et de la défense du Canada
Sensibilisation et connaissance accrues du secteur des technologies océaniques	Nombre de visites du site Web
	Nombre de trousses de renseignements et de brochures distribuées
	Nombre d'entreprises canadiennes participant à de grandes foires commerciales et autres conférences

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D et la commercialisation dans les secteurs prioritaires des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Rendement accru des industries canadiennes des sciences de la vie (biotechnologie et santé) sur le plan de la commercialisation	Nombre d'entreprises cotées en bourse ayant moins de deux ans de financement
	Nombre et valeur des investissements en capital de risque
	Nombre de produits biopharmaceutiques en voie de développement
Activité de sous-sous-programme : Génome Canada
Financement primaire et ressources d'information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu'à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique (GE3JS)
Résultat prévu	Indicateurs
Gestion efficace de l'accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada	Présentations aux fins de crédits de financement
	Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances
	Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
Appui à l'élaboration de politiques, programmes et initiatives des secteurs prioritaires au moyen d'analyses et de recherches stratégiques sur les questions relatives à la commercialisation de technologies émergentes
Résultat prévu	Indicateurs
Importance accrue des questions et politiques industrielles dans la transformation de l'économie canadienne en une économie plus novatrice	Rapports sectoriels et mémoires au Cabinet
	Nombre de recommandations de politique aux hauts fonctionnaires d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de l'automobile, qui sont prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels	Nombre de recommandations sur la politique industrielle formulées et adoptées à l'appui de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels (p. ex., mémoires au Cabinet, exposés de principe)
	Élaboration et approbation de nouvelles initiatives de politiques et de programmes de S-T (p. ex., cartes routières technologiques)
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels du Canada
	Nombre de réponses données par la Direction générale à l'appui du développement des technologies et de la R-D par d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Partenariat technologique Canada)

Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie
Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l'appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Résultat prévu	Indicateurs
Coordination et élaboration du programme de biotechnologie du gouvernement du Canada	Le Secrétariat appuie la collaboration interministérielle sur les questions de politique en matière de biotechnologie et la mise en œuvre à cet égard
Soutien accordé au Comité consultatif canadien de la biotechnologie	Consultations auprès des intervenants et diffusion des rapports
	Recherches commandées et communication des rapports
	Conseils prodigués au gouvernement du Canada
Communication de l'initiative en biotechnologie du gouvernement du Canada	Augmentation du contenu du BioPortail

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications
Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE et de Precarn au nom du gouvernement du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Investissement continu dans l'infrastructure de R-D	Investissement dans les organismes de recherche
Activité de sous-sous-programme : CANARIE
Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d'avantages
Résultat prévu	Indicateurs
Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada	Nombre d'institutions reliées
	Montant investi tous les ans
Activité de sous-sous-programme : Precarn
Appui aux recherches menées en collaboration pour l'expansion de l'industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l'exploitation commerciale des nouvelles technologies
Résultat prévu	Indicateurs
Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents	Nombre de projets financés et ampleur du financement

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
Réalisation d'un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l'interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Le CRC est bien placé pour donner des conseils stratégiques, ainsi qu'une aide directe, en vue de l'élaboration de politiques, règlements et normes, et du développement économique du secteur des télécommunications au fur et à mesure que les innovations et les défis techniques se présentent	Participation du CRC aux comités de réglementation, de normes et de politiques nationaux, internationaux et d'Industrie Canada à titre d'expert technique
	Participation du CRC aux programmes d'aide industrielle d'Industrie Canada et d'autres ministères à titre d'expert technique

Activité de sous-programme : R-D du CRC pour la défense
Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil afin d'améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
Résultat prévu	Indicateurs
La Défense nationale peut prendre des décisions plus éclairées et judicieuses à l'égard des nouvelles technologies relatives aux systèmes de communications militaires futurs	Adoption de technologies améliorant les capacités des opérations des Forces canadiennes ou permettant de développer de nouvelles capacités

Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC
Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d'affaires, le transfert de technologie, les réseaux d'information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies
Résultat prévu	Indicateurs
L'industrie des télécommunications du Canada connaît le portefeuille de propriété intellectuelle du CRC et y a accès de façon efficiente	Partenariats et revenus industriels découlant du portefeuille de propriété intellectuelle du CRC, et communication de ses capacités techniques

Activité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC)

Activité de sous-programme : PTC — Programme d'appui à la R-D
Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes
Résultat prévu	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
	Montant (en dollars) des dépenses totales en innovation obtenu par dollar investi par PTC
Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes	Nombre d'emplois créés et/ou maintenus
Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes	Portion du remboursement par rapport à la cible du plan d'activités de PTC

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 de PTC
Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l'hydrogène qui amèneront le Canada dans l'économie de l'hydrogène
Résultat prévu	Indicateurs
Accélérer l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène	Nombre de participants aux projets de démonstration
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
	Montant (en dollars) des dépenses totales en innovation obtenu par dollar investi par PTC

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Activité de sous-programme : Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique
Détermination et évaluation de l'incidence sur l'industrie des négociations internationales sur le commerce, l'investissement et les services
Résultat prévu	Indicateurs
Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l'innovation, au développement industriel et à la concurrence	Degré d'engagement ou de consultation des provinces et territoires en vue de l'élaboration de politiques et de programmes
Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale	Nombre de mémoires au Cabinet relatifs au commerce approuvés par les comités du Cabinet; nombre de voyages et de missions à l'étranger coordonnés pour le ministre; nombres de séances d'information au Cabinet sur des questions internationales
Traitement rapide des avis et des demandes d'examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique
Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l'élaboration des politiques de développement économique et de développement durable	Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable
Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère
Résultat prévu	Indicateurs
Augmentation de la commercialisation et de l'adoption d'outils et de technologies écoefficaces par les entreprises canadiennes	Nombre d'entreprises canadiennes qui ont : adopté la norme ISO 14000 présenté des rapports de durabilité
L'industrie, les institutions et les collectivités assument davantage leurs responsabilités et ont plus souvent recours aux pratiques de durabilité

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques économiques
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés à des conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyses en cours visites et téléchargements dans la section de la DGAPME sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Accès au financement par emprunt pour les PME	Nombre de prêts enregistrés
	Valeur des prêts enregistrés
	Niveau de l'effet d'accroissement
Connaissance et satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme FPEC	Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme et de ses paramètres

Activité de sous-programme : FedNor
Stabilité économique, croissance, diversification, création d'emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement de la capacité communautaire et amélioration du développement économique durable à long terme dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario	Évaluation des différents résultats du programme
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités
Développement économique communautaire des régions rurales de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Plans de développement économique communautaire mis en œuvre	Nombre de plans de développement économique communautaire mis en œuvre
Entreprises créées et renforcées	Nombre de PME créées et renforcées
Activité de sous-sous-programme : FedNor
Développement régional et communautaire dans le Nord de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Maintien et formation accrus des jeunes dans le Nord de l'Ontario grâce à l'amélioration des compétences et du réseautage	Pourcentage de stagiaires trouvant un emploi à long terme à la fin de leur stage
Investissement accru grâce au développement de partenariats stratégiques	Effet multiplicateur des investissements de programme de FedNor
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Développement économique communautaire dans l'Est de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Investissement accru grâce au développement de partenariats stratégiques	Effet multiplicateur des investissements du PDEO
Création d'entreprises	Nombre de PME créées

Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Amélioration de l'infrastructure des collectivités par des investissements dans l'infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l'accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario	Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO

Activité de sous-programme : Entreprise autochtone Canada (EAC)
Création et développement au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux
Résultat prévu	Indicateurs
Optimisation de la participation des Autochtones à l'économie en appuyant la création et l'expansion au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochones ou contrôlées par eux	Nombre d'entreprises créées
	Nombre d'entreprises ayant pris de l'expansion
	Croissance annuelle moyenne du nombre de travailleurs indépendants autochtones d'un recensement à l'autre
	Effet multiplicateur du financement d'EAC
	Taux de réussite des entreprises ayant bénéficié de l'appui d'EAC
	Rendement des prêts des Sociétés de financement autochtones

Activité de sous-programme : Application régionale
Prestation de programmes et de services dans l'ensemble du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation accrue et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socio-économiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d'autres initiatives	Commentaires sur l'appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs

Activité de sous-programme : Article 41 de la Loi sur les langues officielles
Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants
Résultat prévu	Indicateurs
Encourager la participation des CLOSM aux programmes d'Industrie Canada	Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d'Industrie Canada
	Niveau de financement recueilli des partenaires d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Services aux entreprises : Stratégie et innovation
Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur accès des entreprises à l'information sur les permis et licences des divers paliers de gouvernement	Niveau de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Entreprises Canada — Secrétariat national
Sensibilisation accrue et meilleur accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les PME	Niveau de satisfaction des clients
Amélioration de la planification d'affaires et des études de marché des PME	Niveau de satisfaction des clients
	Utilisation des ressources à l'appui des entreprises

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés
Connaissance et utilisation accrues d'Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes
Résultat prévu	Indicateurs
Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées	Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux TI	Nombre de jeunes embauchés

Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de la fabrication
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs manufacturiers prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Concurrence internationale et production accrues des secteurs d'activité établis (p. ex., textile et vêtement, bois d'œuvre, acier, plastiques et produits chimiques)	Nombre de débouchés pour les entreprises canadiennes
	Nombre d'initiatives lancées dans les marchés d'exportation clés
Activité de sous-sous-programme : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement	Valeur monétaire des accords de contribution

Activité de sous-programme : Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires de l'énergie et des industries environnementales
Résultat prévu	Indicateurs
Concurrence et croissance du secteur de l'énergie et des industries environnementales en pleine maturité	Ventes par les entreprises canadiennes, en pourcentage des marchés mondiaux, de matériaux et de services dans les industries de l'électricité, du pétrole et du gaz, et de l'environnement
Capacités des entreprises canadiennes encouragées sur les marchés internationaux	Nombre d'occasions d'affaires poursuivies par les entreprises canadiennes
Activité de sous-sous-programme : Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier
La Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier est une initiative bilatérale visant à assurer une meilleure coordination de la gestion de la qualité de l'air par le Canada et les États-Unis, et à faire progresser le programme canadien sur l'air pur qui s'étale sur 10 ans. Industrie Canada et Ressources naturelles Canada sont des partenaires de l'étude de faisabilité concernant les programmes de plafonnement des émissions et d'échanges de droits d'émission au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre et l'établissement d'un système d'échanges de droits d'émission dans ce domaine, sous la direction d'Environnement Canada et de l'Environmental Protection Agency américaine.
Résultat prévu	Indicateurs
Évaluation des éléments nécessaires à un programme commun de plafonnement et d'échanges de droits d'émission d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre par le Canada et les États-Unis	Étude d'évaluation
Contribution à la recherche sur la faisabilité économique et technique d'un système d'échange de droits d'émission	Disponibilité des recherches

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de services
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires que sont les industries de services et les technologies émergentes liées aux services
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de services (p. ex., commerce de détail, logistique, services professionnels, industries langagières)	Nombre de possibilités de développement des marchés et d'occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes
	Stratégie des industries de services élaborée et validée avec les parties intéressées clés
Collaboration accrue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les dossiers relatifs à l'industrie du tourisme	Stratégie pour le tourisme élaborée et validée avec les parties intéressées clés
Sensibilisation accrue des parties intéressées aux politiques qui influent sur la croissance de l'industrie du tourisme	Nombre de réunions et de conférences avec les parties intéressées fédérales, provinciales et territoriales
	Nombre de contacts noués au gouvernement fédéral
Connaissance accrue des occasions d'affaires sur les marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes par l'intermédiaire de SourceCAN	Nombre d'occasions d'affaires signalées aux entreprises canadiennes
	Nombre de partenaires présentant des appels d'offres
	Nombre d'entreprises canadiennes dont les offres sont retenues
Activité de sous-sous-programme : Initiative de l'industrie de la langue (IIL)
Favoriser la collaboration avec le secteur privé pour bâtir une industrie forte et concurrentielle; soutien des entreprises qui souhaitent entreprendre des activités de commercialisation et de positionnement
Résultat prévu	Indicateurs
Comité directeur et groupe de l'exploitation de l'IIL — orientation stratégique claire	Les orientations et les conditions sont claires et bien comprises
	Document d'orientation examiné et approuvé par les parties intéressées clés (consensus)
Stratégies de marketing — repérage des débouchés nationaux et internationaux	Information complète sur la macro-économie des industries de la langue au niveau national et international, notamment le nombre d'emplois et d'entreprises, les recettes d'entreprise, le niveau de commerce international (en dollars); le niveau de concurrence, etc.
Sensibilisation accrue des industries de la langue aux possibilités d'affaires à l'échelle nationale et internationale	Niveau d'utilisation des programmes gouvernementaux pour les industries de la langue : demandes, nombre de projets
	Nombre et description des demandes de participation à des événements nationaux et internationaux de stimulation du commerce (foires, salons, missions, etc.)
	Nombre de participants (comparaison entre le niveau de base et le programme des industries de la langue)
Sensibilisation accrue aux industries de la langue chez le public-cible	Niveau de connaissance des industries de la langue chez les étudiants et les clients éventuels
	Niveau de sensibilisation à l'information de promotion des industries de la langue chez les étudiants et les clients éventuels
Sensibilisation (connaissances) accrue aux industries de la langue canadiennes chez les représentants du Canada à l'étranger	Niveau de sensibilisation (connaissances) aux industries de la langue canadiennes chez les représentants du Canada à l'étranger

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, ainsi que des technologies émergentes liées à l'aérospatiale et à la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de l'aérospatiale, de l'espace et de la défense	Nombre d'entreprises profitant des marchés publics
	Valeur monétaire des débouchés poursuivis dans le cadre des grands programmes
	Valeur monétaire des transactions qui améliorent les capacités de la base industrielle canadienne
	Valeur monétaire des investissements au Canada dans des produits particuliers par l'intermédiaire du Programme des bateaux de sauvetage côtiers
Promotion des capacités des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux	Nombre d'entreprises canadiennes participant à des foires commerciales
	Nombre d'entreprises canadiennes inscrites dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes
	Nombre et valeur monétaire des contrats en vertu du programme de l'avion de combat interarmées
Compétitivité et croissance des industries maritimes arrivées à maturité	Nombre de contacts entre des fournisseurs canadiens et des acheteurs étrangers établis par Industrie Canada (d'après les demandes de suivi)
	Ampleur de la participation des parties intéressées à l'élaboration des politiques par le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle (CCCNMI) (nombre de réunions du Comité et de ses sous-comités, nombre de documents de travail et de présentations élaborés par le Comité)
Activité de sous-sous-programme : Mécanisme de financement structuré (MFS)
Stimulation des activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs-preneurs de navires de construction canadienne
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation et connaissance accrues des avantages du MFS	Visites du site Web
	Nombre de trousses d'information, de dépliants et de brochures utilisés
Utilisation accrue du MFS par les acheteurs et les preneurs à bail canadiens et étrangers	Utilisation des statistiques et tendances du MFS (Internal Revenue Service, Citoyenneté et Immigration Canada, et Statistiques relatives à l'industrie canadienne)
	Tendances de l'utilisation du MFS par les acheteurs et les preneurs à bail canadiens et étrangers
	Versements du MFS pour les contrats achevés durant l'année, et ventes et emplois qui en découlent dans les chantiers navals canadiens
	Versements prévus du MFS pour les projets dont les contrats ont été signés durant l'année, et ventes et emplois qui en découleront pour les chantiers navals canadiens

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie — Développement économique
Analyse et conseils qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Encouragement des industries des sciences de la vie au commerce international et à l'atteinte des cibles d'investissement aux États-Unis, en Europe et en Asie	Nombre d'événements liés aux sciences de la vie où une présence canadienne est appuyée par la Direction générale des sciences de la vie
	Nombre de missions canadiennes relatives aux sciences de la vie appuyées par la Direction générale des sciences de la vie
	Nombre de documents de promotion relatifs aux sciences de la vie canadiennes publiés par la Direction générale des sciences de la vie et distribués à l'étranger
	Niveau de sensibilisation aux compétences canadiennes dans le secteur des sciences de la vie chez les clients des entreprises internationales
	Nombre de visiteurs sur les sites Web promotionnels de la Direction générale des sciences de la vie
Augmentation des exportations du secteur des sciences de la vie du Canada	Niveau d'exportation des industries des sciences de la vie
Accroissement des investissements internationaux dans les industries des sciences de la vie au Canada	Investissements directs étrangers dans les industries des sciences de la vie

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels — Développement économique
Appui à l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives visant les secteurs prioritaires et les technologies émergentes en entreprenant une analyse des politiques et des travaux de recherche sur des questions commerciales, d'investissement et de réglementation
Résultat prévu	Indicateurs
Importance accrue accordée aux questions et aux politiques industrielles visant à rendre les industries canadiennes plus concurrentielles et les collectivités canadiennes, plus durables	Rapports sectoriels et mémoires au Cabinet
	Nombre de recommandations de politique faites à la haute direction d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels — Développement économique
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de l'automobile ainsi que des technologies émergentes liées au secteur de l'automobile
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de l'automobile et des matériaux industriels	Nombre de recommandations sur la politique industrielle élaborées et adoptées à l'appui de la compétitivité et de la croissance des industries de l'automobile et des matériaux industriels (p. ex., nombre de mémoires au Cabinet, d'exposés de principe)
	Nombre de stratégies de commerce et d'investissement élaborées et mises en œuvre
	Valeur monétaire des exportations et des résultats connexes découlant de missions, de visites d'entreprises, de foires commerciales et d'activités de promotion des investissements
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels
	Nombre de réponses données par la Direction générale à l'appui du développement de technologies et de la R-D par d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., PTC)

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications
Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l'industrie canadienne des TIC
Résultat prévu	Indicateurs
Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d'appuyer l'orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques	Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d'influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l'industrie des TIC	Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l'industrie
Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC	Nombre de visites d'entreprises relatives aux cibles d'investissement
	Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial
	Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l'économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l'accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique
Résultat prévu	Indicateurs
Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l'accès et à l'utilisation des TIC	Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC ou les utilisant par le service à large bande
	Degré d'utilisation d'Internet par les francophones
Activité de sous-sous-programme : Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Accès assuré à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations
Résultat prévu	Indicateurs
Faciliter l'accès à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations	Nombre de collectivités au Canada qui reçoivent le service à large bande grâce à ce programme
Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles
Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l'accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration de l'accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada	Degré d'utilisation d'Internet par la population francophone
Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite (INS)
Accès assuré à une infrastructure de TIC moderne et fiable pour les collectivités et les entreprises canadiennes en mettant Internet haute vitesse à la portée des collectivités vivant dans le Grand Nord et dans le Moyen Nord, ainsi que dans des régions canadiennes isolées ou éloignées, où le satellite est le seul moyen raisonnable de relier les institutions publiques, les résidents et les entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Faciliter l'accès à une infrastructure moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande par satellite accessibles aux collectivités du Grand Nord, du Moyen Nord et des régions canadiennes éloignées et isolées	Nombre de collectivités qui ont accès aux services Internet haute vitesse grâce à l'Initiative nationale de satellite

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre 1932-1933 Date de clôture 31 décembre 2007
Description
Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'UIT, négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent aux radiocommunications, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultats prévus
En qualité de membre de l'UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Marché
Total des subventions	—	6,8 M$	6,8 M$	6,8 M$
Total des activités de programme	—	6,8 M$	6,8 M$	6,8 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

Une économie innovatrice

Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
Date de mise en œuvre 3 octobre 2005 Date de clôture 31 mars 2011
Description
Le programme établit un cadre pour l'administration de divers grands projets d'investissement stratégique. Les projets seront normalement financés individuellement, en entier ou partiellement, à partir du cadre budgétaire. Le PPSI contribuera à la réalisation des objectifs du Canada pour ce qui est de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse et d'appuyer le développement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant stratégiquement dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin d'encourager les investissements du secteur privé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Amélioration de la capacité technologique et retombées économiques pour les fournisseurs. Développement industriel durable dans le secteur de l'automobile.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	163,3 M$	58,5 M$	52,0 M$	21,5 M$
Total des activités de programme	163,3 M$	58,5 M$	52,0 M$	21,5 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Date de mise en œuvre 11 mars 1996 Date de clôture 31 décembre 2006
Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur le plan économique, social et environnemental.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D. Compétences et connaissances accrues des entreprises canadiennes. Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	299,4 M$	300,2 M$	207,3 M$	207,3 M$
Total des activités de programme	299,4 M$	300,2 M$	207,3 M$	207,3 M$
Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L'échéancier reste à confirmer.

Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre 9 octobre 2003 Date de clôture 31 mars 2008
Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur le plan économique, social et environnemental.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Accélération de l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène. Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	5,1 M$	14,8 M$	15,1 M$	—
Total des activités de programme	5,1 M$	14,8 M$	15,1 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L'échéancier reste à confirmer. Une évaluation formative est prévue en 2006-2007.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Programmes d'Entreprise autochtone Canada (EAC)
Date de mise en œuvre Juillet 1989 Date de clôture 30 juin 2008
Description
Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une assistance financière, des renseignements, des ressources matérielles et des renvois à d'autres sources de financement ou de soutien. Il existe des contributions remboursables et non remboursables, mais la plupart des contributions versées par EAC sont non remboursables en raison de leur montant. Néanmoins, toute contribution demeure assortie de conditions. Les sommes octroyées doivent être justifiées et peuvent faire l'objet d'une vérification.
Les clients doivent être des Indiens du Canada (vivant ou non dans une réserve), des Métis ou des Inuits, ou des organismes ou entreprises de développement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille également en collaboration avec des organismes à vocation commerciale et des institutions financières autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de ministères dans le cadre d'activités visant à renforcer les compétences en affaires et à faire davantage connaître les réalisations des entreprises autochtones. EAC contribue ainsi à la réalisation de l'objectif commun consistant à assurer une économie inclusive et prospère pour tous les Canadiens.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Optimiser la participation des Autochtones à l'économie en appuyant la création et l'expansion d'entreprises viables qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	37,5 M$	37,3 M$	37,3 M$	37,3 M$
Total des activités de programme	37,5 M$	37,3 M$	37,3 M$	37,3 M$
Vérifications et évaluations prévues
Vérification des bénéficiaires de quelques institutions financières autochtones et évaluation formative du Programme de développement des entreprises autochtones en 2006-2007, évaluation sommative du Programme de développement des entreprises autochtones en 2007-2008, et vérification prévue en 2008-2009.

Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Date de mise en œuvre 2002-2003 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour offrir un accès à des services à large bande, c'est-à-dire à Internet haute capacité, aux collectivités rurales, éloignées ou autochtones qui en sont dépourvues.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure des TIC fiable et moderne en offrant des services Internet haute vitesse ou à large bande aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	37,9 M$	21,4 M$	—	—
Total des activités de programme	37,9 M$	21,4 M$	—	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne prévue en 2005-2006 a été reportée à 2006-2007 afin d'inclure des données plus complètes.

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
Date de mise en œuvre 1er janvier 2003 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le PICTV vise à aider les entreprises canadiennes du textile et du vêtement par des mesures qui contribueront à optimiser la productivité, à repérer les créneaux à forte valeur ajoutée, à améliorer le commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing et de positionnement mondiales, et à faciliter l'accès au capital. Le programme comprend un volet « entreprises » (demandeurs du secteur privé) et un volet « initiatives nationales » (associations sectorielles sans but lucratif qui représentent le secteur du textile ou celui du vêtement à l'échelle nationale). Depuis 2004, le programme comporte aussi un volet « efficacité de la production » qui vise les producteurs de textiles et, en 2006, on y a ajouté un volet « transformation » à l'intention des entreprises qui souhaitent modifier au moins une partie de leur production actuelle de textiles, en transformant les produits à valeur ajoutée moindre en des produits textiles à valeur ajoutée supérieure destinés aux marchés à créneaux en expansion.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	7,2 M$	14,3 M$	9,5 M$	2,2 M$
Total des activités de programme	7,2 M$	14,3 M$	9,5 M$	2,2 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010. Une évaluation de conformité est prévue en 2007-2008.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre 25 octobre 2000 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, le renouvellement, l'expansion ou l'amélioration matérielle d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue et à long terme au XXIe siècle.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Amélioration des infrastructures communautaires en Ontario.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	120,4 M$	57,9 M$	39,3 M$	—
Total des activités de programme	120,4 M$	57,9 M$	39,3 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007.

Programme d'accès communautaire (PAC)
Date de mise en œuvre Octobre 1994 Date de clôture 31 mars 2007*
* Le PAC devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu'une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.
Le gouvernement examine actuellement le sort du Programme d'accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.
Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l'exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer à l'économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d'amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleur accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, en particulier les Premières nations et les collectivités rurales et éloignées.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	29,6 M$†	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme † Soit 17,5 M$ pour le PAC et 12,1 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse financée par Ressources humaines et Développement social Canada.	29,6 M$†	0 $	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre 1er avril 1996 Date de clôture 30 juin 2011
Description
Le programme contribue au développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleure compétitivité et/ou durabilité des collectivités et des secteurs clés. Investissement accru grâce à la formation de partenariats stratégiques.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	44,5 M$	34,8 M$	34,8 M$	36,3 M$
Total des activités de programme	44,5 M$	34,8 M$	34,8 M$	36,3 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Date de mise en œuvre 12 octobre 2004 Date de clôture 31 mars 2006*
* En attente d'une approbation pour prolonger la date de clôture du programme jusqu'au 31 mars 2007.
Description
Le programme favorise le développement socio-économique dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario, afin d'arriver à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et de contribuer à l'expansion réussie d'entreprises, à la création d'occasions d'emploi et à la formation de collectivités durables et autonomes.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Développement de partenariats stratégiques. Création d'entreprises.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	12,0 M$	9,6 M$	0 $	0 $
Total des activités de programme	12,0 M$	9,6 M$	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement des collectivités (Ontario)
Date de mise en œuvre 1986 Date de clôture 2 octobre 2010
Description
Le programme contribue au développement économique des collectivités rurales de l'Ontario.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Plans communautaires renforcés et mise en œuvre efficace des plans par l'entremise de projets, de partenariats et d'autres initiatives. Création et renforcement d'entreprises.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	20,3 M$	20,5 M$	20,9 M$	21,4 M$
Total des activités de programme	20,3 M$	20,5 M$	20,9 M$	21,4 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

Mécanisme de financement structuré (MFS)
Date de mise en œuvre 13 septembre 2001 Date de clôture 31 mars 2008
Description
Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleure connaissance du MFS et de ses avantages. Utilisation accrue du MFS par les acheteurs ou preneurs à bail canadiens et étrangers.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	16,0 M$	17,1 M$	12,6 M$	—
Total des activités de programme	16,0 M$	17,1 M$	12,6 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

Rescol
Date de mise en œuvre 15 octobre 1993 Date de clôture 31 mars 2007*
* Rescol devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu'une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.
Description
Rescol d'Industrie Canada collabore avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur privé afin de placer le Canada à l'avant-garde mondiale des capacités d'apprentissage en ligne, d'appuyer l'utilisation novatrice des TIC pour un apprentissage permanent, et de promouvoir la compétitivité de l'industrie de l'apprentissage en ligne.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleur accès aux TIC et à l'infrastructure des TIC et utilisation efficace de celles-ci par les élèves et les apprenants des Premières nations ainsi que par les autres apprenants canadiens.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	20,1 M$†	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme † Soit 16,7 M$ pour Rescol et 3,4 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse financée par Ressources humaines et Développement social Canada.	20,1 M$†	0 $	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de suivi de la vérification de 2005 de Rescol est prévue en 2006-2007. Une vérification est prévue en 2008-2009.

Détails sur d'autres programmes

Industrie Canada est chargé du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ou de contributions, il n'en est pas question dans le tableau sur les programmes de paiements de transfert. Le FPEC est inclus dans le secteur d'activité Développement sectoriel de l'industrie.

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre 1961 Date de clôture Permanent
Description
Programme de partage des pertes sur prêts, en partenariat avec les institutions financières, visant à accroître l'accès au financement pour les PME canadiennes.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises. Connaissance du FPEC et satisfaction des prêteurs participants.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des autres paiements de transfert	73,0 M$	89,5 M$	92,0 M$	84,8 M$
Total des activités de programme	73,0 M$	89,5 M$	92,0 M$	84,8 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Une économie innovatrice

Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture 31 mars 2007 Total des fonds affectés 25 000 000 $

Description

L'ICRA est une société sans but lucratif qui appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des recherches à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques cruciales pour le Canada.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

En 2006-2007, l'ICRA prévoit de continuer d'appuyer ses programmes de recherche dans les domaines suivants : évolution du système terrestre; biologie évolutive; cosmologie et gravité; nanoélectronique; traitement quantique de l'information; développement biologique et cérébral fondé sur l'expérience; réseaux génétiques; institutions, organisations et croissance; calcul neuronal et capacité adaptative; matériaux quantiques; interactions sociales, identité et bien-être; et sociétés réussies. L'ICRA a l'intention de poursuivre son travail de communication et de sensibilisation efficace.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation de l'ICRA a été achevée en mars 2005. Aucun autre examen n'est prévu actuellement pendant la période visée.

Conseil des académies canadiennes (CAC), anciennement les Académies canadiennes des sciences (ACS)

Date de mise en œuvre Juillet 2005 Date de clôture 2015 Total des fonds affectés 30 000 000 $

Description

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif et indépendante du gouvernement qui a été établie afin d'évaluer l'état des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux clés des politiques publiques. Le Conseil a été fondé par la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention unique conditionnelle de 30 millions de dollars en juillet 2005, de son budget de 2005. Ce financement lui donne droit à cinq évaluations par année sans frais supplémentaires. Chaque évaluation sera menée à bien au cours d'une période de 18 mois à 2 ans.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Le CAC présentera au moins deux évaluations en 2006-2007 et, une fois pleinement opérationnel, il produira environ cinq évaluations pour le compte du gouvernement chaque année. Les évaluations entreprises pour le gouvernement fédéral ne contiendront pas de recommandations spécifiques en matière de politiques. Elles présenteront plutôt un compte rendu de la science applicable, en décrivant ce que l'on sait (ou du moins ce que l'on croit) et en indiquant les lacunes dans nos connaissances. Les données recueillies seront pertinentes pour la prise de décisions stratégiques dans les situations où les facteurs scientifiques jouent un rôle important.

Vérifications et évaluations prévues

Le ministre s'est engagé à veiller à ce que la vérification du respect des dispositions contractuelles soit effectuée d'ici le 31 décembre 2006.

Le ministre s'est engagé à veiller à ce que la vérification de l'optimisation des ressources soit effectuée au moins une fois au cours de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Site Web : www.sciencepourlepublic.ca

CANARIE — CA*net 4

Date de mise en œuvre Mars 2002 Date de clôture 31 mars 2007 Total des fonds affectés 110 000 000 $

Description

CANARIE élabore, exploite et actualise CA*net 4, le réseau de recherche avancée du Canada. CA*net 4 fournit aux chercheurs de toutes les régions du Canada une capacité de réseautage optique haute vitesse.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Les plans de CANARIE pour CA*net 4 comprendront les éléments suivants : maintenir le réseau national et accroître les connexions internationales; donner aux utilisateurs un accès à CA*net 4 par l'entremise d'accords de collaboration avec les réseaux de recherche provinciaux, territoriaux et régionaux; et développer des technologies de réseautage novatrices. CANARIE permettra ainsi aux réseaux et aux établissements de recherche du Canada de participer à des activités de recherche dans tout le pays et dans le monde entier.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation sommative de CA*net 4 a été entreprise en 2005-2006 et devrait être achevée en 2006-2007.

Génome Canada

Date de mise en œuvre Mars 2000 Date de clôture Mars 2008 Total des fonds affectés 435 000 000 $*

* Ce montant comprend les 60 millions de dollars qui étaient prévus en 2004-2005, mais il n'inclut pas les 165 millions de dollars annoncés dans le budget de 2005.

Description

Génome Canada est une société indépendante qui compte cinq centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liés à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada permet à notre pays de devenir un chef de file dans des domaines clés, comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE3DS).

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

La période de 2006 à 2009 sera axée sur deux grands objectifs : renforcer la capacité de recherche de tout premier ordre du Canada en sciences de la vie par des investissements soutenus dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique; et continuer d'informer et d'éduquer le public sur la génomique et la protéomique.

Génome Canada continuera de développer les points forts régionaux et sectoriels, de contribuer à la durabilité des industries traditionnelles, de profiter des connaissances et des investissements internationaux grâce à des consortiums internationaux, de créer des produits et des emplois, de contribuer à l'afflux de cerveaux, de mettre des plates-formes de S-T rentables et de tout premier ordre à la disposition des chercheurs en génomique, et de contribuer à l'amélioration de la santé et de l'environnement.

Vérifications et évaluations prévues

L'évaluation effectuée récemment en fonction des indicateurs décrits dans le cadre de gestion axé sur les résultats a fait ressortir les résultats positifs qui découlent des activités de Génome Canada.

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre 31 mars 2002 Date de clôture Permanent Total des fonds affectés 125 000 000 $

Description

Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d'étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et étude des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

En 2006-2007, la Fondation dépensera toutes les affectations annuelles pour les trois programmes de bourses (lauréats, boursiers et mentors). La Fondation organisera un colloque universitaire afin de promouvoir la diffusion des résultats des recherches.

Vérifications et évaluations prévues

La première évaluation de la Fondation devrait être effectuée avant le 31 mars 2007. Cependant, la Fondation a déposé une demande de prolongation jusqu'en 2009, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Industrie. Après la première évaluation, une évaluation devra avoir lieu tous les cinq ans.

Precarn, phase 4

Date de mise en œuvre 1er avril 2005 Date de clôture Mars 2010 Total des fonds affectés 20 000 000 $

Description

Precarn est l'organisation nationale du Canada chargée de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Dans le modèle utilisé par Precarn pour commercialiser la R-D, un développeur de technologie privé établit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une université ou un institut de recherche.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Precarn a l'intention d'améliorer la compétitivité mondiale et la capacité d'innovation des entreprises canadiennes en structurant et en gérant des partenariats de R-D concertée entre des entreprises de développement de technologies, les principaux chercheurs des universités canadiennes, et les utilisateurs finaux de systèmes qui peuvent mettre à l'essai et éprouver le prototype en situation réelle.

Le programme aidera également les entreprises à gérer les risques associés au développement de nouveaux produits par une évaluation approfondie par les pairs pour vérifier les propositions et faire en sorte que les développeurs obtiennent une rétroaction des premiers utilisateurs.

Grâce à ses liens de longue date avec les programmes Coop des universités et des collèges, l'organisation fournira aux entreprises canadiennes de grands talents et de futurs employés.

Vérifications et évaluations prévues

Une vérification de la phase 4 de Precarn est prévue en 2006-2007.

Il est ressorti de l'évaluation sommative de la phase 3 que le programme est un outil très efficace pour ce qui est d'aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, en faisant en sorte qu'elles soient plus en mesure de commercialiser leur R-D. En outre, les PME apprécient beaucoup l'aide offerte par Precarn dans la gestion et la planification des projets.

Centre canadien de technologie créative (Shad International)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture 31 mars 2006 Total des fonds affectés 6 000 000 $

Description

Shad International (Shad) est un établissement d'enseignement agréé et sans but lucratif qui vise à former des leaders innovateurs en sciences, en technologie et en entrepreneuriat. Le programme Shad Valley est un programme d'études et de stages offert l'été aux élèves de fin du secondaire.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Aux 6 millions de dollars de financement fédéral accordés à Shad s'ajoutera un montant égal en financement du secteur privé et en frais d'inscription des participants. Ces fonds serviront aux activités suivantes : améliorer et maintenir Shad Valley et l'élargir à d'autres universités qui accueilleront le programme de quatre semaines; augmenter de plus de moitié le nombre de participants à Shad Valley par rapport aux 429 étudiants acceptés actuellement chaque année; augmenter la dotation du programme de bourses, afin de permettre à plus d'étudiants admissibles de participer, quelle que soit leur situation économique; réduire le coût du partenariat d'entreprise pour les PME et d'autres sociétés aux moyens financiers limités, afin d'augmenter de moitié le nombre de ce type de partenariat et d'élargir le programme offert en français ou dans les deux langues officielles.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation par des tiers a été effectuée en 2003 pour évaluer le rendement du projet. Une autre sera réalisée à la fin du projet.

Shad présentera au Ministère un rapport d'achèvement de projet au plus tard le 31 décembre 2006. Ce rapport fournira un résumé des résultats de l'ensemble du projet, y compris une description des retombées constatées ou probables pour l'économie canadienne.

Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Date de mise en œuvre 25 avril 1997 Date de clôture 2010 Total des fonds affectés 3 650 000 000 $

Description

La FCI finance des investissements dans les infrastructures afin d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et d'autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des recherches de tout premier ordre.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Les plans annuels de la FCI prévoient quatre objectifs pour 2006-2007 : investir dans les infrastructures de recherche de pointe; planifier et superviser les investissements; maintenir des mécanismes de responsabilité solides; collaborer avec les intervenants.

Vérifications et évaluations prévues

Des évaluations par des tiers sont prévues en 2006-2007.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture Septembre 2009 Total des fonds affectés 17 500 000 $

Description

Appuyer et développer l'entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans des prêts, l'appui de mentors et un site Web interactif.

Résultat stratégique

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Sommaire des plans annuels

La subvention permettra de poursuivre et d'élargir les programmes de la FCJE pour aider les jeunes Canadiens qui considèrent l'entrepreneuriat comme une solution viable, mais qui ne seraient normalement pas appuyés par une institution financière classique. En plus d'accorder des prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires nécessaires pour diriger une entreprise.

La FCJE accroîtra de 25 p. 100 le nombre de nouveaux partenaires communautaires (en s'assurant qu'au moins la moitié sont de nouveaux partenaires autochtones), augmentera son appui et sa présence dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat interne, améliorera et élargira son programme de financement de démarrage, et mettra en œuvre une stratégie de commercialisation et de sensibilisation à plusieurs paliers afin d'accroître le nombre de participants au programme, ainsi que le nombre de parrains.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation du rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera effectuée par un tiers indépendant d'ici à septembre 2009.

La FCJE rend public son rapport annuel, dans les deux langues officielles, dans un délai de six mois après la fin de chaque exercice. Le rapport présente les états financiers annuels vérifiés par un comptable ou vérificateur agréé externe.

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)	Nom des ministères responsables :
	Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches du Canada.
Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale
1998	À déterminer
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral de 1999 à 2006 : 394 532 530 $
Description de l'initiative horizontale
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) doit « rehausser le niveau de vie des Canadiens sur les plans de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement social et économique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilités en biotechnologie ».
Le présent document, conçu dans le cadre des trois grandes fonctions de la SCB, à savoir l'intendance, la participation des citoyens et l'innovation, rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et le Programme de recherche-développement en génomique (R-D en génomique). Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d'initiative qui sont liés au sein de la structure de gouvernance de la SCB.
Résultat commun
Les applications en biotechnologie influent sur l'évolution de notre société et de notre économie. Le rythme des progrès scientifiques offre des possibilités très intéressantes pour de nouveaux marchés et de nouvelles solutions aux défis que doit relever l'humanité. Toutefois, ces progrès présentent aussi des choix et des défis qui exigent un système de réglementation efficace et avant gardiste.
Le résultat commun de la SCB est de faire en sorte que le gouvernement du Canada exerce ses responsabilités, à savoir veiller à ce que la biotechnologie continue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.
Chaque initiative de la SCB se concentre sur un élément différent.
Fonds de la SCB Le Fonds de la SCB permet de financer les politiques principales et la gestion. Grâce à lui, des politiques transsectorielles de pointe peuvent être élaborées et des analyses, effectuées pour les ministères et organismes signataires de l'entente sur la SCB. Le Fonds permet aussi de financer les conseils indépendants d'experts fournis au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le Fonds de la SCB appuie la gestion horizontale, la reddition de comptes et la communication des résultats.
Pour 2006-2007, 6,0 millions de dollars seront versés aux ministères et organismes fédéraux pour la réalisation du plan de travail annuel approuvé par le Comité des SMA chargés de la coordination de la biotechnologie (CSMACB). L'accent est mis sur l'élaboration de politiques permettant de faire profiter le Canada des avantages de la biotechnologie, de gérer les risques et de faire participer les Canadiens au règlement des questions soulevées par cette technologie habilitante. Pour cet exercice, les priorités stratégiques sont notamment de formuler de nouvelles approches pour gérer la biotechnologie, d'accroître la présence de celle ci sur le Web, de faire participer les Canadiens et d'appuyer la commercialisation des produits biotechnologiques dans la bioéconomie émergente.
SCRB Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été créé en 2000 afin d'augmenter la capacité réglementaire du Canada et de s'assurer que les Canadiens disposent d'un système de réglementation de la biotechnologie efficace, crédible et respecté, qui protège la santé et l'environnement en priorité et qui permet donc de faire en sorte de commercialiser des produits efficaces et sûrs.
Le SCRB a pour objectifs stratégiques de répondre aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; de mieux faire connaître le système de réglementation au public et de faire en sorte que celui-ci ait plus confiance en ce système; d'accroître l'efficacité et la rapidité dudit système; et de produire des connaissances pour le soutenir.
R-D en génomique Les recherches en biotechnologie liées aux sciences génomiques (l'étude des gènes et de leurs interactions) permettent encore de trouver de nouvelles méthodes de gestion agricole, aquicole et halieutique et d'améliorer les activités d'intendance et de conservation. Elles permettent aussi de mettre au point des méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies. En 2006-2007, six ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada) continueront à participer à l'Initiative de R-D en génomique.
Le Programme de R-D en génomique a pour but d'accroître les capacités internes des laboratoires de l'État dans ce nouveau champ de recherche et, ainsi, de renforcer le système de réglementation et de propager les bienfaits découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et diverses régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, comme de meilleures thérapeutiques, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2006 (milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2006-2007 (milliers de dollars)	Résultats horizontaux attendus pour 2006-2007 Ces résultats ne sont pas obtenus par un ministère particulier, mais sont le fruit d'efforts interministériels déployés dans le cadre de chaque initiative de la SCB.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	a) Fonds de la SCB	3 081,00 $	À déterminer	Fonds de la SCB Contribuer à l'élaboration des politiques afin de stimuler les possibilités canadiennes durables dans une bioéconomie croissante. Assurer la cohérence de la politique de réglementation, renforcer l'exécution du programme de réglementation; et améliorer et coordonner la gestion des risques et l'intendance de la biotechnologie. Accroître la capacité du BioPortail; améliorer et coordonner les communications sur les risques ainsi que la participation du public; et maintenir un programme de recherche sur l'opinion publique visant à évaluer les tendances dans les attitudes du public. Diffuser davantage les nouveaux produits; améliorer les mécanismes de commercialisation et de financement dans le cadre de grandes initiatives; et étudier l'utilisation et le développement de la biotechnologie afin d'évaluer les tendances dans l'industrie. Appuyer le développement des marchés et l'établissement de partenariats à l'échelle internationale; contribuer aux négociations et aux accords internationaux; et aider les pays en développement. Asseoir des bases d'information solides et mettre en place les mécanismes de gestion du savoir voulus pour appuyer la prise de décisions. CCCB Communiquer au gouvernement du Canada les analyses et recommandations du CCCB sur la biotechnologie et le développement durable. Communiquer au gouvernement du Canada les conseils du CCCB sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie — Tracer la voie à suivre. Produire le bulletin du CCCB — Coup d'œil sur la biotechnologie (deux ou trois numéros). SCRB Améliorer le choix des priorités et les décisions (des ministères et organismes participants) fondées sur des recherches et des faits. Améliorer la capacité (technique et en ressources humaines) de réagir aux questions relatives à la santé publique, à la protection des végétaux, à la santé animale et à la protection de l'environnement. Améliorer la coordination, la synchronisation, les normes et la mise en commun des ressources avec les partenaires. Améliorer la sensibilisation, l'appui et la conformité de l'industrie, des intervenants et des autres parties concernées. Améliorer la transparence et la connaissance des questions relatives à la biotechnologie et la participation à leur résolution, y compris en ce qui concerne les choix sains et des décisions éclairées du public. Mieux faire connaître le système de réglementation grâce aux outils tels que les consultations, les fiches d'information, les documents de décision, et à une plus grande présence sur Internet. R-D en génomique Réaliser des progrès pertinents du point de vue commercial dans la R-D en génomique liés à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostics, applications de la génomique microbienne, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et dépistage des agents pathogènes). Améliorer la valeur des récoltes (céréales, soja, canola) en améliorant la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi qu'au développement et au métabolisme des semences. Gérer de manière durable les ressources aquatiques à l'aide d'outils de génomique (gestion de l'ouverture des pêches) et comprendre le comportement changeant des stocks de poissons résultant de la pollution et des changements climatiques, ainsi qu'en gérant les maladies animales aquatiques (p. ex., développement de vaccins pour le poisson d'élevage). Faire en sorte que le système de réglementation sanitaire canadien permette l'innovation, tout en réduisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique visant à renforcer la capacité dans des domaines prioritaires, comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne par rapport à la santé humaine, animale et environnementale. Mieux connaître les méthodes de renouvellement et de protection des forêts, et les façons de tenir compte de leurs répercussions sur l'environnement, dans le cadre de travaux de R-D en génomique ciblés portant sur les essences et les caractères qui ont une importance économique pour le Canada. Mettre au point des applications des sciences génomiques afin de soutenir les activités de réglementation et d'application de la loi dans des domaines clés, comme l'évaluation et la gestion des risques environnementaux; l'application des lois et règlements; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et l'évaluation technologiques; et le développement et l'utilisation responsables et durables des bioproduits et des procédés industriels.
	b) R-D en génomique	41 000,00 $	6 000,00 $
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB)	a) Fonds de la SCB	4 330,92 $	À déterminer
	b) SecCB, CCCB, Fonds des questions émergentes, et affectation ministérielle pour l'information à communiquer	22 920,00 $	3 520,00 $
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	a) Fonds de la SCB	6 630,00 $	À déterminer
	b) SCRB	65 316,00 $	11 284,00 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada	a) Fonds de la SCB	2 386,00 $	À déterminer
Pêches et Océans Canada	a) Fonds de la SCB	2 439,00 $	À déterminer
	b) SCRB	7 920,00 $	1 495,00 $
	c) R-D en génomique	6 100,00 $	900,00 $
Environnement Canada	a) Fonds de la SCB	5 457,12 $	À déterminer
	b) SCRB	9 818,00 $	1 603,00 $
	c) R-D en génomique	7 000,00 $	1 000,00 $
Santé Canada	a) Fonds de la SCB	4 615,42 $	À déterminer
	b) SCRB	102 776,00 $	18 948,00 $
	c) R-D en génomique	26 000,00 $	4 000,00 $
Industrie Canada	a) Fonds de la SCB	3 570,90 $	À déterminer
	b) SCRB	950,00 $	150,00 $
Ressources naturelles Canada	a) Fonds de la SCB	2 440,50 $	À déterminer
	b) SCRB	7 020,00 $	1 120,00 $
	c) R-D en génomique	13 000,00 $	2 000,00 $
Ministère de la Justice Canada	a) Fonds de la SCB	1 858,00 $	À déterminer
Conseil national de recherches Canada	a) Fonds de la SCB	3 678,19 $	À déterminer
	b) R-D en génomique	41 000,00 $	6 000,00 $
Statistique Canada	a) Fonds de la SCB	2 564,20 $	À déterminer
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)*	a) R-D en génomique	500,00 $	0,00 $
Anciens Combattants Canada	a) Fonds de la SCB	85,00 $	0,00 $
Ressources humaines et Développement social Canada	a) Fonds de la SCB	75,00 $	0,00 $
	Total	394 532,53 $	64 020,00 $**
* Les IRSC ont été créés en 2000. Leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales, avait reçu une affectation ponctuelle en 1999-2000 pour l'aider à établir et à soutenir le secrétariat de Génome Canada.
** Cette somme comprend 9,5 millions de dollars attribués au Fonds de la SCB. Au moment d'aller sous presse, le Conseil du Trésor avait décidé de libérer 50 p. 100 du Fonds de la SCB, et une décision est attendue au sujet de la possibilité de faire libérer l'autre moitié du Fonds. Les montants versés à chaque ministère seront établis en fonction de cette décision.
Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Aucun

Coordonnées des personnes-ressources :	Approuvé par :	Date d'approbation :
SCB : Glenn Kendall kendall.glenn@biotech.gc.ca 613-954-2412	SCB : Glenn Kendall	8 février 2006
SCRB : Bruce Smith smith@hc-sc.gc.ca 613-941-2175	SCRB : Bruce Smith	9 février 2006
Génomique : Gary Fudge Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca	Génomique : Gary Fudge	31 janvier 2006

Initiative horizontale
Réseau Entreprises Canada [Fusion des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du Portail des affaires]	Ministères responsables : Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale	Total de l'affectation des fonds fédéraux
Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) : Le financement a commencé en 1995 (9 février 1995; TB 822499). Le plus récent renouvellement touche la période de 2006-2007. (Approbation de la politique et du financement : Bâtir une économie plus innovatrice — Emploi et croissance)	Mars 2007 — renouvellement visé (automne 2006)	181 M$ (depuis 1995)
Portail des affaires : Le financement a commencé en 2000 et s'est poursuivi jusqu'au 31 mars 2006. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l'entremise du SCT (initialement) et de TPSGC — Passerelles et regroupements)		6,79 M$ (depuis 2000)
		Total : 187,79 M$
Description de l'initiative horizontale
Entreprises Canada a été créé afin d'améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur offrant des renseignements initiaux détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d'information et de ressources par l'entremise de divers modes de prestation à travers le Canada (Web, en personne, téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, il offre des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque compétence, fournissant ainsi un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultat commun
Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d'activités pour les PME et études de marché améliorées.
Structure de la gouvernance
Le réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Industrie Canada.
Les organisations directrices sont chargées de veiller au respect de toutes les lois fédérales touchant la prestation des programmes dans un environnement collaboratif, en particulier les politiques en matière de langues officielles, d'accessibilité, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, d'image de marque et de diversification des modes de prestation des services.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2006 (milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2006-2007 (milliers de dollars)	Résultats horizontaux attendus en 2006-2007
IC	Réseau Entreprises Canada	79 408	6 504	Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d'activités pour les PME et études de marché améliorées.
APECA	Réseau Entreprises Canada	30 734	2 641
DEO	Réseau Entreprises Canada	42 010	3 977
DEC	Réseau Entreprises Canada	19 428	1 878
Total		171 580 $	15 000 $

Coordonnées des personnes-ressources :	Approuvé par :	Date d'approbation :
Grace Moores, directrice, Politique, planification et recherche	Marcie Girouard, directrice exécutive intérimaire, Entreprises Canada	21 juin 2006