ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Industrie Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'élaboration de politiques, par des programmes et des initiatives et par les services fournis. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

Description : Élaboration de la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel			Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l'encadrement général du marché (p. ex., droits d'auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
9,0 M$	86 ETP	8,6 M$	86 ETP	10,1 M$	86 ETP

En collaboration avec d'autres secteurs, le Secteur de la politique continuera de prendre diverses initiatives pour mettre à jour la politique d'encadrement du marché. Par exemple, le 20 juin 2005, le gouvernement a déposé le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, afin de moderniser le cadre canadien en la matière pour qu'il tienne davantage compte des défis et des possibilités que présentent Internet et les technologies numériques. Ce projet de loi aurait réglé les questions à court terme cernées dans le rapport intitulé Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, déposé au Parlement en octobre 2002. Le projet de loi C-60 avait fait l'objet d'une première lecture avant le déclenchement des élections le 29 novembre 2005. Le Secteur de la politique continue à appuyer cette initiative et il étudiera des possibilités de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

En collaboration avec le Bureau du surintendant des faillites (BSF) du Canada, le Secteur de la politique a élaboré le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, qui a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005. Les réformes instaurées par le projet de loi moderniseront le système d'insolvabilité du Canada et accroîtront la compétitivité du pays. Elles entreront en vigueur à une date postérieure au 30 juin 2006, qui n'a pas encore été arrêtée, à la suite d'un examen plus approfondi de l'effet du projet de loi afin de s'assurer que les objectifs visés par la loi sont atteints. Les réformes, comme celles portant sur la restructuration des sociétés aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, visent à créer des règles prévisibles qui encourageront l'investissement et donneront confiance dans le marché, tout en préservant la latitude des tribunaux de trancher des questions particulières au cas par cas, selon les besoins. Elles visent aussi à rationaliser les procédures d'insolvabilité, à rendre le système plus équitable pour tous les participants et à réduire les risques d'abus. Le ministre du Travail et le ministre de l'Industrie appuient cette importante réforme et ont annoncé leur intention d'apporter des modifications techniques à l'ancien projet de loi C-55 avant son entrée en vigueur.

En novembre 2004, le Ministère a déposé le projet de loi C-21, qui visait à améliorer le cadre de gouvernance des organismes sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale en leur donnant des outils supplémentaires pour effectuer leur travail et en réprimant les abus éventuels commis par des organisations terroristes ou criminelles. Le Secteur de la politique continuera à étudier des solutions pour faire avancer l'élaboration d'une nouvelle législation du secteur sans but lucratif.

Le Ministère continuera également de travailler à l'amélioration de la réglementation de l'innovation et de la concurrence dans les industries à forte concentration de savoir, comme l'industrie pharmaceutique, en adoptant des règles plus prévisibles et plus stables en matière de protection des brevets.

Des efforts sont faits dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie pour promouvoir la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant le fardeau de la paperasserie. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP), composé de représentants des secteurs privé et public, a été établi en mars 2005. Il est chargé d'évaluer l'incidence cumulative de la conformité aux règlements sur les petites entreprises, de définir des mesures concrètes pour alléger le fardeau de ces petites entreprises et de dispenser au ministre de l'Industrie des conseils qui contribueront aux rapports réguliers faits aux comités parlementaires compétents. Le CCAFP et son secrétariat à la Direction générale de la politique de la petite entreprise définiront et étudieront diverses options pour réduire le fardeau de la paperasserie. Le CCAFP analysera également la première Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation, une enquête triennale menée par Statistique Canada, et fera état des résultats. Les questionnaires ont été distribués en deux phases, à plus de 30 000 PME à l'automne 2005 et à plus de 5 000 fournisseurs de services commerciaux, comme les comptables et les entreprises de gestion de la paie, à l'hiver 2006. Les résultats de la première phase de l'Enquête, qui porte sur le coût interne de la conformité pour les PME, ont été reçus en juillet 2006, et ceux de la deuxième phase, qui porte sur le coût total estimé de la conformité, sont attendus d'ici décembre 2006. Les résultats de l'enquête fourniront au gouvernement un point de référence pour évaluer ses progrès en ce qui concerne l'allégement du fardeau de la paperasserie.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Description : Mise au point d'instruments et conformité à la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
L'équité, l'intégrité et l'efficience du marché est protégée par la réglementation et la promotion dans les domaines de l'insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre			Confiance du public à l'endroit du système d'insolvabilité
			Rétroaction à partir des examens sectoriels où les mesures sont à la base de transactions financières
			Nombre de constitutions en société de régime fédéral, comparativement à l'année précédente
			Nombre d'enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l'année précédente
2006-2007		2007-2008		2008-2009
87,0 M$	1 357* ETP	80,0 M$	1 355* ETP	88,9 M$	1 353* ETP

* Ne comprend pas les ETP de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Afin que le marché continue à offrir des conditions concurrentielles propres à attirer les investissements, à encourager l'innovation et à protéger l'intérêt public, le Secteur des opérations continuera de moderniser les instruments de sa politique-cadre et de les mettre en œuvre par l'intermédiaire des organismes de services axés sur le marché (OSM).

Les OSM d'Industrie Canada continueront de participer activement aux efforts du gouvernement du Canada visant à alléger le fardeau de la réglementation et de faire en sorte que le marché réponde aux besoins des intervenants. Ils chercheront à définir des démarches rentables, comme la prestation de services par des tiers, le règlement extrajudiciaire, l'adoption de codes et de normes volontaires, pour résoudre les problèmes du marché et assurer une gouvernance viable dans les domaines relevant de leur mandat énoncé aux termes de divers textes de loi.

Pour que le marché fonctionne de manière équitable et efficace, Industrie Canada cherchera encore davantage à améliorer les programmes et les services axés sur le marché, à éduquer et à sensibiliser toutes les parties concernées, ainsi qu'à faire respecter et appliquer les règles et les règlements du marché. Par exemple, le BSF continuera d'améliorer ses services en terminant un autre volet de son système de transmission des documents par voie électronique, système qui permettra aux syndics de faire en ligne toutes les opérations ayant trait aux procédures d'insolvabilité ordinaires et aux propositions de la Section I. Les dossiers visés par cette phase représentent environ 5 p. 100 du nombre total de dossiers présentés chaque année. Avec cette phase s'achèvera la mise en œuvre du système, qui passera ainsi de l'étape de l'élaboration à celle de la maintenance.

Le BSF a procédé à une restructuration approfondie afin :

• de mettre en place un régime proactif axé sur le risque, pour les activités de conformité tant des syndics que des débiteurs;
• de renforcer la capacité de gestion de l'information et de mettre au point de nouveaux produits et services d'information;
• d'améliorer les services aux clients et les moyens de joindre les intervenants, les clients et les partenaires;
• d'accroître la capacité de gestion.
  
  

En 2006-2007, les entreprises, les consommateurs, les fabricants, les fournisseurs de services et les organismes provinciaux et territoriaux concernés pourront influer sur la façon d'obtenir des mesures exactes des produits et services de la pêche et de la foresterie et de vérifier l'exactitude de ces mesures. Les résultats des consultations approfondies avec les intervenants donneront à Mesures Canada un cadre pour apporter des modifications aux règlements et aux exigences qui régissent les mesures dans ces deux secteurs. Ils permettront également de définir les modifications aux programmes et services nécessaires pour assurer des mesures exactes, à un coût raisonnable, sans compromettre la protection des consommateurs et des autres parties vulnérables.

Les lois qui régissent l'exactitude des mesures de produits et services au Canada n'ont guère été modifiées depuis des décennies. Mesures Canada entreprendra des consultations préliminaires avec les fabricants d'instruments de mesure (balances, pompes à essence et compteurs d'électricité et de gaz naturel) et les associations, entreprises et fournisseurs de services clés afin de connaître leur point de vue sur les modifications à apporter à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, y compris sur les moyens permettant de réduire au minimum les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies de mesure et à la participation aux marchés mondiaux, et de s'adapter à l'évolution des pratiques commerciales, des relations avec les clients et de la dynamique du marché. Les grands thèmes qui ressortiront de ces consultations constitueront la base des modifications législatives proposées.

En 1999, Corporations Canada a été l'une des premières organisations du gouvernement fédéral à offrir des services en ligne aux clients. Dans ce contexte, deux systèmes d'applications distincts ont été mis en place pour offrir ces services. Le premier établit un environnement électronique permettant aux employés de Corporations Canada de traiter les transactions et le second est un environnement de déclaration en ligne fondé sur une interface Internet permettant aux Canadiens d'avoir accès aux services de Corporations Canada sur Internet.

Étant donné l'évolution constante de la technologie, Corporations Canada modernise ses systèmes actuels afin de mettre en place un système intégré qui permettra d'obtenir les résultats suivants :

• répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients;
• étudier des moyens novateurs et efficients d'offrir des services aux Canadiens;
• offrir des solutions en matière de sécurité;
• accroître les communications interministérielles.
  
  

En 2006-2007, les dispositions et l'administration de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devront faire l'objet d'un examen parlementaire. Corporations Canada, de concert avec le Secteur de la politique, se préparera à cet examen en examinant diverses questions cernées par les parties intéressées et en présentant un bilan de l'administration de la Loi au cours des cinq dernières années.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Description : Élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie numérique au Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l'économie numérique			Degré de satisfaction des clients à l'endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel
2006-2007		2007-2008		2008-2009
59,9 M$	375 ETP	46,4 M$	387 ETP	46,4 M$	387 ETP

Les TIC sont de puissants facilitateurs dans toute l'économie. Ce sont les moteurs de la croissance économique, de la productivité et de l'innovation, et ils jouent un rôle essentiel dans l'inclusion sociale et économique. À la fin des années 1990, la production et l'utilisation de TIC dans l'économie canadienne représentaient plus de 60 p. 100 de la croissance de la productivité. Et pourtant, le Canada pourrait faire beaucoup mieux. Les entreprises canadiennes investissent nettement moins que les entreprises américaines dans les TIC et dans le commerce électronique, ce qui explique plus de la moitié de l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis.

Télécommunications

Conscient de l'importance du secteur des télécommunications pour la prospérité future du Canada et de la nécessité d'un cadre stratégique moderne, le gouvernement du Canada a demandé à un groupe de trois éminents Canadiens d'examiner la politique et la réglementation du pays en matière de télécommunications et de présenter un rapport au ministre de l'Industrie. À titre de première étape en vue de répondre aux questions soulevées par le groupe d'étude, le ministre de l'Industrie a présenté le 13 juin 2006 une proposition de directives en matière de politique qui demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de se fier le plus possible au libre jeu des forces du marché et de réglementer le marché, là où c'est nécessaire, en nuisant le moins possible aux forces du marché. Le Ministère élabore actuellement le programme d’action du gouvernement en matière de télécommunications en se fondant sur les conseils donnés par le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Conformément aux instructions du gouvernement, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a élaboré un plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil à lancer d'ici le milieu de 2007. Ce plan, qu'examine actuellement le CRTC, pourrait nécessiter des mesures de suivi par Industrie Canada.

Pour garantir au Canada un cadre commercial moderne et de tout premier ordre dans l'industrie des télécommunications, le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) continue d'évaluer les effets des restrictions à l'investissement étranger dans les télécommunications, l'effet des TIC sur la productivité, la nécessité de déployer les services à large bande dans les collectivités éloignées, et l'attribution d'autres parties du spectre pour la communication sans fil. Le Groupe d'étude sur les télécommunications a fait des propositions et des recommandations dans tous ces domaines.

Gestion du spectre

Afin de continuer à favoriser l'innovation dans le Programme de gestion du spectre et des télécommunications et à répondre aux besoins du marché, le Secteur du STIT a mené des consultations sur un nouveau cadre de la politique du spectre et sur des améliorations à la gestion du spectre au Canada. Le Ministère publiera un nouveau cadre stratégique en 2006-2007, afin de surveiller le Programme de gestion du spectre. Ce cadre favorisera l'adoption de pratiques avancées de gestion du spectre et mettra l'accent sur des questions telles que l'utilisation plus souple des ressources du spectre, l'adoption de nouvelles technologies, la réglementation intelligente, l'accès aux ressources sous-utilisées du spectre, un recours accru à la délivrance des licences en fonction du marché et l'existence d'un spectre exempt de licence. Le cadre stratégique du spectre ainsi modernisé facilitera également la défense des intérêts canadiens dans l'établissement des attributions et des règlements internationaux et l'ouverture de nouveaux spectres pour tenir compte des besoins en matière de sécurité publique et de la croissance des services sans fil. En outre, Industrie Canada examine et réaménage ses systèmes de TI du spectre afin de favoriser l'évolution continue du Programme de gestion du spectre et des télécommunications.

La gestion du spectre des fréquences radio par Industrie Canada donne aux consommateurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel. Cette gestion comprend l'approbation des antennes et de leurs bâtis. Les bâtis d'antenne sont des éléments essentiels de l'infrastructure du système radio permettant aux Canadiens d'utiliser les appareils et les services sans fil.

Les procédures appliquées actuellement par Industrie Canada pour déterminer l'emplacement des pylônes d'antenne sont en place depuis 1990. Étant donné le temps écoulé, l'augmentation de l'utilisation des services sans fil et la hausse correspondante de l'infrastructure, Industrie Canada a reconnu la nécessité d'examiner le processus actuel et a donc lancé l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne. Cet examen consultatif indépendant vise notamment à faire en sorte que les collectivités et les parties intéressées participent à la mise à jour des procédures d'emplacement des pylônes d'antenne appliquées actuellement par Industrie Canada. Le Ministère a examiné le rapport final de l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne et est en train de rédiger la mise à jour de ses procédures, en tenant compte des recommandations du rapport ainsi que des observations formulées durant les consultations publiques.

Le processus de choix de l'emplacement des pylônes d'antenne ainsi amélioré favorisera un marché plus efficace et plus concurrentiel, tout en maintenant l'équilibre entre l'accès aux services sans fil et les considérations environnementales que les Canadiens veulent voir prises en compte.

Afin que le Canada soit à l'avant-garde des services et du matériel de télécommunications, des travaux d'ingénierie seront réalisés. Les positions et les propositions du Canada seront élaborées pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 afin de permettre la prestation de nouveaux services de télécommunications et la fabrication de matériel de télécommunications au Canada. Des enquêtes et des analyses techniques seront réalisées sur les vulnérabilités du réseau d'accès, y compris le Wi-Fi et le WiMAX, ainsi que du réseau de transport, ce qui comprend les services interurbains et les nouveaux services qui seront offerts sur le réseau de la prochaine génération. De plus, le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) sera finalisé et négocié avec les États-Unis, ce qui permettra de mettre pleinement en œuvre la télévision haute définition au Canada. Afin d'assurer la sécurité des Canadiens en cas d'urgence, des lignes directrices seront établies au sujet de l'interopérabilité radio des communications de sécurité publique entre les premiers intervenants (p. ex., policiers, pompiers, ambulanciers) lors de situations d'urgence.

Sécurité et protection de l'infrastructure

Les réseaux de communication jouent un rôle crucial dans les alertes et les interventions d'urgence et dans les secours en cas de catastrophe (p. ex., communications de sécurité publique, service 911, alertes météo) pour ce qui est d'assurer la sécurité des Canadiens. Étant donné que les économies avancées comme le Canada comptent de plus en plus sur des services de communication complexes, il est de plus en plus nécessaire de s'assurer que les réseaux de communication très développés qui appuient ces services sont protégés contre les criminels, les terroristes et les dommages causés par des catastrophes naturelles. De nouveaux moyens de faire des affaires (p. ex., le commerce électronique) créent de nouvelles possibilités pour les criminels. Les réseaux de communications fondamentaux constituent également une cible de choix pour les terroristes.

Industrie Canada continuera de travailler en collaboration avec d'autres ministères pour aider les responsables de l'application de la loi à protéger les Canadiens. Le Ministère donnera à la R-D réalisée au gouvernement, dans l'industrie et dans le milieu universitaire l'élan nécessaire afin d'alimenter la base de connaissances requise pour maintenir un niveau suffisant de cybersécurité dans un monde où les menaces ne cessent d'évoluer.

Commerce électronique et gouvernance d'Internet

En élaborant des règlements et des politiques de tout premier ordre et en encourageant la normalisation internationale, on contribue à l'expansion du commerce électronique sur le marché canadien. Les affaires électroniques stimulent la croissance économique et le développement social dans l'économie du savoir. Elles permettent aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence au Canada et à l'étranger, en accroissant leur productivité et leur capacité d'innover. Afin de profiter des avantages du cybercommerce, le Ministère entend créer un environnement de tout premier ordre qui favorisera l'adoption et la croissance du commerce électronique dans tous les secteurs de l'économie. Industrie Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour accroître la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et en limitant le contenu nuisible sur Internet.

Le Secteur du STIT continuera de travailler dans des tribunes multilatérales comme l'OCDE, l'Organisation des Nations Unies, le G8, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le Commonwealth, ainsi qu'à l'échelle bilatérale et trilatérale, pour faire avancer des dossiers cruciaux comme la gouvernance d'Internet, l'harmonisation des principes commerciaux sur la protection des données et des renseignements personnels dans l'utilisation d'Internet à des fins de commerce électronique, et la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs. La mise en œuvre continue du Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité et, en particulier, les aspects relatifs au commerce électronique, à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité, contribuera à une économie réseautée et à un marché numérique plus sûrs et plus sécuritaires.

À la suite de la conclusion fructueuse des deux étapes du Sommet mondial sur la société de l'information des Nations Unies, à Tunis (Tunisie), en novembre 2005, plusieurs activités de suivi exigent la participation du Secteur du STIT. Le Sommet de Tunis a lancé un processus de coopération accrue entre les organismes chargés des tâches essentielles liées à la gouvernance d'Internet, dans le cadre d'un forum que le Secrétaire général des Nations Unies convoquera au début de 2006. Le Secteur du STIT participera aux examens et initiatives de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui est un des principaux organismes chargés du suivi du Sommet. Le Secteur participera également aux examens généraux d'autres initiatives de parties intéressées relatives à l'utilisation des TIC pour le développement et au déploiement continu d'infrastructures de communications.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Description : Défense des intérêts des consommateurs
Résultat prévu			Indicateurs
Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation			Nombre d'initiatives prises en vue de régler des questions de consommation auxquelles participe activement le Bureau de la consommation
2006-2007		2007-2008		2008-2009
5,6 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP

Le Bureau de la consommation collabore avec d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement et joue un rôle dans l'élaboration de politiques et d'instruments non réglementaires relatifs à la protection des consommateurs. Afin d'accroître la protection des consommateurs, le Bureau continuera à favoriser l'harmonisation des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de consommation par l'intermédiaire du Comité des mesures en matière de consommation.

Le Bureau continuera de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux et avec d'autres parties intéressées afin d'étudier les réactions possibles à la croissance rapide de l'industrie des prêts sur salaire et de résoudre le problème de l'usurpation d'identité.

En suivi au Rapport sur les tendances en consommation, publié en juillet 2005, le Bureau a choisi trois domaines de recherche approfondie : le consommateur virtuel, la consommation durable et le consommateur vulnérable. Des précisions sont apportées actuellement aux programmes de recherche dans ces domaines.

Le Bureau continuera aussi de chercher des occasions de mettre au point des démarches non réglementaires rentables avec d'autres intervenants pour s'attaquer à diverses questions concernant les consommateurs et le marché (p. ex., des normes, des guides et des codes de conduite).

En outre, le Bureau de la consommation offre des produits et des services d'information aux consommateurs, et il contribue à renforcer les capacités du secteur bénévole de la protection des consommateurs. Par exemple, il continuera d'améliorer son site Web d'information à l'intention des consommateurs et les principaux outils qu'il contient, comme le Courriel des plaintes et différentes calculatrices. Le Bureau raffinera ses activités de sensibilisation des clients visant à répondre aux besoins des consommateurs. Il envisage des initiatives en vue de rendre sa présence sur Internet et sa méthode de diffusion de l'information aux consommateurs les plus efficaces possibles.

Le Bureau améliorera également la gestion du Programme des contributions pour les organismes bénévoles et sans but lucratif, en donnant suite aux recommandations formulées dans l'étude d'évaluation de 2004-2005. Ce programme verse du financement à des groupes de consommateurs afin qu'ils mènent des recherches sur les enjeux relatifs à la consommation qui ont une incidence sur le marché, qu'ils élaborent des conseils en matière de politiques sur des enjeux crédibles et utiles pour les décideurs, et qu'ils accroissent leur autonomie financière par l'entremise d'une planification d'affaires.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Description : Définition et respect de l'encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence
Résultat prévu			Indicateurs
Respect des lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence			Mesure dans laquelle les groupes cibles respectent les lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence
2006-2007		2007-2008		2008-2009
48,1 M$	406 ETP	38,0 M$	406 ETP	38,0 M$	406 ETP

Application du droit de la concurrence

Les priorités du Bureau de la concurrence en matière d'application de la loi sont la lutte contre les cartels nationaux et internationaux; la promotion d'une information équitable et exacte sur le marché; et la lutte contre la fraude par le marketing de masse.

Les cartels sont le pire type de comportement anticoncurrentiel. Même si, ces dernières années, l'accent a surtout été mis sur les conspirations internationales, le Bureau renforce la capacité des bureaux régionaux afin d'accentuer la lutte contre les cartels nationaux. Cette présence locale accroîtra la visibilité du Bureau et les possibilités de détection des activités des cartels.

Le Bureau continuera d'examiner les fusions et les acquisitions afin de voir si elles risquent d'entraîner une diminution sensible de la concurrence ou de l'empêcher. La charge de travail du Bureau en ce qui concerne les fusions s'est fortement accrue en 2005. Les employés de la Direction générale des fusionnements ont observé un accroissement de la complexité des transactions de fusion qui sont examinées et ils s'attendent à ce que cette tendance continue.

Internet est très utilisé pour le commerce. Les Canadiens y cherchent des produits et y effectuent quotidiennement des transactions en direct. Même si beaucoup d'entreprises y vantent honnêtement leurs produits, certaines donnent des indications trompeuses sur leur site Internet ou par courriel.

Le Projet FrancNet est la réponse du Bureau à ce problème. Lancé en avril 2004, il est le premier programme de surveillance d'Internet et d'application de la loi du Bureau, destiné à y éliminer la publicité trompeuse. Jusqu'ici, 458 sites ont été repérés à l'aide des balayages du Bureau, et des avis ont été envoyés aux sites les plus problématiques. Dans 73 p. 100 des cas, les entreprises visées ont retiré les indications de rendement suspectes ou ont exprimé leur intention de respecter la Loi sur la concurrence.

Afin de lutter contre la fraude par le marketing de masse, le Bureau de la concurence poursuivra ses interventions fructueuses contre le télémarketing frauduleux et le publipostage trompeur. Lorsque les entreprises ne répondent pas aux préoccupations du Bureau, celui-ci peut entreprendre des démarches pour faire appliquer la loi, y compris entamer une procédure devant les tribunaux.

Élaboration de la politique

Le Bureau poursuivra ses travaux en vue de moderniser la Loi sur la concurrence. Il devient de plus en plus important d'adopter un cadre solide et moderne pour régir la concurrence, compte tenu de la tendance actuelle vers la déréglementation et la nécessité de répondre aux nouvelles réalités commerciales, y compris la croissance du marché électronique. Le Bureau envisagera donc des façons d'aller de l'avant et continuera à prendre des mesures pour moderniser la Loi de façon à répondre à l'évolution des besoins suscités par les nouvelles technologies et les marchés planétaires du XXI^e siècle.

Promotion de la concurrence

Le Bureau a élaboré un cadre stratégique pour fixer ses priorités en matière de promotion de la concurrence. Les secteurs de la santé et des télécommunications seront des priorités en 2006-2007. Le Bureau continuera également d'organiser des journées sectorielles afin de se tenir informé sur les dernières nouveautés dans les industries clés. En comprenant la dynamique et les réalités commerciales de ces marchés, le Bureau pourra continuer de faire en sorte que ses mécanismes d'exécution de la loi et ses décisions de politiques restent pertinents pour les Canadiens. De plus, le Bureau se fera le champion d'une « culture de la concurrence » au Canada en favorisant des marchés ouverts, efficaces et concurrentiels afin de stimuler l'innovation.

Consultations sur les mesures correctives

En octobre 2005, le Bureau de la concurrence publiait pour commentaire une ébauche du document intitulé Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada. D'autres organismes internationaux chargés de la concurrence ont également examiné leurs politiques sur les mesures correctives en matière de fusion afin de veiller à ce que ces mesures restent efficaces lorsqu'une fusion risque d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Les parties intéressées étaient invitées à faire parvenir au Bureau leurs commentaires ou suggestions concernant le bulletin d'information au plus tard le 20 janvier 2006. Le Bureau prévoit examiner les commentaires et les afficher sur son site Web bientôt, sauf si une demande de traitement confidentiel a été présentée. Le Bureau prévoit également consulter des avocats spécialisés en droit de la concurrence dans diverses grandes villes du pays, ainsi que les autorités antitrust des États-Unis et de l'Union européenne.

Le Bureau prévoit publier la version finale de son bulletin d'information en 2006-2007.

Examen après une fusion

Plusieurs pays ont commencé à effectuer des examens a posteriori de décisions antitrust afin d'évaluer les processus d'analyse et d'enquête actuels, d'élaborer des pratiques exemplaires et d'accroître la transparence. Le Bureau examine également certaines fusions a posteriori afin de déterminer si ses analyses et ses conclusions étaient justes. Il lui faudra aussi examiner la conjoncture actuelle du marché pour savoir comment celui-ci a évolué après la décision du Bureau de ne pas contester une transaction, et si les motifs qui ont justifié la décision du Bureau étaient fondés. Les résultats devraient être disponibles avant la fin de l'exercice en cours et une version publique de l'étude sera publiée au cours de la nouvelle année.

Sensibilisation à la fraude

Le Bureau continuera de jouer son rôle de chef de file à titre de président du Forum sur la prévention de la fraude, groupe canadien réunissant plus de 70 entreprises du secteur privé, groupes de consommateurs et de bénévoles, organismes gouvernementaux et organisations chargées de l'application de la loi, tous décidés à combattre la fraude visant les consommateurs et les entreprises.

La participation du Bureau au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) est une autre façon d'encourager la mise en œuvre des Lignes directrices régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses formulées par l'OCDE en 2003 et qui appellent à coopérer davantage pour sensibiliser le public à la fraude et lutter contre les escroqueries transfrontalières.

De fait, le RICPC et le Central Office of Information du Royaume-Uni reconnaissent dans le Bureau un chef de file des campagnes de sensibilisation du public. Par exemple, le Bureau dirige actuellement les efforts visant à organiser dans le monde un Mois de la prévention de la fraude, qui aurait pour objet d'empêcher que les consommateurs soient victimes de fraudes en les sensibilisant à ce phénomène, et de les inciter à signaler davantage les fraudes qu'ils repèrent.

Le Bureau participe également au groupe de travail du RICPC sur la fraude par le marketing de masse, qui vise à améliorer la coopération, entre les organismes d'application de la loi, dans la lutte contre les pratiques commerciales transfrontalières trompeuses.

Réseau international de la concurrence

Le Bureau est déterminé à participer activement au Réseau international de la concurrence, qui offre aux organismes antitrust du monde entier une tribune où discuter de questions pratiques d'intérêt commun liées à l'application des lois et aux politiques. En insistant sur la convergence et la coopération, le Réseau encourage une application plus efficace des lois antitrust dans le monde.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d'accélérer le développement économique du Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle			Temps de réponse pour : les brevets les marques de commerce les droits d'auteur les dessins industriels
Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation			Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation
2006-2007		2007-2008		2008-2009
(7,7 M$)	951 ETP	(4,0 M$)	986 ETP	(0,6 M$)	986 ETP

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de services axés sur le marché relevant du Secteur des opérations. Il utilise un fonds renouvelable et il est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour les renseignements financiers, voir le tableau 8).

En partenariat avec le Secteur de la politique, l'OPIC poursuivra la modernisation du régime de la propriété intellectuelle pour encourager la créativité et l'innovation et permettre aux Canadiens d'avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'entremise de programmes, d'initiatives, de l'élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Élaboration de la politique économique et scientifique
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d'une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur
2006-2007		2007-2008		2008-2009
46,2 M$	76 ETP	45,6 M$	76 ETP	45,6 M$	76 ETP

Les connaissances issues de la recherche-développement (R-D) comptent parmi les principaux moteurs de la croissance économique. Le gouvernement fédéral investit beaucoup dans la recherche effectuée par les laboratoires fédéraux, les entreprises et les universités. Par exemple, depuis 1997, il a plus que doublé ses investissements annuels dans la R-D universitaire. Industrie Canada continuera de renforcer le système de la recherche universitaire et de maximiser l'effet de ces investissements. Le Ministère entreprendra ce travail en collaboration avec les conseils subventionnaires fédéraux, avec la Fondation canadienne pour l'innovation, qui investit dans l'infrastructure de recherche, et avec d'autres intervenants. Le budget de 2006 a accordé 40 millions de dollars supplémentaires par année aux conseils subventionnaires, 20 millions de dollars par année au Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation, et 40 millions de dollars par année pour appuyer les coûts indirects de la recherche aux établissements postsecondaires.

Les investissements consentis dans l'infrastructure canadienne du savoir ces dix dernières années ont permis de renforcer la capacité du pays de créer des connaissances. Le rendement du Canada au chapitre de la commercialisation et les taux d'adoption de la technologie doivent toutefois s'améliorer pour que le pays demeure concurrentiel. Le Groupe d'experts en commercialisation a été créé en mai 2005 afin de donner des conseils sur la façon de rendre possible la commercialisation d'un plus grand nombre de nouveaux produits et technologies dont pourraient tirer parti l'ensemble des Canadiens. Le Groupe d'experts a présenté au ministre son rapport, intitulé Les gens et l'excellence : au coeur du succès de la commercialisation, en avril 2006.

Le Ministère entreprendra également des recherches et des analyses sur des questions intéressant les PME canadiennes. Ces travaux porteront, entre autres, sur les caractéristiques des PME novatrices et à forte croissance, ainsi que sur les obstacles auxquels se heurtent les PME quand elles conçoivent et adoptent des innovations et quand elles souhaitent commercialiser les fruits de leurs travaux. Une attention spéciale sera accordée au capital de risque, car il accroît la capacité du Canada de commercialiser les fruits de la recherche grâce aux investissements faits dans les PME des secteurs qui revêtent une importance stratégique grandissante pour l'économie.

Le Secteur de la politique assure aussi des services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie. Il réalise notamment des études et des analyses pour appuyer l'élaboration de politiques concernant le perfectionnement des compétences et la commercialisation des fruits de la recherche et des découvertes technologiques dans l'économie du savoir.

Le Conseil des académies canadiennes, auparavant appelé Académies canadiennes des sciences, est un organisme sans but lucratif constitué en avril 2002 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Le Conseil est dirigé par un conseil de gouverneurs provenant des trois académies fondatrices — la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé — ainsi que par des gouverneurs membres du public nommés par le Conseil et le ministre de l'Industrie. En juillet 2005, le Conseil a reçu du gouvernement du Canada une subvention conditionnelle ponctuelle de 30 millions de dollars. Lorsque le Conseil sera pleinement opérationnel, il sera en mesure de fournir au gouvernement du Canada environ cinq évaluations par année en vue de mieux comprendre l'état des connaissances scientifiques relativement à des enjeux importants pour les Canadiens. Le ministre de l'Industrie a demandé au Conseil d'effectuer une évaluation préliminaire et à court terme des forces du Canada en matière de S-T. Cette évaluation constituera une base pour le travail futur du Conseil et éclairera l'élaboration d'une stratégie de S-T.

Au cours de la prochaine année, le ministre de l'Industrie élaborera une stratégie de S-T, en collaboration avec le ministre des Finances, qui visera la gamme complète du soutien gouvernemental à la recherche, y compris l'infrastructure du savoir. Le gouvernement entreprendra aussi un examen de la responsabilité et de l'optimisation des ressources des conseils subventionnaires.

Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

Description : Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires
Résultat prévu			Indicateurs
Une économie du savoir plus performante dans tous les secteurs de l'industrie			Dépenses de R-D des industries manufacturières et de services sélectionnées
2006-2007		2007-2008		2008-2009
19,4 M$	100 ETP	9,8 M$	100 ETP	9,8 M$	100 ETP

Le Secteur de l'industrie travaillera avec le Secteur de la politique pour s'assurer que la stratégie du gouvernement fédéral en matière de commercialisation (y compris la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe d'experts en commercialisation) reflète les besoins et les intérêts de l'industrie canadienne.

L'énergie renouvelable est vitale pour le développement économique du Canada. Les secteurs de l'énergie renouvelable créent de grandes possibilités en matière de développement industriel par la commercialisation de technologies, les activités de fabrication dans les chaînes d'approvisionnement et la création d'emplois. Les marchés mondiaux en expansion créent également des débouchés pour les entreprises et les développeurs de technologies du Canada.

L'exercice 2006-2007 marquera l'achèvement de la troisième Stratégie de développement durable (SDD) et le début de l'élaboration de la quatrième. Des initiatives volontaires dans les domaines de la gestion des déchets, de la gestion des installations et des parcs automobiles offrent des outils importants pour réaliser les engagements du gouvernement du Canada en matière de développement durable et mettre en œuvre son programme d'écologisation des opérations du gouvernement. Industrie Canada examinera les possibilités d'écologiser ses opérations lors de l'élaboration de la SDD IV.

Les marchés publics offrent une possibilité importante d'atteindre de grands objectifs du gouvernement du Canada, comme le développement durable, le développement économique et industriel, l'innovation, ainsi que la commercialisation et la diffusion de technologies. Industrie Canada a toujours joué un rôle dans le renforcement des avantages économiques pour le Canada découlant des décisions d'approvisionnement fédérales dans des domaines industriels stratégiques, comme les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la construction navale. Ce rôle restera un pilier important de l'engagement d'Industrie Canada dans la politique d'approvisionnement.

Les activités d'approvisionnement d'Industrie Canada font partie intégrante de son engagement envers la commercialisation des technologies, l'écologisation des opérations et le leadership en matière de développement durable. Le Secteur de l'industrie collaborera avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'examiner les possibilités d'écologiser les opérations à travers la politique d'approvisionnement. Le Secteur de l'industrie collaborera avec ses partenaires pour examiner la Politique des retombées industrielles et régionales, en mettant l'accent sur les secteurs de l'aérospatiale et de la défense et sur leurs grandes technologies à venir.

Le Secteur de l'industrie est parvenu à acquérir un niveau de compétence reconnu sur la scène internationale en ce qui concerne l'élaboration de cartes routières technologiques. Mises au point en partenariat avec l'industrie, ces cartes routières jettent les bases théoriques des progrès technologiques à long terme. En favorisant la formation d'alliances et de partenariats, elles encouragent aussi la R-D, l'innovation et la commercialisation. Un certain nombre de cartes routières ont été élaborées, et les travaux se poursuivent sur celles qui concernent la fabrication, la transformation et la réparation des produits en matériaux composites pour l'aérospatiale; l'insertion des technologies d'intégration des systèmes de gestion des cabines d'avion; la capture et le stockage géologique du gaz carbonique; la soudure; les plastiques; les logiciels; les centres d'appels; et l'industrie langagière.

Les travaux se poursuivent également avec les partenaires industriels, fédéraux et provinciaux en vue de mettre en œuvre la Carte routière technologique sur les matières premières, les carburants et les produits industriels issus de la biomasse. Des initiatives sont en cours dans les secteurs de la forêt, de l'agriculture, de l'énergie et des produits chimiques afin de bâtir de nouvelles chaînes de valeur industrielles en encourageant l'innovation et la commercialisation de carburants, produits chimiques et matériaux issus de bio-ressources renouvelables.

Au nom du gouvernement fédéral, le Secteur de l'industrie dirige la réponse au rapport de Manufacturiers et Exportateurs du Canada intitulé 20/20 : Façonner notre avenir — L'avenir du secteur manufacturier canadien. Ce rapport, qui a été remis au gouvernement le 7 février 2005, a engendré la création d'un réseau de fabrication interministériel. Ce réseau renforcera la capacité d'examiner la politique publique relative aux initiatives et aux enjeux horizontaux dans le secteur manufacturier. De plus, un répertoire exhaustif des programmes et services fédéraux a été publié. Il permettra de mieux informer le secteur manufacturier canadien des ressources fédérales disponibles dans les secteurs prioritaires indiqués par les parties intéressées du secteur.

Accroître les capacités de recherche et d'analyse de la fabrication sera une grande priorité du Secteur de l'industrie. Ce dernier établira une base de connaissances et des compétences sur l'information quantitative et qualitative sur la valeur ajoutée et l'analyse des incidences. L'accent sera mis sur les tendances et les modifications de fond dans l'ensemble du secteur manufacturier. Ces recherches constitueront la base des évaluations de la situation, ainsi que de l'analyse et de l'élaboration de politiques et elles fourniront une information clé aux dirigeants et aux principaux intéressés.

La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie renforce la politique fédérale en sciences et en technologie. Le Secrétariat canadien de la biotechnologie, qui est installé à Industrie Canada, assure la coordination interministérielle. En outre, le Secrétariat fournit un soutien opérationnel au Comité consultatif canadien de la biotechnologie, organe extérieur qui fait des analyses approfondies, éclairées par des consultations avec les parties intéressées, sur un vaste éventail de questions se rapportant à la biotechnologie et à ses répercussions sur la société.

Dans le budget de 2005, le gouvernement s'engageait à renforcer la capacité de recherche du Canada en accordant à Génome Canada 165 millions de dollars de plus pour la recherche génomique. La génomique est l'étude du code génétique des êtres humains et des autres organismes vivants. Jusqu'ici, Génome Canada a investi plus de 435 millions de dollars dans l'ensemble du Canada. Si l'on ajoute cette somme aux fonds fournis par d'autres partenaires, on arrive à des investissements supérieurs à 1 milliard de dollars dans 112 projets de recherche novateurs et plates-formes scientifiques et technologiques complexes. Comme l'indique le budget de 2005, Industrie Canada, au nom du gouvernement du Canada, a entrepris d'examiner le rôle qui convient le mieux à Génome Canada et à d'autres organismes qui offrent un soutien à la recherche en génomique.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices
Résultat prévu			Indicateurs
Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC			Accessibilité de la recherche de pointe à l'échelle nationale
2006-2007		2007-2008		2008-2009
2,9 M$	4 ETP	3,0 M$	5 ETP	3,0 M$	5 ETP

Afin de faciliter la recherche dans tout le Canada et ailleurs dans le monde, le Secteur du STIT continuera de soutenir le fonctionnement du CA*net 4, en partenariat avec l'industrie et les milieux universitaires et par l'intermédiaire de CANARIE Inc. Le CA*net4 est un réseau à haute performance qui relie les réseaux et les centres de recherche de tout le Canada pour permettre aux milieux de la recherche canadiens de poursuivre des travaux de pointe dans toutes les régions du Canada et dans le monde.

Precarn est un consortium national sans but lucratif dirigé par l'industrie, qui appuie des projets de R-D préconcurrentielle dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Dans le budget de 2005, le gouvernement continuait de soutenir Precarn en lui fournissant 20 millions de dollars pour la prochaine étape quinquennale de son programme. Ainsi, Precarn pourra continuer d'aider la recherche et d'encourager les industries canadiennes des systèmes intelligents et de la robotique de pointe à progresser.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l'information et des télécommunications afin de disposer d'une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC
Résultat prévu			Indicateurs
Bâtir et maintenir une expertise de haute qualité et des connaissances approfondies en matière de technologies importantes pour le secteur des télécommunications du Canada			Nombre de publications scientifiques
			Nombre de brevets
Excellent soutien à la clientèle gouvernementale et industrielle par le truchement de la R-D et de conseils			Nombre de partenariats de recherche
			Contrats de R-D
			Nombre de licences de propriété intellectuelle
2006-2007		2007-2008		2008-2009
44,1 M$	412 ETP	38,6 M$	412 ETP	38,6 M$	412 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue les travaux de R-D sur des technologies des communications revêtant une importance stratégique pour le Canada, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Le CRC est donc bien placé pour formuler des conseils stratégiques et offrir une aide directe au chapitre de l'élaboration de politiques, de règlements, de normes et de mesures de développement économique dans le secteur des télécommunications, au fil de l'évolution technologique et des nouveaux défis.

Le CRC collabore avec le Secteur du STIT en donnant des conseils techniques indépendants relatifs au mandat d'Industrie Canada en matière de gestion du spectre, de politique des communications et de décisions réglementaires. Le CRC collabore aussi avec des organisations comme l'Union internationale des télécommunications et l'Institute of Electrical and Electronics Engineers pour élaborer des normes qui facilitent des services de télécommunications et de radiodiffusion efficaces. Cela permet au CRC de relever des défis tels que ceux concernant la sécurité des réseaux, les communications d'urgence et la recherche sur le spectre et de concevoir des solutions novatrices et abordables pour doter toutes les régions du Canada de services à large bande, en particulier les régions rurales et éloignées mal desservies.

Le développement de nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle connexe, qui peuvent intéresser l'industrie canadienne, est un résultat positif du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d'une commercialisation et d'une vente à l'échelle internationale.

En tant que principal laboratoire de recherche en télécommunications du gouvernement fédéral, le CRC s'associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications, ou leur apporte son aide. De grands travaux de R-D et des programmes importants sont réalisés pour la Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne, sur la base d'un recouvrement des coûts.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Description : Promotion de la commercialisation au moyen d'investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs
Résultat prévu			Indicateurs
Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la recherche-développement innovatrice			Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
510,0 M$	142 ETP	398,7 M$	162 ETP	359,9 M$	162 ETP

En septembre 2005, Partenariat technologique Canada (PTC) a été fermé aux nouvelles demandes dans les domaines de l'environnement et des technologies habilitantes. Le programme demeure toutefois ouvert aux nouvelles demandes dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Les modalités et conditions de PTC viennent à échéance le 31 décembre 2006. Les options en ce qui concerne l'avenir de PTC sont présentement à l'étude.

En octobre 2005, le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) a été mis sur pied. Il vise à établir un cadre dans lequel divers projets d'investissements stratégiques pourront être administrés. Le PPSI contribuera aux objectifs du Canada, qui sont de favoriser la croissance économique, de créer des emplois et des richesses et d'appuyer le développement durable. Le PPSI appuiera des initiatives gouvernementales en effectuant des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin de stimuler les investissements du secteur privé.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivité durables

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'intérmediaire de programmes, d'initiatives, de l'élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Progression de la surveillance et de l'élaboration des politiques et des programmes dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie
2006-2007		2007-2008		2008-2009
11,5 M$	82 ETP	10,9 M$	82 ETP	10,9 M$	82 ETP

Le Secteur de la politique est chargé de l'administration de la Loi sur Investissement Canada. Il doit donc revoir et évaluer les propositions d'investissement importantes faites par des étrangers afin de déterminer si elles présentent des avantages nets pour le Canada, puis assurer un suivi en surveillant la mise en œuvre des plans et des initiatives des investisseurs. La Loi et son Règlement précisent quelles sont les responsabilités juridiques des étrangers qui investissent au Canada ainsi que les renseignements qu'ils doivent fournir.

À titre de ministère principal chargé de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Industrie Canada encouragera les autres ministères fédéraux à faire avancer leurs initiatives en matière de commerce intérieur et coordonnera les activités correspondantes. Faisant fond sur deux réunions fédérales-provinciales-territoriales fructueuses, qui ont eu lieu en décembre 2004 et en juin 2005 respectivement, le Comité du commerce intérieur fait avancer un plan de travail visant à réduire les obstacles au commerce intérieur qui subsistent encore. Ce plan de travail comprend un plan d'action destiné à régler les questions non résolues au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre, un projet de plan de travail sur l'harmonisation de la réglementation et des normes, des améliorations au processus de règlement des différends, ainsi que la clarification des dispositions de l'ACI relatives aux achats de biens et de services par les gouvernements.

Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour que les professionnels et les gens de métier ayant les qualifications requises dans une province ou un territoire puissent profiter des possibilités d'emploi offertes ailleurs au Canada. Il continuera également de préconiser des négociations sur un chapitre consacré à l'énergie qui jetterait les bases d'un cadre stratégique visant à accroître les interconnexions des réseaux électriques entre les provinces et les territoires.

Répondre aux besoins financiers des PME demeurera une grande priorité d'Industrie Canada. Les fonctionnaires continueront de travailler en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada au sujet de son mandat, qui consiste à combler les lacunes sur les marchés non servis par des institutions financières du secteur privé, en portant une attention particulière au capital de risque. Pour donner suite aux conclusions de l'examen exhaustif du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) réalisé en 2004-2005, Industrie Canada préconisera des modifications réglementaires afin d'alléger le fardeau administratif des prêteurs qui font appel au programme en harmonisant ce dernier avec leurs pratiques de prêt conventionnelles. Le Ministère continuera ses recherches en vue d'assurer l'efficacité du programme. Un examen quinquennal du Projet pilote de location-acquisition a débuté. Les renseignements qui en découleront serviront à élaborer des recommandations sur l'avenir de la location-acquisition en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Ministère continuera également à réaliser un programme continu de recherche et d'analyse des problèmes de financement des PME, par l'entremise du Programme de recherche sur le financement des PME — un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada. Industrie Canada continuera à présenter périodiquement les résultats aux parlementaires, aux parties intéressées et aux PME.

Le Secteur de la politique entend également s'appuyer sur les réalisations passées d'Industrie Canada dans le domaine du développement durable, ainsi que relever les défis qui se présentent et saisir les occasions qui s'offrent pour assurer aux Canadiens un avenir plus durable. La troisième Stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD III) pour 2003-2006 appuie une vision du Canada chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie. Dans la SDD III, le Ministère s'engage à favoriser et à promouvoir des solutions novatrices en matière de développement durable, en visant les résultats stratégiques suivants :

• l'innovation au service du développement durable;
• la durabilité des entreprises et des collectivités;
• le renforcement des capacités du Ministère en matière de développement durable.
  
  

L'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable (SDD IV) du Ministère est en cours. Des études internes et externes des questions d'intérêt, y compris des consultations publiques, seront effectuées au cours des six prochains mois. La SDD IV devrait être publiée au plus tard en décembre 2006 (pour en savoir plus, voir le tableau 16).

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d'investissement et les débouchés technologiques à l'intention du secteur des affaires; offre d'un point d'entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l'élaboration et à la prestation de services axés sur le client
Résultat prévu			Indicateurs
Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les PME et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations			Nombre de prêts enregistrés auprès du FPEC comparativement à l'année précédente
			Nombre de PME créées ou renforcées par l'entremise de FedNor ou d'EAC comparativement à l'année précédente
			Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements en vertu du PICO
			Pourcentage de collectivités de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié des investissements en vertu du programme de l'article 41
			Augmentation du nombre de PME desservies par les Centres de services aux entreprises du Canada (utilisation des services)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
349,4 M$	465 ETP	306,4 M$	463 ETP	252,6 M$	464 ETP

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) a été conclu en mars 2005 en vue d'améliorer la sécurité du Canada, des États-Unis et du Mexique et de favoriser leur prospérité par l'entremise d'une plus grande coopération en ce qui concerne tous les enjeux gouvernementaux. Les initiatives découlant du PSP ont pour but d'améliorer la compétitivité de l'Amérique du Nord et d'assurer que les citoyens jouissent de normes élevées en matière de santé, de sécurité et de gestion environnementale conjointe. À titre de ministre de l'Industrie, le ministre Bernier dirige les initiatives canadiennes dans le cadre du programme de prospérité du PSP. Il travaille sur ces initiatives en étroite collaboration avec ses homologues nord-américains, et avec les ministres canadiens de la Sécurité publique et des Affaires étrangères et leurs homologues.

Les investissements d'Entreprise autochtone Canada (EAC) entraînent d'autres investissements considérables dans des entreprises autochtones au Canada. EAC continuera de promouvoir la création et l'expansion au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux. Le Programme de développement des entreprises autochtones d'EAC continuera de diriger les investissements vers les secteurs stratégiques prioritaires que sont le commerce et l'expansion des marchés, le tourisme, les jeunes entrepreneurs et l'innovation.

Les volets Sociétés de financement autochtones et Accès au capital d'EAC continueront de fournir un soutien opérationnel à un réseau de 30 sociétés de financement autochtones afin de contribuer au financement du coût élevé des prêts de développement et du coût des services consultatifs. Un appui sera notamment accordé aux agents de surveillance des prêts et de soutien aux entreprises. EAC s'assurera également que les sociétés de financement autochtones ont accès à des capitaux supplémentaires pour les prêts de développement et aux instruments financiers répondant aux besoins de croissance des entreprises autochtones. Cet accès sera facilité par des capitaux supplémentaires, au besoin, et par l'expansion de l'Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones, afin d'assurer le développement et la réussite des entreprises appartenant à des jeunes.

L'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor*) sera maintenue comme organisation de développement régional en Ontario et travaillera avec ses partenaires pour créer un milieu dans lequel les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, croître et les personnes, réussir. Pour y parvenir, FedNor offre des programmes stratégiques qui favorisent le développement durable des collectivités, encouragent l'innovation et renforcent la compétitivité des PME.

* FedNor est un organisme de prestation de programmes pour le développement régional en Ontario qui relève du ministre de l'Industrie selon la Loi sur le ministère de l'Industrie. L'honorable Tony Clement, à titre de ministre de FedNor exerce, au nom du ministre de l'Industrie, les responsabilités ainsi que les pouvoirs et les obligations relatifs à FedNor et à ses programmes.

Afin de promouvoir la croissance économique du Nord de l'Ontario, FedNor administre le Programme de développement du Nord de l'Ontario, qui investit dans des projets dans six grands domaines :

• appui au financement des entreprises grâce à des partenariats avec des institutions financières et à divers autres mécanismes d'investissement, y compris le réseau de sociétés d'aide au développement des collectivités dans le Nord de l'Ontario;
• infrastructures de télécommunications, réseaux et applications des TIC;
• innovation et utilisation des technologies pour accroître la compétitivité dans l'économie du savoir;
• initiatives relatives au commerce et au tourisme qui renforcent la capacité concurrentielle du Nord sur un marché planétaire;
• développement économique communautaire, par des activités de soutien, comme le renforcement de la capacité communautaire, la planification stratégique et l'infrastructure économique, source d'avantages à long terme, notamment la création d'emplois, la diversification économique et la compétitivité accrue des entreprises;
• développement du capital humain, y compris des groupes de clients spéciaux comme les jeunes.
  
  

FedNor administre également le Programme de développement des collectivités en Ontario, qui appuie un réseau de 61 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans les régions rurales de l'Ontario. Ce programme permet aux SADC d'offrir :

• un financement remboursable aux entreprises locales;
• des services commerciaux aux PME et aux entreprises de l'économie sociale;
• des services de planification et de mise en œuvre stratégiques communautaires;
• des projets communautaires stratégiques et d'autres initiatives, en collaboration avec d'autres partenaires.
  
  

FedNor, qui assure une forte présence fédérale dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario, peut, grâce à sa capacité organisationnelle et à ses réseaux établis, offrir efficacement d'autres initiatives nationales et programmes régionaux ciblés qui favorisent le développement socio-économique en Ontario. Par exemple, FedNor est responsable du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui promouvoit le développement socio-économique des secteurs ruraux de la région afin de créer une économie régionale concurrentielle et diversifiée et de contribuer au développement des entreprises et des occasions d'emploi ainsi que de collectivités durables et autonomes. Le programme cible cinq domaines prioritaires :

• développement des entreprises et des collectivités;
• accès au capital;
• développement des compétences;
• maintien et attraction des jeunes;
• améliorations technologiques.
  
  

Le Secteur des opérations continuera d'offrir le FPEC, une initiative importante destinée aux PME. Ce programme les aide à obtenir des prêts ou des contrats de location-acquisition quand elles veulent s'établir, s'agrandir, se moderniser ou s'améliorer, en encourageant les institutions financières et les sociétés de location-acquisition à leur accorder du financement. Les Canadiens bénéficient de ce programme, puisqu'il aide les entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois, ce qui rend l'économie canadienne plus dynamique.

Au nom d'Infrastructure Canada, Industrie Canada offre les volets ontariens de trois programmes d'infrastructure nationaux.

• Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) est le volet ontarien du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), auquel 1 milliard de dollars a été affecté à l'échelle nationale. Par l'intermédiaire d'un secrétariat fédéral-provincial innovateur, les gouvernements du Canada et de l'Ontario fournissent jusqu'à 298 millions de dollars chacun au FIMRCO, qui est ciblé sur les besoins d'infrastructure des collectivités de moins de 250 000 habitants.
• La première période de réception des demandes par le FIMRCO a débuté le 15 novembre 2004 et les projets approuvés ont été annoncés le 25 avril 2005. Plus de 249 millions de dollars ont ainsi été investis dans 120 collectivités ontariennes. La deuxième période de réception des demandes a débuté le 16 juin 2005 et les projets retenus ont été annoncés le 21 avril 2006. La troisième période de réception des demandes a été lancée le 20 juin 2006 et prendra fin le 13 septembre 2006; les résultats seront annoncés au début de 2007. Les priorités de toutes les phases étaient identiques : routes et ponts locaux, gestion des déchets solides, eau et eaux usées (c.-à-d. égouts). Le volet de renforcement des capacités et de gestion des actifs du FIMRCO devrait se réaliser durant la troisième phase afin de remplir cet engagement commun pris dans l'accord. Le traitement des demandes de remboursement relatives à la première phase a constitué une priorité au début de l'année, de même que la préparation de la surveillance des projets des deux premières phases et que le lancement de la troisième. Le personnel continuera d'assumer les responsabilités d'Industrie Canada en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale en terminant l'évaluation des projets et en effectuant des études exhaustives.
• Le programme Infrastructure Canada, qui est doté de 2,05 milliards de dollars, contribue à la modernisation et à la construction d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada. Grâce à cette initiative, le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui est doté de 680,7 millions de dollars, investit dans des infrastructures municipales « vertes », ainsi que dans la culture, le tourisme et les transports depuis 2000. Les évaluations environnementales continueront également d'être traitées en vertu du PICO.
• Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui est doté de 4 milliards de dollars, met l'accent sur les partenariats public-privé et se concentre sur des projets nationaux et régionaux de grande envergure. Industrie Canada gère quatre projets du FCIS en Ontario.
  
  

Depuis trois ans, Industrie Canada dirige la préparation d'une vision des services aux entreprises, au moyen de vastes consultations auprès des parties intéressées et de divers comités interministériels et intergouvernementaux. Cette vision a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises en améliorant l'efficacité de la prestation des services à l'échelle gouvernementale et en misant sur les partenariats et les plates-formes pangouvernementales déjà en place pour offrir aux entreprises des renseignements et des services intégrés, multivoies et plurigouvernementaux, tout cela à faible coût.

Industrie Canada a mis en œuvre la vision des services aux entreprises par l'entremise d'Entreprises Canada, un service d'information gouvernementale multivoies à l'intention des entreprises et des nouveaux entrepreneurs du Canada, ainsi que par l'entremise de PerLE, un service en ligne qui simplifie la gestion des permis et des licences d'affaires pour les entrepreneurs, les gouvernements et les fournisseurs de services externes.

Entreprises Canada a adopté une nouvelle approche en matière de prestation de renseignements en ligne à l'aide du projet pilote de syndication, d'une évaluation de « Mon compte » pour les entreprises et de la possibilité d'utiliser l'identificateur de l'entreprise à plus grande échelle. La syndication est une approche nouvelle et très efficace pour élargir la portée des renseignements et des services d'Entreprises Canada en affichant les renseignements pertinents directement sur les sites Web de partenaires. Entreprises Canada continuera de faire évoluer cette fonction en 2006-2007, en augmentant le nombre de partenaires et en offrant une plus grande sélection de contenu et de services de syndication.

Dans le but de réduire le coût des affaires, le budget de 2006 octroie 6 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l'expansion de l'initiative PerLE. Il s'agit d'un service en ligne que les entreprises peuvent utiliser pour obtenir une liste sur mesure des permis et des licences requis par les différents ordres de gouvernement.

Puisque PerLE est un outil libre-service, les gouvernements pourront réorienter leurs précieuses ressources de service à la clientèle. Le principe de collaboration à l'intérieur même des gouvernements et entre les différents ordres de gouvernement qui se trouve au cœur de l'initiative PerLE permettra, en bout de ligne, d'offrir des services gouvernementaux plus rationalisés et efficients.

PerLE continuera à appuyer le gouvernement du Canada dans l'atteinte des objectifs de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et de l'initiative de réglementation intelligente, en réduisant le fardeau superflu de la paperasserie et les lourdeurs administratives réglementaires. PerLE peut étendre ses partenariats avec les ministères, les provinces et les municipalités, et aller au-delà des permis et des licences pour toucher à d'autres sphères de la réglementation.

Étudiants bien branchés continuera d'offrir aux PME une formation pratique au commerce électronique et à Internet dans ses 15 centres au Canada. Au cours des dix dernières années, ses services ont évolué et sont passés d'une formation de base à Internet à des consultations avancées en commerce électronique, afin d'aider les PME à devenir plus concurrentielles en adoptant des pratiques cybercommerciales.

Le Réseau pour femmes entrepreneures, qui a été annoncé officiellement le 16 mai 2005, sera offert par l'intermédiaire des Centres de services aux entreprises Canada-Ontario. Il s'appuiera sur les réseaux d'affaires fédéraux, provinciaux et municipaux existants afin d'éviter les chevauchements et doubles emplois. Il informera les entrepreneures de l'Ontario sur les programmes et services qui les aideront à lancer une entreprise ou à lui faire prendre de l'expansion, leur dispenseront des conseils pour trouver les principaux services de soutien communautaire, et leur proposeront des possibilités de réseautage et d'autres services adaptés à leurs besoins.

Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique

Description : Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies
Résultat prévu			Indicateurs
Plus grand nombre d'entreprises concurrentielles sur les marchés internationaux			Valeur monétaire des exportations
			Nombre d'entreprises canadiennes présentes au sein des marchés d'exportation par rapport à toutes les entreprises exploitées au Canada
			Valeur monétaire des investissements (au pays et à l'étranger)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
96,3 M$	257 ETP	71,1 M$	257 ETP	48,2 M$	253 ETP

Le Secteur de l'industrie dirige plusieurs initiatives visant à aider les entreprises canadiennes à grimper dans la chaîne de valeur et à devenir plus concurrentielles dans les chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales.

Par exemple, dans le secteur de l'automobile, des consultations au sujet de la compétitivité, de l'innovation et de la productivité ont été menées auprès des parties intéressées, y compris des représentants de l'industrie, les provinces et les territoires, les syndicats et le milieu universitaire, par l'entremise des travaux du Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile. Industrie Canada a aussi consulté largement d'autres ministères fédéraux.

L'industrie canadienne de l'aérospatiale, qui occupe le quatrième rang mondial, est une source de richesse importante pour le pays. Le Secteur de l'industrie a travaillé en étroite collaboration avec divers intervenants, y compris des représentants de l'industrie, du secteur de l'aérospatiale, des syndicats, des universités et des gouvernements provinciaux, pour répondre aux besoins du secteur de l'aérospatiale dans tout le pays et pour articuler de grands défis, comme la nécessité de maintenir et de renforcer les capacités technologiques du Canada.

Les chaînes d'approvisionnement mondiales deviennent une manière de plus en plus établie de faire des affaires. Par exemple, les entreprises sous-traitent de plus en plus certaines de leurs activités à des tierces parties ou établissent des maillons de leurs chaînes d'approvisionnement à l'étranger, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs principales compétences et d'exploiter les différences mondiales pour des facteurs comme les coûts de production et l'accès aux ressources. Le Secteur de l'industrie s'appuiera sur plusieurs initiatives lancées en 2005-2006, comme la Conférence sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, pour mieux comprendre l'évolution de ces chaînes et leurs répercussions économiques sur le Canada. Il poursuivra également ses travaux avec Statistique Canada afin de définir des indicateurs pertinents pour les chaînes d'approvisionnement mondiales. Enfin, le Secteur de l'industrie continuera de veiller à ce que les initiatives stratégiques reflètent les réalités des chaînes d'approvisionnement mondiales actuelles.

Le Secteur de l'industrie participe aux efforts du gouvernement du Canada, dirigés par le MAECI, qui visent à stimuler des flux du commerce et de l'investissement susceptibles d'être avantageux pour l'économie canadienne. Il contribue à ces efforts en effectuant des analyses stratégiques globales et en participant à des programmes de missions nationales et internationales. En outre, le Secteur diffuse des outils de commercialisation et de l'information, et il apporte un appui dans le cadre de certains grands salons commerciaux et missions de promotion commerciale. Ainsi, le Secteur de l'industrie a appuyé la délégation canadienne à BIO 2006, plus grande conférence mondiale sur la biotechnologie.

Conscient que la libéralisation du commerce et la mondialisation ont de grandes conséquences sur l'économie canadienne, le Secteur de l'industrie s'attache aussi à évaluer régulièrement les initiatives de politique commerciale, en partenariat avec l'industrie et d'autres ministères, afin de cerner les difficultés qu'elles peuvent présenter pour les entreprises canadiennes et les possibilités qu'elles leur offrent. Il contribuera également à ces efforts en renforçant sa capacité d'analyser les enjeux industriels afin que les politiques soient clairvoyantes et fondées sur des connaissances économiques solides.

La stratégie de mise en œuvre de la réglementation intelligente, qui a été approuvée en mai 2005, vise à renforcer le rendement du Canada en matière de réglementation et à établir une culture d'amélioration continue de la gestion de la réglementation au gouvernement. Le Secteur de l'industrie est chargé de la mise en œuvre de la réglementation intelligente dans l'ensemble du portefeuille de l'Industrie, ainsi que du leadership stratégique pangouvernemental en ce qui concerne le thème de l'innovation, de la productivité et du contexte des affaires. Le Secteur de l'industrie mettra en œuvre la deuxième phase de la stratégie, y compris l'intégration de la nouvelle Directive du gouvernement sur les activités de réglementation, ainsi que les cadres et outils analytiques connexes. Le Secteur de l'industrie dirigera également un programme de recherche stratégique et d'analyse factuelle des initiatives en matière de réglementation afin de créer un climat favorable à l'investissement et de promouvoir l'efficience de la réglementation.

SourceCAN, initiative multisectorielle dirigée par le Secteur de l'industrie, en partenariat avec des ministères et organismes fédéraux et les provinces, s'est révélé un outil particulièrement efficace pour améliorer l'accès des entreprises canadiennes aux débouchés commerciaux nationaux et internationaux. SourceCAN continuera de renforcer la position des entreprises canadiennes dans les marchés clés traditionnels, comme les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que dans les marchés en émergence.

Le Secteur de l'industrie a géré un petit nombre d'interventions ciblées par lesquelles le gouvernement du Canada a cherché à encourager certaines industries canadiennes à devenir plus concurrentielles face à des pressions internationales particulièrement intenses, en investissant dans des immobilisations, du matériel et des compétences. Parmi ces interventions, citons le Mécanisme de financement structuré, qui a appuyé les armateurs canadiens et étrangers qui ont l'intention de construire des navires au Canada, et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, qui aide les fabricants canadiens. Le volet Efficacité de la production de textiles du Programme des textiles canadiens (CANtex) a aidé les fabricants de textiles canadiens à améliorer leur productivité et à réorienter leur production vers des produits à plus forte valeur ajoutée destinés à certains créneaux.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des TIC moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l'économie numérique; valorisation de l'entrepreneuriat et de l'acquisition continue du savoir en favorisant la création d'applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d'une industrie des TIC concurrentielle au Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l'accès et à l'utilisation de l'infrastructure moderne des TIC			Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant
Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial			Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC
2006-2007		2007-2008		2008-2009
76,0 M$	165 ETP	29,8 M$	64 ETP	28,6 M$	59 ETP

Le Secteur du STIT appuie le développement économique régional et rural en s'assurant que les Canadiens ont accès aux TIC et à une infrastructure moderne des TIC, notamment par des programmes comme le Programme d'accès communautaire (PAC), Rescol, le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord, l'Initiative nationale de satellite et CA*net4. Le Programme pilote et l'Initiative nationale de satellite collaborent avec divers partenaires afin de diriger le déploiement d'une infrastructure d'information et de communications de pointe dans les collectivités canadiennes, en particulier celles touchées par le fossé numérique, comme les Premières nations, les collectivités du Nord, ainsi que les collectivités rurales et éloignées. Dans le Nord de l'Ontario, ces efforts seront en plus soutenus par FedNor.

La distribution du financement accordé par le Programme pilote est presque terminée, et les projets qui en découlent seront achevés en 2006-2007. Les perspectives d'avenir du Programme sont évaluées actuellement.

Le Secteur du STIT continuera d'effectuer des analyses économiques et de suivre les tendances de l'industrie et des secteurs émergents cruciaux pour l'établissement des priorités et la prise des décisions dans le secteur des TIC. En plus d'influencer les décisions et l'élaboration des politiques gouvernementales, le Secteur du STIT offrira des services de promotion commerciale afin d'exploiter les débouchés commerciaux du secteur des TIC et il représentera l'industrie des technologies d'assistance au Canada.