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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Finances Canada

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Section IV : Autres points d'intérêt

Renouvellement du Plan des ressources humaines

Au cours de la période visée par le rapport, le ministère des Finances Canada s'affairera à mettre en oeuvre son plan renouvelé des ressources humaines par l'entremise duquel il s'efforcera à créer un milieu de travail accordant la plus grande valeur qui soit à la ressource la plus importante dont il dispose, à savoir ses employés. Son objectif consiste à attirer et à maintenir en poste les employés les plus talentueux sur le marché et à leur fournir un milieu de travail stimulant.

Le plan, qui a été mis à jour en 2005-2006 à la suite de vastes consultations internes et de commentaires des employés, repose sur trois principes directeurs :

  • inclusivité et élaboration de politiques qui s'appliquent à l'ensemble des groupes professionnels du Ministère;
  • uniformité à l'échelle des directions, en reconnaissance du fait que différentes directions ont des besoins et des priorités différents;
  • responsabilité partagée entre tous les employés et les gestionnaires afin de faire du Ministère un lieu de travail valorisant.

Le plan renouvelé recense des mesures dans quatre secteurs prioritaires : créer un milieu de travail vraiment bilingue, mieux soutenir le perfectionnement professionnel des employés, favoriser de meilleures communications et un plus grand partage des connaissances, et continuer de soutenir l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.

1. Langues officielles

Les objectifs consistent à élaborer une stratégie ministérielle de création d'un milieu de travail bilingue. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :

  • fournir des séances d'information aux employés sur le cadre de la politique des langues officielles du Conseil du Trésor;
  • mettre sur pied un comité consultatif ministériel sur les langues officielles;
  • élaborer une politique ministérielle sur les langues officielles;
  • mettre au point un plan d'action ministériel en matière de langues officielles.

2. Perfectionnement professionnel

L'objectif consiste à améliorer davantage la stratégie intégrée de perfectionnement professionnel et à la communiquer. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :

  • mettre sur pied un comité du perfectionnement professionnel;
  • élaborer une politique ministérielle d'apprentissage continu;
  • élaborer, communiquer et mettre en oeuvre un plan d'action intégré comprenant des guides de compétences, un plan de cours de base, une base de données des cours de formation, une meilleure communication des possibilités de perfectionnement, le suivi de la planification de la relève, une série des conférenciers et d'occasions de réseautage, l'expansion du programme de mentorat et la sensibilisation au harcèlement et à la discrimination.

3. Communication

L'objectif consiste à favoriser une culture de communication meilleure et un plus grand partage de l'information et des connaissances. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :

  • mettre sur pied des groupes consultatifs de gestion de la Direction;
  • encourager la tenue de réunions périodiques des directions, divisions et sections;
  • encourager les gestionnaires à partager l'accès à leur programme, dans la mesure du possible;
  • communiquer des renseignements sur les ententes de gestion du rendement;
  • améliorer l'efficacité de l'assemblée générale à titre de mécanisme de communication;
  • faciliter l'utilisation d'InfoSite.

4. Équilibre entre le travail et la vie personnelle

L'objectif consiste à continuer de favoriser l'établissement d'un milieu de travail stimulant au sein du Ministère. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :

  • élaborer et communiquer les principes directeurs sur les heures supplémentaires (conformément aux conventions collectives);
  • recenser et partager les pratiques exemplaires en matière de ressources humaines;
  • encourager les pratiques efficaces d'approbation;
  • élargir les initiatives en matière de santé et de bien-être.

Dans le cadre de son engagement à mettre en place ces mesures, le Ministère a établi des indicateurs de rendement pour chacun de ces quatre secteurs prioritaires. Ces indicateurs sont extraits de nombreuses sources, dont les données administratives recueillies périodiquement par la Division des ressources humaines et par des sondages périodiques auprès des employés. La haute direction présentera périodiquement des rapports aux employés sur les progrès réalisés pour chacun de ces quatre secteurs.

Modernisation du processus de dotation au ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances Canada a élaboré un plan opérationnel des ressources humaines pour cerner ses besoins actuels et futurs en dotation. Le plan établira un fondement pour le recrutement de nouveaux employés, et pour le perfectionnement et le maintien des employés en poste.

Le plan opérationnel a été rédigé pour donner suite à de récentes modifications de la loi visant à moderniser la dotation, à soutenir la collaboration dans les relations de travail, à préciser les rôles des gestionnaires, à renforcer la responsabilisation et à fournir aux employés de tous les niveaux un accès à des occasions d'apprentissage permanent. En particulier, la modernisation du processus de dotation, mise en oeuvre par l'entremise de la version renouvelée de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, assure une plus grande marge de manoeuvre et davantage de responsabilisation en matière de décisions de dotation, c'est-à-dire :

  • préciser les responsabilités et éliminer les manques d'efficience du processus de dotation tout en conservant les valeurs essentielles que constituent le mérite, l'impartialité politique, l'excellence, la représentativité et la capacité de servir le public avec intégrité et dans la langue officielle de son choix;
  • instaurer un principe de dotation fondé sur le mérite qui permet aux gestionnaires d'engager plus rapidement des candidats qualifiés et compétents;
  • déléguer la responsabilité intégrale de la dotation à l'administrateur général de chaque ministère.

Le plan opérationnel permettra au Ministère de combler ses besoins relatifs à un effectif très spécialisé (par exemple, expérience liée à des secteurs complexes du droit, de l'économie et des finances) de manière souple et adaptée aux besoins. Le Ministère continuera à se servir des pratiques de recrutement courantes pour les postes de débutants, mais il tentera de les compléter en recrutant des candidats qualifiés, au besoin, auprès du secteur privé ou d'autres ministères ou institutions financières.

Lorsqu'il mettra en oeuvre le plan, le Ministère portera une attention particulière à l'égalité du milieu de travail pour faire en sorte que personne ne se voit refuser des possibilités d'emploi ou des avantages pour des motifs qui ne sont pas liés à la capacité et pour veiller à ce qu'il existe une représentation équitable à tous les niveaux des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres de groupes de minorités visibles. Des mesures spéciales seront prises pour recruter, former et assurer l'avancement des personnes qui appartiennent à ces groupes, pour veiller à ce que les services soient offerts dans les deux langues officielles et pour faire en sorte que les employés soient libres de travailler dans la langue officielle de leur choix, conformément aux politiques courantes en matière de langues officielles.

Cadre intégré de planification et d'affectation des ressources

Le Ministère a élaboré un cadre intégré de planification des activités et d'affectation des ressources pour permettre aux gestionnaires de mieux intégrer des éléments de l'établissement des priorités, de la planification des travaux, de la mesure des résultats et de l'affectation des ressources.

Le principal objectif de la planification des activités consiste à veiller à ce que chaque direction soit dotée des ressources suffisantes pour exécuter les priorités du Ministère. Les efforts portent sur l'identification des besoins du ministère pour ses propres fins de gestion. En outre, l'achèvement et l'approbation des plans d'entreprise veilleront à ce qu'une compréhension générale se dégage sur ce que le Ministère tente de réaliser et sur la direction qu'il adoptera au cours des trois années de la période de planification.

La première étape de la mise en oeuvre du cadre sera l'établissement des priorités ministérielles par la haute direction. Ces priorités jettent les assises des plans d'entreprise de chaque direction. Lorsqu'ils prépareront ces plans d'entreprise, les gestionnaires :

  • cerneront les priorités ministérielles qu'ils appuient;
  • cerneront les résultats qu'ils tentent d'atteindre;
  • cerneront les renseignements aux fins de la mesure du rendement;
  • élaboreront des plans pour l'atteinte de leurs résultats;
  • indiqueront leurs besoins en ressources humaines et financières.

Outre le fait qu'il s'agit d'un document clé de planification interne, le cadre permet au Ministère de mieux signaler les résultats et les ressources au Parlement et aux Canadiens et de mieux en rendre compte.

Rapports législatifs et ministériels

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et Tableaux de référence financiers

Rapport annuel présenté au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes

Rapport annuel de Placements Épargne Canada (http://www.csb.gc.ca)

Budget fédéral du Canada

Rapport sur la gestion de la dette

Stratégie de gestion de la dette

Rapport sur le rendement ministériel

Mise à jour économique et financière

L'Économie en bref – Trimestriel

La Revue financière – Mensuel

Titres du gouvernement du Canada –Trimestriel

Dépenses fiscales et leur évaluation

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Rapport sur les plans et les priorités

Stratégie de développement durable

Dépenses fiscales et leur évaluation

Pour obtenir une version imprimé de ces rapports, veuillez communiquer avec le Centre de distribution :

Centre de distribution
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Tél. : 613-995-2855

Ces rapports sont également accessibles sur le site Web du ministère des Finances, à l'adresse http://www.fin.gc.ca.


Index

A

Association internationale de développement 67,74,75,78,83

B

Banque européenne pour la reconstruction et le développement 14,56,67,75,78,92

Banque mondiale 14,56

C

Cadre de politique sociale solide 8,9,18,19,21,23,37,50,64

Cadre intégré de planification et d'affectation des ressources 91

Collectivités 1,2,18,45,47

Conventions de réciprocité fiscale 24

Croissance économique durable 6,7,17,21,23,31,36,46,54

D

Dette publique 12,14,16,17,21,34,35,59,70,73,74,75,80

Développement économique et des finances intégrées 12,17,18,21,45,70,71,73,79,80

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien25,81

E

Éducation 1,9,18,19,23,24,50,52,53

Environnement 7,18,24,45,47,48,49,85

F

Finances et échanges internationaux 12,18,20,21,54,70,71,73,79,80

Fonds monétaire international 14,33,36,37,43,44,55,56,67,72,74,75,78

G

G7 14,33,54,56,59

G8 14,54,56

G20 14,54,56

Garde d'enfants 1

Gestion de la dette 34,41,59,60,61,92

Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux 10,14,20,39,40,42,43,44,71,82

I

Impôt des particuliers 24, 26

L

Lois du Parlement et projets de loi

Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 75, 83

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension 81, 82

Loi de l'impôt sur le revenu 81

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve 64

Loi fédérale sur la responsabilité 1

Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières 37

Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 92

Loi sur l'emploi dans la fonction publique 90

Loi sur la gestion des finances publiques 35, 74

Loi sur la taxe d'accise 81

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 81

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 39, 44, 82

Loi sur le vérificateur général 85

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 92

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 74, 75, 82, 83

Règlements afférents au projet de loi C-57 37, 43, 44, 81

Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada 82

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes 9, 20, 39, 40, 42, 43

M

Mise à jour économique et financière 30, 31, 32, 92

Monnaie royale canadienne 36, 41, 62, 63

O

Office d'investissement du régime de pensions du Canada 37, 38, 42, 43

Organisation de coopération et de développement économiques 14, 33

Organisation financières internationales 12, 20, 22, 67, 70, 71, 72, 73, 78, 80

Organisation mondiale du commerce 14

P

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents 64, 75, 83

Paiements de transfert aux provinces et territoires 12, 22, 64, 70, 71, 72, 73, 80, 83

Péréquation et formule de financement
des territoires 8, 18, 19, 50, 51, 52, 53, 64, 65, 70, 71, 72, 74, 75, 82

Placements Épargne Canada 59, 61, 92

Plan budgétaire 25, 31, 32

Pièces de monnaie canadienne 12, 17, 22, 36, 41, 62, 63, 70, 71, 73, 74, 75, 79, 80

Plan des ressources humaines 88

Politique économique et fiscale 12, 16, 17, 20, 21, 29, 70, 73, 79, 80

Politique de l'impôt 12, 16, 17, 19, 21, 23, 25, 26, 27, 70, 73, 79, 80

Politique du secteur financier 12, 16, 18, 19, 20, 21, 34, 59, 62, 70, 73, 79, 80

Premières nations 24, 26

Présence efficace sur la scène internationale 9, 10, 19, 20, 21, 32, 39, 56, 67

Produit intérieur brut 30, 33

Programme de placement de titres sur le marché de détail 59, 61

Programme d'évaluation du secteur financier 36, 37, 43, 44

R

Recherche et développement 17, 24, 46

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes 64, 75, 76, 83

Régime de pensions du Canada 8, 9, 14, 19, 30, 37, 38, 42, 43, 82

Règlements afférents au projet de loi C-57 37, 43, 44, 81

Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada 82

Relations fédérales-provinciales et politique sociale 12, 19, 21, 50, 70, 71, 72, 73, 79, 80

S

Saine gestion financière 4, 5, 16, 21, 23, 29, 34, 46, 59, 62

Secteur des services financiers 34

Sécurité 1, 11, 16, 18, 23, 24, 25, 36, 37, 38, 39, 43, 46, 52, 55, 81

Soins de santé 1, 9, 18, 19, 23, 64, 65, 66, 75, 76

Subventions législatives 64, 75, 83

T

Tarif 1, 11, 12, 54, 55, 81

Taxe d'accise 4, 6, 8, 16, 17, 19, 23, 25, 27, 81

Taxe de vente harmonisée 25

Taxe sur les produits et services 24, 25, 26, 81

Transfert canadien en matière de programmes sociaux 18, 64, 65, 74, 76, 83

Transfert canadien en matière de santé 18, 64, 65, 72, 74, 76, 83