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Au cours de la période visée par le rapport, le ministère des Finances Canada s'affairera à mettre en oeuvre son plan renouvelé des ressources humaines par l'entremise duquel il s'efforcera à créer un milieu de travail accordant la plus grande valeur qui soit à la ressource la plus importante dont il dispose, à savoir ses employés. Son objectif consiste à attirer et à maintenir en poste les employés les plus talentueux sur le marché et à leur fournir un milieu de travail stimulant.
Le plan, qui a été mis à jour en 2005-2006 à la suite de vastes consultations internes et de commentaires des employés, repose sur trois principes directeurs :
Le plan renouvelé recense des mesures dans quatre secteurs prioritaires : créer un milieu de travail vraiment bilingue, mieux soutenir le perfectionnement professionnel des employés, favoriser de meilleures communications et un plus grand partage des connaissances, et continuer de soutenir l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.
Les objectifs consistent à élaborer une stratégie ministérielle de création d'un milieu de travail bilingue. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :
L'objectif consiste à améliorer davantage la stratégie intégrée de perfectionnement professionnel et à la communiquer. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :
L'objectif consiste à favoriser une culture de communication meilleure et un plus grand partage de l'information et des connaissances. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :
L'objectif consiste à continuer de favoriser l'établissement d'un milieu de travail stimulant au sein du Ministère. Au nombre des mesures prévues, mentionnons :
Dans le cadre de son engagement à mettre en place ces mesures, le Ministère a établi des indicateurs de rendement pour chacun de ces quatre secteurs prioritaires. Ces indicateurs sont extraits de nombreuses sources, dont les données administratives recueillies périodiquement par la Division des ressources humaines et par des sondages périodiques auprès des employés. La haute direction présentera périodiquement des rapports aux employés sur les progrès réalisés pour chacun de ces quatre secteurs.
Le ministère des Finances Canada a élaboré un plan opérationnel des ressources humaines pour cerner ses besoins actuels et futurs en dotation. Le plan établira un fondement pour le recrutement de nouveaux employés, et pour le perfectionnement et le maintien des employés en poste.
Le plan opérationnel a été rédigé pour donner suite à de récentes modifications de la loi visant à moderniser la dotation, à soutenir la collaboration dans les relations de travail, à préciser les rôles des gestionnaires, à renforcer la responsabilisation et à fournir aux employés de tous les niveaux un accès à des occasions d'apprentissage permanent. En particulier, la modernisation du processus de dotation, mise en oeuvre par l'entremise de la version renouvelée de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, assure une plus grande marge de manoeuvre et davantage de responsabilisation en matière de décisions de dotation, c'est-à-dire :
Le plan opérationnel permettra au Ministère de combler ses besoins relatifs à un effectif très spécialisé (par exemple, expérience liée à des secteurs complexes du droit, de l'économie et des finances) de manière souple et adaptée aux besoins. Le Ministère continuera à se servir des pratiques de recrutement courantes pour les postes de débutants, mais il tentera de les compléter en recrutant des candidats qualifiés, au besoin, auprès du secteur privé ou d'autres ministères ou institutions financières.
Lorsqu'il mettra en oeuvre le plan, le Ministère portera une attention particulière à l'égalité du milieu de travail pour faire en sorte que personne ne se voit refuser des possibilités d'emploi ou des avantages pour des motifs qui ne sont pas liés à la capacité et pour veiller à ce qu'il existe une représentation équitable à tous les niveaux des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres de groupes de minorités visibles. Des mesures spéciales seront prises pour recruter, former et assurer l'avancement des personnes qui appartiennent à ces groupes, pour veiller à ce que les services soient offerts dans les deux langues officielles et pour faire en sorte que les employés soient libres de travailler dans la langue officielle de leur choix, conformément aux politiques courantes en matière de langues officielles.
Le Ministère a élaboré un cadre intégré de planification des activités et d'affectation des ressources pour permettre aux gestionnaires de mieux intégrer des éléments de l'établissement des priorités, de la planification des travaux, de la mesure des résultats et de l'affectation des ressources.
Le principal objectif de la planification des activités consiste à veiller à ce que chaque direction soit dotée des ressources suffisantes pour exécuter les priorités du Ministère. Les efforts portent sur l'identification des besoins du ministère pour ses propres fins de gestion. En outre, l'achèvement et l'approbation des plans d'entreprise veilleront à ce qu'une compréhension générale se dégage sur ce que le Ministère tente de réaliser et sur la direction qu'il adoptera au cours des trois années de la période de planification.
La première étape de la mise en oeuvre du cadre sera l'établissement des priorités ministérielles par la haute direction. Ces priorités jettent les assises des plans d'entreprise de chaque direction. Lorsqu'ils prépareront ces plans d'entreprise, les gestionnaires :
Outre le fait qu'il s'agit d'un document clé de planification interne, le cadre permet au Ministère de mieux signaler les résultats et les ressources au Parlement et aux Canadiens et de mieux en rendre compte.
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et Tableaux de référence financiers
Rapport annuel présenté au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes
Rapport annuel de Placements Épargne Canada (http://www.csb.gc.ca)
Budget fédéral du Canada
Rapport sur la gestion de la dette
Stratégie de gestion de la dette
Rapport sur le rendement ministériel
Mise à jour économique et financière
L'Économie en bref – Trimestriel
La Revue financière – Mensuel
Titres du gouvernement du Canada –Trimestriel
Dépenses fiscales et leur évaluation
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Rapport sur les plans et les priorités
Stratégie de développement durable
Dépenses fiscales et leur évaluation
Pour obtenir une version imprimé de ces rapports, veuillez communiquer avec le Centre de distribution :
Centre de distribution
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Tél. : 613-995-2855
Ces rapports sont également accessibles sur le site Web du ministère des Finances, à l'adresse http://www.fin.gc.ca.
Association internationale de développement 67,74,75,78,83
B
Banque européenne pour la reconstruction et le développement 14,56,67,75,78,92
Banque mondiale 14,56
C
Cadre de politique sociale solide 8,9,18,19,21,23,37,50,64
Cadre intégré de planification et d'affectation des ressources 91
Collectivités 1,2,18,45,47
Conventions de réciprocité fiscale 24
Croissance économique durable 6,7,17,21,23,31,36,46,54
D
Dette publique 12,14,16,17,21,34,35,59,70,73,74,75,80
Développement économique et des finances intégrées 12,17,18,21,45,70,71,73,79,80
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien25,81
E
Éducation 1,9,18,19,23,24,50,52,53
Environnement 7,18,24,45,47,48,49,85
F
Finances et échanges internationaux 12,18,20,21,54,70,71,73,79,80
Fonds monétaire international 14,33,36,37,43,44,55,56,67,72,74,75,78
G
G7 14,33,54,56,59
G8 14,54,56
G20 14,54,56
Garde d'enfants 1
Gestion de la dette 34,41,59,60,61,92
Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux 10,14,20,39,40,42,43,44,71,82
I
Impôt des particuliers 24, 26
L
Lois du Parlement et projets de loi
Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 75, 83
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension 81, 82
Loi de l'impôt sur le revenu 81
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve 64
Loi fédérale sur la responsabilité 1
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières 37
Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 92
Loi sur l'emploi dans la fonction publique 90
Loi sur la gestion des finances publiques 35, 74
Loi sur la taxe d'accise 81
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 81
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 39, 44, 82
Loi sur le vérificateur général 85
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 92
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 74, 75, 82, 83
Règlements afférents au projet de loi C-57 37, 43, 44, 81
Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada 82
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes 9, 20, 39, 40, 42, 43
M
Mise à jour économique et financière 30, 31, 32, 92
Monnaie royale canadienne 36, 41, 62, 63
O
Office d'investissement du régime de pensions du Canada 37, 38, 42, 43
Organisation de coopération et de développement économiques 14, 33
Organisation financières internationales 12, 20, 22, 67, 70, 71, 72, 73, 78, 80
Organisation mondiale du commerce 14
P
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents 64, 75, 83
Paiements de transfert aux provinces et territoires 12, 22, 64, 70, 71, 72, 73, 80, 83
Péréquation et formule de financement
des territoires 8, 18, 19, 50, 51, 52, 53, 64, 65, 70, 71, 72, 74, 75, 82
Placements Épargne Canada 59, 61, 92
Plan budgétaire 25, 31, 32
Pièces de monnaie canadienne 12, 17, 22, 36, 41, 62, 63, 70, 71, 73, 74, 75, 79, 80
Plan des ressources humaines 88
Politique économique et fiscale 12, 16, 17, 20, 21, 29, 70, 73, 79, 80
Politique de l'impôt 12, 16, 17, 19, 21, 23, 25, 26, 27, 70, 73, 79, 80
Politique du secteur financier 12, 16, 18, 19, 20, 21, 34, 59, 62, 70, 73, 79, 80
Premières nations 24, 26
Présence efficace sur la scène internationale 9, 10, 19, 20, 21, 32, 39, 56, 67
Produit intérieur brut 30, 33
Programme de placement de titres sur le marché de détail 59, 61
Programme d'évaluation du secteur financier 36, 37, 43, 44
R
Recherche et développement 17, 24, 46
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes 64, 75, 76, 83
Régime de pensions du Canada 8, 9, 14, 19, 30, 37, 38, 42, 43, 82
Règlements afférents au projet de loi C-57 37, 43, 44, 81
Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada 82
Relations fédérales-provinciales et politique sociale 12, 19, 21, 50, 70, 71, 72, 73, 79, 80
S
Saine gestion financière 4, 5, 16, 21, 23, 29, 34, 46, 59, 62
Secteur des services financiers 34
Sécurité 1, 11, 16, 18, 23, 24, 25, 36, 37, 38, 39, 43, 46, 52, 55, 81
Soins de santé 1, 9, 18, 19, 23, 64, 65, 66, 75, 76
Subventions législatives 64, 75, 83
T
Tarif 1, 11, 12, 54, 55, 81
Taxe d'accise 4, 6, 8, 16, 17, 19, 23, 25, 27, 81
Taxe de vente harmonisée 25
Taxe sur les produits et services 24, 25, 26, 81
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 18, 64, 65, 74, 76, 83
Transfert canadien en matière de santé 18, 64, 65, 72, 74, 76, 83