ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office des transports du Canada

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Section III – Information additionelle

3.1 Information sur l'organisation

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de sept membres nommés par le gouverneur en conseil : un président, un vice-président et cinq membres à temps plein. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois autres membres temporaires.

Le président est tenue de rendre des comptes relativement au seul programme d'activités de l'Office. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office.

Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions générales : la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, et la Direction générale de la gestion centrale. Tous les directeurs généraux et les directeurs des Communications et de la Vérification interne doivent se rapportent au président.

Les activités des deux directions générales chargées de l'exécution du programme, soit la Direction générale des transports ferroviaire et maritime et la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de réglementation de l'Office. Quant à la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, elle touche aux activités liées à la réglementation alors que la Direction générale de la gestion centrale assure le soutien administratif.

Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du rôle et de la structure de l'Office, visitez le site Internet www.otc.gc.ca/about-nous/index_f.html.

3.2 Tableaux

3.2.1 Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006*	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Réglementation économique du système de transport fédéral	24 383	26 817	25 829	25 829
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	24 383	26 817	25 829	25 829
Total du Budget principal des dépenses	24 383	26 817	25 829	25 829
Rajustements :
Affectations bloquées
Économies du Comité d'examen des dépenses - Approvisionnement	(20)	0	0	0
Autorisation de débloquer des affectations bloquées	20	0	0	0
Mandats spéciaux du gouverneur général
Réglementation économique du système de transport fédéral	3 766	0	0	0
Autre
Contributions aux avantages sociaux des employés	230	0	0	0
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	67	0	0	0
Excédent de fonctionnement	(813)	0	0	0
Total des rajustements	3 250	0	0	0
Total des dépenses prévues	27 633	26 817	25 829	25 829
Total des dépenses prévues	27 633	26 817	25 829	25 829
Moins : Revenus non disponibles	(129)	(87)	(87)	(87)
Plus  Coût des services reçus à titre gracieux	3 710	3 483	3 444	3 454
Total des dépenses pour l'Office	31 214	30 213	29 186	29 196
Équivalents temps plein	269	267	257	257

* le total des dépenses prévues de 2005-2006 tient compte des dépenses réelles telles que publiées dans les comptes publics.

3.2.2 Tableau 2 : Ressources par activité de programme

(en milliers de dollars)
2006-2007
Activité de programme	Budgétaire				Total pour le Budget principal	Total des dépenses prévues
	Fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Nets
Réglementation économique du système de transport fédéral	23 173	3 644	26 817	26 817	26 817	26 817
Total	23 173	3 644	26 817	26 817	26 817	26 817

3.2.3 Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2006-2007	Budget 2005-2006
40	Dépenses du programme	23 173	20 971
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	3 644	3 412
	Total pour l'Office	26 817	24 383

3.2.4 Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1 985
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	1 438
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	34
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	26
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	3 483

3.2.5 Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2005-2006*	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Remboursement de dépenses des années antérieures	105	0	0	0
Sanctions administratives pécuniaires	24	15	15	15
Vente de produits et services **	0	0	0	0
Total des revenus non disponibles	129	15	15	15

* le total des revenus non disponibles prévus de 2005-2006 tient compte des revenus réels tels que publiés dans les comptes publics.

** moins de 100 $ par année financière

3.2.6 Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

2006-2007
Directions générales	Total des dépenses prévues pour la réglementation économique du système de transport fédéral (en milliers de dollars)
Bureau du président*	3 584
Gestion centrale	5 626
Transports ferroviaire et maritime	5 867
Transport aérien et transports accessibles	8 576
Services juridiques et secrétariat	3 164
Total	26 817

* Comprend les membres, la Direction des communications et la Direction de la vérification interne.

3.2.7 Tableau 7 : Vérifications

Vérifications

2006-2007 Gestion des dossiers Indices et mesures de rendement Accords internationaux Suivi de la Direction des transports accessibles

2007-2008 Direction de l'économie des chemins de fer d'autres vérifications à déterminer suivant l'élaboration du Plan de vérification interne

2008-2009 Le plan de vérification interne est en voie d'élaboration.

Les vérifications internes prévues pourraient être modifiées légèrement en raison de l'annonce du Centre d'excellence en vérification interne qu'elle effectuera une ou plusieurs vérifications horizontales ou propres aux organismes, ou les deux, à compter de 2006-2007.