ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
École de la fonction publique du Canada

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Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

L'École est un établissement public dont le mandat législatif est enchâssé dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifiée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation

L'objectif stratégique de l'École – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiens et les Canadiennes – est appuyé par trois activités de programme :

• Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.
  
  
• Les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
  
  
• La fonction publique fait preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence et de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

La structure organisationnelle de l'École est étroitement harmonisée avec l'architecture des activités de programme et inclut les éléments suivants :

• trois principaux secteurs opérationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
  
  
• quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau 4 (ci-dessous) présente les éléments de l'organisation.

Responsabilité

Apprentissage individuel	Collectivités fonctionnelles, conception et élaboration et programmes d'accréditation Programme de leadership et de perfectionnement professionnel à l'intention des gestionnaires Perfectionnement professionnel et en gestion Formation linguistique Apprentissage hybride
Leadership organisationnel et innovation	Innovation en gestion publique Programmes et conception du développement du leadership Programme des cadres de haute direction Programme avancé en leadership Changements organisationnels stratégiques - International Universitaires et collaborateurs émérites
Registraire	Inscription Évaluation Relations avec les clients ministériels Opérations régionales
Planification, gouvernance et communications	Planification stratégique et élaboration de politiques Analyse du marché Communications organisationnelles et activités promotionnelles Gouvernance Introduction à la fonction publique Conférences et événements spéciaux
Services centraux	Gestion de l'information et technologie de l'information Gestion financière Administration
Ressources humaines	Planification stratégique des RH et programmes Relations patronales-syndicales Opérations des RH Ombudsman

Gouvernance

L'École a adopté un modèle de gouvernance systématique qui comprend :

• un conseil d'administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l'École. Présidé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par exercice financier;
  
  
• un président ou une présidente, comme le prescrit également la Loi. Le président ou la présidente est chef de direction de l'École et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l'École;
  
  
• un comité de direction qui se réunit habituellement sur une base hebdomadaire pour superviser l'orientation générale et le travail de l'École;
  
  
• un comité des politiques responsable de la coordination et de l'harmonisation des questions relatives aux politiques au sein de l'École, notamment les questions qui sont associées à la diversité et à l'efficacité des programmes de l'École;
  
  
• un comité de vérification et d'évaluation internes qui supervise l'application des politiques de l'École en matière de vérification et d'évaluation internes. Ce comité a la responsabilité d'établir les plans annuels de vérification et d'évaluation internes, de superviser tout le travail de vérification et d'évaluation internes qui se fait à l'École et de fournir au comité de direction des conseils et des recommandations sur les résultats des vérifications et évaluations et les mesures de suivi appropriées;
  
  
• un comité de gestion qui aide au fonctionnement de l'École. Ce comité se réunit régulièrement pour informer les gestionnaires sur les priorités et les orientations stratégiques établies par le conseil d'administration et pour offrir un forum afin de discuter de l'état d'avancement de la mise en œuvre des priorités;
  
  
• un comité des ressources humaines responsable de l'examen des stratégies proposées en matière de dotation et, conformément aux politiques de l'École, chargé de recommander à la présidente, à des fins d'approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comité conseille le comité de direction à propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux stratégies en matière de ressources humaines au sein de l'École.

Marge de manœuvre opérationnelle

La marge de manœuvre de l'École, en tant qu'établissement public, s'exerce surtout dans les domaines suivants :

• Pouvoir de réaffectation des recettes – 18(2)

• Pouvoir de dotation – 15(2)

• Pouvoir de gestion de la propriété intellectuelle – 18(1)

Des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent à [http://www.myschool-monecole.gc.ca/about/gov_struc_f.html].

Tableau 1 : Dépenses prévues par le Ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	6 647	16 949	16 399	16 099
Gérer la prestation de services d'apprentissage	46 813	94 236	79 570	77 292
Total du budgétaire du Budget principal des dépenses	53 460	111 185	95 969	93 391
Rajustements :
Économies en approvisionnement		-410	0	0
Mandats spéciaux du gouverneur général :
Financement pour appuyer la mise en œuvre des programmes de formation indispensable et de perfectionnement en leadership à l'intention des fonctionnaires, des gestionnaires et des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale et pour promouvoir des pratiques d'avant-garde en gestion du secteur public à l'échelle du gouvernement fédéral au moyen de la recherche et de l'éducation	12 226
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) (poste horizontal)	10 047
Rajustements de la rémunération (poste horizontal)	3 020
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)	2 604
Financement de soutien des projets d'équité en emploi pour accroître la représentation dans la fonction publique fédérale de groupes désignés, en particulier des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées (poste horizontal)	402
Moins : Fonds disponibles au sein du Ministère**	-600
Autres :
Rajustements des revenus***	19 474	0	0	0
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)	3 161
Programme de travail de la direction (Budget 2006)		-1 651	- 1 623	- 1 055
Écart à la fin de l'exercice	-3 443
Total des rajustements	46 891	-2 061	-1 623	-1 055
Total des dépenses prévues	100 351	109 124	94 346	92 336
Total des dépenses prévues	100 351	109 124	94 346	92 336
Moins : Recettes créditées au Trésor conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques****	25 573	20 000	20 000	20 000
Moins : Revenus non disponibles*****	6 143
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	12 024	12 586	11 858	10 503
Total des dépenses ministérielles******	80 659	101 710	86 204	82 839

Équivalents temps plein

844

930

940

940

Notes : Les totaux incluent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

* Représente les données réelles de l'École de la fonction publique du Canada tel qu'il est indiqué dans les comptes publics de 2005-2006.

** Les fonds disponibles au sein du Ministère sont les réductions par suite de la participation à l'exercice de l'examen des dépenses (500 K$) et aux économies en approvisionnement (100 K$).

*** Les rajustements des revenus en 2005-2006 représentent les données réelles figurant dans les comptes publics. Pour 2006-2007 et les années subséquentes, un montant de 20 M$ est inclus dans le Budget principal des dépenses.

**** Ce montant ne peut être dépensé que lorsqu'un montant équivalent est inscrit dans les recettes.

***** En raison de la modification des mécanismes de financement à compter de 2006-2007, l'École ne recevra plus de revenus non disponibles. Tous les revenus seront disponibles.

****** Un montant pouvant atteindre 14 M$ pour le Plan d'action pour les langues officielles (PALO) est actuellement bloqué en 2006-2007 jusqu'à ce qu'il soit approuvé par le Conseil du Trésor.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p308-fra.asp

	2006-2007
	Budgétaire (en milliers de dollars)
Activité de programme	Fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Total du Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	16 649	300	16 949	-412	16 537
Gérer la prestation de services d'apprentissage	94 236		94 236	-1 649	92 587
Total	110 885	300	111 185	-2 061	109 124

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
25	Dépenses de programme*	84 641	48 670
S	Utilisation des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada**	20 000	0
S	Contributions aux avantages sociaux des employés	6 544	4 790
	Total pour le Ministère	111 185	53 460

* L'augmentation du crédit pour dépenses de programme est principalement attribuable à l'investissement du gouvernement en vue de réduire la liste d'attente pour la formation linguistique et à l'augmentation du financement en vertu de la Politique en matière d'apprentissage du gouvernement du Canada.

** Modification de la méthode de comptabilisation des revenus. Par les années passées, les crédits étaient majorés dans le Budget supplémentaire des dépenses à partir des revenus prévus. À compter de 2006-2007, les crédits sont majorés dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	8 968
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	3 618
Services reçus à titre gracieux en 2006-2007	12 586

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	385	746	562	529
Gérer la prestation de services d'apprentissage	2 555	2 984	2 249	2 114
Total	2 940	3 730	2 811	2 643

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles – En vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2005-2006 *	Revenus prévus   2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	4 061	1 592	1 592	1 592
Gérer la prestation de services d'apprentissage	21 512	18 408	18 408	18 408
Total des revenus disponibles**	25 573	20 000	20 000	20 000

* Représente les données réelles figurant dans les comptes publics.

** Les prévisions des revenus en 2006-2007 et pour les années subséquentes ont été réduites afin de tenir compte des répercussions possibles de la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (formation indispensable) sur les activités de recouvrement des coûts.

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	571	0	0	0
Gérer la prestation de services d'apprentissage	5 572	0	0	0
Total des revenus non disponibles***	6 143	0	0	0
Total des revenus disponibles et non disponibles	31 716	20 000	20 000	20 000

*** En raison de la modification des mécanismes de financement à compter de 2006-2007, l'École ne recevra plus de revenus non disponibles. Tous les revenus reçus seront disponibles.

Tableau 9 : Besoins de ressources par direction ou secteur

2006-2007
(en milliers de dollars)	Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	Gérer la prestation de services d'apprentissage	Total des dépenses prévues
Bureau de la présidente	79	464	543
Services centraux	2 016	11 809	13 825
Ressources humaines	376	2 200	2 576
Ombudsman	44	256	300
Planification, gouvernance et communications	168	10 951	11 119
Apprentissage individuel	3 995	44 598	48 593
Leadership organisationnel et innovation	9 323	8 278	17 600
Registraire	536	14 032	14 568
Total	16 536	92 588	109 124

Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets

On prévoit que les projets suivants excéderont, au cours des trois prochaines années, leur niveau délégué d’approbation.

(en milliers de dollars)	Coût total estimatif actuel	Dépenses prévues jusqu’au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices futurs
Services centraux: Système de gestion des inscriptions et des apprenants
Projet concernant les systèmes d’inscription – APP	972	972	972
Projet concernant les systèmes d’inscription – ADP	4 408			2 704	1 704
Totaux	5 380	972	972	2 704	1 704

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Tableau 19 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications ou évaluations internes

Une vérification interne de l'approvisionnement a été entreprise en novembre 2005 et sera à mi‑parcours en 2006‑2007. Le profil de risques de l'organisation établi à partir du nouveau modèle opérationnel orientera l'élaboration d'un nouveau plan de vérification interne pour la période de planification.