ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
École de la fonction publique du Canada

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Section 1– Survol

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'École de la fonction publique du Canada. Ce rapport porte sur les plans clés, les priorités et les résultats prévus pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009.

Le gouvernement est déterminé à respecter une série de priorités très claires et il s'efforcera de regagner la confiance des Canadiens et des Canadiennes à son égard. Ces priorités consistent notamment à assurer l'efficacité et la responsabilisation du gouvernement et de la fonction publique fédérale. Une main-d'oeuvre professionnelle, bien formée et hautement qualifiée est essentielle pour respecter cette priorité. Depuis sa création en 2004, l'École de la fonction publique du Canada a pour objectif d'élaborer une approche davantage intégrée en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement au sein de la fonction publique.

L'École, qui répond aux besoins communs des fonctionnaires en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, est l'organisme idéal pour inculquer aux fonctionnaires un même sens des valeurs, promouvoir une vision de l'administration et de la gestion modernes du secteur public et appuyer le perfectionnement professionnel des fonctionnaires fédéraux. Le bilinguisme et l'engagement à l'égard des langues officielles sont des composantes importantes du perfectionnement professionnel des fonctionnaires et font donc partie intégrante du mandat de l'École.

Pendant la période de planification, le portefeuille du Conseil du Trésor poursuivra un programme clair qui vise à renforcer la responsabilisation au sein du gouvernement et de la fonction publique. L'apprentissage sera un élément essentiel à l'atteinte des objectifs de ce programme et l'École a un rôle fondamental à jouer à cet égard. Elle devra veiller à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'exercice 2006-2007 de l'École de la fonction publique du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
  
• Les plans et priorités futurs de l'École sont basés sur l'architecture des activités de programmes (AAP) approuvée de 2007-2008. Toutefois, pour fins de comparaison, l'École présente ses informations financières basées sur l'AAP approuvée de 2006-2007.
  
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

 

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Nom : Ruth Dantzer
Titre : Présidente et chef de direction
          École de la fonction publique du Canada

Architecture des activités de programme modifiée (AAP)

Lorsque la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er avril 2006, l'École disposait d'une stratégie exhaustive en matière d'apprentissage prête à appuyer la politique.

En vertu de la Politique, trois types apparentés d'apprentissage contribueront à la transformation de la fonction publique. Chacun d'entre eux fait partie intégrante d'un cycle continu d'innovation et d'amélioration à l'échelle de la fonction publique.

• La capacité individuelle – les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.
  
  
• Le leadership – les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
  
  
• L'innovation dans la gestion publique – les organismes de la fonction publique font preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence et de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

Changement d'orientation de l'École de la fonction publique du Canada

Les changements et les répercussions pour l'École, les apprenants, les ministères et organismes fédéraux sont importants. Pour ce qui est de son modèle opérationnel, par exemple, l'École passe :

• d'un modèle de marché pour la vente des cours que les personnes demandent à la conception et la prestation de cours qui répondent aux besoins opérationnels du gouvernement;
  
  
• de la concurrence avec d'autres fournisseurs à la prestation d'un carrefour de grande qualité pour les solutions d'apprentissage, peu importe leur source, en accréditant des cours, en évaluant les produits d'apprentissage et en présentant la rétroaction des apprenants;
  
  
• d'une approche fragmentée et non coordonnée en matière d'apprentissage à un système d'apprentissage hybride global qui tire parti des pratiques exemplaires provenant de diverses sources pour aider le gouvernement à gérer le changement et à produire des résultats.

Pour tenir compte de ces changements, l'École a présenté au Conseil du Trésor une AAP modifiée qui reflète fidèlement les activités de programme associées au rôle de l'École : appuyer le gouvernement dans la prestation de l'apprentissage individuel en tenant compte des priorités de gestion de la fonction publique; former de bons dirigeants et accélérer le transfert des connaissances sur les pratiques exemplaires en gestion du secteur public afin que la fonction publique puisse fournir les meilleurs résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Dans son AAP, l'École a modifié son résultat stratégique en vigueur (« Les fonctionnaires ont accès à l'apprentissage commun dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada, les Canadiens et les Canadiennes. ») et l'a remplacé par :

« Les fonctionnaires ont accès aux connaissances communes et aux compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada, les Canadiens et les Canadiennes. » Afin d'appuyer ce résultat stratégique modifié, l'École a identifié trois nouvelles activités de programme :

1. Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.
   
   
2. Les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
   
   
3. Les organismes de la fonction publique font preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence et de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

La structure révisée de l'AAP contribuera à rendre compte avec plus d'exactitude des activités de l'École en offrant le cadre en vertu duquel la répartition des ressources prévues sera reliée aux activités à tous les niveaux et en fonction duquel les résultats et les extrants seront présentés à tous les niveaux. Une stratégie de mesure du rendement incluant des indicateurs de rendement appropriés est actuellement en cours d'élaboration pour chaque secteur de programme afin de tenir compte de l'AAP modifiée.

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme (AAP)

	Nouvelles activités de programme
Anciennes activités de programme	Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne.	La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne.	Services ministériels : lLe processus décisionnel efficace s'appuie sur des stratégies intégrées visant à offrir des conseils et des rensei-gnements ainsi que des services ministériels de très grande qualité.*	Total
2006-2007 (en milliers de dollars)
Élaboration, gestion et diffusion des produits du savoir	5 718	1 299	4 529	1 330	12 875
Gestion de l'offre des services d'apprentissage	59 030	9 465	6 380	3 056	77 932
Services centraux				18 317	18 317*
Total	64 748	10 764	10 909	22 703*	109 124

Note : Représente les dépenses prévues tirées du tableau 1.

* L'écart de 4,4 millions entre les Services centraux de l'ancienne AAP et ceux de la nouvelle AAP s'explique du fait que la nouvelle activité de programme pour les Services centraux inclut le nouveau système d'inscription de l'École.

Renseignements sommaires

Raison d'être L'apprentissage est essentiel pour préparer la fonction publique à relever les défis du 21e siècle. L'acquisition de connaissances et de compétences et le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership sont les fondements d'un gouvernement efficace et responsable. L'École de la fonction publique du Canada offre un accès centralisé à l'apprentissage, à la formation, au développement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. En veillant à ce les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, à ce qu'ils aient accès aux programmes de perfectionnement en leadership et à ce qu'ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l'École remplit son mandat législatif qui consiste à : encourager la fierté et l'excellence dans la fonction publique; favoriser un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions dans la fonction publique; soutenir le développement et le perfectionnement des fonctionnaires; faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, les aptitudes et les compétences dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions; aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme; chercher à atteindre l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
109 124 $	94 346 $	92 336 $

Ressources humaines (ETP)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
930	940	940

Priorités ministérielles par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada, les Canadiens et les Canadiennes.
Priorités ministérielles	Type	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		Activités de programme	2006-2007	2007-2008	2008- 2009
Accentuer la capacité des fonctionnaires de respecter les normes de l'employeur en matière de connaissances : Formation indispensable	Nouveau	Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.	28 887 $	28 523 $	27 659 $
Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d'un apprentissage ciblé : Élaborer une stratégie pour les collectivités fonctionnelles	Nouveau	Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.	16 443 $	15 702 $	13 609 $
Faciliter la capacité en matière de langues officielles : Promouvoir un nouveau modèle de formation linguistique	Nouveau	Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.	33 775 $	18 936 $	18 779 $
Assurer le perfectionnement systémique des fonctionnaires très prometteurs : Élaborer des programmes de perfectionne-ment accéléré du leadership	En cours	Les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.	5 436 $	5 229 $	5 225 $
Améliorer la capacité des organismes : Établir des relations avec les ministères clients	Nouveau	La fonction publique fait preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence en répondant aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.	5 849 $	6 858 $	8 048 $
La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transférée : Déterminer et transférer les pratiques innovatrices	En cours	La fonction publique fait preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence en répondant aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.	9 261 $	9 650 $	9 609 $

Plans et priorités de l'École

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que la fonction publique du 21e siècle veille à la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et gère le savoir comme un atout stratégique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement a établi clairement comme priorité de veiller à ce que le gouvernement fédéral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqué qu'elle met l'accent sur son renouvellement et elle a établi des secteurs clés qui peuvent l'appuyer : la clarification des rôles et des responsabilités, le travail d'équipe, la quête de l'excellence, le leadership et la capacité de planifier l'avenir du Canada.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École), créée le 1er avril 2004, résulte de la fusion de trois institutions vouées à l'apprentissage dans la fonction publique : le Centre canadien de gestion (1991), Formation et perfectionnement Canada (1990) et Formation linguistique Canada (1964). Depuis, l'École a relevé avec succès d'importants défis organisationnels et, en collaboration avec ses partenaires de portefeuille, elle a mis en œuvre des mesures prospectives intégrées afin de satisfaire aux besoins communs en matière d'apprentissage au sein de la fonction publique fédérale. L'École a maintenant en place une stratégie d'apprentissage qui favorisera l'atteinte de l'objectif du gouvernement visant à assurer un gouvernement et une fonction publique efficaces et responsables et le respect de la priorité de renouvellement de la fonction publique. Cette stratégie concorde avec les responsabilités du gouvernement fédéral et est axée sur les résultats et l'optimisation des ressources.

Attentes en matière d'apprentissage dans la fonction publique

Comme nous l'avons mentionné précédemment, la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de la création d'une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Elle établit, plus particulièrement, les responsabilités en matière d'apprentissage des employés, des organismes et de l'employeur et elle expose les exigences particulières de l'employeur en matière de formation. Les priorités du programme de l'École sont axées sur l'atteinte des résultats escomptés de la Politique.

Grâce à la formation indispensable (orientation, formation et évaluation en matière de délégation des pouvoirs et programmes des collectivités fonctionnelles) et à la promotion d'un nouveau modèle de formation linguistique, l'École veille à ce que :

• les nouveaux employés aient une compréhension commune de leur rôle en tant que fonctionnaires;
  
  
• les gestionnaires à tous les niveaux aient les connaissances nécessaires à l'exercice efficace de leurs pouvoirs délégués;
  
  
• les spécialistes en finances, en ressources humaines, en vérification interne, en approvisionnement, en gestion du matériel, en biens immobiliers et en gestion de l'information respectent les normes professionnelles établies par l'employeur;
  
  
• les employés à tous les niveaux acquièrent et conservent les connaissances, habiletés et compétences relatives aux responsabilités liées à leur poste et à leurs fonctions.

En outre, l'École élaborera des programmes de perfectionnement accéléré du leadership afin de

• contribuer à satisfaire les besoins actuels et futurs en ressources humaines;
  
  
• s'assurer que les hauts fonctionnaires de la fonction publique harmonisent l'apprentissage avec les objectifs du gouvernement en matière d'amélioration de la gestion et les priorités ministérielles.

Parce qu'elle met l'accent sur l'identification et le transfert des pratiques de gestion novatrices ainsi que sur la mise en place d'une fonction efficace Relations avec les clients ministériels, afin d'aider les ministères à répondre à leurs besoins en matière d'apprentissage, l'École peut accéder à l'innovation et la transférer au sein de la fonction publique. Ainsi, elle

• recherchera des exemples de pratiques d'avant-garde en matière de gestion publique et encouragera leur mise en application dans les ministères et organismes afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue du rendement.

Priorités pour la période de planification allant de 2006-2007 à 2008-2009

L'École travaille en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux à l'élaboration et la prestation d'activités d'apprentissage et elle agit à titre de chef de file pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada d'assurer un gouvernement fédéral efficace et responsable et d'atteindre l'excellence dans la fonction publique. Depuis la création de l'École, des progrès constants ont été réalisés en vue de positionner l'organisme pour l'avenir et de mettre en œuvre une infrastructure essentielle qui permet d'appuyer les objectifs du gouvernement en matière d'apprentissage pour les fonctionnaires.

L'École prévoit poursuivre cette approche globale en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Au niveau opérationnel, les priorités de programme de l'École pour la période de planification de trois ans débutant en 2006-2007 consistent à mettre au point et à offrir des produits d'apprentissage individuel et organisationnel qui répondent aux besoins impératifs d'apprentissage de l'employeur pour la fonction publique.

Priorités de programme

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion nécessaires pour servir efficacement le Canada, les Canadiens et les Canadiennes.
Activité de programme : Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.
Priorité	Description
Prestation de la formation indispensable : - Programme d'orientation - Formation sur la délégation de pouvoirs	Assurer la prestation du programme d'orientation en fonction des résultats de la mise à l'essai en 2006-2007; atteindre un état stable en 2008-2009. Mettre en œuvre le système d'évaluation de la délégation de pouvoirs et offrir la formation sur la délégation de pouvoirs aux personnes récemment nommées, en mettant l'accent notamment sur la disponibilité régionale selon la demande au pays, en 2006-2007; atteindre un état stable en 2008-2009.
Priorité	Description
Les collectivités fonctionnelles sont identifiées et renforcées au moyen d'une formation spécialisée	Élaborer une politique de l'École pour appuyer le développement d'activités auprès des collectivités fonctionnelles. Élaborer un programme intégré pour les quatre premières collectivités fonctionnelles (RH, GI/TI, finances et AGMBI). Mettre au point un cadre d'apprentissage pour d'autres collectivités fonctionnelles. En collaboration avec les collectivités fonctionnelles, établir une stratégie qui permettra de terminer tous les programmes d'ici 2009-2010.
Priorité	Description
Promouvoir un nouveau modèle de formation linguistique :	Promouvoir un nouveau modèle de formation linguistique qui permet à l'École de passer du rôle de fournisseur direct de services à celui d'organisme responsable de l'élaboration de politiques, de procédures, de normes, de critères d'évaluation et d'assurance de la qualité, de mécanismes de communication, d'offres permanentes principales et d'approches d'apprentissage hybride qui permettent d'aider les fonctionnaires à conserver leurs niveaux linguistiques et d'instaurer une culture du bilinguisme; atteindre un état stable d'ici la fin de 2008-2009.
Activité de programme : Les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
Priorité	Description
Programmes de perfectionnement accéléré du leadership	Lancer, à compter de 2006-2007, les éléments du programme Perfectionnement avancé en leadership qui s'adresse aux cadres supérieurs très efficaces afin d'améliorer leur capacité de diriger les organismes fédéraux et de relever les défis à venir; atteindre un état stable en 2008-2009. Effectuer des recherches et mettre en œuvre des modèles et des outils améliorés de mesure et d'évaluation du leadership afin de mieux cibler les besoins en matière de perfectionnement du leadership.
Activité de programme : Les organismes de la fonction publique font preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence en répondant aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
Priorité	Description
Relations avec les clients ministériels	Offrir aux cadres supérieurs et à leurs équipes de gestion des conseils et un soutien continus et personnalisés en vue de déterminer et de mettre en œuvre des stratégies d'apprentissage organisationnel qui répondent aux besoins essentiels des ministères et des organismes. Aider les cadres supérieurs à élaborer des stratégies en matière d'apprentissage et de transfert des connaissances qui leur permettent de conserver la mémoire institutionnelle.
Déterminer et transférer les pratiques innovatrices en gestion	Déterminer les pratiques innovatrices en gestion et cerner les nouveaux enjeux en matière de gestion publique et s'en servir pour éclairer les priorités de l'École au niveau des programmes. Transférer les connaissances à propos des pratiques innovatrices et des nouveaux enjeux aux organismes de la fonction publique et aux fonctionnaires grâce à des stratégies ministérielles d'apprentissage et à la gamme complète des cours offerts par l'École.

Conformément à la fonction de contrôleur moderne, nos priorités de gestion pour la période de planification de trois ans débutant en 2006-2007 consistent notamment à établir l'infrastructure pour la gestion, l'administration et les systèmes qui facilitera les activités opérationnelles de l'École.

Priorités de la direction

Activité de programme : Services centraux - Le processus décisionnel efficace est appuyé par des conseils et des stratégies d'information intégrés et la prestation de services ministériels de haute qualité
Priorité	Description
Rapports sur les inscriptions et les apprenants	Terminer la planification détaillée, y compris l'approbation préliminaire de projet et l'approbation définitive de projet en 2006-2007; acquérir un système en 2007-2008 et le mettre en œuvre en 2008-2009.
Évaluation des apprenants et assurance de la qualité	Élaborer et mettre en oeuvre de nouveaux instruments d'évaluation, des politiques, des normes et des procédures.
Les conseils et les analyses efficaces en matière de politiques et de planification appuient le processus décisionnel de l'organisation	Renforcer le processus de planification stratégique et de production de rapports de l'École. Renforcer la capacité en matière d'élaboration des politiques et des communications.
Gestion de l'information / technologie de l'information	En 2006-2007, terminer les principales mises à niveau de l'infrastructure : mettre en œuvre l'OSPTI; sélectionner et mettre en place les outils et offrir la formation au personnel afin d'appuyer la stratégie de gestion de l'information et appuyer la planification et l'élaboration du système de gestion intégrée des apprenants. En 2007-2008, élaborer la stratégie, le cadre de gestion et les processus liés à la technologie de l'information afin d'appuyer le plan d'activités de l'École et effectuer des recherches et tirer profit des technologies à l'appui de la prestation d'initiatives d'apprentissage hybride. En 2008-2009, mettre en œuvre le cadre stratégique de la technologie de l'information, soutenir la mise en œuvre du système de gestion intégrée des apprenants, continuer d'appuyer les initiatives de migration de l'organisation de services partagés.
Renouveler la gestion des ressources humaines au sein de l'École afin de mieux appuyer les objectifs opérationnels de l'École :	En 2006-2007, élaborer les plans de dotation de l'organisation pour le recrutement des candidats qualifiés dont elle a besoin et pour les parcours de carrière à l'échelle de l'organisation, y compris les considérations en matière de langues officielles et de diversité. En 2007-2008, entreprendre un processus de dotation ciblé afin de recruter un effectif représentatif, y compris l'analyse de la main-d'œuvre en tenant compte de l'équité en emploi, la conception de processus, l'établissement d'objectifs au niveau de la représentation et la tenue de consultations permanentes.