Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


Télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programme : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.

La capacité de communiquer de façon instantanée des idées et des informations sur de grandes distances aide à stimuler la croissance économique et modifie en profondeur le fonctionnement de notre société. Les télécommunications contribuent également au rapprochement des gens de cultures différentes, ou semblables, peu importe où ils vivent. Les satellites représentent le moyen le plus économique d'offrir à la population des services de communications de pointe puisqu'ils ne nécessitent pas une lourde infrastructure terrestre. Il s'agit d'un facteur particulièrement important pour les pays qui, comme le Canada, ont un immense territoire et une population éparse. La conception de nouveaux équipements et de nouvelles applications permet de stimuler l'innovation au sein de l'économie mondiale.

Par l'entremise de l'activité de programme télécommunications par satellites (TS), l'Agence spatiale canadienne veillera à maintenir la réputation du Canada à titre de leader mondial en télécommunications par satellites et offrira des produits et des services à la fine pointe de la technologie à l'ensemble de la population canadienne.

Ainsi, cette priorité contribue de nombreuses façons aux résultats stratégiques suivants de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité.

TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (TS)

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

1. Écart entre les capacités actuelles et les besoins futurs des Canadiens en matière de télécommunications par satellites et la capacité disponible ou attendue du système;
2. Pourcentage de la couverture des systèmes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada à des fins commerciales et gouvernementales;
3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particulièrement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de crédits gouvernementaux de la bande Ka.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

1. Nombre d'études et de projets menés conjointement par l'ASC et d'autres ministères dans le domaine des télécommunications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

32,3

28,7

30,4

HUMAINES (ETP)

11,0

11,0

12,8

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois volets : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Toutefois, le présent rapport ne comprend aucun élément pour le volet Exploitation de missions spatiales.

RECHERCHE HABILITANTE – TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Trois programmes de recherche habilitante en TS assortis de réalisations permettront de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Concepts de mission de TS - Objectif : Diriger et appuyer la recherche-développement de nouveaux concepts de mission spatiale devant mener à la réalisation de missions de l'ASC ou de missions internationales de TS.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Réalisation d'études de concepts et de faisabilité de mission par l'industrie, le gouvernement et les universités afin de permettre à l'ASC de prendre des décisions concernant des missions spatiales futures en télécommunications par satellites présentant un intérêt pour le Canada.

1. Amorce et achèvement d'études de fiabilité et d'études de concepts de mission et de charge utile (cible : 1);
2. Définition de nouvelles missions (phase 0/A) en vue de leur mise en œuvre (phases B, C, D) (cible : aucune nouvelle mission pour 2006-2007).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

2,8

3,0

1,0

HUMAINES (ETP)

-

-

-

2- Programmes de l'ESA en TS - Objectif : Grâce à des partenariats internationaux clés, renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et assurer un accès au marché européen pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine des TS.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études aux termes de marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes en TS.

1. Retours industriels pour la participation du Canada aux programmes facultatifs de l'ESA en télécommunications par satellites (cible : 0.80 ou plus).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

8,3

9,8

10,3

HUMAINES (ETP)

-

-

-

3- Programmes de développement d'applications en TS - Objectif : Améliorer les technologies de télécommunications du segment terrestre du Canada, développer et démontrer les applications en TS destinées à des usages commerciaux et aux activités du gouvernement du Canada.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Développement et démonstration d'applications TS destinées à des clients des secteurs privé et public, et appui à la mise au point de technologies de télécommunications destinées au segment terrestre.

1. Nombre d'applications nouvelles ou améliorées (cible : 0);
2. Nombre d'engagements opérationnels (cible : 0).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,6

1,7

2,5

HUMAINES (ETP)

-

-

-

Principales réalisations attendues – Recherche habilitante (TS)

DÉVELOPPEMENT DE MISSIONS SPATIALES – TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Un programme de développement de missions spatiales en télécommunications par satellites assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Projets de TS - Objectif : Veiller au développement, à la livraison et à la mise en service de systèmes de TS spatioqualifiés par le biais d'une gestion efficace et de qualité des projets et des aspects techniques.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Les produits à livrer dans le cadre des projets de TS répondent aux objectifs de missions et aux attentes des utilisateurs.

1. Définition et respect des exigences en matière de sécurité et de qualité de la mission et de gestion de la configuration pour chaque projet. (cibles : Les lignes directrices sont rédigées et mises en œuvre pour les phases A à E des projets);

Conformément au Cadre d'approbation et de gestion de projet (CAGP) approuvé par le Conseil du Trésor :

2. Respect des exigences des utilisateurs et atteinte des objectifs aux étapes critiques du projet (cible : satisfaction à 90 %);

3. Maintien des coûts du projet à l'intérieur des niveaux autorisés (cible : 75 % des projets sont livrés à temps et dans les limites du budget);

4. Définition et atténuation des risques associés à chaque projet (cible : le budget associé aux risques est utilisé jusqu'à un maximum de 75 %).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

20,5

14,2

16,7

HUMAINES (ETP)

11,0

11,0

12,8

Principales réalisations attendues – Développement de missions spatiales (TS)

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site :
http://www.space.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp

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Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programme : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et exploration (SE) spatiales, et les télécommunications par satellites (TS) à travers des activités de nature générique.

L'appui à la recherche habilitante est assuré grâce au développement de technologies à risque élevé par l'industrie, les universités et les organismes à but non lucratif de même que par le maintien de capacités techniques internes mises à profit dans les projets de R D avancés qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre du PSC. L'appui au développement de missions spatiales est quant à lui fourni par le Laboratoire David Florida qui offre à tous les programmes de l'ASC des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux.

Ainsi, cette priorité contribue de nombreuses façons à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité, et Environnement et développement durable.

ACTIVITÉS SPATIALES DE NATURE GÉNÉRIQUE EN APPUI À L'OT, DES SE ET DES TS

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

1. Nombre de technologies appuyées par l'un des programmes génériques de R D et utilisées dans le cadre d'une mission ou d'une activité spatiale;
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au LDF;
3. Nombre de documents examinés par des pairs découlant de programmes génériques de R D technologique de l'ASC.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

44,3

44,4

47,8

HUMAINES (ETP)

146,0

146,0

146,0

RECHERCHE HABILITANTE – ACTIVITÉS SPATIALES GÉNÉRIQUES À L'APPUI DE L'OT, DES SE ET DES TS

Un programme de recherche habilitante générique assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Technologies spatiales génériques à l'appui de l'observation de la Terre, de sciences et exploration spatiales, et des télécommunications par satellites - Objectif : Diriger et appuyer la recherche-développement de technologies spatiales à hauts risques menant à la réalisation de missions canadiennes ou internationales en OT, en SE, et en TS.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Développement et transfert de technologies spatiales de pointe par l'industrie, le gouvernement et les universités à l'appui des activités d'OT, de SE et de TS présentant un intérêt pour le Canada.

1. Nombre de publications (cible : implantation du système de mesure et amélioration globale du nombre de publications);
2. Nombre de brevets (cible : implantation du système de mesure);
3. Nombre de technologies amenées à un niveau de maturité supérieur et entraînant une amélioration de la capacité technologique (cible : implantation du système de mesure et établissement d'une cible globale);
4. Nombre de technologies retenues pour des missions spatiales futures ou de produits commerciaux mis au point par l'industrie (cible : établissement et implantation d'un système de mesure).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes et de composants de pointe ou réalisation d'études des contrats attribués à des entreprises canadiennes dans le cadre de programmes de l'ESA.

1. Retour industriel global pour la participation du Canada aux programmes obligatoires de l'ESA (Budget général, GSTP) (cible : 0.80 ou plus).

Résultat prévu no 3

Indicateur de rendement

Augmentation du nombre de scientifiques et d'ingénieurs universitaires, titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise, ayant une expérience de la recherche sur les problèmes spatiaux réels qui se posent à l'industrie ou aux organismes gouvernementaux.

1. Nombre de projets en partenariat faisant appel à l'industrie, à des universités et à l'ASC (cible : 3).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

37,6

37,8

41,2

HUMAINES (ETP)

103,5

103,5

103,5

Principales réalisations attendues – Recherche habilitante – Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS

DÉVELOPPEMENT DE MISSIONS SPATIALES – ACTIVITÉS SPATIALES GÉNÉRIQUES À L'APPUI DE L'OT, DES SE ET DES TS

Un programme de développement de missions spatiales génériques assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Laboratoire David Florida (LDF) à l'appui du Programme spatial canadien - Objectif : Fournir, à l'échelle nationale, des services de spatioqualification de calibre international, notamment des installations d'essai et de l'expertise, à l'appui du Programme spatial canadien (PSC) et des missions internationales en OT, SE, et TS.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Développement et fourniture de services d'experts ainsi que prestation de services de spatioqualification et d'essais fonctionnels en environnement pour divers éléments de matériel spatial, principalement aux programmes et projets parrainés par l'ASC, et ensuite à l'industrie spatiale canadienne et à d'autres clients des secteurs privé et public.

1. Pourcentage de clients satisfaits (cible : 95 %).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

6,6

6,6

6,6

HUMAINES (ETP)

42,5

42,5

42,5

Principales réalisations attendues – Développement de missions spatiales – Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales génériques à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et exploration spatiales, et des télécommunications par satellites, consulter le site :http://www.space.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : http://www.space.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp

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Sensibilisation à l'espace et éducation

Priorité de l'activité de programme : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Le gouvernement du Canada soutient résolument le développement d'une économie du XXIe siècle en mettant l'accent sur les sciences et les technologies. Pour que le Canada relève les défis d'une économie véritablement mondiale, il faut inciter les Canadiens à choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies, un bassin adéquat de ressources humaines qualifiées étant au cœur même d'une économie innovatrice. Nous devons dès à présent promouvoir la culture scientifique et technologique, particulièrement chez les jeunes. Nous devons stimuler aussi l'intérêt des Canadiens pour les sciences et les technologies en les sensibilisant aux découvertes et aux percées que nous faisons d'une manière qui pourra les toucher dans leur vie quotidienne.

Ainsi, cette priorité contribue à l'objectif stratégique : Connaissance, innovation et économie.

SENSIBILISATION À L'ESPACE ET ÉDUCATION

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.

1. Sensibilisation des Canadiens mesurée à l'aide d'un sondage téléphonique mené tous les trois ans (cible : prochain sondage en 2008-2009).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

5,9

6,0

7,4

HUMAINES (ETP)

25,4

25,4

25,4

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en deux volets : Sensibilisation et Éducation.

SENSIBILISATION

Quatre programmes de sensibilisation assortis de réalisations permettront de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Communications stratégiques - Objectif : Veiller à bien faire connaître l'ASC et le Programme de sensibilisation à l'espace et d'éducation.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Atteinte du public ciblé par le biais d'activités de vulgarisation.

1. Nombre de personnes atteintes parmi les publics ciblés (cible : mettre en œuvre la stratégie du Bureau des conférenciers et établir une cible de référence).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,5

0,5

0,9

HUMAINES (ETP)

2,6

2,6

2,6

2- Relations avec les médias et services d'information - Objectif : Diffuser l'information via les médias et le site Web.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Présentation de l'information dans les médias, particulièrement à la télévision.

1. Nombre d'initiatives médias ayant entraîné une couverture du programme, particulièrement à la télévision (cible : au moins 2 événements en sciences spatiales, 2 en exploration spatiale,
2 en environnement de la terre, 1 en technologie spatiale, 1 en sensibilisation et éducation et 3 autres à déterminer).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Visite du site Web de l'Agence spatiale canadienne par les Canadiens.

1. Nombre de visites de Canadiens (cible : maintenir ou accroître le nombre de visite du site Web de l'ASC).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,1

1,1

1,3

HUMAINES (ETP)

6,0

6,0

6,0

3- Services créatifs, marketing et expositions - Objectif : Diffuser l'information par le biais d'activités de marketing direct.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Le public ciblé a accès à l'information par le biais de produits et de publications.

1. Nombre de produits et de publications distribués par différentes voies de communication (cible : identifier les principales voies de communications et les principaux produits, et établir une cible de référence).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Le public ciblé a accès à l'information par le biais d'activités de vulgarisation menées avec des partenaires (conférences et foires).

1. Nombre de personnes du public ciblé ayant accès à l'information (cible : établir une cible de référence, évaluer et ajuster l'indicateur).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,7

1,8

1,9

HUMAINES (ETP)

5,0

5,0

5,0

4- Tournées de sensibilisation des astronautes - Objectif : Faire mieux connaître le Programme spatial canadien (PSC) par le biais d'événements publics proactifs mettant en vedette des astronautes partout au Canada.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Sensibilisation des Canadiens grâce aux activités menées par un astronaute canadien.

1. Nombre de participants atteints / jours-astronautes investis (cible: établir une cible de référence);
2. Nombre d'événements / jours-astronautes investis (cible : 60 événements pour 55 jours astronautes);
3. Nombre de provinces et de territoires visités (cible : 6 provinces et 1 territoire);
4. Pourcentage de requêtes acceptées (cible : approximativement 50%).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,2

0,2

0,2

HUMAINES (ETP)

-

-

-

Principales réalisations attendues – Sensibilisation

L'ASC est en train de mettre en œuvre une stratégie de communication proactive et équilibrée qui met l'accent sur les réalisations spatiales importantes. Les principales activités de communication porteront surtout sur les éléments suivants :

ÉDUCATION

Le programme d'éducation assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Programme d'éducation - Objectif : Fournir aux éducateurs et aux élèves canadiens des ressources pédagogiques ciblées et des occasions d'apprentissage sur l'espace leur permettant de parfaire leurs connaissances et de renforcer leur intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Perfectionnement des connaissances en sciences et en technologies des éducateurs et des élèves canadiens par l'intermédiaire du thème de l'espace.

1. Nombre d'éducateurs atteints dans le cadre d'initiatives de perfectionnement professionnel (cible : maintenir ou améliorer le nombre);
2. Nombre d'élèves atteints dans le cadre d'activités d'apprentissage (cible : maintenir ou améliorer le nombre);
3. Nombre d'éducateurs participants qui intègrent le thème de l'espace à leur milieu d'apprentissage (cible : établir une cible de référence);
4. Nombre de ressources auxquelles des éducateurs ont fait appel (cible : maintenir ou améliorer le nombre).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Expertise accrue des scientifiques, des ingénieurs et des médecins canadiens en sciences, en technologies et en médecine spatiales par l'intermédiaire des volets éducatifs du Programme de subventions et de contributions de l'ASC.

1. Nombre d'étudiants, de boursiers et de résidents en médecine appuyés par le programme (cible : 22).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,9

1,9

2,3

HUMAINES (ETP)

5,8

5,8

5,8

Principales réalisations attendues – Éducation

Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter les sites : http://www.space.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et http://www.space.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp

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Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Les Fonctions intégrées qui appuient les activités de l'ASC sont regroupées sous une activité de programme dénommée Fonctions intégrées de direction et infrastructures qui regroupe les entités suivantes : Vérification, évaluation et examen, Communications, Finances, Ressources humaines, Gestion de l'information et technologie de l'information, Services juridiques, Politiques, planification et relations, Bureau du président, Sécurité et installations.

Priorité de l'activité de programme : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Cette priorité contribue à tous les résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité, et Environnement et développement durable.

FONCTIONS INTÉGRÉES DE DIRECTION ET INFRASTRUCTURES

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

1. Les services fournis respectent les normes établies en vertu des politiques pan-gouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.

1. Des mesures de gestion et d'atténuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

34,5

34,9

34,5

HUMAINES (ETP)

239,0

239,0

239,0

Si elle veut réaliser les résultats qu'elle a prévus et atteindre les résultats stratégiques qu'elle s'est fixés, l'ASC doit pouvoir reconnaître, gérer et atténuer les risques qu'elle encourt. Conformément à son engagement de planifier les risques et d'intégrer leur gestion à tous ses processus décisionnels, l'ASC a mené une campagne intensive de définition et d'évaluation de ses risques organisationnels. Elle entend réduire leur probabilité de survenance ou leurs répercussions en améliorant sa capacité de les gérer. On a défini neuf risques organisationnels importants qui nécessitent d'être gérés en priorité.

1- Modernisation de la gestion - Objectif : Augmenter la capacité de l'ASC d'atténuer les quatre risques les plus prioritaires pour la prochaine année : appui des intervenants, valeurs et éthique, compétences de la main-d'œuvre et intégration des fonctions et des processus.

INITIATIVES DE MODERNISATION DE LA GESTION

MESURE DU RENDEMENT

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Appui des intervenants : Augmentation de la capacité de l'ASC de faire intervenir d'autres ministères et des universités en faisant équipe avec eux et en créant une synergie pour élaborer et mettre en œuvre des activités spatiales au profit de la population canadienne.

1. Mise en place d'une stratégie de mobilisation avec les intervenants;
2. Augmentation de la fréquence des réunions des comités consultatifs.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Valeurs et éthique : Augmentation de la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté.

1. Mise en œuvre d'un programme sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique;
2. Création et mise en œuvre à l'ASC d'une structure de gouvernance et de délégation de pouvoirs conformes aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intégrité, l'honnêteté et la transparence.

Résultat prévu no 3

Indicateur de rendement

Compétences de la main-d'œuvre : Augmentation de la capacité de l'ASC de maintenir une main-d'œuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.

1. Établissement du profil des qualités essentielles que doivent avoir les gestionnaires pour obtenir la délégation de pouvoirs;
2. Reconnaissance que la majorité des gestionnaires de l'ASC se qualifient pour une délégation accrue de pouvoirs.

Résultat prévu no 4

Indicateur de rendement

Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de rencontrer ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés.

1. Achèvement de l'élaboration des indicateurs de rendement socio-économiques pour chacun des résultats stratégiques et résultats prévus des activités de programmes de l'ASC, conformément à la Stratégie spatiale canadienne;
2. Intégration des renseignements financiers et non financiers aux plans de travail de l'ASC à l'aide des systèmes de gestion de l'information mis à la disposition des gestionnaires;
3. L'élaboration du Plan intégré d'investissement à long terme est complétée.

Résultat prévu no 5

Indicateur de rendement

Intégration des fonctions et des processus : Les initiatives liées à la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont mises en oeuvre.

1. Tous les gestionnaires ont connaissance du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD);
2. Les politiques, procédures et pratiques en gestion des ressources humaines sont jugées conformes au CRGD;
3. Le développement du Plan stratégique de ressources humaines est amorcé.

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