ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cette page a été archivée.

PARTIE II :
Analyse des activités des programmes par objectif stratégique

Analyse détaillée des activités des programmes

L’Architecture des activités des programmes (AAP) du CRTC, telle qu’approuvée par le Conseil du Trésor, se définit comme suit :

Résultat stratégique :

Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.

Nom de l’activité du programme :

Réglementation et supervision de l’industrie canadienne de la radiodiffusion

Ressources financières :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
23,4 $ millions	23,5 $ millions	23,5 $ millions

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
223	223	223

Le secteur de la radiodiffusion donne au CRTC des conseils et des recommandations au regard de son mandat qui consiste à superviser et à réglementer tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, afin de mettre en oeuvre la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil doit encourager la promotion de la créativité canadienne, le reflet de la société canadienne et faire en sorte que la programmation canadienne soit largement présente dans un contexte de plus en plus mondialisé.

Pour obtenir les résultats souhaités, le CRTC entend :

• accroître la production et l’écoute des dramatiques canadiennes;
• assurer la diversité des services pour renforcer le système canadien de radiodiffusion;
• améliorer la présence, la participation, la représentation et l’accès aux personnes handicapées et améliorer la représentation des sociétés ethnoculturelle et autochtone;
• assurer la conformité des titulaires à la réglementation et aux conditions de licence.

Le CRTC mesurera l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion au moyen d’indicateurs, notamment, le nombre d’heures régulières de programmation canadienne, l’écoute des émissions canadiennes, les montants investis dans la promotion des talents canadiens, la présence d’émissions ethnoculturelles et autochtones et la présence d’émissions dans la langue officielle de la minorité.

Nom de l’activité du programme :

Réglementation et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications

Ressources financières :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
22,2 $ millions	22,2 $ millions	22,2 $ millions

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
210	210	210

La Direction des télécommunications élabore, à l’intention du CRTC, des conseils et des recommandations permettant d’assurer la mise en œuvre des objectifs de télécommunication au Canada énoncés dans la Loi sur les télécommunications .

L’évolution rapide et continue de l’industrie des télécommunications et l’introduction de nouveaux services donnent aux entreprises et aux consommateurs des moyens plus efficaces et plus rapides de communiquer. Les nouveaux services et les changements technologiques soulèvent également des questions complexes.

Le CRTC continuera de traiter ces questions pour tirer profit des nouvelles technologies qui permettront de mieux servir l’industrie des télécommunications ainsi que le public canadien.

Pour continuer d’assurer l’accès à un large éventail de services de communication pour tous les Canadiens, le CRTC entend :

• favoriser autant que possible le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication;
• assurer l’efficacité de la réglementation, lorsque celle-ci est nécessaire;
• faciliter l’accès de tous, dans toutes les régions du pays, à des services de télécommunication fiables et abordables.

Le CRTC continuera de surveiller l’évolution des nouvelles technologies dans l’industrie des télécommunications de même que l’impact de la réglementation et de la déréglementation. Il mesurera les progrès en veillant à améliorer l’accès des Canadiens à des services de communication innovateurs, de qualité et abordables à l’aide d’indicateurs nationaux et internationaux, notamment : l’analyse de la concurrence (profil des concurrents, émergence de nouveaux fournisseurs de services); les tendances nationales dans les parts de marchés dans les marchés réglementés et non réglementés et des indicateurs financiers (revenus, profits) et économiques de l’industrie.