ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne d'inspection des aliments

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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Section I : Survol
1.1   Message du ministre
1.2   Déclaration de la direction
1.3   Survol des plans et des priorités pour 2006-2007
1.4   Présentation de l'Agence
1.5   Principaux problèmes et risques stratégiques
1.6   Priorités de l'ACIA en 2006-2007

Section II: Analyse détaillée des activités de programme
2.1   Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé
2.2   Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace
2.3   Protection des ressources végétales et animales
2.4   Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada
2.5   Saine gestion de l'Agence

Section III: Renseignements supplémentaires
3.1   Renseignements sur l'organisation
3.2   Tableaux financiers
3.3   Principales initiatives en matière de réglementation
3.4   Initiatives horizontales
3.5   Vérifications internes et évaluations

Section IV: Annexes
4.1 Sigles
4.2 Liens menant à des sites Web

Vision :

Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale.

Mission :

Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Énoncé des valeurs :

Nos valeurs

En tant qu'employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments …

Nous accordons beaucoup d'importance à la rigueur scientifique et aux compétences professionnelles et techniques. Elles jouent d'ailleurs un rôle crucial dans notre processus décisionnel. Nous n'admettons aucun compromis à la démarche scientifique pour obtenir les conclusions souhaitées. Nous sommes conscients néanmoins que ce processus englobe d'autres facteurs.
La réputation et la crédibilité de l'Agence sont essentielles à sa capacité de réaliser son mandat. Nous nous comportons de manière à préserver la relation de confiance que nous entretenons tant à l'interne qu'à l'externe.
Nous sommes fiers de notre contribution à la qualité de vie des Canadiens. Nous apprécions le dévouement et la capacité d'intervention de tous les employés, au quotidien, et particulièrement dans les situations d'urgence.
Nous apprécions la compétence, les qualifications et la motivation du personnel, dont les efforts contribuent aux résultats de l'Agence.
Afin d'élaborer des politiques et des stratégies efficaces, nous tenons compte du point de vue des intervenants touchés par nos décisions.
En tant qu'organisme de réglementation, nous veillons à protéger notre indépendance face aux intervenants externes. Nous avons le courage de prendre des décisions difficiles, susceptibles de déplaire, et de formuler des recommandations sans égard à notre opinion.
Nous nous engageons à assurer notre bien-être physique et psychologique.

Section I : Survol

1.1 Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce plan explique en détail comment l'Agence entend utiliser ses ressources pour s'acquitter de son mandat : protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada, dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

L'industrie agricole et agroalimentaire est source de prospérité au Canada : elle emploie un Canadien sur huit, est à l'origine de plus de 25 milliards de dollars en exportations chaque année et génère plus de 8 p. 100 de notre produit intérieur brut national. Il s'agit d'un secteur novateur qui favorise une bonne gérance environnementale et qui contribue dans une large mesure à la vitalité de nos collectivités rurales et à la santé des Canadiens.

Son système efficace et exhaustif de salubrité des aliments a permis au Canada de se tailler une réputation dans le monde. La productivité du secteur agroalimentaire canadien demeure supérieure à celle d'autres secteurs de l'économie, comme elle le fait depuis des décennies. Tant au pays qu'à l'étranger, le secteur évolue constamment pour répondre aux besoins des consommateurs, ce qui fait que les produits agricoles et agroalimentaires canadiens riment avec qualité élevée et sécurité sur le marché mondial.

L'ACIA est le plus gros organisme de réglementation à vocation scientifique. La protection de la santé humaine constitue sa principale priorité, puisqu'elle s'attache à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à l'approvisionnement alimentaire ainsi que ceux associés aux maladies animales transmissibles aux humains. Par ailleurs, les spécialistes de l'ACIA travaillent à empêcher les maladies animales exotiques et les phytoravageurs étrangers envahissants de mettre en danger le bétail, les cultures et les forêts du Canada.

Ces objectifs sont atteints grâce à la surveillance réglementaire des industries agricole et agroalimentaire, laquelle repose sur des principes scientifiques éprouvés qui servent de base à la conception et à la prestation de programmes ayant trait à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et de la santé animale, à la gérance judicieuse des ressources animales et végétales et à une intervention opportune et efficace en cas de menace éventuelle pour la santé humaine.

L'Agence a dû relever plusieurs défis au cours de l'année. La présence continue de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'émergence de l'influenza aviaire au Canada et dans le monde ont mis en évidence la relation entre l'environnement naturel et la santé humaine et animale. De plus, les préoccupations concernant la menace d'une pandémie mondiale exige non seulement une vigilance accrue, mais aussi une nouvelle approche intégrée de prévention et de préparation de la part de toutes les personnes contribuant à la protection de la santé publique – et elle nécessitera de solides partenariats intergouvernementaux.

Les plans et priorités décrits dans le présent document constituent la réponse de l'Agence à ces défis et reflètent son engagement continu à protéger la sécurité des Canadiens et à assurer l'abondance et la santé des ressources animales et végétales au Canada.

La réussite de l'Agence repose en grande partie sur de solides partenariats, et je me réjouis de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec l'industrie, pour continuer à offrir un régime novateur de protection des végétaux, de la santé animale et de salubrité des aliments au profit de tous les Canadiens.

L'Agence rendra compte des progrès accomplis dans l'exécution de ce plan dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé,
L'honorable Chuck Strahl

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice 2006-2007.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée de l'Agence figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments,
François Guimont

Septembre 2006

1.3 Survol des plans et des priorités pour 2006-2007

	MANDAT DE L'ACIA
	L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
	RETOMBÉES POUR LES CANADIENS
	Santé publique	Croissance économique	Protection de l'environnement	Sécurité publique	Bonne gouvernance
	CONTRIBUTION DE L'ACIA
NOS RÉSULTATS STRATÉGIQUES	Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé	Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace	Protection des ressources animales et végétales durables	Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada	Saine gestion de l'Agence
ACTIVITÉS DE PROGRAMME	Salubrité des aliments et santé publique	Sciences et réglementation	Protection des ressources animales et végétales	Sécurité publique	Gouvernance et gestion
SOUS-ACTIVITéS	Gérer les risques liés à la salubrité des aliments Lutter contre la transmission de maladies animales aux humains Effectuer de la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique	Promouvoir une réglementation fondée sur des principes scientifiques éprouvés Maintenir un cadre de réglementation efficace Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales Certifier les exportations Effectuer de la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales	Protéger les cultures et les forêts du Canada Protéger le bétail et les animaux aquatiques du Canada Évaluer les produits agricoles Effectuer de la recherche en réglementation sur la protection des ressources animales et végétales	Se préparer à intervenir en cas d'urgence Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence Effectuer de la recherche en réglementation sur la sécurité publique	Finances et administration Gestion des ressources humaines Gestion de l'information Communications internes Gouvernance, planification, et gérance Services juridiques
DÉPENSES PRÉVUES EN 2006-2007 (EN MILLIONS DE DOLLARS)	353,5	119,6	106,7	57,8	s.o. *
FONDEMENTS DE L'ACIA
Des principes scientifiques éprouvés • Une base de réglementation efficace • Une exécution efficace des inspections • Des partenariats solides

* Les ressources attribuables à la « saine gestion de l'Agence » ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques de l'Agence.

Budget de l'Agence

Ressources humaines et financières
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Dépenses prévues nettes	637,6	630,5	560,9
Ressources humaines (ETP)	6 401	6 061	5 861

Profil des dépenses par activité de programme, 2006-2007 (en millions de dollars)

Activités de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activités de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
1. Salubrité des aliments et santé publique	353,3	310,0¹	281,4³
2. Sciences et réglementation	119,6	115,8	115,9
3. Protection des ressources animales et végétales	106,7	106,3	105,2
4. Sécurité publique (activités reliées à l'initiative SPAT)	57,8	98,4²	58,4
5. Gouvernance et gestion	s.o.*	s.o.*	s.o.*

* Les ressources attribuables à la « gouvernance et à la gestion » ont été allouées au prorata aux quatre activités de programme qui englobent l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.

¹ Le financement visant à renforcer les interdictions frappant les aliments pour les animaux a été approuvé le 31 mars 2007. En 2006-2007, on demandera l'autorisation d'assurer un financement continu.

² Une partie du financement destiné à atténuer les répercussions de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) prendra fin en 2007-2008.

³ L'augmentation des dépenses prévues est attribuable au financement approuvé de la préparation à la grippe pandémique et aviaire.

Sommaire des priorités par résultat stratégique, 2006-2007
Priorité	Type	Activités de programme et résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de dollars)
Priorité	Type	Activités de programme et résultats prévus	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Intervention efficace en cas de menace pour la santé humaine (Salubrité des aliments et maladies animales qui peuvent être transmises aux humains, p. ex., rage, influenza aviaire, ESB)	En cours	Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains. Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique Résultats prévus : • Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés • Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Résultat stratégique : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes. Activité de programme : Sécurité publique (activités reliées à l'initiative SPAT) Résultats prévus : • L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, les zoonoses et la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	386,9	367,1	315,3
Modernisation du régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis	En cours	Résultat stratégique : Protection du consommateur grâce à un régime de réglementation équitable et efficace des aliments, animaux et végétaux, propre à favoriser la compétitivité des marchés intérieurs et internationaux. Activité de programme : Sciences et réglementation Résultats prévus : • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles. • L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation.	57,6	56,0	56,1
Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales	En cours	Résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales et animales. Activité de programme : Protection des ressources animales et végétales Résultats prévus : • L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites réglementés des végétaux sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada. • L'entrée et la propagation au pays de maladies animales réglementées sont sous contrôle. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	53,3	53,3	53,0
Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne pour la santé animale	Nouvelle		53,4	53,0	52,2
Saine gestion de l'Agence	En cours	Résultat stratégique : Saine gestion de l'Agence. Activité de programme : Gouvernance et gestion Résultats prévus : • D'après l'évaluation par rapport aux mesures de la pratique de gestion et aux indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	s.o.*	s.o.*	s.o.*

* Les ressources attribuables à la « saine gestion de l'Agence » ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques qui englobent l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.

1.4 Présentation de l'Agence

Plus de 6 000 professionnels travaillent au Canada afin de mener à bien tous les programmes fédéraux de santé animale, de protection des végétaux et d'inspection des aliments, ainsi que d'assurer la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. La clé de la réussite de l'ACIA réside dans quatre facteurs ou éléments interdépendants – des principes scientifiques éprouvés, une bonne réglementation, des inspections efficaces et des partenariats solides.

Des principes scientifiques éprouvés

En sa qualité de principal organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, l'ACIA s'appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme la mise au point de produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l'élaboration de technologies. L'Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d'autres informations afin de pouvoir donner des avis et des renseignements scientifiques permettant aux responsables de l'ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s'y préparer. Le savoir-faire scientifique de l'ACIA contribue intégralement à l'élaboration de politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

NOTRE PERSONNEL — EN RECONNAISSANCE DE SON EXCELLENCE

La Médaille d'or de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été accordée à l'ACIA en reconnaissance de l'extraordinaire leadership dont a fait preuve le Groupe de travail sur l'influenza aviaire, qui a permis d'améliorer et d'augmenter le bien-être de la population.

Le Prix Vision du Ottawa Citizen – Professionnel de l'année en gestion des ressources humaines et le Prix Vision de Hicks Morley – Champion des objectifs stratégiques ont été accordés à la vice-présidente, Ressources humaines, de l'ACIA en reconnaissance de ses réalisations en 2006.

Le Prix d'excellence de la fonction publique est venu honorer des employés exceptionnels pour le niveau d'excellence dont ils ont fait preuve au service des Canadiens, tout en témoignant des valeurs, de l'éthique et des priorités de la Fonction publique fédérale. En 2006, ce prix a été accordé dans la catégorie Excellence dans la prestation des services axés sur les citoyens pour le travail effectué au niveau intergouvernemental par l'ACIA dans le redressement du marché japonais du bœuf, et, dans la catégorie Innovation, pour la mise au point réussie de tests originaux et fiables applicables aux résidus de médicaments interdits dans le bétail.

Une bonne réglementation

Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, il doit être composé de règles claires, applicables et justes, appliquées de manière uniforme. L'ACIA examine et met continuellement à jour ses règlements afin d'être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l'Agence s'acquitte de ses responsabilités.

Des inspections efficaces

L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application de 13 lois fédérales et de leurs règlements respectifs. Elle est en train d'adopter une politique révisée d'application des lois et règlements, destinée à augmenter l'efficience et l'efficacité des activités en la matière pour ce qui est des aliments, des facteurs de production agricoles des animaux et des végétaux, et à donner des directives claires sur la délégation des responsabilités en la matière et de l'obligation de rendre des comptes quant à l'application de la loi. Les secteurs réglementés par l'Agence sont l'agriculture, l'agroalimentaire, les poissons et les produits de la mer, l'horticulture et la foresterie. Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'Agence sont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu'aux aliments frais – notamment la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes – et aux aliments cuisinés et emballés. L'ACIA définit les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi en fonction de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée à l'aide d'inspections, de vérifications et d'échantillonnages des produits. Afin de faciliter la mise en conformité, l'Agence organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les prescriptions de la loi et à en accroître la compréhension par les parties réglementées. Lorsque l'ACIA constate un cas important de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d'approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des amendes administratives, pour faire appliquer la loi. Pour s'acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, développer et examiner des outils et des procédés d'inspection.

CADRE LéGAL DE L'ACIA

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les engrais
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l'inspection des viandes
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur les semences

Des partenariats solides

L'ACIA mène à bien son mandat principalement dans des domaines de compétence et de responsabilité partagées. Pour y parvenir, elle doit impérativement constituer des partenariats solides avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec des administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones. En 2005, de concert avec les provinces et les territoires, elle a créé un Comité de réglementation FPT de sous ministres adjoints (Comité FPT), afin de fournir les compétences et de donner les conseils nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets coordonnés de règlements et de programmes FPT. Étant donné le caractère pressant de certains problèmes de santé animale tels que l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le Comité FPT y a consacré l'essentiel de son temps ces six derniers mois. Il se penchera également sur des questions relatives aux aliments (tels que la réforme de l'inspection des viandes, les médicaments à usage vétérinaire et le poisson), aux végétaux (telles que les espèces exotiques envahissantes et l'agriculture biologique), ainsi que des questions pouvant avoir des répercussions sur le système canadien d'inspection des aliments (telles que la réglementation intelligente), en vue de renforcer nos partenariats et de contribuer à la solidité de notre cadre de réglementation.

Il nous incombe à tous d'établir et de mettre en application des normes qui favorisent l'intégrité des systèmes canadiens assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux ainsi que de renforcer les stratégies en matière de santé publique et la capacité d'intervention en cas d'urgence.

Au sein du portefeuille de l'Agriculture, l'ACIA entretient des rapports bilatéraux importants avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et la Commission canadienne des grains (CCG). La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture constitue un élément clé de partenariat avec AAC. Les initiatives financées en vertu du Cadre et mises en œuvre par l'ACIA visent l'élaboration et l'adoption de règlements afin de surveiller la fabrication des aliments médicamenteux ainsi que, avec les provinces, l'application du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme.

L'ACIA partage des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires avec d'autres organismes et ministères fédéraux. Dans le domaine de la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, la responsabilité législative est partagée. Santé Canada est responsable de l'établissement de politiques et de normes concernant la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et de l'évaluation de l'efficacité des programmes de l'ACIA en ce qui concerne le respect des normes prescrites.

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA

Santé Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada, y compris :
- l'Agence des services frontaliers du Canada
- le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la production civile
Agence de santé publique du Canada
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
Affaires étrangères Canada
Commerce international Canada
Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune
Commission canadienne des grains

L'ACIA prend en charge les activités d'inspection des aliments et d'application de la loi, ainsi que l'élaboration des règlements et des politiques sur l'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments et de leurs normes de composition. En ce qui concerne l'activité visant la santé animale et végétale et la salubrité des aliments aux frontières et autres points d'entrée du Canada, l'ACIA établit des politiques et des normes, que fait appliquer l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La relation entre l'ACIA et l'ASFC est au centre des efforts visant à empêcher l'entrée d'espèces envahissantes au Canada. Enfin, et à la lumière de la menace que représentent les zoonoses pour la santé humaine et la nécessité de protéger les Canadiens contre les menaces pour notre sécurité, délibérées et non intentionnelles, l'ACIA a établi de solides relations de collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).

Le milieu scientifique figure également parmi les principaux partenaires de l'ACIA. Celle-ci consulte régulièrement les experts scientifiques quand elle élabore des règlements, des politiques, des programmes, des méthodes et des procédures d'inspection, d'essai et d'intervention d'urgence. L'ACIA reconnaît d'ailleurs l'importance cruciale d'une collaboration étroite avec le large éventail de ses intervenants, à savoir les parties qu'elle réglemente, comme les établissements et les importateurs enregistrés, les agriculteurs ainsi que les associations représentant les consommateurs, la santé publique, la protection des animaux et les intérêts environnementaux.

Sur la scène internationale, l'ACIA s'efforce de promouvoir un cadre de réglementation international, en rapport avec son mandat, qui est transparent et fondé sur des principes scientifiques. Pour faire valoir les objectifs du Canada en matière de réglementation, elle participe à plusieurs accords internationaux et bilatéraux ou en prend l'initiative. Conformément à son cadre de coopération internationale en matière de réglementation, l'ACIA entretient d'étroites relations avec d'importants homologues étrangers responsables de la réglementation.

1.5 Principaux problèmes et risques stratégiques

La capacité de l'Agence à obtenir ses résultats stratégiques dépend de sa capacité à reconnaître, à évaluer et à gérer le risque.

Conformément à l'engagement qu'elle a pris de procéder à une planification fondée sur le risque et d'intégrer les pratiques de gestion du risque à tous ses processus décisionnels, l'Agence a récemment mené à bien un processus intensif d'identification et d'évaluation des risques. Dix problèmes et risques stratégiques clés ont été mis en évidence, qui requièrent chacun une intervention de gestion sur une base prioritaire. En conséquence, chaque priorité de l'ACIA en 2006-2007 est assortie d'activités particulières visant directement à atténuer ces problèmes et risques.

Le tableau qui suit renferme une description de tous les problèmes et risques stratégiques de l'ACIA et précise la priorité accordée au risque en 2006-2007. Les stratégies d'atténuation des risques sont présentées en détail à la section II du présent document.

L'ACIA reconnaît que certains de ces risques, tels que les maladies d'origine alimentaire, les zoonoses et l'apparition et la propagation de maladies animales et végétales, existeront sans doute toujours. Par conséquent, elle se donne pour objectif d'en réduire la probabilité et les conséquences en renforçant sa capacité de les gérer. Quant aux risques restants, elle devrait pouvoir les atténuer entièrement avec le temps grâce à une planification soigneuse et à la mise en œuvre des plans suivants. Tout au long du présent document, les stratégies clés d'atténuation des risques sont signalées par le symbole "."

PRINCIPAUX PROBLÈMES ET RISQUES STRATÉGIQUES	PRIORITÉS EN 2006-2007
Maladies d'origine alimentaire Les aliments du système d'approvisionnement canadien sont salubres et nutritifs. L'ACIA et ses partenaires en matière de réglementation ainsi que les industries et les groupes de défense des consommateurs se sont efforcés de réduire considérablement la menace de maladies d'origine alimentaire au Canada, mais le risque que de telles maladies apparaissent subsistera toujours. L'Agence a deux préoccupations bien précises. La première a trait au secteur non enregistré au fédéral – lequel englobe un grand nombre d'établissements fabriquant et distribuant des aliments. La responsabilité à l'égard de ce secteur est partagée avec les provinces. Tandis que les produits de ce secteur sont soumis à une réglementation, les établissements eux-mêmes ne sont pas assujettis à l'obligation d'enregistrement au fédéral. Le manque d'uniformité des inspections assurées dans les secteurs et les provinces a donné lieu à des lacunes. La deuxième préoccupation est liée à la quantité et à la diversité croissantes des importations de produits alimentaires. Tout changement dans les habitudes de consommation et les échanges commerciaux peut entraîner de nouveaux risques de maladies d'origine alimentaire.	Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Plan détaillé : section 2.1a
Apparition et propagation de maladies animales affectant l'être humain (zoonoses) Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l'être humain. Entre autres exemples de maladies d'origine animale risquant de se répercuter sur la santé publique, on peut citer l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches du virus de la rage. L'insuffisance des connaissances scientifiques sur la nature de la transmission des nouvelles maladies rend leur gestion encore plus complexe. L'ACIA protège les Canadiens contre ces types de maladies en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la santé animale, les éleveurs, les provinces et la communauté internationale pour promouvoir la détection rapide, la déclaration et le contrôle des maladies.	Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Plan détaillé : section 2.1b
Cadre de réglementation international La préservation et le renforcement d'approches fondées sur des principes scientifiques et des règles dans le cadre de réglementation international aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réglementation et à protéger les exportateurs canadiens contre les obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer à œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale dans un monde où le commerce en produits agricoles est en pleine expansion.	Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2a
Cadre législatif national Des lois obsolètes et des pouvoirs insuffisants pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter pleinement de son mandat avec efficacité. En outre, le cadre législatif national est affaibli à cause d'un manque de cohérence entre les lois fédérales, provinciales et territoriales.	Moderniser le régime de réglementatio7n pour faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2b
Entrée et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources L'existence de ressources animales et végétales saines et durables est d'une importance cruciale pour l'environnement et l'économie du Canada. L'ACIA, de concert avec ses partenaires, prend de nombreuses mesures pour relever et réduire les menaces pesant sur les ressources animales et végétales, qui vont des enquêtes et des contrôles des déplacements à l'éradication et aux interventions d'urgence. Les multiples possibilités d'entrée au Canada de maladies animales et végétales ainsi que les éventuelles répercussions environnementales et économiques qu'auraient une grande épidémie d'une maladie animale ou la propagation d'un phytoravageur font de cette mission un grand défi auquel l'Agence doit continuer à s'attaquer activement.	Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne pour la santé animale Plan détaillé : section 2.3a et 2.3b
Bioterrorisme Un système d'intervention d'urgence et la capacité de prévenir, de détecter et d'intervenir sont essentiels au maintien de la sécurité publique au Canada face aux pressions accrues. L'Agence doit à cet égard prévoir des procédures d'intervention bien planifiées pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux contre tout événement accidentel ou intentionnel. L'Agence doit aussi être capable d'agir rapidement et efficacement en cas d'urgence. Elle reconnaît qu'une coopération étroite avec les organisations de réglementation qui sont ses partenaires, y compris d'autres pays, est absolument indispensable au succès de ses mesures de sécurité.	Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Plan détaillé : section 2.4a et 2.4b
Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée La demande accrue de services nouveaux et à valeur ajoutée de la part des producteurs et des consommateurs est appelée à exercer une pression supplémentaire sur des ressources déjà pleinement utilisées. Par exemple, l'Agence doit être capable d'absorber le surplus de travail attribuable à la croissance des industries nationales, telles que l'ouverture de nouvelles usines de traitement des viandes, et de répondre aux demandes plus nombreuses d'inspection et de certification des produits. Elle doit également être en mesure de répondre aux préoccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple à des demandes de renseignements plus précis sur la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (biologique, nourri au grain, etc.) des produits alimentaires.	Saine gestion de l'Agence Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2a et 2.5b, 2.5d
Information sur le rendement Il faut améliorer l'information sur le rendement si l'on veut faciliter la prise de décisions quotidiennes et stratégiques et être en mesure de rendre compte des résultats au public canadien. En outre, il faut se prémunir contre le risque de perte de données électroniques sur lesquelles repose l'établissement de l'information sur le rendement.	Saine gestion de l'Agence Plan détaillé : section 2.5a
Ressources financières et humaines L'ACIA est toujours aux prises avec la nécessité de gérer les ressources pour mener ses activités courantes, faire des investissements stratégiques dans le remaniement de programmes, et répondre aux situations d'urgence touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. En ce qui concerne les ressources humaines, l'Agence doit toujours disposer d'employés possédant les compétences, les connaissances et les capacités requises pour gérer et assumer ses obligations en matière de réglementation devant les nouveaux risques et technologies, ce qui nécessite une formation et un recrutement appropriés et efficaces.	Saine gestion de l'Agence Plan détaillé : section 2.5b et 2.5d
Conception de programmes Les percées technologiques et les progrès scientifiques entraînent la création de produits nouveaux pour l'environnement canadien et les systèmes agricoles. De plus, les progrès de la science rendent souvent nécessaire l'adoption de nouvelles méthodes de détection, d'analyse et de surveillance. L'ACIA est consciente de la nécessité de revoir en permanence la conception des programmes à la lumière des percées technologiques et scientifiques.	Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Plan détaillé : section 2.2b, 2.1a,b,c, et 2.3a,c

1.6 Priorités de l'ACIA en 2006-2007

Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine (salubrité des aliments et zoonoses)

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. Elle s'efforce de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments ainsi que ceux associés aux maladies animales transmissibles aux êtres humains. Ces menaces sont le résultat d'un certain nombre de facteurs, dont la mondialisation, les mauvaises pratiques de production ou de manipulation des aliments donnant lieu à l'introduction de contaminants et de maladies animales transmissibles aux êtres humains, ainsi que les menaces délibérées.

Compte tenu de la nature complexe et intergouvernementale du système de salubrité alimentaire, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à l'élaboration d'une Stratégie nationale de salubrité des aliments. Ce cadre fournira des orientations très importantes et un mécanisme d'établissement de priorités pour la politique alimentaire au sein des ministères et des pouvoirs publics qui reconnaîtront les synergies entre la santé, la protection du consommateur, l'innovation et l'économie.

L'ACIA s'intéresse tout particulièrement à la possibilité que la stratégie fournisse un mécanisme permettant de faire face à la non-uniformité des inspections dans le secteur non enregistré au fédéral. Ce secteur est assujetti à la réglementation, mais non à l'obligation d'enregistrement au fédéral.

Les systèmes de l'Agence pour contrôler les importations visent à faire face aux éventuelles menaces associées à la diversité et au volume accrus de produits alimentaires entrant sur le marché canadien. L'Agence, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada, continuera à examiner et à évaluer ses programmes, procédés et contrôles des importations afin de se doter d'une stratégie de contrôle des importations efficace et efficiente et de la maintenir en place.

L'apparition de maladies comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire a mis en évidence le lien entre la santé humaine et la santé animale. Bien que certaines maladies animales soient endémiques au Canada (anthrax, rage), d'autres viennent de faire leur apparition. Ces nouvelles maladies sont importantes car elles peuvent toucher plusieurs espèces et risquent de muter sous une forme transmissible aux êtres humains. Les nouvelles maladies animales sont de plus en plus fréquentes à cause de la convergence de plusieurs facteurs tels que certaines pratiques agricoles, la domestication d'espèces sauvages, la proximité accrue des troupeaux de bestiaux par rapport aux populations sauvages et le changement climatique. Tous ces facteurs pourraient fournir de nouvelles voies de transmission des maladies.

L'ESB est apparue chez le bétail en 1986 (au Royaume-Uni) et en 1996, des données scientifiques probantes ont établi un lien entre l'ESB chez le bétail et une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) chez les humains. Bien que le nombre de cas humains signalés de vMCJ ait été bien moins élevé que le nombre prévu au départ, l'ESB demeure une maladie grave quoiqu'en grande partie évitable, qui a des répercussions économiques extrêmes. Depuis que l'ESB a été confirmée au Canada (mai 2003), le gouvernement a renforcé les mesures afin de réduire le plus possible le risque pour la santé publique et animale en améliorant les programmes relatifs à l'ESB et en mettant en place des mesures préventives supplémentaires. Par exemple, l'ACIA a amélioré le programme de surveillance de l'ESB, renforcé la capacité du Canada à diagnostiquer l'ESB, accru l'inspection des installations dans la filière des aliments pour animaux, amélioré le suivi et le retraçage des animaux, mis en place le retrait du matériel à risque spécifié (MRS) de l'approvisionnement en aliments destinés aux humains et augmenté l'investissement dans la recherche sur l'ESB.

De plus, l'ACIA a proposé des règlements visant à renforcer l'interdiction actuelle frappant les aliments du bétail en interdisant le MRS dans tout aliment pour animaux, y compris les aliments pour animaux domestiques. De plus, l'Agence relève le défi en répondant aux nouvelles exigences de certification des importations des partenaires commerciaux et en facilitant l'accroissement de la capacité d'abattage au pays, afin de réduire la dépendance de l'industrie à l'égard des exportations de bovins sur pied.

L'influenza aviaire est un autre sujet de préoccupation pour la santé humaine et animale. La menace possible d'une mutation de la souche asiatique de l'influenza aviaire (H5N1, sous-type asiatique) qui permettrait une transmission d'humain à humain et pourrait déclencher une pandémie de grippe dans la population humaine constitue une préoccupation mondiale. La première mesure à prendre, et peut-être la plus importante, pour protéger la santé humaine consiste à lutter contre la maladie dans la population animale. À cette fin, l'ACIA continuera d'assurer une surveillance, de travailler pour améliorer la biosécurité à la ferme et dans l'industrie et d'accroître la capacité des laboratoires à analyser les échantillons provenant d'oiseaux soupçonnés d'être infectés. En outre, elle continuera à contribuer à la planification d'urgence internationale et intérieure au cas où une pandémie se produirait. Cette planification inclut, entre autres l'élaboration de la Stratégie intégrée de préparation face à une pandémie d'influenza aviaire.

L'ACIA joue un rôle important dans le partenariat entre les organismes de santé publique, les ministères et les organismes responsables de l'agriculture et de l'environnement travaillant à la lutte contre les zoonoses. Dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de l'échange d'information, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC). Dans l'année à venir, l'Agence travaillera à l'élaboration de systèmes intégrés d'analyse et de surveillance et contribuera à la Stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire. L'ACIA et l'ASPC font également leur possible pour que le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, soit reconnu par l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB.

Pour faire face aux maladies provenant des animaux sauvages ou dont ils sont porteurs, l'ACIA appuie la mise en œuvre intégrale de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages. Cette initiative multiministérielle, dirigée par Environnement Canada, donnera lieu à une réaction coordonnée aux maladies visant à réduire le plus possible les répercussions des maladies des animaux sauvages.

Les menaces délibérées pour la santé humaine qui proviennent de l'approvisionnement alimentaire ou qui prennent la forme de zoonoses constituent également un problème de sécurité publique. L'Agence, de concert avec ses partenaires du portefeuille, continuera de se préparer activement à intervenir en cas d'urgence en établissant des cadres et plans intergouvernementaux efficaces. Elle procédera à des exercices d'urgence avec les partenaires et effectuera des récapitulations après les urgences. Elle mettra également en œuvre les initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, effort conjoint du gouvernement du Canada, des États-Unis et du Mexique. L'objectif du volet bioprotection de cette stratégie est d'évaluer et d'atténuer les menaces internationales pour la santé publique et le système alimentaire et agricole et d'y réagir. Un volet clé de la sécurité publique est la capacité de déceler les agents menaçants pour la santé humaine, comme les virus, les parasites, les bactéries et d'autres contaminants présents dans les aliments ainsi que les zoonoses chez les animaux. L'ACIA élaborera des tests de détection rapide efficaces et accroîtra la capacité de déceler un plus large éventail d'agents biologiques et chimiques dans les aliments, effectuera des recherches sur les zoonoses très dangereuses et continuera d'élaborer des réseaux de surveillance et de communication.

Modernisation du régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

Un marché équitable et sécurisé
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

D'importants changements aux procédés, à la distribution et aux méthodes de production des aliments, des animaux et des végétaux, combinés à la mondialisation, ont mis à rude épreuve le modèle traditionnel de réglementation. Ce phénomène n'est pas propre au Canada. Dans le monde entier, le rythme des progrès technologiques et scientifiques touchant les systèmes de production et d'inspection des aliments nécessite une réforme réglementaire. Le défi consiste à réagir au moyen d'hypothèses modernisées, de définitions des facteurs de risque, de systèmes de mesure du rendement, de méthodes et d'approches. L'ACIA fera face aux exigences et aux défis nouvellement apparus en mettant en œuvre un processus d'identification et de répartition des nouveaux problèmes, qui comprendra une évaluation complète des instruments disponibles ainsi qu'une prise de contact rapide et une consultation permanente avec les intervenants et les partenaires. Elle modernisera le régime de réglementation en influant sur l'établissement de normes internationales, en poursuivant la réforme législative au pays et en améliorant la conception et l'exécution de programmes et les outils. Cet effort de modernisation reposera en tout temps sur des principes scientifiques éprouvés.

Des règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des exportations de produits agricoles et autres relevant du mandat de l'ACIA. En vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des normes sont établies dans diverses tribunes de réglementation, notamment la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et la Commission du Codex Alimentarius. L'harmonisation en Amérique du Nord est essentielle à la réforme réglementaire et influera sur l'élaboration de règles et de pratiques internationales reposant sur des principes scientifiques.

Les lois périmées ou des autorisations légales insuffisantes entravent parfois la capacité de l'ACIA à s'acquitter de son mandat efficacement. De plus, le cadre législatif national est affaibli par les incohérences entre les lois fédérales, provinciales et territoriales. Par conséquent, l'ACIA continuera à opter pour une assise législative modernisée, unifiée et améliorée qui contribue à l'efficacité et à l'efficience des activités d'application de la loi et d'inspection menées par l'ACIA. Par ailleurs, la législation devra doter l'ACIA des outils qui lui permettront de relever les défis actuels et futurs pour l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada. Cette initiative appuie directement la Stratégie de réglementation intelligente du gouvernement du Canada.

L'ACIA reconnaît le besoin d'assurer un examen continu de la conception des programmes à la lumière d'une série de facteurs, notamment les progrès technologiques et scientifiques, et des pratiques industrielles et des attentes du public changeantes. Par exemple, le remaniement du programme d'inspection à destination et de l'approche de la conformité de l'étiquetage permettra de répondre aux besoins d'une industrie des produits frais en pleine expansion et aux demandes changeantes d'information des consommateurs sur les aliments qu'ils consomment.

Il est également possible d'appuyer la productivité en utilisant la technologie pour mieux répondre aux demandes des intervenants. Par exemple, dans le domaine de la certification des exportations, qui représente une part importante du mandat de l'ACIA, la vitesse et la sécurité de l'échange de données pour les produits d'exportation et, par la suite, les produits d'importation, seront améliorées grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un système de certification électronique en ligne des exportations.

Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales

Lien avec les résultats du Canada :

Une croissance économique durable
Un environnement propre et sain

Le bien-être économique et social dépend en partie de la santé et de la durabilité des ressources végétales du Canada – qui incluent les forêts, l'agriculture et l'horticulture. Ces ressources offrent d'importantes recettes d'exportation ainsi que des emplois. Comme la santé de l'environnement est essentielle à la protection de la durabilité de ces ressources, la protection des ressources végétales et de l'environnement dont elles dépendent constitue une priorité constante de l'ACIA.

Les répercussions des espèces exotiques envahissantes – végétaux ou animaux introduits au Canada qui provoquent des dégâts aux écosystèmes locaux – sont souvent graves et irréversibles. En fait, les espèces exotiques envahissantes sont considérées comme la deuxième menace en importance pour la biodiversité après la perte d'habitat. Le Plan d'action sur les espèces exotiques envahissantes est une stratégie multiministérielle qui appuie la gestion préventive efficace de cette menace. La contribution de l'ACIA sera axée sur des stratégies de prévention nouvelles et améliorées, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle politique pour la réglementation des végétaux exotiques envahissantes (plantes nuisibles), des mesures renforcées pour la prévention de l'entrée au pays de ravageurs forestiers par les produits du bois, et de meilleures capacités d'étude, d'évaluation des risques et de détection.

Des pratiques de manipulation prudente des phytoparasites exotiques envahissants dans les laboratoires sont nécessaires pour prévenir leur dissémination dans l'environnement. L'ACIA, en collaboration avec un groupe interdisciplinaire externe, élabore des normes de confinement pour les établissements qui manipulent des phytoparasites. Ces normes, dont la version définitive sera prête en 2007, serviront de fondement à l'approbation et à la reconnaissance, par l'ACIA, des laboratoires et installations de confinement à risque moyen à élevé.

Des produits agricoles salubres et efficaces comme les engrais contribuent à une production efficace et au maintien de cultures et d'un environnement sains. L'ACIA évalue en permanence l'efficacité et l'innocuité des engrais et des produits végétaux issus de la biotechnologie avant qu'ils ne soient disséminés dans l'environnement.

Les questions ayant trait aux nouvelles technologies soulèvent inévitablement des préoccupations environnementales, économiques, éthiques et sociales. La moléculture végétale, qui s'entend de l'utilisation de végétaux pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels au lieu d'aliments, d'aliments pour animaux ou de fibres, en est un exemple. L'ACIA travaillera avec AAC et d'autres ministères à l'appui d'une politique fédérale pour les produits de deuxième génération issus de la biotechnologie comme la moléculture végétale. Par ailleurs, l'Agence tiendra des consultations sur les directives de réglementation pour la production commerciale au moyen de la moléculture végétale en prévision de la nécessité de prendre des décisions stratégiques connexes.

L'ACIA contribue également à la protection des ressources végétales et de l'environnement au moyen d'activités de recherche. Les efforts de l'Agence seront axés sur l'élaboration de méthodes nouvelles ou améliorées pour déceler les phytoparasites ou les maladies des plantes. Par ailleurs, l'ACIA cherchera les meilleurs moyens de gérer les parasites et les maladies à risque élevé.

Stratégie pancanadienne pour la santé animale

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

Une croissance économique durable
Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité

Les conséquences sociales et économiques des maladies animales ordinaires et nouvelles peuvent être énormes. En général, quand une maladie animale fait son apparition, le Canada réagit en grande partie en la gérant, c'est-à-dire qu'il surveille de près la progression de la maladie dans le monde, offre une protection aux frontières canadiennes, réagit rapidement aux maladies animales lorsqu'elles sont décelées au Canada et administre des programmes d'indemnisation de l'industrie pour encourager celle ci à les déclarer.

Compte tenu de l'interdépendance des économies et des écosystèmes mondiaux, l'ACIA reconnaît le besoin de gérer les problèmes de santé animale à l'échelle nationale et internationale de façon exhaustive et intégrée et de mettre l'accent sur la prévention stratégique et proactive de la maladie. Bien qu'il soit sans conteste plus difficile d'investir dans la prévention à l'étranger, il ne convient plus de gérer les risques seulement lorsqu'ils apparaissent sur le sol canadien.

La confiance du public est cruciale pour la stabilité et la durabilité économiques. Le maintien de la confiance nationale et internationale et la promotion des possibilités économiques du Canada requièrent une législation modernisée et de nouvelles approches dans les domaines suivants : prévention, planification d'urgence, intervention et relance, biosécurité, gestion des urgences, zonage et régionalisation, surveillance active des maladies et traçabilité.

Le Cadre stratégique national pour la santé animale permettra d'adopter une approche cohérente, intégrée et exhaustive à l'égard des investissements fédéraux, provinciaux et privés dans la santé animale, ce qui aura pour résultat de compléter et d'augmenter la capacité de réaction efficace aux risques survenant d'un bout à l'autre du spectre, depuis les espèces sauvages jusqu'aux êtres humains en passant par les animaux domestiques.

Dans le contexte de l'unicité du monde, de la santé et de la médecine, la stratégie visera à assurer une protection optimale de la santé animale et publique contre les risques évitables et à s'acquitter des cinq tâches suivantes :

Le maintien de la confiance, au niveau intérieur et international, dans l'intégrité du système d'inspection canadien en matière de santé animale et de salubrité des aliments;
La réduction des conséquences sociales et économiques de la détection des maladies;
Une plus grande sécurité, prévisibilité et compétitivité dans l'accès aux marchés pour l'industrie et aux intervenants réglementés;
L'accès aux meilleures méthodes scientifiques disponibles afin de pouvoir fonder les prises de décisions sur des éléments de preuve;
L'amélioration de l'information destinée aux consommateurs et de leur sensibilisation aux investissements effectués pour protéger leurs intérêts.

La faune constitue un lien important dans la chaîne de transmission des maladies des animaux aux humains. En vue de mettre fin au risque posé par la faune pour la santé publique, l'ACIA contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages, dirigée par Environnement Canada.

L'ACIA travaillera en partenariat avec AAC, les provinces, les territoires et l'industrie à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la traçabilité du bétail, qui englobera toutes les espèces d'animaux de ferme. Les exigences réglementaires en matière d'étiquetage, une stratégie nationale de surveillance des déplacements et une base de données sur la vérification de l'âge contribueront à renforcer les condition d'identification du bétail et de traçage épidémiologique, notamment le suivi des animaux importés et exportés.

La protection des ressources aquatiques sauvages et d'élevage du Canada contre les maladies déclarables est cruciale, tant sur le plan social qu'économique. L'ACIA jouera un rôle actif en travaillant conjointement avec Pêches et Océans Canada à la mise en œuvre d'un Programme national pour la santé des animaux aquatiques qui répondra aux normes internationales changeantes en matière de lutte contre les maladies animales aquatiques. L'industrie des produits de la mer pourra ainsi continuer à avoir accès aux importants marchés d'exportation et la croissance de l'industrie aquicole se poursuivra.

Saine gestion de l'Agence

Lien avec le résultat du gouvernement du Canada :

Bonne gouvernance et responsabilisation

La capacité de tout organisme de s'acquitter efficacement et avec efficience de son mandat et de respecter les priorités requiert de solides procédés, outils et culture de gestion. Le gouvernement du Canada, et les Canadiens en général, ont indiqué clairement qu'ils souhaitaient un gouvernement transparent, responsable et apte à réagir.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a établi le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour aider les ministères et organismes dans leur poursuite de l'excellence en gestion. Chaque année, le Secrétariat évalue le rendement de chaque ministère et organisme fédéral par rapport à des indicateurs de gestion clé.

L'ACIA estime que les éléments et indicateurs de rendement du CRG offrent un cadre solide pour la planification et la reddition de comptes sur sa capacité de gestion. Par conséquent, les initiatives se rapportant au CRG seront désormais présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACIA sous le résultat intitulé « Saine gestion de l'Agence ». Les priorités relevées dans cette section du rapport tiennent compte de la réponse de l'ACIA aux résultats de l'évaluation annuelle du CRG par le SCT ainsi que des stratégies d'atténuation des risques liées au profil de risque de l'Agence.

En 2006-2007, l'ACIA axera ses efforts sur l'établissement d'objectifs de rendement clairs et sur une meilleure communication de l'information sur le rendement, ainsi que sur le renforcement de la capacité d'analyse de la mesure du rendement. Par ailleurs, l'Agence abordera plusieurs questions ayant trait à la gérance, notamment le renforcement de la gestion de l'information et de la technologie d'information et la surveillance de la gestion de l'approvisionnement et des marchés. L'ACIA s'attachera à améliorer sa capacité à fournir des services axés sur les citoyens au moyen d'initiatives de prestation de programmes visant à améliorer l'uniformité. Elle s'intéressera entre autres aux compétences dans les deux langues officielles des bureaux qui traitent avec les intervenants externes et à la stratégie générale de l'Agence pour la prestation de services externes, qui abordera des questions comme l'uniformité dans la prestation de services au pays et l'assurance de la qualité.

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

La section II donne de l'information plus détaillée sur les activités et sous-activités de programme de l'Agence. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, le présent RPP renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités et obtenir ses résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.

Elle présente le travail en cours de l'Agence – comme les activités d'inspection, de surveillance, de mise en conformité et d'application de la loi – et plusieurs initiatives spéciales, lesquelles seront généralement menées à bien dans un délai de un à trois ans. Les progrès seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le tableau qui suit présente une « carte routière » de la section II et reflète l'architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA. L'AAP définit la relation entre les résultats stratégiques de l'ACIA et les activités et sous-activités de programme qui en découlent. Des objectifs de rendement ont été fixés pour la plupart des résultats attendus. Ceux-ci sont fondés sur les moyennes historiques du rendement réel ou les résultats attendus des programmes en vigueur (p. ex., le taux de conformité en ce qui concerne l'observation par l'industrie des normes d'application de la réglementation et la lutte contre l'entrée et la propagation des maladies animales et végétales). On continuera d'élaborer et de perfectionner les indicateurs et les objectifs de rendement en 2006-2007.

Information sur le rendement

Ceci est le premier Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'ACIA qui contient des indicateurs et des objectifs de rendement précis. Il faut savoir que ces objectifs, qui établissent les mesures de rendement, évolueront au fil du temps, car on continuera de les peaufiner pendant les années futures.

Les mesures de rendement, comme les taux de conformité, sont des mesures de conformité de l'industrie aux normes et règlements, ainsi que des indicateurs de la contribution des inspections de l'ACIA à l'amélioration de la conformité de l'industrie aux lois et règlements. Les objectifs sont fondés sur la meilleure information disponible, y compris les moyennes historiques du rendement actuel du secteur ou de l'Agence, ou sur les résultats anticipés d'un programme efficace (p. ex., les taux de conformité des industries aux normes réglementaires ou le contrôle de l'entrée et de la propagation des maladies animales). L'ACIA réagit à la non-conformité à l'aide de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. Ce modèle de gestion du risque oriente les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi vers les secteurs présentant de grands risques une faible conformité. Cela signifie que l'Agence concentre les mécanismes d'application sur la réglementation dont l'incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé des animaux et des plantes est la plus directe et la plus appréciable.

Section du RPP	Nos résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités
2.1	Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains	Salubrité des aliments et santé publique	2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique
2.2	Protéger le consommateur au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux	Sciences et réglementation	2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratique déloyales
2.3	Assurer le maintien des ressources végétales et animales	Protection des ressources animales et végétales	2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
2.4	Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes	Sécurité publique	2.4a Se préparer aux situations urgentes 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique
2.5	Saine gestion de l'Agence	Gouvernance et gestion	2.5a Gestion des risques, responsabilisation et régie et orientation stratégique, résultats et rendement 2.5b Personnes, valeurs et apprentissage 2.5c Politiques, programmes, services axés sur les citoyens 2.5d Gérance

Le schéma des résultats présente les résultats prévus associés à chacune de nos cinq activités de programme.

Schéma des résultats

Activités de programme	Résultats prévus
Salubrité des aliments et santé publique	Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés. Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Science et réglementation	L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles. Elle décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées. Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Protection des ressources animales et végétales	L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle. L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation concernant l'élevage du bétail. Les produits agricoles respectent les exigences des lois et règlements fédéraux. Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Sécurité publique	L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Gouvernance et gestion	• Résultats attendus d'après les indicateurs et les mesures du Cadre de responsabilisation de gestion, établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

« Une population en santé est essentielle aux fondements sociaux du Canada. La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les municipalités. Un système de soins de santé efficace exige également la collaboration de plusieurs secteurs, notamment la santé, l'agriculture et l'environnement, ainsi que la participation active des particuliers, des groupes communautaires, des organismes non gouvernementaux, des entreprises et des organismes du secteur public.⁴»

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. En tant que principal participant à l'approche intégrée du gouvernement visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres, comme des agents pathogènes et des allergènes non déclarés, ainsi que contre les risques posés par les maladies animales transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Salubrité des aliments et santé publique L'ACIA, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, s'efforce d'améliorer la santé globales des Canadiens. L'ACIA s'efforce essentiellement de veiller à la salubrité des aliments, à l'accès des consommateurs à l'information appropriée afin qu'ils puissent exercer des choix sains en matière d'alimentation, et d'empêcher la transmission de maladies animales aux humains.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique
RÉSULTATS PRÉVUS
• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. • Pour prendre des décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	353,5	310,0	281,4
Équivalents temps plein	3 708	3 400	3 209

⁴ Le rendement du Canada, 2005, p. 29

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Activités en cours

Les risques relatifs à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants risques pour la santé humaine peuvent apparaître à n'importe quel point de la filière alimentaire – depuis la production jusqu'à la transformation et depuis le transport jusqu'aux pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments.

La salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada commence à la ferme. La production de produits agricoles salubres et leur protection contre les risques à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. L'ACIA travaille avec les provinces et les territoires au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaît officiellement les programmes élaborés par les organismes producteurs nationaux en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA a adopté une approche de gestion scientifique du risque pour établir la politique et les priorités en matière de salubrité des aliments et trouver les moyens les plus adéquats de gérer le risque lié aux aliments. Les programmes d'inspection et d'analyse de l'ACIA, qui reposent sur cette approche, visent à tenir compte de l'ampleur du risque associé à un secteur particulier et à concentrer les ressources là où le risque est le plus élevé.

De façon permanente, l'Agence mène des inspections afin de vérifier si les fabricants, les importateurs et les distributeurs réglementés respectent toutes les lois et la réglementation pertinentes. Elle s'est engagée à fixer des priorités en matière d'application de la loi sur la base de stratégies fondées sur les risques scientifiquement établies. Elle ciblera également ses mesures sur la mise en application des règlements qui ont les répercussions les plus directes ou les plus graves sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé animale et végétale. Elle encourage la conformité au moyen de la sensibilisation, de l'inspection et d'une application responsable de la loi. En cas de non-conformité, l'Agence dispose de plusieurs options en matière d'exécution des lois, notamment la confiscation et la saisie des produits, des amendes, les poursuites et la suspension ou l'annulation de l'enregistrement.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS

Activités d'inspection et de surveillance
Activités de vérification de la conformité et d'application de la loi
Enregistrements et approbations
Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence
Éducation et sensibilisation concernant la salubrité des aliments et la nutrition
Mise en œuvre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
Conception et remaniement des programmes

L'Agence élabore et met en œuvre des programmes et des services visant à assurer une gestion efficace des urgences liées à la salubrité des aliments. Les rappels d'aliments, élément important de l'intervention de l'ACIA en cas d'urgence alimentaire, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments susceptibles de poser un risque inacceptable pour la santé des consommateurs⁵.

L'Agence, par le biais de ses programmes de communication et de sensibilisation, travaille avec ses partenaires pour les aider à promouvoir un mode de vie sain en sensibilisant davantage les consommateurs aux pratiques sécuritaires de manipulation des aliments, aux risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. L'Agence reconnaît que de plus en plus de consommateurs ont recours à l'étiquette du produit alimentaire pour obtenir de l'information leur permettant de faire des choix sains. L'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada à l'élaboration de politiques et de règlements régissant les allégations nutritionnelles et autres sur les étiquettes.

Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Santé Canada est responsable des politiques et normes en matière de salubrité des aliments. L'Agence de santé publique du Canada est le centre de coordination du leadership fédéral et de la reddition de comptes dans la gestion des urgences en matière de santé publique. L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec les administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones, l'industrie et les groupes de consommateurs afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Initiatives spéciales

Participer à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la salubrité des aliments : Les pouvoirs législatifs en matière de salubrité des aliments et la capacité de faire appliquer les exigences en la matière varient dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales. Il y a lieu d'adopter une stratégie qui gérerait de manière optimale les nouveaux risques pour la salubrité des aliments, réglementerait de nouveaux produits alimentaires et assurerait une couverture d'inspection dans tous les secteurs alimentaires et pour tous les produits alimentaires au Canada. Le gouvernement fédéral estime qu'une stratégie nationale sur la salubrité des aliments améliorerait la prise de décisions de tous les paliers de gouvernement ainsi que la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et contribuerait à améliorer le système de salubrité des aliments au Canada. En 2006-2007, l'ACIA continuera à travailler avec Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer une stratégie nationale sur la salubrité des aliments. (Principaux partenaires – Santé Canada, ASPC, AAC, provinces et territoires)
Améliorer la couverture d'inspection du secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » : Le secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » représente un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être destinés au commerce intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments destinés uniquement au commerce intraprovincial. L'ACIA gère ce secteur à l'aide d'un modèle fondé sur le risque, qui donne la priorité aux mesures de mise en application de la loi dans les domaines présentant de grands risques et une faible conformité et permet de recueillir des renseignements sur les contraventions. L'ACIA continuera à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour l'application de la Loi sur les aliments et drogues dans le secteur et contribuera à travailler par l'entremise du Groupe de mise en œuvre du système canadien d'inspection des aliments pour analyser les autorisations et activités gouvernementales associées au secteur dans le but d'améliorer la couverture d'inspection. (Principaux partenaires – Santé Canada, provinces et territoires)
Rendre les programmes de contrôle des importations plus uniformes : Les Canadiens consomment une plus grande variété d'aliments provenant d'un plus large éventail de sources qu'auparavant. La gestion des risques pour la salubrité des aliments associés aux produits importés présente des défis qui diffèrent de ceux associés aux aliments produits au pays en raison des contrôles industriels et des exigences variables dans les pays d'origine. L'ACIA recensera les projets fondés sur le risque dans le but d'encourager de bonnes pratiques d'importation au niveau de l'importateur et d'améliorer le contrôle des importations. Elle mettra également l'accent sur l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de mise en œuvre reposant sur les projets pilotes en vue d'une demande électronique de dédouanement; sur la poursuite de la mise en œuvre du système de recherche documentaire sur les importations; et sur la promotion de l'acceptation et de la mise en œuvre des bonnes pratiques d'importation (BPI) dans l'industrie. Ces mesures permettront d'assurer une plus grande uniformisation dans la conception et l'exécution des activités d'importation. (Principal partenaire – ASFC)
Continuer à élargir et à intégrer l'approche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) : L'approche HACCP en est une de prévention systématique visant à aider les transformateurs à respecter les normes de salubrité alimentaire en mettant en place des contrôles des procédés tout au long de la production, ce qui permet d'éviter les risques pour la salubrité des aliments. Les programmes fondés sur l'approche HACCP sont obligatoires dans les installations enregistrées au fédéral qui fabriquent des produits du poisson et de la mer et les installations qui abattent des animaux et transforment la viande. Pour les autres établissements de transformation des aliments enregistrés au fédéral ou les établissements de transformation autorisés, le système HACCP demeure volontaire. L'ACIA continuera à promouvoir l'adoption de l'approche HACCP par les associations nationales, les groupes et les établissements qui participent directement ou indirectement à la production, à la distribution et à la transformation des aliments afin d'accroître la salubrité des aliments de « la ferme jusqu'à l'assiette ». L'élaboration de systèmes de gestion fondés sur l'approche HACCP pour la production, la distribution ou la transformation d'aliments à la ferme et au-delà de la ferme bénéficie de l'appui du par le Cadre stratégique pour l'agriculture. En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les organismes nationaux de producteurs, l'ACIA poursuivra l'élaboration et la mise en place du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme en 2006-2007. Elle continuera également à participer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de systèmes de reconnaissance de la salubrité au-delà de la ferme afin de s'occuper du secteur non enregistré. (Principaux partenaires – AAC, SC, provinces et territoires)

⁵ Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes de l'allergie, veuillez visiter le site www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

Tableau 2.1a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la gestion des risques liés à la salubrité des aliments
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement⁶
Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine.	Mesure dans laquelle les établissements enregistrés au fédéral qui font l'objet d'une inspection se conforment aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments.	≥98 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires canadiens sont conformes à chaque critère énoncé dans les exigences fédérales en matière de résidus chimiques.	≥95 p. 100 de conformité
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.	Temps pris pour diffuser des rappels de catégorie I.	100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel.
Les aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral sont salubres et propres à l'alimentation humaine.	Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques.	Des projets sont en cours de mise au point pour traiter ≥90 p. 100 des risques majeurs pour la santé détectés.
On peut prendre connaissance des objectifs de conformité pour certains produits (viande, poisson, produits laitiers, ?ufs, etc.) dans le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca.

⁶ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

Activités en cours

Les récentes crises ont mis au premier plan la relation entre la santé animale et la santé humaine (p. ex., ESB, influenza aviaire). Les tendances relatives aux maladies animales semblent indiquer que de nouvelles maladies voient le jour et que des formes plus virulentes de maladies existantes comme la tuberculose sont à la hausse. La biosécurité à la ferme a retenu l'attention des organismes de réglementation compte tenu des données de plus en plus probantes sur le lien entre les pratiques de production intensive des animaux et les zoonoses, et de la possibilité de réduire au minimum les conséquences économiques de la détection des maladies.

Les programmes de l'ACIA sont conçus et remaniés de sorte à faire face à la menace de maladies animales transfrontalières comme l'influenza aviaire et l'ESB. Ces programmes sont axés sur la détection précoce, l'intervention rapide et la solide coordination nationale et internationale. Les inspecteurs de l'ACIA, les spécialistes en santé animale et les intervenants de l'industrie forment la première ligne de défense pour faire face aux zoonoses.

L'ACIA entreprend des activités visant à déceler les maladies animales à déclaration obligatoire et à lutter contre ces maladies, entre autres en intervenant en cas d'urgence et de poussées, en utilisant des procédés reposant sur des principes scientifiques éprouvés et en faisant respecter les lois et la réglementation applicables. Quand une maladie à déclaration obligatoire est confirmée, l'ACIA réduit au maximum la propagation de l'infection en adoptant des mesures en matière de biosécurité propres à cette maladie, entre autres la quarantaine et le contrôle des déplacements. Lorsque des activités d'éradication sont indispensables, l'Agence s'assure de la destruction sans cruauté et de l'élimination adéquate des animaux infectés, veillant ainsi à ce que d'autres animaux vulnérables ne soient pas exposés aux sources possibles d'infection. Elle pare à la possibilité que des agents pathogènes subsistent dans des fermes infectées en ordonnant une désinfection adéquate des lieux contaminés et l'élimination du matériel contaminé. Travaillant en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires à des politiques et pratiques visant à améliorer la biosécurité à la ferme, l'ACIA encourage une approche générale de gestion des zoonoses et des maladies non zoonotiques à déclaration obligatoire.

La conception des programmes de surveillance est fondée sur le risque. En ciblant les populations animales qui risquent le plus d'être affectées par une maladie en particulier, les programmes de surveillance du Canada permettent de déceler rapidement les nouvelles maladies et de reconnaître promptement les changements dans la progression d'une maladie particulière (p. ex., ESB et influenza aviaire). Les laboratoires de l'ACIA jouent un rôle intégral dans la prestation de services de diagnostic et de soutien en recherche des activités de surveillance..

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA TRANSMISSION DE MALADIES ANIMALES AUX HUMAINS

Activités de surveillance des maladies
Activités d'inspection et de surveillance
Activités de mise en conformité et d'application de la loi
Intervention d'urgence en cas d'éclosion de maladies
Activités d'éradication
Conception et remaniement de programmes

Initiatives spéciales

Créer un groupe de travail de haut niveau sur l'influenza aviaire : En février 2006, l'ACIA a créé un groupe de travail de haut niveau placé sous la direction d'un vétérinaire chevronné et relevant directement du président, en vue de guider et de surveiller l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie sur l'influenza aviaire. Cette stratégie vise cinq domaines – le contrôle des importations, les activités de surveillance, la biosécurité, les interventions d'urgence et la coopération internationale.
Contribuer à une stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire : L'ACIA, SC et l'ASPC élaborent une stratégie intégrée de préparation en vue d'une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, ce qui fait du Canada un chef de file mondial relativement aux questions de santé publique et animale. Les investissements sont ciblés sur la conception d'un modèle de surveillance collective visant à détecter rapidement l'influenza aviaire au moyen d'analyses faites sur des oiseaux migrateurs et de prises d'échantillons ciblés sur la population domestique. Pour 2006-2007, les thèmes prioritaires seront les suivants :
- Sensibilisation à la biosécurité et ajustements apportés par l'industrie aux pratiques de gérance et de gestion;
- Stratégies communes relatives aux banques de vaccins à l'échelle de l'hémisphère pour les interventions d'urgence;
- Intégration des activités de modélisation et de cartographie de l'ACIA et de l'ASPC;
- Exercice commun de simulation et de préparation organisés, notamment avec le concours d'un grand nombre de secouristes spécialisés dans la santé animale et la santé publique;
- Élaboration d'un plan de continuité des activités pour l'ACIA, afin de permettre à celle ci d'offrir des services cruciaux au cours d'une importante pandémie. (Principaux partenaires – ASPC, SC, AAC, SPPCC)
Élaborer des systèmes intégrés d'analyse et de surveillance des zoonoses : L'ACIA élabore un protocole d'entente avec l'ASPC et Santé Canada afin de gérer les nouvelles maladies, y compris les menaces d'origine alimentaire et zoonotique. (Principaux partenaires – ASPC, SC)
Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages : Les maladies provenant d'animaux sauvages ou dont ils sont porteurs, comme l'influenza aviaire, l'encéphalopathie des cervidés, le SRAS, la tuberculose et la maladie de Lyme, ont une incidence de plus en plus grave sur la biodiversité, la santé humaine, la production agricole et les économies dans le monde. L'ACIA continuera à contribuer à une initiative multiministérielle visant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages. La stratégie établira une politique nationale coordonnée, une réaction aux maladies et un cadre de gestion pour réduire les répercussions des maladies animales. (Principaux partenaires – EC, y compris le SCF, les provinces et territoires)
Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB : Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, est un complexe de laboratoires de pointe, qui abrite le Laboratoire national de microbiologie, le seul laboratoire de confinement de niveau de biosécurité 4 au Canada, et le Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA. L'Agence, spar l'entremise du bureau du vétérinaire en chef du Canada, entend présenter une proposition à la session générale de l'Organisation mondiale pour la santé (OIE) au début de 2006 en vue de faire reconnaître l'installation comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB.
Poursuivre la mise en œuvre des programmes améliorés de lutte contre l'ESB. (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)
Continuer à donner suite aux engagements relevés dans le cadre des examens de l'influenza aviaire. (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)

PROGRAMMES AMÉLIORÉS DE LUTTE CONTRE L'ESB

En mai 2003, le premier cas d'ESB a été confirmé chez un animal né et élevé au Canada, ce qui a nécessité des améliorations et des révisions aux volets de programmes relatifs à l'ESB déjà en place afin de répondre aux attentes nationales et internationales, comme on l'explique ci-dessous. Depuis mai 2003, six autres cas d'ESB ont été confirmés chez des animaux nés et élevés au Canada.

Surveillance de l'ESB – Le programme de surveillance a été amélioré afin d'estimer avec plus de précision l'incidence de l'ESB au Canada. Le programme cible aux fins de dépistage les catégories à risque élevé de bovins adultes, ceux les plus susceptibles d'être touchés par la maladie. L'ACIA a établi un minimum de 30 000 échantillons par an et en 2005, elle a analysé plus de 57 700 échantillons. On ne prévoit pas à l'heure actuelle de réduire le nombre d'évaluations annuelles.

Retrait du matériel à risque spécifié (MRS) des aliments destinés à la consommation humaine – Le retrait du MRS de l'approvisionnement alimentaire est reconnu à l'échelle internationale comme étant la mesure de protection la plus efficace pour protéger la santé humaine contre l'exposition à l'agent de l'ESB. L'ACIA vérifie le retrait du MRS des bovins abattus destinés à la consommation humaine dans tous les établissements enregistrés au fédéral. Grâce à la mise en œuvre intégrée des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux d'inspection des viandes, on obtient également un degré de protection équivalent relativement aux bovins abattus dans les installations non enregistrées au fédéral.

Lutte contre le risque dans les aliments pour animaux – En août 1997, l'ACIA a adopté une mesure proactive d'interdiction frappant les aliments des ruminants afin de réduire les risques de propagation de l'ESB au Canada, au cas où la maladie y ferait son apparition. Par suite de la confirmation d'un cas d'ESB en mai 2003, l'ACIA a alloué des ressources additionnelles à l'inspection des installations dans la filière des aliments pour animaux, afin de vérifier la conformité aux règlements en vigueur. En décembre 2004, dans la partie I de la Gazette du Canada, l'ACIA a proposé des modifications aux règlements provisoires afin de renforcer l'interdiction en interdisant tout MRS dans les aliments pour animaux, y compris les animaux domestiques. L'ACIA entend finaliser ces modifications aux règlements au cours de l'exercice.

Amélioration des certificats d'exportation – Comme l'ampleur et la portée de l'accès au marché international augmentent, des pressions accrues sont exercées sur tous les aspects du programme canadien de certification des exportations, entre autres sur ceux qui agissent au nom de l'ACIA pour assurer que les exigences en matière d'exportation des partenaires commerciaux sont systématiquement respectées. À l'appui de l'élargissement de l'accès au marché, l'ACIA établit un groupe d'agents vétérinaires chargés d'assurer un soutien technique continu auprès des principales missions du Canada à l'étranger.

Nouvelle politique d'importation relativement à l'ESB – En décembre 2005, le Canada a adopté une politique révisée d'importation relativement à l'ESB pour le bétail, le bison et et leurs produits. L'ACIA élabore actuellement des procédures administratives et des modifications aux règlements nécessaires à une mise en œuvre intégrale. La nouvelle politique d'importation met l'accent sur la protection de la santé publique et animale en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles et des normes internationales visant l'ESB.

Amélioration du suivi et du retraçage – L'ACIA continue de surveiller les programmes et de procéder à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires du programme national d'identification du bétail. L'infrastructure du programme a été élargie en 2005 afin de saisir l'information sur la date de naissance et d'en faire rapport en fonction des identificateurs de chaque animal, capacité dont il sera de plus en plus tenu compte dans les exigences de certification des exportations des pays tiers.

Recherche – Dans le budget fédéral de 2004, il a été prévu d'affecter cinq millions de dollars par an à compter de 2005-2006 à la création d'un réseau de centres d'excellence (RCE) chargé de faire des travaux de recherche sur l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que l'encéphalopathie des cervidés comme le wapiti et le cerf mulet, et la tremblante du mouton, qui touche le système nerveux central des moutons et chèvres. PrioNet Canada a été créé et élabore une infrastructure afin de faire face à l'ESB et à d'autres EST. Le plan de recherche stratégique pour PrioNet s'articulera autour de cinq thèmes de maladies qui sont en grande partie conformes aux objectifs de principe de la Stratégie de recherche sur les EST de l'ACIA pour 2005-2012. Par ailleurs, sous les thèmes de l'ESB et de l'encéphalopathie des cervidés/tremblante du mouton, les chercheurs de l'ACIA ont été inclus comme chercheurs en chef et collaborateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ESB, prière de visiter le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

FAITS SAILLANTS DES EXAMENS DE L'INFLUENZA AVIAIRE PAR L'ACIA

Depuis l'apparition de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique en 2004, trois examens ont été réalisés. Ils incluent un examen interne de l'ACIA, suivi par celui d'un groupe de travail conjoint gouvernement-industrie qui a pris appui sur les recommandations découlant de l'examen interne. Le troisième examen a été réalisé par le sous-comité parlementaire sur Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ACIA continue de mettre en œuvre plusieurs recommandations découlant de ces examens, entre autres :

Réaliser une étude sur la prévalence de la souche H5/H7 dans la volaille domestique et sauvage, qui pourrait jeter les bases d'une surveillance continue, comme l'exige l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE). Le protocole pour l'étude a été élaboré et prévoit la collecte de données auprès de plusieurs sources et l'établissement d'un consensus entre les intervenants concernés de l'industrie et des administrations provinciales. L'étude sera réalisée durant l'été et l'automne 2006, et des échantillons de volailles pourront être obtenus dans les usines de transformation de la viande de volaille enregistrées au fédéral, ou dans les fermes.
Mettre en œuvre une stratégie qui permet de soumettre à des laboratoires locaux les échantillons suspects aux fins de dépistage de l'influenza aviaire. Le personnel de l'ACIA a été formé pour intervenir rapidement au cas où un virus préoccupant de l'influenza aviaire serait isolé dans un élevage de volailles. Cette mesure permettra aux laboratoires régionaux de déceler rapidement la maladie et d'accroître la capacité en cas de flambées importantes ou multiples de maladies animales.
Répondre aux préoccupations des Canadiens concernant la possibilité d'une pandémie d'influenza aviaire, en partenariat avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.
Établir les rôles et les responsabilités en cas de flambée d'une zoonose.
Travailler en étroite collaboration avec les responsables provinciaux, territoriaux et municipaux en cas de flambée d'influenza aviaire afin de permettre un abattage intégral rapide et l'élimination des sources éventuelles d'infection pour d'autres volailles ou les humains.
Offrir un soutien technique à l'industrie de la volaille à mesure qu'elle met en place des contrôles efficaces et vérifiables de la biosécurité.
Examiner les propositions qui assureront que la biosécurité à la ferme est améliorée grâce à des mesures de réglementation.
Travailler avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux au renforcement des liens entre les laboratoires participant au dépistage et à la surveillance des maladies animales exotiques. Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, mis sur pied en octobre 2005, repose sur ces liens.
Assurer le leadership au niveau international dans l'élaboration et l'adoption de normes de biosécurité, afin d'atténuer les conséquences économiques de la détection des maladies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'influenza aviaire, veuillez visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca.

Tableau 2.1b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la lutte contre la transmission des maladies animales aux humains
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement⁷
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.*	Prélèvement d'échantillons pour déceler l'ESB.	Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
	Nombre d'incidents sanitaires dus à l'ESB.	Aucun cas connu d'ESB tombant hors des paramètres acceptés.
	Mesure dans laquelle les produits des établissements enregistrés au fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS.	97 p. 100 de conformitée⁸
	Mesure dans laquelle l'étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l'identification des animaux.	≥97 p. 100 de conformité

*Se reporter à la section 2.3b pour obtenir des indicateurs additionnels de la lutte contre des maladies animales connues et de leur éradication.

⁷ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

⁸ L'objectif de rendement pour le retrait des MRS se fonde sur un taux de conformité moyen de deux ans des usines enregistrées au fédéral dans trois secteurs clés liés aux MRS. Sur 12 406 évaluations, on a rapporté 350 incidents de non-conformité – dont 248 considérés comme des infractions mineures. Les infractions majeures ont été corrigées immédiatement sur le terrain.

2.1c Recherche réglementaire — salubrité des aliments, nutrition et santé publique
(Nouvel ajout en 2006-2007)

La sensibilisation du public à la salubrité des aliments et à la nutrition continue d'augmenter parallèlement aux progrès de la science dans le monde. Cette tendance a donné lieu à une plus grande attention accordée par le public à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments. La capacité scientifique de répondre aux préoccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrité alimentaire constitue un volet important des programmes d'inspection de l'Agence. Des résultats d'analyses de laboratoire opportuns et défendables qui résisteront à l'examen juridique et international sont des éléments clés des mesures visant à faire respecter les exigences en matière de nutrition et de salubrité alimentaire.

Les zoonoses peuvent constituer une menace pour la santé publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont peu fréquentes au Canada, en particulier parmi les espèces sauvages. D'autres zoonoses, comme l'ESB et l'influenza aviaire, ont fait leur apparition ces dernières années et menacent l'économie agricole du pays, la santé humaine et animale, et le commerce. La recherche visant à améliorer les méthodes de dépistage contribue à des analyses fiables et précises et facilite la lutte contre la maladie et une intervention rapide au cas où la maladie ferait son apparition parmi la population animale.

Les recherches de base permettent de mieux comprendre la biologie de ces maladies, d'où elles viennent et comment elles sont transmises. Cette information est essentielle à l'élaboration de programmes d'intervention et de lutte efficaces. On trouvera de plus amples renseignements sur la recherche en réglementation ayant trait aux zoonoses à la section 2.3d.

La participation à des recherches concertées permet de maximiser les résultats de recherche de l'ACIA. L'Agence participe à des recherches concertées, tirant ainsi parti du transfert d'expertise et ayant accès au savoir-faire d'autres établissements de recherche, comme l'Agence de santé publique du Canada.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS, LA NUTRITION ET LA SANTÉ PUBLIQUE

Effectuer des recherches régulières à l'appui de la salubrité des aliments, de la nutrition et de la santé publique

Initiatives de recherche en cours

Élargir notre capacité à déceler une vaste gamme de composés chimiques et d'organismes dans un plus large éventail d'aliments : Élargir la capacité de détection dans les domaines des allergènes, de la nutrition, des résidus de médicaments à usage vétérinaire, de pesticides, de virus et de parasites dans une grande variété d'aliments.
Évaluer les technologies ou méthodes plus récentes pour améliorer la prestation de services ou la capacité de l'ACIA : Évaluer les solutions de rechange aux méthodes de culture pour la détection d'agents pathogènes dans les aliments. Évaluer et peaufiner les technologies de détection rapide en vue du dépistage de zoonoses chez les animaux.
Évaluer des plateformes technologiques plus récentes aux fins d'application dans la vérification de la conformité aux règlements : Évaluer la technologie reposant sur les biodétecteurs pour déceler les résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments.
Élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne : En collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne avec les laboratoires de diagnostic vétérinaires et provinciaux au Canada à l'appui de la surveillance de maladies animales comme l'influenza aviaire et l'ESB. (Initiative de l'IRTC. On trouvera de l'information concernant d'autres initiatives de l'IRTC à la section 2.4c)
Évaluer les méthodes de dépistage de l'ESB plus efficaces : L'ACIA évaluera de nouveaux tests diagnostics rapides pour l'ESB afin d'en maximiser l'efficacité.

Tableau 2.1c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en cours d'élaboration.	À déterminer.

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

Un marché équitable et sécurisé est un marché qui est capable « d'alimenter et d'accroître la confiance des consommateurs et il est, pour les entreprises, le meilleur environnement possible pour exercer leur concurrence »⁹. L'ACIA s'engage à assurer que son assise législative et réglementaire ayant trait à son mandat protège les droits des consommateurs et des producteurs et l'environnement naturel, tout en soutenant le rythme de l'évolution scientifique, technologique et du marché mondial. L'Agence fait la promotion d'une solide réglementation cohérente reposant sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger. De bons programmes de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux alimentent et accroissent la confiance des consommateurs à l'étranger, ce qui contribue directement à la croissance économique au Canada. L'Agence s'engage également à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales, comme l'étiquetage inadéquat des aliments et les déclarations trompeuses concernant des produits, et effectue de la recherche qui améliorera la capacité de l'ACIA à aborder ces questions.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.2 Protéger des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Sciences et réglementation Offrir un régime de réglementation équitable et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux. Préserver l'intégrité de la politique réglementaire de l'ACIA, des activités d'inspection et de certification.
SOUS-ACTIVITÉS DU PROGRAMME
2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratiques déloyales
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiquement éprouvés et des règles. • L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. • L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation. • Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention des pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	119,6	115,8	115,9
Équivalents temps plein	1 350	1 317	1 317

⁹ Le rendement du Canada, 2005, p. 21

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

Activités en cours

Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent et fondé sur des principes scientifiques permettra d'assurer que les consommateurs canadiens ont accès à une grande variété de produits salubres de qualité; que l'environnement est protégé et que l'accès au marché est fondé sur des principes scientifiques.

En tant que plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA encourage l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation nationale et internationale reposant sur des principes scientifiques se rapportant à son mandat et à ses responsabilités législatives. Elle fournit de l'information scientifique à d'autres partenaires fédéraux ayant des rôles et des responsabilités complémentaires et exceptionnelles, comme Santé Canada, qui établit les normes de salubrité des aliments. L'Agence travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique à la promotion de l'intégration des initiatives touchant les mandats de plusieurs gouvernements, comme le règlement des problèmes ayant trait aux zoonoses et à la sécurité publique.

Les règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, les animaux et les végétaux. L'ACIA fait connaître l'expérience et les objectifs du Canada dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de normes et d'accords internationaux. Simultanément, elle s'assure que les normes ici au Canada tiennent compte des ententes, normes et accords internationaux.

L'Agence dirige la participation du Canada à plusieurs tribunes internationales de réglementation comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'OIE; elle dirige, en collaboration avec Santé Canada, la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius; et elle participe activement à diverses tribunes internationales s'occupant de problèmes de réglementation. L'ACIA dirige également la participation du Canada à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et coordonne sa mise en œuvre au pays avec les organes provinciaux et régionaux.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROMOTION DE LA RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES ÉPROUVÉS

Fournir des avis stratégiques scientifiques pour l'établissement de normes
Mettre à jour les outils et la technologie à l'appui des activités scientifiques
Établir une assise scientifique par le recrutement et la formation
Donner de la rétroaction scientifique sur les ententes et accords internationaux et promouvoir les décisions, politiques et normes scientifiques dans les tribunes internationales

Initiative spéciale

Contribuer à l'initiative d'excellence et d'innovation en sciences du gouvernement : Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'excellence et l'innovation en sciences au sein de l'administration fédérale. L'ACIA est l'un des 23 ministères et organismes à vocation scientifique dans le milieu fédéral des sciences et de la technologie qui contribue à l'élaboration d'une vision commune et d'un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l'innovation au sein du gouvernement fédéral. Les initiatives scientifiques fédérales mettent l'accent sur les compétences, l'apprentissage, la recherche, le recrutement et la formation de scientifiques. (Principaux partenaires – Tous les ministères fédéraux à vocation scientifique)

Tableau 2.2a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la promotion de la réglementation fondée sur des principes scientifiques éprouvés
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.	Mesure dans laquelle le cadre de réglementation international de l'Agence tient compte des priorités et des besoins de l'Agence et des intervenants.	À déterminer.
L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.	Mesure dans laquelle les normes, les méthodes opérationnelles et les procédures de l'Agence reflètent des principes scientifiques solides et actuels.	À déterminer.

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

Activités en cours

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible aux nouvelles technologies et aux priorités changeantes du public.

La législation relevant de l'ACIA est examinée en permanence afin de vérifier si elle est actuelle, pertinente et conforme à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada. Cette politique expose des processus rigoureux et détaillés pour assurer que la réglementation tient compte des besoins des Canadiens.

L'ACIA évolue dans un contexte complexe où interviennent les pouvoirs fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux. La coordination et la collaboration entre divers paliers de gouvernement sont requises pour que le système canadien d'inspection des aliments fonctionne harmonieusement. En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence conclut des ententes bilatérales et multilatérales. Par exemple, elle a conclu avec des gouvernements provinciaux des ententes portant sur la prestation de services comme l'inspection des produits laitiers et de la viande, la planification d'urgence et les rappels d'aliments.

En outre, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations dans le cadre de sa participation aux comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Par exemple, le Comité des sous-ministres adjoints chargés de la réglementation FPT, qui vient d'être créé et qui est coprésidé par l'ACIA, offre des avis stratégiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives concertées de programmes et de réglementation FPT.

Les coûts financiers et en temps du règlement des différends entre l'ACIA et les parties réglementées ou celles avec lesquelles l'Agence a des obligations contractuelles ne cessent d'augmenter. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le vérificateur général ont encouragé l'ACIA à intégrer une approche de règlement des différends à ses obligations actuelles et futures. Au cours de la période de 12 mois entre octobre 2004 et septembre 2005, les efforts de l'ACIA en matière de règlement des différends lui ont permis d'économiser 1,7 million de dollars. Ces efforts se poursuivront.

ÉLÉMENTS CLÉS DU MAINTIEN D'UN CADRE DE RÉGLEMENTATION EFFICACE

Élaborer et tenir à jour la législation et la réglementation
Négocier des ententes nationales
Entretenir des relations de collaboration avec les intervenants pertinents, y compris les organismes provinciaux, les groupes industriels, les groupes de défense des consommateurs et les universités
Maintenir, appliquer et améliorer la politique de l'ACIA sur le règlement des différends

Initiatives spéciales

Contribuer à la Stratégie de réglementation intelligente du gouvernement : Le gouvernement du Canada a demandé aux ministères et organismes de réglementation de trouver des façons d'utiliser leur cadre de réglementation pour contribuer à la santé publique, à la durabilité, à l'innovation et à la croissance économique tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les entreprises. C'est ce qu'on appelle la Stratégie de réglementation intelligente, à laquelle l'ACIA participe activement. En plus de travailler en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé à trois projets pilotes d'examen réglementaire, l'ACIA révise son propre processus d'élaboration de règlements afin de donner suite à la directive de réglementation intelligente. Par exemple, pour moderniser et renforcer son cadre de réglementation, elle mettra en œuvre un nouveau processus de répartition des nouveaux problèmes, qui comprendra une évaluation complète des instruments disponibles ainsi qu'une prise de contact rapide et une consultation permanente avec les intervenants et les partenaires.
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) : L'ACIA mettra en œuvre des initiatives dans le cadre du PSP, qui visent à mettre en place un régime de réglementation alimentaire et agricole plus efficace en Amérique du Nord. Cela renforcera la sécurité en Amérique du Nord tout en éliminant les entraves inutiles au commerce, en favorisant ainsi le bien-être économique. (Voir le plan détaillé sur la page qui suit.)

Tableau 2.2b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le maintien d'un régime de réglementation efficace
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles.	Mesure dans laquelle le mandat et les activités de l'ACIA sont appuyés par une législation et une réglementation qui tiennent compte des priorités et des exigences de l'Agence et de ses intervenants.	À déterminer.

L'ACIA ET LE PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) est un mécanisme officiel qui a été annoncé par le Canada, les États-Unis et le Mexique le 23 mars 2005 dans le but de mettre en place une série d'initiatives sur cinq ans destinées à accroître la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. L'établissement du Partenariat réitère l'engagement du Canada à faire face aux défis économiques et en matière de sécurité par la réalisation et la mise en œuvre de plans de travail convenus par les trois parties. Au Canada, le PSP est coordonné par le Bureau du Conseil privé. L'ACIA et Santé Canada dirigent ensemble la participation du Canada aux activités du PSP qui influent sur la réglementation de la bioprotection, de l'alimentation et de l'agriculture.

L'ACIA et Santé Canada ont négocié avec leurs homologues américains et mexicains un plan de travail sur des initiatives de régimes de réglementation de l'alimentation et de l'agriculture dans le cadre du programme relatif à la prospérité du PSP. En plus d'une réglementation plus efficace, ces initiatives serviront à réduire toute entrave inutile au commerce avec l'Amérique du Nord.

L'une des principales priorités pour le Canada et l'ACIA dans le cadre du programme relatif à la prospérité concerne l'établissement d'un mécanisme nord-américain de coordination de la salubrité alimentaire afin d'évaluer les normes de salubrité alimentaire et de supprimer les différences dans la mesure du possible. Le plan de travail pour la prospérité comprend également diverses initiatives dirigées par l'ACIA, notamment :

L'examen et l'élaboration de politiques nord-américaines d'inspection à la frontière et d'inspection des importations, des approches de lutte antiparasitaire et des approches de gestion de la santé animale afin d'accélérer l'identification, la gestion et la relance par suite de maladies animales, végétales et d'origine alimentaire et de risques provoqués par les parasites;
L'amélioration de la coordination des laboratoires par l'établissement d'un réseau de laboratoires responsables de la salubrité des aliments et de la santé végétale afin de mieux communiquer et de reconnaître la méthode utilisée par ces trois pays;
La poursuite de la coopération en matière de biotechnologie dans le cadre de l'Initiative de biotechnologie nord-américaine.

Le programme relatif à la bioprotection dans le cadre du PSP a été négocié en vue de renforcer l'étroite collaboration en matière de réglementation de la biosécurité qui existe entre le Canada et les États-Unis. L'objectif du volet lié à la bioprotection est d'élaborer et de mettre en place une stratégie nord-américaine de bioprotection afin d'évaluer et d'atténuer les menaces délibérées pour la santé publique et le système alimentaire et agricole, et d'intervenir en cas de menaces. Au nombre des initiatives clés de bioprotection dirigées par l'ACIA, mentionnons les suivantes : collaboration avec les homologues américains et mexicains pour échanger l'information sur l'évaluation de la menace et de la vulnérabilité, et élaborer une approche concertée pour relever et gérer les menaces pour les animaux, les végétaux et les humains; élaboration de plans d'urgence intégrés et réalisation d'exercices conjoints d'intervention en cas d'urgence; élargissement de la banque de vaccins animaux pour faire face à un nombre accru de maladies animales; et intervention conjointe et collaboration à des mesures d'application de la loi.

2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

Activités en cours

Le gouvernement du Canada est déterminé « à s'attaquer au comportement frauduleux, déloyal et trompeur sur le marché¹⁰». L'ACIA intègre à la plupart de ses programmes des activités qui visent à décourager les pratiques trompeuses et déloyales. L'application des règles d'étiquetage des aliments, la vérification de la conformité à la Loi sur les semences, la protection des obtentions végétales ainsi que l'administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais sont associés à ce résultat de façon particulièrement étroite.

L'ACIA applique les dispositions relatives à l'étiquetage figurant dans le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour les produits canadiens ou importés au niveau de la fabrication, de l'importation et du commerce de détail. Les activités de mise en conformité et d'application de la loi sont fondées sur un modèle de gestion du risque qui accorde la priorité aux secteurs présentant de grands risques et faible conformité. Les produits et établissements à risque élevé sont soumis à des inspections ciblées, à l'analyse de produits alimentaires et à une vérification de l'exactitude des étiquettes. Des projets ciblés sont réalisés dans les secteurs où le risque de non-conformité est élevé. En outre, l'Agence s'efforce d'améliorer la conformité en élaborant des programmes, en communiquant avec l'industrie et en prenant les mesures d'application appropriées.

La Loi sur les semences confère à l'ACIA le pouvoir de réglementation voulu pour exercer une surveillance sur les semences canadiennes ou importées, certifier les exportations de semences et enregistrer les variétés de semences et les établissements semenciers. La grande qualité des semences contrôlées canadiennes repose sur le maintien de systèmes pour gérer la qualité des semences au pays. L'Agence collabore avec l'Institut canadien des semences et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) pour s'assurer que les semences canadiennes répondent à des normes élevées. En plus d'exploiter deux laboratoires de semences et de participer à un programme pour l'accréditation de laboratoires de semences du secteur privé, l'ACIA exerce une surveillance sur les marchés en ciblant les établissements à risque élevé et inspecte les cultures de semences pour l'ACPS. Par ailleurs, l'ACIA intervient par suite des incidents de non-conformité en faisant de l'éducation, en adressant des lettres d'avertissement ou en retenant des produits ou en refusant qu'ils entrent au Canada.

La Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et les règlements connexes protègent les droits des obtenteurs au titre des nouvelles variétés végétales pour une période pouvant atteindre 18 ans. La législation a pour objet de stimuler la sélection végétale au Canada, d'améliorer l'accès des producteurs canadiens aux variétés étrangères et de faciliter la protection des variétés canadiennes dans les autres pays. Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) de l'ACIA administre la loi avec l'aide d'un comité consultatif. L'ACIA a pour rôle de protéger les droits des obtenteurs en protégeant leurs nouvelles variétés. Elle examine les demandes et détermine s'il y a lieu de conférer les droits au requérant. En outre, l'ACIA publie et diffuse l'information sur la protection des obtentions végétales par l'intermédiaire du Bulletin des variétés végétales et aide le public à obtenir la documentation publiée se rapportant à un droit.

Afin d'assurer le meilleur environnement concurrentiel possible, il faut promouvoir les pratiques commerciales équitables pour les marchands de fruits et de légumes frais. L'ACIA octroie des permis aux marchands qui vendent leurs produits à l'échelle interprovinciale et internationale, et elle répond aux demandes de l'industrie visant l'inspection à destination des chargements de fruits et de légumes frais importés qui, dans la majorité des demandes, étaient endommagés ou avariés à l'arrivée. On tire parti des résultats de ces inspections pour régler les différends sans avoir recours à l'arbitrage.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES MARCHÉS CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES

Établissement et application des normes pour l'étiquetage des aliments (p. ex., qualité, quantité et publicité)
Vérification de la conformité à la Loi sur les semences
Enregistrement des variétés de semences et des établissements semenciers
Activités d'application de la loi
Protection des obtentions
Administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais
Ciblage des produits et des établissements à risque élevé
Sensibilisation du public aux problèmes de fausse représentation concernant les produits

Initiatives spéciales

Remaniement de l'inspection à destination : Les fruits et légumes sont hautement périssables de nature. L'ACIA inspecte les produits frais afin de fournir des renseignements qui font autorité pour résoudre les différends entre acheteurs et vendeurs concernant la qualité et faciliter le commerce sur le territoire du continent. L'industrie des fruits et des légumes frais est en plein essor et elle a demandé de remanier le programme actuel pour mieux répondre à ses besoins. Le programme remanié accorde la priorité à l'inspection des nouveaux chargements reçus, prend appui sur l'expertise actuelle en matière d'inspection, rationalise la structure de gestion en place et renforce la formation et la supervision de l'inspection. Les modifications réglementaires visant à tenir compte du nouveau programme sont prévues pour 2006-2007, en même temps qu'un processus de mise en œuvre progressive.
Remaniement de l'approche en matière de conformité de l'étiquetage : L'industrie alimentaire doit demeurer concurrentielle et elle accélère le développement de produits novateurs pour offrir un plus vaste choix à ses clients. Les consommateurs sont plus exigeants et les habitudes de consommation évoluent. La difficulté consiste à vérifier que l'étiquetage et la publicité de ces produits, y compris les allégations, sont vrais et non trompeurs. Une approche souple mais efficace en matière de conformité de l'étiquetage s'impose pour permettre d'offrir aux consommateurs et à l'industrie les avantages éventuels et un vaste choix de produits alimentaires tout en communiquant les renseignements clés au public d'une manière claire, vraie, non trompeuse et efficace. L'ACIA mettra en place en matière de conformité une nouvelle approche sectorielle mettant l'accent sur les catégories de produits ou les secteurs de biens à risque spécifique élevé, tant pour les produits canadiens qu'importés. Cette approche permettra de vérifier la conformité avec la réglementation en portant une attention particulière à la fausse représentation et aux allégations relatives aux produits, y compris les allégations sur les ingrédients et la saveur mises en évidence. En 2006, l'ACIA concentrera ses efforts sur plusieurs secteurs d'aliments et de boissons particuliers.

Tableau 2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement¹¹
L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales.	Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales.	≥95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les semences non contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA.	≥85 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les semences contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA.	≥95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les semences soumises aux tests respectent la pureté variétale de l'ACIA.	≥99 p. 100 de conformité

¹⁰ Le rendement du Canada 2005, p. 22.

¹¹ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.2d Certifier les exportations

Activités en cours

Largement axé sur les exportations, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue annuellement de 5 à 7 milliards de dollars au titre de la balance commerciale et représente 10 p. 100 de l'excédent commercial du Canada en 2000¹². La valeur approximative des aliments, des végétaux et des produits animaux exportés réglementés par l'ACIA est passée de 38,4 milliards de dollars en 1997 à 40,2 milliards en 2004. Ces produits sont envoyés dans plus de 140 pays.

Le mécanisme de certification joue un rôle important dans le commerce international du Canada et aide à protéger l'excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Il demeurera un volet exigeant et important du mandat de l'Agence.

En partenariat avec l'industrie et les intervenants intéressés, l'ACIA continuera d'élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations, effectuera des inspections, délivrera des certificats d'exportation et accréditera des tiers pour réaliser des essais.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CERTIFICATION DES EXPORTATIONS

Activités relatives à la certification des aliments exportés
Activités relatives à la certification des animaux et des produits animaux
Activités relatives à la certification des végétaux et des produits végétaux

Initiatives spéciales

Développement et mise en œuvre d'un système électronique de certification des exportations : Les Canadiens et nos partenaires commerciaux internationaux exigent une sécurité accrue et des systèmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les échanges commerciaux, dont le volume va en augmentant. L'ACIA est en voie de passer d'un système sur support papier à un système électronique pour certifier que les produits canadiens respectent les exigences réglementaires du pays d'importation, vérifier la situation des chargements en regard de la réglementation et communiquer des renseignements équivalents aux pays d'origine concernant les importations canadiennes. Au cours des trois prochaines années, l'ACIA participera à des groupes de travail multilatéraux, afin d'élaborer les exigences pour l'échange entre gouvernements de renseignements sur la certification, d'étoffer le système existant et de lancer plusieurs projets pilotes. Des projets pilotes sur l'exportation de viande devraient être mis en œuvre à la fin de 2006 et on prévoit également des projets similaires pour les exportations de sperme et d'embryons en 2006.

Tableau 2.2d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la certification des exportations
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement¹³
Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées.	Mesure dans laquelle les chargements d'aliments certifiés respectent les exigences en matière d'importation du pays récepteur.	Satisfaction de ≥99 p. 100 des exigences

¹² AAC, Stratégie de développement durable 2003, Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada, p. 11.

¹³ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.2e Recherche réglementaire — exportation et pratiques déloyales
(Ajout pour 2006-2007)

La recherche menée par l'ACIA appuie l'établissement d'un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux grâce à l'acquisition de connaissances nouvelles et à l'amélioration des méthodes. Elle aide énormément à protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales en vérifiant que la méthode employée à l'appui de la vérification de la conformité à la réglementation est pleinement validée, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les méthodes utilisées sur la scène internationale et répond aux exigences établies dans les règlements canadiens.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET LES PRATIQUES DÉLOYABLES

Recherche en réglementation à l'appui de l'élaboration et de l'examen de règlements, dissuasion des pratiques déloyales et appui de la certification des exportations.

Initiatives de recherche en cours

Évaluation d'un système automatisé d'identification des espèces à partir de l'ADN : L'étiquette de la viande et du poisson doit préciser l'espèce, par exemple, le b?uf, le porc, la volaille ou le type de poisson mentionnés en tant qu'ingrédients d'un aliment. L'ACIA exige une méthode qui peut confirmer ou infirmer l'allégation figurant sur l'étiquette. Elle évalue à l'heure actuelle un système automatisé d'identification des espèces à partir de l'ADN. S'il est acceptable, ce système servira à confirmer les résultats obtenus par les méthodes actuelles, qui ne sont pas toujours fiables.

Tableau 2.2e Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration.	À déterminer.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.

2.3 Protection des ressources végétales et animales

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – notamment l'eau, les forêts, les pêches et l'agriculture. En s'engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que « des écosystèmes sains sont essentiels à la vigueur de l'économie, et ce, de façon directe. Chaque année, les forêts canadiennes injectent 59,0 milliards de dollars dans l'économie canadienne et les océans, 22,0 milliards de dollars. […] Les industries primaires (énergie, forêts, minéraux et métaux) fournissent des emplois à plus d'un million de Canadiens, et en 2004, on dénombrait environ 324 100 personnes dans le domaine de la production agricole au Canada¹⁴».

La contribution de l'ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s'agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés, et d'évaluer la durabilité environnementale de nouvelles technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Protection des ressources animales et végétales Activités relatives à la production du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes. Activités relatives à la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada. • L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et règlements fédéraux. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	106,7	106,3	105,2
Équivalents temps plein	1 146	1 147	1 138

¹⁴ Le rendement du Canada 2005, p. 11.

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

Activités en cours

Le rôle de l'ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l'entrée, l'établissement et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés ainsi qu'à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux.

L'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux originaires d'autres pays peuvent faire des ravages. Par exemple, l'agrile du frêne, qui a été introduit en Ontario au début de la présente décennie, décime la population de frêne du sud-ouest de l'Ontario et ce parasite forestier continue de se propager.

L'encre des chênes rouges, causée par un pathogène fongique qui a tué des dizaines de milliers de chênes en Californie, est entrée par inadvertance au Canada dans des végétaux de pépinière importés. Depuis la détection de cette maladie en Colombie-Britannique en 2003, l'ACIA mène des activités d'éradication vigoureuses dans les pépinières et les propriétés urbaines de cette province pour l'empêcher de s'établir au Canada.

Afin de prévenir l'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux, l'ACIA évalue les risques et elle élabore et met en œuvre des règlements, des politiques et des programmes pour cerner et gérer les risques de parasites associés aux importations de végétaux, d'emballages en bois et de terreau. Ces règlements et politiques sont mis en œuvre grâce à un vaste programme d'inspection des importations axé sur le risque, qui est réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce programme prévoit notamment l'inspection de prédédouanement des produits et l'examen des programmes de certification des autres pays, la délivrance des permis d'importation ainsi que l'exercice d'une surveillance ou la réalisation d'enquêtes sur l'entrée des maladies et des parasites des végétaux.

Le contrôle de la propagation de maladies et de parasites des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l'ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. Par exemple, la tumeur verruqueuse de la pomme de terre est une maladie grave causée par un champignon vivant dans le sol, qui peut y rester en dormance pendant plusieurs années sous forme de spore de repos. Cette maladie est présente à Terre-Neuve, où elle est réglementée depuis 1912, et elle a été détectée dans plusieurs champs de l'Île-du-Prince-Édouard en 2000. Ces régions font l'objet de mesures de quarantaine strictes visant à empêcher le déplacement de la maladie vers d'autres régions du pays. L'Agence exerce une surveillance sur les parasites établis afin de déterminer s'ils se propagent et de fournir des données justificatives pour répondre aux exigences liées à la détermination des régions assujetties à la réglementation. Cette démarche repose sur les enquêtes; l'inspection et la vérification des établissements; l'échantillonnage et l'analyse de végétaux, de produits végétaux et de terreau canadiens.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CULTURES ET DES FORÊTS DU CANADA

Activités reliées à l'inspection et à la surveillance des végétaux, des produits végétaux, des importations de végétaux à risque élevé et des engrais
Activités de mise en application et en conformité
Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
Enquêtes
Évaluation des risques
Indemnisation pour la protection des végétaux
Interventions d'urgence
Éducation, sensibilisation et vulgarisation
Conception ou remaniement des programmes

L'évaluation des risques ainsi que la modélisation et la gestion des maladies et des parasites des végétaux représentent un volet clé des efforts soutenus déployés par l'ACIA pour gérer les maladies et les parasites. La détection des maladies et des parasites des végétaux réglementés permet de mettre en œuvre des plans d'intervention qui prévoient notamment des mesures de contrôle des déplacements ou l'établissement de zones de quarantaine pour limiter la propagation des parasites des végétaux ainsi que la supervision des activités de traitement ou le déploiement d'efforts d'éradication. Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, s'il y a lieu, consistent notamment à saisir et à retenir des produits, à envoyer des lettres d'avertissement, à intenter des poursuites juridiques et à suspendre des établissements.

Les cultures et les forêts du Canada sont également protégées grâce aux efforts soutenus de l'ACIA au chapitre de la réglementation des engrais et des suppléments pour végétaux. L'Agence inspecte les produits aux installations de mélange et de fabrication, aux points de vente au détail et aux entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité canadiennes. Elle analyse les échantillons pour détecter les contaminants éventuels, par exemple, les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes comme la salmonelle. Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, y compris la retenue de produits et les poursuites judiciaires.

L'Agence conçoit et offre des activités et des produits d'éducation, de sensibilisation et de vulgarisation dans le but de renseigner l'ensemble des Canadiens sur le rôle que nous jouons tous dans la protection des cultures et des forêts du Canada.

Initiatives spéciales

Espèces exotiques envahissantes : L'ACIA est déterminée à apaiser les préoccupations des Canadiens concernant les répercussions des végétaux et des parasites des végétaux envahissants, comme l'agrile du frêne et le longicorne asiatique, qui ont été introduits au Canada à partir de leur habitat naturel sur d'autres continents et nuisent grandement à notre environnement. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes est un problème mondial qui exige une coopération à l'échelle internationale et c'est pourquoi le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis en place en 2005-2006 une stratégie commune pour protéger les forêts contre les risques attribuables aux parasites des végétaux associés au déplacement international des produits du bois. En outre, un important atelier international sur l'analyse des risques a été organisé au Canada pour favoriser l'adoption internationale d'approches uniformes fondées sur des principes scientifiques en matière d'évaluation et de gestion des risques et de communications sur les risques. L'ACIA élabore actuellement une nouvelle politique sur la réglementation des espèces exotiques envahissantes (plantes nuisibles) en collaboration avec le groupe de travail sur les espèces terrestres exotiques envahissantes et une consultation est prévue en 2006-2007. Elle amorcera en 2006-2007 un renforcement de ses capacités pour améliorer les mesures visant à prévenir l'entrée de parasites des forêts par l'intermédiaire des produits du bois. L'Agence renforcera graduellement les capacités en matière d'enquêtes, d'évaluation des risques et de détection.
Lignes directrices sur le confinement des parasites des végétaux : Des pratiques matérielles et opérationnelles strictes et claires pour gérer les parasites des végétaux exotiques envahissants dans les laboratoires s'imposent pour mieux éviter qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement. L'ACIA travaille avec un groupe interdisciplinaire à l'élaboration de normes de confinement pour les installations où l'on manipule des parasites des végétaux. L'ACIA s'appuiera sur ces normes, auxquelles elle mettra la dernière main en 2007, pour approuver les installations de confinement et les laboratoires à risque moyen ou élevé où l'on manipule des parasites des végétaux. Ces normes serviront également à évaluer les demandes de permis d'importation de parasites des végétaux présentées par les installations de confinement. Après une période de transition, les normes entreront en vigueur le 1^erjanvier 2009.

ENGAGEMENT DE L'ACIA À PROTÉGER LES VÉGÉTAUX CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

L'entrée au Canada d'espèces exotiques envahissantes (EEE) menace l'environnement, l'économie et la société. Elle a souvent des répercussions graves et irréversibles. Les EEE sont considérées comme la deuxième menace en importance pour la diversité, après la perte d'habitat. Le longicorne asiatique est un exemple d'EEE qui est entrée au pays récemment mais qui ne s'est pas encore propagée à grande échelle. L'ACIA et ses partenaires ont mis en branle des plans d'éradication, qui prévoient la surveillance et le contrôle de la propagation de ce parasite pour éviter que les forêts canadiennes ne subissent des dommages irréversibles généralisés. L'Agence collabore avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour circonscrire cette menace en prenant les mesures prioritaires énoncées dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, qui met l'accent sur la protection des ressources végétales canadiennes contre les EEE grâce au renforcement de la prévention, de la détection précoce et de la planification des interventions.

Le budget fédéral de 2005 prévoyait un investissement de 85 millions de dollars sur cinq ans pour cette stratégie. Pour sa part, l'ACIA recevra 50 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du rôle qu'elle joue dans cette initiative. Des investissements stratégiques seront effectués dans les domaines suivants :

Mise en œuvre d'un programme fondé sur des principes scientifiques, s'inspirant du programme de protection des végétaux de l'Agence et des normes établies par la Convention internationale pour la protection des végétaux.
Participation soutenue au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les végétaux terrestres et les phytoravageurs, en partenariat avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada – Service canadien des forêts, Pêches et Océans Canada et les administrations provinciales et territoriales.
Renforcement de la capacité d'évaluation des risques liés aux parasites et d'analyse des voies critiques.
Renforcement de la capacité d'élaboration de politiques pour prévenir l'entrée et de réalisation d'inspections et d'enquêtes.
Renforcement de la capacité des laboratoires pour mieux permettre l'identification et contribuer à l'assise scientifique des politiques de l'ACIA.
Renforcement du rôle du Canada dans l'élaboration et l'établissement de normes internationales et dans l'appui aux approches internationales adoptées par le Canada pour mettre en œuvre les normes et renforcer les mesures d'atténuation visant à prévenir l'entrée des EEE.

L'ACIA facilitera aussi la collaboration, le soutien mutuel et l'échange d'information entre les organisations scientifiques et réglementaires responsables des EEE en appuyant l'établissement d'un réseau national d'expertise en protection des végétaux. En outre, elle élaborera un système de gestion de l'information permettant de regrouper l'information de l'Agence et d'autres ministères sur les EEE pour améliorer la collecte de données, la prise de décisions, les communications et l'évaluation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le programme sur les espèces exotiques envahissantes, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca.

Tableau 2.3a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection des cultures et des forêts du Canada
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁵
L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux parasites des végétaux réglementés (Maladies ou parasites figurant dans la liste des parasites réglementés pour le Canada).	Aucune entrée de nouvelles maladies ou de nouveaux parasites réglementés par les voies critiques.
	Modification de la présence de maladies ou parasites des végétaux au-delà des zones réglementées.	Aucune augmentation attribuable à l'activité humaine.
	Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires sont réalisées selon le plan de travail.	100 p. 100 de conformité
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie).	≥95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés (contamination aux métaux lourds, aux pathogènes et aux pesticides) respectent les normes d'efficacité.	≥95 p. 100 de conformité

¹⁵ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

Activités en cours

La capacité du Canada à commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments du bétail repose sur l'absence d'épizootie grave.

L'ACIA exerce une surveillance des maladies animales dans le cadre du Réseau canadien de santé animale, qui regroupe des vétérinaires ainsi que des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires à l'échelle du Canada. Les renseignements sur les maladies sont échangés régulièrement, car l'ACIA collabore avec d'autres pays et des organisations internationales afin d'établir des approches conjointes pour résoudre les difficultés communes.

En vertu de la Loi sur la santé des animaux et des règlements connexes, les propriétaires d'animaux, les vétérinaires et les laboratoires sont tenus de déclarer sans délai à l'ACIA la présence d'une maladie déclarable chez un animal ou les cas suspects. Ces maladies, répertoriées dans la Loi sur la santé des animaux et les Règlement sur la santé des animaux, revêtent généralement une grande importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne.

Sur une base régulière, l'Agence exerce une surveillance, réalise des analyses et des inspections et ordonne des quarantaines pour permettre de prévenir, de contrôler et d'éradiquer les maladies animales réglementées. Afin d'encourager la déclaration précoce des cas suspects, l'ACIA administre un programme d'indemnisation pour la destruction ou le traitement d'animaux et pour les coûts liés à leur élimination.

Les évaluations scientifiques des risques et les normes internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés orientent les politiques d'importation de l'ACIA, qui administre et applique les règlements régissant l'entrée au Canada de tous les animaux et produits animaux importés. Les inspections ciblent les animaux à risque élevé qui présentent des signes visibles de maladie. Les chargements à risque élevé peuvent être mis en quarantaine et nécessiter un permis d'importation et des analyses avant l'entrée au Canada.

L'Agence administre un programme national d'aliments du bétail pour vérifier que les aliments du bétail produits et vendus au Canada ou importés au Canada sont salubres, efficaces et dûment étiquetés. Ce programme national est dicté principalement par la sécurité. L'ACIA inspecte les provenderies et les installations d'équarrissage, vérifie le niveau de médicaments ou de contaminants dans les aliments, mène des enquêtes suite à des plaintes ou à la détection d'une contamination, examine les étiquettes et évalue et approuve les ingrédients.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DU BÉTAIL ET DES ANIMAUX AQUATIQUES DU CANADA

Activités reliées à l'inspection des animaux, des produits animaux et des aliments du bétail
Activités d'application de la loi
Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
Enquêtes
Indemnisation pour la destruction d'animaux
Interventions d'urgence
Éducation, sensibilisation et vulgarisation
Conception ou remaniement des programmes

Initiatives spéciales

Direction de l'élaboration d'un cadre stratégique national intégré sur la santé des animaux : L'ACIA pilote l'élaboration d'un cadre stratégique national intégré sur la santé des animaux, qui mettra l'accent sur des approches en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement favorisant la participation de tous les intervenants des administrations fédérale et provinciales et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, il examinera les problèmes de viabilité environnementale comme l'élimination des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème.
Ce cadre stratégique aidera à assurer une protection générale de la santé du public et des animaux et renforcera la compétitivité de l'économie en stimulant la confiance des Canadiens et des pays étrangers et en instaurant des restrictions minimales de l'accès au marché. (Principaux partenaires – AAC, provinces et territoires, industrie)
Amélioration du dépistage des maladies animales et du retraçage des animaux pour l'ensemble du bétail : L'ACIA participe activement avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'établissement d'une politique nationale de traçabilité. On prévoit aussi que certains éléments de la politique stratégique nationale sur la santé des animaux porteront sur la traçabilité. À l'appui de cette initiative et en collaboration avec l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), l'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale sur les déplacements pour l'identification du bétail, une base de données de vérification de l'âge du bétail et un programme d'assurance qualité pour garantir l'exactitude de ces données. (Principaux partenaires – ACIB, provinces et territoires)
Établissement du Programme national sur la santé des animaux aquatiques : Il est essentiel de protéger les animaux aquatiques (sauvages et d'élevage) du Canada contre les maladies déclarables à la fois du point de vue des ressources et de l'économie. Pour maintenir l'accès à d'importants marchés d'exportation et assurer la croissance soutenue de l'industrie, le Canada doit maintenir des normes internationales pour le contrôle de l'évolution des maladies frappant ces animaux. Pour respecter ces normes, le ministère des Pêches et des Océans et l'ACIA travaillent ensemble à l'établissement du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. (Voir le plan détaillé à la page suivante.) (Principal partenaire – MPO)
Élaboration d'une stratégie d'élimination nationale pour l'ensemble du bétail : Dans le cadre de l'intervention contre l'influenza aviaire, l'ACIA a élaboré une procédure opérationnelles normalisées (PON) pour l'élimination de l'influenza aviaire à suivre pour le compostage des carcasses de volailles qui doivent être détruites en cas d'éclosion de la maladie, de présence d'une substance toxique ou de catastrophe naturelle. L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec les provinces et territoires, par l'intermédiaire de l'équipe fédérale-provinciale-territoriale d'élimination en masse, à l'élaboration des priorités et des stratégies communes pour résoudre les problèmes liés à l'élimination en masse pour l'ensemble du bétail. (Principaux partenaires – Provinces et territoires)
Examen des politiques d'indemnisation sous le régime de la Loi sur la santé des animaux : Le Programme d'indemnisation en cas de destruction d'animaux encourage la déclaration précoce des maladies et la coopération des propriétaires dans le cadre des efforts de contrôle ou d'éradication pour prévenir ou réduire la propagation de la maladie. Il aide aussi les propriétaires à reconstituer leur troupeau. En collaboration avec AAC et l'industrie, l'ACIA examinera le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux, qui détermine les catégories d'animaux et les indemnités maximales correspondantes, et le mettra à jour de manière à refléter le marché actuel.
Contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages du Canada : (Principaux partenaires – EC, y compris le SCF) (On trouvera plus de détails à la section 2.1b.)

PROGRAMME NATIONAL SUR LA SANTé DES ANIMAUX AQUATIQUES

Dans son budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 59 millions de dollars pour les cinq premières années d'une nouvelle initiative permanente, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA), qui vise à protéger les animaux aquatiques du Canada contre les maladies exotiques et à offrir un accès concurrentiel aux marchés d'exportation.

Les exportations canadiennes de poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage ainsi que de poissons et fruits de mer importés puis transformés et réexportés, sont envoyées dans plus de 120 pays et leur valeur se chiffre à environ 5 milliards de dollars par an. Le Canada exporte 88 p. 100 de ses poissons d'élevage, qui représentent quelque 15 p. 100 de ses exportations de poissons et produits de la mer. Environ 130 000 Canadiens tirent leur subsistence de la pêche commerciale et de la transformation de poissons et fruits de mer ou de l'aquaculture.

Les produits de la mer canadiens rivalisent dans un marché international régi par des ententes commerciales et des normes scientifiques reconnues à l'échelle mondiale. Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques aidera le Canada à mieux protéger ses ressources aquatiques d'élevage et sauvages contre l'entrée et la propagation de maladies déclarables et lui permettra de faire la preuve de l'état de santé des animaux aquatiques. Il contribuera ainsi à soutenir la confiance du public à l'égard de la sécurité des poissons et fruits de mer vivants et transformés et à maintenir ou même accroître l'accès du Canada aux marchés internationaux.

Le NSAA s'inspire du programme bien établi de l'ACIA portant sur la santé des animaux terrestres. Il s'applique à toutes les activités de réglementation, depuis la surveillance et le contrôle des maladies jusqu'aux tests de diagnostic, en passant par la recherche et le bien-être des animaux. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les Autochtones et l'industrie peuvent tous jouer un rôle important dans la santé des animaux aquatiques du Canada.

L'ACIA mettra en œuvre le nouveau programme en 2006-2007. Plusieurs initiatives sont prévues, par exemple :

• L'élaboration d'un plan de surveillance et d'une liste de maladies pour les espèces aquatiques d'élevage et sauvages.

• L'examen et évaluation des niveaux de diagnostic du MPO et des partenaires en ce qui a trait aux normes de conformité et d'assurance qualité ou de contrôle de la qualité.

• L'élaboration de plans d'urgence pour les principales maladies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca.

Tableau 2.3b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection du bétail du Canada
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁶
L'entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies énumérées dans la liste de l'OIE).	Aucune entrée de nouvelles maladies réglementées par les voies critiques.
	Modification du nombre d'animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.	Aucune augmentation.
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail.	Mesure dans laquelle les provenderies inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux).	≥92 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux).	≥90 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux).	95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux).	93 p. 100 de conformité

¹⁶ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.3c Évaluer les produits agricoles

Activités en cours

Les aliments du bétail, les engrais et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l'entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L'ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur innocuité et de leur efficacité avant qu'ils ne puissent être enregistrés aux fins de la vente au Canada.

On réglemente aussi les catégories de produits agricoles issus de la biotechnologie, par exemple, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi que les aliments du bétail et suppléments nouveaux. L'ACIA détermine dans quelle mesure les produits nouveaux sont sans danger pour la sécurité environnementale, animale et humaine avant d'en autoriser l'utilisation au Canada.

Le programme de l'ACIA en matière de délivrance de permis pour les produits vétérinaires biologiques est un élément essentiel du programme national de la santé des animaux, qui vise à protéger la santé des Canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destinés à l'alimentation. Les permis sont délivrés sur la base de l'évaluation de la pureté, de la puissance, de l'innocuité et de l'efficacité des produits vétérinaires biologiques par l'ACIA. En outre, l'ACIA délivre les permis d'importation et les certificats d'exportation pour ces produits; fait enquête par suite des plaintes de consommateurs concernant des effets indésirables soupçonnés qui y sont associés; inspecte et surveille les fabricants et les importateurs; et supervise l'assurance qualité.

Qu'un produit ait été obtenu au moyen d'une méthode classique ou qu'il soit issu de la biotechnologie, les renseignements généraux à fournir sont les mêmes. L'Agence continuera de veiller à ce que les exigences réglementaires visant l'information soient uniformes avec celles de groupes scientifiques internationaux reconnus et d'autres pays pour aider à maintenir la qualité et la sécurité des facteurs de production agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle internationale.

ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ÉVALUATION DES PRODUITS AGRICOLES

Évaluation de l'efficacité ou de la sécurité (pour les humains, les animaux, les végétaux ou l'environnement) des produits agricoles comme les aliments du bétail et les engrais
Réglementation des végétaux à caractères nouveaux, ainsi que des suppléments, des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires nouveaux

Initiatives spéciales

Mise en œuvre de politiques de réglementation pour résoudre les principaux problèmes concernant les végétaux et les animaux issus de la biotechnologie : Compte tenu de l'accroissement des cultures issues de la biotechnologie, le Canada se heurte à de continuels problèmes lors de l'importation et de l'exportation à cause de la présence par inadvertance de traces de substances issues de la biotechnologie (présence adventice) dans les semences, les céréales, les graines oléagineuses, les aliments du bétail et les aliments, y compris les substances non approuvées. La présence de ces traces peut entraîner le renvoi de semences, la destruction de champs, le rappel de produits alimentaires et le refus de chargements de céréales à l'entrée dans certains pays. L'ACIA poursuivra en 2006-2007 les consultations auprès des intervenants en vue d'élaborer une politique concernant la présence adventice et les réunions avec les organismes américains équivalents.

L'agriculture moléculaire végétale consiste à cultiver des végétaux pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels au lieu de se limiter aux utilisations traditionnelles, soit l'alimentation humaine ou animale ou la production de fibres. L'ACIA reconnaît que des règles, des modalités et des conditions supplémentaires s'imposent pour apaiser les préoccupations associées à ces produits en ce qui a trait à la santé des humains et du bétail ou à la protection de l'environnement. Elle prévoit travailler en étroite collaboration avec AAC en 2006-2007 à l'élaboration d'un énoncé de politique concernant le développement de l'agriculture moléculaire végétale. L'Agence utilisera cet énoncé comme cadre pour l'élaboration de lignes directrices en vue de la commercialisation des végétaux issus de ce type d'agriculture.

Les animaux transgéniques, actuellement à l'étape de la recherche, pourraient contribuer à la production de produits pharmaceutiques ou d'animaux d'élevage plus écologiques. L'ACIA examinera le régime législatif actuel et sa propre expertise pour apporter des ajustements et aider à résoudre les problèmes de sécurité.

Ces problèmes soulèvent des questions d'ordre économique, social ou touchant le marketing, dont certaines ne relèvent pas du mandat de l'ACIA. Au cours de la période d'un an à trois ans à venir, l'Agence continuera de consulter d'autres ministères et les intervenants en vue d'élaborer des politiques de réglementation à l'égard de la présence adventice ou des incidents non autorisés, de l'agriculture moléculaire végétale et des animaux transgéniques. (Principaux partenaires – Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada)

Tableau 2.3c Résultats prévus et indicateurs connexes pour l'évaluation des produits agricoles
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendements¹⁷
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.	Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l'ACIA.	≥90 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés sont conformes aux normes d'efficacité (suppléments nouveaux).	≥95 p. 100 de conformité

¹⁷ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement..

2.3d Recherche réglementaire — protection des ressources animales et végétales
(Nouvelle sous-activité pour 2006-2007)

La recherche menée à l'ACIA aide à protéger les ressources animales et végétales grâce à l'acquisition de nouvelles connaissances et à l'amélioration des technologies et des méthodes pour la prévention, la détection, la surveillance et la gestion des maladies animales revêtant une importance pour la santé des humains, du bétail et des animaux sauvages, ainsi que pour les parasites des végétaux réglementés justiciables ou non de quarantaine. En outre, cette recherche aide à harmoniser les méthodes de laboratoire avec celles des partenaires commerciaux.

Parmi les importants parasites des végétaux qui continuent de menacer les ressources végétales canadiennes, mentionnons les insectes rongeurs de bois comme le longicorne asiatique, le longicorne brun de l'épinette et l'agrile du frêne. L'éventail des hôtes du champignon à l'origine de l'encre des chênes rouges est si vaste que ce parasite menace à la fois les ressources forestières et horticoles. La guêpe perce-bois, Sirex noctilio, a récemment été identifiée pour la première fois au Canada. Il faut mener des recherches pour améliorer non seulement les méthodes de traitement des biens porteurs de parasites inquiétants et de contrôle des parasites eux-mêmes, mais aussi les technologies de détection des parasites.

Deux formes d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), l'ESB et la tremblante du mouton, sont présentes chez les animaux d'élevage canadiens, et une autre (l'encéphalopathie des cervidés) se manifeste chez les animaux sauvages ou le gibier d'élevage. L'ACIA mène des recherches pour mieux connaître ces maladies en vue d'améliorer leur contrôle et de protéger la santé humaine et animale ainsi que les échanges commerciaux. Elle s'efforce de trouver de meilleurs moyens de détecter l'EST chez les animaux avant l'apparition des signes de la maladie.

Des maladies animales exotiques comme la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique pourraient être dévastatrices pour la santé animale et le commerce de produits animaux si elles s'implantaient au Canada. La recherche sur ces maladies vise à perfectionner les analyses permettant une détection précoce et une intervention rapide en cas d'apparition.

L'ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION – LA PROTECTION DES RESSOURCES ANIMALES ET VÉGÉTALES

Effectuer une recherche en réglementation en vue d'appuyer la protection des ressources animales et végétales.

Initiatives de recherche en cours

Recherche visant à élaborer une méthode rapide, nouvelle ou améliorée, pour la détection de parasites, le traitement des biens porteurs de parasites et le contrôle des parasites proprement dits. L'ACIA accorde la priorité aux lacunes concernant la détection et la gestion des parasites à risque particulièrement élevé.
Recherche sur l'EST : L'ACIA mènera des recherches pour mieux comprendre le mécanisme par lequel l'encéphalopathie des cervidés cause la maladie chez les animaux; déterminer les marqueurs génétiques de la maladie et mener des études génétiques sur la tremblante du mouton afin de mettre au point de meilleurs essais; et entreprendre le typage de l'encéphalopathie des cervidés et de la tremblante du mouton.
Recherche sur les maladies animales qui constituent une menace importante : L'ACIA mènera des recherches dans le but d'améliorer les méthodes d'analyse pour les maladies animales constituant une menace importante, par exemple, la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique.

Tableau 2.3d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche sur la réglementation en matière de protection des ressources animales et végétales
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration.	À déterminer.

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les Canadiens contre toute menace délibérée pesant sur leur sécurité. En avril 2004, il a publié la Politique de sécurité nationale, qui prévoyait la création de l'Agence de santé publique du Canada, le lancement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité ainsi que la mise sur pied du Centre des opérations du gouvernement dans le but d'assurer une coordination et un soutien permanents à l'échelle de la fonction publique en cas d'urgence nationale. Chacune de ces initiatives a eu une incidence directe sur les programmes et le fonctionnement de l'ACIA.

En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA a le mandat de se préparer aux situations d'urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d'intervenir en pareil cas. Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.4 Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Sécurité publique (Activités liées à la SPAT)¹⁸ Activités relatives à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.4a Se préparer aux situations urgentes 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (incluant les initiatives de l'IRTC)
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	57,8	98,4¹⁹	58,4
Équivalents temps plein	197	197	197

¹⁸ Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens.

¹⁹ L'augmentation des dépenses prévues est attribuable au financement approuvé de la préparation à la grippe pandémique et aviaire.

2.4a Se préparer aux situations urgentes

Activités en cours

L'intervention en cas d'urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d'autres pays, notamment les États-Unis. L'efficacité de ce type d'intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d'urgence, ainsi que sur les exercises d'urgence et la formation.

Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.

L'intervention intégrée de l'Agence face aux situations d'urgence concernant la salubrité des aliments et les ressources agricoles est fondée sur l'établissement de liens avec les partenaires et l'élaboration d'un cadre pour définir l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence. L'ACIA effectue sur une base régulière des simulations qui permettent aux intervenants et à leur organisation d'exécuter les tâches prévues et de perfectionner leurs compétences.

Il est essentiel d'examiner après coup les situations et les incidents pour évaluer l'efficacité de la gestion des urgences par l'ACIA. Cette façon de procéder permet de cerner les problèmes et les leçons. Elle aboutit souvent à des recommandations portant sur la capacité, le leadership, la gestion du renseignement et de l'information, les procédures et les protocoles, les communications et les liens entre les partenaires

La capacité de collecte et d'analyse critique de l'information ayant trait aux menaces pouvant peser sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources agricoles est indispensable à la sécurité à long terme du Canada. L'ACIA recueille et analyse l'information aux fins de la prise de décisions sur une base permanente. Elle établit des liens à l'interne ainsi qu'avec l'extérieur, avec d'autres ministères et organismes canadiens, l'industrie, des gouvernements étrangers et des organes internationaux.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PRÉPARATION AUX INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE

Établissement de liens efficaces entre les gouvernements, y compris l'élaboration de plans d'action pour l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence
Élaboration et mise à jour de plans et de procédures d'urgence
Conception, coordination et réalisation d'exercices d'urgence et participation à ces exercices
Évaluation de la situation en cas d'urgence et communication des leçons apprises
Amélioration des centres des opérations d'urgence grâce aux nouvelles technologies, selon les besoins, et aux progrès technologiques
Avertissements et produits à base de renseignements

Initiatives spéciales

Mise à jour des ententes conclues avec les provinces ou territoires sur les situations d'urgence concernant les maladies animales exotiques et élaboration d'un échéancier pour leur application : En vertu de la Loi sur la santé des animaux, l'ACIA est chargée d'intervenir face aux éclosions de maladies animales exotiques au Canada. Compte tenu que ces maladies peuvent parfois se propager rapidement et que certaines sont transmissibles aux humains, un contrôle et une éradication efficaces pourraient exiger l'apport de ressources extraordinaires d'un large éventail d'intervenants, notamment les provinces et territoires. Des plans d'action se rapportant à ces maladies ont été élaborés dans le but de présenter en détail les interventions conjointes de l'ACIA et de chaque province ou territoire dans les situations d'urgence. On prévoit mettre la dernière main à la plupart des ententes en 2006. (Principaux partenaires – Provinces et territoires)
Création d'une réserve vétérinaire nationale : Cette réserve vétérinaire nationale permettra au personnel d'intervention en cas d'épizooties d'apprendre à mieux gérer l'imprévu et d'augmenter ainsi son état de préparation. Ces capacités supplémentaires serviront également à rendre le Canada plus apte à intervenir, en collaboration avec d'autres pays, dès l'apparition des risques, sans avoir à transiger avec ses obligations nationales sur le plan des opérations et de la continuité des activités. (Principaux partenaires – Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), provinces, associations provinciales des médecins vétérinaires, enregistreurs, ASPC et Sécurité publique et Protection civile Canada [SPPCC])

Tableau 2.4a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la préparation aux interventions en cas d'urgence
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement²⁰
L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence.	Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).	Mise en œuvre intégrale

²⁰ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence

Activités en cours

Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens. Depuis l'exercice 2002-2003, l'ACIA a reçu environ 30 millions de dollars par an pour renforcer sa capacité d'intervenir dans les situations d'urgence. Il s'agit notamment de renforcer la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière.

L'ACIA exerce une surveillance et échange de l'information sur une base permanente pour prévoir les menaces délibérées éventuelles et se préparer en conséquence. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s'ajoutent au budget de l'Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.

Les laboratoires de l'ACIA effectuent des tests à l'appui des activités de surveillance portant sur la salubrité des aliments et les menaces pour les ressources animales et végétales. En particulier, ils doivent être en mesure de détecter les agents susceptibles de constituer une menace importance dans les aliments ainsi que les parasites des végétaux et les maladies animales exotiques qui peuvent présenter un danger. L'ACIA continue de travailler à l'amélioration des méthodes et des procédures pour détecter les pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, ainsi que les zoonoses et les maladies animales exotiques. En outre, elle examine continuellement la sécurité des laboratoires et l'améliore au besoin.

L'ACIA entretient des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d'urgence et travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui des contrôles aux points frontaliers.

ÉLÉMENTS CLÉS DU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES SITUATIONS D'URGENCE

Renforcement de la capacité de surveillance
Amélioration des mécanismes ou procédures pour éliminer les menaces agro-terroristes
Renforcement de la capacité des laboratoires à éliminer les menaces délibérées visant l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales
Renforcement de la biosécurité dans les laboratoires

Initiative spéciale

Élaboration et mise à l'essai d'un plan de continuité des opérations : En conformité avec la Politique du gouvernement sur la sécurité, la Loi sur la protection civile et la Loi sur la gestion des finances publiques, l'ACIA met en œuvre une stratégie pluriannuelle pour établir un programme de planification de la continuité des opérations. Le plan visera à réduire le plus possible les interruptions de la disponibilité des services et des biens essentiels et des biens connexes dans les situations d'urgence. En 2006-2007, elle s'attachera à déterminer les pratiques exemplaires, la dépendance et la portée des besoins.

Tableau 2.4b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le renforcement de la capacité d'intervenir dans les situations d'urgence
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement²¹
L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence.	Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).	Mise en œuvre intégrale.

²¹ Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.4c Recherche réglementaire — sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)
(Ajout pour 2006-2007)

La capacité d'intervention face aux nouvelles menaces pour notre approvisionnement alimentaire fait partie intégrante du programme de l'Agence en matière de salubrité des aliments et permet à l'Agence d'être un participant important parmi un vaste réseau de partenaires qui essaient de renforcer l'état de préparation et les interventions du Canada face aux menaces terroristes potentielles. La recherche vise à élaborer des méthodes pour détecter des contaminants éventuels que l'on ne devrait normalement pas s'attendre à trouver dans la nourriture, par exemple Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (anthrax) et le ricin (toxine pouvant être utilisé comme agent de guerre biologique). Grâce aux méthodes de détection, l'Agence peut se préparer à intervenir face aux menaces délibérées à notre approvisionnement alimentaire.

L'influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé la volaille de la Colombie-Britannique en 2004, la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et la fièvre porcine classique à la fin des années 1990 aux Pays-Bas sont des exemples récents d'éclosions de maladies animales contagieuses qui font ressortir la nécessité de bien se préparer et d'être en mesure de gérer les éclosions rapidement et efficacement. L'ACIA mène des recherches dans le but de mieux protéger le pays des éclosions intentionnelles ou non, les détecter et y réagir.

L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) représente la réponse du milieu scientifique fédéral, qui s'engage ainsi à offrir des solutions scientifiques aux problèmes de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale. Grâce à la création de réseaux de laboratoires à l'échelle de l'administration fédérale qui collaborent avec l'industrie, le milieu universitaire et les intervenants de première ligne et aux grandes initiatives de recherche et de développement de la technologie, l'ACIA fournira les connaissances et les technologies nouvelles ainsi que la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et l'intervention face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'ACIA continuera de coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique des laboratoires fédéraux.

ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Recherche en réglementation à l'appui de la sécurité publique

Initiatives de recherche en cours

Validation et mise en œuvre de la méthode de dépistage et de confirmation pour les pathogènes d'origine alimentaire : Le Laboratoire des aliments de l'ACIA continuera de valider et de mettre en œuvre la méthode de dépistage et de confirmation de pathogènes de niveau 3, comme Yersinia pestis et Bacillus anthracis, et de confirmation dans les aliments..

Initiatives de recherche en cours se rapportant à l'IRTC

Développement d'outils de simulation faisant appel à des modèles informatiques pour la propagation des maladies : L'ACIA développera des outils simulant la propagation de la maladie pour comprendre les facteurs de risque et aider à l'élaboration de stratégies de contrôle.
Élaboration de tests de détection rapide plus efficaces : Des tests de détection rapide seront élaborés, notamment des tests faisant appel à des techniques à débit élevé et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficiente. L'ACIA dirigera un projet financé par l'IRTC pour le développement d'une technologie de nanopuce destinée à la détection de pathogènes animaux en cas d'attaque agro-terroriste. Cette recherche devrait débuter en 2006-2007 pour se terminer en 2008-2009.
Poursuite de l'établissement de réseaux de surveillance et de communication : L'établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux améliorera la détection précoce des maladies animales qui constituent une menace importante et resserrera les liens établis avec le réseau américain de laboratoires de santé animale.

Tableau 2.4c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la sécurité publique
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration.	À déterminer.

2.5 Saine gestion de l'Agence

Dans son plan visant à améliorer la gestion au sein des ministères et organismes fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) affirme : « Une saine gestion se caractérise par la responsabilisation et la transparence, ainsi que par l'établissement d'un gouvernement intégré et réceptif, qui est capable de tirer parti de l'information dont il dispose et de gérer les ressources et les relations selon des approches innovatrices afin d'optimiser la valeur de ses activités dans l'intérêt public²². »

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui fait partie intégrante de l'approche adoptée par le SCT pour encourager l'excellence en gestion et améliorer la supervision des pratiques de gestion, est mis en œuvre à l'échelle de l'administration fédérale. Il se compose de dix éléments interreliés, notamment la gestion des risques, la responsabilisation et la gérance, qui sont essentiels à l'excellence en gestion. En utilisant plus de 40 indicateurs, le SCT évalue chaque ministère une fois l'an en fonction de la mise en œuvre du Cadre. On trouvera de plus amples renseignements sur le CRG dans le site Web du SCT www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/.

L'ACIA considère la mise en œuvre du CRG comme un moyen d'améliorer constamment les procédés de gestion pour lui permettre de s'acquitter de son mandat de base avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. En 2005-2006, elle a instauré une nouvelle structure de gouvernance pour rendre le processus de prise de décisions plus efficace et plus sensible aux changements influant sur elle. Il ressort des premières expériences tirées de la nouvelle structure que les prises de décisions se font de façon plus intégrée. Pour avoir des détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux pages qui suivent.

La présente section intitulée « Saine gestion de l'Agence », la dernière des plans détaillés de l'ACIA pour 2006-2007, reprend les éléments et indicateurs du CRG. Il est à noter que l'ACIA prend des mesures dynamiques à l'égard de tous les éléments et indicateurs du CRG. Elle accorde toutefois la priorité à certaines initiatives, qui sont mises en surbrillance dans le plan ci-après.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.5 Saine gestion de l'Agence
ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Gouvernance et gestion
ÉLÉMENTS DU CADRE DE RESPONSABILISATION DE GESTION
2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique; Résultats et rendement 2.5b Personnes; Valeurs; Apprentissage 2.5c Politiques et programmes; Services axés sur les citoyens 2.5d Gérance
AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources à attribuer à la « Saine gestion de l'Agence » ont été affectées aux quatre autres résultats stratégiques de l'Agence au prorata.

²² L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada : Notre engagement, octobre 2005.

2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique; Résultats et rendement

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Gestion des risques	Gestion du risque juridique	Risque
Responsabilisation	Autorisations et délégations
Régie et orientation stratégique	Légitimité de la gouvernance	Structure de la gouvernance
	Fonction efficace de planification	Initiatives horizontales
	Gestion de portefeuille
Résultats et rendement	Fonction d'évaluation	Rapports financiers
Résultats et rendement	Information et processus décisionnel	Rapports sur le rendement

Initiatives spéciales

Établissement d'objectifs et rapports sur le rendement : L'ACIA a mis en œuvre un Cadre de gestion du rendement (CGR) axé sur les résultats dans le but d'améliorer la collecte et la gestion des données et la présentation de rapports sur le rendement. Plus récemment, elle a recentré le CGR pour l'harmoniser avec la Structure de gestion des ressources et des résultats. En réponse à l'évaluation de son Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 par le vérificateur général, l'Agence s'est engagée à « faire des efforts importants pour mettre complètement en place son cadre de gestion du rendement qui présentera clairement les attentes et les objectifs mesurables pour le rendement de l'ACIA, et pour les secteurs qu'elle réglemente ²³». En conformité avec cet engagement, le présent Rapport sur les plans et les priorités présente des objectifs pour les activités clés ainsi que pour les secteurs réglementés pertinents. L'Agence continuera d'élaborer et de peaufiner les indicateurs et objectifs de rendement en 2006-2007.

²³ Rapport sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la période se terminant le 31 mars 2005.

LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE L'ACIA

Consciente de l'importance du leadership et de la transparence lors des prises de décisions, l'ACIA a mis en œuvre une structure intégrée de gouvernance, dans laquelle elle a mis en place deux hauts comités décisionnels qui assument les fonctions primordiales de partage des informations et d'approbation des politiques. Le Comité de gestion de la direction (CGD), qui est une tribune de partage des informations, fait des mises à jour sur les questions d'intérêt permanent et les problèmes nouvellement apparus. Le Comité de gestion des politiques (CGP) est le point clé de l'intégration de l'Agence, puisque c'est lui qui donne les orientations stratégiques en matière de programmes et d'administration, d'affectation des ressources, de gestion des risques et de planification.

Le CGP bénéficie de l'aide de six Sous comités de gestion :

Finances et administration
Planification et rapports
Ressources humaines
Réglementation et accords
Gestion et technologie de l'information
Communications

Chaque sous-comité donne des conseils stratégiques au CGP au sujet des politiques et stratégies relatives à son mandat.

En outre, l'Agence s'est dotée d'un Sous comité de gestion Vérification et Gestion des risques indépendant, placé sous la houlette du président. Ce sous-comité est chargé d'appliquer les modalités imposées par les politiques du Conseil du Trésor sur les vérifications internes et la gestion des risques, et il émet des opinions, des directives et des attestations indépendantes et objectives concernant la validité des processus de contrôle et de responsabilisation de l'Agence.

Le Conseil de gestion de l'Agence, composé de cadres supérieurs, se consacre aux questions relatives à l'administration et aux politiques, ainsi qu'aux nouvelles initiatives exigeant des consultations à grande échelle et des délibérations approfondies. Le Conseil de gestion sera chargé :

d'accroître les capacités de l'Agence en matière d'élaboration de politiques;
d'attirer l'attention des cadres supérieurs sur les questions d'intérêt national;
d'intégrer les points de vue et les expériences de la haute direction de l'Agence dans les prises de décisions et la planification stratégique à long terme;
de contribuer à établir le programme et le plan de travail stratégiques de l'Agence.

2.5b Personnes, valeurs et apprentissage

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Personnes	Milieu de travail	Effectif
	Équité en matière d'emploi	Planifications des RH
	Langues officielles	Examen du rendement
	État de préparation aux fins de la mise en œuvre de la LMFP²⁴
Valeurs	Leadership	Culture organisationnelle
Valeurs	Directives et recours
Apprentissage	Innovation et gestion du changement	Apprentissage organisationnel

Initiatives spéciales

Effectif reflétant la diversité de la population canadienne : L'ACIA est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et aux règlements connexes ainsi qu'à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour assurer l'équité en matière d'emploi, elle mise sur la planification, la promotion et l'adoption de pratiques d'emploi qui sont exemptes d'obstacles et qui encouragent la pleine participation des groupes désignés à ses activités. L'Agence a établi des objectifs dans son Plan d'équité en matière d'emploi (2004-2007) et elle mesure une fois l'an les progrès accomplis à cet égard. En 2006, l'ACIA entreprendra des activités clés pour s'assurer que son effectif reflète la diversité de la population canadienne. En plus d'analyser l'effectif sous l'angle de l'équité afin de déterminer avec exactitude les groupes professionnels et niveaux où les groupes désignés sont sous-représentés, elle établira des objectifs à court et à long terme pour combler les écarts et élaborera des mesures concrètes pour atteindre les objectifs établis, qui se refléteront dans le Plan d'équité en matière d'emploi.
Respect des obligations en matière de langues officielles : L'ACIA est déterminée à répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles et à ses propres politiques dans le domaine. Elle a lancé trois initiatives pour répondre aux problèmes et aux défis actuels, renforcer la gestion des programmes et donner suite aux nouvelles politiques et directives de l'AGRHFPC²⁵. Il s'agit de l'adoption d'une politique révisée sur les langues officielles, de l'élaboration d'un cadre de responsabilisation dans le domaine et de l'établissement d'un plan stratégique triennal faisant état de mesures précises à prendre au cours de cette période pour obtenir des résultats.

RÉSEAU JEUNESSE

L'ACIA reconnaît la grande diversité de son personnel. La création d'un Réseau Jeunesse en 2006 est un exemple édifiant de la manière dont elle veut habiliter et retenir de jeunes employés tout en faisant sa propre promotion d'employeur de choix.

²⁴ Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).

²⁵ Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Concentration des efforts sur l'apprentissage, y compris la mise en œuvre d'un programme de formation préalable pour les nouveaux gestionnaires et l'élaboration de nouveaux produits d'apprentissage en ligne : L'ACIA est déterminée à offrir à tous les employés la formation et les outils nécessaires pour accomplir leur travail, et à les appuyer en leur proposant des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrière. En 2004, elle a remanié sa politique d'apprentissage, qui donne des orientations aux gestionnaires et aux employés concernant la gestion de l'apprentissage et encourage une forte culture de formation continue. En sa qualité d'organisation privilégiant l'apprentissage, l'ACIA sera en mesure de s'améliorer constamment grâce aux idées, aux connaissances et aux perspectives nouvelles, qu'elle mettra à profit pour trouver des façons nouvelles et améliorées de s'acquitter de sa mission. En 2006, elle continuera à privilégier l'apprentissage en lançant une formation pour tous les gestionnaires auxquels des pouvoirs ont été délégués et en élaborant de nouveaux produits d'apprentissage en ligne. Elle mettra à jour les modules sur l'hygiène des viandes pour appuyer la réforme en matière de viandes et la nouvelle formation sur la capacité d'intervention en cas d'influenza aviaire. Elle doublera son fonds de développement, qui finance la planification de la relève, pour le porter à 2 millions de dollars.
Lancement du deuxième sondage auprès des employés à l'échelle de l'Agence : En 2004-2005, l'Agence a pris des mesures pour donner suite aux résultats du sondage auprès des employés réalisé en 2003, qui couvrait un grand nombre de questions touchant le bien-être de l'organisation. Ce sondage faisait pendant à un sondage mené en 2002 à l'échelle de la fonction publique, qui visait à connaître le point de vue des fonctionnaires sur leur environnement de travail ainsi que sur leur satisfaction au travail en général. L'ACIA a donc pu comparer les réponses de ses employés avec celles du personnel de l'administration fédérale à l'échelle nationale. À l'automne 2004, chaque direction générale a élaboré un plan d'action pour résoudre les principaux problèmes révélés par le sondage. En septembre 2006, l'ACIA procédera à un nouveau sondage auprès de ses employés pour évaluer l'efficacité de ces plans d'action et recueillir des nouvelles informations.
Intégration de la planification des ressources humaines dans les procédés administratifs : The L'ACIA est déterminée à intégrer la planification des ressources humaines dans sa planification d'entreprise pour mieux prévoir les besoins en ressources humaines et en faire état dans le Plan d'entreprise. En 2004-2005, les conseillers en planification des ressources humaines ont commencé à travailler en collaboration avec les unités organisationnelles de l'Agence pour s'assurer que l'on prenne en compte l'incidence du Plan d'entreprise sur les ressources humaines. En 2006-2007, en plus de mettre de nouveaux outils de planification des ressources humaines à la disposition des responsables de l'élaboration du Plan d'entreprise, l'ACIA inclura une formation sur la planification des ressources humaines dans son programme de formation préalable pour les gestionnaires.

BIEN-ÊTRE EN MILIEU DE TRAVAIL

Le programme de l'ACIA sur le bien-être en milieu de travail favorise l'équilibre de vie en aidant les gestionnaires, les employés et leur famille à développer et à maintenir une bonne qualité de vie personnelle et professionnelle. À la suite du sondage auprès des employés de 2006, l'ACIA appliquera une série de paramètres RH pour mesurer le bien-être en milieu de travail et assurer le suivi des questions importantes.

2.5c Politiques, programmes et services axés sur les citoyens

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Politiques et programmes	Cadre stratégique	Capacité en politique stratégique
Services axés sur les citoyens	Stratégie de prestation des services externes	Services et systèmes pangouvernementaux
Services axés sur les citoyens	Langues officielles pour la prestation des services externes	Prestation des services et frais

Initiatives spéciales

Élaboration d'une politique et d'une base de données sur la consultation : La Politique du gouvernement du Canada sur la consultation et la participation des Canadiennes et des Canadiens reconnaît que la légitimité des institutions publiques, la qualité des politiques et la réceptivité des fonctions publiques passeront par de nouveaux mécanismes et par des mécanismes améliorés permettant de faire participer les citoyens et la société civile à la gouvernance. En 2005, l'ACIA a élaboré un projet de politique sur la consultation pour donner suite à une grande priorité du gouvernement – l'amélioration de la transparence et de la responsabilisation. Cette politique aidera l'Agence à maintenir des procédés stratégiques efficaces et bien gérés pour la consultation et la participation des parties intéressées à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'examen et à l'évaluation de ses politiques, programmes, services et initiatives. En 2006, elle poursuivra ses efforts pour mettre sur pied un inventaire électronique ou une base de données sur ses consultations et ses plans de communication pour la mise en œuvre du cadre.
Poursuite de la mise en œuvre de l'initiative d'uniformité dans l'exécution des programmes : En septembre 2003, l'ACIA a examiné en détail l'uniformité dans l'exécution opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. Elle a également pris des mesures pour mettre en place un système de gestion de la qualité qui s'appliquerait à ses trois grands domaines d'activité, soit l'inspection, le recouvrement des coûts et les enquêtes. L'ACIA poursuivra l'initiative d'uniformité, notamment en mettant en œuvre les recommandations sur la vérification des activités à l'échelle nationale destinées à améliorer la surveillance, la diffusion et l'interprétation des politiques, la formation et la certification des inspecteurs, les procédures d'application de la loi et les équipes d'orientation. L'ACIA mesurera les progrès accomplis sur le front de l'uniformité dans l'exécution, définira et validera les critères de vérification et mettra en place une vérification des activités à l'échelle nationale dans les domaines de la viande, transformée ou non, des produits laitiers, de la salubrité des aliments et de la santé animale.
Langues officielles pour la prestation des services externes : En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l'Agence est tenue d'offrir les services dans les deux langues officielles dans tous les bureaux désignés bilingues pour les services au public. Elle met actuellement en place des mesures administratives temporaires dans tous les bureaux qui ne sont pas en mesure de respecter cette exigence. En 2006-2007, elle élaborera et mettra en œuvre un plan d'action à long terme pour régler ce problème. L'Agence s'est fixé comme objectif d'améliorer de 10 p. 100 par année au cours des trois prochains exercices sa capacité à offrir les services dans les deux langues officielles.

2.5d Gérance

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Gérance	Immobilisations	Gestion des approvisionnements et des marchés
	Analyse financière	Gestion de projet
	Information et gestion de la TI	Qualité des présentations au CT
	Fonction de vérification interne	Biens immobiliers
	Gestion des paiements de transfert	Conditions du Conseil du Trésor
	Gestion du matériel

Initiatives spéciales

Élaboration d'un cadre de gestion intégrée des biens : Il est essentiel de veiller à ce que le patrimoine de l'Agence demeure à jour et en état de préparation pour maintenir sa capacité d'intervenir face aux menaces à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de respecter les exigences des normes canadiennes et internationales. En avril 2005, le Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010 a été achevé et approuvé par le Conseil du Trésor à condition que l'ACIA élabore un cadre de gestion des biens pour dûment refléter l'investissement de capitaux. Ce cadre assurera une saine gestion des biens immobiliers et mobiliers (infrastructure de technologie de l'information essentielle, parc de véhicules et biens d'équipement) et prévoira un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et des améliorations aux procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie. Il s'agit d'un grand pas en avant pour la gestion efficace de l'investissement de capitaux de l'Agence.
Formation en gestion financière : L'Agence s'attachera à améliorer tout son processus décisionnel en matière de gestion financière en revoyant son régime d'affectation (et de réaffectation) des ressources en 2006-2007. Les principales composantes de ce nouveau régime seront les suivantes : des affectations plus précoces aux directions générales pour améliorer la gestion du budget, l'accroissement des capacités tant à l'échelle de l'Agence qu'à celle des directions générales (c. à d. grâce à des spécialistes financiers chevronnés), une multiplication des fonctions de signalement des écarts et de remise en question, la création d'un Fonds d'investissement stratégique pour les priorités à court et à plus long terme, ainsi que la mise en place d'un système de détection des possibilités de réaffectation.
Approvisionnement et gestion des marchés : La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais tous les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile. Les pouvoirs de conclure des marchés sont délégués aux postes de niveau supérieur affectés à la passation de marchés au sein du CNSAM, ce qui permet de s'assurer que toutes les transactions les plus complexes et les plus onéreuses seront examinées par les agents de négociation les plus expérimentés et compétents en la matière. En outre, le CNSAM a modifié ses procédures de passation des marchés et créé un Comité d'examen des marchés pour étudier toutes les propositions de marchés de plus de 1 million de dollars ou d'autres propositions jugées à haut risque. Ce comité relèvera du Sous-comité sur les finances et l'administration, qui fait fonction de comité d'examen des marchés de l'Agence. C'est là que seront discutés les rapports annuels et trimestriels sur les marchés, selon les principes de la communication proactive, en vue de faire approuver les politiques et procédures nouvelles ou révisées, et de remettre en question les pratiques de passation de marchés de l'ACIA. Afin de s'assurer que le CNSAM possède les capacités et les compétences voulues, et conjointement avec le lancement officiel du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Conseil du Trésor en avril 2006, un programme de perfectionnement a été élaboré à l'intention de son personnel. Conformément au programme, les cours obligatoires pour la certification du niveau 1 ont été prévus pour tous les cadres supérieurs. À la lumière de l'initiative « Les prochaines étapes » (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada, la structure et le mandat actuels du CNSAM sont à l'étude, afin de retirer à cette organisation ses fonctions de négociateur pour l'orienter vers des services consultatifs sur la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement.
Amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information : L'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) de l'ACIA doit sans cesse évoluer pour continuer de répondre aux exigences. L'Agence mène le projet d'amélioration de l'accès au réseau, parce qu'elle doit mettre en place dans un délai serré un système de transmission de données plus rapide vers ses installations actuellement dotées d'un accès par ligne commutée. Par ailleurs, l'ACIA reconnaît que la bonne gestion de cette infrastructure est indissociable de la planification générale des activités et qu'elle peut ainsi s'assurer que les investissements qu'elle y fait concordent avec ses priorités. À cette fin, elle a mis sur pied un nouveau sous-comité directeur chargé de la GI/TI pour accroître et améliorer les efforts consacrés à la GI/TI et assurer une meilleure harmonisation avec son plan d'entreprise. En outre, l'ACIA a présenté au Conseil du Trésor son plan d'action en matière de gestion de la sécurité des technologies de l'information et elle met actuellement en œuvre une approche progressive pour respecter les engagements qu'elle a pris en la matière. L'Agence vise une conformité importante d'ici décembre 2006.
Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne : Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à reconnaître et à renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Une nouvelle politique en matière de vérification interne, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2006, a été annoncée à l'automne 2005. L'objectif est de renforcer la responsabilisation, la gestion des risques, la gestion des ressources et la bonne gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforçant la vérification interne à l'échelle du gouvernement. L'ACIA a adopté une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de la politique, qui se fera progressivement dans l'ensemble de l'administration fédérale entre avril 2006 et 2009. L'ACIA travaille à une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les systèmes, les pratiques et les contrôles clés et mettre en évidence les domaines nécessitant des ressources supplémentaires. La mise en œuvre de la politique sera coordonnée avec les autres mesures de supervision de l'ACIA.
Mise en œuvre du programme de gestion de l'environnement : L'ACIA est déterminée à assurer l'élaboration continue et la gestion permanente de son programme de gestion de l'environnement. Ce programme s'appuiera sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats élaboré à cette fin, qui définit le rôle et les responsabilités au niveau des directions générales pour la gestion de l'environnement, les résultats clés escomptés et un plan d'action concernant la mesure et la présentation du rendement sur une base permanente. L'Agence élabore à l'heure actuelle un plan de travail triennal qui prévoira l'établissement continu du programme et des mesures dans le cadre des initiatives prioritaires, y compris le parc de véhicules, l'approvisionnement écologique et l'énergie dans les bâtiments.
Gestion des paiements de transfert : L'ACIA travaille en collaboration avec toutes sortes de partenaires, y compris les autres paliers de gouvernement, les universités et collèges, ainsi que des organismes voués à la recherche et aux sciences. Afin de pouvoir continuer à soutenir ces organisations, elle a pu faire approuver par le Secrétariat du Conseil du Trésor un programme de contribution élargie qui lui permettra d'étendre la portée de ses programmes en appuyant les initiatives collectives et les projets de ses partenaires. Ce sera pour elle un moyen de financer les provinces, les associations industrielles et les universités, afin d'avoir un plus grand effet multiplicateur sur la capacité globale du système d'inspection des aliments.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.

Section III: Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l'organisation

Elle est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'organigramme ci-dessous illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'Agence.

L'ACIA est dotée d'une structure de gouvernance intégrée où tous les vice-présidents et directeurs exécutifs assument des responsabilités particulières qui concourent à la réalisation de chacun de ses objectifs stratégiques.

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-07	Dépenses prévues 2007-08	Dépenses prévues 2008-09
Salubrité des aliments et santé publique	288,9	350,1	316,3	287,7
Sciences et réglementation	125,2	132,0	128,4	128,5
Protection des ressources animales et végétales	98,9	117,5	117,2	116,1
Sécurité publique	26,0	26,9	26,6	26,6
Budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	539,0	626,5	588,5	558,9
Moins : les revenus disponibles	50,0	55,0	55,0	55,0
Total du Budget principal des dépenses¹	489,0	571,5	533,5	503,9
Rajustements :
Mandats spéciaux du gouverneur général :²
Report en avant du budget de fonctionnement	18,3	0	0	0
Mesures prises par l'ACIA pour régler la question du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en facilitant la transition des industries bovines et autres ruminants	1,8	0	0	0
Étapes immédiates à franchir pour la préparation à l'influenza aviaire et la pandémie aviaire	5,2	31,0	72,0	32,0
Prolongation du financement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie	0,8	0	0	0
Stratégie de mise en oeuvre de la réglementation intelligente	0,3	0	0	0
Espèces exotiques	3,0	0	0	0
Le Programme national conjoint sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)	1,3	0	0	0
Mesures prises par l'ACIA visant à modifier le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB pour repositionner l'industrie canadienne du bœuf et à renforcer les restrictions canadiennes visant l'alimentation des animaux	33,1	0	0	0
Services administratifs intégrés	0,4	0	0	0
Comité d'examen des dépenses	(3,6)	0	0	0
Comité d'examen des dépenses – Économies en approvisionnement	(0,4)	(1,9)	0	0
Insuffisance dans les états de salaires (indemnités de départ, indemnités de congé de maternité et de congé parental et crédits payables à la cessation d'emploi à la fonction publique)	14,0	0	0	0
Conventions collectives	48,4	0	0	0
Autre :
Justice Canada	(3,7)	0	0	0
Inspection des abattoirs	0	35,0	25,0	25,0
Campagne de sensibilisation à l'intention des voyageurs « Pensez-y et déclarez »	0	2,0	0	0
Total des rajustements	118,9	*66,1*	97,0	57,0
Dépenses nettes prévues	607,9	637,6	630,5	560,9

Dépenses nettes prévues	607,9	637,6	630,5	560,9
Moins : Revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	51,2	56,9	52,0	50,8
Coût net de l'Agence	658,0	693,4	681,4	610,6
Équivalents temps plein	6 360	6 401	6 061	5 861

Notes :

¹ Le budget principal des dépenses de 2006-2007 pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'élève à 571,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 82,5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Les principaux changements sont les suivants : une augmentation de 30,3 millions de dollars pour les conventions collectives; une augmentation de 45,1 millions de dollars pour les activités visant à atténuer l'incidence de la crise d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); une augmentation de 9,6 millions de dollars afin de commencer la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour le Canada (EEE); une augmentation de 5,8 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA); une baisse de 5,1 millions de dollars liée aux réductions du Comité d'examen des dépenses; une baisse de 3,8 millions de dollars ayant trait à la réduction de la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés, qui passe de 20 % à 19 %.

² Les ajustements visant les Mandats spéciaux du gouverneur général n'incluent pas l'impact des frais du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) en 2005-2006.

Tableau 2 : Activités de programme pour l'exercice 2006-2007 (en millions de dollars)
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisation	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Salubrité des aliments et santé publique	349,0	1,0	0,1	350,1	31,3	318,8	34,7	353,5
Sciences et réglementation	125,0	7,0	0,0	132,0	12,6	119,4	0,2	119,6
Protection des ressources animales et végétales	114,2	1,7	1,6	117,5	10,9	106,6	0,1	106,7
Sécurité publique	21,9	5,0	0,0	26,9	0,2	26,7	31,1	57,8
Total	610,1	14,7	1,7	626,5	55,0	571,5	66,1	637,6

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal (en millions de dollars) 2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	482,4	406,6
35	Dépenses en capital	14,7	14,5
(L)	Paiements d'indemnisation	1,5	1,5
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	72,9	66,4
	Total pour l'Agence	571,5	489,0

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);	23,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT;	28,8
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada*;	0,0
Bureau du vérificateur général du Canada – coût estimatif de la vérification;	0,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice.	4,0
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	56,9

*Comme le montant est inférieur à 50 000 $, il n'apparaît pas dans ce tableau.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)
	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Salubrité des aliments et santé publique	7,0	1,0	1,0	1,0
Sciences et réglementation	3,6	7,0	7,0	7,0
Protection des ressources animales et végétales	5,3	1,7	1,8	1,5
Sécurité publique	2,7	10,1	30,0	5,2
Total	18,6	19,8	39,8	14,7

Nota : Les prévisions des dépenses par résultat stratégique de 2005-2006 varient par rapport aux dépenses prévues de 2006-2007 en raison des changements de priorité associés aux investissements en immobilisations. L'affectation des ressources varie d'une année à l'autre en fonction du résultat stratégique à l'appui de l'investissement.

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (en millions de dollars)
	Prévisions de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Revenus disponibles
Salubrité des aliments et santé publique Revenus nets en vertu d'un crédit	31,3	31,3	31,3	31,3
Sciences et réglementation Revenus nets en vertu d'un crédit	12,6	12,6	12,6	12,6
Protection des ressources animales et végétales Revenus nets en vertu d'un crédit	10,9	10,9	10,9	10,9
Sécurité publique Revenus nets en vertu d'un crédit	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des revenus disponibles	55,0	55,0	55,0	55,0
Revenus non disponibles
Salubrité des aliments et santé publique Sanctions administratives pécuniaires	0,6	0,6	0,6	0,6
Intérêts sur compte débiteur en souffrance	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de la vente de biens de la Couronne	0,4	0,4	0,4	0,4
Sciences et réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0
Protection des ressources animales et végétales	0,0	0,0	0,0	0,0
Sécurité publique	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1

Total des revenus disponibles et non disponibles	56,1	56,1	56,1	56,1

Tableau 7 : Besoins de ressources par direction générale (en millions de dollars) 2006-2007
	Salubrité des aliments et santé publique	Sciences et réglementation	Protection des ressources animales et végétales	Sécurité publique	Total des dépenses prévues
Opérations	218,2	32,2	37,7	14,8	302,9
Programmes	29,9	13,9	20,6	5,6	70,0
Sciences	37,0	34,3	24,1	11,1	106,5
Directions générales de l'Agence	52,5	29,5	18,8	12,0	112,8
Sous-total des dépenses de fonctionnement	337,6	109,9	101,2	43,5	592,2
Immobilisations	1,0	7,0	1,7	10,1	19,8
RASE	46,2	15,3	13,2	4,4	79,1
Dépenses legislatives	0,0	0,0	1,5	0,0	1,5
Dépenses prévues brutes	384,8	132,2	117,6	58,0	692,6
Moins : les recettes disponibles	31,3	12,6	10,9	0,2	55,0
Total	353,5	119,6	106,7	57,8	637,6

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants, qui auront déjà reçu l'approbation définitive du projet (ADP) ou qui devront recevoir cette approbation, auront excédé ou excéderont leur pouvoir délégué d'approbation.

Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario)

Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan)

Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario)

Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario)

Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta)

Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta)

Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie-Britannique)

Laboratoire de Saint-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – Saint-Hyacinthe (Québec)

Pour de plus amples renseignements sur ces projets, veuillez consulter le www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

3.3 Principales initiatives en matière de réglementation

L'ACIA applique 42 règlements reliés aux 13 lois qui lui confèrent son mandat législatif et elle mène actuellement douze principales initiatives. Quand elle propose des initiatives importantes en matière de réglementation, elle effectue une analyse coûts-avantages approfondie. Les principales initiatives proposées sont les suivantes.

Principales initiatives en matière de réglementation 2006-2007²⁶
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail (Règlement sur la santé des animaux, Règlement sur les aliments du bétail, Règlement sur l'inspection des viandes et Règlements sur les engrais)	On envisage de modifier l'actuel règlement d'interdiction visant les aliments du bétail pour mieux freiner la propagation éventuelle de l'ESB et sa transmission aux humains et à d'autres animaux (p. ex., en éliminant les dérogations et les pratiques autorisées dans l'interdiction).
Réglementation sur les aliments médicamentés (Loi sur la santé des animaux)	Un nouveau règlement est en cours d'élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, dans le but de régir le mode de production des aliments du bétail et de mettre en place des contrôles de production pour assurer que les produits finis respectent les normes d'application de la réglementation. Ce règlement s'appliquera aux entreprises de production commerciales ou non qui souhaitent produire des aliments médicamenteux dans leurs installations.
Transport sans cruauté des animaux (Règlement sur la santé des animaux)	L'objet de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux est de réglementer le transport des animaux au Canada en établissant des normes raisonnables en matière de soin pour assurer le bien-être des animaux pendant le transport. Il faut renforcer et clarifier ce règlement. Le projet de règlement exige que les transporteurs intervenant dans le transport d'animaux vivants connaissent les espèces transportées. Il précise les facteurs de risque liés au transport des animaux et exige leur évaluation avant le transport et l'adoption de mesures pour remédier à tout élément qui pourrait blesser et faire souffrir ou mourir les animaux. Une consultation est en cours, en grande partie par l'intermédiaire d'Internet, en vue de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada.
Refonte du Règlement sur l'inspection des viandes – (Loi sur l'inspection des viandes)	La Loi sur l'inspection des viandes et le règlement connexe ont pour objet de réglementer l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits carnés, l'enregistrement des établissements, l'inspection des animaux et des produits carnés dans les établissements enregistrés ainsi que les normes visant les animaux abattus et les produits carnés préparés dans ces établissements. On propose de récrire le Règlement sur l'inspection des viandes, afin d'appuyer un système national d'inspection des viandes à deux niveaux, nécessitant chacun la mise en place d'un système HACCP et d'assurance de la qualité.
Examen du Programme d'indemnisation en cas de destruction d'animaux	L'examen du Programme d'indemnisation en cas de destruction d'animaux, qui sera effectué en consultation avec AAC et l'industrie, consistera à réviser la méthode actuellement employée pour évaluer et établir les nouveaux plafonds d'indemnisation.
Refonte du Règlement sur les produits transformés	Cette refonte a pour objet de proposer des révisions au Règlement sur les produits transformés pour : mettre fin aux incohérences par rapport aux normes internationales, en particulier les normes CODEX d'identité, dans le règlement en place pour améliorer l'accès au marché; répondre aux besoins actuels des consommateurs; prendre en compte les pratiques actuelles de l'industrie et les technologies nouvelles; simplifier les exigences administratives; assouplir les exigences concernant le volume du vrac; mettre à jour la liste des normes de composition.
Examen du Règlement sur les fruits et les légumes frais et du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage	L'industrie des fruits et des légumes frais se préoccupe de plus en plus d'une érosion éventuelle de la confiance à son égard en raison de plusieurs éléments, entre autres : i. Pratiques commerciales contraires à l'éthique; ii. Normes de classement des fruits et des légumes frais qui ne reflètent pas les pratiques actuelles sur le marché; iii. Services d'inspection à destination non assurés en temps opportun par l'ACIA. Un examen du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage et du Règlement sur les fruits et les légumes frais sera effectué en collaboration avec les intervenants canadiens et les partenaires étrangers. Cette initiative vise à améliorer le régime de réglementation canadien qui s'applique aux normes de classement de produits et d'échanges commerciaux, le règlement des différends et la prévention de la fraude.
Réglementation sur les produits biologiques (Loi sur les produits agricoles au Canada)	Un projet de réglementation a été proposé sous l'égide de la Loi sur les produits agricoles au Canada, en partie pour satisfaire les exigences de l'Union européenne (UE) en matière de certification des produits biologiques qu'elle importe. Le cadre de réglementation comprendra l'actuelle infrastructure privée et provinciale canadienne en matière d'accréditation et de certification et il sera fondé sur les critères de l'Organisation internationale de normalisation (ISO); des activités de mise en application de la loi, y compris les contrôles à l'importation, seront ajoutées aux actuelles activités de l'ACIA.
Simplification des semences et enregistrement des variétés Modification (Réglement sur les semences)	Dans le cadre de la Loi sur les semences, l'ACIA propose une modification du Règlement sur les semences, en vue de permettre au système d'enregistrement de s'adapter aux besoins du secteur agroalimentaire au fur et à mesure de leur évolution. Cette initiative vise également à renforcer le cadre de réglementation et à faciliter la modernisation des règlements, des programmes et des processus consultatifs qui y sont associés, en particulier la production, l'importation et la vente de semences. Les changements du système d'enregistrement des variétés sont prévus pour mars 2007.
Importation d'animaux (Règlement sur la santé des animaux)	Une modification du Règlement sur la santé des animaux permettra d'aligner les exigences concernant les importations venant des États-Unis sur celles des autres pays. Il a été proposé d'exiger un permis pour l'importation de la majorité des bovins et des produits qui en sont dérivés en provenance des États-Unis. On révisera le document de référence relatif à l'importation afin d'y supprimer toutes les conditions permettant l'importation de bovins sans permis – à quelques exceptions près. On propose malgré tout encore d'autoriser l'importation de bovins sans permis en cas d'abattage immédiat. Comme ce règlement modifiera la base sur laquelle se prendront les décisions concernant les risques pour la santé des animaux selon l'article 7 du Règlement sur la santé des animaux, il y aura également quelques modifications à apporter à d'autres règlements de l'ACIA pour tenir compte de cette nouvelle formulation.
Renforcement de la réglementation sur les engrais et les suppléments (Règlement sur les engrais)	l'étiquetage des engrais et suppléments, et de proposer des changements à apporter au processus d'enregistrement des produits. Grâce à l'établissement d'un cadre consultatif permanent, on renforcera la coordination entre les ministères et organismes fédéraux, on améliorera la transparence et on augmentera la participation des intervenants au processus de réglementation. Les consultations au sujet des nouvelles normes d'enregistrement des produits et leur mise au point sont prévues pour mars 2007.
Fièvre catarrhale du mouton Règlement sur les maladies déclarables (Règlement sur la santé des animaux)	L'ACIA propose de faire passer la fièvre catarrhale du mouton du statut de maladie déclarable à celui de maladie à notification immédiate. En la mettant sur la liste des maladies immédiatement notifiables, on se conforme aux exigences internationales (de l'OIE) ainsi qu'aux règles commerciales, et on valide les hypothèses scientifiques selon lesquelles il n'existe pas de vecteurs propres à répandre cette maladie au Canada. Cette modification montre que l'ACIA fait ce qu'elle doit pour lutter contre cette maladie. Pour pouvoir supprimer cette maladie dans les conditions d'importation d'animaux vivants en provenance des États-Unis, il faut la retirer du Règlement sur les maladies déclarables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ACIA : www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml

²⁶ Selon la définition du Conseil du Trésor, les « principales initiatives réglementaires » sont celles dont le coût est supérieur à 50 millions de dollars ou celles dont le coût se situe entre 100 000 $ et 50 millions de dollars et qui sont mal acceptées par la population.

3.4 Initiatives horizontales

Conformément aux directives du SCT, une initiative horizontale, pour les besoins du tableau ci-après, est une initiative dans laquelle des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont reçu des fonds et convenu en vertu d'un accord officiel (par exemple, un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale) de travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs. Le tableau présente les initiatives horizontales auxquelles l'ACIA participe en 2006-2007.

Initiative	Profil	Partenaires
Initiative de sécurité publique et d'anti-terrorisme (SPAT)	Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars d'argent frais à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour l'initiative SPAT en vue d'accroître la sécurité des Canadiens. L'Agence y contribue : en procédant à toutes les inspections d'aliments et en prenant toutes les mesures concernant la santé des animaux et la protection des végétaux au niveau fédéral; en intervenant en cas d'apparition de parasites et de maladies des végétaux et des animaux. On trouvera un complément d'information sur cette initiative à la section 2.4.	Provinces et territoires Agence des services frontaliers du Canada
Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC)	Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L' IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l'engagement qu'elle a pris d'y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l'échelle de l'administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l'industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l'intermédiaire d'initiatives de recherche et de développement de technologie clés, l'ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et l'intervention face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Par ailleurs, l' ACIA continuera à coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique de laboratoires fédéraux.	Agence de santé publique du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Conseil national de recherches du Canada Environnement Canada Gendarmerie royale du Canada Pêches et Océans Canada Recherche et développement pour la défense Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada Sécurité publique et Protection civile Canada Service canadien du renseignement de sécurité Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie	Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficient, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l'environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Les ministères et organismes participants mèneront en 2006-2007 une évaluation sommative pour déterminer si l'on obtient les résultats escomptés. Le SCRB continuera par ailleurs de s'adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie en s'appuyant sur les principes de la réglementation intelligente et sur un mécanisme de gouvernance horizontal renforcé pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation. On trouvera un complément d'information sur cette initiative à la section 2.3.	Environnement Canada Industrie Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada
Protocole d'entente AAC-ACIA sur le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)	Le 2 décembre 2003, le président de l'ACIA et le sous-ministre d'AAC ont signé le protocole d'entente conclu entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Le protocole d'entente précise les modalités, les fonctions et les responsabilités générales concernant la gestion des initiatives suivantes, financées au titre du CSA et mises en œuvre par l'ACIA : Règlement sur les aliments médicamenteux et Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Au total, 27 millions de dollars sont alloués à l'ACIA en vertu du CSA pour financer les deux initiatives sur une période de cinq ans commençant le 1er avril 2003.	• Agriculture et Agroalimentaire Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le site Web du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp

3.5 Vérifications internes et évaluations

Vérification interne ou évaluation	Date prévue
Vérification des Ressources humaines	2006-2007
Vérification du Programme sur les aliments du bétail	2006-2007
Vérification du Programme sur la sécurité physique	2006-2007
Évaluation de l'Initiative sur la sécurité publique et l'antiterrorisme	2006-2007
Vérification du Programme d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HAACP)	2006-2007

D'autres vérifications seront menées en 2006-2007 par suite de la mise à jour du plan de vérification axé sur le risque de l'ACIA et de l'orientation plus poussée du Bureau du contrôleur général pour les vérifications internes à l'échelle du gouvernement. L'ACIA continuera en outre de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la version révisée de la Politique sur la vérification interne.

Section IV : Annexes

4.1 Sigles

AAC	Agriculture et Agroalimentaire Canada
AAP	Architecture des activités de programme
ACIA	Agence canadienne d'inspection des aliments
ACIB	Agence canadienne d'identification du bétail
ACMV	Association canadienne des médecins vétérinaires
ACPS	Association canadienne des producteurs de semences
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
ASPC	Agence de santé publique du Canada
CBRN	Chimique, biologique, radiologique et nucléaire
CCG	Commission canadienne des grains
CGR	Cadre de gestion du rendement
CODEX	Commission du Codex Alimentarius
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CSA	Cadre stratégique pour l'agriculture
EC	Environnement Canada
EEE	Espèces exotiques envahissantes
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine
EST	Encéphalopathie spongiforme transmissible
ETP	Équivalent temps plein
FPT	Fédéral-provincial-territorial
GI/TI	Gestion de l'information / technologie de l'information
HACCP	Analyse des risques et maîtrise des points critiques
IRTC	Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire
MPO	Ministère des Pêches et des Océans du Canada
MRS	Matériel à risque spécifié
OIE	Organisation mondiale de la santé animale
PON	Procédures opérationnelles normalisées
PILT	Plan d'investissement à long terme
PNSAA	Programme national sur la santé des animaux aquatiques
PSP	Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
RASE	Régime d'avantages sociaux des employés
RCE	Réseau de centres d'excellence
RH	Ressources humaines
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
SAF	Salubrité des aliments à la ferme
SC	Santé Canada
SPPCC	Sécurité publique et Protection civile Canada
SCF	Service canadien de la faune
SCRB	Système canadien de réglementation de la biotechnologie
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
SNIU	Système national d'intervention en cas d'urgence
SPAT	Sécurité publique et antiterrorisme
SRAS	Syndrome respiratoire aigu sévère
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
VCN	Végétaux à caractères nouveaux

4.2 Liens menant à des sites Web pour obtenir un complément d'information

Agence canadienne d'inspection des aliments	www.inspection.gc.ca
Bulletins judiciaries	www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml
Encéphalopathie spongiforme bovine	www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/bseesbf.shtml
Énoncé des valeurs	www.inspection.gc.ca/francais/agen/val/valf.shtml
Espèces exotiques envahissantes	www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/invenvf.shtml
Influenza aviaire	www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/avflu/avfluf.shtml
Maladies déclarables	www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/guidef.shtml
Plan d'entreprise	www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/busplan/2003-2008/indexf.shtml
Programme des aliments du bétail	www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/feebetf.shtml
Programme national sur la santé des animaux aquatiques	www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/aquaf.shtml
Rage	www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/rabrag/rabragf.shtml
Rappels d'aliments et alertes à l'allergie	www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml
Roue de la salubrité des aliments	www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/gamejeu/wheerouf.shtml
Secrétariat du Conseil du Trésor – Cadre de responsabilisation de gestion	www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/leaflet-depliant/leaflet-depliant-fra.asp
Végétaux réglementés à caractères nouveaux	active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp

Information supplémentaires

Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2006	Dépenses Prévues 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices ultérieurs
Salubrité des aliments et santé publique
Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario)	2,4	0,4	1,4	0,0	0,0	0,0
Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan)	6,1	0,2	0,3	0,8	0,2	4,6
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario)	9,2	0,0	0,1	0,4	0,4	8,2
Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta)	2,1	0,2	0,2	0,3	0,0	0,0
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario)¹	5,3	0,1	0,4	1,1	1,6	2,2
Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta)	4,1	0,0	0,0	0,0	0,1	4,0
Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie-Britannique)	9,7	0,0	0,5	1,9	2,3	5,0
Laboratoire de Saint-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – Saint-Hyacinthe (Québec) ²	5,5	0,4	1,8	1,8	1,5	0,0
Sciences et réglementation
Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario)	2,4	0,4	1,4	0,0	0,0	0,0
Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan)	2,4	0,1	0,1	0,3	0,1	1,9
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario)	13,7	0,0	0,2	0,6	0,6	12,3
Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta)	2,1	0,2	0,2	0,2	0,0	0,0
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario)¹	6,3	0,1	0,4	1,3	1,9	2,7
Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta)	4,1	0,0	0,0	0,0	0,1	4,0
Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie-Britannique)	2,8	0,0	0,2	0,6	0,6	1,4
Laboratoire de Saint-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – Saint-Hyacinthe (Québec) ²	2,2	0,2	0,7	0,7	0,6	0,0
Protection des ressources animales et végétales
Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario)	2,4	0,4	1,4	0,0	0,0	0,0
Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan)	2,4	0,1	0,2	0,7	0,1	1,9
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario)	13,7	0,0	0,2	0,6	0,6	12,3
Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta)	5,2	0,6	0,6	0,6	0,0	0,0
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario)¹	6,3	0,1	0,4	1,3	1,9	2,7
Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta)	10,4	0,0	0,0	0,0	0,3	10,1
Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie-Britannique)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Laboratoire de Saint-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – Saint-Hyacinthe (Québec) ²	2,2	0,2	0,7	0,7	0,6	0,0
Sécurité publique
Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario)	2,4	0,4	1,4	0,0	0,0	0,0
Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan)	1,2	0,1	0,1	0,2	0,0	0,9
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario)	9,2	0,0	0,1	0,4	0,4	8,2
Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta)	1,0	0,1	0,1	0,1	0,0	0,0
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario)¹	3,2	0,0	0,2	0,6	0,9	1,3
Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta)	2,1	0,0	0,0	0,0	0,1	2,0
Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie-Britannique)	1,4	0,0	0,1	0,3	0,3	0,7
Laboratoire de Saint-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – Saint-Hyacinthe (Québec) ²	1,1	0,1	0,4	0,4	0,3	0,0
Notes : 1. L'estimation initiale de ce projet comportait des coûts de faible exactitude, soit de catégorie « D ». Une estimation des coûts de catégorie « A », accompagnée d'un examen complet de la conception, est maintenant terminée. L'estimation des coûts est donc plus élevée que ce qui a déjà été présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 de l'ACIA, et ce, en raison de la construction de nouveaux établissements de confinement. 2. Trois projets du laboratoire de Saint-Hyacinthe (Québec) ont été regroupés au projet de réaménagement de mi-durée de ce laboratoire à des fins d'efficacité. Pris à part, aucun de ces projets ont surpassé le seuil de 5 millions de dollars et n'ont donc pas été signalés lors des exercices précédents.

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Agence canadienne d'inspection des aliments

Information archivée dans le Web

Vision :

Mission :

Énoncé des valeurs :

Section I : Survol

1.1 Message du ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Survol des plans et des priorités pour 2006-2007

Budget de l'Agence

Profil des dépenses par activité de programme, 2006-2007 (en millions de dollars)

1.4 Présentation de l'Agence

Des principes scientifiques éprouvés

Une bonne réglementation

Des inspections efficaces

Des partenariats solides

1.5 Principaux problèmes et risques stratégiques

1.6 Priorités de l'ACIA en 2006-2007

Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine (salubrité des aliments et zoonoses)

Modernisation du régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis

Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales

Stratégie pancanadienne pour la santé animale

Saine gestion de l'Agence

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Information sur le rendement

Schéma des résultats

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.1c Recherche réglementaire — salubrité des aliments, nutrition et santé publique(Nouvel ajout en 2006-2007)

Initiatives de recherche en cours

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

Activités en cours

Initiative spéciale

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.2d Certifier les exportations

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.2e Recherche réglementaire — exportation et pratiques déloyales (Ajout pour 2006-2007)

Initiatives de recherche en cours

2.3 Protection des ressources végétales et animales

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.3c Évaluer les produits agricoles

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.3d Recherche réglementaire — protection des ressources animales et végétales (Nouvelle sous-activité pour 2006-2007)

Initiatives de recherche en cours

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles

2.4a Se préparer aux situations urgentes

Activités en cours

Initiatives spéciales

2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence

Activités en cours

Initiative spéciale

2.4c Recherche réglementaire — sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC) (Ajout pour 2006-2007)

Initiatives de recherche en cours

Initiatives de recherche en cours se rapportant à l'IRTC

2.5 Saine gestion de l'Agence

2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique; Résultats et rendement

Initiatives spéciales

2.5b Personnes, valeurs et apprentissage

Initiatives spéciales

2.5c Politiques, programmes et services axés sur les citoyens

Initiatives spéciales

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne d'inspection des aliments

2.1c Recherche réglementaire — salubrité des aliments, nutrition et santé publique
(Nouvel ajout en 2006-2007)

2.2e Recherche réglementaire — exportation et pratiques déloyales
(Ajout pour 2006-2007)

2.3d Recherche réglementaire — protection des ressources animales et végétales
(Nouvelle sous-activité pour 2006-2007)

2.4c Recherche réglementaire — sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)
(Ajout pour 2006-2007)