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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section II : Analyse détaillée des activités de programme

La section II donne de l'information plus détaillée sur les activités et sous-activités de programme de l'Agence. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, le présent RPP renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités et obtenir ses résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.

Elle présente le travail en cours de l'Agence – comme les activités d'inspection, de surveillance, de mise en conformité et d'application de la loi – et plusieurs initiatives spéciales, lesquelles seront généralement menées à bien dans un délai de un à trois ans. Les progrès seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le tableau qui suit présente une « carte routière » de la section II et reflète l'architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA. L'AAP définit la relation entre les résultats stratégiques de l'ACIA et les activités et sous-activités de programme qui en découlent. Des objectifs de rendement ont été fixés pour la plupart des résultats attendus. Ceux-ci sont fondés sur les moyennes historiques du rendement réel ou les résultats attendus des programmes en vigueur (p. ex., le taux de conformité en ce qui concerne l'observation par l'industrie des normes d'application de la réglementation et la lutte contre l'entrée et la propagation des maladies animales et végétales). On continuera d'élaborer et de perfectionner les indicateurs et les objectifs de rendement en 2006-2007.

Information sur le rendement

Ceci est le premier Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'ACIA qui contient des indicateurs et des objectifs de rendement précis. Il faut savoir que ces objectifs, qui établissent les mesures de rendement, évolueront au fil du temps, car on continuera de les peaufiner pendant les années futures.

Les mesures de rendement, comme les taux de conformité, sont des mesures de conformité de l'industrie aux normes et règlements, ainsi que des indicateurs de la contribution des inspections de l'ACIA à l'amélioration de la conformité de l'industrie aux lois et règlements. Les objectifs sont fondés sur la meilleure information disponible, y compris les moyennes historiques du rendement actuel du secteur ou de l'Agence, ou sur les résultats anticipés d'un programme efficace (p. ex., les taux de conformité des industries aux normes réglementaires ou le contrôle de l'entrée et de la propagation des maladies animales). L'ACIA réagit à la non-conformité à l'aide de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. Ce modèle de gestion du risque oriente les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi vers les secteurs présentant de grands risques une faible conformité. Cela signifie que l'Agence concentre les mécanismes d'application sur la réglementation dont l'incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé des animaux et des plantes est la plus directe et la plus appréciable.


Section du RPP Nos résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités
2.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains Salubrité des aliments et santé publique 2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments
2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains
2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique
2.2 Protéger le consommateur au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux

Sciences et réglementation

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science
2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace
2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales
2.2d Certifier les exportations
2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratique déloyales
2.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales  Protection des ressources animales et végétales  2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes
2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada
2.3c Évaluer les produits agricoles
2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
2.4 Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes Sécurité publique 2.4a Se préparer aux situations urgentes
2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence
2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique
2.5 Saine gestion de l'Agence Gouvernance et gestion  2.5a Gestion des risques, responsabilisation et régie et orientation stratégique, résultats et rendement
2.5b Personnes, valeurs et apprentissage
2.5c Politiques, programmes, services axés sur les citoyens
2.5d Gérance

Le schéma des résultats présente les résultats prévus associés à chacune de nos cinq activités de programme.

Schéma des résultats


Activités de programme Résultats prévus
Salubrité des aliments et santé publique 
  • Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine.
  • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
  • Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
  • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
  • Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Science et réglementation
  • L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.
  • L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.
  • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles.
  • Elle décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
  • Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées.
  • Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Protection des ressources animales et végétales
  • L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle.
  • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.
  • L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.
  • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation concernant l'élevage du bétail.
  • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et règlements fédéraux.
  • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Sécurité publique
  • L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence.
  • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence.
  • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Gouvernance et gestion • Résultats attendus d'après les indicateurs et les mesures du Cadre de responsabilisation de gestion, établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

« Une population en santé est essentielle aux fondements sociaux du Canada. La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les municipalités. Un système de soins de santé efficace exige également la collaboration de plusieurs secteurs, notamment la santé, l'agriculture et l'environnement, ainsi que la participation active des particuliers, des groupes communautaires, des organismes non gouvernementaux, des entreprises et des organismes du secteur public.4»

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. En tant que principal participant à l'approche intégrée du gouvernement visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres, comme des agents pathogènes et des allergènes non déclarés, ainsi que contre les risques posés par les maladies animales transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Salubrité des aliments et santé publique   
L'ACIA, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, s'efforce d'améliorer la santé globales des Canadiens. L'ACIA s'efforce essentiellement de veiller à la salubrité des aliments, à l'accès des consommateurs à l'information appropriée afin qu'ils puissent exercer des choix sains en matière d'alimentation, et d'empêcher la transmission de maladies animales aux humains.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments
2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains
2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique 
RÉSULTATS PRÉVUS

• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine.
• Les aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral sont salubres et propres à l'alimentation humaine.
• Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
• Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
• Pour prendre des décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

AFFECTATION DES RESSOURCES
  Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)  353,5 310,0 281,4
Équivalents temps plein 3 708 3 400 3 209

4 Le rendement du Canada, 2005, p. 29

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Activités en cours

Les risques relatifs à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants risques pour la santé humaine peuvent apparaître à n'importe quel point de la filière alimentaire – depuis la production jusqu'à la transformation et depuis le transport jusqu'aux pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments.

La salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada commence à la ferme. La production de produits agricoles salubres et leur protection contre les risques à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. L'ACIA travaille avec les provinces et les territoires au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaît officiellement les programmes élaborés par les organismes producteurs nationaux en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA a adopté une approche de gestion scientifique du risque pour établir la politique et les priorités en matière de salubrité des aliments et trouver les moyens les plus adéquats de gérer le risque lié aux aliments. Les programmes d'inspection et d'analyse de l'ACIA, qui reposent sur cette approche, visent à tenir compte de l'ampleur du risque associé à un secteur particulier et à concentrer les ressources là où le risque est le plus élevé.

De façon permanente, l'Agence mène des inspections afin de vérifier si les fabricants, les importateurs et les distributeurs réglementés respectent toutes les lois et la réglementation pertinentes. Elle s'est engagée à fixer des priorités en matière d'application de la loi sur la base de stratégies fondées sur les risques scientifiquement établies. Elle ciblera également ses mesures sur la mise en application des règlements qui ont les répercussions les plus directes ou les plus graves sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé animale et végétale. Elle encourage la conformité au moyen de la sensibilisation, de l'inspection et d'une application responsable de la loi. En cas de non-conformité, l'Agence dispose de plusieurs options en matière d'exécution des lois, notamment la confiscation et la saisie des produits, des amendes, les poursuites et la suspension ou l'annulation de l'enregistrement.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS
  • Activités d'inspection et de surveillance
  • Activités de vérification de la conformité et d'application de la loi
  • Enregistrements et approbations
  • Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence
  • Éducation et sensibilisation concernant la salubrité des aliments et la nutrition
  • Mise en œuvre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
  • Conception et remaniement des programmes

L'Agence élabore et met en œuvre des programmes et des services visant à assurer une gestion efficace des urgences liées à la salubrité des aliments. Les rappels d'aliments, élément important de l'intervention de l'ACIA en cas d'urgence alimentaire, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments susceptibles de poser un risque inacceptable pour la santé des consommateurs5.

L'Agence, par le biais de ses programmes de communication et de sensibilisation, travaille avec ses partenaires pour les aider à promouvoir un mode de vie sain en sensibilisant davantage les consommateurs aux pratiques sécuritaires de manipulation des aliments, aux risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. L'Agence reconnaît que de plus en plus de consommateurs ont recours à l'étiquette du produit alimentaire pour obtenir de l'information leur permettant de faire des choix sains. L'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada à l'élaboration de politiques et de règlements régissant les allégations nutritionnelles et autres sur les étiquettes.

Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Santé Canada est responsable des politiques et normes en matière de salubrité des aliments. L'Agence de santé publique du Canada est le centre de coordination du leadership fédéral et de la reddition de comptes dans la gestion des urgences en matière de santé publique. L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec les administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones, l'industrie et les groupes de consommateurs afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Participer à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la salubrité des aliments : Les pouvoirs législatifs en matière de salubrité des aliments et la capacité de faire appliquer les exigences en la matière varient dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales. Il y a lieu d'adopter une stratégie qui gérerait de manière optimale les nouveaux risques pour la salubrité des aliments, réglementerait de nouveaux produits alimentaires et assurerait une couverture d'inspection dans tous les secteurs alimentaires et pour tous les produits alimentaires au Canada. Le gouvernement fédéral estime qu'une stratégie nationale sur la salubrité des aliments améliorerait la prise de décisions de tous les paliers de gouvernement ainsi que la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et contribuerait à améliorer le système de salubrité des aliments au Canada. En 2006-2007, l'ACIA continuera à travailler avec Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer une stratégie nationale sur la salubrité des aliments. (Principaux partenaires – Santé Canada, ASPC, AAC, provinces et territoires)
  • feuille d'érable Améliorer la couverture d'inspection du secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » : Le secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » représente un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être destinés au commerce intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments destinés uniquement au commerce intraprovincial. L'ACIA gère ce secteur à l'aide d'un modèle fondé sur le risque, qui donne la priorité aux mesures de mise en application de la loi dans les domaines présentant de grands risques et une faible conformité et permet de recueillir des renseignements sur les contraventions. L'ACIA continuera à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour l'application de la Loi sur les aliments et drogues dans le secteur et contribuera à travailler par l'entremise du Groupe de mise en œuvre du système canadien d'inspection des aliments pour analyser les autorisations et activités gouvernementales associées au secteur dans le but d'améliorer la couverture d'inspection. (Principaux partenaires – Santé Canada, provinces et territoires)
  • feuille d'érable Rendre les programmes de contrôle des importations plus uniformes : Les Canadiens consomment une plus grande variété d'aliments provenant d'un plus large éventail de sources qu'auparavant. La gestion des risques pour la salubrité des aliments associés aux produits importés présente des défis qui diffèrent de ceux associés aux aliments produits au pays en raison des contrôles industriels et des exigences variables dans les pays d'origine. L'ACIA recensera les projets fondés sur le risque dans le but d'encourager de bonnes pratiques d'importation au niveau de l'importateur et d'améliorer le contrôle des importations. Elle mettra également l'accent sur l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de mise en œuvre reposant sur les projets pilotes en vue d'une demande électronique de dédouanement; sur la poursuite de la mise en œuvre du système de recherche documentaire sur les importations; et sur la promotion de l'acceptation et de la mise en œuvre des bonnes pratiques d'importation (BPI) dans l'industrie. Ces mesures permettront d'assurer une plus grande uniformisation dans la conception et l'exécution des activités d'importation. (Principal partenaire – ASFC)
  • feuille d'érable Continuer à élargir et à intégrer l'approche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) : L'approche HACCP en est une de prévention systématique visant à aider les transformateurs à respecter les normes de salubrité alimentaire en mettant en place des contrôles des procédés tout au long de la production, ce qui permet d'éviter les risques pour la salubrité des aliments. Les programmes fondés sur l'approche HACCP sont obligatoires dans les installations enregistrées au fédéral qui fabriquent des produits du poisson et de la mer et les installations qui abattent des animaux et transforment la viande. Pour les autres établissements de transformation des aliments enregistrés au fédéral ou les établissements de transformation autorisés, le système HACCP demeure volontaire. L'ACIA continuera à promouvoir l'adoption de l'approche HACCP par les associations nationales, les groupes et les établissements qui participent directement ou indirectement à la production, à la distribution et à la transformation des aliments afin d'accroître la salubrité des aliments de « la ferme jusqu'à l'assiette ». L'élaboration de systèmes de gestion fondés sur l'approche HACCP pour la production, la distribution ou la transformation d'aliments à la ferme et au-delà de la ferme bénéficie de l'appui du par le Cadre stratégique pour l'agriculture. En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les organismes nationaux de producteurs, l'ACIA poursuivra l'élaboration et la mise en place du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme en 2006-2007. Elle continuera également à participer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de systèmes de reconnaissance de la salubrité au-delà de la ferme afin de s'occuper du secteur non enregistré. (Principaux partenaires – AAC, SC, provinces et territoires)

5 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes de l'allergie, veuillez visiter le site www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml


Tableau 2.1a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la gestion des risques liés à la salubrité des aliments
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement6
Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. Mesure dans laquelle les établissements enregistrés au fédéral qui font l'objet d'une inspection se conforment aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments. ≥98 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les produits alimentaires canadiens sont conformes à chaque critère énoncé dans les exigences fédérales en matière de résidus chimiques.  ≥95 p. 100 de conformité
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. Temps pris pour diffuser des rappels de catégorie I.  100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel.
Les aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral sont salubres et propres à l'alimentation humaine. Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques. Des projets sont en cours de mise au point pour traiter ≥90 p. 100 des risques majeurs pour la santé détectés.
On peut prendre connaissance des objectifs de conformité pour certains produits (viande, poisson, produits laitiers, ?ufs, etc.) dans le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca.

6  Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

Activités en cours

Les récentes crises ont mis au premier plan la relation entre la santé animale et la santé humaine (p. ex., ESB, influenza aviaire). Les tendances relatives aux maladies animales semblent indiquer que de nouvelles maladies voient le jour et que des formes plus virulentes de maladies existantes comme la tuberculose sont à la hausse. La biosécurité à la ferme a retenu l'attention des organismes de réglementation compte tenu des données de plus en plus probantes sur le lien entre les pratiques de production intensive des animaux et les zoonoses, et de la possibilité de réduire au minimum les conséquences économiques de la détection des maladies.

Les programmes de l'ACIA sont conçus et remaniés de sorte à faire face à la menace de maladies animales transfrontalières comme l'influenza aviaire et l'ESB. Ces programmes sont axés sur la détection précoce, l'intervention rapide et la solide coordination nationale et internationale. Les inspecteurs de l'ACIA, les spécialistes en santé animale et les intervenants de l'industrie forment la première ligne de défense pour faire face aux zoonoses.

L'ACIA entreprend des activités visant à déceler les maladies animales à déclaration obligatoire et à lutter contre ces maladies, entre autres en intervenant en cas d'urgence et de poussées, en utilisant des procédés reposant sur des principes scientifiques éprouvés et en faisant respecter les lois et la réglementation applicables. Quand une maladie à déclaration obligatoire est confirmée, l'ACIA réduit au maximum la propagation de l'infection en adoptant des mesures en matière de biosécurité propres à cette maladie, entre autres la quarantaine et le contrôle des déplacements. Lorsque des activités d'éradication sont indispensables, l'Agence s'assure de la destruction sans cruauté et de l'élimination adéquate des animaux infectés, veillant ainsi à ce que d'autres animaux vulnérables ne soient pas exposés aux sources possibles d'infection. Elle pare à la possibilité que des agents pathogènes subsistent dans des fermes infectées en ordonnant une désinfection adéquate des lieux contaminés et l'élimination du matériel contaminé. Travaillant en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires à des politiques et pratiques visant à améliorer la biosécurité à la ferme, l'ACIA encourage une approche générale de gestion des zoonoses et des maladies non zoonotiques à déclaration obligatoire.

La conception des programmes de surveillance est fondée sur le risque. En ciblant les populations animales qui risquent le plus d'être affectées par une maladie en particulier, les programmes de surveillance du Canada permettent de déceler rapidement les nouvelles maladies et de reconnaître promptement les changements dans la progression d'une maladie particulière (p. ex., ESB et influenza aviaire). Les laboratoires de l'ACIA jouent un rôle intégral dans la prestation de services de diagnostic et de soutien en recherche des activités de surveillance..


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA TRANSMISSION DE MALADIES ANIMALES AUX HUMAINS

  • Activités de surveillance des maladies
  • Activités d'inspection et de surveillance
  • Activités de mise en conformité et d'application de la loi
  • Intervention d'urgence en cas d'éclosion de maladies
  • Activités d'éradication
  • Conception et remaniement de programmes

Initiatives spéciales

  • Créer un groupe de travail de haut niveau sur l'influenza aviaire : En février 2006, l'ACIA a créé un groupe de travail de haut niveau placé sous la direction d'un vétérinaire chevronné et relevant directement du président, en vue de guider et de surveiller l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie sur l'influenza aviaire. Cette stratégie vise cinq domaines – le contrôle des importations, les activités de surveillance, la biosécurité, les interventions d'urgence et la coopération internationale.
  • feuille d'érable Contribuer à une stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire : L'ACIA, SC et l'ASPC élaborent une stratégie intégrée de préparation en vue d'une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, ce qui fait du Canada un chef de file mondial relativement aux questions de santé publique et animale. Les investissements sont ciblés sur la conception d'un modèle de surveillance collective visant à détecter rapidement l'influenza aviaire au moyen d'analyses faites sur des oiseaux migrateurs et de prises d'échantillons ciblés sur la population domestique. Pour 2006-2007, les thèmes prioritaires seront les suivants :
    • Sensibilisation à la biosécurité et ajustements apportés par l'industrie aux pratiques de gérance et de gestion;
    • Stratégies communes relatives aux banques de vaccins à l'échelle de l'hémisphère pour les interventions d'urgence;
    • Intégration des activités de modélisation et de cartographie de l'ACIA et de l'ASPC;
    • Exercice commun de simulation et de préparation organisés, notamment avec le concours d'un grand nombre de secouristes spécialisés dans la santé animale et la santé publique;
    • Élaboration d'un plan de continuité des activités pour l'ACIA, afin de permettre à celle ci d'offrir des services cruciaux au cours d'une importante pandémie. (Principaux partenaires – ASPC, SC, AAC, SPPCC)
  • feuille d'érable Élaborer des systèmes intégrés d'analyse et de surveillance des zoonoses : L'ACIA élabore un protocole d'entente avec l'ASPC et Santé Canada afin de gérer les nouvelles maladies, y compris les menaces d'origine alimentaire et zoonotique. (Principaux partenaires – ASPC, SC)
  • feuille d'érable Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages : Les maladies provenant d'animaux sauvages ou dont ils sont porteurs, comme l'influenza aviaire, l'encéphalopathie des cervidés, le SRAS, la tuberculose et la maladie de Lyme, ont une incidence de plus en plus grave sur la biodiversité, la santé humaine, la production agricole et les économies dans le monde. L'ACIA continuera à contribuer à une initiative multiministérielle visant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages. La stratégie établira une politique nationale coordonnée, une réaction aux maladies et un cadre de gestion pour réduire les répercussions des maladies animales. (Principaux partenaires – EC, y compris le SCF, les provinces et territoires)
  • feuille d'érable Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB : Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, est un complexe de laboratoires de pointe, qui abrite le Laboratoire national de microbiologie, le seul laboratoire de confinement de niveau de biosécurité 4 au Canada, et le Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA. L'Agence, spar l'entremise du bureau du vétérinaire en chef du Canada, entend présenter une proposition à la session générale de l'Organisation mondiale pour la santé (OIE) au début de 2006 en vue de faire reconnaître l'installation comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB.
  • feuille d'érable Poursuivre la mise en œuvre des programmes améliorés de lutte contre l'ESB. (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)
  • feuille d'érable Continuer à donner suite aux engagements relevés dans le cadre des examens de l'influenza aviaire. (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)

PROGRAMMES AMÉLIORÉS DE LUTTE CONTRE L'ESB

En mai 2003, le premier cas d'ESB a été confirmé chez un animal né et élevé au Canada, ce qui a nécessité des améliorations et des révisions aux volets de programmes relatifs à l'ESB déjà en place afin de répondre aux attentes nationales et internationales, comme on l'explique ci-dessous. Depuis mai 2003, six autres cas d'ESB ont été confirmés chez des animaux nés et élevés au Canada.

Surveillance de l'ESBLe programme de surveillance a été amélioré afin d'estimer avec plus de précision l'incidence de l'ESB au Canada. Le programme cible aux fins de dépistage les catégories à risque élevé de bovins adultes, ceux les plus susceptibles d'être touchés par la maladie. L'ACIA a établi un minimum de 30 000 échantillons par an et en 2005, elle a analysé plus de 57 700 échantillons. On ne prévoit pas à l'heure actuelle de réduire le nombre d'évaluations annuelles.

Retrait du matériel à risque spécifié (MRS) des aliments destinés à la consommation humaine – Le retrait du MRS de l'approvisionnement alimentaire est reconnu à l'échelle internationale comme étant la mesure de protection la plus efficace pour protéger la santé humaine contre l'exposition à l'agent de l'ESB. L'ACIA vérifie le retrait du MRS des bovins abattus destinés à la consommation humaine dans tous les établissements enregistrés au fédéral. Grâce à la mise en œuvre intégrée des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux d'inspection des viandes, on obtient également un degré de protection équivalent relativement aux bovins abattus dans les installations non enregistrées au fédéral.

Lutte contre le risque dans les aliments pour animaux – En août 1997, l'ACIA a adopté une mesure proactive d'interdiction frappant les aliments des ruminants afin de réduire les risques de propagation de l'ESB au Canada, au cas où la maladie y ferait son apparition. Par suite de la confirmation d'un cas d'ESB en mai 2003, l'ACIA a alloué des ressources additionnelles à l'inspection des installations dans la filière des aliments pour animaux, afin de vérifier la conformité aux règlements en vigueur. En décembre 2004, dans la partie I de la Gazette du Canada, l'ACIA a proposé des modifications aux règlements provisoires afin de renforcer l'interdiction en interdisant tout MRS dans les aliments pour animaux, y compris les animaux domestiques. L'ACIA entend finaliser ces modifications aux règlements au cours de l'exercice.

Amélioration des certificats d'exportation – Comme l'ampleur et la portée de l'accès au marché international augmentent, des pressions accrues sont exercées sur tous les aspects du programme canadien de certification des exportations, entre autres sur ceux qui agissent au nom de l'ACIA pour assurer que les exigences en matière d'exportation des partenaires commerciaux sont systématiquement respectées. À l'appui de l'élargissement de l'accès au marché, l'ACIA établit un groupe d'agents vétérinaires chargés d'assurer un soutien technique continu auprès des principales missions du Canada à l'étranger.

Nouvelle politique d'importation relativement à l'ESBEn décembre 2005, le Canada a adopté une politique révisée d'importation relativement à l'ESB pour le bétail, le bison et et leurs produits. L'ACIA élabore actuellement des procédures administratives et des modifications aux règlements nécessaires à une mise en œuvre intégrale. La nouvelle politique d'importation met l'accent sur la protection de la santé publique et animale en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles et des normes internationales visant l'ESB.

Amélioration du suivi et du retraçage – L'ACIA continue de surveiller les programmes et de procéder à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires du programme national d'identification du bétail. L'infrastructure du programme a été élargie en 2005 afin de saisir l'information sur la date de naissance et d'en faire rapport en fonction des identificateurs de chaque animal, capacité dont il sera de plus en plus tenu compte dans les exigences de certification des exportations des pays tiers.

Recherche – Dans le budget fédéral de 2004, il a été prévu d'affecter cinq millions de dollars par an à compter de 2005-2006 à la création d'un réseau de centres d'excellence (RCE) chargé de faire des travaux de recherche sur l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que l'encéphalopathie des cervidés comme le wapiti et le cerf mulet, et la tremblante du mouton, qui touche le système nerveux central des moutons et chèvres. PrioNet Canada a été créé et élabore une infrastructure afin de faire face à l'ESB et à d'autres EST. Le plan de recherche stratégique pour PrioNet s'articulera autour de cinq thèmes de maladies qui sont en grande partie conformes aux objectifs de principe de la Stratégie de recherche sur les EST de l'ACIA pour 2005-2012. Par ailleurs, sous les thèmes de l'ESB et de l'encéphalopathie des cervidés/tremblante du mouton, les chercheurs de l'ACIA ont été inclus comme chercheurs en chef et collaborateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ESB, prière de visiter le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.


FAITS SAILLANTS DES EXAMENS DE L'INFLUENZA AVIAIRE PAR L'ACIA

Depuis l'apparition de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique en 2004, trois examens ont été réalisés. Ils incluent un examen interne de l'ACIA, suivi par celui d'un groupe de travail conjoint gouvernement-industrie qui a pris appui sur les recommandations découlant de l'examen interne. Le troisième examen a été réalisé par le sous-comité parlementaire sur Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ACIA continue de mettre en œuvre plusieurs recommandations découlant de ces examens, entre autres :

  • Réaliser une étude sur la prévalence de la souche H5/H7 dans la volaille domestique et sauvage, qui pourrait jeter les bases d'une surveillance continue, comme l'exige l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE). Le protocole pour l'étude a été élaboré et prévoit la collecte de données auprès de plusieurs sources et l'établissement d'un consensus entre les intervenants concernés de l'industrie et des administrations provinciales. L'étude sera réalisée durant l'été et l'automne 2006, et des échantillons de volailles pourront être obtenus dans les usines de transformation de la viande de volaille enregistrées au fédéral, ou dans les fermes.
  • Mettre en œuvre une stratégie qui permet de soumettre à des laboratoires locaux les échantillons suspects aux fins de dépistage de l'influenza aviaire. Le personnel de l'ACIA a été formé pour intervenir rapidement au cas où un virus préoccupant de l'influenza aviaire serait isolé dans un élevage de volailles. Cette mesure permettra aux laboratoires régionaux de déceler rapidement la maladie et d'accroître la capacité en cas de flambées importantes ou multiples de maladies animales.
  • Répondre aux préoccupations des Canadiens concernant la possibilité d'une pandémie d'influenza aviaire, en partenariat avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.
  • Établir les rôles et les responsabilités en cas de flambée d'une zoonose.
  • Travailler en étroite collaboration avec les responsables provinciaux, territoriaux et municipaux en cas de flambée d'influenza aviaire afin de permettre un abattage intégral rapide et l'élimination des sources éventuelles d'infection pour d'autres volailles ou les humains.
  • Offrir un soutien technique à l'industrie de la volaille à mesure qu'elle met en place des contrôles efficaces et vérifiables de la biosécurité.
  • Examiner les propositions qui assureront que la biosécurité à la ferme est améliorée grâce à des mesures de réglementation.
  • Travailler avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux au renforcement des liens entre les laboratoires participant au dépistage et à la surveillance des maladies animales exotiques. Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, mis sur pied en octobre 2005, repose sur ces liens.
  • Assurer le leadership au niveau international dans l'élaboration et l'adoption de normes de biosécurité, afin d'atténuer les conséquences économiques de la détection des maladies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'influenza aviaire, veuillez visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca.

 

Tableau 2.1b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la lutte contre la transmission des maladies animales aux humains
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement7
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.* Prélèvement d'échantillons pour déceler l'ESB. Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Nombre d'incidents sanitaires dus à l'ESB Aucun cas connu d'ESB tombant hors des paramètres acceptés.
Mesure dans laquelle les produits des établissements enregistrés au fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS. 97 p. 100 de conformitée8
Mesure dans laquelle l'étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l'identification des animaux.  ≥97 p. 100 de conformité

*Se reporter à la section 2.3b pour obtenir des indicateurs additionnels de la lutte contre des maladies animales connues et de leur éradication.

7  Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

8  L'objectif de rendement pour le retrait des MRS se fonde sur un taux de conformité moyen de deux ans des usines enregistrées au fédéral dans trois secteurs clés liés aux MRS. Sur 12 406 évaluations, on a rapporté 350 incidents de non-conformité – dont 248 considérés comme des infractions mineures. Les infractions majeures ont été corrigées immédiatement sur le terrain.


2.1c Recherche réglementaire — salubrité des aliments, nutrition et santé publique
(Nouvel ajout en 2006-2007)

La sensibilisation du public à la salubrité des aliments et à la nutrition continue d'augmenter parallèlement aux progrès de la science dans le monde. Cette tendance a donné lieu à une plus grande attention accordée par le public à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments. La capacité scientifique de répondre aux préoccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrité alimentaire constitue un volet important des programmes d'inspection de l'Agence. Des résultats d'analyses de laboratoire opportuns et défendables qui résisteront à l'examen juridique et international sont des éléments clés des mesures visant à faire respecter les exigences en matière de nutrition et de salubrité alimentaire.

Les zoonoses peuvent constituer une menace pour la santé publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont peu fréquentes au Canada, en particulier parmi les espèces sauvages. D'autres zoonoses, comme l'ESB et l'influenza aviaire, ont fait leur apparition ces dernières années et menacent l'économie agricole du pays, la santé humaine et animale, et le commerce. La recherche visant à améliorer les méthodes de dépistage contribue à des analyses fiables et précises et facilite la lutte contre la maladie et une intervention rapide au cas où la maladie ferait son apparition parmi la population animale.

Les recherches de base permettent de mieux comprendre la biologie de ces maladies, d'où elles viennent et comment elles sont transmises. Cette information est essentielle à l'élaboration de programmes d'intervention et de lutte efficaces. On trouvera de plus amples renseignements sur la recherche en réglementation ayant trait aux zoonoses à la section 2.3d.

La participation à des recherches concertées permet de maximiser les résultats de recherche de l'ACIA. L'Agence participe à des recherches concertées, tirant ainsi parti du transfert d'expertise et ayant accès au savoir-faire d'autres établissements de recherche, comme l'Agence de santé publique du Canada.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS, LA NUTRITION ET LA SANTÉ PUBLIQUE

  • Effectuer des recherches régulières à l'appui de la salubrité des aliments, de la nutrition et de la santé publique

Initiatives de recherche en cours

  • feuille d'érable Élargir notre capacité à déceler une vaste gamme de composés chimiques et d'organismes dans un plus large éventail d'aliments : Élargir la capacité de détection dans les domaines des allergènes, de la nutrition, des résidus de médicaments à usage vétérinaire, de pesticides, de virus et de parasites dans une grande variété d'aliments.
  • feuille d'érable Évaluer les technologies ou méthodes plus récentes pour améliorer la prestation de services ou la capacité de l'ACIA : Évaluer les solutions de rechange aux méthodes de culture pour la détection d'agents pathogènes dans les aliments. Évaluer et peaufiner les technologies de détection rapide en vue du dépistage de zoonoses chez les animaux.
  • feuille d'érable Évaluer des plateformes technologiques plus récentes aux fins d'application dans la vérification de la conformité aux règlements : Évaluer la technologie reposant sur les biodétecteurs pour déceler les résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments.
  • Élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne : En collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne avec les laboratoires de diagnostic vétérinaires et provinciaux au Canada à l'appui de la surveillance de maladies animales comme l'influenza aviaire et l'ESB. (Initiative de l'IRTC. On trouvera de l'information concernant d'autres initiatives de l'IRTC à la section 2.4c)
  • Évaluer les méthodes de dépistage de l'ESB plus efficaces : L'ACIA évaluera de nouveaux tests diagnostics rapides pour l'ESB afin d'en maximiser l'efficacité.

Tableau 2.1c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. Les indicateurs sont en cours d'élaboration. À déterminer.

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

Un marché équitable et sécurisé est un marché qui est capable « d'alimenter et d'accroître la confiance des consommateurs et il est, pour les entreprises, le meilleur environnement possible pour exercer leur concurrence »9. L'ACIA s'engage à assurer que son assise législative et réglementaire ayant trait à son mandat protège les droits des consommateurs et des producteurs et l'environnement naturel, tout en soutenant le rythme de l'évolution scientifique, technologique et du marché mondial. L'Agence fait la promotion d'une solide réglementation cohérente reposant sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger. De bons programmes de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux alimentent et accroissent la confiance des consommateurs à l'étranger, ce qui contribue directement à la croissance économique au Canada. L'Agence s'engage également à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales, comme l'étiquetage inadéquat des aliments et les déclarations trompeuses concernant des produits, et effectue de la recherche qui améliorera la capacité de l'ACIA à aborder ces questions.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.2 Protéger des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux  
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Sciences et réglementation   
Offrir un régime de réglementation équitable et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux. Préserver l'intégrité de la politique réglementaire de l'ACIA, des activités d'inspection et de certification.
SOUS-ACTIVITÉS DU PROGRAMME
2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science
2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace    
2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales   
2.2d Certifier les exportations   
2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratiques déloyales
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.
• L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.
• L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiquement éprouvés et des règles.
• L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
• L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation.
• Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention des pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur
AFFECTATION DES RESSOURCES
  Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) 119,6 115,8 115,9
Équivalents temps plein 1 350 1 317 1 317

9 Le rendement du Canada, 2005, p. 21

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

Activités en cours

Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent et fondé sur des principes scientifiques permettra d'assurer que les consommateurs canadiens ont accès à une grande variété de produits salubres de qualité; que l'environnement est protégé et que l'accès au marché est fondé sur des principes scientifiques.

En tant que plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA encourage l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation nationale et internationale reposant sur des principes scientifiques se rapportant à son mandat et à ses responsabilités législatives. Elle fournit de l'information scientifique à d'autres partenaires fédéraux ayant des rôles et des responsabilités complémentaires et exceptionnelles, comme Santé Canada, qui établit les normes de salubrité des aliments. L'Agence travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique à la promotion de l'intégration des initiatives touchant les mandats de plusieurs gouvernements, comme le règlement des problèmes ayant trait aux zoonoses et à la sécurité publique.

Les règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, les animaux et les végétaux. L'ACIA fait connaître l'expérience et les objectifs du Canada dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de normes et d'accords internationaux. Simultanément, elle s'assure que les normes ici au Canada tiennent compte des ententes, normes et accords internationaux.

L'Agence dirige la participation du Canada à plusieurs tribunes internationales de réglementation comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'OIE; elle dirige, en collaboration avec Santé Canada, la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius; et elle participe activement à diverses tribunes internationales s'occupant de problèmes de réglementation. L'ACIA dirige également la participation du Canada à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et coordonne sa mise en œuvre au pays avec les organes provinciaux et régionaux.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROMOTION DE LA RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES ÉPROUVÉS

  • Fournir des avis stratégiques scientifiques pour l'établissement de normes
  • Mettre à jour les outils et la technologie à l'appui des activités scientifiques
  • Établir une assise scientifique par le recrutement et la formation
  • Donner de la rétroaction scientifique sur les ententes et accords internationaux et promouvoir les décisions, politiques et normes scientifiques dans les tribunes internationales

Initiative spéciale

  • Contribuer à l'initiative d'excellence et d'innovation en sciences du gouvernement : Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'excellence et l'innovation en sciences au sein de l'administration fédérale. L'ACIA est l'un des 23 ministères et organismes à vocation scientifique dans le milieu fédéral des sciences et de la technologie qui contribue à l'élaboration d'une vision commune et d'un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l'innovation au sein du gouvernement fédéral. Les initiatives scientifiques fédérales mettent l'accent sur les compétences, l'apprentissage, la recherche, le recrutement et la formation de scientifiques. (Principaux partenaires – Tous les ministères fédéraux à vocation scientifique)

Tableau 2.2a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la promotion de la réglementation fondée sur des principes scientifiques éprouvés
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. Mesure dans laquelle le cadre de réglementation international de l'Agence tient compte des priorités et des besoins de l'Agence et des intervenants. À déterminer.
L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. Mesure dans laquelle les normes, les méthodes opérationnelles et les procédures de l'Agence reflètent des principes scientifiques solides et actuels. À déterminer.

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

Activités en cours

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible aux nouvelles technologies et aux priorités changeantes du public.

La législation relevant de l'ACIA est examinée en permanence afin de vérifier si elle est actuelle, pertinente et conforme à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada. Cette politique expose des processus rigoureux et détaillés pour assurer que la réglementation tient compte des besoins des Canadiens.

L'ACIA évolue dans un contexte complexe où interviennent les pouvoirs fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux. La coordination et la collaboration entre divers paliers de gouvernement sont requises pour que le système canadien d'inspection des aliments fonctionne harmonieusement. En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence conclut des ententes bilatérales et multilatérales. Par exemple, elle a conclu avec des gouvernements provinciaux des ententes portant sur la prestation de services comme l'inspection des produits laitiers et de la viande, la planification d'urgence et les rappels d'aliments.

En outre, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations dans le cadre de sa participation aux comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Par exemple, le Comité des sous-ministres adjoints chargés de la réglementation FPT, qui vient d'être créé et qui est coprésidé par l'ACIA, offre des avis stratégiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives concertées de programmes et de réglementation FPT.

Les coûts financiers et en temps du règlement des différends entre l'ACIA et les parties réglementées ou celles avec lesquelles l'Agence a des obligations contractuelles ne cessent d'augmenter. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le vérificateur général ont encouragé l'ACIA à intégrer une approche de règlement des différends à ses obligations actuelles et futures. Au cours de la période de 12 mois entre octobre 2004 et septembre 2005, les efforts de l'ACIA en matière de règlement des différends lui ont permis d'économiser 1,7 million de dollars. Ces efforts se poursuivront.


ÉLÉMENTS CLÉS DU MAINTIEN D'UN CADRE DE RÉGLEMENTATION EFFICACE

  • Élaborer et tenir à jour la législation et la réglementation
  • Négocier des ententes nationales
  • Entretenir des relations de collaboration avec les intervenants pertinents, y compris les organismes provinciaux, les groupes industriels, les groupes de défense des consommateurs et les universités
  • Maintenir, appliquer et améliorer la politique de l'ACIA sur le règlement des différends

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Contribuer à la Stratégie de réglementation intelligente du gouvernement : Le gouvernement du Canada a demandé aux ministères et organismes de réglementation de trouver des façons d'utiliser leur cadre de réglementation pour contribuer à la santé publique, à la durabilité, à l'innovation et à la croissance économique tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les entreprises. C'est ce qu'on appelle la Stratégie de réglementation intelligente, à laquelle l'ACIA participe activement. En plus de travailler en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé à trois projets pilotes d'examen réglementaire, l'ACIA révise son propre processus d'élaboration de règlements afin de donner suite à la directive de réglementation intelligente. Par exemple, pour moderniser et renforcer son cadre de réglementation, elle mettra en œuvre un nouveau processus de répartition des nouveaux problèmes, qui comprendra une évaluation complète des instruments disponibles ainsi qu'une prise de contact rapide et une consultation permanente avec les intervenants et les partenaires.
  • feuille d'érable Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) : L'ACIA mettra en œuvre des initiatives dans le cadre du PSP, qui visent à mettre en place un régime de réglementation alimentaire et agricole plus efficace en Amérique du Nord. Cela renforcera la sécurité en Amérique du Nord tout en éliminant les entraves inutiles au commerce, en favorisant ainsi le bien-être économique. (Voir le plan détaillé sur la page qui suit.)

Tableau 2.2b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le maintien d'un régime de réglementation efficace
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles. Mesure dans laquelle le mandat et les activités de l'ACIA sont appuyés par une législation et une réglementation qui tiennent compte des priorités et des exigences de l'Agence et de ses intervenants. À déterminer.


L'ACIA ET LE PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) est un mécanisme officiel qui a été annoncé par le Canada, les États-Unis et le Mexique le 23 mars 2005 dans le but de mettre en place une série d'initiatives sur cinq ans destinées à accroître la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. L'établissement du Partenariat réitère l'engagement du Canada à faire face aux défis économiques et en matière de sécurité par la réalisation et la mise en œuvre de plans de travail convenus par les trois parties. Au Canada, le PSP est coordonné par le Bureau du Conseil privé. L'ACIA et Santé Canada dirigent ensemble la participation du Canada aux activités du PSP qui influent sur la réglementation de la bioprotection, de l'alimentation et de l'agriculture.

L'ACIA et Santé Canada ont négocié avec leurs homologues américains et mexicains un plan de travail sur des initiatives de régimes de réglementation de l'alimentation et de l'agriculture dans le cadre du programme relatif à la prospérité du PSP. En plus d'une réglementation plus efficace, ces initiatives serviront à réduire toute entrave inutile au commerce avec l'Amérique du Nord.

L'une des principales priorités pour le Canada et l'ACIA dans le cadre du programme relatif à la prospérité concerne l'établissement d'un mécanisme nord-américain de coordination de la salubrité alimentaire afin d'évaluer les normes de salubrité alimentaire et de supprimer les différences dans la mesure du possible. Le plan de travail pour la prospérité comprend également diverses initiatives dirigées par l'ACIA, notamment :

  • L'examen et l'élaboration de politiques nord-américaines d'inspection à la frontière et d'inspection des importations, des approches de lutte antiparasitaire et des approches de gestion de la santé animale afin d'accélérer l'identification, la gestion et la relance par suite de maladies animales, végétales et d'origine alimentaire et de risques provoqués par les parasites;
  • L'amélioration de la coordination des laboratoires par l'établissement d'un réseau de laboratoires responsables de la salubrité des aliments et de la santé végétale afin de mieux communiquer et de reconnaître la méthode utilisée par ces trois pays;
  • La poursuite de la coopération en matière de biotechnologie dans le cadre de l'Initiative de biotechnologie nord-américaine.

Le programme relatif à la bioprotection dans le cadre du PSP a été négocié en vue de renforcer l'étroite collaboration en matière de réglementation de la biosécurité qui existe entre le Canada et les États-Unis. L'objectif du volet lié à la bioprotection est d'élaborer et de mettre en place une stratégie nord-américaine de bioprotection afin d'évaluer et d'atténuer les menaces délibérées pour la santé publique et le système alimentaire et agricole, et d'intervenir en cas de menaces. Au nombre des initiatives clés de bioprotection dirigées par l'ACIA, mentionnons les suivantes : collaboration avec les homologues américains et mexicains pour échanger l'information sur l'évaluation de la menace et de la vulnérabilité, et élaborer une approche concertée pour relever et gérer les menaces pour les animaux, les végétaux et les humains; élaboration de plans d'urgence intégrés et réalisation d'exercices conjoints d'intervention en cas d'urgence; élargissement de la banque de vaccins animaux pour faire face à un nombre accru de maladies animales; et intervention conjointe et collaboration à des mesures d'application de la loi.


2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

Activités en cours

Le gouvernement du Canada est déterminé « à s'attaquer au comportement frauduleux, déloyal et trompeur sur le marché10». L'ACIA intègre à la plupart de ses programmes des activités qui visent à décourager les pratiques trompeuses et déloyales. L'application des règles d'étiquetage des aliments, la vérification de la conformité à la Loi sur les semences, la protection des obtentions végétales ainsi que l'administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais sont associés à ce résultat de façon particulièrement étroite.

L'ACIA applique les dispositions relatives à l'étiquetage figurant dans le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour les produits canadiens ou importés au niveau de la fabrication, de l'importation et du commerce de détail. Les activités de mise en conformité et d'application de la loi sont fondées sur un modèle de gestion du risque qui accorde la priorité aux secteurs présentant de grands risques et faible conformité. Les produits et établissements à risque élevé sont soumis à des inspections ciblées, à l'analyse de produits alimentaires et à une vérification de l'exactitude des étiquettes. Des projets ciblés sont réalisés dans les secteurs où le risque de non-conformité est élevé. En outre, l'Agence s'efforce d'améliorer la conformité en élaborant des programmes, en communiquant avec l'industrie et en prenant les mesures d'application appropriées.

La Loi sur les semences confère à l'ACIA le pouvoir de réglementation voulu pour exercer une surveillance sur les semences canadiennes ou importées, certifier les exportations de semences et enregistrer les variétés de semences et les établissements semenciers. La grande qualité des semences contrôlées canadiennes repose sur le maintien de systèmes pour gérer la qualité des semences au pays. L'Agence collabore avec l'Institut canadien des semences et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) pour s'assurer que les semences canadiennes répondent à des normes élevées. En plus d'exploiter deux laboratoires de semences et de participer à un programme pour l'accréditation de laboratoires de semences du secteur privé, l'ACIA exerce une surveillance sur les marchés en ciblant les établissements à risque élevé et inspecte les cultures de semences pour l'ACPS. Par ailleurs, l'ACIA intervient par suite des incidents de non-conformité en faisant de l'éducation, en adressant des lettres d'avertissement ou en retenant des produits ou en refusant qu'ils entrent au Canada.

La Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et les règlements connexes protègent les droits des obtenteurs au titre des nouvelles variétés végétales pour une période pouvant atteindre 18 ans. La législation a pour objet de stimuler la sélection végétale au Canada, d'améliorer l'accès des producteurs canadiens aux variétés étrangères et de faciliter la protection des variétés canadiennes dans les autres pays. Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) de l'ACIA administre la loi avec l'aide d'un comité consultatif. L'ACIA a pour rôle de protéger les droits des obtenteurs en protégeant leurs nouvelles variétés. Elle examine les demandes et détermine s'il y a lieu de conférer les droits au requérant. En outre, l'ACIA publie et diffuse l'information sur la protection des obtentions végétales par l'intermédiaire du Bulletin des variétés végétales et aide le public à obtenir la documentation publiée se rapportant à un droit.

Afin d'assurer le meilleur environnement concurrentiel possible, il faut promouvoir les pratiques commerciales équitables pour les marchands de fruits et de légumes frais. L'ACIA octroie des permis aux marchands qui vendent leurs produits à l'échelle interprovinciale et internationale, et elle répond aux demandes de l'industrie visant l'inspection à destination des chargements de fruits et de légumes frais importés qui, dans la majorité des demandes, étaient endommagés ou avariés à l'arrivée. On tire parti des résultats de ces inspections pour régler les différends sans avoir recours à l'arbitrage.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES MARCHÉS CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES

  • Établissement et application des normes pour l'étiquetage des aliments (p. ex., qualité, quantité et publicité)
  • Vérification de la conformité à la Loi sur les semences
  • Enregistrement des variétés de semences et des établissements semenciers
  • Activités d'application de la loi
  • Protection des obtentions
  • Administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais
  • Ciblage des produits et des établissements à risque élevé
  • Sensibilisation du public aux problèmes de fausse représentation concernant les produits

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Remaniement de l'inspection à destination : Les fruits et légumes sont hautement périssables de nature. L'ACIA inspecte les produits frais afin de fournir des renseignements qui font autorité pour résoudre les différends entre acheteurs et vendeurs concernant la qualité et faciliter le commerce sur le territoire du continent. L'industrie des fruits et des légumes frais est en plein essor et elle a demandé de remanier le programme actuel pour mieux répondre à ses besoins. Le programme remanié accorde la priorité à l'inspection des nouveaux chargements reçus, prend appui sur l'expertise actuelle en matière d'inspection, rationalise la structure de gestion en place et renforce la formation et la supervision de l'inspection. Les modifications réglementaires visant à tenir compte du nouveau programme sont prévues pour 2006-2007, en même temps qu'un processus de mise en œuvre progressive.
  • feuille d'érable Remaniement de l'approche en matière de conformité de l'étiquetage : L'industrie alimentaire doit demeurer concurrentielle et elle accélère le développement de produits novateurs pour offrir un plus vaste choix à ses clients. Les consommateurs sont plus exigeants et les habitudes de consommation évoluent. La difficulté consiste à vérifier que l'étiquetage et la publicité de ces produits, y compris les allégations, sont vrais et non trompeurs. Une approche souple mais efficace en matière de conformité de l'étiquetage s'impose pour permettre d'offrir aux consommateurs et à l'industrie les avantages éventuels et un vaste choix de produits alimentaires tout en communiquant les renseignements clés au public d'une manière claire, vraie, non trompeuse et efficace. L'ACIA mettra en place en matière de conformité une nouvelle approche sectorielle mettant l'accent sur les catégories de produits ou les secteurs de biens à risque spécifique élevé, tant pour les produits canadiens qu'importés. Cette approche permettra de vérifier la conformité avec la réglementation en portant une attention particulière à la fausse représentation et aux allégations relatives aux produits, y compris les allégations sur les ingrédients et la saveur mises en évidence. En 2006, l'ACIA concentrera ses efforts sur plusieurs secteurs d'aliments et de boissons particuliers.

Tableau 2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales
Résultat prévu Indicateurs Objectifs de rendement11
L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales. Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales. ≥95 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les semences non contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA. ≥85 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les semences contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA. ≥95 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les semences soumises aux tests respectent la pureté variétale de l'ACIA. ≥99 p. 100 de conformité

10 Le rendement du Canada 2005, p. 22.

11 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.2d Certifier les exportations

Activités en cours

Largement axé sur les exportations, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue annuellement de 5 à 7 milliards de dollars au titre de la balance commerciale et représente 10 p. 100 de l'excédent commercial du Canada en 200012. La valeur approximative des aliments, des végétaux et des produits animaux exportés réglementés par l'ACIA est passée de 38,4 milliards de dollars en 1997 à 40,2 milliards en 2004. Ces produits sont envoyés dans plus de 140 pays.

Le mécanisme de certification joue un rôle important dans le commerce international du Canada et aide à protéger l'excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Il demeurera un volet exigeant et important du mandat de l'Agence.

En partenariat avec l'industrie et les intervenants intéressés, l'ACIA continuera d'élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations, effectuera des inspections, délivrera des certificats d'exportation et accréditera des tiers pour réaliser des essais.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CERTIFICATION DES EXPORTATIONS

  • Activités relatives à la certification des aliments exportés
  • Activités relatives à la certification des animaux et des produits animaux
  • Activités relatives à la certification des végétaux et des produits végétaux

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Développement et mise en œuvre d'un système électronique de certification des exportations : Les Canadiens et nos partenaires commerciaux internationaux exigent une sécurité accrue et des systèmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les échanges commerciaux, dont le volume va en augmentant. L'ACIA est en voie de passer d'un système sur support papier à un système électronique pour certifier que les produits canadiens respectent les exigences réglementaires du pays d'importation, vérifier la situation des chargements en regard de la réglementation et communiquer des renseignements équivalents aux pays d'origine concernant les importations canadiennes. Au cours des trois prochaines années, l'ACIA participera à des groupes de travail multilatéraux, afin d'élaborer les exigences pour l'échange entre gouvernements de renseignements sur la certification, d'étoffer le système existant et de lancer plusieurs projets pilotes. Des projets pilotes sur l'exportation de viande devraient être mis en œuvre à la fin de 2006 et on prévoit également des projets similaires pour les exportations de sperme et d'embryons en 2006.

Tableau 2.2d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la certification des exportations
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement13
Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées. Mesure dans laquelle les chargements d'aliments certifiés respectent les exigences en matière d'importation du pays récepteur.  Satisfaction de ≥99 p. 100 des exigences

12 AAC, Stratégie de développement durable 2003, Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada, p. 11.

13 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

 

2.2e Recherche réglementaire — exportation et pratiques déloyales
(Ajout pour 2006-2007)

La recherche menée par l'ACIA appuie l'établissement d'un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux grâce à l'acquisition de connaissances nouvelles et à l'amélioration des méthodes. Elle aide énormément à protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales en vérifiant que la méthode employée à l'appui de la vérification de la conformité à la réglementation est pleinement validée, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les méthodes utilisées sur la scène internationale et répond aux exigences établies dans les règlements canadiens.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET LES PRATIQUES DÉLOYABLES

  • Recherche en réglementation à l'appui de l'élaboration et de l'examen de règlements, dissuasion des pratiques déloyales et appui de la certification des exportations.

Initiatives de recherche en cours

  • Évaluation d'un système automatisé d'identification des espèces à partir de l'ADN : L'étiquette de la viande et du poisson doit préciser l'espèce, par exemple, le b?uf, le porc, la volaille ou le type de poisson mentionnés en tant qu'ingrédients d'un aliment. L'ACIA exige une méthode qui peut confirmer ou infirmer l'allégation figurant sur l'étiquette. Elle évalue à l'heure actuelle un système automatisé d'identification des espèces à partir de l'ADN. S'il est acceptable, ce système servira à confirmer les résultats obtenus par les méthodes actuelles, qui ne sont pas toujours fiables.

Tableau 2.2e Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. Les indicateurs sont en voie d'élaboration.   À déterminer.

 

feuille d'érable Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.

 

2.3 Protection des ressources végétales et animales

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – notamment l'eau, les forêts, les pêches et l'agriculture. En s'engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que « des écosystèmes sains sont essentiels à la vigueur de l'économie, et ce, de façon directe. Chaque année, les forêts canadiennes injectent 59,0 milliards de dollars dans l'économie canadienne et les océans, 22,0 milliards de dollars. […] Les industries primaires (énergie, forêts, minéraux et métaux) fournissent des emplois à plus d'un million de Canadiens, et en 2004, on dénombrait environ 324 100 personnes dans le domaine de la production agricole au Canada14».

La contribution de l'ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s'agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés, et d'évaluer la durabilité environnementale de nouvelles technologies habilitantes, comme la biotechnologie.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Protection des ressources animales et végétales   
Activités relatives à la production du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes. Activités relatives à la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes
2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada
2.3c Évaluer les produits agricoles
2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle.
• L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada.
• L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.
• Les produits agricoles respectent les exigences des lois et règlements fédéraux.
• Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. 
AFFECTATION DES RESSOURCES
  Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) 106,7 106,3 105,2
Équivalents temps plein 1 146 1 147 1 138

14 Le rendement du Canada 2005, p. 11.

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

Activités en cours

Le rôle de l'ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l'entrée, l'établissement et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés ainsi qu'à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux.

L'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux originaires d'autres pays peuvent faire des ravages. Par exemple, l'agrile du frêne, qui a été introduit en Ontario au début de la présente décennie, décime la population de frêne du sud-ouest de l'Ontario et ce parasite forestier continue de se propager.

L'encre des chênes rouges, causée par un pathogène fongique qui a tué des dizaines de milliers de chênes en Californie, est entrée par inadvertance au Canada dans des végétaux de pépinière importés. Depuis la détection de cette maladie en Colombie-Britannique en 2003, l'ACIA mène des activités d'éradication vigoureuses dans les pépinières et les propriétés urbaines de cette province pour l'empêcher de s'établir au Canada.

Afin de prévenir l'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux, l'ACIA évalue les risques et elle élabore et met en œuvre des règlements, des politiques et des programmes pour cerner et gérer les risques de parasites associés aux importations de végétaux, d'emballages en bois et de terreau. Ces règlements et politiques sont mis en œuvre grâce à un vaste programme d'inspection des importations axé sur le risque, qui est réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce programme prévoit notamment l'inspection de prédédouanement des produits et l'examen des programmes de certification des autres pays, la délivrance des permis d'importation ainsi que l'exercice d'une surveillance ou la réalisation d'enquêtes sur l'entrée des maladies et des parasites des végétaux.

Le contrôle de la propagation de maladies et de parasites des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l'ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. Par exemple, la tumeur verruqueuse de la pomme de terre est une maladie grave causée par un champignon vivant dans le sol, qui peut y rester en dormance pendant plusieurs années sous forme de spore de repos. Cette maladie est présente à Terre-Neuve, où elle est réglementée depuis 1912, et elle a été détectée dans plusieurs champs de l'Île-du-Prince-Édouard en 2000. Ces régions font l'objet de mesures de quarantaine strictes visant à empêcher le déplacement de la maladie vers d'autres régions du pays. L'Agence exerce une surveillance sur les parasites établis afin de déterminer s'ils se propagent et de fournir des données justificatives pour répondre aux exigences liées à la détermination des régions assujetties à la réglementation. Cette démarche repose sur les enquêtes; l'inspection et la vérification des établissements; l'échantillonnage et l'analyse de végétaux, de produits végétaux et de terreau canadiens.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CULTURES ET DES FORÊTS DU CANADA

  • Activités reliées à l'inspection et à la surveillance des végétaux, des produits végétaux, des importations de végétaux à risque élevé et des engrais
  • Activités de mise en application et en conformité
  • Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
  • Enquêtes
  • Évaluation des risques
  • Indemnisation pour la protection des végétaux
  • Interventions d'urgence
  • Éducation, sensibilisation et vulgarisation
  • Conception ou remaniement des programmes

L'évaluation des risques ainsi que la modélisation et la gestion des maladies et des parasites des végétaux représentent un volet clé des efforts soutenus déployés par l'ACIA pour gérer les maladies et les parasites. La détection des maladies et des parasites des végétaux réglementés permet de mettre en œuvre des plans d'intervention qui prévoient notamment des mesures de contrôle des déplacements ou l'établissement de zones de quarantaine pour limiter la propagation des parasites des végétaux ainsi que la supervision des activités de traitement ou le déploiement d'efforts d'éradication. Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, s'il y a lieu, consistent notamment à saisir et à retenir des produits, à envoyer des lettres d'avertissement, à intenter des poursuites juridiques et à suspendre des établissements.

Les cultures et les forêts du Canada sont également protégées grâce aux efforts soutenus de l'ACIA au chapitre de la réglementation des engrais et des suppléments pour végétaux. L'Agence inspecte les produits aux installations de mélange et de fabrication, aux points de vente au détail et aux entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité canadiennes. Elle analyse les échantillons pour détecter les contaminants éventuels, par exemple, les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes comme la salmonelle. Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, y compris la retenue de produits et les poursuites judiciaires.

L'Agence conçoit et offre des activités et des produits d'éducation, de sensibilisation et de vulgarisation dans le but de renseigner l'ensemble des Canadiens sur le rôle que nous jouons tous dans la protection des cultures et des forêts du Canada.

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Espèces exotiques envahissantes : L'ACIA est déterminée à apaiser les préoccupations des Canadiens concernant les répercussions des végétaux et des parasites des végétaux envahissants, comme l'agrile du frêne et le longicorne asiatique, qui ont été introduits au Canada à partir de leur habitat naturel sur d'autres continents et nuisent grandement à notre environnement. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes est un problème mondial qui exige une coopération à l'échelle internationale et c'est pourquoi le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis en place en 2005-2006 une stratégie commune pour protéger les forêts contre les risques attribuables aux parasites des végétaux associés au déplacement international des produits du bois. En outre, un important atelier international sur l'analyse des risques a été organisé au Canada pour favoriser l'adoption internationale d'approches uniformes fondées sur des principes scientifiques en matière d'évaluation et de gestion des risques et de communications sur les risques. L'ACIA élabore actuellement une nouvelle politique sur la réglementation des espèces exotiques envahissantes (plantes nuisibles) en collaboration avec le groupe de travail sur les espèces terrestres exotiques envahissantes et une consultation est prévue en 2006-2007. Elle amorcera en 2006-2007 un renforcement de ses capacités pour améliorer les mesures visant à prévenir l'entrée de parasites des forêts par l'intermédiaire des produits du bois. L'Agence renforcera graduellement les capacités en matière d'enquêtes, d'évaluation des risques et de détection.
  • feuille d'érable Lignes directrices sur le confinement des parasites des végétaux : Des pratiques matérielles et opérationnelles strictes et claires pour gérer les parasites des végétaux exotiques envahissants dans les laboratoires s'imposent pour mieux éviter qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement. L'ACIA travaille avec un groupe interdisciplinaire à l'élaboration de normes de confinement pour les installations où l'on manipule des parasites des végétaux. L'ACIA s'appuiera sur ces normes, auxquelles elle mettra la dernière main en 2007, pour approuver les installations de confinement et les laboratoires à risque moyen ou élevé où l'on manipule des parasites des végétaux. Ces normes serviront également à évaluer les demandes de permis d'importation de parasites des végétaux présentées par les installations de confinement. Après une période de transition, les normes entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

ENGAGEMENT DE L'ACIA À PROTÉGER LES VÉGÉTAUX CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

L'entrée au Canada d'espèces exotiques envahissantes (EEE) menace l'environnement, l'économie et la société. Elle a souvent des répercussions graves et irréversibles. Les EEE sont considérées comme la deuxième menace en importance pour la diversité, après la perte d'habitat. Le longicorne asiatique est un exemple d'EEE qui est entrée au pays récemment mais qui ne s'est pas encore propagée à grande échelle. L'ACIA et ses partenaires ont mis en branle des plans d'éradication, qui prévoient la surveillance et le contrôle de la propagation de ce parasite pour éviter que les forêts canadiennes ne subissent des dommages irréversibles généralisés. L'Agence collabore avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour circonscrire cette menace en prenant les mesures prioritaires énoncées dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, qui met l'accent sur la protection des ressources végétales canadiennes contre les EEE grâce au renforcement de la prévention, de la détection précoce et de la planification des interventions.

Le budget fédéral de 2005 prévoyait un investissement de 85 millions de dollars sur cinq ans pour cette stratégie. Pour sa part, l'ACIA recevra 50 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du rôle qu'elle joue dans cette initiative. Des investissements stratégiques seront effectués dans les domaines suivants :

  • Mise en œuvre d'un programme fondé sur des principes scientifiques, s'inspirant du programme de protection des végétaux de l'Agence et des normes établies par la Convention internationale pour la protection des végétaux.
  • Participation soutenue au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les végétaux terrestres et les phytoravageurs, en partenariat avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada – Service canadien des forêts, Pêches et Océans Canada et les administrations provinciales et territoriales.
  • Renforcement de la capacité d'évaluation des risques liés aux parasites et d'analyse des voies critiques.
  • Renforcement de la capacité d'élaboration de politiques pour prévenir l'entrée et de réalisation d'inspections et d'enquêtes.
  • Renforcement de la capacité des laboratoires pour mieux permettre l'identification et contribuer à l'assise scientifique des politiques de l'ACIA.
  • Renforcement du rôle du Canada dans l'élaboration et l'établissement de normes internationales et dans l'appui aux approches internationales adoptées par le Canada pour mettre en œuvre les normes et renforcer les mesures d'atténuation visant à prévenir l'entrée des EEE.

L'ACIA facilitera aussi la collaboration, le soutien mutuel et l'échange d'information entre les organisations scientifiques et réglementaires responsables des EEE en appuyant l'établissement d'un réseau national d'expertise en protection des végétaux. En outre, elle élaborera un système de gestion de l'information permettant de regrouper l'information de l'Agence et d'autres ministères sur les EEE pour améliorer la collecte de données, la prise de décisions, les communications et l'évaluation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le programme sur les espèces exotiques envahissantes, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca.

 

Tableau 2.3a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection des cultures et des forêts du Canada
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement15
L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle. Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux parasites des végétaux réglementés (Maladies ou parasites figurant dans la liste des parasites réglementés pour le Canada). Aucune entrée de nouvelles maladies ou de nouveaux parasites réglementés par les voies critiques.
Modification de la présence de maladies ou parasites des végétaux au-delà des zones réglementées. Aucune augmentation attribuable à l'activité humaine.
Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires sont réalisées selon le plan de travail. 100 p. 100 de conformité
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie). ≥95 p. 100 de conformité  
Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés (contamination aux métaux lourds, aux pathogènes et aux pesticides) respectent les normes d'efficacité. ≥95 p. 100 de conformité 

15 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

Activités en cours

La capacité du Canada à commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments du bétail repose sur l'absence d'épizootie grave.

L'ACIA exerce une surveillance des maladies animales dans le cadre du Réseau canadien de santé animale, qui regroupe des vétérinaires ainsi que des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires à l'échelle du Canada. Les renseignements sur les maladies sont échangés régulièrement, car l'ACIA collabore avec d'autres pays et des organisations internationales afin d'établir des approches conjointes pour résoudre les difficultés communes.

En vertu de la Loi sur la santé des animaux et des règlements connexes, les propriétaires d'animaux, les vétérinaires et les laboratoires sont tenus de déclarer sans délai à l'ACIA la présence d'une maladie déclarable chez un animal ou les cas suspects. Ces maladies, répertoriées dans la Loi sur la santé des animaux et les Règlement sur la santé des animaux, revêtent généralement une grande importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne.

Sur une base régulière, l'Agence exerce une surveillance, réalise des analyses et des inspections et ordonne des quarantaines pour permettre de prévenir, de contrôler et d'éradiquer les maladies animales réglementées. Afin d'encourager la déclaration précoce des cas suspects, l'ACIA administre un programme d'indemnisation pour la destruction ou le traitement d'animaux et pour les coûts liés à leur élimination.

Les évaluations scientifiques des risques et les normes internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés orientent les politiques d'importation de l'ACIA, qui administre et applique les règlements régissant l'entrée au Canada de tous les animaux et produits animaux importés. Les inspections ciblent les animaux à risque élevé qui présentent des signes visibles de maladie. Les chargements à risque élevé peuvent être mis en quarantaine et nécessiter un permis d'importation et des analyses avant l'entrée au Canada.

L'Agence administre un programme national d'aliments du bétail pour vérifier que les aliments du bétail produits et vendus au Canada ou importés au Canada sont salubres, efficaces et dûment étiquetés. Ce programme national est dicté principalement par la sécurité. L'ACIA inspecte les provenderies et les installations d'équarrissage, vérifie le niveau de médicaments ou de contaminants dans les aliments, mène des enquêtes suite à des plaintes ou à la détection d'une contamination, examine les étiquettes et évalue et approuve les ingrédients.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DU BÉTAIL ET DES ANIMAUX AQUATIQUES DU CANADA

  • Activités reliées à l'inspection des animaux, des produits animaux et des aliments du bétail
  • Activités d'application de la loi
  • Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
  • Enquêtes
  • Indemnisation pour la destruction d'animaux
  • Interventions d'urgence
  • Éducation, sensibilisation et vulgarisation
  • Conception ou remaniement des programmes

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Direction de l'élaboration d'un cadre stratégique national intégré sur la santé des animaux : L'ACIA pilote l'élaboration d'un cadre stratégique national intégré sur la santé des animaux, qui mettra l'accent sur des approches en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement favorisant la participation de tous les intervenants des administrations fédérale et provinciales et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, il examinera les problèmes de viabilité environnementale comme l'élimination des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème.
    Ce cadre stratégique aidera à assurer une protection générale de la santé du public et des animaux et renforcera la compétitivité de l'économie en stimulant la confiance des Canadiens et des pays étrangers et en instaurant des restrictions minimales de l'accès au marché. (Principaux partenaires – AAC, provinces et territoires, industrie)
  • feuille d'érable Amélioration du dépistage des maladies animales et du retraçage des animaux pour l'ensemble du bétail : L'ACIA participe activement avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'établissement d'une politique nationale de traçabilité. On prévoit aussi que certains éléments de la politique stratégique nationale sur la santé des animaux porteront sur la traçabilité. À l'appui de cette initiative et en collaboration avec l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), l'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale sur les déplacements pour l'identification du bétail, une base de données de vérification de l'âge du bétail et un programme d'assurance qualité pour garantir l'exactitude de ces données. (Principaux partenaires – ACIB, provinces et territoires)
  • feuille d'érable Établissement du Programme national sur la santé des animaux aquatiques : Il est essentiel de protéger les animaux aquatiques (sauvages et d'élevage) du Canada contre les maladies déclarables à la fois du point de vue des ressources et de l'économie. Pour maintenir l'accès à d'importants marchés d'exportation et assurer la croissance soutenue de l'industrie, le Canada doit maintenir des normes internationales pour le contrôle de l'évolution des maladies frappant ces animaux. Pour respecter ces normes, le ministère des Pêches et des Océans et l'ACIA travaillent ensemble à l'établissement du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. (Voir le plan détaillé à la page suivante.) (Principal partenaire – MPO)
  • feuille d'érable Élaboration d'une stratégie d'élimination nationale pour l'ensemble du bétail : Dans le cadre de l'intervention contre l'influenza aviaire, l'ACIA a élaboré une procédure opérationnelles normalisées (PON) pour l'élimination de l'influenza aviaire à suivre pour le compostage des carcasses de volailles qui doivent être détruites en cas d'éclosion de la maladie, de présence d'une substance toxique ou de catastrophe naturelle. L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec les provinces et territoires, par l'intermédiaire de l'équipe fédérale-provinciale-territoriale d'élimination en masse, à l'élaboration des priorités et des stratégies communes pour résoudre les problèmes liés à l'élimination en masse pour l'ensemble du bétail. (Principaux partenaires – Provinces et territoires)
  • Examen des politiques d'indemnisation sous le régime de la Loi sur la santé des animaux : Le Programme d'indemnisation en cas de destruction d'animaux encourage la déclaration précoce des maladies et la coopération des propriétaires dans le cadre des efforts de contrôle ou d'éradication pour prévenir ou réduire la propagation de la maladie. Il aide aussi les propriétaires à reconstituer leur troupeau. En collaboration avec AAC et l'industrie, l'ACIA examinera le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux, qui détermine les catégories d'animaux et les indemnités maximales correspondantes, et le mettra à jour de manière à refléter le marché actuel.
  • feuille d'érable Contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages du Canada : (Principaux partenaires – EC, y compris le SCF) (On trouvera plus de détails à la section 2.1b.)

PROGRAMME NATIONAL SUR LA SANTé DES ANIMAUX AQUATIQUES

Dans son budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 59 millions de dollars pour les cinq premières années d'une nouvelle initiative permanente, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA), qui vise à protéger les animaux aquatiques du Canada contre les maladies exotiques et à offrir un accès concurrentiel aux marchés d'exportation.

Les exportations canadiennes de poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage ainsi que de poissons et fruits de mer importés puis transformés et réexportés, sont envoyées dans plus de 120 pays et leur valeur se chiffre à environ 5 milliards de dollars par an. Le Canada exporte 88 p. 100 de ses poissons d'élevage, qui représentent quelque 15 p. 100 de ses exportations de poissons et produits de la mer. Environ 130 000 Canadiens tirent leur subsistence de la pêche commerciale et de la transformation de poissons et fruits de mer ou de l'aquaculture.

Les produits de la mer canadiens rivalisent dans un marché international régi par des ententes commerciales et des normes scientifiques reconnues à l'échelle mondiale. Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques aidera le Canada à mieux protéger ses ressources aquatiques d'élevage et sauvages contre l'entrée et la propagation de maladies déclarables et lui permettra de faire la preuve de l'état de santé des animaux aquatiques. Il contribuera ainsi à soutenir la confiance du public à l'égard de la sécurité des poissons et fruits de mer vivants et transformés et à maintenir ou même accroître l'accès du Canada aux marchés internationaux.

Le NSAA s'inspire du programme bien établi de l'ACIA portant sur la santé des animaux terrestres. Il s'applique à toutes les activités de réglementation, depuis la surveillance et le contrôle des maladies jusqu'aux tests de diagnostic, en passant par la recherche et le bien-être des animaux. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les Autochtones et l'industrie peuvent tous jouer un rôle important dans la santé des animaux aquatiques du Canada.

L'ACIA mettra en œuvre le nouveau programme en 2006-2007. Plusieurs initiatives sont prévues, par exemple :

•   L'élaboration d'un plan de surveillance et d'une liste de maladies pour les espèces aquatiques d'élevage et sauvages.

•   L'examen et évaluation des niveaux de diagnostic du MPO et des partenaires en ce qui a trait aux normes de conformité et d'assurance qualité ou de contrôle de la qualité.

•   L'élaboration de plans d'urgence pour les principales maladies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca.

 

Tableau 2.3b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection du bétail du Canada
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement16
L'entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle. Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies énumérées dans la liste de l'OIE). Aucune entrée de nouvelles maladies réglementées par les voies critiques.
Modification du nombre d'animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées. Aucune augmentation.
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail. Mesure dans laquelle les provenderies inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). ≥92 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). ≥90 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). 95 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). 93 p. 100 de conformité

16 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.3c Évaluer les produits agricoles

Activités en cours

Les aliments du bétail, les engrais et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l'entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L'ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur innocuité et de leur efficacité avant qu'ils ne puissent être enregistrés aux fins de la vente au Canada.

On réglemente aussi les catégories de produits agricoles issus de la biotechnologie, par exemple, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi que les aliments du bétail et suppléments nouveaux. L'ACIA détermine dans quelle mesure les produits nouveaux sont sans danger pour la sécurité environnementale, animale et humaine avant d'en autoriser l'utilisation au Canada.

Le programme de l'ACIA en matière de délivrance de permis pour les produits vétérinaires biologiques est un élément essentiel du programme national de la santé des animaux, qui vise à protéger la santé des Canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destinés à l'alimentation. Les permis sont délivrés sur la base de l'évaluation de la pureté, de la puissance, de l'innocuité et de l'efficacité des produits vétérinaires biologiques par l'ACIA. En outre, l'ACIA délivre les permis d'importation et les certificats d'exportation pour ces produits; fait enquête par suite des plaintes de consommateurs concernant des effets indésirables soupçonnés qui y sont associés; inspecte et surveille les fabricants et les importateurs; et supervise l'assurance qualité.

Qu'un produit ait été obtenu au moyen d'une méthode classique ou qu'il soit issu de la biotechnologie, les renseignements généraux à fournir sont les mêmes. L'Agence continuera de veiller à ce que les exigences réglementaires visant l'information soient uniformes avec celles de groupes scientifiques internationaux reconnus et d'autres pays pour aider à maintenir la qualité et la sécurité des facteurs de production agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle internationale.


ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ÉVALUATION DES PRODUITS AGRICOLES

  • Évaluation de l'efficacité ou de la sécurité (pour les humains, les animaux, les végétaux ou l'environnement) des produits agricoles comme les aliments du bétail et les engrais
  • Réglementation des végétaux à caractères nouveaux, ainsi que des suppléments, des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires nouveaux

Initiatives spéciales

  • Mise en œuvre de politiques de réglementation pour résoudre les principaux problèmes concernant les végétaux et les animaux issus de la biotechnologie : Compte tenu de l'accroissement des cultures issues de la biotechnologie, le Canada se heurte à de continuels problèmes lors de l'importation et de l'exportation à cause de la présence par inadvertance de traces de substances issues de la biotechnologie (présence adventice) dans les semences, les céréales, les graines oléagineuses, les aliments du bétail et les aliments, y compris les substances non approuvées. La présence de ces traces peut entraîner le renvoi de semences, la destruction de champs, le rappel de produits alimentaires et le refus de chargements de céréales à l'entrée dans certains pays. L'ACIA poursuivra en 2006-2007 les consultations auprès des intervenants en vue d'élaborer une politique concernant la présence adventice et les réunions avec les organismes américains équivalents.

    L'agriculture moléculaire végétale consiste à cultiver des végétaux pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels au lieu de se limiter aux utilisations traditionnelles, soit l'alimentation humaine ou animale ou la production de fibres. L'ACIA reconnaît que des règles, des modalités et des conditions supplémentaires s'imposent pour apaiser les préoccupations associées à ces produits en ce qui a trait à la santé des humains et du bétail ou à la protection de l'environnement. Elle prévoit travailler en étroite collaboration avec AAC en 2006-2007 à l'élaboration d'un énoncé de politique concernant le développement de l'agriculture moléculaire végétale. L'Agence utilisera cet énoncé comme cadre pour l'élaboration de lignes directrices en vue de la commercialisation des végétaux issus de ce type d'agriculture.

    Les animaux transgéniques, actuellement à l'étape de la recherche, pourraient contribuer à la production de produits pharmaceutiques ou d'animaux d'élevage plus écologiques. L'ACIA examinera le régime législatif actuel et sa propre expertise pour apporter des ajustements et aider à résoudre les problèmes de sécurité.

    Ces problèmes soulèvent des questions d'ordre économique, social ou touchant le marketing, dont certaines ne relèvent pas du mandat de l'ACIA. Au cours de la période d'un an à trois ans à venir, l'Agence continuera de consulter d'autres ministères et les intervenants en vue d'élaborer des politiques de réglementation à l'égard de la présence adventice ou des incidents non autorisés, de l'agriculture moléculaire végétale et des animaux transgéniques. (Principaux partenaires – Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada)

Tableau 2.3c Résultats prévus et indicateurs connexes pour l'évaluation des produits agricoles
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendements17
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales. Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l'ACIA. ≥90 p. 100 de conformité
Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés sont conformes aux normes d'efficacité (suppléments nouveaux). ≥95 p. 100 de conformité 

17 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement..

2.3d Recherche réglementaire — protection des ressources animales et végétales
(Nouvelle sous-activité pour 2006-2007)

La recherche menée à l'ACIA aide à protéger les ressources animales et végétales grâce à l'acquisition de nouvelles connaissances et à l'amélioration des technologies et des méthodes pour la prévention, la détection, la surveillance et la gestion des maladies animales revêtant une importance pour la santé des humains, du bétail et des animaux sauvages, ainsi que pour les parasites des végétaux réglementés justiciables ou non de quarantaine. En outre, cette recherche aide à harmoniser les méthodes de laboratoire avec celles des partenaires commerciaux.

Parmi les importants parasites des végétaux qui continuent de menacer les ressources végétales canadiennes, mentionnons les insectes rongeurs de bois comme le longicorne asiatique, le longicorne brun de l'épinette et l'agrile du frêne. L'éventail des hôtes du champignon à l'origine de l'encre des chênes rouges est si vaste que ce parasite menace à la fois les ressources forestières et horticoles. La guêpe perce-bois, Sirex noctilio, a récemment été identifiée pour la première fois au Canada. Il faut mener des recherches pour améliorer non seulement les méthodes de traitement des biens porteurs de parasites inquiétants et de contrôle des parasites eux-mêmes, mais aussi les technologies de détection des parasites.

Deux formes d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), l'ESB et la tremblante du mouton, sont présentes chez les animaux d'élevage canadiens, et une autre (l'encéphalopathie des cervidés) se manifeste chez les animaux sauvages ou le gibier d'élevage. L'ACIA mène des recherches pour mieux connaître ces maladies en vue d'améliorer leur contrôle et de protéger la santé humaine et animale ainsi que les échanges commerciaux. Elle s'efforce de trouver de meilleurs moyens de détecter l'EST chez les animaux avant l'apparition des signes de la maladie.

Des maladies animales exotiques comme la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique pourraient être dévastatrices pour la santé animale et le commerce de produits animaux si elles s'implantaient au Canada. La recherche sur ces maladies vise à perfectionner les analyses permettant une détection précoce et une intervention rapide en cas d'apparition.


L'ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION – LA PROTECTION DES RESSOURCES ANIMALES ET VÉGÉTALES

  • Effectuer une recherche en réglementation en vue d'appuyer la protection des ressources animales et végétales.

Initiatives de recherche en cours

  • feuille d'érable Recherche visant à élaborer une méthode rapide, nouvelle ou améliorée, pour la détection de parasites, le traitement des biens porteurs de parasites et le contrôle des parasites proprement dits. L'ACIA accorde la priorité aux lacunes concernant la détection et la gestion des parasites à risque particulièrement élevé.
  • feuille d'érable Recherche sur l'EST : L'ACIA mènera des recherches pour mieux comprendre le mécanisme par lequel l'encéphalopathie des cervidés cause la maladie chez les animaux; déterminer les marqueurs génétiques de la maladie et mener des études génétiques sur la tremblante du mouton afin de mettre au point de meilleurs essais; et entreprendre le typage de l'encéphalopathie des cervidés et de la tremblante du mouton.
  • feuille d'érable Recherche sur les maladies animales qui constituent une menace importante : L'ACIA mènera des recherches dans le but d'améliorer les méthodes d'analyse pour les maladies animales constituant une menace importante, par exemple, la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique.

Tableau 2.3d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche sur la réglementation en matière de protection des ressources animales et végétales
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. Les indicateurs sont en voie d'élaboration.     À déterminer.

 

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les Canadiens contre toute menace délibérée pesant sur leur sécurité. En avril 2004, il a publié la Politique de sécurité nationale, qui prévoyait la création de l'Agence de santé publique du Canada, le lancement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité ainsi que la mise sur pied du Centre des opérations du gouvernement dans le but d'assurer une coordination et un soutien permanents à l'échelle de la fonction publique en cas d'urgence nationale. Chacune de ces initiatives a eu une incidence directe sur les programmes et le fonctionnement de l'ACIA.

En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA a le mandat de se préparer aux situations d'urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d'intervenir en pareil cas. Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.4 Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Sécurité publique (Activités liées à la SPAT)18
Activités relatives à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.4a Se préparer aux situations urgentes
2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence
2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (incluant les initiatives de l'IRTC)
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence.
• L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence.
• Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
  Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) 57,8 98,419 58,4
Équivalents temps plein 197 197 197

18 Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens.

19 L'augmentation des dépenses prévues est attribuable au financement approuvé de la préparation à la grippe pandémique et aviaire.

2.4a Se préparer aux situations urgentes

Activités en cours

L'intervention en cas d'urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d'autres pays, notamment les États-Unis. L'efficacité de ce type d'intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d'urgence, ainsi que sur les exercises d'urgence et la formation.

Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.

L'intervention intégrée de l'Agence face aux situations d'urgence concernant la salubrité des aliments et les ressources agricoles est fondée sur l'établissement de liens avec les partenaires et l'élaboration d'un cadre pour définir l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence. L'ACIA effectue sur une base régulière des simulations qui permettent aux intervenants et à leur organisation d'exécuter les tâches prévues et de perfectionner leurs compétences.

Il est essentiel d'examiner après coup les situations et les incidents pour évaluer l'efficacité de la gestion des urgences par l'ACIA. Cette façon de procéder permet de cerner les problèmes et les leçons. Elle aboutit souvent à des recommandations portant sur la capacité, le leadership, la gestion du renseignement et de l'information, les procédures et les protocoles, les communications et les liens entre les partenaires

La capacité de collecte et d'analyse critique de l'information ayant trait aux menaces pouvant peser sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources agricoles est indispensable à la sécurité à long terme du Canada. L'ACIA recueille et analyse l'information aux fins de la prise de décisions sur une base permanente. Elle établit des liens à l'interne ainsi qu'avec l'extérieur, avec d'autres ministères et organismes canadiens, l'industrie, des gouvernements étrangers et des organes internationaux.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PRÉPARATION AUX INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE

  • Établissement de liens efficaces entre les gouvernements, y compris l'élaboration de plans d'action pour l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence
  • Élaboration et mise à jour de plans et de procédures d'urgence
  • Conception, coordination et réalisation d'exercices d'urgence et participation à ces exercices
  • Évaluation de la situation en cas d'urgence et communication des leçons apprises
  • Amélioration des centres des opérations d'urgence grâce aux nouvelles technologies, selon les besoins, et aux progrès technologiques
  • Avertissements et produits à base de renseignements

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Mise à jour des ententes conclues avec les provinces ou territoires sur les situations d'urgence concernant les maladies animales exotiques et élaboration d'un échéancier pour leur application : En vertu de la Loi sur la santé des animaux, l'ACIA est chargée d'intervenir face aux éclosions de maladies animales exotiques au Canada. Compte tenu que ces maladies peuvent parfois se propager rapidement et que certaines sont transmissibles aux humains, un contrôle et une éradication efficaces pourraient exiger l'apport de ressources extraordinaires d'un large éventail d'intervenants, notamment les provinces et territoires. Des plans d'action se rapportant à ces maladies ont été élaborés dans le but de présenter en détail les interventions conjointes de l'ACIA et de chaque province ou territoire dans les situations d'urgence. On prévoit mettre la dernière main à la plupart des ententes en 2006. (Principaux partenaires – Provinces et territoires)
  • feuille d'érable Création d'une réserve vétérinaire nationale : Cette réserve vétérinaire nationale permettra au personnel d'intervention en cas d'épizooties d'apprendre à mieux gérer l'imprévu et d'augmenter ainsi son état de préparation. Ces capacités supplémentaires serviront également à rendre le Canada plus apte à intervenir, en collaboration avec d'autres pays, dès l'apparition des risques, sans avoir à transiger avec ses obligations nationales sur le plan des opérations et de la continuité des activités. (Principaux partenaires – Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), provinces, associations provinciales des médecins vétérinaires, enregistreurs, ASPC et Sécurité publique et Protection civile Canada [SPPCC])

Tableau 2.4a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la préparation aux interventions en cas d'urgence
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement20
L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).  Mise en œuvre intégrale

20 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence

Activités en cours

Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens. Depuis l'exercice 2002-2003, l'ACIA a reçu environ 30 millions de dollars par an pour renforcer sa capacité d'intervenir dans les situations d'urgence. Il s'agit notamment de renforcer la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière.

L'ACIA exerce une surveillance et échange de l'information sur une base permanente pour prévoir les menaces délibérées éventuelles et se préparer en conséquence. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s'ajoutent au budget de l'Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.

Les laboratoires de l'ACIA effectuent des tests à l'appui des activités de surveillance portant sur la salubrité des aliments et les menaces pour les ressources animales et végétales. En particulier, ils doivent être en mesure de détecter les agents susceptibles de constituer une menace importance dans les aliments ainsi que les parasites des végétaux et les maladies animales exotiques qui peuvent présenter un danger. L'ACIA continue de travailler à l'amélioration des méthodes et des procédures pour détecter les pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, ainsi que les zoonoses et les maladies animales exotiques. En outre, elle examine continuellement la sécurité des laboratoires et l'améliore au besoin.

L'ACIA entretient des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d'urgence et travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui des contrôles aux points frontaliers.


ÉLÉMENTS CLÉS DU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES SITUATIONS D'URGENCE

  • Renforcement de la capacité de surveillance
  • Amélioration des mécanismes ou procédures pour éliminer les menaces agro-terroristes
  • Renforcement de la capacité des laboratoires à éliminer les menaces délibérées visant l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales
  • Renforcement de la biosécurité dans les laboratoires

Initiative spéciale

  • feuille d'érable Élaboration et mise à l'essai d'un plan de continuité des opérations : En conformité avec la Politique du gouvernement sur la sécurité, la Loi sur la protection civile et la Loi sur la gestion des finances publiques, l'ACIA met en œuvre une stratégie pluriannuelle pour établir un programme de planification de la continuité des opérations. Le plan visera à réduire le plus possible les interruptions de la disponibilité des services et des biens essentiels et des biens connexes dans les situations d'urgence. En 2006-2007, elle s'attachera à déterminer les pratiques exemplaires, la dépendance et la portée des besoins.

Tableau 2.4b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le renforcement de la capacité d'intervenir dans les situations d'urgence
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement21
L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).  Mise en œuvre intégrale.

21 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.

2.4c Recherche réglementaire — sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)
(Ajout pour 2006-2007)

La capacité d'intervention face aux nouvelles menaces pour notre approvisionnement alimentaire fait partie intégrante du programme de l'Agence en matière de salubrité des aliments et permet à l'Agence d'être un participant important parmi un vaste réseau de partenaires qui essaient de renforcer l'état de préparation et les interventions du Canada face aux menaces terroristes potentielles. La recherche vise à élaborer des méthodes pour détecter des contaminants éventuels que l'on ne devrait normalement pas s'attendre à trouver dans la nourriture, par exemple Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (anthrax) et le ricin (toxine pouvant être utilisé comme agent de guerre biologique). Grâce aux méthodes de détection, l'Agence peut se préparer à intervenir face aux menaces délibérées à notre approvisionnement alimentaire.

L'influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé la volaille de la Colombie-Britannique en 2004, la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et la fièvre porcine classique à la fin des années 1990 aux Pays-Bas sont des exemples récents d'éclosions de maladies animales contagieuses qui font ressortir la nécessité de bien se préparer et d'être en mesure de gérer les éclosions rapidement et efficacement. L'ACIA mène des recherches dans le but de mieux protéger le pays des éclosions intentionnelles ou non, les détecter et y réagir.

L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) représente la réponse du milieu scientifique fédéral, qui s'engage ainsi à offrir des solutions scientifiques aux problèmes de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale. Grâce à la création de réseaux de laboratoires à l'échelle de l'administration fédérale qui collaborent avec l'industrie, le milieu universitaire et les intervenants de première ligne et aux grandes initiatives de recherche et de développement de la technologie, l'ACIA fournira les connaissances et les technologies nouvelles ainsi que la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et l'intervention face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'ACIA continuera de coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique des laboratoires fédéraux.


ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • Recherche en réglementation à l'appui de la sécurité publique

Initiatives de recherche en cours

  • feuille d'érable Validation et mise en œuvre de la méthode de dépistage et de confirmation pour les pathogènes d'origine alimentaire : Le Laboratoire des aliments de l'ACIA continuera de valider et de mettre en œuvre la méthode de dépistage et de confirmation de pathogènes de niveau 3, comme Yersinia pestis et Bacillus anthracis, et de confirmation dans les aliments..

Initiatives de recherche en cours se rapportant à l'IRTC

  • feuille d'érable Développement d'outils de simulation faisant appel à des modèles informatiques pour la propagation des maladies : L'ACIA développera des outils simulant la propagation de la maladie pour comprendre les facteurs de risque et aider à l'élaboration de stratégies de contrôle.
  • feuille d'érable Élaboration de tests de détection rapide plus efficaces : Des tests de détection rapide seront élaborés, notamment des tests faisant appel à des techniques à débit élevé et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficiente. L'ACIA dirigera un projet financé par l'IRTC pour le développement d'une technologie de nanopuce destinée à la détection de pathogènes animaux en cas d'attaque agro-terroriste. Cette recherche devrait débuter en 2006-2007 pour se terminer en 2008-2009.
  • feuille d'érable Poursuite de l'établissement de réseaux de surveillance et de communication : L'établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux améliorera la détection précoce des maladies animales qui constituent une menace importante et resserrera les liens établis avec le réseau américain de laboratoires de santé animale.

Tableau 2.4c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la sécurité publique
Résultats prévus Indicateurs Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. Les indicateurs sont en voie d'élaboration.   À déterminer.

 

2.5 Saine gestion de l'Agence

Dans son plan visant à améliorer la gestion au sein des ministères et organismes fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) affirme : « Une saine gestion se caractérise par la responsabilisation et la transparence, ainsi que par l'établissement d'un gouvernement intégré et réceptif, qui est capable de tirer parti de l'information dont il dispose et de gérer les ressources et les relations selon des approches innovatrices afin d'optimiser la valeur de ses activités dans l'intérêt public22. »

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui fait partie intégrante de l'approche adoptée par le SCT pour encourager l'excellence en gestion et améliorer la supervision des pratiques de gestion, est mis en œuvre à l'échelle de l'administration fédérale. Il se compose de dix éléments interreliés, notamment la gestion des risques, la responsabilisation et la gérance, qui sont essentiels à l'excellence en gestion. En utilisant plus de 40 indicateurs, le SCT évalue chaque ministère une fois l'an en fonction de la mise en œuvre du Cadre. On trouvera de plus amples renseignements sur le CRG dans le site Web du SCT www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/.

L'ACIA considère la mise en œuvre du CRG comme un moyen d'améliorer constamment les procédés de gestion pour lui permettre de s'acquitter de son mandat de base avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. En 2005-2006, elle a instauré une nouvelle structure de gouvernance pour rendre le processus de prise de décisions plus efficace et plus sensible aux changements influant sur elle. Il ressort des premières expériences tirées de la nouvelle structure que les prises de décisions se font de façon plus intégrée. Pour avoir des détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux pages qui suivent.

La présente section intitulée « Saine gestion de l'Agence », la dernière des plans détaillés de l'ACIA pour 2006-2007, reprend les éléments et indicateurs du CRG. Il est à noter que l'ACIA prend des mesures dynamiques à l'égard de tous les éléments et indicateurs du CRG. Elle accorde toutefois la priorité à certaines initiatives, qui sont mises en surbrillance dans le plan ci-après.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.5 Saine gestion de l'Agence
ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Gouvernance et gestion
ÉLÉMENTS DU CADRE DE RESPONSABILISATION DE GESTION
2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique; Résultats et rendement
2.5b Personnes; Valeurs; Apprentissage
2.5c Politiques et programmes; Services axés sur les citoyens
2.5d Gérance 
AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources à attribuer à la « Saine gestion de l'Agence » ont été affectées aux quatre autres résultats stratégiques de l'Agence au prorata.

22 L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada : Notre engagement, octobre 2005.

2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique; Résultats et rendement


ÉLÉMENTS DU CRG INDICATEURS
Gestion des risques Gestion du risque juridique Risque
Responsabilisation Autorisations et délégations
Régie et orientation stratégique Légitimité de la gouvernance Structure de la gouvernance
Fonction efficace de planification Initiatives horizontales
Gestion de portefeuille
Résultats et rendement Fonction d'évaluation Rapports financiers
Information et processus décisionnel Rapports sur le rendement

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Établissement d'objectifs et rapports sur le rendement : L'ACIA a mis en œuvre un Cadre de gestion du rendement (CGR) axé sur les résultats dans le but d'améliorer la collecte et la gestion des données et la présentation de rapports sur le rendement. Plus récemment, elle a recentré le CGR pour l'harmoniser avec la Structure de gestion des ressources et des résultats. En réponse à l'évaluation de son Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 par le vérificateur général, l'Agence s'est engagée à « faire des efforts importants pour mettre complètement en place son cadre de gestion du rendement qui présentera clairement les attentes et les objectifs mesurables pour le rendement de l'ACIA, et pour les secteurs qu'elle réglemente 23». En conformité avec cet engagement, le présent Rapport sur les plans et les priorités présente des objectifs pour les activités clés ainsi que pour les secteurs réglementés pertinents. L'Agence continuera d'élaborer et de peaufiner les indicateurs et objectifs de rendement en 2006-2007.

23 Rapport sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la période se terminant le 31 mars 2005.


LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE L'ACIA

Consciente de l'importance du leadership et de la transparence lors des prises de décisions, l'ACIA a mis en œuvre une structure intégrée de gouvernance, dans laquelle elle a mis en place deux hauts comités décisionnels qui assument les fonctions primordiales de partage des informations et d'approbation des politiques. Le Comité de gestion de la direction (CGD), qui est une tribune de partage des informations, fait des mises à jour sur les questions d'intérêt permanent et les problèmes nouvellement apparus. Le Comité de gestion des politiques (CGP) est le point clé de l'intégration de l'Agence, puisque c'est lui qui donne les orientations stratégiques en matière de programmes et d'administration, d'affectation des ressources, de gestion des risques et de planification.

Le CGP bénéficie de l'aide de six Sous comités de gestion :

  • Finances et administration
  • Planification et rapports
  • Ressources humaines
  • Réglementation et accords
  • Gestion et technologie de l'information
  • Communications

Chaque sous-comité donne des conseils stratégiques au CGP au sujet des politiques et stratégies relatives à son mandat.

En outre, l'Agence s'est dotée d'un Sous comité de gestion Vérification et Gestion des risques indépendant, placé sous la houlette du président. Ce sous-comité est chargé d'appliquer les modalités imposées par les politiques du Conseil du Trésor sur les vérifications internes et la gestion des risques, et il émet des opinions, des directives et des attestations indépendantes et objectives concernant la validité des processus de contrôle et de responsabilisation de l'Agence.

Le Conseil de gestion de l'Agence, composé de cadres supérieurs, se consacre aux questions relatives à l'administration et aux politiques, ainsi qu'aux nouvelles initiatives exigeant des consultations à grande échelle et des délibérations approfondies. Le Conseil de gestion sera chargé :

  • d'accroître les capacités de l'Agence en matière d'élaboration de politiques;
  • d'attirer l'attention des cadres supérieurs sur les questions d'intérêt national;
  • d'intégrer les points de vue et les expériences de la haute direction de l'Agence dans les prises de décisions et la planification stratégique à long terme;
  • de contribuer à établir le programme et le plan de travail stratégiques de l'Agence.

2.5b Personnes, valeurs et apprentissage


ÉLÉMENTS DU CRG INDICATEURS
Personnes Milieu de travail   Effectif
Équité en matière d'emploi Planifications des RH
Langues officielles Examen du rendement
État de préparation aux fins de la mise en œuvre de la LMFP24
Valeurs Leadership Culture organisationnelle
Directives et recours
Apprentissage Innovation et gestion du changement Apprentissage organisationnel

Initiatives spéciales

  • Effectif reflétant la diversité de la population canadienne : L'ACIA est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et aux règlements connexes ainsi qu'à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour assurer l'équité en matière d'emploi, elle mise sur la planification, la promotion et l'adoption de pratiques d'emploi qui sont exemptes d'obstacles et qui encouragent la pleine participation des groupes désignés à ses activités. L'Agence a établi des objectifs dans son Plan d'équité en matière d'emploi (2004-2007) et elle mesure une fois l'an les progrès accomplis à cet égard. En 2006, l'ACIA entreprendra des activités clés pour s'assurer que son effectif reflète la diversité de la population canadienne. En plus d'analyser l'effectif sous l'angle de l'équité afin de déterminer avec exactitude les groupes professionnels et niveaux où les groupes désignés sont sous-représentés, elle établira des objectifs à court et à long terme pour combler les écarts et élaborera des mesures concrètes pour atteindre les objectifs établis, qui se refléteront dans le Plan d'équité en matière d'emploi.
  • Respect des obligations en matière de langues officielles : L'ACIA est déterminée à répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles et à ses propres politiques dans le domaine. Elle a lancé trois initiatives pour répondre aux problèmes et aux défis actuels, renforcer la gestion des programmes et donner suite aux nouvelles politiques et directives de l'AGRHFPC25. Il s'agit de l'adoption d'une politique révisée sur les langues officielles, de l'élaboration d'un cadre de responsabilisation dans le domaine et de l'établissement d'un plan stratégique triennal faisant état de mesures précises à prendre au cours de cette période pour obtenir des résultats.

RÉSEAU JEUNESSE

L'ACIA reconnaît la grande diversité de son personnel. La création d'un Réseau Jeunesse en 2006 est un exemple édifiant de la manière dont elle veut habiliter et retenir de jeunes employés tout en faisant sa propre promotion d'employeur de choix.


24 Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).

25 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

  • feuille d'érable Concentration des efforts sur l'apprentissage, y compris la mise en œuvre d'un programme de formation préalable pour les nouveaux gestionnaires et l'élaboration de nouveaux produits d'apprentissage en ligne : L'ACIA est déterminée à offrir à tous les employés la formation et les outils nécessaires pour accomplir leur travail, et à les appuyer en leur proposant des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrière. En 2004, elle a remanié sa politique d'apprentissage, qui donne des orientations aux gestionnaires et aux employés concernant la gestion de l'apprentissage et encourage une forte culture de formation continue. En sa qualité d'organisation privilégiant l'apprentissage, l'ACIA sera en mesure de s'améliorer constamment grâce aux idées, aux connaissances et aux perspectives nouvelles, qu'elle mettra à profit pour trouver des façons nouvelles et améliorées de s'acquitter de sa mission. En 2006, elle continuera à privilégier l'apprentissage en lançant une formation pour tous les gestionnaires auxquels des pouvoirs ont été délégués et en élaborant de nouveaux produits d'apprentissage en ligne. Elle mettra à jour les modules sur l'hygiène des viandes pour appuyer la réforme en matière de viandes et la nouvelle formation sur la capacité d'intervention en cas d'influenza aviaire. Elle doublera son fonds de développement, qui finance la planification de la relève, pour le porter à 2 millions de dollars.
  • Lancement du deuxième sondage auprès des employés à l'échelle de l'Agence : En 2004-2005, l'Agence a pris des mesures pour donner suite aux résultats du sondage auprès des employés réalisé en 2003, qui couvrait un grand nombre de questions touchant le bien-être de l'organisation. Ce sondage faisait pendant à un sondage mené en 2002 à l'échelle de la fonction publique, qui visait à connaître le point de vue des fonctionnaires sur leur environnement de travail ainsi que sur leur satisfaction au travail en général. L'ACIA a donc pu comparer les réponses de ses employés avec celles du personnel de l'administration fédérale à l'échelle nationale. À l'automne 2004, chaque direction générale a élaboré un plan d'action pour résoudre les principaux problèmes révélés par le sondage. En septembre 2006, l'ACIA procédera à un nouveau sondage auprès de ses employés pour évaluer l'efficacité de ces plans d'action et recueillir des nouvelles informations.
  • Intégration de la planification des ressources humaines dans les procédés administratifs : The L'ACIA est déterminée à intégrer la planification des ressources humaines dans sa planification d'entreprise pour mieux prévoir les besoins en ressources humaines et en faire état dans le Plan d'entreprise. En 2004-2005, les conseillers en planification des ressources humaines ont commencé à travailler en collaboration avec les unités organisationnelles de l'Agence pour s'assurer que l'on prenne en compte l'incidence du Plan d'entreprise sur les ressources humaines. En 2006-2007, en plus de mettre de nouveaux outils de planification des ressources humaines à la disposition des responsables de l'élaboration du Plan d'entreprise, l'ACIA inclura une formation sur la planification des ressources humaines dans son programme de formation préalable pour les gestionnaires.

BIEN-ÊTRE EN MILIEU DE TRAVAIL

Le programme de l'ACIA sur le bien-être en milieu de travail favorise l'équilibre de vie en aidant les gestionnaires, les employés et leur famille à développer et à maintenir une bonne qualité de vie personnelle et professionnelle. À la suite du sondage auprès des employés de 2006, l'ACIA appliquera une série de paramètres RH pour mesurer le bien-être en milieu de travail et assurer le suivi des questions importantes.


2.5c Politiques, programmes et services axés sur les citoyens


ÉLÉMENTS DU CRG INDICATEURS
Politiques et programmes  Cadre stratégique Capacité en politique stratégique
Services axés sur les citoyens Stratégie de prestation des services externes Services et systèmes pangouvernementaux
Langues officielles pour la prestation des services externes Prestation des services et frais

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Élaboration d'une politique et d'une base de données sur la consultation : La Politique du gouvernement du Canada sur la consultation et la participation des Canadiennes et des Canadiens reconnaît que la légitimité des institutions publiques, la qualité des politiques et la réceptivité des fonctions publiques passeront par de nouveaux mécanismes et par des mécanismes améliorés permettant de faire participer les citoyens et la société civile à la gouvernance. En 2005, l'ACIA a élaboré un projet de politique sur la consultation pour donner suite à une grande priorité du gouvernement – l'amélioration de la transparence et de la responsabilisation. Cette politique aidera l'Agence à maintenir des procédés stratégiques efficaces et bien gérés pour la consultation et la participation des parties intéressées à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'examen et à l'évaluation de ses politiques, programmes, services et initiatives. En 2006, elle poursuivra ses efforts pour mettre sur pied un inventaire électronique ou une base de données sur ses consultations et ses plans de communication pour la mise en œuvre du cadre.
  • feuille d'érable Poursuite de la mise en œuvre de l'initiative d'uniformité dans l'exécution des programmes : En septembre 2003, l'ACIA a examiné en détail l'uniformité dans l'exécution opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. Elle a également pris des mesures pour mettre en place un système de gestion de la qualité qui s'appliquerait à ses trois grands domaines d'activité, soit l'inspection, le recouvrement des coûts et les enquêtes. L'ACIA poursuivra l'initiative d'uniformité, notamment en mettant en œuvre les recommandations sur la vérification des activités à l'échelle nationale destinées à améliorer la surveillance, la diffusion et l'interprétation des politiques, la formation et la certification des inspecteurs, les procédures d'application de la loi et les équipes d'orientation. L'ACIA mesurera les progrès accomplis sur le front de l'uniformité dans l'exécution, définira et validera les critères de vérification et mettra en place une vérification des activités à l'échelle nationale dans les domaines de la viande, transformée ou non, des produits laitiers, de la salubrité des aliments et de la santé animale.
  • Langues officielles pour la prestation des services externes : En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l'Agence est tenue d'offrir les services dans les deux langues officielles dans tous les bureaux désignés bilingues pour les services au public. Elle met actuellement en place des mesures administratives temporaires dans tous les bureaux qui ne sont pas en mesure de respecter cette exigence. En 2006-2007, elle élaborera et mettra en œuvre un plan d'action à long terme pour régler ce problème. L'Agence s'est fixé comme objectif d'améliorer de 10 p. 100 par année au cours des trois prochains exercices sa capacité à offrir les services dans les deux langues officielles.

2.5d Gérance

ÉLÉMENTS DU CRG INDICATEURS
Gérance Immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés
Analyse financière Gestion de projet
Information et gestion de la TI Qualité des présentations au CT
Fonction de vérification interne Biens immobiliers
Gestion des paiements de transfert Conditions du Conseil du Trésor
Gestion du matériel

Initiatives spéciales

  • feuille d'érable Élaboration d'un cadre de gestion intégrée des biens : Il est essentiel de veiller à ce que le patrimoine de l'Agence demeure à jour et en état de préparation pour maintenir sa capacité d'intervenir face aux menaces à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de respecter les exigences des normes canadiennes et internationales. En avril 2005, le Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010 a été achevé et approuvé par le Conseil du Trésor à condition que l'ACIA élabore un cadre de gestion des biens pour dûment refléter l'investissement de capitaux. Ce cadre assurera une saine gestion des biens immobiliers et mobiliers (infrastructure de technologie de l'information essentielle, parc de véhicules et biens d'équipement) et prévoira un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et des améliorations aux procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie. Il s'agit d'un grand pas en avant pour la gestion efficace de l'investissement de capitaux de l'Agence.
  • Formation en gestion financière : L'Agence s'attachera à améliorer tout son processus décisionnel en matière de gestion financière en revoyant son régime d'affectation (et de réaffectation) des ressources en 2006-2007. Les principales composantes de ce nouveau régime seront les suivantes : des affectations plus précoces aux directions générales pour améliorer la gestion du budget, l'accroissement des capacités tant à l'échelle de l'Agence qu'à celle des directions générales (c. à d. grâce à des spécialistes financiers chevronnés), une multiplication des fonctions de signalement des écarts et de remise en question, la création d'un Fonds d'investissement stratégique pour les priorités à court et à plus long terme, ainsi que la mise en place d'un système de détection des possibilités de réaffectation.
  • Approvisionnement et gestion des marchés : La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais tous les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile. Les pouvoirs de conclure des marchés sont délégués aux postes de niveau supérieur affectés à la passation de marchés au sein du CNSAM, ce qui permet de s'assurer que toutes les transactions les plus complexes et les plus onéreuses seront examinées par les agents de négociation les plus expérimentés et compétents en la matière. En outre, le CNSAM a modifié ses procédures de passation des marchés et créé un Comité d'examen des marchés pour étudier toutes les propositions de marchés de plus de 1 million de dollars ou d'autres propositions jugées à haut risque. Ce comité relèvera du Sous-comité sur les finances et l'administration, qui fait fonction de comité d'examen des marchés de l'Agence. C'est là que seront discutés les rapports annuels et trimestriels sur les marchés, selon les principes de la communication proactive, en vue de faire approuver les politiques et procédures nouvelles ou révisées, et de remettre en question les pratiques de passation de marchés de l'ACIA. Afin de s'assurer que le CNSAM possède les capacités et les compétences voulues, et conjointement avec le lancement officiel du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Conseil du Trésor en avril 2006, un programme de perfectionnement a été élaboré à l'intention de son personnel. Conformément au programme, les cours obligatoires pour la certification du niveau 1 ont été prévus pour tous les cadres supérieurs. À la lumière de l'initiative « Les prochaines étapes » (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada, la structure et le mandat actuels du CNSAM sont à l'étude, afin de retirer à cette organisation ses fonctions de négociateur pour l'orienter vers des services consultatifs sur la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement.
  • feuille d'érable Amélioration de la gestion de l'information et de la technologie de l'information : L'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) de l'ACIA doit sans cesse évoluer pour continuer de répondre aux exigences. L'Agence mène le projet d'amélioration de l'accès au réseau, parce qu'elle doit mettre en place dans un délai serré un système de transmission de données plus rapide vers ses installations actuellement dotées d'un accès par ligne commutée. Par ailleurs, l'ACIA reconnaît que la bonne gestion de cette infrastructure est indissociable de la planification générale des activités et qu'elle peut ainsi s'assurer que les investissements qu'elle y fait concordent avec ses priorités. À cette fin, elle a mis sur pied un nouveau sous-comité directeur chargé de la GI/TI pour accroître et améliorer les efforts consacrés à la GI/TI et assurer une meilleure harmonisation avec son plan d'entreprise. En outre, l'ACIA a présenté au Conseil du Trésor son plan d'action en matière de gestion de la sécurité des technologies de l'information et elle met actuellement en œuvre une approche progressive pour respecter les engagements qu'elle a pris en la matière. L'Agence vise une conformité importante d'ici décembre 2006.
  • Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne : Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à reconnaître et à renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Une nouvelle politique en matière de vérification interne, qui entrera en vigueur le 1er avril 2006, a été annoncée à l'automne 2005. L'objectif est de renforcer la responsabilisation, la gestion des risques, la gestion des ressources et la bonne gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforçant la vérification interne à l'échelle du gouvernement. L'ACIA a adopté une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de la politique, qui se fera progressivement dans l'ensemble de l'administration fédérale entre avril 2006 et 2009. L'ACIA travaille à une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les systèmes, les pratiques et les contrôles clés et mettre en évidence les domaines nécessitant des ressources supplémentaires. La mise en œuvre de la politique sera coordonnée avec les autres mesures de supervision de l'ACIA.
  • Mise en œuvre du programme de gestion de l'environnement : L'ACIA est déterminée à assurer l'élaboration continue et la gestion permanente de son programme de gestion de l'environnement. Ce programme s'appuiera sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats élaboré à cette fin, qui définit le rôle et les responsabilités au niveau des directions générales pour la gestion de l'environnement, les résultats clés escomptés et un plan d'action concernant la mesure et la présentation du rendement sur une base permanente. L'Agence élabore à l'heure actuelle un plan de travail triennal qui prévoira l'établissement continu du programme et des mesures dans le cadre des initiatives prioritaires, y compris le parc de véhicules, l'approvisionnement écologique et l'énergie dans les bâtiments.
  • Gestion des paiements de transfert : L'ACIA travaille en collaboration avec toutes sortes de partenaires, y compris les autres paliers de gouvernement, les universités et collèges, ainsi que des organismes voués à la recherche et aux sciences. Afin de pouvoir continuer à soutenir ces organisations, elle a pu faire approuver par le Secrétariat du Conseil du Trésor un programme de contribution élargie qui lui permettra d'étendre la portée de ses programmes en appuyant les initiatives collectives et les projets de ses partenaires. Ce sera pour elle un moyen de financer les provinces, les associations industrielles et les universités, afin d'avoir un plus grand effet multiplicateur sur la capacité globale du système d'inspection des aliments.

 

feuille d'&eacue;rable Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.