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La section II donne de l'information plus détaillée sur les activités et sous-activités de programme de l'Agence. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, le présent RPP renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités et obtenir ses résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.
Elle présente le travail en cours de l'Agence – comme les activités d'inspection, de surveillance, de mise en conformité et d'application de la loi – et plusieurs initiatives spéciales, lesquelles seront généralement menées à bien dans un délai de un à trois ans. Les progrès seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.
Le tableau qui suit présente une « carte routière » de la section II et reflète l'architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA. L'AAP définit la relation entre les résultats stratégiques de l'ACIA et les activités et sous-activités de programme qui en découlent. Des objectifs de rendement ont été fixés pour la plupart des résultats attendus. Ceux-ci sont fondés sur les moyennes historiques du rendement réel ou les résultats attendus des programmes en vigueur (p. ex., le taux de conformité en ce qui concerne l'observation par l'industrie des normes d'application de la réglementation et la lutte contre l'entrée et la propagation des maladies animales et végétales). On continuera d'élaborer et de perfectionner les indicateurs et les objectifs de rendement en 2006-2007.
Ceci est le premier Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'ACIA qui contient des indicateurs et des objectifs de rendement précis. Il faut savoir que ces objectifs, qui établissent les mesures de rendement, évolueront au fil du temps, car on continuera de les peaufiner pendant les années futures.
Les mesures de rendement, comme les taux de conformité, sont des mesures de conformité de l'industrie aux normes et règlements, ainsi que des indicateurs de la contribution des inspections de l'ACIA à l'amélioration de la conformité de l'industrie aux lois et règlements. Les objectifs sont fondés sur la meilleure information disponible, y compris les moyennes historiques du rendement actuel du secteur ou de l'Agence, ou sur les résultats anticipés d'un programme efficace (p. ex., les taux de conformité des industries aux normes réglementaires ou le contrôle de l'entrée et de la propagation des maladies animales). L'ACIA réagit à la non-conformité à l'aide de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. Ce modèle de gestion du risque oriente les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi vers les secteurs présentant de grands risques une faible conformité. Cela signifie que l'Agence concentre les mécanismes d'application sur la réglementation dont l'incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé des animaux et des plantes est la plus directe et la plus appréciable.
Section du RPP | Nos résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités |
2.1 | Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains | Salubrité des aliments et santé publique | 2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique |
2.2 | Protéger le consommateur au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux |
Sciences et réglementation |
2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratique déloyales |
2.3 | Assurer le maintien des ressources végétales et animales | Protection des ressources animales et végétales | 2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales |
2.4 | Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes | Sécurité publique | 2.4a Se préparer aux situations urgentes 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique |
2.5 | Saine gestion de l'Agence | Gouvernance et gestion | 2.5a Gestion des risques, responsabilisation et régie et orientation stratégique, résultats
et rendement 2.5b Personnes, valeurs et apprentissage 2.5c Politiques, programmes, services axés sur les citoyens 2.5d Gérance |
Le schéma des résultats présente les résultats prévus associés à chacune de nos cinq activités de programme.
Activités de programme | Résultats prévus |
Salubrité des aliments et santé publique |
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Science et réglementation |
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Protection des ressources animales et végétales |
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Sécurité publique |
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Gouvernance et gestion | • Résultats attendus d'après les indicateurs et les mesures du Cadre de responsabilisation de gestion, établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
« Une population en santé est essentielle aux fondements sociaux du Canada. La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les municipalités. Un système de soins de santé efficace exige également la collaboration de plusieurs secteurs, notamment la santé, l'agriculture et l'environnement, ainsi que la participation active des particuliers, des groupes communautaires, des organismes non gouvernementaux, des entreprises et des organismes du secteur public.4»
L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. En tant que principal participant à l'approche intégrée du gouvernement visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres, comme des agents pathogènes et des allergènes non déclarés, ainsi que contre les risques posés par les maladies animales transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | |||
2.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains | |||
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION | |||
Salubrité des aliments et santé publique L'ACIA, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, s'efforce d'améliorer la santé globales des Canadiens. L'ACIA s'efforce essentiellement de veiller à la salubrité des aliments, à l'accès des consommateurs à l'information appropriée afin qu'ils puissent exercer des choix sains en matière d'alimentation, et d'empêcher la transmission de maladies animales aux humains. |
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SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME | |||
2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique |
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RÉSULTATS PRÉVUS | |||
• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial
ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. |
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AFFECTATION DES RESSOURCES | |||
Dépenses prévues | |||
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) | 353,5 | 310,0 | 281,4 |
Équivalents temps plein | 3 708 | 3 400 | 3 209 |
4 Le rendement du Canada, 2005, p. 29
Les risques relatifs à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants risques pour la santé humaine peuvent apparaître à n'importe quel point de la filière alimentaire – depuis la production jusqu'à la transformation et depuis le transport jusqu'aux pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments.
La salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada commence à la ferme. La production de produits agricoles salubres et leur protection contre les risques à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. L'ACIA travaille avec les provinces et les territoires au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaît officiellement les programmes élaborés par les organismes producteurs nationaux en matière de salubrité des aliments.
L'ACIA a adopté une approche de gestion scientifique du risque pour établir la politique et les priorités en matière de salubrité des aliments et trouver les moyens les plus adéquats de gérer le risque lié aux aliments. Les programmes d'inspection et d'analyse de l'ACIA, qui reposent sur cette approche, visent à tenir compte de l'ampleur du risque associé à un secteur particulier et à concentrer les ressources là où le risque est le plus élevé.
De façon permanente, l'Agence mène des inspections afin de vérifier si les fabricants, les importateurs et les distributeurs réglementés respectent toutes les lois et la réglementation pertinentes. Elle s'est engagée à fixer des priorités en matière d'application de la loi sur la base de stratégies fondées sur les risques scientifiquement établies. Elle ciblera également ses mesures sur la mise en application des règlements qui ont les répercussions les plus directes ou les plus graves sur la santé et la sécurité des Canadiens et la santé animale et végétale. Elle encourage la conformité au moyen de la sensibilisation, de l'inspection et d'une application responsable de la loi. En cas de non-conformité, l'Agence dispose de plusieurs options en matière d'exécution des lois, notamment la confiscation et la saisie des produits, des amendes, les poursuites et la suspension ou l'annulation de l'enregistrement.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS
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L'Agence élabore et met en œuvre des programmes et des services visant à assurer une gestion efficace des urgences liées à la salubrité des aliments. Les rappels d'aliments, élément important de l'intervention de l'ACIA en cas d'urgence alimentaire, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments susceptibles de poser un risque inacceptable pour la santé des consommateurs5.
L'Agence, par le biais de ses programmes de communication et de sensibilisation, travaille avec ses partenaires pour les aider à promouvoir un mode de vie sain en sensibilisant davantage les consommateurs aux pratiques sécuritaires de manipulation des aliments, aux risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. L'Agence reconnaît que de plus en plus de consommateurs ont recours à l'étiquette du produit alimentaire pour obtenir de l'information leur permettant de faire des choix sains. L'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada à l'élaboration de politiques et de règlements régissant les allégations nutritionnelles et autres sur les étiquettes.
Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Santé Canada est responsable des politiques et normes en matière de salubrité des aliments. L'Agence de santé publique du Canada est le centre de coordination du leadership fédéral et de la reddition de comptes dans la gestion des urgences en matière de santé publique. L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec les administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones, l'industrie et les groupes de consommateurs afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.
5 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes de l'allergie, veuillez visiter le site www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml
Tableau 2.1a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la gestion des risques liés à la salubrité des aliments | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement6 |
Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. | Mesure dans laquelle les établissements enregistrés au fédéral qui font l'objet d'une inspection se conforment aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments. | ≥98 p. 100 de conformité |
Mesure dans laquelle les produits alimentaires canadiens sont conformes à chaque critère énoncé dans les exigences fédérales en matière de résidus chimiques. | ≥95 p. 100 de conformité | |
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. | Temps pris pour diffuser des rappels de catégorie I. | 100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel. |
Les aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral sont salubres et propres à l'alimentation humaine. | Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques. | Des projets sont en cours de mise au point pour traiter ≥90 p. 100 des risques majeurs pour la santé détectés. |
On peut prendre connaissance des objectifs de conformité pour certains produits (viande, poisson, produits laitiers, ?ufs, etc.) dans le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca. |
6 Les objectifs sont des mesures de rendement établies
à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux
de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection
fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques
et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année
l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application
de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur
les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.
Les récentes crises ont mis au premier plan la relation entre la santé animale et la santé humaine (p. ex., ESB, influenza aviaire). Les tendances relatives aux maladies animales semblent indiquer que de nouvelles maladies voient le jour et que des formes plus virulentes de maladies existantes comme la tuberculose sont à la hausse. La biosécurité à la ferme a retenu l'attention des organismes de réglementation compte tenu des données de plus en plus probantes sur le lien entre les pratiques de production intensive des animaux et les zoonoses, et de la possibilité de réduire au minimum les conséquences économiques de la détection des maladies.
Les programmes de l'ACIA sont conçus et remaniés de sorte à faire face à la menace de maladies animales transfrontalières comme l'influenza aviaire et l'ESB. Ces programmes sont axés sur la détection précoce, l'intervention rapide et la solide coordination nationale et internationale. Les inspecteurs de l'ACIA, les spécialistes en santé animale et les intervenants de l'industrie forment la première ligne de défense pour faire face aux zoonoses.
L'ACIA entreprend des activités visant à déceler les maladies animales à déclaration obligatoire et à lutter contre ces maladies, entre autres en intervenant en cas d'urgence et de poussées, en utilisant des procédés reposant sur des principes scientifiques éprouvés et en faisant respecter les lois et la réglementation applicables. Quand une maladie à déclaration obligatoire est confirmée, l'ACIA réduit au maximum la propagation de l'infection en adoptant des mesures en matière de biosécurité propres à cette maladie, entre autres la quarantaine et le contrôle des déplacements. Lorsque des activités d'éradication sont indispensables, l'Agence s'assure de la destruction sans cruauté et de l'élimination adéquate des animaux infectés, veillant ainsi à ce que d'autres animaux vulnérables ne soient pas exposés aux sources possibles d'infection. Elle pare à la possibilité que des agents pathogènes subsistent dans des fermes infectées en ordonnant une désinfection adéquate des lieux contaminés et l'élimination du matériel contaminé. Travaillant en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires à des politiques et pratiques visant à améliorer la biosécurité à la ferme, l'ACIA encourage une approche générale de gestion des zoonoses et des maladies non zoonotiques à déclaration obligatoire.
La conception des programmes de surveillance est fondée sur le risque. En ciblant les populations animales qui risquent le plus d'être affectées par une maladie en particulier, les programmes de surveillance du Canada permettent de déceler rapidement les nouvelles maladies et de reconnaître promptement les changements dans la progression d'une maladie particulière (p. ex., ESB et influenza aviaire). Les laboratoires de l'ACIA jouent un rôle intégral dans la prestation de services de diagnostic et de soutien en recherche des activités de surveillance..
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA TRANSMISSION DE MALADIES ANIMALES AUX HUMAINS
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PROGRAMMES AMÉLIORÉS DE LUTTE CONTRE L'ESB En mai 2003, le premier cas d'ESB a été confirmé chez un animal né et élevé au Canada, ce qui a nécessité des améliorations et des révisions aux volets de programmes relatifs à l'ESB déjà en place afin de répondre aux attentes nationales et internationales, comme on l'explique ci-dessous. Depuis mai 2003, six autres cas d'ESB ont été confirmés chez des animaux nés et élevés au Canada. Surveillance de l'ESB – Le programme de surveillance a été amélioré afin d'estimer avec plus de précision l'incidence de l'ESB au Canada. Le programme cible aux fins de dépistage les catégories à risque élevé de bovins adultes, ceux les plus susceptibles d'être touchés par la maladie. L'ACIA a établi un minimum de 30 000 échantillons par an et en 2005, elle a analysé plus de 57 700 échantillons. On ne prévoit pas à l'heure actuelle de réduire le nombre d'évaluations annuelles. Retrait du matériel à risque spécifié (MRS) des aliments destinés à la consommation humaine – Le retrait du MRS de l'approvisionnement alimentaire est reconnu à l'échelle internationale comme étant la mesure de protection la plus efficace pour protéger la santé humaine contre l'exposition à l'agent de l'ESB. L'ACIA vérifie le retrait du MRS des bovins abattus destinés à la consommation humaine dans tous les établissements enregistrés au fédéral. Grâce à la mise en œuvre intégrée des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux d'inspection des viandes, on obtient également un degré de protection équivalent relativement aux bovins abattus dans les installations non enregistrées au fédéral. Lutte contre le risque dans les aliments pour animaux – En août 1997, l'ACIA a adopté une mesure proactive d'interdiction frappant les aliments des ruminants afin de réduire les risques de propagation de l'ESB au Canada, au cas où la maladie y ferait son apparition. Par suite de la confirmation d'un cas d'ESB en mai 2003, l'ACIA a alloué des ressources additionnelles à l'inspection des installations dans la filière des aliments pour animaux, afin de vérifier la conformité aux règlements en vigueur. En décembre 2004, dans la partie I de la Gazette du Canada, l'ACIA a proposé des modifications aux règlements provisoires afin de renforcer l'interdiction en interdisant tout MRS dans les aliments pour animaux, y compris les animaux domestiques. L'ACIA entend finaliser ces modifications aux règlements au cours de l'exercice. Amélioration des certificats d'exportation – Comme l'ampleur et la portée de l'accès au marché international augmentent, des pressions accrues sont exercées sur tous les aspects du programme canadien de certification des exportations, entre autres sur ceux qui agissent au nom de l'ACIA pour assurer que les exigences en matière d'exportation des partenaires commerciaux sont systématiquement respectées. À l'appui de l'élargissement de l'accès au marché, l'ACIA établit un groupe d'agents vétérinaires chargés d'assurer un soutien technique continu auprès des principales missions du Canada à l'étranger. Nouvelle politique d'importation relativement à l'ESB – En décembre 2005, le Canada a adopté une politique révisée d'importation relativement à l'ESB pour le bétail, le bison et et leurs produits. L'ACIA élabore actuellement des procédures administratives et des modifications aux règlements nécessaires à une mise en œuvre intégrale. La nouvelle politique d'importation met l'accent sur la protection de la santé publique et animale en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles et des normes internationales visant l'ESB. Amélioration du suivi et du retraçage – L'ACIA continue de surveiller les programmes et de procéder à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires du programme national d'identification du bétail. L'infrastructure du programme a été élargie en 2005 afin de saisir l'information sur la date de naissance et d'en faire rapport en fonction des identificateurs de chaque animal, capacité dont il sera de plus en plus tenu compte dans les exigences de certification des exportations des pays tiers. Recherche – Dans le budget fédéral de 2004, il a été prévu d'affecter cinq millions de dollars par an à compter de 2005-2006 à la création d'un réseau de centres d'excellence (RCE) chargé de faire des travaux de recherche sur l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que l'encéphalopathie des cervidés comme le wapiti et le cerf mulet, et la tremblante du mouton, qui touche le système nerveux central des moutons et chèvres. PrioNet Canada a été créé et élabore une infrastructure afin de faire face à l'ESB et à d'autres EST. Le plan de recherche stratégique pour PrioNet s'articulera autour de cinq thèmes de maladies qui sont en grande partie conformes aux objectifs de principe de la Stratégie de recherche sur les EST de l'ACIA pour 2005-2012. Par ailleurs, sous les thèmes de l'ESB et de l'encéphalopathie des cervidés/tremblante du mouton, les chercheurs de l'ACIA ont été inclus comme chercheurs en chef et collaborateurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ESB, prière de visiter le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca. |
FAITS SAILLANTS DES EXAMENS DE L'INFLUENZA AVIAIRE PAR L'ACIA Depuis l'apparition de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique en 2004, trois examens ont été réalisés. Ils incluent un examen interne de l'ACIA, suivi par celui d'un groupe de travail conjoint gouvernement-industrie qui a pris appui sur les recommandations découlant de l'examen interne. Le troisième examen a été réalisé par le sous-comité parlementaire sur Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ACIA continue de mettre en œuvre plusieurs recommandations découlant de ces examens, entre autres :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'influenza aviaire, veuillez visiter le site Web de l'ACIA
à l'adresse www.inspection.gc.ca. |
Tableau 2.1b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la lutte contre la transmission des maladies animales aux humains | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement7 |
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.* | Prélèvement d'échantillons pour déceler l'ESB. | Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). |
Nombre d'incidents sanitaires dus à l'ESB. | Aucun cas connu d'ESB tombant hors des paramètres acceptés. | |
Mesure dans laquelle les produits des établissements enregistrés au fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS. | 97 p. 100 de conformitée8 | |
Mesure dans laquelle l'étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l'identification des animaux. | ≥97 p. 100 de conformité |
*Se reporter à la section 2.3b pour obtenir des indicateurs additionnels de la lutte contre des maladies animales connues et de leur éradication.
7 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.
8 L'objectif de rendement pour le retrait des MRS se fonde sur un taux de conformité moyen de deux ans des usines enregistrées au fédéral dans trois secteurs clés liés aux MRS. Sur 12 406 évaluations, on a rapporté 350 incidents de non-conformité – dont 248 considérés comme des infractions mineures. Les infractions majeures ont été corrigées immédiatement sur le terrain.
La sensibilisation du public à la salubrité des aliments et à la nutrition continue d'augmenter parallèlement aux progrès de la science dans le monde. Cette tendance a donné lieu à une plus grande attention accordée par le public à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments. La capacité scientifique de répondre aux préoccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrité alimentaire constitue un volet important des programmes d'inspection de l'Agence. Des résultats d'analyses de laboratoire opportuns et défendables qui résisteront à l'examen juridique et international sont des éléments clés des mesures visant à faire respecter les exigences en matière de nutrition et de salubrité alimentaire.
Les zoonoses peuvent constituer une menace pour la santé publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont peu fréquentes au Canada, en particulier parmi les espèces sauvages. D'autres zoonoses, comme l'ESB et l'influenza aviaire, ont fait leur apparition ces dernières années et menacent l'économie agricole du pays, la santé humaine et animale, et le commerce. La recherche visant à améliorer les méthodes de dépistage contribue à des analyses fiables et précises et facilite la lutte contre la maladie et une intervention rapide au cas où la maladie ferait son apparition parmi la population animale.
Les recherches de base permettent de mieux comprendre la biologie de ces maladies, d'où elles viennent et comment elles sont transmises. Cette information est essentielle à l'élaboration de programmes d'intervention et de lutte efficaces. On trouvera de plus amples renseignements sur la recherche en réglementation ayant trait aux zoonoses à la section 2.3d.
La participation à des recherches concertées permet de maximiser les résultats de recherche de l'ACIA. L'Agence participe à des recherches concertées, tirant ainsi parti du transfert d'expertise et ayant accès au savoir-faire d'autres établissements de recherche, comme l'Agence de santé publique du Canada.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS, LA NUTRITION ET LA SANTÉ PUBLIQUE
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Tableau 2.1c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. | Les indicateurs sont en cours d'élaboration. | À déterminer. |
Un marché équitable et sécurisé est un marché qui est capable « d'alimenter et d'accroître la confiance des consommateurs et il est, pour les entreprises, le meilleur environnement possible pour exercer leur concurrence »9. L'ACIA s'engage à assurer que son assise législative et réglementaire ayant trait à son mandat protège les droits des consommateurs et des producteurs et l'environnement naturel, tout en soutenant le rythme de l'évolution scientifique, technologique et du marché mondial. L'Agence fait la promotion d'une solide réglementation cohérente reposant sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger. De bons programmes de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux alimentent et accroissent la confiance des consommateurs à l'étranger, ce qui contribue directement à la croissance économique au Canada. L'Agence s'engage également à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales, comme l'étiquetage inadéquat des aliments et les déclarations trompeuses concernant des produits, et effectue de la recherche qui améliorera la capacité de l'ACIA à aborder ces questions.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | |||
2.2 Protéger des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux | |||
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION | |||
Sciences et réglementation Offrir un régime de réglementation équitable et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux. Préserver l'intégrité de la politique réglementaire de l'ACIA, des activités d'inspection et de certification. |
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SOUS-ACTIVITÉS DU PROGRAMME | |||
2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – Exportation et pratiques déloyales |
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RÉSULTATS PRÉVUS | |||
• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de
normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiquement éprouvés et des règles. • L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. • L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation. • Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention des pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur |
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AFFECTATION DES RESSOURCES | |||
Dépenses prévues | |||
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) | 119,6 | 115,8 | 115,9 |
Équivalents temps plein | 1 350 | 1 317 | 1 317 |
9 Le rendement du Canada, 2005, p. 21
Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent et fondé sur des principes scientifiques permettra d'assurer que les consommateurs canadiens ont accès à une grande variété de produits salubres de qualité; que l'environnement est protégé et que l'accès au marché est fondé sur des principes scientifiques.
En tant que plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA encourage l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation nationale et internationale reposant sur des principes scientifiques se rapportant à son mandat et à ses responsabilités législatives. Elle fournit de l'information scientifique à d'autres partenaires fédéraux ayant des rôles et des responsabilités complémentaires et exceptionnelles, comme Santé Canada, qui établit les normes de salubrité des aliments. L'Agence travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique à la promotion de l'intégration des initiatives touchant les mandats de plusieurs gouvernements, comme le règlement des problèmes ayant trait aux zoonoses et à la sécurité publique.
Les règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, les animaux et les végétaux. L'ACIA fait connaître l'expérience et les objectifs du Canada dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de normes et d'accords internationaux. Simultanément, elle s'assure que les normes ici au Canada tiennent compte des ententes, normes et accords internationaux.
L'Agence dirige la participation du Canada à plusieurs tribunes internationales de réglementation comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'OIE; elle dirige, en collaboration avec Santé Canada, la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius; et elle participe activement à diverses tribunes internationales s'occupant de problèmes de réglementation. L'ACIA dirige également la participation du Canada à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et coordonne sa mise en œuvre au pays avec les organes provinciaux et régionaux.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROMOTION DE LA RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES ÉPROUVÉS
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Tableau 2.2a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la promotion de la réglementation fondée sur des principes scientifiques éprouvés | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. | Mesure dans laquelle le cadre de réglementation international de l'Agence tient compte des priorités et des besoins de l'Agence et des intervenants. | À déterminer. |
L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. | Mesure dans laquelle les normes, les méthodes opérationnelles et les procédures de l'Agence reflètent des principes scientifiques solides et actuels. | À déterminer. |
Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible aux nouvelles technologies et aux priorités changeantes du public.
La législation relevant de l'ACIA est examinée en permanence afin de vérifier si elle est actuelle, pertinente et conforme à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada. Cette politique expose des processus rigoureux et détaillés pour assurer que la réglementation tient compte des besoins des Canadiens.
L'ACIA évolue dans un contexte complexe où interviennent les pouvoirs fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux. La coordination et la collaboration entre divers paliers de gouvernement sont requises pour que le système canadien d'inspection des aliments fonctionne harmonieusement. En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence conclut des ententes bilatérales et multilatérales. Par exemple, elle a conclu avec des gouvernements provinciaux des ententes portant sur la prestation de services comme l'inspection des produits laitiers et de la viande, la planification d'urgence et les rappels d'aliments.
En outre, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations dans le cadre de sa participation aux comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Par exemple, le Comité des sous-ministres adjoints chargés de la réglementation FPT, qui vient d'être créé et qui est coprésidé par l'ACIA, offre des avis stratégiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives concertées de programmes et de réglementation FPT.
Les coûts financiers et en temps du règlement des différends entre l'ACIA et les parties réglementées ou celles avec lesquelles l'Agence a des obligations contractuelles ne cessent d'augmenter. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le vérificateur général ont encouragé l'ACIA à intégrer une approche de règlement des différends à ses obligations actuelles et futures. Au cours de la période de 12 mois entre octobre 2004 et septembre 2005, les efforts de l'ACIA en matière de règlement des différends lui ont permis d'économiser 1,7 million de dollars. Ces efforts se poursuivront.
ÉLÉMENTS CLÉS DU MAINTIEN D'UN CADRE DE RÉGLEMENTATION EFFICACE
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Tableau 2.2b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le maintien d'un régime de réglementation efficace | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles. | Mesure dans laquelle le mandat et les activités de l'ACIA sont appuyés par une législation et une réglementation qui tiennent compte des priorités et des exigences de l'Agence et de ses intervenants. | À déterminer. |
L'ACIA ET LE PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) est un mécanisme officiel qui a été annoncé par le Canada, les États-Unis et le Mexique le 23 mars 2005 dans le but de mettre en place une série d'initiatives sur cinq ans destinées à accroître la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. L'établissement du Partenariat réitère l'engagement du Canada à faire face aux défis économiques et en matière de sécurité par la réalisation et la mise en œuvre de plans de travail convenus par les trois parties. Au Canada, le PSP est coordonné par le Bureau du Conseil privé. L'ACIA et Santé Canada dirigent ensemble la participation du Canada aux activités du PSP qui influent sur la réglementation de la bioprotection, de l'alimentation et de l'agriculture. L'ACIA et Santé Canada ont négocié avec leurs homologues américains et mexicains un plan de travail sur des initiatives de régimes de réglementation de l'alimentation et de l'agriculture dans le cadre du programme relatif à la prospérité du PSP. En plus d'une réglementation plus efficace, ces initiatives serviront à réduire toute entrave inutile au commerce avec l'Amérique du Nord. L'une des principales priorités pour le Canada et l'ACIA dans le cadre du programme relatif à la prospérité concerne l'établissement d'un mécanisme nord-américain de coordination de la salubrité alimentaire afin d'évaluer les normes de salubrité alimentaire et de supprimer les différences dans la mesure du possible. Le plan de travail pour la prospérité comprend également diverses initiatives dirigées par l'ACIA, notamment :
Le programme relatif à la bioprotection dans le cadre du PSP a été négocié en vue de renforcer l'étroite collaboration en matière de réglementation de la biosécurité qui existe entre le Canada et les États-Unis. L'objectif du volet lié à la bioprotection est d'élaborer et de mettre en place une stratégie nord-américaine de bioprotection afin d'évaluer et d'atténuer les menaces délibérées pour la santé publique et le système alimentaire et agricole, et d'intervenir en cas de menaces. Au nombre des initiatives clés de bioprotection dirigées par l'ACIA, mentionnons les suivantes : collaboration avec les homologues américains et mexicains pour échanger l'information sur l'évaluation de la menace et de la vulnérabilité, et élaborer une approche concertée pour relever et gérer les menaces pour les animaux, les végétaux et les humains; élaboration de plans d'urgence intégrés et réalisation d'exercices conjoints d'intervention en cas d'urgence; élargissement de la banque de vaccins animaux pour faire face à un nombre accru de maladies animales; et intervention conjointe et collaboration à des mesures d'application de la loi. |
Le gouvernement du Canada est déterminé « à s'attaquer au comportement frauduleux, déloyal et trompeur sur le marché10». L'ACIA intègre à la plupart de ses programmes des activités qui visent à décourager les pratiques trompeuses et déloyales. L'application des règles d'étiquetage des aliments, la vérification de la conformité à la Loi sur les semences, la protection des obtentions végétales ainsi que l'administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais sont associés à ce résultat de façon particulièrement étroite.
L'ACIA applique les dispositions relatives à l'étiquetage figurant dans le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour les produits canadiens ou importés au niveau de la fabrication, de l'importation et du commerce de détail. Les activités de mise en conformité et d'application de la loi sont fondées sur un modèle de gestion du risque qui accorde la priorité aux secteurs présentant de grands risques et faible conformité. Les produits et établissements à risque élevé sont soumis à des inspections ciblées, à l'analyse de produits alimentaires et à une vérification de l'exactitude des étiquettes. Des projets ciblés sont réalisés dans les secteurs où le risque de non-conformité est élevé. En outre, l'Agence s'efforce d'améliorer la conformité en élaborant des programmes, en communiquant avec l'industrie et en prenant les mesures d'application appropriées.
La Loi sur les semences confère à l'ACIA le pouvoir de réglementation voulu pour exercer une surveillance sur les semences canadiennes ou importées, certifier les exportations de semences et enregistrer les variétés de semences et les établissements semenciers. La grande qualité des semences contrôlées canadiennes repose sur le maintien de systèmes pour gérer la qualité des semences au pays. L'Agence collabore avec l'Institut canadien des semences et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) pour s'assurer que les semences canadiennes répondent à des normes élevées. En plus d'exploiter deux laboratoires de semences et de participer à un programme pour l'accréditation de laboratoires de semences du secteur privé, l'ACIA exerce une surveillance sur les marchés en ciblant les établissements à risque élevé et inspecte les cultures de semences pour l'ACPS. Par ailleurs, l'ACIA intervient par suite des incidents de non-conformité en faisant de l'éducation, en adressant des lettres d'avertissement ou en retenant des produits ou en refusant qu'ils entrent au Canada.
La Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et les règlements connexes protègent les droits des obtenteurs au titre des nouvelles variétés végétales pour une période pouvant atteindre 18 ans. La législation a pour objet de stimuler la sélection végétale au Canada, d'améliorer l'accès des producteurs canadiens aux variétés étrangères et de faciliter la protection des variétés canadiennes dans les autres pays. Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) de l'ACIA administre la loi avec l'aide d'un comité consultatif. L'ACIA a pour rôle de protéger les droits des obtenteurs en protégeant leurs nouvelles variétés. Elle examine les demandes et détermine s'il y a lieu de conférer les droits au requérant. En outre, l'ACIA publie et diffuse l'information sur la protection des obtentions végétales par l'intermédiaire du Bulletin des variétés végétales et aide le public à obtenir la documentation publiée se rapportant à un droit.
Afin d'assurer le meilleur environnement concurrentiel possible, il faut promouvoir les pratiques commerciales équitables pour les marchands de fruits et de légumes frais. L'ACIA octroie des permis aux marchands qui vendent leurs produits à l'échelle interprovinciale et internationale, et elle répond aux demandes de l'industrie visant l'inspection à destination des chargements de fruits et de légumes frais importés qui, dans la majorité des demandes, étaient endommagés ou avariés à l'arrivée. On tire parti des résultats de ces inspections pour régler les différends sans avoir recours à l'arbitrage.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES MARCHÉS CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES
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Tableau 2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales | ||
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Résultat prévu | Indicateurs | Objectifs de rendement11 |
L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales. | Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales. | ≥95 p. 100 de conformité |
Mesure dans laquelle les semences non contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA. | ≥85 p. 100 de conformité | |
Mesure dans laquelle les semences contrôlées soumises aux tests respectent les normes de qualité de l'ACIA. | ≥95 p. 100 de conformité | |
Mesure dans laquelle les semences soumises aux tests respectent la pureté variétale de l'ACIA. | ≥99 p. 100 de conformité |
10 Le rendement du Canada 2005, p. 22.
11 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour
l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé.
Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence,
qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement.
Largement axé sur les exportations, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue annuellement de 5 à 7 milliards de dollars au titre de la balance commerciale et représente 10 p. 100 de l'excédent commercial du Canada en 200012. La valeur approximative des aliments, des végétaux et des produits animaux exportés réglementés par l'ACIA est passée de 38,4 milliards de dollars en 1997 à 40,2 milliards en 2004. Ces produits sont envoyés dans plus de 140 pays.
Le mécanisme de certification joue un rôle important dans le commerce international du Canada et aide à protéger l'excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Il demeurera un volet exigeant et important du mandat de l'Agence.
En partenariat avec l'industrie et les intervenants intéressés, l'ACIA continuera d'élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations, effectuera des inspections, délivrera des certificats d'exportation et accréditera des tiers pour réaliser des essais.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CERTIFICATION DES EXPORTATIONS
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Tableau 2.2d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la certification des exportations | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement13 |
Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées. | Mesure dans laquelle les chargements d'aliments certifiés respectent les exigences en matière d'importation du pays récepteur. | Satisfaction de ≥99 p. 100 des exigences |
12 AAC, Stratégie de développement durable 2003, Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada, p. 11.
13 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section II : Information sur le rendement.
La recherche menée par l'ACIA appuie l'établissement d'un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux grâce à l'acquisition de connaissances nouvelles et à l'amélioration des méthodes. Elle aide énormément à protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales en vérifiant que la méthode employée à l'appui de la vérification de la conformité à la réglementation est pleinement validée, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les méthodes utilisées sur la scène internationale et répond aux exigences établies dans les règlements canadiens.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET LES PRATIQUES DÉLOYABLES
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Tableau 2.2e Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. | Les indicateurs sont en voie d'élaboration. | À déterminer. |
Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.
Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – notamment l'eau, les forêts, les pêches et l'agriculture. En s'engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que « des écosystèmes sains sont essentiels à la vigueur de l'économie, et ce, de façon directe. Chaque année, les forêts canadiennes injectent 59,0 milliards de dollars dans l'économie canadienne et les océans, 22,0 milliards de dollars. […] Les industries primaires (énergie, forêts, minéraux et métaux) fournissent des emplois à plus d'un million de Canadiens, et en 2004, on dénombrait environ 324 100 personnes dans le domaine de la production agricole au Canada14».
La contribution de l'ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s'agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés, et d'évaluer la durabilité environnementale de nouvelles technologies habilitantes, comme la biotechnologie.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | |||
2.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales | |||
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION | |||
Protection des ressources animales et végétales Activités relatives à la production du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes. Activités relatives à la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie. |
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SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME | |||
2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales |
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RÉSULTATS PRÉVUS | |||
• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux
réglementés sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada. • L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et règlements fédéraux. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. |
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AFFECTATION DES RESSOURCES | |||
Dépenses prévues | |||
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) | 106,7 | 106,3 | 105,2 |
Équivalents temps plein | 1 146 | 1 147 | 1 138 |
14 Le rendement du Canada 2005, p. 11.
Le rôle de l'ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l'entrée, l'établissement et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés ainsi qu'à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux.
L'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux originaires d'autres pays peuvent faire des ravages. Par exemple, l'agrile du frêne, qui a été introduit en Ontario au début de la présente décennie, décime la population de frêne du sud-ouest de l'Ontario et ce parasite forestier continue de se propager.
L'encre des chênes rouges, causée par un pathogène fongique qui a tué des dizaines de milliers de chênes en Californie, est entrée par inadvertance au Canada dans des végétaux de pépinière importés. Depuis la détection de cette maladie en Colombie-Britannique en 2003, l'ACIA mène des activités d'éradication vigoureuses dans les pépinières et les propriétés urbaines de cette province pour l'empêcher de s'établir au Canada.
Afin de prévenir l'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux, l'ACIA évalue les risques et elle élabore et met en œuvre des règlements, des politiques et des programmes pour cerner et gérer les risques de parasites associés aux importations de végétaux, d'emballages en bois et de terreau. Ces règlements et politiques sont mis en œuvre grâce à un vaste programme d'inspection des importations axé sur le risque, qui est réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce programme prévoit notamment l'inspection de prédédouanement des produits et l'examen des programmes de certification des autres pays, la délivrance des permis d'importation ainsi que l'exercice d'une surveillance ou la réalisation d'enquêtes sur l'entrée des maladies et des parasites des végétaux.
Le contrôle de la propagation de maladies et de parasites des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l'ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. Par exemple, la tumeur verruqueuse de la pomme de terre est une maladie grave causée par un champignon vivant dans le sol, qui peut y rester en dormance pendant plusieurs années sous forme de spore de repos. Cette maladie est présente à Terre-Neuve, où elle est réglementée depuis 1912, et elle a été détectée dans plusieurs champs de l'Île-du-Prince-Édouard en 2000. Ces régions font l'objet de mesures de quarantaine strictes visant à empêcher le déplacement de la maladie vers d'autres régions du pays. L'Agence exerce une surveillance sur les parasites établis afin de déterminer s'ils se propagent et de fournir des données justificatives pour répondre aux exigences liées à la détermination des régions assujetties à la réglementation. Cette démarche repose sur les enquêtes; l'inspection et la vérification des établissements; l'échantillonnage et l'analyse de végétaux, de produits végétaux et de terreau canadiens.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CULTURES ET DES FORÊTS DU CANADA
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L'évaluation des risques ainsi que la modélisation et la gestion des maladies et des parasites des végétaux représentent un volet clé des efforts soutenus déployés par l'ACIA pour gérer les maladies et les parasites. La détection des maladies et des parasites des végétaux réglementés permet de mettre en œuvre des plans d'intervention qui prévoient notamment des mesures de contrôle des déplacements ou l'établissement de zones de quarantaine pour limiter la propagation des parasites des végétaux ainsi que la supervision des activités de traitement ou le déploiement d'efforts d'éradication. Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, s'il y a lieu, consistent notamment à saisir et à retenir des produits, à envoyer des lettres d'avertissement, à intenter des poursuites juridiques et à suspendre des établissements.
Les cultures et les forêts du Canada sont également protégées grâce aux efforts soutenus de l'ACIA au chapitre de la réglementation des engrais et des suppléments pour végétaux. L'Agence inspecte les produits aux installations de mélange et de fabrication, aux points de vente au détail et aux entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité canadiennes. Elle analyse les échantillons pour détecter les contaminants éventuels, par exemple, les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes comme la salmonelle. Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, y compris la retenue de produits et les poursuites judiciaires.
L'Agence conçoit et offre des activités et des produits d'éducation, de sensibilisation et de vulgarisation dans le but de renseigner l'ensemble des Canadiens sur le rôle que nous jouons tous dans la protection des cultures et des forêts du Canada.
ENGAGEMENT DE L'ACIA À PROTÉGER LES VÉGÉTAUX CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES L'entrée au Canada d'espèces exotiques envahissantes (EEE) menace l'environnement, l'économie et la société. Elle a souvent des répercussions graves et irréversibles. Les EEE sont considérées comme la deuxième menace en importance pour la diversité, après la perte d'habitat. Le longicorne asiatique est un exemple d'EEE qui est entrée au pays récemment mais qui ne s'est pas encore propagée à grande échelle. L'ACIA et ses partenaires ont mis en branle des plans d'éradication, qui prévoient la surveillance et le contrôle de la propagation de ce parasite pour éviter que les forêts canadiennes ne subissent des dommages irréversibles généralisés. L'Agence collabore avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour circonscrire cette menace en prenant les mesures prioritaires énoncées dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, qui met l'accent sur la protection des ressources végétales canadiennes contre les EEE grâce au renforcement de la prévention, de la détection précoce et de la planification des interventions. Le budget fédéral de 2005 prévoyait un investissement de 85 millions de dollars sur cinq ans pour cette stratégie. Pour sa part, l'ACIA recevra 50 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du rôle qu'elle joue dans cette initiative. Des investissements stratégiques seront effectués dans les domaines suivants :
L'ACIA facilitera aussi la collaboration, le soutien mutuel et l'échange d'information entre les organisations scientifiques et réglementaires responsables des EEE en appuyant l'établissement d'un réseau national d'expertise en protection des végétaux. En outre, elle élaborera un système de gestion de l'information permettant de regrouper l'information de l'Agence et d'autres ministères sur les EEE pour améliorer la collecte de données, la prise de décisions, les communications et l'évaluation des programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le programme sur les espèces exotiques envahissantes, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca. |
Tableau 2.3a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection des cultures et des forêts du Canada | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement15 |
L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle. | Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux parasites des végétaux réglementés (Maladies ou parasites figurant dans la liste des parasites réglementés pour le Canada). | Aucune entrée de nouvelles maladies ou de nouveaux parasites réglementés par les voies critiques. |
Modification de la présence de maladies ou parasites des végétaux au-delà des zones réglementées. | Aucune augmentation attribuable à l'activité humaine. | |
Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires sont réalisées selon le plan de travail. | 100 p. 100 de conformité | |
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. | Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie). | ≥95 p. 100 de conformité |
Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés (contamination aux métaux lourds, aux pathogènes et aux pesticides) respectent les normes d'efficacité. | ≥95 p. 100 de conformité |
15 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour
l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé.
Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence,
qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement.
La capacité du Canada à commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments du bétail repose sur l'absence d'épizootie grave.
L'ACIA exerce une surveillance des maladies animales dans le cadre du Réseau canadien de santé animale, qui regroupe des vétérinaires ainsi que des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires à l'échelle du Canada. Les renseignements sur les maladies sont échangés régulièrement, car l'ACIA collabore avec d'autres pays et des organisations internationales afin d'établir des approches conjointes pour résoudre les difficultés communes.
En vertu de la Loi sur la santé des animaux et des règlements connexes, les propriétaires d'animaux, les vétérinaires et les laboratoires sont tenus de déclarer sans délai à l'ACIA la présence d'une maladie déclarable chez un animal ou les cas suspects. Ces maladies, répertoriées dans la Loi sur la santé des animaux et les Règlement sur la santé des animaux, revêtent généralement une grande importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne.
Sur une base régulière, l'Agence exerce une surveillance, réalise des analyses et des inspections et ordonne des quarantaines pour permettre de prévenir, de contrôler et d'éradiquer les maladies animales réglementées. Afin d'encourager la déclaration précoce des cas suspects, l'ACIA administre un programme d'indemnisation pour la destruction ou le traitement d'animaux et pour les coûts liés à leur élimination.
Les évaluations scientifiques des risques et les normes internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés orientent les politiques d'importation de l'ACIA, qui administre et applique les règlements régissant l'entrée au Canada de tous les animaux et produits animaux importés. Les inspections ciblent les animaux à risque élevé qui présentent des signes visibles de maladie. Les chargements à risque élevé peuvent être mis en quarantaine et nécessiter un permis d'importation et des analyses avant l'entrée au Canada.
L'Agence administre un programme national d'aliments du bétail pour vérifier que les aliments du bétail produits et vendus au Canada ou importés au Canada sont salubres, efficaces et dûment étiquetés. Ce programme national est dicté principalement par la sécurité. L'ACIA inspecte les provenderies et les installations d'équarrissage, vérifie le niveau de médicaments ou de contaminants dans les aliments, mène des enquêtes suite à des plaintes ou à la détection d'une contamination, examine les étiquettes et évalue et approuve les ingrédients.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DU BÉTAIL ET DES ANIMAUX AQUATIQUES DU CANADA
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PROGRAMME NATIONAL SUR LA SANTé DES ANIMAUX AQUATIQUES Dans son budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 59 millions de dollars pour les cinq premières années d'une nouvelle initiative permanente, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA), qui vise à protéger les animaux aquatiques du Canada contre les maladies exotiques et à offrir un accès concurrentiel aux marchés d'exportation. Les exportations canadiennes de poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage ainsi que de poissons et fruits de mer importés puis transformés et réexportés, sont envoyées dans plus de 120 pays et leur valeur se chiffre à environ 5 milliards de dollars par an. Le Canada exporte 88 p. 100 de ses poissons d'élevage, qui représentent quelque 15 p. 100 de ses exportations de poissons et produits de la mer. Environ 130 000 Canadiens tirent leur subsistence de la pêche commerciale et de la transformation de poissons et fruits de mer ou de l'aquaculture. Les produits de la mer canadiens rivalisent dans un marché international régi par des ententes commerciales et des normes scientifiques reconnues à l'échelle mondiale. Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques aidera le Canada à mieux protéger ses ressources aquatiques d'élevage et sauvages contre l'entrée et la propagation de maladies déclarables et lui permettra de faire la preuve de l'état de santé des animaux aquatiques. Il contribuera ainsi à soutenir la confiance du public à l'égard de la sécurité des poissons et fruits de mer vivants et transformés et à maintenir ou même accroître l'accès du Canada aux marchés internationaux. Le NSAA s'inspire du programme bien établi de l'ACIA portant sur la santé des animaux terrestres. Il s'applique à toutes les activités de réglementation, depuis la surveillance et le contrôle des maladies jusqu'aux tests de diagnostic, en passant par la recherche et le bien-être des animaux. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les Autochtones et l'industrie peuvent tous jouer un rôle important dans la santé des animaux aquatiques du Canada. L'ACIA mettra en œuvre le nouveau programme en 2006-2007. Plusieurs initiatives sont prévues, par exemple : • L'élaboration d'un plan de surveillance et d'une liste de maladies pour les espèces aquatiques d'élevage et sauvages. • L'examen et évaluation des niveaux de diagnostic du MPO et des partenaires en ce qui a trait aux normes de conformité et d'assurance qualité ou de contrôle de la qualité. • L'élaboration de plans d'urgence pour les principales maladies. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, consultez le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca. |
Tableau 2.3b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection du bétail du Canada | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement16 |
L'entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle. | Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies énumérées dans la liste de l'OIE). | Aucune entrée de nouvelles maladies réglementées par les voies critiques. |
Modification du nombre d'animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées. | Aucune augmentation. | |
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail. | Mesure dans laquelle les provenderies inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). | ≥92 p. 100 de conformité |
Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). | ≥90 p. 100 de conformité | |
Mesure dans laquelle les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). | 95 p. 100 de conformité | |
Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu de la réglementation sur la santé des animaux). | 93 p. 100 de conformité |
16 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour
l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé.
Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence,
qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement.
Les aliments du bétail, les engrais et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l'entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L'ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur innocuité et de leur efficacité avant qu'ils ne puissent être enregistrés aux fins de la vente au Canada.
On réglemente aussi les catégories de produits agricoles issus de la biotechnologie, par exemple, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi que les aliments du bétail et suppléments nouveaux. L'ACIA détermine dans quelle mesure les produits nouveaux sont sans danger pour la sécurité environnementale, animale et humaine avant d'en autoriser l'utilisation au Canada.
Le programme de l'ACIA en matière de délivrance de permis pour les produits vétérinaires biologiques est un élément essentiel du programme national de la santé des animaux, qui vise à protéger la santé des Canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destinés à l'alimentation. Les permis sont délivrés sur la base de l'évaluation de la pureté, de la puissance, de l'innocuité et de l'efficacité des produits vétérinaires biologiques par l'ACIA. En outre, l'ACIA délivre les permis d'importation et les certificats d'exportation pour ces produits; fait enquête par suite des plaintes de consommateurs concernant des effets indésirables soupçonnés qui y sont associés; inspecte et surveille les fabricants et les importateurs; et supervise l'assurance qualité.
Qu'un produit ait été obtenu au moyen d'une méthode classique ou qu'il soit issu de la biotechnologie, les renseignements généraux à fournir sont les mêmes. L'Agence continuera de veiller à ce que les exigences réglementaires visant l'information soient uniformes avec celles de groupes scientifiques internationaux reconnus et d'autres pays pour aider à maintenir la qualité et la sécurité des facteurs de production agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle internationale.
ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ÉVALUATION DES PRODUITS AGRICOLES
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Tableau 2.3c Résultats prévus et indicateurs connexes pour l'évaluation des produits agricoles | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendements17 |
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales. | Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l'ACIA. | ≥90 p. 100 de conformité |
Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés sont conformes aux normes d'efficacité (suppléments nouveaux). | ≥95 p. 100 de conformité |
17 Les objectifs sont des mesures de rendement établies
à la fois pour l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat
anticipé. Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de
l'Agence, qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement..
La recherche menée à l'ACIA aide à protéger les ressources animales et végétales grâce à l'acquisition de nouvelles connaissances et à l'amélioration des technologies et des méthodes pour la prévention, la détection, la surveillance et la gestion des maladies animales revêtant une importance pour la santé des humains, du bétail et des animaux sauvages, ainsi que pour les parasites des végétaux réglementés justiciables ou non de quarantaine. En outre, cette recherche aide à harmoniser les méthodes de laboratoire avec celles des partenaires commerciaux.
Parmi les importants parasites des végétaux qui continuent de menacer les ressources végétales canadiennes, mentionnons les insectes rongeurs de bois comme le longicorne asiatique, le longicorne brun de l'épinette et l'agrile du frêne. L'éventail des hôtes du champignon à l'origine de l'encre des chênes rouges est si vaste que ce parasite menace à la fois les ressources forestières et horticoles. La guêpe perce-bois, Sirex noctilio, a récemment été identifiée pour la première fois au Canada. Il faut mener des recherches pour améliorer non seulement les méthodes de traitement des biens porteurs de parasites inquiétants et de contrôle des parasites eux-mêmes, mais aussi les technologies de détection des parasites.
Deux formes d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), l'ESB et la tremblante du mouton, sont présentes chez les animaux d'élevage canadiens, et une autre (l'encéphalopathie des cervidés) se manifeste chez les animaux sauvages ou le gibier d'élevage. L'ACIA mène des recherches pour mieux connaître ces maladies en vue d'améliorer leur contrôle et de protéger la santé humaine et animale ainsi que les échanges commerciaux. Elle s'efforce de trouver de meilleurs moyens de détecter l'EST chez les animaux avant l'apparition des signes de la maladie.
Des maladies animales exotiques comme la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique pourraient être dévastatrices pour la santé animale et le commerce de produits animaux si elles s'implantaient au Canada. La recherche sur ces maladies vise à perfectionner les analyses permettant une détection précoce et une intervention rapide en cas d'apparition.
L'ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION – LA PROTECTION DES RESSOURCES ANIMALES ET VÉGÉTALES
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Tableau 2.3d Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche sur la réglementation en matière de protection des ressources animales et végétales | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. | Les indicateurs sont en voie d'élaboration. | À déterminer. |
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les Canadiens contre toute menace délibérée pesant sur leur sécurité. En avril 2004, il a publié la Politique de sécurité nationale, qui prévoyait la création de l'Agence de santé publique du Canada, le lancement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité ainsi que la mise sur pied du Centre des opérations du gouvernement dans le but d'assurer une coordination et un soutien permanents à l'échelle de la fonction publique en cas d'urgence nationale. Chacune de ces initiatives a eu une incidence directe sur les programmes et le fonctionnement de l'ACIA.
En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA a le mandat de se préparer aux situations d'urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d'intervenir en pareil cas. Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | |||
2.4 Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes | |||
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION | |||
Sécurité publique (Activités liées à la SPAT)18 Activités relatives à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire |
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SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME | |||
2.4a Se préparer aux situations urgentes 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (incluant les initiatives de l'IRTC) |
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RÉSULTATS PRÉVUS | |||
• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans
les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. |
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AFFECTATION DES RESSOURCES | |||
Dépenses prévues | |||
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars) | 57,8 | 98,419 | 58,4 |
Équivalents temps plein | 197 | 197 | 197 |
18 Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens.
19 L'augmentation des dépenses prévues est attribuable au financement
approuvé de la préparation à la grippe pandémique et aviaire.
L'intervention en cas d'urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d'autres pays, notamment les États-Unis. L'efficacité de ce type d'intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d'urgence, ainsi que sur les exercises d'urgence et la formation.
Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.
L'intervention intégrée de l'Agence face aux situations d'urgence concernant la salubrité des aliments et les ressources agricoles est fondée sur l'établissement de liens avec les partenaires et l'élaboration d'un cadre pour définir l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence. L'ACIA effectue sur une base régulière des simulations qui permettent aux intervenants et à leur organisation d'exécuter les tâches prévues et de perfectionner leurs compétences.
Il est essentiel d'examiner après coup les situations et les incidents pour évaluer l'efficacité de la gestion des urgences par l'ACIA. Cette façon de procéder permet de cerner les problèmes et les leçons. Elle aboutit souvent à des recommandations portant sur la capacité, le leadership, la gestion du renseignement et de l'information, les procédures et les protocoles, les communications et les liens entre les partenaires
La capacité de collecte et d'analyse critique de l'information ayant trait aux menaces pouvant peser sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources agricoles est indispensable à la sécurité à long terme du Canada. L'ACIA recueille et analyse l'information aux fins de la prise de décisions sur une base permanente. Elle établit des liens à l'interne ainsi qu'avec l'extérieur, avec d'autres ministères et organismes canadiens, l'industrie, des gouvernements étrangers et des organes internationaux.
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PRÉPARATION AUX INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE
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Tableau 2.4a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la préparation aux interventions en cas d'urgence | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement20 |
L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. | Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC). | Mise en œuvre intégrale |
20 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour
l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé.
Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence,
qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement.
Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour les activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens. Depuis l'exercice 2002-2003, l'ACIA a reçu environ 30 millions de dollars par an pour renforcer sa capacité d'intervenir dans les situations d'urgence. Il s'agit notamment de renforcer la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière.
L'ACIA exerce une surveillance et échange de l'information sur une base permanente pour prévoir les menaces délibérées éventuelles et se préparer en conséquence. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s'ajoutent au budget de l'Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.
Les laboratoires de l'ACIA effectuent des tests à l'appui des activités de surveillance portant sur la salubrité des aliments et les menaces pour les ressources animales et végétales. En particulier, ils doivent être en mesure de détecter les agents susceptibles de constituer une menace importance dans les aliments ainsi que les parasites des végétaux et les maladies animales exotiques qui peuvent présenter un danger. L'ACIA continue de travailler à l'amélioration des méthodes et des procédures pour détecter les pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, ainsi que les zoonoses et les maladies animales exotiques. En outre, elle examine continuellement la sécurité des laboratoires et l'améliore au besoin.
L'ACIA entretient des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d'urgence et travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui des contrôles aux points frontaliers.
ÉLÉMENTS CLÉS DU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES SITUATIONS D'URGENCE
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Tableau 2.4b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le renforcement de la capacité d'intervenir dans les situations d'urgence | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement21 |
L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. | Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC). | Mise en œuvre intégrale. |
21 Les objectifs sont des mesures de rendement établies à la fois pour
l'industrie et l'ACIA en fonction du résultat anticipé.
Les taux de conformité de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche d'inspection fondée sur le risque de l'Agence,
qui cible les secteurs présentant de grands risques et les cas de non-conformité du passé. L'ACIA
s'efforce de promouvoir chaque année l'amélioration de la conformité industrielle et utilise une stratégie d'application de la
loi qui aborde tous les cas de non-conformité. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter Section
II : Information sur le rendement.
La capacité d'intervention face aux nouvelles menaces pour notre approvisionnement alimentaire fait partie intégrante du programme de l'Agence en matière de salubrité des aliments et permet à l'Agence d'être un participant important parmi un vaste réseau de partenaires qui essaient de renforcer l'état de préparation et les interventions du Canada face aux menaces terroristes potentielles. La recherche vise à élaborer des méthodes pour détecter des contaminants éventuels que l'on ne devrait normalement pas s'attendre à trouver dans la nourriture, par exemple Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (anthrax) et le ricin (toxine pouvant être utilisé comme agent de guerre biologique). Grâce aux méthodes de détection, l'Agence peut se préparer à intervenir face aux menaces délibérées à notre approvisionnement alimentaire.
L'influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé la volaille de la Colombie-Britannique en 2004, la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et la fièvre porcine classique à la fin des années 1990 aux Pays-Bas sont des exemples récents d'éclosions de maladies animales contagieuses qui font ressortir la nécessité de bien se préparer et d'être en mesure de gérer les éclosions rapidement et efficacement. L'ACIA mène des recherches dans le but de mieux protéger le pays des éclosions intentionnelles ou non, les détecter et y réagir.
L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) représente la réponse du milieu scientifique fédéral, qui s'engage ainsi à offrir des solutions scientifiques aux problèmes de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale. Grâce à la création de réseaux de laboratoires à l'échelle de l'administration fédérale qui collaborent avec l'industrie, le milieu universitaire et les intervenants de première ligne et aux grandes initiatives de recherche et de développement de la technologie, l'ACIA fournira les connaissances et les technologies nouvelles ainsi que la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et l'intervention face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'ACIA continuera de coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique des laboratoires fédéraux.
ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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Tableau 2.4c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la sécurité publique | ||
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Résultats prévus | Indicateurs | Objectifs de rendement |
Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. | Les indicateurs sont en voie d'élaboration. | À déterminer. |
Dans son plan visant à améliorer la gestion au sein des ministères et organismes fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) affirme : « Une saine gestion se caractérise par la responsabilisation et la transparence, ainsi que par l'établissement d'un gouvernement intégré et réceptif, qui est capable de tirer parti de l'information dont il dispose et de gérer les ressources et les relations selon des approches innovatrices afin d'optimiser la valeur de ses activités dans l'intérêt public22. »
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui fait partie intégrante de l'approche adoptée par le SCT pour encourager l'excellence en gestion et améliorer la supervision des pratiques de gestion, est mis en œuvre à l'échelle de l'administration fédérale. Il se compose de dix éléments interreliés, notamment la gestion des risques, la responsabilisation et la gérance, qui sont essentiels à l'excellence en gestion. En utilisant plus de 40 indicateurs, le SCT évalue chaque ministère une fois l'an en fonction de la mise en œuvre du Cadre. On trouvera de plus amples renseignements sur le CRG dans le site Web du SCT www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/.
L'ACIA considère la mise en œuvre du CRG comme un moyen d'améliorer constamment les procédés de gestion pour lui permettre de s'acquitter de son mandat de base avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. En 2005-2006, elle a instauré une nouvelle structure de gouvernance pour rendre le processus de prise de décisions plus efficace et plus sensible aux changements influant sur elle. Il ressort des premières expériences tirées de la nouvelle structure que les prises de décisions se font de façon plus intégrée. Pour avoir des détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux pages qui suivent.
La présente section intitulée « Saine gestion de l'Agence », la dernière des plans détaillés de l'ACIA pour 2006-2007, reprend les éléments et indicateurs du CRG. Il est à noter que l'ACIA prend des mesures dynamiques à l'égard de tous les éléments et indicateurs du CRG. Elle accorde toutefois la priorité à certaines initiatives, qui sont mises en surbrillance dans le plan ci-après.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | |||
2.5 Saine gestion de l'Agence | |||
ACTIVITÉ DE PROGRAMME | |||
Gouvernance et gestion | |||
ÉLÉMENTS DU CADRE DE RESPONSABILISATION DE GESTION | |||
2.5a Gestion des risques, Responsabilisation, Régie et orientation stratégique;
Résultats et rendement 2.5b Personnes; Valeurs; Apprentissage 2.5c Politiques et programmes; Services axés sur les citoyens 2.5d Gérance |
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AFFECTATION DES RESSOURCES | |||
Les ressources à attribuer à la « Saine gestion de l'Agence » ont été affectées aux quatre autres résultats stratégiques de l'Agence au prorata. |
22 L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada :
Notre engagement, octobre 2005.
ÉLÉMENTS DU CRG | INDICATEURS | |
Gestion des risques | Gestion du risque juridique | Risque |
Responsabilisation | Autorisations et délégations | |
Régie et orientation stratégique | Légitimité de la gouvernance | Structure de la gouvernance |
Fonction efficace de planification | Initiatives horizontales | |
Gestion de portefeuille | ||
Résultats et rendement | Fonction d'évaluation | Rapports financiers |
Information et processus décisionnel | Rapports sur le rendement |
23 Rapport sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la période se terminant le 31 mars 2005.
LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE L'ACIA Consciente de l'importance du leadership et de la transparence lors des prises de décisions, l'ACIA a mis en œuvre une structure intégrée de gouvernance, dans laquelle elle a mis en place deux hauts comités décisionnels qui assument les fonctions primordiales de partage des informations et d'approbation des politiques. Le Comité de gestion de la direction (CGD), qui est une tribune de partage des informations, fait des mises à jour sur les questions d'intérêt permanent et les problèmes nouvellement apparus. Le Comité de gestion des politiques (CGP) est le point clé de l'intégration de l'Agence, puisque c'est lui qui donne les orientations stratégiques en matière de programmes et d'administration, d'affectation des ressources, de gestion des risques et de planification. Le CGP bénéficie de l'aide de six Sous comités de gestion :
Chaque sous-comité donne des conseils stratégiques au CGP au sujet des politiques et stratégies relatives à son mandat. En outre, l'Agence s'est dotée d'un Sous comité de gestion Vérification et Gestion des risques indépendant, placé sous la houlette du président. Ce sous-comité est chargé d'appliquer les modalités imposées par les politiques du Conseil du Trésor sur les vérifications internes et la gestion des risques, et il émet des opinions, des directives et des attestations indépendantes et objectives concernant la validité des processus de contrôle et de responsabilisation de l'Agence. Le Conseil de gestion de l'Agence, composé de cadres supérieurs, se consacre aux questions relatives à l'administration et aux politiques, ainsi qu'aux nouvelles initiatives exigeant des consultations à grande échelle et des délibérations approfondies. Le Conseil de gestion sera chargé :
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ÉLÉMENTS DU CRG | INDICATEURS | |
Personnes | Milieu de travail | Effectif |
Équité en matière d'emploi | Planifications des RH | |
Langues officielles | Examen du rendement | |
État de préparation aux fins de la mise en œuvre de la LMFP24 | ||
Valeurs | Leadership | Culture organisationnelle |
Directives et recours | ||
Apprentissage | Innovation et gestion du changement | Apprentissage organisationnel |
RÉSEAU JEUNESSE L'ACIA reconnaît la grande diversité de son personnel. La création d'un Réseau Jeunesse en 2006 est un exemple édifiant de la manière dont elle veut habiliter et retenir de jeunes employés tout en faisant sa propre promotion d'employeur de choix. |
24 Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).
25 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada
BIEN-ÊTRE EN MILIEU DE TRAVAIL Le programme de l'ACIA sur le bien-être en milieu de travail favorise l'équilibre de vie en aidant les gestionnaires, les employés et leur famille à développer et à maintenir une bonne qualité de vie personnelle et professionnelle. À la suite du sondage auprès des employés de 2006, l'ACIA appliquera une série de paramètres RH pour mesurer le bien-être en milieu de travail et assurer le suivi des questions importantes. |
ÉLÉMENTS DU CRG | INDICATEURS | |
Politiques et programmes | Cadre stratégique | Capacité en politique stratégique |
Services axés sur les citoyens | Stratégie de prestation des services externes | Services et systèmes pangouvernementaux |
Langues officielles pour la prestation des services externes | Prestation des services et frais |
ÉLÉMENTS DU CRG | INDICATEURS | |
Gérance | Immobilisations | Gestion des approvisionnements et des marchés |
Analyse financière | Gestion de projet | |
Information et gestion de la TI | Qualité des présentations au CT | |
Fonction de vérification interne | Biens immobiliers | |
Gestion des paiements de transfert | Conditions du Conseil du Trésor | |
Gestion du matériel |
Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques.