ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du directeur général des élections

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Section II –  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

En 2005-2006, Élections Canada a remplacé sa série de trois résultats stratégiques par une architecture des activités de programme (AAP), qui nous gouvernera donc en 2006-2007 pour une deuxième année. Notre AAP comprend un seul grand résultat stratégique et une seule activité de programme, Élections, décrite ci-dessous.

Résultat stratégique

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Nom de l'activité de programme : Élections

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
87 226	87 226	87 226

Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
361 ETP	361 ETP	361 ETP

Élections Canada s'engage à fournir quatre résultats clés aux Canadiens :

• Conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique.
• Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.
• Offrir en matière électorale des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun, ainsi que du soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants.
• Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

De plus, Élections Canada cernera de temps à autre de grandes initiatives visant à améliorer nos services et nos opérations internes, de façon à concrétiser plus efficacement notre résultat stratégique. Nos initiatives pour 2006-2007 sont énoncées plus loin, sous le titre « Programme clé 5 : Autres programmes et services ».

Nous évaluerons également nos indicateurs de rendement, et nous en améliorerons la pertinence et la précision si nécessaire. Pour chacune de nos activités clés, nous accroîtrons le nombre et la qualité de nos mesures et indicateurs de rendement.

Programme clé 1 : Conduite des scrutins et financement politique

Résultats escomptés : Conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et application des dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
31 161	31 161	31 161

Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
45 ETP	45 ETP	45 ETP

Conduite des scrutins

Sous-programme : Présenter un rapport législatif sur l'administration des élections générales, présenter un rapport de recommandations découlant de l'administration de cette élection et formulées avec l'aide de sondages et d'évaluations, et publier les résultats officiels du scrutin. Résultats escomptés : Présentation dans les délais prescrits d'un rapport complet sur les élections générales, des résultats de cette élection et d'un rapport sur les améliorations recommandées en vue des prochains scrutins.

Élections Canada a entrepris l'évaluation de son administration de la 39^e élection générale, tenue le 23 janvier 2006, sitôt le scrutin terminé. Cette évaluation, qui se poursuivra en 2006-2007, porte surtout sur les nouveaux programmes et sur des activités présentant un intérêt tant pour l'organisme que pour les publics externes comme l'électorat et les entités politiques. Elle prendra la forme de sondages; notamment, on réalisera un sondage général auprès du grand public et des directeurs du scrutin, et un suréchantillon assurera la représentation de groupes cibles particuliers, comme les jeunes et les électeurs autochtones. Plus précisément :

• Ce sont donc plus de 40 évaluations qui seront menées – de nos programmes et projets – avec divers intervenants, dont les agents de liaison en région, les directeurs du scrutin et les membres de leur personnel; elles déboucheront sur diverses constatations qui, à court, moyen et à long termes, nous permettront d'améliorer nos services et notre gestion des élections, et de soutenir les priorités à long terme de notre plan stratégique.
• Avec l'aide des agents de liaison en région, nous évaluons le rendement des 308 directeurs du scrutin.
• Nous avons réalisé des sondages visant à cerner les opinions, attitudes et connaissances des électeurs relativement aux services d'Élections Canada, et à divers aspects du processus électoral, dont l'inscription des électeurs et la participation électorale. Des groupes cibles comme les électeurs ethnoculturels, ceux ayant des besoins spéciaux et ceux votant par bulletin spécial de l'extérieur du pays (vacanciers) ont notamment été interrogés. Nous tiendrons également des consultations avec le Comité consultatif des partis politiques.
• Parallèlement à ces activités, le directeur général des élections a rédigé son rapport sur les activités de l'élection, rapport qui a été soumis au président de la Chambre des communes le 12 mai 2006, aux termes du paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada. De même, conformément à l'article 535 de la Loi, le directeur général des élections rédigera en 2006‑2007 un rapport signalant les modifications qu'il est souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi. Ces recommandations porteront sur des réformes opérationnelles, la défense des droits démocratiques des Canadiens, la conduite pertinente et performante des élections, et la confiance du grand public envers la fiabilité du processus.
  
  

Pour consulter les rapports législatifs du directeur général des élections, cliquez ici.

Conformément à l'article 533 de la Loi, le directeur général des élections doit, sans délai après l'élection générale, publier un rapport indiquant les résultats du scrutin par section de vote, ainsi que tout autre renseignement qu'il juge pertinent. Les résultats officiels du scrutin comprennent notamment le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur les listes électorales définitives. Les versions intégrales du rapport sur l'élection et des résultats officiels du scrutin sont affichées sur le site Web d'Élections Canada.

Pour les résultats officiels des scrutins, cliquez ici.

Comme l'exige la Loi, les listes électorales définitives, une fois prêtes, ont été distribuées aux députés et aux partis politiques, le 13 avril 2006. Elles tiennent compte des révisions apportées aux listes électorales préliminaires à la 39^e élection générale, dont les inscriptions du jour d'élection, et elles servent à la mise à jour du Registre national des électeurs.

Financement politique

Sous-programme : Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique. Résultats escomptés : Tenue de scrutins équitables et transparents en conformité avec les exigences constitutionnelles et juridiques.

Réception des documents

En 2006-2007, Élections Canada s'attend à recevoir :

• 1 636 rapports de campagne électorale des candidats à la 39^e élection générale;
• 15 rapports de dépenses électorales des partis enregistrés à la 39^e élection générale;
• 77 rapports de tiers sur la publicité électorale;
• 12 rapports financiers des partis enregistrés pour l'année 2005;
• 3 états de l'actif et du passif des nouveaux partis enregistrés;
• 5 rapports trimestriels sur les opérations financières des partis enregistrés;
• 1 144 rapports sur les opérations financières pour 2005 des associations de circonscription enregistrées;
• les rapports hebdomadaires des candidats à la direction, en vue de la course à la direction du Parti libéral qui prendra fin le 3 décembre 2006 (les rapports complets seront attendus en mai 2007).

Le contrôle et l'administration des délais de production des rapports et des demandes de prorogation sont des tâches exigeantes en temps et en efforts. Élections Canada y a consacré des ressources imposantes, étant donné que les rapports de campagne électorale des candidats étaient attendus au plus tard le 23 mai 2006, et ceux des associations de circonscription, le 31 mai 2006.

Examen des documents

L'examen des rapports sert à vérifier leur conformité aux dispositions de la Loi électorale du Canada sur le financement politique, et à déterminer quels remboursements ou allocations doivent être payés, aux termes de la Loi, à l'entité politique ou au vérificateur.

Nous examinons les rapports en collaboration avec les divers intervenants, qui nous aident à cerner les erreurs, les omissions ou les autres problèmes. Nous leur signalons également les méthodes administratives à leur disposition pour corriger leurs rapports.

Paiements

Remboursements des dépenses électorales des candidats

Le remboursement des dépenses électorales des candidats admissibles, soit ceux qui ont reçu au moins 10 % des votes valides dans leur circonscription, se fait en deux étapes. En tout, 884 des candidats à la 39^e élection générale sont admissibles au remboursement. Les paiements initiaux, d'un montant de 10,7 millions de dollars (égal à 15 % du plafond des dépenses électorales dans les circonscriptions), ont été versés en février 2006.

Quant aux paiements finaux, ils seront autorisés à mesure que l'on examinera chaque rapport de campagne. Conformément à l'article 465 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit s'assurer que le candidat et son agent officiel ont respecté les diverses exigences de la Loi avant d'autoriser le paiement final.

Allocation pour les frais de vérification du candidat

Les allocations pour frais de vérification des candidats sont payées sur réception de tous les documents requis et une fois terminé l'examen de la documentation. Cette allocation est égale à un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, dans la mesure où la facture du vérificateur n'est pas inférieure à 250 $.

Remboursement du cautionnement de candidature

Le cautionnement de candidature est remboursé à tout candidat qui :

• retourne tous ses reçus d'impôt officiels inutilisés au plus tard un mois après le jour d'élection;
• produit ses rapports et les documents connexes dans les quatre mois suivant le jour d'élection, ou à l'intérieur du délai prorogé accordé.

L'organisme commence à rembourser peu après les cautionnements des candidats qui remplissent les deux conditions.

Remboursement des dépenses électorales des partis

Le parti enregistré est admissible sur présentation de son rapport de dépenses, au remboursement de 50 % de ses dépenses électorales s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat.

Les remboursements des dépenses électorales des partis sont autorisés à mesure que l'on termine l'examen des éléments essentiels de chaque rapport.  

La date limite de production des rapports sur la 39^e élection générale était le 24 juillet 2006. Élections Canada a versé les remboursements aux cinq partis admissibles.

Allocations trimestrielles aux partis

La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle au parti politique admissible qui obtient au moins 2 % du total des votes exprimés, ou 5 % des votes exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat. L'allocation trimestrielle correspond au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et un facteur d'ajustement à l'inflation. L'allocation est versée dès que possible après chaque trimestre sur présentation par le parti des documents exigés. En 2006-2007, Élections Canada devrait verser cette allocation à cinq partis, pour un montant total de 26,3 millions de dollars.

Allocations pour les frais de vérification des associations de circonscription enregistrées

Les associations de circonscription enregistrées qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses de 5 000 $ ou plus doivent faire vérifier leur rapport. Elles sont alors admissibles à une allocation d'au plus 1 500 $ pour leurs frais de vérification. L'allocation est versée au vérificateur sur réception du rapport complet des opérations financières, du rapport de vérification et de la facture du vérificateur.

Publication des rapports financiers

Conformément à l'article 412 de la Loi électorale du Canada, les rapports financiers sont publiés dès que possible après leur réception. Ils sont publiés en version papier et sur le site Web d'Élections Canada.

Pour consulter les bases de données des rapports financiers des entités politiques, cliquez ici.

Préparation à l'élection

La 39^e élection générale ayant donné le pouvoir à un deuxième gouvernement minoritaire de suite, Élections Canada doit, en priorité :

• terminer l'examen des rapports;
• verser les remboursements;
• rétablir son état de préparation au prochain scrutin.

Respect et application de la loi

Sous-programme : Faire enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi électorale du Canada. Résultats escomptés : Application de programmes efficaces de vérification de la conformité et d'application de la loi, et tenue de scrutins en conformité avec les exigences juridiques.

Le commissaire aux élections fédérales est l'autorité chargée de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Quiconque a des motifs précis et vérifiables de croire qu'une infraction à la Loi ou à la Loi référendaire a été commise peut déposer une plainte auprès du commissaire, qui fera enquête.

En 2006-2007, le commissaire continuera de faire enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi reliées à la 39^e élection générale. Plusieurs plaintes concernant la 38^e élection générale et les nouvelles dispositions financières de la Loi électorale du Canada étaient toujours à l'étude au moment de la rédaction du présent rapport. Une poursuite pour infraction doit être engagée dans les 18 mois suivant le jour où le commissaire a eu connaissance des faits qui y donnent lieu, et au plus tard sept ans après la date de l'infraction. Par ailleurs, le commissaire peut conclure une transaction avec une personne s'il a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis, est sur le point de commettre ou pourrait commettre une infraction. Une transaction est une entente volontaire entre le commissaire et la personne visée, stipulant les conditions à remplir pour assurer le respect de la Loi. On publie un sommaire de chaque transaction.

	Pour consulter les détails des condamnations sur notre site Web, cliquez ici.
	Pour consulter un sommaire des transactions conclues, cliquez ici.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Résultats escomptés : Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
47 459	47 459	47 459

Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
265 ETP	265 ETP	265 ETP

Préparation aux scrutins et améliorations

Résultats escomptés : Un personnel et des fonctionnaires électoraux bien formés, ainsi que des systèmes, des bases de données, de l'équipement et des mécanismes électoraux à jour et prêts à servir. Résultats escomptés : Tenue toujours améliorée de scrutins qui répondent aux préoccupations des intervenants.

Notre capacité de conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums dépend du maintien de notre état de préparation. Les résultats de la 39^e élection générale du 23 janvier 2006, qui a produit le deuxième gouvernement minoritaire en moins de 18 mois, ont accentué la nécessité de nous préparer avant tout à la conduite d'une autre élection générale.

Dans le but d'atteindre l'état de préparation nécessaire, Élections Canada a cerné les activités prioritaires suivantes. Elles seront menées, s'il y a lieu, en vue de la 40^e élection générale, ou de toute autre élection subséquente.

• Nous intégrerons dans nos plans les principales recommandations résultant de l'évaluation postélectorale des systèmes, fonctions et processus cruciaux pour notre mission.
• Nous maintiendrons et améliorerons notre état de préparation permettant de tenir des élections générales, des élections partielles et des référendums, le cas échéant. À cette fin :
  • nous formerons les nouveaux directeurs du scrutin et aiderons les directeurs du scrutin plus expérimentés à perfectionner leurs capacités. Nous formerons également les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations enregistrées, et nous tiendrons partout au pays des formations sur les règles à suivre pour respecter les dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique;
  • nous continuerons de développer le programme des agents de liaison en région, qui assurent un leadership fonctionnel aux directeurs du scrutin sur le terrain et améliorent la qualité des services aux Canadiens tout en permettant à Élections Canada d'intervenir plus rapidement en cas de problèmes opérationnels;
  • nous continuerons d'améliorer la couverture et l'actualité des listes électorales tirées du Registre national des électeurs. Pour ce faire, nous y incorporerons des données à jour obtenues de nos fournisseurs de données fédéraux, provinciaux et territoriaux et des directeurs du scrutin, en consultation avec les partis politiques et les députés, et nous poursuivrons notre coopération avec les organismes électoraux des provinces et territoires. Nous nous efforcerons tout particulièrement d'améliorer les adresses en milieu rural, et de radier les adresses non résidentielles, pour que les électeurs n'y soient pas inscrits par inadvertance. Grâce à ces activités, les listes seront plus exactes, et moins d'électeurs auront à faire corriger leurs renseignements en période électorale;
  • nous continuerons, avec l'Agence du revenu du Canada, de prôner l'apport de modifications législatives afin que les contribuables puissent confirmer explicitement leur citoyenneté sur leur déclaration de revenus, dans la partie réservée à Élections Canada. Il sera ainsi possible d'ajouter directement les nouveaux électeurs (surtout les jeunes) au registre, sans qu'il soit nécessaire de confirmer leur citoyenneté par de coûteuses initiatives de communication;
  • nous continuerons de tenir à jour la Base nationale de données géographiques, en partenariat avec Statistique Canada, et, de plus en plus, avec l'aide des organismes provinciaux et territoriaux responsables des données géographiques. Cette initiative, combinée aux améliorations apportées au registre, augmentera la proportion des électeurs géocodés (c'est-à-dire situés sur la carte), qui est de près de 91 % actuellement;
  • nous examinerons et réviserons nos méthodes d'estimation de la qualité des données du registre en consultation avec divers intervenants, tels que les directeurs du scrutin, les agents de liaison en région, les partis politiques, les organismes électoraux provinciaux et territoriaux et les universitaires;
  • nous réviserons nos ententes avec nos fournisseurs de services téléphoniques et technologiques afin d'améliorer la prestation de ces services et l'accès à l'équipement requis dans chaque circonscription;
  • nous étudierons les améliorations possibles à nos mécanismes de communication – en particulier notre site Web – à la suite de la 39^e élection générale et, s'il y a lieu, nous les mettrons en œuvre. Nous évaluerons le Service d'information à l'électeur et, au besoin, nous le simplifierons ou lui apporterons des améliorations ou des compléments. Nous examinerons également les renseignements offerts aux électeurs et l'accessibilité globale du site Web;
  • nous renouvellerons notre stock de matériel électoral. La réception et le tri du matériel retourné par les 308 circonscriptions après l'élection de janvier 2006 se poursuivront en 2006-2007;
  • nous établirons un plan directeur regroupant toutes nos activités de préparation au prochain scrutin, pour les gérer au sein de nos directions et avec nos principaux partenaires.

Programme de publicité et de rayonnement – 39^e élection générale

Notre campagne de publicité et de rayonnement à la 38^e élection générale de 2004 ayant reçu un bon accueil, nous avons choisi de la réutiliser à la 39^e élection générale. Notre décision a aussi été motivée par la proximité des deux élections dans le temps.

En 2006-2007, nous entreprendrons l'examen de nos programmes de publicité et de rayonnement destinés aux groupes les plus susceptibles de ne pas voter, dont les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles, les jeunes et les personnes ayant des besoins spéciaux. Nous évaluerons l'efficacité des produits et services que nous avons mis à leur disposition pour les inciter à voter, comme le programme des agents de relations communautaires et les initiatives d'aide aux personnes handicapées. Nous consulterons des organisations et des associations nationales, et nous mettrons au point des programmes continus d'information et d'éducation. Enfin, nous améliorerons notre cadre de mesure du rendement de ces programmes.

Renouvellement technologique

La technologie joue un rôle crucial dans la réalisation du mandat d'Élections Canada. Ces 10 dernières années, plusieurs systèmes ont été créés et mis en œuvre, qu'il faut maintenant mettre à niveau afin qu'ils soient compatibles ensemble et utilisables par nos intervenants et partenaires. La première étape a consisté à déterminer les mises à niveau, les remplacements et les améliorations requis, tant pour les logiciels que pour le matériel. La mise en œuvre a débuté en 2005-2006 et continuera en 2006-2007; nous moderniserons notamment nos bases de données et nos applications dans nos bureaux d'Ottawa.

Nous avons également entrepris une évaluation complète des technologies existantes et émergentes qui pourraient nous aider à améliorer et à accroître nos capacités et services. Les résultats de cette évaluation – recommandations et réalisations – devraient combler nos besoins informatiques pour les 5 à 10 prochaines années.

Accord sur la technologie électorale

Notre infrastructure informatique est indispensable au soutien du Registre national des électeurs, de nos bases de données géographiques et de nos autres systèmes.

Au printemps 2004, l'Accord sur la technologie électorale a été signé par les organismes électoraux fédéral et provinciaux. Les signataires se sont engagés à améliorer la prestation et la qualité des services, à diminuer les coûts en technologie et à réduire le risque d'obsolescence des technologies aux bureaux des directeurs du scrutin, par la mise en commun des systèmes et des technologies. Avec ses partenaires, Élections Canada travaillera en 2006-2007 à une série d'objectifs à court terme. Nous développerons le modèle de données commun sur le financement politique, et nous échangerons nos données et logiciels de géographie électorale.

Inscription des électeurs

Élections Canada continuera son étude stratégique de l'inscription des électeurs, qui vise à élaborer une nouvelle vision de l'inscription aux élections fédérales canadiennes, et une stratégie de concrétisation de cette vision. En collaboration avec tous les intervenants, nous cernerons des moyens d'améliorer la qualité des listes électorales et les services d'inscription des électeurs, et de mieux répondre aux besoins de tous les intervenants.

Dans son récent rapport sur les améliorations qu'il juge souhaitable d'apporter à la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections a recommandé l'adoption de mesures de révision ciblée qui, si elles avaient été en vigueur à la 38^e élection générale, en 2004, auraient considérablement réduit les coûts d'inscription des électeurs. Il a également proposé des mesures qui pourraient accroître le taux d'inscription sans frais supplémentaires. Nous tâcherons de faire adopter ces changements par le Parlement d'ici la prochaine élection générale.

Toujours dans ce rapport, le directeur général des élections a recommandé des améliorations précises à nos partenariats relatifs au registre et à la géographie. En collaboration avec le Parlement, nous continuerons donc de renforcer nos 40 ententes existantes avec les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Résultats escomptés : Offrir des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale au public, aux parlementaires, et aux entités politiques.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
8 606	8 606	8 606

Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
51 ETP	51 ETP	51 ETP

Sous-programme : Offrir au public des programmes d'éducation et d'information de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale. Résultats escomptés : Des processus électoraux mieux connus de la population, notamment des personnes et des groupes les plus susceptibles d'avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques.

Conformément au mandat donné au directeur général des élections à l'article 18 de la Loi électorale du Canada, nos programmes d'éducation et d'information ont pour but d'aider le public à mieux comprendre le système et les processus électoraux et de joindre les électeurs dont le taux de participation est traditionnellement plus bas que celui du reste de l'électorat. Depuis l'élection générale de 2000, Élections Canada est particulièrement actif auprès des jeunes et des Autochtones.

Programmes d'éducation et de rayonnement à l'intention des électeurs

En 2006-2007, Élections Canada définira et précisera les objectifs et les indicateurs de ses programmes d'éducation et de rayonnement visant les jeunes, les communautés autochtones et ethnoculturelles ainsi que les personnes handicapées. À cet égard, il élaborera un plan à long terme et un plan d'action détaillé, et il révisera ses outils de communications.

Information et soutien des intervenants

Élections Canada continuera d'assurer aux intervenants l'accès opportun à des renseignements, à des conseils, à des produits et à du soutien de grande qualité. C'est pourquoi il met son expertise technique et ses analyses connexes au profit des parlementaires qui présentent des initiatives d'examen et de révision de la législation électorale.

Par la contribution de spécialistes et l'apport d'analyses, nous appuierons le Parlement dans son examen des améliorations à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales formulées dans les rapports du directeur général des élections depuis la 38^e élection générale.

Assistance internationale

En participant à des programmes multilatéraux, nous continuerons d'aider les démocraties émergentes à développer leur capacité institutionnelle de conduire des scrutins qui satisfont aux normes et aux critères internationalement reconnus. À ce titre, par l'entremise de la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti (MIEEH), nous avons évalué et surveillé les élections législatives, présidentielles et locales qui ont eu lieu dans ce pays.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la MIEEH et cliquez ici.

Le 4 mai 2006, le directeur général des élections a été l'hôte du lancement du projet Administration et coût des élections (ACE) mis de l'avant par le Réseau du savoir électoral. Il s'agit d'un partenariat entre le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, Élections Canada, EISA, l'IFES, l'Institut fédéral électoral du Mexique, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et le Programme des Nations Unies pour le développement. Ce projet met à la disposition des professionnels électoraux des initiatives de renforcement des capacités qui leur permettront de générer, partager et appliquer des connaissances pour trouver des solutions et accroître le professionnalisme des individus qui prennent part aux activités électorales. Le nouveau site Web du projet ACE a été dévoilé en mai. On y trouvera des renseignements fondamentaux fiables et des composantes technologiques dynamiques répondant aux besoins des praticiens en matière électorale.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du projet ACE. Ou cliquez ici.

Nous menons nos activités internationales en coopération avec d'autres organismes électoraux indépendants, et avec des ministères et organismes gouvernementaux canadiens. Par exemple, nous recevons un soutien financier de l'Agence canadienne de développement international. À l'étranger, nous avons comme partenaires, entre autres, les Nations Unies, l'Organisation des États américains, de la Francophonie et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM).

Nous continuerons aussi de faire connaître le système électoral canadien aux délégations étrangères en visite au Canada.

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Résultats escomptés : Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
0	0	0

Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
0 ETP	0 ETP	0 ETP

Sous-programme : Fournir un soutien professionnel, technique, financier et administratif aux 10 commissions indépendantes responsables du redécoupage décennal des circonscriptions fédérales.

Cette activité a pris fin en 2003-2004. Le prochain redécoupage aura lieu après le recensement de 2011.

Programme clé 5 : Autres programmes et services

Résultats escomptés : Exercer un leadership et assurer une gestion de haut niveau dans l'ensemble de l'organisme.

Élections Canada a ciblé certaines initiatives organisationnelles qui commenceront ou qui se poursuivront en 2006-2007. Ces initiatives sont décrites ci-après.

Modernisation des ressources humaines

Le plan des ressources humaines d'Élections Canada sera établi en bonne et due forme dans le contexte de la Loi sur la modernisation de la fonction publique; il continuera aussi de répondre aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Nous élaborerons des politiques et offrirons de la formation en appui à ces nouvelles lois et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce plan officiel sera lié au plan stratégique de l'organisme et intégré au cycle annuel de planification des activités.   

Élections Canada examinera ses principaux indicateurs de rendement en matière de gestion des ressources humaines et en établira de nouveaux en fonction de ses besoins.

Il mettra aussi en place un système électronique de gestion des congés « libre-service » qui permettra aux gestionnaires et aux employés de gérer eux-mêmes leurs congés.

Méthodes de gestion moderne

En 2006-2007, en plus de la modernisation des ressources humaines, et conformément au plan d'action d'Élections Canada visant l'application des principes de gestion moderne, nous continuerons de centrer nos efforts sur les domaines de gestion qui améliorent la préparation aux scrutins et la conduite des élections ainsi que la gestion d'ensemble de l'organisme. Parmi les mesures spécifiques envisagées à cet égard, nous renforcerons les liens qui existent entre les résultats stratégiques, la mesure du rendement et les mécanismes de présentation de rapports, et nous développerons d'autres mesures du rendement organisationnel.

Révision du plan stratégique

En 2005-2006, Élections Canada était sur le point d'élaborer un nouveau plan stratégique; il avait même préparé un processus détaillé à cet égard et fait une analyse de contexte. Or, en raison de la dissolution de la 38^e législature en novembre 2005 et de l'élection générale qui a suivi, ce processus a dû être remis à plus tard.

Après la 39^e élection générale, nous avons repris la révision des priorités à long terme. Vu le contexte actuel et l'importance primordiale du maintien de notre préparation électorale, nous avons choisi de mettre au point un plan plus axé sur les opérations. Ce nouveau plan stratégique sera publié en 2006-2007 : il énoncera des objectifs et des réalisations attendues spécifiques pour chacun de nos résultats clés, énumérera les projets prioritaires et définira des indicateurs de rendement. Le plan visera surtout les cinq prochaines années. Nous examinerons également les recommandations qui ont découlé des 38^e et 39^e élections générales, ainsi que celles résultant de la vérification de gestion de 2005.

Vérification interne

La vérification interne est un volet essentiel du cadre de régie interne d'Élections Canada. Nous avons élaboré un plan de vérification fondé sur une analyse des risques effectuée dans l'ensemble des directions. Le plan définit les projets de vérification interne considérés comme prioritaires au cours des trois prochains exercices. Il sera révisé à la suite de la 39^e élection générale et conformément à la nouvelle politique de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor. 

En 2006-2007, tel qu'il en a été question dans la section Faits nouveaux, nous ferons rapport des progrès accomplis par l'organisme en vue de mettre en application les recommandations présentées dans le rapport de vérification de gestion de 2005.