ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du directeur général des élections
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L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P.
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
et ministre responsable de la réforme démocratique
Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada
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Immédiatement après la 39e élection
générale, le 23 janvier 2006, Élections Canada s'est résolument mis à la tâche en vue du prochain scrutin, qu'il
s'agisse d'une élection partielle, d'une autre élection générale ou d'un référendum. Parer à toute éventualité
électorale fait partie intégrante de notre mandat, et les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous soyons
prêts en tout temps.
Cet impératif est d'autant plus d'actualité lorsqu'un gouvernement minoritaire est élu, comme cela a été le cas aux 38e et 39e élections générales. Par conséquent, à court terme, nous consacrerons une grande partie de nos efforts à maintenir notre état de préparation en vue d'une élection générale anticipée.
Nous avons toutefois d'autres tâches à accomplir. Le présent rapport énonce les résultats qu'Élections Canada entend atteindre en 2006-2007. Dans certains domaines, nos plans demeurent relativement semblables d'une année à l'autre; les progrès dans ces domaines sont graduels et dépendent parfois des nouveautés législatives et des scrutins tenus pendant l'année.
En 2006-2007, nous continuerons d'administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada. Nous ferons enquête sur les plaintes liées à la 39e élection générale et les contrevenants seront poursuivis. Nous recevrons et examinerons les rapports de dépenses des partis et des candidats liés à la 39e élection générale, et nous les publierons sur notre site Web. Nous continuerons de renforcer nos systèmes et processus, dont dépend l'exécution de notre mandat. Après avoir fait le bilan de nos évaluations postélectorales, nous entreprendrons l'élaboration d'un nouveau plan stratégique en déterminant les priorités de l'organisme pour les cinq années à venir.
L'année qui vient nous pose un défi assez particulier. D'une part, nous devons intensifier nos préparatifs à une éventuelle élection générale; d'autre part, nous ne pouvons pas négliger la mise en application de modifications et d'améliorations qui pourraient augmenter l'efficacité du processus électoral et son accessibilité pour les électeurs canadiens.
Nous entendons continuer à fournir à l'électorat le processus le plus efficace, le plus transparent et le plus accessible possible. Mon Bureau s'engage à poursuivre le processus perpétuel de réforme électorale qui a valu au Canada d'être considéré à l'échelle mondiale comme un modèle de démocratie électorale.
C'est un privilège qui ne se dément pas : servir le Parlement et la population canadienne, et diriger l'équipe dynamique aux talents multiples d'Élections Canada, qui s'emploie à préserver et à renforcer le processus démocratique du pays.
Directeur général des élections du Canada
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Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau du directeur général des élections du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
- Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée de l'organisme figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR);
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT dans le RPP.
Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada
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Résumé
À propos d'Élections Canada
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement. Ses principales responsabilités sont de veiller à ce que tous les électeurs aient accès au système électoral, d'informer et d'éduquer les citoyens sur le système électoral, de tenir le Registre national des électeurs, d'exécuter la législation électorale et de se tenir prêt en tout temps à conduire un scrutin.
Élections Canada doit aussi enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription des partis et les tiers qui font de la publicité électorale; administrer les allocations et les remboursements versés aux partis politiques admissibles; veiller au respect de la Loi électorale du Canada; et publier des données, dont des rapports financiers, sur les partis politiques, les associations de circonscription des partis, les candidats, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction des partis et les tiers.
Enfin, Élections Canada soutient les commissions indépendantes qui, tous les 10 ans, redélimitent les circonscriptions fédérales, et fait rapport au Parlement de son administration des élections et des référendums.
Priorités de l'organisme
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Priorité1 |
Type |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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Résultat stratégique : élections |
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Conduite des scrutins et financement politique |
Nouveau/en cours |
Conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique. |
31 161 |
31 161 |
31 161 |
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Préparation aux scrutins et améliorations |
En cours |
Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace. |
47 459 |
47 459 |
47 459 |
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Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
En cours |
Offrir en matière électorale des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun, ainsi qu'un soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants. |
8 606 |
8 606 |
8 606 |
| Note : | |
| 1. | La quatrième priorité d'Élections Canada, le redécoupage des circonscriptions, a été réalisée en 2003-2004. Lorsque nous recevrons le résultat du recensement de 2011, les limites des circonscriptions seront redéfinies. |
Plans et priorités d'Élections Canada
Faits nouveaux
Depuis que nous avons préparé notre budget principal des dépenses, sept nouveaux éléments sont venus modifier nos plans et priorités pour l'exercice 2006-2007.
- En date du 29 novembre 2005, sur l'avis du premier ministre et par proclamation, la gouverneure générale a dissous la 38e législature et a commandé la délivrance des brefs. Le directeur général des élections a chargé les directeurs du scrutin des 308 circonscriptions que compte le Canada de conduire l'élection des députés de la Chambre des communes. Le gouverneur en conseil a déterminé que la 39e élection générale fédérale aurait lieu le lundi 23 janvier 2006 et que les brefs devaient être retournés au plus tard le 13 février 2006. Le budget principal des dépenses ne tient pas compte de la tenue et de l'évaluation de la 39e élection générale, mais il importe de souligner que le présent rapport inclut les plans et priorités connexes pour 2006-2007.
- Pour la première fois en 40 ans, et la deuxième fois seulement dans l'histoire du Canada, les électeurs canadiens ont élu, le 23 janvier 2006, un deuxième gouvernement minoritaire de suite. C'est une situation qui a d'énormes conséquences sur les activités d'Élections Canada. Il est essentiel, vu les résultats de la 39e élection générale, que nous rétablissions immédiatement notre état de préparation en vue d'une éventuelle élection générale anticipée.
- Le 22 novembre 2005, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a déposé son rapport annuel devant la
Chambre des communes. Le chapitre 6 de ce rapport s'intitule Élections Canada – L'administration du processus électoral
fédéral. La vérificatrice générale y mentionne que le processus électoral est bien géré et qu' « Élections
Canada met tout en œuvre pour être toujours prêt à tenir une élection fédérale et veiller à ce que les électeurs
admissibles puissent voter. » Le directeur général des élections a répondu aux cinq recommandations présentées
dans ce rapport; les travaux visant à les appliquer ont déjà été mis en branle et ils se poursuivront en 2006-2007,
comme le décrit la section II du présent rapport. Plus précisément, ce rapport met en lumière des possibilités de
rehausser l'efficacité de certains aspects de nos activités, la qualité de nos indicateurs de rendement,
l'information communiquée au Parlement sur notre orientation stratégique, notre planification des ressources
humaines et nos systèmes d'information.
Le symbole de la souris indique que des renseignements plus détaillés sont disponibles à www.elections.ca ou à la page Web indiquée.
Pour consulter le chapitre 6 du rapport de la vérificatrice générale, Élections Canada – L'administration du processus électoral fédéral, cliquez ici.
- Le 29 septembre 2005, le directeur général des élections a soumis au Parlement un rapport intitulé Parachever
le cycle des réformes électorales – Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e
élection générale. Il y recommande d'apporter des changements à la Loi électorale du Canada
concernant certaines questions opérationnelles, l'inscription des électeurs, la radiodiffusion et des questions
financières, ainsi que des modifications techniques.
Le rapport du directeur général des élections a été déposé aux termes de l'article 535 de la Loi.
Pour consulter le rapport Parachever le cycle des réformes électorales, cliquez ici.
- Le 18 mai 2005, le directeur général des élections a présenté au président de la Chambre des communes un rapport
intitulé Optimiser les valeurs du redécoupage – Recommandations du directeur général des élections du Canada
à la suite du Décret de représentation de 2003. Ce rapport renferme les éléments que le directeur général
des élections propose au Parlement d'examiner en vu de renforcer l'application de la Loi sur la révision des
limites des circonscriptions électorales.
Pour consulter le rapport Optimiser les valeurs du redécoupage, cliquez ici.
- Les nouvelles limites des circonscriptions Acadie–Bathurst et Miramichi sont entrées en vigueur le 29 novembre 2005, à la dissolution du Parlement, à la suite d'un avis publié par le directeur général des élections dans la Gazette du Canada. À la suite de la contestation judiciaire d'une partie du Décret de représentation de 2003, une commission spéciale de délimitation des circonscriptions électorales a été mise sur pied en 2004. La commission a donné naissance à une loi, qui a reçu la sanction royale le 24 février 2005, prescrivant ces nouvelles limites. En mai 2004, la Cour fédérale du Canada a suspendu pour un an le jugement qu'elle avait rendu dans l'affaire Raîche c. Canada (Procureur général) afin de permettre que les mesures correctives prévues puissent être mises en place, conformément à l'esprit de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
- Le dépôt au Parlement du présent rapport a été retardé de plusieurs mois; certaines activités prévues pour 2006-2007 ont été réalisées pendant le premier trimestre de l'exercice, ce dont témoignent les pages qui suivent.
Notre objectif
Le régime politique du Canada est enraciné dans la participation. En prenant part aux élections, les Canadiens consolident leurs liens avec le processus décisionnel démocratique et manifestent leur intérêt pour l'avenir de leur pays. Élections Canada aide les Canadiens à exercer leur droit de vote démocratique. Nous nous employons à rendre le vote aussi accessible que possible en tentant de joindre tous les électeurs potentiels et en utilisant des technologies efficaces et avantageuses.
Nous nous efforçons d'accroître la participation électorale en remplissant notre mandat, qui consiste notamment à administrer les élections générales, élections partielles et référendums fédéraux; assurer l'accès de tous les électeurs au processus électoral; renseigner les citoyens sur ce système; tenir à jour et améliorer le Registre national des électeurs; et appliquer la législation électorale.
Élections Canada doit aussi former et soutenir les fonctionnaires électoraux; produire les cartes des circonscriptions; enregistrer les partis politiques, les associations de circonscription et les tiers qui font de la publicité électorale. Nous administrons les allocations versées aux partis enregistrés; nous surveillons les dépenses électorales des candidats, des partis politiques et des tiers; et nous publions les renseignements financiers des partis politiques, associations de circonscription des partis, candidats aux élections, candidats à l'investiture, candidats à la direction et tiers.
De plus, nous devons assurer le soutien des commissions indépendantes qui ajustent les limites des circonscriptions fédérales tous les 10 ans, et la reddition de comptes au Parlement sur l'administration des élections et des référendums.
Notre financement
En sa qualité d'organisme indépendant relevant du Parlement, le Bureau du directeur général des élections du Canada est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorité législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorité législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, à la mise à jour du Registre national des électeurs, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux programmes permanents d'éducation et d'information du public. Le salaire du directeur général des élections et les contributions aux avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorité législative.
L'existence de l'autorité législative atteste que l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement et aux partis politiques est essentielle pour préserver l'intégrité du processus démocratique au Canada.
Risques et défis
Dans le système parlementaire du Canada, l'intervalle entre les scrutins n'est pas une période fixe. Cependant, la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte canadienne des droits et libertés fixent à cinq ans le mandat maximal de la Chambre des communes, sauf en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées. Cela signifie que la durée du cycle d'activités d'Élections Canada est variable. L'incertitude qui en résulte complique la planification, puisque nous devons en tout temps être prêts à conduire un scrutin, qu'il s'agisse d'une élection partielle, d'une élection générale ou d'un référendum, tout en nous efforçant d'améliorer l'administration du processus électoral. Nous devons donc continuellement réagir aux événements et aux tendances parlementaires et politiques pour faire face aux impondérables qui pourraient nuire à notre état de préparation et à nos préparatifs pour les scrutins.
La 39e élection générale du 23 janvier 2006 a suivi la 38e élection générale du 28 juin 2004; cette élection avait produit un gouvernement minoritaire et accentué la nécessité pour Élections Canada de maintenir un état de préparation à la conduite de scrutins en 2005-2006, et d'affecter son personnel et ses ressources en conséquence. De nouveau, en 2006-2007, un gouvernement minoritaire est au pouvoir. Notre principale priorité consiste donc à nous préparer à tenir la prochaine élection générale, qui pourrait avoir lieu, si l'on se fie à l'histoire, beaucoup plus rapidement que sous un gouvernement majoritaire.
| Durée des gouvernements minoritaires au Canada | |
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Année |
Durée |
| 1921 |
3 ans, 7 mois, 21 jours (1 329 jours) – Libéral |
| 1925 |
6 mois, 25 jours (207 jours) – Libéral |
| 1957 |
5 mois, 24 jours (177 jours) – Conservateur |
| 1962 |
6 mois, 19 jours (203 jours) – Conservateur |
| 1963 |
2 ans, 4 mois (854 jours) – Libéral |
| 1965 |
2 ans, 4 mois, 14 jours (866 jours) – Libéral |
| 1972 |
1 an, 5 mois, 19 jours (535 jours) – Libéral |
| 1979 |
6 mois, 3 jours (186 jours) – Conservateur |
| 2004 | 1 an, 4 mois, 10 jours (498 jours) – Libéral |
| 2006 | 23 janvier 2006 – Conservateur |
Source : Bibliothèque du Parlement
Le maintien à un état de préparation aiguë constant impose son lot de difficultés, et Élections Canada doit veiller à ce que ses capacités organisationnelles – c'est-à-dire ses ressources humaines et technologiques – restent en tout temps suffisantes au processus électoral. Il faut donc, tout en assurant la productivité et la motivation des ressources humaines, fournir tous les produits attendus, et conserver et renouveler les employés essentiels. De plus, des investissements sont nécessaires dès maintenant pour renouveler notre infrastructure technologique, qui, déjà obsolète, doit néanmoins servir actuellement à l'atteinte de notre état de préparation aux scrutins.
Par ailleurs, Élections Canada doit poursuivre ses objectifs stratégiques, c'est-à-dire ses programmes clés, tels que le rayonnement dans l'électorat et l'inscription des électeurs, qui visent à améliorer, continuellement et à long terme, le processus et les mécanismes électoraux du Canada. Autrement dit, nous devons maximiser l'accessibilité du processus pour tous les électeurs canadiens.
L'immensité du pays – deuxième au monde pour la superficie – et notre obligation de fournir à 22 699 291 électeurs inscrits (au début de la 39e élection générale) des renseignements utiles et la possibilité de voter commodément affectent beaucoup, en période électorale, la taille de l'organisme. Lorsqu'une élection générale s'annonce, le personnel d'Élections Canada, y compris les employés occasionnels et ceux nommés pour une durée déterminée, peut passer de 330 à plus de 600 personnes dans nos bureaux à Ottawa (sans compter les contractuels et spécialistes embauchés pendant l'élection elle-même). Les directeurs du scrutin doivent relever le défi d'embaucher quelque 190 000 travailleurs temporaires supplémentaires pour appuyer le processus électoral, dans plus de 19 000 lieux de scrutin à travers le pays – et nous devons leur offrir une formation, veiller à leur supervision et nous assurer qu'ils disposent de matériel de formation, de fournitures et d'un soutien administratif. Notre équipe possède donc de multiples compétences et talents.
Nous devons être prêts à réagir en cas d'incident majeur, comme une tempête, une panne de courant ou toute autre menace, pouvant nuire aux intervenants ou à l'administration du scrutin.
Le directeur général des élections offre aux directeurs du scrutin des cours, documents d'apprentissage, procédures opérationnelles, programmes de rayonnement, outils et autres mécanismes et systèmes de soutien. Le manque d'expérience parmi certains nouveaux directeurs du scrutin, surtout ceux nommés immédiatement avant un scrutin, présente des risques. Nous gérons ces risques en veillant à ce que les programmes de formation reflètent les principes fondamentaux de l'apprentissage des adultes, à ce que tout notre matériel de formation s'inscrive dans un ensemble cohérent, et à ce que des agents de liaison en région nommés par le directeur général des élections soutiennent les directeurs du scrutin pendant et entre les scrutins. En période électorale, ces agents de liaison fournissent également à la direction d'Élections Canada, à Ottawa, des comptes rendus des activités dans les circonscriptions.
Des facteurs peuvent influer sur notre rendement, notamment l'importance du taux de mobilité (plus de 16 % des Canadiens changent d'adresse chaque année), l'accroissement de la diversité sociale, culturelle et linguistique, et les modifications législatives qui transforment l'administration ou l'application de la Loi électorale du Canada.
Les changements législatifs influent aussi sur notre planification. Lorsque le Parlement étudie un nouveau projet de loi, le directeur général des élections est souvent appelé à comparaître devant le comité concerné de la Chambre des communes ou du Sénat; Élections Canada prépare dans chaque cas une analyse approfondie des changements proposés, mais aussi des mesures de mise en œuvre qu'il entend prendre si ceux-ci devaient être adoptés. On énumère ci-dessous des exemples de ces projets de loi :
- Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a été déposé au Parlement le 11 avril 2006. Après son adoption par la Chambre des communes, il a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 27 juin 2006. Entre autres, ce projet de loi propose d'abaisser les plafonds des contributions des particuliers, et d'interdire les contributions de toutes les autres entités; de faire nommer les directeurs du scrutin par le directeur général des élections; d'assujettir le Bureau du directeur général des élections à la Loi sur l'accès à l'information; et de transférer, du commissaire aux élections fédérales au directeur des poursuites pénales, le pouvoir d'intenter des poursuites contre les contrevenants à la Loi électorale du Canada.
- Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, a été déposé à la Chambre des communes le 24 avril 2006, et il a reçu la sanction royale le 11 mai 2006. Il exige que les modifications apportées aux deux lois concernées à la suite de l'arrêt Figueroa de la Cour suprême du Canada fassent l'objet, dans un délai de deux ans, d'un examen par des comités de la Chambre des communes et du Sénat.
- Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 30 mai 2006. Il propose de modifier la Loi électorale du Canada de façon à ce que, après une dissolution du Parlement, les élections générales aient lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur de ce projet de loi devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.
Les projets de loi émanant des députés peuvent également avoir un impact important sur la planification des scrutins. Par exemple, le projet de loi C-318, Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2006, propose que le représentation proportionnelle soit étudiée par la Chambre des communes. De même, le projet de loi C-329, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada), déposé à la Chambre des communes le 19 juin 2006, vise à ce que la Loi référendaire permette la tenue d'un référendum sur toute question relative à la réforme du système électoral au Canada.
Élections Canada suivra de près les travaux de la 39e législature afin d'être prêt à agir en conséquence lorsque de nouveaux projets de loi seront déposés devant le Parlement, le cas échéant, qu'il s'agisse d'un nouveau projet ou d'un projet ayant trait à l'un ou l'autre des projets précités.
Finalement, notre planification à l'égard des élections et la conduite de toute élection doivent tenir compte des décisions judiciaires qui ont une répercussion sur la législation électorale. Récemment, aucune décision judiciaire de cette nature n'a été rendue.Relations stratégiques
Il est essentiel de compter sur la collaboration de nombreux partenaires pour atteindre notre résultat stratégique. L'ampleur de nos accords de partenariat peut varier selon qu'il s'agit d'une année d'élection générale, comme l'année dernière, ou d'une année d'élections partielles.
- L'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada fournissent des données pour la mise à jour du Registre national des électeurs, comme le font les bureaux de véhicules automobiles et les directeurs de l'état civil, et les organismes électoraux provinciaux et territoriaux;
- Nous partageons avec Statistique Canada la mise à jour et l'exploitation de la Base nationale de données géographiques.
Les listes électorales issues du registre peuvent également être fournies aux organismes électoraux provinciaux et municipaux, qui en retour nous fournissent leurs listes révisées pour la mise à jour du registre.
Enfin, nous maintenons des relations de travail et des partenariats stratégiques aux fins de notre rayonnement auprès des électeurs, et plus particulièrement de nos quatre groupes cibles, les jeunes, les Autochtones, les électeurs ethnoculturels et ceux ayant des besoins spéciaux.
Nous entretenons des relations utiles à la conduite des scrutins avec plusieurs organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux :
- Postes Canada, pour la livraison de matériel électoral aux directeurs du scrutin et de renseignements aux électeurs sous forme de cartes d'information de l'électeur et de cartes de rappel;
- Affaires étrangères Canada, pour l'assistance aux électeurs à l'étranger;
- le ministère de la Défense nationale, pour l'assistance aux électeurs des Forces canadiennes;
- le Service correctionnel du Canada et les autorités correctionnelles provinciales, pour l'assistance aux électeurs incarcérés;
- le Bureau des passeports, pour la diffusion d'information sur la façon dont les électeurs canadiens peuvent s'inscrire et voter à l'étranger;
- les organismes électoraux provinciaux, pour les ressources humaines compétentes qu'ils peuvent offrir à Élections Canada;
- Environnement Canada et le Centre des opérations du gouvernement, pour l'information sur les incidents météorologiques, les catastrophes naturelles ou les crises nationales qui pourraient influer sur l'administration de l'élection; et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour les renseignements régionaux dont il disposent et qui pourraient concerner la conduite des scrutins dans les circonscriptions;
- la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec et les autres forces policières municipales du Canada, pour la sécurité des électeurs, du personnel de l'organisme, des travailleurs temporaires et des lieux de scrutin.
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Analyse par activité de programme
En 2005-2006, Élections Canada a remplacé sa série de trois résultats stratégiques par une architecture des activités de programme (AAP), qui nous gouvernera donc en 2006-2007 pour une deuxième année. Notre AAP comprend un seul grand résultat stratégique et une seule activité de programme, Élections, décrite ci-dessous.
Résultat stratégique
Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.
Nom de l'activité de programme : Élections| Ressources financières (en milliers de dollars) | ||
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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87 226 |
87 226 |
87 226 |
| Ressources humaines | ||
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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361 ETP |
361 ETP |
361 ETP |
Élections Canada s'engage à fournir quatre résultats clés aux Canadiens :
- Conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique.
- Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.
- Offrir en matière électorale des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun, ainsi que du soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants.
- Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.
De plus, Élections Canada cernera de temps à autre de grandes initiatives visant à améliorer nos services et nos opérations internes, de façon à concrétiser plus efficacement notre résultat stratégique. Nos initiatives pour 2006-2007 sont énoncées plus loin, sous le titre « Programme clé 5 : Autres programmes et services ».
Nous évaluerons également nos indicateurs de rendement, et nous en améliorerons la pertinence et la précision si nécessaire. Pour chacune de nos activités clés, nous accroîtrons le nombre et la qualité de nos mesures et indicateurs de rendement.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins et financement politique
| Résultats escomptés : Conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et application des dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique. |
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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31 161 |
31 161 |
31 161 |
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Ressources humaines |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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45 ETP |
45 ETP |
45 ETP |
Conduite des scrutins
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Sous-programme : Présenter un rapport législatif sur l'administration des élections générales, présenter un rapport de recommandations découlant de l'administration de cette élection et formulées avec l'aide de sondages et d'évaluations, et publier les résultats officiels du scrutin. Résultats escomptés : Présentation dans les délais prescrits d'un rapport complet sur les élections générales, des résultats de cette élection et d'un rapport sur les améliorations recommandées en vue des prochains scrutins. |
Élections Canada a entrepris l'évaluation de son administration de la 39e élection générale, tenue le 23 janvier 2006, sitôt le scrutin terminé. Cette évaluation, qui se poursuivra en 2006-2007, porte surtout sur les nouveaux programmes et sur des activités présentant un intérêt tant pour l'organisme que pour les publics externes comme l'électorat et les entités politiques. Elle prendra la forme de sondages; notamment, on réalisera un sondage général auprès du grand public et des directeurs du scrutin, et un suréchantillon assurera la représentation de groupes cibles particuliers, comme les jeunes et les électeurs autochtones. Plus précisément :
- Ce sont donc plus de 40 évaluations qui seront menées – de nos programmes et projets – avec divers intervenants, dont les agents de liaison en région, les directeurs du scrutin et les membres de leur personnel; elles déboucheront sur diverses constatations qui, à court, moyen et à long termes, nous permettront d'améliorer nos services et notre gestion des élections, et de soutenir les priorités à long terme de notre plan stratégique.
- Avec l'aide des agents de liaison en région, nous évaluons le rendement des 308 directeurs du scrutin.
- Nous avons réalisé des sondages visant à cerner les opinions, attitudes et connaissances des électeurs relativement aux services d'Élections Canada, et à divers aspects du processus électoral, dont l'inscription des électeurs et la participation électorale. Des groupes cibles comme les électeurs ethnoculturels, ceux ayant des besoins spéciaux et ceux votant par bulletin spécial de l'extérieur du pays (vacanciers) ont notamment été interrogés. Nous tiendrons également des consultations avec le Comité consultatif des partis politiques.
- Parallèlement à ces activités, le directeur général des élections a rédigé son rapport sur les activités de
l'élection, rapport qui a été soumis au président de la Chambre des communes le 12 mai 2006, aux termes du
paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada. De même, conformément à l'article 535 de la Loi, le
directeur général des élections rédigera en 2006‑2007 un rapport signalant les modifications qu'il est
souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi. Ces recommandations porteront sur des réformes opérationnelles, la défense
des droits démocratiques des Canadiens, la conduite pertinente et performante des élections, et la confiance du grand
public envers la fiabilité du processus.
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Pour consulter les rapports législatifs du directeur général des élections, cliquez ici. |
Conformément à l'article 533 de la Loi, le directeur général des élections doit, sans délai après l'élection générale, publier un rapport indiquant les résultats du scrutin par section de vote, ainsi que tout autre renseignement qu'il juge pertinent. Les résultats officiels du scrutin comprennent notamment le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur les listes électorales définitives. Les versions intégrales du rapport sur l'élection et des résultats officiels du scrutin sont affichées sur le site Web d'Élections Canada.
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Pour les résultats officiels des scrutins, cliquez ici. |
Comme l'exige la Loi, les listes électorales définitives, une fois prêtes, ont été distribuées aux députés et aux partis politiques, le 13 avril 2006. Elles tiennent compte des révisions apportées aux listes électorales préliminaires à la 39e élection générale, dont les inscriptions du jour d'élection, et elles servent à la mise à jour du Registre national des électeurs.
Financement politique
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Sous-programme : Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique. Résultats escomptés : Tenue de scrutins équitables et transparents en conformité avec les exigences constitutionnelles et juridiques. |
Réception des documents
En 2006-2007, Élections Canada s'attend à recevoir :
- 1 636 rapports de campagne électorale des candidats à la 39e élection générale;
- 15 rapports de dépenses électorales des partis enregistrés à la 39e élection générale;
- 77 rapports de tiers sur la publicité électorale;
- 12 rapports financiers des partis enregistrés pour l'année 2005;
- 3 états de l'actif et du passif des nouveaux partis enregistrés;
- 5 rapports trimestriels sur les opérations financières des partis enregistrés;
- 1 144 rapports sur les opérations financières pour 2005 des associations de circonscription enregistrées;
- les rapports hebdomadaires des candidats à la direction, en vue de la course à la direction du Parti libéral qui prendra fin le 3 décembre 2006 (les rapports complets seront attendus en mai 2007).
Le contrôle et l'administration des délais de production des rapports et des demandes de prorogation sont des tâches exigeantes en temps et en efforts. Élections Canada y a consacré des ressources imposantes, étant donné que les rapports de campagne électorale des candidats étaient attendus au plus tard le 23 mai 2006, et ceux des associations de circonscription, le 31 mai 2006.
Examen des documents
L'examen des rapports sert à vérifier leur conformité aux dispositions de la Loi électorale du Canada sur le financement politique, et à déterminer quels remboursements ou allocations doivent être payés, aux termes de la Loi, à l'entité politique ou au vérificateur.
Nous examinons les rapports en collaboration avec les divers intervenants, qui nous aident à cerner les erreurs, les omissions ou les autres problèmes. Nous leur signalons également les méthodes administratives à leur disposition pour corriger leurs rapports.
Paiements
Remboursements des dépenses électorales des candidats
Le remboursement des dépenses électorales des candidats admissibles, soit ceux qui ont reçu au moins 10 % des votes valides dans leur circonscription, se fait en deux étapes. En tout, 884 des candidats à la 39e élection générale sont admissibles au remboursement. Les paiements initiaux, d'un montant de 10,7 millions de dollars (égal à 15 % du plafond des dépenses électorales dans les circonscriptions), ont été versés en février 2006.
Quant aux paiements finaux, ils seront autorisés à mesure que l'on examinera chaque rapport de campagne. Conformément à l'article 465 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit s'assurer que le candidat et son agent officiel ont respecté les diverses exigences de la Loi avant d'autoriser le paiement final.
Allocation pour les frais de vérification du candidat
Les allocations pour frais de vérification des candidats sont payées sur réception de tous les documents requis et une fois terminé l'examen de la documentation. Cette allocation est égale à un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, dans la mesure où la facture du vérificateur n'est pas inférieure à 250 $.
Remboursement du cautionnement de candidature
Le cautionnement de candidature est remboursé à tout candidat qui :
- retourne tous ses reçus d'impôt officiels inutilisés au plus tard un mois après le jour d'élection;
- produit ses rapports et les documents connexes dans les quatre mois suivant le jour d'élection, ou à l'intérieur du délai prorogé accordé.
L'organisme commence à rembourser peu après les cautionnements des candidats qui remplissent les deux conditions.
Remboursement des dépenses électorales des partis
Le parti enregistré est admissible sur présentation de son rapport de dépenses, au remboursement de 50 % de ses dépenses électorales s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat.
Les remboursements des dépenses électorales des partis sont autorisés à mesure que l'on termine l'examen des éléments essentiels de chaque rapport.
La date limite de production des rapports sur la 39e élection générale était le 24 juillet 2006. Élections Canada a versé les remboursements aux cinq partis admissibles.
Allocations trimestrielles aux partis
La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle au parti politique admissible qui obtient au moins 2 % du total des votes exprimés, ou 5 % des votes exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat. L'allocation trimestrielle correspond au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et un facteur d'ajustement à l'inflation. L'allocation est versée dès que possible après chaque trimestre sur présentation par le parti des documents exigés. En 2006-2007, Élections Canada devrait verser cette allocation à cinq partis, pour un montant total de 26,3 millions de dollars.
Allocations pour les frais de vérification des associations de circonscription enregistrées
Les associations de circonscription enregistrées qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses de 5 000 $ ou plus doivent faire vérifier leur rapport. Elles sont alors admissibles à une allocation d'au plus 1 500 $ pour leurs frais de vérification. L'allocation est versée au vérificateur sur réception du rapport complet des opérations financières, du rapport de vérification et de la facture du vérificateur.
Publication des rapports financiers
Conformément à l'article 412 de la Loi électorale du Canada, les rapports financiers sont publiés dès que possible après leur réception. Ils sont publiés en version papier et sur le site Web d'Élections Canada.
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Pour consulter les bases de données des rapports financiers des entités politiques, cliquez ici. |
Préparation à l'élection
La 39e élection générale ayant donné le pouvoir à un deuxième gouvernement minoritaire de suite, Élections Canada doit, en priorité :
- terminer l'examen des rapports;
- verser les remboursements;
- rétablir son état de préparation au prochain scrutin.
Respect et application de la loi
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Sous-programme : Faire enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi électorale du Canada. Résultats escomptés : Application de programmes efficaces de vérification de la conformité et d'application de la loi, et tenue de scrutins en conformité avec les exigences juridiques. |
Le commissaire aux élections fédérales est l'autorité chargée de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Quiconque a des motifs précis et vérifiables de croire qu'une infraction à la Loi ou à la Loi référendaire a été commise peut déposer une plainte auprès du commissaire, qui fera enquête.
En 2006-2007, le commissaire continuera de faire enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi reliées à la 39e élection générale. Plusieurs plaintes concernant la 38e élection générale et les nouvelles dispositions financières de la Loi électorale du Canada étaient toujours à l'étude au moment de la rédaction du présent rapport. Une poursuite pour infraction doit être engagée dans les 18 mois suivant le jour où le commissaire a eu connaissance des faits qui y donnent lieu, et au plus tard sept ans après la date de l'infraction. Par ailleurs, le commissaire peut conclure une transaction avec une personne s'il a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis, est sur le point de commettre ou pourrait commettre une infraction. Une transaction est une entente volontaire entre le commissaire et la personne visée, stipulant les conditions à remplir pour assurer le respect de la Loi. On publie un sommaire de chaque transaction.
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Pour consulter les détails des condamnations sur notre site Web, cliquez
ici. |
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Pour consulter un sommaire des transactions conclues, cliquez ici. |
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
| Résultats escomptés : Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace. |
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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47 459 |
47 459 |
47 459 |
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Ressources humaines |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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265 ETP |
265 ETP |
265 ETP |
Préparation aux scrutins et améliorations
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Résultats escomptés : Un personnel et des fonctionnaires électoraux bien formés, ainsi que des systèmes, des bases de données, de l'équipement et des mécanismes électoraux à jour et prêts à servir. Résultats escomptés : Tenue toujours améliorée de scrutins qui répondent aux préoccupations des intervenants. |
Notre capacité de conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums dépend du maintien de notre état de préparation. Les résultats de la 39e élection générale du 23 janvier 2006, qui a produit le deuxième gouvernement minoritaire en moins de 18 mois, ont accentué la nécessité de nous préparer avant tout à la conduite d'une autre élection générale.
Dans le but d'atteindre l'état de préparation nécessaire, Élections Canada a cerné les activités prioritaires suivantes. Elles seront menées, s'il y a lieu, en vue de la 40e élection générale, ou de toute autre élection subséquente.
- Nous intégrerons dans nos plans les principales recommandations résultant de l'évaluation postélectorale des systèmes, fonctions et processus cruciaux pour notre mission.
- Nous maintiendrons et améliorerons notre état de préparation permettant de tenir des élections générales, des élections
partielles et des référendums, le cas échéant. À cette fin :
- nous formerons les nouveaux directeurs du scrutin et aiderons les directeurs du scrutin plus expérimentés à perfectionner leurs capacités. Nous formerons également les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations enregistrées, et nous tiendrons partout au pays des formations sur les règles à suivre pour respecter les dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique;
- nous continuerons de développer le programme des agents de liaison en région, qui assurent un leadership fonctionnel aux directeurs du scrutin sur le terrain et améliorent la qualité des services aux Canadiens tout en permettant à Élections Canada d'intervenir plus rapidement en cas de problèmes opérationnels;
- nous continuerons d'améliorer la couverture et l'actualité des listes électorales tirées du Registre national des électeurs. Pour ce faire, nous y incorporerons des données à jour obtenues de nos fournisseurs de données fédéraux, provinciaux et territoriaux et des directeurs du scrutin, en consultation avec les partis politiques et les députés, et nous poursuivrons notre coopération avec les organismes électoraux des provinces et territoires. Nous nous efforcerons tout particulièrement d'améliorer les adresses en milieu rural, et de radier les adresses non résidentielles, pour que les électeurs n'y soient pas inscrits par inadvertance. Grâce à ces activités, les listes seront plus exactes, et moins d'électeurs auront à faire corriger leurs renseignements en période électorale;
- nous continuerons, avec l'Agence du revenu du Canada, de prôner l'apport de modifications législatives afin que les contribuables puissent confirmer explicitement leur citoyenneté sur leur déclaration de revenus, dans la partie réservée à Élections Canada. Il sera ainsi possible d'ajouter directement les nouveaux électeurs (surtout les jeunes) au registre, sans qu'il soit nécessaire de confirmer leur citoyenneté par de coûteuses initiatives de communication;
- nous continuerons de tenir à jour la Base nationale de données géographiques, en partenariat avec Statistique Canada, et, de plus en plus, avec l'aide des organismes provinciaux et territoriaux responsables des données géographiques. Cette initiative, combinée aux améliorations apportées au registre, augmentera la proportion des électeurs géocodés (c'est-à-dire situés sur la carte), qui est de près de 91 % actuellement;
- nous examinerons et réviserons nos méthodes d'estimation de la qualité des données du registre en consultation avec divers intervenants, tels que les directeurs du scrutin, les agents de liaison en région, les partis politiques, les organismes électoraux provinciaux et territoriaux et les universitaires;
- nous réviserons nos ententes avec nos fournisseurs de services téléphoniques et technologiques afin d'améliorer la prestation de ces services et l'accès à l'équipement requis dans chaque circonscription;
- nous étudierons les améliorations possibles à nos mécanismes de communication – en particulier notre site Web – à la suite de la 39e élection générale et, s'il y a lieu, nous les mettrons en œuvre. Nous évaluerons le Service d'information à l'électeur et, au besoin, nous le simplifierons ou lui apporterons des améliorations ou des compléments. Nous examinerons également les renseignements offerts aux électeurs et l'accessibilité globale du site Web;
- nous renouvellerons notre stock de matériel électoral. La réception et le tri du matériel retourné par les 308 circonscriptions après l'élection de janvier 2006 se poursuivront en 2006-2007;
- nous établirons un plan directeur regroupant toutes nos activités de préparation au prochain scrutin, pour les gérer au sein de nos directions et avec nos principaux partenaires.
Programme de publicité et de rayonnement – 39e élection générale
Notre campagne de publicité et de rayonnement à la 38e élection générale de 2004 ayant reçu un bon accueil, nous avons choisi de la réutiliser à la 39e élection générale. Notre décision a aussi été motivée par la proximité des deux élections dans le temps.
En 2006-2007, nous entreprendrons l'examen de nos programmes de publicité et de rayonnement destinés aux groupes les plus susceptibles de ne pas voter, dont les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles, les jeunes et les personnes ayant des besoins spéciaux. Nous évaluerons l'efficacité des produits et services que nous avons mis à leur disposition pour les inciter à voter, comme le programme des agents de relations communautaires et les initiatives d'aide aux personnes handicapées. Nous consulterons des organisations et des associations nationales, et nous mettrons au point des programmes continus d'information et d'éducation. Enfin, nous améliorerons notre cadre de mesure du rendement de ces programmes.
Renouvellement technologique
La technologie joue un rôle crucial dans la réalisation du mandat d'Élections Canada. Ces 10 dernières années, plusieurs systèmes ont été créés et mis en œuvre, qu'il faut maintenant mettre à niveau afin qu'ils soient compatibles ensemble et utilisables par nos intervenants et partenaires. La première étape a consisté à déterminer les mises à niveau, les remplacements et les améliorations requis, tant pour les logiciels que pour le matériel. La mise en œuvre a débuté en 2005-2006 et continuera en 2006-2007; nous moderniserons notamment nos bases de données et nos applications dans nos bureaux d'Ottawa.
Nous avons également entrepris une évaluation complète des technologies existantes et émergentes qui pourraient nous aider à améliorer et à accroître nos capacités et services. Les résultats de cette évaluation – recommandations et réalisations – devraient combler nos besoins informatiques pour les 5 à 10 prochaines années.
Accord sur la technologie électorale
Notre infrastructure informatique est indispensable au soutien du Registre national des électeurs, de nos bases de données géographiques et de nos autres systèmes.
Au printemps 2004, l'Accord sur la technologie électorale a été signé par les organismes électoraux fédéral et provinciaux. Les signataires se sont engagés à améliorer la prestation et la qualité des services, à diminuer les coûts en technologie et à réduire le risque d'obsolescence des technologies aux bureaux des directeurs du scrutin, par la mise en commun des systèmes et des technologies. Avec ses partenaires, Élections Canada travaillera en 2006-2007 à une série d'objectifs à court terme. Nous développerons le modèle de données commun sur le financement politique, et nous échangerons nos données et logiciels de géographie électorale.
Inscription des électeurs
Élections Canada continuera son étude stratégique de l'inscription des électeurs, qui vise à élaborer une nouvelle vision de l'inscription aux élections fédérales canadiennes, et une stratégie de concrétisation de cette vision. En collaboration avec tous les intervenants, nous cernerons des moyens d'améliorer la qualité des listes électorales et les services d'inscription des électeurs, et de mieux répondre aux besoins de tous les intervenants.
Dans son récent rapport sur les améliorations qu'il juge souhaitable d'apporter à la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections a recommandé l'adoption de mesures de révision ciblée qui, si elles avaient été en vigueur à la 38e élection générale, en 2004, auraient considérablement réduit les coûts d'inscription des électeurs. Il a également proposé des mesures qui pourraient accroître le taux d'inscription sans frais supplémentaires. Nous tâcherons de faire adopter ces changements par le Parlement d'ici la prochaine élection générale.
Toujours dans ce rapport, le directeur général des élections a recommandé des améliorations précises à nos partenariats relatifs au registre et à la géographie. En collaboration avec le Parlement, nous continuerons donc de renforcer nos 40 ententes existantes avec les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
| Résultats escomptés : Offrir des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale au public, aux parlementaires, et aux entités politiques. |
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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8 606 |
8 606 |
8 606 |
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Ressources humaines |
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2006-2007 |
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2008-2009 |
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51 ETP |
51 ETP |
51 ETP |
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Sous-programme : Offrir au public des programmes d'éducation et d'information de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale. Résultats escomptés : Des processus électoraux mieux connus de la population, notamment des personnes et des groupes les plus susceptibles d'avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques. |
Conformément au mandat donné au directeur général des élections à l'article 18 de la Loi électorale du Canada, nos programmes d'éducation et d'information ont pour but d'aider le public à mieux comprendre le système et les processus électoraux et de joindre les électeurs dont le taux de participation est traditionnellement plus bas que celui du reste de l'électorat. Depuis l'élection générale de 2000, Élections Canada est particulièrement actif auprès des jeunes et des Autochtones.
Programmes d'éducation et de rayonnement à l'intention des électeurs
En 2006-2007, Élections Canada définira et précisera les objectifs et les indicateurs de ses programmes d'éducation et de rayonnement visant les jeunes, les communautés autochtones et ethnoculturelles ainsi que les personnes handicapées. À cet égard, il élaborera un plan à long terme et un plan d'action détaillé, et il révisera ses outils de communications.
Information et soutien des intervenants
Élections Canada continuera d'assurer aux intervenants l'accès opportun à des renseignements, à des conseils, à des produits et à du soutien de grande qualité. C'est pourquoi il met son expertise technique et ses analyses connexes au profit des parlementaires qui présentent des initiatives d'examen et de révision de la législation électorale.
Par la contribution de spécialistes et l'apport d'analyses, nous appuierons le Parlement dans son examen des améliorations à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales formulées dans les rapports du directeur général des élections depuis la 38e élection générale.
Assistance internationale
En participant à des programmes multilatéraux, nous continuerons d'aider les démocraties émergentes à développer leur capacité institutionnelle de conduire des scrutins qui satisfont aux normes et aux critères internationalement reconnus. À ce titre, par l'entremise de la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti (MIEEH), nous avons évalué et surveillé les élections législatives, présidentielles et locales qui ont eu lieu dans ce pays.
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Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la MIEEH et cliquez ici. |
Le 4 mai 2006, le directeur général des élections a été l'hôte du lancement du projet Administration et coût des élections (ACE) mis de l'avant par le Réseau du savoir électoral. Il s'agit d'un partenariat entre le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, Élections Canada, EISA, l'IFES, l'Institut fédéral électoral du Mexique, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et le Programme des Nations Unies pour le développement. Ce projet met à la disposition des professionnels électoraux des initiatives de renforcement des capacités qui leur permettront de générer, partager et appliquer des connaissances pour trouver des solutions et accroître le professionnalisme des individus qui prennent part aux activités électorales. Le nouveau site Web du projet ACE a été dévoilé en mai. On y trouvera des renseignements fondamentaux fiables et des composantes technologiques dynamiques répondant aux besoins des praticiens en matière électorale.
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Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du projet ACE. Ou cliquez ici. |
Nous menons nos activités internationales en coopération avec d'autres organismes électoraux indépendants, et avec des ministères et organismes gouvernementaux canadiens. Par exemple, nous recevons un soutien financier de l'Agence canadienne de développement international. À l'étranger, nous avons comme partenaires, entre autres, les Nations Unies, l'Organisation des États américains, de la Francophonie et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM).
Nous continuerons aussi de faire connaître le système électoral canadien aux délégations étrangères en visite au Canada.
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
| Résultats escomptés : Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne. |
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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Ressources humaines |
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2006-2007 |
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0 ETP |
0 ETP |
0 ETP |
| Sous-programme : Fournir un soutien professionnel, technique, financier et administratif aux 10 commissions indépendantes responsables du redécoupage décennal des circonscriptions fédérales. |
Cette activité a pris fin en 2003-2004. Le prochain redécoupage aura lieu après le recensement de 2011.
Programme clé 5 : Autres programmes et services
| Résultats escomptés : Exercer un leadership et assurer une gestion de haut niveau dans l'ensemble de l'organisme. |
Élections Canada a ciblé certaines initiatives organisationnelles qui commenceront ou qui se poursuivront en 2006-2007. Ces initiatives sont décrites ci-après.
Modernisation des ressources humaines
Le plan des ressources humaines d'Élections Canada sera établi en bonne et due forme dans le contexte de la Loi sur la modernisation de la fonction publique; il continuera aussi de répondre aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Nous élaborerons des politiques et offrirons de la formation en appui à ces nouvelles lois et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce plan officiel sera lié au plan stratégique de l'organisme et intégré au cycle annuel de planification des activités.
Élections Canada examinera ses principaux indicateurs de rendement en matière de gestion des ressources humaines et en établira de nouveaux en fonction de ses besoins.
Il mettra aussi en place un système électronique de gestion des congés « libre-service » qui permettra aux gestionnaires et aux employés de gérer eux-mêmes leurs congés.
Méthodes de gestion moderne
En 2006-2007, en plus de la modernisation des ressources humaines, et conformément au plan d'action d'Élections Canada visant l'application des principes de gestion moderne, nous continuerons de centrer nos efforts sur les domaines de gestion qui améliorent la préparation aux scrutins et la conduite des élections ainsi que la gestion d'ensemble de l'organisme. Parmi les mesures spécifiques envisagées à cet égard, nous renforcerons les liens qui existent entre les résultats stratégiques, la mesure du rendement et les mécanismes de présentation de rapports, et nous développerons d'autres mesures du rendement organisationnel.
Révision du plan stratégique
En 2005-2006, Élections Canada était sur le point d'élaborer un nouveau plan stratégique; il avait même préparé un processus détaillé à cet égard et fait une analyse de contexte. Or, en raison de la dissolution de la 38e législature en novembre 2005 et de l'élection générale qui a suivi, ce processus a dû être remis à plus tard.
Après la 39e élection générale, nous avons repris la révision des priorités à long terme. Vu le contexte actuel et l'importance primordiale du maintien de notre préparation électorale, nous avons choisi de mettre au point un plan plus axé sur les opérations. Ce nouveau plan stratégique sera publié en 2006-2007 : il énoncera des objectifs et des réalisations attendues spécifiques pour chacun de nos résultats clés, énumérera les projets prioritaires et définira des indicateurs de rendement. Le plan visera surtout les cinq prochaines années. Nous examinerons également les recommandations qui ont découlé des 38e et 39e élections générales, ainsi que celles résultant de la vérification de gestion de 2005.
Vérification interne
La vérification interne est un volet essentiel du cadre de régie interne d'Élections Canada. Nous avons élaboré un plan de vérification fondé sur une analyse des risques effectuée dans l'ensemble des directions. Le plan définit les projets de vérification interne considérés comme prioritaires au cours des trois prochains exercices. Il sera révisé à la suite de la 39e élection générale et conformément à la nouvelle politique de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.
En 2006-2007, tel qu'il en a été question dans la section Faits nouveaux, nous ferons rapport des progrès accomplis par l'organisme en vue de mettre en application les recommandations présentées dans le rapport de vérification de gestion de 2005.
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Structure et rapports hiérarchiques d'Élections Canada
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est dirigé par le directeur général des élections, qui est nommé par résolution de la Chambre des communes. Relevant directement du Parlement, il est indépendant du gouvernement et des partis politiques.
Le directeur général des élections nomme un commissaire aux élections fédérales et un arbitre en matière de radiodiffusion, et il est secondé par la sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, ainsi que par cinq directions :
- Opérations, Registre et Géographie
- Rayonnement, Communications et Recherche
- Financement politique, Vérification et Services intégrés
- Services juridiques
- Technologie informatique
Les directeurs du scrutin, sous la gouvernance globale du directeur général des élections, administrent le processus électoral dans chacune des 308 circonscriptions électorales. Élections Canada fournit un large éventail de compétences et de services techniques aux commissions de délimitation des circonscriptions fédérales, et autorise les montants requis pour le paiement des dépenses des commissions.
Élections Canada a également nommé 28 agents de liaison en région. Ces agents soutiennent les directeurs du scrutin dans leurs activités en région à titre de leaders fonctionnels, de promoteurs de la qualité et de dépanneurs. Ils sont aussi chargés de communiquer avec les médias locaux.
La figure à la page suivante montre la structure hiérarchique de l'organisme.
Organigramme d'Élections Canada
Renseignements financiersTableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents à temps plein
Tableau 2 : Activités de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Sommaire des paiements de transfertAu cours des trois prochaines années, le Bureau du directeur général des élections administrera les programmes de paiements de transfert suivants (de plus de 5 millions de dollars) :
Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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Pour plus de renseignements
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Adresse : |
Élections Canada |
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Téléphone : |
1-800-463-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis 001-800-514-6868 sans frais au Mexique 613-993-2975 de partout dans le monde Pour les personnes sourdes ou malentendantes : ATS 1-800-361-8935 sans frais au Canada et aux États-Unis |
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Télécopieur : |
613-954-8584 |
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Site Web : |
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Pour les médias |
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Téléphone : |
1-877-877-9515 |
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Télécopieur : |
613-954-8584 |