ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Description : Parvenir à réaliser, en temps opportun, des évaluations environnementales efficaces et pertinentes grâce à une bonne coordination et une bonne coopération au sein du gouvernement fédéral, avec les provinces et dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales.

Intervention :

Indicateurs de mesure des interventions :

Réduire les coûts et les retards dans le processus d'examen de l'évaluation fédérale des projets en évitant les dédoublements d'efforts, en augmentant la certitude et en résolvant les problèmes.

Soutient les priorités 1 et 2

• Coordonner le processus d'évaluation environnementale lorsque l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE).

• Établir, en pourcentage du nombre de projets dans lesquels l'Agence est le CFEE, ceux dont le processus s'est déroulé de manière coordonnée et en temps opportun.

Établir un cadre stratégique de collaboration entre les instances pour la réalisation du processus d'évaluation environnementale afin de maximiser la prévisibilité, d'accroître l'efficience et réduire au minimum les conflits, tout en renforçant l'efficacité et la responsabilisation.

Soutient la priorité 1

• Mettre en place ou renouveler des accords de collaboration.

• Nombre d'accords de collaboration en matière d'évaluation environnementale là où les instances en cause appuient le processus

Établir, dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, des régimes d'évaluation environnementale qui satisfont aux exigences de la Loi ou les dépassent.

Soutient les priorités 2 et 3

• Fournir en permanence du soutien et des conseils stratégiques à Affaires indiennes et du Nord Canada dans l'élaboration des dispo-sitions liées à l'évaluation environnementale dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales.

• Conformité avec les exigences de la Loi des régimes d'évaluation contenus dans les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale signées.

Programme principal : Orientation et fonctionnement

Plan :

Intervention :

Indicateurs de mesure des interventions :

Assurer l'intégration des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décision pour un projet en particulier ou une catégorie de projets par l'entremise des commissions d'examens, des études approfondies et des examens préalables types.

Soutient la priorité 2

• Contribuer au succès de l'élaboration des rapports d'examens préalables types, de commissions d'examen et d'études approfondies.

• Pourcentage de recomman­dations de l'Agence qui sont acceptées en évitant les contestations judiciaires.

Promouvoir l'intégration des facteurs environnementaux le plus tôt possible dans le processus de prise de décision en ayant recours aux évaluations environnementales stratégiques.

Soutient la priorité 2

• Examiner les politiques fédérales, les projets de plans et de programmes pour inclure des facteurs environ­nementaux dans la prise de décision.

• Fournir des directives aux ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques de plans et de programmes.

• Nombre de documents du Cabinet repérés en vue de l'inclusion de la considération des effets environnementaux, y compris des mesures de suivi auprès des ministères afin de veiller à la conformité avec les exigences des évaluations environnementales stratégiques.

Encourager et améliorer la participation du public dans la réalisation des processus d'études approfondies et d'examen par une commission.

Soutient la priorité 2

• Offrir un mécanisme de financement aux intervenants en vue de les faire participer au processus d'évaluation environnementale.

• Pourcentage de bénéficiaires de financement qui sont convaincus que le Programme d'aide financière aux participants a amélioré leur participation à un projet.

Proposer des outils et des mécanismes favorisant l'amélioration du processus d'évaluation environnementale.

Soutient les priorités 1, 2 et 3

• Élaborer, mettre sur pied et (ou) parrainer des cours de formation, des séances d'information et la publication de documents d'orientation sur le processus d'évaluation environnementale.

• Pourcentage de documents d'orientation répondant aux besoins des clients.

• Pourcentage de bénéficiaires de la formation qui signalent que la formation fournie par l'Agence répond à leurs besoins.

Fournir, en temps opportun, une information utile et fiable sur les évaluations environnementales afin de faciliter la participation du public au processus d'évaluation environnementale.

Soutient les priorités 1, 2 et 3

• Créer et tenir à jour le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale.

• Élaboration de normes de service et offre de formation et de directives aux ministères.
• Données sur l'utilisation du Registre par le public et commentaires du public et des intervenants.

Programme principal : Amélioration continue

Maintenir en permanence le programme d'assurance de la qualité.

Soutient les priorités 1 et 2

• Fournir aux participants au programme de l'information et des analyses de rendement afin de favoriser la conformité et d'améliorer la qualité des évaluations environnementales.

• Données sur la conformité aux diverses dispositions de la Loi et les divers paramètres de la qualité.
• Détermination des points à améliorer dans les procédures, la législation et les règlements.

Promouvoir, développer et améliorer les pratiques de l'évaluation environnementale.

Soutient la priorité 2

• Effectuer de la recherche en vue de promouvoir, développer et améliorer les pratiques de l'évaluation environnementale.
• Tenir un système d'enre­gistrement permanent des résultats des programmes de suivi réalisés en vertu de la Loi, qui soit accessible au public et aux praticiens de l'évaluation environ­nementale, les intervenants et tous les autres membres du public.

• Utilisation des rapports et pratiques de recherche et développement.
• Systèmes en place pour rendre accessibles les programmes de surveillance environnemen­tale de suivi menés pendant la mise en œuvre d'un projet.

Élaborer et examiner l'assise législative et stratégique de la pratique fédérale de l'évaluation environnementale et mener des activités de consultation et de communication connexes.

Soutient les priorités 1 et 2

• Réviser les politiques et règle-ments en place conformément aux dispositions de la Loi et aux priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada.
• Élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux règlements conformément aux dispositions de la Loi et aux priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada.

• Élaboration ou révision et mise à jour des politiques et règlements afin de refléter les enjeux actuels et les priorités, au besoin.

Élaboration du Règlement sur les sociétés d'État :

Les sociétés d'État sont visées par la Loi depuis juin 2006. L'Agence aidera les organismes à remplir leurs nouvelles obligations. Le nouveau règlement modifiera le processus d'évaluation des sociétés d'État octroyant des prêts commerciaux. Le Règlement sur la liste d'exclusion sera revu et modifié afin de s'assurer qu'il tient compte des besoins des sociétés d'État.

Modifications du Règlement sur la liste d'exclusion :

Des entrées seront ajoutées à ce règlement afin de définir de nouvelles catégories de projets exemptés de l'évaluation environnementale et de modifier les seuils de certaines entrées existantes.

• Réduction du nombre d'évaluations environne­mentales de projets ayant des effets négligeables qui sont réalisées par des autorités fédérales responsables, en particulier au niveau de l'examen préalable.
• Utilisation plus efficiente et plus efficace des ressources consacrées à l'évaluation environnementale.

Modifications du Règlement sur la coordination fédérale :

Le Règlement sur la coordination fédérale sera modifié en fonction des changements apportés en 2003 par la Loi révisée.

• Renforcement de la coordination entre les ministères fédéraux pour répondre aux exigences de l'évaluation environnementale et améliorer la coordination avec les autres participants (provinces, industrie, organismes de protection de l'environ­nement et autres) au processus d'évaluation environnementale.
• Processus d'évaluation environnementale plus opportun et plus prévisible.
• Transparence accrue du processus d'évaluation environnementale.

Modifications du Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes :

Conformément aux modifications apportés à la Loi en 2003, ce règlement doit être modifié pour assurer l'exhaustivité, l'uniformité, la transparence et la qualité globale des processus d'évaluation environnementale suivis par les administrations portuaires.

• Les procédures d'évaluation environnementale applicables aux administrations portuaires seront conformes aux dispositions de la Loi modifiée, en particulier pour ce qui est des études approfondies et du Registre.

Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les autorités aéroportuaires :

Conformément aux modifications apportés à la Loi en 2003, ce règlement comblera le vide juridique en exigeant des autorités aéroportuaires qu'elles effectuent une évaluation des incidences environnementales des projets situés sur les terres fédérales qu'elles sont chargées d'administrer ou de gérer, ou sur lesquelles elles ont d'autres droits ou intérêts précisés.

• Processus d'évaluation environnementale qui soumet à l'évaluation toutes les activités pertinentes menées par les administrations aéroportuaires.

Examen de quatre règlements clés découlant de la Loi :

Conformément aux modifications apportés à la Loi en 2003, on passera en revue le Règlement sur la liste d'inclusion, le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'étude approfondie et le Règlement sur la liste d'exclusion pour s'assurer qu'ils correspondent toujours aux programmes et priorités du gouvernement.

• Règlements à jour, tenant compte des toutes dernières approches et de l'expérience récente de l'évaluation environnementale.

La Stratégie de développement durable de l'Agence est axée sur trois objectifs stratégiques :

• atteindre un plus grand degré de certitude, de prévisibilité et de rapidité d'exécution du processus fédéral d'évaluation environnementale;
• améliorer la qualité des évaluations environnementales;
• obtenir une participation plus tangible du public au processus fédéral d'évaluation environnementale.