ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de PA

Information sur la santé et gestion des connaissances touchant les technologies de procréation assistée

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

Activités non budgétaires

Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

Moins : revenues disponibles

Total du Budget principal des dépenses

Rajustement :

Budget supplémentaire des dépenses :

S/O

S/O

Dépenses nettes prévues

Dépenses nettes prévues

Moins : revenus non disponibles

Plus : coûts des services reçus à titre gracieux

Coût net pour le ministère

Activité de programme

Fonction-nement

Immobi-lisations

Sub-ven- tions

Bruts

Contributions et autres paiements de transfert

Revenus disponibles

Nets

Prêts, investissements et avances

Total pour le budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de PA

4 320 $

4 320 $

4 320 $

4 320 $

4 320$

Information sur la santé et gestion des connaissances touchant les technologies de procréation assistée

5 361 $

5 361$

5 361 $

5 361 $

5 361 $

Total

9 681 $

9 681 $

9 681 $

9 681 $

9 681 $

Poste vote ou législatif

Dépenses du Programme

9 022 $

L

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

659

9 681 $

Vérifications ou évaluations internes

Aucune vérification n'a encore été réalisée puisque les opérations de l'Agence ne commenceront qu'au cours de l'exercice 2006-2007. L'Agence doit se conformer à la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor et aux directives annexes le cas échéant. Elle devra soumettre régulièrement un rapport sur le rendement de toutes les initiatives qu'elle a lancées dans le cadre du Budget principal des dépenses en utilisant le Rapport sur les plans et sur les Priorités et le Rapport de rendement de l'Agence. Une Architecture des activités de programme (AAP) initiale a été préparée pour l'ACCPA; elle sera utilisée pour élaborer la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) à l'intention de l'Agence et servira à la préparation de rapports sur le rendement.

À titre de nouvelle organisation, l'ACCPA devra au départ porter son attention sur l'efficacité de sa mise sur pied. Par voie de conséquence, des indicateurs de rendement doivent être élaborés conformément à la mise en oeuvre des outils de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée qui permettront d'évaluer et de présenter un rapport sur les progrès réalisés touchant le mandat législatif et réglementaire de l'Agence.

Le président de l'Agence, étant le président-directeur général, est responsable de la gestion, de l'orientation et du contrôle efficaces de l'Agence, y compris l'obligation de s'assurer que ressources affectées à l'Agence pour qu'elle atteigne ses objectifs sont bien gérées, sont consacrées aux priorités déterminées par les ministres et apportent des résultats pour les Canadiens.

Il est prévu qu'un examen parlementaire exhaustif des dispositions et de l'application de la Loi conformément à l'article 70 de ladite Loi aura lieu trois ans après la mise sur pied de l'Agence. Ce sera en fait la première occasion d'évaluer les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats désirés. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande expérience en prestation de programmes, il est prévu que des ressources externes seront embauchées de façon périodique pour mener un examen indépendant de son fonctionnement en abordant les questions de gestion liées à la mise en oeuvre de l'Agence, de la gestion des risques et des données sur le rendement.