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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2006-2007 à 2008-2009. Ces prévisions sont présentées dans le but d'offrir au Parlement de l'information conséquente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l'État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d'information.

Les tableaux de la présente section correspondent à l'Architecture des activités de programme du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L'organigramme de TPSGC figure ci-dessous.

Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programme consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés à la gestion ministérielle aux autres activités de programme correspondant aux services de qualité et à la saine régie. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et au Comité d'examen des dépenses, figurent également dans le tableau 1.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

 

Organigramme - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
PROGRAMMES DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX 1        
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique        
Budget principal des dépenses (net)        
  Services de qualité        
    Locaux et avoirs fédéraux 1 843,2 1 890,4 1 707,1 1 592,4
    Fonds renouvelable des Services immobiliers - - - -
    Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
    Services d'approvisionnement 127,1 152,2 147,5 148,7
    Fonds renouvelable des services optionnels - - - -
    Fonds renouvelable de la Production de défense - - - -
    Service de GI-TI 133,9 143,5 130,2 129,9
    Fonds renouvelable des Services de télécommunications - - - -
    Services du receveur général 9,0 9,0 9,0 9,0
    Rémunération de la fonction publique 1,3 1,8 1,7 1,7
    Services d'information du gouvernement 31,4 32,8 27,9 27,9
    Services d'intégration des affaires 28,8 10,2 11,4 11,4
    Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
    Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie 51,4 52,3 55,1 55,1
    Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - - - -
    Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - - - -
Total - Services de qualité 2 216,7 2 283,7 2 081,4 1 967,6
             
  Intendance saine        
    Intendance des biens immobiliers 31,7 34,1 34,2 34,2
    Intendance des opérations d'approvisionnement 27,7 39,7 29,0 30,2
    Intendance de la GI-TI 23,4 12,9 12,8 12,8
    Intendance du receveur général 113,8 127,3 126,2 130,2
    Intendance de la paye de la fonction publique 25,3 27,9 27,5 27,5
    Intendance des pensions de la fonction publique 19,3 20,0 17,5 14,6
    Intendance de l'information du gouvernement 17,6 18,5 18,6 18,6
    Intégration des affaires : gestion du rendement 2 5,7 5,4 5,4 5,4
    Intendance de la traduction 2,5 2,5 2,5 2,5
    Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - 1,3 1,3 1,2
Total - Intendance saine 267,0 289,6 275,0 277,2
Total Budget principal des dépenses (net) 2 483,7 2 573,3 2 356,4 2 244,8
    Budget principal des dépenses (brut) 4 454,0 4 579,2 4 425,3 4 313,0
    Moins: Recettes disponibles 3 1 970,3 2 005,9 2 068,9 2 068,2
    TOTAL BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net) 2 483,7 2 573,3 2 356,4 2 244,8
             
Rajustements (nets):        
  Mandats spéciaux de la gouverneure générale        
  Explications des mandats spéciaux        
    Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct) 130,9 - - -
    Fonds pour la poursuite de projets approuvés compris dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire 43,9 - - -
    Report du budget de fonctionnement 38,0 - - -
    Conventions collectives 33,1 - - -
    Report du budget de fonds en capital pour la construction de l'Édifice Bel-Air (Montréal) et l'Édifice du gouvernement du Canada (Charlottetown) 15,2 - - -
    Fonds à l'appui du projet de transformation du processus d'achat du gouvernement 12,1 - - -
    Fonds à l'appui de la capacité du Ministère d'assurer la prestation de services communs au grand public et au gouvernement du Canada en général 11,9 - - -
    Déficit au chapitre de la rémunération 6,9 - - -
    Fonds à l'appui de la mise au point d'un nouveau modèle de services de base liés au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement 6,8 - - -
    Fonds destinés à la rénovation, à l'agrandissement et au réaménagement du 100, rue Wellington, Ottawa (Ontario) afin d'héberger le Musée du portrait du Canada 6,0 - - -
    Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) 5,7 - - -
    Désaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivières 5,1 - - -
    Fonds consacrés à l'étape de validation de principe afin d'offrir un service de marché en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions connexes par voie électronique (Marché en direct du gouvernement du Canada) 5,0 - - -
    Fonds pour la préparation et l'aménagement de l'administration centrale de Bibliothèque et Archives Canada 5,0 - - -
    Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de l'ensemble des priorités, des programmes et des services du gouvernement du Canada au moyen de la participation au Programme des expositions du gouvernement du Canada et au Programme des expositions rurales 4,6 - - -
    Approbation du projet de reconstruction du barrage Laniel 3,3 - - -
    Fonds pour la mise en place d'un site de sauvegarde et de reconstitution après sinistre à l'appui des systèmes de gestion bancaire, de paiement et de comptabilité essentiels à la mission du gouvernement 2,0 - - -
    Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) 2,0 - - -
    Fonds consacrés à l'administration des paiements uniques pour les coûts d'énergie destinés aux familles à faible revenu avec enfants et aînés annoncé par le gouvernement du Canada en octobre 2005 1,6 - - -
    Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité) 1,4 - - -
    Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au sein de la fonction publique fédérale 1,0 - - -
    Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 1,0 - - -
    Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement à l'échange de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation pour les langues officielles) 0,8 - - -
    Fonds pour mettre en œuvre le Régime québécois d'assurance parentale et modifier les exigences du régime d'assurance-emploi dans les systèmes de traitement de la paye de la fonction publique et applications Web 0,8 - - -
    Fonds consacrés au plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 0,8 - - -
    Fonds consacrés à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre financier applicable à la gestion de la fonction de distribution des biens de la Couronne 0,4 - - -
    Fonds consacrés à la préparation et à la mise en application des modifications apportées au logiciel des systèmes de paye de la fonction publique 0,5 - - -
    Fonds additionnels reliés aux augmentations des frais bancaires, frais postaux, coûts des chèques et enveloppes pour la fonction de trésorerie du Receveur général 0,3 - - -
    Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale 0,2 - - -
    Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées 0,2 - - -
    Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même les crédits (162,3) - - -
Total - Mandats spéciaux de la gouverneure générale 184,2  -     -     -   
             
Éléments réservés:        
    Financement pour les projets en capital  -    315,1 223,0 155,6
    Financement pour les dépenses liées aux locaux  -    14,1 6,2 4,6
    Financement pour les subventions et contributions  -    44,1 - -
    Financement pour les autres dépenses des services immobiliers  -    (10,9) (15,3) (3,3)
    Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatif)  -    0,3 1,1 -
    Financement pour la Loi fédérale sur l'imputabilité et plan d'action  -    5,2 7,5 8,5
    Financement pour les responsabilités régionales du Ministère  -    0,3 0,3 0,3
    Économies d'approvisionnement liées à l'Examen des dépenses  -    (25,1) - -
Total - Éléments réservés  -    343,1 222,8 165,7
             
Autres rajustements:        
    Rajustements au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs) 5,4 - - -
    Rajustements de fin d'année au RASE et autres rajustements législatifs mineurs (législatifs) 32,3 - - -
    Direction générale des services d'infotechnologie - Initiatives de transformation (législatifs) 7,0 - - -
    Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices (1,2) - - -
    Répartitions du crédit 10 du CT (Les bureaux régionaux du ministre et le Comité conjoint de transition de carrière) 2,6 - - -
    Facteur de conversion Services immobiliers - Élément bloqué (18,2) - - -
    Capital - Éléments bloqués (15,4) - - -
    Report du budget de fonds en capital de 2005-2006 à 2006-2007 (16,4) - - -
Total - Autres rajustements (3,9) - - -
             
    Total - Rajustements 180,3 343,1 222,8 165,7
    DÉPENSES NETTES PRÉVUES 2 664,0 2 916,4 2 579,2 2 410,5
    Moins: Recettes non disponibles 22,4 21,5 20,7 20,7
    Plus: Coûts des services reçus à titre gracieux 36,5 37,9 37,3 37,2
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTERE 2 678,1 2 932,8 2 595,8 2 427,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Equivalents temps plein (ETP) 12 401 12 043 11 919 11 868
             

1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 331,9 millions de dollars pour 2005-2006, de 290,3 millions de dollars pour 2006-2007, de 291,5 millions de dollars pour 2007-2008 et de 291,8 millions de dollars pour 2008-2009 sont incluses pour un effet net nul.

2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

3 Les recettes disponibles excluent 301 millions de dollars de rajustements pour l'année courante.

 


Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2006-2007

(en millions de dollars)
SERVICES GOUVERNEMENTAUX / ACTIVITÉ DE PROGRAMME Dépenses non législatives Dépenses législatives      
Fonction-
nement
Affecta-
tions à but spécial
Capital Contri-
butions
Dépenses non légis-
latives brutes
Moins: Recettes dispo-
nibles
Dépense non légis-
latives nettes
Régimes d'avan-
tages sociaux et allo-
cation pour auto-
mobile du Ministre
Fonds renou-
velable
Total des dépenses légis-
latives
Total budget princi-
pal des dépenses
Ajuste-
ments
Dépenses prévues nettes
BIENS IMMOBILIERS                          
  Locaux et avoirs fédéraux - 1 825,0 342,6 1,2 2 168,8 278,4 1 890,4 - - - 1 890,4 347,5 2 237,9
  Fonds renouvelable des Services immobiliers - - - - - - - - - - - - -
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - - - - - - - - (8,0) (8,0) (8,0) - (8,0)
  Intendance des biens immobiliers 32,0 - - - 32,0 1,4 30,6 3,5 - 3,5 34,1 (0,4) 33,7
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS 32,0 1 825,0 342,6 1,2 2 200,8 279,8 1 921,0 3,5 (8,0) (4,5) 1 916,5 347.1 2 263,6
APPROVISIONNEMENTS                          
  Services d'approvisionnement 170,2 - - - 170,2 40,9 129,3 22,9 - 22,9 152,2 2,2 154,4
  Fonds renouvelable des services optionnels - - - - - - - - - - - - -
  Intendance des opérations d'approvisionnement 43,2 - - - 43,2 8,6 34,6 5,1 - 5,1 39,7 (0,6) 39,1
  Fonds renouvelable de la Production de défense - - - - - - - - - - - - -
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 213,4 - - - 213,4 49,5 163,9 28,0 - 28,0 191,9 1,6 193,5
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION                          
  Service de GI-TI 264,9 - - - 264,9 140,1 124,8 18,7 - 18,7 143,5 (0,3) 143,2
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications - - - - - - - - - - - - -
  Intendance de la GI-TI 12,2 - - - 12,2 0,6 11,6 1,3 - 1,3 12,9 (3,1) 9,8
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 277,1 - - - 277,1 140,7 136,4 20,0 - 20,0 156,4 (3,4) 153.0
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE                          
  Services du receveur général 9,7 1,1 - - 10,8 2,4 8,4 0,6 - 0,6 9,0 (0,2) 8,8
  Intendance du receveur général 57,7 85,2 - - 142,9 21,3 121,6 5,7 - 5,7 127,3 (0,4) 126,9
  Rémunération de la fonction publique 3,3 - - - 3,3 1,9 1,4 0,4 - 0,4 1,8 (0,1) 1,7
  Intendance de la paye de la fonction publique 27,6 - - - 27,6 3,6 24,0 3,9 - 3,9 27,9 (0,2) 27,7
  Intendance des pensions de la fonction publique 56,5 - - - 56,5 44,1 12,4 7,6 - 7,6 20,0 0,2 20,2
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 154,8 86,3 - - 241,1 73,3 167,8 18,2 - 18,2 186,0 (0,7) 185,3
SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT                          
  Services d'information du gouvernement 39,1 - - 2,4 41,58 11,3 30,2 2,6 - 2,6 32,8 (0,5) 32,3
  Intendance de l'information du gouvernement 17,5 - - - 17,5 0,1 17,4 1,1 - 1,1 18,5 (0,4) 18,1
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT 56,6 - - 2,4 59,0 11,4 47,6 3,7 - 3,7 51,3 (0,9) 50,4
BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES                          
  Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - - - - - - - - - - - - -
  Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales 1,2 - - - 1,2 - 1,2 0,1 - 0,1 1,3 - 1,3
TOTAL - BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES 1,2 - - - 1,2 - 1,2 0,1 - 0,1 1,3 - 1,3
INTÉGRATION DES AFFAIRES                          
  Services d'intégration des affaires 20,6 - - - 20,6 12,2 8,4 1,8 - 1,8 10,2 (0,2) 10,0
  Intégration des affaires - gestion du rendement 2 38,5 - - - 38,5 38,5 - 5,4 - 5,4 5,4 - 5,4
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 59,1 - - - 59,1 50,7 8,4 7,2 - 7,2 15,6 (0,2) 15,4
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX                          
  Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - - - - - - - - (0,5) (0,5) (0,5) - (0,5)
  Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie 52,3 - - - 52,3 - 52,3 - - - 52,3 (0,4) 51,9
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - - - - - - - - - - - - -
  Intendance de la traduction 2,5 - - - 2,5 - 2,5 - - - 2,5 - 2,5
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX 54,8 - - - 54,8 - 54,8 - (0,5) (0,5) 54,3 (0,4) 53,9
 
TOTAL DU MINISTÈRE 849,0 1 911,3 342,6 3,6 3 106,5 605,4 2 501,1 80,7 (8,5) 72,2 2 573,3 343,1 2 916,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1 L'information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8 à 14.

2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

 


Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Crédit ou élément
législatif
Description du crédit ou de l'élément législatif Budget principal des dépenses
2006-2007
Budget principal des dépenses
2005-2006
1 Dépenses de fonctionnement 2 154,8 2 078,4
5 Dépenses en capital 342,6 327,9
10 Subventions et contributions 3,6 7,6
(L) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 80,9 79,1
(L) Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (8,0) (9,0)
(L) Fonds renouvelable des Services optionnels - -
(L) Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (0,5) (0,4)
(L) Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - -
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices - -
(L) Fond renouvelable des Services immobiliers - -
(L) Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique - -
(L) Fonds renouvelable de la Production de défense - -
  TOTAL - MINISTÈRE 2 573,3 2 483,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

 


Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux

(in millions of dollars)
    Government Services
Coût des services reçus à titre gracieux  
  Contributions couvrant la quote-part de l'employeur pour les primes d'assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables) 31,8
  Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 2,4
  Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada 3,7
   
2006-2007 NET COST OF PROGRAM 37,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
         
             
LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX 296,1 654,8 499,9 417,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

 

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 13 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification.

 


Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en millions de dollars)
SERVICE Prévision des
dépenses
2005-2006
Recettes
prévues
2006-2007
Recettes
prévues
2007-2008
Recettes
prévues
2008-2009
  Activité de programme        
RECETTES DISPONIBLES

       
BIENS IMMOBILIERS        
  Locaux et avoirs fédéraux        
    Location et concessions

452,7 278,4 277,9 277,9
  Intendance des biens immobilers 1,8 1,4 1,5 1,5
  Fonds renouvelable des Services immobiliers        
    Recouvrement des débours au nom des clients 623,3 678.3 739,3 737,3
    Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 161,5 168,9 171,4 173,8
      784,8 847,2 910,7 910,8
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
    Aliénation des biens immobiliers 13,0 12,0 12,0 12,0
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS 1 252,3 1 139,0 1 202,1 1 202,2
APPROVISIONNEMENTS        
  Services d'approvisionnement        
    Grands projets de l'État 12,5 6,6 6,6 6,6
    Approvisionnements 23,2 14,9 14,9 14,9
    Office des normes générales du Canada 2,4 1,8 1,8 1,8
    Administration des biens saisis 10,7 8,6 8,6 8,6
    Autres 11,2 9,0 9,3 9,6
      60,0 40,9 41,2 41,5
 
  Intendance des opérations d'approvisionnement
5,7 8,6 8,4 8,6
 
  Fonds renouvelable des services optionnels        
    Transports et Vaccins 94,7 90,0 90,0 90,0
    Distribution des biens de l'État - - - -
    Approvisionnements et communication 2,9 4,1 4,1 4,1
    Services de soutien partagés localement 7,2 6,3 6,3 6,3
      104,8 100,4 100,4 100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 170,5 149,9 150,0 150,5
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION        
  Service de GI-TI 218,3 140,1 139,2 139,3
  Intendance de GI-TI 3,6 0,6 0,6 0,6
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications 137,9 135,8 144,0 144,0
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 359,8 276,5 283,8 283,9
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE        
  Services du receveur général 3,7 2,4 2,4 2,4
  Intendance du receveur général 16,4 21,3 21,2 21,3
  Rémunération de la fonction publique 2,8 1,9 1,9 1,9
  Intendance de la paye de la fonction publique 7,3 3,6 3,8 3,8
  Intendance des pensions de la fonction publique 54,8 44,1 32,7 29,3
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 85,0 73,3 62,0 58,7
SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT        
  Services d'information du gouvernement 14,1 11,3 11,3 11,3
  Intendance de l'information du gouvernement 1,5 0,1 0,1 0,1
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT 15,6 11,4 11,4 11,4
INTÉGRATION DES AFFAIRES        
  Services d'intégration des affaires 15,9 12,2 12,5 12,5
  Intégration des affaires: gestion du rendement 37,6 38,5 38,5 38,5
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 53,5 50,7 51,0 51,0
ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX        
  Fonds renouvelabe de Conseils et Vérification Canada 122,7 99,2 100,2 101,1
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
    Service de traduction 207,3 201,4 204,4 205,4
    Service d'interprétation 3,6 3,5 3,0 3,0
    Service de terminologie 0,6 1,0 1,0 1,0
      211,5 205,9 208,4 209,4
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX 334,2 305,1 308,6 310,5
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 2 270,9 2 005,9 2 068,9 2 068,2
RECETTES NON DISPONIBLES        
    Cales sèches 5,0 5,0 5,0 5,0
    Autres recettes non fiscales 17,4 16,5 15,7 15,7
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES 22,4 21,5 20,7 20,7
 
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES 2 293,3 2 027,4 2 089,6 2 088,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 161,5 168,9 171,4 173,8
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 100,0 106,1 107,9 109,5
  Coûts d'occupation 3,4 6,5 6,5 6,5
  Coûts des services ministériels et administratifs 16,7 16,7 16,7 16,7
  Autres coûts de fonctionnement 41,4 39,6 40,3 41,1
Total des dépenses 161,5 168,9 171,4 173,8
Excédent (Déficit)  -    -    -    -  

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit  -    -    -    -  
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice  -    -    -    -  
Limite de l'autorisation 150,0 150,0 150,0 150,0
Autorisation non utilisée reportée 150,0 150,0 150,0 150,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (623,3 millions de dollars pour 2005-2006; 678,3 pour 2006-2007; 739,3 pour 2007-2008 et 737,0 pour 2008-2009).

 


Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 13,0 12,0 12,0 12,0
Dépenses 4,0 4,0 4,0 4,0
Excédent (Déficit) 9,0 8,0 8,0 8,0

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (2,9) (2,9) (2,9) (2,9)
Paiement au Trésor 9,0 8,0 8,0 8,0
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (2,9) (2,9) (2,9) (2,9)
Limite de l'autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Autorisation non utilisée reportée 7,9 7,9 7,9 7,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la Production de défense


Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.


Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des Services optionnels

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 104,8 100,4 100,4 100,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 1,7 3,4 3,4 3,4
  Coûts des produits 85,8 94,3 94,3 94,3
  Autres coûts de fonctionnement 17,3 2,7 2,7 2,7
Total des dépenses 104,8 100,4 100,4 100,4
Excédent (Déficit) - - - -

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit - - - -
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (5,0) (5,0) (5,0) (5,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (5,0) (5,0) (5,0) (5,0)
Limite de l'autorisation 35,0 35,0 35,0 35,0
Autorisation non utilisée reportée 40,0 40,0 40,0 40,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 137,9 135,8 144,0 144,0
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 20,2 17,9 18,3 18,3
  Coûts des produits 103,2 99,8 107,1 107,1
  Amortissement 0,2 0,2 0,2 0,2
  Autres coûts de fonctionnement 14,3 17,9 18,4 18,4
Total des dépenses 137,9 135,8 144,0 144,0
Excédent (Déficit)  -     -     -     -   

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit - - - -
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,2 0,2 0,2 0,2
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement (0,2) (0,2) (0,2) (0,2)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 0,2 0,2 0,2 0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 0,2 0,2 0,2 0,2
Activités de financement:        
Transfert de l'imputation nette accumulée au crédit pour la restructuration de DGSI 1 7,0 - - -
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement 7,0 - - -
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice 7,0 - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (25,7) (18,7) (18,7) (18,7)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (18,7) (18,7) (18,7) (18,7)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 38,7 38,7 38,7 38,7

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1 D'après la décision du CT numéro 831746, investissement du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique visant à faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la Direction générale des services d'infotechnologie.

 


Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 122,7 99,2 100,2 101,1
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 38,7 37,9 38,7 39,5
  Coûts des produits 73,0 50,2 50,2 50,2
  Amortissement 0,5 0,3 0,3 0,2
  Autres coûts de fonctionnement 10,2 10,7 10,9 11,1
  Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des dépenses 122,5 99,2 100,2 101,1
Excédent (Déficit) 0,2 - - -

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (0,2) - - -
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,5 0,3 0,3 0,2
    Provision pour indemnités de cessation d'emploi 0,8 0,5 0,5 0,5
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités de fonctionnement
(1,5) (0,8) (0,8) (0,7)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 1,1 0,3 0,3 0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 1,1 0,3 0,3 0,2
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (9,2) (9,6) (10,1) (10,6)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (9,6) (10,1) (10,6) (11,1)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 29,6 30,1 30,6 31,1

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 211,5 205,9 208,4 209,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 150,0 136,8 138,0 139,0
  Amortissement 2,2 3,0 2,3 2,5
  Autres coûts de fonctionnement 61,2 69,8 71,0 71,0
Total des dépenses 213,4 209,6 211,3 212,5
Excédent (Déficit) (1,9) (3,7) (2,9) (3,1)

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit 1,9 3,7 2,9 3,1
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds        
    Amortissement 2,2 3,0 2,3 2,5
    Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 2,2 2,1 2,1 2,1
  Sous-total (2,5) (1,4) (1,5) (1,5)
  Éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds 0,5 0,4 0,5 0,5
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement (2,0) (1,0) (1,0) (1,0)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations        
    Acquisitions nettes 2,0 1,0 1,0 1,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 2,0 1,0 1,0 1,0
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -     -     -     -   
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (26,0) (26,0) (26,0) (26,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (26,0) (26,0) (26,0) (26,0)
Limite de l'autorisation 10,0 10,0 10,0 10,0
Autorisation non utilisée reportée 36,0 36,0 36,0 36,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 9 : Frais d'utilisation


Aucune modification aux frais d'utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d'utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.

 


Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)
Description Coût
estimatif total
actuel
Prévisions
des dépenses
au 31 mars
2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Besoins
pour les
exercices
ultérieurs
BIENS IMMOBILIERS

           
Projets de locaux à bureaux            
  Nouvelle-Écosse            
    Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford - construction (I-APP) 80,3 2,3 0,5 12,7 56,6 8,2
    Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (I-APP) 57,6 6,6 2,7 14,1 18,4 15,9
  Île-du-Prince-Édouard            
    Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada proposé - construction (F-ADP) 49,8 23,4 20,5 5,9 0,0 0,0
  Québec            
    Montréal - 740, rue Bel-Air - construction d'un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP) 54,5 52,4 2,1 0,0 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Québec)            
    Gatineau - Garage Laurier-Taché - rénovation (F-ADP) 61,5 46,3 12,9 2,3 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa - Édifice de la magistrature fédérale - nouvelle construction (I-APP) 1 157,7 16,9 0,2 37,7 42,8 60,1
    Ottawa - Immeuble Skyline - rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE) 3 114,3 13,3 20,0 64,0 17,0 0,0
    Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (I-APP) 2 31,2 0,5 0,5 2,7 10,0 17,5
  Cité parlementaire 7            
    Ottawa et Gatineau - Bibliothèque du Parlement - conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE) 127,9 115,5 12,4 0,0 0,0 0,0
    Ottawa - Édifice de l'Ouest - rénovation (I-APP-GPE) 769,2 28,2 35,0 168,2 179,3 358,5
    Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (I-APP-GPE) 82,5 1,4 0,0 0,0 0,0 81,1
    Ottawa - Édifice Wellington - rénovation (I-APP-GPE) (y compris une nouvelle approbation pour l'immeuble du 131, rue Queen) 150,1 1,8 0,5 21,5 34,2 92,1
    Ottawa - Édifice de la rue Bank - nouvelle construction (I-APP-GPE) (projet différé) 197,9 9,4 0,0 0,0 0,0 188,5
  Saskatchewan            
    Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP) 47,8 32,8 13,4 1,6 0,0 0,0
  Colombie-Britannique            
    Surrey - Quartier général - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'État (I-APP-GPE) 6 204,0 9,6 0,7 18,6 88,4 86,7
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux            
    Ottawa - Installation d'entreposage de films en nitrate de cellulose - Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada - nouvelle construction (I-APP) 3 8,4 1,1 0,0 2,9 4,4 0,0
    Ottawa - Musée du portrait du Canada - rénovation (I-APP-GPE) 32,3 5,4 13,2 13,7 0,0 0,0
Projets de location de locaux            
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest - nouveau bail (APL) 5 105,6 22,5 27,9 5,6 5,3 44,2
    Ottawa - 131, rue Queen - nouveau bail (APL) 166,3 4,8 32,4 55,3 12,8 61,0
    Ottawa - 181, rue Queen - nouveau bail (APL) 59,9 29,7 6,7 5,9 5,9 11,7
  Ontario            
    Toronto - 180, rue Queen Ouest - nouveau bail (APL) 239,0 11,6 17,8 8,6 8,6 192,4
    Toronto - 277, rue Front Est - bail (F-APL) 75,5 0,3 0,7 8,9 8,9 56,7
Projets portants sur des d'ouvrages techniques            
  Terre-Neuve-et-Labrador            
    Argentia - Assainissement de l'environnement (F-ADP) 92,5 78,5 7,0 7,0 0,0 0,0
  Québec            
    Québec - 55 quais - démolition (F-ADP) 19,9 19,8 0,1 0,0 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Québec)            
    Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (I-ADP) 22,0 4,2 12,6 5,2 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa/Gatineau - Pont Alexandra - rénovation et remplacemene du tablier (I-APP) 4 18,6 1,2 0,6 8,4 8,4 0,0
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

           
Projets            
  Région de la capitale nationale (Québec et Ontario)            
    Ottawa et Gatineau - Initiative des services de voyage partagés 96,2 20,5 4,2 (0,6) (0,6) S.O.
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

           
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions 115,5 9,5 32,8 21,8 9,2 42,2

* Pour le présent Rapport sur les plans et priorités, la prévision des dépenses est égale aux dépenses réelles au 31 mars 2006.
1,2 et 4. Les chiffres présentés sont conformes au niveau initial d'approbation de l'APP.
3. A l'heure actuelle, le montant de l'APP de ce projet est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquant, le coût a été ramené au montant de l'APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. Les flux monétaires seront mis à jour après l'obtention de l'aPP révisée en octobre 2006.
5. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépense de location.
6. On s'affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s'agir d'une location, d'une location avec option d'achat ou d'une contruction. Le processus de définition des demandes des clients et d'établissement du calendrier général est également en cours d'examen.
7.Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Seciont III, Information additionnelle - Rapport d'étape sur les grandes projets de l'État.
8. TPSGC et le ministère de la Justice envisagent toujours la possibilité d'ériger l'Édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau.

 


Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

a. Projet de la Cité parlementaire

Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants.

Le plan original comprenait une série de projets d'envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l'édifice de la rue Bank, la rénovation de l'édifice de la rue Wellington, l'infrastructure du site, l'édifice Victoria, la maçonnerie de l'édifice de l'Est, le stationnement de l'édifice de la magistrature fédérale et l'aménagement du site. Le programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest devait d'abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l'édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l'édifice de la rue Bank et l'infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l'examen de l'ensemble de la VPLT.

Les travaux de rénovation à la Bibliothèque du Parlement ont été achevés en 2006-2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/index-fra.html.

b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

L'ISVP est un projet de plusieurs millions de dollars (96,2 millions). La solution permettra d'offrir aux fonctionnaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets, intégrés et conviviaux et permettre une meilleure gestion des indemnités de déplacement. Parmi ces services, notons :

  • une agence de voyage à service complet;
  • un service de réservation en ligne;
  • un service de demande de remboursement des frais de voyage;
  • un service de carte de voyage;
  • un service de remboursement des voyageurs;
  • un service de veille d'affaires;
  • un portail Web pour les employés;
  • un réseau de service destiné aux employés qui voyagent pour le compte du gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/2007-2008/section-3a-fra.html.

c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis trente-cinq ans et s'inspirer des pratiques exemplaires de l'industrie pour offrir des services d'administration des pensions aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d'autres régimes de pensions. De plus, les experts-conseils du domaine pourront aussi compter sur des outils de gestion de l'information et d'accès à l'information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution comprendra aussi des systèmes durables, capables de s'adapter aux futures technologies et aux pratiques exemplaires d'administration des pensions. L'estimation actuelle des coûts s'établit à 115,5 millions de dollars (dont 19,5 millions pour la phase de définition), et la fin du projet est prévue pour le début de 2012.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/pmssp-gcpmp/pmssp-gcpmp-navigation-fra.html.

 

Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

PAIEMENTS DE TRANSFERT Previsions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
  Contributions        
    Association canadienne de normalisation 0,012 0,012 0,012 0,012
    Contributions à Argentia Management Authority 4,00 1,17    
    Dessaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivieres 5,07      
    Contributions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compéhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale   1,45 1,45 1,45
  Total des contributions 9,08 2,63 1,46 1,46
         
  Autres paiements de transfert (prévus par la loi)        
    Paiements versés aux municipalités et autres autorités taxatrices 471,84 496,53 506,47 516,59
    Recouvrement auprès des ministères gardiens (471,84) (496,53) (506,47) (516,59)
    Subventions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale 1,00 1,00 1,00 1,00
  Total des autres paiements de transfert 1,00 1,00 1,00 1,00
         
  Total des paiements de transfert 10,08 3,63 2,46 2,46

Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

 


Tableau 13 : Autres formes de prestation de services (AFPS)


Au cours des trois prochaines années, TPSGC aura recours aux AFPS ou poursuivra les initiatives déjà en cours pour les programmes ou les services suivants :

Nom de l'initiative AFPS Situation actuelle Date de mise en oeuvre prévue Personne-ressource
Nouveau contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour un répertoire d'environ 2,9 millions de mètres carrés.

Huit contrats individuels d'une valeur d'environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement pour deux ans chacune.

Entrée en vigueur du contrat : le ler avril 2005.

Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
Exercice des services optionnels (administration de baux, gestion des installations, location de locaux commerciaux et réalisation de projets) (de 200 000 $ à 1 000 000 $).

Ajout aux contrats existants attribués à SNC-Lavalin ProFac :

  • évaluation des répercussions sur les RH;
  • étude de la stratégie de gestion des RH;
  • préparation de l'analyse de rentabilisation.

Approbation du CT de l'analyse de rentabilisation : avril 2007.

Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
Contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour le reste du répertoire, soit de 3 à 4 millions de mètres carrés environ. Activité retardée. Entrée en vigueur prévue du contrat : 2007-2008. Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
 

Tableau 14 : Initiatives horizontales

a. Marché en direct du gouvernement du Canada

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) fait partie du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique. Ce nouveau service d'achat intégré permettra aux ministères et aux organismes participants d'acheter en ligne une grande variété de biens et de services. Il permettra également de consigner les renseignements sur les achats du gouvernement du Canada à des fins de consultation. Le MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d'achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l'information normalisée sur les achats dans l'ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://gocm.gc.ca/gocm/text/index-f.html.

b. Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Le projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d'un site d'environ 100 hectares, contaminé à la suite d'un siècle de fabrication d'acier au Cap-Breton. Le projet appuie l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités des Premières Nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d'entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2006-2007_sct3_tbl14_b-f.html.

 

Tableau 15: Stratégie de développement durable

Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs à long terme de la Stratégie de développement durable?

 

La Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de TPSGC a été déposée au Parlement en février 2004. Elle indiquait les engagements ministériels relatifs aux quatre buts suivants :

  • écologiser les opérations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux à bureaux d'utilisation commune aux ministères fédéraux;
  • écologiser les services fournis aux autres ministères et organismes fédéraux;
  • écologiser les opérations internes de TPSGC;
  • exercer un leadership national et international dans l'écologisation des opérations gouvernementales.

De quelle façon les principaux buts et/ou les objectifs à long terme aident-ils votre Ministère à atteindre ses résultats stratégiques?

 

À l'instar des stratégies précédentes, la SDD 2003 est axée sur les aspects environnementaux. Cependant, comme TPSGC a pour mandat d'assurer la prestation de services visant à répondre aux besoins des autres ministères et organismes fédéraux, elle intègre également des considérations sociales et économiques. Par ces stratégies, TPSGC vise à promouvoir le développement durable et des opérations durables au sein du gouvernement fédéral dans les dix à quinze prochaines années.

Quels étaient vos objectifs pour la période visée et quels sont les progrès réalisés jusqu'à maintenant?

 

Les progrès réalisés en 2004-2005 en regard des objectifs de la SDD 2003 ont été constants. Lorsque des objectifs présenteront des risques, des plans de redressement seront élaborés et mis en œuvre. On trouve des détails sur les progrès accomplis quant à l'atteinte des objectifs énoncés dans la SDD 2003 dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable, qui est affiché sur Internet à l'adresse suivante :http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html.

Quels rajustements avez-vous faits, le cas échéant? (Afin de mieux placer le contexte pour cette information, indiquer comment les leçons apprises ont influencé le choix des rajustements à faire.)

 

Étant donné que le développement durable est une priorité pour TPSGC, la SDD 2003 et la préparation de la prochaine SDD auront des incidences sur les plans et les priorités du Ministère en 2006-2007.

Afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la SDD, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales surveillera le rendement pour le compte de TPSGC et fournira une expertise environnementale, des services et un soutien aux directions générales responsables de la mise en œuvre des diverses mesures permettant d'atteindre les objectifs.

Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales dirigera en outre les efforts de TPSGC dans la planification et l'élaboration de la Stratégie de développement durable de 2007-2009. Le Ministère tiendra aussi compte de la recommandation de la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui préconise l'adoption d'une approche pangouvernementale (priorités communes) pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Cette approche, dirigée par TPSGC, sera diffusée à titre d'orientation en février 2006. De plus, TPSGC fixera des objectifs clairs et mesurables qui favoriseront une gestion transparente des progrès réalisés en matière de développement durable et qui permettront de fournir un apport à l'initiative Les prochaines étapes.

 

Tableau 16 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes obligatoires Date de début prévue
Start Date
Date de fin prévue
Completion Date
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Janvier 2006 Septembre 2006
Vérification du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 Avril 2006 Décembre 2006
Suivi des recommandations découlant des vérifications internes Avril 2006 Mars 2007
Suivi des recommandations de la vérificatrice générale Avril 2006 Mars 2007
Évaluations obligatoires Date de début prévue
Start Date
Date de fin prévue
Completion Date
Cadre d'évaluation de l'accord provisoire de partage des coûts du projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney Avril 2006 Septembre 2006
Évaluation de l'accord provisoire de partage des coûts du projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney Juillet 2006 Décembre 2006
Évaluation provisoire de l'initiative des autres formes de prestation de services (AFPS) pour les services immobiliers – Phase 2 Juillet 2006 Décembre 2006


Nota : Les projets de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, approuvés par le Comité de vérification, de certification et d'éthique sont affichés sur le site Web de TPSGC, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html.