Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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L'honorable Michael M Fortier,
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Receveur général du Canada





Message du ministre
Déclaration de la direction

Section I - Aperçu du Ministère

Section II - Activités de programme

Section III - Information additionnelle

Section IV - Autres sujets d’intérêt





MESSAGE DU MINISTRE

photo - L'honorable Michael M Fortier

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) présente les principaux objectifs du Ministère ainsi que la façon dont nous avons l'intention d'aider le gouvernement du Canada à offrir des services de qualité aux citoyens canadiens.

Notre ministère a commencé à transformer la façon dont le gouvernement mène ses activités et à rechercher des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et à moindre coût. Nous faisons des achats plus judicieux, nous réalisons des économies dans le domaine de l'immobilier, nous tirons pleinement profit des systèmes de technologie de l'information et nous écologisons les opérations gouvernementales. De plus, nous adoptons une approche pangouvernementale en matière d'exécution de programmes et de prestation de services. Notre objectif est d'économiser plusieurs milliards de dollars en cinq ans, au profit des contribuables.

Tout en commençant à réaliser ces économies et ces gains en efficience, nous avons défini quatre grandes priorités qui orienteront nos activités pendant la période visée par le rapport : le renforcement de la responsabilisation et de la transparence, la réalisation du programme de transformation des activités, le soutien du programme stratégique du gouvernement et l'exécution de grands projets d'importance nationale comme l'acquisition de matériel de défense et le gouvernement électronique.

Pour ce faire, nous compterons sur les mécanismes de reddition de comptes que nous avons mis en œuvre, y compris l'amélioration de la vérification interne et de la fonction d'évaluation, la coordination de la gestion des risques, la divulgation préventive accrue et l'amélioration des rapports sur les engagements.

Afin d'appuyer les engagements pris par le gouvernement et définis dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, nous nous concentrerons plus particulièrement sur l'utilisation d'un processus d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Nous veillerons à ce que les petites et moyennes entreprises aient un accès amélioré aux marchés du gouvernement dans toutes les régions du Canada.

Grâce à la collaboration avec les citoyens canadiens, avec nos partenaires du gouvernement et avec les intervenants du secteur privé, nous allons réaliser des économies et réaffecter l'argent épargné aux autres priorités de la population canadienne comme la réduction du fardeau fiscal des travailleurs canadiens, le soutien du choix des parents en ce qui concerne la garde d'enfants et la prestation des soins de santé dont les citoyens ont besoin.

Une saine gestion, des principes d'éthique rigoureux et un respect profond de l'argent durement gagné par les citoyens canadiens sont au cœur de nos activités. Je suis impatient de travailler avec les employés de TPSGC afin de répondre aux attentes que la population canadienne nourrit à tous ces égards.

L'honorable Michael M Fortier

 

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

photo - I. David Marshall,Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 à 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration du Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor. En effet, il présente une information cohérente, équilibrée et exacte au Parlement :

  • en se fondant sur la structure de responsabilisation approuvée du Ministère, représentée dans sa Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG);
  • en fournissant une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
  • en faisant état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
signature - I. David Marshall
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I. David Marshall
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

 

Section I - APERÇU DU MINISTÈRE

Notre raison d'être

Notre raison d'être, c'est d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu'il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes de se concentrer sur la réalisation de leur propre mandat fondamental.

Proposition sur la valeur de TPSGC

TPSGC se consacre essentiellement à des activités qui revêtent une grande importance pour les Canadiens et les Canadiennes, ses clients et principaux intervenants. La proposition sur la valeur de TPSGC se lit maintenant ainsi :

  • Renforcer la gestion et la confiance de la population - TPSGC appliquera des mécanismes de contre-vérification adéquats afin de renforcer la confiance du public à l'égard des activités du gouvernement en améliorant la responsabilisation, l'efficience et la transparence dans le cadre de ses opérations. En outre, TPSGC est déterminé à réduire le gaspillage, à maintenir des outils de gestion interne qui lui permettent de mesurer son rendement, à assurer une fonction de contrôle appropriée et à rehausser une culture fondée sur les valeurs et l'éthique.
  • Accroître les économies et la productivité - À titre de fournisseur de services communs, centraux et partagés au gouvernement, TPSGC répondra aux besoins de ce dernier et concevra des stratégies qui permettront de réaliser d'importantes économies et d'améliorer la productivité pour le compte des ministères clients et de la population canadienne.
  • Offrir des services de qualité transformés - TPSGC offrira à point nommé à ses clients des biens et des services de qualité, dont la quantité et les prix sont adéquats. Parallèlement, il sensibilisera ses intervenants et concevra des cadres afin d'établir un équilibre entre leurs besoins et ceux du gouvernement dans son ensemble.
  • Soutenir le programme stratégique du gouvernement - TPSGC soutiendra les priorités pangouvernementales, comme les priorités énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe. Pour ce faire, il exercera une saine gestion des sondages et de la publicité du gouvernement, appuiera un vérificateur de l'approvisionnement qui garantira l'équité et la transparence des activités d'approvisionnement du gouvernement et veillera à ce que les petites et moyennes entreprises reçoivent une juste considération dans le cadre des marchés publics. TPSGC est également déterminé à diriger les efforts pangouvernementaux d'écologisation des opérations.
  • Exécuter des grands projets d'importance nationale - TPSGC fournira des ressources professionnelles et axées sur les résultats pour la gestion et l'exécution de projets complexes et de grande valeur, d'importance nationale.

Nos activités

TPSGC a un budget annuel de 4,5 milliards de dollars et emploie quelque 12 000 personnes. Dans les cas pertinents, TPSGC adopte une démarche pangouvernementale pour favoriser l'application de solutions novatrices aux défis qu'il doit relever.

Faits saillants

  • Le Ministère fournit des locaux à près de 235 000 fonctionnaires partout au Canada et gère plus de 6,7 millions de mètres carrés de locaux dans quelque 1 840 endroits différents.
  • Il gère le versement de paiements annuels dont la valeur est supérieure à 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, pour environ 1 300 autorités taxatrices locales.
  • Il achète des biens et des services d'une valeur de plus de 10 milliards de dollars et gère 60 000 transactions chaque année.
  • Il fournit en direct 130 services du gouvernement fédéral, y compris des services protégés du gouvernement électronique.
  • Il traite des mouvements de trésorerie du receveur général de 1,3 billion de dollars, représentant 230 millions de paiements dans 200 pays.
  • Il administre la rémunération liée à 293 000 comptes de paye et à 324 000 comptes de pension gouvernementaux.
  • Il fournit des services de conseils et de vérification d'une valeur de 100 millions de dollars.
  • Il fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation dans environ 100 langues, d'une valeur de 260 millions de dollars.
  • Il fournit des services de télécommunications et d'informatique d'une valeur de 150 millions de dollars.

TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, acheteur, banquier et comptable du gouvernement, à qui il offre également des services d'administration des payes et des pensions, de technologie de l'information, de traduction, de vérification, de communication et de consultation. TPSGC dirige également l'écologisation des opérations gouvernementales grâce à des initiatives comme l'écologisation des achats.

TPSGC offre ses services en misant sur le professionnalisme, l'innovation, l'efficience et l'efficacité. La bonne gestion des fonds publics est assurée au moyen de mesures de contre-vérification transparentes et indépendantes.

L'Architecture des activités de programme du Ministère est fondée sur deux résultats stratégiques, soit les services de qualité et la saine intendance.

Services de qualité : TPSGC fournit des services communs, centraux et partagés aux ministères et aux organismes clients.

Saine intendance : TPSGC s'efforce d'optimiser les fonds des contribuables en exerçant une fonction d'assurance de la qualité et en maintenant l'intégrité des services.

Résumé des dépenses et des économies

Le Résumé des dépenses de TPSGC de 2006 à 2009 (Figure 1) fait état des dépenses du Ministère (c'est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par les huit secteurs d'activité clés : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l'information, Receveur général et Rémunération de la fonction publique, Services conseils et Services d'information du gouvernement, Écologisation des opérations gouvernementales, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux.

En plus d'assurer la prestation courante de ses services, TPSGC est déterminé à diriger les efforts pangouvernementaux de réduction des coûts liés aux achats et aux biens immobiliers. TPSGC planifie et dirige des initiatives s'échelonnant sur cinq ans, lesquelles devraient produire, à l'échelle du gouvernement, des économies de 3,4 milliards de dollars découlant essentiellement des approvisionnements et des biens immobiliers. Les prévisions d'économies s'élèvent à environ 2,5 milliards de dollars quant aux approvision-nements, et à environ 925 millions quant aux biens immobiliers.

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Spacer Spacer Figure 1 Spacer Résumé des dépenses de TPSGC de 2006 à 2009 Spacer
Spacer   Spacer
Spacer   Programme des services gouverne-
mentaux
 
Raison d'être – Offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés
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Spacer   Résultats stratégiques  
Services de qualité Saine intendance
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Spacer   Services gouverne-mentaux












Remarque : Voir la Section III pour obtenir des détails financiers.
 
Service Dépenses prévues
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Biens immobiliers 2 264 1 948 1 776
Approvisionnements 194 181 184
Technologie de l'information 153 144 144
Receveur général et Rémunération de la fonction publique 185 184 185
Services d'information du gouvernement 50 47 47
Écologisation des opérations gouvernementales 1 1 1
Intégration des affaires 15 17 17
Organismes de service spéciaux 54 57 57
Total des dépenses avant rajustements 2 916 2 579 2 411
Rajustements 17 17 16
Total des dépenses 2 933 2 596 2 427
Total des ETP 12 043 11 919 11 868
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Spacer Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Spacer
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Figure 2 Économies potentielles pour l'ensemble du gouvernement
(en millions de dollars)
Priorité (nouvelle économies) 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Biens immobiliers 150 150 170 255 300 1,025
Approvisionnements 59 184 513 711 748 2 215
Initiative des services de voyage partagés   20 85 130 140 375
Investissements (32) (58) (46) (28) (26) (190)
Total par année 177 296 722 1 068 1 162 3 425
Remarque: Pour réaliser des économies de 3,4 millards de dollars à l'échelle dou gouvernement, nous devrons pouvoir compter sur l'engagement ferme de nos ministères homologues et des organismes responsables de l'éboration des politiques. Les chiffres ont été arrondis au million près.

La Figure 2 présente un résumé des économies prévues et des investissements nécessaires à leur réalisation.

Afin de réaliser ces économies, TPSGC prévoit investir jusqu'à 190 millions de dollars en cinq ans dans des initiatives pour appuyer le programme de transformation des approvisionnements et des biens immobiliers. Il faudra compter sur un supplément d'expertise et apporter des modifications à des politiques, à des règlements et à des lois afin de mettre en œuvre ces initiatives et de soutenir la réalisation des économies prévues dans l'ensemble du gouvernement.

Nos défis

TPSGC doit appliquer des mécanismes de contre-vérification adéquats et renforcer la confiance du public à l'égard des activités du gouvernement en améliorant la responsabilisation, la transparence et l'intégrité et en réduisant le gaspillage. Pour ce faire, nous devons démontrer que nous disposons des outils de gestion interne qui nous permettent de mesurer notre rendement, d'assurer une fonction de contrôle appropriée et de rehausser une culture fondée sur les valeurs et l'éthique.

TPSGC œuvre dans un environnement complexe, essentiellement façonné par les priorités du gouvernement; il doit, avec les ministères clients, appuyer la transformation du secteur public. Le gouvernement devient de plus en plus horizontal et intégré, et TPSGC doit relever le défi qui consiste à contribuer activement, avec d'autres ministères, à l'atteinte des résultats stratégiques pangouvernementaux. En particulier, TPSGC joue un rôle central dans l'atteinte des objectifs pangouvernementaux liés à la modernisation de la gestion du secteur public. La participation active des organismes centraux et des ministères homologues permettra à TPSGC d'assurer la réalisation des économies définies dans le programme de transformation des activités qu'il dirige à l'échelle du gouvernement, appelé Les prochaines étapes.

TPSGC doit faire une large place à la gestion des relations avec la clientèle et aux pratiques exemplaires s'il veut répondre plus rapidement et plus efficacement aux besoins des ministères et des organismes clients. Les Canadiens et les Canadiennes comptent sur des opérations et des programmes efficients et efficaces, qui génèrent les économies prévues dans l'ensemble du gouvernement et qui assurent la responsabilisation, la transparence et l'intégrité.

Nos employés

Les organisations prospères savent que même les meilleurs plans ne leur serviront à rien si elles ne peuvent compter sur des gens compétents, qualifiés, talentueux et motivés, catalyseurs de la réussite. Dans le marché farouchement concurrentiel d'aujourd'hui, l'existence d'un modèle d'affaires éloquent et de stratégies bien planifiées ne suffit pas. Il importe de disposer d'une stratégie en matière de main-d'œuvre qui correspond bien à la stratégie opérationnelle.

Par conséquent, TPSGC continuera de développer et d'améliorer la gestion des ressources humaines (GRH) dans l'esprit de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Nous continuerons de consulter nos syndicats et de collaborer avec ceux-ci, de soutenir et de favoriser la résolution informelle précoce des conflits en milieu de travail et d'améliorer la planification intégrée de la GRH en fonction des activités de manière juste, transparente et efficace.

TPSGC connaîtra d'importants changements au cours des trois prochaines années et s'efforcera de mettre en œuvre des moyens novateurs d'offrir des services plus judicieusement, plus rapidement et à moindre coût. Notre capacité de continuer à fournir efficacement des services de qualité supérieure est tributaire du maintien d'un effectif productif, doté de principes, durable et adaptable et de la création d'un milieu de travail équitable, habilitant, sain et sécuritaire.

Compte tenu des nombreux défis liés à la GRH auxquels nous sommes confrontés dans le contexte des Prochaines étapes, nous avons élaboré un plan de GRH ministériel. Ce plan s'appuie sur les principes suivants :

Chaque principe comporte des stratégies, des mesures et des responsabilités particulières en vue d'aider TPSGC et ses directions générales à mettre en œuvre avec succès Les prochaines étapes et à gérer efficacement les employés, de manière continue, afin d'assurer la réalisation de progrès constants au chapitre des enjeux touchant les ressources humaines, comme l'apprentissage, la diversité, les relations patronales-syndicales et les langues officielles.

Nos priorités

Compte tenu des défis que TPSGC doit relever, nous avons défini les quatre priorités suivantes pour 2006-2007 :

  1. Renforcement de la responsabilisation et de la transparence.
  2. Réalisation du programme de transformation des activités.
  3. Soutien du programme stratégique du gouvernement.
  4. Exécution de grands projets d'importance nationale.

1. Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que les fonds publics soient liés à des résultats afin d'en assurer l'optimisation, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fédéral mette en œuvre des politiques et des programmes qui répondent aux priorités du public. Ils comptent sur l'exécution ouverte, transparente et responsable des programmes gouvernementaux. Ils veulent avoir l'assurance que les programmes et les services sont bien gérés et font fructifier l'argent des contribuables. TPSGC s'est bâti de solides assises et s'efforce toujours d'augmenter sa capacité au chapitre de l'éthique, de la vérification et de la gestion des risques, tout en mettant en œuvre le programme de gestion du gouvernement.

En particulier, le Ministère apportera une importante contribution à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe en prenant des mesures à l'égard des dispositions de la Loi qui portent sur les sondages, la publicité et les activités d'approvisionnement du gouvernement.

En outre, TPSGC est un des premiers ministères à avoir adopté un programme d'éthique, lequel comprend le Plan d'intégrité en dix points qui définit l'engagement pris par le Ministère envers le renforcement des pratiques fondées sur l'éthique, la nomination d'agents d'éthique dans toutes les directions générales et régions, l'établissement de liens entre les responsabilités, l'intégrité et la rémunération au rendement ainsi que la prestation de formation sur l'éthique dans toute l'organisation. TPSGC s'engage à faire progresser davantage son programme d'éthique en 2006-2007. L'Énoncé des valeurs est en cours de révision afin qu'il illustre mieux les principes et les objectifs du programme de transformation des activités. Le Ministère prévoit engager des discussions avec les fournisseurs sur le rôle des valeurs et de l'éthique dans la gestion de leurs relations d'affaires avec TPSGC.

Conformément aux priorités du Bureau du contrôleur général, TPSGC continue de renforcer sa capacité de vérification interne et accroît notamment l'indépendance du Comité de vérification, de certification et d'éthique grâce à l'ajout de membres de l'extérieur. Par ailleurs, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) offre directement au sous-ministre et à l'équipe de la haute direction du Ministère des conseils sur des questions touchant les risques. Le BAPGR est le point de convergence en matière de gestion des risques au Ministère et participe activement à la détermination et à la gestion des risques au sein de l'organisation. Le poste de chef des finances a en outre été créé (sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor); son titulaire est chargé de donner des conseils financiers faisant abstraction de toute responsabilité liée aux programmes ou aux services.

En 2006-2007, le Ministère :

  • collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du contrôleur général à la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du CT, qui a pris effet le 1er avril 2006;
  • appuiera l'établissement du poste de Vérificateur de l'approvisionnement - il est proposé que le Vérificateur soit chargé :
    • de revoir les pratiques d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement;
    • d'examiner certaines plaintes;
    • de gérer un mode alternatif de règlement des conflits; et
    • de présenter un rapport annuel au Parlement.
  • adoptera le Code de conduite pour l'approvisionnement, qui regroupera l'ensemble des politiques actuelles du gouvernement en matière de conflit d'intérêts et de lutte contre la corruption et qui s'appliquera à la fois aux fournisseurs et aux fonctionnaires;
  • élaborera une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs, qui comprendra des procédures et des normes permettant d'évaluer le rendement des fournisseurs de divers biens et services et d'améliorer les processus de résolution des différends;
  • consolidera la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • renforcera la surveillance et la transparence dans l'exécution des programmes et des services au moyen de mesures comme la divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $ et l'affichage des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs;
  • améliorera la gestion des risques, de la vérification et de l'évaluation;
  • mettra en œuvre un cadre de gestion financière;
  • gérera, coordonnera et soutiendra de manière proactive les rôles et les démarches de TPSGC et du gouvernement du Canada en lien avec l'ancien Programme de commandites :
    • en fournissant des documents et en gérant le paiement des frais juridiques;
    • en appuyant le recouvrement des fonds reçus frauduleusement;
    • en prêtant assistance à la Gendarmerie royale du Canada et à la Sûreté du Québec dans le cadre de leurs enquêtes.

2. Réalisation du programme de transformation des activités

La réalisation des économies de 3,4 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement et l'amélioration de la gestion constituent les volets centraux du programme de transformation de TPSGC. Nous dirigeons une vaste initiative de transformation des activités pangouvernementales qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique en matière de biens immobiliers, d'approvisionnements et de technologie de l'information (TI); parallèlement, nous orientons les efforts que le gouvernement déploie pour écologiser ses opérations. Voici les objectifs du programme de transformation :

  • Trouver des possibilités d'économies et de gains en efficience dans les processus et réaffecter l'argent épargné aux priorités supérieures du gouvernement.
  • Améliorer la responsabilisation et la transparence dans les systèmes de gestion du gouvernement en offrant des programmes et des services qui obtiennent des résultats concrets et qui démontrent aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils en ont pour leur argent.

Les prochaines étapes – La contribution de TPSGC

  • Globalement, TPSGC réalisera des économies d'environ 1,2 milliard de dollars, soit 35 % des économies totales de 3,4 milliards de dollars que le gouvernement entend réaliser en cinq ans.
  • TPSGC prévoit réaliser des économies allant jusqu'à 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années grâce à une productivité accrue.

En vue de concrétiser cette transformation, des initiatives particulières seront réalisées dans les principaux domaines suivants :

  • Transformation des approvisionnements (Achats plus judicieux).
  • Renouvellement des biens immobiliers.
  • Services partagés de TI.

TPSGC a créé la Direction générale de la transformation stratégique afin d'établir une démarche de transformation centrée davantage sur les résultats et de renforcer la coordination et la surveillance ministérielles de la transformation de nos activités essentielles.

Tout au long du processus de transformation des activités, TPSGC est déterminé à soutenir les programmes et les priorités du gouvernement en offrant aux ministères et aux organismes clients, en continu et à point nommé, des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.

Transformation des approvisionnements (Achats plus judicieux)

À titre d'acheteur central du gouvernement, TPSGC achète chaque année des biens et des services d'une valeur moyenne de plus de 10 milliards de dollars. Ces quelque 60 000 transactions représentent environ 80 % des achats du gouvernement. Dans le cadre du programme des approvisionnements, nous délaissons la gestion des transactions individuelles pour nous orienter davantage vers une démarche de gestion stratégique et de surveillance du processus d'achat.

En mai 2005, à la suite de modifications législatives, des responsabilités et des pouvoirs accrus ont été conférés au ministre de TPSGC relativement à l'acquisition et à la prestation de services, y compris les services de construction, pour le compte des ministères et des organismes. TPSGC poursuivra sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'établir les conditions nécessaires à l'application de ces pouvoirs. La participation de l'ensemble du gouvernement est essentielle à la réalisation des économies minimales visées. Pour mettre en œuvre une stratégie d'approvisionnement pangouvernementale, il faut tenir compte de facteurs comme le développement durable, le développement économique autochtone et l'incidence des activités d'achat sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les régions.

Les activités d'approvisionnement du gouvernement seront gérées de façon à promouvoir une responsabilisation et une transparence accrues, conformes à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe.

TPSGC - Approvisionnements

  • La loi ministérielle a été modifiée et confère maintenant au ministre de TPSGC la responsabilité pleine et exclusive de l'approvisionnement en biens et en services.
  • Les activités d'approvisionnements visent entre autres les études de marché, la planification des produits, les demandes de soumissions, l'évaluation et le sélection des fournisseurs ainsi que la négociation, l'attribution et l'administration des contrats.
  • TPSGC s'assure notamment que les contrats sont correctement exécutés, conformément aux modalités convenues en ce qui a trait au calendrier, aux coûts et au rendement.
  • TPSGC conclut 9% des tous les contrats gouvernementaux, mais ces contrats repésentent 89% de la valeur totale des achats faits par le gouvernement.
  • Les principaux biens et services comprennent :
    • les ordinateurs et les logiciels d'usage général;
    • les services de traitement de l'information et de télécommunications
    • le matériel de communication et les services d'édition

Le Ministère :

  • veillera à l'équité et à la transparence des activités d'approvisionnement du gouvernement;
  • réalisera les économies prévues sur les achats de 2,5 milliards de dollars en cinq ans, à compter de 2005-2006;
  • utilisera son pouvoir d'achat regroupé pour favoriser l'innovation et accroître la productivité au sein de l'économie;
  • améliorera la fonction d'approvisionnement en réduisant le temps de transaction de 50 % et les coûts d'administration de 10 %;
  • établira des conseils de biens et de services interministériels chargés d'élaborer des stratégies d'approvisionnement pangouvernementales sur mesure pour les principaux biens et services;
  • mettra en œuvre un système électronique automatisé d'achat et de suivi des données;
  • facilitera la participation continue des petites et moyennes entreprises aux occasions de marchés du gouvernement fédéral.

Renouvellement des biens immobiliers

La stratégie de renouvellement des biens immobiliers mise sur une démarche pangouvernementale de planification et de gestion améliorées, sur des gains en efficience accrus dans la prestation des services et sur la gestion efficiente et écologique du portefeuille. À long terme, notre objectif consiste à réaliser des économies nettes de 925 millions de dollars en cinq ans, dont au moins 90 % proviendront des niveaux de référence de TPSGC.

Le secteur d'activité des Biens immobiliers lancera un programme général de transformation des activités en élaborant et en mettant en œuvre des démarches cohérentes et méthodiques qui se feront l'écho des pratiques normalisées de l'industrie. Il devra harmoniser les processus, les ressources humaines et les systèmes avec la nouvelle stratégie. Voici certains de nos principaux engagements :

  • Améliorer la gestion de notre portefeuille immobilier, notamment grâce à des démarches novatrices en matière de location à plus long terme.
  • Mettre en œuvre une démarche plus rationnelle quant à l'utilisation des locaux.
  • Économiser 150 millions de dollars en 2006-2007.
  • Appliquer rigoureusement les normes d'utilisation et d'aménagement des locaux.
  • Poursuivre la stratégie de répartition des locaux entre l'Ontario et le Québec au sein de la Stratégie de gestion des locaux pour le secteur de la capitale nationale (rapport de 75/25).
  • Réorienter la gouvernance des projets et continuer d'améliorer l'exécution de ceux-ci, en prêtant une attention accrue aux principaux clients et aux projets d'envergure.
  • Améliorer les pratiques de gestion.
  • Publier une demande de propositions pour des services consultatifs financiers afin d'obtenir, auprès du secteur privé, des recommandations novatrices et utiles qui permettront à TPSGC de relever les défis auxquels il doit faire face dans la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État.
  • Définir et réaliser des gains en efficience dans la gestion du programme et la prestation des services immobiliers, avec la collaboration des syndicats et des principaux intervenants;
  • Gérer les frais généraux avec une efficience accrue.

Services partagés de TI

Le programme de transformation des activités du Ministère prend appui sur trois piliers, parmi lesquels figure la vision des Services d'infotechnologie : devenir le centre d'expertise pour la prestation de services partagés de technologie de l'information au gouvernement. Nous avons comme objectif de faciliter la transformation du mode de fonctionnement du gouvernement en adoptant une démarche pangouvernementale de services partagés de TI.

Les Services d'infotechnologie de TPSGC améliorent les services électroniques et créent une nouvelle valeur pour les citoyens et les entreprises en rationalisant la gestion de l'infrastructure de la TI dans l'ensemble du gouvernement en vue d'accroître l'efficience, de rehausser la qualité et de normaliser les processus. La transformation des services de TI consiste à faire fructifier les investissements faits dans la technologie afin de moderniser la fonction publique.

Actuellement, TPSGC collabore avec six organisations partenaires du gouvernement fédéral afin de favoriser l'adoption d'un modèle de services partagés pour les services de TI. Les services partagés de TI constituent un facteur déterminant de l'amélioration du mode de fonctionnement du gouvernement. Il s'agit d'un catalyseur essentiel de l'engagement qu'a pris le gouvernement envers la prestation de services intégrés, facilement accessibles, à la population canadienne.

Services communs de TI fournis par TPSGC

  • Hébergement de 250 applications logicielles pour le compte de divers ministères.
  • Services de centres de données fournis à 47 ministères et organismes.
  • Exploitation de trois centres de production de chèques (Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, Québec, au Québec, et Winnipeg, au Manitoba) qui traitent 100 millions d'envois postaux par année.
  • Services de laissez-passer électronique de la Voie de communication protégée (VCP) fournis dans le cadre de 45 programmes gouvernementaux et services de la VCP offerts par l'entremise d'un courtier dans le cadre de six programmes gouvernementaux, soit un total de 51 programmes.
  • Services de télécommunications mobiles et fixes par satellite offerts à 30 ministères.

À mesure que nous nous dirigeons vers ce modèle de services partagés, nous examinerons les avantages de la création d'une organisation consacrée essentiellement aux services partagés de TI (OSPTI). Un tel modèle vise l'obtention de certains résultats clés : opérations plus efficaces et efficientes grâce aux économies d'échelle et à la normalisation, gains de productivité, responsabilités plus claires, prise de décisions opportune et fondée sur de l'information de gestion cohérente, et niveaux de service communs et plus uniformes dans l'ensemble du gouvernement. Afin d'atteindre ces résultats, le Ministère s'efforcera :

  • de délaisser la démarche ministérielle en matière de TI pour adopter une démarche pangouvernementale afin d'augmenter la qualité et la disponibilité des données, de réduire le double emploi et les coûts et d'améliorer la gestion des programmes et des fonctions internes;
  • d'augmenter la proportion des services partagés de TI à la fois dans les services d'infrastructure de la TI et dans les modes de prestation de services externes à l'intention de la population canadienne;
  • de réaliser des économies d'échelle dans l'achat et l'impartition des services de TI;
  • d'établir des modèles opérationnels durables pour la Voie de communication protégée et l'Initiative des services de voyage partagés;
  • de renforcer les pratiques internes de GI-TI;
  • de soutenir les engagements pris envers la transformation des activités.

3. Soutien du programme stratégique du gouvernement

TPSGC est en mesure de soutenir le programme stratégique du gouvernement et les priorités de gestion pangouvernementales tout en réalisant des économies et en offrant des services de qualité, à la satisfaction de ses intervenants. En particulier, le Ministère appuie le programme de responsabilisation du gouvernement au moyen de sa première priorité, le renforcement de la responsabilisation et de la transparence, en contribuant à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe, TPSGC appuie indirectement les engagements pris par le gouvernement (p. ex. les baisses d'impôt et les garderies) grâce aux économies qui découlent de sa deuxième priorité, la transformation des activités.

4. Exécution de grands projets d'importance nationale

TPSGC est l'un des plus vieux ministères fédéraux au Canada; sa longue expérience de la fonction publique s'inscrit dans les meilleures traditions de la nation canadienne. Depuis longtemps, TPSGC jette des ponts vers les collectivités grâce aux infrastructures et à la présence du gouvernement fédéral dans tout le pays. TPSGC continue d'exercer une gestion professionnelle et axée sur les résultats et d'exécuter des projets complexes, de grande valeur et d'importance nationale.

TPSGC dirige notamment les initiatives horizontales et les grands projets d'immobilisations suivants : 

  • l'achat de matériel de défense
  • La Cité parlementaire (Phase I);
  • le Marché en direct du gouvernement du Canada;
  • l'Initiative des services de voyage partagés;
  • le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions;
  • les stratégies de développement durable;
  • l'approvisionnement et passation de contrats.

L'échange d'information entre les ministères, les organismes, les autres ordres de gouvernement et les organisations internationales est un impératif qui prend sans cesse de l'ampleur. Notre collaboration continue avec les provinces, les territoires et d'autres administrations nous permettra de mieux assurer la prestation de services partagés et l'exécution de projets d'importance nationale.

Nouvelles priorités pour la population canadienne

TPSGC a une occasion privilégiée de contribuer au vaste programme du gouvernement, notamment à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe. Cette loi permettra d'augmenter la responsabilisation et la transparence et renforcera la gestion des activités pangouvernementales comme la recherche sur l'opinion publique, la publicité et l'approvisionnement. En outre, TPSGC harmonisera ses méthodes de gestion avec les mesures contenues dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, et adaptera les programmes et les services qu'il offre au nom du gouvernement du Canada.

En raison de la place qu'il occupe, TPSGC est en mesure de contribuer aux nouvelles priorités définies pour la population canadienne et de les soutenir. TPSGC a lancé Les prochaines étapes, une initiative de transformation des activités fondée sur un modèle de services pangouvernemental qui augmentera la valeur du secteur public grâce à l'amélioration de l'efficience, à la saine gestion, à une plus grande concentration sur les objectifs stratégiques, à l'amélioration de la prestation de services et à l'accroissement de la responsabilisation et de la transparence. Afin d'atténuer les préoccupations exprimées par les petites et moyennes entreprises relativement à l'éventuelle diminution de leur participation à des marchés publics attribués en régime de concurrence, le Bureau des petites et moyennes entreprises s'efforce de rendre les marchés publics plus accessibles aux PME. Pour ce faire, il collabore avec les associations de l'industrie et les entreprises à des activités de formation, d'information et d'élaboration d'outils de soutien, et il joue un rôle dans la modification de politiques en matière d'approvisionnement.

Le gouvernement s'est engagé à restaurer la confiance de la population canadienne à l'égard des institutions publiques, à récompenser le travail acharné et l'innovation, à améliorer la qualité de vie dans les collectivités et à renforcer le Canada en favorisant la sécurité et l'unité; TPSGC reconnaît ces engagements et y souscrit. Au moyen de ses plans et de son rendement, particulièrement dans le cadre des Prochaines étapes, TPSGC fera preuve de vigilance en appuyant les nouvelles priorités du gouvernement au cours de la période de planification couverte par le présent rapport.





Section II - ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Cette section du rapport fournit de l'information sur les activités de programme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L'Architecture des activités de programme (AAP) est un système de gestion fondé sur les activités vers lequel se dirigent tous les ministères fédéraux, conformément aux directives du Conseil du Trésor. L'AAP fait partie de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement, qui servira de cadre de gestion horizontal à l'échelle du gouvernement fédéral et permettra l'amélioration des rapports sur le rendement présentés au Parlement et aux organismes centraux. La SGRR remplace le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation.

À titre d'outil de gestion, l'AAP en est toujours aux premières étapes de son développement, et on y ajoute des données relatives aux finances et au rendement ainsi que d'autres renseignements sur la gestion qui ont trait aux programmes, lesquels sont versés dans le Système d'information sur la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Une fois entièrement mise en œuvre, l'AAP devrait servir, à long terme, de point de départ pour l'évaluation annuelle du rendement des activités et de guide pour la surveillance des résultats au fil du temps.

L'AAP s'appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 26 activités, qui appuient les résultats stratégiques du Ministère : offrir des services de qualité et assurer une saine gouvernance.

Pour mieux tenir compte de la démarche adoptée par TPSGC à l'égard des services, les 26 activités de l'AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir les principaux domaines de services du Ministère :

  • Biens immobiliers.
  • Approvisionnements.
  • Technologie de l'information.
  • Receveur général et Rémunération de la fonction publique.
  • Services conseils et Services d'information du gouvernement.
  • Écologisation des opérations gouvernementales.
  • Intégration des affaires.
  • Organismes de services spéciaux tels que le Bureau de la traduction et Consultation et Vérification Canada.

La gestion ministérielle est une activité supplémentaire menée à l'interne pour appuyer nos services gouvernementaux. Compte tenu de l'importance que revêt la gestion ministérielle à TPSGC, le présent rapport aborde cette question dans le cadre de la structure hiérarchique globale, le budget financier étant réparti entre les domaines de services de TPSGC.

Les sections suivantes du présent rapport, qui portent sur les Services gouvernementaux, font état des plans et des initiatives visant chaque service. Ces plans et initiatives sont axés sur la période de planification immédiate. Des descriptions sont également fournies, y compris les énoncés des résultats et les indicateurs de rendement s'appliquant aux activités visées par l'AAP de chaque service. L'AAP est axée sur les résultats durables et à long terme de TPSGC.

Architecture d'activités de programmes de TPSGC
BPR Services gouvernementaux de TPSGC Services de qualité Saine intendance
BI Biens immobiliers
  • Locaux et avoirs fédéraux
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
  • Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
  • Intendance des biens immobiliers
Approvi-sionne-ments Approvisionnements
  • Services d'approvisionnement
  • Fonds renouvelable des services optionnels
  • Fonds renouvelable de la production de défense
  • Intendance de l'approvision-nement
SIT Technologie de l'information
  • Services de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI)
  • Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique
  • Intendance de la GI-TI
CGBR Receveur général et Rémunération de la fonction publique
  • Services du receveur général
  • Rémunération de la fonction publique
  • Intendance du receveur général
  • Intendance de la paye de la fonction publique
  • Intendance des pensions de la fonction publique
SIG Services d'information du gouvernement
  • Services d'information du gouvernement
  • Intendance de l'information du gouvernement
IS Intégration des affaires
  • Services d'intégration des affaires
  • ntégration des affaires – gestion du rendement
CVC/SIG

Bureau de la traduction
Organismes de service spéciaux
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
  • Services de traduction et services d'interprétation offerts au Parlement, interprétation des conférences, terminologie
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Intendance de la traduction
BEOG Écologisation des opérations gouvernementales
  • Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
  • Intendance du Bureau de l'écologi-sation des opérations gouverne-mentales
Toutes les activités coor-données par la DGSMRHC Remarque : Les activités de gestion ministérielle et de gestion des relations avec la clientèle liées à l'intégration des affaires ne figurent pas dans le tableau ci-dessus; en effet, aux fins d'établissement des rapports financiers du SCT, les coûts connexes ont été réaffectés aux autres activités en tant que frais généraux du Ministère.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC est l'un des plus importants fournisseurs de locaux à bureaux au Canada. Le Ministère est le gardien de l'imposant répertoire de locaux à bureaux et d'installations à utilisation commune du gouvernement fédéral, lesquels représentent une bonne partie de l'infrastructure essentielle permettant au gouvernement du Canada de servir efficacement la population canadienne.

TPSGC offre aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune ainsi qu'une gamme complète de services immobiliers. Le Ministère contribue également à la réalisation des priorités stratégiques qui viennent appuyer la prestation des programmes du gouvernement du Canada à l'intention des citoyens canadiens. TPSGC fait preuve de leadership en matière de biens immobiliers :

  • en fournissant aux ministères et aux organismes, à un coût abordable, des milieux de travail qui favorisent la productivité;
  • en assurant la gestion continue de trésors nationaux, comme la Cité parlementaire et d'autres biens à valeur patrimoniale partout au Canada, et de différents ouvrages de génie (comme des ponts et des barrages);
  • en gérant le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, qui vise le versement de paiements justes et équitables aux autorités taxatrices de l'immobilier;
  • en gérant le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, lequel facilite l'aliénation des biens immobiliers excédentaires du gouvernement.

Le secteur d'activité des Biens immobiliers donne des conseils stratégiques spécialisés aux autres ministères et organismes pour l'acquisition, l'aménagement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers.

Plans et initiatives

Le secteur d'activité des Biens immobiliers apportera son appui aux grandes priorités stratégiques du Ministère suivantes :

  • Les prochaines étapes.
  • les économies liées aux biens immobiliers.
  • une saine intendance et une gestion éthique.
  • la transformation des activités.
  • le rendement des projets.
  • La répartition des locaux entre l'Ontario et le Québec au sein de la Stratégie de gestion des locaux pour le secteur de la capitale nationale (rapport de 75/25).
  • la réalisation de son mandat permanent.
  • la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire.

Faits importants*

  • Le secteur d'activité gère, à titre de gardien, des biens immobiliers fédéraux dont la valeur s'élève à 7 milliards de dollars.
  • Il gère une superficie de 6,8 millions de mètres carrés louables, comprenant :
    • 3,4 millions de m2 de locaux appartenant à l'État;
    • 2,9 millions de m2 de locaux loués;
    • 0,5 million de m2 de locaux obtenus par bail-achat.
  • Il fournit des locaux à 235 000 fonctionnaires fédéraux relevant de 112 ministères et organismes, dans environ 1 840 immeubles partout au Canada.
  • Il gère le versement de paiements annuels dont la valeur est supérieure à 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, pour environ 1 300 autorités taxatrices locales.
 * au 31 mars 2006

Les prochaines étapes

Le secteur d'activité des Biens immobiliers continue de contribuer de façon importante aux efforts que le gouvernement fédéral déploie pour atteindre ses objectifs d'économies et réaffecter l'argent épargné à des priorités supérieures. D'ailleurs, l'initiative Les prochaines étapes est constituée plus particulièrement de deux volets importants :

  • Réaliser des économies en optimisant l'efficacité, en profitant d'économies d'échelle et en tirant parti de l'expertise existante.
  • Exercer ces activités de façon transparente et ouverte pour préserver la confiance de la population canadienne dans l'intégrité et l'impartialité du gouvernement du Canada.

Biens immobiliers -  Dépenses nettes prévues

Économies liées aux biens immobiliers

TPSGC a élaboré certaines initiatives particulières pour réaliser des économies brutes liées aux biens immobiliers, lesquelles totaliseront 1 025 millions de dollars sur une période de cinq ans et commenceront à se concrétiser dès 2005-2006.

Application rigoureuse de normes en matière de locaux : TPSGC appliquera uniformément des normes d'aménagement et d'utilisation des locaux et utilisera les locaux de façon optimale, afin de mieux s'harmoniser aux normes du secteur privé; il compte ainsi réaliser des économies de 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. L'objectif est de réduire la superficie moyenne par équivalent temps plein pour la faire passer de 21,4 mètres carrés à 18 mètres carrés. L'atteinte de ces objectifs de réduction, prévus sur cinq ans, constituera vraisemblablement un défi. TPSGC devra obtenir la collaboration et l'engagement des ministères et organismes clients afin de réaliser les économies prévues dans son programme à long terme et ses projets à court terme connexes.

Globalement, la partie des économies associées à l'aménagement des locaux se concrétisera grâce aux économies de coûts découlant des besoins réduits en la matière et à des normes plus rigoureuses.

Gestion améliorée du répertoire immobilier : TPSGC continuera d'axer ses efforts sur une planification à plus long terme du programme et l'optimisation de son portefeuille de locaux. Il devra donc :

  • Améliorer la gestion de son portefeuille de locaux loués et les taux négociés, notamment au moyen de baux à long terme.
  • Accroître les économies et les gains en efficience réalisés en gérant l'exploitation des installations et en exécutant des projets d'entretien et de réparation, notamment par l'élaboration d'un calendrier plus efficace et le regroupement des travaux.

Ces mesures devraient produire des économies de 300 millions de dollars en cinq ans. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos clients et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour atteindre les objectifs d'économies.

Gains en efficience réalisés dans le cadre de la gestion des programmes et de la prestation des services : TPSGC est un chef de file de l'industrie en ce qui concerne l'impartition des services de gestion immobilière. L'adoption d'une nouvelle démarche à l'égard de la gestion des programmes et de la prestation des services devrait lui permettre de réaliser des économies de 175 millions de dollars en cinq ans. Nous évaluerons d'autres occasions d'impartition et, s'il y a lieu, nous élaborerons une stratégie connexe et un plan de mise en œuvre. Le secteur d'activité des Biens immobiliers réduira ses frais généraux en cessant d'exécuter des activités non essentielles et en réaffectant les ressources aux priorités supérieures.

Report unique des dépenses d'immobilisations : En 2005-2006, le secteur d'activité a reporté des investissements dans des projets d'immobilisations d'une valeur de 50 millions de dollars, pour réaffecter ces fonds à des priorités supérieures. Le report de dépenses d'immobilisations ne se poursuivra pas en 2006-2007 et après.

Investissements à TPSGC : Pour transformer les activités immobilières et réaliser les économies escomptées, il faut investir à TPSGC maintenant comme dans les années à venir.

Le tableau Économies à l'échelle du gouvernement dans le domaine de l'immobilier, tiré du Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006, présente un sommaire des économies liées au processus de réaffectation.

Économies à l'échelle du gouvernement dans le domaine de l'immobilier
(en millions de dollars)
Secteur d'économies 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Application de normes en matière de locaux 50 85 95 120 150 500
Gestion améliorée du répertoire immobilier 40 50 60 70 80 300
Impartition des services et réduction des frais généraux 10 15 15 65 70 175
Report unique des dépenses d'immobilisations 50         50
Économies totales 150 150 170 255 300 1 025
Investissements à TPSGC (20) (20) (20) (20) (20) (100)
Objectifs d'économies nettes dans le domaine de l'immobilier 130 130 150 235 280 925

Remarques :
1) Contribution à la réalisation d'économies : TPSGC – 90 %; autres ministères – 10 %
2) Les organismes qui sont tenus de rembourser leurs frais à TPSGC réaliseront également des économies.

Pour atteindre nos objectifs d'économies de 1 025 millions de dollars, nous devrons compter sur l'engagement complet de nos ministères collègues et des organismes directeurs. Afin de réaliser ces économies, TPSGC devra investir environ 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la gestion immobilière.

Saine intendance et gestion éthique

Le secteur d'activité vise à assurer une gestion et une intendance saines et éthiques des ressources dont il a la garde. Pour atteindre cet objectif, il mettra en place de saines pratiques de gestion comportant des fonctions d'assurance et des mécanismes de suivi observés et étayés.

TPSGC collaborera avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour voir à ce que la gestion des risques et l'assurance de la qualité soient mieux intégrées dans la culture du secteur d'activité.

Nous continuerons de favoriser et d'enrichir une culture profondément éthique et soucieuse des valeurs en poursuivant la mise en œuvre du Plan d'intégrité en dix points, lequel comprend de la formation obligatoire sur l'éthique. En outre, nous donnerons toujours suite aux recommandations de la vérificatrice générale et de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de TPSGC.

Transformation des activités

Le secteur d'activité des Biens immobiliers cherche à devenir un chef de file de l'industrie pour ce qui est du rendement opérationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, il mettra en œuvre un programme global de transformation des activités. Nous élaborerons et mettrons en œuvre des méthodes cohérentes et rigoureuses à l'image des pratiques courantes de l'industrie. Pour ce faire, nous devrons harmoniser les processus, les employés et les systèmes avec la nouvelle orientation d'affaires du Ministère. La capacité sera accrue dans les principaux domaines de compétence.

Tout au long du processus de transformation, le secteur d'activité cherche à avoir accès à des services consultatifs financiers auprès du secteur privé afin d'obtenir des recommandations novatrices et utiles qui lui permettront de relever les défis auxquels il doit faire face dans la gestion des biens immobiliers de TPSGC appartenant à l'État. Ces défis comprennent la condition et l'âge des immeubles, le potentiel de développement latent, la souplesse limitée des biens, les systèmes de TI désuets, le rendement de la gestion de projet et les coûts d'exploitation démesurés.

Même si nous entamons à peine le processus de transformation, nous avons défini les principaux domaines d'activité qui permettront d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. En mettant en œuvre des projets pilotes et en menant des analyses comparatives avec des organisations immobilières, nous cernerons les domaines où il y a lieu d'améliorer les processus.

Par la mise en œuvre du processus de transformation des activités, nous serons mieux placés pour offrir des services de qualité à nos clients ainsi qu'une valeur ajoutée et des économies durables à la population canadienne.

Rendement des projets

Afin d'assurer une meilleure prestation des services et une plus grande satisfaction de la clientèle, le secteur d'activité réorientera la gouvernance des projets et continuera d'améliorer la réalisation de ceux-ci, tout en portant une attention particulière aux clients importants et aux grands projets. Compte tenu de la volatilité actuelle des coûts de construction, la gestion des risques et l'estimation des coûts se feront de façon plus rigoureuse, grâce à un investissement dans des systèmes de gestion de projets en temps réel. Le secteur d'activité définira et mettra en œuvre une méthode unique de gestion de projets, conforme à l'industrie, pour réaliser ses projets en respectant les délais, les budgets et la portée définie des travaux.

Réalisation du mandat permanent

En 2006-2007, le secteur d'activité des Biens immobiliers continuera de consacrer la majorité de ses ressources à la fourniture, à un coût abordable, de milieux de travail sécuritaires qui faciliteront la prestation des programmes du gouvernement, y compris les services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers. En 2005-2006, la réorganisation au sein de TPSGC a mené au transfert des services à la clientèle de la Direction générale de l'intégration des services à la Direction générale des biens immobiliers.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

TPSGC a la garde des édifices de la Cité parlementaire. En tant que biens patrimoniaux importants, ces édifices nécessitent des investissements considérables car il faut protéger leur intégrité architecturale et voir à ce qu'ils demeurent sécuritaires et en bon état pour les générations futures. TPSGC a élaboré la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, un plan directeur détaillé du programme de rénovation et de construction nouvelle. Le secteur d'activité des Biens immobiliers assurera la mise en œuvre efficace des principes de la VPLT, lesquels visent notamment à conserver les structures historiques, à les moderniser pour qu'elles soient conformes aux normes actuelles et à répondre aux besoins en matière de locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La gestion de cet important programme de travail patrimonial est soutenue par de fortes relations de travail entre TPSGC et ses partenaires parlementaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les grands projets compris dans la VPLT, veuillez consulter le tableau 11, à la Section III.

Activités

TPSGC compte quatre activités dans le domaine de l'immobilier :

  • Locaux et avoirs fédéraux.
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers.
  • Fonds renouvelable d'aliénation des biens.
  • Intendance des biens immobiliers.

Les trois premières activités viennent appuyer le résultat stratégique des services de qualité, tandis que la quatrième soutient le résultat stratégique de la saine intendance. Les tableaux des résultats stratégiques comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Biens immobilers

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs        
  Locaux et avoirs fédéraux        
    Dépenses brutes 2 176,5 2 516,3 2 198,9 2 027,2
    Moins: Recettes disponibles 452,7 278,4 277,9 277,9
    Ressources nettes 1 723,8 2 237,9 1 921,0 1 749,3
  Intendance des biens immobiliers        
    Dépenses brutes 67,0 35,1 35,9 35,9
    Moins: Recettes disponibles 1,8 1,4 1,5 1,5
    Ressources nettes 65,2 33,7 34,4 34,4
  Fonds renouvelable des Services immobiliers        
    Dépenses brutes 784,8 847,2 910,7 910,8
    Moins: Recettes disponibles 784,8 847,2 910,7 910,8
    Ressources nettes (fournies) utilisées  -     -     -     -   
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
    Dépenses brutes 4,0 4,0 4,0 4,0
    Moins: Recettes disponibles 13,0 12,0 12,0 12,0
    Ressources nettes (fournies) utilisées (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
TOTAL BIENS IMMOBILIERS 1 780,0 2 263,6 1 947,4 1 775,7
             
Dépenses brutes pour les services immobiliers 3 032,3 3 402,6 3 149,5 2 977,9
Moins: Recettes disponibles pour les services immobiliers 1 252,3 1 139,0 1 202,1 1 202,2
Dépenses nettes - Biens immobiliers 1 780,0 2 263,6 1 947,4 1 775,7
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Locaux et avoirs fédéraux - Équivalents temps plein (ÉTP) 2 402 2 402 2 402 2 402
Intendance des biens immobiliers - ETP 240 245 246 246
Fonds renouvelable des Services immobiliers - ETP 1 261 1 261 1 261 1 261
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - ETP  -     -     -     -   
Total - Équivalents temps plein 3 903 3 908 3 909 3 909
             


Locaux et avoirs fédéraux
L'augmentation des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour des autorisations particulières et à des reports de fonds, notamment pour la Vision et le plan à long terme (VPLT), l'immeuble Skyline, le Musée du Portrait et les étangs bitumineux du port de Sydney. La diminution des dépenses dans les exercices ultérieurs s'explique en grande partie par l'élimination progressive du financement relié à des activités particulières, dont la gestion des locaux et la VPLT.

Intendance des biens immobiliers
L'écart entre la prévision des dépenses 2005-2006 et les dépenses prévues 2006-2007 est attribuable aux charges du RASE des locaux et avoirs fédéraux qui sont enregistrées dans les comptes publics de 2005-2006 sous l'activité de programme de l'intendance des biens immobiliers.

Fonds renouvelable des Services immobiliers
Les augmentations sont principalement attribuables à une augmentation prévue du volume d'affaires avec le Service correctionnel du Canada (Établissements Cowansville et Archambault) ainsi qu'avec Affaires indiennes et du Nord Canada (sites contaminés nationaux). Une augmentation additionnelle attribuable à Parcs Canada (modernisation des sites) est applicable à 2006-2007. Une augmentation du volume d'affaires avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (infrastructure de recherche laitière à Lennoxville) est applicable à 2007-2008.

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
La diminution des recettes pour les exercices ultérieurs est basée sur une diminution prévue de l'aliénation de logements à prix abordable par l'entremise du Fonds. Cette diminution n'est pas compensée par une diminution des dépenses, en raison de l'augmentation des coûts prévus et de la hausse des efforts d'aliénation liés aux enjeux environnementaux accrus pour les propriétés à faible coût.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Locaux et avoirs fédéraux

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Gérer efficacement l'investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux. Fourniture, aux ministères et aux organismes, d'installations et de milieux de travail sains, sécuritaires, propices à la productivité et abordables, leur permettant d'assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.
  • Utilisation des locaux (m2 par ETP, coût par m2 et coût par ETP).Réalisation d'économies grâce à la réduction de l'utilisation des locaux (m2 par ETP).
  • Analyse des tendances des coûts de fonctionnement. Réalisation d'économies grâce à la réduction des coûts de fonctionnement.
  • Tendances des taux d'inoccupation se comparant à celles de l'industrie.
  • Progrès réalisés par rapport aux objectifs nationaux énoncés dans la Stratégie de développement durable.

Fonds renouvelable des Services immobiliers

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir, selon le principe de la rémunération des services, des services immobiliers optionnels aux autres ministères gardiens ainsi qu'aux ministères et organismes qui demandent d'autres services, en plus de ceux qui sont prévus dans la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux. Prestation de services de qualité, à coût abordable, aux ministères et aux organismes. Les recettes engloberont l'ensemble des coûts liés à la prestation de services.
  • Dépenses recouvrées, exprimées en pourcentage des coûts (objectif : 100 %).
  • Pourcentage des projets immobiliers* de plus d'un million de dollars réalisés dans le respect des délais, des budgets et de la portée des travaux. .
* Il s'agit uniquement des projets non opérationnels comprenant un élément important lié à la construction.

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Procéder, selon le principe du recouvrement des coûts et conformément au processus courant, à l'aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de générer des recettes pour l'État. Obtention d'une valeur (produit net tiré de la vente) à partir des biens excédentaires.
  • Produit de l'aliénation : produit de la vente divisé par les dépenses (p. ex. les honoraires, les débours et les investissements).

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance des biens immobiliers

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Exercer un leadership stratégique et gérer de manière proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux. Réalisation des programmes gouvernementaux facilitée grâce à l'application uniforme d'un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui présente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait à la prise de décisions.
  • Taux réel de recapitalisation par rapport au taux financé de recapitalisation.
  • Pourcentage ou nombre de plans de portefeuille approuvés (par rapport à l'objectif).
  • Conformité des résultats réels des budgets de fonctionnement et d'immobilisations à la fin de l'exercice à un pourcentage prédéterminé par rapport au budget, selon les pratiques approuvées.

APPROVISIONNEMENTS

À titre de principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, TPSGC offre aux ministères et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les marchés électroniques. Son rôle consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services de gestion des achats et d'autres services communs connexes opportuns, à valeur ajoutée. Ces services sont fournis dans un cadre qui encourage et exige l'application de normes strictes en matière d'approvisionnement éthique. En ce qui concerne l'écologisation des opérations du gouvernement, TPSGC joue aussi un rôle important en aidant les ministères clients à cerner et à adopter des solutions de rechange écologiques et en les encourageant à acheter des produits sans danger pour l'environnement.

En tant que partenaire stratégique de ses clients, le secteur d'activité des Approvisionnements :

  • établit des relations avec les fournisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises, et gère ces relations;
  • essaie d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix;
  • aide les clients à définir leurs besoins;
  • cherche des moyens d'améliorer le processus d'achat de biens et de services;
  • trouve les meilleures solutions qui soient pour combler les besoins des clients;
  • surveille de près les relations entre le client et le fournisseur après l'attribution d'un contrat pour assurer une responsabilisation solide tout au long du processus d'approvisionnement.

Le rôle du secteur d'activité englobe également l'approvisionnement dans le cadre des grands projets de l'État, l'achat d'équipement militaire et la prestation de services spécialisés, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, les normes s'appliquant aux biens et aux services et l'homologation de ces derniers, les services d'aliénation des biens excédentaires, l'achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces ainsi que l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Grâce à une participation active dans les organisations nationales, nous appuyons en outre les initiatives ayant trait aux activités professionnelles d'approvisionnement, comme l'élaboration de normes d'accréditation des spécialistes des achats.

Faits importants

  • TPSGC est le plus important acheteur public de biens et de services au Canada. Ses achats représentent plus de 80 % de la valeur totale des marchés publics.
  • Il achète, chaque année, des biens et des services dont la valeur est supérieure à 10 milliards de dollars et gère environ 60 000 transactions, ce qui lui permet d'exercer une très grande influence sur l'efficacité des opérations de l'ensemble du gouvernement.
  • Il utilise la plus grande partie du budget d'approvisionnement pour l'achat de 40 catégories de biens et de services, comme la technologie de l'information et l'équipement de bureau.

 

Plans et initiatives

En 2006-2007, nous continuerons à réaliser des gains d'efficience et de productivité et à enregistre des réductions de coûts, ce qui permettra de réaffecter les ressources à des priorités supérieures du gouvernement. Dans le cadre des Prochaines étapes, on prévoit réaliser des économies liées aux achats de l'ordre de 2,5 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement sur une période de 5 ans.

APPROVISIONNEMENTS - Dépenses nettes prévues

Économies prévues dans le cadre de la transformation des achats
(en millions de dollars)
Économies 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Transformation du secteur des approvisionnements 59 184 505 688 717 2 153
Marché en direct du gouvernement du Canada     8 23 31 62
Initiative des services de voyage partagés*   20 85 130 140 375
Économies totales – Transformation des achats 59 204 598 841 888 2 590
Investissements (12) (38) (26) (8) (6) (90)
Économies nettes 47 166 572 833 882 2 500

* L'Initiative des services de voyage partagés est gérée par la Direction générale des services d'infotechnologie.

TPSGC a réalisé des économies presque immédiatement, notamment en rendant obligatoire le recours aux offres à commandes pour certains biens et services et en tirant profit des rabais pour volume. Dans certains cas, les économies réalisées ont atteint 30 %. Pour continuer sur sa lancée, le Ministère a établi plusieurs initiatives, décrites ci-dessous, dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs à long terme du programme de transformation.

Outre la transformation, TPSGC continuera d'appuyer les besoins courants et spéciaux de ses clients. À titre d'exemple, il offrira du soutien au gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services connexes. Dans toutes ses activités d'achat, le Ministère observera des processus justes, ouverts et transparents.

Gestion des biens et des services

En 2006-2007, une de nos principales stratégies consiste à prendre les mesures nécessaires pour inclure nos pratiques de gestion des biens et des services dans nos opérations quotidiennes. Dirigée par TPSGC, la gestion des biens et des services constitue un cadre pangouvernemental utilisé pour planifier et gérer le cycle de vie de divers biens et services. Ce cadre vise à assurer la rentabilité à l'échelle du gouvernement et la réalisation d'économies, avec réaffectation de l'argent épargné. Au moyen du Plan gouvernemental annuel pour la gestion des biens et des services, approuvé à l'hiver 2005-2006, nous aiderons les ministères clients à gérer leurs besoins en matière d'achat.

Sous la direction du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints et des conseils de biens et de services (composés de représentants supérieurs des ministères clients, de représentants du secteur privé et, selon le bien ou le service, de représentants de petites et moyennes entreprises), nous établirons des plans de gestion des biens et des services qui préciseront :

  • les outils de passation de marchés à utiliser;
  • les occasions de sélection stratégique des fournisseurs de biens et de services (p. ex. les services de voyage);
  • les occasions de réduire les coûts et d'effectuer des achats judicieux;
  • les façons de gérer les relations avec les fournisseurs et de mieux surveiller leur rendement;
  • la façon dont le matériel et les biens du gouvernement sont gérés;
  • la façon dont le gouvernement dispose de ses biens.

Les conseils de biens et de services fixeront des objectifs d'économies pour chaque bien et service et mesureront la rentabilité globale. En 2006-2007, l'objectif d'économies pour l'ensemble du gouvernement a été fixé à 204 millions de dollars. Pour atteindre les objectifs fixés pour 2006-2007 et les exercices subséquents, nous :

  • terminerons et ferons sanctionner de 30 à 40 plans de gestion des biens et des services avant l'automne 2006;
  • mettrons en œuvre de 30 à 40 instruments d'achat regroupés avant mars 2007;
  • entreprendrons la sélection stratégique des fournisseurs pour des biens et services additionnels avant mars 2007.

La réalisation d'une partie des économies dépend de la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs accordés au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux précisés dans la Loi d'exécution du budget de 2005. TPSGC continuera à travailler en collaboration avec le SCT pour fixer les conditions nécessaires à la mise en place de ces pouvoirs.

Les nouveaux processus, dont certains servent déjà à l'élaboration de nos plans, comprendront l'analyse de la fourniture et de l'utilisation des biens et des services, l'évaluation du marché et la fixation des coûts du cycle de vie. Dans le cadre de notre programme de transformation, nous continuerons à inclure de nouveaux processus dans nos pratiques actuelles de prestation de services d'achats fondamentaux à nos clients.

Nous améliorerons également nos consultations auprès du secteur privé, incluant les PME, et de nos clients en ce qui à trait à la transformation du processus d'approvisionnement.

Les économies à l'échelle du gouvernement réalisées au niveau des ministères clients ne peuvent être mesurées avec précision sans qu'une base de référence ne soit fixée pour mesurer les progrès au fil du temps. À cette fin, nous continuerons à élaborer le cadre de mesure du rendement, pierre angulaire d'une gestion rigoureuse du rendement, en vue d'aider nos clients à comprendre les avantages possibles des Prochaines étapes. En 2006-2007, en plus des rapports sur les économies, nous établirons des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre des initiatives comme celles qui ont trait aux petites et moyennes entreprises, aux achats écologiques et au rendement des fournisseurs. De plus, nous utiliserons des outils de diagnostic complexes pour améliorer les rapports sur les économies réalisées dans le cadre des achats personnalisés.

Les ministères clients prévoient réaliser des économies d'argent réelles, qui devraient augmenter au cours des exercices subséquents. Afin d'atténuer les conséquences possibles découlant d'un manque à gagner quant aux économies, TPSGC et les conseils de biens et de services surveilleront les économies réalisées chaque mois en fonction des objectifs. Cette surveillance viendra appuyer l'amélioration continue et assurera la détection rapide des problèmes, et permettra à TPSGC et aux ministères clients de prendre les mesures correctives nécessaires.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos activités de transformation, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/public/staging_pp/rc-1-f.html.

Achats électroniques

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), un outil clé du programme de transformation, permettra de réaliser des économies en offrant des rabais sur le volume d'achats, en regroupant les instruments d'achat (p. ex. les offres à commandes) et en améliorant et en simplifiant les processus d'achat. TPSGC se fondera sur les progrès réalisés pour assurer la mise en œuvre opportune et efficace de l'outil. Le MDGC, qui a reçu l'approbation définitive de projet du Conseil du Trésor en juin 2006, vise à rendre les services accessibles à tous les ministères et organismes fédéraux. Grâce au MDGC, il sera possible d'assurer le suivi de la conformité pour ce qui est du recours aux arrangements obligatoires en matière d'approvisionnement et de l'atteinte des objectifs d'économie pour l'ensemble du gouvernement et pour les différents ministères, et de présenter des rapports connexes. Ainsi, le MDGC appuiera également les efforts que le gouvernement déploie afin d'améliorer la responsabilisation en assurant la transparence accrue des achats publics, en normalisant les processus pour les achats de faible valeur et en établissant des pistes de vérification quant aux achats (nature du produit, demandeur et prix). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le tableau 14 à la Section III du présent rapport.

Mobilisation des clients

En mettant l'accent sur les possibilités d'économies en matière d'achats, l'équipe chargée de la consultation des clients cherche à obtenir des résultats concrets au chapitre de la transformation des achats par l'entremise de stratégies d'achat ministérielles complètes et d'accords de niveau de service. Les consultations sont réalisées au moyen de séances d'examen itératives et d'ateliers, et misent sur la participation de la haute direction du Ministère, y compris le sous-ministre dans certains cas. Les travaux accomplis à ce jour démontrent que les stratégies et les démarches élaborées par TPSGC et mises en œuvre dans les ministères clients peuvent contribuer à l'atteinte des objectifs d'économies.

Des séances d'examen initiales ont déjà eu lieu avec dix-sept ministères, et nous planifions de nouvelles séances avec sept autres ministères. Au cours de ces séances, un rapport sur les occasions de réaliser des économies sur les achats est présenté aux ministères clients.

D'autres séances et ateliers approfondis se tiendront régulièrement avec certains ministères afin de préciser le processus de mobilisation. À la suite de ces travaux préliminaires, TPSGC a commencé l'élaboration et la mise en œuvre de plans de mobilisation en vue de l'établissement de stratégies d'économies liées aux achats et d'accords de niveau de service pour tous les ministères.

Achat d'équipement militaire

En vue d'appuyer le gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services de soutien connexes, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Défense nationale pour assurer l'attribution de contrats à point nommé ainsi que la fourniture de l'équipement et des services qui répondront aux besoins de l'effectif des Forces canadiennes tout en offrant la meilleure valeur possible à la population canadienne.

Dans tous ses aspects. l'achat d'équipement militaire pour les forces armée du Canada sera juste, ouvert et transparent, conformément à l'engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Bien que les recherches préliminaires effectuées auprès de l'industrie semblent indiquer que peu d'aéronefs répondent aux besoins des Forces canadiennes, TPSGC fera tout en son pouvoir pour vérifier l'existence d'autres produits et fournisseurs adéquats. Ainsi, TPSGC a doublé la période habituelle de 15 jours et a donné aux fournisseurs intéressés 30 jours pour répondre. Par ailleurs, chaque processus d'approvisionnement est assorti d'exigences rigoureuses pour en assurer l'ouverture et la transparence, et pour permettre au gouvernement de combler les besoins opérationnels urgents des forces armées du Canada.

Les fournisseurs potentiels devront évidemment démontrer leur capacité de répondre aux critères obligatoires de rendement de haut niveau. Pour sa part, TPSGC veillera à ce que les fournisseurs proposés, pour chacun des marchés, mettent en place le meilleur programme possible d'avantages industriels pour le Canada.

Petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), joue un rôle important dans les initiatives de transformation ministérielle. La mission du BPME consiste à s'assurer que les petites et moyennes entreprises (PME) continuent à avoir accès aux marchés du gouvernement.

Le BPME veillera à ce que les intérêts des PME soient pris en compte dans tous les aspects des activités du Ministère. Pour ce faire, le BPME :

  • aidera la collectivité des PME et les PME qui sont des fournisseurs à naviguer dans le système d'approvisionnement du gouvernement;
  • examinera les politiques d'approvisionnement du gouvernement de façon à ce que les PME puissent participer aux occasions de marchés;
  • travaillera avec les intervenants afin que les politiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral et les politiques connexes tiennent compte des intérêts des PME et des intérêts socioéconomiques connexes.
  • établira une présence du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) dans chaque région afin d'assurer un accès juste et équitable aux marchés d'approvisionnement à travers le pays.

Le BPME tiendra des discussions sur les politiques avec les principales associations du secteur privé représentant des fournisseurs qui sont des PME, ainsi que des séminaires d'information et de formation pour appuyer les PME. Le BPME souhaite augmenter le nombre de PME participant chaque année à ses séminaires à l'intention des fournisseurs et aux marchés attribués en régime de concurrence. Le BPME planifie également la définition d'une démarche stratégique de formation et d'assistance à l'intention d'une vaste gamme de fournisseurs dans le but d'augmenter la participation des PME aux marchés publics du gouvernement du Canada. Afin d'assurer la considération des PME et de leurs préoccupations, le BPME offrira des recommandations et des conseils politiques et opérationnels quant à de futures démarches d'approvisionnement et à des documents d'invitation à soumissionner, de manière à favoriser l'exploitation des capacités actuelles et nouvelles des PME.

Dans le contexte des répercussions socio-économiques des politiques en matière d'approvisionnement, le BPME élaborera des recommandations stratégiques sur la participation des PME aux grands marchés de l'État et sur les enjeux industriels et régionaux, l'innovation et les enjeux politiques horizontaux, comme la contribution des PME aux achats écologiques. La capacité d'analyse quantitative sera accrue au sein du BPME afin de soutenir ces travaux et d'aider à composer avec les enjeux et les défis nouveaux touchant les PME.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BPME, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/sme/osme-f.html.

Responsabilisation

TPSGC joue un rôle important pour ce qui est de la responsabilisation dans le cadre des activités quotidiennes du gouvernement. Une des initiatives qui sera mise en œuvre en 2006-2007 en vue d'appuyer la responsabilisation est l'élaboration du Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code comprendra un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs et des fonctionnaires relativement aux activités d'achat et sera un complément aux dispositions sur l'intégrité qui feront partie des documents de sollicitation et des contrats. Il vise également à augmenter le niveau de transparence et à orienter les transactions du gouvernement avec le secteur privé.

La Politique sur le rendement des fournisseurs (PRF) révisée sera adoptée à l'échelle du gouvernement et viendra compléter le Code. Cette politique comprendra des normes de mise en œuvre, des procédures et des processus précis pour l'évaluation du rendement dans différents secteurs de biens et de services. Elle facilitera également le recensement des irrégularités et permettra l'application plus rapide de mesures correctives. La PRF devrait faciliter le processus de règlement des différends, puisqu'on tâchera d'apporter rapidement des solutions aux questions litigieuses.

De plus, un Vérificateur de l'approvisionnement sera nommé, un poste exigé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe. Il est proposé que le Vérificateur soit chargé de revoir les pratiques d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement, d'examiner certaines plaintes, de gérer un mode alternatif de règlement des conflits et de présenter un rapport annuel au Parlement.

La formation des employés sera améliorée afin d'assurer une gestion plus rigoureuse des contrats. À cette fin, TPSGC prévoit, en 2006-2007, mettre en place une série d'outils personnalisés d'établissement de rapports sur la gestion des contrats et offrir une formation en la matière, ce qui permettra en définitive d'appuyer la responsabilisation dans les opérations du gouvernement.

La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe constituent une priorité du gouvernement. TPSGC appuie entièrement la transparence et l'équité des achats gouvernementaux. Ainsi, il applique déjà deux mesures, soit la publication des contrats attribués dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement et la publication de renseignements sur les contrats attribués. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre aux adresses suivantes : http://www.contratscanada.gc.ca et http://www.merx.com/.

Ressources humaines

Pendant la première année, les économies découlant des Prochaines étapes ont été générées au moyen d'instruments d'achat comme des offres à commandes existantes. Au cours des prochaines années, les économies seront réalisées au moyen de changements plus significatifs qui devraient avoir des conséquences sur les ressources humaines du Ministère. À cette fin, la Direction générale des approvisionnements continuera de travailler en collaboration avec la Direction générale des ressources humaines à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan des ressources humaines à long terme en vue d'établir de nouvelles compétences organisationnelles et des compétences en leadership au moyen d'initiatives adéquates de recrutement et de maintien en poste. En outre, le plan permettra d'augmenter la capacité du Ministère en matière de bilinguisme.

Approvisionnement écologique

TPSGC continue de diriger l'écologisation des opérations du gouvernement. Un de ses objectifs est d'appuyer l'intégration des questions liées au rendement environnemental au processus de décisions touchant les achats.

TPSGC s'efforcera d'harmoniser ses décisions d'achat avec la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006.

TPSGC prévoit utiliser divers moyens pour favoriser l'écologisation des pratiques d'achat à l'échelle du gouvernement. Il fournira notamment des outils et des programmes, comme la formation sur l'écologisation des achats, et tiendra des séances de sensibilisation en 2006-2007 afin de donner aux ministères de l'information sur les pratiques et les outils en matière d'approvisionnement écologique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/public/staging_pp/rc-2-f.html.

Pratiques de gestion

Bien que nos activités de transformation soient d'une grande portée et exigent des changements importants à la façon dont les achats sont effectués, nous continuons de respecter nos engagements en matière d'activités de base. Nous servons nos clients de façon opportune en proposant une large gamme de solutions permettant d'optimiser les fonds publics destinés aux achats. Nous offrons à nos clients des services opportuns, à valeur ajoutée et de qualité supérieure.

Activités

Le secteur d'activité des Approvisionnements de TPSGC comprend quatre activités : les Services d'approvisionnement, le Fonds renouvelable des services optionnels et le Fonds renouvelable de la production de défense, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance des opérations d'approvisionnement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Approvisionnements

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit de fonctionnement et législatifs        
  Services d'approvisionnement        
    Dépenses brutes 248,3 195,3 193,1 194,9
    Moins: Recettes disponibles 60,0 40,9 41,2 41,5
    Ressources nettes 188,3 154,4 151,9 153,4
 
  Intendance des opérations d'approvisionnement        
    Dépenses brutes 63,7 47,7 37,7 39,2
    Moins: Recettes disponibles 5,7 8,6 8,4 8,6
    Ressources nettes 58,0 39,1 29,3 30,6
 
  Fonds renouvelable des services optionnels        
    Dépenses brutes 104,8 100,4 100,4 100,4
    Moins: Recettes disponibles 104,8 100,4 100,4 100,4
    Ressources nettes (fournies) utilisées  -     -     -     -   
 
  Fonds renouvelable de la Production de défense        
    Dépenses brutes  -     -     -     -   
    Moins: Recettes disponibles  -     -     -     -   
    Ressources nettes (fournies) utilisées  -     -     -     -   
TOTAL APPROVISIONNEMENTS 246,3 193,5 181,2 184,0
             
Dépenses brutes pour approvisionnements 416,8 343,4 331,2 334,5
Moins: Recettes disponibles pour approvisionnements 170,5 149,9 150,0 150,5
Dépenses nettes - Approvisionnements 246,3 193,5 181,2 184,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Services d'approvisionnement - Équivalents temps plein (ETP) 1 785 1 800 1 815 1 827
Intendance des opérations d'approvisionnement - ETP 332 339 327 339
Fonds renouvelable des services optionnels - ETP 76 44 44 44
Fonds renouvelable de la production de défense - ETP - - - -
Total - Équivalents temps plein 2 193 2 183 2 186 2 210
             

L'écart entre les dépenses nettes des Approvisionnements de 2005-2006 et celles des exercices ultérieurs s'explique par une diminution des dépenses prévues pour l'Initiative des services de voyage partagés, le projet Marché en direct du gouvernement du Canada, le projet de transformation des activités ainsi que les honoraires d'expert-conseil.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'approvisionnement

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. Gérer le processus d'approvisionnement en aidant les clients à définir leurs besoins, à réaliser l'invitation à soumissionner et l'évaluation et à négocier et à administrer les contrats. Gérer tous les aspects liés à l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur supérieure à 100 M$). Les bureaux régionaux mènent les activités d'approvisionnement de TPSGC dans l'ensemble du Canada. TPSGC dispose aussi de bureaux aux États-Unis et en Europe, principalement pour combler les besoins de l'armée.
  • Prestation de services d'approvision-nement opportuns et économiques aux autres ministères et organismes selon des niveaux de service accrus.
  • Pourcentage de la diminution du coût des biens et des services.
  • Pourcentage de la diminution du temps nécessaire aux transactions liées aux approvision-nements.
  • Pourcentage de la diminution du coût des achats du gouvernement du Canada.
  • Pourcentage des ministères clients satisfaits des services de TPSGC.

Fonds renouvelable des services optionnels

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Permettre la prestation de services spécialisés aux ministères clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, les normes d'application générale et les services d'évaluation de la conformité. Acheter des vaccins et des médicaments pour le compte des provinces et des territoires.
  • Prestation de services abordables et de bonne qualité aux autres ministères et organismes. Compensation du coût total de la prestation de services par les recettes.
  • Recouvrement en tant que pourcentage du coût.

Fonds renouvelable de la production de défense

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. Conservé pour l'achat de fournitures militaires en cas d'urgence.
  • Financement des achats de la défense en cas d'urgence selon le principe du recouvrement des coûts.
  • Recouvrement en tant que pourcentage du coût.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance des opérations d'approvisionnement

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Politique d'approvisionnement, assurance de la qualité des contrats, perfectionnement professionnel, évaluation du rendement des fournisseurs et autres activités de gestion et d'administration à l'appui de l'exécution du programme.
  • Satisfaction de la collectivité des approvision-nements par rapport à la prestation de conseils stratégiques, d'assurance de la qualité, de planification stratégique et de soutien des ressources humaines.
  • Atteinte des objectifs ministériels concernant le perfectionnement professionnel.
  • Accroissement des connaissances des employés du gouvernement du Canada sur le plan de l'approvision-nement écologique.
  • Pourcentage d'employés satisfaits.
  • Pourcentage d'objectifs atteints concernant les langues officielles.
  • Pourcentage d'investissement minimum en formation.
  • Nombre de séances de sensibilisation offertes aux employés du gouvernement du Canada.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

TPSGC travaille en étroite collaboration avec les ministères et les organismes clients pour répondre à leurs exigences croissantes en matière de technologie de l'information (TI) en leur fournissant des solutions et des services de TI fiables, économiques et protégés. Le secteur d'activité de la Technologie de l'information de TPSGC offre une vaste gamme de services aux ministères et aux organismes dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, de la formation et du perfectionnement professionnel touchant les technologies de l'information et des communications et de l'accès en direct à l'information et aux services du GC pour les citoyens canadiens. Il effectue le courtage et la gestion des réseaux de transmission voix-données, des services liés aux ordinateurs, aux serveurs et aux communications, du développement d'applications et des services du Centre du savoir du gouvernement électronique offerts aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État du GC. Il agit à titre de leader dans le soutien d'initiatives pangouvernementales comme la Voie de communication protégée, le Marché en direct du gouvernement du Canada et l'Initiative des services de voyage partagés.

Lors de l'élaboration de stratégies et de solutions novatrices pour la gestion des exigences du GC en matière de télécommunications et d'informatique, nous menons des recherches et effectuons des évaluations technologiques pour jauger les possibilités en ce qui concerne le lancement de nouveaux produits et services novateurs, l'application de nouvelles technologies et l'utilisation d'autres formes de prestation et de partenariat.

Plans et initiatives

TPSGC s'engage à apporter des améliorations essentielles à la manière dont le gouvernement gère sa TI. En prenant appui sur son expérience et sa clientèle actuelle, le secteur d'activité de la Technologie de l'information continuera à offrir ses services courants et poursuivra en parallèle la mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI, afin de renforcer la capacité interne de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC et d'appuyer les engagements du Ministère en matière de transformation des activités.

Faits importants

  • Le secteur d'activité permet aux citoyens canadiens d'accéder à 130 services du GC en direct.
  • Il aide à fournir aux citoyens et aux entreprises un accès protégé aux services gouvernementaux.
  • Il offre des solutions technologiques efficaces et efficientes aux autres ministères, leur permettant de se concentrer sur la prestation de leurs programmes et de leurs services principaux aux citoyens canadiens.
  • Il a délivré plus de 1,67 million de laissez-passer électroniques à des particuliers (le laissez-passer électronique permet de recevoir des justificatifs d'identité donnant accès aux services du gouvernement de façon protégée et confidentielle).
  • Il imprime 73 millions de chèques et 23 millions d'articles non encaissables chaque année.

Respect des engagements actuels

Clients actuels : Pendant la transformation, TPSGC continuera de gérer avec efficience les besoins des ministères et des organismes en matière de services de télécommunications et d'informatique. Il y parviendra en générant des économies d'échelle touchant la conception de l'infrastructure de TI et les services partagés, en travaillant de pair avec la Direction générale des approvisionnements à l'amélioration des achats de biens et de services de GI-TI, en simplifiant la prestation de services et en gérant de nouvelles solutions opérationnelles novatrices et vendues à des prix concurrentiels pour les services de télécommunications.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION - Dépenses nette prévues

Les fonds affectés à certaines initiatives (p. ex. la VCP) ne sont pas pris en compte dans les dépenses prévues puisqu'ils suivent le processus du Budget supplémentaire des dépenses. Conformément aux lignes directrices du CT, ils ne sont pas compris dans les dépenses prévues initiales pour l'exercice. Par conséquent, les chiffres réels de 2005-2006 paraissent beaucoup plus élevés que les dépenses prévues pour 2006-2007.

Partenariats : Les partenariats seront maintenus dans le cadre de plusieurs grands projets pluriannuels comme le Marché en direct du gouvernement du Canada, la Modernisation des services de voyage du gouvernement, le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et Service Canada.

Programme d'amélioration de la gestion des services : Un programme d'amélioration de la gestion des services a été créé pour mieux permettre aux responsables de la TI de TPSGC de mener le GC vers un modèle de services partagés de TI d'entreprise et d'offrir des processus de gestion des services de TI plus solides à l'appui de tous les services de TI fournis aux clients. Les activités seront axées sur les ressources, les processus et la technologie, sur la relation entre ces composantes et sur la capacité de l'organisation, en tant que fournisseur de services de TI, d'appuyer et de maintenir ces services dans une combinaison optimale grâce au regroupement et aux économies dans le contexte du nouveau programme de TI. Nous établirons aussi des cadres d'architecture et de normes pour les services communs de TI.

Voie de communication protégée (VCP) : La VCP est au cœur du programme de transformation de la TI. Elle fait partie de l'infrastructure commune de TI du GC, qui fournit aux citoyens et aux entreprises un accès protégé et privé aux services en direct du GC. Elle appuie directement l'objectif du GC touchant la prestation de services axée sur la clientèle dans l'ensemble du gouvernement, partout, en tout temps et dans les deux langues officielles. Le financement pour ce projet a été approuvé pour 2006-2007 et une partie de 2008, après quoi la VCP fonctionnera selon le principe du recouvrement intégral des coûts.

Pendant cette période de planification, nous concentrerons nos efforts sur :

  • l'accroissement de l'adoption de la VCP à l'échelle du GC;
  • l'augmentation du nombre de services offerts dans le cadre des programmes (à l'extérieur et au sein du GC);
  • l'exploitation du potentiel plurigouvernemental de la VCP.

SGDDI : Le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) a été lancé en tant que service partagé de TI en septembre 2004. Il a été conçu pour faciliter la collecte et l'harmonisation de renseignements de qualité supérieure, à l'appui de la prise de décisions transparente, opportune et éclairée. TPSGC vise à :

  • faire adopter massivement le SGDDI par les ministères clients afin que, d'ici la fin de 2007, il y ait environ 60 000 licences actives et que plus de 50 % des ministères et des organismes l'utilisent.

Progression du programme de transformation

La DGSIT continuera d'offrir des services de grande qualité et de respecter ses engagements actuels en matière de services tout en mettant en œuvre un programme de transformation d'envergure. Ce programme comporte trois volets :

  • Mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI.
  • Renforcement des pratiques internes de GI-TI.
  • Soutien de la transformation des activités.

Mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI (OSPTI)

Le programme de TPSGC en matière de TI mettra l'accent sur la promotion des services partagés de TI dans le cadre de l'initiative pangouvernementale de regroupement des services d'infrastructure et des installations de TI. Ce programme complétera la prestation continue des services aux ministères et organismes homologues dans les domaines des télécommunications, des réseaux et de l'informatique, de la gestion des applications et d'autres services professionnels. De cette façon, les ministères et les organismes pourront continuer de mettre en œuvre leurs programmes et leurs services, tandis que les activités de l'ensemble du gouvernement seront plus efficientes et plus économiques, en raison des économies d'échelle et de la normalisation. Grâce à cette collaboration et aux partenariats avec les intervenants, le GC sera considéré comme une entreprise cherchant à réduire la complexité technique et à accroître l'interopérabilité et l'échange d'information.

TPSGC a déjà entamé le processus de transformation de ses activités de TI en vue de créer une OSPTI au sein du GC. Cette transformation vise à regrouper les demandes et les ressources liées à l'infrastructure de TI du GC afin d'offrir des solutions technologiques efficaces, efficientes et économiques aux ministères et aux organismes, leur permettant de se concentrer sur la prestation de leurs programmes et de leurs services essentiels aux citoyens canadiens.

En 2006-2007, nous continuerons à tirer profit des investissements déjà faits dans les services de TI offerts actuellement à notre clientèle, et tenterons d'en faire ressortir la plus grande valeur possible. Nous homologuerons les services existants en vue de leur prestation à l'échelle de l'organisation : nous veillerons ainsi à ce que ces services soient évolutifs, conformes aux politiques (en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels et de gestion de l'information) et adaptés aux besoins de la collectivité des affaires du GC. Ces mesures permettront l'éventuel passage des services actuels à l'OSPTI.

De nouvelles voies sont en cours d'élaboration, y compris les suivantes :

  • Identification, Qualification, Transfert et Transformation (IQTT) – regroupement des services, des biens et des responsabilités du GC en matière de TI.
  • Adoption – prestation de services globaux homologués au préalable à de nouveaux clients.
  • Partenariats stratégiques – collaboration avec les principaux partenaires du GC afin de combler les besoins opérationnels essentiels et d'optimiser les fonds existants.

Renforcement des pratiques internes de GI-TI

Les activités de renforcement de la capacité interne de GI-TI en 2006-2007 comprennent :

  • Coût total de la propriété – Établir un répertoire des biens, comprendre les coûts de la GI-TI en ce qui concerne les biens et les fonctions (acquisition, exploitation et entretien) et cerner les possibilités d'économies. Les cadres supérieurs disposeront ainsi d'un portrait plus complet du coût total de la propriété et des activités de GI-TI au sein de TPSGC, ce qui leur permettra de prendre de meilleures décisions touchant les investissements en GI-TI.
  • Gouvernance de la GI-TI – Concevoir et mettre en œuvre un cadre de gouvernance global pour la GI-TI à TPSGC. Ce cadre établira un processus géré pour la hiérarchisation et la surveillance des investissements commerciaux en GI-TI à TPSGC ainsi que pour l'amélioration de l'orientation et de l'établissement des priorités.
  • Sécurité de la TI – Définir et mettre en œuvre les composantes de la sécurité de la TI liées à la gouvernance de la GI-TI et à la gestion du cycle de vie des systèmes. Nous pourrons ainsi gérer les risques liés à la sécurité de la GI-TI et nous assurer du respect des normes et des politiques du GC touchant la sécurité de la GI-TI.
  • Architecture d'entreprise – Fournir le cadre, les processus et les outils nécessaires pour développer et maintenir une architecture d'entreprise à TPSGC, qui donne une vue d'ensemble ministérielle de notre information opérationnelle, de nos technologies de soutien et de notre portefeuille d'applications. Cette architecture facilitera la prise de décisions pour la conception et la mise en œuvre de nouveaux services ministériels et de systèmes de TI auxiliaires, facilitera la réutilisation des composantes du système et des processus existants, accroîtra l'intégrité des données, réduira la complexité et diminuera le coût des produits et des services de TI.
  • Gestion des relations avec la clientèle – Établir les processus de définition des besoins opérationnels, élaborer des estimations du coût du cycle de vie et assurer la prestation de services et de solutions de qualité pour répondre aux besoins. Ces activités appuieront le processus de planification et de gouvernance de la GI-TI.
  • Gestion de l'information – Tracer les grandes lignes de la vision et de la stratégie globales pour le programme de GI de TPSGC, harmoniser les principaux secteurs de la GI et illustrer leurs liens avec les stratégies opérationnelles du Ministère et l'orientation générale du GC. Les responsabilités des intervenants au sein du Ministère seront clairement définies et soutenues dans leurs activités de gestion de leurs fonds de renseignements.

Soutien de la transformation des activités

L'Initiative des services de voyage partagés (ISVP), a été commencée par le SCT et ensuite transférée à la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) de TPSGC. Le SCT mène la politique (p.e. voyages) et le Bureau du contrôleur générale co-préside le Comité Consultatif Supérieur de Projet (CCSP) avec TPSGC. ISVP offre un portefeuille complet de services de gestion des voyages ministériels. Elle vise la réalisation d'économies considérables au cours des prochaines années sur les 1,6 milliard de dollars que le GC dépense annuellement pour les voyages, les chambres d'hôtel et le soutien administratif connexe. L'ISVP offrira à presque tous les ministères et organismes des services électroniques protégés permettant d'effectuer des réservations, de présenter des demandes de remboursement des dépenses, d'effectuer des paiements et de tirer profit d'un soutien technique et de conseils.

En 2006-2007, TPSGC :

  • continuera d'offrir aux ministères et aux organismes les services du centre d'appels pour les voyages, de carte de voyage du gouvernement, du portail de voyage et de l'Outil de réservation en ligne;
  • mettra en œuvre un service électronique de voyage dans tous les ministères et organismes. Cette composante en direct complétera la gamme de services offerts et permettra de préautoriser les voyages, d'approuver les dépenses, de définir le flux des travaux de manière automatique, de vérifier la conformité aux politiques et d'établir des rapports sur les voyages pour l'ensemble du GC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce grand projet de l'État de TPSGC, veuillez consulter le tableau 11 à la Section III.

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) est un service d'approvisionnement électronique novateur. Il s'agit d'un élément clé qui assure l'efficacité et la simplification de l'approvisionnement, et qui permet également de tirer profit de réductions de coûts et d'économies dans l'ensemble du GC. Les outils, qui font partie intégrante du service, exploitent la TI et encouragent le recours à l'approvisionnement électronique, une méthode plus rapide et plus économique assurant un niveau de transparence et de responsabilisation très élevé.

Au cours des prochaines années, nous prévoyons :

  • mettre en œuvre le MDGC dans un plus grand nombre de ministères et d'organismes en y ajoutant des biens et des services, en vue d'accroître les économies et les avantages sur le plan administratif dans l'ensemble du GC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le tableau 11 à la Section III.

L'initiative de Gouvernement en direct (GED) a pris fin le 31 mars 2006. Toutefois, certaines activités seront maintenues en 2006-2007 afin de respecter des exigences législatives et stratégiques (p. ex. la gestion de l'information gouvernementale) et de mener à bien certaines activités de clôture. À des fins d'attribution de budget, les activités suivantes seront effectuées au cours du premier trimestre de l'exercice, sous la responsabilité de l'équipe de direction actuelle du GED :

  • examen et évaluation des rapports d'étape du quatrième trimestre (exercice 2005-2006) sur les initiatives restantes financées dans le cadre du projet de GED;
  • utilisation des bases de données du GED à des fins de reddition de comptes et d'analyse;
  • préparation d'un rapport de clôture;
  • activités de communication (examen final et actualisation des sites intranet et Internet du GED, présentation du rapport de clôture et communication des résultats aux collectivités du GED);
  • activités de gestion de l'information (traitement, archivage et destruction des renseignements touchant le GED, y compris le relevé des documents clés, versement dans le Système de gestion des documents et de l'information de l'entreprise, traitement, archivage et destruction des courriels, examen des noms des fichiers et attribution de noms conformes aux conventions du GED pour faciliter la récupération des renseignements et transfert des données aux intervenants appropriés);
  • actualisation du plan d'action pour la vérification du projet de GED et présentation d'un rapport connexe;
  • activités de clôture et transfert des dossiers touchant les finances et les ressources humaines et aliénation ou distribution des biens.

Modèle de cadre des ressources humaines (RH) axé sur les compétences pour la communauté de la TI

Pour accroître la capacité du GC de former des gestionnaires de tous les niveaux, augmenter la mobilité des employés et accroître la transparence en matière de dotation au sein de la communauté de la TI, le Bureau de gestion du changement (BGC) a élaboré un modèle de cadre des RH axé sur les compétences. Les compétences sont des capacités, des compétences, des connaissances, des motivations ou des traits de personnalité observables nécessaires à un bon rendement au travail. Bien que le BGC fasse partie de TPSGC, il relève de la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le modèle fournit une démarche pangouvernementale uniforme pour optimiser le lien entre le travail et les ressources et appuie l'élaboration des descriptions de travail génériques, des dictionnaires de compétences, des programmes d'apprentissage et de perfectionnement ciblés et des initiatives de dotation collective au sein de la communauté de la TI et dans l'ensemble du GC.

Activités

Le secteur d'activité de la Technologie de l'information comprend trois activités principales : les Services de GI-TI et le Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance de la GI-TI, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance.

Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Technologie de l'information

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2005
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit de fonctionnement et législatifs        
  Service de GI-TI        
    Dépenses brutes 514,8 283,3 270,7 270,7
    Moins: Recettes disponibles 218,3 140,1 139,2 139,3
    Ressources nettes 296,5 143,2 131,5 131.4
  Intendance de la GI-TI        
    Dépenses brutes 16,6 10,4 13,5 13,5
    Moins: Recettes disponibles 3,6 0,6 0,6 0,6
    Ressources nettes 13,0 9,8 12,9 12,9
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications        
    Dépenses brutes 144,9 135,8 144,0 144,0
    Moins: Recettes disponibles 137,9 135,8 144,0 144,0
    Ressources nettes (fournies) utilisées 7,0 - - -
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 316,5 153,0 144,4 144,3
             
Dépenses brutes pour technologie de l'information 676,3 429,5 428,2 428,2
Moins: Recettes disponibles pour technologie de l'information 359,8 276,5 283,8 283,9
Dépenses nettes - Technologie de l'information 316,5 153,0 144,4 144,3
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(ÉTP) 
Service de GI-TI - Équivalents temps plein (ETP) 1 605 1 506 1 494 1 495
Intendance de la GI-TI - ETP 120 97 97 97
Fonds renouvelable des services de télécommunications - ETP 221 194 194 194
Total - Équivalents temps plein 1 946 1 797 1 785 1 786
             

La diminution importante des dépenses nettes du crédit, en 2006-2007, est principalement attribuable aux projets du Gouvernement en direct (GED, Voie de communication protégée) et au Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), pour lesquels le financement est approuvé chaque année.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services de GI-TI

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des solutions fondées sur la GI et la TI au gouvernement du Canada. Fournir aussi des services d'infrastructure, de leadership et de conception dans le cadre de grands projets pangouvernementaux. Services et systèmes partagés utilisés par les clients du gouvernement.
  • Nombre de services partagés de TI mis en œuvre.
  • Pourcentage des programmes du gouvernement appuyés directement par les services et les systèmes partagés de TI de TPSGC.
  • Pourcentage des services de TI offerts par TPSGC qui sont des services partagés de TI.
  • Pourcentage des dépenses en TI de TPSGC (OSPTI) par rapport aux dépenses en TI de l'ensemble du gouvernement.

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des services de réseau et d'infrastructure, des services de télécommunications vocales, des services par satellite et des services gérés. Cette activité est la seule qui est actuellement gérée au moyen d'un fonds renouvelable entièrement compensatoire payé par les clients. Fourniture de solutions commerciales novatrices à des prix concurrentiels aux ministères et aux organismes permettant la réalisation d'économies pour le gouvernement.
  • Seuil de rentabilité ou excédent dans le Fonds renouvelable.
  • Niveau de participation des clients (pénétration du marché).
  • Nouveaux services gérés dans le cadre du portefeuille du Fonds renouvelable.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la GI-TI

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des services liés aux normes de GI-TI, à l'architecture, à l'ingénierie, à la sécurité, aux relations avec la clientèle, à la gestion du programme de la Direction générale, à la stratégie et à la gouvernance. Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.
  • Pourcentage d'analyses de rentabilisation pour les services d'entreprise.
  • Participation des clients aux analyses de rentabilisation.

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC gère les fonctions du gouvernement associées au receveur général (RG) et à la rémunération de la fonction publique.

Les organisations qui appuient le RG s'occupent de la gestion des opérations du Trésor fédéral (notamment l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux), de la préparation des comptes publics et de la production de l'État mensuel des opérations financières du gouvernement.

Le RG joue également un rôle opérationnel essentiel en assurant la stabilité financière du gouvernement et en préservant la confiance du public grâce à l'établissement de rapports exacts et ponctuels sur les activités financières du gouvernement et au versement de paiements aux Canadiens et aux Canadiennes. Grâce aux efforts continuellement déployés par le RG, la vérificatrice générale a déclaré que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la présentation des données financières au Parlement et au grand public.

À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions. Pour les ministères et les organismes, il s'occupe de l'administration des processus liés à la paye, aux pensions, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique; pour la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe des services de paye; pour la magistrature fédérale, il s'occupe des services de pensions; pour les députés actuels et les anciens députés, il s'occupe des services de paye et de pensions. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l'automatisation des services de rémunération et à l'intégration accrue de notre système de paye central à leurs systèmes de ressources humaines. Les ministères et organismes peuvent ainsi gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération établies par le Conseil du Trésor et certains employeurs distincts, en plus de répondre aux exigences du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP).

Faits importants

Le secteur d'activité du Receveur général :

  • émet 230 millions de paiements dans près de 200 pays;
  • traite des mouvements de trésorerie équivalant à plus de 1,3 billion de dollars;
  • émet des paiements au nom de sept provinces et de trois territoires dans le cadre d'initiatives conjointes avec des ministères fédéraux;
  • produit les comptes publics pour 169 ministères, organismes et sociétés d'État;
  • depuis 1995-1996, a réduit de 39 millions de dollars le coût annuel des opérations de paiement, malgré l'augmentation du volume de 22 %.

Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique :

  • gère, de façon centrale, les comptes de paye de 293 000 fonctionnaires et les comptes de pension de 324 000 pensionnés;
  • émet environ 13 millions de chèques de paye et de pension chaque année.

Dans le cadre des initiatives de TPSGC et des partenariats établis avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le RG et la rémunération de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de façon considérable à la réalisation des objectifs du gouvernement :

  • en accordant une priorité absolue à la qualité des opérations;
  • en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles approches qui permettent de renforcer l'intégrité et l'efficacité des opérations.

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - Dépenses nettes prévues

Plans et initiatives

Transformation des activités

Dépôt direct

Le dépôt direct permet d'offrir aux bénéficiaires un service plus fiable, plus pratique et plus sûr que l'émission de chèques. En 2004-2005, ce mode de paiement a permis de sauver environ 43 700 arbres et a fait économiser 87,1 millions de dollars au gouvernement du Canada. En collaboration avec les ministères chargés de programmes, nous avons commencé à offrir aux bénéficiaires résidant à l'extérieur du Canada et des États-Unis la possibilité de faire déposer directement leurs paiements émis par le RG. Les projets pilotes de dépôt direct qui ont été lancés en 2005-2006 au Royaume-Uni et en Australie ont engendré des résultats et des avantages prometteurs pour les Canadiens et les Canadiennes qui demeurent à l'étranger.

En 2006-2007, nous poursuivrons la mise en œuvre du dépôt direct en Europe occidentale.

Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général

Nous travaillons avec les institutions financières du Canada pour éliminer le traitement manuel des chèques après leur encaissement. Pour le gouvernement du Canada, la mise en œuvre intégrale de l'imagerie des chèques devrait avoir lieu en 2008. Parallèlement, nous profitons de l'occasion pour augmenter la sécurité de nos chèques et pour éliminer les pertes d'efficacité associées à leur traitement. Le Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général vise l'amélioration du contrôle des processus et de l'intégrité des données.

En 2006-2007, nous lancerons un nouveau chèque, nous en achèverons le développement et nous entreprendrons sa mise à l'essai en collaboration avec les institutions financières.

Amélioration des rapports à l'intention du Parlement et du grand public

En 2006-2007, TPSGC continuera de chercher des façons d'améliorer la présentation, au Parlement et au grand public, des rapports financiers à l'échelle du gouvernement.

Par exemple, à compter de l'exercice 2005-2006, un certain nombre d'organisations seront groupées sous le périmètre comptable du gouvernement, conformément à la recommandation de la vérificatrice générale. Les états financiers du gouvernement du Canada indiqueront dorénavant l'actif, le passif, les charges et les revenus de ces organisations. Comme il s'agit d'un changement à la convention comptable, les états financiers du gouvernement pour les exercices antérieurs seront révisés afin d'appliquer rétroactivement ce changement du traitement comptable.

De plus, les systèmes du receveur général utilisés pour l'établissement des états mensuels des opérations financières seront adaptés pour répondre à la nouvelle exigence du ministère des Finances, qui prévoit que des données brutes seront publiées dans La revue financière et dans le Rapport financier annuel 2005-2006.

En dernier lieu, le receveur général continuera de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec le ministère des Finances afin de répondre aux exigences en matière de renseignements du nouveau bureau parlementaire du budget.

Modernisation des systèmes et des processus de rémunération

Le besoin de remplacer nos systèmes de paye et de pensions, vieux de 40 ans, donne aussi la possibilité de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC. Les systèmes actuels sont fondés sur une technologie désuète, et leur exploitation repose sur l'expertise d'employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. De plus, les coûts de maintenance de ces systèmes sont élevés, et ces derniers limitent notre capacité à fournir des services modernisés aux ministères et aux organismes clients ainsi qu'aux employés et aux gestionnaires. Le remplacement des systèmes entraînera la modernisation des fonctions et des processus, qui seront largement axés sur le libre-service et les centres d'appels. Ces fonctions et processus modernisés faciliteront la mise en œuvre des systèmes et des services partagés dans l'ensemble du gouvernement.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye porte sur le renouvellement des services de paye. TPSGC doit répondre aux besoins à long terme du gouvernement du Canada en matière d'administration de la paye et de services opérationnels, d'une importance extrême.

Le Système régional de paye (SRP), la composante fondamentale du système de paye actuel qui date de plus de 40 ans, a recours à des technologies traditionnelles. La maintenance du système dépend des connaissances, des compétences et de l'expérience spécialisées des employés, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des trois à cinq prochaines années.

Outre le risque de ne pas être en mesure de remplir adéquatement la fonction d'administration de la paye, le système de paye et les processus opérationnels actuels ne suffisent plus à répondre aux demandes sans cesse croissantes des employés et des clients, qui souhaitent avoir une plus grande variété d'options de services. Les employés et les employeurs veulent obtenir des services plus souples, avoir un meilleur accès à l'information et un accès plus rapide à des experts qui peuvent leur fournir une aide immédiate. Ils sont maintenant habitués aux services accessibles en tout temps, offerts par d'autres institutions par l'entremise du Web ou de centres d'appels, et s'attendent à recevoir des services comparables de leur gouvernement.

Les relations intrinsèques qui existent entre les services de rémunération et de gestion des ressources humaines sont prises en compte dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Voilà pourquoi les services seront harmonisés avec les pratiques exemplaires de l'industrie.

En mettant l'accent sur la prestation de services améliorés directement aux employés et aux gestionnaires, l'équipe du projet élargira considérablement la gamme des services de paye actuellement offerts aux ministères et aux organismes. L'utilisation des fonctions libre-service par les employés et les gestionnaires se traduira par d'importantes économies opérationnelles dans l'ensemble du gouvernement.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (qui a reçu l'approbation préliminaire de projet) a comme objectif de répondre au risque croissant qui touche l'administration des pensions à TPSGC en raison de la perte d'experts techniques et fonctionnels, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des prochaines années, et des limites d'une technologie vieille de plus de 40 ans. Au cours d'une période de huit ans, soit de 2005 à 2012, l'intention est de mettre en œuvre une solution à régimes multiples qui remplacera les systèmes et les processus opérationnels désuets et permettra à TPSGC de fournir, à la fois aux cotisants et aux pensionnés, des services s'inspirant des pratiques exemplaires. La solution serait d'abord utilisée pour l'administration du RPRFP. D'autres régimes, notamment les régimes administrés en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, seraient intégrés lorsque la mise en œuvre du nouveau système et des processus opérationnels pour le RPRFP sera terminée. Par ailleurs, la nouvelle solution offrirait la technologie moderne et les outils indispensables à la centralisation des services de pensions dans une seule organisation, ce qui permettra une prestation de services plus efficiente, rentable et uniforme à tous les participants, depuis une organisation unique centrale. Un jalon clé a été atteint à l'automne 2005, lorsque le contrat visant l'élaboration et la mise en œuvre des activités de transformation des processus opérationnels et la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale a été attribué. Nous avons ainsi l'assurance que le gouvernement du Canada a obtenu une solution éprouvée, d'accès facile, déjà utilisée avec succès pour l'administration des pensions dans d'autres organisations semblables.

Amélioration des systèmes de paye actuels

Vu la longue période sur laquelle s'étendront la modernisation des systèmes et la transformation des processus opérationnels, nous améliorerons continuellement notre infrastructure et nos processus actuels. Par exemple, nos futures initiatives Web permettront à tous les fonctionnaires de consulter en direct leurs relevés de pension et d'avantages sociaux collectifs ainsi que leurs états des gains. De plus, les fonctionnaires pourront commencer, modifier ou arrêter des retenues salariales, par exemple celles qui ont trait à certaines coopératives de crédit.

Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique tire également profit de la technologie actuelle pour permettre aux conseillers en rémunération de l'ensemble du gouvernement d'accéder à certains rapports disponibles sur le Web. Cet accès plus rapide aux données de vérification sur la paye favorisera l'augmentation du nombre de paiements supplémentaires qui seront versés par dépôt direct, dont les paiements au titre des heures supplémentaires et les paiements rétroactifs. De ce fait, nous réduirons considérablement la quantité de papier que nous utilisons et apporterons une contribution directe à l'objectif d'écologisation des opérations gouvernementales.

Centralisation des services de pensions

La centralisation des services de pensions, actuellement fournis par des conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes, permettra de réaliser des économies, de rationaliser les processus administratifs et d'offrir des services améliorés et uniformes aux cotisants au RPRFP. De plus, la centralisation contribuera à réduire les importantes conséquences de l'attrition qui touche les experts de la rémunération dans l'ensemble du gouvernement, puisque 42 % environ des membres de cette collectivité atteindront l'âge de la retraite au cours des quelques prochaines années. Grâce à l'exploitation de la riche fonctionnalité des nouveaux systèmes et processus administratifs d'administration des pensions mis en œuvre dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, la prestation centralisée des services de pensions aux cotisants et aux pensionnés permettra une uniformité, une efficience et une rentabilité accrues.

Les services de pensions seront centralisés à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À l'instar de quelques services initiaux transférés en 2005-2006, la responsabilité de la gestion et de la qualité des séances d'information sur la planification de la retraite en vertu du RPRFP et la responsabilité du rachat de service seront centralisées en 2006-2007.

Nouveaux services

Nous cherchons des occasions d'offrir aux ministères, à partir de Matane, au Québec, de nouveaux services dans le souci de la rentabilité, notamment des services se rapportant aux solutions de reconnaissance optique des caractères et d'imagerie de documents.

Saine gestion

Nous contribuons à l'accroissement de la responsabilisation, de l'intégrité et de la transparence en assurant l'intégrité et la fiabilité des fonctions pangouvernementales essentielles à la mission dont nous avons la responsabilité. Dans le cadre de ces activités, nous réalisons d'importantes économies pour le compte des contribuables canadiens, des ministères et du gouvernement dans son ensemble. Les activités du RG permettent de préserver l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada grâce au niveau de contrôle qu'elles offrent. Nous augmentons la transparence des états financiers du gouvernement en veillant à ce que toutes les données financières soient présentées de la même façon et à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services de paiement et à des services bancaires normalisés. Nous tirons profit de notre pouvoir d'achat pour obtenir les meilleurs services bancaires qui soient aux prix les plus bas. Dans le même ordre d'idées, les services centraux d'administration de la paye et des pensions offerts par la Rémunération de la fonction publique fournissent le système de contre-vérification nécessaire pour assurer la remise de paiements exacts en temps opportun. Conjointement, ces mesures contribuent à maintenir la confiance de la population canadienne envers la capacité du gouvernement à préserver la stabilité financière du pays.

Nos systèmes centraux et nos fonctions pangouvernementales éliminent le chevauchement des efforts, des systèmes et des infrastructures dans l'ensemble du gouvernement. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique gère, de façon centrale, les comptes de paye de 293 000 fonctionnaires pour le compte de 104 ministères et organismes ainsi que les comptes de pension de 324 000 pensionnés. Cette fonction représente un service inestimable pour l'ensemble du gouvernement puisqu'elle lui permet de réduire sa masse salariale et les efforts consacrés à ces tâches. Le RG constitue un organe opérationnel clé du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le contexte de la gestion des créances, ainsi que des politiques et des contrôles financiers. Il apporte également une valeur ajoutée en regroupant la gestion des paiements et des activités de perception du gouvernement de façon à obtenir les prix les plus concurrentiels pour les services offerts par l'industrie des finances du Canada.

Les secteurs d'activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique jouent un rôle important dans la transformation du gouvernement en réseau d'organismes interconnectés. Grâce à cette transformation, chaque organisation pourra conserver son autonomie tout en exerçant ses activités en fonction de la vision organisationnelle unique du gouvernement.

Activités

Les secteurs d'activité du Receveur général et de la Rémunération de la fonction publique comptent cinq activités de programme : les Services du receveur général et la Rémunération de la fonction publique, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, ainsi que l'Intendance du receveur général, l'Intendance de la paye de la fonction publique et l'Intendance des pensions de la fonction publique, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Receveur général et Rémunération de la fonction publique

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs        
  Services du receveur général        
    Dépenses brutes 11,7 11,2 11,5 11,5
    Moins: Recettes disponibles 3,7 2,4 2,4 2,4
    Ressources nettes 8,0 8,8 9,1 9,1
  Intendance du receveur général        
    Dépenses brutes 133,6 148,2 147,7 152,0
    Moins: Recettes disponibles 16,4 21,3 21,2 21,3
    Ressources nettes 117,2 126,9 126,5 130,7
  Rémunération de la fonction publique        
    Dépenses brutes 4,4 3,6 3,7 3,7
    Moins: Recettes disponibles 2,8 1,9 1,9 1,9
    Ressources nettes 1,6 1,7 1,8 1,8
  Intendance de la paye de la fonction publique        
    Dépenses brutes 38,2 31,3 31,6 31,6
    Moins: Recettes disponibles 7,3 3,6 3,8 3,8
    Ressources nettes 30,9 27,7 27,8 27,8
  Intendance des pensions de la fonction publique        
    Dépenses brutes 76,6 64,3 51,8 44,5
    Moins: Recettes disponiblese 54,8 44,1 32,7 29,3
    Ressources nettes 21,8 20,2 19,1 15,2
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 179,5 185,3 184,3 184,6
             
Dépenses brutes pour receveur général et rémunération de la fonction publique 264,5 258,6 246,3 243,3
Moins: Recettes disponibles pour receveur général et rémunération de la fonction publique 85,0 73,3 62,0 58,7
Dépenses nettes - Receveur général et Rémunération de la fonction publique 179,5 185,3 184,3 184,6
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP  
Service du receveur général - Équivalents temps plein (ÉTP) 50 52 52 52
Intendance du receveur général - ETP 470 520 521 521
Rémunération de la fonction publique - ETP 52 50 50 50
Intendance de la paye de la fonction publique - ETP 384 379 390 390
Intendance des pensions de la fonction publique - ETP 808 679 589 563
Total - Équivalents temps plein 1 764 1 680 1 602 1 576


Receveur général
L'augmentation des dépenses nettes du Receveur général en 2006-2007 s'explique par une hausse des prix et un changement du volume relativement aux frais d'affranchissement, aux chèques et aux enveloppes, aux frais bancaires et aux coûts d'infrastructure pour l'imagerie des chèques.

Rémunération, paye et pensions de la fonction publique
L'écart entre les dépenses nettes de 2005-2006 et celles de 2006-2007 est essentiellement attribuable à la réduction progressive des activités reliées à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la réaffectation de fonds internes à l'appui de placements stratégiques et d'autres initiatives. À compter de 2006-2007, la diminution des dépenses nettes s'explique par des coûts d'administration non approuvés pour la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et par la réduction progressive du projet de correction des données sur les pensions et du projet de modernisation des services et des systèmes de pensions.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services du receveur général

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Maintenir les opérations associées au système ministériel de gestion financière. Fournir aux ministères des services d'imagerie documentaire optionnels. Fournir des services d'impression optionnels liés aux paiements, par exemple pour les relevés d'impôt et les états des gains. Services du receveur général fournis de façon efficace, en temps voulu et selon les normes de service établies.

Développement des opérations grâce à la valorisation des compétences de plus en plus importantes dans l'imagerie.
Système ministériel de gestion financière :
  • Pourcentage de disponibilité du système durant les heures de pointe mensuelles.
  • Pourcentage de transactions dont le délai de réponse moyen est de moins de cinq secondes.

Services d'impression liés aux paiements :
  • Pourcentage d'articles publiés selon le calendrier.
  • Maintien du niveau de service selon le protocole d'entente conclu avec les ministères.

Rémunération de la fonction publique

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Administrer les processus liés à la paye, aux pensions, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. Fournir des services de pensions au ministère de la Défense nationale. Diffusion en temps voulu des communications à l'intention des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique au moyen d'encarts. Administration des pensions des pensionnés des Forces canadiennes.
  • Pourcentage des encarts distribués selon les exigences du promoteur.
  • Pourcentage des interventions de pension effectuées selon les normes de service.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du receveur général

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Maintenir des services de soutien de haute qualité en ce qui a trait au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de trésorerie, services de paiement, comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux). Préservation de l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada. Exécution efficace des fonctions essentielles à la santé et à la sécurité financières de la population canadienne.
  • Production des états mensuels dans une moyenne annuelle de 25 jours ouvrables suivant la fin du mois.
  • Production en temps voulu des comptes publics en fonction du calendrier établi.
  • Pourcentage de paiements émis selon les normes.
  • Pourcentage d'autorisations quotidiennes données à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor conformément au calendrier.
  • Pourcentage de rapprochement des dépôts avec les crédits du receveur général réalisé dans les deux jours ouvrables.
  • Pourcentage de rapprochement des chèques réalisé dans les 24 heures.

Intendance de la paye de la fonction publique

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Administrer les processus liés à la paye, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. Intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux.
  • Mise à jour en temps opportun des feuilles de paye du gouvernement.
  • Fiabilité des systèmes.
  • Précision de la mise en œuvre des changements apportés aux conventions collectives et aux politiques.
  • Intégrité du modèle de prestation des services de paye de l'Agence du revenu du Canada au moyen de la plate-forme SAP.

Intendance des pensions de la fonction publique

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionnés de la fonction publique. Intégrité de l'administration des pensions.
  • Degré de qualité des premiers paiements émis.
  • Fiabilité des systèmes.
  • Précision de la mise en œuvre des changements apportés aux politiques.

SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT

Les programmes et les services de la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) de TPSGC visent à améliorer les communications du gouvernement et la gestion, par le secteur public, des activités de communication clés comme la publicité et la recherche sur l'opinion publique. Établie le 1er avril 2004, la DGSIG regroupe la majorité des programmes et des services transférés à TPSGC par l'ancien Communication Canada.

Depuis lors, le Secteur des programmes d'accès public (SPAP) a été transféré à Service Canada, comprenant le 1 800 O-Canada, le Site du Canada (Canada.gc.ca); les passerelles et les regroupements ainsi que Publiservice (site intranet du gouvernement du Canada).

Finalement, en octobre 2005, le Conseil du Trésor a annoncé la restructuration des services de Conseils et Vérification Canada (CVC). Cette restructuration visait à renforcer la fonction de vérification interne au sein du gouvernement afin d'assurer une séparation adéquate des deux services. Les services de conseils de CVC ont été transférés à la DGSIG, alors que les services de vérification sont demeurés sous la responsabilité de CVC.

En février 2006, le sous-ministre a annoncé d'autres changements organisationnels, notamment le transfert du Secteur de la sécurité industrielle et du Secteur de l'intégration des services partagés à la DGSIG. Ces secteurs s'intègrent bien aux services axés sur le client offerts par la DGSIG.

Les changements d'ordre structural ont déjà été mis en œuvre sur le plan opérationnel. Toutefois, afin d'être conforme à la structure de rapports de l'Architecture des activités de programme (AAP) approuvée par le CT, le présent rapport présente les plans et les initiatives ayant trait aux fonctions initiales de la DGSIG. Il décrit également la transformation prévue de la DGSIG, qui accueille des éléments de l'ancien CVC et transfère les programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC). Les priorités relatives au Secteur de la sécurité industrielle et au Secteur de l'intégration des services partagés sont décrites en détail dans la partie du rapport portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires. On prévoit que la structure de l'AAP et le mécanisme de financement connexe seront modifiés afin de tenir compte de ces changements au cours des exercices ultérieurs.

Faits importants

  • La Gazette du Canada compte des lecteurs dans 167 pays.
  • La DGSIG élabore des outils de gestion de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique pour les ministères clients.
  • Les Éditions et le Programme des services de dépôt distribuent près d'un million d'articles à la population canadienne.
  • Les Services conseils du gouvernement ont été transférés à la DGSIG.
  • Les points de service communs permettent de réaliser des économies d'échelle dans le cadre de plusieurs activités de communication.
  • La DGSIG aide les ministères à respecter leurs obligations en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Plans et initiatives

Afin de soutenir le programme de transformation du gouvernement et la structure pangouvernemen- tale de prestation des services, la DGSIG appuiera le transfert des programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC), tout en intégrant dans son organisation les services de conseils de l'ancien CVC, le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés. Pendant la transition, nous continuerons d'appuyer les objectifs stratégiques de TPSGC, y compris la prestation constante de services de haute qualité à la population canadienne ainsi qu'aux ministères et aux organismes clients.

SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT - Dépenses nettes prévues

Nous appuierons le programme de transformation des activités de TPSGC (Les prochaines étapes) de deux façons : en travaillant à la réalisation de gains en efficience en matière d'approvisionne-ment et en aidant les organisations clientes à mettre en œuvre la transformation des activités. En outre, nous agirons à titre d'autorité de coordination technique pour des programmes de communication pangouvernementaux et l'aide à valeur ajoutée offerte aux clients des Services conseils du gouvernement.

La DGSIG prévoit réaliser des gains en efficience à l'interne qui :

  • témoigneront d'une gestion saine et appuieront la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe;
  • renforceront la responsabilisation et la transparence;
  • permettront d'accroître la qualité des services offerts à l'échelle du gouvernement en transmettant son expertise et en tenant à jour les cadres, les lignes directrices et les pratiques exemplaires dans le cadre des services et des programmes de communication du gouvernement.

En 2006-2007, nous aiderons les ministères et les organismes à offrir des conseils de qualité et à renforcer les contrôles de gestion, tout en améliorant notre cadre de contrôle de gestion.

Services d'information du gouvernement

Les Services d'information du gouvernement soutiennent la démarche pangouvernementale de prestation de services en offrant à la population canadienne des services tels que la Gazette du Canada, le Programme des expositions, les Éditions et le Programme des services de dépôt. D'autres services, destinés au gouvernement, comprennent le suivi électronique des médias et les services d'autorité de coordination technique de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.

Les Services d'information du gouvernement visent à offrir des programmes favorisant des communications bien intégrées et économiques entre le gouvernement et la population canadienne.

Ces services sont fournis conformément aux pouvoirs établis dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et consistent à :

  • assumer le rôle d'autorité technique et de responsable de la coordination dans le cadre des activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique du gouvernement;
  • donner des conseils, recommander des pratiques exemplaires et tenir des séances d'information à l'intention des agents des communications et des agents de recherche sur l'opinion publique du gouvernement pour leur permettre d'approfondir leurs connaissances;
  • favoriser la transparence des opérations du gouvernement en faisant le suivi des activités et des dépenses et en en rendant compte au moyen d'outils de surveillance électronique et grâce à la publication de rapports annuels sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique;
  • aviser la population canadienne des nouvelles lois et des nouveaux règlements du gouvernement fédéral ainsi que des projets de lois et de règlements en publiant des avis officiels dans la Gazette du Canada;
  • gérer des activités de communication telles que le Programme des expositions, les Éditions et le Programme des services de dépôt;
  • donner aux institutions du gouvernement du Canada l'accès aux versions électroniques des sources de nouvelles canadiennes.

En 2006-2007, tout en assumant nos responsabilités législatives et obligatoires liées à la politique, nous chercherons à respecter les priorités suivantes pour les Services d'information du gouvernement :

  • Proposer des services d'information de qualité au gouvernement du Canada.
  • Assurer une saine intendance grâce à l'échange de connaissances et au transfert de l'expertise.
Proposer des services d'information de qualité au gouvernement du Canada

Les programmes de la DGSIG qui appuient la prestation de services d'information de qualité au gouvernement du Canada comprennent les Éditions et le Programme des services de dépôt, la Gazette du Canada et le Programme des expositions. Ces programmes permettent de voir à ce que le gouvernement s'acquitte de sa responsabilité d'informer la population canadienne des décisions qui ont une incidence sur la vie quotidienne ainsi que des programmes et des services offerts par les divers ministères et organismes et des moyens d'y avoir accès.

En 2006-2007, la DGSIG :

  • continuera d'offrir des programmes de communication qui favorisent des communications bien intégrées et économiques entre le gouvernement et la population canadienne en mettant en œuvre des initiatives d'amélioration des services. Par exemple, la Gazette du Canada lancera un outil interactif en direct qui permettra aux étudiants d'accroître leur connaissance du processus démocratique;
  • consultera ses clients et intervenants pour cerner et aborder les possibilités d'amélioration continue des services de communication. Nous commencerons la mise en œuvre d'un système visant à mesurer le rendement de la DGSIG quant à la satisfaction de la clientèle afin de cerner les possibilités d'amélioration;
  • se concentrera sur la stabilisation de l'organisation, notamment en assurant le maintien en poste des personnes ayant des compétences spécialisées et en renforçant la capacité dans les domaines clés;
  • examinera les modèles opérationnels et les modèles de prestation des services utilisés par les Services d'édition afin d'adapter le secteur d'activité aux nouvelles tendances dans les modes d'accès à l'information adoptés par la population canadienne. Le fait de mettre davantage l'accent sur la publication électronique et la diffusion d'information par Internet permettra aux Services d'édition d'augmenter l'efficacité et l'efficience des services qu'ils offrent à la population canadienne;
  • continuera d'offrir des programmes de communication fournissant des services communs aux autres ministères. Pour les programmes comme le Programme des expositions du gouvernement du Canada, le Programme de suivi électronique des médias et le Programme des services de dépôt, la DGSIG permettra aux autres ministères de réaliser des gains en efficience en :
    • créant des économies d'échelle;
    • assurant l'uniformité des messages du gouvernement du Canada;
    • favorisant une démarche de gestion cohérente à l'échelle du gouvernement.
Assurer une saine intendance grâce à l'échange de connaissances et au transfert de l'expertise

La saine intendance comprend le soutien de saines pratiques de gestion, le renforcement de la responsabilisation et l'amélioration de l'intégrité à l'échelle du gouvernement. TPSGC offrira, à titre d'élément clé de la saine intendance, un appui sans réserve à la Loi fédérale sur la responsabilité et au plan d'action connexe.

En 2006-2007, la DGSIG :

  • continuera d'aider les ministères et les organismes à renforcer leurs capacités en donnant de l'information sur les pratiques exemplaires et des conseils, en tenant des séances d'information à l'intention des agents des communications et des agents de recherche sur l'opinion publique du gouvernement et en appuyant la communauté de pratique de la communication;
  • mettra en œuvre des mesures élaborées par l'équipe de direction de la Recherche sur l'opinion publique pour donner suite à la vérification de la vérificatrice générale sur la qualité des sondages (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20051102cf.html) en :
    • établissant un comité consultatif technique auquel participera Statistique Canada;
    • effectuant un examen des pratiques exemplaires afin de donner des conseils et de l'information aux ministères sur les façons d'améliorer la qualité de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement;
    • fournissant des outils relatifs au processus de passation de marchés aux ministères pour l'acquisition de services de recherche sur l'opinion publique;
  • lancera un examen indépendant des pratiques de recherche sur l'opinion publique utilisées au gouvernement afin de s'assurer que les problèmes soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/03menu-fra.html) ont été réglés;
  • assurera une coordination continue de la publicité, notamment en donnant des avis et des conseils aux ministères et aux organismes sur l'application uniforme de la Politique de communication du gouvernement du Canada;
  • poursuivra les discussions avec des représentants de médias ethniques et de médias de langue officielle en milieu minoritaire afin de promouvoir le recours rentable à ces médias pour la publicité du gouvernement.

Programmes d'accès public

La responsabilité du contrôle et de la supervision du Secteur des programmes d'accès public (SPAP) de TPSGC a été transférée au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministre responsable de Service Canada. TPSGC collabore actuellement avec Service Canada (RHDCC) pour lui transférer le pouvoir de dépenser dans le cadre des programmes d'accès public.

En 2006-2007, le SPAP cherchera à respecter les priorités suivantes :

  • Assurer une transition sans heurt à Service Canada.
  • Offrir des services de qualité à la population canadienne et au gouvernement du Canada.
Assurer une transition sans heurt à Service Canada

Afin d'assurer une transition sans heurt, le SPAP continuera à garder ouvertes les voies de communication avec les employés et les intervenants pour les informer de l'avancement de la transition, il tiendra des rencontres régulières avec les représentants de TPSGC et de Service Canada (RHDCC) pour discuter des détails et de la documentation ayant trait au transfert, et il travaillera en étroite collaboration avec ses collègues de Service Canada (RHDCC) afin d'assurer une intégration transparente des services dans leur structure d'organisation et leur vision des services.

Offrir des services de qualité à la population canadienne et au gouvernement du Canada

Au sein du nouveau Service Canada (RHDCC), le SPAP adoptera une démarche pangouverne-mentale afin de cerner les occasions de réaliser des économies et de soutenir la prestation continue de services de qualité à l'échelle du gouvernement.

Services conseils du gouvernement

Les priorités propres aux Services conseils du gouvernement sont décrites dans la partie du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Toutefois, la DGSIG a fixé deux objectifs généraux propres aux Services conseils du gouvernement pour 2006-2007 :

  • Assurer une transition sans heurt de l'ancien CVC à la nouvelle organisation.
  • Réorienter les Services conseils du gouvernement.
Assurer une transition sans heurt de l'ancien CVC à la nouvelle organisation

En 2006-2007, la DGSIG :

  • continuera à intégrer les Services conseils du gouvernement dans la Direction générale afin de former une nouvelle organisation;
  • assurera un transfert sans heurt des services de CVC en :
    • informant les clients et le personnel de
      l'avancement de la transition;
    • faisant participer les intervenants à la
      planification de la transition;
    • surveillant l'avancement de l'intégration de ces services dans la nouvelle organisation.
Réorienter les Services conseils du gouvernement

Les Services conseils du gouvernement offrent une valeur ajoutée grâce à la prestation de solutions et de conseils spécialisés afin d'améliorer la gestion et les opérations du secteur public.

En 2006-2007, la DGSIG :

  • harmonisera les Services conseils du gouvernement afin de respecter le programme de gestion et les priorités du gouvernement du Canada. Grâce à cette mesure, les services répondront aux besoins des clients et seront axés sur les secteurs prioritaires de la fonction publique fédérale;
  • appuiera le programme de transformation des activités de TPSGC (Les prochaines étapes) en développant la capacité et l'expertise à l'interne afin d'aider les clients à mettre en œuvre cette initiative;
  • renforcera le processus d'assurance de la qualité pour les Services conseils du gouvernement.

La réorientation de la gamme de services de conseils appuiera le programme de transformation du Ministère en permettant de veiller à l'efficience des services offerts et à la mise à profit de l'expertise du secteur privé.

La nouvelle DGSIG

La DGSIG a beaucoup changé. Ses secteurs d'activité comprennent dorénavant les services de conseils du gouvernement, la sécurité industrielle, l'intégration des services partagés et la gestion du programme de communication.

En 2006-2007, la DGSIG se restructurera en examinant son modèle opérationnel et ses mécanismes de financement afin de déterminer la viabilité à long terme de ses programmes et de ses services. Cet examen permettra d'évaluer les services existants afin d'établir le degré de soutien adéquat et d'évaluer les options en matière de financement de la prestation des services.

Les services généraux de CVC et de la DGSIG seront combinés et examinés dans le contexte des nouveaux mécanismes de prestation des services. Les services généraux de la DGSIG continueront d'offrir du soutien à CVC (services de vérification) en vertu d'un accord de niveau de service définissant les niveaux de service et leurs coûts. Le tout sera renégocié, au besoin. La DGSIG se concentrera sur la mise en œuvre de ces changements tout en continuant d'offrir des services transparents, de haute qualité et à valeur ajoutée aux ministères clients et à la population canadienne.

Activités

Le secteur d'activité des Services d'information du gouvernement de TPSGC comprend deux activités : les Services d'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance de l'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

La section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux présente de l'information sur l'activité de programme du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement. Par ailleurs, la section portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires présente également de l'information sur le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés.


Dépenses prévues - Services conseils et Services d'information du gouvernement

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions et législatifs        
  Services d'information du gouvernement        
    Dépenses brutes 70,3 43,6 39,3 39,3
    Moins: Recettes disponibles 14,1 11,3 11,3 11,3
    Ressources nettes 56,2 32,3 28,0 28,0
  Intendance de l'information du gouvernement        
    Dépenses brutes 7,9 18,2 18,7 18,7
    Moins: Recettes disponibles 1,5 0,1 0,1 0,1
    Ressources nettes 6,4 18,1 18,6 18,6
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT 62,6 50,4 46,6 46,6
             
Dépenses brutes pour Services conseils et Services d'information du gouvernement 78,2 61,8 58,0 58,0
Moins: Recettes disponibles pour Services conseils et Services d'information du gouvernement 15,6 11,4 11,4 11,4
Dépenses nettes - Services conseils et Services d'information du gouvernement 62,6 50,4 46,6 46,6
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP
Services d'information du gouvernement - Équivalents temps plein (ETP) 298 201 201 201
Intendance de l'information du gouvernement - ETP 80 64 64 64
Total - Équivalents temps plein 378 265 265 265

Le pouvoir total de dépenser des Services d'information du gouvernement (SIG) provient des crédits accordés par le Parlement à TPSGC et des recettes recouvrées auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes. La diminution des dépenses brutes, débutant en 2006-2007, découle des réductions du Comité d'examen des dépenses (CED), des économies reliées aux approvisionnements ainsi qu'à l'élimination progressive du financement des projets qui prennent fin le 31 mars 2006, y compris le Gouvernement en direct. Le financement du Programme des expositions du gouvernement du Canada prendra fin le 31 mars 2007. Une réorganisation des ressources entre les activités de programme a été faite, et le nombre d'ETP a été modifié en conséquence pour refléter l'actuelle organisation des Services d'information du gouvernement. Les dépenses prévues pour l'activité de programme du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement, sont présentées dans la section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Les dépenses prévues pour le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés sont présentées dans la section de l'Intégration des affaires.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'information du gouvernement

Activité Résultats Indicateur de rendement
Gérer la plate-forme decommunication du gouvernement duCanada en fournissant des voies d'accès multiples à l'information sur les programmes et les services du gouvernement (par l'entremise de laligne sans frais 1 800 O-Canada, dusite Web canada.gc.ca, de la Gazette du Canada et du site Web publications.gc.ca), en faisant la promotion des programmes et des services du gouvernement. Transmission efficace et économique d'information au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada au moyen d'une vaste gamme de voies de communication et services pouvant être obtenus d'une façon juste et transparente.
  • Pourcentage de citoyens canadiens interrogés qui ont indiqué que l'information du gouvernement est facile à trouver.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de l'information du gouvernement

Activité Résultats Indicateur de rendement
Assurer une gestion, une coordination et une surveillance stratégiques à l'échelle du gouvernement dans les domaines de la publicité, de la recherche sur l'opinion publique et du suivi électronique des médias. Ces activités sont décrites en détail dans la Politique de communication du Conseil du Trésor et ses procédures connexes. Saine gestion financière à l'interne (au sein de la Direction générale), transparence et responsabilisation ence qui a trait aux services d'information du gouvernement fournis du point de vue de l'ensemble du gouvernement.
  • Pourcentage de fonctionnaires interrogés qui ont indiqué être au courant de la fonction centrale et des politiques et des procédures relatives à la communication de l'information du gouvernement.
  • Publication en temps opportun des rapports annuels sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.

ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TPSGC s'est engagé à montrer au gouvernement la voie à suivre dans l'écologisation de ses opérations. À cette fin, il a mis sur pied le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui est chargé de mener et de faciliter l'établissement d'une démarche pangouvernementale à l'égard de ce programme.

Le BEOG a pour mandat d'accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en collaborant étroitement avec les autres ministères et organismes fédéraux, particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada.

L'écologisation des opérations gouvernementales permet d'établir les priorités, les responsabilités, les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement afin d'aider ce dernier à devenir un modèle d'excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations.

TPSGC est déterminé à veiller à l'application des principes du développement durable dans l'exercice de toutes ses fonctions à titre de fournisseur de locaux aux fonctionnaires, de gardien de biens immobiliers et de principal acheteur de biens et de services pour le compte des ministères et des organismes fédéraux, et dans la conduite de ses opérations internes.

En étant reconnu comme un modèle de viabilité environnementale et économique dans la gestion de ses opérations, le gouvernement du Canada aura la crédibilité qui lui permettra de se fonder sur la durabilité environnementale pour avantager le Canada à long terme par rapport aux autres pays.

Les ministères et les organismes du gouvernement consultent tout d'abord le BEOG pour obtenir des conseils et des orientations fonctionnelles en matière d'écologisation des opérations. Aussi, le BEOG est fermement déterminé à faire appliquer les normes d'éthique les plus rigoureuses en s'appuyant sur l'excellence, la transparence, l'intégrité, le respect et la responsabilisation.

Faits importants

  • Le BEOG dirige l'écologisation des opérations gouvernementales, en plus d'être le centre d'expertise du gouvernement du Canada en la matière
  • Il offre un éventail de services environnementaux aux ministères et aux organismes du gouvernement, y compris TPSGC.
  • Il oriente l'écologisation des opérations pour le compte d'autres ministères et organismes.
  • Il rédige la Stratégie de développement durable de TPSGC.
  • Il surveille le rendement du Ministère en matière de développement durable et rédige le rapport annuel à ce sujet.

Plans et initiatives

Le BEOG continue de coordonner les ressources en vue de réaliser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'écologisation des opérations gouvernementales et de répondre aux besoins s'y rattachant. Il fournira des services environnementaux abordables et de qualité aux ministères et aux organismes fédéraux, dans les délais voulus. Les principaux éléments de la stratégie du BEOG qui seront privilégiés à court et à moyen terme sont présentés ci-après.

Leadership et centre d'expertise : Mener et orienter le développement durable et l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement, assurer les services s'y rapportant et élaborer les politiques, des outils et un cadre de gestion habilitants.

ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES - Dépenses nettes prévues

Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnement : Diriger l'amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en ce qui touche l'environnement, et plus particulièrement les grandes priorités suivantes :

  • la consommation des ressources et les émissions atmosphériques polluantes;
  • les achats écologiques;
  • la gestion et l'assainissement des sites contaminés;
  • le respect de la réglementation sur l'environnement;
  • la gérance écologique.

Stratégie de développement durable : Définir les priorités qui régiront l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement fédéral et orienter ce dernier à la lumière de ces priorités. Planifier et élaborer la quatrième Stratégie de développement durable de TPSGC et diriger la coordination, la mise en place et la tenue à jour du cadre de gestion et des outils de soutien appropriés au sein de l'organisation.

Partenariats : Prendre part à des travaux horizontaux afin de faire connaître davantage les initiatives pangouvernementales auprès des principaux intervenants.

Coordination des ressources : Continuer de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financières dont dispose le BEOG afin de remplir les engagements pris et de saisir les occasions de faire avancer le programme d'écologisation du gouvernement, tout en développant et en soutenant une organisation durable, efficace et professionnelle.

La concrétisation de chacun de ces éléments de la stratégie globale permettra au gouvernement de faire avancer rapidement l'écologisation de ses opérations. Une description plus détaillée de chacun de ces éléments est présentée ci-après.

Leadership et centre d'expertise

Le BEOG est mandaté pour agir à titre de centre d'expertise de l'écologisation des opérations au sein du gouvernement du Canada par l'exercice d'un leadership. Il s'acquittera de cette tâche en 2006-2007 dans le cadre des initiatives suivantes :

  • Présider les comités directeurs interministériels afin de se pencher sur les principaux secteurs d'activité et d'en assurer la gestion (par exemple, l'efficacité énergétique [immeubles et parc automobile] et les achats écologiques).
  • En collaboration avec le SCT, améliorer davantage le cadre de gestion du rendement de l'ensemble du gouvernement qui se rapporte à l'écologisation des opérations de celui-ci.
  • Soutenir et surveiller la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l'écologisation des opérations, comme la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor.

En tant que centre d'expertise, le BEOG orientera les initiatives d'écologisation des opérations gouvernementales et établira des outils visant à en assurer la gestion. Il s'emploiera aussi à faciliter la gestion des initiatives intergouvernementales et l'établissement des rapports à cet égard.

Nous continuerons de fournir, aux ministères et aux organismes fédéraux, des services environnementaux abordables et de qualité dans les délais voulus quant à l'application de la réglementation sur l'environnement, à l'assainissement et à la gestion des sites contaminés ainsi qu'à la gestion des matières dangereuses et des réservoirs de stockage.

Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnement

Consommation des ressources et émissions atmosphériques polluantes

Nous cherchons à réduire la consommation d'énergie liée à l'utilisation des véhicules et des biens immobiliers du gouvernement ainsi que les polluants atmosphériques qui en résultent, notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Immeubles

Comme il compte parmi les propriétaires d'immeubles les plus importants au pays, le gouvernement du Canada s'emploie à réduire l'empreinte écologique de ses opérations immobilières.

En 2006-2007, le BEOG :

  • établira une orientation précise pour aider les ministères à s'assurer que tous les nouveaux immeubles à bureaux et baux à long terme du gouvernement obtiennent la cote Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED – Canada) du Conseil du bâtiment durable du Canada;
  • aidera le secteur d'activité des Biens immobiliers (BI) à mettre en œuvre le programme Visez vert de la Building Owners and Managers Association (un système qui permet d'assurer le fonctionnement et la gestion écologiques des immeubles) dans les immeubles appartenant à l'État;
  • élaborera un document d'orientation qui visera notamment à faire connaître la bonne façon d'utiliser le bail écologique;
  • appuiera le secteur d'activité des BI dans sa recherche de moyens novateurs qui lui permettront de moderniser les centrales de chauffage et de refroidissement.

Parc automobile

Le gouvernement du Canada possède et gère le plus important parc automobile au pays. Ce parc compte environ 26 000 véhicules, dont plus de 70 véhicules de fonction. À cet égard, TPSGC participe à une initiative pangouvernementale qui vise la réduction des émissions émanant du parc automobile et l'amélioration des pratiques de gestion et de la responsabilisation financière. En collaboration avec des partenaires tels que le SCT et Ressources naturelles Canada, le BEOG conseille et oriente les ministères et les organismes afin de faire progresser considérablement l'écologisation de leur parc automobile.

En 2006-2007, le BEOG :

  • établira une orientation et diffusera des outils et des pratiques exemplaires afin d'aider les ministères et les organismes à continuer d'améliorer leurs pratiques de gestion de leur parc automobile et de réduire les émissions de GES, grâce à des méthodes comme des outils de rationalisation, de vérification et d'examen des parcs automobiles, des processus d'examen de la gestion des parcs automobiles et des fiches sur le rendement de ces parcs;
  • collaborera avec les principaux intervenants et ministères qui possèdent un parc automobile important afin d'étudier les façons d'écologiser davantage l'ensemble du parc automobile et de les adopter, s'il y a lieu.
Achats écologiques

Le gouvernement du Canada s'est engagé à incorporer systématiquement les différents aspects du développement durable à ses opérations. Un des jalons importants franchis à cette fin a été l'approbation de la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Cette politique vise à soutenir le développement durable en intégrant la considération du rendement environnemental dans le processus de prise de décisions sur les achats. L'application de cette politique est censée donner lieu à de nombreux avantages, notamment l'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes grâce à la demande de biens et de services plus écologiques.

En 2006-2007, le BEOG aidera la Direction générale des approvisionnements à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. De plus, au sein de TPSGC et de concert avec ses partenaires de l'extérieur, il veillera à ce que les différents aspects de l'environnement soient pris en compte dans les plans de gestion des biens et des services considérés dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes pour 2006-2007.

Gestion et assainissement des sites contaminés

Le gouvernement du Canada participe activement à la gestion de l'environnement et à l'assainissement des sites contaminés à l'échelle du pays. Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux, qui a été récemment établi, comporte des engagements à long terme importants quant au financement de l'assainissement des sites contaminés fédéraux et des sites à responsabilité partagée. TPSGC, qui assure la garde d'environ 230 sites contaminés, joue un rôle de surveillant dans la mise en œuvre du projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, d'une valeur de 400 millions de dollars. De concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, il soutient également le nettoyage de plusieurs mines d'or abandonnées dans les Territoires du Nord-Ouest et d'anciennes installations militaires au Nunavut.

Respect de la réglementation sur l'environnement

Le BEOG aidera les ministères fédéraux à honorer leurs obligations prescrites par la réglementation sur l'environnement. À cette fin, il donnera aux gestionnaires des opérations de la formation et des conseils sur les réservoirs de stockage, les matières dangereuses, les rejets dans l'atmosphère, les déchets solides, les effluents, etc.

Gérance écologique

Dans le Code de gérance de l'environnement du gouvernement, tous les fonctionnaires fédéraux sont incités à être plus respectueux de l'environnement au travail. Le BEOG motivera donc ceux-ci à être proactifs dans la gérance de l'environnement en les sensibilisant davantage aux incidences des opérations courantes du gouvernement sur l'environnement et aux risques qui en découlent, il les encouragera à réduire leur consommation (d'énergie, d'eau, de matières, de produits et de services) dans les lieux de travail et il les appuiera à cette fin.

Stratégie de développement durable

Tous les trois ans, un certain nombre de ministères et d'organismes sont tenus d'élaborer une Stratégie de développement durable, puis de la déposer au Parlement, en vertu de la Loi sur le vérificateur général. À cet égard, le BEOG s'emploiera à définir les priorités de l'ensemble du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, de même qu'à élaborer l'orientation correspondante et les outils grâce auxquels les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pourront assurer la concertation des efforts et l'obtention de résultats concrets quant aux priorités.

Le BEOG est aussi chargé d'élaborer la prochaine Stratégie de développement durable de TPSGC, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006. De même, il surveillera la progression des engagements (passés et présents) que TPSGC a pris dans sa Stratégie, et il en rendra compte au Parlement dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable.

Nous sommes à mettre en place des stratégies de mesure afin d'évaluer le progrès et de mesurer l'impact de ces initiatives.

Partenariats

Le BEOG coordonnera l'écologisation des opérations gouvernementales en faisant connaître davantage ses initiatives à l'échelle du gouvernement. Il s'emploiera aussi, dans d'autres administrations publiques et au sein du secteur privé, à accroître l'échange des connaissances et des pratiques exemplaires.

En 2006-2007, le BEOG continuera de mettre à profit ses relations avec ses précieux partenaires en collaborant de façon concertée avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les autres intervenants clés.

Coordination des ressources

Le financement du BEOG, lequel a été mis sur pied grâce au regroupement des activités et des experts en environnement déjà en place au sein de TPSGC, provient surtout de ressources internes existantes. À l'heure actuelle, le BEOG coordonne ses ressources de manière à remplir ses engagements et son nouveau mandat, qui consiste à assurer un leadership à l'échelle du gouvernement. Tout au long de 2006-2007, il continuera d'accroître sa capacité et ses compétences et de construire une équipe professionnelle, durable et efficace d'experts hautement qualifiés.

Activités

Le BEOG compte deux activités : les Services du BEOG, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance du BEOG, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Bureau de la traduction

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit de fonctionnement et législatifs        
  Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie        
    Dépenses brutes 51,3 51,9 55,1 55,1
    Moins: Recettes disponibles - - - -
    Dépenses nettes 51,3 51,9 55,1 55,1
  Intendance de la traduction        
    Dépenses brutes 2,5 2,5 2,5 2,5
    Moins: Recettes disponibles - - - -
    Dépenses nettes 2,5 2,5 2,5 2,5
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
    Dépenses brutes 211,5 205,9 208,4 209,4
    Moins: Recettes disponibles 211,5 205,9 208,4 209,4
    Dépenses nettes (fournies) utilisées - - - -
TOTAL - BUREAU DE LA TRADUCTION 53,8 54,4 57,6 57,6
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie - Équivalents temps plein ETP  -     -     -     -   
Intendance de la traduction - ETP  -     -     -     -   
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - ETP 1 684 1 684 1 634 1 584
Total - Équivalents temps plein 1 684 1 684 1 634 1 584
             

Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme de Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie ainsi que dans Intendance de la traduction.

La prévision des dépenses de 2005-2006 pour le fonds renouvelable a été révisée a posteriori à 205,6 millions de dollars pour refléter une diminution du volume d'affaires. Cette tendance est maintenue dans les exercices ultérieurs.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des services environnementaux aux ministères et aux organismes fédéraux, conformément aux normes de service établies.
  • Prestation de services abordables et de qualité aux ministères et aux organismes fédéraux dans les délais voulus.
  • Pourcentage des projets réalisés conformément aux objectifs de satisfaction de la clientèle et aux normes de service établies et convenues.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Assurer, à l'échelle du gouvernement, un leadership et une expertise en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.
  • Encadrement et conseils offerts aux autres ministères et organismes fédéraux dans leurs activités d'écologisation des opérations gouverne-mentales.
  • Accroissement de la capacité du gouvernement à réduire l'incidence de ses opérations sur l'environnement, et amélioration du rendement global lié aux grandes priorités.
  • Excellence dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de TPSGC et l'administration des cadres de gestion de l'environnement
  • Nombre de moyens d'intervention pangouver-nementaux (lignes directrices, outils de gestion, pratiques exemplaires, cadres, etc.) élaborés, revus et/ou mis en application.
  • Amélioration du rendement en matière d'environnement de l'ensemble du gouvernement, comme il est décrit dans le Cadre de gestion du rendement.
  • Amélioration du rendement, comme il est indiqué dans le rapport sur le rendement lié à la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable et au Système de gestion de l'environnement.

INTÉGRATION DES AFFAIRES

En 2006-2007, les fonctions de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS) seront attribuées aux autres directions générales. Cependant, les initiatives et les plans stratégiques présentés ci-après demeurent valables.

Remaniement des activités
de la Direction générale

Pour atteindre les objectifs liés à la transformation des activités et répondre aux besoins de ses clients, TPSGC doit miser sur des équipes de conseillers spécialisés au courant des besoins des clients dans les domaines des biens immobiliers, des approvisionnements et de la technologie de l'information. C'est pourquoi, le 20 février 2006, les fonctions assumées par la DGIS ont été attribuées à différents secteurs d'activité de TPSGC. Ainsi, les gestionnaires de compte de la DGIS sont en mesure d'appuyer plus efficacement les travaux de transformation du Ministère et de répondre efficacement aux besoins des ministères et des organismes clients.

Engagement des clients et gestion des relations avec la clientèle

L'acquisition d'une parfaite connaissance des besoins des clients et l'élaboration d'un répertoire de renseignements sur les clients sont essentielles pour permettre à TPSGC de planifier ses activités ministérielles et opérationnelles et d'améliorer la prestation de ses services..

Au cours des trois prochaines années, TPSGC adoptera de nouveaux outils améliorés de gestion des relations avec la clientèle afin de fournir des données dynamiques sur les besoins opérationnels de ses clients. Ces données lui permettront de mieux cerner les occasions d'améliorer considérablement la satisfaction des clients.

De plus, nous continuerons d'élaborer des systèmes rigoureux d'évaluation du rendement et de les intégrer dans nos activités opérationnelles et nos cadres de prestation de services pour appuyer la responsabilisation, la transparence, l'intégrité et l'établissement de rapports sur le rendement des investissements au sein du Ministère.

Barèmes d'honoraires et répertoires de services normalisés

Des barèmes d'honoraires et des répertoires de services normalisés nous permettront d'offrir à point nommé des biens et des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.

Dans le cadre de leurs activités de prestation de services, les directions générales :

  • nous aideront à sensibiliser nos intervenants et à constituer un vaste réseau de soutien des clients en ce qui concerne les services que nous offrons;
  • continueront de définir les attentes des clients, d'accroître le recours aux services de TPSGC et de réduire le chevauchement des travaux au sein du gouvernement;
  • fourniront des outils concrets, des définitions des services, des normes de service et des points de repère, en fonction desquels les secteurs d'activité pourront définir les éléments constitutifs des services, améliorer les mesures du rendement et suivre les progrès accomplis;
  • fourniront au Ministère un mécanisme lui permettant de comparer les services qu'il offre à ceux des autres administrations pour veiller à ce que TPSGC soit un fournisseur concurrentiel et rentable de services gouvernementaux communs et partagés.

INTÉGRATION DES AFFAIRES - Dépenses nettes prévues

Sécurité industrielle

Les programmes et services de sécurité industrielle de la DGIS ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) en février 2006. Ils appuient une responsabilité clé qu'assume TPSGC dans le cadre de la Politique de sécurité nationale et aident à la réalisation de l'initiative Les prochaines étapes. Ils continueront de jouer un rôle important en ce qui concerne :

  • la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés du gouvernement fédéral qui sont confiés à des organismes du secteur privé au Canada et à l'étranger;
  • le respect des priorités du Canada en matière d'anti-prolifération, de sécurité publique, de protection et de sécurité mondiale, en veillant à protéger la possession, le transfert et l'aliénation des marchandises contrôlées afin que les personnes non autorisées n'y aient pas accès.

Outre une transition sans heurt à la DGSIG, les priorités liées aux programmes et aux services de sécurité industrielle seront axées sur l'accroissement de la production grâce à la modernisation et à la rationalisation des activités opérationnelles. Des plans d'action à court et à moyen terme seront mis en œuvre pour nous permettre d'offrir aux clients des services plus rapides et plus précis, conformément aux recommandations découlant d'une étude sur la transformation des activités menée en mars 2006. Nous devrions ainsi pouvoir mettre en œuvre des mesures visant à éliminer les chevauchements, à réduire les taux d'erreurs et à mettre fin aux activités qui ne sont plus nécessaires. À l'interne, les activités appuieront directement la prestation efficace et opportune des services liés aux approvisionnements et aux biens immobiliers, grâce à la réduction du temps de traitement.

À l'externe, nous nous efforcerons encore d'appuyer la Politique de sécurité nationale afin de permettre à l'industrie de répondre rapidement et en toute sécurité aux besoins du gouvernement et de la population canadienne, tout en contribuant à la sécurité et à la protection globales de celle-ci, au Canada et à l'étranger. En raison des améliorations apportées à la suite de l'étude sur la transformation des activités, les inspections et les inscriptions de l'industrie seront faites en temps plus opportun, ce qui contribuera à la capacité du gouvernement de protéger adéquatement les renseignements de nature délicate ainsi que les biens et les marchandises contrôlées du Canada et des pays étrangers.

Ces mesures visent à protéger le gouvernement et la population canadienne des actes malveillants d'espionnage, des vols et des actes terroristes éventuels et à appuyer la compétitivité de l'industrie canadienne.

Secteur de l'intégration des services partagés

Le Secteur de l'intégration des services partagés (SISP) a été transféré à la DGSIG en février 2006. Ces services partagés sont fournis, selon le principe du recouvrement intégral des coûts, à des ministères et à des organismes au moyen de la gestion et du soutien intégrés des programmes. D'un point de vue stratégique et opérationnel, le SISP appuie l'initiative des Services administratifs ministériels partagés au sein du gouvernement et il contribue à la réalisation de gains en efficience, grâce à des économies d'échelle.

De plus, le SISP offre des services transactionnels et partagés en ressources humaines (RH), selon le principe du recouvrement intégral des coûts. Le but, au cours de la prochaine année, consiste à adopter un modèle de regroupement des services en RH pour permettre aux clients de tirer profit des fonctions et des économies d'échelle et pour assurer la transition sans heurt de ces services à la DGSIG.

Activités

Le secteur d'activité de l'Intégration des affaires comprend deux activités : les Services d'intégration des affaires, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intégration des affaires – gestion du rendement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les coûts liés à l'Intégration des affaires – gestion des relations avec la clientèle ont été réaffectés à d'autres secteurs, et on en tient compte dans les autres activités de programme du Ministère. C'est la raison pour laquelle cette activité ne figure pas dans le tableau financier, qui présente les dépenses prévues pour les autres activités. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit de fonctionnement et législatifs        
  Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales        
    Dépenses brutes - - - -
    Moins: Recettes disponibles - - - -
    Dépenses nettes - - - -
           
  Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales        
    Dépenses brutes - 1,3 1,3 1,2
    Moins: Recettes disponibles - - - -
    Dépenses nettes - 1,3 1,3 1,2
TOTAL - BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES - 1,3 1,3 1,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - Équivalents temps plein (ETP) - 3 3 3
             

Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005. Conséquemment, le financement ainsi que les équivalents temps plein (ETP) ont été transférés de diverses organisations de TPSGC tout au long de l'année. En plus des ressources présentées dans les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs, le BEOG ajoutera de nouveaux ETP et du financement additionnel provenant de ressources internes existantes.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'intégration des affaires

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Définir et exploiter des occasions stratégiques liées aux processus et aux activités pour intégrer les services offerts par TPSGC et tirer profit des économies d'échelle avec les autres ministères, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes et organisations intergouvernementaux, y compris les régions. Une organisation qui favorise :
  • un environnement harmonisé;
  • un meilleur accès aux services de TPSGC;
  • une meilleure communication avec les collègues du Ministère et les autres ministères;
  • un accroissement du nombre d'initiatives horizontales;
  • une valeur ajoutée pour les ressources utilisées.
  • Nombre de points d'accès aux services.
  • Rapport coût-efficacité et économies découlant des initiatives internes.
  • Rapport coût-efficacité et économies découlant des initiatives externes.

Résultat stratégique : saine intendance

Intégration des affaires – gestion du rendement

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Établir les attentes en matière de services à la clientèle et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de réflexion pour les initiatives des directions générales et des organismes de service spéciaux portant sur l'amélioration des processus de niveau stratégique. Une organisation qui :
  • a un cadre judicieux axé sur les résultats mettant à contribution le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
  • agit dans l'intérêt supérieur du Ministère, de ses directions générales de programme, des ministères homologues et de la population canadienne;
  • a un cadre et des processus intégrés d'assurance de la qualité;
  • veille à ce que tous les services offerts à la population canadienne soient économiques et opportuns.
  • Niveaux de satisfaction de la clientèle.
  • Pourcentage de répertoires de services établis, y compris des barèmes d'honoraires et des mesures de rendement à l'appui.
  • Pourcentage d'éléments du CRG qui sont conformes.
  • Pourcentage de barèmes d'honoraires établis.

ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX

TPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction. À l'instar de plusieurs autres options, les OSS permettent d'améliorer la prestation des services gouvernementaux dans le contexte élargi des différents modes de prestation des services. Comme le mandat des OSS découle de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16), ces organismes ne sont pas des entités juridiques autonomes; ils continuent de faire partie de l'organisation ministérielle. Contrairement aux autres unités ministérielles, les OSS sont régis par des ententes écrites sur mesure conclues avec le Ministère. Ces ententes (qui comprennent une entente-cadre et un plan d'activités) font état des résultats et des niveaux de service prévus, des marges de manœuvre accordées et des ressources disponibles pour accomplir le travail.

Le concept d'OSS vise à établir un juste milieu entre la notion de surveillance interne rigoureuse (et d'évitement des risques) et la promotion de l'innovation et de l'initiative. Essentiellement, la structure des OSS offre aux unités chargées de la prestation des services une plus grande latitude de gestion en retour de niveaux de rendement et de résultats convenus.

CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA

La mission de Conseils et Vérification Canada (CVC) consiste à contribuer à la gestion et aux opérations du secteur public ainsi qu'au respect des priorités du gouvernement du Canada grâce à la prestation de services de conseils, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur public partout au Canada et à l'étranger. CVC compte parmi ses clients les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements autochtones et internationaux.

Le gouvernement du Canada a annoncé une réorganisation des fonctions de CVC afin de renforcer la capacité de vérification interne de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Ainsi, CVC continuera de fournir des services de vérification, tandis que les services de conseils, les services internationaux et les services généraux ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG). En raison de ce changement, il faut réorienter les services de conseils, les services internationaux et les services généraux du gouvernement, en tant que secteurs d'activité, en se concentrant sur les services qui ont le plus de pertinence pour le gouvernement, et apporter des changements aux modèles de financement, aux modèles de prestation des services et aux ententes de soutien générales.

Faits importants

  • Conseils et Vérification Canada offrait auparavant des services de consultation et de vérification aux clients gouvernementaux.
  • Le 21 octobre 2005, les services de CVC ont fait l'objet d'une réorganisation. L'organisme offre maintenant exclusivement des services de vérification et de certification; les services de conseils et les services généraux du gouvernement ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement.
  • L'organisme offre maintenant des services de vérification spécialisés pour les fonctionnaires, exécutés par des fonctionnaires.
  • Au total, 80 % des employés du secteur des services de vérification détiennent une accréditation professionnelle en matière de comptabilité ou de vérification.
  • Le secteur des services de vérification emploie 150 professionnels, y compris 100 professionnels dans les régions qui assurent une forte présence régionale.
  • CVC donne suite à une série de vérifications dans le but d'améliorer ses activités et mesures de contrôle. En 2006-2007, il procédera à une vérification du Fonds renouvelable de CVC.
  • CVC offre des services de vérification dans la région de la capitale nationale et dans les régions

Malgré la réorganisation des fonctions, les services de vérification de CVC et les services de conseils du gouvernement sont abordés dans la présente section du rapport.

CVC appuie la démarche pangouvernementale de prestation des services en fournissant des services de vérification (et anciennement de conseils) aux ministères et aux organismes pour que ces derniers puissent améliorer leur service à la population canadienne, assurer le meilleur rapport qualité-prix pour l'État ainsi qu'appuyer et respecter les priorités et le programme de gestion du gouvernement.

Plans et initiatives

Le passage à la nouvelle structure organisationnelle se poursuivra en 2006-2007. Le secteur des services de vérification de CVC appuiera la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. De plus, il appuiera les obligations en matière de vérification et de certification de TPSGC et des autres ministères et organismes clients. En outre, il se concentrera sur l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel et continuera d'offrir des services de façon optionnelle et contre rémunération.

Services de vérification de CVC

En établissant des normes et des pratiques de vérification uniformes dans l'ensemble du gouvernement, le secteur des services de vérification de CVC aide les ministères clients à réaliser plus efficacement les objectifs du Ministère et du gouvernement et s'assure que les fonds publics sont gérés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux politiques et règlements qui s'y rattachent.

Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le secteur des services de vérification de CVC établira un partenariat stratégique avec le Bureau du contrôleur général (BCG), ce qui lui permettra d'appuyer fortement le BCG dans l'exercice de ses pouvoirs liés à la fonction de vérification interne au sein de chaque ministère et organisme du gouvernement, comme il est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité proposée et le plan d'action connexe. Le secteur des services de vérification de CVC travaillera également avec TPSGC pour renforcer la gestion des risques concernant les activités d'approvisionnement du Ministère.

Aide à la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

Le secteur des services de vérification de CVC travaillera en étroite collaboration avec le BCG et lui apportera un appui solide pour mettre en œuvre la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en fournissant des services de vérification, des services de certification et des services relatifs à la vérification.

Plus particulièrement, en 2006-2007, CVC :

  • augmentera sa capacité de vérification interne par le recrutement ainsi que par la formation et le perfectionnement de nouveaux vérificateurs dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel en vérification;
  • ciblera l'embauche et la formation pour maintenir une masse critique de vérificateurs agréés au sein de l'organisation;
  • s'assurera que des normes professionnelles rigoureuses sont respectées pour que le secteur des services de vérification de CVC demeure un fournisseur de services de choix;
  • mettra l'accent sur l'amélioration du moral des employés et sur la promotion du travail d'équipe au sein de la nouvelle organisation.
Assurance de la qualité

Le secteur des services de vérification de CVC :

  • élaborera, en partenariat avec le BCG, des méthodes de vérification uniformisées;
  • mettra en œuvre, à l'échelle de l'organisation, un processus d'assurance de la qualité rigoureux qui inclura les examens par les pairs.

Ces mesures rassureront les clients, car ils sauront que les produits de vérification qu'ils reçoivent sont conformes aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et à d'autres normes applicables en matière de vérification professionnelle.

Services de vérification interne et services de vérification des coûts et des contributions

En 2006-2007, le secteur des services de vérification de CVC :

  • continuera d'aider les ministères et les organismes qui n'ont pas la capacité de répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor; il aidera les ministères et les organismes plus importants à augmenter leur capacité interne de mettre en œuvre la nouvelle politique; il aidera au besoin le BCG dans ses vérifications horizontales;
  • continuera de fournir à ses clients des services qui portent sur les vérifications des coûts et continuera d'augmenter sa gamme de services de vérification des contributions, puisque ces deux services ont toujours représenté plus des deux tiers de toutes les activités du secteur des services de vérification de CVC. Ainsi, et en continuant d'augmenter sa gamme de services de vérification interne, le secteur des services de vérification de CVC contribuera à renforcer la responsabilisation, l'intégrité et la transparence;
  • continuera de renforcer la saine gestion en appuyant le programme d'éthique du Ministère et en faisant la promotion de son propre Code d'éthique et de conduite professionnelle auprès de ses employés et de ses clients;
  • fournira des services de vérification ciblés à ses clients, à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité proposée et du plan d'action connexe.
Passage à la nouvelle structure et charte


Le secteur des services de vérification de CVC terminera le passage à sa nouvelle structure et élaborera une nouvelle charte pour réorganiser les fonctions de l'organisation. De plus, il continuera de définir son nouveau modèle financier en faisant des investissements sûrs pour augmenter l'efficience et l'efficacité de l'organisation, tout en maintenant un solide réseau régional de prestation de services.

Services de conseils du gouvernement

Le secteur des services de conseils du gouvernement continuera d'appuyer l'objectif stratégique de TPSGC qui consiste à fournir des services de qualité pour améliorer la gestion au gouvernement canadien et à l'étranger.

En 2006-2007, l'accent sera mis sur les activités suivantes :

  • Terminer le transfert de ces services à la DGSIG.
  • Terminer un examen visant la réorientation des services de conseils du gouvernement en se concentrant sur les solutions et les avis spécialisés dans le but d'améliorer la gestion et les opérations du secteur public.
  • Élaborer une stratégie de recours à l'expertise du secteur privé, en particulier des petites et moyennes entreprises, pour compléter les équipes de conseils du gouvernement.

De plus, en 2006-2007, le secteur des services de conseils du gouvernement :

  • élaborera des processus d'assurance de la qualité (p. ex. des méthodes documentées et des accréditations professionnelles) pour améliorer les contrôles de gestion;
  • appuiera le Programme de perfectionnement professionnel en consultation pour maintenir une masse critique d'experts-conseils qualifiés et chevronnés;
  • continuera de favoriser un environnement qui fait la promotion de normes éthiques élevées en appuyant l'agent d'éthique et en assurant au personnel une formation sur le Code d'éthique et de conduite professionnelle;
  • continuera d'appuyer les objectifs pangouvernementaux qui ont trait aux langues officielles et à la diversité.

Les initiatives liées à la transition sont décrites dans la section Services conseils et Services d'information du gouvernement du présent rapport.

Activités

La structure de rapports hiérarchiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) de CVC ne compte actuellement qu'une activité, soit le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité de TPSGC. Les dépenses prévues qui ont été approuvées pour 2006-2007 sont décrites dans le tableau ci-après


Dépenses prévues - Intégration des affaires

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédits de fonctionnement et législatifs        
  Service d'intégration des affaires        
    Dépenses brutes 35,4 22,2 24,0 24,1
    Moins: Recettes disponibles 15,9 12,2 12,5 12,5
    Dépenses nettes 19,5 10,0 11,5 11,6
  Intégration des affaires : gestion du rendement 1        
    Dépenses brutes 43,7 43,9 43,9 43,9
    Moins: Recettes disponibles 37,6 38,5 38,5 38,5
    Dépenses nettes 6,1 5,4 5,4 5,4
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 25,6 15,4 16,9 17,0
             
Dépenses brutes pour intégration des affaires 79,1 66,1 67,9 68,0
Moins: Recettes disponibles pour intégration des affaires 53,5 50,7 51,0 51,0
Dépenses nettes - Intégration des affaires 25,6 15,4 16,9 17,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Service d'intégration des affaires - Équivalents temps plein (ÉTP) 133 133 145 145
Intégration des affaires - gestion du rendement - ETP - - - -
Total - Équivalents temps plein 133 133 145 145
             

1: Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

Le pouvoir total de dépenser des services d'intégration des affaires provient de crédits accordés par le Parlement à TPSGC et de recettes recouvrées principalement d'autres ministères et agences pour des services rendus. Ces dernières représentent approximativement 52 % du pouvoir total de dépenser et proviennent d'ententes de services. La majeure partie des recettes provient des initiatives de services partagés. Les écarts dans les dépenses nettes des différents exercices s'expliquent principalement par le fait que TPSGC a financé en partie le Secteur sécurité industrielle en 2005-2006.

 

Résultat stratégique : services de qualité

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir, de façon optionnelle et contre rémunération, des services de conseils et de vérification aux ministères et aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements provinciaux, à des gouvernements territoriaux, à des administrations municipales et à des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu'à des gouvernements étrangers et à des organismes internationaux. Généralités
  • Amélioration de la gestion et des opérations du secteur public.
  • Services professionnels et de haute qualité.
  • Prestation rentable de services.
  • Effectif chevronné et durable.

Conseils
  • Amélioration de la gestion et des opérations du secteur public.
  • Services professionnels et de haute qualité.
  • Prestation rentable de services.
  • Effectif chevronné et durable.

Vérification
  • Services professionnels et de haute qualité.
  • Effectif chevronné et durable.
  • Amélioration de la capacité de vérification interne au sein du gouvernement fédéral et maintien des ressources de base pour répondre aux besoins en vérification des coûts et des contributions des gestionnaires du secteur public.
  • Prestation rentable de services.
  • Taux de satisfaction global.
  • Encaissement net.
  • Années d'expérience moyennes dans la fonction publique.
  • Jours de formation par ETP.

Conseils
  • Rétroaction des clients sur l'amélioration de la gestion et des opérations.
  • Niveau de satisfaction global.
  • Taux d'utilisation du personnel.
  • Jours de formation par ETP.

Vérification
  • Taux de satisfaction global des clients.
  • Nombre de vérificateurs qui ont un titre professionnel.
  • Nombre d'ETP dans le Programme de perfectionnement professionnel.
  • Projets entrepris avec le Bureau du contrôleur général et en son nom.
  • Mise en œuvre d'un modèle de financement qui permettra à CVC d'atteindre ses objectifs financiers.

BUREAU DE LA TRADUCTION

Le Bureau de la traduction est un intervenant clé de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en adoptant une terminologie normalisée au sein de l'administration fédérale.

En outre, il veille à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, aider ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Plans et initiatives

Le Bureau continuera d'offrir des services de qualité à juste prix et poursuivra sa restructuration afin de permettre au gouvernement de mieux tirer parti de son expertise unique, de renforcer la présence du Canada sur la scène langagière et de garantir une source d'approvisionnement de qualité en services de traduction et d'interprétation.

Prestation de services de qualité

Au cours des prochaines années, le Bureau de la traduction poursuivra ses efforts en vue de délaisser un mode de gestion axé sur les transactions pour adopter une approche stratégique à valeur ajoutée. Ses ressources professionnelles internes seront essentiellement affectées à la traduction des documents essentiels et d'intérêt public, ainsi qu'à la révision et à l'assurance de la qualité.

Faits importants

  • Le Bureau de la traduction agit à titre d'autorité en matière de normalisation linguistique et terminologique au sein de la fonction publique.
  • Il gère TERMIUM®, la base de données terminologiques et linguistiques du gouvernement.
  • Il offre un service de traduction 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  • Il permet à plus de 3 000 PME de services linguistiques d'accéder à des marchés gouvernementaux.

Le Bureau :

  • accélérera la mise en place de son nouveau modèle d'affaires, lequel vise à améliorer la qualité, à personnaliser les services et à assurer une réponse optimale aux besoins des clients, en détachant ou en attitrant ses traducteurs auprès des clients et en les déployant sur place au sein d'équipes personnalisées;
  • explorera un nouveau mode de gestion de la demande fondée sur les risques et lancera un programme de certification afin d'assurer la qualité des documents essentiels – c'est-à-dire les documents indispensables au processus décisionnel du gouvernement – et les documents destinés au public;
  • en plus d'offrir son Service d'urgence après les heures, il mettra sur pied une équipe d'intervention rapide pour assurer un accès continu à ses services et une réponse immédiate en cas d'urgence nationale touchant la sécurité ou la santé de la population canadienne.

BUREAU DE LA TRADUCTION - Dépenses nettes prévues

Afin d'assurer la continuité des services au Parlement et à l'appareil gouvernemental, le Bureau :

  • poursuivra son programme de relève en interprétation, en terminologie et en traduction dans les secteurs spécialisés et critiques;
  • renforcera sa capacité multilingue afin de satisfaire à la demande croissante de traduction de langues autochtones et étrangères dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Le Bureau travaillera de concert avec les organismes centraux et les ministères clients dans le but d'établir un cadre exhaustif d'achat et d'assurance de la qualité des traductions fournies au gouvernement afin de palier le manque actuel de normes et de directives communes pour l'achat de services de traduction au sein du gouvernement.

En collaboration avec le Parlement, le Bureau mettra sur pied un programme de sous-titrage des débats, qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de participer à la vie démocratique dans la langue officielle de leur choix.

De plus, le Bureau :

  • reverra son modèle financier de manière à simplifier le recours à ses services et mettra en œuvre de nouveaux outils de gestion et de production de rapports qui permettront à ses clients et au gouvernement de mieux cerner la valeur de ses services;
  • continuera l'exercice de rationalisation des coûts et d'optimisation des opérations en mettant en place de nouveaux outils d'infolangagerie, en réduisant encore davantage ses frais de locaux et en rationalisant ses achats de biens. (Les économies qu'il réalise sont transférées aux clients sous la forme d'une réduction de 17 % des tarifs applicables aux travaux administratifs depuis avril 2006.)

La normalisation terminologique au service du gouvernement et du Canada

Le Bureau de la traduction contribue à maintenir la qualité et l'efficacité des communications du gouvernement en normalisant la terminologie. Il contribue également au maintien d'une fonction publique exemplaire en mettant à la disposition des fonctionnaires des outils qui leur permettent de travailler dans les deux langues officielles.

Afin d'optimiser la gestion du savoir terminologique de l'appareil gouvernemental, de consolider la place du gouvernement du Canada sur la scène langagière nationale et internationale et de mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique du Canada, le Bureau :

  • représentera plus activement le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux et au sein des réseaux et des comités de normalisation, comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
  • renforcera sa capacité d'offrir des services de terminologie multilingues afin de répondre à la demande croissante de traduction en langues autochtones et étrangères et de mieux soutenir l'exportation des produits et des services des entreprises canadiennes à l'étranger;
  • s'assurera que son programme de terminologie est conforme aux priorités stratégiques du gouvernement;
  • continuera de travailler à un projet qui vise à faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes des ressources terminologiques et linguistiques mises au point par les institutions publiques canadiennes;
  • permettra aux organisations internationales d'utiliser TERMIUM®;
  • lancera une nouvelle version de TERMIUM® qui permettra aux ministères et organismes clients d'emmagasiner, de normaliser et de mettre à jour leur propre terminologie.

Une source sûre d'approvisionnement en services de traduction pour le gouvernement et le Canada

En tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services de traduction et de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualité.

La sécurité de l'offre en traduction est compromise en raison de la fragmentation de l'industrie, du vieillissement de la collectivité des traducteurs et de la diminution des inscriptions dans les écoles de traduction. Cette situation menace la capacité du Canada de fonctionner comme pays bilingue et rend plus difficile l'accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, puisqu'ils doivent s'en remettre à des sources extérieures pour leurs besoins en traduction.

Afin de contrer cette problématique, le Bureau entend :

  • mettre à la disposition du gouvernement son expertise, sa réputation ainsi que sa connaissance du milieu langagier et proposer une stratégie d'ensemble qui visera à développer et à garantir la capacité de traduction bilingue et multilingue dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les résultats sociaux, économiques et internationaux du pays;
  • collaborer avec d'autres ordres de gouvernement, des universités, des associations professionnelles et des organisations de développement économique régionales afin de mettre en œuvre des initiatives visant à créer des emplois dans le domaine des langues pour les immigrants et les jeunes Canadiens;
  • travailler avec le Ministère et d'autres partenaires fédéraux à la mise en place d'initiatives qui attireront un plus grand nombre de jeunes vers les professions langagières, assureront leur formation et accéléreront leur préparation au marché du travail et qui aideront l'industrie à rehausser ses normes professionnelles et à se restructurer de manière à assurer sa croissance et sa compétitivité face aux fournisseurs étrangers;
  • poursuivre ses efforts afin que son propre pouvoir d'achat et celui des autres organismes fédéraux dans le domaine de la traduction soit géré de manière à garantir la qualité des services fournis au gouvernement et à encourager la restructuration de l'industrie et la création d'entreprises de traduction de plus grande taille, financièrement viables et capables d'assurer le développement et la relève de leur main-d'œuvre. Ainsi, le Bureau compte accroître le nombre de ses marchés de grande valeur afin qu'ils atteignent plus de 50 % de la valeur totale des marchés attribués d'ici mars 2009;
  • poursuivre ses programmes de stages en partenariat avec les universités afin de garantir pour l'avenir une capacité qualifiée, programmes dont l'industrie de la traduction a pu largement bénéficier à ce jour;
  • poursuivre l'objectif de mettre en place, en collaboration avec l'industrie, une infrastructure partagée de développement professionnel qui mettra à profit les ressources langagières des communautés minoritaires de langue officielle et des communautés culturelles canadiennes afin de créer au Canada une capacité de traduction bilingue et multilingue de haut calibre et, du même coup, contribuer à la création d'emplois au sein de ces collectivités.

Activités

Le Bureau de la traduction compte trois principales activités à l'appui du résultat stratégique des services de qualité : Traduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie; Fonds renouvelable du Bureau de la traduction. En matière de saine intendance, il compte une activité, l'Intendance de la traduction, qui regroupe les initiatives de développement de la capacité de la traduction pour le gouvernement et le Canada. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.


Dépenses prévues - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Crédit législatif        
  Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada        
    Dépenses brutes 122,3 98,7 99,7 100,6
    Moins: Recettes disponibles 122,7 99,2 100,2 101,1
    Ressources nettes (fournies) utilisées (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
TOTAL FONDS RENOUVELABLE DE CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Total - Équivalents temps plein (ETP) 400 390 390 390
La majorité des recettes du secteur d'activité découle des services offerts aux autres ministères et organismes. Du total des recettes disponibles de 99,2 millions de dollars, environ 14 millions de dollars représentent les services que CVC a fournis à TPSGC. On prévoit un surplus de 0,5 million de dollars pour 2006-2007 et les exercices ultérieurs.

 

 

Résultat stratégique : services de qualité

Traduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des services de traduction et d'interprétation au Parlement, des services d'interprétation des conférences et des services de terminologie. Prestation de services offrant le meilleur rapport qualité-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.
  • Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement bénéficiant des services.
  • Pourcentage des clients satisfaits des services.
  • Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM).

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques à l'intention de la magistrature et des ministères et organismes fédéraux selon le principe du recouvrement des coûts.
Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques à l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des coûts.
Organisation financièrement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualité-prix aux tribunaux et à d'autres organisations pour maintenir la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.
  • Pourcentage des objectifs en matière de revenus atteints.
  • Pourcentage des clients satisfaits des services.

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la traduction

Activité Résultats Indicateurs de rendement
Exécuter des activités liées à la gestion de programmes, à l'établissement de stratégies, à la gouvernance, au contrôle et au soutien. Comprend également des activités nécessaires pour :

  • assurer la sécurité de l'offre de services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement fédéral;
  • favoriser le développement et la croissance de l'industrie langagière du Canada;
  • assurer le développement et la diffusion des normes liées à la traduction, à la terminologie et à l'infolangagerie au Canada;
  • assumer le rôle d'expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l'interprétation, de la linguistique et de l'infolangagerie pour les autres ministères et organismes.
Capacité de gérer et d'exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d'assurer la représentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.
  • Nombre d'activités de sensibilisation qui améliorent le rôle de chef de file dans l'industrie et auprès des associations professionnelles et des universités.
  • Nombre d'étudiants inscrits dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universités, COOP, Programme fédéral d'expérience de travail étudiant).
  • Nombre de comités d'uniformisation de la terminologie aux niveaux national et fédéral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe.

GESTION MINISTÉRIELLE

Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle fournit du soutien à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC. Il comporte les volets suivants : les services ministériels, les politiques, les communications, les ressources humaines, les finances, la transformation stratégique, les services d'infotechnologie, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques et les bureaux régionaux.

En raison de la réorganisation de la structure de gouvernance ministérielle menée en 2005-2006, les organisations suivantes assument dorénavant la fonction de gestion ministérielle : la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC) la Direction générale des ressources humaines (DGRH), la Direction générale de la transformation stratégique (DGTS) et la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT).

De plus, les organisations de TPSGC suivantes appuient la fonction de gestion ministérielle : le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR), la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (VE), la Direction générale des finances, les Services juridiques, la Région du Pacifique, la Région de l'Ouest, la Région de l'Ontario, la Région du Québec et la Région de l'Atlantique.

Plans et initiatives

Les priorités essentielles en matière de gestion ministérielle pour 2006-2007 sont les suivantes :

  • Coordonner et surveiller la mise en œuvre du programme de transformation des activités.
  • Améliorer la prestation des services ministériels, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines et aux communications.
  • Surveiller et évaluer la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil de gestion établissant des indicateurs et des mesures.
  • Maintenir des liens avec les organismes centraux.
  • Fournir un leadership à l'échelle du Ministère et assurer l'harmonisation avec les secteurs stratégiques essentiels du gouvernement.
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion intégrée.

En 2006-2007, TPSGC soutiendra des initiatives gouvernementales d'envergure (par exemple, la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe) et poursuivra l'intégration du CRG dans ses processus de planification opérationnelle interne et de responsabilisation afin d'assurer l'application des normes les plus élevées dans ses pratiques de gestion. Le Ministère continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à l'établissement de normes, de services partagés et de pratiques exemplaires dans les domaines des biens immobiliers, des approvisionnements et du développement durable.

Services financiers – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle continuera à fournir des conseils au ministre et aux hauts fonctionnaires sur la gestion financière en se fondant sur le Cadre de gestion financière du Ministère. Afin d'assurer une intendance plus saine, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en application de façon intégrale la fonction de chef des finances. Le chef des finances est responsable de l'ensemble de la gestion et du contrôle des finances, de l'amélioration des pratiques de gestion, de la prestation de conseils en vue d'une utilisation efficace des ressources et de la mise en œuvre solide des politiques. La mise à niveau prévue du système financier, l'amélioration des processus d'établissement des coûts de TPSGC et la mise à jour de ses outils d'établissement de rapports financiers augmenteront la capacité du cadre de gestion financière et des services connexes. Ces changements donneront lieu à une responsabilisation financière et à une gestion des risques améliorées. De plus, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle participera à l'intégration des Prochaines étapes de TPSGC et des priorités continues.

Information ministérielle – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en œuvre le rôle de dirigeant principal de l'information de façon intégrale afin d'améliorer les processus décisionnels stratégiques de TPSGC liés aux investissements en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI).

Technologie de l'information – TPSGC, tout en répondant à ses besoins internes en matière de TI, cherchera des solutions de TI rentables, et appuiera notamment le rôle en évolution de la DGSIT et les initiatives de services partagés connexes.

Communications –TPSGC conservera sa démarche proactive de communication avec les citoyens canadiens et les membres du Parlement. Il donnera plus de renseignements sur les services à valeur ajoutée qu'il offre au gouvernement du Canada et à la population canadienne, et continuera à communiquer efficacement de l'information sur le programme de transformation des activités, Les prochaines étapes.

Ressources humaines (RH) – Au cours des prochaines années, TPSGC s'efforcera de renforcer et d'améliorer la gestion des RH de manière à respecter les fondements de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et à répondre à ses besoins dans le cadre de la transformation des activités. TPSGC :

  • se concentrera sur la constitution d'un effectif représentatif de la mosaïque canadienne en insistant tout particulièrement sur l'augmentation de la représentation des minorités visibles et la mise en œuvre de son plan d'action stratégique sur les langues officielles;
  • répondra aux préoccupations du Commissaire aux langues officielles et jouera un rôle de chef de file relativement à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles;
  • améliorera la planification intégrée des RH axée sur les activités et appuiera l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à corriger les lacunes en matière de gestion des RH, notamment la planification de la relève et le transfert de connaissances;
  • mènera des séances de consultation efficaces avec les syndicats et collaborera avec eux;
  • se concentrera sur son programme d'apprentissage de base, qui porte notamment sur les principes d'éthique, la prise de décisions suivant les principes de l'éthique et les responsabilités liées à la gestion aux termes de la LMFP;
  • mènera des activités de dotation équitables, transparentes et efficaces.

TPSGC s'efforcera d'améliorer la prestation de ses services de RH essentiels et continuera d'en faire une grande priorité.

Santé et sécurité – TPSGC continuera à veiller à la santé et à la sécurité de ses employés et s'assurera qu'il peut réagir rapidement à toute situation d'urgence et, aux termes de son mandat, aux situations d'urgence des autres ministères et des citoyens canadiens.

Programme de transformation des activités

Le programme de transformation constitue une priorité supérieure pour TPSGC. Il a pour but d'améliorer la façon dont TPSGC, et le gouvernement dans son ensemble, mène ses activités en trouvant des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique dans les secteurs des biens immobiliers, des approvisionnements et de la TI. Le programme de transformation est fondé sur deux objectifs fondamentaux liés entre eux :

  • Économiser de l'argent en maximisant les gains en efficience et en tirant avantage des économies d'échelle.
  • Continuer ces initiatives en faisant preuve d'ouverture et de transparence, de manière à préserver la confiance des citoyens canadiens envers l'intégrité et l'équité du gouvernement du Canada.

Les objectifs globaux de la Direction générale de la transformation stratégique proposée sont de renforcer la fonction analytique et la capacité intégrée d'établissement de rapports du Ministère dans le cadre de la transformation des activités. Cette information fiable aidera la Direction générale proposée à offrir au ministre et à la haute direction des renseignements et des conseils opportuns et exacts leur permettant de prendre des décisions éclairées au sujet du programme de transformation des activités. Plus précisément, la Direction générale de la transformation stratégique proposée :

  • fournira des analyses pangouvernementales en matière de finances, d'économies et d'activités et des conseils sur les objectifs d'économies;
  • agira en tant que bureau de gestion de projets et de coordination pour les principales activités de transformation;
  • contribuera à un mécanisme d'établissement de rapports coordonné, rigoureux et régulier permettant de mesurer l'avancement de la transformation;
  • fournira un point d'accès unique aux organismes centraux et aux autres ministères relativement à la transformation;
  • appuiera une stratégie ministérielle coordonnée et uniforme à l'échelle nationale pour gérer et communiquer le changement au sein de TPSGC, en mettant l'accent sur les employés et les enjeux culturels.

Gestion des risques

Le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) a été mis sur pied dans le cadre des efforts permanents visant à améliorer la façon dont TPSGC mène ses activités et assure des services de qualité à ses clients. Le BAPGR est indépendant des directions générales opérationnelles et assume les responsabilités suivantes :

  • Intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de TPSGC.
  • Gérer le programme d'éthique et renforcer le processus de divulgation interne d'information.
  • Collaborer avec les directions générales et les bureaux régionaux à l'élaboration de stratégies appropriées et d'outils ministériels de gestion des risques.
  • Évaluer et classer les risques ministériels graves.

Le Système d'information sur les risques ministériels sera le principal outil dont disposera TPSGC pour établir des rapports sur la définition, l'évaluation, l'atténuation et la surveillance des principaux secteurs de risque.

Pendant l'exercice 2006-2007, le BAPGR :

  • continuera à faire de la sensibilisation sur les rôles et les responsabilités du Ministère relativement à la gestion des risques;
  • constituera un comité ministériel d'encadrement de la gestion des risques et de l'éthique;
  • élaborera des normes, des méthodes et des outils électroniques de gestion des risques;
  • continuera à mettre en œuvre les programmes de surveillance de l'équité et de divulgation interne d'information;
  • continuera la mise en œuvre régulière d'éléments du Plan d'intégrité en dix points de TPSGC;
  • continuera à offrir la formation sur l'éthique aux gestionnaires et aux employés visés;
  • intégrera l'éthique dans la gestion des risques, la planification des activités et la prise de décisions au niveau opérationnel;
  • mènera un examen des objectifs, des activités et des résultats du programme du BAPGR et élaborera un plan triennal;
  • établira des liens solides avec les experts en gestion des risques du gouvernement et du secteur privé pour assurer l'utilisation des méthodes appropriées.

On évaluera l'atteinte des objectifs du BAPGR en fonction de l'intégration d'outils de gestion des risques et de renseignements sur les risques dans les processus de planification et de prise de décisions.

Vérification et évaluation

Vérification et évaluation – TPSGC a réorienté sa capacité de vérification et d'évaluation afin de renforcer son processus interne et indépendant de contre-vérification. À titre de fournisseur clé de services de certification à l'appui de la surveillance effectuée par le SM et le Bureau du contrôleur général du SCT, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation contrôle de manière indépendante le rendement des activités, l'efficacité des programmes et les processus de contrôle de gestion afin de fournir des renseignements pour le processus décisionnel.

Le 1er avril 2006, le CT a approuvé la nouvelle Politique de vérification interne. La Politique a pour but d'offrir aux sous-ministres et au contrôleur général une certification supplémentaire, indépendante de la gestion hiérarchique, à l'égard de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.

TPSGC adoptera la nouvelle orientation du gouvernement en matière de vérification interne et continuera à renforcer sa capacité de vérification interne. Afin de consolider l'intégrité de la vérification et de la surveillance au cours de la période de planification de trois ans, TPSGC :

  • accroîtra la représentation des membres du secteur privé au sein de son Comité de vérification, de certification et d'éthique;
  • élargira le champ d'application de la vérification et de l'évaluation;
  • continuera à surveiller la mise en œuvre des plans d'action de gestion élaborés afin de donner suite aux recommandations découlant des vérifications et d'en assurer le suivi.

Activités

Le secteur d'activité compte une activité de programme, soit l'Intendance ministérielle, à l'appui de toutes les activités à l'échelle de TPSGC. Les coûts liés à cette activité ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère. Par conséquent, la présente section ne comporte aucun tableau financier. Le tableau du résultat stratégique comprend une description de l'activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachen

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance ministérielle

Activité Résultat Indicateurs de rendement
Appuyer la transformation de TPSGC pour réaliser le programme du gouvernement. Fixer des priorités stratégiques et développer des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et intégrées. Améliorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail. Établir la crédibilité de TPSGC au moyen de communications améliorées avec les citoyens canadiens, les organismes centraux et les membres du Parlement. Fournir un ensemble de services ministériels. Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions ministérielles rentables, fondées sur les principes d'éthique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conformément aux valeurs de la fonction publique.
  • Nombre d'employés du secteur d'activité de la Gestion ministérielle en pourcentage de la population totale.
  • Coût du secteur d'activité de la Gestion ministérielle en pourcentage des coûts de l'ensemble du Ministère.
  • Pourcentage des éléments du Plan d'intégrité en dix points de TPSGC appliqués avec succès.
  • Pourcentage des projets d'évaluation et de vérification à l'interne approuvés qui sont terminés dans les délais prévus et selon les normes internes.
  • Degré de perfectionnement de l'évaluation des capacités en gestion de l'information.
  • Nombre d'ententes de niveaux de service internes entre d'autres directions générales et :
    • la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications;
    • la Direction générale des ressources humaines
  • Stratégie approuvée de mise en œuvre du système financier.
  • Plan de gestion des RH mis en œuvre.
  • Processus intégrés de prise de décisions.
  • Produits financiers de grande qualité.
  • Exécution des transactions simplifiée.
  • Processus d'établissement des coûts implantés.
  • Établissement des rapports de gestion des directions générales.




Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2006-2007 à 2008-2009. Ces prévisions sont présentées dans le but d'offrir au Parlement de l'information conséquente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l'État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d'information.

Les tableaux de la présente section correspondent à l'Architecture des activités de programme du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L'organigramme de TPSGC figure ci-dessous.

Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programme consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés à la gestion ministérielle aux autres activités de programme correspondant aux services de qualité et à la saine régie. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et au Comité d'examen des dépenses, figurent également dans le tableau 1.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

 

Organigramme - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
PROGRAMMES DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX 1        
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique        
Budget principal des dépenses (net)        
  Services de qualité        
    Locaux et avoirs fédéraux 1 843,2 1 890,4 1 707,1 1 592,4
    Fonds renouvelable des Services immobiliers - - - -
    Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
    Services d'approvisionnement 127,1 152,2 147,5 148,7
    Fonds renouvelable des services optionnels - - - -
    Fonds renouvelable de la Production de défense - - - -
    Service de GI-TI 133,9 143,5 130,2 129,9
    Fonds renouvelable des Services de télécommunications - - - -
    Services du receveur général 9,0 9,0 9,0 9,0
    Rémunération de la fonction publique 1,3 1,8 1,7 1,7
    Services d'information du gouvernement 31,4 32,8 27,9 27,9
    Services d'intégration des affaires 28,8 10,2 11,4 11,4
    Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
    Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie 51,4 52,3 55,1 55,1
    Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - - - -
    Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - - - -
Total - Services de qualité 2 216,7 2 283,7 2 081,4 1 967,6
             
  Intendance saine        
    Intendance des biens immobiliers 31,7 34,1 34,2 34,2
    Intendance des opérations d'approvisionnement 27,7 39,7 29,0 30,2
    Intendance de la GI-TI 23,4 12,9 12,8 12,8
    Intendance du receveur général 113,8 127,3 126,2 130,2
    Intendance de la paye de la fonction publique 25,3 27,9 27,5 27,5
    Intendance des pensions de la fonction publique 19,3 20,0 17,5 14,6
    Intendance de l'information du gouvernement 17,6 18,5 18,6 18,6
    Intégration des affaires : gestion du rendement 2 5,7 5,4 5,4 5,4
    Intendance de la traduction 2,5 2,5 2,5 2,5
    Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - 1,3 1,3 1,2
Total - Intendance saine 267,0 289,6 275,0 277,2
Total Budget principal des dépenses (net) 2 483,7 2 573,3 2 356,4 2 244,8
    Budget principal des dépenses (brut) 4 454,0 4 579,2 4 425,3 4 313,0
    Moins: Recettes disponibles 3 1 970,3 2 005,9 2 068,9 2 068,2
    TOTAL BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net) 2 483,7 2 573,3 2 356,4 2 244,8
             
Rajustements (nets):        
  Mandats spéciaux de la gouverneure générale        
  Explications des mandats spéciaux        
    Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct) 130,9 - - -
    Fonds pour la poursuite de projets approuvés compris dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire 43,9 - - -
    Report du budget de fonctionnement 38,0 - - -
    Conventions collectives 33,1 - - -
    Report du budget de fonds en capital pour la construction de l'Édifice Bel-Air (Montréal) et l'Édifice du gouvernement du Canada (Charlottetown) 15,2 - - -
    Fonds à l'appui du projet de transformation du processus d'achat du gouvernement 12,1 - - -
    Fonds à l'appui de la capacité du Ministère d'assurer la prestation de services communs au grand public et au gouvernement du Canada en général 11,9 - - -
    Déficit au chapitre de la rémunération 6,9 - - -
    Fonds à l'appui de la mise au point d'un nouveau modèle de services de base liés au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement 6,8 - - -
    Fonds destinés à la rénovation, à l'agrandissement et au réaménagement du 100, rue Wellington, Ottawa (Ontario) afin d'héberger le Musée du portrait du Canada 6,0 - - -
    Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) 5,7 - - -
    Désaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivières 5,1 - - -
    Fonds consacrés à l'étape de validation de principe afin d'offrir un service de marché en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions connexes par voie électronique (Marché en direct du gouvernement du Canada) 5,0 - - -
    Fonds pour la préparation et l'aménagement de l'administration centrale de Bibliothèque et Archives Canada 5,0 - - -
    Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de l'ensemble des priorités, des programmes et des services du gouvernement du Canada au moyen de la participation au Programme des expositions du gouvernement du Canada et au Programme des expositions rurales 4,6 - - -
    Approbation du projet de reconstruction du barrage Laniel 3,3 - - -
    Fonds pour la mise en place d'un site de sauvegarde et de reconstitution après sinistre à l'appui des systèmes de gestion bancaire, de paiement et de comptabilité essentiels à la mission du gouvernement 2,0 - - -
    Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) 2,0 - - -
    Fonds consacrés à l'administration des paiements uniques pour les coûts d'énergie destinés aux familles à faible revenu avec enfants et aînés annoncé par le gouvernement du Canada en octobre 2005 1,6 - - -
    Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité) 1,4 - - -
    Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au sein de la fonction publique fédérale 1,0 - - -
    Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 1,0 - - -
    Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement à l'échange de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation pour les langues officielles) 0,8 - - -
    Fonds pour mettre en œuvre le Régime québécois d'assurance parentale et modifier les exigences du régime d'assurance-emploi dans les systèmes de traitement de la paye de la fonction publique et applications Web 0,8 - - -
    Fonds consacrés au plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 0,8 - - -
    Fonds consacrés à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre financier applicable à la gestion de la fonction de distribution des biens de la Couronne 0,4 - - -
    Fonds consacrés à la préparation et à la mise en application des modifications apportées au logiciel des systèmes de paye de la fonction publique 0,5 - - -
    Fonds additionnels reliés aux augmentations des frais bancaires, frais postaux, coûts des chèques et enveloppes pour la fonction de trésorerie du Receveur général 0,3 - - -
    Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale 0,2 - - -
    Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées 0,2 - - -
    Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même les crédits (162,3) - - -
Total - Mandats spéciaux de la gouverneure générale 184,2  -     -     -   
             
Éléments réservés:        
    Financement pour les projets en capital  -    315,1 223,0 155,6
    Financement pour les dépenses liées aux locaux  -    14,1 6,2 4,6
    Financement pour les subventions et contributions  -    44,1 - -
    Financement pour les autres dépenses des services immobiliers  -    (10,9) (15,3) (3,3)
    Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatif)  -    0,3 1,1 -
    Financement pour la Loi fédérale sur l'imputabilité et plan d'action  -    5,2 7,5 8,5
    Financement pour les responsabilités régionales du Ministère  -    0,3 0,3 0,3
    Économies d'approvisionnement liées à l'Examen des dépenses  -    (25,1) - -
Total - Éléments réservés  -    343,1 222,8 165,7
             
Autres rajustements:        
    Rajustements au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs) 5,4 - - -
    Rajustements de fin d'année au RASE et autres rajustements législatifs mineurs (législatifs) 32,3 - - -
    Direction générale des services d'infotechnologie - Initiatives de transformation (législatifs) 7,0 - - -
    Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices (1,2) - - -
    Répartitions du crédit 10 du CT (Les bureaux régionaux du ministre et le Comité conjoint de transition de carrière) 2,6 - - -
    Facteur de conversion Services immobiliers - Élément bloqué (18,2) - - -
    Capital - Éléments bloqués (15,4) - - -
    Report du budget de fonds en capital de 2005-2006 à 2006-2007 (16,4) - - -
Total - Autres rajustements (3,9) - - -
             
    Total - Rajustements 180,3 343,1 222,8 165,7
    DÉPENSES NETTES PRÉVUES 2 664,0 2 916,4 2 579,2 2 410,5
    Moins: Recettes non disponibles 22,4 21,5 20,7 20,7
    Plus: Coûts des services reçus à titre gracieux 36,5 37,9 37,3 37,2
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTERE 2 678,1 2 932,8 2 595,8 2 427,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP 
Equivalents temps plein (ETP) 12 401 12 043 11 919 11 868
             

1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 331,9 millions de dollars pour 2005-2006, de 290,3 millions de dollars pour 2006-2007, de 291,5 millions de dollars pour 2007-2008 et de 291,8 millions de dollars pour 2008-2009 sont incluses pour un effet net nul.

2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

3 Les recettes disponibles excluent 301 millions de dollars de rajustements pour l'année courante.

 


Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2006-2007

(en millions de dollars)
SERVICES GOUVERNEMENTAUX / ACTIVITÉ DE PROGRAMME Dépenses non législatives Dépenses législatives      
Fonction-
nement
Affecta-
tions à but spécial
Capital Contri-
butions
Dépenses non légis-
latives brutes
Moins: Recettes dispo-
nibles
Dépense non légis-
latives nettes
Régimes d'avan-
tages sociaux et allo-
cation pour auto-
mobile du Ministre
Fonds renou-
velable
Total des dépenses légis-
latives
Total budget princi-
pal des dépenses
Ajuste-
ments
Dépenses prévues nettes
BIENS IMMOBILIERS                          
  Locaux et avoirs fédéraux - 1 825,0 342,6 1,2 2 168,8 278,4 1 890,4 - - - 1 890,4 347,5 2 237,9
  Fonds renouvelable des Services immobiliers - - - - - - - - - - - - -
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - - - - - - - - (8,0) (8,0) (8,0) - (8,0)
  Intendance des biens immobiliers 32,0 - - - 32,0 1,4 30,6 3,5 - 3,5 34,1 (0,4) 33,7
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS 32,0 1 825,0 342,6 1,2 2 200,8 279,8 1 921,0 3,5 (8,0) (4,5) 1 916,5 347.1 2 263,6
APPROVISIONNEMENTS                          
  Services d'approvisionnement 170,2 - - - 170,2 40,9 129,3 22,9 - 22,9 152,2 2,2 154,4
  Fonds renouvelable des services optionnels - - - - - - - - - - - - -
  Intendance des opérations d'approvisionnement 43,2 - - - 43,2 8,6 34,6 5,1 - 5,1 39,7 (0,6) 39,1
  Fonds renouvelable de la Production de défense - - - - - - - - - - - - -
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 213,4 - - - 213,4 49,5 163,9 28,0 - 28,0 191,9 1,6 193,5
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION                          
  Service de GI-TI 264,9 - - - 264,9 140,1 124,8 18,7 - 18,7 143,5 (0,3) 143,2
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications - - - - - - - - - - - - -
  Intendance de la GI-TI 12,2 - - - 12,2 0,6 11,6 1,3 - 1,3 12,9 (3,1) 9,8
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 277,1 - - - 277,1 140,7 136,4 20,0 - 20,0 156,4 (3,4) 153.0
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE                          
  Services du receveur général 9,7 1,1 - - 10,8 2,4 8,4 0,6 - 0,6 9,0 (0,2) 8,8
  Intendance du receveur général 57,7 85,2 - - 142,9 21,3 121,6 5,7 - 5,7 127,3 (0,4) 126,9
  Rémunération de la fonction publique 3,3 - - - 3,3 1,9 1,4 0,4 - 0,4 1,8 (0,1) 1,7
  Intendance de la paye de la fonction publique 27,6 - - - 27,6 3,6 24,0 3,9 - 3,9 27,9 (0,2) 27,7
  Intendance des pensions de la fonction publique 56,5 - - - 56,5 44,1 12,4 7,6 - 7,6 20,0 0,2 20,2
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 154,8 86,3 - - 241,1 73,3 167,8 18,2 - 18,2 186,0 (0,7) 185,3
SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT                          
  Services d'information du gouvernement 39,1 - - 2,4 41,58 11,3 30,2 2,6 - 2,6 32,8 (0,5) 32,3
  Intendance de l'information du gouvernement 17,5 - - - 17,5 0,1 17,4 1,1 - 1,1 18,5 (0,4) 18,1
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT 56,6 - - 2,4 59,0 11,4 47,6 3,7 - 3,7 51,3 (0,9) 50,4
BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES                          
  Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - - - - - - - - - - - - -
  Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales 1,2 - - - 1,2 - 1,2 0,1 - 0,1 1,3 - 1,3
TOTAL - BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES 1,2 - - - 1,2 - 1,2 0,1 - 0,1 1,3 - 1,3
INTÉGRATION DES AFFAIRES                          
  Services d'intégration des affaires 20,6 - - - 20,6 12,2 8,4 1,8 - 1,8 10,2 (0,2) 10,0
  Intégration des affaires - gestion du rendement 2 38,5 - - - 38,5 38,5 - 5,4 - 5,4 5,4 - 5,4
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 59,1 - - - 59,1 50,7 8,4 7,2 - 7,2 15,6 (0,2) 15,4
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX                          
  Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - - - - - - - - (0,5) (0,5) (0,5) - (0,5)
  Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie 52,3 - - - 52,3 - 52,3 - - - 52,3 (0,4) 51,9
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - - - - - - - - - - - - -
  Intendance de la traduction 2,5 - - - 2,5 - 2,5 - - - 2,5 - 2,5
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX 54,8 - - - 54,8 - 54,8 - (0,5) (0,5) 54,3 (0,4) 53,9
 
TOTAL DU MINISTÈRE 849,0 1 911,3 342,6 3,6 3 106,5 605,4 2 501,1 80,7 (8,5) 72,2 2 573,3 343,1 2 916,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1 L'information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8 à 14.

2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

 


Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Crédit ou élément
législatif
Description du crédit ou de l'élément législatif Budget principal des dépenses
2006-2007
Budget principal des dépenses
2005-2006
1 Dépenses de fonctionnement 2 154,8 2 078,4
5 Dépenses en capital 342,6 327,9
10 Subventions et contributions 3,6 7,6
(L) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 80,9 79,1
(L) Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (8,0) (9,0)
(L) Fonds renouvelable des Services optionnels - -
(L) Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (0,5) (0,4)
(L) Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - -
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices - -
(L) Fond renouvelable des Services immobiliers - -
(L) Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique - -
(L) Fonds renouvelable de la Production de défense - -
  TOTAL - MINISTÈRE 2 573,3 2 483,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

 


Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux

(in millions of dollars)
    Government Services
Coût des services reçus à titre gracieux  
  Contributions couvrant la quote-part de l'employeur pour les primes d'assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables) 31,8
  Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 2,4
  Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada 3,7
   
2006-2007 NET COST OF PROGRAM 37,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
         
             
LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX 296,1 654,8 499,9 417,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

 

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 13 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification.

 


Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en millions de dollars)
SERVICE Prévision des
dépenses
2005-2006
Recettes
prévues
2006-2007
Recettes
prévues
2007-2008
Recettes
prévues
2008-2009
  Activité de programme        
RECETTES DISPONIBLES

       
BIENS IMMOBILIERS        
  Locaux et avoirs fédéraux        
    Location et concessions

452,7 278,4 277,9 277,9
  Intendance des biens immobilers 1,8 1,4 1,5 1,5
  Fonds renouvelable des Services immobiliers        
    Recouvrement des débours au nom des clients 623,3 678.3 739,3 737,3
    Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 161,5 168,9 171,4 173,8
      784,8 847,2 910,7 910,8
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
    Aliénation des biens immobiliers 13,0 12,0 12,0 12,0
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS 1 252,3 1 139,0 1 202,1 1 202,2
APPROVISIONNEMENTS        
  Services d'approvisionnement        
    Grands projets de l'État 12,5 6,6 6,6 6,6
    Approvisionnements 23,2 14,9 14,9 14,9
    Office des normes générales du Canada 2,4 1,8 1,8 1,8
    Administration des biens saisis 10,7 8,6 8,6 8,6
    Autres 11,2 9,0 9,3 9,6
      60,0 40,9 41,2 41,5
 
  Intendance des opérations d'approvisionnement
5,7 8,6 8,4 8,6
 
  Fonds renouvelable des services optionnels        
    Transports et Vaccins 94,7 90,0 90,0 90,0
    Distribution des biens de l'État - - - -
    Approvisionnements et communication 2,9 4,1 4,1 4,1
    Services de soutien partagés localement 7,2 6,3 6,3 6,3
      104,8 100,4 100,4 100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 170,5 149,9 150,0 150,5
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION        
  Service de GI-TI 218,3 140,1 139,2 139,3
  Intendance de GI-TI 3,6 0,6 0,6 0,6
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications 137,9 135,8 144,0 144,0
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 359,8 276,5 283,8 283,9
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE        
  Services du receveur général 3,7 2,4 2,4 2,4
  Intendance du receveur général 16,4 21,3 21,2 21,3
  Rémunération de la fonction publique 2,8 1,9 1,9 1,9
  Intendance de la paye de la fonction publique 7,3 3,6 3,8 3,8
  Intendance des pensions de la fonction publique 54,8 44,1 32,7 29,3
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 85,0 73,3 62,0 58,7
SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT        
  Services d'information du gouvernement 14,1 11,3 11,3 11,3
  Intendance de l'information du gouvernement 1,5 0,1 0,1 0,1
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT 15,6 11,4 11,4 11,4
INTÉGRATION DES AFFAIRES        
  Services d'intégration des affaires 15,9 12,2 12,5 12,5
  Intégration des affaires: gestion du rendement 37,6 38,5 38,5 38,5
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 53,5 50,7 51,0 51,0
ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX        
  Fonds renouvelabe de Conseils et Vérification Canada 122,7 99,2 100,2 101,1
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
    Service de traduction 207,3 201,4 204,4 205,4
    Service d'interprétation 3,6 3,5 3,0 3,0
    Service de terminologie 0,6 1,0 1,0 1,0
      211,5 205,9 208,4 209,4
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX 334,2 305,1 308,6 310,5
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 2 270,9 2 005,9 2 068,9 2 068,2
RECETTES NON DISPONIBLES        
    Cales sèches 5,0 5,0 5,0 5,0
    Autres recettes non fiscales 17,4 16,5 15,7 15,7
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES 22,4 21,5 20,7 20,7
 
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES 2 293,3 2 027,4 2 089,6 2 088,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 161,5 168,9 171,4 173,8
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 100,0 106,1 107,9 109,5
  Coûts d'occupation 3,4 6,5 6,5 6,5
  Coûts des services ministériels et administratifs 16,7 16,7 16,7 16,7
  Autres coûts de fonctionnement 41,4 39,6 40,3 41,1
Total des dépenses 161,5 168,9 171,4 173,8
Excédent (Déficit)  -    -    -    -  

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit  -    -    -    -  
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice  -    -    -    -  
Limite de l'autorisation 150,0 150,0 150,0 150,0
Autorisation non utilisée reportée 150,0 150,0 150,0 150,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (623,3 millions de dollars pour 2005-2006; 678,3 pour 2006-2007; 739,3 pour 2007-2008 et 737,0 pour 2008-2009).

 


Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 13,0 12,0 12,0 12,0
Dépenses 4,0 4,0 4,0 4,0
Excédent (Déficit) 9,0 8,0 8,0 8,0

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (9,0) (8,0) (8,0) (8,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (2,9) (2,9) (2,9) (2,9)
Paiement au Trésor 9,0 8,0 8,0 8,0
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (2,9) (2,9) (2,9) (2,9)
Limite de l'autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Autorisation non utilisée reportée 7,9 7,9 7,9 7,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la Production de défense


Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.


Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des Services optionnels

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 104,8 100,4 100,4 100,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 1,7 3,4 3,4 3,4
  Coûts des produits 85,8 94,3 94,3 94,3
  Autres coûts de fonctionnement 17,3 2,7 2,7 2,7
Total des dépenses 104,8 100,4 100,4 100,4
Excédent (Déficit) - - - -

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit - - - -
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (5,0) (5,0) (5,0) (5,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (5,0) (5,0) (5,0) (5,0)
Limite de l'autorisation 35,0 35,0 35,0 35,0
Autorisation non utilisée reportée 40,0 40,0 40,0 40,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 137,9 135,8 144,0 144,0
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 20,2 17,9 18,3 18,3
  Coûts des produits 103,2 99,8 107,1 107,1
  Amortissement 0,2 0,2 0,2 0,2
  Autres coûts de fonctionnement 14,3 17,9 18,4 18,4
Total des dépenses 137,9 135,8 144,0 144,0
Excédent (Déficit)  -     -     -     -   

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit - - - -
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,2 0,2 0,2 0,2
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement (0,2) (0,2) (0,2) (0,2)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 0,2 0,2 0,2 0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 0,2 0,2 0,2 0,2
Activités de financement:        
Transfert de l'imputation nette accumulée au crédit pour la restructuration de DGSI 1 7,0 - - -
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement 7,0 - - -
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice 7,0 - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (25,7) (18,7) (18,7) (18,7)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (18,7) (18,7) (18,7) (18,7)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 38,7 38,7 38,7 38,7

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1 D'après la décision du CT numéro 831746, investissement du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique visant à faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la Direction générale des services d'infotechnologie.

 


Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 122,7 99,2 100,2 101,1
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 38,7 37,9 38,7 39,5
  Coûts des produits 73,0 50,2 50,2 50,2
  Amortissement 0,5 0,3 0,3 0,2
  Autres coûts de fonctionnement 10,2 10,7 10,9 11,1
  Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des dépenses 122,5 99,2 100,2 101,1
Excédent (Déficit) 0,2 - - -

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (0,2) - - -
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,5 0,3 0,3 0,2
    Provision pour indemnités de cessation d'emploi 0,8 0,5 0,5 0,5
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités de fonctionnement
(1,5) (0,8) (0,8) (0,7)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 1,1 0,3 0,3 0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 1,1 0,3 0,3 0,2
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (9,2) (9,6) (10,1) (10,6)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (9,6) (10,1) (10,6) (11,1)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 29,6 30,1 30,6 31,1

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

États des opérations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Recettes disponibles 211,5 205,9 208,4 209,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 150,0 136,8 138,0 139,0
  Amortissement 2,2 3,0 2,3 2,5
  Autres coûts de fonctionnement 61,2 69,8 71,0 71,0
Total des dépenses 213,4 209,6 211,3 212,5
Excédent (Déficit) (1,9) (3,7) (2,9) (3,1)

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

 

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit 1,9 3,7 2,9 3,1
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds        
    Amortissement 2,2 3,0 2,3 2,5
    Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 2,2 2,1 2,1 2,1
  Sous-total (2,5) (1,4) (1,5) (1,5)
  Éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds 0,5 0,4 0,5 0,5
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement (2,0) (1,0) (1,0) (1,0)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations        
    Acquisitions nettes 2,0 1,0 1,0 1,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 2,0 1,0 1,0 1,0
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -     -     -     -   
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice (26,0) (26,0) (26,0) (26,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (26,0) (26,0) (26,0) (26,0)
Limite de l'autorisation 10,0 10,0 10,0 10,0
Autorisation non utilisée reportée 36,0 36,0 36,0 36,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 


Tableau 9 : Frais d'utilisation


Aucune modification aux frais d'utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d'utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.

 


Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)
Description Coût
estimatif total
actuel
Prévisions
des dépenses
au 31 mars
2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Besoins
pour les
exercices
ultérieurs
BIENS IMMOBILIERS

           
Projets de locaux à bureaux            
  Nouvelle-Écosse            
    Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford - construction (I-APP) 80,3 2,3 0,5 12,7 56,6 8,2
    Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (I-APP) 57,6 6,6 2,7 14,1 18,4 15,9
  Île-du-Prince-Édouard            
    Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada proposé - construction (F-ADP) 49,8 23,4 20,5 5,9 0,0 0,0
  Québec            
    Montréal - 740, rue Bel-Air - construction d'un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP) 54,5 52,4 2,1 0,0 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Québec)            
    Gatineau - Garage Laurier-Taché - rénovation (F-ADP) 61,5 46,3 12,9 2,3 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa - Édifice de la magistrature fédérale - nouvelle construction (I-APP) 1 157,7 16,9 0,2 37,7 42,8 60,1
    Ottawa - Immeuble Skyline - rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE) 3 114,3 13,3 20,0 64,0 17,0 0,0
    Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (I-APP) 2 31,2 0,5 0,5 2,7 10,0 17,5
  Cité parlementaire 7            
    Ottawa et Gatineau - Bibliothèque du Parlement - conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE) 127,9 115,5 12,4 0,0 0,0 0,0
    Ottawa - Édifice de l'Ouest - rénovation (I-APP-GPE) 769,2 28,2 35,0 168,2 179,3 358,5
    Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (I-APP-GPE) 82,5 1,4 0,0 0,0 0,0 81,1
    Ottawa - Édifice Wellington - rénovation (I-APP-GPE) (y compris une nouvelle approbation pour l'immeuble du 131, rue Queen) 150,1 1,8 0,5 21,5 34,2 92,1
    Ottawa - Édifice de la rue Bank - nouvelle construction (I-APP-GPE) (projet différé) 197,9 9,4 0,0 0,0 0,0 188,5
  Saskatchewan            
    Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP) 47,8 32,8 13,4 1,6 0,0 0,0
  Colombie-Britannique            
    Surrey - Quartier général - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'État (I-APP-GPE) 6 204,0 9,6 0,7 18,6 88,4 86,7
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux            
    Ottawa - Installation d'entreposage de films en nitrate de cellulose - Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada - nouvelle construction (I-APP) 3 8,4 1,1 0,0 2,9 4,4 0,0
    Ottawa - Musée du portrait du Canada - rénovation (I-APP-GPE) 32,3 5,4 13,2 13,7 0,0 0,0
Projets de location de locaux            
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest - nouveau bail (APL) 5 105,6 22,5 27,9 5,6 5,3 44,2
    Ottawa - 131, rue Queen - nouveau bail (APL) 166,3 4,8 32,4 55,3 12,8 61,0
    Ottawa - 181, rue Queen - nouveau bail (APL) 59,9 29,7 6,7 5,9 5,9 11,7
  Ontario            
    Toronto - 180, rue Queen Ouest - nouveau bail (APL) 239,0 11,6 17,8 8,6 8,6 192,4
    Toronto - 277, rue Front Est - bail (F-APL) 75,5 0,3 0,7 8,9 8,9 56,7
Projets portants sur des d'ouvrages techniques            
  Terre-Neuve-et-Labrador            
    Argentia - Assainissement de l'environnement (F-ADP) 92,5 78,5 7,0 7,0 0,0 0,0
  Québec            
    Québec - 55 quais - démolition (F-ADP) 19,9 19,8 0,1 0,0 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Québec)            
    Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (I-ADP) 22,0 4,2 12,6 5,2 0,0 0,0
  Région de la capitale nationale (Ontario)            
    Ottawa/Gatineau - Pont Alexandra - rénovation et remplacemene du tablier (I-APP) 4 18,6 1,2 0,6 8,4 8,4 0,0
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

           
Projets            
  Région de la capitale nationale (Québec et Ontario)            
    Ottawa et Gatineau - Initiative des services de voyage partagés 96,2 20,5 4,2 (0,6) (0,6) S.O.
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

           
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions 115,5 9,5 32,8 21,8 9,2 42,2

* Pour le présent Rapport sur les plans et priorités, la prévision des dépenses est égale aux dépenses réelles au 31 mars 2006.
1,2 et 4. Les chiffres présentés sont conformes au niveau initial d'approbation de l'APP.
3. A l'heure actuelle, le montant de l'APP de ce projet est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquant, le coût a été ramené au montant de l'APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. Les flux monétaires seront mis à jour après l'obtention de l'aPP révisée en octobre 2006.
5. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépense de location.
6. On s'affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s'agir d'une location, d'une location avec option d'achat ou d'une contruction. Le processus de définition des demandes des clients et d'établissement du calendrier général est également en cours d'examen.
7.Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Seciont III, Information additionnelle - Rapport d'étape sur les grandes projets de l'État.
8. TPSGC et le ministère de la Justice envisagent toujours la possibilité d'ériger l'Édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau.

 


Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

a. Projet de la Cité parlementaire

Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants.

Le plan original comprenait une série de projets d'envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l'édifice de la rue Bank, la rénovation de l'édifice de la rue Wellington, l'infrastructure du site, l'édifice Victoria, la maçonnerie de l'édifice de l'Est, le stationnement de l'édifice de la magistrature fédérale et l'aménagement du site. Le programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest devait d'abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l'édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l'édifice de la rue Bank et l'infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l'examen de l'ensemble de la VPLT.

Les travaux de rénovation à la Bibliothèque du Parlement ont été achevés en 2006-2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/index-fra.html.

b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

L'ISVP est un projet de plusieurs millions de dollars (96,2 millions). La solution permettra d'offrir aux fonctionnaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets, intégrés et conviviaux et permettre une meilleure gestion des indemnités de déplacement. Parmi ces services, notons :

  • une agence de voyage à service complet;
  • un service de réservation en ligne;
  • un service de demande de remboursement des frais de voyage;
  • un service de carte de voyage;
  • un service de remboursement des voyageurs;
  • un service de veille d'affaires;
  • un portail Web pour les employés;
  • un réseau de service destiné aux employés qui voyagent pour le compte du gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/2007-2008/section-3a-fra.html.

c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis trente-cinq ans et s'inspirer des pratiques exemplaires de l'industrie pour offrir des services d'administration des pensions aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d'autres régimes de pensions. De plus, les experts-conseils du domaine pourront aussi compter sur des outils de gestion de l'information et d'accès à l'information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution comprendra aussi des systèmes durables, capables de s'adapter aux futures technologies et aux pratiques exemplaires d'administration des pensions. L'estimation actuelle des coûts s'établit à 115,5 millions de dollars (dont 19,5 millions pour la phase de définition), et la fin du projet est prévue pour le début de 2012.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/pmssp-gcpmp/pmssp-gcpmp-navigation-fra.html.

 

Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

PAIEMENTS DE TRANSFERT Previsions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
  Contributions        
    Association canadienne de normalisation 0,012 0,012 0,012 0,012
    Contributions à Argentia Management Authority 4,00 1,17    
    Dessaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivieres 5,07      
    Contributions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compéhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale   1,45 1,45 1,45
  Total des contributions 9,08 2,63 1,46 1,46
         
  Autres paiements de transfert (prévus par la loi)        
    Paiements versés aux municipalités et autres autorités taxatrices 471,84 496,53 506,47 516,59
    Recouvrement auprès des ministères gardiens (471,84) (496,53) (506,47) (516,59)
    Subventions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale 1,00 1,00 1,00 1,00
  Total des autres paiements de transfert 1,00 1,00 1,00 1,00
         
  Total des paiements de transfert 10,08 3,63 2,46 2,46

Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

 


Tableau 13 : Autres formes de prestation de services (AFPS)


Au cours des trois prochaines années, TPSGC aura recours aux AFPS ou poursuivra les initiatives déjà en cours pour les programmes ou les services suivants :

Nom de l'initiative AFPS Situation actuelle Date de mise en oeuvre prévue Personne-ressource
Nouveau contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour un répertoire d'environ 2,9 millions de mètres carrés.

Huit contrats individuels d'une valeur d'environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement pour deux ans chacune.

Entrée en vigueur du contrat : le ler avril 2005.

Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
Exercice des services optionnels (administration de baux, gestion des installations, location de locaux commerciaux et réalisation de projets) (de 200 000 $ à 1 000 000 $).

Ajout aux contrats existants attribués à SNC-Lavalin ProFac :

  • évaluation des répercussions sur les RH;
  • étude de la stratégie de gestion des RH;
  • préparation de l'analyse de rentabilisation.

Approbation du CT de l'analyse de rentabilisation : avril 2007.

Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
Contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour le reste du répertoire, soit de 3 à 4 millions de mètres carrés environ. Activité retardée. Entrée en vigueur prévue du contrat : 2007-2008. Régis Gagné
Directeur, Bureau de la transformation des services
(613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca
 

Tableau 14 : Initiatives horizontales

a. Marché en direct du gouvernement du Canada

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) fait partie du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique. Ce nouveau service d'achat intégré permettra aux ministères et aux organismes participants d'acheter en ligne une grande variété de biens et de services. Il permettra également de consigner les renseignements sur les achats du gouvernement du Canada à des fins de consultation. Le MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d'achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l'information normalisée sur les achats dans l'ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://gocm.gc.ca/gocm/text/index-f.html.

b. Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Le projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d'un site d'environ 100 hectares, contaminé à la suite d'un siècle de fabrication d'acier au Cap-Breton. Le projet appuie l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités des Premières Nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d'entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2006-2007_sct3_tbl14_b-f.html.

 

Tableau 15: Stratégie de développement durable

Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs à long terme de la Stratégie de développement durable?

 

La Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de TPSGC a été déposée au Parlement en février 2004. Elle indiquait les engagements ministériels relatifs aux quatre buts suivants :

  • écologiser les opérations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux à bureaux d'utilisation commune aux ministères fédéraux;
  • écologiser