ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Résultat stratégique : services de qualité

Locaux et avoirs fédéraux

Fonds renouvelable des Services immobiliers

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance des biens immobiliers

APPROVISIONNEMENTS

À titre de principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, TPSGC offre aux ministères et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les marchés électroniques. Son rôle consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services de gestion des achats et d'autres services communs connexes opportuns, à valeur ajoutée. Ces services sont fournis dans un cadre qui encourage et exige l'application de normes strictes en matière d'approvisionnement éthique. En ce qui concerne l'écologisation des opérations du gouvernement, TPSGC joue aussi un rôle important en aidant les ministères clients à cerner et à adopter des solutions de rechange écologiques et en les encourageant à acheter des produits sans danger pour l'environnement.

En tant que partenaire stratégique de ses clients, le secteur d'activité des Approvisionnements :

• établit des relations avec les fournisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises, et gère ces relations;
• essaie d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix;
• aide les clients à définir leurs besoins;
• cherche des moyens d'améliorer le processus d'achat de biens et de services;
• trouve les meilleures solutions qui soient pour combler les besoins des clients;
• surveille de près les relations entre le client et le fournisseur après l'attribution d'un contrat pour assurer une responsabilisation solide tout au long du processus d'approvisionnement.

Le rôle du secteur d'activité englobe également l'approvisionnement dans le cadre des grands projets de l'État, l'achat d'équipement militaire et la prestation de services spécialisés, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, les normes s'appliquant aux biens et aux services et l'homologation de ces derniers, les services d'aliénation des biens excédentaires, l'achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces ainsi que l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Grâce à une participation active dans les organisations nationales, nous appuyons en outre les initiatives ayant trait aux activités professionnelles d'approvisionnement, comme l'élaboration de normes d'accréditation des spécialistes des achats.

Plans et initiatives

En 2006-2007, nous continuerons à réaliser des gains d'efficience et de productivité et à enregistre des réductions de coûts, ce qui permettra de réaffecter les ressources à des priorités supérieures du gouvernement. Dans le cadre des Prochaines étapes, on prévoit réaliser des économies liées aux achats de l'ordre de 2,5 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement sur une période de 5 ans.

TPSGC a réalisé des économies presque immédiatement, notamment en rendant obligatoire le recours aux offres à commandes pour certains biens et services et en tirant profit des rabais pour volume. Dans certains cas, les économies réalisées ont atteint 30 %. Pour continuer sur sa lancée, le Ministère a établi plusieurs initiatives, décrites ci-dessous, dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs à long terme du programme de transformation.

Outre la transformation, TPSGC continuera d'appuyer les besoins courants et spéciaux de ses clients. À titre d'exemple, il offrira du soutien au gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services connexes. Dans toutes ses activités d'achat, le Ministère observera des processus justes, ouverts et transparents.

Gestion des biens et des services

En 2006-2007, une de nos principales stratégies consiste à prendre les mesures nécessaires pour inclure nos pratiques de gestion des biens et des services dans nos opérations quotidiennes. Dirigée par TPSGC, la gestion des biens et des services constitue un cadre pangouvernemental utilisé pour planifier et gérer le cycle de vie de divers biens et services. Ce cadre vise à assurer la rentabilité à l'échelle du gouvernement et la réalisation d'économies, avec réaffectation de l'argent épargné. Au moyen du Plan gouvernemental annuel pour la gestion des biens et des services, approuvé à l'hiver 2005-2006, nous aiderons les ministères clients à gérer leurs besoins en matière d'achat.

Sous la direction du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints et des conseils de biens et de services (composés de représentants supérieurs des ministères clients, de représentants du secteur privé et, selon le bien ou le service, de représentants de petites et moyennes entreprises), nous établirons des plans de gestion des biens et des services qui préciseront :

• les outils de passation de marchés à utiliser;
• les occasions de sélection stratégique des fournisseurs de biens et de services (p. ex. les services de voyage);
• les occasions de réduire les coûts et d'effectuer des achats judicieux;
• les façons de gérer les relations avec les fournisseurs et de mieux surveiller leur rendement;
• la façon dont le matériel et les biens du gouvernement sont gérés;
• la façon dont le gouvernement dispose de ses biens.

Les conseils de biens et de services fixeront des objectifs d'économies pour chaque bien et service et mesureront la rentabilité globale. En 2006-2007, l'objectif d'économies pour l'ensemble du gouvernement a été fixé à 204 millions de dollars. Pour atteindre les objectifs fixés pour 2006-2007 et les exercices subséquents, nous :

• terminerons et ferons sanctionner de 30 à 40 plans de gestion des biens et des services avant l'automne 2006;
• mettrons en œuvre de 30 à 40 instruments d'achat regroupés avant mars 2007;
• entreprendrons la sélection stratégique des fournisseurs pour des biens et services additionnels avant mars 2007.
  

La réalisation d'une partie des économies dépend de la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs accordés au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux précisés dans la Loi d'exécution du budget de 2005. TPSGC continuera à travailler en collaboration avec le SCT pour fixer les conditions nécessaires à la mise en place de ces pouvoirs.

Les nouveaux processus, dont certains servent déjà à l'élaboration de nos plans, comprendront l'analyse de la fourniture et de l'utilisation des biens et des services, l'évaluation du marché et la fixation des coûts du cycle de vie. Dans le cadre de notre programme de transformation, nous continuerons à inclure de nouveaux processus dans nos pratiques actuelles de prestation de services d'achats fondamentaux à nos clients.

Nous améliorerons également nos consultations auprès du secteur privé, incluant les PME, et de nos clients en ce qui à trait à la transformation du processus d'approvisionnement.

Les économies à l'échelle du gouvernement réalisées au niveau des ministères clients ne peuvent être mesurées avec précision sans qu'une base de référence ne soit fixée pour mesurer les progrès au fil du temps. À cette fin, nous continuerons à élaborer le cadre de mesure du rendement, pierre angulaire d'une gestion rigoureuse du rendement, en vue d'aider nos clients à comprendre les avantages possibles des Prochaines étapes. En 2006-2007, en plus des rapports sur les économies, nous établirons des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre des initiatives comme celles qui ont trait aux petites et moyennes entreprises, aux achats écologiques et au rendement des fournisseurs. De plus, nous utiliserons des outils de diagnostic complexes pour améliorer les rapports sur les économies réalisées dans le cadre des achats personnalisés.

Les ministères clients prévoient réaliser des économies d'argent réelles, qui devraient augmenter au cours des exercices subséquents. Afin d'atténuer les conséquences possibles découlant d'un manque à gagner quant aux économies, TPSGC et les conseils de biens et de services surveilleront les économies réalisées chaque mois en fonction des objectifs. Cette surveillance viendra appuyer l'amélioration continue et assurera la détection rapide des problèmes, et permettra à TPSGC et aux ministères clients de prendre les mesures correctives nécessaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos activités de transformation, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/public/staging_pp/rc-1-f.html.

Achats électroniques

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), un outil clé du programme de transformation, permettra de réaliser des économies en offrant des rabais sur le volume d'achats, en regroupant les instruments d'achat (p. ex. les offres à commandes) et en améliorant et en simplifiant les processus d'achat. TPSGC se fondera sur les progrès réalisés pour assurer la mise en œuvre opportune et efficace de l'outil. Le MDGC, qui a reçu l'approbation définitive de projet du Conseil du Trésor en juin 2006, vise à rendre les services accessibles à tous les ministères et organismes fédéraux. Grâce au MDGC, il sera possible d'assurer le suivi de la conformité pour ce qui est du recours aux arrangements obligatoires en matière d'approvisionnement et de l'atteinte des objectifs d'économie pour l'ensemble du gouvernement et pour les différents ministères, et de présenter des rapports connexes. Ainsi, le MDGC appuiera également les efforts que le gouvernement déploie afin d'améliorer la responsabilisation en assurant la transparence accrue des achats publics, en normalisant les processus pour les achats de faible valeur et en établissant des pistes de vérification quant aux achats (nature du produit, demandeur et prix). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le tableau 14 à la Section III du présent rapport.

Mobilisation des clients

En mettant l'accent sur les possibilités d'économies en matière d'achats, l'équipe chargée de la consultation des clients cherche à obtenir des résultats concrets au chapitre de la transformation des achats par l'entremise de stratégies d'achat ministérielles complètes et d'accords de niveau de service. Les consultations sont réalisées au moyen de séances d'examen itératives et d'ateliers, et misent sur la participation de la haute direction du Ministère, y compris le sous-ministre dans certains cas. Les travaux accomplis à ce jour démontrent que les stratégies et les démarches élaborées par TPSGC et mises en œuvre dans les ministères clients peuvent contribuer à l'atteinte des objectifs d'économies.

Des séances d'examen initiales ont déjà eu lieu avec dix-sept ministères, et nous planifions de nouvelles séances avec sept autres ministères. Au cours de ces séances, un rapport sur les occasions de réaliser des économies sur les achats est présenté aux ministères clients.

D'autres séances et ateliers approfondis se tiendront régulièrement avec certains ministères afin de préciser le processus de mobilisation. À la suite de ces travaux préliminaires, TPSGC a commencé l'élaboration et la mise en œuvre de plans de mobilisation en vue de l'établissement de stratégies d'économies liées aux achats et d'accords de niveau de service pour tous les ministères.

Achat d'équipement militaire

En vue d'appuyer le gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services de soutien connexes, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Défense nationale pour assurer l'attribution de contrats à point nommé ainsi que la fourniture de l'équipement et des services qui répondront aux besoins de l'effectif des Forces canadiennes tout en offrant la meilleure valeur possible à la population canadienne.

Dans tous ses aspects. l'achat d'équipement militaire pour les forces armée du Canada sera juste, ouvert et transparent, conformément à l'engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Bien que les recherches préliminaires effectuées auprès de l'industrie semblent indiquer que peu d'aéronefs répondent aux besoins des Forces canadiennes, TPSGC fera tout en son pouvoir pour vérifier l'existence d'autres produits et fournisseurs adéquats. Ainsi, TPSGC a doublé la période habituelle de 15 jours et a donné aux fournisseurs intéressés 30 jours pour répondre. Par ailleurs, chaque processus d'approvisionnement est assorti d'exigences rigoureuses pour en assurer l'ouverture et la transparence, et pour permettre au gouvernement de combler les besoins opérationnels urgents des forces armées du Canada.

Les fournisseurs potentiels devront évidemment démontrer leur capacité de répondre aux critères obligatoires de rendement de haut niveau. Pour sa part, TPSGC veillera à ce que les fournisseurs proposés, pour chacun des marchés, mettent en place le meilleur programme possible d'avantages industriels pour le Canada.

Petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), joue un rôle important dans les initiatives de transformation ministérielle. La mission du BPME consiste à s'assurer que les petites et moyennes entreprises (PME) continuent à avoir accès aux marchés du gouvernement.

Le BPME veillera à ce que les intérêts des PME soient pris en compte dans tous les aspects des activités du Ministère. Pour ce faire, le BPME :

• aidera la collectivité des PME et les PME qui sont des fournisseurs à naviguer dans le système d'approvisionnement du gouvernement;
• examinera les politiques d'approvisionnement du gouvernement de façon à ce que les PME puissent participer aux occasions de marchés;
• travaillera avec les intervenants afin que les politiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral et les politiques connexes tiennent compte des intérêts des PME et des intérêts socioéconomiques connexes.
• établira une présence du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) dans chaque région afin d'assurer un accès juste et équitable aux marchés d'approvisionnement à travers le pays.

Le BPME tiendra des discussions sur les politiques avec les principales associations du secteur privé représentant des fournisseurs qui sont des PME, ainsi que des séminaires d'information et de formation pour appuyer les PME. Le BPME souhaite augmenter le nombre de PME participant chaque année à ses séminaires à l'intention des fournisseurs et aux marchés attribués en régime de concurrence. Le BPME planifie également la définition d'une démarche stratégique de formation et d'assistance à l'intention d'une vaste gamme de fournisseurs dans le but d'augmenter la participation des PME aux marchés publics du gouvernement du Canada. Afin d'assurer la considération des PME et de leurs préoccupations, le BPME offrira des recommandations et des conseils politiques et opérationnels quant à de futures démarches d'approvisionnement et à des documents d'invitation à soumissionner, de manière à favoriser l'exploitation des capacités actuelles et nouvelles des PME.

Dans le contexte des répercussions socio-économiques des politiques en matière d'approvisionnement, le BPME élaborera des recommandations stratégiques sur la participation des PME aux grands marchés de l'État et sur les enjeux industriels et régionaux, l'innovation et les enjeux politiques horizontaux, comme la contribution des PME aux achats écologiques. La capacité d'analyse quantitative sera accrue au sein du BPME afin de soutenir ces travaux et d'aider à composer avec les enjeux et les défis nouveaux touchant les PME.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BPME, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/sme/osme-f.html.

Responsabilisation

TPSGC joue un rôle important pour ce qui est de la responsabilisation dans le cadre des activités quotidiennes du gouvernement. Une des initiatives qui sera mise en œuvre en 2006-2007 en vue d'appuyer la responsabilisation est l'élaboration du Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code comprendra un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs et des fonctionnaires relativement aux activités d'achat et sera un complément aux dispositions sur l'intégrité qui feront partie des documents de sollicitation et des contrats. Il vise également à augmenter le niveau de transparence et à orienter les transactions du gouvernement avec le secteur privé.

La Politique sur le rendement des fournisseurs (PRF) révisée sera adoptée à l'échelle du gouvernement et viendra compléter le Code. Cette politique comprendra des normes de mise en œuvre, des procédures et des processus précis pour l'évaluation du rendement dans différents secteurs de biens et de services. Elle facilitera également le recensement des irrégularités et permettra l'application plus rapide de mesures correctives. La PRF devrait faciliter le processus de règlement des différends, puisqu'on tâchera d'apporter rapidement des solutions aux questions litigieuses.

De plus, un Vérificateur de l'approvisionnement sera nommé, un poste exigé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe. Il est proposé que le Vérificateur soit chargé de revoir les pratiques d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement, d'examiner certaines plaintes, de gérer un mode alternatif de règlement des conflits et de présenter un rapport annuel au Parlement.

La formation des employés sera améliorée afin d'assurer une gestion plus rigoureuse des contrats. À cette fin, TPSGC prévoit, en 2006-2007, mettre en place une série d'outils personnalisés d'établissement de rapports sur la gestion des contrats et offrir une formation en la matière, ce qui permettra en définitive d'appuyer la responsabilisation dans les opérations du gouvernement.

La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe constituent une priorité du gouvernement. TPSGC appuie entièrement la transparence et l'équité des achats gouvernementaux. Ainsi, il applique déjà deux mesures, soit la publication des contrats attribués dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement et la publication de renseignements sur les contrats attribués. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre aux adresses suivantes : http://www.contratscanada.gc.ca et http://www.merx.com/.

Ressources humaines

Pendant la première année, les économies découlant des Prochaines étapes ont été générées au moyen d'instruments d'achat comme des offres à commandes existantes. Au cours des prochaines années, les économies seront réalisées au moyen de changements plus significatifs qui devraient avoir des conséquences sur les ressources humaines du Ministère. À cette fin, la Direction générale des approvisionnements continuera de travailler en collaboration avec la Direction générale des ressources humaines à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan des ressources humaines à long terme en vue d'établir de nouvelles compétences organisationnelles et des compétences en leadership au moyen d'initiatives adéquates de recrutement et de maintien en poste. En outre, le plan permettra d'augmenter la capacité du Ministère en matière de bilinguisme.

Approvisionnement écologique

TPSGC continue de diriger l'écologisation des opérations du gouvernement. Un de ses objectifs est d'appuyer l'intégration des questions liées au rendement environnemental au processus de décisions touchant les achats.

TPSGC s'efforcera d'harmoniser ses décisions d'achat avec la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006.

TPSGC prévoit utiliser divers moyens pour favoriser l'écologisation des pratiques d'achat à l'échelle du gouvernement. Il fournira notamment des outils et des programmes, comme la formation sur l'écologisation des achats, et tiendra des séances de sensibilisation en 2006-2007 afin de donner aux ministères de l'information sur les pratiques et les outils en matière d'approvisionnement écologique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/public/staging_pp/rc-2-f.html.

Pratiques de gestion

Bien que nos activités de transformation soient d'une grande portée et exigent des changements importants à la façon dont les achats sont effectués, nous continuons de respecter nos engagements en matière d'activités de base. Nous servons nos clients de façon opportune en proposant une large gamme de solutions permettant d'optimiser les fonds publics destinés aux achats. Nous offrons à nos clients des services opportuns, à valeur ajoutée et de qualité supérieure.

Activités

Le secteur d'activité des Approvisionnements de TPSGC comprend quatre activités : les Services d'approvisionnement, le Fonds renouvelable des services optionnels et le Fonds renouvelable de la production de défense, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance des opérations d'approvisionnement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'approvisionnement

Fonds renouvelable des services optionnels

Fonds renouvelable de la production de défense

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance des opérations d'approvisionnement

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

TPSGC travaille en étroite collaboration avec les ministères et les organismes clients pour répondre à leurs exigences croissantes en matière de technologie de l'information (TI) en leur fournissant des solutions et des services de TI fiables, économiques et protégés. Le secteur d'activité de la Technologie de l'information de TPSGC offre une vaste gamme de services aux ministères et aux organismes dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, de la formation et du perfectionnement professionnel touchant les technologies de l'information et des communications et de l'accès en direct à l'information et aux services du GC pour les citoyens canadiens. Il effectue le courtage et la gestion des réseaux de transmission voix-données, des services liés aux ordinateurs, aux serveurs et aux communications, du développement d'applications et des services du Centre du savoir du gouvernement électronique offerts aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État du GC. Il agit à titre de leader dans le soutien d'initiatives pangouvernementales comme la Voie de communication protégée, le Marché en direct du gouvernement du Canada et l'Initiative des services de voyage partagés.

Lors de l'élaboration de stratégies et de solutions novatrices pour la gestion des exigences du GC en matière de télécommunications et d'informatique, nous menons des recherches et effectuons des évaluations technologiques pour jauger les possibilités en ce qui concerne le lancement de nouveaux produits et services novateurs, l'application de nouvelles technologies et l'utilisation d'autres formes de prestation et de partenariat.

Plans et initiatives

TPSGC s'engage à apporter des améliorations essentielles à la manière dont le gouvernement gère sa TI. En prenant appui sur son expérience et sa clientèle actuelle, le secteur d'activité de la Technologie de l'information continuera à offrir ses services courants et poursuivra en parallèle la mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI, afin de renforcer la capacité interne de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC et d'appuyer les engagements du Ministère en matière de transformation des activités.

Respect des engagements actuels

Clients actuels : Pendant la transformation, TPSGC continuera de gérer avec efficience les besoins des ministères et des organismes en matière de services de télécommunications et d'informatique. Il y parviendra en générant des économies d'échelle touchant la conception de l'infrastructure de TI et les services partagés, en travaillant de pair avec la Direction générale des approvisionnements à l'amélioration des achats de biens et de services de GI-TI, en simplifiant la prestation de services et en gérant de nouvelles solutions opérationnelles novatrices et vendues à des prix concurrentiels pour les services de télécommunications.

Les fonds affectés à certaines initiatives (p. ex. la VCP) ne sont pas pris en compte dans les dépenses prévues puisqu'ils suivent le processus du Budget supplémentaire des dépenses. Conformément aux lignes directrices du CT, ils ne sont pas compris dans les dépenses prévues initiales pour l'exercice. Par conséquent, les chiffres réels de 2005-2006 paraissent beaucoup plus élevés que les dépenses prévues pour 2006-2007.

Partenariats : Les partenariats seront maintenus dans le cadre de plusieurs grands projets pluriannuels comme le Marché en direct du gouvernement du Canada, la Modernisation des services de voyage du gouvernement, le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et Service Canada.

Programme d'amélioration de la gestion des services : Un programme d'amélioration de la gestion des services a été créé pour mieux permettre aux responsables de la TI de TPSGC de mener le GC vers un modèle de services partagés de TI d'entreprise et d'offrir des processus de gestion des services de TI plus solides à l'appui de tous les services de TI fournis aux clients. Les activités seront axées sur les ressources, les processus et la technologie, sur la relation entre ces composantes et sur la capacité de l'organisation, en tant que fournisseur de services de TI, d'appuyer et de maintenir ces services dans une combinaison optimale grâce au regroupement et aux économies dans le contexte du nouveau programme de TI. Nous établirons aussi des cadres d'architecture et de normes pour les services communs de TI.

Voie de communication protégée (VCP) : La VCP est au cœur du programme de transformation de la TI. Elle fait partie de l'infrastructure commune de TI du GC, qui fournit aux citoyens et aux entreprises un accès protégé et privé aux services en direct du GC. Elle appuie directement l'objectif du GC touchant la prestation de services axée sur la clientèle dans l'ensemble du gouvernement, partout, en tout temps et dans les deux langues officielles. Le financement pour ce projet a été approuvé pour 2006-2007 et une partie de 2008, après quoi la VCP fonctionnera selon le principe du recouvrement intégral des coûts.

Pendant cette période de planification, nous concentrerons nos efforts sur :

• l'accroissement de l'adoption de la VCP à l'échelle du GC;
• l'augmentation du nombre de services offerts dans le cadre des programmes (à l'extérieur et au sein du GC);
• l'exploitation du potentiel plurigouvernemental de la VCP.

SGDDI : Le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) a été lancé en tant que service partagé de TI en septembre 2004. Il a été conçu pour faciliter la collecte et l'harmonisation de renseignements de qualité supérieure, à l'appui de la prise de décisions transparente, opportune et éclairée. TPSGC vise à :

• faire adopter massivement le SGDDI par les ministères clients afin que, d'ici la fin de 2007, il y ait environ 60 000 licences actives et que plus de 50 % des ministères et des organismes l'utilisent.

Progression du programme de transformation

La DGSIT continuera d'offrir des services de grande qualité et de respecter ses engagements actuels en matière de services tout en mettant en œuvre un programme de transformation d'envergure. Ce programme comporte trois volets :

• Mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI.
• Renforcement des pratiques internes de GI-TI.
• Soutien de la transformation des activités.

Mise sur pied de l'organisation de services partagés de TI (OSPTI)

Le programme de TPSGC en matière de TI mettra l'accent sur la promotion des services partagés de TI dans le cadre de l'initiative pangouvernementale de regroupement des services d'infrastructure et des installations de TI. Ce programme complétera la prestation continue des services aux ministères et organismes homologues dans les domaines des télécommunications, des réseaux et de l'informatique, de la gestion des applications et d'autres services professionnels. De cette façon, les ministères et les organismes pourront continuer de mettre en œuvre leurs programmes et leurs services, tandis que les activités de l'ensemble du gouvernement seront plus efficientes et plus économiques, en raison des économies d'échelle et de la normalisation. Grâce à cette collaboration et aux partenariats avec les intervenants, le GC sera considéré comme une entreprise cherchant à réduire la complexité technique et à accroître l'interopérabilité et l'échange d'information.

TPSGC a déjà entamé le processus de transformation de ses activités de TI en vue de créer une OSPTI au sein du GC. Cette transformation vise à regrouper les demandes et les ressources liées à l'infrastructure de TI du GC afin d'offrir des solutions technologiques efficaces, efficientes et économiques aux ministères et aux organismes, leur permettant de se concentrer sur la prestation de leurs programmes et de leurs services essentiels aux citoyens canadiens.

En 2006-2007, nous continuerons à tirer profit des investissements déjà faits dans les services de TI offerts actuellement à notre clientèle, et tenterons d'en faire ressortir la plus grande valeur possible. Nous homologuerons les services existants en vue de leur prestation à l'échelle de l'organisation : nous veillerons ainsi à ce que ces services soient évolutifs, conformes aux politiques (en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels et de gestion de l'information) et adaptés aux besoins de la collectivité des affaires du GC. Ces mesures permettront l'éventuel passage des services actuels à l'OSPTI.

De nouvelles voies sont en cours d'élaboration, y compris les suivantes :

• Identification, Qualification, Transfert et Transformation (IQTT) – regroupement des services, des biens et des responsabilités du GC en matière de TI.
• Adoption – prestation de services globaux homologués au préalable à de nouveaux clients.
• Partenariats stratégiques – collaboration avec les principaux partenaires du GC afin de combler les besoins opérationnels essentiels et d'optimiser les fonds existants.

Renforcement des pratiques internes de GI-TI

Les activités de renforcement de la capacité interne de GI-TI en 2006-2007 comprennent :

• Coût total de la propriété – Établir un répertoire des biens, comprendre les coûts de la GI-TI en ce qui concerne les biens et les fonctions (acquisition, exploitation et entretien) et cerner les possibilités d'économies. Les cadres supérieurs disposeront ainsi d'un portrait plus complet du coût total de la propriété et des activités de GI-TI au sein de TPSGC, ce qui leur permettra de prendre de meilleures décisions touchant les investissements en GI-TI.
• Gouvernance de la GI-TI – Concevoir et mettre en œuvre un cadre de gouvernance global pour la GI-TI à TPSGC. Ce cadre établira un processus géré pour la hiérarchisation et la surveillance des investissements commerciaux en GI-TI à TPSGC ainsi que pour l'amélioration de l'orientation et de l'établissement des priorités.
• Sécurité de la TI – Définir et mettre en œuvre les composantes de la sécurité de la TI liées à la gouvernance de la GI-TI et à la gestion du cycle de vie des systèmes. Nous pourrons ainsi gérer les risques liés à la sécurité de la GI-TI et nous assurer du respect des normes et des politiques du GC touchant la sécurité de la GI-TI.
• Architecture d'entreprise – Fournir le cadre, les processus et les outils nécessaires pour développer et maintenir une architecture d'entreprise à TPSGC, qui donne une vue d'ensemble ministérielle de notre information opérationnelle, de nos technologies de soutien et de notre portefeuille d'applications. Cette architecture facilitera la prise de décisions pour la conception et la mise en œuvre de nouveaux services ministériels et de systèmes de TI auxiliaires, facilitera la réutilisation des composantes du système et des processus existants, accroîtra l'intégrité des données, réduira la complexité et diminuera le coût des produits et des services de TI.
• Gestion des relations avec la clientèle – Établir les processus de définition des besoins opérationnels, élaborer des estimations du coût du cycle de vie et assurer la prestation de services et de solutions de qualité pour répondre aux besoins. Ces activités appuieront le processus de planification et de gouvernance de la GI-TI.
• Gestion de l'information – Tracer les grandes lignes de la vision et de la stratégie globales pour le programme de GI de TPSGC, harmoniser les principaux secteurs de la GI et illustrer leurs liens avec les stratégies opérationnelles du Ministère et l'orientation générale du GC. Les responsabilités des intervenants au sein du Ministère seront clairement définies et soutenues dans leurs activités de gestion de leurs fonds de renseignements.

Soutien de la transformation des activités

L'Initiative des services de voyage partagés (ISVP), a été commencée par le SCT et ensuite transférée à la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) de TPSGC. Le SCT mène la politique (p.e. voyages) et le Bureau du contrôleur générale co-préside le Comité Consultatif Supérieur de Projet (CCSP) avec TPSGC. ISVP offre un portefeuille complet de services de gestion des voyages ministériels. Elle vise la réalisation d'économies considérables au cours des prochaines années sur les 1,6 milliard de dollars que le GC dépense annuellement pour les voyages, les chambres d'hôtel et le soutien administratif connexe. L'ISVP offrira à presque tous les ministères et organismes des services électroniques protégés permettant d'effectuer des réservations, de présenter des demandes de remboursement des dépenses, d'effectuer des paiements et de tirer profit d'un soutien technique et de conseils.

En 2006-2007, TPSGC :

• continuera d'offrir aux ministères et aux organismes les services du centre d'appels pour les voyages, de carte de voyage du gouvernement, du portail de voyage et de l'Outil de réservation en ligne;
• mettra en œuvre un service électronique de voyage dans tous les ministères et organismes. Cette composante en direct complétera la gamme de services offerts et permettra de préautoriser les voyages, d'approuver les dépenses, de définir le flux des travaux de manière automatique, de vérifier la conformité aux politiques et d'établir des rapports sur les voyages pour l'ensemble du GC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce grand projet de l'État de TPSGC, veuillez consulter le tableau 11 à la Section III.

Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) est un service d'approvisionnement électronique novateur. Il s'agit d'un élément clé qui assure l'efficacité et la simplification de l'approvisionnement, et qui permet également de tirer profit de réductions de coûts et d'économies dans l'ensemble du GC. Les outils, qui font partie intégrante du service, exploitent la TI et encouragent le recours à l'approvisionnement électronique, une méthode plus rapide et plus économique assurant un niveau de transparence et de responsabilisation très élevé.

Au cours des prochaines années, nous prévoyons :

• mettre en œuvre le MDGC dans un plus grand nombre de ministères et d'organismes en y ajoutant des biens et des services, en vue d'accroître les économies et les avantages sur le plan administratif dans l'ensemble du GC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le tableau 11 à la Section III.

L'initiative de Gouvernement en direct (GED) a pris fin le 31 mars 2006. Toutefois, certaines activités seront maintenues en 2006-2007 afin de respecter des exigences législatives et stratégiques (p. ex. la gestion de l'information gouvernementale) et de mener à bien certaines activités de clôture. À des fins d'attribution de budget, les activités suivantes seront effectuées au cours du premier trimestre de l'exercice, sous la responsabilité de l'équipe de direction actuelle du GED :

• examen et évaluation des rapports d'étape du quatrième trimestre (exercice 2005-2006) sur les initiatives restantes financées dans le cadre du projet de GED;
• utilisation des bases de données du GED à des fins de reddition de comptes et d'analyse;
• préparation d'un rapport de clôture;
• activités de communication (examen final et actualisation des sites intranet et Internet du GED, présentation du rapport de clôture et communication des résultats aux collectivités du GED);
• activités de gestion de l'information (traitement, archivage et destruction des renseignements touchant le GED, y compris le relevé des documents clés, versement dans le Système de gestion des documents et de l'information de l'entreprise, traitement, archivage et destruction des courriels, examen des noms des fichiers et attribution de noms conformes aux conventions du GED pour faciliter la récupération des renseignements et transfert des données aux intervenants appropriés);
• actualisation du plan d'action pour la vérification du projet de GED et présentation d'un rapport connexe;
• activités de clôture et transfert des dossiers touchant les finances et les ressources humaines et aliénation ou distribution des biens.

Modèle de cadre des ressources humaines (RH) axé sur les compétences pour la communauté de la TI

Pour accroître la capacité du GC de former des gestionnaires de tous les niveaux, augmenter la mobilité des employés et accroître la transparence en matière de dotation au sein de la communauté de la TI, le Bureau de gestion du changement (BGC) a élaboré un modèle de cadre des RH axé sur les compétences. Les compétences sont des capacités, des compétences, des connaissances, des motivations ou des traits de personnalité observables nécessaires à un bon rendement au travail. Bien que le BGC fasse partie de TPSGC, il relève de la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le modèle fournit une démarche pangouvernementale uniforme pour optimiser le lien entre le travail et les ressources et appuie l'élaboration des descriptions de travail génériques, des dictionnaires de compétences, des programmes d'apprentissage et de perfectionnement ciblés et des initiatives de dotation collective au sein de la communauté de la TI et dans l'ensemble du GC.

Activités

Le secteur d'activité de la Technologie de l'information comprend trois activités principales : les Services de GI-TI et le Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance de la GI-TI, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance.

Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Services de GI-TI

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la GI-TI

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC gère les fonctions du gouvernement associées au receveur général (RG) et à la rémunération de la fonction publique.

Les organisations qui appuient le RG s'occupent de la gestion des opérations du Trésor fédéral (notamment l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux), de la préparation des comptes publics et de la production de l'État mensuel des opérations financières du gouvernement.

Le RG joue également un rôle opérationnel essentiel en assurant la stabilité financière du gouvernement et en préservant la confiance du public grâce à l'établissement de rapports exacts et ponctuels sur les activités financières du gouvernement et au versement de paiements aux Canadiens et aux Canadiennes. Grâce aux efforts continuellement déployés par le RG, la vérificatrice générale a déclaré que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la présentation des données financières au Parlement et au grand public.

À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions. Pour les ministères et les organismes, il s'occupe de l'administration des processus liés à la paye, aux pensions, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique; pour la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe des services de paye; pour la magistrature fédérale, il s'occupe des services de pensions; pour les députés actuels et les anciens députés, il s'occupe des services de paye et de pensions. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l'automatisation des services de rémunération et à l'intégration accrue de notre système de paye central à leurs systèmes de ressources humaines. Les ministères et organismes peuvent ainsi gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération établies par le Conseil du Trésor et certains employeurs distincts, en plus de répondre aux exigences du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP).

Dans le cadre des initiatives de TPSGC et des partenariats établis avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le RG et la rémunération de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de façon considérable à la réalisation des objectifs du gouvernement :

• en accordant une priorité absolue à la qualité des opérations;
• en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles approches qui permettent de renforcer l'intégrité et l'efficacité des opérations.

Plans et initiatives

Transformation des activités

Dépôt direct

Le dépôt direct permet d'offrir aux bénéficiaires un service plus fiable, plus pratique et plus sûr que l'émission de chèques. En 2004-2005, ce mode de paiement a permis de sauver environ 43 700 arbres et a fait économiser 87,1 millions de dollars au gouvernement du Canada. En collaboration avec les ministères chargés de programmes, nous avons commencé à offrir aux bénéficiaires résidant à l'extérieur du Canada et des États-Unis la possibilité de faire déposer directement leurs paiements émis par le RG. Les projets pilotes de dépôt direct qui ont été lancés en 2005-2006 au Royaume-Uni et en Australie ont engendré des résultats et des avantages prometteurs pour les Canadiens et les Canadiennes qui demeurent à l'étranger.

En 2006-2007, nous poursuivrons la mise en œuvre du dépôt direct en Europe occidentale.

Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général

Nous travaillons avec les institutions financières du Canada pour éliminer le traitement manuel des chèques après leur encaissement. Pour le gouvernement du Canada, la mise en œuvre intégrale de l'imagerie des chèques devrait avoir lieu en 2008. Parallèlement, nous profitons de l'occasion pour augmenter la sécurité de nos chèques et pour éliminer les pertes d'efficacité associées à leur traitement. Le Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général vise l'amélioration du contrôle des processus et de l'intégrité des données.

En 2006-2007, nous lancerons un nouveau chèque, nous en achèverons le développement et nous entreprendrons sa mise à l'essai en collaboration avec les institutions financières.

Amélioration des rapports à l'intention du Parlement et du grand public

En 2006-2007, TPSGC continuera de chercher des façons d'améliorer la présentation, au Parlement et au grand public, des rapports financiers à l'échelle du gouvernement.

Par exemple, à compter de l'exercice 2005-2006, un certain nombre d'organisations seront groupées sous le périmètre comptable du gouvernement, conformément à la recommandation de la vérificatrice générale. Les états financiers du gouvernement du Canada indiqueront dorénavant l'actif, le passif, les charges et les revenus de ces organisations. Comme il s'agit d'un changement à la convention comptable, les états financiers du gouvernement pour les exercices antérieurs seront révisés afin d'appliquer rétroactivement ce changement du traitement comptable.

De plus, les systèmes du receveur général utilisés pour l'établissement des états mensuels des opérations financières seront adaptés pour répondre à la nouvelle exigence du ministère des Finances, qui prévoit que des données brutes seront publiées dans La revue financière et dans le Rapport financier annuel 2005-2006.

En dernier lieu, le receveur général continuera de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec le ministère des Finances afin de répondre aux exigences en matière de renseignements du nouveau bureau parlementaire du budget.

Modernisation des systèmes et des processus de rémunération

Le besoin de remplacer nos systèmes de paye et de pensions, vieux de 40 ans, donne aussi la possibilité de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC. Les systèmes actuels sont fondés sur une technologie désuète, et leur exploitation repose sur l'expertise d'employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. De plus, les coûts de maintenance de ces systèmes sont élevés, et ces derniers limitent notre capacité à fournir des services modernisés aux ministères et aux organismes clients ainsi qu'aux employés et aux gestionnaires. Le remplacement des systèmes entraînera la modernisation des fonctions et des processus, qui seront largement axés sur le libre-service et les centres d'appels. Ces fonctions et processus modernisés faciliteront la mise en œuvre des systèmes et des services partagés dans l'ensemble du gouvernement.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye porte sur le renouvellement des services de paye. TPSGC doit répondre aux besoins à long terme du gouvernement du Canada en matière d'administration de la paye et de services opérationnels, d'une importance extrême.

Le Système régional de paye (SRP), la composante fondamentale du système de paye actuel qui date de plus de 40 ans, a recours à des technologies traditionnelles. La maintenance du système dépend des connaissances, des compétences et de l'expérience spécialisées des employés, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des trois à cinq prochaines années.

Outre le risque de ne pas être en mesure de remplir adéquatement la fonction d'administration de la paye, le système de paye et les processus opérationnels actuels ne suffisent plus à répondre aux demandes sans cesse croissantes des employés et des clients, qui souhaitent avoir une plus grande variété d'options de services. Les employés et les employeurs veulent obtenir des services plus souples, avoir un meilleur accès à l'information et un accès plus rapide à des experts qui peuvent leur fournir une aide immédiate. Ils sont maintenant habitués aux services accessibles en tout temps, offerts par d'autres institutions par l'entremise du Web ou de centres d'appels, et s'attendent à recevoir des services comparables de leur gouvernement.

Les relations intrinsèques qui existent entre les services de rémunération et de gestion des ressources humaines sont prises en compte dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Voilà pourquoi les services seront harmonisés avec les pratiques exemplaires de l'industrie.

En mettant l'accent sur la prestation de services améliorés directement aux employés et aux gestionnaires, l'équipe du projet élargira considérablement la gamme des services de paye actuellement offerts aux ministères et aux organismes. L'utilisation des fonctions libre-service par les employés et les gestionnaires se traduira par d'importantes économies opérationnelles dans l'ensemble du gouvernement.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (qui a reçu l'approbation préliminaire de projet) a comme objectif de répondre au risque croissant qui touche l'administration des pensions à TPSGC en raison de la perte d'experts techniques et fonctionnels, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des prochaines années, et des limites d'une technologie vieille de plus de 40 ans. Au cours d'une période de huit ans, soit de 2005 à 2012, l'intention est de mettre en œuvre une solution à régimes multiples qui remplacera les systèmes et les processus opérationnels désuets et permettra à TPSGC de fournir, à la fois aux cotisants et aux pensionnés, des services s'inspirant des pratiques exemplaires. La solution serait d'abord utilisée pour l'administration du RPRFP. D'autres régimes, notamment les régimes administrés en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, seraient intégrés lorsque la mise en œuvre du nouveau système et des processus opérationnels pour le RPRFP sera terminée. Par ailleurs, la nouvelle solution offrirait la technologie moderne et les outils indispensables à la centralisation des services de pensions dans une seule organisation, ce qui permettra une prestation de services plus efficiente, rentable et uniforme à tous les participants, depuis une organisation unique centrale. Un jalon clé a été atteint à l'automne 2005, lorsque le contrat visant l'élaboration et la mise en œuvre des activités de transformation des processus opérationnels et la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale a été attribué. Nous avons ainsi l'assurance que le gouvernement du Canada a obtenu une solution éprouvée, d'accès facile, déjà utilisée avec succès pour l'administration des pensions dans d'autres organisations semblables.

Amélioration des systèmes de paye actuels

Vu la longue période sur laquelle s'étendront la modernisation des systèmes et la transformation des processus opérationnels, nous améliorerons continuellement notre infrastructure et nos processus actuels. Par exemple, nos futures initiatives Web permettront à tous les fonctionnaires de consulter en direct leurs relevés de pension et d'avantages sociaux collectifs ainsi que leurs états des gains. De plus, les fonctionnaires pourront commencer, modifier ou arrêter des retenues salariales, par exemple celles qui ont trait à certaines coopératives de crédit.

Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique tire également profit de la technologie actuelle pour permettre aux conseillers en rémunération de l'ensemble du gouvernement d'accéder à certains rapports disponibles sur le Web. Cet accès plus rapide aux données de vérification sur la paye favorisera l'augmentation du nombre de paiements supplémentaires qui seront versés par dépôt direct, dont les paiements au titre des heures supplémentaires et les paiements rétroactifs. De ce fait, nous réduirons considérablement la quantité de papier que nous utilisons et apporterons une contribution directe à l'objectif d'écologisation des opérations gouvernementales.

Centralisation des services de pensions

La centralisation des services de pensions, actuellement fournis par des conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes, permettra de réaliser des économies, de rationaliser les processus administratifs et d'offrir des services améliorés et uniformes aux cotisants au RPRFP. De plus, la centralisation contribuera à réduire les importantes conséquences de l'attrition qui touche les experts de la rémunération dans l'ensemble du gouvernement, puisque 42 % environ des membres de cette collectivité atteindront l'âge de la retraite au cours des quelques prochaines années. Grâce à l'exploitation de la riche fonctionnalité des nouveaux systèmes et processus administratifs d'administration des pensions mis en œuvre dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, la prestation centralisée des services de pensions aux cotisants et aux pensionnés permettra une uniformité, une efficience et une rentabilité accrues.

Les services de pensions seront centralisés à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À l'instar de quelques services initiaux transférés en 2005-2006, la responsabilité de la gestion et de la qualité des séances d'information sur la planification de la retraite en vertu du RPRFP et la responsabilité du rachat de service seront centralisées en 2006-2007.

Nouveaux services

Nous cherchons des occasions d'offrir aux ministères, à partir de Matane, au Québec, de nouveaux services dans le souci de la rentabilité, notamment des services se rapportant aux solutions de reconnaissance optique des caractères et d'imagerie de documents.

Saine gestion

Nous contribuons à l'accroissement de la responsabilisation, de l'intégrité et de la transparence en assurant l'intégrité et la fiabilité des fonctions pangouvernementales essentielles à la mission dont nous avons la responsabilité. Dans le cadre de ces activités, nous réalisons d'importantes économies pour le compte des contribuables canadiens, des ministères et du gouvernement dans son ensemble. Les activités du RG permettent de préserver l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada grâce au niveau de contrôle qu'elles offrent. Nous augmentons la transparence des états financiers du gouvernement en veillant à ce que toutes les données financières soient présentées de la même façon et à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services de paiement et à des services bancaires normalisés. Nous tirons profit de notre pouvoir d'achat pour obtenir les meilleurs services bancaires qui soient aux prix les plus bas. Dans le même ordre d'idées, les services centraux d'administration de la paye et des pensions offerts par la Rémunération de la fonction publique fournissent le système de contre-vérification nécessaire pour assurer la remise de paiements exacts en temps opportun. Conjointement, ces mesures contribuent à maintenir la confiance de la population canadienne envers la capacité du gouvernement à préserver la stabilité financière du pays.

Nos systèmes centraux et nos fonctions pangouvernementales éliminent le chevauchement des efforts, des systèmes et des infrastructures dans l'ensemble du gouvernement. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique gère, de façon centrale, les comptes de paye de 293 000 fonctionnaires pour le compte de 104 ministères et organismes ainsi que les comptes de pension de 324 000 pensionnés. Cette fonction représente un service inestimable pour l'ensemble du gouvernement puisqu'elle lui permet de réduire sa masse salariale et les efforts consacrés à ces tâches. Le RG constitue un organe opérationnel clé du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le contexte de la gestion des créances, ainsi que des politiques et des contrôles financiers. Il apporte également une valeur ajoutée en regroupant la gestion des paiements et des activités de perception du gouvernement de façon à obtenir les prix les plus concurrentiels pour les services offerts par l'industrie des finances du Canada.

Les secteurs d'activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique jouent un rôle important dans la transformation du gouvernement en réseau d'organismes interconnectés. Grâce à cette transformation, chaque organisation pourra conserver son autonomie tout en exerçant ses activités en fonction de la vision organisationnelle unique du gouvernement.

Activités

Les secteurs d'activité du Receveur général et de la Rémunération de la fonction publique comptent cinq activités de programme : les Services du receveur général et la Rémunération de la fonction publique, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, ainsi que l'Intendance du receveur général, l'Intendance de la paye de la fonction publique et l'Intendance des pensions de la fonction publique, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Services du receveur général

Rémunération de la fonction publique

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du receveur général

Intendance de la paye de la fonction publique

Intendance des pensions de la fonction publique

SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT

Les programmes et les services de la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) de TPSGC visent à améliorer les communications du gouvernement et la gestion, par le secteur public, des activités de communication clés comme la publicité et la recherche sur l'opinion publique. Établie le 1er avril 2004, la DGSIG regroupe la majorité des programmes et des services transférés à TPSGC par l'ancien Communication Canada.

Depuis lors, le Secteur des programmes d'accès public (SPAP) a été transféré à Service Canada, comprenant le 1 800 O-Canada, le Site du Canada (Canada.gc.ca); les passerelles et les regroupements ainsi que Publiservice (site intranet du gouvernement du Canada).

Finalement, en octobre 2005, le Conseil du Trésor a annoncé la restructuration des services de Conseils et Vérification Canada (CVC). Cette restructuration visait à renforcer la fonction de vérification interne au sein du gouvernement afin d'assurer une séparation adéquate des deux services. Les services de conseils de CVC ont été transférés à la DGSIG, alors que les services de vérification sont demeurés sous la responsabilité de CVC.

En février 2006, le sous-ministre a annoncé d'autres changements organisationnels, notamment le transfert du Secteur de la sécurité industrielle et du Secteur de l'intégration des services partagés à la DGSIG. Ces secteurs s'intègrent bien aux services axés sur le client offerts par la DGSIG.

Les changements d'ordre structural ont déjà été mis en œuvre sur le plan opérationnel. Toutefois, afin d'être conforme à la structure de rapports de l'Architecture des activités de programme (AAP) approuvée par le CT, le présent rapport présente les plans et les initiatives ayant trait aux fonctions initiales de la DGSIG. Il décrit également la transformation prévue de la DGSIG, qui accueille des éléments de l'ancien CVC et transfère les programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC). Les priorités relatives au Secteur de la sécurité industrielle et au Secteur de l'intégration des services partagés sont décrites en détail dans la partie du rapport portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires. On prévoit que la structure de l'AAP et le mécanisme de financement connexe seront modifiés afin de tenir compte de ces changements au cours des exercices ultérieurs.

Plans et initiatives

Afin de soutenir le programme de transformation du gouvernement et la structure pangouvernemen- tale de prestation des services, la DGSIG appuiera le transfert des programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC), tout en intégrant dans son organisation les services de conseils de l'ancien CVC, le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés. Pendant la transition, nous continuerons d'appuyer les objectifs stratégiques de TPSGC, y compris la prestation constante de services de haute qualité à la population canadienne ainsi qu'aux ministères et aux organismes clients.

Nous appuierons le programme de transformation des activités de TPSGC (Les prochaines étapes) de deux façons : en travaillant à la réalisation de gains en efficience en matière d'approvisionne-ment et en aidant les organisations clientes à mettre en œuvre la transformation des activités. En outre, nous agirons à titre d'autorité de coordination technique pour des programmes de communication pangouvernementaux et l'aide à valeur ajoutée offerte aux clients des Services conseils du gouvernement.

La DGSIG prévoit réaliser des gains en efficience à l'interne qui :

• témoigneront d'une gestion saine et appuieront la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe;
• renforceront la responsabilisation et la transparence;
• permettront d'accroître la qualité des services offerts à l'échelle du gouvernement en transmettant son expertise et en tenant à jour les cadres, les lignes directrices et les pratiques exemplaires dans le cadre des services et des programmes de communication du gouvernement.

En 2006-2007, nous aiderons les ministères et les organismes à offrir des conseils de qualité et à renforcer les contrôles de gestion, tout en améliorant notre cadre de contrôle de gestion.

Services d'information du gouvernement

Les Services d'information du gouvernement soutiennent la démarche pangouvernementale de prestation de services en offrant à la population canadienne des services tels que la Gazette du Canada, le Programme des expositions, les Éditions et le Programme des services de dépôt. D'autres services, destinés au gouvernement, comprennent le suivi électronique des médias et les services d'autorité de coordination technique de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.

Les Services d'information du gouvernement visent à offrir des programmes favorisant des communications bien intégrées et économiques entre le gouvernement et la population canadienne.

Ces services sont fournis conformément aux pouvoirs établis dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et consistent à :

• assumer le rôle d'autorité technique et de responsable de la coordination dans le cadre des activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique du gouvernement;
• donner des conseils, recommander des pratiques exemplaires et tenir des séances d'information à l'intention des agents des communications et des agents de recherche sur l'opinion publique du gouvernement pour leur permettre d'approfondir leurs connaissances;
• favoriser la transparence des opérations du gouvernement en faisant le suivi des activités et des dépenses et en en rendant compte au moyen d'outils de surveillance électronique et grâce à la publication de rapports annuels sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique;
• aviser la population canadienne des nouvelles lois et des nouveaux règlements du gouvernement fédéral ainsi que des projets de lois et de règlements en publiant des avis officiels dans la Gazette du Canada;
• gérer des activités de communication telles que le Programme des expositions, les Éditions et le Programme des services de dépôt;
• donner aux institutions du gouvernement du Canada l'accès aux versions électroniques des sources de nouvelles canadiennes.

En 2006-2007, tout en assumant nos responsabilités législatives et obligatoires liées à la politique, nous chercherons à respecter les priorités suivantes pour les Services d'information du gouvernement :

• Proposer des services d'information de qualité au gouvernement du Canada.
• Assurer une saine intendance grâce à l'échange de connaissances et au transfert de l'expertise.

Proposer des services d'information de qualité au gouvernement du Canada

Les programmes de la DGSIG qui appuient la prestation de services d'information de qualité au gouvernement du Canada comprennent les Éditions et le Programme des services de dépôt, la Gazette du Canada et le Programme des expositions. Ces programmes permettent de voir à ce que le gouvernement s'acquitte de sa responsabilité d'informer la population canadienne des décisions qui ont une incidence sur la vie quotidienne ainsi que des programmes et des services offerts par les divers ministères et organismes et des moyens d'y avoir accès.

En 2006-2007, la DGSIG :

• continuera d'offrir des programmes de communication qui favorisent des communications bien intégrées et économiques entre le gouvernement et la population canadienne en mettant en œuvre des initiatives d'amélioration des services. Par exemple, la Gazette du Canada lancera un outil interactif en direct qui permettra aux étudiants d'accroître leur connaissance du processus démocratique;
• consultera ses clients et intervenants pour cerner et aborder les possibilités d'amélioration continue des services de communication. Nous commencerons la mise en œuvre d'un système visant à mesurer le rendement de la DGSIG quant à la satisfaction de la clientèle afin de cerner les possibilités d'amélioration;
• se concentrera sur la stabilisation de l'organisation, notamment en assurant le maintien en poste des personnes ayant des compétences spécialisées et en renforçant la capacité dans les domaines clés;
• examinera les modèles opérationnels et les modèles de prestation des services utilisés par les Services d'édition afin d'adapter le secteur d'activité aux nouvelles tendances dans les modes d'accès à l'information adoptés par la population canadienne. Le fait de mettre davantage l'accent sur la publication électronique et la diffusion d'information par Internet permettra aux Services d'édition d'augmenter l'efficacité et l'efficience des services qu'ils offrent à la population canadienne;
• continuera d'offrir des programmes de communication fournissant des services communs aux autres ministères. Pour les programmes comme le Programme des expositions du gouvernement du Canada, le Programme de suivi électronique des médias et le Programme des services de dépôt, la DGSIG permettra aux autres ministères de réaliser des gains en efficience en :
  • créant des économies d'échelle;
  • assurant l'uniformité des messages du gouvernement du Canada;
  • favorisant une démarche de gestion cohérente à l'échelle du gouvernement.

Assurer une saine intendance grâce à l'échange de connaissances et au transfert de l'expertise

La saine intendance comprend le soutien de saines pratiques de gestion, le renforcement de la responsabilisation et l'amélioration de l'intégrité à l'échelle du gouvernement. TPSGC offrira, à titre d'élément clé de la saine intendance, un appui sans réserve à la Loi fédérale sur la responsabilité et au plan d'action connexe.

En 2006-2007, la DGSIG :

• continuera d'aider les ministères et les organismes à renforcer leurs capacités en donnant de l'information sur les pratiques exemplaires et des conseils, en tenant des séances d'information à l'intention des agents des communications et des agents de recherche sur l'opinion publique du gouvernement et en appuyant la communauté de pratique de la communication;
• mettra en œuvre des mesures élaborées par l'équipe de direction de la Recherche sur l'opinion publique pour donner suite à la vérification de la vérificatrice générale sur la qualité des sondages (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20051102cf.html) en :
  • établissant un comité consultatif technique auquel participera Statistique Canada;
  • effectuant un examen des pratiques exemplaires afin de donner des conseils et de l'information aux ministères sur les façons d'améliorer la qualité de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement;
  • fournissant des outils relatifs au processus de passation de marchés aux ministères pour l'acquisition de services de recherche sur l'opinion publique;
• lancera un examen indépendant des pratiques de recherche sur l'opinion publique utilisées au gouvernement afin de s'assurer que les problèmes soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/03menu-fra.html) ont été réglés;
• assurera une coordination continue de la publicité, notamment en donnant des avis et des conseils aux ministères et aux organismes sur l'application uniforme de la Politique de communication du gouvernement du Canada;
• poursuivra les discussions avec des représentants de médias ethniques et de médias de langue officielle en milieu minoritaire afin de promouvoir le recours rentable à ces médias pour la publicité du gouvernement.

Programmes d'accès public

La responsabilité du contrôle et de la supervision du Secteur des programmes d'accès public (SPAP) de TPSGC a été transférée au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministre responsable de Service Canada. TPSGC collabore actuellement avec Service Canada (RHDCC) pour lui transférer le pouvoir de dépenser dans le cadre des programmes d'accès public.

En 2006-2007, le SPAP cherchera à respecter les priorités suivantes :

• Assurer une transition sans heurt à Service Canada.
• Offrir des services de qualité à la population canadienne et au gouvernement du Canada.

Assurer une transition sans heurt à Service Canada

Afin d'assurer une transition sans heurt, le SPAP continuera à garder ouvertes les voies de communication avec les employés et les intervenants pour les informer de l'avancement de la transition, il tiendra des rencontres régulières avec les représentants de TPSGC et de Service Canada (RHDCC) pour discuter des détails et de la documentation ayant trait au transfert, et il travaillera en étroite collaboration avec ses collègues de Service Canada (RHDCC) afin d'assurer une intégration transparente des services dans leur structure d'organisation et leur vision des services.

Offrir des services de qualité à la population canadienne et au gouvernement du Canada

Au sein du nouveau Service Canada (RHDCC), le SPAP adoptera une démarche pangouverne-mentale afin de cerner les occasions de réaliser des économies et de soutenir la prestation continue de services de qualité à l'échelle du gouvernement.

Services conseils du gouvernement

Les priorités propres aux Services conseils du gouvernement sont décrites dans la partie du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Toutefois, la DGSIG a fixé deux objectifs généraux propres aux Services conseils du gouvernement pour 2006-2007 :

• Assurer une transition sans heurt de l'ancien CVC à la nouvelle organisation.
• Réorienter les Services conseils du gouvernement.

Assurer une transition sans heurt de l'ancien CVC à la nouvelle organisation

En 2006-2007, la DGSIG :

• continuera à intégrer les Services conseils du gouvernement dans la Direction générale afin de former une nouvelle organisation;
• assurera un transfert sans heurt des services de CVC en :
  • informant les clients et le personnel de
    l'avancement de la transition;
  • faisant participer les intervenants à la
    planification de la transition;
  • surveillant l'avancement de l'intégration de ces services dans la nouvelle organisation.

Réorienter les Services conseils du gouvernement

Les Services conseils du gouvernement offrent une valeur ajoutée grâce à la prestation de solutions et de conseils spécialisés afin d'améliorer la gestion et les opérations du secteur public.

En 2006-2007, la DGSIG :

• harmonisera les Services conseils du gouvernement afin de respecter le programme de gestion et les priorités du gouvernement du Canada. Grâce à cette mesure, les services répondront aux besoins des clients et seront axés sur les secteurs prioritaires de la fonction publique fédérale;
• appuiera le programme de transformation des activités de TPSGC (Les prochaines étapes) en développant la capacité et l'expertise à l'interne afin d'aider les clients à mettre en œuvre cette initiative;
• renforcera le processus d'assurance de la qualité pour les Services conseils du gouvernement.

La réorientation de la gamme de services de conseils appuiera le programme de transformation du Ministère en permettant de veiller à l'efficience des services offerts et à la mise à profit de l'expertise du secteur privé.

La nouvelle DGSIG

La DGSIG a beaucoup changé. Ses secteurs d'activité comprennent dorénavant les services de conseils du gouvernement, la sécurité industrielle, l'intégration des services partagés et la gestion du programme de communication.

En 2006-2007, la DGSIG se restructurera en examinant son modèle opérationnel et ses mécanismes de financement afin de déterminer la viabilité à long terme de ses programmes et de ses services. Cet examen permettra d'évaluer les services existants afin d'établir le degré de soutien adéquat et d'évaluer les options en matière de financement de la prestation des services.

Les services généraux de CVC et de la DGSIG seront combinés et examinés dans le contexte des nouveaux mécanismes de prestation des services. Les services généraux de la DGSIG continueront d'offrir du soutien à CVC (services de vérification) en vertu d'un accord de niveau de service définissant les niveaux de service et leurs coûts. Le tout sera renégocié, au besoin. La DGSIG se concentrera sur la mise en œuvre de ces changements tout en continuant d'offrir des services transparents, de haute qualité et à valeur ajoutée aux ministères clients et à la population canadienne.

Activités

Le secteur d'activité des Services d'information du gouvernement de TPSGC comprend deux activités : les Services d'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance de l'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

La section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux présente de l'information sur l'activité de programme du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement. Par ailleurs, la section portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires présente également de l'information sur le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'information du gouvernement

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de l'information du gouvernement

ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TPSGC s'est engagé à montrer au gouvernement la voie à suivre dans l'écologisation de ses opérations. À cette fin, il a mis sur pied le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui est chargé de mener et de faciliter l'établissement d'une démarche pangouvernementale à l'égard de ce programme.

Le BEOG a pour mandat d'accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en collaborant étroitement avec les autres ministères et organismes fédéraux, particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada.

L'écologisation des opérations gouvernementales permet d'établir les priorités, les responsabilités, les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement afin d'aider ce dernier à devenir un modèle d'excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations.

TPSGC est déterminé à veiller à l'application des principes du développement durable dans l'exercice de toutes ses fonctions à titre de fournisseur de locaux aux fonctionnaires, de gardien de biens immobiliers et de principal acheteur de biens et de services pour le compte des ministères et des organismes fédéraux, et dans la conduite de ses opérations internes.

En étant reconnu comme un modèle de viabilité environnementale et économique dans la gestion de ses opérations, le gouvernement du Canada aura la crédibilité qui lui permettra de se fonder sur la durabilité environnementale pour avantager le Canada à long terme par rapport aux autres pays.

Les ministères et les organismes du gouvernement consultent tout d'abord le BEOG pour obtenir des conseils et des orientations fonctionnelles en matière d'écologisation des opérations. Aussi, le BEOG est fermement déterminé à faire appliquer les normes d'éthique les plus rigoureuses en s'appuyant sur l'excellence, la transparence, l'intégrité, le respect et la responsabilisation.

Plans et initiatives

Le BEOG continue de coordonner les ressources en vue de réaliser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'écologisation des opérations gouvernementales et de répondre aux besoins s'y rattachant. Il fournira des services environnementaux abordables et de qualité aux ministères et aux organismes fédéraux, dans les délais voulus. Les principaux éléments de la stratégie du BEOG qui seront privilégiés à court et à moyen terme sont présentés ci-après.

Leadership et centre d'expertise : Mener et orienter le développement durable et l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement, assurer les services s'y rapportant et élaborer les politiques, des outils et un cadre de gestion habilitants.

Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnement : Diriger l'amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en ce qui touche l'environnement, et plus particulièrement les grandes priorités suivantes :

• la consommation des ressources et les émissions atmosphériques polluantes;
• les achats écologiques;
• la gestion et l'assainissement des sites contaminés;
• le respect de la réglementation sur l'environnement;
• la gérance écologique.

Stratégie de développement durable : Définir les priorités qui régiront l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement fédéral et orienter ce dernier à la lumière de ces priorités. Planifier et élaborer la quatrième Stratégie de développement durable de TPSGC et diriger la coordination, la mise en place et la tenue à jour du cadre de gestion et des outils de soutien appropriés au sein de l'organisation.

Partenariats : Prendre part à des travaux horizontaux afin de faire connaître davantage les initiatives pangouvernementales auprès des principaux intervenants.

Coordination des ressources : Continuer de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financières dont dispose le BEOG afin de remplir les engagements pris et de saisir les occasions de faire avancer le programme d'écologisation du gouvernement, tout en développant et en soutenant une organisation durable, efficace et professionnelle.

La concrétisation de chacun de ces éléments de la stratégie globale permettra au gouvernement de faire avancer rapidement l'écologisation de ses opérations. Une description plus détaillée de chacun de ces éléments est présentée ci-après.

Leadership et centre d'expertise

Le BEOG est mandaté pour agir à titre de centre d'expertise de l'écologisation des opérations au sein du gouvernement du Canada par l'exercice d'un leadership. Il s'acquittera de cette tâche en 2006-2007 dans le cadre des initiatives suivantes :

• Présider les comités directeurs interministériels afin de se pencher sur les principaux secteurs d'activité et d'en assurer la gestion (par exemple, l'efficacité énergétique [immeubles et parc automobile] et les achats écologiques).
• En collaboration avec le SCT, améliorer davantage le cadre de gestion du rendement de l'ensemble du gouvernement qui se rapporte à l'écologisation des opérations de celui-ci.
• Soutenir et surveiller la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l'écologisation des opérations, comme la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor.

En tant que centre d'expertise, le BEOG orientera les initiatives d'écologisation des opérations gouvernementales et établira des outils visant à en assurer la gestion. Il s'emploiera aussi à faciliter la gestion des initiatives intergouvernementales et l'établissement des rapports à cet égard.

Nous continuerons de fournir, aux ministères et aux organismes fédéraux, des services environnementaux abordables et de qualité dans les délais voulus quant à l'application de la réglementation sur l'environnement, à l'assainissement et à la gestion des sites contaminés ainsi qu'à la gestion des matières dangereuses et des réservoirs de stockage.

Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnement

Consommation des ressources et émissions atmosphériques polluantes

Nous cherchons à réduire la consommation d'énergie liée à l'utilisation des véhicules et des biens immobiliers du gouvernement ainsi que les polluants atmosphériques qui en résultent, notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Immeubles

Comme il compte parmi les propriétaires d'immeubles les plus importants au pays, le gouvernement du Canada s'emploie à réduire l'empreinte écologique de ses opérations immobilières.

En 2006-2007, le BEOG :

• établira une orientation précise pour aider les ministères à s'assurer que tous les nouveaux immeubles à bureaux et baux à long terme du gouvernement obtiennent la cote Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED – Canada) du Conseil du bâtiment durable du Canada;
• aidera le secteur d'activité des Biens immobiliers (BI) à mettre en œuvre le programme Visez vert de la Building Owners and Managers Association (un système qui permet d'assurer le fonctionnement et la gestion écologiques des immeubles) dans les immeubles appartenant à l'État;
• élaborera un document d'orientation qui visera notamment à faire connaître la bonne façon d'utiliser le bail écologique;
• appuiera le secteur d'activité des BI dans sa recherche de moyens novateurs qui lui permettront de moderniser les centrales de chauffage et de refroidissement.

Parc automobile

Le gouvernement du Canada possède et gère le plus important parc automobile au pays. Ce parc compte environ 26 000 véhicules, dont plus de 70 véhicules de fonction. À cet égard, TPSGC participe à une initiative pangouvernementale qui vise la réduction des émissions émanant du parc automobile et l'amélioration des pratiques de gestion et de la responsabilisation financière. En collaboration avec des partenaires tels que le SCT et Ressources naturelles Canada, le BEOG conseille et oriente les ministères et les organismes afin de faire progresser considérablement l'écologisation de leur parc automobile.

En 2006-2007, le BEOG :

• établira une orientation et diffusera des outils et des pratiques exemplaires afin d'aider les ministères et les organismes à continuer d'améliorer leurs pratiques de gestion de leur parc automobile et de réduire les émissions de GES, grâce à des méthodes comme des outils de rationalisation, de vérification et d'examen des parcs automobiles, des processus d'examen de la gestion des parcs automobiles et des fiches sur le rendement de ces parcs;
• collaborera avec les principaux intervenants et ministères qui possèdent un parc automobile important afin d'étudier les façons d'écologiser davantage l'ensemble du parc automobile et de les adopter, s'il y a lieu.

Achats écologiques

Le gouvernement du Canada s'est engagé à incorporer systématiquement les différents aspects du développement durable à ses opérations. Un des jalons importants franchis à cette fin a été l'approbation de la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Cette politique vise à soutenir le développement durable en intégrant la considération du rendement environnemental dans le processus de prise de décisions sur les achats. L'application de cette politique est censée donner lieu à de nombreux avantages, notamment l'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes grâce à la demande de biens et de services plus écologiques.

En 2006-2007, le BEOG aidera la Direction générale des approvisionnements à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. De plus, au sein de TPSGC et de concert avec ses partenaires de l'extérieur, il veillera à ce que les différents aspects de l'environnement soient pris en compte dans les plans de gestion des biens et des services considérés dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes pour 2006-2007.

Gestion et assainissement des sites contaminés

Le gouvernement du Canada participe activement à la gestion de l'environnement et à l'assainissement des sites contaminés à l'échelle du pays. Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux, qui a été récemment établi, comporte des engagements à long terme importants quant au financement de l'assainissement des sites contaminés fédéraux et des sites à responsabilité partagée. TPSGC, qui assure la garde d'environ 230 sites contaminés, joue un rôle de surveillant dans la mise en œuvre du projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, d'une valeur de 400 millions de dollars. De concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, il soutient également le nettoyage de plusieurs mines d'or abandonnées dans les Territoires du Nord-Ouest et d'anciennes installations militaires au Nunavut.

Respect de la réglementation sur l'environnement

Le BEOG aidera les ministères fédéraux à honorer leurs obligations prescrites par la réglementation sur l'environnement. À cette fin, il donnera aux gestionnaires des opérations de la formation et des conseils sur les réservoirs de stockage, les matières dangereuses, les rejets dans l'atmosphère, les déchets solides, les effluents, etc.

Gérance écologique

Dans le Code de gérance de l'environnement du gouvernement, tous les fonctionnaires fédéraux sont incités à être plus respectueux de l'environnement au travail. Le BEOG motivera donc ceux-ci à être proactifs dans la gérance de l'environnement en les sensibilisant davantage aux incidences des opérations courantes du gouvernement sur l'environnement et aux risques qui en découlent, il les encouragera à réduire leur consommation (d'énergie, d'eau, de matières, de produits et de services) dans les lieux de travail et il les appuiera à cette fin.

Stratégie de développement durable

Tous les trois ans, un certain nombre de ministères et d'organismes sont tenus d'élaborer une Stratégie de développement durable, puis de la déposer au Parlement, en vertu de la Loi sur le vérificateur général. À cet égard, le BEOG s'emploiera à définir les priorités de l'ensemble du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, de même qu'à élaborer l'orientation correspondante et les outils grâce auxquels les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pourront assurer la concertation des efforts et l'obtention de résultats concrets quant aux priorités.

Le BEOG est aussi chargé d'élaborer la prochaine Stratégie de développement durable de TPSGC, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006. De même, il surveillera la progression des engagements (passés et présents) que TPSGC a pris dans sa Stratégie, et il en rendra compte au Parlement dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable.

Nous sommes à mettre en place des stratégies de mesure afin d'évaluer le progrès et de mesurer l'impact de ces initiatives.

Partenariats

Le BEOG coordonnera l'écologisation des opérations gouvernementales en faisant connaître davantage ses initiatives à l'échelle du gouvernement. Il s'emploiera aussi, dans d'autres administrations publiques et au sein du secteur privé, à accroître l'échange des connaissances et des pratiques exemplaires.

En 2006-2007, le BEOG continuera de mettre à profit ses relations avec ses précieux partenaires en collaborant de façon concertée avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les autres intervenants clés.

Coordination des ressources

Le financement du BEOG, lequel a été mis sur pied grâce au regroupement des activités et des experts en environnement déjà en place au sein de TPSGC, provient surtout de ressources internes existantes. À l'heure actuelle, le BEOG coordonne ses ressources de manière à remplir ses engagements et son nouveau mandat, qui consiste à assurer un leadership à l'échelle du gouvernement. Tout au long de 2006-2007, il continuera d'accroître sa capacité et ses compétences et de construire une équipe professionnelle, durable et efficace d'experts hautement qualifiés.

Activités

Le BEOG compte deux activités : les Services du BEOG, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance du BEOG, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

INTÉGRATION DES AFFAIRES

En 2006-2007, les fonctions de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS) seront attribuées aux autres directions générales. Cependant, les initiatives et les plans stratégiques présentés ci-après demeurent valables.

Engagement des clients et gestion des relations avec la clientèle

L'acquisition d'une parfaite connaissance des besoins des clients et l'élaboration d'un répertoire de renseignements sur les clients sont essentielles pour permettre à TPSGC de planifier ses activités ministérielles et opérationnelles et d'améliorer la prestation de ses services..

Au cours des trois prochaines années, TPSGC adoptera de nouveaux outils améliorés de gestion des relations avec la clientèle afin de fournir des données dynamiques sur les besoins opérationnels de ses clients. Ces données lui permettront de mieux cerner les occasions d'améliorer considérablement la satisfaction des clients.

De plus, nous continuerons d'élaborer des systèmes rigoureux d'évaluation du rendement et de les intégrer dans nos activités opérationnelles et nos cadres de prestation de services pour appuyer la responsabilisation, la transparence, l'intégrité et l'établissement de rapports sur le rendement des investissements au sein du Ministère.

Barèmes d'honoraires et répertoires de services normalisés

Des barèmes d'honoraires et des répertoires de services normalisés nous permettront d'offrir à point nommé des biens et des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.

Dans le cadre de leurs activités de prestation de services, les directions générales :

• nous aideront à sensibiliser nos intervenants et à constituer un vaste réseau de soutien des clients en ce qui concerne les services que nous offrons;
• continueront de définir les attentes des clients, d'accroître le recours aux services de TPSGC et de réduire le chevauchement des travaux au sein du gouvernement;
• fourniront des outils concrets, des définitions des services, des normes de service et des points de repère, en fonction desquels les secteurs d'activité pourront définir les éléments constitutifs des services, améliorer les mesures du rendement et suivre les progrès accomplis;
• fourniront au Ministère un mécanisme lui permettant de comparer les services qu'il offre à ceux des autres administrations pour veiller à ce que TPSGC soit un fournisseur concurrentiel et rentable de services gouvernementaux communs et partagés.

Sécurité industrielle

Les programmes et services de sécurité industrielle de la DGIS ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) en février 2006. Ils appuient une responsabilité clé qu'assume TPSGC dans le cadre de la Politique de sécurité nationale et aident à la réalisation de l'initiative Les prochaines étapes. Ils continueront de jouer un rôle important en ce qui concerne :

• la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés du gouvernement fédéral qui sont confiés à des organismes du secteur privé au Canada et à l'étranger;
• le respect des priorités du Canada en matière d'anti-prolifération, de sécurité publique, de protection et de sécurité mondiale, en veillant à protéger la possession, le transfert et l'aliénation des marchandises contrôlées afin que les personnes non autorisées n'y aient pas accès.

Outre une transition sans heurt à la DGSIG, les priorités liées aux programmes et aux services de sécurité industrielle seront axées sur l'accroissement de la production grâce à la modernisation et à la rationalisation des activités opérationnelles. Des plans d'action à court et à moyen terme seront mis en œuvre pour nous permettre d'offrir aux clients des services plus rapides et plus précis, conformément aux recommandations découlant d'une étude sur la transformation des activités menée en mars 2006. Nous devrions ainsi pouvoir mettre en œuvre des mesures visant à éliminer les chevauchements, à réduire les taux d'erreurs et à mettre fin aux activités qui ne sont plus nécessaires. À l'interne, les activités appuieront directement la prestation efficace et opportune des services liés aux approvisionnements et aux biens immobiliers, grâce à la réduction du temps de traitement.

À l'externe, nous nous efforcerons encore d'appuyer la Politique de sécurité nationale afin de permettre à l'industrie de répondre rapidement et en toute sécurité aux besoins du gouvernement et de la population canadienne, tout en contribuant à la sécurité et à la protection globales de celle-ci, au Canada et à l'étranger. En raison des améliorations apportées à la suite de l'étude sur la transformation des activités, les inspections et les inscriptions de l'industrie seront faites en temps plus opportun, ce qui contribuera à la capacité du gouvernement de protéger adéquatement les renseignements de nature délicate ainsi que les biens et les marchandises contrôlées du Canada et des pays étrangers.

Ces mesures visent à protéger le gouvernement et la population canadienne des actes malveillants d'espionnage, des vols et des actes terroristes éventuels et à appuyer la compétitivité de l'industrie canadienne.

Secteur de l'intégration des services partagés

Le Secteur de l'intégration des services partagés (SISP) a été transféré à la DGSIG en février 2006. Ces services partagés sont fournis, selon le principe du recouvrement intégral des coûts, à des ministères et à des organismes au moyen de la gestion et du soutien intégrés des programmes. D'un point de vue stratégique et opérationnel, le SISP appuie l'initiative des Services administratifs ministériels partagés au sein du gouvernement et il contribue à la réalisation de gains en efficience, grâce à des économies d'échelle.

De plus, le SISP offre des services transactionnels et partagés en ressources humaines (RH), selon le principe du recouvrement intégral des coûts. Le but, au cours de la prochaine année, consiste à adopter un modèle de regroupement des services en RH pour permettre aux clients de tirer profit des fonctions et des économies d'échelle et pour assurer la transition sans heurt de ces services à la DGSIG.

Activités

Le secteur d'activité de l'Intégration des affaires comprend deux activités : les Services d'intégration des affaires, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intégration des affaires – gestion du rendement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les coûts liés à l'Intégration des affaires – gestion des relations avec la clientèle ont été réaffectés à d'autres secteurs, et on en tient compte dans les autres activités de programme du Ministère. C'est la raison pour laquelle cette activité ne figure pas dans le tableau financier, qui présente les dépenses prévues pour les autres activités. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Services d'intégration des affaires

Résultat stratégique : saine intendance

Intégration des affaires – gestion du rendement

ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX

TPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction. À l'instar de plusieurs autres options, les OSS permettent d'améliorer la prestation des services gouvernementaux dans le contexte élargi des différents modes de prestation des services. Comme le mandat des OSS découle de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16), ces organismes ne sont pas des entités juridiques autonomes; ils continuent de faire partie de l'organisation ministérielle. Contrairement aux autres unités ministérielles, les OSS sont régis par des ententes écrites sur mesure conclues avec le Ministère. Ces ententes (qui comprennent une entente-cadre et un plan d'activités) font état des résultats et des niveaux de service prévus, des marges de manœuvre accordées et des ressources disponibles pour accomplir le travail.

Le concept d'OSS vise à établir un juste milieu entre la notion de surveillance interne rigoureuse (et d'évitement des risques) et la promotion de l'innovation et de l'initiative. Essentiellement, la structure des OSS offre aux unités chargées de la prestation des services une plus grande latitude de gestion en retour de niveaux de rendement et de résultats convenus.

CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA

La mission de Conseils et Vérification Canada (CVC) consiste à contribuer à la gestion et aux opérations du secteur public ainsi qu'au respect des priorités du gouvernement du Canada grâce à la prestation de services de conseils, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur public partout au Canada et à l'étranger. CVC compte parmi ses clients les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements autochtones et internationaux.

Le gouvernement du Canada a annoncé une réorganisation des fonctions de CVC afin de renforcer la capacité de vérification interne de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Ainsi, CVC continuera de fournir des services de vérification, tandis que les services de conseils, les services internationaux et les services généraux ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG). En raison de ce changement, il faut réorienter les services de conseils, les services internationaux et les services généraux du gouvernement, en tant que secteurs d'activité, en se concentrant sur les services qui ont le plus de pertinence pour le gouvernement, et apporter des changements aux modèles de financement, aux modèles de prestation des services et aux ententes de soutien générales.

Malgré la réorganisation des fonctions, les services de vérification de CVC et les services de conseils du gouvernement sont abordés dans la présente section du rapport.

CVC appuie la démarche pangouvernementale de prestation des services en fournissant des services de vérification (et anciennement de conseils) aux ministères et aux organismes pour que ces derniers puissent améliorer leur service à la population canadienne, assurer le meilleur rapport qualité-prix pour l'État ainsi qu'appuyer et respecter les priorités et le programme de gestion du gouvernement.

Plans et initiatives

Le passage à la nouvelle structure organisationnelle se poursuivra en 2006-2007. Le secteur des services de vérification de CVC appuiera la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. De plus, il appuiera les obligations en matière de vérification et de certification de TPSGC et des autres ministères et organismes clients. En outre, il se concentrera sur l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel et continuera d'offrir des services de façon optionnelle et contre rémunération.

Services de vérification de CVC

En établissant des normes et des pratiques de vérification uniformes dans l'ensemble du gouvernement, le secteur des services de vérification de CVC aide les ministères clients à réaliser plus efficacement les objectifs du Ministère et du gouvernement et s'assure que les fonds publics sont gérés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux politiques et règlements qui s'y rattachent.

Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le secteur des services de vérification de CVC établira un partenariat stratégique avec le Bureau du contrôleur général (BCG), ce qui lui permettra d'appuyer fortement le BCG dans l'exercice de ses pouvoirs liés à la fonction de vérification interne au sein de chaque ministère et organisme du gouvernement, comme il est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité proposée et le plan d'action connexe. Le secteur des services de vérification de CVC travaillera également avec TPSGC pour renforcer la gestion des risques concernant les activités d'approvisionnement du Ministère.

Aide à la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

Le secteur des services de vérification de CVC travaillera en étroite collaboration avec le BCG et lui apportera un appui solide pour mettre en œuvre la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en fournissant des services de vérification, des services de certification et des services relatifs à la vérification.

Plus particulièrement, en 2006-2007, CVC :

• augmentera sa capacité de vérification interne par le recrutement ainsi que par la formation et le perfectionnement de nouveaux vérificateurs dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel en vérification;
• ciblera l'embauche et la formation pour maintenir une masse critique de vérificateurs agréés au sein de l'organisation;
• s'assurera que des normes professionnelles rigoureuses sont respectées pour que le secteur des services de vérification de CVC demeure un fournisseur de services de choix;
• mettra l'accent sur l'amélioration du moral des employés et sur la promotion du travail d'équipe au sein de la nouvelle organisation.

Assurance de la qualité

Le secteur des services de vérification de CVC :

• élaborera, en partenariat avec le BCG, des méthodes de vérification uniformisées;
• mettra en œuvre, à l'échelle de l'organisation, un processus d'assurance de la qualité rigoureux qui inclura les examens par les pairs.

Ces mesures rassureront les clients, car ils sauront que les produits de vérification qu'ils reçoivent sont conformes aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et à d'autres normes applicables en matière de vérification professionnelle.

Services de vérification interne et services de vérification des coûts et des contributions

En 2006-2007, le secteur des services de vérification de CVC :

• continuera d'aider les ministères et les organismes qui n'ont pas la capacité de répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor; il aidera les ministères et les organismes plus importants à augmenter leur capacité interne de mettre en œuvre la nouvelle politique; il aidera au besoin le BCG dans ses vérifications horizontales;
• continuera de fournir à ses clients des services qui portent sur les vérifications des coûts et continuera d'augmenter sa gamme de services de vérification des contributions, puisque ces deux services ont toujours représenté plus des deux tiers de toutes les activités du secteur des services de vérification de CVC. Ainsi, et en continuant d'augmenter sa gamme de services de vérification interne, le secteur des services de vérification de CVC contribuera à renforcer la responsabilisation, l'intégrité et la transparence;
• continuera de renforcer la saine gestion en appuyant le programme d'éthique du Ministère et en faisant la promotion de son propre Code d'éthique et de conduite professionnelle auprès de ses employés et de ses clients;
• fournira des services de vérification ciblés à ses clients, à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité proposée et du plan d'action connexe.

Passage à la nouvelle structure et charte

Le secteur des services de vérification de CVC terminera le passage à sa nouvelle structure et élaborera une nouvelle charte pour réorganiser les fonctions de l'organisation. De plus, il continuera de définir son nouveau modèle financier en faisant des investissements sûrs pour augmenter l'efficience et l'efficacité de l'organisation, tout en maintenant un solide réseau régional de prestation de services.

Services de conseils du gouvernement

Le secteur des services de conseils du gouvernement continuera d'appuyer l'objectif stratégique de TPSGC qui consiste à fournir des services de qualité pour améliorer la gestion au gouvernement canadien et à l'étranger.

En 2006-2007, l'accent sera mis sur les activités suivantes :

• Terminer le transfert de ces services à la DGSIG.
• Terminer un examen visant la réorientation des services de conseils du gouvernement en se concentrant sur les solutions et les avis spécialisés dans le but d'améliorer la gestion et les opérations du secteur public.
• Élaborer une stratégie de recours à l'expertise du secteur privé, en particulier des petites et moyennes entreprises, pour compléter les équipes de conseils du gouvernement.

De plus, en 2006-2007, le secteur des services de conseils du gouvernement :

• élaborera des processus d'assurance de la qualité (p. ex. des méthodes documentées et des accréditations professionnelles) pour améliorer les contrôles de gestion;
• appuiera le Programme de perfectionnement professionnel en consultation pour maintenir une masse critique d'experts-conseils qualifiés et chevronnés;
• continuera de favoriser un environnement qui fait la promotion de normes éthiques élevées en appuyant l'agent d'éthique et en assurant au personnel une formation sur le Code d'éthique et de conduite professionnelle;
• continuera d'appuyer les objectifs pangouvernementaux qui ont trait aux langues officielles et à la diversité.

Les initiatives liées à la transition sont décrites dans la section Services conseils et Services d'information du gouvernement du présent rapport.

Activités

La structure de rapports hiérarchiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) de CVC ne compte actuellement qu'une activité, soit le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité de TPSGC. Les dépenses prévues qui ont été approuvées pour 2006-2007 sont décrites dans le tableau ci-après

Résultat stratégique : services de qualité

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

BUREAU DE LA TRADUCTION

Le Bureau de la traduction est un intervenant clé de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en adoptant une terminologie normalisée au sein de l'administration fédérale.

En outre, il veille à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, aider ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Plans et initiatives

Le Bureau continuera d'offrir des services de qualité à juste prix et poursuivra sa restructuration afin de permettre au gouvernement de mieux tirer parti de son expertise unique, de renforcer la présence du Canada sur la scène langagière et de garantir une source d'approvisionnement de qualité en services de traduction et d'interprétation.

Prestation de services de qualité

Au cours des prochaines années, le Bureau de la traduction poursuivra ses efforts en vue de délaisser un mode de gestion axé sur les transactions pour adopter une approche stratégique à valeur ajoutée. Ses ressources professionnelles internes seront essentiellement affectées à la traduction des documents essentiels et d'intérêt public, ainsi qu'à la révision et à l'assurance de la qualité.

Le Bureau :

• accélérera la mise en place de son nouveau modèle d'affaires, lequel vise à améliorer la qualité, à personnaliser les services et à assurer une réponse optimale aux besoins des clients, en détachant ou en attitrant ses traducteurs auprès des clients et en les déployant sur place au sein d'équipes personnalisées;
• explorera un nouveau mode de gestion de la demande fondée sur les risques et lancera un programme de certification afin d'assurer la qualité des documents essentiels – c'est-à-dire les documents indispensables au processus décisionnel du gouvernement – et les documents destinés au public;
• en plus d'offrir son Service d'urgence après les heures, il mettra sur pied une équipe d'intervention rapide pour assurer un accès continu à ses services et une réponse immédiate en cas d'urgence nationale touchant la sécurité ou la santé de la population canadienne.

Afin d'assurer la continuité des services au Parlement et à l'appareil gouvernemental, le Bureau :

• poursuivra son programme de relève en interprétation, en terminologie et en traduction dans les secteurs spécialisés et critiques;
• renforcera sa capacité multilingue afin de satisfaire à la demande croissante de traduction de langues autochtones et étrangères dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Le Bureau travaillera de concert avec les organismes centraux et les ministères clients dans le but d'établir un cadre exhaustif d'achat et d'assurance de la qualité des traductions fournies au gouvernement afin de palier le manque actuel de normes et de directives communes pour l'achat de services de traduction au sein du gouvernement.

En collaboration avec le Parlement, le Bureau mettra sur pied un programme de sous-titrage des débats, qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de participer à la vie démocratique dans la langue officielle de leur choix.

De plus, le Bureau :

• reverra son modèle financier de manière à simplifier le recours à ses services et mettra en œuvre de nouveaux outils de gestion et de production de rapports qui permettront à ses clients et au gouvernement de mieux cerner la valeur de ses services;
• continuera l'exercice de rationalisation des coûts et d'optimisation des opérations en mettant en place de nouveaux outils d'infolangagerie, en réduisant encore davantage ses frais de locaux et en rationalisant ses achats de biens. (Les économies qu'il réalise sont transférées aux clients sous la forme d'une réduction de 17 % des tarifs applicables aux travaux administratifs depuis avril 2006.)

La normalisation terminologique au service du gouvernement et du Canada

Le Bureau de la traduction contribue à maintenir la qualité et l'efficacité des communications du gouvernement en normalisant la terminologie. Il contribue également au maintien d'une fonction publique exemplaire en mettant à la disposition des fonctionnaires des outils qui leur permettent de travailler dans les deux langues officielles.

Afin d'optimiser la gestion du savoir terminologique de l'appareil gouvernemental, de consolider la place du gouvernement du Canada sur la scène langagière nationale et internationale et de mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique du Canada, le Bureau :

• représentera plus activement le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux et au sein des réseaux et des comités de normalisation, comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
• renforcera sa capacité d'offrir des services de terminologie multilingues afin de répondre à la demande croissante de traduction en langues autochtones et étrangères et de mieux soutenir l'exportation des produits et des services des entreprises canadiennes à l'étranger;
• s'assurera que son programme de terminologie est conforme aux priorités stratégiques du gouvernement;
• continuera de travailler à un projet qui vise à faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes des ressources terminologiques et linguistiques mises au point par les institutions publiques canadiennes;
• permettra aux organisations internationales d'utiliser TERMIUM®;
• lancera une nouvelle version de TERMIUM® qui permettra aux ministères et organismes clients d'emmagasiner, de normaliser et de mettre à jour leur propre terminologie.

Une source sûre d'approvisionnement en services de traduction pour le gouvernement et le Canada

En tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services de traduction et de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualité.

La sécurité de l'offre en traduction est compromise en raison de la fragmentation de l'industrie, du vieillissement de la collectivité des traducteurs et de la diminution des inscriptions dans les écoles de traduction. Cette situation menace la capacité du Canada de fonctionner comme pays bilingue et rend plus difficile l'accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, puisqu'ils doivent s'en remettre à des sources extérieures pour leurs besoins en traduction.

Afin de contrer cette problématique, le Bureau entend :

• mettre à la disposition du gouvernement son expertise, sa réputation ainsi que sa connaissance du milieu langagier et proposer une stratégie d'ensemble qui visera à développer et à garantir la capacité de traduction bilingue et multilingue dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les résultats sociaux, économiques et internationaux du pays;
• collaborer avec d'autres ordres de gouvernement, des universités, des associations professionnelles et des organisations de développement économique régionales afin de mettre en œuvre des initiatives visant à créer des emplois dans le domaine des langues pour les immigrants et les jeunes Canadiens;
• travailler avec le Ministère et d'autres partenaires fédéraux à la mise en place d'initiatives qui attireront un plus grand nombre de jeunes vers les professions langagières, assureront leur formation et accéléreront leur préparation au marché du travail et qui aideront l'industrie à rehausser ses normes professionnelles et à se restructurer de manière à assurer sa croissance et sa compétitivité face aux fournisseurs étrangers;
• poursuivre ses efforts afin que son propre pouvoir d'achat et celui des autres organismes fédéraux dans le domaine de la traduction soit géré de manière à garantir la qualité des services fournis au gouvernement et à encourager la restructuration de l'industrie et la création d'entreprises de traduction de plus grande taille, financièrement viables et capables d'assurer le développement et la relève de leur main-d'œuvre. Ainsi, le Bureau compte accroître le nombre de ses marchés de grande valeur afin qu'ils atteignent plus de 50 % de la valeur totale des marchés attribués d'ici mars 2009;
• poursuivre ses programmes de stages en partenariat avec les universités afin de garantir pour l'avenir une capacité qualifiée, programmes dont l'industrie de la traduction a pu largement bénéficier à ce jour;
• poursuivre l'objectif de mettre en place, en collaboration avec l'industrie, une infrastructure partagée de développement professionnel qui mettra à profit les ressources langagières des communautés minoritaires de langue officielle et des communautés culturelles canadiennes afin de créer au Canada une capacité de traduction bilingue et multilingue de haut calibre et, du même coup, contribuer à la création d'emplois au sein de ces collectivités.

Activités

Le Bureau de la traduction compte trois principales activités à l'appui du résultat stratégique des services de qualité : Traduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie; Fonds renouvelable du Bureau de la traduction. En matière de saine intendance, il compte une activité, l'Intendance de la traduction, qui regroupe les initiatives de développement de la capacité de la traduction pour le gouvernement et le Canada. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.

Résultat stratégique : services de qualité

Traduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance de la traduction

GESTION MINISTÉRIELLE

Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle fournit du soutien à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC. Il comporte les volets suivants : les services ministériels, les politiques, les communications, les ressources humaines, les finances, la transformation stratégique, les services d'infotechnologie, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques et les bureaux régionaux.

En raison de la réorganisation de la structure de gouvernance ministérielle menée en 2005-2006, les organisations suivantes assument dorénavant la fonction de gestion ministérielle : la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC) la Direction générale des ressources humaines (DGRH), la Direction générale de la transformation stratégique (DGTS) et la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT).

De plus, les organisations de TPSGC suivantes appuient la fonction de gestion ministérielle : le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR), la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (VE), la Direction générale des finances, les Services juridiques, la Région du Pacifique, la Région de l'Ouest, la Région de l'Ontario, la Région du Québec et la Région de l'Atlantique.

Plans et initiatives

Les priorités essentielles en matière de gestion ministérielle pour 2006-2007 sont les suivantes :

• Coordonner et surveiller la mise en œuvre du programme de transformation des activités.
• Améliorer la prestation des services ministériels, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines et aux communications.
• Surveiller et évaluer la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil de gestion établissant des indicateurs et des mesures.
• Maintenir des liens avec les organismes centraux.
• Fournir un leadership à l'échelle du Ministère et assurer l'harmonisation avec les secteurs stratégiques essentiels du gouvernement.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion intégrée.

En 2006-2007, TPSGC soutiendra des initiatives gouvernementales d'envergure (par exemple, la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe) et poursuivra l'intégration du CRG dans ses processus de planification opérationnelle interne et de responsabilisation afin d'assurer l'application des normes les plus élevées dans ses pratiques de gestion. Le Ministère continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à l'établissement de normes, de services partagés et de pratiques exemplaires dans les domaines des biens immobiliers, des approvisionnements et du développement durable.

Services financiers – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle continuera à fournir des conseils au ministre et aux hauts fonctionnaires sur la gestion financière en se fondant sur le Cadre de gestion financière du Ministère. Afin d'assurer une intendance plus saine, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en application de façon intégrale la fonction de chef des finances. Le chef des finances est responsable de l'ensemble de la gestion et du contrôle des finances, de l'amélioration des pratiques de gestion, de la prestation de conseils en vue d'une utilisation efficace des ressources et de la mise en œuvre solide des politiques. La mise à niveau prévue du système financier, l'amélioration des processus d'établissement des coûts de TPSGC et la mise à jour de ses outils d'établissement de rapports financiers augmenteront la capacité du cadre de gestion financière et des services connexes. Ces changements donneront lieu à une responsabilisation financière et à une gestion des risques améliorées. De plus, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle participera à l'intégration des Prochaines étapes de TPSGC et des priorités continues.

Information ministérielle – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en œuvre le rôle de dirigeant principal de l'information de façon intégrale afin d'améliorer les processus décisionnels stratégiques de TPSGC liés aux investissements en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI).

Technologie de l'information – TPSGC, tout en répondant à ses besoins internes en matière de TI, cherchera des solutions de TI rentables, et appuiera notamment le rôle en évolution de la DGSIT et les initiatives de services partagés connexes.

Communications –TPSGC conservera sa démarche proactive de communication avec les citoyens canadiens et les membres du Parlement. Il donnera plus de renseignements sur les services à valeur ajoutée qu'il offre au gouvernement du Canada et à la population canadienne, et continuera à communiquer efficacement de l'information sur le programme de transformation des activités, Les prochaines étapes.

Ressources humaines (RH) – Au cours des prochaines années, TPSGC s'efforcera de renforcer et d'améliorer la gestion des RH de manière à respecter les fondements de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et à répondre à ses besoins dans le cadre de la transformation des activités. TPSGC :

• se concentrera sur la constitution d'un effectif représentatif de la mosaïque canadienne en insistant tout particulièrement sur l'augmentation de la représentation des minorités visibles et la mise en œuvre de son plan d'action stratégique sur les langues officielles;
• répondra aux préoccupations du Commissaire aux langues officielles et jouera un rôle de chef de file relativement à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles;
• améliorera la planification intégrée des RH axée sur les activités et appuiera l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à corriger les lacunes en matière de gestion des RH, notamment la planification de la relève et le transfert de connaissances;
• mènera des séances de consultation efficaces avec les syndicats et collaborera avec eux;
• se concentrera sur son programme d'apprentissage de base, qui porte notamment sur les principes d'éthique, la prise de décisions suivant les principes de l'éthique et les responsabilités liées à la gestion aux termes de la LMFP;
• mènera des activités de dotation équitables, transparentes et efficaces.

TPSGC s'efforcera d'améliorer la prestation de ses services de RH essentiels et continuera d'en faire une grande priorité.

Santé et sécurité – TPSGC continuera à veiller à la santé et à la sécurité de ses employés et s'assurera qu'il peut réagir rapidement à toute situation d'urgence et, aux termes de son mandat, aux situations d'urgence des autres ministères et des citoyens canadiens.

Programme de transformation des activités

Le programme de transformation constitue une priorité supérieure pour TPSGC. Il a pour but d'améliorer la façon dont TPSGC, et le gouvernement dans son ensemble, mène ses activités en trouvant des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique dans les secteurs des biens immobiliers, des approvisionnements et de la TI. Le programme de transformation est fondé sur deux objectifs fondamentaux liés entre eux :

• Économiser de l'argent en maximisant les gains en efficience et en tirant avantage des économies d'échelle.
• Continuer ces initiatives en faisant preuve d'ouverture et de transparence, de manière à préserver la confiance des citoyens canadiens envers l'intégrité et l'équité du gouvernement du Canada.

Les objectifs globaux de la Direction générale de la transformation stratégique proposée sont de renforcer la fonction analytique et la capacité intégrée d'établissement de rapports du Ministère dans le cadre de la transformation des activités. Cette information fiable aidera la Direction générale proposée à offrir au ministre et à la haute direction des renseignements et des conseils opportuns et exacts leur permettant de prendre des décisions éclairées au sujet du programme de transformation des activités. Plus précisément, la Direction générale de la transformation stratégique proposée :

• fournira des analyses pangouvernementales en matière de finances, d'économies et d'activités et des conseils sur les objectifs d'économies;
• agira en tant que bureau de gestion de projets et de coordination pour les principales activités de transformation;
• contribuera à un mécanisme d'établissement de rapports coordonné, rigoureux et régulier permettant de mesurer l'avancement de la transformation;
• fournira un point d'accès unique aux organismes centraux et aux autres ministères relativement à la transformation;
• appuiera une stratégie ministérielle coordonnée et uniforme à l'échelle nationale pour gérer et communiquer le changement au sein de TPSGC, en mettant l'accent sur les employés et les enjeux culturels.

Gestion des risques

Le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) a été mis sur pied dans le cadre des efforts permanents visant à améliorer la façon dont TPSGC mène ses activités et assure des services de qualité à ses clients. Le BAPGR est indépendant des directions générales opérationnelles et assume les responsabilités suivantes :

• Intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de TPSGC.
• Gérer le programme d'éthique et renforcer le processus de divulgation interne d'information.
• Collaborer avec les directions générales et les bureaux régionaux à l'élaboration de stratégies appropriées et d'outils ministériels de gestion des risques.
• Évaluer et classer les risques ministériels graves.

Le Système d'information sur les risques ministériels sera le principal outil dont disposera TPSGC pour établir des rapports sur la définition, l'évaluation, l'atténuation et la surveillance des principaux secteurs de risque.

Pendant l'exercice 2006-2007, le BAPGR :

• continuera à faire de la sensibilisation sur les rôles et les responsabilités du Ministère relativement à la gestion des risques;
• constituera un comité ministériel d'encadrement de la gestion des risques et de l'éthique;
• élaborera des normes, des méthodes et des outils électroniques de gestion des risques;
• continuera à mettre en œuvre les programmes de surveillance de l'équité et de divulgation interne d'information;
• continuera la mise en œuvre régulière d'éléments du Plan d'intégrité en dix points de TPSGC;
• continuera à offrir la formation sur l'éthique aux gestionnaires et aux employés visés;
• intégrera l'éthique dans la gestion des risques, la planification des activités et la prise de décisions au niveau opérationnel;
• mènera un examen des objectifs, des activités et des résultats du programme du BAPGR et élaborera un plan triennal;
• établira des liens solides avec les experts en gestion des risques du gouvernement et du secteur privé pour assurer l'utilisation des méthodes appropriées.

On évaluera l'atteinte des objectifs du BAPGR en fonction de l'intégration d'outils de gestion des risques et de renseignements sur les risques dans les processus de planification et de prise de décisions.

Vérification et évaluation

Vérification et évaluation – TPSGC a réorienté sa capacité de vérification et d'évaluation afin de renforcer son processus interne et indépendant de contre-vérification. À titre de fournisseur clé de services de certification à l'appui de la surveillance effectuée par le SM et le Bureau du contrôleur général du SCT, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation contrôle de manière indépendante le rendement des activités, l'efficacité des programmes et les processus de contrôle de gestion afin de fournir des renseignements pour le processus décisionnel.

Le 1er avril 2006, le CT a approuvé la nouvelle Politique de vérification interne. La Politique a pour but d'offrir aux sous-ministres et au contrôleur général une certification supplémentaire, indépendante de la gestion hiérarchique, à l'égard de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.

TPSGC adoptera la nouvelle orientation du gouvernement en matière de vérification interne et continuera à renforcer sa capacité de vérification interne. Afin de consolider l'intégrité de la vérification et de la surveillance au cours de la période de planification de trois ans, TPSGC :

• accroîtra la représentation des membres du secteur privé au sein de son Comité de vérification, de certification et d'éthique;
• élargira le champ d'application de la vérification et de l'évaluation;
• continuera à surveiller la mise en œuvre des plans d'action de gestion élaborés afin de donner suite aux recommandations découlant des vérifications et d'en assurer le suivi.

Activités

Le secteur d'activité compte une activité de programme, soit l'Intendance ministérielle, à l'appui de toutes les activités à l'échelle de TPSGC. Les coûts liés à cette activité ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère. Par conséquent, la présente section ne comporte aucun tableau financier. Le tableau du résultat stratégique comprend une description de l'activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachen

Résultat stratégique : saine intendance

Intendance ministérielle